PROXIMO Revue de presse 10 07 2017

Au G20, un compromis malgré une somme de désaccords et de tensions

Le sommet de Hambourg se conclut sur un bilan mitigé, mais pas déshonorant au vu de tous les bouleversements géopolitiques qui se sont produits depuis un an.

En termes familiers, on appelle cela sauver la face. Pour éviter le pire, qui aurait été de ne pas trouver d’accord du tout, les membres du G20 se sont entendus, samedi 8 juillet, à Hambourg (Allemagne), pour acter leurs divergences sur la question du climat afin de pouvoir afficher un compromis sur le reste.

Pour la première fois depuis qu’il a été créé, en 2008, le G20 s’est en effet conclu par la publication d’un communiqué qui « prend acte » de la « décision des Etats-Unis de sortir de l’accord de Paris » (COP21) visant à lutter contre le réchauffement climatique, tout en qualifiant cet accord d’« irréversible » pour les dix-neuf autres membres du G20.

Ce compromis aura permis à ce sommet, qui était objectivement celui de toutes les tensions, de se conclure sur un compromis diplomatique honorable, ce qui était indispensable pour éviter que les seules images qui restent de ces deux journées soient celles d’une ville en état de siège, secouée par de violentes manifestations d’opposants face à une police manifestement débordée par les événements.

Pour la chancelière Angela Merkel, qui attendait beaucoup de ce rendez-vous diplomatique à moins de trois mois des élections législatives allemandes, ce résultat peut être qualifié de succès, dans la mesure où il correspond, grosso modo, au scénario qu’elle avait anticipé en amont du sommet. « J’avais dit qu’il fallait que nous trouvions des compromis mais en même temps que nous ne cachions pas nos désaccords. C’est ce que nous avons fait », s’est-elle félicitée, samedi, lors de sa conférence de presse finale.

« Avancée sur le terrorisme »

« Je considère que le texte a permis (…) de maintenir les équilibres indispensables et d’éviter toute marche en arrière », a commenté pour sa part Emmanuel Macron, qui a reconnu que « ce fut difficile comme nous le savions avant même le sommet ».

Sur le climat, le président français s’est montré toutefois plus optimiste et volontariste que la chancelière, affirmant qu’il espérait « convaincre » son homologue américain de revenir sur sa décision, et annonçant la tenue d’un « sommet d’étape », le 12 décembre, deux ans jour pour jour après la signature de l’accord de Paris, « afin de prendre de nouvelles actions pour le climat, notamment sur le plan financier ».

Compte tenu de la somme des désaccords existant entre ses membres, compte tenu surtout des bouleversements géopolitiques qui se sont produits depuis le dernier sommet du G20 à Hangzhou, en Chine, en septembre 2016 – début des négociations sur le Brexit, élections de Donald Trump, basculement de plus en plus affirmé de la Turquie dans l’autoritarisme… –, le bilan du sommet de Hambourg, pour mitigé qu’il soit, n’en est pas déshonorant pour autant sur le plan diplomatique. Ce que M. Macron a résumé d’une formule assez juste en expliquant qu’« il y a une avancée sur le terrorisme et [que] le recul a été évité sur beaucoup de sujets ».

Avant même le début du sommet, vendredi, il est vrai que ce compromis trouvé sur le terrorisme était attendu. Il n’en est pas moins important. Sur ce sujet, les membres du G20 se sont mis d’accord sur une déclaration commune en 21 points insistant sur le rôle du Groupe d’action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental créé en 1989 qui publie des recommandations régulières pour ses trente-sept membres sur les manières de lutter contre la criminalité financière et le financement du terrorisme.

Discussions difficiles sur le commerce

Sur les autres chapitres, les résultats de ce sommet du G20 sont en revanche assez modestes, et les formules assez générales que contient le communiqué final en disent long sur ce qu’il a fallu édulcorer pour, là encore, sauver la face, au risque de s’en tenir à des déclarations de bonnes intentions sans portée réelle… Il en va ainsi du commerce, sujet sur lequel les discussions ont été « particulièrement difficiles », a reconnu Mme Merkel.

