PROXIMO Revue de presse 05 04 2017
Le Roi installe les membres de la Cour constitutionnelle
Le roi Mohammed VI a reçu aujourd’hui en audience au Palais royal de Casablanca les membres de la Cour constitutionnelle. Le Souverain a ainsi nommé SaidIhrai, président de cette institution. Saadia Belmir, El Hassan Boukantar, AbdelahadDekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine ont également été désignés en tant que membres par le Souverain. L’instution comprend également Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini qui sont les membres élus par la Chambre des Représentants. La Chambre des conseillers a pour sa part élu Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari.
Casablanca/Ex-marché de gros: Un round en faveur de Chaâbi
Nouveau rebondissement dans le dossier de l’ancien marché de gros de Belvédère. L’homme d’affaires Faouzi Chaâbi vient d’obtenir gain de cause dans le bras de fer qui l’oppose à la Commune urbaine de Casablanca (CUC). Un jugement en référé en sa faveur, rendu jeudi 30 mars, devrait être notifié à la commune au cours de cette semaine.
Le jugement stipule l’évacuation immédiate du site, connu sous le nom de l’ancien «marché Crio» et sa restitution à son actuel locataire, en l’occurrence la société Dimco (filiale du groupe Ynna Holding). Ce bras de fer oppose les deux parties depuis des années, avec plusieurs péripéties judiciaires à la clé. En février dernier, une intervention musclée des forces de l’ordre a obligé les locataires à évacuer manu militari (cf. édition du 17 février 2017).
Molesté durant l’opération d’évacuation, le milliardaire Chaâbi a illico intenté un procès contre le président du conseil de la ville pour «agression et diffamation». Entre-temps, le maire et la SDL Casa Patrimoine ont emmuré tous les accès de l’ancien marché. Ils ont aussi installé une pancarte annonçant le lancement officiel d’un chantier de réhabilitation pour la reconversion des locaux en espace socio-sportif. «La décision de récupérer l’ancien marché de gros avait été prise en 2013.
Nous n’avons fait qu’exécuter un arrêté antérieur à notre arrivée aux commandes du conseil», avait précisé Abdelaziz El Omari, lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue mercredi 22 février. L’affaire a même pris des dimensions politiques. Le PAM avait, rappelons-le, exprimé son soutien à Faouzi Chaâbi, élu de Kénitra, dans cet imbroglio juridique qui l’oppose à la CUC, menaçant de porter l’affaire devant le Parlement. «Il s’agit d’un problème avec l’entreprise et non avec les personnes. Cela concerne la gestion du conseil de la ville et non d’un parti», avait riposté El Omari.
C’est la 3e évacuation en quelques mois, après celles du complexe sportif de Zenata (cf. édition du 19 décembre 2016) et celui de My Rachid (31 janvier 2017). Mais il s’agit de loin de la plus médiatisée. Aujourd’hui, la Sqala et le Lido (Espace Plein Ciel Paradise de la corniche) sont les prochains sites dans le collimateur de l’équipe El Omari. Mais ces revers judiciaires risquent de peser lourd sur la suite des évènements. Contactés à plusieurs reprises par L’Economiste, les responsables auprès du service juridique de la commune sont restés injoignables.
BCP lance la première banque dédiée à l’activité «Titres»
Une première au Maroc. Le Groupe BCP lance la première banque marocaine dédiée à l’activité «Titres». Pour cela, le Groupe s’appuie sur sa filiale Mediafinance qui opère dans le marché des capitaux depuis plus de 20 ans.
Cette initiative contribuera au développement des infrastructures des marchés de capitaux au Maroc et renforcera les atouts et le positionnement de la place financière de Casablanca. Mediafinance évolue pour devenir la première Securities Services Bank nationale entièrement dédiée aux services « Titres ». Elle s’adressera à une clientèle d’institutionnels et de corporates marocains et étrangers pour les accompagner dans la gestion de leurs portefeuilles d’investissements multi-classes d’actifs et multi-marchés.
