PROXIMO Revue de presse 16 10 2017

CIMENTS DU MAROC MARQUE SA RÉSILIENCE DANS UN MARCHÉ TOUJOURS BAISSIER

L’export éponge en partie la baisse d’activité sur le marché domestique. Hausse du résultat net consolidé de 19,8% suite à la baisse d’impôts liée au déficit fiscal de 2016.

Le Groupe Ciments du Maroc a évolué cette année dans un contexte sectoriel difficile caractérisé par un recul de 9,2% des écoulements de ciments à 6,8 millions de tonnes au 1er semestre en raison notamment du glissement annuel du mois de Ramadan. Toutefois, le cimentier a marqué sa résilience en affichant des performances encourageantes.

Ainsi, sur le plan commercial, Ciments du Maroc et sa filiale Indusaha sont parvenus à enregistrer un volume de ventes sur le marché domestique en repli limité à 6,9%, compensé en partie par la hausse significative du volume à l’export. Dans ces conditions, le chiffre d’affaires consolidé s’améliore de 1,1% comparativement au premier semestre 2016, à un peu plus de deux milliards de DH.

De son côté, l’excédent brut d’exploitation consolidé s’est stabilisé à 929 MDH contre 928 MDH il y a une année, soit une marge d’Ebitda de 45,8% (contre 46,2% au 30 juin 2016). Dans ce sillage, le résultat d’exploitation consolidé se fixe à 656 MDH, en quasi-stagnation par rapport à la même période une année auparavant (655 MDH). De facto, la marge opérationnelle ressort à 32,3% contre 32,6% au 1er semestre 2016. Au vu de ces évolutions et intégrant une baisse d’impôts justifiée par le déficit fiscal constaté sur l’exercice 2016 (induit par la dépréciation des actifs de sa participation en Egypte), le résultat net consolidé progresse de 19,8%, à 603 MDH. De facto, la marge nette s’établit à 29,7% contre 25,1% au 30 juin 2016. Par ailleurs, la capacité d’autofinancement, elle, se renforce de 2,2%, à 781 DH par rapport à la même période de l’année dernière.

Notons enfin que le conseil d’administration a pris connaissance de l’état d’avancement du projet d’acquisition d’un centre de broyage à Dakhla, du projet de centre de broyage de Nador, ainsi que des études stratégiques de croissance externe en cours. Il a également nommé HakanGürdal en tant que directeur général en remplacement de Nabil Francis.

Sur le plan boursier, rappelons que le titre Ciments du Maroc affiche, depuis le début de l’année, une performance de 16,3% pour un cours de 1 510 DH atteint le 25 septembre.

Campagne agricole : la pluie se fait (déjà) désirer

Le marché des céréales, des légumineuses et des engrais tourne en deçà de la moyenne observée en pareille période. Le retard des pluies risque d’impacter les parcours naturels, donc le cheptel, et faire flamber les prix des aliments de bétail.

Les préparatifs vont bon train pour entamer la saison agricole 2017/2018. Les exploitants s’activent pour démarrer les travaux du sol dans de bonnes conditions. Il faut dire qu’ils profitent cette année des effets favorables de la campagne écoulée qui s’est soldée par une récolte de 98 millions de quintaux. Un résultat qui leur a permis d’améliorer leur trésorerie, et de constituer des réserves pour les semences ou pour l’alimentation de bétail.

Mais le retard des pluies commence à perturber ces activités. En effet, une bonne partie des fellahs, surtout dans les zones bour, n’a pas encore démarré les opérations d’emblavement. Plus de 5,6 millions d’hectares sont concernés par les céréales d’automne.

«La sécheresse a rendu les terrains agricoles très durs et difficiles à travailler. La pluie va permettre de rendre la terre plus souple. Nous sommes actuellement en chômage technique, alors que pendant le mois d’octobre, la demande sur les tracteurs agricoles battait son plein. Le retard des précipitations devra nous inciter à œuvre d’arrache-pied pour combler le temps perdu», affirme RedouaneHaddaj, propriétaire d’un tracteur dans la région de Benslimane.

