PROXIMO Revue de presse 10 05 2018

Fassi Fihri : Le Maroc a besoin d’un modèle d’urbanisme basé sur le regroupement

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Abdelahad Fassi Fihri, a souligné, mardi à Rabat, la nécessité de réaliser un équilibre entre le respect des standards du mouvement de l’urbanisme en milieu rural, et de garantir le droit à tous à un logement décent, en mettant en place un modèle d’urbanisme renouvelé basé sur le regroupement tout en évitant l’excès d’éparpillement des bâtiments.

En réponse à deux questions orales sur « la situation de l’urbanisme en milieu rural et la simplification des conditions de construction », posées par les groupes du Rassemblement national des indépendants (RNI) et celui du Parti Authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des conseillers, M. Fassi Fihri a indiqué que le ministère traite avec flexibilité les différents dossiers liés à l’urbanisme en milieu rural.

Il a, dans ce sens, exposé les différents axes sur lesquels le ministère se penche et qui portent notamment sur l’aspect juridique, notant que dans le cadre de l’orientation de son département vers la flexibilité, il a été procédé à l’étude et au traitement de 21.000 dossiers en 2017, dont 73% ont été rédigés avec approbation.

Le ministre a, également, précisé que parmi les axes d’intervention de son département figurent l’assistance architecturale et technique à travers des partenariats avec les conseils de cinq régions et la couverture en documents d’urbanisme dans les régions à fortes pressions démographiques, soulignant que tous les programmes de lutte contre les disparités spatiales et les centres émergents doivent être accompagnés de mesures de contrôle de la croissance démographique.

Pauvreté : Les enfants plus exposés

Au Maroc, quatre enfants sur dix sont dans une situation de pauvreté multidimensionnelle dont trois vivent dans le milieu rural et un en zone urbaine. C’est ce que révèle une récente étude sur le «Profil de la pauvreté des enfants au Maroc», qui a été présentée lundi à Rabat lors d’une rencontre organisée par l’Unicef. Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire national du développement humain, le ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social et l’Unicef. Elle a été menée selon l’approche national-Moda qui permet ainsi d’identifier les privations auxquelles les enfants sont sujets. La privation a été définie en tenant compte de huit dimensions, à savoir l’eau, l’assainissement, le logement, la nutrition, la santé, la couverture de l’assurance-médicale, l’éducation et l’information. Le rapport signale qu’un quart des enfants au Maroc est privé d’eau. Ces enfants n’ont pas accès à une source d’eau potable améliorée à proximité de leur lieu d’habitation.

Ce problème touche davantage le milieu rural qu’urbain. En effet, en zone rurale, plus de 45% d’enfants subissent cette privation contre seulement 4% d’enfants vivant en ville. Il faut aussi relever que 8% des enfants n’ont pas accès à des infrastructures d’assainissement. Ainsi, 5% vivent dans des logements sans toilettes et 6% font partie d’un ménage qui évacue incorrectement les eaux usées, c’est-à-dire dans la nature. Autre constat alarmant: presque un tiers des enfants vit dans des habitations surpeuplées ou exposées à des matériaux de construction insalubres exposant les enfants à des risques de santé. S’agissant de la couverture médicale, 53,6% des enfants âgés de 0 à 4 ans et 46,1% des adolescents de 15 à 17 ans sont privés d’une assurance médicale.

En termes de santé, l’étude s’est intéressée à l’accès des mères aux soins périnataux, plus spécifiquement le suivi de grossesse et l’accouchement en milieu surveillé. Dans l’ensemble, 13,4% des enfants âgés de 0 à 4 ans sont privés dans la dimension santé. Dans le détail, signalons que 10,6% des enfants de 0 à 4 ans sont privés dans l’indicateur «Suivi de grossesse», du fait que leurs mères n’ont pas eu de consultations prénatales pour leurs dernières grossesses. Pour ce qui concerne l’indicateur «Accouchement en milieu surveillé», 8,5% des enfants de 0 à 4 ans sont considérés comme privés, du fait que leurs mères n’ont pas accouché en milieu surveillé (hôpital, clinique privée,…. ). Par ailleurs, l’étude révèle que plus de 1 enfant sur 4 (27,1%) âgés de moins de 5 ans sont privés en termes de nourriture. La privation pour l’indicateur de nutrition «surpoids» est nettement supérieure aux autres, 18,8% par rapport à l’émaciation (8,2%) et à l’insuffisance pondérale (4%).

