PROXIMO Revue de presse 27/09/2019
BAM baisse la réserve obligatoire
- Le taux passe à 2% contre 4% auparavant
- Théoriquement, c’est 11 milliards de DH injectés dans l’économie
- La croissance ralentira à 2,7% et l’inflation restera faible
Hors privatisation, le déficit budgétaire devrait atteindre 4% du PIB contre 3,7% l’année dernière
Ceux qui s’attendaient à ce que la banque centrale opte pour une politique expansionniste risquent d’être déçus. Bank Al-Maghrib maintient certes sa politique monétaire «accommodante» et garde le taux directeur inchangé: 2,25%, un taux en vigueur depuis mars 2016. Son Conseil, réuni hier mardi 24 septembre, a néanmoins réduit la réserve monétaire de 4 à 2%.
Une mesure qui devrait libérer 11 milliards de DH sur le marché monétaire afin de financer les besoins de l’économie. L’institution précise qu’elle a au préalable analysé l’évolution de la conjoncture économique ainsi que les projections macro-économiques pour les huit prochains trimestres.
La détente de 2 points des réserves financières que les banques doivent déposer auprès de Bank Al-Maghrib devrait, en principe, stimuler la distribution du crédit et peut-être la croissance. Le besoin de liquidité bancaire a atteint95,5 milliards de DH en moyenne hebdomadaire en août dernier. Il devrait selon la banque centrale, s’établir à 77,6 milliards au terme de 2019 avant d’atteindre 96 milliards à fin 2020.
Le crédit bancaire au secteur non financier en hausse de 3,7% à fin juillet et 3,1% pour les entreprises privées, devrait terminer l’année sur une progression de 3,7% avant de passer à 4,7% en 2020. Encore une fois faut-il que la confiance soit de retour puisque jusque-là la politique des taux d’intérêt bas n’a pas produit l’impact escompté !
2,7% de croissance en 2019
A l’exception de l’ajustement de la réserve obligatoire, qui devrait probablement réjouir les banques, la réunion du Conseil s’est terminée sur une note moins optimiste. La croissance ralentira à 2,7% en 2019 contre 3% l’année dernière.
La valeur ajoutée de l’activité non agricole devrait progresser de 3,6% contre 2,6% en 2018. En revanche, la valeur ajoutée agricole baisserait de 4,7% en raison de la mauvaise campagne agricole. La récolte céréalière ne devrait pas dépasser 52 millions de quintaux, selon les projections du ministère de l’Agriculture.
Pour 2020, la Banque prévoit une amélioration de la croissance à 3,8%. Un niveau insuffisant pour absorber le stock de chômage et les arrivées sur le marché de l’emploi alors même que le contenu en emploi de la croissance reste faible.
BAM prévoit la stabilité du rythme des activités non agricoles à 3,6% et l’augmentation de la valeur ajoutée agricole de 6,3% mais sous l’hypothèse d’une production céréalière de 80 millions de quintaux. Une chose est sûre, la croissance reste structurellement faible avec une volatilité liée à la pluviométrie et aux performances du secteur primaire.
Cette année, le déficit budgétaire devrait se creuser davantage. Hors privatisation, il devrait atteindre 4% du PIB. A fin août, les dépenses globales ont augmenté de 5,4% alors que l’accroissement des recettes ne dépasse pas 3,4%. Mais si l’effort de maîtrise des dépenses et de mobilisation des recettes se maintient, le déficit budgétaire pourrait s’alléger et s’établir à 3,8% l’année prochaine.
La Banque centrale anticipe une faible inflation, 0,4% sur l’ensemble de l’année avant son accélération à 1,2% en 2020. Elle s’attend, par ailleurs, à l’allégement du déficit du compte courant: de 5,5% du PIB en 2018 à 5,1% en 2019 avant d’atteindre 3,6% en 2020. Le tout sous réserve de l’entrée de 2 milliards de DH en 2019 et de 1,8 milliard en 2020 de dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe.
