L'economiste

Le projet de loi sur la presse en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, le projet de loi modifiant la loi relative à la presse et l’édition. Au menu également, l’examen de l’accord de coopération et d’assistance administrative dans le domaine douanier signé entre le Maroc et la Russie. Les ministres se pencheront par ailleurs sur un projet de Dahir portant réorganisation des forces auxiliaires et définition du statut spécial de ses membres et ses textes d’application.

Enseignement supérieur: L’Agence d’évaluation pose ses règles

Une première vague de 1.010 filières examinées avec de nouvelles procédures

Un planning pour les dépôts, dématérialisation des dossiers, 2 experts par filière…

Un réservoir de 140 experts

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Les lettres et sciences humaines, économie et gestion font l’objet du plus grand nombre de demandes d’ouverture et de réaccréditation de filières. En matière de sciences dures, l’offre est moins dynamique. Jusqu’au 12 octobre dernier, 603 filières du public sur 755 avaient obtenu l’avis favorable de l’Aneaq, tandis que 62 avaient reçu un avis défavorable, 85 dossiers étaient en attente de réponse des établissements et 5 en cours de traitement. Du côté du privé, 135 filières avaient décroché un avis positif de l’Agence. 54 avaient fait l’objet d’une appréciation négative, 47 étaient en attente de réponse et 19 en cours de traitement.

Baptême de feu pour l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Aneaq). L’agence, créée en 2014 mais activée en 2017, vient de mener sa toute première mission, l’évaluation d’une vague de 1.010 filières, en vue de leur accréditation ou réaccréditation.

Jusque-là, les dossiers, élaborés par les coordinateurs des établissements de formation, atterrissaient au ministère de l’Enseignement supérieur, qui se chargeait de leur traitement. Cette année deux copies des dossiers ont été exigées, l’une physique, gardée au ministère, et l’autre électronique, envoyée à l’Aneaq. «Nous avons tout dématérialisé, ce qui nous a fait gagner en temps et en efficacité», souligne El Mokhtar Bakkour, directeur.

Les versions électroniques ont été dispatchées sur les 140 experts contractuels de l’agence, en fonction de leurs spécialités. D’ailleurs, ce réservoir d’experts sera entièrement revu, afin de combler les éventuels déficits sur certaines disciplines.

Pour plus de crédibilité, deux experts sont mobilisés par dossier. Ils rédigent chacun son rapport, et se concertent ensuite pour élaborer un rapport commun avec un avis (une à deux semaines en fonction du nombre de filières). Il peut s’agir d’un avis favorable, favorable mais avec des recommandations, défavorable argumenté par des motifs, ou bien neutre.

Dans ce dernier cas, l’établissement bénéficie d’une deuxième chance pour rectifier le tir et présenter un nouveau dossier. Les rapports sont ensuite renvoyés au ministère qui les soumet, à son tour, à la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (CNACES). Et c’est cette commission qui se prononce sur les accréditations.

L’opération n’est, cependant, pas aussi fluide que cela. Dans certains cas, trois à quatre allers-retours sont nécessaires avant que le projet ne soit acceptable. «Nous avons décidé de nous positionner en accompagnateurs et facilitateurs. Nous préférons donner une chance aux établissements, surtout pour les réaccréditations», précise Bakkour.

Cela dit, les universités, peu réactives, tardent à envoyer leurs réponses (jusqu’à plus de deux mois), ce qui ralentit le processus. C’est la raison pour laquelle l’Aneaq, en concertation avec sa tutelle, a mis en place un planning. Cette année, les dépôts de dossiers devront obligatoirement s’opérer entre le 2 octobre et le 29 décembre. Pour le privé, le dernier délai a été maintenu au 31 janvier. Les évaluations se dérouleront du 2 janvier au 3 mars 2018. «Les établissements pourront ainsi disposer de leur offre de formation dès avril, et préparer tranquillement leur rentrée de septembre. A cause des retards précédents, à cette date il reste encore des masters qui n’ont toujours pas démarré», regrette Bakkour.

Pour rappel, les services de l’Aneaq sont payants: 12.000 DH par filière du secteur privé, et 7.000 DH pour les filières des établissements publics ne relevant pas des universités. Pour leur part, les universités bénéficient d’un forfait annuel de 200.000 DH (payés à la source par le ministère) quand elles comptent 10 établissements et plus, et 150.000 quand elles gèrent moins de 10 entités.