Sans doute faut-il mesurer à l’aune de ces tensions la signification du compromis scellé à l’issue du sommet. Comme au G7 de Taormine, l’engagement de tous à lutter contre le protectionnisme est réaffirmé dans la déclaration finale. Exercice abscons pour le grand public, cette profession de foi du G20 est censée engager chacun de ses membres, et donc négociée pied à pied.

G20: un compromis de façade sur le commerce

Le compromis de façade arraché par le G20 sur le commerce ne règle en rien les batailles en gestation depuis quelques semaines. « Nous allons (…) continuer à combattre le protectionnisme, y compris toutes les pratiques commerciales déloyales, et reconnaître le rôle d’instruments légitimes de défense sur ce point », clament les principales économies de la planète. Cette déclaration finale du G20 de Hambourg est « typique des compromis du G20 » et sauvegarde l’apparence d’unité, soit le principal enjeu politique de ce sommet marqué par de fortes tensions entre Washington et ses partenaires, souligne Claudia Schmucker, de l’institut de recherche allemand DGAP.

Deux éléments apparemment contradictoires y figurent: la condamnation de principe « du protectionnisme », qui réaffirme la ligne libre-échangiste de ce forum depuis sa création en 2008 en pleine crise financière ; mais aussi la possibilité de mesures nationales « de protection », une évidente concession au président américain Donald Trump. « C’est une mascarade » qui « signifie que le désaccord persiste », décrypte Thomas Bernes, ancien négociateur commercial international devenu analyste au Centre canadien pour l’innovation sur la gouvernance internationale (Cigi). La notion « d’instruments légitimes de défense » contre des pratiques « déloyales » est « délibérément évasive » et autorise toutes les interprétations, souligne-t-il.

L’acier européen dans la ligne de mire de Trump

Donald Trump n’a cessé de marteler sa volonté de protéger l’industrie américaine, dès sa campagne électorale, bien au-delà des ripostes anti-dumping admises de longue date dans les relations commerciales. Les premiers mois de sa présidence ont entretenu le flou: allait-il se contenter de diatribes contre la Chine ou l’excédent commercial allemand ? Finirait-il par prendre des mesures concrètes ? La réponse est tombée au printemps, avec le relèvement des taxes sur le bois canadien et l’ouverture de deux enquêtes pour déterminer si les importations d’aluminium et de certains aciers menacent la « sécurité nationale » américaine.

Mais malgré le poids de la Chine, qui produit la moitié de l’acier de la planète et fait l’objet de mesures européennes anti-dumping, Pékin est loin de figurer seul dans le viseur de Washington. « Les Etats-Unis ont déjà fortement limité leurs importations d’acier chinois: l’Europe est donc en première ligne », explique Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

« Les Européens sont obligés de répliquer »

D’où la riposte amorcée à Hambourg avant même le début du G20 par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, promettant que l’Union européenne « saurait réagir » en « quelques jours » en cas de surtaxe des importations d’acier. Sur le fond, les Européens s’irritent de se voir mis « sur le même plan que les pratiques de concurrence déloyale auxquelles nous ne nous adonnons pas », explique la présidence français, dans une allusion aux subventions de Pékin à son industrie.

Selon le quotidien Financial Times, l’UE a donc dressé une liste de produits américains susceptibles de sanctions incluant le bourbon du Kentucky, fief électoral du chef de file des Républicains au Sénat. « Les Européens sont obligés de répliquer et préparent des mesures politiquement ciblées, pour faire comprendre aux soutiens de Trump que ça va revenir dans leur jardin », analyse Sébastien Jean. Mais « le jeu est compliqué, parce qu’il y a aussi une convergence Etats-Unis-Union européenne pour faire pression sur la Chine », ajoute ce spécialiste du commerce international, dessinant une curieuse bataille à trois.

