L’émission des premiers sukuks reportée

La première émission de sukuks ne devrait pas intervenir avant la mi-septembre selon le gouverneur de la banque centrale, Abdellatif Jouahri. « Toutes les circulaires sont prêtes. Il s’agit d’un long processus pour garantir un bon lancement de ce grand chantier », a-t-il précisé en marge de la réunion trimestrielle du Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM). Concernant les services offerts par les banques participatives, Jouahri a aussi précisé que ces établissements « doivent attendre la publication de la convention d’ouverture de compte, qui sera finalisée prochainement ». Par ailleurs, le patron de BAM a balayé toutes les rumeurs sur une dévaluation du dirham comme l’avait le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid.

L’ICE ou la disqualification

• Sans cet identifiant au 1er juillet, plus possible de déclarer
• Une mise en conformité par rapport à la loi de finances 2017

Attention, à partir du 1er juillet, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) devient obligatoire. L’administration fiscale prévient qu’à compter de cette date, aucun relevé de déductions ne sera plus accepté s’il ne comporte pas d’ICE. La mention était déjà obligatoire depuis juin de l’année dernière.

Mais ce qui change cette fois-ci, c’est que suite à la généralisation de la télédéclaration, le système informatique de la Direction générale des impôts ne permettra plus aux contribuables de continuer à saisir leurs données. C’est également une mise en conformité par rapport à l’article 101 de la loi de finances, qui fixe à un an maximum le délai pour la déduction de la TVA à compter du mois ou du trimestre de la naissance de ce droit.

«Au cours de la période suivant l’instauration de l’ICE, l’administration fiscale s’est montrée pédagogue en étant tolérant envers les contribuables qui n’ont pas encore obtenu leur identifiant. D’autant plus que la télédéclaration n’avait pas encore été généralisée. C’est pour cela qu’elle a attendu cette période de l’année pour rendre cet identifiant obligatoire», explique El Mehdi  Fakir, expert-comptable.

Il est vrai que beaucoup de chefs d’entreprise n’étaient pas au courant de l’institution de cette mention obligatoire par la loi de finances 2016 pour bénéficier de la déduction d’une charge. Une période de grâce a été accordée en raison de difficultés techniques et de paramétrage de la plateforme par rapport à certaines professions, qui ne disposaient pas, par exemple, d’un numéro de registre de commerce. Ces difficultés ayant été aplanies, le dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Mais il n’a pas été généralisé à tous les opérateurs.

A fin 2016, plus de 453.000 entreprises ont reçu leur ICE, dont 305.116 personnes morales et 147.966 personnes physiques. Les contribuables n’ayant pas encore leur ICE devront se rendre sur le portail www.ice.gov.ma pour en obtenir un. Certains contribuables disposent déjà d’un ICE sans le savoir. Ils peuvent le récupérer sur la même plateforme. A défaut, ils ne pourront pas effectuer leur télédéclaration fiscale puisqu’ils seront bloqués. Par conséquent, ils se verront infliger des pénalités pour retard de déclaration.

L’Identifiant commun de l’entreprise ne remplace pas les autres identifiants. Il permet aux administrations de mieux servir les citoyens sans devoir leur réclamer à chaque fois les mêmes documents. L’ICE permet également au fisc de procéder plus facilement à des recoupements entre les éléments fournis par les différents contribuables et de reconstituer leur chiffre d’affaires.

Avec ce nouveau numéro d’identité, les fournisseurs peuvent obtenir un certain nombre d’informations concernant leurs clients, tels que leur identifiant fiscal ou leur numéro de registre de commerce. L’ICE permet également de détecter les fausses factures, qui sont devenues un business florissant.

L’ICE est aussi d’une grande utilité pour les notaires puisqu’il leur permet, avant de conclure une transaction immobilière, d’obtenir des informations complètes sur les arriérés d’impôts du vendeur d’un bien et ce, au niveau national. Pour le moment, seule la clientèle professionnelle est concernée par cette possibilité. En somme, un outil de transparence fiscale.

Spoliation foncière: Tour de vis pour protéger les propriétaires

• Des actes spéciaux pour les transactions immobilières
• Passage obligatoire par le notaire, adoul ou avocat
• Une nouvelle loi discutée aujourd’hui au Parlement

Réformer la loi pour contrecarrer les spoliateurs fonciers. Tel est le vœu pieux du gouvernement depuis septembre 2016. La révision du code des droits réels qui régit l’hypothèque, les droits de propriété, d’usage, d’usufruit… a déjà fait l’objet d’un projet de loi élaboré par le ministère de la Justice et adopté par le Conseil de gouvernement (cf. n°4886 L’Economiste du 28 octobre 2016).