Les référentiels de qualité en cours de révision

Pour sa première opération d’évaluation, l’Aneaq s’est basée sur les référentiels du cahier de normes pédagogiques nationales (CNPN). Or, ces référentiels ne sont pas exempts d’insuffisances. Le rendement externe des filières, en d’autres termes, l’insertion professionnelle des lauréats, n’est par exemple pas examinée. Cela permettrait d’éclairer la décision sur le maintien ou la fermeture d’un cursus. Selon l’Aneaq, les référentiels sont actuellement en cours de révision avec le ministère de tutelle.En attendant, l’agence tente aussi de perfectionner en permanence ses process. Il y a une dizaine de jours, un questionnaire a été envoyé aux coordinateurs des formations des écoles et universités, afin d’avoir leur avis sur les prestations. D’après les premiers résultats, plus de 74,2% sont satisfaits des évaluations. Néanmoins, 87,6% expriment le besoin de rencontres d’échanges et d’information avec l’agence. Par ailleurs, 52% estiment que le CNPN limite entièrement (13%) ou partiellement (39%) les possibilités d’innovation pédagogique. Un deuxième questionnaire a été envoyé aux évaluateurs.

Les ECO

RESSOURCES STRATÉGIQUES : LE TALON D’ACHILLE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE MAROCAIN

Un rapport des analystes de l’IRES met en perspective les grandes évolutions économiques, politique et sociales du Maroc depuis 1995. Si le pays a connu une évolution sensible de ses grands agrégats macro-économiques, la gestion de son indépendance alimentaire et énergétique laissent à désirer.

Alors que la question d’une alternative au modèle économique marocain se pose de plus en plus depuis le discours du chef de l’État lors de la rentrée parlementaire, l’Institut royal des études stratégiques a publié son rapport sur le positionnement international du Maroc avec en filigrane un diagnostic édifiant sur la situation actuelle du royaume. En mettant en perspective les grandes évolutions tant macro-économiques que politiques, sociales depuis 1995, se basant principalement sur les chiffres du HCP, des départements ministériels, de l’Office des changes, mais également du FMI, de la Banque mondiale ainsi que d’autres institutions internationales. Les conclusions du rapport sont loin d’être monolithiques au vu du large éventail de sujets abordés, mais remet en tout cas en perspective les ambitions du royaume car si le Maroc a connu une sensible évolution au niveau des grands agrégats économiques, plusieurs facteurs fragilisent son modèle de développement. L’indépendance en ressources stratégiques (alimentaires et énergétiques principalement) ainsi qu’une grande difficulté à protéger la biodiversité sont ainsi considérés par les rapporteurs de l’IRES comme jouant contre la durabilité de l’économie du pays.

Ainsi, l’objectif d’autosuffisance alimentaire est remplacé aujourd’hui par celui de la sécurité alimentaire. Le Maroc a en effet connu une accentuation, sur le long terme, de la dépendance extérieure (taux de dépendance à l’importation de 43,44%) en céréales en raison de l’augmentation de la population et de la fréquence élevée des sécheresses. Idem pour le sucre. La production nationale qui n’est pas en mesure de faire face à la forte demande en sucre en raison, entre autres, d’une atomisation de la superficie cultivée en betteraves et le Maroc est dépendant des marchés internationaux à hauteur de 67,8%. Pire pour l’huile végétale, malgré le développement récent de la production oléicole dans le cadre du Plan Maroc vert (taux de dépendance : 73,4% !). Concernant l’énergie, le Maroc développe un taux de dépendance de plus de 93%. «Néanmoins, cette très forte dépendance énergétique a amené le Maroc à développer la production hydro-électrique et à lancer récemment un projet ambitieux de développement des énergies renouvelables, une politique d’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi qu’une stratégie de renforcement de la coopération régionale en la matière», tempèrent les analystes. La contribution des énergies renouvelables dans le mix énergétique, de 4,2% en 2012, serait portée à près de 12% à l’horizon 2020. Mais la dégradation du capital naturel demeure l’une des principales préoccupations. Une dégradation dont le coût moyen, selon les estimations de la Banque mondiale, s’élevait à près de 4% du PIB en 2014. Cette situation est préoccupante dans la mesure où le Maroc ne consacre, annuellement, que moins de 1% de son PIB à la préservation de l’environnement. Une biodiversité au Maroc soumise à de fortes tensions, avec une part importante des espèces existantes vulnérables. Le score obtenu par le pays au titre de l’indice des bénéfices pour la biodiversité confirme cette réalité. Et si le Maroc est un pays faiblement émetteur de gaz à effet de serre, il reste fortement concerné par le réchauffement climatique. Les impacts potentiels du changement climatique sur les ressources en eau et sur la sécurité alimentaire «requièrent la mise en œuvre d’une véritable politique d’adaptation», exhorte le rapport.