Les Chinois font main basse sur des millions d’hectares de terres en Australie

Alors que leurs surfaces arables s’épuisent et sont de plus en plus polluées, les Chinois achètent des fermes et d’immenses territoires à l’étranger.

La transaction a suscité l’émoi à travers l’Australie. L’an dernier, l’homme d’affaires chinois Lu Xianfeng a acheté pour 189 millions d’euros la plus grande exploitation laitière du pays, Van Diemen’s Land Company sur l’île de Tasmanie. Un ensemble de 25 fermes comptant rien moins que 30.000 vaches! Les Chinois font main basse sur les ressources australiennes, s’alarmait-on sur l’île- continent.

Les Chinois ont commencé depuis plusieurs années par acheter des terres en Afrique et en Amérique latine, cherchant par exemple au Brésil à sécuriser leurs approvisionnements en soja. Ils mettent désormais cap sur l’Australie.

Evaluation des avocats sur le Web : la donne a changé

Un arrêt de la Cour de cassation passé pratiquement inaperçu permet désormais de noter les avocats sur les sites de legaltech.

Noter les avocats comme un hôtel sur Tripadvisor ou un appartement de location sur Airbnb ? Certains sites de legaltech, ces nouvelles starts-up qui « ubérisent » le droit en proposant sur le Net des prestations juridiques à prix cassés, s’y sont risqués mais sans grand succès. Surtout, ils ont systématiquement été attaqués par les instances ordinales du barreau. Mais la donne risque de changer après  un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2017 passé pratiquement inaperçu. Les hauts magistrats ont en effet décidé de rendre possible cette évaluation… mais sans donner le mode d’emploi.

 

Ciments du Maroc: Un nouveau programme de reconnaissance signé RajoulAssalama

Baptisé «Casque d’Or (RajoulAssalama)», ce dispositif est destiné à la fois aux employés et sous-traitants de Ciments du Maroc, exemplaires en matière de sécurité. La finalité étant de récompenser leur engagement personnel envers la sécurité mais également de renforcer la culture sécurité en faisant de cette dernière un mode de vie. «Avec comme slogan (La sécurité, clé de tous succès), ce programme a vu l’engouement et la mobilisation de l’ensemble des collaborateurs à Ciments du Maroc avec la consécration des élus (1er semestre 2017) sur chaque site», apprend-on de l’entreprise.

Ce programme semestriel, a pour objectif  la promotion de la culture de la sécurité sur l’ensemble des sites de Ciments du Maroc  et de la mise en œuvre efficace des outils de sécurité disponibles.

Le dispositif porte sur le développement du comportement individuel vis-à-vis de la sécurité et l‘esprit d’équipe ainsi que de la motivation de l’estime de soi et de l’amélioration de la participation des employés et des sous-traitants. Ciments du Maroc indique par ailleurs que la désignation du casque d’or de chaque site se fait par le moyen de vote ouvert à l’ensemble des employés pour désigner le ou la collègue ou sous-traitant modèle et exemplaire en matière de sécurité.

Le Maroc fixe les limites de son domaine maritime

Le Royaume revoit les frontières de ses eaux territoriales. En effet, le dernier conseil de gouvernement a été marqué par l’adoption de deux projets de lois et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc. Les textes qui ont été présentés par le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, visent à inclure l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain dans l’arsenal juridique national. Le but, selon les responsables, est de cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ses eaux et partant, barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace. Mais ce n’est pas tout. Les nouveaux projets adoptés ont également comme d’objectif d’actualiser et compléter les coordonnées géographiques relatives aux lignes de base et aux lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines.

