Réformes : Le Maroc bénéficiera de 6 milliards de DH de l’Allemagne

Et de nouveaux fonds pour financer les différentes réformes engagées par le Maroc. Rabat et Berlin ont conclu, vendredi dernier, un mémorandum pour la mise en place du « Partenariat pour les réformes » qui constitue une contribution bilatérale de l’Allemagne dans le cadre de l’Initiative du G20 « Compact withAfrica ». Au total, le Maroc bénéficiera d’un appui de 571 millions d’euros, soit environ 6 milliards de DH, pour soutenir la mise en œuvre des réformes engagées par le Royaume, notamment en matière d’amélioration du climat des affaires et de l’investissement, de réforme du secteur financier et de renforcement de la régionalisation avancée.

L’enveloppe couvrira la période 2020-2022. L’objectif est développer davantage le potentiel du secteur privé et de promouvoir une croissance économique durable et créatrice de plus d’emplois.

Industries manufacturières : Les prix à la production quasi-stables

L’indice des prix à la production du secteur des industries manufacturières (hors raffinage de pétrole) a connu une baisse de 0,1% entre en octobre dernier, en glissement mensuel. Cette situation résulte des baisses des enregistrées dans la métallurgie (-1,4%), les industries alimentaires (-0,1%), la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques (-0,1%) et le textile (-0,9%), et la hausse des prix enregistrée dans la fabrication de boissons (+0,2%).

Par ailleurs, l’indice des prix à la production du secteur des industries extractives a connu une baisse de 0,4% en octobre dernier.

La COMADER inaugure son nouveau siège

LA CONFÉDÉRATION MAROCAINE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL (COMADER) DISPOSE, DEPUIS MERCREDI 20 NOVEMBRE, D’UN NOUVEAU SIÈGE.

Les locaux flambant neuf, sis à Rabat, de cette organisation, présidée par Mohamed Ammouri, ont été inaugurés en présence du ministre de l’agriculture, Aziz Akhannouch, ainsi que du président du directoire du Crédit agricole, Tarik Sijilmassi, du directeur de la MAMDA, des membres de la COMADER ainsi que des directeurs centraux du ministère.

L’ouverture du nouveau siège s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère de l’agriculture pour accompagner la COMADER, et développer ses rôles organisationnels en termes de coordination avec les différentes fédérations interprofessionnelles et divers partenaires. En effet, la COMADER encadre la profession agricole en renforçant ses capacités, son autonomisation et son rôle en tant que principal acteur de développement du secteur agricole. Dans son discours à l’occasion de l’inauguration du siège, Aziz Akhannouch a salué «les efforts déployés par la COMADER pour le développement de l’agriculture nationale et sa coopération permanente avec le ministère de l’agriculture dans la mise en œuvre des plans sectoriels, en plus du rôle central et important qu’elle joue dans la défense des intérêts de l’agriculture nationale au niveau international».

Le ministre a également rendu hommage au président sortant de la COMADER, Ahmed Ouayach, rappelant son implication et les efforts considérables qu’il a déployés pour la défense des dossiers liés à l’agriculture, tout au long de son mandat.

Pour sa part, M. Ammouri a souligné l’importance de l’appui apporté par le ministère de l’agriculture aux professionnels, en louant son accompagnement continu pour la COMADER, en signe d’engagement à soutenir les professionnels tout en les plaçant au centre du débat sur le développement de l’agriculture nationale et du développement du monde rural.

Passage à l’audit énergétique obligatoire : ElumEnergy propose ses solutions d’accompagnement aux industriels

Le 1er décembre 2019 le décret 2.17.746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique entrera en application.

Pour s’y préparer, les industriels devront se doter de nouveaux outils pour être conformes aux nouvelles mesures d’efficacité énergétique. Afin de les accompagner dans cette démarche et mieux comprendre les implications légales de cette loi, la société ElumEnergy a organisé le 28 novembre une table ronde à Casablanca réunissant industriels et responsables d’exploitation.

