PROXIMO Revue de presse 12 02 2018

Risques et limites de la transformation digitale

J’adore McDo.Mais la transformation digitale du processus de commande et de production chez McDonald’s a changé l’expérience client en expérience utilisateur. À notre ère, un « utilisateur » est un terme qui définit « un client qu’on ne considère pas ». C’est-à-dire qu’on ne considère que sa position dans la chaîne de valeur.

C’était le meilleur moment du mois, quand, certains soirs, mes parents nous emmenaient exceptionnellement commander un repas chez McDonald’s. Je me souviens très bien de l’expérience client, que ce soit en caisse ou au Drive. Les employés étaient partout : au grill, en caisse, dans la file d’attente, en salle, dehors auprès des voitures qui faisaient la queue. Cela avait un côté très convivial, tout ce petit monde qui s’organisait pour offrir une bonne expérience client.

Il y a quelques mois, je me suis rendu tout excité dans un McDonald’s près de chez moi (c’était toujours aussi exceptionnel puisque je fais attention à ma ligne). L’expérience fut terrible puisque pour la première fois je n’étais plus client, j’étais devenu un utilisateur de la machine McDonald’s : plus d’accueil, plus de convivialité, plus d’employés. Le processus de commande était remplacé par des bornes qui n’étaient plus optionnelles, mais obligatoires pour retirer son repas. Je n’étais plus quelqu’un, j’étais le numéro 00623, règlement par Carte Bleue.

Et pourtant, McDonald’s a essayé de bien faire les choses : oui, c’est plus rapide qu’avant, oui on peut se faire livrer à table, oui on peut commander depuis son smartphone. Mais non, ce n’est pas du service, non ce n’est pas moins cher, et non ce n’est pas fidélisant.

La transformation digitale du processus de commande et de production chez McDonald’s a changé l’expérience client en expérience utilisateur. À notre ère, un « utilisateur » est un terme qui définit « un client qu’on ne considère pas ». C’est-à-dire qu’on ne considère que sa position dans la chaîne de valeur.

Et si nous parlions transformation digitale et déshumanisation ?

Je suis de la génération Y, que l’on qualifie de 100 % connectée, que l’on stéréotype sur LinkedIn et dans les réunions de cadres supérieurs séniors. Ma génération semble être celle de la transformation digitale, à l’état personnel comme professionnel. Ce sujet est incontournable, que l’on soit coiffeur, employé de banque, étudiant en école de commerce ou encore avocat. TOUT doit se transformer. Quand je dis tout, je parle des relations, des systèmes d’informations, de l’entreprise en général. La façon dont on vend, dont on produit, dont on recrute, dont on accueille un client, dont on communique, dont on rend service à son voisin.

Entendons-nous bien : la transformation digitale permet de réduire les coûts, d’être plus productifs, d’être plus efficients. C’est l’angoisse des grands groupes et la raison sine qua non des start-ups. L’angoisse parce que les grands groupes sont obligés de se transformer par acquisitions externes tellement l’innovation en interne y est impraticable. Et puis, que serait une start-up sans une appli ? Une plateforme ? Une équipe de dev ?

La transformation digitale permet de remplacer le traitement humain des données par un traitement informatique. La machine, le logiciel, n’est plus un outil, mais un opérateur. En bref, on ne veut plus que le digital soit à disposition de l’entreprise ou de l’individu. On veut aller plus loin : la transformation digitale permet de disposer de l’entreprise et de l’individu pour améliorer la performance.

C’est à ce moment-là que j’émets un doute : est-ce qu’on a bien pris en compte ce que cela implique ? L’opérateur maître des processus, la machine, est dotée d’une grande capacité de traitement et d’application des données. Tout est donc bien plus rapide et cela nous permet encore une fois de renforcer la logique de nos business models « costdriven » (à structure de coûts réduite). Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes de robots.

Et si la transformation digitale ne faisait que déplacer des problèmes ? Je m’explique : le digital nous transforme en utilisateurs, que l’on soit un client, un salarié, un prestataire, un candidat. Cela à l’avantage de simplifier les processus et d’améliorer la performance d’un point de vue quantitatif. Chacun est traité de la même façon, peu importe l’authenticité de l’être humain face au processus. Et c’est uniquement puisque ce traitement digitalisé fait entrer tout le monde dans des cases qu’il peut être efficace. Le digital ne laisse aucune place à l’exception, la considération, l’émotion, le sentiment.

