Réserves internationales : Hausse de 6,9% au début janvier

Les réserves internationales restent toujours en hausse. Elles ont atteint, au 3 janvier dernier, 245,5 milliards de DH, enregistrant une progression de 6,9% en glissement annuel. A noter que sur le dirham s’est apprécié de 0,41% face à l’euro et s’est déprécié de 0,21% vis-à-vis du dollar durant la période allant du 2 au 8 janvier, selon Bank Al-Maghrib (BAM).

Cash non déclaré: Le dispositif opérationnel

• Le mode opératoire fixé par l’administration fiscale
• La mesure cible également les personnes qui s’identifient pour la première fois
• Dernier délai pour souscrire à la contribution libératoire : le 30 juin prochain

Le mode opératoire de l’amnistie sur les avoirs liquides vient d’être codifié par la Direction générale des impôts. Les formulaires sont prêts. La mesure qualifiée de «régularisation fiscale volontaire» est prévue par la loi de finances 2020. Elle cible les personnes physiques ayant des avoirs liquides thésaurisés à l’abri de l’économie formelle.

Au départ, il était question uniquement des avoirs liquides détenus chez soi sous forme de billet de banque. Un amendement proposé par la CGEM a été introduit, pour intégrer également les fonds déjà versés sur des comptes bancaires, mais non déclarés au fisc.

Sur le plan opératoire, les banques sont tenues d’accepter l’argent en liquide quelle que soit la somme  (ce qui renforce le soupçon de blanchiment d’argent) et de prélever le montant de la contribution libératoire de 5% qui sera reversé au Trésor le mois suivant la date de la déclaration. La note interne de la DGI précise que les clients multi-bancarisés peuvent s’adresser à plusieurs guichets pour régulariser leurs avoirs.

A l’image de la contribution libératoire sur les actifs détenus à l’étranger, la dimension confidentielle a été introduite dans l’amnistie sur les avoirs liquides. Les banques mentionneront certes les éléments d’identification des personnes ayant souscrit à la mesure en même temps que le montant des sommes déclarées, mais les bordereaux transmis (lors du reversement de la contribution au Trésor via internet) à la DGI ne comporteront pas ces éléments d’identification du contribuable. Seul le montant sera transmis au fisc. Sur le plan de la loi, rien n’interdit à l’administration fiscale de s’enquérir au sujet des comptes bancaires des contribuables.

Les établissements bancaires qui ne se plieront pas à ces dispositions en matière de reversement des contributions libératoires s’exposent aux pénalités prévues par le CGI.

Pour attirer les personnes en infraction, il leur est permis d’effectuer toutes sortes de dépenses mentionnées dans l’article 29 du code général des impôts (achat de véhicule, loyers, remboursement d’une dette, acquisition d’un bien immeuble, entretien de la résidence principale et secondaire…) sans risque de redressement.

L’on sait que ces dépenses peuvent souvent déclencher un contrôle fiscal au titre de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des contribuables. En cas de contrôle fiscal, la personne concernée bénéficie de l’exonération du paiement de l’IR et de toutes les pénalités s’y rattachant. Les personnes qui font la sourde oreille demeurent bien entendu soumises aux règles du droit commun.

La mesure cible également les contribuables qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant à la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2020.

Les personnes concernées ont jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire à la contribution libératoire. Le délai pourrait être prorogé de deux mois, renouvelables une fois. Ce qui renvoie au mois de septembre. Tout dépendra du rythme des régularisations et de la demande.

Implications fiscales

Certains professionnels avaient attiré l’attention du législateur au sujet des implications fiscales de la régularisation des avoirs liquides. En effet, une personne qui décide, par exemple, de déclarer des fonds importants et de réintégrer l’économie formelle, peut toujours être interrogée sur l’écart entre les montants régularisés et les revenus portés sur la déclaration annuelle d’impôt. La DGI se veut rassurante via un exemple : une personne dépose sur un compte bancaire une somme de 850.000 DH non déclarée avant le 1er janvier 2020. La même personne déclare un revenu annuel de 400.000 DH. Si, en 2021, elle fait l’objet d’un examen d’ensemble de la situation fiscale sur l’exercice 2020 et que cette vérification débouche sur une somme totale de 850.000 DH, elle ne sera pas inquiétée sur l’écart de 450.000 DH. Le différentiel sera traité comme ressources disponibles justifiant le financement de cet écart. Le contribuable ne subira donc aucune régularisation au titre de l’examen d’ensemble de la situation fiscale étant donné qu’il a souscrit à la contribution libératoire.

Spoliation foncière : Les biens non immatriculés, cible des escros

◆Les victimes éprouvent des difficultés pour se faire indemnisés rapidement, malgré les mesures prises.

◆La bataille n’est pas uniquement judiciaire ou réglementaire, mais elle concerne également la sensibilisation.