En matière d’éducation, les niveaux de privation sont importants concernant la tranche d’âge 5-14 ans et 15-17 ans. Dans l’ensemble, 17,5% des enfants âgés de 5 à 17 ans ne fréquentent plus l’école. Presque tous les enfants de 15 à 17 ans ont achevé le cycle primaire alors que 8,4% des enfants de 13 et 14 ans sont privés pour cet indicateur. De plus, parmi les enfants fréquentant l’école et ayant achevé le cycle primaire, 12,5% de ceux âgés de 16 et 17 ans n’ont pas encore complété le collège. L’étude signale qu’en 2015, 12,9% des enfants âgés de 5 à14 ans étaient privés d’éducation, alors que le taux de privation est de 35,3% pour les enfants de la tranche 15-17 ans.

Seulement 27% des enfants ne souffrent d’aucune privation

Au niveau national, 27,4% des enfants de 0 à 17 ans ne souffrent d’aucun type de privation, alors que 32,9% sont privés seulement pour une seule dimension de leur bien-être. Le restant, soit 39,7%, est privé au moins de 2 dimensions de bien-être et donc se trouve dans une situation de privation multidimensionnelle.

Toutefois en désagrégeant ces chiffres selon le milieu de résidence, l’étude signale que seulement 8% des enfants dans le milieu rural ne sont privés pour aucune dimension, comparé à un taux de 42,5% pour les enfants qui vivent en milieu urbain. Il est important de relever que la situation de pauvreté ou de vulnérabilité du ménage influence négativement le niveau de privation des enfants. Les enfants vivant dans les ménages pauvres ou vulnérables sont plus susceptibles d’être privés dans toutes les dimensions étudiées. La disparité la plus importante est observée pour la dimension «Logement», avec une différence de 40,4 points (64,6% d’enfants issus de ménages pauvres ou vulnérables sont privés contre 24,4% des autres enfants).

LES INDEMNITÉS DES GARDES ET PERMANENCES SUR LA TABLE DU GOUVERNEMENT

Au menu du Conseil de gouvernement prévu jeudi 10 avril, sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, est prévu l’examen du projet de décret portant modification et complément du décret relatif aux indemnités de garde et aux indemnités d’astreinte et de permanences réalisées au sein des établissements de santé relevant du ministère de la Santé et des Centres universitaires. Notons que ce sujet était à l’origine d’un long feuilleton de protestations dans les rangs des étudiants qui avaient à plusieurs reprises organisé des sit-in à ce propos.

Par ailleurs, au cours du même Conseil, les membres du gouvernement s’attelleront également à l’examen du décret relatif la création de nouveaux cercles et caïdats et le deuxième à la définition des modalités de restitution des taxes des véhicules stipulées dans l’article 260 bis du Code général des impôts.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

LES ASSOCIATIONS DU CONSOMMATEUR CHARGENT LE GOUVERNEMENT

La Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) a rendu publique sa lettre ouverte au gouvernement. Décryptage du texte et du contexte de cette missive.

«La patience du consommateur a des limites et, malheureusement, il les a atteintes», prévient la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) dans sa lettre ouverte adressée à dix ministres membres de l’Exécutif (Droits de l’Homme, Commerce, Affaires générales, Agriculture, Santé, Intérieur, Justice, Éducation nationale, Tourisme et Équipement).

Le boycott bouscule le mouvement consumériste 

Conséquence de cette situation, selon ce rassemblement d’associations de consommateurs: «Il n’est donc pas étonnant de voir des personnes et des organisations bien ou malveillantes récupérer le désarroi, le désespoir et la colère du consommateur pour se mettre au devant de la scène, faire du buzz et confisquer sa cause afin de servir des intérêts personnels et/ou partisans masqués sous des aspects d’intérêt général». Dans cette missive au ton offensif, la FNAC ne se prive pas de critiquer la démarche du mouvement de boycott: «Il est tout à fait naturel que le pauvre consommateur perde confiance dans les institutions censées le représenter et se jette entre les bras de quiconque fera écho de sa souffrance, attisera sa colère même avec un discours dénué de sagesse, contradictoire voire incitant à la haine et menaçant la paix sociale». Pour pallier cette situation, la FNAC appelle à activer les missions de la fédération, du Conseil de la concurrence et du Conseil consultatif supérieur de la consommation (CCSC). Cette sortie musclée intervient dans un contexte où les consommateurs, mobilisés dans la campagne de boycott, orientent leurs actions sur les réseaux sociaux, au lieu de s’adresser à des acteurs institutionnels, dénotant une nouvelle fois de la faiblesse des acteurs d’intermédiation dans la société marocaine.

