PROXIMO Revue de presse 25 05 2018
Un centre de recherche coréen sera ouvert à l’INRA
Le Maroc veut tirer profit de l’expertise de la Corée dans le domaine de la recherche et développement. Une question qui figurait parmi les points abordés lors de la visite d’une délégation marocaine à ce pays conduite par le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’agriculture sera parmi les premiers secteurs qui vont bénéficier de cette coopération.
« Les deux pays se sont félicités de l’ouverture prochaine du Centre KOPIA (Programme Coréen pour l’Agriculture) au sein de l’Institut National de Recherche Agronomique au Maroc pour la promotion de la technologie dans le domaine agricole et l’amélioration qualitative et quantitative de la production agricole », indique un communiqué publié suite à la visite officielle de la délégation marocaine dont faisait membre Saïd Amzazi, ministre de l’Education nationale. Dans ses entretiens avec son homologue coréen, il a sollicité également d’accroitre le nombre de la mobilité étudiante qui se limite actuellement à moins d’une dizaine d’étudiants.
CMR : Plus de 550.000 cartes d’affiliés livrées
La Caisse marocaine des retraites (CMR) a délivré plus de 550.000 cartes d’affiliés au profit des personnels des établissements immatriculés au régime des pensions civiles. Ces cartes comprennent les éléments d’identification, notamment le numéro d’affiliation à la Caisse. Ainsi, les récipiendaires ont obtenu leurs codes d’accès au portail CMR, ce qui leur permet de consulter à distance leurs situations administratives, de demander une attestation d’affiliation et de souscrire à une retraite complémentaire. À noter que les codes d’accès restent toujours valides pour les affiliés déjà inscrits au portail CMR avant cette opération de distribution de cartes.
Casablanca : Les avocats s’allient à la Conservation foncière
L’Ordre des avocats de Casablanca se joint à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) pour renforcer l’échange des bonnes pratiques et de consolider les relations institutionnelles. Les deux parties ont en effet signé un partenariat visant, entre autres, à développer les capacités scientifiques et pratiques en plus d’améliorer les compétences des fonctionnaires de l’Agence et des avocats. L’accord favorise aussi l’échange de publications scientifiques des deux parties et la réalisation de publications communes liées au domaine de l’immobilier. Ainsi, les avocats pourront accéder aux fichiers des différentes agences de l’ANCFCC et bénéficieront d’un espace pour sécuriser l’échange électronique des documents et des données.
Sur un autre volet, l’Ordre et le ministère de la Justice ont lancé une plateforme d’échange électronique pour archiver les dossiers des avocats, en leur permettant de les consulter à tout moment.
CFC à la conquête des entreprises sud-coréennes
Les entreprises sud-coréennes se sont informées, jeudi à Busan, des opportunités d’affaires et avantages que propose la place financière Casablanca Finance City (CFC), porte d’entrée à un marché africain prometteur.
Lors d’une conférence tenue en marge des Assemblées annuelles 2018 de la Banque africaine de développement (BAD) sous le thème « CFC, un tremplin pour les opportunités en Afrique: Comment les entreprises coréennes peuvent-elles bénéficier du potentiel des entreprises africaines? », la place financière marocaine a présenté ses différentes activités ainsi que les avantages du statut CFC qui donne droit à une proposition de valeur s’articulant autour de trois volets.
Il s’agit des facilités de Doing Business, de change et des incitations fiscales, a précisé la directrice générale adjointe de CFC, Lamia Merzouki, dans une déclaration à la presse, indiquant que tout entreprise membre de la place financière, bénéficie de la fluidité des capitaux et des personnes, ainsi que de la facilitation d’obtention des documents administratives (permis de travail, visa, carte de séjour, etc).
« Nous sommes venus à Busan pour promouvoir CFC à travers l’organisation d’un roadshow pour présenter les différentes activités et domaines d’intervention de la place financière, ainsi que des meetings one to one avec plusieurs entreprises sud-coréennes, à la fois à Busan et Séoul », a fait savoir Mme Merzouki, ajoutant que la principale cible de la place financière sont les entreprises sud-coréennes qui disposent d’une stratégie africaine.