La spoliation immobilière a défrayé la chronique ces derniers temps. Le nombre de cas portés devant la justice n’a cessé d’augmenter. Au point qu’il a interpellé les plus hautes sphères de l’Etat. Le Roi Mohammed VI a évoqué cette question lors de ses précédents discours, insistant sur la nécessité de lutter avec fermeté contre ce phénomène, et invitant les différents pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) à redoubler d’effort pour réussir cette mission.

Depuis cette date, de nouvelles mesures d’ordre législatif et réglementaire plus musclées ont vu le jour. La dernière en date est le projet de loi 32.18 modifiant et complétant la loi 22.01 relative à la procédure pénale adoptée au parlement en mai dernier.

Pour sa part, la Conservation foncière a mis en oeuvre au profit des propriétaires une panoplie de dispositions pour s’enquérir systématiquement de tout changement concernant leurs titres fonciers. Le digital est appelé à la rescousse et des applications ont été conçues spécialement à cet effet.

L’Association droit et justice au Maroc (ADJM), qui regroupe des centaines de victimes essentiellement des Marocains résident à l’étranger (MRE) sans compter des juristes et autres militants de la société civile, reconnaît que beaucoup de choses ont été faites mais cela reste insuffisant pour barrer la route définitivement aux malfaiteurs.

«Le risque zéro n’existe pas mais il faut le réduire au maximum. D’abord, il faut sanctionner sévèrement les personnes incriminées dans les affaires de spoliation et surtout dédommager le plus rapidement possible les victimes dont certains sont lourdement touchés et n’arrivent pas encore à surmonter le choc subi», souligne Moussa Elkhal, membre de l’ADJM.

Toutefois, l’association constate que les mesures préventives ont montré leur pertinence pour les biens titrés mais s’interroge sur la protection des propriétés non titrés.

«Les pratiques de spoliation ne sont pas les mêmes pour un bien immatriculé comparativement avec un autre non titré. C’est plus facile lorsque la propriété est sous le régime foncier traditionnel. Ce système présente une série d’inconvénients comme l’absence de publicité des droits prétendus. Le régime implique le plus souvent une méconnaissance par les tiers notamment les ayants droit de la propriété concernée, son emplacement, sa superficie, son bornage ainsi que la nature et l’étendue des droits qui s’y exercent et de leur véritable détenteur», explique Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca.

Généralement, les spoliateurs agissent en bandes organisées. Parmi les personnes impliquées, figurent le plus souvent des notaires, des avocats, des agents immobiliers et autres intermédiaires. C’est-à-dire des personnes qui maîtrisent parfaitement le droit foncier et les rouages des administrations concernées.

Le mode opératoire le plus usité consiste à déployer de faux testaments ou procurations ou carrément opter pour une usurpation d’identité surtout pour les personnes étrangères ayant des biens au Maroc.

«Pour un bien non titré, on s’appuie sur de faux témoignages afin de justifier une durée de possession paisible et publique qui fera jouer la prescription acquisitive au profit du spoliateur», explique Aboulachbal.

Il faut noter que le taux d’immatriculation à la conservation foncière reste encore relativement faible. Il ne dépasse pas les 35% des propriétés recensées sur tout le territoire national. C’est ce qui explique la méfiance des acquéreurs des biens non titrés. D’où la nécessité d’investir de nouvelles pistes pour protéger les propriétés, surtout celles non immatriculées

Renouvellement des taxis : Pourquoi le programme n’accroche pas

Depuis son lancement il y a 6 ans, le programme de renouvellement des taxis est loin d’avoir atteint ses objectifs.

La problématique des agréments et les retards de traitement des dossiers sont les principaux écueils pointés du doigt par les professionnels.

Depuis son premier lancement en 2014, le plan national pour le renouvellement du parc des taxis n’a pas connu un franc succès. A l’époque, le gouvernement Benkirane promettait grâce à ce plan un renouvellement total, rapide et définitif, du parc automobile des petits et grands taxis. L’objectif premier du Plan était l’élimination de la circulation des antiques «Mercedes 240», le modèle de voiture le plus prisé et utilisé par les propriétaires des grands taxis.

Force est de constater que ledit programme est loin de ses objectifs. Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, qui répondait récemment à une question orale au Parlement sur le sujet, a affirmé que l’ambitieux plan de renouvellement du parc des taxis au Maroc n’a atteint que 54 % de ses objectifs, après son adoption il y a déjà sept ans.