En quoi est-ce un problème, on n’est pas des bisounours ? L’automatisation et l’instantanéité, ça a quelque chose de génial, mais rien d’humain :

– Comment pouvons-nous retenir des talents dans une entreprise lorsque nous les accueillons avec des mails automatiques, des numéros d’identifiants étant leurs seuls moyens d’être reconnus et un livret d’accueil en ligne ? Je ne parle même pas des KPIs d’évaluation automatiques pour calculer la performance.

Résultat : baisse des coûts des processus RH et bonne performance quantitative. Mais, augmentation des coûts de recrutement, et création de budgets dédiés à l’engagement des salariés.

– Comment pouvons-nous fidéliser un client en lui envoyant des messages automatiques (et pire quand ils sont automatiques et pseudo-personnalisés), ou encore en lui offrant de manière totalement insignifiante 20 % de réduction comme à tous les autres ? Le traitement de masse des clients réduit significativement leur sentiment d’être considérés en tant que tels.

Résultat : baisse des coûts d’acquisition, croissance rapide. Mais, augmentation des coûts de fidélisation client : la relation client est devenue une relation « Tinder » où il n’y a que très peu de chances que ce soit le grand amour.

Ce qui est très intéressant, c’est que la transformation digitale équilibre ses inconvénients avec tous ses avantages, pour le moment. Une bonne allégorie serait celle de l’exploitation de l’environnement : nous exploitons toujours plus de ressources naturelles pour faire tourner notre monde, au point de nous mettre en danger en épuisant notre planète. Alors, soyons vigilants à ne pas surexploiter les relations humaines, au point de n’y voir que de la data et d’épuiser toutes nos qualités humaines.

La dématérialisation c’est bien, la déshumanisation, ça se paiera.

Bourse : Wall Street s’accroche après une semaine compliquée

La Bourse de New York a rebondi vendredi en clôture, après sa chute de plus de 4% de la veille, à l‘issue d‘une semaine de grande volatilité, déclenchée par une brusque remontée des rendements obligataires dans la perspective d‘un durcissement des politiques monétaires des grandes banques centrales.

Une simple accalmie pendant la tempête ? Vendredi, après une semaine marquée par une forte volatilité, l’indice Dow Jones a repris 333,44 points, soit 1,38%, à 24.190,90. Le S&P-500, plus large, a gagné 38,55 points, soit 1,49%, à 2.619,55. Le Nasdaq Composite a avancé de son côté de 97,33 points (+1,44%) à 6.874,49 points.

Une quasi « correction »

Mais sur la semaine, le Dow et le S&P ont tous deux reculé de 5,2%, leur plus forte baisse hebdomadaire depuis janvier 2016, et le Nasdaq a perdu 5,1%, plus net recul depuis février 2016.

Depuis le record historique du 26 janvier, le Dow est retombé de 9,1%, le S&P de 8,8% et la Nasdaq de 8,4%, en deçà des 10% considérés techniquement comme étant une correction. En Europe, le CAC 40 et l’EuroStoxx 50 ont cédé environ 1,5% et plus de 5% sur la semaine.

En revanche, sur le marché obligataire, les rendements des emprunts d’Etat, dont la brusque remontée vendredi dernier a déclenché la correction sur les actions, se sont maintenus près des pics.

Le dix ans américain est resté autour de 2,85%, comme la veille, non loin de son plus haut de quatre ans touché lundi, à 2,885%. Son équivalent allemand oscillait autour de 0,75%, contre moins de 0,7% il y a huit jours.

« La volatilité devrait rester élevée »

Une pression additionnelle sur les actions est venue cette semaine du débouclage de positions d’investisseurs qui misaient sur le maintien de la volatilité à des bas niveaux historiques.

L’indice qui mesure la volatilité implicite du S&P 500 est retombé vendredi de 4,4 points à 29,06, après avoir atteint un pic de 50 mardi, contre environ 13 points le jeudi 1er février, la veille du début du mouvement de correction.

« La volatilité devrait rester élevée pendant quelques jours, voire une semaine », juge Terry Sandven, responsable de la stratégie actions chez U.S. Bank Wealth Management.