Les exportations augmenteraient de 3,9% et devraient connaître une amélioration importante l’année prochaine sous l’effet d’un rebond des ventes automobiles avec l’entrée en production de l’usine PSA. En parallèle, les importations vont ralentir en raison de la baisse attendue de la facture énergétique et du rythme d’acquisition des biens d’équipement. Les recettes voyage et les transferts MRE devraient rester sur un trend haussier.
Les recettes des IDE qui ont connu une nette reprise en 2018 (4,1% du PIB) devraient se contracter à 3,5% du PIB en 2019. Les deux sorties du Trésor (prévues cette année et en 2020) à l’international devraient porter les réserves internationales à 239 milliards de DH à fin 2019 et à 234,5 milliards en 2020. Ce qui assurerait un peu plus de 5 mois d’importations de biens et services.
Au récent colloque sur les Finances publiques, les responsables du ministère des finances ont assuré que l’émission d’un milliard de dollars ou d’euros était toujours d’actualité. Reste le passage à l’acte!
Fiscalité : Menaces sur les zones franches et CFC ?
Alors que le successeur de Bombardier se fait attendre, de nouvelles conditions de l’UE pourraient compliquer la tâche
Le compte à rebours a déjà commencé pour le Maroc, afin de mettre en œuvre la deuxième partie des engagements pour une sortie définitive de la liste grise de l’UE pour les paradis fiscaux.
Alors que la faillite de Thomas Cook semble capter le débat, les vrais enjeux pour le Maroc sont pourtant ailleurs. Si les dernières Assises de la fiscalité ont juste servi à trouver un «consensus national» sur la nécessité de remettre à plat les régimes dérogatoires au Maroc, le pire reste à venir. Et pour cause. Les stratégies nationales ont été construites durant les trois dernières décennies sur l’attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers.
Alors des régimes spéciaux ont été mis en place et des zones franches d’exportation ont poussé partout à coup de milliards de dirhams sous forme d’investissements et de dépenses fiscales, l’Union européenne demande aujourd’hui tout simplement au Maroc de faire une croix sur cette orientation. Le compte à rebours a déjà commencé pour le Maroc, afin de mettre en œuvre la deuxième partie des engagements pour une sortie définitive de la liste grise de l’UE pour les paradis fiscaux. Les conditions européennes ont été clairement définies en mai dernier par le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière, Pierre Moscovici.
Dans un entretien accordé à un journal de la place, ce dernier a affirmé que «le Maroc est notre partenaire. Dès lors qu’il s’engage pleinement dans la voie de la transparence et de la bonne gouvernance fiscale, il n’a pas de raison de figurer sur la liste: voilà le message que je suis venu porter aujourd’hui». Plus encore, Moscovici a énuméré les points sur lesquels il faut avancer. «Un autre point important concerne les régimes considérés comme dommageables, notamment les zones franches d’exportation, les entreprises exportatrices et le régime Casablanca Finance City, que le Maroc s’est engagé à réformer avant fin 2019», avait-il expliqué en marge des dernières Assises de la fiscalité. Problème, les acteurs métiers mondiaux sont localisés pour la plupart dans ces zones alors que le Maroc compte sur CFC pour faire une grande place financière régionales et continentale. Le moment de vérité approche donc à l’occasion de la présentation du projet de budget 2020 devant le Parlement.
n projet qui doit revoir en profondeur les dérogations sur le plan fiscal au profit des zones franches d’exportation, les entreprises exportatrices et le régime Casablanca Finance City. En tout cas, le délai de grâce obtenu par des responsables marocains dépêchés à Bruxelles arrive à échéance dans quelques semaines. Pour rappel, les autorités européennes avaient, il y a deux années, menacé de placer le Maroc dans la liste noire des paradis fiscaux. Finalement, l’UE s’est contentée de mettre le Royaume dans une liste grise avec un délai de grâce de 18 mois qui expire bientôt. Une chose est sûre. Les dispositions du projet de budget seront épluchées jusqu’à Bruxelles. Si le principe d’une révision des dérogations fiscales est acquis, l’impact sur certains secteurs est pour le moment inconnu. Il faut rappeler enfin que les autorités sont à la recherche d’un successeur de Bombardier qui a annoncé sa volonté de céder son usine au Maroc il y a quelques mois déjà.