Elle a dans ce sens, souligné que l’écosystème CFC comprend déjà des entreprises asiatiques, notamment de Chine et du Japon, qui utilisent Casablanca comme capitale africaine des affaires, rappelant que la place financière casablancaise avait signé l’année dernière un partenariat avec Busan International financial center.
Par ailleurs, Mme Merzouki s’est réjouie de la reconnaissance par la BAD de CFC, estimant que la domiciliation du Fonds Africa50 à la place casablancaise témoigne de la pertinence et l’attractivité de Casablanca Finance City en tant que hub économique et financier africain.
Code de la presse : La révision fait polémique
L’amendement du Code de la presse et de l’édition devra attendre. Et pour cause. Les membres de la commission parlementaire permanente chargée de l’enseignement et la communication au niveau de la Chambre des représentants ont décidé de reporter l’examen du projet de loi à une date ultérieure. Des sources au sein de ladite commission ont affirmé que l’examen des nouvelles dispositions ne devra reprendre qu’après l’organisation d’une journée d’étude au Parlement sur la révision dudit code principalement les amendements introduits à la version adoptée initialement par le Parlement. L’examen du texte avait pourtant commencé il y a quelques jours seulement.
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication s’était donc réunie en présence du ministre de la culture et de la communication, Mohamed Laaraj. A cette occasion, le ministère avait publié un communiqué annonçant que «le projet vise à exempter les publications périodiques administratives ou scientifiques aussi bien sur support papier ou électroniques, de l’obligation de disposer d’un directeur de publication en vue d’encourager les ouvrages scientifiques et académiques». La même source avait ajouté que le texte proposé «a également pour objectif de combler le vide juridique concernant la publication ou la mise en vente ainsi que la distribution ou la réédition des publications étrangères qui portent atteinte aux constantes de la nation et qui font l’objet d’une interdiction temporaire. Il vise aussi à compléter certaines conditions exigées pour tout directeur de publication des journaux en réadaptant et supprimant certaines dispositions du Code de la presse et de l’édition, et ce, pour éviter une double légifération et faire le distinguo entre les crimes relevant du droit public commis par les médias». Les responsables du ministère disent également que «le projet entend renforcer les principes relatifs aux conditions de l’exercice de la presse surtout le respect de la liberté et du pluralisme garantis par la Constitution».
De leur côté, les parlementaires veulent obtenir plus de garanties afin d’aboutir à une version plus en conformité avec les normes internationales en matière de liberté d’expression. Ce n’est pas la première fois que le Code de la presse et de l’édition suscite le débat entre le ministère de tutelle et les parlementaires des deux Chambres. Il y a quelques mois, les nouvelles conditions imposées par le Code de la presse pour les directeurs des publications avaient propulsé de nouveau le texte sous le feu des projecteurs. Reste à savoir si la prochaine journée d’étude autour du projet permettra de dépasser les divergences entre les différentes parties prenantes. A noter que la journée d’étude annoncée devra connaître la participation de responsables politiques, de parlementaires, des institutions publiques concernées par le sujet ainsi que les syndicats et représentants des professionnels du journalisme.
Un code récent
Le Code de la presse et de l’édition est relativement récent. Il est entré en vigueur en août 2016. Il est notamment composé de trois textes, à savoir le statut des journalistes professionnels, la loi portant création du Conseil national de la presse et celle relative à la presse et à l’édition. Pour le gouvernement de l’époque, l’une des nouveautés phares du nouveau code fut la suppression des peines privatives de liberté à l’encontre des journalistes même si une partie de ces sanctions a été transférée au code pénal.
Le législateur avait donné aux professionnels un délai d’une année pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Cela dit, quelques mois après, des voix se sont élevées demandant de proroger ce délai, notamment en ce qui concerne les nouvelles obligations pour les directeurs de publication.
En effet, le Code de la presse impose aux directeurs de publication dans la presse papier ou électronique d’être titulaires, au moins, d’une licence ou d’un diplôme spécialisé dans le domaine de la presse.
Eviter le doublement des peines
Fin 2017, le Conseil de gouvernement avait adopté après examen le projet de loi 71-17 portant modification de la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition. Le projet de loi est venu compléter certaines conditions que doit remplir le directeur de publication des journaux et des sites électroniques. Il est également question de revoir et abroger certaines dispositions en vue d’éviter le doublement des peines stipulées aussi bien dans la loi 88-13 que dans le code de procédure pénale.