Dans les souks hebdomadaires, l’activité tourne au ralenti, surtout au marché des céréales et des semences. Un vent d’inquiétude souffle sur le monde rural, exprimant un malaise à peine ressenti.

«Le début de l’automne a toujours été marqué par une euphorie dans le marché des céréales. Cette année, les transactions sont en deçà de la normale à cause du manque de pluies. Mais nous sommes confiants. Plusieurs saisons avaient mal démarré par le passé mais elles se sont soldées par la suite par de bons résultats», affirme à son tour, BouchaibBahij, négociant de céréales à Souk HadSoualem, relevant de la province de Berrechid.

Même constat chez les commerçants de fertilisants qui confirment le faible engouement pour le moment pour ces produits. Même si l’Etat incite à leur utilisation, le niveau de leur pénétration reste timide. Il est nettement inférieur à la moyenne mondiale et à celle préconisée par la FAO.

Plusieurs exploitants hésitent encore à s’inscrire dans l’agriculture moderne à cause de leur niveau d’instruction et aussi leur faible pouvoir d’achat qui ne leur permet pas d’investir dans les engrais. Aussi, faut-il préciser que la fertilisation est un savoir-faire nécessitant un minimum d’expertise. Les efforts d’encadrement et de formation des fellahs touchent essentiellement les zones irriguées et, surtout, les cultures à forte valeur ajoutée.

Le climat météorologique nous rappelle à juste titre que le Maroc est sous l’influence d’un climat semi-aride, marqué par une alternance des saisons de sécheresse et d’humidité. Les exploitants commencent à cohabiter avec ce genre de situation non sans connaître une fluctuation du rendement.

Une bonne partie des agriculteurs est formée par des éleveurs. Leur souci est concentré essentiellement autour de leur bétail. Même si les disponibilités fourragères sont assez bonnes pour le moment, ils n’ont pas caché leur pessimisme.

«Les parcours naturels sont les premiers à être impactés par le retard des pluies. Si cette situation de sécheresse perdure, le cheptel sera touché. On assistera alors à une flambée des prix de l’alimentation et une forte régression de ceux des bêtes sur le marché. C’est un scénario que tous les éleveurs redoutent», souligne BenbarekFenniri, président de l’Association nationale ovine et caprine (Anoc).

La flambée des prix de l’aliment de bétail rend l’exploitation difficile. Même en temps normal, les marges sont réduites. Actuellement, la situation n’augure rien de bon.

PLF 2018 : proposition de mesures favorables au recouvrement des anciennes dettes fiscales

Le PLF 2018 prévoit des propositions de mesures exceptionnelles devant permettre aux contribuables de s’acquitter spontanément de leurs anciennes dettes fiscales dues avant le 1er janvier 2017.

Plus précisément, il s’agit d’une annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement pour les impôts émis avant le 1er janvier 2017 et demeurés impayés au 31 décembre 2017, à condition que les contribuables s’acquittent spontanément du principal des impôts, droits et taxes, avant le 1er janvier 2018.

Selon les prévisions des organismes nationaux (PLF, HCP, BAM, CMC) et celles des institutions internationales (BM, FMI), il n’y aura pas de guerre des chiffres sur la croissance en 2018.

Partant du projet de loi de finances (PLF) 2018, le taux de croissance devrait atteindre 3,2% avec un maintien de la dynamique de la valeur ajoutée non agricole qui devrait s’établir à 3,6% en 2018. Dans une lettre de cadrage, le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani a indiqué que ces prévisions viennent confirmer l’accélération de la cadence des réformes structurelles et la mise en œuvre des stratégies sectorielles ayant abouti à un changement profond de la structure économique nationale. Il insiste également sur le fait de contenir le déficit budgétaire et d’alléger l’endettement, au seuil de 3% et 60%, respectivement.