Maintien
Le Maroc avait été maintenu en mars dernier dans la liste grise des paradis fiscaux établie par les ministres des finances européens. Ces derniers avaient revu la liste des juridictions «non coopératives à des fins fiscales», autrement appelées «paradis fiscaux».
En plus de cinq juridictions figurant déjà dans la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE, à savoir les Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinité-et-Tobago et les îles vierges américaines, la liste révisée de l’UE en mars a connu l’introduction de dix autres juridictions, notamment l’île d’Aruba, Belize, les Bermudes, Fidji, Oman, la Dominique, les Barbades, les Emirats Arabes Unis, les îles Marshall et Vanuatu.
Il faut préciser que l’ONG Oxfam avait effectué une sortie à la veille de la réunion de mars, laissant entendre que le Maroc avait sa place parmi les pays de la liste noire des paradis fiscaux. Cela dit, la liste grise n’est qu’un sursis pour le Maroc.
Engagements
D’autres réunions sont prévues par les responsables de l’UE pour suivre les engagements de la partie marocaine avant de prendre une nouvelle décision concernant la liste noire des paradis fiscaux. Ainsi, les autorités marocaines ont jusqu’à fin 2019 pour ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Ce n’est pas tout puisque le Royaume devra intégrer le cadre inclusif BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) tout en supprimant les régimes fiscaux jugés «préjudiciables».
A noter que le Maroc avait organisé les troisièmes Assises nationales de la fiscalité en mai sous le thème de «L’équité fiscale». Les responsables avaient expliqué à l’époque que l’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.
Indice de progrès social : Le Maroc perd 6 places dans le classement mondial
En matière de besoins de base des citoyens, le Maroc affiche des résultats plutôt satisfaisants avec un score de 84.15 et occupe ainsi la 66ème place.
L’indice de progrès social dans le monde a été publié récemment par l’organisation internationale The Social Progress Imperative. Avec un score de 66,04/100, le Maroc est classé cette année 82ème sur 149 pays. Par comparaison à l’année 2018, le Maroc a perdu 6 places dans le classement où il occupait la 76ème position. Rappelons que cet indice tente de mesurer le progrès social d’un pays en s’articulant autour de trois grands axes: la capacité d’une société à satisfaire les besoins de base de ses citoyens (qualité et accès au système de santé, au logement, à la sécurité…), à construire les fondements de leur bien-être sur la durée (accès à l’éducation, à l’information), et à leur donner l’opportunité de s’accomplir. S’agissant des besoins de base des citoyens, le Maroc affiche des résultats plutôt satisfaisants avec un score de 84.15 et occupe ainsi la 66ème place dans le classement.
Pour ce qui est de la nutrition et la couverture médicale de base, le Maroc arrive à la 88ème position, pour l’accès à l’eau et aux sanitaires (94ème), le logement (45ème). En matière de sécurité personnelle, le Maroc occupe la 47ème place. S’agissant des fondements du bien -être, le Royaume affiche des résultats mitigés. En matière d’accès aux connaissances de base, le Royaume se classe à la 101ème position et à la 65ème place en ce qui concerne l’accès à l’information et aux communications.
En revanche, le Royaume affiche de mauvais résultats concernant la qualité de l’environnement en occupant la 94ème place. Concernant le troisième volet d’indicateurs qui évalue les opportunités de développement personnel et d’intégration dans une société donnée, le Maroc se place à la 92ème position dans le classement. Certains indicateurs dans le cadre de ce troisième volet tirent le Maroc vers le bas. Au niveau des droits individuels et de l’inclusion sociale, le Maroc enregistre de mauvais résultats en se classant respectivement à la 104ème et la 110ème places. Concernant les libertés individuelles et l’accès à l’éducation supérieure, le pays affiche de meilleurs scores en occupant la 80ème et la 72ème places.