Pour ce faire, cette mise à jour s’appuiera sur des données scientifiques nouvelles qui vont permettre au Maroc de délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise et plus conforme aux dispositions du droit international de la mer, en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental. Les nouveaux textes ont également un aspect économique puisqu’ils délimitent la zone économique exclusive au large des côtes des provinces du sud du Royaume et l’incorporent, clairement, dans l’arsenal juridique national. Ces nouveaux projets de lois vont ainsi permettre d’abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes et d’introduire le principe de l’équité qui est plus conforme aux intérêts du Maroc et plus compatible avec le droit international. Dans les détails, le projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales adopté,  permet au Maroc, à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental.

Aussi, le projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines, vise à adapter la loi 1.18 aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de Monte-go Bay ainsi qu’aux pratiques internationales en vigueur en matière de délimitation des eaux territoriales. Selon les responsables, ce projet de loi peut faire foi d’une base à toute négociation sur un quelconque accord. Enfin, l’adoption du projet de décret 2-17-349 modifiant et complétant le décret 2-75-311 du 11 Rajab 1395 (21 juillet 1975) déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales marocaines et de la zone économique exclusive, tient compte des nouvelles dispositions introduites par le dahir portant loi 1-73-211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.

AUTOMOBILE ET AÉRONAUTIQUE : 17 CONVENTIONS SIGNÉES POUR 2,4 MMDH

14 conventions dans l’automobile et 3 dans l’aéronautique induiront la création de 14.230 emplois et un chiffre d’affaires de 7,62 MMDH. De nouveaux métiers voient le jour dans la cataphorèse, technique de dépôt par électrophorèse de peinture industrielle, l’outillage ou encore les systèmes de canalisation.

Belle moisson dans les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique au Maroc. Jeudi à Rabat, 17 conventions d’investissement, portant sur un montant de 2,4 MMDH, la création de 14.230 emplois et un chiffre d’affaires de 7,62 MMDH, ont été signées par Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et les dirigeants des entreprises concernées.

Le secteur de l’automobile s’est taillé la part du lion avec 14 conventions réaffirmant la place du Maroc sur les radars mondiaux comme plateforme d’avenir. Comme l’a d’ailleurs confié Elalamy, ce sont les professionnels eux-mêmes, rencontrés lors de ses multiples déplacements de prospection à l’étranger, qui soutiennent que le Maroc est devenu une véritable destination industrielle pour le secteur de l’automobile. Plus encore, cette nouvelle grappe de projets portent en elle de nouveaux métiers qui manquaient jusqu’ici à l’appel et qui tirent aujourd’hui leur importance de la dynamique même que connaît l’intégration industrielle dans le secteur. Il s’agit notamment de la cataphorèse, technique de dépôt par électrophorèse de peinture industrielle, de l’outillage et du système de canalisation. Autre métier nouveau qui fait son entrée au Maroc: celui de l’injection plastique automobile. Le ministre, qui a porté l’étendard de l’intégration industrielle depuis le lancement du Plan d’accélération industrielle 2014-2020, table sur un taux d’intégration, à terme, de 80%.

Dans cette dynamique, des projets pionniers viennent aujourd’hui renforcer les chaînes de valeur locales, notamment avec le Chinois Xiezhong qui fabriquera des systèmes de conditionnement d’air. Citons aussi Electroplast qui sera spécialisé dans le traitement de surface et Lear Corporation Automotive, déjà présent au Maroc et qui développe de nouvelles technologies dans l’électronique embarquée. Parmi les investissements qui contribueront fortement à l’intégration locale figurent ceux de Knauf et de Hispamoldes qui vont opérer dans l’injection plastique. La joint-venture entre Dolidol et l’Espagnol Jobelsa, sera, elle, spécialisée dans la fabrication de coiffes de sièges et de sièges complets. À ne pas omettre: l’important investissement de Leoni qui se distingue par son évolution exemplaire dans le secteur de l’automobile. Le groupe s’est engagé dans la création de 11.000 nouveaux emplois directs sur l’ensemble de ses sites au Maroc.