Les données hebdomadaires de Bank of America Merrill Lynch sur les flux montrent des rachats record sur les fonds actions, à 30,6 milliards de dollars, et l’indicateur « Bull &Bear » de la banque continue de donner un signal de vente.

Rebond du dollar, baisse des cours des matières premières

Le dollar a profité de la vigueur des rendements pour prolonger son rebond face aux autres grandes devises, retrouvant ses niveaux du 19 janvier, avant la dernière réunion de la Banque centrale européenne qui avait profité à l’euro. La monnaie unique se traite autour de 1,2233 dollar.

La remontée des taux – qui pourrait freiner la croissance économique – et la hausse du dollar, ont contribué à la baisse des cours des matières premières: le pétrole brut léger américain (WTI) et le Brent ont tous deux perdu plus de 3% et respectivement 10% et 9% sur la semaine. Il s’agit de leur plus forte baisse hebdomadaire depuis deux ans.

Les trois quart des sociétés du S&P 500 ont fait mieux que prévu

Côté valeurs américaines, le spécialiste des puces graphiques Nvidia a grimpé de 6,69% après un chiffre d’affaires trimestriel supérieur aux attentes.

A la baisse, le voyagiste en ligne Expedia a plongé de 15,47% après avoir averti que ses coûts pèseraient sur ses résultats cette année.

FedEx et UPS ont perdu respectivement 1,65% et 2,64%% à la suite d’une information du Wall Street Journal selon laquelle Amazon.com (-0,81%) s’apprete à lancer son propre service de livraisons.

A mi-chemin de la saison des résultats trimestriels, environ les trois quarts des sociétés du S&P 500 ayant publié leurs comptes ont fait mieux que prévu, soit une meilleure performance que la moyenne de 72% des quatre derniers trimestres.

Régulation de la finance ou environnement ?

« Construire le système financier le plus soutenable du monde. » Telle est l’ambition affichée par le rapport des experts pour la finance soutenable, le EU High Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), remis récemment à la Commission européenne.

Et il y a du bon dans ce rapport, à commencer par la volonté de créer une taxinomie des actifs verts via l’instauration d’une commission spécifique en 2020. L’objectif : établir des critères permettant de différencier un actif vert d’un autre. Le rapport y répond par une classification à huit niveaux allants des financements dédiés à la lutte contre le dérèglement climatique à la prévention des dégradations de l’environnement.

Autre proposition allant dans le sens d’une clarification : un label d’obligation verte européenne (UE Green bond) établi et géré par une structure ad hoc qui aura pour tâche d’en définir les grandes lignes. Une réelle avancée car jusqu’à présent il n’existe aucune définition précise et encore moins contraignante des « Green bonds ». Impossible donc de différencier une obligation verte d’une autre.

La balle est désormais dans le camp de la Commission qui devrait sous peu donner un écho favorable à ce rapport en proposant un plan d’action dès mars. Néanmoins, certaines propositions présentées comme des avancées majeures pour verdir la banque et la finance ne peuvent faire l’économie d’un débat. Une en particulier interroge sur le sens profond donné à cette volonté de « changer les règles du jeu sur le marché financier ».

Le « Green Supporting Factor »

Depuis plusieurs mois la Commission européenne évoque la possibilité de réduire les exigences en capital des banques dès lors qu’elles octroient des prêts ou financent des investissements verts. Ce mécanisme présenté comme un soutien à la transition énergétique porte un nom : « le Green Supporting Factor ».

L’idée est simple. Pour inciter les banques à financer la transition écologique, il suffirait de les « pénaliser », en accroissant leurs exigences en capital quand elles financent des énergies carbonées par exemple, et de les « soutenir » en réduisant ces mêmes exigences quand elles financent des énergies renouvelables.

L’idée est simple : « soutenir » les banques en réduisant la réglementation quand elles financent des énergies renouvelables

C’est donc là que la taxonomie entrerait en jeu, puisque ce sont les actifs correspondants aux critères définis par la Commission qui serraient éligibles à cette réduction « des charges en capital ».

Une idée soutenue par le rapport du HGEL qui craint en outre que l’application de Bâle 3 ne vienne pénaliser les velléités de financements verts et propose à la Commission de pousser les recherches sur « le Green Supporting Factor », notamment afin d’étudier la possibilité d’un plafonnement pour éviter les bulles vertes.