Les griefs de la fédération 

La FNAC est consciente du risque de marginalisation qui pèse sur son action, du fait du succès populaire de l’actuelle campagne de boycott. Pour cette raison, les associations veulent activer les leviers prévus par la loi 31-08 sur la protection du consommateur. «Nous avons fait un pas en avant pour plusieurs pas en arrière. À quoi sert une loi si on fait tout pour la rendre inapplicable en tergiversant sur les décrets et les termes d’application ?», lance la FNAC au gouvernement. La fédération remet en cause les engagements du gouvernement: «Tout porte à croire que cette loi a été promulguée pour agrémenter un discours politique officiel, séduire des partenaires étrangers, améliorer un quelconque classement du Maroc au niveau international, ou simplement pour bénéficier d’un don, d’un programme ou d’un statut avancé». Si la FNAC est en colère, c’est que les atteintes aux droits du consommateur se multiplient. «Des infractions caractérisées sont commises et les coupables ne sont pas inquiétés ou rarement sanctionnés. Certains producteurs/fournisseurs refusent ouvertement d’appliquer les lois et, au lieu de les punir, on cherche à adapter la loi selon leurs desiderata», accuse la FNAC dans le même document. Les griefs de cette fédération sont légion: ententes sur les prix, coalitions tacites pour fixer ou hausser ces prix. «Sous les yeux et peut-être avec la bénédiction des instances de tutelle, certains producteurs/fournisseurs font des actions concertées, des ententes ou coalitions expresses ou tacites pour fixer les prix, et par conséquent fausser le jeu de la concurrence qui devrait normalement être en faveur des consommateurs et non le contraire», déplore la FNAC. Et cette fédération de conclure: «le mouvement consumériste au Maroc reste dubitatif quant à l’attitude et à la démarche de l’État, à la lenteur et à la légèreté du traitement de la question de la protection du consommateur».

CONSEIL DE LA CONCURRENCE : UNE INSTITUTION VICTIME DE LOBBIES

Le Conseil de la concurrence est dans une situation de mort clinique depuis juin 2014, date de la sortie de la nouvelle loi régissant cette instance. Ce texte devait permettre à cette instance constitutionnelle d’étudier, de surveiller et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles au Maroc.

La mise en place d’un Conseil de la concurrence a été toujours un exercice laborieux au Maroc. La loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence de juin 2000 prévoyait déjà l’installation de cette instance indispensable pour une économie de marché. Un premier texte réglementaire est voté en 2005. Le conseil voit le jour en 2008, mais avec des pouvoirs limités et des actions timides. Or, il a fallu attendre une décennie et un certain printemps 2011 pour que cet organe se mette réellement au travail. Une nouvelle phase d’hibernation du conseil reprend en août 2014, dès le vote de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence. Pourtant, ce texte promoteur a annoncé l’émergence d’un réel régulateur des marchés.