Concrètement, le texte doit permettre d’établir une distinction entre les délits de presse proprement dits et les délits de droit commun commis par voie de presse comme c’est le cas dans la majorité des législations comparées qui incitent à qualifier nombre d’actes commis par voie de presse comme étant des délits de droit commun nonobstant le moyen utilisé, en leur réservant des peines conformes à leur dangerosité.
Big Data, la nouvelle roue motrice des banques
La data est considérée comme un actif stratégique pour la banque.
Son utilisation comporte plusieurs risques et enjeux réglementaires.
Aucune autre entreprise que la banque ne détient autant de données sur ses clients : salaire, niveau des dépenses, épargne, commerces favoris, paiements par cartes, retraits d’argent aux distributeurs…
Bref, les banques savent tout, ou presque, de leurs clients. Une «mine d’or» qu’il convient plus que jamais d’exploiter, à l’heure où la concurrence dans le secteur fait rage.
Mais voilà qui pose immédiatement la question de la protection des données personnelles, un sujet auquel l’opinion est de plus en plus sensible. Pour Issam El Alaoui, responsable Big data au sein de CIH Bank, «le Big data est fondamentalement neutre, mais l’usage qui en est fait doit être moral, respectueux de la vie privée du client et doit lui permettre d’accéder plus simplement à des produits et services dont il pourrait avoir besoin au moment idoine».
Parallèlement, cette technologie nouvelle implique un autre risque : le vol de données personnelles, par ce qu’on appelle communément les cybercriminels.
D’ailleurs, face à la montée des cyberattaques, Bank Al-Maghrib a édicté une directive (n°3/W/16) fixant les règles minimales à observer par les établissements de crédit pour réaliser les tests d’intrusion de leurs systèmes d’information.
Ces tests ont pour objet d’analyser l’état de sécurité du système d’information des établissements bancaires et d’évaluer leur capacité à faire face de manière adéquate à des attaques ciblant leurs systèmes.
Datalab : Pour transformer la donnée en informations
Comparées aux banques américaines, britanniques ou encore européennes, les banques marocaines commencent timidement leurs expériences Big data.
Parmi les nombreux obstacles à l’exploitation de ces masses de données, se pose la question de l’organisation pour en tirer le meilleur usage. El Alaoui nous explique qu’au sein de sa banque, l’utilisation du Big data «suppose d’avoir une vraie gestion de la qualité de la donnée, des responsabilités clairement définies pour les différents périmètres fonctionnels et bien évidemment un organisme dédié à sa valorisation et sa promotion en interne : le Datalab». Et de conclure
: «Le but étant de transformer la donnée en informations puis en savoir et de la réinjecter dans la banque sous diverses formes».
Il est indéniable qu’aujourd’hui le Big data est devenu un impératif commercial. Les dépenses mondiales dans ce marché devraient avoisiner les 130 milliards de dollars cette année. Les banques y voient ainsi une opportunité de trouver de nouveaux leviers de compétitivité pour améliorer leur relation client.
Construction : 4 fédérations interpellent le chef de gouvernement sur la relance du secteur
Les entreprises membres de 4 organisations professionnelles, à savoir la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC), la Fdération marocaine du conseil et d’ingénierie (FMCI), la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) et la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP), ont adressé une lettre à Saad Eddine El Othmani, Chef du gouvernement, l’invitant à une prise de conscience de l’importance d’agir pour que la filière construction reprenne son essor.
Les 4 organisations professionnelles «attendent toujours des signaux forts du gouvernement pour sortir de la conjoncture morose dans laquelle vit le secteur depuis plusieurs années» peut-on lire dans ladite lettre.
Les signataires de ce courrier déplorent «la baisse de la commande publique et privée destinée à notre filière, l’absence de visibilité et la persistance des contraintes qui plombent l’activité de la filière». Cette situation «inquiète les entreprises et freine l’investissement et l’emploi» ont-ils ajouté.
