PROXIMO Revue de presse 05 06 2017

Accord agricole Maroc-UE: Le mandat de négociation adopté

¨   Il cible l’extension du protocole aux provinces du Sud

¨   Aucun agenda n’a encore été avancé

C’est parti pour l’adaptation de l’accord agricole Maroc-UE à la nouvelle donne créée par l’arrêt de la Cour européenne de justice de décembre 2016. Cette décision avait écarté l’application de ce protocole aux produits originaires des provinces du Sud. Le mandat de négociation portant sur cette adaptation vient d’être adopté par le Conseil européen.

C’est donc un point positif pour les engagements pris par Bruxelles. Pour le moment aucun agenda n’a encore été avancé. Mais de source proche du dossier, les négociations devraient prendre une bonne année après l’aval du Parlement européen. Début février 2017, une déclaration  conjointe du ministre délégué chargé des Affaires étrangères et de la haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne, avait mis en relief «la nécessité de sécuriser l’accord agricole et de préserver le partenariat avec le Maroc». Les «deux parties demeurent attachées à ce partenariat et engagées à le défendre». C’est donc un passage à l’acte.

De son côté, le ministre de l’Agriculture avait estimé à l’époque que l’Union européenne doit assurer «le cadre nécessaire pour l’application de l’accord agricole la liant au Maroc». Dans ce qui s’apparente à un ultimatum, Aziz Akhannouch avait opposé son refus de voir le protocole agricole exclure le Sahara de son champ d’application.

Une réaction qui fait suite à la publication, le 21 décembre 2016, de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE. Tout en rejetant le recours du Polisario, la Cour avait alors jugé que l’accord de libre-échange devait être interprété «conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental».

Depuis, une situation d’incertitude a pesé sur les relations commerciales entre les deux parties. Des cargaisons de fruits, de légumes et de phosphates ont dû faire l’objet d’entraves même de la part de nos partenaires les plus proches.  Aujourd’hui le mandat de négociation a fait l’objet d’un débat ministériel afin d’en définir les règles et le contenu.

Si quelques Etats membres, notamment les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, ont émis quelques réticences, le mandat a été adopté la semaine dernière en Conseil des ministres. De source proche du dossier, il porte sur l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires des provinces du Sud. Avec à la clé, l’indication «que l’accord s’applique à ces provinces».

Le mandat précise qu’il faut s’assurer d’avoir l’accord de la population du Sahara qui doit être consultée, et mettre en place un mécanisme de suivi qui montre que les protocoles agricoles bénéficient aux populations locales.

Pêche: Pas d’exclusion

«Les eaux du Sahara sont incluses dans l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne», souligne, formel, le commissaire européen à la Pêche dans une réponse à une question écrite de 13 eurodéputés. Ces parlementaires s’interrogent sur la légalité de cet accord suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre en vertu duquel les accords agricoles «ne sont pas applicables» au Sahara.

Le commissaire européen à la Pêche précise également que l’accord «contient des dispositions garantissant le respect du droit international. Des dispositions qui incluent notamment l’élaboration, par le Maroc, de rapports sur «les effets économiques et sociaux du soutien sectoriel prévu par le protocole, y compris sur leur répartition géographique».

Intersolar 2017 : L’investissement dans le marché solaire marocain au menu

La coopération maroco-allemande en matière d’environnement se confirme lors de la plus grande foire du secteur solaire au monde Intersolar 2017.

En effet, une délégation représentant les secteurs public et privé marocains de l’énergie solaire s’est rendue à Munich du 30 mai au 2 juin, avec l’appui de l’Initiative allemande pour les technologies favorables au climat et en partenariat avec le projet GIZ DKTI. Ainsi, différents événements sont organisés en marge de la conférence pour attirer les investisseurs allemands et introduire le marché du secteur solaire marocain. La délégation était composée des secrétariats et membres des associations marocaines Cluster Solaire et Amisole, de représentants du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable ainsi que de Masen et de l’ONEE.

