L'economiste

Maroc-Afrique: Les investissements en hausse, le risque fiscal aussi

Ghana, Zambie, Sud Soudan, Nigéria, Ethiopie… Le Maroc multiplie les accords commerciaux et les conventions d’investissement avec des pays africains. Les entreprises qui veulent investir en Afrique risquent d’être confrontées à la problématique de la fiscalité. En cas d’absence d’une convention de non-double imposition, elles risquent d’être imposées aussi bien dans leur pays de résidence qu’au Maroc.

Le Maroc est lié par un réseau de 51 conventions de non-double imposition. Mais elles n’ont pas toutes le même statut. Certaines ont été signées, mais pas encore ratifiées. D’autres, dont une dizaine avec des pays africains, n’ont pas encore été publiées au Bulletin officiel. Sans cela, elles n’ont aucune valeur juridique. «Les entreprises sont vivement invitées à se renseigner sur l’entrée en vigueur de ces conventions, notamment auprès du ministère des Affaires générales. C’est le département qui dispose de la situation à jour», recommande SalaheddineNadif, expert-comptable, invité par l’Association des lauréats du groupe l’Iscae sur la fiscalité, jeudi 2 mars.

Le Royaume est signataire d’une dizaine de ce type de conventions avec des pays africains: Sénégal et Gabon, Côte d’Ivoire, Egypte, Mali et UMA. Une dizaine d’autres sont dans le circuit. Le Maroc devra accélérer leur ratification et négocier de nouvelles conventions avec ses partenaires africains pour éviter aux investisseurs marocains d’être pénalisés fiscalement quand ils voudront remonter des bénéfices. A moins de recourir à des véhicules tels que la création de sociétés dans des pays liés par une convention avec leur pays d’accueil.

La fiscalité internationale est souvent un casse-tête pour les investisseurs qui décident de franchir leurs frontières. Le risque étant d’être doublement imposés dans leur pays de résidence et celui où ils créent de la richesse. Cela peut paraître évident, mais les investisseurs étrangers ou les nationaux qui s’implantent à l’international doivent minutieusement étudier le contenu des conventions qui les concernent parce que certains détails peuvent leur échapper: la territorialité fiscale, par exemple. Ainsi, si l’on prend le cas de la France, «il faut savoir qu’il y a la France métropolitaine, mais aussi le département d’Outre-mer. Par conséquent, il faut toujours vérifier la portée territoriale de chaque convention», suggère l’expert-comptable.

L’autre point auquel les entreprises étrangères doivent également faire attention concerne les différents types concernés ainsi que les modalités de leur perception et de leur répartition. Le Maroc n’applique pas d’impôt sur la fortune. Les impôts doivent-ils être recouvrés dans l’Etat source ou dans le pays de résidence? Quel traitement fiscal doit-il être effectué pour les prestations de services, par exemple?

Autant de questions dont les réponses doivent être recherchées dans le corps des conventions. En cas de désaccord avec l’administration fiscale, les entreprises étrangères préfèrent toujours négocier car il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès. D’autant qu’un contrôle fiscal est toujours mal accueilli par les multinationales. «Les désaccords sont souvent dus à des situations comptables très complexes. C’est la raison pour laquelle les multinationales préfèrent être maîtresses de leur destin en signant un accord. Dans le même temps, elles évitent de lourdes connaissances en termes d’imposition et de mauvaise publicité», précise Mohamed Fdil, ex-secrétaire général de la Commission nationale de recours fiscal.

Ces accords en stand-by

Depuis 1990, les pays du Grand Maghreb sont liés par une convention fiscale. Elle remplace tous les accords bilatéraux qui avaient été signés entre le Maroc et les pays du Maghreb. Sauf qu’elle est actuellement en stand-by. Les pays membres appliquent chacun la législation fiscale interne. Ce qui pénalise les investissements. Le Royaume est également signataire d’une convention de non-double imposition avec la Libye. Elle prévoit un taux d’imposition à 5%. Mais l’accord n’a toujours pas été ratifié à cause de la situation politique dans ce pays. En attendant, des investisseurs libyens, tels qu’Oilibya, sont imposés à 15%.

Le Maroc est également lié avec un autre pays avec lequel il entretient des relations commerciales très poussées. Pourtant la convention fiscale bilatérale, signée en 2009, n’est toujours pas en vigueur.

Finance participative:

Comment ces banques fonctionneront

Le ministère des Finances vient de publier au Bulletin officiel (n° 6548 du 2 mars 2017) les arrêtés homologuant les circulaires de Bank Al-Maghrib (BAM) relatives aux banques participatives. La première fixe les règles du jeu qui s’appliquent aux banques participatives. Les établissements financiers désireux d’offrir des produits participatifs doivent le faire sans aucune interférence avec les activités bancaires classiques. Il s’agit de créer des fenêtres dédiées, dotées d’un capital minimum de 200 millions de dirhams, qui ne devront pas être défalqués du capital de la banque mère. Aucun produit, ni service ne peut être commercialisé sans l’aval de la Banque centrale.