L’OPEP songe à une hausse de 1 million de baril par jour de sa production
L’Arabie saoudite et la Russie discutent d’une augmentation de la production de pétrole de l’Opep et de ses partenaires d’environ un million de barils par jour, ce qui reviendrait à assouplir leur accord d’encadrement de l’offre en vigueur depuis janvier 2017, a-t-on appris de sources proches du dossier.
Une telle hausse permettrait de ramener à 100% le degré de respect de l’accord de limitation de la production, contre environ 152% actuellement, ont ajouté ces sources.
Les premières discussions sur le sujet sont conduites cette semaine par les ministres saoudien et russe de l’Energie à Saint-Pétersbourg, en compagnie de leur homologue des Emirats arabes unis, qui assure la présidence de l’Opep cette année, ont dit les sources.
La prochaine réunion des ministres de l’Opep et de ses partenaires, dont la Russie, a lieu les 22 et 23 juin à Vienne et une décision définitive sera prise à cette occasion.
Interrogé à Saint-Pétersbourg au sujet d’un relèvement du plafond de production d’un million de barils par jour, le ministre saoudien de l’Energie, Khalid al Falih, a répondu à Reuters que « toutes les options sont sur la table ».
Son homologue russe Alexandre Novak a tenu des propos identiques.
L’accord dit Opep+, visant à réduire la production cumulée des participants de 1,8 million de barils par jour (bpj) pour désengorger le marché mondial et faire remonter les cours, est entré en vigueur en janvier 2017 et a été prolongé jusqu’à la fin de l’année.
Les négociations actuelles visent à ramener le taux de conformité à l’accord, qui a atteint le record de 166% en avril, à seulement 100%, ont indiqué les sources. L’opération serait destinée à apaiser le marché alors que le cours du Brent a dépassé les 80 dollars le baril la semaine dernière, pour la première fois depuis novembre 2014. UNE MISE EN OEUVRE DIFFICILE
Alors que la Russie et l’Opep profitent des cours élevés du brut, qui a pris près de 20% depuis la fin de l’année dernière, la réduction de leurs pompages a incité les producteurs de pétrole de schiste américains à accroître leur production et à gagner des parts de marché.
L’ampleur de la correction envisagée pour l’accord n’est pas encore arrêtée, la répartition entre les différents acteurs pouvant s’avérer délicate, selon les sources.
« Les discussions visent désormais à ramener la conformité à 100%, davantage pour l’Opep que pour les pays non-membres du cartel », a dit l’une des sources.
L’Organisation des pays exportateurs de pétrole pourrait décider de relever sa production dès juin pour pallier toute pénurie en provenance d’Iran ou du Venezuela, alors que Washington juge la hausse des cours trop importante, avaient dit des sources mardi à Reuters.
On ignore quels pays, en dehors des pays du Golfe et de la Russie, pourraient augmenter leur production, ont ajouté les sources.
« Seuls quelques pays membres du cartel ont cette capacité, donc la mise en oeuvre sera compliquée », a dit une source au sein de l’Opep.
Jusqu’à maintenant, l’Opep avait dit ne pas voir la nécessité d’assouplir son accord d’encadrement malgré une baisse des stocks mondiaux au niveau qu’elle souhaitait et les craintes des pays consommateurs de voir la hausse des prix peser sur la demande.
Mais la chute rapide des stocks mondiaux, l’effondrement de la production vénézuélienne et une éventuelle baisse des exportations iraniennes l’ont incitée à évoluer.
Les inquiétudes des Etats-Unis quant au niveau des cours l’ont également poussée à ouvrir un débat interne, selon des sources.
Le président américain Donald Trump a accusé l’Opep le mois dernier de faire monter « artificiellement les prix ».
Vers 09h10 GMT, le baril de Brent perdait 1,02% à 77,99 dollars, tandis que le brut léger américain reculait de 0,78% à 70,16 dollars. (Avec KatyaGolubkova à Saint-Pétersbourg Bertrand Boucey et Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français) Reuters
PROPRIÉTAIRES, PROTÉGEZ-VOUS CONTRE LES SPOLIATEURS FONCIERS !
En cas de spoliation, il faut intenter une action pénale et une autre civile. Protégez-vous en demandant un duplicata de votre titre foncier. Une application de la Conservation foncière permet de consulter votre titre foncier et d’être tenu informé en temps réel des opérations présentées devant le conservateur.