Son but est de verrouiller la rédaction des actes portant sur des transactions immobilières telles qu’une vente. Pour l’heure, l’amendement de la loi est en cours d’examen à la Chambre des représentants. Sa commission justice, législation et droits de l’homme devra poursuivre ses travaux ce mardi 20 juin 2017.

Ainsi, la révision projetée de l’article 4 du code des droits réels prévoit deux types d’actes pour les opérations immobilières. Le premier est un acte authentique obligatoirement rédigé par un notaire ou un adoul. Ce sont là des professions réglementées et habilitées par la loi à l’établir. L’article 418 du Dahir des obligations et des contrats (DOC) le définit comme un document «reçu avec les solennités requises par des officiers publics».

Ce qui induit qu’il y a des formalités précises à remplir par les notaires et les adouls: vérification de l’identité des parties au contrat, enregistrement de l’acte à la conservation foncière, paiement de taxes… La réforme du code des droits réels intègre un autre type d’acte. Il s’agit des «actes à date certaine» établis par un avocat autorisé à «plaider devant la Cour de cassation».

Pour y être éligible, un plaideur doit donc avoir au moins 15 ans d’expérience. D’autres conditions s’ajoutent pour qu’un acte à date certaine puisse produire ses effets. Le document doit être «signé par l’avocat l’ayant rédigé» et «toutes ses pages paraphées par les contractants».

Ces derniers devront en plus «légaliser leur signature auprès des autorités locales compétentes». La Moukatâa (arrondissement) en l’occurrence. Quant à l’avocat auteur de l’acte à date certaine, sa signature est déposée au tribunal de première instance dans lequel il exerce, plus exactement auprès du président du secrétariat-greffe.

Transfert de propriété, création, modification ou annulation de droits réels (hypothèque, usufruit, bail emphytéotique de 99 ans…) seront sous l’empire de la future loi. Autrement dit, l’établissement d’un acte authentique ou à date certaine deviendra obligatoire. Toute opération immobilière qui ne respecte pas cette formalité sera caduque. Le recours à la prestation d’un notaire, d’un adoul ou d’un avocat sera incontournable.

Il va sans dire aussi que la procuration -arme fatale des spoliateurs fonciers et des faussaires- est également en ligne de mire. Ce «nouveau» marché sème la zizanie au sein des professions juridique et judiciaire. En termes de compétence et de responsabilité s’entend. Avec en arrière-plan une vraie question: cette réforme va-t-elle contribuer réellement à la sécurité juridique?

LE DÉFICIT COMMERCIAL EXPLOSE

Les indicateurs mensuels des échanges extérieurs pour le mois de mai 2017 montrent une évolution déconcertante du déficit commercial. Ce dernier s’établit à 78,44 MMDH à fin mai 2017 contre 69,35 MMDH un an auparavant. Résultat : Une aggravation de 9 MMDH.

Le déficit commercial s’aggrave de 9 MMDH. Il s’établit à 78,44 MMDH à fin mai 2017 contre 69,35 MMDH un an auparavant. Le taux de couverture des importations par les exportations passe dans ces conditions à 56,8% contre 58,6%. Les résultats préliminaires des échanges extérieurs au titre des cinq premiers mois de l’année 2017 font ressortir une hausse des importations de biens (+14,3 MMDH) plus importante que celle des exportations (à peine 5,2 MMDH) confirmant encore une fois le caractère structurel du déficit commercial marocain. En effet, les efforts en matière de promotion des exportations et des métiers mondiaux du Maroc ne suffisent toujours pas à compenser les besoins du Maroc en marchandises étrangères.