Organisée autour de six gammes de services, Mediafinance a développé une offre globale inspirée des meilleurs standards internationaux : Services de local et global custody ; Services de règlement-livraison; Services aux Fonds ; Services aux Emetteurs ; Market services ; Services d’externalisation de la tenue de comptes titres. Créée en 1994, Mediafinance est une filiale à 100% du Groupe BCP opérant sur le marché en tant que banque. Elle détient, à ce titre, un agrément de banque, un agrément de teneur de comptes ainsi qu’un statut d’Intermédiaire en valeurs du Trésor.
L’Université internationale de Casablanca reconnue par l’Etat
L’Université internationale de Casablanca vient d’obtenir la reconnaissance de l’Etat. Celle-ci atteste de la qualité de cet établissement et de son respect du cahier des charges très strict conçu par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.
Elle couronne ainsi une démarche orientée vers un enseignement d’excellence. Grâce à cette reconnaissance , les lauréats de l’UIC pourront désormais obtenir une équivalence automatique aux diplômes étatiques nationaux. Ce qui leur permettra d’intégrer aussi bien le secteur privé que la fonction publique. Lancée en 2011, l’UIC propose plusieurs diplômes reconnus dans les domaines de l’ingénierie, des sciences de la santé, de la gestion, du droit et du management hôtelier et touristique.
Cette université se distingue par son modèle pédagogique centré sur l’étudiant et axé sur l’employabilité, misant sur l’expérience internationale et l’acquisition combinée des soft et hard skills.
LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RECADRE LE CAS DES MOTOS LÉGÈRES
Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des libertés a mis en garde contre les abus commis en matière de mise en fourrière des motos légères. Le document, qui fait actuellement le tour des réseaux sociaux, précise les cas dans lesquels ces engins peuvent être mis en fourrières, après constatation de certaines activations de cette mesure «en dehors des cas prévus par la loi, de même que certains agents, non habilités à prendre cette mesure, interviennent dans les cas énumérés par la loi 52-05 et de ses décrets d’application», indique la note du ministre de la Justice.
CONJONCTURE : DÉSÉQUILIBRES EN SÉRIE
Bien qu’elles soient reluisantes, les perspectives de croissance économique pour l’année 2017 ne devraient pas occulter la réalité des «déséquilibres» macroéconomiques du royaume. Déficit commercial, déficit budgétaire, hausse du taux d’endettement, balance des paiements… la situation des échanges extérieurs et des finances publiques demeure préoccupante.
TÉLÉDÉCLARATION FISCALE : PAS D’AMNISTIE POUR LES RETARDATAIRES
Il n’y aura pas d’amnistie générale sur les pénalités de retard dans la déclaration et le paiement des impôts cette année, tranche Omar Faraj, Directeur général des impôts. Exception est faite aux entreprises qui, pour des raisons liées au système d’information de la DGI, ne sont pas parvenues à déclarer avant le 31 mars à minuit. Du samedi 1er avril au lundi 3 avril, pas moins de 3.000 dossiers ont été déposés hors-délais, apprend-on de la DGI.
Le 31 mars 2017 est une journée à marquer d’une pierre blanche dans l’Histoire des impôts au Maroc. Désormais obligatoirement généralisés à l’ensemble des entreprises, la télédéclaration et le télépaiement fiscaux ont été, ce jour-là, mis à l’épreuve puisqu’il s’agissait du délai limite, au-delà duquel les retardataires s’exposent à des pénalités. «Les 48 dernières heures ont été dures pour nous. J’ai déclaré mon dernier bilan vers 23h55 même s’il était incomplet, pour justement éviter des pénalités à mon client», nous raconte ce comptable basé à Casablanca. «Malgré tout l’effort que nous avons fourni pour contribuer à la réussite de ce chantier, cette transition numérique s’est révélée plus compliquée que prévu.
RAMED : L’ANAM VEUT TOUT REMETTRE À PLAT
Une expertise est dans le pipe et devrait toucher à tous les aspects de gestion, d’accueil et de financement d’un régime qui pose problème depuis sa généralisation en 2012. Le hic, qui représente un vrai baromètre de réussite, a trait au taux de renouvellement de l’éligibilité au régime qui reste faible (31%).