Sur cette même lancée, Leoni compte mettre en place un Centre de R&D worldwide au Maroc. Dans l’aéronautique, Figeac Aero Maroc s’implante pour la première fois au Maroc, officiant dans l’usinage, l’assemblage de pièces aéronautiques et le traitement de surface pour servir Airbus et Bombardier notamment. Les investissements d’ADF Technologie Morocco et de Tecaero Maroc porteront, quant à eux, sur la conception et la fabrication d’outillages et de canalisations.

L’automobile cartonne

Le Plan d’accélération industrielle, qui vise à porter la part de l’industrie dans le PIB de 14 à 23% en 2020, est sur la bonne voie, dépassant même ses ambitions. Aujourd’hui, l’automobile est le premier secteur exportateur avec plus de 60 MMDH et, dans moins de 4 ans, on dépassera les 100 MMDH. En 2016, les emplois engagés et opérationnels dans le secteur de l’automobile se chiffrent à près de 150.000 postes, soit un accroissement de l’ordre de 80% par rapport à 2014. Les performances du secteur de l’aéronautique sont tout aussi importantes. En 2016, le chiffre d’affaires du secteur se hisse à 9,2 MMDH, réalisant une hausse de 12,5% par rapport à 2015. L’effectif employé par le secteur a connu un accroissement de 19% entre 2014 et 2016, passant de 12.600 à 15.000 salariés.

LE DÉFICIT DE LA BALANCE COMMERCIALE : LE HCP TIRE LA SONNETTE D’ALARME

Le Haut-commissariat au plan (HCP) du Maroc tire la sonnette d’alarme sur le déficit commercial. Le déficit de la balance commerciale au niveau national se serait alourdi de 18,3% en 2016 et le taux de couverture aurait perdu 3,7 points, pour se situer à 55%, selon le HCP.

 Le creusement de ce déficit serait le résultat de la hausse plus conséquente des importations par rapport aux exportations, a expliqué le HCP dans sa note de conjoncture du mois de janvier 2017.

 Le Haut-commissariat note que la demande mondiale adressée au Maroc aurait été légèrement plus dynamique que le commerce mondial, affichant un accroissement de 2,2% en 2016, au lieu de 4% enregistré en 2014 et 2015, compte tenu de la composition géographique des exportations marocaines.

Ces dernières, en hausse de 1,7%, auraient pâti du recul des exportations des secteurs du phosphate et agriculture, résultant beaucoup plus de l’effet-prix à l’export, a fait savoir la note qui a ajouté que les cours internationaux du phosphate brut et de ses dérivés se seraient infléchis dans un contexte d’offre mondiale de phosphate brut excédentaire et d’une baisse de la demande des fertilisants émanant des pays d’Asie du Sud, d’Amérique Latine et d’Afrique.

Hors phosphate et dérivés, les exportations auraient crû de 5,3%, tirées par le secteur automobile, dans sa composante construction, suivies des secteurs de l’aéronautique, de l’électronique et enfin du secteur du textile et cuir qui aurait renoué avec la croissance, après la contre-performance enregistrée en 2015, a expliqué le HCP.

Soutenues par la demande intérieure, les importations auraient, quant à elles, progressé de 8,5%, après avoir fléchi une année auparavant, a indiqué la même source.

En revanche et malgré la hausse des achats en tonnage de gasoils, de fuels et de gaz de pétrole, les importations de produits énergétiques auraient poursuivi leur tendance baissière, en liaison avec la modération des cours mondiaux énergétiques.

Bientôt un changement dans les CIN

Le numéro de la Carte d’identité nationale (CIN) ne sera plus suffisant pour identifier les citoyens par l’administration publique. Le gouvernement est en train d’élaborer un nouvel identifiant composé de dix chiffres à l’image de bon nombre de pays industrialisés. Il permettra de connaître avec plus de précision les citoyens, notamment en matière de retraite, d’assurance maladie, de programmes sociaux, de prestations administratives…

RÉCUPÉRATION DE LA TVA : FINI LE LAISSER-ALLER !