es ressources en eaux renouvelables de 843 m3/habitant/an sont relativement limitées. Malgré une politique de mobilisation des ressources superficielles, reconnue par la communauté internationale, le Maroc est placé dans une situation de pénurie d’eau en raison d’une demande croissante, couplée à une baisse des apports hydriques sous l’effet notamment du changement climatique. Résultat, une forte réduction de la surface agricole utile par habitant consécutive à l’augmentation de la population et au changement climatique qui modifie l’aptitude des terres pour certaines cultures vers des classes moins appropriées notamment en raison du raccourcissement des périodes végétatives. En y ajoutant le changement des modes de consommation, l’empreinte écologique par habitant a pratiquement doublé. Toutefois, le Maroc n’est pas non plus un mauvais élève. Selon Yale University, le royaume a connu une progression de 66,8%, au cours des 16 dernières années, de son score obtenu en matière de performance environnementale grâce principalement à l’amélioration de la qualité de l’air, à une meilleure gestion des ressources forestières et à l’extension du réseau d’assainissement.

MOYEN STANDING : L’IMMOBILIER RÉCLAME DES DÉROGATIONS

Le package prévu pour le logement destiné à la classe moyenne n’a pas été retenu dans le PLF 2018, la profession revient à la charge avec une nouvelle offre.

Le secteur de l’immobilier traverse une mauvaise passe. En témoignent des performances sectorielles en demi-teinte ainsi que les perspectives qui s’annoncent peu favorables. Outre la non retenue des mesures fiscales relatives au secteur dans le projet de loi de finances 2018, la déclaration du ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, le 27 septembre à Casablanca, lors de la conférence-débat organisée par le Mouvement Damir, a fait parler d’elle. Le ministre a critiqué le secteur de l’immobilier en soulignant que la «rente» y est courante.

Boussaïd n’a, en effet, pas caché sa volonté de tourner la page d’un modèle économique basé sur l’immobilier. «On ne peut pas s’appuyer sur une économie basée sur l’immobilier, assez de la rente. L’avenir est pour l’industrie», a-t-il lancé. Une déclaration qui fait écho à la polémique autour des mesures fiscales destinées au soutien du secteur de l’immobilier, prévues dans un premier temps parmi les dispositions du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018). Mohamed Nabil Benabdallah, ex-ministre de l’Habitat, avait préparé un package de soutien au logement de moyen standing. Ces mesures avaient fait l’objet de concertations entre son département et la profession. «C’était un nouveau dispositif destiné à la classe moyenne. Il proposait les mêmes avantages que ceux prévus pour le logement économique.

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Le ministre des Finances a une autre vision des choses. Boussaid propose d’octroyer ces exonérations directement aux citoyens. D’ailleurs, son département veut réduire les exonérations pour l’ensemble des secteurs et non seulement pour l’immobilier», précise Kamil Taoufik, président de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI). Les promoteurs immobiliers proposent un soutien sous forme de mesures urbanistiques dérogatoires pour relancer le logement destiné à la classe moyenne. «Pour baisser le coût des appartements dans ce segment, nous proposons de gagner en hauteur avec un à deux étages supplémentaires via des dérogations urbanistiques», explique Taoufik. La proposition n’est pas nouvelle et fait partie des scenarii déjà discutés avec l’ex-ministre de l’Habitat. Pour la FNPI, le débat provoqué autour des mesures de Benabdallah est le bienvenu. «La discussion reste toujours ouverte», affirme le président de la FNPI. Pour sa part, le ministre des Finances veut reporter toute nouvelle mesure pour le secteur immobilier à 2020, année de la fin des conventions relatives au logement social. «Pour notre part, nous proposons de travailler dès maintenant sur ces nouvelles mesures et ne pas attendre 2020. Ouvrons la discussion au sujet des dérogations urbanistiques», insiste le président de la FNPI. Pour rappel, l’immobilier est le principal secteur bénéficiaire (26%) des exonérations fiscales prévues par le PLF 2018.

Kamil Taoufik
Président de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI)

Les Inspirations ÉCO : Le ministère de l’Économie et des finances a qualifié le secteur de l’immobilier de «rentier». Qu’en pensez-vous ?   
Kamil Taoufik : Notre secteur n’est pas rentier. La promotion immobilière a participé au développement du logement social. Sans les promoteurs immobiliers, nous n’aurions jamais pu absorber le déficit en logements au Maroc. Pour faire le bilan d’un secteur, il faut parler de son actif et son passif.