Les importations s’établissent à 181,7 MMDH contre 167,4 MMDH un an auparavant, soit en hausse de 8,6%. Ce résultat est imputable à l’accroissement des importations de tous les groupes de produits, notamment les approvisionnements en produits énergétiques (+8,4 MMDH) dont le gas-oil et le fuel-oil (+4,9 MMDH), les achats de biens d’équipement (+3,7 MMDH), de demi-produits (+598MDH), de produits bruts (+566MDH)  et de produits alimentaires (+458MDH). Cette déferlante n’est toutefois pas atténuée par une grande performance des exportations. L’export ne progresse que de 5,3% s’affichant à 103,3 MMDH au lieu de 98 MMDH une année auparavant. Certains produits phares marocains connaissent ainsi une quasi-stagnation. C’est le cas des expéditions du secteur textile et cuir qui demeurent relativement stables, ainsi que de celles du secteur de l’automobile (+367MDH) et de l’aéronautique (+341MDH) qui ne progressent que faiblement. Les exportations de tous les autres secteurs enregistrent des accroissements, notamment les ventes du secteur de l’agriculture et agroalimentaires (+1,5 MMDH), de phosphates et dérivés (+1,2 MMDH). Les recettes MRE ne connaissent pas non plus de progression notable. Ils se stabilisent à 24,3 MMDH contre 24,2 MMDH un an auparavant. Idem pour les recettes Voyages qui s’affichent à 22,8 MMDH contre 22,7 MMDH à fin mai 2016. La balance Voyages dégage un excédent de 16,2 MMDH contre 17,2 MMDH à fin mai 2016, via un recul de près d’un milliard de dirhams soit 5,8%.

Cette évolution s’explique par la stabilité des recettes conjuguée à la hausse des dépenses (+1,1 MMDH). La seule vraie bonne nouvelle des dernières statistiques de l’Office des changes est à chercher du côté du flux des investissements directs étrangers (IDE). Celui-ci progresse de 24% ou +2,4 MMDH : 12,9 MMDH contre 10,4 MMDH à fin mai 2016. Cette évolution provient de la progression des recettes (+612 MDH) accompagnée d’une baisse des dépenses (-1,8 MMDH). Cette hausse fait suite à la hausse des recettes (+612MDH) et la baisse des dépenses (-1,8 MMDH).

La Cour des comptes : Certaines écoles ne disposent pas de conditions élémentaires de scolarisation

Absence de blocs sanitaires, infiltration d’eau… font partie du dur quotidien de milliers d’élèves dans de nombreuses écoles. C’est le constat sans appel de la Cour des comptes. «L’exploitation des données extraites du système d’information du ministère et les visites d’un échantillon d’établissements scolaires ont révélé que l’état physique de certains établissements ne satisfait pas aux conditions élémentaires de scolarisation», note la Cour. Cette dernière affirme que les insuffisances relevées portent notamment sur l’exploitation de 9.365 salles en situation délabrée pour les besoins de l’enseignement ainsi que l’exploitation des établissements scolaires non raccordés aux réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité.

Les visites ont également permis de relever l’absence de blocs sanitaires, l’infiltration d’eau et problèmes d’étanchéité sans oublier l’absence des murs de clôture. De son côté, le ministère de tutelle a affirmé dans une réponse au référé de la Cour des comptes que la mise à niveau des établissements scolaires et des internats est considérée comme l’une de ses principales priorités au titre de l’année scolaire prochaine 2017-2018. Le ministère a annoncé le lancement d’un vaste programme de mise à niveau de ces espaces scolaires. «Ce programme repose plus particulièrement sur un ensemble de mesures prioritaires qui sont principalement liées au renouvellement du mobilier scolaire, à la réhabilitation des façades et des espaces intérieurs des établissements scolaires, ainsi qu’au remplacement des constructions en préfabriqué», explique le département de Mohamed Hassad, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. «Le programme de mise à niveau a été concrètement enclenché à travers un certain nombre de mesures concernant essentiellement la mobilisation de fonds nécessaires pour les actions prioritaires du programme, l’élaboration et le déploiement des mécanismes d’intervention, et la mobilisation des partenaires autour de ce programme», ajoute la même source. Le responsable souligne également que le ministère prévoit de mettre en place une convention-cadre avec le ministère de l’intérieur permettant d’exécuter les opérations de mise à niveau à travers les procédures de l’INDH. Il faut préciser enfin que la capacité d’accueil du système éducatif, au titre de l’année scolaire 2016-2017, compte 11.123 établissements scolaires et 13.084 satellites, avec 8.005 écoles, 2.043 collèges et 1.075 lycées.

En termes du nombre de salles de classe, cette capacité est de l’ordre de 168.889 salles de classe.

LA TÉLÉ-DÉCLARATION FISCALE S’OUVRE AUX PARTICULIERS

Sont concernés les contribuables personnes physiques qui ont des revenus fonciers, ceux qui perçoivent au moins deux salaires ou deux retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents, les personnes ayant un revenu de source étrangère… La liquidation en ligne des impôts donne la possibilité de bénéficier du bouquet de téléservices de la DGI.