Pour sa part, le Haut-commissariat au Plan (HCP) table sur un taux de croissance de 2,9% en 2018. Les hypothèses retenues se basent sur la réalisation d’une production céréalière moyenne durant la campagne agricole 2017/2018 et qu’une reconduction de la politique budgétaire en matière de fiscalité des dépenses d’investissement et de fonctionnement, en 2018. Ajoutant que l’inflation serait de 1,6% avec une rigidité du déficit commercial se situant à 18,9% en 2018. Selon la même source, la valeur ajoutée agricole devrait se replier de 1,1% en 2018 contre 15,1% avec une légère reprise du rythme de croissance des activités non agricoles, passant de 2,5% en 2017 à 2,9% en 2018.

Selon les prévisions de Bank Al-Maghrib (BAM), le taux de progression du PIB devrait atteindre 3,1% en 2018. Sur un trend haussier, les activités non agricoles passeraient de 2,9% à 3,5% entre 2017 et 2018. En revanche, la valeur ajoutée du secteur primaire pourrait diminuer d’un 1 point en 2018 par rapport à l’année en cours, sous l’hypothèse d’une campagne agricole moyenne. Parlant finances publiques, une amélioration de la situation du déficit budgétaire est attendue à 3,2% en 2018.

Par ailleurs, dans sa dernière note sur la conjoncture, le Centre marocain de conjoncture (CMC) prédit une baisse du taux de progression du PIB jugeant la consolidation de la croissance en 2017 « fragile ». Les activités primaires devraient connaître un recul important qui ne sera vraisemblablement pas compensé par une dynamique industrielle. Relevant également sur son dernier numéro d’Info, « le processus de convergence à terme vers un régime de croissance suffisamment régulier et auto-entretenu s’en trouve fortement contrarié », ce qui dénote de la nature contrastée des aspects sectoriels entre les activités productives. Le taux de croissance prédit ne dépasserait pas 3,7% en termes réels.

Écarts de points entre les prévisions de croissance pour l’année 2018

Institutions	Taux de croissance du PIB
Ministère des Finances et de l’Economie	3,2%
Haut-commissariat au Plan	2,9%
Centre Marocain de Conjoncture	3,7%
Bank-Al-Maghrib	3,1%
Banque Mondiale	3,1%
Fonds Monétaire International	3%

 

Pour ce qui est des perspectives à court terme de la Banque mondiale (BM), celle-ci indique que la croissance devrait ralentir en 2018, pour se situer à 3,1 %. Selon l’institution, la croissance du secteur non agricole estimée à environ 3 % ne suffira pas à augmenter sensiblement le taux de croissance économique. Elle ajoute que les perspectives économiques pour la zone euro sont peu optimistes et le risque de dégradation de la situation géopolitique dans la région pourraient ralentir l’activité économique.

A noter que le Fonds monétaire international (FMI), dans son dernier rapport semestriel sur les perspectives économiques mondiales, a lui aussi revu à la baisse ses prévisions de croissance pour l’économie du pays, tablant sur un taux de 3 % en 2018.

Force est de constater que les chiffres publiés par les institutions nationales et internationales ne connaissent pas un important écart. Il est clair que chaque organisme spécialisé détient sa propre analyse et divers outils de prévisions pouvant aboutir à des résultats complètement différents. Habituellement, les indicateurs de l’économie marocaine font l’objet de spéculations. Les prévisions peuvent être déterminées par des considérations d’ordre idéologique ou politique. Toutefois, la tendance à la convergence des projections peut s’expliquer principalement par une confluence des hypothèses retenues et par une meilleure visibilité de la politique économique du pays.