Comment comptez-vous répondre à cette image qui colle à votre secteur ? 
La Fédération prépare des études sur le logement social et les efforts du secteur privé pour la promotion de ce segment. Les statistiques seront limpides et apporteront une réponse claire sur notre niveau de participation pour combler le déficit en logements et dire si nous sommes un secteur rentier ou pas. Nous sommes dans la phase de collecte des données au niveau des régions, afin de disposer des chiffres exacts sur le secteur et défendre notre réel bilan.

Quelle évaluation faites-vous du mandat de Benabdallah à la tête du département de l’Habitat ? 
Sincèrement, Benabdallah était l’écoute du secteur. Il voulait défendre le secteur dont il était le ministre et il a fait tout ce qu’il pouvait faire dans ce sens. Donc, c’est un bilan avec ses points positifs et négatifs. Le négatif, c’est qu’il n’a pas pu passer les mesures pour le logement du moyen standing. Mais d’un autre côté, il a ouvert un débat sur ce sujet.

Les détails des exonérations fiscales

«Le secteur immobilier bénéficie de 25,4% des dépenses fiscales évaluées en 2017, soit une hausse de 10,8%», peut-on lire dans le rapport sur les dépenses fiscales du PLF 2018. Les dérogations au profit des activités immobilières totalisent 49 mesures (voir tableau ci-haut). Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 4.283 MDH, soit 50,5% du total des dépenses relatives aux activités immobilières. À préciser qu’une partie de ces exonérations bénéficient aux acquéreurs de logements sociaux. D’ailleurs, la ventilation des exonérations fiscales par bénéficiaire indique que les entreprises de promotion immobilière bénéficient de 9,2% des mesures prévues par la Loi de finances.

6ÈME ÉDITION DES CARAVANES OCP CÉRÉALES & LÉGUMINEUSES

Le Groupe OCP et la Fondation OCP donnent le coup d’envoi de la Caravane OCP Céréales & Légumineuses 2017 à la commune rurale d’Eddechra dans le bassin agricole de Kelaa Sraghna. Quatre nouvelles étapes sont à l’ordre du jour de cette caravane qui sillonnera, jusqu’au 22 novembre, les plus grandes régions de production de céréales et légumineuses au Maroc dans les régions de : Marrakech-Safi, Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kenitra. Le dispositif de cette année se focalise sur l’Agriculteur, ses besoins en fertilisation raisonnés et la nécessité d’assurer la durabilité de son activité.

A cet effet, les ingénieurs agronomes OCP mobilisées lors des différentes étapes offrent leurs conseils de proximité aux quelques 3500 agriculteurs qui seront touchés par cette caravane. En effet, mise en place par le Groupe OCP, la Caravane Agricole constitue un véritable outil de proximité qui a prouvé son efficacité en matière d’organisation, de capacité de mobilisation, d’accompagnement et d’encadrement des agriculteurs.

Les nouvelles technologies sont largement mises à contribution, notamment à travers des déclinaisons digitales de la Carte de fertilité des sols. Réalisée par le consortium scientifique national INRA-IAV-ENA, dans le cadre du partenariat de référence entre le groupe OCP et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux & Forêts, la Carte de Fertilité couvre aujourd’hui plus de 7,12 millions d’hectares de terres agricoles, sur l’ensemble de la surface agricole utile avec des recommandations concrètes de formules régionales pour les céréales, les légumineuses et l’olivier.

L’objectif de ces « smart solutions » est d’aider l’agriculteur à mieux comprendre la typologie de leurs sols et à connaître les meilleurs moyens à déployer pour améliorer le rendement de leurs cultures, notamment en matière de fertilisants NPK adaptés. À cet effet, la Caravane mobilisera d’importantes ressources humaines et matérielles et déploiera sur le terrain un dispositif de partage du savoir-faire complet dont un laboratoire mobile d’analyse de sol et une plate-forme informatique contenant la base de données de la Carte de Fertilité.

Afin de proposer aux agriculteurs les produits les plus adaptés à leurs sols, la Caravane OCP 2017 exposera le portefeuille des produits NPK Blend recommandés par la carte de fertilité, produit par les partenaires fabricants-distributeurs nationaux. Le conseil personnalisé offert aux agriculteurs à l’occasion du lancement de la 6ème édition des Caravanes OCP Céréales & Légumineuses.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des premières Caravanes lancées en 2012 et qui ont permis de toucher plus de 28.000 agriculteurs en cinq ans.

