PROXIMO Revue de presse 04 06 2018

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L’emploi américain positif pour la Bourse, mais gare au G7 à Québec

La Bourse de Paris est attendue en hausse à la faveur de la progression de Wall Street après les bons chiffres de l’emploi américain vendredi. La prudence sera cependant de mise avant le G7 à Québec. Société Générale, Accor et Air France-KLM retiendront l’attention.

La Bourse de Paris devrait ouvrir en légère hausse à l’instar des places asiatiques, elles-mêmes encouragées par le recul du taux de chômage américain à un plus bas de 18 ans. Les investisseurs ne devraient cependant pas se départir d’une certaine prudence avant la réunion du G7 à Québec vendredi et samedi, où il sera largement question des tarifs douaniers. Vers 8h30, le contrat future juin sur indice Cac 40 gagne 25,5 points.

Un G7 sous haute tension

Six des sept pays des membres du G7 ont manifesté leur irritation sur la question des taxes sur l’acier et l’aluminium en demandant au secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, de transmettre « leurs craintes et leur déception unanimes » à Donald Trump. Dimanche, la Chine a prévenu les Etats-Unis que les accords passés récemment entre les deux pays seront caducs si Washington met en place ses nouvelles mesures sur le commerce et les entreprises. Les discussions s’annoncent donc tendues à Québec en fin de semaine et certains commentateurs se demandent si cela vaut vraiment la peine d’organiser cette rencontre du fait des divisions entre les pays du G7.

En Europe, le nouveau gouvernement italien devrait être confirmé ce lundi et ce dernier prévoit toujours de mettre en place un revenu universel, un abaissement de la fiscalité et de revenir sur les récentes réformes concernant les retraites. En Espagne, la situation politique semble s’éclaircir, le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez ayant annoncé qu’il gouvernera sans Podemos après le vote de défiance à l’encontre de l’ancien président du gouvernement Mariano Rajoy.

Du côté des valeurs, UniCredit pousse à une fusion avec Société Générale, ce qui déboucherait sur un rapprochement entre les deux plus grandes banques européennes, rapporte le Financial Times en citant des sources proches du dossier. La banque française a démenti la tenue de discussions au sein de son conseil d’administration en vue d’une fusion avec la banque transalpine.

Accor convoite la participation de l’Etat dans Air France-KLM, qui s’élève à 14,3%, indiquent Les Echos.

Airbus est favori pour une commande de Vistara, propriété de l’indien Tata et de Singapore Airlines, pour un maximum de 60 avions monocouloirs, rapporte Bloomberg en citant des sources proches des négociations.

Parmi les notes d’analystes, Société Générale a intégré STMicroelectronics dans sa « premium list ». Jefferies a repris la couverture de Michelin à « achat » pour viser 135 euros. Credit Suisse a relevé Elior de « neutre » à « surperformance ». HSBC a dégradé Hermès de « conserver » à « alléger ».

LA TRIBUNE

Libye et Libor : Société Générale règle ses deux litiges pour 1 milliard

La banque française annonce avoir conclu des accords de principe avec les autorités américaines et françaises pour mettre un terme aux enquêtes sur l'affaire de soupçons de corruption en Libye et de manipulation du taux interbancaire Libor. Le montant des transactions n'est pas divulgué, mais est couvert par la provision d'un milliard d'euros.

"Une question de semaines" avait répété le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, en présentant les résultats du premier trimestre le mois dernier. La banque de La Défense annonce, ce lundi 4 juin, avoir enfin trouvé des accords transactionnels de principe avec les autorités américaines et françaises au sujet de deux litiges qui pesaient sur ses perspectives. Il s'agit de l'affaire de soupçons de corruption en Libye et du scandale de manipulation du taux interbancaire Libor, pour lequel plusieurs banques internationales ont déjà été condamnées.

« Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (le "dossier IBOR") et avec le DOJ et le Parquet national financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties Libyennes (le "dossier Libyen") », indique la banque dans un communiqué.

Ces accords « nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin ». La banque ne peut divulguer à ce stade le montant de ces accords transactionnels mais précise :

« Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen. Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats », insiste la banque.

La Société Générale indique dans son rapport annuel qu'elle a alloué à ces deux dossiers "environ 1 milliard en contre-valeur euro" de provisions dans ses comptes.