Le droit à déduction de la TVA est limité à un an à compter de l’émission de la facture. C’est une mesure structurante qui va raccourcir considérablement les délais de paiement. Les opérateurs attendent toujours le traitement réservé au stock de TVA récupérable à partir de 2013 et aux opérateurs qui ont un cycle d’exploitation long, comme l’immobilier.

Une petite révolution est en marche dans le domaine fiscal ! Le nouveau cadre de déduction de la TVA qui a supprimé la prescription quadriennale et instauré une durée d’un an pour la récupération de la taxe commence déjà à mettre de l’ordre sur le marché. Experts comptables, conseillers fiscaux et directeurs de fiduciaires rapportent que les entreprises, notamment les TPE et PME, font appel à leurs conseils, posent beaucoup de questions et s’informent sur la démarche à suivre. Leur préoccupation majeure: s’organiser à l’avance pour ne pas perdre le droit à la déduction. «Dans l’ancienne configuration, la quasi-totalité des contribuables laissaient traîner les factures jusqu’à l’approche du délai de prescription de quatre ans et usaient de plusieurs stratagèmes, en profitant des brèches ouvertes par la longueur de la période, pour récupérer le maximum de TVA», explique un associé d’un cabinet des big four. En limitant le droit à la déduction à un an, le fisc resserre l’étau sur ces structures. «Fini donc les anciennes habitudes et le laisser-aller dans la tenue des comptes», commente un expert-comptable. En effet, si le contribuable ne fait pas un suivi de ses factures, les régularise auprès des fournisseurs et les déclare une à une, il perd tout droit à récupérer 20% de ses dépenses au delà d’une année à partir de la date d’émission de la facture. L’impact est énorme sur les comptes des entreprises dont les marges sont de plus en plus réduites, voire nulles.

A la DGI, Nabyl Lakhdar, adjoint du directeur général, affirme que ce changement du cadre de déduction de la TVA commence à pousser les entreprises à mieux s’organiser, à mieux structurer la tenue de leur comptabilité et à moderniser leur système d’information. Le constat est que la majorité, notamment les petites structures, ne font pas de revue analytique de TVA et ont des stocks énormes où sont noyées beaucoup de dépenses parfois effectives, souvent fictives.

Le patronat continue de contester

Lakhdar ajoute que l’esprit à la base de cette mesure phare de la Loi de finances 2017 est d’abord de consacrer le principe de l’annualité de l’impôt. «Il était même question de limiter le droit à la déduction au mois ou au trimestre de la dépense. Nous avons fini par accéder au souhait des opérateurs qui ont exprimé la difficulté pratique de ce schéma», explique-t-il. Pour l’Administration fiscale, c’est un non-sens que de continuer à travailler avec la prescription quadriennale alors que, comptablement, les charges doivent être rattachées à un seul exercice et par conséquent y être déduites (dans l’année).

Ce point de vue semble ne pas convaincre trop une grande partie des opérateurs. Des sources à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont fustigé cette mesure depuis sa discussion dans le PLF. Selon eux, il faut garder le délai du bénéfice du droit de déduction de la TVA aligné sur la période légale maximale concernée par le contrôle fiscal, c’est-à-dire quatre ans. Un argument qui ne convainc pas trop ! «Ce sont deux choses qui n’ont nullement rien à voir», souligne El Mehdi Fakir, expert-comptable, directeur associé du cabinet Ad Value audit&consulting Group. «Le délai de prescription du droit à la déduction des charges afférentes aux droits d’enregistrement et de timbre, par exemple, est de dix ans», rappelle-t-il.

D’autres sources patronales sont montées au créneau pour décrier cette mesure qui, «en voulant s’attaquer aux fraudeurs qui usent de pratiques douteuses pour récupérer le maximum de TVA, porte préjudice aux contribuables sérieux». Le responsable de la DGI réplique que ce n’est pas le but central de la mesure. «Le contribuable qui s’arrange pour frauder sur quatre ans peut s’ingénier à le faire sur les factures d’un an», estime M. Fakir.