Les cinq produits participatifs

Lorsque les agréments des banques participatives seront publiés au Bulletin officiel, celles-ci pourront commencer à commercialiser une première offre de cinq produits.

  •  Mourabaha

Il s’agit de la vente par une banque d’un bien meuble ou immeuble à un client avec un prix d’achat augmenté d’une marge bénéficiaire convenue d’avance entre les deux parties. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre la banque et le client. Comme dans le cas des établissements de crédit classiques, le bien vendu demeure propriété de la banque.

  •  Ijara

C’est une opération par laquelle une banque loue un bien meuble ou immeuble à un client pour exercer une activité autorisée. Il en existe deux formules: Ijaratachghiliya consiste en une location simple. Dans le cas de IjaraMountahia bi-tamlik, la propriété est transférée au client selon les conditions fixées par avance entre les deux parties.

  •   Moucharaka

Le principe consiste pour une banque à participer à un projet en vue de réaliser un profit. Les parties contractantes supportent les pertes à hauteur de leur participation dans le projet et partagent les profits selon leur part dans le tour de table.

Il existe deux formes de Moucharaka: MoucharakaTabita: La participation des deux parties demeure jusqu’à la fin d’un contrat. MoucharakaMoutanaqissa: La banque se retire d’un projet selon un horizon convenu par avance entre les deux parties.

  •  Moudaraba

Moudaraba est un contrat entre un entrepreneur (Moudarib) et une ou plusieurs banques participatives (Rab El Mal) qui fournissent le capital en numéraire et/ou en nature pour la réalisation d’un projet. Ce dernier est géré de manière exclusive par l’investisseur. Les bénéfices sont partagés selon des conditions fixées d’avance. Les pertes sont supportées par les banques sauf en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude du Moudarib…

  •  Salam

C’est un contrat de livraison en différé. L’une des deux parties, soit la banque participative, soit le client, verse d’avance le prix intégral d’une marchandise dont les caractéristiques sont définies à l’autre partie qui s’engage à livrer une quantité déterminée de cette marchandise dans un délai convenu.

aujourd'hui

Recettes fiscales :

Plus de 129 MMDH gérés par la DGI

La direction dresse le bilan de ses actions en 2016

2017 sera marquée par l’amélioration substantielle de la qualité de service aux contribuables. La DGI parachèvera sa transformation numérique et promouvra la conformité de l’équité fiscale.

Hausse du nombre de contrôles, baisse des restes à recouvrer et record des remboursements de la TVA et de la restitution de l’Impôt sur les sociétés…. Tels sont les grands traits de l’exercice 2016 de la Direction générale des impôts (DGI). Une année qui, selon Omar Faraj, directeur de la DGI, a connu la réalisation de plusieurs avancées aussi bien en termes de transformation digitale qu’en termes du métier. C’est ce qui ressort en gros du rapport d’activité de la DGI rendu public mardi 7 mars 2017.

LA VIE ECO

LES DÉPÔTS ET LES CRÉDITS BANCAIRES RATTRAPÉS PAR LE «WINDOW DRESSING»

Après une bonne fin d’année 2016, le soufflet retombe pour les dépôts et les crédits bancaires. Les premiers régressent en effet de près de 1% sur le premier mois de l’année, à 844,3 milliards de DH, après avoir affiché plus de 4% de hausse sur l’année passée.

Le crédit recule pour sa part de 2,3%, à 799,3 milliards de DH alors qu’il avait terminé 2016 sur une progression de 4,2%. Si la conjoncture explique pour beaucoup ce coup de déprime, il faut aussi y voir un retour de manivelle des opérations d’embellissement de compte (window dressing) menées habituellement par les banques en période de clôture des comptes. Preuve que c’est bien ce phénomène qui est à mettre en cause, ce sont surtout les rubriques sur lesquelles les banques peuvent agir avec le plus de facilité qui se sont le plus allégées en ce début d’année.

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Prévisions de croissance 2017: une embellie à l’horizon?

Le CMC, le FMI, le HCP, la BAD, Bank Al Maghrib ou encore la Banque mondiale s’accordent tous sur une hausse de la croissance du PIB marocain en 2017, mais les prévisions de ces institutions affichent des différences de plus d’un point. 

Le Centre marocain de conjoncture (CMC) vient de révéler ses prévisions de croissance pour l’année 2017. Selon l’institution, le taux de croissance projeté pourrait atteindre 4,1%. « Les prévisions économiques en ce début d’année annoncent une forte reprise du cycle des affaires, une perspective qui tient aux conditions climatiques particulièrement favorables depuis le lancement de la campagne agricole ainsi qu’au redressement attendu des principales activités industrielles, commerciales et de services, » indique le CMC dans sa lettre mensuelle « Maroc Conjoncture », une édition spéciale sur le « marché intérieur au Maroc ».