L’écueil des marchés de CO2

Le problème de cette proposition, c’est qu’elle part d’un postulat à la fois fort et non démontré : la réglementation bancaire et financière constituerait un frein à la transition écologique, notamment celle qui impose aux banques de se financer avec plus de capital. Il faudrait donc alléger les contraintes réglementaires pour avoir une finance plus verte.

Rappelons que ce sont les mêmes arguments qui ont justifié la réglementation laxiste du marché des quotas de CO2 en Europe, avec les résultats qu’on lui connaît : des bons émis en trop grand nombre, engendrant un effondrement du prix de la tonne de CO2, un marché gangrené par des fraudes massives et de la criminalité en col blanc. Un désastre tant sur le plan économique qu’écologique : aujourd’hui une tonne de CO2 vaut autour de 6 euros en Europe. Il faudrait qu’elle en vaille au moins 35 voire 50 pour inciter les entreprises concernées à réduire leurs émissions.

La prise en compte de l’ensemble des risques s’avère un impératif

Nul besoin non plus de rappeler que le processus de déréglementation et de libéralisation financière aux Etats-Unis et en Europe à l’origine de la crise de 2008 a privé les Etats, venus au secours des banques, des ressources nécessaires à la transition écologique.

Jusqu’à présent, la déréglementation de la finance et de la banque s’est toujours faite au détriment de l’environnement. Aussi si Christian Thimann conseiller spécial auprès du président d’Axa et président du HELG, a raison de dire qu’il faut « arrêter de regarder uniquement les risques financiers, prendre en compte ceux liés à l’environnement, à la société, aux politiques », force est de constater que l’un n’est pas substituable à l’autre.

Autrement dit, la prise en compte de l’ensemble des risques s’avère un impératif. Avant d’engager tout processus de déréglementation il serait a minima plus prudent d’attendre novembre 2018, date à laquelle les résultats des stress tests, présentés comme les plus durs jamais réalisés en Europe, seront rendus publics.

Ouvrir le débat

L’autre point faible de ce rapport, c’est sans nul doute le manque de diversité des acteurs mobilisés. S’il est certes indispensable d’associer le monde la finance, de la banque et de l’assurance à ces études, on peut néanmoins regretter le manque de représentants du côté « besoins de financement » comme le souligne l’ONG européenne Finance Watch. Car mettre la finance et la banque au service de la transition écologique, c’est avant tout la subordonner aux besoins de financement.

La finance verte poursuit donc aujourd’hui sa percée dans l’économie européenne. C’est une bonne chose, à condition que l’ensemble des acteurs majeurs de la société civile y soient conviés, qu’elle donne lieu à un véritable débat et que des voix divergentes puissent se faire entendre.

Conseil national des langues : Un 1er amendement contre le «français»?

La langue française divise les députés de la première Chambre. En effet, la Chambre des représentants discute actuellement le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Mais voilà que le débat des parlementaires bute déjà sur une première polémique au sujet de l’article 3. Ce dernier stipule que «le conseil national assure la responsabilité de proposer les orientations stratégiques de l’Etat en matière des politiques linguistiques et culturelles et de veiller à leur homogénéité et complémentarité, notamment en ce qui concerne la protection et le développement des langues officielles du pays l’arabe et l’amazigh (…) et de faciliter l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc». Et c’est là où le bât blesse pour certains parlementaires. Selon des sources, certains députés ont formulé des interrogations sur les langues étrangères répandues au Maroc quand d’autres y voient clairement un soutien à la langue de Molière. Pourtant, l’article en question n’évoque en aucun cas une langue particulière.

Dans ce sens, l’article 3 risque d’être l’un des premiers à être amendés dans le cadre du projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Certaines voix au sein de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la première Chambre commencent à se lever pour revoir l’article en question en supprimant tout simplement le passage relatif à la facilitation de l’apprentissage et de l’acquisition des langues étrangères répandues au Maroc sachant que le texte n’en est actuellement qu’à l’étape de l’examen. Il faut préciser que la commission parlementaire de l’enseignement, de la culture et de la communication se réunira demain, mardi 13 février, pour poursuivre l’examen approfondi du projet de loi organique. Pour rappel, l’élaboration du projet de loi organique vient en application des dispositions de la Constitution de 2011. L’article 5 dispose en effet que «l’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation.