Par ailleurs, il faut signaler qu’au niveau de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), plusieurs pays devancent le Maroc. C’est notamment le cas d’Israël qui est le pays de la région qui enregistre la meilleure place en termes de progrès social. La Tunisie se retrouve quelques rangs après à la 51ème place, suivie de la Jordanie (63ème), l’Algérie (79ème). En revanche, le Royaume dépasse le Liban (87ème) et l’Egypte (96ème). En 2019, c’est la Norvège qui arrive en haut du podium avec un score de 90.95. En deuxième position, on retrouve le Danemark, suivi de la Suisse, la Finlande, la Suède, l’Islande, la Nouvelle-Zélande l’Allemagne, le Canada, le Japon, les Pays-Bas. Plus loin on retrouve les Etats-Unis à la 26ème position tandis que la France et l’Espagne arrivent respectivement à la 15ème et 17ème places. En bas du classement figure la République centrafricaine (148ème) et le Soudan du Sud (149ème).
Les professionnels de l’agroalimentaire russes prospectent les opportunités de partenariat et d’investissement au Maroc
Plusieurs professionnels russes ont exprimé un grand intérêt à nouer des partenariats avec les entreprises marocaines présentes au Salon international de l’agro-alimentaire ‘’World Food Moscou’’, qui se tient du 24 au 27 septembre, dans la capitale russe, en prospectant notamment les opportunités d’investissement dans le domaine de l’agro-alimentaire au Maroc.
Le pavillon marocain, érigé par l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (MoroccoFoodex), regroupe 17 sociétés opérant dans les domaines de la production, du conditionnement, de l’emballage et de l’exportation de fruits et de légumes, des secteurs qui intéressent les professionnels russes, soit pour renforcer des partenariats d’import/export déjà existants ou pour nouer de nouveaux contacts et ainsi sceller de nouveaux accords.
Le pavillon marocain au World Food Moscou connaît également la participation de l’Agence pour le développement agricole (ADA) avec pour objectif de présenter aux professionnels russes les opportunités d’investissement dans le domaine agricole au Maroc.
Mme IkrameBezrhoud, responsable du service de la promotion de l’investissement de l’ADA, a souligné dans une déclaration à la MAP que la participation de l’Agence au World Food Moscou a permis l’organisation de quatre rencontres avec des sociétés russes souhaitant réaliser des projets d’investissement dans le domaine agricole.
“Jusqu’ici, nous avons tenu des rencontres fructueuses avec quatre sociétés ayant affiché la volonté d’investir dans des projets agricoles notamment dans des filières comme le maraîchage, les fruits et légumes et la logistique”, a-t-elle souligné.
Plusieurs opérateurs russes ont exprimé leur volonté de se rendre au Maroc pour y rencontrer les responsables de sociétés agricoles, a-t-elle fait savoir, soulignant la disposition de l’ADA à les mettre en contact et les orienter vers les services concernés pour réaliser leurs projets d’investissement.
Mme Bezrhoud a, par ailleurs, indiqué que d’autres rencontres sont prévues avec des professionnels russes tout au long du Salon de Moscou afin de présenter les atouts du marché agricole marocain, les opportunités d’investissement et les expériences dans ce domaine.
MoroccoFoodex offre aux entreprises marocaines présentes à l’événement la possibilité de renforcer leur présence sur le marché russe qui constitue le plus grand marché d’Europe de l’Est, et de sceller des partenariats avec des professionnels du secteur de l’agroalimentaire russes et internationaux dans le but de hisser les exportations marocaines.
Le “World Food Moscou” est l’un des plus importants événements internationaux dédiés aux secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles et halieutiques avec plus de 1600 exposants issus de plus de 62 pays et plus de 30.000 visiteurs principalement des professionnels.
Croissance : le CMC très optimiste pour 2020
Le Centre marocain de conjoncture prévoit une croissance du PIB de 4,6% en 2020
Le taux de croissance projeté pour l’année 2020 pourrait atteindre 4,6%, a estimé, jeudi à Casablanca, Ahmed Laaboudi, directeur général du Centre marocain de conjoncture (CMC).
