PROXIMO Revue de presse 28 08 2017

Le «tarif» des CDD dans la fonction publique

 

Il a fallu attendre une année et six jours avant que la grille des salaires des experts recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique soit publiée. Cette nouvelle formule de recrutement dans l’administration coexistera avec le statut actuel des fonctionnaires et devrait permettre de s’entourer de profils pointus pour certains projets et d’agents pour des tâches provisoires.

Les CDD  sont réservés aux experts et aux agents dédiés à des fonctions provisoires ou exceptionnelles. L’Administration mise sur ce levier notamment pour séduire certains profils nécessaires à la réalisation de certaines missions et pour lesquels la fonction publique est peu attractive.

Le salaire forfaitaire des experts ne dépassera pas 50.000 DH bruts pour les personnes qui comptent plus de 25 années d’expérience. Le minimum est fixé à 30.000 DH pour ceux dont l’expérience est comprise entre 5 et 10 ans. La grille tient compte de  l’expérience professionnelle et aussi du diplôme. Des indemnités de transport sont également prévues: 300 DH par jour en cas de déplacement au Maroc et 1.200 pour les missions à l’étranger (voir tableau).  Les cotisations retraite et celles relatives à l’assurance maladie seront prélevées conformément aux dispositions réglementaires.

Pour les agents contractuels,  l’indemnité mensuelle forfaitaire démarre à partir de 3.350 DH bruts accordés aux personnes qui ont un baccalauréat ou un diplôme équivalent et qui comptent moins de 10 années d’expérience. Le maximum prévu dans la grille est de 11.117 bruts par mois. Il est réservé aux titulaires d’un master ou d’un diplôme d’ingénieur  assorti de 10 ans d’expérience et plus. Des indemnités journalières de déplacement ainsi que des allocations familiales seront accordées à cette catégorie. Cette nouvelle formule de recrutement est soumise à plusieurs conditions.

Le recours aux experts ne peut s’effectuer qu’en cas d’absence de personnes dotées de l’expertise nécessaire au sein des administrations publiques. Ils seront recrutés pour 2 ans renouvelables une seule fois. Leurs contrats doivent être visés par les ministères des Finances et de la Fonction publique après accord du chef du gouvernement.

Le recrutement s’opérera dans la limite des postes budgétaires prévus par la loi de finances. Il  s’effectuera par appel à candidature. Les dossiers seront examinés par l’administration concernée et s’ils  ne répondent pas aux conditions fixées, le responsable du service pourra choisir directement. Le nombre d’experts autorisé est limité à 4 par département ministériel. Un dépassement est possible mais sur décision exceptionnelle du chef du gouvernement et dans la limite des postes dédiés et fixés dans la loi de finances. Ces «profils pointus» ne pourront accomplir aucune des missions des membres des cabinets ministériels. La loi l’interdit évitant ainsi toute dérive puisque les CDD sont dédiés à des fonctions précises pour lesquelles l’administration ne dispose pas de compétences nécessaires.

Pour éviter les problèmes auxquels l’Etat était confronté avec les occasionnels, le CDD ne pourra jamais muter en contrat à durée indéterminée et donc aucune titularisation n’est possible. Ces contrats seront réservés aux personnes de nationalité marocaine uniquement. Contrairement aux experts, les agents contractuels dédiés à des tâches provisoires devront réussir un concours après sélection sur dossier.
Pour cette catégorie, une limite d’âge est fixée. Elle correspond à celle de départ à la retraite dans la fonction publique. Leur contrat sera conclu pour 2 ans renouvelables une seule fois. Au-delà, il faudra une autorisation du chef de gouvernement.

Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement de l’expert ou de l’agent d’exécution sous contrats CDD est fixée à un mois de salaire s’il compte un minimum de 12 mois de travail. La loi accorde plein pouvoir au responsable de la direction où travail l’agent ou l’expert pour mettre fin au contrat. Seule condition, les aviser au moins un mois à l’avance! Le licenciement sans préavis est également prévu en cas de faute grave.
L’expert comme l’agent d’exécution peuvent rompre le contrat. Dans ce cas ils n’auront droit à aucune indemnité.  Par ailleurs, les CDD de la fonction publique pourront bénéficier d’un congé maladie de trois mois maximum durant lesquels ils toucheront la moitié du salaire.

Tourisme: Psychose autour de la destination Maroc

La perception de la destination Maroc est très mitigée en ce moment. Au lendemain des attentats de Barcelone et de Cambrils et du démantèlement d’une cellule terroriste originaire du Maroc, l’inquiétude atteint son paroxysme. Pis encore, l’affaire du viol d’une jeune fille dans un bus à Casablanca complique encore plus la situation. Pour l’heure, voyagistes et hôteliers se disent désemparés et réclament illico presto le déploiement d’une cellule de crise.

«Nous sommes désemparés par rapport à ces tristes événements. Tout le monde est sous le choc. Ce qui s’est passé à Barcelone  est un suicide collectif. Les médias internationaux parlent tous de terroristes marocains. Et c’est ce que l’opinion internationale retient en ce moment. Maintenant, il va falloir laisser passer l’orage sans rester inactifs. 

Mais juste après, il faut absolument prévoir une forte mobilisation, un plan d’actions et une cellule de crise pour rassurer les touristes, les TO…  Après tout l’inquiétude est légitime, il ne faut pas cacher la réalité. L’affaire du viol dans le bus n’arrange pas non plus les choses», regrette FouziZemrani, vice-président général de la Confédération nationale du tourisme (CNT).

Mobilisation générale chez l’ONMT

Certes c’est un peu prématuré de mesurer l’impact des derniers événements, mais les opérateurs s’attendent à des annulations massives des réservations et de voyages au Maroc. «Pour le moment, il n’y a pas encore de remontées d’informations sur les annulations, mais le mal est fait et les médias étrangers parlent tous de terroristes marocains à tel point qu’il va falloir placer la réflexion plus loin que le tourisme», tient à préciser Fouzi Zemrani. Tout cela intervient dans une période difficile, d’autant plus que la saison estivale n’a pas été très bonne en termes d’arrivées de touristes étrangers.

N’eussent été les MRE (environ 2,5 millions de Marocains du monde), la situation aurait pu être catastrophique cet été.  En plus des risques d’annulations, les professionnels n’excluent pas qu’il y ait un repli de touristes européens vers la Tunisie qui enregistre un fort rebond cet été. Pareil pour le Portugal qui maintient ses bonnes performances pendant la saison estivale. Pour l’heure, seul l’ONMT mène des actions concrètes sur le terrain. «Le ton est à la mobilisation générale auprès de l’Office pour contrecarrer les premiers effets des attentats de Barcelone de manière soft et intelligente», confie Abderrafie Zouiten, patron de l’ONMT.

A l’heure où nous mettions sous presse, le DG de l’Office du tourisme était  en négociations avec les principaux TO allemands. Zouiten se veut plutôt rassurant. Il vient d’ailleurs de convaincre l’un des principaux TO allemand (FTI, qui est le 4e tour-opérateur allemand) de programmer 4 vols charters au départ de l’Allemagne vers Marrakech. Ces vols viennent s’ajouter aux 7 charters déjà opérationnels sur Agadir. «La nouveauté consiste à programmer  à partir d’octobre 2017 des vols réguliers sur Marrakech avec une nouvelle clientèle et un tourisme essentiellement familial», assure Zouiten.