Lorsque le régime d’assistance médicale pour les démunis (RAMED) a été lancé en 2008 dans le cadre d’une opération pilote dans la région de Tadla-Azilal, on ne l’avait pas trop pris au sérieux. Ensuite, en mars 2012, le régime a été généralisé sur l’ensemble des régions du pays avec des perspectives prometteuses pour son ancrage dans le système de couverture médicale du pays. En termes de chiffres, les acquis ont dépassé même les objectifs initialement tracés, avec un taux de réalisation de 127%. L’on recense plus de dix millions de personnes immatriculées (soit 4 millions de foyers) alors que l’on visait au départ 8,5 millions de personnes selon une étude actuarielle réalisée en 2006 et mise à jour en 2013, pour devenir 7,9 millions de personnes.
Les huissiers africains préparent les statuts de leur organisation à Casablanca
L’ordre national des huissiers de justice au Maroc et le Conseil régional des huissiers de justice à Casablanca mettent la main dans la main pour organiser, à Casablanca, une activité panafricaine. En effet, les deux partenaires ont choisi la capitale économique pour abriter, aujourd’hui et demain, les travaux de la commission préparatoire de l’Union africaine des huissiers de justice. Commission qui devra se pencher sur l’élaboration d’un projet de statut et d’un règlement intérieur pour l’Union.
Le document devra être examiné en vue de son adoption en novembre prochain à Paris lors de la réunion du bureau exécutif de l’Union internationale des huissiers de justice et des greffiers. Ce projet devra être adopté également par le conseil permanent de l’Union internationale.
Prennent part aux travaux de la commission préparatoire, en plus des huissiers marocains, les représentants des huissiers de justice du Rwanda, du Cameroun, de la Guinée, du Niger, du Burkina Faso, de la Tunisie et de l’Algérie.
Par la même occasion, le Conseil Régional des huissiers de justice à Casablanca programme, pour jeudi, un séminaire qui a retenu pour thème la « sécurité juridique et économique en Afrique ». Rencontre qui ambitionne de faire le zoom sur les expériences africaines en matière d’exécution des jugements et le rôle des huissiers de justice en la matière. Il sera question également du rôle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), structure qui regroupe quelques 16 pays de l’Afrique de l’Ouest. Ce débat va avoir lieu à la Cour d’appel de commerce de Casablanca
Le parquet national financier enquête sur 26 « cibles » liées aux Panama papers
Cinq magistrats assistés d’un service d’élite de la police judiciaire, pour une enquête hors norme, sur des faits de blanchiment d’argent circulant du Panama aux Seychelles, en passant par la Suisse, Hongkong et Singapour. Et déjà, des premiers résultats.
L’enquête préliminaire sur les Panama papers, ouverte, en France, par le parquet national financier (PNF) pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », avance. Elle avait été engagée dès le 4 avril 2016, au lendemain de ces révélations de presse, pilotées par le consortium de journalisme d’investigation américain indépendant ICIJ, sur l’argent noir de 212 000 sociétés offshore créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.
De 13 cibles identifiées au commencement de son enquête, le PNF, aidé dans ses investigations par l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), est aujourd’hui passé à 26 cibles, selon nos informations. Des informations confirmées par le PNF, cette institution judiciaire chargée de lutter contre la grande délinquance financière créée après l’affaire Cahuzac de 2013.
Ces 26 cibles sont soit des contribuables, soupçonnés d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans ces sociétés paravents, conçues pour échapper aux radars de l’administration et des autorités judiciaires, et immatriculées dans des paradis fiscaux opaques ; soit des intermédiaires financiers (banques, avocats..) qui les ont aidés.
