PROXIMO Revue de presse 03 04 2017

TÉLÉDÉCLARATION : LES SERVEURS DE LA DGI TIENNENT BON

Pas moins de 200.000 télédéclarations fiscales ont été effectuées à travers les services SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR de la DGI. Le nombre de contribuables qui se sont connectés jusqu’au 31 mars sur les serveurs de la DGI a été important. Hormis quelques ralentissements, aucun problème majeur n’est survenu.

Le rush sur les serveurs de la Direction générale des impôts (DGI) au 31 mars n’a finalement pas eu d’impact sur le fonctionnement du service de télédéclaration fiscale. «Hormis quelques ralentissements occasionnels, les opérateurs n’ont pas rencontré de difficultés ou de bugs», explique Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité au sein de Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Une information confirmée également auprès du Conseil national de l’Ordre des experts comptables, dont certains membres affirment ne pas avoir rencontré de problèmes majeurs. Plus de peur que de mal donc.

Les entreprises craignaient un dysfonctionnement du système face à l’importante déferlante de déclarations électroniques en cette fin d’exercice fiscale. «Les ralentissements constatés sont tout à fait normaux étant donné le nombre important de contribuables connectés simultanément», précise Boukhriss. Selon la Commission fiscalité de la CGEM, le nombre de télédéclarations aurait atteint plus de 200.000 opérations alors qu’elles ne dépassaient pas pour les années précédentes 15.000 à 20.000 opérations.

La télédéclaration fiscale est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Il s’agit de permettre aux entreprises d’adopter un procédé électronique et d’effectuer les télédéclarations et les paiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée. À noter que les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, selon le régime du bénéfice forfaitaire, ne sont pas soumis à cette obligation. Il s’agit pour l’administration fiscale de permettre aux entreprises de faire leur télédéclaration par le biais des services SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR, développés par la DGI auniveau de son portail internet. À défaut, elles seront exposées aux sanctions prévues par le Code général des impôts.

Flexibilité du dirham : La CGEM se positionne

La Commission fiscalité de la Confédération patronale se positionne en interlocuteur privilégié des autorités monétaires dans la perspective de la réforme du régime de cotation du dirham. La décision a été prise lors du conseil d’administration de la Confédération patronale tenu vendredi 31 mars. Présidée par Abdelkader Boukhriss, la structure a été dénommée Commission fiscalité et réglementation de change.

Pharmaciens: Le SGG sanctionne mais n’explique pas

Le SGG vient de rendre publics les noms des sept pharmaciens d’officine passés en conseil de discipline. Les sanctions consistent en une fermeture entre deux et trois jours. La publication au Bulletin officiel et l’exécution des sanctions fait partie des revendications des pharmaciens ayant déclenché une grève à Casablanca, le 7 mars (Voir L’Economiste n°4955 du 07 février 2017). Le SGG ne précise pas pour autant les raisons pour lesquelles ces pharmacies ont été sanctionnées.

Croissance de 0,9% au 4e trimestre 2016 : L’investissement a bien remonté la pente

La croissance économique a connu un net ralentissement au quatrième trimestre 2016. Elle s’est située à 0,9% contre 5,1% un an auparavant, selon les derniers chiffres du Haut Commissariat au Plan (HCP). Et c’est la demande intérieure qui a le plus contribué à cette croissance, avec 3 points, contre 1,7. Elle s’est appréciée de 2,8% contre 1,5% pour la même période de l’année précédente. Cette demande intérieure a elle-même été boostée par les dépenses de consommation finale des ménages et l’investissement.

«Les dépenses de consommation finale des ménages ont connu une hausse de 3,1% au lieu de 2,9%, contribuant pour 1,8 point à la croissance au lieu de 1,7 point en glissement annuel», précise l’institution dirigée par Ahmed Lahlimi. La consommation finale des administrations publiques a affiché pour sa part une augmentation de 1,1% contre 0,6%, avec une contribution à la croissance de 0,2 point au lieu de 0,1 point. De son côté, l’investissement brut (formation brute de capital fixe et variation de stocks) a progressé de 3,3% après une baisse de 0,7% en glissement annuel. Sa contribution à la croissance atteint 1 point au lieu d’une contribution négative de 0,2 point un an plus tôt. En revanche, les échanges extérieurs ont dégagé une contribution négative à la croissance économique nationale (-2,1 points, contre +3,4 points en glissement annuel). «Les exportations de biens et services ont affiché une hausse de 8% durant le 4e trimestre 2016 au lieu de 6,8% l’année passée, alors que les importations ont connu un net accroissement de 11,8% au lieu d’une baisse de 2,4%», précise le HCP.