De même, l’amazigh constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. L’Etat œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines. Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement».

Lors du démarrage de l’examen du projet fin janvier dernier, le ministre de la culture et de la communication, Mohamed Laaraj, avait indiqué que la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine constitue un pas en avant dans la gestion du multilinguisme précisant que cette loi doit tenir compte des exigences de la gestion du multilinguisme, en harmonie avec la politique linguistique du Royaume. L’ensemble des interventions reflète la volonté d’adapter ce projet aux attentes des citoyens et de mettre en œuvre les dispositions de l’article 5 de la Constitution qui a tranché au sujet de la langue et la culture marocaines, a-t-il relevé.

Sécurité maritime en Afrique: Temps d’arrêt pour coller aux exigences internationales

• 1er angle d’attaque: Le besoin en ressources humaines qualifiées
• Renforcement de la coopération et des compétences, la stratégie marocaine
• Pendant que l’Association internationale de signalisation maritime change de statut

«Le Maroc occupe le 16e rang sur l’échelle mondiale concernant la connectivité maritime. En effet, 95% des échanges commerciaux internationaux du Royaume empruntent la voie maritime» déclare le ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Abdelkader Amara.

Son allocution ouvre les travaux de la 2e pré-conférence diplomatique de l’Association internationale de signalisation maritime (AISM), tenue à Marrakech. Précédemment à ces 2 journées consacrées au changement de statut de cette organisation non gouvernementale vers le statut d’une organisation intergouvernementale, un séminaire a traité de la sécurité de la navigation en Afrique.

Une première rencontre de prise de conscience, qui colle à la stratégie définie dans le plan cadre 2017-2020 de l’Académie mondiale de l’AISM. Premier constat sur ce sujet: le besoin en ressources humaines qualifiées. Sur ce point, le secrétaire général de l’AISM, Francis Zachariae, a rappelé le rôle de l’association en termes de renforcement des compétences, évitant ainsi la duplication et la concurrence entre ses membres.

«La participation d’une centaine de conférenciers à ce séminaire démontre un intérêt inégalé pour la formation afin de combler les lacunes» se réjouit le doyen de l’Académie mondiale de l’AISM, Omar Frits Eriksson, ajoutant que «toute défaillance en matière de sécurité de la navigation maritime représente un danger imminent pour les marins et les voyageurs, et pourrait de ce fait, avoir un impact négatif sur les économies des pays concernés».

C’est ainsi que l’AISM confirme l’avancée d’un programme de formation des cadres, dont l’application se fera avec le concours des instituts marocains de formation, destiné à garantir une meilleure gestion de l’aide à la navigation maritime. Amara a profité de l’occasion pour rappeler les actions mises en place par le Maroc pour assurer une navigation maritime sûre au large de ses côtes.

Une sécurité assurée notamment par le centre de surveillance et de suivi du trafic maritime dans le Détroit de Gibraltar, ou à Bouznika où un centre de coordination du sauvetage maritime permet le déclenchement et la coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer pour toute la région nord-ouest de l’Afrique.

Autre mesure, un réseau national de 14 stations côtières AIS (identification automatique des navires), installées le long de ses côtes, avec une base de données exploitée pour le suivi des navires transportant des matières dangereuses. Enfin, le ministre rappelle le réseau de 200 phares et balises répartis le long des côtes marocaines, balisant l’ensemble des ports nationaux, et le dispositif dédié à la localisation et au suivi des navires de pêche opérant dans les zones marocaines, en plus d’un système de suivi des navires à grande distance.

Le paysage maritime du Maroc ainsi exposé, les travaux de l’AISM concernant son changement de statut ont pu démarrer. Rappelons que l’organisation, qui compte 84 états membres et qui bénéficie d’un statut consultatif de l’Organisation maritime internationale (OMI), oeuvre depuis sa création en 1956 à promouvoir la qualité du balisage maritime et à répondre aux attentes des usagers en matière d’aide à la navigation et du suivi du trafic maritime.

Ce changement de statut permettra alors de renforcer la contribution de ses états membres, d’octroyer à l’AISM la personne juridique de droit international, d’augmenter le niveau réglementaire des normes de l’association, et enfin de lui permettre la conclusion des accords internationaux.