Publié au Bulletin officiel le 2 mai dernier, ce texte de loi devra contribuer à la rationalisation de l’utilisation de l’énergie dans les entreprises et établissements grands consommateurs d’énergie dans les secteurs clés de l’économie nationale. Il rend l’audit énergétique obligatoire pour les entreprises industrielles et établissements relevant du secteur industriel qui consomme 1500 Tep  par an. Ce seuil est fixé à 500 tep pour les entreprises et établissements de transport et distribution d’énergie et pour les personnes physiques. La consommation finale d’énergie correspond à la somme de la consommation annuelle d’électricité et la consommation annuelle de tous combustibles solides, liquides et gazeux, calculée sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur et leur coefficient d’équivalence énergétique.

Seuls sont exemptés les établissements qui exercent des activités couvertes par un système de management de l’énergie certifié selon les normes marocaines en vigueur et conformément aux dispositions de la loi 12-06 pendant toute la durée de la validité de la certification (ISO 50001). ElumEnergy propose également des solutions de comptage et du monitoring permettant de réaliser un diagnostic fiable en temps réel de la consommation énergétique, de détecter des actions d’économie d’énergie, de les mettre en place et de quantifier les économies réalisées.

Le processus d’audit énergétique commence par une déclaration auprès de l’AMEE, suivie de l’agréement des organismes d’audit, la réalisation de l’audit dans un délais ne dépassant pas 5 ans à partir de la date de transmission du dernier rapport, la désignation du responsable énergie, l’envoi des rapports d’audit au ministère (2 copies du rapport d’audit accompagnées des résumés des résultats de l’audit et du plan d’efficacité énergétique), vérification des validations des rapports d’audit par l’AMEE.

Pendant cette dernière étape, l’AMEE s’assure de la qualité des audits énergétiques à travers la vérification des principales recommandations de l’audit énergétique mentionnée dans le plan d’efficacité énergétique. Enfin, le consommateur devra transmettre annuellement au ministère de l’énergie en deux exemplaires un rapport portant sur la mise en œuvre du plan d’efficacité énergétique.

LA BERD SOUTIENT LE NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU MAROC

Le vice-président de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), Alain Pilloux est en visite de 8 jours au Maroc, dans le but de renforcer la présence de la banque que Maroc.

Allain Pilloux procédera lundi à l’inauguration du nouveau bureau de la BERD à Agadir, qui sera le 3e de l’institution au Maroc, et qui couvrira les Régions Souss-Massa et de Marrakech-Safi. Dans une déclaration à la presse, Pilloux a affirmé que sa visite connaîtra des rencontres avec les autorités, ainsi que des représentants des secteurs privés et publics, afin de souligner l’intention de la banque de faire davantage au Maroc pour soutenir le nouveau modèle de développement.

L’ouverture de ce nouveau bureau, ajoute le vice-président, s’inscrit dans la volonté de la BERD de réduire les disparités régionales au Maroc, et de couvrir l’ensemble des régions du pays. Les principaux secteurs qui suscitent l’intérêt de la banque dans le Souss-Massa sont l’agriculture, la pêche maritime et le tourisme ajoute Pilloux. Par ailleurs, il a également souligné l’importance des Petites et moyennes entreprises, et l’organisation de concurrence plus importante, pour la création d’emplois au Maroc, à la condition que les entreprises puissent se créer et grossir, et que le but de la banque est justement de les aider à grossir.

«La BERD est la première institution internationale qui finance le secteur privé (au Maroc) et la seule qui prête de l’argent en dirham marocain», a également indiqué Alain Pilloux.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT ADOPTE UNE LOI CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, présenté par le ministre de la Justice.

Ce projet de loi vise à permettre de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l’évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.

Le texte vise également à éviter les sanctions qui pourraient être rendues par les organisations précitées, lesquelles pourraient compromettre les efforts déployés par le Royaume pour protéger son système financier et économique, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce projet de loi prévoit notamment d’adopter un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux, en ajoutant à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du Code pénal, d’autres infractions relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale, a-t-il ajouté. Il stipule aussi de relever les amendes minimale et maximale prononcées à l’encontre des personnes physiques impliquées dans l’infraction de blanchiment de capitaux prévue à l’article 574-3 du Code pénal, conformément aux normes internationales qui exigent que la peine encourue pour ce genre d’infractions soit dissuasive.

