PROXIMO Revue de presse 06 12 2017

Sukuk : Les projections de Moody’s

Après une baisse en 2015 et un retour à la normale en 2016, le marché mondial des sukuk (obligations islamiques) devrait prendre son envol cette année. Selon les projections de Moody’s, l’émission totale de sukuk atteindra environ 95 milliards de dollars d’ici la fin de l’année, après plus de 85 milliards de dollars en 2016. Sur les huit premiers mois de l’année, l’Arabie Saoudite a été la plus active dans ce domaine avec 17 milliards de dollars, soit 40% des émissions. La hausse des émissions est « soutenue par plusieurs facteurs, notamment l’augmentation des émissions souveraines, l’innovation des produits, la demande croissante des banques de détail », explique l’agence de notation. En 2018, le volume émis devrait se situer à 148 milliards de dollars. Rappelons que plusieurs pays avaient annoncé leur intention d’entrer sur ce marché. Le Maroc prévoyait ainsi sa 1re émission cette année.

 

Paradis fiscaux : Le Maroc sorti de la liste noire

Le Maroc n’a pas finalement été inclus dans la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE). Le royaume a été retiré de la liste de 18 pays et juridictions qui avait été mise en place par le Conseil des ministres des Finances de l’UE. Rabat a pris des engagements pour améliorer certaines pratiques dans ce domaine, explique-t-on du côté de Bruxelles. Il figure toutefois sur ce que la Commission appelle la « liste grise » composée de 47 pays ayant pris des engagements qui seront suivis par l’UE. La liste noire européenne reste beaucoup plus étoffée que celle dévoilée récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui avait mis en cause un seul État : Trinidad-et-Tobago.

Les 17 pays de la liste noire

 

La transparence fiscale au pas de charge

Les champions de la fraude n’ont qu’à bien se tenir. Le projet de loi de finances prévoit l’obligation pour les contribuables soumis à l’IS ou l’IR sur les revenus professionnels et à la TVA de se doter d’un logiciel de facturation conforme aux exigences techniques fixées par l’administration. Reste à voir comment elle sera accueillie par la 2e Chambre du Parlement, qui a entamé la semaine dernière l’examen du projet car elle suscite beaucoup d’inquiétudes chez les opérateurs.

La mesure a déjà  franchi le cap de la première Chambre du Parlement. Le dispositif a pour objectif de permettre à l’administration fiscale de pouvoir procéder à des recoupements et de retracer les flux entre les contribuables. L’administration devra encore fixer les spécifications techniques du système informatique via un cahier des charges à destination des éditeurs de logiciels.

 

LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES EST-ELLE ENTERRÉE ?

 L’étude sur la refonte du système de rémunération dans la fonction publique est prête depuis huit ans. Le système actuel est source d’iniquité et d’inefficacité. La volonté politique est nécessaire pour faire aboutir ce chantier.

Voici deux chiffres qui expriment, mieux que ne le ferait un long discours, la réalité de la fonction publique au Maroc : entre 2008 et 2016, la masse salariale a augmenté de près de 60%, alors que l’effectif des fonctionnaires civils, sur la même période, n’a, lui, progressé que de 9%. Résultat mécanique de cette évolution, le salaire net moyen dans la fonction publique étatique a atteint 7700 DH par mois en 2016, en hausse de 51,6% par rapport à 2006, tandis que le taux d’administration (soit le nombre de fonctionnaires civils pour 1 000 habitants) se situe à quelque 17‰. C’est la Cour des comptes, dans son rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique, publié il y a une dizaine de jours, qui a livré ces statistiques.

Ainsi, il apparaît clairement que le taux d’administration au Maroc est relativement faible comparé à ce que l’on peut observer ailleurs. Certes, le taux de 17‰ concerne seulement la fonction publique étatique, mais même en tenant compte des fonctionnaires exerçant au niveau territorial et qui sont au nombre de 147 637, le taux d’administration au Maroc demeure toujours faible en comparaison internationale : un peu plus de 21‰ contre 44‰ en Tunisie, 50‰ en Egypte, 80‰ en France… On y intégrerait les 129 545 agents opérant dans les établissements publics que le taux global d’administration (25‰) resterait encore en dessous de ceux des pays ci-dessus mentionnés. En d’autres termes, l’idée selon laquelle la fonction publique serait pléthorique ne tient pas une seconde. Le Maroc aurait même besoin de davantage de fonctionnaires qu’il n’en a aujourd’hui ; surtout au vu de la forte concentration des effectifs dans certaines régions, comme la région Rabat-Salé-Kénitra, par exemple, qui connaît un taux d’administration de 28‰, largement au-dessus de la moyenne nationale (qui est de 17‰). Une région comme Marrakech-Safi, en revanche, a le taux d’administration le plus faible avec 13,5 fonctionnaires pour 1000.

Les indemnités représentent 68% du salaire des fonctionnaires

En définitive, tous ces chiffres amènent la Cour des comptes à ce constat, certes pas vraiment nouveau mais néanmoins assez paradoxal, que la masse salariale est en constante progression alors même que les effectifs sont sur une tendance de stagnation.