Violation d'embargos : dernier litige à régler

Dans le cadre de l'affaire libyenne qui portaient sur des soupçons de corruption dans le cadre de transactions avec le fonds souverain libyen (LibyanInvestmentAuthority, LIA), la banque avait conclu un accord financier de quelque 963 millions d'euros il y a un an avec la LIA.

Quant à l'affaire Libor, la Société Générale avait dû sacrifier son directeur général délégué Didier Valet, responsable des activités de marché, afin de ne pas écoper d'une amende bien supérieure.

Il lui reste un litige à régler, celui de soupçons de violation des embargos américains, avec l'OFAC, l'entité du Trésor américain chargée de faire respecter les embargos.

L'action Société Générale gagne 2,5% ce lundi matin.

G7 Finances : "inquiétude unanime" sur la guerre commerciale de Trump

Le G7 Finances s'est achevé samedi sur une protestation unanime contre la politique commerciale agressive américaine, les principaux alliés de Washington exhortant Donald Trump à revenir sur sa décision d'imposer des taxes sur l'acier et l'aluminium la semaine prochaine lors du sommet des chefs d'Etat au Québec.

Donald Trump va-t-il écouter les inquiétudes unanimes de ses alliés et descendre d'un cran dans sa guerre commerciale ? Le G7 Finances s'est achevé samedi sur une protestation unanime contre la politique commerciale agressive américaine.

"Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales ont demandé au secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin de faire part (à la Maison Blanche) de leur inquiétude unanime et de leur déception", a déclaré le ministre canadien des Finances Bill Morneau à l'issue de trois jours de réunion à Whistler, une station de ski de l'ouest du Canada.

Signe de la grande discorde, le G7 Finances n'a pas donné lieu à une déclaration commune mais à une succession de conférences de presse séparées.

"Les ministres et les gouverneurs se sont mis d'accord sur le fait que les discussions (sur le commerce) devaient se poursuivre au sommet à Charlevoix où une décision doit être prise", a également indiqué M. Morneau.

Un G7 "tendu et difficile"

Au moment où l'économie de la planète affiche un taux de croissance (+3,9%) solide et inédit depuis la crise financière de 2008, Allemagne, Canada, France, Japon, Italie et États-Unis auraient dû plancher sur les recettes pour faire en sorte que cette croissance soit partagée par le plus grand nombre.

"Malheureusement", ont déploré Canada, France et Allemagne, ces discussions ont été largement éclipsées par le spectre d'une guerre commerciale, l'administration Trump étant montée d'un cran dans son offensive contre ses alliés en mettant en application vendredi de nouvelles taxes douanières sur leur acier et leur aluminium.

Ces taxes "compromettent un commerce ouvert et sape la confiance en l'économie mondiale", a également commenté Bill Morneau, qui a exprimé à son homologue américain Steven Mnuchin dans "des mots durs", selon ses propres termes, le "complet désaccord" d'Ottawa avec Washington.

Le G7 a été "tendu et difficile", a résumé de son côté le ministre français Bruno Le Maire, estimant que cette réunion avait plutôt été un "G6 + 1" avec des États-Unis "seuls contre tous, qui font courir le risque de déstabilisation économique à la planète".

Dans l'attente d'une reculade de Trump au sommet des chefs d'Etat de la semaine prochaine

"Nous croyons au G7", a rétorqué Steven Mnuchin, tout en reconnaissant qu'il y avait eu "un consensus unanime sur l'inquiétude" exprimée par les six autres partenaires de Washington en matière de conflit commercial.

Il a assuré qu'il en avait fait part au président Donald Trump à l'approche du sommet des chefs d'État et de gouvernement qui va se dérouler vendredi et samedi prochains.

Bruno Le Maire a exhorté l'administration américaine à faire d'ici là "un geste" et à prendre "les bonnes décisions pour apaiser la situation et alléger les difficultés". "La semaine prochaine dépendra de la décision que l'administration (américaine) est prête à prendre dans les prochains jours et dans les prochaines heures, je ne parle pas de semaines à venir", pour éviter une guerre commerciale, a-t-il estimé.

Les Etats-Unis temporisent... mais Trump tweete

Steven Mnuchin s'est, lui, efforcé de minimiser le rôle que jouerait le commerce au sommet des chefs d'Etat, relevant d'autres problématiques importantes comme les sanctions sur l'Iran ou le sommet prévu avec la Corée du Nord.