Prérogatives élargies 
L’article 1 de ce texte décrit le nouveau visage du conseil. C’est «une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole». AbdelaliBenamour et son équipe ont milité pour accéder au statut d’instance indépendante. «Nous disposons d’un des meilleurs textes dans le monde», rappelle le président actuel du conseil. Deuxième acquis de ce texte, est son pouvoir décisionnel. L’article 2 de cette loi donne les pleins pouvoirs «en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique». L’article 4 de la loi peut susciter des inquiétudes du côté de certains milieux d’affaire. Ce texte donne le pouvoir de «se saisir d’office de toutes les pratiques susceptibles d’affecter le libre jeu de la concurrence…» et «se saisir d’office des manquements aux engagements pris par les parties à une opération de concentration économique lorsque l’administration a évoqué la décision relative à ladite opération». Une prérogative qui pouvait être utilisée lors de la fusion LafargeHolcim… Le conseil est «obligatoirement» consulté par le gouvernement sur les projets de textes législatifs ou réglementaires instituant un régime nouveau ou modifiant un régime en vigueur ayant directement pour effet de soumettre l’exercice d’une profession ou l’accès à un marché à des restrictions quantitatives ; d’établir des monopoles ou d’autres droits exclusifs ou spéciaux sur le territoire du Maroc ou dans une partie substantielle de celui-ci ; d’imposer des pratiques uniformes en matière de prix ou de conditions de vente ; d’octroyer des aides de l’État ou des collectivités territoriales conformément à la législation qui y est relative. Une disposition qui pouvait être utilisée lors du vote de la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine et permettant l’ouverture des cliniques privées par les non-médecins. Le conseil confirme aussi ses prérogatives d’instances de consultation et de réalisation d’étude sur le climat général de la concurrence. D’ailleurs, «le conseil peut être consulté par les commissions permanentes du Parlement sur les propositions de loi ainsi que sur toute question concernant la concurrence». Cette instance donne aussi son avis sur toute question relative à la concurrence, à la demande du gouvernement, des Collectivités territoriales, des Chambres de commerce, d’industrie et de services, des Chambres d’agriculture, des Chambres d’artisanat, des Chambres des pêches maritimes, des organisations syndicales et professionnelles, des instances de régulation sectorielle ou des associations de consommateurs reconnues d’utilité publique, dans la limite des intérêts dont ils ont la charge. Benamour a aussi préservé le droit d’accès à l’information en rendant publics tous les avis du conseil accessible via le Bulletin officiel.

Le marché des hydrocarbures sur la table de Benamour

Le Conseil de la concurrence continue de recevoir des saisines. «Il y a trois mois, nous avions été saisis au sujet de la situation du marché des hydrocarbures. Un rapporteur a été désigné. Les résultats sont prêts. Sauf que sans les membres du conseil pour amender et valider les contenus de notre travail, rien ne peut être rendu public», déplore le président du Conseil de la concurrence, AbdelaliBenamour. D’autres sujets sont sur la table du conseil : «Nous avions des saisines relatives à la concurrence dans des marchés publics ou encore l’e-commerce», ajoute le président. Les rapports sur ces sujets délicats sont stockés dans des tiroirs au siège du conseil, route des Zaer, à Rabat.

AbdelaliBenamour : AbdelaliBenamour Président du Conseil de la concurrence

«Si le conseil jouait son rôle, on aurait évité cette mauvaise situation»

Les Inspirations ÉCO : Le  boycott et les débats qu’il a engendrés peuvent-ils jouer un rôle dans la relance du Conseil de la concurrence ?

AbdelaliBenamour : Nous n’allons pas profiter de situations conflictuelles pour   débloquer ce dossier. En revanche, ce qui se passe actuellement reflète une chose: le conseil ne remplit pas ses prérogatives. Si notre instance avait joué son rôle, nous aurions pu éviter cette mauvaise situation. Nous aurions pu lancer une auto-saisine au sujet d’un secteur, étudier sa situation et statuer sur d’éventuelles infractions ou amendes, et les choses seraient rentrées dans l’ordre.

• Avez-vous relancé le gouvernement pour accélérer la nomination des membres du conseil ?
• Bien sûr. J’ai discuté avec l’ancien chef de gouvernement sur le sujet. J’ai fait de même avec El Othmani lui expliquant que le mandat des membres est arrivé à échéance en novembre 2013. Les nouveaux membres n’ont toujours pas été désignés.
• Quelle a été la réponse des deux chefs de gouvernement ?
Benkirane comme El Othmani m’ont dit avoir fait leur travail.
• C’est à dire… 
Ceci veut dire qu’ils ont émis des propositions de nom en vue des nominations. C’est tout ce que j’ai eu comme réponse.
• Avez-vous pris contact avec le cabinet royal à ce sujet ?
• Nous avons écrit à tout le monde pour demander à ce que cette situation puisse être débloquée.
• Vous évoquez des lobbies qui seraient à l’origine de ce blocage. ..
• Au départ, on pensait que les retards étaient administratifs, mais quand cela a trop duré, on s’est remémoré les propos de nos homologues du Conseil allemand de la concurrence. Ils nous ont dit qu’il y aura toujours des lobbies qui agiront contre ce processus au moment de l’émergence d’une autorité de la concurrence.
• Avez-vous pensé à démissionner ?
• Non, jamais. Je ne fais pas de chantage. Ceci dit, j’ai évoqué mon départ pour des raisons d’âge. J’en ai fait part à Benkirane, de même qu’à l’actuel chef de l’Exécutif. J’ai atteint un âge où je dois partir.