D’après le responsable gouvernemen-tal, seulement 41.000 véhicules ont été renouvelés dans le cadre de cette stra-tégie. Parmi eux, 25.000 grands taxis et 16.000 petits taxis. L’Exécutif a donc décidé d’étendre le programme jusqu’au 31 décembre 2021, pour une enveloppe budgétaire de 2 milliards de DH, d’autant que selon Boutayeb, 5.000 dossiers de renouvellement sont sur la table. Rappelons que la valeur de la subvention pour le renouvellement du parc de taxis est de 80.000 dirhams pour chaque grand taxi retiré définitivement de la circulation, et est de 30% du prix du véhicule neuf pour les petits taxis, à condition que la valeur totale ne dépasse pas les 35.000 dirhams.

Des blocages persistants

Malgré ces incitations financières, un grand nombre de professionnels du sec-teur n’a pas encore adhéré à cette opéra-tion à cause de nombreux blocages. C’est le cas de Mohamed Harak, secrétaire général du syndicat des chauffeurs des taxis, contacté à ce sujet. Ce dernier déplore de «grands retards dans le trai-tement des demandes de subvention, les professionnels du secteur ont déjà déposé leurs dossiers depuis le lancement du plan et attendent toujours que la subvention fixée à 80.000 DH leur soit octroyée».

Le responsable syndical a également pointé du doigt certains problèmes persis-tants dans le secteur. «Le plus courant est celui des contrats entre les professionnels et les propriétaires des agréments dont la plupart sont «coutumiers» et n’ont aucune valeur juridique, ce qui cause un retard ou un refus pour accorder les subventions au niveau des wilayas», affirme-t-il. Enfin, si 41.000 véhicules ont été renou-velés dont 25.000 «grands taxis» inte-rurbains et 16.000 «petits taxis» cita-dins, grâce à des mesures incitatives financières ayant mobilisé 4 milliards de dirhams du budget de l’Etat, les résul-tats n’ont touché majoritairement que les véhicules de plus de 30 ans d’âge, notam-ment les fameuses Mercedes 240, dont beaucoup sont toujours en circulation. D’après Mohamed Harak, «les accords pour les subventions doivent être accélé-rées, car certains véhicules et principale-ment la fameuse 240 sont dans un état de dégradation avancé et que les clients refusent d’utiliser».

Soulignons enfin que le programme national de renouvellement des taxis vise également l’amélioration des conditions de travail et les revenus des professionnels, la réduction de la consommation de carburant ainsi que les autres coûts d’exploitation, l’amélioration de la qualité des services, la réduction des impacts environnementaux négatifs causés par les véhicules anciens et l’amélioration de la sécurité routière. Pour atteindre ces objectifs très ambitieux, le gouvernement a donc décidé de prolonger, une fois de plus, le programme afin, dit-il, de permettre l’achèvement du renouvellement du parc «durant les années à venir».

Le Maroc vise 42% de renouvelables dans son mix énergétique dès 2021

La stratégie énergétique nationale vise à satisfaire les besoins nationaux et honorer les engagements internationaux pris dans le cadre de lutte contre les changements climatiques et garantir la sécurité énergétique du Maroc, a déclaré Aziz Rabbah, ministre de l’énergie en marge de la 10è assemblée générale de l’IRENA à Abu Dhabi

Le ministre de l’énergie, des Mines et de l’Environnement, Aziz Rabbah a souligné, dimanche à Abou Dhabi, que le Maroc ambitionne de porter à 42 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national à l’horizon 2021.

Dans des déclarations à la presse en marge des travaux de la 10è assemblée générale de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), le ministre a souligné que le Royaume a amorcé des investissements colossaux dans le secteur de l’énergie en vue de porter à 42 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national d’ici 2021.

Et d’ajouter que la stratégie énergétique nationale, lancée par le Roi Mohammed VI, vise à satisfaire les besoins nationaux et honorer les engagements internationaux pris dans le cadre de lutte contre les changements climatiques et garantir la sécurité énergétique du Maroc.

Il a indiqué aussi que le Maroc accord une importance particulière à l’industrialisation et la recherche scientifique dans le secteur de l’énergie et veille à renforcer le partenariat international dans ce secteur pour accompagner les mutations qu’a connues le monde en matière d’approvisionnements en énergie.

Le Royaume est représenté à cette réunion par une délégation conduite par Aziz Rabbah et qui comprend des responsables de l’Office National de Electricité et de l’Eau Potable, de l’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN), de l’Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles (IRESEN) et de l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique (AMEE).

Construction : seules les normes sur le ciment et l’acier sont obligatoires

LE SECTEUR DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION REPRÉSENTE 20% DES NORMES MAROCAINES. PLUS DE 2 250 NORMES COUVRENT LE SECTEUR DU BTP. ELLES SONT OBLIGATOIRES DANS LES MARCHÉS PASSÉS PAR L’ETAT, LES COLLECTIVITÉS LOCALES OU LES ORGANISMES PUBLICS.

