Les ECO

AUJJAR PRÉVOIT DES ÉCOLES NATIONALES ET RÉGIONALES POUR FORMER LES AVOCATS

«L’avocat constitue un partenaire actif du ministère de la Justice dans le domaine de l’amendement des lois, l’élaboration des projets et la mise en œuvre de leurs contenus». C’est en ces termes que le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a tenu à rappeler, jeudi dernier à Marrakech, la place central de l’avocat dans le système judiciaire et la défense des droits.

Dans le but d’asseoir davantage la position de l’avocat, le ministère de la Justice s’apprête à élaborer en concertation avec les associations des avocats, le syndicat des avocats et des experts concernés, l’avant-projet de loi régissant cette profession et qui accompagnera les mutations et les changements sociaux, technologiques et les développements juridiques, a déclaré Mohamed Aujjar, lors de la cérémonie d’ouverture d’un débat international sur les droits de l’Homme, initié par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et l’Institut des droits de l’Homme en partenariat avec l’Ordre des avocats de Marrakech, sous le thème : «La défense et la protection des droits de l’Homme».

L’élaboration de ce projet de loi répond aux ambitions de l’actuelle année législative, qui sera consacrée à l’élaboration de projets de loi régissant les professions judiciaires.

Dans ce sens, le ministre a aussi fait savoir, dans une allocution lue en son nom, que son département s’apprête à parachever l’étude nécessaire pour la création d’une école nationale et d’écoles régionales des avocats. Cette démarche vient répondre à l’importance de la formation, la formation continue et la formation spécialisée du capital humain pour une meilleure qualité des services, en plus de la nécessité de s’enquérir des expériences internationales réussies et améliorer les best practices.

MAROC/UE : LES QUOTES-PARTS DES IMPORTATIONS AGRICOLES FIXÉES EN NOVEMBRE

Les importateurs des produits agricoles ou transformés originaires de l’UE et qui bénéficient de préférences douanières, dans le cadre des contingents prévus par l’accord Maroc-UE, devront finaliser leurs prévisions avant   fin octobre, pour que la répartition puisse être faite par la Commission interministérielle chargée de cette opération.

Les industriels qui utilisent les produits agricoles comme intrant doivent, pour leur part, fournir à la commission un document retraçant leurs besoins en consommation des produits agricoles européens durant les 3 dernières années.

CONSEIL DE GOUVERNEMENT : LE PLF DISCUTÉ AUJOURD’HUI

Prévu pour aujourd’hui, le Conseil de gouvernement aura à examiner le projet de loi de finances (PLF) 2018 et l’ensemble de ses textes d’application. Le conseil va adopter par la suite, le projet de loi n°69-17 modifiant et complétant la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs.

Seront aussi discutés par les membres du gouvernement, trois projets de décrets portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, en matière de financement extérieur et en matière de conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.

Challenge

Interdiction de la volaille marocaine : les rappels de l’UE

La délégation de l’Union européenne au Maroc vient de publier sur son site une fiche d’information sur les conditions sanitaires d’importation au sein de l’Union européenne (UE) de produits alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers

Cette fiche explique les différentes étapes de la procédure européenne d’autorisation d’importation des produits alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers. En effet, avant qu’un pays puisse exporter une catégorie d’aliments d’origine animale vers l’Union européenne, une évaluation de ce pays et de son autorité compétente est effectuée, selon plusieurs audits, tels que rapportés par cet article.

La fiche précise aussi que suite à chacun de ces audits, la Commission européenne prépare un rapport relatant les points forts et les points faibles constatés, et émet des recommandations à l’autorité compétente, qui met en place un plan d’action répondant aux recommandations et le soumet à la Commission européenne. Les rapports d’audit ainsi que les actions correctives sont publiés sur le site de la Commission. Au cas où l’un des audits fait ressortir de carences majeures, la Commission Européenne peut décider d’interrompre le processus d’audit.

Cette fiche évoque également le cas du Maroc qui a exprimé son souhait d’exporter des produits à base de viande de volaille traités thermiquement vers l’UE depuis 2007. À cet effet, en juin 2015, l’UE a inscrit le Maroc sur la liste des pays disposant d’un plan de surveillance des résidus des médicaments vétérinaires, des pesticides et des contaminants de l’environnement conforme aux exigences de l’UE. Ce plan a nécessité plusieurs années de préparation par l’ONSSA. La Commission européenne a ensuite programmé ses audits d’évaluation des systèmes de contrôle mis en place par l’ONSSA pour inscrire le Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter les produits suscités vers les pays de l’UE. Ces audits consistent en :

1er audit « santé animale » : a eu lieu du 06 au 14 mars 2017. Un Plan d’action pour satisfaire les recommandations émises par les auditeurs a été proposé par l’ONSSA. Le rapport d’audit et la réponse de l’ONSSA ont été publiés sur le site de la Commission européenne, et ce, comme prévue par la législation européenne en vigueur ;

2ème audit « surveillance des résidus » : cet audit s’est déroulé du 11 au 22 septembre 2017. Le rapport de cet audit est en cours d’élaboration par la Commission Européenne ;

3ème audit « hygiène et salubrité » : aura lieu du 04 au 14 décembre 2017.