Si les investigations s’avèrent complexes et nécessitent des échanges d’informations avec d’autres Etats, certains dossiers sont plus étayés et avancés. L’un d’eux est même proche de sa conclusion. Il concerne l’un des gros patrimoines présents dans les fichiers de Mossack Fonseca et porte sur plusieurs millions d’euros dissimulés dans diverses sociétés offshore, avec l’aide d’intermédiaires. Des poursuites devraient être bientôt engagées, pour faits de blanchiment de fraude fiscale.
Coopération internationale
Les investigations de la justice française s’effectuent en coordination avec le fisc, qui a lancé de son côté plus de 500 contrôles fiscaux depuis un an, lesquels ont abouti à l’identification de 415 fraudeurs potentiels. Une équipe spéciale « Panama papers » a ainsi été constituée, réunissant les magistrats du PNF, la police fiscale (la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) et les services du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Tous visent le même objectif : aller vite pour appréhender les fraudeurs, afin de donner un coup de balai dans le monde difficilement pénétrable de l’offshore, où s’évaporent chaque année des centaines de milliards d’euros, protégés par le secret bancaire. Un tel coup de filet pourrait avoir un effet dissuasif, tant envers les fraudeurs qu’envers les intermédiaires qui les accompagnent (banques, avocats…) et les Etats qui abritent le produit de leur fraude.
La France n’est pas la seule à mettre le turbo. Comme elle, de nombreux pays concernés par l’affaire des Panama papers ont lancé des contrôles fiscaux et ouverts des enquêtes tous azimuts. Près d’une centaine de procédures judiciaires sont recensées, d’un bout à l’autre de la planète. Rien qu’en France, 345 demandes d’assistance administrative ont été formulées à l’adresse des pays où Mossack Fonseca a domicilié ses sociétés offshore, pour le compte de ses clients, comme les Seychelles ou les Bahamas.
La coopération internationale est en effet essentielle au bon déroulement des investigations, pour le fisc comme pour la justice. Bon nombre d’enquêtes butent sur l’impossibilité d’obtenir des informations de la part de pays peu enclins à ouvrirl’accès à ces boîtes noires de la finance que sont les sociétés offshore, administrées par des prête-noms masquant l’identité de leurs propriétaires réels.
Eviter la mise au ban
Mais là encore, les choses progressent. C’est ainsi que des réunions déterminantes pour l’issue des enquêtes judiciaires internationales liées aux Panama papers se sont tenues, lundi 3 et mardi 4 avril, sous l’égide d’Eurojust, en présence de représentants de Panama, selon des informations confirmées au Monde par cet organe européen de coopération judiciaire situé à La Haye, aux Pays-Bas.
Le procureur général de la nation de Panama y était présent, ainsi que ses services, ce qui constitue une première en termes de coopération judiciaire, témoignant de la volonté de ce petit Etat du Sud de l’Amérique centrale de contribuer à la bonne fin des enquêtes visant Mossack Fonseca. Et de restaurer sa réputation sur la scène internationale.
Un des enjeux de cette coopération, notamment poussée par la France, est d’ouvrir l’accès des parquets nationaux européens intéressés aux documents saisis par la justice panaméenne chez Mossack Fonseca, lors des perquisitions opérées ces derniers mois.
Depuis plusieurs semaines, le Panama, à travers ses grandes institutions, affiche sa volonté de coopérer, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales offshore. Le président du pays, Juan Carlos Varela, a ainsi récemment donné son feu vert au passage à l’échange automatique d’informations financières avec les autres Etats (sur les comptes bancaires ouverts par des contribuables étrangers, les parts de sociétés que ceux-ci possèdent…), à compter de 2018. Une petite révolution.
Les enjeux à la clé sont déterminants. Car les 7 et 8 juillet à Hambourg, en Allemagne, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 (groupe des vingt pays les plus riches), sera adoptée une liste noire des paradis fiscaux non coopératifs en matière fiscale. Le Panama, aujourd’hui mal noté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en raison de son opacité et de son manque de volonté pour répondre aux demandes de renseignement émanant de l’étranger, entend tout faire pour ne pas y être inscrit. Un tel fichage sur liste noire reviendrait, de fait, à une mise au ban de la communauté internationale et condamnerait son économie à l’isolement.