L’ONMT et le TO allemand FTI renforcent ainsi leur partenariat, qui ne concerne plus uniquement Agadir, mais touche désormais les marchés autrichien et suisse et bénéficie également à la destination Marrakech. Ce partenariat assure 13 vols hebdomadaires sur Agadir et 9 autres sur Marrakech. L’idée à travers ces actions concrètes consiste à rassurer, convaincre avec un bon produit et une marque via des vols charters additionnels. Par ailleurs, l’ONMT s’apprête à recevoir 90 responsables et patrons du tourisme français (TO, ex-SNAV de France, présidents de régions, médias…) qui vont tenir un congrès des régions la mi-septembre (14 et 15) à Rabat.

S’y ajoute une forte présence dans les grands salons tels que Top Resa à Paris, le World Market de Londres (WTM London) ou encore le Fitur de Madrid… Ce sont de grandes actions de communication programmées via une forte mobilisation de l’ONMT pour promouvoir la destination et dissiper tout malentendu, tint à préciser le patron de l’ONMT. L’Office s’apprête également à lancer  14 vols supplémentaires via un avion Ryanair basé à Marrakech, auxquels s’ajoutent 14 autres rotations avec Air Arabia. 

Pour contrecarrer encore plus d’éventuels impacts suite aux derniers événements, l’ONMT prévoit d’organiser un voyage au profit de 100 journalistes qui se rendront prochainement au Maroc, en provenance des principaux pays européens. Dans le même esprit, une vingtaine de bloggeurs scandinaves et d’Europe de l’Est sont programmés. Mieux encore, l’Office prépare une campagne de com’ Daily Motion.

A travers cette opération ciblée, plusieurs influenceurs de renom vont présenter le produit Maroc à des millions de followers. S’y ajoutent différentes soirées promotionnelles destinées à la vente en Allemagne, ou encore des campagnes pluri-médias au Royaume-Uni et en Allemagne.

Justice : Non-dénonciation des crimes : Mohamed Aujjar veut sévir

Quelques jours seulement après l’affaire de tentative de viol dans un bus à Casablanca et alors que l’enquête policière suit son cours, la réaction du ministère de la justice ne s’est pas fait attendre. En effet, dans une correspondance adressée, mercredi 23 août, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, Mohamed Aujjar, ministre de la justice, appelle à ouvrir des enquêtes judiciaires sur les cas de non-dénonciation de crimes. A cet égard la correspondance du ministre de la justice explique qu’il faut mettre fin à l’impunité et appliquer rigoureusement les dispositions juridiques adéquates dans les cas de nondénonciation des crimes. Mohamed Aujjar indique qu’il s’agit d’assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens et d’appliquer le droit.

De surcroît, la non-dénonciation de certains crimes auprès des autorités compétentes en vertu de la loi porte préjudice aux efforts déployés par les autorités en matière de lutte contre la criminalité, indique le ministre dans sa note adressée aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi. Plus encore, la non-dénonciation des crimes porte atteinte à la suprématie de la loi et à son application aux contrevenants sans atteindre l’effet dissuasif escompté. Mohamed Aujjar fustige également le mutisme face aux crimes en faisant également remarquer que certains crimes sont commis dans les lieux publics sans être dénoncés. Dans cette correspondance, le ministre rappelle que la dénonciation des crimes auprès des autorités judiciaires ou administratives compétentes constitue, à la fois, un devoir éthique dans la mesure où il est dicté par la citoyenneté engagée.

Selon la note du ministère de la justice, cette citoyenneté doit concilier d’une part entre les droits et devoirs et d’autre part elle doit répondre au principe de solidarité, conformément aux dispositions de la Constitution. Dans ce sens, le ministre souligne que c’est une obligation juridique pour toute autorité ou fonctionnaire ayant pris connaissance, durant l’exercice de ses fonctions, d’un crime commis. C’est aussi une obligation pour toute personne ayant assisté à un crime portant atteinte à l’ordre public ou à la vie ou biens d’autrui. Par ailleurs, M. Aujjar n’a pas manqué de souligner que la législation marocaine a prévu des peines dans le cas de nondénonciation immédiate auprès des autorités, de crimes tentés ou commis.