Dans ce sens les investisseurs allemands et internationaux ont montré un grand intérêt pour le marché prometteur du solaire au Maroc, notamment lors de l’évènement «Investir dans le marché solaire marocain» organisé en partenariat avec l’association allemande solaire BSW, souligne le secrétariat du Partenariat énergétique maroco-allemand (Parema).

Dans la même lignée, les associations BSW et Amisole ont signé un accord de coopération qui vise la mise en place d´une labellisation qualité des installations solaires photovoltaïques. Par ailleurs, cette année Intersolar a accueilli près de 40.000 visiteurs et 1.200 exposants spécialisés dans le domaine du stockage de l’énergie et du photovoltaïque.

L’ESPAGNE, TOUJOURS PREMIER PARTENAIRE COMMERCIAL DU MAROC

L’Espagne continue à confirmer sa position de premier partenaire commercial du Maroc parmi les pays de l’Union européenne. Avec un taux de couverture de 103,27% au premier trimestre 2017, les échanges commerciaux tendent de plus en plus vers l’équilibre.

Le commerce avec l’Espagne constitue toujours l’un des plus dynamiques avec l’Union européenne. Selon les derniers chiffres d’Eurostat, les exportations marocaines vers l’Espagne ont ainsi augmenté de 25,7% au premier trimestre de 2017 par rapport à la même période de l’année dernière. Les exportations vers l’Union européenne ont pour leur part connu une croissance de 5,7% durant la même période. Les importations marocaines de biens d’origine espagnole ont, quant à elles, augmenté de 17,2% en taux annuel, alors que les importations marocaines de l’ensemble de l’UE ont enregistré une croissance de 6,55% durant la même période. Concrètement, en termes de parts de marché, l’Espagne est le premier client du Maroc et les importations espagnoles représentent 43,5% du total des importations communautaires provenant du royaume, alors que la France maintient toujours la deuxième position avec 29,3% du total, suivie de l’Italie avec 5,8%, du Royaume-Uni avec 5,7% et de l’Allemagne avec 4,2%.

Par ailleurs, l’Espagne est le premier fournisseur du Maroc, les exportations espagnoles représentant 34,1% de l’ensemble des exportations communautaires vers le royaume, suivies des françaises, qui représentent 18,6%, des allemandes (10,7 %), des italiennes (8,1%) et de celles des Pays-Bas (4,2%).

Le taux de couverture de l’Espagne avec le Maroc durant le premier trimestre a été de 103,27%, ce qui confirme l’évolution vers un équilibre parfait entre ce qui a été exporté et importé entre les deux pays.

Cela démontre également la complémentarité des échanges entre l’Espagne et le Maroc, fondée sur le développement d’une relation commerciale qui se base sur une intégration efficace dans la chaîne de valeur globale au niveau des deux rives du détroit, dans des secteurs comme, entre autres, l’automobile, le textile ou le câblage électrique.

Transition vers un taux d’intégration important

La tendance à l’équilibre dans les échanges commerciaux avec certains pays européens se confirme également avec la France. À fin septembre 2016, les exportations marocaines vers la France ont atteint 33,9 MMDH alors que les importations se situaient à 41,5 MMDH.

En 2015, le total des échanges commerciaux ont dépassé les 90 MMDH. Le Maroc a exporté 44,6 MMDH et importé 46,1 MMDH, frôlant ainsi l’équilibre de la balance commerciale. Il est à noter qu’une grande partie des importations est composée de demi-produits et de biens d’équipement servant à alimenter les exportations du Maroc. Toutefois, la part de marché de la France au Maroc a structurellement baissé depuis 2000 pour atteindre 12,7% en 2015. Sur les dix dernières années (2006-2015), les exportations françaises ont progressé en moyenne de 1,7% par an, moins vite que les importations du royaume qui ont pour leur part accéléré de 6,4%. La performance du commerce marocain avec la France s’explique en partie par la bonne tenue des exportations automobiles. Avec la transition de plus en plus visible vers un taux d’intégration locale important, la balance commerciale sur ce niveau connaît donc une embellie.