UN PROJET POUR AMÉLIORER LA CONNECTIVITÉ MARITIME ET LE TRANSPORT MULTIMODAL

L’Union pour la Méditerranée (UpM) a lancé, mardi, un nouveau projet, baptisé «Trans-Loj Med», visant à améliorer la connectivité maritime et le transport multimodal au niveau de la région méditerranéenne.

L’annonce du lancement de ce projet intervient lors de la conférence sur « Le transport maritime et les services logistiques », organisée par l’union, deux jours durant, dans la ville égyptienne d’Ismaïla, en collaboration avec l’Autorité économique du Canal de Suez.

Dans une allocution à cette occasion, le secrétaire général adjoint de l’UpM, IhabFahmiy a indiqué que sept pays à savoir, le Maroc, l’Egypte, la Jordanie, l’Italie, l’Espagne, la Tunisie et l’Algérie bénéficieront de ce projet qui s’étale sur cinq ans et vise à promouvoir des solutions durables, à travers des programmes de transfert de connaissances et de formation au profit de plus de 1.000 employés du secteur des transports et de la logistique.

« Tans-Loj Med », qui sera mis en œuvre par l’école européenne du transport multimodal, ambitionne de contribuer à la mise en place d’un réseau durable et susceptible de permettre l’utilisation mutuelle des infrastructures dans le secteur des transports au niveau du bassin méditerranéen.

Les 43 Etats membres de l’union ont approuvé ce projet à l’unanimité en novembre 2017 en tant que projet prioritaire à même de renforcer la connectivité durable des transports dans la région méditerranéenne.

Certaines activités du projet ont été déjà lancées dans les ports de Tanger Med, de Barcelone, de Civitavecchia, de Gênes et de Rades. Les activités de ce projet seront également lancées prochainement dans les ports de Nador, de Sfax, de Mostaganem, d’Alexandrie, de Domiat, de Port-Saïd et d’Aqaba, a relevé Fahmi.

A noter que le volume du trafic des conteneurs à travers la Méditerranée représente environ 30% du trafic global des conteneurs au niveau international, alors que le trafic commercial maritime entre les pays méditerranéens est estimé à 25% du volume du trafic mondial.

Le bassin méditerranéen dispose d’un important potentiel à même de permettre de réaliser un grand niveau d’intégration du commerce maritime entre les deux rives, et qui peut être exploité à travers le renforcement des solutions multimodales et de l’efficacité et la durabilité des services de transport et de logistique.

La conférence sur « Le transport maritime et les services logistiques » vise à examiner la possibilité de relier le bassin méditerranéen et ses ports afin d’assurer un système de transport maritime plus efficace et de renforcer les opportunités de coopération entre les Etats méditerranéens dans les domaines afférents.

Au cours de cette rencontre, il sera procédé à la présentation des expériences fructueuses des ports et des secteurs maritimes dans les pays méditerranéens et à l’examen des solutions multimodales dans la région méditerranéenne, outre des exposés sur les services de logistique portuaire et la mise en œuvre d’une coopération commune.

Rendement de la TVA : le taux de 20% rapporte 80% des recettes !

La TVA est la première source de financement de l’Etat et des collectivités locales. Elle est aussi la taxe dont les dépenses fiscales sont les plus élevées. Sa réforme a démarré voici plus de dix ans, mais les objectifs de départ ne sont toujours pas atteints.