Mais au moment où les discussions s'achevaient à Whistler, Donald Trump s'est fendu de nouveaux tweets fustigeant le libre-échange.

"Si nous taxons à hauteur de 0 un pays pour qu'il nous vende ses marchandises et qu'en retour, il taxe à 25, 50 ou 100% les nôtres (...) ce n'est pas un commerce libre et équitable, c'est du commerce stupide!", a-t-il écrit.

Et dans un second tweet, il a une nouvelle fois martelé qu'avec un déficit de biens de quelque 800 milliards de dollars, les Etats-Unis avaient été "arnaqués par les autres pays depuis des années". En incluant les services, le déficit américain avec le reste du monde s'est élevé à 566 milliards en 2017.

La Chine menace, l'OMC saisie par l'UE et le Canada

L'Union européenne et le Canada ont d'ores et déjà saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tandis que le Mexique a adopté des représailles sur des produits américains.

Mais de l'avis de tous, la guerre commerciale n'est toutefois pas encore déclarée tant que Donald Trump ne met pas à exécution ses menaces d'imposer des taxes sur l'automobile, un des secteurs au coeur des échanges du commerce mondial.

Reste à savoir aussi comment va évoluer l'autre grand front commercial ouvert contre la Chine par Donald Trump. Son secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, est arrivé à Pékin samedi pour trois jours de nouvelles discussions.

Mais la Chine a déjà prévenu : les fruits des négociations sino-américaines engagées pour désamorcer les tensions commerciales entre les deux puissances "deviendront sans effet" si les Etats-Unis adoptent des sanctions et droits de douane punitifs à l'encontre de la Chine, a mis en garde Pékin dimanche.

Cet avertissement a été rapporté par l'agence étatique Chine nouvelle à l'issue de nouveaux pourparlers menés dans la capitale chinoise par le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross. Les deux pays avaient annoncé un armistice courant mai dans leur différend commercial, mais l'administration Trump a remis sur la table mardi la menace de droits de douane punitifs contre des produits chinois.

Le Matin

Protection des données personnelles

RGPD 2018 : Ce qui change pour les entreprises marocaines

Cette loi permet en effet de mieux protéger les données personnelles des citoyens européens quel que soit le lieu de traitement de ces informations. «Le Maroc ayant un tissu d’entreprises qui opère notamment dans le offshoring, les centres d’appels, … est donc concerné et doit ainsi se conformer à cette loi », a indiqué Mme Mme Saloua KarkriBelkeziz, présidente de la Fédération marocaine des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring (APAEI), invitée vendredi de « l’Info en Face » sur Matin TV. Il s’agit donc d’une obligation pour les entreprises marocaines afin de se conformer à cette loi notamment pour celles qui manipulent, directement ou via la sous-traitance, des données personnelles de citoyens européens, explique Mme KarkriBelkeziz. Si cette mesure n’est pas respectée, l’entreprise marocaine risque des sanctions financières allant jusqu’à 4% de son chiffre d’affaire, précise-t-elle. Et de préciser que le citoyen marocain n’est pour le moment pas concerné par cette loi. Il est protégé par la loi de 2009 qui a donné naissance à la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP). Par ailleurs, comme le note Mme KarkriBelkeziz, l’APEBI, la CNDP, ainsi que le ministère de tutelle, travaillent sur des amendements pour rendre cette loi conforme au nouveau règlement européen. « Nous avons proposé un mémorandum qui sera probablement discuté lors de la prochaine session parlementaire », a-t-elle indiqué.

L'economiste

Maroc-CEDEAO : La DEPF dresse le potentiel commercial

D’importantes opportunités commerciales s’offrent au Maroc en cas d’adhésion à la CEDEAO avec la suppression des tarifs douaniers. C’est ce qui ressort d’une étude de la Direction des études et prévisions financières (DEPF) et de Policy Africa. Le document souligne que les produits de l’industrie textile/habillement pourraient constituer un marché porteur pour le Royaume. Ils sont caractérisés à la fois "par une forte spécialisation du Maroc et par une dynamique importante des importations de la CEDEAO". Pourtant, la part de marché du Maroc ne se situe qu’à 0,3% dans les meilleurs cas. Le Royaume reste en effet largement distancé par la Chine et l’Inde, alors que ce marché connaît une belle dynamique avec une progression annuelle de 5% du marché de la chaussure.