Il prévoit aussi d’adopter de nouveaux concepts et de reformuler les définitions figurant à l’article 1 de la loi n° 43.05 à la lumière des exigences des normes internationales, sans préjudice des dispositions légales en vigueur. Ce texte prévoit également de renforcer les mesures de vigilance et le contrôle interne et de mettre en place les règles d’accréditation auprès de tiers afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’identification du client et du bénéficiaire effectif et de comprendre la nature de la relation commerciale. Il ajoute, en outre, des sanctions disciplinaires aux sanctions infligées par l’autorité de surveillance et de contrôle à l’égard des personnes soumises, telles que la suspension, l’interdiction ou la limitation de certaines activités.

Le Maroc bientôt exportateur de pétrole… vert

Le Maroc pourrait capter 2 à 4% du marché mondial de l’hydrogène, surnommé le pétrole vert.

Le Maroc pourra devenir avant 2030 un exportateur de pétrole vert, a affirmé vendredi l’Institut de Recherche en Énergie Solaire et en Énergies Renouvelables (IRESEN). L’Institut annonce que la réalisation de ses plateformes et celles de ses partenaires, dédiée à l’hydrogène et l’ammoniac verts, commencera dès janvier prochain.

L’IRESEN ajoute que  la baisse des coûts des énergies renouvelables et l’abondance de sites marocains alliant un fort ensoleillement et des vitesses de vent élevées « ouvrent de nouvelles opportunités pour produire de l’hydrogène ou des dérivés sans CO2 ». L’Institut, à travers Green Energy Park, et ses partenaires (OCP et l’Université Mohammed VI Polytechnique du côté marocain, ainsi que Fraunhofer et ses instituts du côté allemand) « mettent le turbo sur le Power-to-x (la transformation de l’électricité en un autre vecteur énergétique)  ». Parallèlement, une 3ème étude est en cours pour préparer la feuille de route du Maroc dans ce domaine très prometteur, souligne la même source.

Selon Badr Ikken, directeur général de l’IRESEN, « le projet commencera par la mise en place d’un premier pilote pour tester plusieurs technologies de production d’hydrogène et de ses dérivés à base d’énergies renouvelables en tant que vecteur d’énergie pour la génération, le transport et le stockage de l’énergie mais aussi en tant que matière première ». Cela se fera en adéquation avec les résultats des deux premières études menées l’année dernière par trois instituts de Fraunhofer, l’un des plus grands centres de recherche appliquée au monde, précise le directeur général. Il a également fait savoir que cette technologie est complémentaire aux énergies renouvelables et permettra de décarboner différents secteurs de notre société, tout en créant une forte opportunité de développement économique et social à travers l’export.

L’hydrogène et ses dérivés gazeux et liquides pourront être utilisés pour des applications difficilement alimentées par l’électricité, notamment le transport maritime, aérien, le transport de marchandises et les voitures sur de longs trajets. Cependant, « l’hydrogène est difficilement transportable donc il faudra développer localement des infrastructures industrielles de transformation », a noté Badr Ikken. Les deux études ont démontré, d’une part, que le Maroc pourrait capter 2 à 4% du marché mondial de l’hydrogène, estimé à plusieurs milliers de TWh, et d’autre part, que ses dérivés que sont l’ammoniac vert et le méthanol pourraient être rentables à court et moyen termes. C’est pour cette raison que  l’ « IRESEN et ses partenaires ont décidé de se lancer dans cette belle aventure qui a déjà un premier partenaire, l’Allemagne », note l’Institut.

Fiscalité immobilière : L’article 161 bis pose problème – Finances

L’actionnaire est doublement taxé lors de l’apport du bien et de la distribution des dividendes.

Aucune exonération n’est prévue.

L’article 161 bis du Code général des impôts stipule que les personnes physiques qui procèdent à l’apport de leurs biens immeubles et/ou de leurs droits réels immobiliers à l’actif d’une société autres que les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers réalisés suite audit apport. Ce sursis d’imposition demeure effectif mais est évidemment conditionné par l’évaluation du bien apporté à la société par un commissaire aux comptes.