Le Maroc, au carrefour des grandes routes

Le pays voit de belles opportunités internationales à saisir. En effet, 90% des échanges commerciaux mondiaux passent par la mer, alors que 7,5 milliards de tonnes de marchandises passent par les ports chaque année. Sans oublier la possibilité de capter 1,2 million de croisiéristes à l’horizon 2030 (450.000 actuellement). Sachant que le secteur est en perpétuelle mutation avec le développement de la conteneurisation et l’évolution rapide de la taille des navires, le Royaume doit profiter de son positionnement géostratégique au croisement des principales routes maritimes. Selon les hypothèses de la croissance économique marocaine du HCP, le volume de la demande devrait être multiplié par 3 à l’horizon 2030, avec 96 MT en 2011, 115 MT en 2014 pour atteindre 290 MT en 2030 selon l’hypothèse basse et 370 MT pour l’hypothèse haute.

Exploration gazière : Le planning de Sound Energy pour 2018

La société britannique Sound Energy va forer trois nouveaux puits dans le Nord-est du Maroc dans le cadre de son programme d’actions pour 2018. La compagnie gazière attend l’approbation de son partenaire l’ONHYM pour lancer de nouvelles campagnes d’exploration dans les permis de Tendrara, Matarka et Anoual. Un premier puits, le TE-9, devrait ainsi être percé en juillet prochain avant le lancement des travaux dans le TE-10 en septembre et le TE-11 en novembre 2018. Les travaux devraient durer 60 jour au niveau de chaque puits. « L’exploration gazière comporte un élément de risque et rien ne garantit que les estimations actuelles des volumes de gaz initialement en place seront justifiées par des forages d’exploration… », prévient toutefois la société.

Les recettes du tourisme ont atteint 70 milliards de DH

Le secteur du tourisme marocain a enregistré une année exceptionnelle en 2017 avec une forte croissance du nombre d’arrivées de touristes non-résidents, des nuitées dans les Établissements d’Hébergement Touristique Classés (EHTC) et des recettes en devises, souligne le ministère du Tourisme.

Le nombre d’arrivées des touristes aux postes frontières s’est élevé à 11,35 millions, en hausse de +10% par rapport à 2016, soit plus de 1 million de touristes supplémentaires. Cette augmentation concerne la quasi-majorité des principaux marchés du royaume, comme l’Allemagne (+15%), les Pays-Bas et l’Italie (+9%), la France et l’Espagne (+8%), ainsi que les États-Unis qui ont connu une progression importante de +29%. Par ailleurs, les marchés émergents pour le Maroc continuent d’enregistrer des fortes croissances : +151% pour la Chine, +39% pour le Japon et +38% pour le Brésil.

Au cours de cette année, le volume des nuitées passées dans les établissements d’hébergement touristiques classés a également enregistré une forte croissance de +15% par rapport à 2016. Cette performance est due à la hausse des nuitées de touristes non-résidents (+18%), ainsi que celles des touristes résidents (+7%). La majorité des destinations touristiques du royaume ont connu des hausses importantes de leurs nuitées. Les plus fortes croissances ont été enregistrées au niveau de la ville de Fès (+39%), de Ouarzazate (+37%), de Tanger (+25%), de Marrakech (+17%), d’Agadir et de Casablanca (+11%), ajoute le ministère du Tourisme.

Concernant le taux d’occupation, il a atteint 43% en 2017, enregistrant une hausse de trois points par rapport à l’année 2016. Les recettestouristiques en devises ont atteint quant à elles, 69,7 milliards de DH en 2017 contre 64,2 milliards de DH en 2016, enregistrant ainsi une progression de +8,5%.

Rescrit fiscal : focus sur les avantages (et les limites) de ce nouveau dispositif

– Une mesure tant attendue par les opérateurs, mais dont le champ d’application reste limité.

– Attention : l’absence de réponse de l’administration n’est pas un accord tacite.

Bien joué, diraient les contribuables. Le rescrit fiscal (ou Taxruling en anglais) est enfin instauré dans le cadre de la Loi de Finances 2018. Il s’agit d’un grand pas en avant pour un jeune système fiscal tel que le nôtre.

Son objectif est, entre autres, de fournir une sécurité juridique au contribuable. Et, par ricochet, améliorer le climat des affaires. Mieux encore, il s’agit d’un nouvel enjeu pour l’administration fiscale, dont l’action prendra une forme prospective opposée à la situation qui a prévalu jusque-là, limitant son intervention à contrôler des actions passées. De quoi s’agit-il, plus précisément ?