Votre bien immobilier vous appartient-il toujours ? La question peut vous sembler absurde, mais elle ne l’est pas pour autant. Vous l’ignorez peut-être, mais votre actif foncier peut vous échapper brusquement au profit d’un inconnu…! La fameuse loi 39-08 relative aux droits réels, qui a fait couler beaucoup d’encre, stipule clairement dans son article 2, que même si votre bien est correctement immatriculé à la conservation foncière et que la transaction portant sur votre bien a été basée sur un dol ou un faux, vous le perdrez au profit d’un acquéreur de bonne foi, si jamais vous ne vous en rendez pas compte au bout de quatre ans, et ce, à partir de la date d’immatriculation du bien.
A quelle problématique répond cette loi ?
«En essayant de régler le problème de la spoliation, cet article 2 n’a fait que l’aggraver», déplore Younes Anibar, avocat au barreau de Casablanca. En clair, après la date d’acquisition, l’acheteur spolié reste tributaire de ce délai de quatre ans. Une fois les quatre ans écoulés, on admet la force probante des inscriptions, en dépit du faux qui aurait entaché le contrat de vente passé entre le spoliateur et l’acheteur de bonne foi.
Selon cet avocat, conditionner le recours sur une période de quatre ans ne règle pas le problème de la spoliation, encore moins la consultation périodique de la situation juridique de son bien.
Rappelons dans ce sens que l’ancien ministre de la justice Mustapha Ramid conseillait les citoyens de consulter au moins une fois tous les quatre ans la situation juridique de leurs actifs fonciers. «Aujourd’hui, nous ne devrions pas être dans une optique de protection d’une opération entachée d’un faux. Si le faux est détecté après quatre, dix ans ou plus, on doit faire annuler le premier contrat et ceux qui s’ensuivent, pour rétablir la situation juridique initiale», explique l’avocat.
Les contradictions de la justice compliquent la situation
«Jusqu’ici, nous avons eu droit à deux décisions de justice complètement contradictoires, en la matière», enchaîne Me. Anibar. Dans un premier temps, un arrêt de la Cour de cassation a instauré le principe de «ce qui est basé sur une nullité est forcément nul par la force des choses». Autrement dit, l’inscription sur un titre foncier s’annule si elle s’avère basée sur un faux. «C’est logique et c’est ce que revendiquent les associations contre la spoliation», explique-t-il.
En 2013, un second arrêt, en contradiction avec le premier, concédant sur la base de l’article 66 sur la loi d’immatriculation, une force probante aux inscriptions à la conservation foncière. Autrement dit, même si l’inscription est portée sur le livre foncier par un spoliateur, il devient juridiquement propriétaire. La personne spoliée n’aura d’autres choix que de se retourner vers l’auteur de l’opération pour demander des dommages et intérêts.
Que faire en cas de spoliation ?
La spoliation immobilière suppose la constitution d’une bande organisée. A commencer par l’informateur qui fournit des éléments sur le bien en question, abandonné et appartenant a une personne âgée habitant à l’étranger, par exemple. Ou encore, le fonctionnaire administratif qui falsifie certains documents (certaines légalisations sont effectuées pendant des jours fériés ou le week-end). «Le recours contre ces personnes malveillantes est d’ordre pénal, puisque relevant d’actes d’escroquerie, d’abus de confiance, etc. Plusieurs chefs d’accusation peuvent naître dans le cadre d’une enquête», explique Me Anibar.
Bien entendu, la durée d’une procédure peut s’éterniser, à commencer par l’épisode de l’enquête policière qui se fait en plusieurs étapes (écouter les protagonistes et les témoins, auditionner les gens de l’administration, etc.). Pour illustration, une affaire vieille d’une dizaine d’années vient d’être jugée. Le tribunal de Casablanca a prononcé des peines d’emprisonnement ferme à l’encontre d’un conservateur foncier, d’un notaire et d’un médecin.