Toutefois, certains experts font remarquer que durant la vie du projet, le promoteur va se trouver imposé à deux reprises. Une première fois, lorsque la société bénéficiaire de l’apport procède à la cession totale ou partielle ou au retrait des biens immeubles ou des droits réels immobiliers qu’elle a reçus ou lorsque les personnes physiques cèdent les titres acquis en contrepartie dudit apport. Et une seconde fois en tant qu’actionnaire de la société à travers les dividendes encaissés, la société paye l’impôt sur les sociétés à 31% et retient 15% au titre de l’impôt sur les dividendes. Selon Arji Abdelaziz, expert-comptable, auditeur, commissaire aux comptes «C’est certainement une aberration à laquelle le législateur doit apporter un palliatif. La solution serait de ne maintenir que l’imposition au sein de la société et de supprimer la TPI afin d’encourager l’investissement ».

L’apporteur paie la TPI au taux de 20% dès que la première vente est réalisée dans le projet. De même, le profit foncier réalisé à la date d’inscription desdits biens immeubles et/ou droits réels immobiliers à l’actif de la société est soumis à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, et ce au nom du contribuable ayant procédé à l’opération de l’apport. Dans ce cas, ce profit foncier est égal à la différence entre le prix d’acquisition desdits biens immeubles et la valeur de leur inscription à l’actif de la société.

Le profit net réalisé par les personnes physiques sur les cessions des titres acquis en contrepartie de l’apport est soumis à l’impôt sur le revenu au titre des profits de capitaux mobiliers. «La plus-value réalisée par la société bénéficiaire de l’apport précité, à la date de cession ou de retrait desdits biens immeubles et/ou droits réels immobiliers est soumise selon le cas, soit à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu», indique Arji Abdelaziz. «Le projet de Loi de Finances 2020 n’a aucune proposition pour pallier cette problématique, il faut revoir cette loi», préconise-t-il.

Le Chinois CRCC favori pour la future LGV Marrakech-Agadir

Coup de froid entre Rabat et Paris : le projet d’extension de la ligne ferroviaire grande vitesse (LGV) au tronçon Marrakech-Agadir annoncé par le roi Mohammed VI un an à peine après l’inauguration du TGV Tanger-Casablanca réalisé avec l’appui de la France, pourrait revenir à la Chine

Le Maroc renonce à son projet de taxation des GAFA

En suivant l’exemple de plusieurs pays européens dont la France et l’Allemagne, le Maroc comptait appliquer une taxe sur les bénéfices de Google, Facebook, Apple et Amazon, lui permettant de recouvrer pas moins de 400 millions de dirhams d’impôts par an. Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances a cependant exprimé le rejet gouvernemental d’un amendement du PAM dans ce sens lors de l’examen du PLF 2020 au parlement

En suivant l’exemple de plusieurs pays européens dont la France et l’Allemagne, le Maroc comptait appliquer une taxe sur les bénéfices de Google, Facebook, Apple et Amazon, lui permettant de recouvrer pas moins de 400 millions de dirhams d’impôts par an. Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances a cependant exprimé le rejet gouvernemental d’un amendement du PAM dans ce sens lors de l’examen du PLF 2020 au parlement

Le Maroc futur acteur mondial du stockage de pétrole stratégique ?

Aziz Rabbah a annoncé lors de l’ADIPEC d’Abu Dhabi que le Maroc ambitionne de se positionner comme lieu d’installation de stockage de pétrole stratégique qui sera utilisé pour sécuriser le marché international du pétrole. Le ministre de l’énergie a déclaré que le Maroc avait en outre besoin d’une telle installation pour faire face à l’instabilité fréquente du marché pétrolier

Assurer la mobilité de 9 milliards d’habitants à l’horizon 2050 ?

Protéger la liberté de mouvement avec une offre de mobilité propre garante du maintien du lien social dans nos démocraties fragilisées est primordial. C’est un enjeu aussi important que l’alimentation ou la santé, dans le contexte de l’accroissement de la population, écrit Carlos Tavares. Mais il faut se garder de tout dogmatisme qui conduirait à « l’immobilité citadine » et à la « fracture de mobilité rurale ».

Notre raison d’être est de « préserver la liberté de mouvement en proposant une mobilité sûre, propre, abordable et agréable ». Nous le faisons, chez PSA, avec passion depuis plus de deux cents ans et nos équipes sont plus que jamais mobilisées pour répondre aux défis grandissants de la mobilité du futur.