LE FMI ET BAM PROLONGENT LEUR ACCORD D’INVESTISSEMENT POUR SOUTENIR LES PRÊTS CONCESSION

Le Fonds monétaire international (FMI), en sa qualité de gestionnaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (PRGT), a introduit une modification de son accord d’investissement conclu avec Bank Al-Maghrib en 2012, par lequel le Maroc s’est engagé à verser une contribution subventionnelle de 1,1 million de DTS au PRGT. En vue d’atteindre cet objectif, l’accord d’investissement avec le Maroc a été prolongé de cinq ans.

Cette modification, entrée en vigueur le 13 octobre 2017, constitue la première convention d’investissement dans le cadre du PRGT, prenant en compte la nouvelle stratégie d’investissement des actifs de ce fonds approuvée par le Conseil d’administration du FMI en mars dernier. Il convient de signaler que la contribution du Maroc au PRGT joue un rôle important pour soutenir  à moyen terme des prêts concessionnels accordés par le FMI aux pays membres à faible revenu.

TRIBUNAUX CIVILS : LA PRESSION MONTE SUR LES JUGES D’EXÉCUTION

Une circulaire du ministre de la Justice exhorte les magistrats à «accélérer le processus d’exécution». Le régime juridique des jugements est complexe et le retard ne tient pas seulement à la bureaucratie. La réforme des voies de recours afin de leur donner plus de marge est attendue.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : LA CNDP MET LES BOUCHÉES DOUBLES

La mise en conformité des entreprises marocaines avec le règlement européen sur les données personnelles sera le principal chantier de la Commission nationale des données personnelles qui s’associe à  la CGEM pour sensibiliser les entreprises marocaines.

Le positionnement du tissu productif marocain en matière de protection des données personnelles devrait profiter des exigences européennes, au lieu de les subir comme des contraintes à relever. Les enjeux de la mise en conformité des opérateurs nationaux qui traitent avec leurs homologues du vieux continent sont revenus dans le débat à l’occasion d’un séminaire tenu hier au siège de la CGEM à Casablanca en vue de décortiquer le contenu du règlement européen relatif à l’exploitation légal des données personnelles. La rencontre qui a vu une forte participation des cadres de la CNDP a permis de mettre en lumière l’importance de l’adaptation des entreprises concernées et cela avant le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de la loi communautaire. Pour Khalid Dahami, président de la Fédération du commerce et des services, la mise en conformité reste «un enjeu important qui ne manquera pas d’avoir des conséquences sur les entreprises. Il n’y a pas que l’offshoring qui est concerné, mais également le secteur de l’export», a-t-il précisé lors de son intervention. «Nous devons commencer notre travail de mise en conformité parce que les sanctions sont lourdes. On prévoit également une tournée régionale pour sensibiliser davantage sur le sujet», a-t-il ajouté. Depuis l’adoption du règlement européen en mai 2016, le CGEM a opté pour une démarche qui veut montrer avant tout que le respect des données personnelles des clients est un avantage concurrentiel, en plus du fait que cette protection atteste d’un comportement citoyen de la part des entreprises. Le même souci est partagé par le SG de la CNDP, Anis Houssine, qui semble optimiste quant à l’aboutissement des choix qui ont été opérés par la commission. «Le positionnement du CNDP a consisté à ne pas montrer le bâton et d’appliquer la loi 09-08 de façon stricte et non flexible, car ceci aurait abouti à une paralysie de l’économie». L’approche adoptée fédère les entreprises aux objectifs recherchés par la commission, lesquels s’inscrivent au-delà de sa vocation répressive.