L’issue d’une poursuite judiciaire de ce type dépend donc de plusieurs paramètres, à savoir la confrontation, l’instruction, les auditions, l’enquête de police, etc. «Une personne spoliée devra supporter, en plus du préjudice moral, des frais assez conséquents, et ce, pendant une durée indéterminée, pouvant aller de 10 à 30 ans, voire 60 ans dans certains cas!» s’indigne M.Anibar, avant d’enchaîner : «Parallèlement à l’action pénale, on peut engager un procès au civil, en inscrivant une prénotation sur titre (Cf encadré) et demander une expertise, une annulation ou une nullité du contrat initial»
La démarche à suivre pour se prémunir contre une éventuelle spoliation
Suite au discours de SM Mohammed VI en décembre 2016, une commission a été constituée au niveau du ministère de la justice, afin de concevoir un système préventif. Il existe, aujourd’hui, des mesures qui se révéleront efficaces dans un premier temps, permettant au propriétaire de veiller à ce que son bien ne soit pas la cible d’un spoliateur. Et surtout d’être informé en temps réel que, sans sa propre volonté, il est toujours propriétaire de ses biens. Hassan Slaoui, notaire à Casablanca, résume ces mesures :
Il faut que chaque propriétaire récupère le duplicata de son titre foncier. Chacun est doté d’un numéro de titre foncier, c’est le dossier juridique de la propriété ouvert à la Conservation foncière de laquelle dépend le bien en question. Chaque titre foncier dispose d’un duplicata, une sorte de livre sur lequel on reporte toutes les inscriptions portées sur ce titre foncier et qui peut être délivré au propriétaire ou à une personne munie d’un pouvoir spécial à cet effet.
Ce duplicata est une pièce essentielle sans laquelle le conservateur n’est pas autorisé à inscrire une transaction. Le conservateur ne pourra donc enregistrer la vente du bien que sur présentation du duplicata qui a été retiré par le propriétaire. Une mention de ce retrait est reportée sur le titre foncier. Les propriétaires n’ont pas tous ce reflexe, par peur de perdre ce duplicata, surtout que la procédure de refaire un autre peut s’avérer longue. Alors qu’il suffit de le mettre dans un endroit sûr (coffre fort ou autre). Muni de ce duplicata, vous aurez la garantie que personne ne pourra spolier votre bien à votre insu.
y Il faut consulter le site de la conservation foncière. En consultant le site de la conservation foncière www.ancfcc.gov.ma, ou en téléchargeant l’application sur votre mobile, vous avez la possibilité de consulter votre titre foncier et être tenu informé en temps réel des opérations présentées devant le conservateur foncier. Vous pouvez également demander en ligne, via votre compte, un certificat de propriété.
Où en est-on avec cet article 2 aujourd’hui ?
Des discussions sont engagées entre les différents organes pour adapter cette loi à la réalité. «La loi n’est efficace que si elle répond à une réalité. Il faut combattre ce fléau de spoliation au niveau des lois mais surtout par l’exemplarité des sanctions pénales», atteste M.Anibar.
Qu’est-ce qu’une prénotation ?
La prénotation qui est une mention portée sur le titre foncier pour la conservation provisoire d’un droit prétendu sur un immeuble immatriculé. Il existe trois types de prénotation avec des effets différents. Le premier s’effectue en vertu d’un titre valable pendant dix jours (réquisition d’inscription et acte à inscrire), alors que la deuxième procédure a lieu en vertu d’une ordonnance du tribunal de première instance et reste valable pendant six mois. Le troisième type est le préféré des arnaqueurs: il s’agit de la prénotation sur requête introductive en justice. Cette procédure reste effective pendant toute la durée de l’instance jusqu’à résolution du litige.
488 cas de spoliation chez l’ADJM
Les dossiers traités devant la justice seraient au nombre de 60. Un chiffre contesté par l’Association pour le droit et la justice au Maroc ( ADJM), qui évoque plus de 488 dossiers de spoliation immobilière soumis aux différentes juridictions du Royaume. Un chiffre rendu public, lors d’une conférence tenue par l’ADJM, jeudi 5 avril 2018 à Casablanca, où de nombreuses victimes étrangères et marocaines ont livré des témoignages pour raconter leurs histoires. Moussa Elkhal, juriste spécialiste de la spoliation immobilière, explique que les 488 dossiers dont dispose l’association sont bien ficelés et bien documentés.