Les recettes fiscales de l’Etat ont baissé de 1,5% sur le premier trimestre 2018. Cette baisse est principalement due au repli de l’impôt sur les sociétés (-16,9%) et accessoirement de la taxe professionnelle et des majorations de retard. Autrement dit, ce sont les impôts directs qui ont accusé une diminution (-10,2%), tirant ainsi vers le bas l’ensemble des recettes fiscales. Cette façon de présenter l’évolution des recettes fiscales est pour le moins tronquée. Car, dans le calcul des impôts indirects, l’on n’a pas tenu compte de la part de la TVA (30%) transférée aux collectivités locales, comme si celle-ci n’était pas une recette. Une telle présentation est évidemment normale pour le Budget, elle l’est moins pour l’opinion et, plus généralement, pour les utilisateurs des informations relatives à la fiscalité et aux finances publiques. Elle suggère que la croissance des recettes a baissé, ce qui est faux. C’est juste la part revenant au Budget qui a diminué.

En rétablissant les 30% de la TVA des collectivités locales (qui représentent un montant de 7 milliards de DH) dans le produit des impôts indirects, les recettes fiscales au premier trimestre ne baissent pas, elles se situent au même niveau que celles de la période correspondante de 2017. Et cette stagnation résulte quasi-exclusivement du bon comportement des impôts indirects qui ont crû de presque 6% ; les impôts directs ayant au contraire baissé de 10,2%, comme indiqué plus haut.

Parmi les impôts indirects, la TVA a augmenté de 7,1%. Cette hausse concerne aussi bien la TVA à l’importation (+7,7%) que la TVA à l’intérieur (+6,2%). Cela signifie que les importations comme la demande intérieure se sont appréciées de façon importante. D’ailleurs, cela va souvent ensemble : lorsque la demande intérieure “s’emballe”, les importations suivent. D’où, soit dit en passant, un taux de pénétration (indicateur qui mesure l’importance des importations dans une économie) supérieur à 40%.

Les taxes intérieures de consommation (sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques) ont, quant à elles, augmenté de 2,2%. Mais c’est le produit de la TVA qui constitue l’essentiel (plus de 70%) des recettes des impôts indirects.

On a souvent expliqué que les impôts indirects ont le défaut de “frapper” indistinctement les nantis comme les moins nantis, voire quelque fois les plus pauvres. Mais ils ont aussi un avantage qui n’est peut-être pas suffisamment souligné : leur assiette est plus large que pour n’importe quel autre impôt, potentiellement tout au moins. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, le Maroc a, dès 2005, entamé une réforme progressive de la principale taxe relevant des impôts indirects, la TVA en l’occurrence.

A ce jour, cependant, cette réforme n’a pas beaucoup progressé : en dehors de quelques suppressions d’exonérations et de relèvements des taux faibles, l’objectif de départ, qui consistait à réduire le nombre de taux à 2 au lieu de 4 (et même de 5 si on compte le taux 0), n’est toujours pas atteint. D’ailleurs, les dépenses fiscales relatives à la TVA trônent toujours à la première place des dépenses fiscales globales. En 2017, leur montant s’élevait à 16,3 milliards de DH, en augmentation de 7,3% par rapport à 2016. La part des dépenses fiscales relatives à la TVA passe ainsi à 48,7% du total des dépenses fiscales au lieu de 46,8% en 2016.

Le produit TVA assure 36% des recettes fiscales

Malgré l’importance de ces dépenses fiscales, dont une partie peut d’ailleurs être considérée comme des dépenses de redistribution, la TVA demeure la première source de financement de l’Etat et des collectivités locales. Sa part dans les recettes fiscales globales est en moyenne de 36% sur la période 2008-2017, au lieu de 28% environ entre 2000 et 2007. C’est une évolution importante (+8 points), certes, mais sans doute y a-t-il encore de la marge compte tenu du potentiel de l’assiette. Cette taxe, pour rappel, est assise sur la consommation, et la consommation des ménages au Maroc, c’est plus de 57% du PIB ou, si l’on veut, près de 600 milliards de DH en 2017.

En France, la TVA est la première recette fiscale du Budget de l’Etat. Elle a rapporté en 2017 près de 150 milliards d’euros nets, soit la moitié des recettes fiscales globales.