EXPERTS COMPTABLES : LE MAROC INVITÉ SPÉCIAL DU CONGRÈS DE L’UEMOA

Le Maroc était l’invité spécial du Congrès régional de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenu durant ces 2 jours à Abidjan sous le thème «La profession comptable dans une Afrique en mutation». Plus de 700 participants de 16 pays y étaient conviés. Une forte délégation de l’Ordre des experts-comptables du Maroc a fait le déplacement pour représenter la profession accompagnée de plusieurs chefs d’entreprise et d’opérateurs marocains.

Le Maroc a pris part aux travaux du Congrès -durant une journée qui lui a été dédiée- avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, de l’Ambassade du Maroc en Côte d’Ivoire et de l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI).

aujourd'hui

Positionnement du Maroc à l’international : Le satisfecit de l’IRES

L’Institut de recherches des études stratégiques (IRES) vient de publier son nouveau tableau de bord stratégique afin de donner un aperçu détaillé du positionnement du Maroc sur le plan international dans les domaines politique, économique, social, culturel et environnemental. Pour cela, l’IRES a passé au crible une centaine d’indicateurs. En matière de développement humain, des avancées ont été enregistrées au niveau de certains indices. C’est notamment le cas pour l’indice de progrès social où l’on note une amélioration du positionnement international du Maroc en passant de la 91ème place en 2013 à la 78ème position en 2017. Il en va de même pour l’indice de croissance inclusive où le Maroc est classé à la 45ème place sur 78 économies en développement en 2017. A ce sujet, l’IRES fait remarquer que le Maroc enregistre des performances en matière d’inclusion et d’équité intergénérationnelle relativement élevées. Selon l’Institut, le positionnement du Maroc pourrait être davantage amélioré si, à l’avenir, il parvenait à accroître substantiellement le niveau de revenu de ses habitants et à éradiquer définitivement la pauvreté.

Concernant l’Indice mondial du bonheur, le Maroc a également amélioré sa position dans le classement international en passant de la 92ème place en 2014 à la 84ème place en 2017. Plusieurs progrès ont également été relevés dans le domaine social (santé, éducation, accès à l’électricité et à l’eau…). En matière d’éducation le rapport note une quasi-généralisation de la scolarisation au niveau de l’enseignement primaire, une amélioration notable du taux de scolarisation au niveau de l’enseignement secondaire collégial ainsi qu’une baisse du taux cumulé d’abandon scolaire dans l’enseignement primaire. Parmi les avancées dans la santé, l’IRES signale l’allongement de l’espérance de vie à la naissance ( plus de 28 ans depuis 1960), la baisse du taux de  mortalité maternelle (121 pour 100.000 naissances vivantes en 2015), de la mortalité infantile (23,6 pour 1.000 naissances vivantes en 2015).

Challenge

Doing Business 2018 : le Maroc 3ème dans la région MENA

La 15ème édition du rapport Doing Business 2018, publiée par la Banque mondiale, place le Maroc au 69ème rang mondial parmi 190 pays avec un score de 67,91 points.

Cette année, le Maroc « confirme sa place en tant que leader en Afrique du Nord » devant la Tunisie (88ème), l’Egypte (128ème) et l’Algérie (166ème), indique le département du Chef du gouvernement. Le royaume arrive également à se hisser au 3ème rang parmi les pays du MENA, derrière les Emirats Arabes Unis (21ème) et le Bahreïn (66ème), et devance pour la première fois le Sultanat d’Oman (71ème), précise la même source. Au niveau du continent africain, le Maroc a maintenu sa 3ème position derrière les Iles Maurice (25ème) et le Rwanda (41ème), et devance le Botswana (81ème) et l’Afrique du Sud (82ème). Dans cette édition DB2018, le Maroc a obtenu un score de 67,91 sur 100, ce qui signifie qu’il est à 1/3 du chemin vers la meilleure performance au monde, souligne le département, notant qu’ainsi, le « Maroc s’approche à grands pas vers les meilleures performances dans les indicateurs à caractère procédural », grâce aux scores obtenus respectivement dans la création d’entreprises (92,46/100 ; 17ème), le paiement des impôts (85,72/100 ; 25ème), le commerce transfrontalier (81,12/100; 65ème) et l’octroi de permis de construire (79,73/100 ; 17ème). Par contre, le Maroc accuse un retard par rapport aux indicateurs à caractère légal et réglementaire, à savoir, le règlement de l’insolvabilité (34,03 ; 134ème), l’obtention de prêts (45,00 ; 105ème) et la protection des investisseurs minoritaires (58,33 ; 62ème).