Le Maroc aura de moins en moins besoin d’intrants en provenance d’Europe et plus particulièrement de France pour exporter ses voitures. D’ailleurs, les derniers contrats d’investissements signés avec Renault et Peugeot prévoient à terme des taux d’intégration locale de 65% (Renault en 2023), voire même de 80%. Pour rappel, le Maroc est le 6e bénéficiaire africain des stocks d’IDE européens, selon un récent rapport d’Eurostat étudiant la période allant de 1993 (entré en vigueur du traité de Maastricht) à 2015. Le Maroc est 2e au Maghreb, et, en volumes, est loin derrière des pays comme l’Angola, le Nigeria ou l’Égypte. Le Maroc a reçu, durant toute cette longue période, étalée sur 22 ans, seulement 15,236 milliards d’euros d’IDE européens.

Maroc-UE : enfin une issue à l’arrêt de la Cour de justice européenne

La Commission européenne soutient la position du Maroc.

Le Commissaire européen chargé de la pêche, Karmenu Vella, vient d’affirmer que le protocole d’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne concerne «l’ensemble des eaux territoriales du Royaume du Maroc y compris le Sahara» et contient des dispositions garantissant qu’il est «pleinement conforme au droit international et sert les intérêts de toutes les populations concernées». Et le Commissaire européen d’insister que toutes les modifications apportées à l’accord, notamment les quotas de pêche, «sont entièrement conformes aux dispositions pertinentes du droit international». La Commission européenne vient, ainsi, d’opposer une réponse cinglante à certains eurodéputés qui s’agitent dans les couloirs du Parlement européen dans l’objectif de mettre en doute les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc.

En même temps, lors de sa réunion tenue les 29 et 30 mai à Bruxelles, le Conseil de l’Union européenne a adopté le mandat de négociation qui permet d’amender les protocoles agricoles de l’accord d’association entre le Maroc et l’UE. En principe, affirme-t-on auprès de cette institution, la voie est désormais ouverte pour les négociations. Il faut maintenant que les deux parties s’entendent sur la date, le lieu de réunion et la première session de négociation. Ce mandat de négociation, rappelons-le, fixe les conditions et le contenu des discussions à venir entre l’UE et le Maroc pour amender les protocoles agricoles de l’accord d’association. Le but est d’étendre les dispositions de cet accord au Sahara tout en répondant légalement à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a émis un arrêt, sur ce sujet, en décembre 2016.

VENTE SUR PLAN : COMMENT FONCTIONNERONT LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA NOUVELLE LOI

Le ministère de l’habitat a soumis aux professionnels un projet de décret détaillant les modalités de fonctionnement des garanties d’achèvement de travaux et de restitution des échéances. La mise en jeu de ces garanties ne sera possible qu’après le constat de l’arrêt des travaux par l’autorité judiciaire et l’adoption d’un arrêté prouvant l’impossibilité d’achèvement des travaux.