Les étapes de la conformité

Le caractère extraterritorial du règlement européen devra pousser le tissu entrepreneurial concerné à mettre en place un dispositif qui renforce les droits des personnes concernées, mais surtout qui responsabilise davantage les acteurs traitant les données personnelles, avec la mise en place d’une gouvernance nouvelle. Les préparatifs concernent les entreprises marocaines opérant sur le sol européen ainsi que les sous-traitants qui réalisent des opérations pour le compte des entreprises européennes au Maroc. En plus de la tenue d’un registre de traitement des données, les entreprises concernées devront également sécuriser ce traitement et désigner un délégué à la protection des données. Le dispositif de mise à niveau avec la nouvelle législation englobe également la rédaction d’un contrat qui définit les caractéristiques de chaque traitement avec un niveau de protection équivalent à celui pratiqué au sein de l’espace communautaire. En plus de ces réglages, les opérateurs marocains devront adhérer à des codes de conduite, à côté de la transposition de clauses contractuelles types qui sont approuvées par la Commission européenne. Ce sont les responsables du traitement qui sont particulièrement visées par les nouvelles obligations, avec la tenue d’un registre qui liste les failles de sécurité du traitement afin de pouvoir y remédier. Il est à noter aussi enfin que l’obtention d’une décision dite d’adéquation de la part des autorités de l’UE devra suivre un schéma qui mette en place un comité de pilotage chargé d’inventorier les traitements des données en vue d’obtenir un Data Mapping efficace pour le respect des exigences du règlement européen.

280 plaintes reçues à septembre 2017

Après que l’année 2016 a enregistré 548 plaintes auprès de la commission et au cours des neuf premiers mois de l’année 2017, ce sont 280 plaintes qui ont été adressées à la CNDP, dont 80% par voie électronique. Depuis sa mise en place, 517 contrôles ont été effectués par la commission sur un total de 1.415 plaintes reçues depuis 2011. «Nous avons transmis à la justice 13 dossiers, et il y a eu jusqu’à présent 4 décisions judiciaires envers les entreprises qui refusent de collaborer en cas d’ouverture d’enquête», indique le SG de la commission, qui précise que les condamnations concernent essentiellement les violations du droit d’image des individus. Les sanctions restent exclusivement pécuniaires et peuvent atteindre 600.000 DH pour les récidivistes. L’usage des réseaux sociaux ainsi que de la voix postale restent jusqu’à présent une option écartée par les plaideurs, comme l’indiquent les données de la commission.

LE RÉGIME JURIDIQUE TOUJOURS EN GESTATION

La commission des Finances a validé l’article visant à retarder d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Un travail d’harmonisation doit être fait par les opérateurs, tandis que le gouvernement souhaite accélérer le processus pour crédibiliser le climat des affaires.

Les coopératives n’ont pas encore vu leurs décrets d’application publiés au Bulletin officiel. C’est la raison pour laquelle le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°74-16 visant un report de l’entrée en vigueur de la loi n°112-12 au 31 décembre 2019. Ce report a pour objectif de «permettre aux coopératives et à leurs unions d’harmoniser leurs statuts avec les dispositions de la nouvelle loi dans les meilleures conditions», comme l’explique la note de présentation du texte. Le projet de loi a été approuvé par la Commission parlementaire des finances et du développement des finances. La loi n°112-12 a abrogé les dispositions de la loi 24.83 qui fixe le statut général des coopératives et les missions de l’Office du développement de la coopération (ODC).

Le nouveau texte vise à doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives dans l’objectif de faire du secteur coopératif un secteur pourvoyeur d’emplois et à forte valeur ajoutée. Concrètement, une nouvelle définition plus précise de l’activité coopérative a été introduite par le législateur, qui a également visé la simplification de la procédure de constitution des coopératives par la suppression de l’agrément préalable à l’exercice et l’exigence d’un capital minimum fixé à 1.000 DH. Néanmoins, la libération de ce capital doit intervenir dans un délai maximum de 3 ans à partir de la date de l’inscription de la coopérative.