Le secteur des matériaux de construction fait l’objet d’une réorganisation depuis quelques années, tant au niveau des opérateurs qu’au niveau de la production, des importations, mais aussi de la normalisation. L’objectif étant de permettre l’utilisation de matériaux qui répondent aux critères de sécurité essentiellement et de qualité. L’Institut marocain de normalisation (IMANOR), principal institut habilité à mettre en place des normes, a une cadence de production de 1000 normes par an, couvrant tous les secteurs d’activité. «Le secteur des matériaux de construction qui est historiquement le premier à avoir fait l’objet de normes au Maroc représente environ 20% des normes marocaines, qui compte actuellement plus de 15 000 largement harmonisées avec les normes internationales et européennes», précise Abderrahim Taibi, directeur de l’IMANOR. Ainsi, plus de 2 250 normes couvrent le secteur du BTP et traitent principalement des spécifications des matériaux et des méthodes d’essais. Elles concernent notamment le ciment, le fer à béton, les produits d’étanchéité, les produits préfabriqués en béton, les carreaux céramiques, les peintures, le béton prêt à l’emploi, les produits en acier, le bois ainsi que d’autres produits utilisés dans les constructions tels que les produits électriques, la robinetterie et le vitrage.

Ces normes étant mises en place, sont-elle réellement appliquées ? En fait, «la certification doit être exigée pour les matériaux utilisés dans les gros et seconds œuvres», souligne M.Taibi. C’est le seul mode d’évaluation de la conformité qui garantit en permanence la performance de ces produits de première sécurité, et ce, à travers la validation des systèmes de qualité et d’autocontrôle des usines productrices, et un suivi régulier par des audits et des essais de laboratoires. Dans les faits, seules quelques normes (une vingtaine) sont généralement requises lors des appels d’offres des marchés publics. «Les normes s’imposent sous différentes formes. Elles sont obligatoires dans les marchés passés par l’Etat, les collectivités locales ou les organismes publics. Elles sont rendues d’application obligatoire lorsque l’autorité compétente juge une telle mesure nécessaire. Et elles interviennent avec efficacité dans les relations clients/fournisseurs entre opérateurs privés eux-mêmes», souligne M.Taibi. Le seul acquis à citer à cet égard est celui des ciments dont l’arrêté rend obligatoire l’application de leur norme de spécifications marocaines. Ce qui signifie que la certification constitue le mode d’attestation de la conformité à la norme en question. De même pour l’acier qui, pour sa quasi-totalité, est certifié NM. Du reste, les normes sont d’application volontaire.

«Tous les matériaux de construction et autres produits comme la robinetterie, les chauffe-eau… doivent disposer d’une certification qui soit obligatoirement imposable. Les cahiers des charges devraient faire référence aux normes marocaines», explique David Toledano, président de la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC). Encore plus lorsqu’ils sont importés. «Un contrôle devra être réalisé à tous les niveaux. Sauf qu’il n’est pas systématique», ajoute M.Toledano. Ce n’est donc pas un hasard d’entendre ici et là des drames survenus en raison d’un défaut de fabrication. Un autre type de normes, dites facultatives, devrait être pris en compte et fait référence surtout à la qualité. «Nous souhaitons faire adhérer les professionnels aux normes obligatoires, mais la meilleure combinaision reste la sécurité/qualité», estime M.Toledano.
L’IMANOR, la FMC et autres parties prenantes n’ont de cesse d’appeler à la généralisation du contrôle, à l’imposition des normes dans tout chantier, et à l’importance de s’y conformer. Si l’IMANOR déploie des efforts pour sensibiliser sur les enjeux des normes et de la certification, informer sur les bonnes pratiques des autres pays en la matière, et dénoncer les mauvaises pratiques de recours à des référentiels et modes d’évaluations étrangers non fiables et discriminatoires, la FMC, elle, organise des roadshows visant les professionnels et les invitant à prendre au sérieux la question de la normalisation des produits utilisés dans la construction.

• De l’utilité d’une norme

La norme définit les caractéristiques techniques et les spécifications d’un matériau lui permettant d’être apte à l’usage auquel il est destiné. Elle décrit également les méthodes d’essais utilisées pour évaluer la conformité du matériau aux spécifications requises. Les normes assurent une meilleure interaction entre les matériaux constituant un ouvrage se reflétant ainsi sur la qualité et la durabilité de ce dernier. La norme résultat de recherche et d’expérimentation donne suffisamment de garanties aux intervenants dans l’acte de bâtir. C’est le cas par exemple de la résistance d’un ferraillage aux contraintes de cisaillement, la résistance d’un produit en béton à la compression ou l’essai de vieillissement d’une feuille d’étanchéité. Ces paramètres nous donnent assez d’informations sur le comportement de ces matériaux le long de leur cycle de vie. Il faut savoir que les normes sont élaborées dans des commissions techniques spécialisées regroupant les différentes parties concernées, y compris les professionnels du secteur et les laboratoires.