Les performances de l’économie marocaine qui se profilent en perspective pour 2020 semblent largement prometteuses en regard avec les résultats ténus enregistrés durant l’année en cours, a souligné M. Laaboudi lors d’un point de presse dédié à la présentation du rapport annuel du CMC, intitulé « 2020, année de rattrapage?« , qui fait le point sur le bilan économique et social relatif à l’année 2018 et présentant les prévisions et le cadrage des années 2019 et 2020.
Selon M. Laaboudi, les différentes configurations pressenties pour cette dynamique convergent vers un relèvement du taux de croissance à un niveau atteignant 4,6% pour l’année 2020 et ce; malgré les hypothèses moyennement bonnes retenues aussi bien pour l’environnement international que pour les principaux déterminants de l’économie national.
Dans une conjoncture économique internationale mouvementée, « la composition d’un bouquet d’hypothèses crédibles pour se projeter dans le futur, même à court terme; est loin d’être aisée », a-t-il souligné, relevant que la croissance de 2020 dépendrait pour beaucoup de la prochaine campagne agricole dont les résultats seraient, selon toute probabilité, bien meilleurs que ceux de la campagne qui vient de s’écouler.
Les autres secteurs devraient emprunter le sillage de l’agriculture et contribueraient d’une manière différenciée à l’évolution notable du produit intérieur brut (PIB), a précisé M. Laaboudi, faisant savoir que le scénario prévisionnel retenu considère que cette performance serait soutenue et accompagnée par des politiques budgétaires et monétaires accommodantes.
Et d’enrichir que sur le plan externe, l’économie internationale devrait connaitre une consolidation relative de sa croissance de 3% et les échanges du commerce mondial afficheraient une reprise significative.
Après une année 2019 relativement sèche où le secteur agricole a été affecté à travers la céréaliculture, l’économie nationale devrait, avec toutes les précautions d’usage, enregistrer un rebond notable, a indiqué, de son côté, Mohamed Tahraoui, membre du comité scientifique du CMC.
Le scénario exploratoire que vient d’établir le CMC se base sur une donne d’hypothèses moyennes, un relèvement de la production agricole et sur un prolongement suffisamment dynamique des tendances des autres secteurs, a-t-il relevé.
Et d’ajouter que la performance globale de l’exercice 2020 devrait constituer un point d’inflexion au niveau du cycle de l’activité et remettre le curseur au bon endroit pour permettre une relance de l’économie nationale, faisant savoir également que la reprise du secteur primaire et des autres activités se fait grâce notamment au commerce extérieur et aux exportations.
En outre, ledit rapport fait ressortir que, dans un environnement international moyennement porteur, l’économie nationale, d’après le scénario central des projections effectuées, devrait enregistrer un redressement conjoncturel pour un retour d’ajustement au trend historique.
La configuration sectorielle retenue pour ces premières projections considère par précaution que la campagne céréalière 2020-2021 serait moyenne et déboucherait, eu égard à la mauvaise campagne actuelle, sur une évolution en volume de 10% de la valeur ajoutée agricole en 2020.
La situation de pénurie hydrique au Maroc est alarmante (CESE)
Les ressources en eau sont actuellement évaluées à moins de 650 m3/habitant/an, contre 2500 m3 en 1960, et devraient baisser en deçà de 500 m3 à l’horizon de 2030.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a averti jeudi que le droit à l’eau et la sécurité hydrique sont «gravement menacés par un usage intensif», appelant ainsi tous les acteurs à entreprendre des mesures urgentes.
La situation de pénurie hydrique au Maroc est alarmante puisque ses ressources en eau sont actuellement évaluées à moins de 650 m3/habitant/an, contre 2500 m3 en 1960, et devraient baisser en deçà de 500 m3 à l’horizon de 2030, a prévenu le CESE dans un communiqué, ajoutant que des études internationales indiquent que les changements climatiques pourraient provoquer la disparition de 80% des ressources d’eau disponibles au Royaume dans les 25 prochaines années.