"Le Maroc est quasi absent sur le marché de la chaussure avec une part de 0,9% seulement", souligne l’étude, précisant qu’en cas d’adhésion, la suppression des droits à l’importation, fixés actuellement à 20% pour les articles d’habillement et 15% pour les chaussures, "serait de nature à renforcer l’accès des produits marocains en favorisant leur compétitivité prix".

En outre, l’adhésion à la CEDEAO pourrait renforcer la part du Maroc dans les produits "Équipement pour distribution de l’électricité". Le principal fournisseur des pays ouest-africains reste aujourd’hui la Chine avec 40% de part de marché, alors que la part du Royaume se situe à 6,2%. Les "Légumes, frais, réfrigérés, conservés, séchés " offrent aussi un important potentiel à l’export pour. A ce jour, le Royaume ne capte que 3,6% des achats de la CEDEAO dans ces produits, ce qui est très loin des parts de marché des Pays-Bas (55%) et de la Chine (13%). Ce n’est pas tout : le Maroc ne détient que 4% du marché du poisson frais et conservé, d’où le gros potentiel qui s’offre au Royaume avec l’entrée à la CEDEAO. L’étude identifie par ailleurs d’autres produits tels que les véhicules pour transport de personnes, les appareils sanitaires et de plomberie comme des opportunités commerciales à explorer.

Investissement, échanges, créations d’emplois: Les ingrédients qui stimulent la croissance

  • Elle avoisinera les 4%
  • Ces restrictions commerciales qui dérangent
  • L’analyse de l’OCDE

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Après une longue période de croissance atone, l’activité économique mondiale croît enfin au rythme d’environ 4%. Dans les perspectives économiques (1) (publiées en marge des travaux du Forum 2018 organisé les 29 et 30 mai à Paris), l’OCDE explique ce rebond par le dynamisme dans l’investissement, les échanges mondiaux et des créations d’emplois.

Le tout sur fond de politiques monétaires très accommodantes et d’assouplissement budgétaire. L’Organisation de coopération et de développement économiques appelle à une accélération des réformes. Il faut notamment investir dans l’éducation, les compétences et les infrastructures numériques.

■ La croissance de l’investissement s’est accélérée: Dans les économies avancées, l’investissement des entreprises devrait croître en moyenne à un rythme compris entre 3,5 et 3,75% par an sur la période 2018-2019. Il devrait être particulièrement robuste aux Etats-Unis, avec une progression annuelle moyenne de 5,5% sur la période. Elle est soutenue par l’effet des réformes fiscales et des conditions financières favorables. Le rythme de croissance dynamique de l’investissement devrait également se maintenir dans de nombreuses économies d’Europe centrale et orientale. Dans plusieurs économies de marché émergentes, notamment l’Inde, l’Indonésie et la Turquie, l’investissement devrait être dynamique. Mais l’intensité globale de l’investissement mondial (Chine incluse) ne devrait dépasser que très légèrement les moyennes à long terme.

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Politiques commerciales/Orientations restrictives: L’étude de l’OCDE est publiée à l’approche de la possible application par les Etats-Unis de taxes punitives sur l’acier et l’aluminium.  La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a jugé «improbable que les Etats-Unis accordent à l’UE d’ici au 1er juin une exemption permanente de leurs taxes sur l’acier et l’aluminium et s’attend au mieux à des quotas de la part des Américains». Si l’UE se voit finalement appliquer les droits de douane annoncés, elle a préparé des contre-mesures sur une liste de produits américains emblématiques, comme le beurre de cacahuète, les jeans ou le bourbon, qui pourraient être mises en place à compter du 20 juin. Mais si Washington choisit de lui imposer des quotas, cette réponse deviendrait caduque. Le président américain a annoncé le 23 mai qu’il envisageait de nouvelles taxes sur les importations de véhicules aux Etats-Unis. Il a ouvert une enquête sur les importations de véhicules et leur impact sur la sécurité nationale américaine.