Le Maroc a également maintenu sa position dans la deuxième meilleure catégorie des pays en matière de facilité de faire des affaires au monde, indique le département du Chef du gouvernement, expliquant que la Banque mondiale a créé cinq catégories de pays, dont la première comprend essentiellement les pays de l’OCDE. Sur la base du dossier des réformes présentées par le Maroc en juillet 2017 à la Banque mondiale, seules deux réformes ont été comptabilisées, fait observer le document. En ce qui concerne l’indicateur de création d’entreprise, la Banque mondiale a tenu compte de la réduction de la durée de création d’une entreprise au Maroc suite à l’opérationnalisation de la suppression de l’apposition de timbres physiques avec l’utilisation du Système Intégré de Taxation. S’agissant de l’indicateur du paiement des taxes et impôts, le rapport Doing Business 2018 salue la facilitation de la procédure de paiement grâce à la simplification et la généralisation des procédures de la télé déclaration et du télé paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS), de l’Impôt sur le revenu (IR), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des cotisations à la sécurité sociale, outre l’amélioration et le renforcement des services en ligne au profit de l’entreprise.

Les experts de la Banque mondiale ont également pris en compte les arguments présentés en matière de protection des investisseurs minoritaires, pour ce qui est du renforcement du droit des actionnaires et de la gouvernance au sein des entreprises et l’exigence davantage de transparence, et ce, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur, ainsi qu’en matière du transfert de propriété, par rapport à la qualité du système d’administration foncière.

LA VIE ECO

LA CONSERVATION FONCIÈRE TIRE LE GROS LOT

Si les récentes révisions à la hausse d’une bonne partie des tarifs de la conservation foncière a jeté un coup de froid sur le secteur de la promotion immobilière, elle aura au moins fait les affaires de l’administration.

En effet, l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) affiche une progression fulgurante de ses profits entre 2015 et 2016. De déficitaire de 24 MDH, le résultat net est passé à 1,13 milliard de DH, ainsi qu’il ressort du dernier rapport de la Direction des établissements et entreprises publics, qui lie d’ailleurs explicitement la bonification observée à l’effet de l’augmentation des tarifs. Revers de la médaille : maintenant que l’administration a repris des couleurs, elle est appelée à reverser davantage de produits au Budget général de l’Etat. Effectivement, sa contribution, établie à 1,5 milliard de DH l’année dernière, devrait progresser à 2 milliards de DH cette année pour monter encore à 3 milliards de DH en 2018. L’enveloppe d’investissement, en revanche, devrait quasiment faire du surplace sur la période. Notons déjà que l’agence a réalisé un peu moins de 1,7 milliard de DH d’investissements en 2016 contre une enveloppe budgétée de près de 2,5 milliards de DH. C’est ce dernier montant qu’il s’agira encore de réaliser en 2017 et 2018.

IS PROGRESSIF, AMÉLIORATION DU DISPOSITIF TAHFIZ, NEUTRALITÉ FISCALE…, L’ENTREPRISE AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS

Le projet de Loi de finances 2018 contient une brochette de mesures fiscales, touchant pratiquement l’ensemble des impôts et taxes, en vigueur dans divers secteurs des activités socio-économiques.

Certaines de ces mesures portent sur la modification des taux ou des montants à acquitter, d’autres sur la clarification et la simplification, d’autres encore sur l’harmonisation des impositions en vigueur, etc. Mais la mesure phare de ce PLF reste tout de même l’instauration, à tout le moins la proposition d’instauration, d’un impôt sur les société avec un barème progressif en lieu et place du barème proportionnel actuellement en vigueur. Il s’agit là d’une vieille revendication des entreprises qui trouvaient injuste que toutes soient soumises au même taux d’imposition, quel que soit le bénéfice que chacune a pu engranger. L’institution d’un IS proportionnel dans la Loi de finances 2016 était déjà une avancée par rapport à la situation précédente, celle où tous acquittaient un IS à 30%, mais restait insuffisante aux yeux du patronat. Désormais, et en attendant que les parlementaires agréent la proposition du gouvernement, le régime d’imposition des bénéfices des sociétés rejoint celui des salariés, du moins dans son principe.