«Cependant, il est vrai que limiter le délai à un an va nous aider dans le contrôle fiscal et nous faciliter la tâche de repérer les incohérences. Par le passé, beaucoup d’entreprises présentaient des factures deux fois par oubli ou par mauvaise foi. D’autres jouaient sur les justificatifs de dépense dans le but de ressortir un solde permanent de TVA créditeur vis-à-vis de l’Administration pour ne pas avoir à débourser», confie M. Lakhdar. Ces pratiques sont aujourd’hui facilement repérables. Dans la même veine, un conseiller fiscal chez un grand cabinet de la place explique que l’annualité du droit à la déduction permettra également au fisc de s’assurer de l’effectivité de la charge. «Il est largement plus facile de rapporter les charges à un seul exercice que d’être éparpillé en essayant de faire des rapprochements sur quatre années», soutient-il.

Plus on paie tard, moins on a de chance de récupérer la TVA

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : «La nouvelle mesure est bien partie pour améliorer les conditions de déclaration, mais surtout elle va révolutionner les pratiques en matière de gestion», explique le conseiller fiscal. Une source bien placée au Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) affirme qu’il n’y a pas de raisons valables pour rejeter cette mesure qui «va discipliner de grands pans du monde des affaires dans leur manière de tenir leur comptes». L’impact direct est le raccourcissement considérable des délais de paiement. En effet, dans le régime de droit commun, la facture est éditée (à une date donnée) pour constater la charge et n’ouvre le droit à déduction de la TVA que si elle est payée à une deuxième date (dans le régime de débit dédié en grande partie aux exportateurs, le contribuable pouvait exercer le droit à la déduction de la TVA sur ses achats avant décaissement de la dépense). «Ce qui veut dire que les entreprises vont être poussées à payer à temps de peur de perdre le droit à la déduction», abonde M.Fakir. Un banquier ajoute que cela va faire tourner automatiquement les affaires et déclencher un cercle vertueux. «Quand je paie mon fournisseur, il règle à son tour sa facture à son créancier qui se trouve être mon client et ce dernier me paie», schématise-t-il. De plus, les entreprises ne pourront plus retenir volontairement l’argent de leurs fournisseurs au risque de ne pas pouvoir récupérer la TVA à l’extinction du délai d’un an. En d’autres termes, plus on paie tard, moins on a de chance de récupérer la TVA.

Une comptabilité plus transparente

Autre implication tout aussi importante pour la structuration du tissu productif, le suivi comptable sera amélioré et plus informatisé. «Les contribuables négligent la tenue de leur comptabilité et ne tiennent leurs comptes que parce qu’ils y sont tenus par la réglementation. Dorénavant, ils seront amenés à gérer de manière beaucoup plus rigoureuse et structurée leur TVA et gérer cet impôt de façon plus dynamique», commentent des experts comptables. Du côté de la DGI, on estime que cela devient une nécessité avec la généralisation de la télé-déclaration et le recours à l’ICE pour identifier les factures des contribuables.

Cela dit, les opérateurs attendent toujours le traitement qui sera réservé au stock de TVA récupérable sur les quatre dernières années (à partir de l’année 2013) et aux opérateurs qui ont un cycle d’exploitation long, notamment ceux de l’immobilier (délai dépassant un an entre dépenses et recettes). De par la non-rétroactivité de la loi, la DGI va certainement mettre en place une mesure transitoire pour apurer ce stock en protégeant les droits des contribuables. «Pour les spécificités sectorielles, il sera difficile de les prendre en considération», estime M.Fakir. Pour être fixé sur les modalités pratiques de la mesure, «la note circulaire, déjà finalisée à notre niveau, sera rendue publique au début de la semaine prochaine», informe M.Lakhdar.