Notons que ces cas sont cités dans l’article 299 du code pénal marocain. Plus en détails, celui-ci précise que quiconque, ayant connaissance d’un crime déjà tenté ou consommé, n’a pas aussitôt averti les autorités est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Selon le texte de loi, les peines sont portées au double lorsque la victime du crime ou la victime de la tentative du crime est un enfant de moins de dix-huit ans. Le code pénal indique une exemption pour les parents et alliés du criminel jusqu’au quatrième degré inclusivement, sauf en ce qui concerne les crimes commis ou tentés sur des mineurs de moins de dix-huit ans.

Quinze mesures à déployer d’ici la fin de l’année

Le nouveau plan d’attaque du gouvernement pour réformer l’administration

La réforme de l’administration marocaine urge. C’est pourquoi le gouvernement s’est empressé d’annoncer une batterie de mesures, qu’il promet de mettre sur pied d’ici la fin de l’année. Il faut dire que les dysfonctionnements dont souffre l’administration sont toujours nombreux, malgré les multiples tentatives de redressement. Et si l’Exécutif a décidé de concocter des mesures à activer rapidement, c’est qu’il y a le feu. Déjà, lors du discours d’ouverture de la première session de l’actuelle législature (14 octobre 2016), Le Souverain avait ainsi appelé à «la nécessité de se pencher sérieusement sur les questions et les préoccupations réelles des citoyens, d’impulser l’action de service public de l’Administration et d’améliorer la qualité de ses prestations». S.M. le Roi a également affirmé dans son dernier discours à l’occasion de la Fête du Trône : «L’un des problèmes qui entravent aussi le progrès du Maroc réside dans la faiblesse de l’Administration publique, en termes de gouvernance, d’efficience ou de qualité des prestations offertes aux citoyens».

Le gouvernement était ainsi au pied du mur. Il vient donc d’élaborer une stratégie à court et moyen termes dont les grandes lignes ont été exposées lors du dernier Conseil de gouvernement par Mohammed Benabdelkader, le ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique («Le Matin» détient une copie de cet exposé). Le gouvernement El Othmani réussira-t-il là où les autres ont échoué ? C’est un fait, les stratégies déployées depuis le début des années 2000 se sont avérées pratiquement stériles. À cette époque, la stratégie défendue par le gouvernement avait pour nom «Programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP)» et avait été exécutée à partir de 2003. Les efforts entrepris à partir de 2010 pour faire face aux problèmes qui gangrènent l’administration marocaine n’ont pas non plus abouti aux résultats escomptés et ne se sont pas traduits par des transformations palpables pour le citoyen.

Pourtant, de gros moyens financiers avaient été mobilisés au nom de la réforme de l’administration. Il s’agit, à titre d’exemple, du Prêt de politique de développement (PPD) accordé par la Banque mondiale en 2010. D’un montant de 73,7 millions d’euros et quatrième du genre, ce prêt était destiné à appuyer le PARAP IV. Les pouvoirs publics continuent de le payer puisqu’il est remboursable sur 25 ans, dont cinq ans de différé d’amortissement, assorti d’un taux d’intérêt à spread variable.

La Banque africaine de développement (BAD) avait accordé au pays un prêt de 46 millions d’euros et l’Union européenne une enveloppe de 25 millions d’euros… Tant de fonds pour un diagnostic qui reste finalement tout aussi alarmant !

Les 15 mesures promises par le gouvernement d’ici la fin de l’année feront-elles donc l’affaire ? Attendons de voir pour en juger. En tout cas, elles se déclinent en quatre objectifs avec des volets d’ordre juridique et d’autres en relation avec la gestion (voir encadré). Le premier but recherché est d’améliorer la qualité des services via six mesures. Le deuxième objectif va dans le sens du renforcement des compétences des ressources humaines et leur motivation à travers quatre actions. La troisième composante de cette stratégie est la réhabilitation des services publics et la promotion de la politique de décentralisation que le gouvernement compte réaliser via quatre mesures. Le quatrième est dernier volet de cette feuille de route concerne le renforcement de la convergence, la coordination et la transversalité à travers une mesure réglementaire. C’est ainsi une énième stratégie qui se profile et dont on espère une véritable réconciliation du citoyen avec son administration.