Malgré l’extrême gravité de la situation, la surexploitation des ressources en eau, notamment des nappes souterraines, s’accentue, faisant fi des autorisations imposées par la loi, alors que les pouvoirs publics sont dans l’incapacité de mettre en place des moyens de contrôle efficaces, a noté la même source.
Dans ce cadre, le CESE a mis en avant la nécessité d’agir en urgence pour assurer la sécurité hydrique du Maroc, précisant que le caractère irréversible de la raréfaction des ressources hydriques au Maroc s’accentuera davantage si aucune mesure n’est prise ou encore ou si les réformes annoncées tardent à être mises en œuvre.
3 catégories d’actions à mener
A ce titre, le Conseil a proposé trois grandes catégories d’actions, issues de ses rapports et ses avis, notamment des mesures de sensibilisation urgentes pour agir sur le comportement des usagers, qui consiste à concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication visant à sensibiliser l’ensemble des usagers de l’importance capitale d’adopter des comportements éco-responsables à l’égard de l’eau et rompre avec la pratique d’arrosage des espaces verts publics, des structures sportives et des parcs de loisir avec l’eau potable par un recours systématique à la réutilisation des eaux usés.
Il s’agit également de mesures d’ordre institutionnel et réglementaire, à savoir la systématisation de l’audit et la détection des fuites pour hisser le rendement de l’adduction et de la distribution de l’eau dans les villes au niveau des standards internationaux, l’élaboration d’une étude d’impact et d’efficacité hydrique pour les projets d’investissements notamment dans l’agriculture, l’industrie et le tourisme et instaurer le recours à l’arbitrage du Chef du gouvernement dans ce domaine, poursuit la même source.
Le Conseil a prôné, en outre, d’entamer une réforme profonde de la tarification nationale et locale de l’eau et des services de l’assainissement liquide et de l’épuration des eaux usées et communiquer les résultats, mettre en place un référentiel national de la comptabilité de l’eau qui reflète les coûts réels de l’eau par bassin hydraulique versant, permettant d’assurer une solidarité régionale et sociale via un meilleur ciblage des subventions publiques au secteur et en optimisant les capacités d’autofinancement des régions. Les instances de coordination et de concertation devront aussi être activées au niveau national et local pour rendre des arbitrages, non seulement liés aux conflits, mais essentiellement aux choix à effectuer au regard des différents critères émanant d’une politique d’investissement et de développement.
Le CESE évoque également des mesures d’ordre stratégique pour une meilleure allocation des investissements dans le domaine de l’eau, en l’occurrence l’accélération du recours massif aux ressources hydriques non conventionnelles, notamment à travers la généralisation du dessalement de l’eau de mer pour les zones côtières et la réutilisation des eaux usées épurées et l’installation, au moins pour les nouveaux lotissements, des réseaux séparatifs et œuvrer à la généralisation des stations d’épuration.
Fiscalité et collectivités locales : l’Etat intervient – Finance Maroc
Les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources fiscales des collectivités territoriales.
L’Etat est appelé à partager la base d’imposition des trois impôts les plus rentables que sont l’IS, l’IR et la TVA avec les collectivités locales.
Finance Maroc – Fiscalité des collectivités locales : l’Etat sommer de lâcher du lest
Au Maroc, les chiffres montrent que la fiscalité locale a encore une importante marge de progression. Celle-ci ne pèse que 5% de la fiscalité globale. Les griefs cités de façon récurrente et qui sont, en partie, à l’origine de l’inefficacité de cette fiscalité sont, entre autres, la complexité, la carence en gouvernance et le manque de rentabilité d’une pléthore de prélèvements locaux (17 taxes et 13 redevances). A cela s’ajoute une trop forte dépendance des ressources transférées par l’Etat.
L’incapacité des collectivités locales à générer suffisamment de recettes fiscales propres constitue également un handicap de taille, et ce dans un contexte en proie à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales.