Dans la mesure où, à travers la réforme entamée voici plus d’une décennie, le Maroc a voulu faire de la TVA l’impôt pivot de sa fiscalité, que reste-t-il à entreprendre pour y parvenir ? Réduire le nombre de taux à deux (20% ou 19% pour le droit commun et un taux intermédiaire de 12% ou 14%) comme cela a été longtemps suggéré? Cela suffirait-il à enrayer le phénomène de la sous-déclaration voire de la fraude tout court ? Encore faut-il connaître, au préalable, le rendement de la TVA suivant les différents taux qui la composent. La Direction générale des impôts (DGI) a mené une étude dans ce sens, en voici le résultat : aussi paradoxal que cela peut paraître, c’est le taux le plus élevé, celui de 20%, qui rapporte le plus de recettes, soit 80,3% en 2017. En deuxième position, le taux de 10% rapporte 12,3% des recettes, celui de 14% seulement 5,1% des recettes et, enfin, celui de 7% ne génère que 2,3 des recettes de TVA. Cette structure, précise la DGI, est globalement stable, elle est donc…structurelle.

Les recettes ne sont pas corrélées aux niveaux des taxations

Pourquoi cette ventilation des recettes de TVA par taux de taxation est-elle ou paraît-elle paradoxale ? Parce qu’on s’attendait à une certaine corrélation positive entre la recette et le taux d’imposition : moins le taux est élevé, plus la consommation des produits et services ainsi imposés est grande et la recette d’autant. Si certains produits sont taxés à 7%, par exemple, c’est que l’on a estimé que ce sont des produits de masse touchant par conséquent un nombre très élevé de consommateurs. La faiblesse du taux est en principe compensée dans ce cas par l’effet volume. Dans le jargon de la science économique, on parle de l’élasticité prix de la demande (de biens ou de services). Et ce qui est généralement recommandé en matière de taux d’imposition (dans le cas des impôts indirects comme la TVA), c’est d’observer la règle de l’élasticité inverse : taxer plus faiblement les produits dont la demande est sensible au prix, et inversement. En d’autres termes, la TVA (comme la TIC d’ailleurs) devraient chercher à susciter un surcroît de demande au moyen de taux faibles ou modérés ; ce qui milite plutôt pour une diversité de taux, contrairement à l’objectif que l’on s’est fixé au Maroc (de manière officieuse il est vrai).

Cette règle de l’élasticité inverse qui vise à optimiser les recettes de TVA et des impôts indirects de manière générale ne s’est toutefois pas vérifiée ici ; pas davantage ailleurs, du reste. En France encore, 90% des recettes de TVA proviennent du taux de droit commun qui est de 20% (après avoir été de 19,6% jusqu’en 2014).

Dans le cas du Maroc, en tout cas, la “concentration” des recettes dans le taux de droit commun pourrait s’expliquer de la façon suivante : le gros des produits de consommation de masse, potentiellement générateurs de recettes, sont exonérés de TVA. Or, c’est précisément à ce niveau que la règle de l’élasticité inverse semble plus pertinente. Par contre, le taux de droit commun de 20% ne comporte aucune élasticité. Et s’il rapporte gros, malgré tout, c’est parce que, dans une assez large mesure, il s’applique aux importations, lesquelles ne comportent pas que des biens de consommation courantes.

L’idée qui est ici suggérée, c’est que la réforme de la TVA ne devrait plus tendre vers la réduction du nombre de taux de taxation, mais, au contraire, les multiplier. Instituer une variété de taux de taxation faibles en lieu et place de l’exonération, et en même temps abaisser le taux normal de 20% ne serait-il pas la meilleure façon d’optimiser l’assiette de cette taxe ? Peut-être cela engendrerait-il des coûts de gestion supplémentaires, mais c’est certainement mieux que le manque à gagner fiscal découlant des exonérations, pour ne rien dire de la fraude qui touche encore des pans entiers de l’activité économique. Pour l’instant, ce sont seulement les entreprises transparentes et organisées qui collectent la TVA et, en l’absence de remboursement des crédits dans les temps, en supportent la charge.

PRÈS D’UN MILLION D’ÉLÈVES AU MAROC SONT DANS L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ

Environ un million d’élèves poursuivent leurs études dans les établissements d’enseignement privé, a indiqué, lundi 7 mai 2018 à Rabat, le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Khalid Samadi.