■ Impact négatif sur la confiance: La menace de restrictions commerciales a commencé à exercer un impact négatif sur la confiance. Si de telles mesures venaient à être mises en œuvre, elles auraient des conséquences néfastes sur l’investissement et l’emploi. La mise en œuvre des mesures annoncées antérieurement par les Etats-Unis et la Chine pourrait augmenter le total des coûts des échanges pour ces pays d’environ 0,7% et 0,5% respectivement. Ces restrictions produiraient ainsi des effets sectoriels et locaux importants qui s’ajouteraient à ceux des nouvelles restrictions appliquées par les Etats-Unis aux importations d’acier et d’aluminium, sans toutefois entraîner d’incidences macroéconomiques majeures.

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■ Libéraliser les échanges: Cela étant, la hausse probable des coûts des échanges devrait exercer un effet défavorable sur le niveau de vie des consommateurs et accroître les coûts de production des entreprises. Toute mesure consistant à relever les droits de douane ou à renforcer les obstacles non tarifaires conduirait également à une hausse des prix des produits échangés ou à une baisse des quantités échangées, voire aux deux effets simultanés. Les mesures prises pour libéraliser davantage les échanges internationaux dans un contexte de renforcement de l’intégration commerciale associé à un important développement des chaînes de valeur mondiales, pourraient se révéler bénéfiques pour de nombreux pays. Y compris pour ceux dont les obstacles douaniers sont déjà relativement peu élevés.

■ Lever les obstacles: En complément des droits de douane, d’autres instruments présentent un potentiel plus élevé encore pour dynamiser les échanges et les revenus. En particulier les actions visant à réduire les coûts des échanges liés aux mesures non tarifaires et à lever les obstacles aux échanges de services. De telles réformes contribueraient à renforcer la concurrence et permettraient des gains de productivité et de revenu dans les économies considérées. Aussi bien dans les secteurs ainsi libéralisés que dans les activités intervenant en aval dans les chaînes de valeur locales et mondiales. Plus généralement, les pays devraient redoubler d’efforts pour développer les échanges internationaux et accroître leur participation dans les chaînes de valeur mondiales.

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(1) Les perspectives économiques de l’OCDE ont été présentées le 30 mai à Paris par ÁngelGurría, Secrétaire général de l’OCDE, et Álvaro S. Pereira, Chef économiste de l’OCDE par intérim

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La Grande Bretagne souhaite booster les échanges commerciaux avec le Maroc, après le Brexit

Le ministre britannique de l'Investissement, Graham Stuart, a exprimé, vendredi à Rabat, son souhait de booster les échanges commerciaux entre le Maroc et le Royaume-Uni, dans un contexte marqué par la sortie prochaine de la Grande Bretagne de l’Union européenne.

S'exprimant lors d’un point de presse, tenu dans le cadre de sa visite de travail au Maroc, Stuart a mis l'accent sur la nécessité de renforcer les relations commerciales bilatérales qui "restent en deçà du niveau auquel aspirent les deux parties", rappelant que les échanges commerciaux entre le Maroc et le Royaume-Uni ont augmenté de 36% en 2016 par rapport à 2015 avec un volume globale de 3,5 milliards de dollars.

Il a, à cet égard, fait part de la volonté du Royaume-Uni d’avoir une présence commerciale "plus forte" au Maroc, tout en se félicitant de la présence d’entreprises britanniques dans les secteurs financier, logistique et aérospatiale.

Cette première visite au Maroc a été l’occasion de prospecter les pistes de développement du partenariat maroco-britannique, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’énergie et des infrastructures, a-t-il précisé.

Au cours de sa rencontre avec le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, les deux parties ont examiné les moyens de renforcer la coopération financière entre la place boursière de Londres et la bourse de Casablanca, en vue de promouvoir les investissements entre les deux pays, a rapporté Stuart.

Il a également mis en avant les opportunités d’investissement au Royaume-Uni dans le cadre du programme de soutien "UK export finance" qui offre des garanties, octroyées par le gouvernement britannique au profit des entreprises marocaines souhaitant s’implanter au Royaume-Uni.

Lors de sa visite à Tanger Med, Stuart s’est informé sur les immenses opportunités dont regorge le Royaume, ainsi que sur le potentiel que recèle le marché marocain, en tant que hub financier vers le marché africain.