La croissance enregistrée au quatrième trimestre a aussi été tirée par les activités non agricoles qui ralentissent toutefois. Leur valeur ajoutée a connu une hausse de 2,3% contre 3% en glissement annuel. En revanche, la valeur ajoutée du secteur primaire en volume, corrigée des variations saisonnières, a dégringolé de 11,2% (+9,7 au quatrième trimestre 2015). En cause, la baisse de 11,8% de l’activité de l’agriculture (+9,6% un an auparavant) et un repli de 5,6% de la pêche (10,7% en 2015). La valeur ajoutée du secteur secondaire, de son côté, a connu un ralentissement : 2,6% contre 4,3% un an auparavant. Cette baisse de régime est due aux industries de transformation (+2,8% contre +5,3% sur un an), à l’électricité et l’eau (+3,4% au lieu de +4,7) et au bâtiment et travaux publics (0,5% au lieu de +3%). Le secteur tertiaire, en revanche, progresse, avec 2,4% après 2,1% sur un an, appuyé par les hôtels et restaurants (+9,6%), les services financiers (+1,9% contre -2,3% sur un an), et les services de l’éducation rendus par l’administration publique générale et sécurité sociale (+1,8%).
Par ailleurs, avec une augmentation de 1,5% des revenus nets reçus du reste du monde et une hausse de 2,5% du produit intérieur brut (PIB) aux prix courants, le revenu national brut disponible s’est amélioré de 2,5% durant le quatrième trimestre 2016, soit un ralentissement comparé à 2015 (5,8%). Compte tenu du net accroissement de l’investissement brut à 33,3% du PIB au lieu de 30,4%, le besoin de financement de l’économie nationale a augmenté, se situant à 6% du PIB durant le quatrième trimestre 2016 après 1,9% une année auparavant.

Trésor : La dette extérieure dépasse les 142 MMDH

La dette extérieure du Trésor du Maroc se consolide en 2016. Son encours est passé en une année de 140,8 milliards de dirhams à 142,78 milliards de dirhams à fin 2016. En dépit de la hausse de l’encours, le ratio d’endettement extérieur continue de baisser et ce pour la deuxième année consécutive. A fin 2016, il a reculé de 0,2 point du Produit intérieur brut contre une augmentation annuelle moyenne de 1,7 point sur les cinq dernières années. Il est ainsi passé de 14,1% du PIB contre 14,3% en 2015. C’est ce qu’on peut déduire du dernier bulletin des statistiques de la direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) relevant du ministère de l’économie et des finances.

Dans son analyse, la DTFE fait savoir que la structure de la dette du Trésor reste dominée par les créanciers multilatéraux. Couvrant une part de 45,9% de la dette du Trésor, les multilatéraux constituent le premier groupement de créanciers du Maroc. Les créanciers bilatéraux détiennent, quant à eux, une part de 28,9%. La part du marché financier international et banques commerciales s’élève à 25,2%. En ce qui concerne les tirages sur la dette extérieure, ils se sont élevés à 10,38 milliards de dirhams en 2016. De ce montant, 9,14 milliards de dirhams ont été accaparés par les institutions internationales. Le 1,23 milliard de dirhams restant est détenu par les créanciers bilatéraux. S’agissant des charges de la dette, la DTFE met en relief un chiffre de l’ordre de 11,36 milliards de dirhams. Ce chiffre est constitué de 3,78 milliards de dirhams de charges en intérêts contre 3,98 milliards dirhams à fin 2015.