Les particuliers pourront très bientôt liquider leurs impôts en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) mettra incessamment en service l’interface de déclaration en ligne du revenu global. Selon le management de l’administration fiscale, les personnes physiques pourront liquider leur impôt sur le revenu en ligne sur le portail Internet de la DGI et le payer en espèces auprès de la banque ou par carte bancaire. Sont concernés les contribuables personnes physiques qui ont des revenus fonciers, ceux qui perçoivent deux salaires (ou plus) ou deux retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents, et les personnes ayant un revenu de source étrangère (pension de retraite, salaire, etc.). Pour ce faire, la DGI met à disposition les téléservices SIMPL sur son portail Internet (www.tax.gov.ma) qui permettent, en plus du gain de temps et d’efforts avec une disponibilité 7j/7 et 24h/24, de disposer d’un compte fiscal électronique personnel permettant de connaître à tout moment la situation fiscale de l’usager. En plus, la liquidation en ligne donne la possibilité de bénéficier du bouquet de téléservices de la DGI, notamment la demande et la remise d’attestations en ligne et le pré-remplissage des formulaires constituant la déclaration. Une assistance aux différents calculs est également proposée en ligne.

Pour adhérer aux téléservices SIMPL, l’Administration fiscale explique qu’il suffit de télécharger le dossier d’adhésion sur la page SIMPL Adhésion sur le portail Internet. Le dossier comprend quatre documents à déposer auprès de la Direction régionale ou provinciale du lieu de l’adresse contre remise d’un code d’accès. Munis de ce code, les usagers peuvent se connecter à l’icône Adhésion pour remplir les informations nécessaires et compléter l’adhésion en ligne. Pour le télépaiement, le contribuable a le choix, selon sa convenance, de l’acquitter en ligne par carte bancaire, en espèces auprès des agences bancaires, points de paiement (Fawatir, Tashilat, Attawfik et Wafacash), par prélèvement bancaire ou sur les sites e-banking et mobile banking. Un guide d’inscription sera mis en ligne pour assister les contribuables dans leurs démarches.

La population fiscale assujettie à l’IR est de 6 030 061 contribuables dont 528 817 professionnels, 158000 particuliers, 4 487 036 salariés du privé et 856 250 fonctionnaires de l’Etat. A partir de janvier 2017, les télépaiements et télédéclarations des impôts sont devenus obligatoires pour l’ensemble des contribuables personnes morales et professionnels, quel que soit leur chiffre d’affaires..

REPRISE PROGRESSIVE DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ

Le nombre de dossiers présentés aux banques est en hausse, mais les investissements projetés portent surtout sur le remplacement des équipements. L’essentiel de la demande est formulé par les PME n Des signes de reprise dans le BTP.

L’investissement des entreprises privées montre des signes de raffermissement. C’est ce que rapportent les banquiers et les professionnels du crédit-bail. Le constat est conforté par les récentes notes de conjoncture du Haut commissariat au plan et Bank Al-Maghrib. «Depuis le dernier trimestre de 2016, le nombre de dossiers que nous recevons est en hausse. Sur ce volume, plusieurs concernent des demandes d’équipement», confie un membre de la direction risque d’une grande banque de la place, qui note au passage que le secteur semble avoir dépassé la problématique de la demande qui s’est posée en 2014 et 2015. Dans le réseau, un chargé d’affaires atténue l’ampleur de l’embellie. «Les demandes continuent à se faire en petites quantités, mais nous enregistrons en général une reprise progressive des intentions d’investissement», assure-t-il.
Le responsable commercial d’une société de leasing informe que ses engagements ont augmenté de 5 à 8% à fin avril. Il relève, sans grande surprise, que l’investissement en parc roulant et moyens de production continue de représenter le gros des dossiers d’investissement. Ce qui veut dire que l’on est bien loin de l’investissement structurant pour l’économie (grands projets, nouvelles unités, extension, construction et acquisition de bâtiments…). «Les principales dépenses d’investissements réalisées concernent le remplacement d’une partie des équipements», confirment plusieurs chefs d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie manufacturière, extractive et énergétique sondés par le HCP en avril.

Les TPE toujours peu considérées

Bonne nouvelle toutefois, «ce sont les PME, et non plus les grandes entreprises, qui pourvoient l’essentiel de la demande avec des montants assez importants», souligne le responsable commercial. C’est une tendance qui semble amorcée depuis 2015. A cette date, l’effort d’investissement des PME, reflété par la croissance de leur actif immobilisé, a marqué un bond de 16% après une baisse de 5% en 2014, selon des données exclusives d’Inforisk, calculées sur requête de La Vie éco. Les investissements cumulés de ce tissu d’entreprises se chiffrent à 428 milliards de DH, soit 23,8 MDH par entreprise. Ce n’est pas négligeable ! Les TPE, qui continuent de faire les frais de la difficulté d’accès au financement, ont vu leur actif immobilisé croître de 2% en 2015, à 692 milliards de DH. Une TPE compte en moyenne un actif immobilisé de 4,5 MDH.