Sans entrer dans le détail de toutes les mesures proposées dans le PLF, consultables sur le site du ministère des finances (www.finances.gov.ma), en voici néanmoins quelques-unes :

  • Institution d’un IS progressif dont le barème va de 10% pour un bénéfice net inférieur ou égal à 300000 DH, à 20% pour un bénéfice net compris entre 300 001 DH et 1000000 de DH et 31% pour un bénéfice net supérieur à 1000 000 de DH.
  • Extension des avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers aux activités d’animation touristiques : celles-ci vont bénéficier d’une exonération de l’IS et de l’IR pendant 5 ans, suivie d’une imposition au taux réduit sur leur chiffre d’affaires en devises.
  • Réaménagement des taux actuels de l’IR applicable aux revenus fonciers issus de la cession de terrains urbains non bâtis : d’une multitude de taux (20%, 25%, 30%) suivant la durée de détention de ces terrains, le gouvernement propose d’adopter un taux unique de 20%, à l’instar de ce qui se fait pour les terrains agricoles. La mesure vise en particulier à lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale, rendue possible par le simple jeu sur la durée de détention de ce foncier.
  • Extension de la neutralité fiscale, réservée jusqu’ici aux seules opérations d’apport de biens immeubles du patrimoine privé d’un contribuable à l’actif immobilisé d’une société, aux opérations d’apport de biens immeubles du patrimoine privé d’un contribuable au stock d’une société.
  • Amélioration du dispositif en faveur du premier emploi (“Tahfiz”): exonération des charges sociales et fiscales pour 10 salariés et non plus 5 ; possibilité octroyée à l’entreprise de recruter dans un délai de 2 ans à compter de la date du début de son exploitation et non plus de la date de sa création ; enfin, prorogation du délai d’application de ce dispositif aux entreprises créées pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 au lieu du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
  • Hausse de la TVA sur les carburants de 10% à 14%.

MAROC HEBDO

Casablanca adopte un projet de budget 2018 de 3,37 milliards de dirhams

 

Le Conseil de la commune de Casablanca a adopté, jeudi, à la majorité, lors de sa session ordinaire du mois d’octobre, le projet de budget de la commune au titre de l’année budgétaire 2018, qui s’élève à 3,37 milliards de dirhams.

Au cours de cette réunion, il a été procédé à l’approbation de plusieurs points relatifs aux finances, à l’urbanisme, aux biens et aux conventions, alors que la discussion au sujet d’autres points inscrits à l’ordre du jour a été reportée à la prochaine session du Conseil.

Le président du Conseil de cette commune urbaine, Abdelaziz El Omari, a souligné, à cette occasion, que ‘’le plus important’’ lors de cette session n’était pas le montant du budget en soi, mais c’était surtout les choix faits par les conseillers en matière économique, sociale, urbanistique, environnementale et culturelle.

Le conseil a, à cette occasion, suivi un exposé sur les principales actions et missions entreprises par le président du conseil de la commune et sur les réalisations accomplies par le Conseil et les arrondissements dans divers domaines.

Les membres du conseil ont, de leur côté, passé en revue les projets structurants en cours à Casablanca, proposant des solutions pour surmonter les principaux défis auxquels fait face le développement de la ville.

Au cours de cette réunion, il a été procédé à l’approbation également des points relatifs à l’amendement et la finalisation de l’arrêté fiscal communal, à la reprogrammation des allocations financières au budget de la commune au titre de l’année 2017, et à la demande de dotations financières du budget d’équipement de la commune afin de contribuer au financement des projets intégrés de développement dans le grand Casablanca.

Le conseil a, en outre, approuvé les points relatifs notamment à la dénomination des rues et des places publiques dans la commune de Casablanca, à l’acquisition de terrains et à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

LA TRIBUNE

Climat : l’ONU appelle à investir davantage dans la technologie

Si tous les Etats parties de l’Accord de Paris tenaient leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la température sur la planète atteindrait probablement 3-3,2°C avant 2100, et l’objectif de 2°C voire de 1,5°C ne serait donc pas respecté, calculent les Nations unies dans leur 8e rapport annuel « Emissions Gap ». Mais investir dans les bonnes technologies pourrait sauver la mise.

Nouvel avertissement de l’Onu. Un an après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, dans la 8e édition de leur rapport annuel « Emissions Gap », les Nations unies mettent encore une fois en garde: les engagements pris par les Etats parties pour la mise en oeuvre du traité adopté à la COP21 en décembre 2015 sont largement insuffisants par rapport à l’objectif fixé, à savoir de limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport aux températures de l’époque préindustrielle -voire, si possible, à 1,5°C. Ces « contributions déterminées au niveau national » (« nationally determined contributions », NDC)  n’assurent en effet qu’un tiers de la réduction des émissions qui serait nécessaire à l’horizon 2030, et ne sont pas suffisamment compensées par les actions des collectivités territoriales ou du privé, calcule l’institution.