En termes encore plus simples, le niveau des dépenses de personnel ne paraît pas corrélé au nombre de fonctionnaires en exercice, d’où il résulte que ces derniers perçoivent des rémunérations jugées élevées. «Le Maroc s’offre une fonction publique qui dépasse les moyens de son économie (…)», sans que, de surcroît, cela améliore l’image qu’ont les citoyens de l’administration, assène la Cour des comptes. Et celle-ci de suggérer un certain nombre de pistes qui lui paraissent de nature à remédier aux dysfonctionnements constatés. Parmi ces pistes, il y a la réforme du système de rémunération et de celui d’évaluation et de promotion.

Il y a environ huit ans de cela, une étude avait été confiée par le ministère de la modernisation des secteurs publics (actuellement ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique) à un groupement de bureaux d’études français, Hewitt-Demos, pour concevoir un nouveau système de rémunération dans la fonction publique marocaine. Ce travail, à vrai dire, entrait dans le cadre d’un vaste chantier de réforme de l’administration, et la refonte du système de rémunération, qui en constituait un axe majeur, répondait à l’objectif de modernisation de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, d’amélioration de la transparence et de l’équité des systèmes de rémunération et de promotion des fonctionnaires et, bien sûr, de maîtrise de l’évolution de la masse salariale.

Grosso modo, l’économie générale de la réforme agréée par le comité de pilotage de l’étude en question, en l’occurrence le ministère de la modernisation des secteurs publics et celui de l’économie et des finances, peut être résumée en deux points principaux. Le premier point consistait à faire dépendre la rémunération davantage de l’emploi (ou de la fonction) que du grade. Pour ce faire, il fallait d’abord mettre au point un référentiel des emplois et des compétences (REC). C’est fait. Le second point de l’étude, lui, proposait rien de moins que d’inverser la structure actuelle de la rémunération en donnant plus de poids au traitement de base. Il faut rappeler, à cet égard, que la rémunération d’un fonctionnaire civil est, aujourd’hui encore, composée de trois éléments principaux d’inégale importance : le traitement de base (28%), le régime indemnitaire (68%) et, suivant les cas, l’indemnité de résidence (4%). Mais on peut considérer que, globalement, les indemnités représentent 72% du salaire statutaire des fonctionnaires. Cette structure de rémunération, qui donne la prééminence aux indemnités aux dépens du traitement de base, on ne la retrouve ni dans le secteur privé, ni même dans la fonction publique dans d’autres pays. Partout, le salaire de base représente entre 80% et 85% de la rémunération et les indemnités 15% à 20%.

Un système à l’origine des difficultés de la CMR

Cette architecture du salaire dans la fonction publique, nous dit la Cour des comptes, est source à la fois d’iniquité et d’inefficacité. D’iniquité, car des fonctionnaires ayant le même grade mais appartenant à des corps différents perçoivent des salaires inégaux. Exemple : les ingénieurs sont mieux rémunérés que les administrateurs même si tous deux effectuent les mêmes tâches. Plus généralement, l’iniquité se manifeste par le fait que l’écart entre le salaire minimum et le salaire maximum est de 1 pour 21.

A cela, on peut ajouter que cette structure des rémunérations serait également, au moins en partie, responsable des difficultés que connaît la CMR, un régime assez largement généreux mais dont les ressources, à savoir les cotisations des fonctionnaires, sont néanmoins assises sur le traitement de base, soit la fraction la plus faible de la rémunération. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que des fonctionnaires partent à la retraite avec quasiment le même salaire que celui qu’ils touchaient lorsqu’ils étaient encore actifs. Inutile de rappeler que dans le secteur privé, un retraité perçoit au mieux une pension de 4 200 DH par mois, et un petit «chouia» s’il a de la chance, c’est-à-dire si son employeur a eu la bonne idée ou les moyens de s’affilier au régime complémentaire de la CIMR.

Bref, le groupement Dewitt-Demos proposait, il y a donc huit ans, d’inverser le poids de chaque composante de la rémunération : 72% pour le traitement de base et 28% pour les indemnités. Et cependant, pour pouvoir mettre en œuvre cette réforme, il fallait préalablement réviser le statut général de la fonction publique (SGFP). Car la structure de la rémunération, à triple composante, telle qu’elle existe aujourd’hui encore, est fixée dans le SGFP. En outre, celui-ci ne connaît pas et ne reconnaît pas la notion d’emploi ou de performance dans l’administration, il n’y a que le grade qui compte.

Autre préalable à la refonte du système de rémunération : la révision de l’article 44 de la loi n° 011.71 du 30 décembre 1971. Cet article stipule que toute augmentation du traitement de base de la rémunération des fonctionnaires en activité doit automatiquement bénéficier aux pensions de retraites, aux pensions d’ayants droit et même aux pension d’invalidité. Trop lourd pour la CMR? C’est pourquoi le bureau d’études avait proposé de modifier cet article et d’indexer les pensions non pas sur le traitement de base mais sur d’autres éléments, comme l’inflation par exemple. Le coût global de la réforme du système de rémunération était chiffré à un peu moins de 600 millions de DH tout au long de son déploiement, étalé sur six ans. C’est infiniment moins que les hausses de la masse salariale enregistrées depuis.