D’autres institutions nationales avant elle se sont essayées au jeu des prévisions pour la même année. Si du côté  du gouvernement on est plus optimiste, avec un taux de croissance annoncé à 4,5% dans le projet de Loi de finances 2017, la Banque centrale table de son côté sur un taux de croissance  légèrement supérieur à celui du CMC (4,2%). Le Haut-commissariat au plan (HCP) est le moins optimiste des trois institutions. Pour l’organisme dirigé par Ahmed Lahlimi, le produit intérieur brut marocain devrait afficher une hausse de 3,6% en 2017.

Que disent les institutions internationales?

« En 2017, la croissance devrait s’accélérer autour de 4,4% (…) et se stabiliser autour de 4,5% à moyen terme, sur la base des réformes mises en oeuvre en cours », affirme Nicolas Blancher, chef de la mission de consultation du FMI, lors d’une conférence de presse le 1er décembre 2016 à Rabat. Du côté de la Banque mondiale, le PIB marocain réaliserait une croissance de 4%. Moins optimiste que les institutions de BrettonWoods, la Banque africaine de développement (BAD) voit l’économie marocaine rebondir d’à peine 3,5% en 2017.

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Un élève sur deux ne sait-il ni lire ni écrire dans les écoles les plus défavorisées ?

Plus d’un élève sur deux scolarisé dans une école relevant de l’éducation prioritaire ne maîtriserait pas les savoirs fondamentaux, selon Richard Ferrand. Preuve, selon lui, que «le chantier de l’Education nationale n’a pas été bien mené» Verdict : exagéré

Risques commerciaux et financiers menacent la croissance mondiale, selon l’OCDE

Avec une hausse du PIB de 3,3 % cette année, l’économie mondiale reste enfermée dans une trappe de faible croissance, selon l’Ocde. Et cette modeste reprise n’est pas à l’abri d’un déraillement. Les marchés sont notamment déconnectés de l’économie réelle.

En dehors de la Chine et de l’Inde, la croissance des autres pays n’a pas de quoi faire des envieux. L’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde), qui publie ce mardi matin ses prévisions intérimaires , n’attend toujours qu’une faible reprise. Pour 2017, la croissance mondiale devrait s’établir à 3,3 % contre 3 % l’année précédente avant de se hisser à 3,6 % en 2018.

Sans titre

« La croissance est toujours trop faible et ses bénéfices trop centrés », a commenté Angel Gurria, secrétaire général de l’Organisation, pour qui trop de personnes n’ont pas bénéficié de la mondialisation et laissées de côté. L’Ocde voit donc avec une relative satisfaction une lente reprise, comme le mentionne son économiste en chef, Catherine Mann dans une interview aux « Echos ». Mais, cette reprise est fragile. Les risques liés à la montée du protectionnisme, sous la poussée des mouvements populistes, la croissance rapide des crédits au secteur privé, le fort taux d’endettement constatés dans certains pays émergents, en particulier en Chine, et les niveaux des prix de l’immobilier dans les pays riches sont autant de facteurs d’inquiétude pour l’Ocde. Cette dernière ajoute des préoccupations à propos des valorisations des marchés financiers qui « apparaissent déconnectées des perspectives de l’économie réelle ».

Aux Etats-Unis, grâce au renforcement de la demande domestique, la hausse du PIB devrait atteindre 2,4 % cette année et 2,8 % l’an prochain. L’amélioration de la situation financière des ménages, la reprise attendue dans le secteur de l’énergie, la hausse de l’emploi et des salaires devraient soutenir la conjoncture. Reste que les choix de politique économique à venir de la nouvelle administration – dépenses budgétaires, régime d’imposition, règles commerciales – auront un « impact significatif » sur les perspectives de croissance de la première économie mondiale.

La zone euro quant à elle reste engluée dans une croissance poussive. L’Ocde la crédite d ‘un taux de croissance de 1,6 % pour 2017 et 2018 . Pour cette année, l’Allemagne est à 1,8 % et la France à 1,4 % tandis que l’Italie affiche 1%. C’est faible. Pour l’Ocde, il existe au sein de la zone des marges de manoeuvre budgétaire pour des politiques plus ambitieuse, se référençant implicitement à l’Allemagne.

L’Organisation décèle certes des signes encourageants sur le plan des investissements mais le haut niveau des créances douteuses des banques et l’importance du chômage dans certains pays sont autant d’éléments négatifs pesant sur la croissance potentielle future.

D’une manière générale, l’Ocde enjoint les gouvernements à prendre le problème à bras le corps. Et surtout à ne pas effacer d’un trait de plume des décennies de libéralisation des échanges commerciaux par des mesures protectionnistes. « Il est important de maintenir des marchés globaux ouverts et transparents, pour les capitaux, les biens et les services ».

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