Une fois les audits terminés et les actions correctives établies, la Commission européenne statuera sur l’inscription du Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE des produits à base de viande de volaille traités thermiquement. La liste des établissements sera ensuite proposée par les autorités marocaines et mise à jour régulièrement (ajouts ou suppressions d’établissements).

LA VIE ECO

DES «CENTRES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE» POUR SUCCÉDER AUX CRI

La réforme des Centres régionaux d’investissement est en marche. Selon une source à la CGEM qui siège à la Chambre des conseillers, le dossier de la réforme est au niveau du Parlement. 

Les réunions se succèdent pour faire avancer le texte qui prévoit de revoir l’organisation, les prérogatives et les missions de ces établissements de promotion et de facilitation de l’investissement. Le représentant du patronat à la deuxième Chambre confie qu’on parle dorénavant de Centres régionaux de développement économique dont le rôle sera plus étendu que leurs prédécesseurs. Notre source relève aussi que le ministère du commerce et de l’industrie planche sur un projet de réforme dans le cadre global de la refonte des organes de gouvernance de la promotion de l’investissement (AMDI, Office des foires, Maroc Export, CRI…). Il soutient que ces deux réformes gagneront à être menées de pair pour éviter les incohérences et les déphasages qui nuisent à la mission finale de ces centres. D’autres sources confient que les CRI quitteront le giron du ministère de l’intérieur pour aller sous la tutelle du commerce et de l’industrie.

COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : UNICITY OUVRE SA PREMIÈRE FILIALE AU MAROC

Le spécialiste international de la production de complément alimentaire et la conception de programmes de santé préventifs, UNICITY, a ouvert sa première filiale au Maroc, le mercredi 11 octobre 2017 à Casablanca. 

Présents lors de l’inauguration officielle, le président de Unicity international, Kim Christopher et son vice-président Rocky Smart on tenu à exprimer leur grand plaisir pour cette ouverture. Ils ont également souligné l’importance de la présence de « Unicity » dans un pays riche en culture  et ouvert sur le monde.

Avec plus de 400 produits à son actif, « Unicity » est aujourd’hui présente dans plus de 50 pays dont 7 pays de la région MENA. La firme internationale propose et développe des programmes de santé dans plus de 10 spécialités. Ces programmes de santé vont du nettoyage des organes du corps des toxines comme le colon et le sang aux programmes de perte de poids, en passant par les programmes pour athlètes.

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QUE CHANGERA L’IS PROGRESSIF?

L’idée de l’IS progressif fait son chemin. Le gouvernement y consacre une partie de sa réunion hebdomadaire. Le schéma retenu prévoit trois taux de 10, 20 et 31%.

L’IS progressif devrait entrer en vigueur. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la mesure, prévue dans le projet de Loi de Finances, sera présentée au Conseil du gouvernement ce mardi 17 octobre. Cette mesure prévoit, ajoute la même source, trois taux de 10, 20 et 31%, avec un réaménagement des tranches. «Le taux de 10% s’appliquera au bénéfice net inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% à la tranche comprise entre 300.001 dirhams et 1 million de dirhams et 31% au-delà de 1 million de dirhams».

Si elle est validée, la nouvelle grille remplacera l’actuelle, dont l’effet seuil pose problème à bon nombre de professionnels qui, à travers la CGEM, ont toujours insisté sur la progressivité de cet impôt. Même au niveau des Finances, l’IS proportionnel est considéré comme un premier pas vers la progressivité. En effet, le journal constate «qu’avec l’actuelle grille, certains opérateurs font des arbitrages de minoration pour échapper à l’effet seuil. Mais, avec un IS progressif, l’entreprise pourra se développer sereinement».

Ceci dit, le quotidien remarque que la grille proposée par le gouvernement n’est pas tout à fait la même que celle demandée par le patronat qui est pour «le maintien des taux actuellement en vigueur et le basculement vers la progressivité». Concrètement, la CGEM veut garder 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% au-delà de 300.000 dirhams et 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de dirham et inférieur ou égal à 5 millions de dirhams. Au-delà, c’est le taux de 31% qui est appliqué. L’Economiste explique que c’est cette grille qui a permis l’amélioration des recettes de l’IS (+19% à 31,4 milliards de dirhams à fin août). Or, l’introduction de la progressivité risque de faire baisser ces recettes. Le quotidien avance d’ailleurs un montant de 1 milliard de dirhams de manque à gagner.

A noter que la progressivité n’est pas applicable aux régimes particuliers tels ceux dédiés aux exportateurs. Idem pour les banques et les assurances qui vont rester assujetties à 37%.