Concernant les formalités de constitution, l’ODC doit approuver la dénomination sociale de la coopérative dans un délai de 3 jours à partir de la date de la demande. Il sera également nécessaire de joindre à ce dossier un rapport d’évaluation des apports en cas de contributions en nature au capital. Le tout doit être déposé auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’économie sociale. La désignation d’un commissaire aux comptes sera obligatoire pour les coopératives dont le chiffre d’affaires dépasse 10 MDH. Désormais, il y aura possibilité pour les personnes morales d’adhérer aux coopératives afin de dynamiser le secteur par un accès plus facile au financement avec en parallèle une redéfinition des responsabilités liées aux fonctions dirigeantes. Pour les opérateurs, l’urgence se trouve surtout dans l’instauration d’une procédure de conciliation et de règlement des litiges sous l’égide des unions de coopératives ou de la Fédération nationale des coopératives. La nouvelle loi prévoit également le renforcement de la transparence et la promotion de la bonne gouvernance par l’instauration d’un registre national et de registres locaux d’immatriculation des coopératives, de transcriptions des événements importants de leur évolution en vue également de crédibiliser celles-ci à l’égard des tiers. Le registre agira selon le même modèle que l’OMPIC pour les sociétés commerciales. Ainsi, à l’instar du modèle J pour les entreprises, il sera possible de se procurer auprès du tribunal de première instance une copie officielle des renseignements relatifs à une coopérative.

Une réforme clé
Si les opérateurs ne sont pas encore prêts pour ce saut législatif, le gouvernement souhaite accélérer le processus d’application afin d’améliorer le climat des affaires et crédibiliser le secteur à l’export. Depuis l’instauration de l’Initiative nationale pour le développement humain, une évolution significative a été enregistrée tant de l’effectif que de la qualité des coopératives. Cet effectif est passé de 5.749 à 15.735 coopératives entre les années 2007 et 2016, soit un accroissement de 173,7% durant cette période. Un phénomène qui permet d’absorber le chômage, les coopératives des lauréats diplômés s’élèvent à 371 unités avec 4.042 adhérents. Dans le milieu rural, le nombre de coopératives de femmes s’élevaient à 2.280 entités à la fin de 2015 avec 37.960 adhérentes et un montant d’environ 18 MDH comme capital. L’entrée en vigueur retardée mettra donc en stand by les réformes fiscales. Les coopératives continueront de bénéficier des mêmes exonérations. Il s’agit principalement des exonérations de l’impôt des patentes, de la taxe urbaine, de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe sur la vente de produits et sur les opérations et services effectués pour le compte des adhérents. Toutefois, si les coopératives étaient historiquement exonérées sans limitation en vertu de leurs statuts, ce n’est plus le cas actuellement depuis 2005. En effet, les pouvoirs publics ont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les coopératives réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 MDH.

Investissement : Le Souss valide plus de 6 milliards de DH de projets

Quelque 24 projets d’investissement ont été approuvés par la Commission régionale d’investissement et de dérogation du Souss-Massa. Au total, ils devraient mobiliser 6,4 milliards de DH avec l’objectif de créer plus de 2.300 emplois. Dans le détail, 4,4 milliards de DH seront consacrés à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer à Chtouka Ait Baha (20 ha). Une convention cadre d’investissement sera prochainement signée dans ce sens avec l’Etat. A Inezgane, 45 millions de DH seront alloués à la construction d’un complexe touristique, alors que 21,3 millions iront à la réalisation d’une nouvelle usine d’emballage à Taroudant.

Une première pour le PIB du Maroc

Le PIB du Maroc dépassera, pour la première fois, le cap des 120 milliards de dollars à prix courants (121,4 milliards en 2017), selon les nouvelles projections de la Banque africaine de développement (BAD). Il s’agit d’une hausse de 5,5 milliards de dollars par rapport à 2016, souligne l’institution continentale. Le royaume occupe ainsi la 6e position en Afrique en termes de PIB derrière le Nigeria évalué à 581,5 milliards de dollars, l’Afrique du Sud (276,1), l’Égypte (263,7), l’Algérie (170,3) et le Soudan (123,9). Sur les 11 dernières années, le PIB du Maroc a quasiment doublé passant de 65 milliards en 2006 à 121,4 milliards en 2017.