Mais pourquoi la révision du SGFP n’a pas été enclenchée, sachant qu’elle conditionnait celle du système de rémunération ? Pourtant, des propositions de refonte de ce SGFP ont été faites par les différents ministres qui se sont succédé à la tête du département de la fonction publique, lesquelles propositions ont même été annoncées au Parlement ! Il faut croire que l’administration, ici comme ailleurs, n’aime pas trop se faire bousculer. Le fonctionnaire, presque par essence, est prudent, mais les gouvernements successifs, depuis maintenant près d’une dizaine d’années que le projet est dans les cartons de l’administration, en ont-ils voulu vraiment ?

Le détail des 12 accords signés entre le Maroc et le Portugal

Le Maroc et le Portugal ont signé, mardi à Rabat, 12 accords de coopération dans plusieurs domaines stratégiques visant à renforcer leur coopération bilatérale.

Signés lors d’une cérémonie coprésidée par le Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani et le Premier ministre portugais Antonio Costa, à l’occasion de la 13e session de la réunion de haut-niveau Maroc-Portugal, ces accords couvrent notamment les domaines économique, énergétique et culturel ainsi que la coopération triangulaire dans des pays tiers, la santé et la fonction publique.

Ainsi, un protocole de coopération relatif à la coopération dans le domaine du gouvernement digital et des technologies de l’information, a été signé par le ministre de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, Moulay HafidElAlamy, et la Secrétaire d’Etat portugaise de la Modernisation administrative, Graça Fonseca.

Les deux pays ont souscrit aussi à un plan d’action de coopération dans le domaine portuaire et maritime pour la période 2018-2019, signé par le ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Abdelkader Amara, et la ministre portugaise de la Mer, Ana Paula Vitorino.

Dans le domaine de la santé, un mémorandum d’entente a été paraphé par le ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Abdelkader Amara, et la Secrétaire d’Etat portugaise aux Affaires étrangères et de la Coopération, Teresa Ribeiro.

Un autre mémorandum d’Entente portant sur la coopération dans les domaines de la géologie et des mines a été signé par le ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, Aziz Rabbah, et le ministre portugais de l’Economie, Manuel Caldeira Cabral.

Toujours dans le domaine énergétique, un mémorandum d’entente spécifique dans le domaine des énergies renouvelables entre MASEN et le ministère de l’Economie-Secrétariat d’Etat portugais en charge de l’Energie a été signé par le président du directoire de MASEN, Mustapha Bakkoury, et M. Cabral.

Il s’agit également de la signature d’un mémorandum d’Entente entre l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE) et l’Agence portugaise de l’énergie (ADENE) par le directeur général de l’AMEE, Said Mouline, et José Miguel Sales Dias, membre du Directoire d’ADENE.

En outre, le ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, Mohamed Sajid et M. Cabral ont signé un accord relatif au Programme d’application dans le domaine du Tourisme (2017-2019).

Dans le domaine culturel, les deux pays ont souscrit à un accord relatif au Programme d’application de l’accord culturel et scientifique pour les années 2018-2019-2020. Le document a été signé par le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj, et le président du Camoes – Instituto da Cooperaçao e da Lingua, I.P, Luis Faro Ramos.

Pour ce qui est du 7e art, un accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle a été signé par M. Laaraj, et Mme Ribeiro.

Dans le domaine de l’emploi, une déclaration d’intention portant sur la coopération dans ce secteur a été signée par le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim, et Mme Ribeiro.

Par ailleurs, un mémorandum d’entente en matière de coopération triangulaire dans des pays tiers a été signé par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mounia Boucetta, et Mme Ribeiro.

Par la même occasion, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, et Mme Ribeiro, ont signé un mémorandum d’entente de coopération dans le domaine de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration.

Complémentaire retraite : La CDG s’offre le marché des notaires

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), qui assure la centralisation des fonds privés qui lui sont confiés, notamment les dépôts des notaires, et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé ce 5 décembre 2017 trois nouvelles conventions.

La première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre l’étude du notaire et la CDG, portant sur les comptes dépôts et règlements des notaires ouverts à la CDG, et ce, via la plateforme en ligne «CDGNET».
Ainsi, la CDG, et afin d’accompagner les notaires dans la digitalisation de la profession, met à leur disposition une plateforme numérique d’échanges sécurisés de données d’informations, indique un communiqué conjoint. Cette convention prévoit également l’interfaçage du système d’information «TAWTIK» développé par le CNONM avec la plateforme «CDGNET».

La deuxième convention régit une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume.
Ainsi, un mode de répartition clair et transparent a été conjointement défini, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions (favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction), sur un système de quota par notaire, et enfin sur une charte qui précisera les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu’aux filiales du Groupe CDG (documentations à fournir, délais de traitement, …), précise le communiqué.

Quant à la troisième convention, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au Régime complémentaire de Retraite «RECORE» de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), organisme géré par la CDG. 
A travers cet accord, le CNONM vise à faire bénéficier ses membres d’un régime complémentaire de retraite avantageux.