Désormais, les contribuables peuvent demander à l’administration fiscale de statuer sur le régime fiscal applicable à leur situation.

«Le rescrit fiscal est une procédure légale, qui permet à un contribuable de pouvoir soumettre son projet à l’avis préalable de l’administration fiscale et donc d’obtenir la réponse formelle sur le traitement fiscal applicable à ce projet», explique Mohamed Hdid, président exécutif de la Fédération internationale des experts comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF).

Et d’ajouter : «Plusieurs raisons sont à la base de l’adoption de cette mesure par la Loi de Finances 2018. On peut citer notamment le fait que c’est une demande des opérateurs économiques formulée lors des Assises de la fiscalité qui ont conclu à la nécessité de la mise en place d’une telle procédure, ou encore le rapport de 2012 sur le système fiscal du Conseil économique social et environnemental (CESE)».

Le président de la FIDEF prévient cependant qu’il ne faut surtout pas lier l’adoption de cette procédure à celle de la notion d’abus de droit instaurée par la Loi de Finances 2017.

Benchmark : une démarche d’amélioration

Contrairement à un pays comme la France (le contribuable peut demander si sa situation lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt), la demande de consultation préalable ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit de projets d’investissement, d’opérations de restructuration des entreprises et d’opérations à réaliser entre entreprises marocaines ayant des liens de dépendance. Pour le président de la FIDEF, la loi a limité le champ d’application à ces trois domaines, probablement pour donner à cette nouvelle procédure une importance singulière par rapport aux questions classiques.

«Il s’agit aussi d’une démarche à titre expérimental et progressif qui pourra être élargie à d’autres domaines dans le futur», souligne Hdid, dont le souhait est de voir se développer le rescrit, même s’il est limité à ces trois domaines.

Qui sait ? Peut-être que cette restriction s’explique par le fait qu’actuellement les capacités de l’administration ne lui permettent de traiter que les trois domaines précités. Dans la note circulaire émanant de l’administration des impôts, il est écrit noir sur blanc que «la réponse de l’administration doit être écrite, motivée et envoyée au demandeur dans un délai ne dépassant pas trois mois à partir de la date de la réception de la demande».

Rien n’est pourtant expliqué quand la DGI ne répond pas dans le délai précité. Dans l’Hexagone, l’absence de réponse du fisc est considérée comme un accord tacite de sa part. Au Maroc, la circulaire est muette sur ce point, instaurant un flou quant à son interprétation.

«Le défaut de réponse de l’administration dans le délai de 3 mois n’est sanctionné par aucune disposition expresse du Code général des impôts (CGI). On ne peut donc conclure que le silence de l’administration traduit automatiquement son avis favorable sur le projet envisagé et le traitement fiscal proposé», explique Hdid.

Il n’en demeure pas moins que le silence non justifié donnera plus de chance à la conformité du montage et du traitement proposé et son opposabilité à l’administration fiscale.

En tout état de cause, le silence de l’administration vaut mieux qu’une réponse négative de sa part. Le dernier mot reviendra au juge de l’impôt, comme pour toutes les obligations fiscales contenues dans le CGI et non assorties de sanctions spécifiques, qui chaque fois qu’il est saisi, déterminera les conséquences à tirer de l’absence de la réponse de l’administration fiscale dans le délai légal de 3 mois.

Une chose est sûre : le rescrit fiscal est une avancée aux multiples enjeux dans la doctrine fiscale, mais le dispositif, tel qu’il est présenté actuellement, souffre des limites précitées, qui seraient certainement dépassées ultérieurement.

Quid de l’opposabilité ?

Contrairement à la France, le rescrit fiscal n’est pas publié et ne peut faire partie de la doctrine fiscale. Autrement dit, le cas d’un contribuable ayant procédé au rescrit fiscal ne peut être valable pour les autres. En ce qui concerne l’opposabilité de la réponse de l’administration, le président de la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones répond :

«Bien entendu, la réponse de l’administration lui est opposable. Cette position formelle donnée reste valable tant que la situation de fait du contribuable, objet de la demande formulée, n’a subi aucun changement; les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de la prise de position formelle n’ont pas été modifiées».