Les citoyens ont vécu l’hypermobilité terrestre, aérienne et maritime dans un monde peuplé de 5 milliards d’êtres humains, en 1990. A nous, parties prenantes, de préserver, en 2019, la mobilité de 7 milliards d’individus et de concevoir les solutions pour 9 milliards de citoyens, en 2050, dont 2 milliards de citadins supplémentaires.

Disposer d’études d’impact globales

L’industrie automobile n’est pas la seule concernée, il s’agit d’un enjeu de société à part entière. A ce stade, des réponses restent à apporter sur trois dimensions : le coût de la mobilité, l’impact environnemental, la disponibilité des solutions.

Mettre en place des « ministères de la mobilité » au niveau des Etats et des institutions internationales réduirait les silos existants et offrirait la possibilité d’intégrer davantage d’éléments scientifiques. Cela permettrait de garantir une construction de solutions concertées en partant de l’homme et de ses besoins de déplacement. Assurons-nous de l’efficience de chaque euro engagé pour réduire l’impact environnemental, sachant par exemple que le coût de la réduction d’une tonne de CO2 est cinq fois supérieur dans l’automobile par rapport à une filière énergétique.

Mettre en place un indice de « coût de la mobilité »

Il existe une sorte de double imposition pour les 16 millions de Français qui doivent recourir à l’automobile comme un bien nécessaire pour des déplacements professionnels quotidiens. Ils contribuent directement aux 37 milliards d’euros de taxes annuelles perçues sur les carburants fossiles.

Il est clair qu’il faut davantage rapprocher les lieux de vie des lieux de travail et de consommation pour limiter l’impact financier et environnemental lié au mouvement des personnes et des biens.

Libérer le potentiel créatif des acteurs

Il ne faut pas que la mise en œuvre de réglementations globales ou locales bride l’innovation en orientant vers des solutions prédéfinies qui aliènent la force créative des ingénieurs et des techniciens.

A court terme, il faut s’assurer du maintien de la capacité à proposer des objets technologiques abordables pour les clients, au regard de leur pouvoir d’achat. Je suis persuadé que l’innovation et l’harmonisation des normes peuvent limiter l’augmentation du prix de la mobilité électrifiée liée à la réduction du CO2 de 37,5 % d’ici à 2030. La connectivité et, à terme, les véhicules autonomes de type robot taxi sont porteurs d’une promesse de plus grande flexibilité.

Gardons à l’esprit que les grands équilibres économiques et environnementaux relatifs à la mobilité des personnes et des biens restent fragiles.

Protéger la liberté de mouvement et la démocratie

La mobilité constitue un élément indispensable au maintien du lien social pour 83 % des habitants de communes rurales et pour 53 % des habitants d’agglomérations de plus de 100.000 habitants.

Par son objet et son action aux côtés des garages solidaires, la Fondation du Groupe PSA est un témoin privilégié du poids de la mobilité dans l’émancipation des individus. Les problèmes de déplacements trop compliqués, trop chers, ou l’absence de solution de déplacement ont été identifiés comme la raison des abandons de parcours d’insertion, d’accès à l’emploi ou à la formation. Eviter la précarisation de certains publics fragiles et continuer de proposer des solutions qui restent abordables est essentiel.

Face à toutes ces questions, une façon pertinente de répondre aux contraintes sociales, économiques et environnementales est de privilégier une approche intégrée qui inclut les objets de mobilité (progrès technique), la disponibilité des services (stratégies d’aménagement des territoires et offre abordable de systèmes de transport intelligent) et le comportement des conducteurs (économie du partage et écoconduite).

Il est impératif que toutes les parties prenantes luttent conjointement contre le risque lié au dogmatisme qui conduirait à « l’immobilité citadine » et à la « fracture de mobilité rurale ». Protéger la liberté de mouvement avec une offre de mobilité propre et plus inclusive qui soit garante du maintien du lien social dans nos démocraties fragilisées est primordial. C’est un enjeu aussi important que l’alimentation ou la santé dans le contexte de l’accroissement de la population de 3 milliards de « mobile citizens » à l’horizon 2050. La révolution des transports est le fruit d’innovations successives qui ont apporté une réelle valeur ajoutée sociétale et environnementale.

Plus que jamais, nous avons besoin de génie humain, de bienveillance et de la vision de ce que représente une société heureuse, mobile et décarbonée. Qui prend le lead pour construire cette vision ?