En réponse à une question orale autour du « rôle du ministère dans le contrôle de la qualité de l’enseignement privé », posée par le groupe de l’Union constitutionnelle à la Chambre des représentants, M. Samadi a affirmé que ce taux représente 14% du nombre des élèves dans le système éducatif marocain.

Il a, également, souligné que l’enseignement privé, depuis la mise en œuvre de la Charte nationale d’éducation et de formation jusqu’à la Vision stratégique, est considéré comme un partenaire et non un concurrent, notant que le ministère œuvre, à travers les inspections générales et les académies régionales des métiers de l’éducation et de la formation, au contrôle et au suivi du respect de la qualité de l’enseignement et de l’éducation dans les établissements relevant de l’enseignement privé.

Après avoir précisé que ces établissements ouvrent leurs portes selon des cahiers de charges précis que ce soit en terme de structures administratives ou éducatives, M. Samadi a fait remarquer l’existence par moment de certaines anomalies, notant à titre d’exemple que 32 établissements de l’enseignement privé n’ont pas pu introduire les notes des contrôles continus des dossiers des étudiants dans le système national en vigueur suite à des dysfonctionnements au niveau de la gestion de ces notes.

Délais de paiement: Le Maroc dépasse largement la moyenne mondiale

L’assureur-crédit Euler Hermes vient de publier une nouvelle étude mondiale sur les délais moyens de paiement. Avec 83 jours au lieu de 66 dans l’ensemble des 36 pays audités, le Maroc se situe parmi les pays où il faut être le plus patient pour se faire payer.

Après avoir connu un pic en 2011 (90 jours), le laps de temps moyen entre la livraison et la date de règlement client a tendance à se stabiliser au Maroc. Stagnant depuis trois ans à 84 jours, il vient de connaître une très légère baisse d’une unité en 2017.

Dans le détail, les secteurs les plus affectés sont ceux qui travaillent principalement en B2B, avec un cycle de production conséquent. Les machines et des équipements arrivent ainsi en tête (230 j.), suivis des technologies (140 j.), de l’électronique (131 j.), des transports (114 j.), de l’industrie pharmaceutique (95 j.) ou encore du BTP (85 j.). De l’autre côté, le B2C connaît les « DSO » (Days Sales Outstanding) les plus courts, notamment dans l’alimentation (62 j.), le pétrole et le gaz (46 j.), ainsi que le commerce de détail (43 j.).

Croissance et destruction

« Cette stabilité générale à un haut niveau peut signifier deux choses », analyse dans les colonnes de L’Économiste Stéphane Colliac, expert sénior en charge de la France et de l’Afrique chez Euler Hermes. « Soit les entreprises accordent des délais de paiement plus conséquents, parce qu’elles veulent profiter des opportunités nouvelles associées à la croissance de l’économie. Soit les entreprises subissent ces délais de paiement. Les deux sont probablement vrais, puisque dans le même temps le pays a enregistré une croissance plutôt forte (+4% en 2017) et que les défaillances d’entreprises ne cessent d’augmenter (doublement entre 2012 et 2017, dont 12% l’année dernière) ».

Selon un rapport d’Info Risk publié fin janvier, les défauts de paiement sont à l’origine de 40% des banqueroutes de société au Maroc. Si une nouvelle loi sur le sujet, votée en 2016, était censée entrer en vigueur en octobre 2017, elle n’a toujours pas été « véritablement » appliquée, selon l’économiste français.

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À l’échelle mondiale, l’augmentation annuelle est de deux jours (de 64 à 66), atteignant un plus haut depuis 2007. Par ailleurs, les écarts se creusent, avec 1 acteur économique sur 4 payé en moins de 31 jours, tandis qu’un autre quart reçoit ses règlements plus de trois mois après avoir livré commande.

Trois groupes de pays se dessinent. La Nouvelle-Zélande (43 j.), les pays scandinaves, l’Autriche, la Suisse, les Etats-Unis et les Pays-bas font figure de bons élèves. L’Allemagne, le Canada, le Brésil et le Royaume-Uni fluctuent autour de la moyenne globale, tandis qu’une douzaine d’autres nations affichent les plus mauvais résultats: la France (73), l’Italie (83), le Maroc (83), et surtout la Chine, bonne dernière avec plus de 92 jours de retard.