Au cours de sa rencontre avec le ministre de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, SaidAmzazi, le ministre britannique a salué l’intérêt porté par le Maroc pour la langue et la culture anglaises en prévoyant des accords visant la généralisation de programmes d’enseignement de la langue de Shakespeare à tous les niveaux scolaires, notamment l'enseignement supérieur.

Fiscalité locale : une réforme pour augmenter les recettes

Les recettes locales demeurent faibles par rapport à leurs potentialités.

Le nombre de taxes sera réduit pour donner plus de visibilité aux investisseurs et aux contribuables.

Les collectivités locales ont un rôle important à jouer en matière de développement, mais elles ne peuvent assurer pleinement cette mission sans ressources financières stables et suffisantes.

La réforme de la fiscalité locale était d’ailleurs l’une des recommandations-phares des Assises de la fiscalité organisées en 2013 à Skhirate.

Le département de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur, prépare dans ce sens un nouveau texte de loi qui sera soumis à approbation au cours de cette année. La mouture finale a atteint un stade très avancé.

Outre le volet législatif, l’objectif est de mettre le nouveau cadre juridique au diapason de l’évolution socioéconomique du pays. Il faut dire que les textes actuels en matière de fiscalité locale commencent à dater.

1,5% du PIB seulement

«La fiscalité locale a besoin d’un profond remodelage. Les textes actuels ont pris un sérieux coup de vieux. Les lois 47-06 sur les taxes locales et 39-07 sur les dispositions transitoires sur les redevances et contributions dues aux collectivités territoriales sont inspirées de la première plateforme de la fiscalité locale des années 60. Il y a eu un changement dans la continuité sans aucune véritable révolution», explique Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal.

Et d’ajouter que «l’essor économique du pays ne s’est pas reflété au niveau des recettes. Les taxes locales représentent 1,5% du PIB seulement alors que le potentiel est plus grand encore. Dans les pays européens, la moyenne est de 10% du PIB. Il est temps de remédier à ce dysfonctionnement».

En effet, 2% des collectivités assurent 86% des recettes. La quasi-totalité des communes demeure tributaire des transferts de recettes de la TVA qui sont alloués essentiellement pour des affectations de fonctionnement. Ces entités ont besoin de plus en plus de dotations pour répondre à leurs besoins en matière d’investissement.

Vers une réduction du nombre de taxes

La réforme de la fiscalité envisagée a comme mot d’ordre : simplification, lisibilité et efficacité. Il s’agit avant tout de réduire le nombre d’impôts et taxes qui doit passer de 17 à 6 seulement pour donner plus de visibilité aux investisseurs.

Les taxes seront réparties en deux catégories : celles liées à l’activité et d’autres ayant un aspect foncier. Le ministère de l’Intérieur veut revoir également le mode de calcul.

«Certaines taxes sont basées sur la valeur locative comme la taxe professionnelle. Plusieurs entreprises opérant dans des secteurs à forte valeur ajoutée, comme les nouvelles technologies, et réalisant un chiffre d’affaires plus important, paient nettement moins d’impôts que d’autres sociétés qui s’activent dans l’industrie. Il est donc essentiel que cette taxe soit indexée sur la nature et la valeur de l’activité», précise Oubouali.

Outre la base de calcul, l’élargissement de l’assiette fiscale sera pris en considération en tant que levier pour développer les recettes et réduire la pression fiscale. «Pour des raisons de territorialité, certaines personnes physiques ou morales sont dispensées d’impôts du fait que le périmètre urbain évolue plus vite que le périmètre fiscal. Plusieurs petits patelins sont devenus de véritables villes et demeurent considérés comme faisant partie du monde rural. C’est le cas aussi des zones périurbaines», explique Oubouali.

La réforme de la fiscalité locale devrait permettre une harmonisation avec la fiscalité nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions. Toutefois, force est de constater que son potentiel demeure peu optimisé à cause de la complexité de l’assiette et aussi des problèmes d’identification des contribuables.

«Le recensement des contribuables demeure un véritable casse-tête pour l’administration fiscale surtout au niveau local, à cause de l’existence de l’informel. C’est à ce niveau que la réforme doit se pencher pour renforcer le contrôle et la traque fiscale des fraudeurs», affirme notre fiscaliste.

Par ailleurs, il est à souligner que la réforme de la fiscalité locale n’a pas un caractère purement technique. Elle doit accompagner la politique de l’Etat notamment avec le projet de la régionalisation.

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