Le détail des quinze mesures d’urgence

Les 15 mesures envisagées par le gouvernement sont de deux natures, juridique et de gestion, et se déclinent en quatre objectifs.

Objectif 1 : amélioration de la qualité des services

• Mesure 1 : promulgation d’un décret visant l’amélioration des services publics.
  • Mesure 2 : promulgation d’un décret relatif la conformité des copies avec les originaux et la légalisation des signatures.
• Mesure 3 : promulgation d’une décision sur l’uniformisation du modèle du formulaire de présentation des plaintes et de notification de leur réception.
• Mesure 4 : lancement du portail national unifié des plaintes.
• Mesure 5 : lancement d’une expérience pilote des services de proximité pour un meilleur accueil front office à l’administration.
• Mesure 6 : faciliter l’interconnexion des systèmes d’information des différentes administrations.

Objectif 2 : renforcement des compétences des ressources humaines
• Mesure 7 : révision du décret relatif à la nomination aux hautes fonctions.

• Mesure 8 : révision du décret relatif à la nomination aux postes de responsabilité.
• Mesure 9 : mener des concertations nationales pour une refonte du statut de la fonction publique.
• Mesure 10 : publication d’un rapport sur l’évaluation du système de formation continue.

Objectif 3 : réhabilitation des services publics et promotion de la politique de décentralisation

• Mesure 11 : promulgation d’un décret portant charte de la décentralisation administrative.
• Mesure 12 : révision du décret déterminant les règles d’organisation des secteurs ministériels.
• Mesure 13 : révision du décret relatif aux inspections générales des ministères.
• Mesure 14 : élaboration d’un manuel de référence pour les meilleures pratiques de gestion dans le secteur privé.

Objectif 4 : renforcement de la coordination et de la convergence
• Mesure 15 : promulgation du décret portant création du comité interministériel pour la réforme de l’administration.

Services de proximité : projet pilote dans une annexe de la wilaya de Rabat-Salé

Parmi les mesures proposées par le département de la Réforme administrative et de la fonction publique pour la réforme de l’administration figurent des actions qui encouragent la proximité. Il s’agit de la proposition du lancement d’une expérience pilote de services de proximité au niveau d’une annexe administrative relevant de la wilaya de Rabat-Salé. Une réflexion est menée avec le ministère de l’Intérieur pour généraliser l’expérience à différents départements ministériels. Le but est de permettre l’accès commun aux informations entre départements par le biais de la plateforme gouvernementale de complémentarité. Ce que devra faciliter l’interconnexion des systèmes d’information contenant les données relatives aux documents administratifs requis par les services publics. Ainsi, cette mesure a pour but de limiter le nombre de documents administratifs demandés, les allées et venues des citoyens vers l’administration et de réduire les coûts des services administratifs aussi bien pour le citoyen que pour l’administration. Outre le gain de temps et la réduction des marges d’erreur lors de la saisie et l’actualisation des informations, cette mesure devra aussi permettre la vérification des informations fournies.

LE MONDE RURAL, UNE PRIORITÉ !

Le Programme national de développement intégré des Centres ruraux émergents est en route.

Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat, de la politique de la ville et de l’aménagement du territoire national vient de lancer un appel d’offres sur offres de prix afin d’identifier les territoires jouissant d’un ensemble de facteurs de développement. Objectif : promouvoir l’émergence d’une vision globale pour le développement des Centres ruraux émergents. Le monde rural compte plus de 33 000 douars et centres ruraux.