Les données disponibles sont édifiantes et commandent une prompte réforme de la fiscalité locale, sans laquelle le principe de subsidiarité dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation avancée restera lettre morte.
Pour rappel, 88% des ressources fiscales des entités territoriales au Maroc proviennent des transferts de l’Etat, notamment au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA. Entre 2015 et 2018, les recettes fiscales des collectivités locales n’ont progressé que de 2 Mds de DH pour passer de 10 à 12 Mds de DH.
Autre synonyme d’inefficacité notoire, les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources des collectivités territoriales. A ce titre, il est utile de rappeler qu’un pays comme la Turquie ne compte que 2 taxes à l’échelle locale.
C’est dans ce contexte que s’est déroulé récemment le 13ème colloque international sur les Finances publiques, organisé par la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et le ministère de l’Economie et des Finances sous le thème : «Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation».
Lors de son allocution, Mohamed Benchâaboun, ministre de l’Economie et des Finances, a rappelé la nécessité d’œuvrer pour une répartition optimale des ressources publiques entre le niveau local et l’échelon national, tout en s’interrogeant sur l’opportunité de libéraliser l’endettement des collectivités locales, au moment où l’on assiste à l’augmentation de la dette de celles-ci.
Finance Maroc – Fiscalité des collectivités locales : Crédibiliser l’action locale
En France, pays qui cherche encore les mécanismes pour améliorer sa fiscalité locale, les collectivités territoriales représentent près de 70% des investissements publics. C’est dire le rôle que celles-ci jouent en matière de développement économique et social.
A contrario, au Maroc, l’on est encore loin du compte puisque les dépenses des entités territoriales ne représentent que 10% des dépenses de l’Etat.
«Il existe un décalage entre les besoins croissants des collectivités locales et l’évolution de leurs ressources financières», constate Khalid Safir, wali Directeur général des collectivités locales.
Par ailleurs, force est d’admettre que la crédibilisation de l’action des entités territoriales passe par le renforcement substantiel de leurs ressources financières, sans lequel il sera difficile de satisfaire les exigences des citoyens en termes de services publics de qualité.
Dans le même ordre d’idées, le patron des collectivités locales suggère la mise à profit du potentiel fiscal au niveau local en exploitant au mieux, par exemple, la rentabilité de l’impôt sur les terrains non bâtis.
Ceci dit, une proposition forte est sortie des discussions. Il s’agit du partage de la base d’imposition des trois impôts les plus rentables que sont l’IS, l’IR et la TVA entre l’Etat et les collectivités locales. En d’autres termes, l’Etat qui s’est débarrassé de son vieux «manteau fiscal» en confiant aux collectivités locales les impôts les moins rentables, doit aujourd’hui céder le monopole qu’il exerce sur les trois impôts précités.
Ce recul devrait permettre aux collectivités territoriales d’être mieux dotées sur le plan financier pour relever les défis futurs en matière d’investissement. D’autant plus que, d’après Khalid Safir, au cours des dix prochaines années, les investissements urbains se chiffreront à 320 Mds de DH.
Finance Maroc – Fiscalité des collectivités locales – Encadré : La France met en place la Contribution économique territoriale
Les finances des collectivités locales en France ne font pas l’exception. Celles-ci se caractérisent par un déficit criard. En effet, les recettes de ces entités tournent autour de 150 Mds d’euros contre près de 250 Mds d’euros de dépenses. Aujourd’hui, l’on assiste au déclin de l’autonomie financière des collectivités locales françaises pour plusieurs raisons liées entre autres, à l’augmentation du déficit budgétaire et à la discipline financière imposée par l’Europe.
Dans un élan réformiste de la fiscalité locale, l’Etat a mis en place la contribution économique territoriale (CET), qui est en quelque sorte l’amélioration de la taxe professionnelle.
D’après Marie-Christine Esclassan, secrétaire générale de Fondafip, la CET est un impôt à deux étages dont l’un a comme matière imposable la valeur locative et l’autre la valeur ajoutée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500.000 euros.