La nouvelle loi sur la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), adoptée il y a plus d’un an, reste difficilement applicable sur le terrain. Les promoteurs immobiliers, de plus en plus nombreux à manifester de l’intérêt pour le nouveau cadre légal, disent qu’il manque encore une pièce au puzzle : le décret d’application de la garantie d’achèvement des travaux, que les développeurs doivent souscrire pour faire face aux cas où ils se heurtent à des entraves (problèmes financiers ou autres) susceptibles de compromettre l’achèvement de leurs projets immobiliers. Mais les choses pourraient bientôt se débloquer. En effet, il y a quelques mois, le ministère de l’habitat a soumis aux opérateurs un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement de cette garantie. Les discussions ont naturellement été interrompues le temps qu’un nouveau gouvernement se mette en place, et les professionnels s’attendent à ce que les échanges reprennent prochainement. Le projet, que La Vie éco a pu consulter, présente la garantie d’achèvement des travaux comme l’engagement d’un établissement de garantie (banque ou société d’assurance) de prendre, en cas de manquement du vendeur au contrat, toutes les mesures nécessaires pour l’achèvement des travaux ou la remise d’une somme déterminée au promoteur à cet effet. Concrètement, cette garantie peut prendre deux formes. Elle peut consister en l’ouverture d’un crédit par lequel l’établissement de garantie s’engage à octroyer au vendeur ou au profit d’un tiers désigné par lui les montants nécessaires pour l’achèvement des travaux ; ou il peut s’agir d’une convention de cautionnement par laquelle la caution s’oblige envers l’acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux. En outre, le projet de décret impose le respect de certaines conditions pour la mise en place de cette garantie. Il s’agit de l’achèvement des gros œuvres du projet, ceux-ci ne devant pas être grevés d’une hypothèque ou d’une pré-notation. Dans le cas spécifique où le taux de financement du projet atteint 75%, le décret n’impose comme condition que l’achèvement des fondations. Par ailleurs, le décret dispose que pour les besoins de la garantie le vendeur doit ouvrir un compte unique auprès d’un établissement de crédit et doit s’engager à y déposer tous les fonds nécessaires pour le financement du projet sans pouvoir effectuer de transfert de ces fonds.

La garantie de restitution des échéances ne doit pas excéder 5% du prix de vente global

Le projet de décret apporte également davantage de précisions sur la garantie de restitution des échéances, elle aussi nouvellement introduite par la loi. Ce mécanisme prévoit qu’un établissement de garantie restitue à l’acquéreur les montants des versements qu’il a effectués au profit du vendeur en cas de manquement de ce dernier à ses engagements. Là encore, le texte détermine les formes que peut prendre cette garantie. Elle peut ainsi être mise en place par l’ouverture d’un crédit ou d’un cautionnement réel ou personnel par lequel l’établissement de garantie s’engage à octroyer à l’acquéreur les montants des échéances en cas de résolution amiable ou judiciaire de la vente pour cause d’inachèvement ou de non-respect des délais de livraison. Elle peut aussi prendre la forme d’une convention de cautionnement par laquelle la caution s’oblige envers l’acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les échéances versées en cas de résolution amiable ou judiciaire du contrat de vente. Il s’agit aussi de respecter quelques règles dans le cadre de cette garantie qui ne doit pas excéder 5% du prix de vente global objet du contrat de VEFA et dont le montant doit être exprimé en numéraire et non en pourcentage dans le contrat de vente préliminaire, précise le décret du ministère.

Les garanties doivent être constituées dès la conclusion du contrat de vente préliminaire

Pour ce qui est de la mise en œuvre des deux garanties, celle-ci n’est possible qu’après le constat de l’arrêt des travaux par l’autorité judiciaire compétente et l’adoption d’un arrêté prouvant l’impossibilité d’achèvement des travaux. En pratique, l’établissement de garantie doit être avisé en cas d’arrêt des travaux. Il se charge après cette notification d’évaluer la situation financière et d’établir un tableau budgétaire nécessaire à l’achèvement des travaux. Ce tableau prend en considération les montants débloqués dans le cadre du crédit accordé au vendeur ainsi que les avances apportées par les acquéreurs et les montants investis par le vendeur.

En outre, le projet de décret dispose que ces garanties doivent être constituées dès la conclusion du contrat de vente préliminaire et demeurent destinées à la garantie des obligations contractuelles du vendeur jusqu’à l’achèvement des travaux et l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité. La garantie est ainsi rendue après que le vendeur eut fourni à l’acquéreur un certificat délivré par l’architecte prouvant l’achèvement des travaux et la conformité de la construction au cahier des charges. Toutefois, l’acquéreur peut rendre une partie de la garantie en fonction de l’avancement des travaux, des étapes de la vente et dans la limite du taux prévu à cet effet conformément à la part des travaux réalisés. En définitive, la validité de la garantie expire dès l’inscription du contrat de vente définitif.

Services financiers: La Bourse du collatéral, une innovation à suivre !