Même si toutes les NDC étaient tenues, en 2030 les émissions de CO2 dépasseraient de 11-13.5 gigatonnes (GtCO2e) par an, celles requises pour rester dans la trajectoire des 2°C, et de 16-19 GtCO2e la limite imposée par l’objectif de 1,5°C. Le plafond des émissions compatibles avec ces scénarios serait d’ailleurs déjà atteint à cette date. L’augmentation de la température sur la planète atteindrait donc probablement 3-3,2°C avant 2100, calcule l’Onu. Et l’horizon pourrait bien être encore plus sombre si les Etats-Unis quittaient, comme Donald Trump l’a promis, l’Accord de Paris en 2020.

Six secteurs clés

Des solutions existent toutefois déjà pour rattraper le retard, rappelle l’Onu qui, parmi celles-ci, met notamment l’accent sur l’innovation. « Si nous investissons dans les bonnes technologies, en nous assurant de la participation du secteur privé, nous pouvons encore tenir la promesse que nous avons faite à nos enfants de protéger leur avenir. Mais nous devons agir maintenant », souligne, dans le communiqué de presse de présentation du rapport, Erik Solheim, chef d’Onu Environnement.

L’institution estime notamment qu’investir dans six secteurs clés tels que l’agriculture, la construction, l’énergie, la foresterie, l’industrie et les transports moins de 100 dollars par tonne de CO2 évitée permettrait d’émettre 36 GtCO2e de moins chaque année d’ici à 2030, et ainsi d’atteindre les objectif de l’Accord de Paris. « L’élimination biologique du CO2 peut jouer un rôle immédiat, et peut également contribuer de manière significative à la réalisation de plusieurs autres objectifs de développement durable (ODD). Des options technologiques comme la capture directe de l’air et la minéralisation sont encore au stade pilote », souligne le rapport.

En mettant l’accent seulement sur les actions à plus haut potentiel, concernant l’énergie solaire et éolienne, l’efficacité énergétique, les voitures économes en carburant ainsi que le reboisement, l’on pourrait atteindre une baisse des émissions de 22 GtCO2e en 2030, avec des coûts « modestes » voire « négatifs ». Une gigatonne correspond plus ou moins aux émissions annuelles liées aux transports -en incluant l’aviation- de l’ensemble de l’Union européenne, rappelle l’Onu.

Les centrales à charbon dans le collimateur

Le rapport met également l’accent sur la nécessité d’accélérer la fermeture des centrales à charbon existantes -tout en gérant de manière « prudente » les questions liées aux emplois ainsi supprimés, aux intérêts des investisseurs et à la stabilité des réseaux d’électricité. Si toutes les 6.683 centrales en activité au monde (avec une capacité totale de 1.964 GW) continuent de fonctionner comme aujourd’hui jusqu’à la fin de leur durée de vie, elles émettront en effet dans leur ensemble 190 Gt de CO2, auxquelles s’ajouteraient les 150 Gt produites par les centrales en construction ou pré-construction en 2017 (respectivement 273 et 570 GW de capacité additionnelle), calcule le rapport.

Autre levier d’action: la réduction d’autres gaz à effet de serre tels que le méthane dont les émissions (contrairement à celles de CO2, qui stagnent depuis 2014) continuent d’augmenter. L’amendement de Kigali au Protocole de Montréal concernant les hydrofluorocarbures pourrait notamment contribuer significativement à la la réduction du réchauffement sur le long terme -même si sa mise en oeuvre serait trop tardive pour un impact à l’horizon 2020.

L’action des villes et du privé fondamentale

A la veille du début de la COP23, l’Onu invite donc tout d’abord les Etats à rehausser leurs ambitions et à revoir leurs politiques, en leur rappelant les prochaines « dernières opportunités »: le « dialogue de facilitation » entre les parties de la COP prévu pour 2018 et la révision des NDC en 2020. Mais il souligne également l’importance de l’action des collectivités locales et du privé, dont dans l’ensemble on compte déjà quelque 12.000 engagements -plus ou moins crédibles et transparents.

« Les 100 sociétés principales cotées en Bourse du monde, par exemple, sont responsables d’environ un quart des émissions globales de gaz à effet de serre, ce qui montre qu’il y a encore bien de place pour davantage d’ambition », souligne le rapport.