Un point revient dans les récits de tous les banquiers : les faibles performances qui caractérisent le secteur de la construction et travaux publics continuent de peser sur les milieux d’affaires. «L’effet d’entraînement (parfois psychologique) que ce secteur a sur l’investissement et l’activité économique en général est très déterminant», insiste un directeur de banque. Des frémissements sont perceptibles. Les activités de construction sont en hausse de 0,8% au premier trimestre 2017 au lieu de 0,5% au dernier trimestre 2016. Des signes d’un léger redressement apparaissent, notamment, au niveau de l’utilisation des matériaux de construction, en particulier le ciment, dont la baisse des ventes se serait atténuée, après celle de 1,6% du trimestre précédent. Par conséquent, le secteur a recommencé à embaucher.

Bank Al-Maghrib et le HCP optimistes

De même, les crédits accordés aux promoteurs immobiliers se redressent, avec une croissance de 2,3% à fin avril par rapport à décembre 2016. Les carnets de commandes des entrepreneurs du bâtiment ont légèrement crû, sans pour autant dépasser leur niveau moyen, d’où une utilisation modérée des facteurs de production.

L’analyse des financiers est confortée par la dernière note de conjoncture du Haut commissariat au plan. L’institut y affirme que l’investissement des industriels est relativement dynamique. En détail, l’investissement en produits industriels (en dehors de l’investissement public, c’est ce poste qui renseigne sur la tendance) a poursuivi son affermissement dans le sillage d’une progression de 13,9% des importations de biens d’équipement et d’une amélioration de 6,6% du flux des crédits accordés à l’équipement. «Globalement, ces types de crédits poursuivraient leur cycle de croissance ascendant», prévoient les analystes du HCP.

L’enquête sur le climat des affaires menée par BAM démontre, de son côté, que les patrons ont de la visibilité nécessaire pour investir et trouvent le climat normal. Pour l’ensemble des filières, cela se passe plutôt bien ! Le HCP indique une progression de la production et des ventes avec un taux d’utilisation des capacités (TUC) qui dépasse 64% (83% dans l’électrique et électronique, 72% dans l’agroalimentaire, 71% dans le textile et cuir, 67% dans la mécanique et métallurgie et 57% dans la chimie et parachimie). En face, les investissements publics ont marqué un relâchement en 2017. Relâchement dû, entre autres, au retard observé dans l’exécution budgétaire du Trésor. Les dépenses d’investissement du Trésor auraient fléchi de 10,7% sur les premiers mois, bien que sur le reste de l’année l’investissement public devra se redresser. Le Haut commissariat au plan prévoit néanmoins une croissance plus vigoureuse de l’investissement des entreprises privées. «Au final, une croissance de l’investissement de 3,8% est anticipée, appuyée essentiellement par la poursuite de l’effort d’investissement en produits industriels», indique l’établissement dans sa note détaillée d’avril.

La CDG dévoilera sa nouvelle stratégie aujourd’hui à Casablanca

Comme annoncé vendredi dernier, le groupe CDG parachève l’un des virages stratégiques les plus importants de son histoire. Le bras financier de l’Etat, tient en effet une conférence de presse ce mardi pour exposer les axes de sa réorganisation entamée après l’arrivée de Abdellatif Zaghnoun au pouvoir.

Le management devra répondre à plusieurs interrogations comme l’exposition de la Caisse à l’immobilier, au tourisme ou encore son rôle dans le financement de la régionalisation avancée à travers les collectivités locales. Par ailleurs, le patron de la CDG devra annoncer comment son groupe va se réorganiser en interne pour devenir plus agile. Dans les couloirs, il se dit que le groupe souhaite adopter une organisation en « pôles plus cohérents ».

Fin 2016, le groupe devait communiquer officiellement sur cette nouvelle stratégie. Depuis, c’est silence radio. Les opérateurs attendent que le management confirme officiellement l’ensemble de ces décisions.  En attendant, le projet Zenata, d’utilité publique, cristallise les nouvelles ambitions du groupe en matière d’accompagnement. C’est l’un des plus grands chantiers de la CDG en ce moment et le management est conscient que le droit à l’erreur n’est plus toléré.