Les services financiers constituent pour le marché financier et celui des capitaux un moyen de sécurisation des opérations.

Leur développement chez nous sera d’ailleurs un des axes du plan d’action pour la concrétisation du cahier des charges suggéré par le Ministre des Finances pour le développement de la bourse de Casablanca.

En effet, qu’il s’agisse des nouveaux compartiments du marché, de la chambre de compensation ou encore de l’ouverture de la plateforme boursière à l’international, et orientée tout particulièrement vers l’Afrique, une plus forte sécurisation des services financiers s’impose pour l’accompagnement de telles reformes.

Certes, l’AMMC jouera un rôle essentiel dans ce sens, mais les compartiments de la bourse seront les premiers à en profiter au détriment des marchés non structurés comme celui des obligations, publiques ou privées.

Si, pour ce qui concerne celui des obligations privées, les IVT sont censés, en tant qu’acteurs principaux, faire respecter une réglementation, sur le marché secondaire les Bons du Trésor ne sont pas seulement échangés, mais ils sont, de plus en plus, les seuls à être utilisés en tant que collatéral dans les opérations de repo ou tout autres opérations de prêt-emprunt de titres.

Pour leur qualité d’emprunts publics garantis par l’État, ils supplantent les obligations privées qui ne sont pas assorties de garanties ou commencent à peine à l’être avec les récentes émissions d’Addoha ou la prochaine d’Alliances.

Pour généraliser la garantie, faciliter le recours à un accès plus large au refinancement à court et moyen termes sur le marche des capitaux pour les institutionnels et faire que la concurrence s’élargisse aux obligations privées, il faut impérativement développer la garantie.

Car, tant les banques, les gestionnaires de fonds, les assureurs ou autres caisses de retraites ont de plus en plus recours à ce mode de refinancement qui reste cantonné aux seuls appuis des obligations publiques. Or, que ce soit le repo, également appelé pension livrée, qui est un instrument incontournable de financement à court terme, (notamment pour les banques), ou le prêt emprunt-titre à moyenne durée, les opérateurs vendent des actifs, (obligations, publiques ou privées) par exemple à d’autres qui s’engagent à les racheter à une date donnée et à un prix fixé à l’avance.

Si quiconque de ces deniers ne dispose pas des fonds nécessaires pour procéder au rachat, le créancier reste propriétaire des titres, qu’il peut revendre.
Et, partant, la garantie est tout simplement indispensable pour une bonne circulation des titres au profit du refinancement de la place.Pour toutes ces raisons, nous devons rester ouverts et attentifs aux expériences internationales !

Or, justement, il se trouve qu’à Paris, Euroclear, spécialiste du règlement-livraison et des opérations de repo, crée avec la plateforme électronique de tradingElixium, une Bourse du collatéral qui fera partie, bien sûr, de la place de Paris.Ce nouvel acteur aura pour objectif d’améliorer la liquidité du marché en faisant converger tous les besoins en collatéral vers la même plateforme d’échanges.

Les banques, les gérants d’actifs et tous les autres institutionnels regrouperont leurs opérations sur cette plateforme en cours de création par Euroclear où se traiteront toutes les opérations de repo et de prêts sécurisés. D’autant que le collatéral sur les obligations d’État utilisées comme garantie est de plus en plus rare du fait d’une demande croissante pour ces titres, sous l’effet notamment de la réglementation bancaire qui exige ce type de garantie, mais aussi du fait du poids des achats d’obligations d’Etat par la Banque centrale européenne.

Avec la nouvelle plateforme d’Euroclear, les investisseurs se connecteront directement aux contreparties, qu’il s’agisse de banques ou d’autres investisseurs, et auront ainsi un accès à toutes les sources de collatéral, tout en bénéficiant de plus de transparence sur les prix et les volumes.

De fait, le principal objectif de ce nouveau marché vise à augmenter la liquidité sur le marché du collatéral et faire baisser le coût des transactions. La Bourse du collatéral d’Europlace devrait être opérationnelle en septembre prochain …