En ce qui concerne la dette extérieure publique, elle a atteint pour sa part un encours de 312,3 milliards de dirhams à fin 2016 contre 300,98 milliards de dirhams. Par catégorie d’emprunteurs, les établissements et entreprises publics arrivent en tête, soit une part de 54% du total de la dette publique. Le Trésor en détient 45,7% alors que les banques et les collectivités locales ne comptent que 0,3% de la dette. Par ailleurs, la DTFE relève dans son analyse que 31,8 milliards de dirhams ont été mobilisés par le secteur public en 2016. De ce volume global, 21,4 milliards de dirhams ont été destinés aux projets d’investissement des établissements et entreprises publics. De même, 10,4 milliards de dirhams ont été accordés au Trésor au titre des appuis aux réformes et des projets de budget.

BAISSE DES TAUX: LES BANQUES TEMPÈRENT…

Message reçu. Suite aux rappels à l’ordre de Bank Al-Maghrib quant aux baisses excessives des taux du crédit, entre autres, durant le dernier conseil de l’institution tenu le 21 mars dernier, certaines banques ont réduit leur agressivité.

Les premiers à réagir sont les établissements qui se sont montrés particulièrement offensifs sur le crédit habitat ces derniers mois. Des clients souhaitant renégocier leurs prêts se sont fait signifier que les tarifs les plus avantageux mis en avant jusqu’à il y a peu n’avaient plus cours depuis qu’ils se sont fait remonter les bretelles par BAM. Théoriquement, ces établissements devraient aussi écarter leurs offres les plus agressives de leur catalogue pour les nouveaux prêts. Reste à voir si les établissements tiendront durablement les rangs dans un contexte des plus ardus pour le placement de crédits.

Hausse de 5% des réserves internationales au 24 mars 2017

Les réserves internationales nettes se sont établies à 247,6 milliards de dirhams (MMDH) au 24 mars 2017, en hausse de 5% en glissement annuel, a annoncé Bank Al-Maghrib (BAM).

D’une semaine à l’autre, ces réserves ont enregistré une hausse de 0,2%, a précisé BAM dans ses indicateurs hebdomadaires publiés vendredi.

Durant la semaine allant du 23 au 29 mars 2017, le montant total des interventions de Bank Al-Maghrib ressort à 16,5 MMDH, dont une somme de 12 MMDH a été injectée sous forme d’avances à 7 jours sur appel d’offres et un montant de 4,5 MMDH a été accordé dans le cadre du programme de soutien au financement de la TPME, selon la Banque centrale.

Durant cette période, le taux interbancaire est revenu de 2,27% à 2,25%, alors que le volume des échanges s’est élevé de 3,3 milliards à 5,1 milliards, a fait savoir la BAM.

Lors de l’appel d’offres du 29 mars (date de valeur le 30 mars 2017), Bank Al-Maghrib a injecté un montant de 14 MMDH sous forme d’avances à 7 jours.

Sur le marché boursier, le MASI s’est déprécié de 2,2%, affichant ainsi une légère contreperformance de -0,1% depuis le début de l’année, a ajouté BAM, notant que cette évolution s’explique essentiellement par les baisses des indices sectoriels « bâtiment et matériaux de construction » de 6,7%, les « banques » (-1,4%), les « télécommunications » (-2,5%), les « mines » (-7,5%) et « l’immobilier » (-1,4%).

Par ailleurs, en glissement annuel, le rythme de progression de l’agrégat M3 a décéléré à 5,4% après 7,1% en janvier 2017. Cette évolution reflète principalement une accentuation de la baisse des comptes à terme à 9,6% après 7,6% et un ralentissement de la croissance des dépôts à vue auprès des banques à 7,9% après 9,1%.

Pour ce qui est du taux de progression des détentions des agents économiques en titres d’OPCVM monétaires, il est revenu à 8,6% après 25,6% et celui des placements à vue à 5,1% après 5,2%.

Par contreparties, l’évolution de M3 est attribuable essentiellement au ralentissement de la croissance du crédit bancaire de 4,4% à 3,7% et des réserves internationales nettes de 9% à 7,3%.

Au cours de la semaine allant du 23 au 29 mars 2017, le dirham s’est apprécié de 0,14% par rapport à l’euro et s’est déprécié de 0,21% face au dollar, selon BAM.