BAM : Au-delà des mesures économiques, l’annonce d’une perte de confiance
Dans son traditionnel point de presse trimestriel, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a annoncé une baisse du taux de la réserve monétaire obligatoire. Mais au-delà des mesures économiques, le contexte actuel traduit une perte de confiance.
Le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a tenu son traditionnel point de presse trimestriel le 24 septembre. L’occasion d’annoncer que le Conseil de BAM a maintenu le taux directeur à 2,25% et de communiquer sur la diminution du taux des réserves obligatoires. Ce dernier passe de 4 % à 2 %. Cette décision de BAM intervient après l’observation d’une hausse de la masse monétaire en circulation, causant l’aggravation du déficit en liquidité des banques.
Soulager les liquidités bancaires
Cette baisse de taux aura pour but de limiter les stocks nécessaires que les banques commerciales devront garder auprès de la Banque centrale, et permettra ainsi une injection de 11 milliards de dirhams dans le système bancaire pour pallier ce déficit. « Les avances que nous faisons à 7 jours sur le marché monétaire se sont creusées et se creuseront davantage en 2020. Pour alléger la liquidité bancaire et pousser les banques à servir leur clientèle, nous avons décidé de cette diminution de deux points », annonçait le wali de BAM lors du point presse.
Contacté par TelQuel, l’économiste Yasser Tamsamani explique : « Le taux de réserves obligatoires est un outil de politique monétaire. Le faire passer de 4 % à 2 %, c’est injecter un peu plus de liquidités dans un marché qui en manque et annoncer les couleurs d’une politique monétaire très légèrement expansionniste. » Il poursuit : « Cette baisse se veut une solution, qui n’en est pas réellement une, à un triple problème structurel qui tire la dynamique des crédits vers le bas. »
L’économiste détaille : « Il y a un problème de manque de confiance ou, plus précisément, d’étroitesse des perspectives de croissance ; deuxièmement, une frilosité des banques et des réticences à accepter des marges inférieures et solvabiliser en conséquence une partie des demandeurs potentiels de crédits ; enfin, le recours aux banques commerciales pour financer l’endettement public. »
La baisse de ces liquidités bancaires cause également une diminution des dépôts bancaires, une conjoncture inquiétante soulignée par BAM lors de la conférence.
Baisse des dépôts, baisse de confiance
Cette décision vient également s’ajouter au constat du recul des dépôts bancaires. Ces derniers qui croissaient de près de 6 % en 2017, n’ont augmenté que de 3,5 % cette année, ce qui signifie que les gens tendent à sortir leur argent du système bancaire. Le poids de la monnaie fiduciaire dans la masse monétaire actuellement en circulation s’est d’ailleurs accru dans la dernière décennie. En 2010, ce poids était de 16,2 %. Il est estimé à 18,3 % aujourd’hui. Malgré les mises en place de solutions bancaires cashless et la stratégie nationale d’inclusion financière pour réduire la présence de cash, la circulation de ce dernier a augmenté.
Une situation qui préoccupe BAM et au sujet de laquelle Abdellatif Jouahri constate : « Le rythme de l’évolution des dépôts a baissé pratiquement de moitié et en parallèle, on voit que le cash augmente. Sur les 5 à 10 dernières années, annuellement, la masse fiduciaire augmente de 10 milliards de dirhams. Ces deux dernières années, elle augmente de 17 à 18 milliards de dirhams par an. »
Mais au-delà de ces décisions, la situation laisse transparaître une perte de confiance des agents économiques dans les instances nationales. Pour l’économiste Mehdi Fakir, « cette baisse des dépôts comptables est un baromètre de confiance dans l’économie. Elle joue un rôle dans l’assèchement des liquidités, mais cela veut aussi dire que les gens n’ont plus confiance en ce modèle de développement et dans le projet de société qui est mené ». Dans son point presse, le sujet a d’ailleurs été évoqué par Abdellatif Jouahri qui déplorait que « le problème est peut-être un problème de visibilité, de confiance ».