Samir: Bras de fer entre la douane et les banques

CDG Capital, Banque populaire, Attijariwafa bank, BMCE, Crédit du Maroc, et la CDG font face à la douane dans un procès pour faire valoir leur qualité de créanciers dans le dossier Samir. Objet du différend: une dette obligataire de 800 millions de dirhams que les services de la douane contestent. Explications.

Alors que les offres soumises dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour la cession de la Samir sont en cours d’étude par le juge commissaire, une autre problématique refait surface au sujet de la vérification des créances. Dans son édition du 21 mars, le quotidien L’Économisterévèle que la Cour d’appel de commerce de Casablanca devra statuer sur la validité de la déclaration de créances communes établie par six créanciers obligataires de la Samir. Cette déclaration commune a été émise par CDG Capital, Banque populaire, Attijariwafabank, BMCE, Crédit du Maroc et la CDG qui ont tous souscrit à un emprunt obligataire de 800 millions de dirhams émis par le raffineur.

Douane vs Créanciers

Mais cette déclaration commune est rejetée par l’administration douanière qui conteste « au représentant des créanciers obligataires sa qualité d’agir en justice », indique le quotidien. L’Économiste affirme également que le syndic chargé de la liquidation de la Samir, Mohamed El Krimi, a également émis des réserves sur la créance.

Contacté par Telquel.ma, le responsable affirme ne pas avoir émis de réserves sur la créance et nous livre les détails des procédures entamées par les six créanciers. « Un mandataire a déposé la déclaration au nom de tous les obligataires. Ensuite, certains créanciers ont entamé des procédures individuelles créant ainsi une situation de double emploi », nous explique-t-il. El Krimi estime que les déclarations faites à titre individuel doivent être rejetées pour double emploi et affirme que seule la déclaration commune aux six établissements doit être traitée par la justice.

L’administration douanière, en tant que contrôleur dans le cadre de la procédure de liquidation de la Samir, s’oppose à l’inscription de cette créance en remettant en cause la qualité d’agir du cabinet d’avocat qui représente le groupe des six obligataires. C’est pour « préserver ses intérêts » que la douane a entamé cette procédure, nous explique une source proche du dossier qui précise que « sur le plan juridique, l’élimination d’un certain nombre de créances lui permet de récupérer le maximum d’argent ».

Légalité

Pour Me Abdallah Benzekri, avocat au Barreau de Casablanca, « il n’y a aucune raison valable de contester la qualité d’agir à un cabinet d’avocats qui a été mandaté pour l’occasion ». L’avocat estime qu’une « masse d’obligataires peut parfaitement mandater plusieurs avocats pour le même dossier, comme pourrait le faire n’importe quel client ».

« Si les créanciers obligataires respectent les conditions du code de commerce, notamment en matière de délais de déclaration de leurs créances, personne ne pourra leur dénier ce droit et fort heureusement, parce que le marché financier peut tout supporter sauf le fait d’être déserté par les investisseurs par manque de confiance et de crédit », précise l’avocat.

« Le représentant de la masse obligataire a en effet tardé à déclarer la créance dans le délai fixé [31 décembre 2015, NDLR]. Il l’a fait après, mais la déclaration a été acceptée tout de même par le syndic au regard des enjeux de ce dossier », nous confie une source proche du dossier. Le syndic a été conforté dans sa décision par le fait que les six établissements « se soient réunis en assemblée et que personne ne l’a contesté ».

Impact de la crise financière

Ce qui est certain, c’est que cet aspect du dossier Samir lève le voile sur une autre problématique du marché de la dette privée. « Je pense que la crise financière et la défaillance de certains émetteurs tels que Médiaco ou Samir, ont montré les limites de la pratique actuelle en matière de représentativité des obligataires. On ne pense plus, comme avant, qu’un émetteur ne pourra jamais faire défaut », déclare sans détour Abdallah Benzekri. Pour lui, envisager une éventuelle défaillance d’un émetteur est « une raison valable pour que la masse des obligataires joue pleinement son rôle de gardien des droits des souscripteurs, comme le prévoit la loi ».

Au final, c’est au tribunal qu’il revient de prendre en considération tous ces éléments et de trancher, lors de l’audience du 3 avril prochain, sur la recevabilité de la créance des six créanciers obligataires.