Fruits rouges : 9.000 hectares pour 2019-2020

La filière des fruits continue son inexorable montée. Selon les professionnels du secteur, regroupés au sein de la fédération interprofessionnelle, Interproberries Maroc, la superficie cultivée cette année a dépassé, pour la première fois les 9.000 hectares, soit 600 hectares de plus que la campagne précédente.

La fraise continue de dominer avec le gros du lot, plus de 40% de la superficie, suivie de près par la framboise et la myrtille qui connaissent une évolution exponentielle. A noter que les deux tiers des superficies se trouvent à Larache, dans la région de Loukkous, suivi par Souss-Massa avec 30%. La production moyenne de la filière s’établit à environ 200.000 tonnes, dont 140.000 destinés à l’export, soit un chiffre d’affaires de près de 4 milliards de DH.

La BAD accorde un prêt de 245 millions d’euros à l’ONEE

Le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) vient d’approuver un financement d’environ 245 millions d’euros en faveur de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Un prêt qui va soutenir ce dernier pour la réalisation de son programme de développement des réseaux de transport d’électricité et d’électrification rurale.

«Développer un réseau de transport d’électricité, encore plus fiable, permettra au Royaume de répondre à une demande énergétique, en croissance moyenne d’environ 5% sur la dernière décennie» a déclaré Mohamed El Azizi, directeur général de la Banque pour la région Afrique du Nord.

Cette nouvelle opération va permettre notamment le raccordement au réseau électrique au profit de plus de 16.000 ménages dans 720 villages, ajoute pour sa part, Leila Farah Mokaddem, responsable-pays de la Banque pour le Maroc.

TGV Marrakech-Agadir: Guerre entre Paris et Pékin

Le projet de future ligne LGV Marrakech-Agadir fait l’objet d’une guéguerre de lobbying tous azimuts entre la France et la Chine. De sources concordantes, «Pékin se positionne en coulisses à travers une société publique (China Railway Construction) spécialisée dans les infrastructures ferroviaires». Les coûts compétitifs des entreprises chinoises et leur lobbying intensif au Maroc plaident en faveur d’un TGV made in China au Maroc. Si cela se confirme, la France et la SNCF risquent de perdre un gros marché dans le Royaume.

Contrôle fiscal: Des garde-fous pour protéger les contribuables

• Plus de garanties pour éviter les dérapages
• Le seuil des dépenses du contrôle passe de 120.000 à 240.000 DH
• Obligation d’échange contradictoire avant la procédure de rectification

L’évaluation du revenu global du contribuable sur la base des dépenses est revisitée. Un amendement de l’article 29 (couplé au 216), adopté au niveau de la Commission des finances de la Chambre des conseillers, est presque passé inaperçu. La modification apportée consiste à augmenter le seuil à partir duquel l’administration peut exercer ce type de contrôle.

Ainsi, cette vérification ne peut être opérée que lorsque le montant des dépenses visées à l’article 216 est supérieur à 240.000 DH par an, au lieu de 120.000 actuellement. Cette opération a été accompagnée par l’aménagement de l’article 216 relatif à la procédure de mise en œuvre de l’examen de la situation fiscale des contribuables.

En fait, il s’agit de la suppression de l’alinéa 9 de l’article 29 qui était la source de tous les abus: «tous les frais à caractère personnel, autres que ceux visés ci-dessus, supportés par le contribuable pour son propre compte ou celui des personnes à sa charge».

D’une façon générale, il s’agit de vérifier la cohérence entre les revenus annuels déclarés et les dépenses personnelles dont la liste est prévue à l’article 29 du Code général des impôts. Ce type de contrôle est d’usage dans beaucoup de pays y compris en Afrique. Néanmoins, en raison de sa particularité, chaque pays a prévu les mesures légales et opérationnelles nécessaires pour «éviter de s’embourber dans les méandres des contentieux longs et inutiles».

Recours fréquent et grandes fragilités du dispositif

Pour Mohamed Benchaâboun, il est nécessaire d’encadrer cette opération d’évaluation sur la base des dépenses pour éviter les abus et rétablir la confiance. Le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration reconnaît que la révision des dispositions combinées des articles 29 et 216 tombe à pic.

Car, le contrôle en question, complété par une nouvelle catégorie de dépenses au titre de la loi de finances 2019, commence à susciter de très vives critiques. Cette révision s’avère plus que nécessaire car «le message du renforcement de la confiance risque de ne pas résister à l’épreuve des faits».

Selon ce responsable, depuis quelques temps, le recours assez fréquent à ce type de vérification à partir des dépenses personnelles a révélé les grandes fragilités de ce dispositif. Les évaluations des revenus ont été démesurément gonflées et sans commune mesure avec la réalité. Plusieurs lacunes ont été mises à nu dont notamment l’engagement de la procédure de rectification sans s’assurer au préalable de la qualité de «contribuable» que doit avoir la personne concernée.

Cette procédure est lancée sans instaurer une phase préalable de dialogue et d’échange à propos des éléments dont dispose l’administration. Les distributions occultes du point de vue fiscal, résultant des redressements des bases d’imposition des sociétés passibles de l’IS ne sont pas citées expressément parmi les moyens pouvant justifier l’origine des ressources.

En outre, «lorsque l’administration se rend compte qu’un contribuable a acheté un bien immobilier, mais que ses revenus déclarés ne sont pas en rapport avec une telle dépense, elle régularise souvent cette situation en considérant que cette dépense est financée par le revenu réalisé au cours de l’année même de l’acquisition dudit bien. Or, cette position est dépourvue de bon sens et de réalisme et donne lieu à de très vives contestations», reconnaît un haut responsable dans ce département.

C’est pour éviter de tels dérapages que les garanties du contribuable seront manifestement renforcées à travers plusieurs mesures. D’abord, l’évaluation du revenu global annuel concerne les revenus professionnels, agricoles ou fonciers. Cela signifie que toute personne disposant d’un revenu supposé non déclaré, doit d’abord être considérée comme un contribuable défaillant. Sa situation doit être préalablement régularisée dans le cadre de la procédure de taxation.

Ensuite, l’administration doit tenir compte des dépenses importantes susceptibles d’être financées par des ressources provenant de plusieurs années. L’évaluation doit porter à ce titre, sur la seule fraction du montant de la dépense financée par des ressources issues à la période non prescrite.

Puis, avant d’engager la procédure de rectification, l’administration aura désormais l’obligation d’inviter le contribuable à un échange oral et contradictoire, concernant les éléments sur la base desquels l’inspecteur envisage d’évaluer son revenu global annuel.

De même, les observations formulées par le contribuable, lors de cet échange, sont prises en considération si l’administration les estime fondées. Cet échange est sanctionné par un procès-verbal dont une copie est remise au contribuable.

Et, les justifications des ressources intègrent désormais les revenus de capitaux mobiliers correspondant aux distributions occultes du point de vue fiscal. Enfin, la procédure précitée ne peut être engagée que lorsque le montant des dépenses représente plus que 25% du revenu déclaré.

L’exemple français

Une procédure similaire est prévue par le code général des impôts français. Elle est encadrée et limite l’abus qui pourrait résulter du recours à ce mode de contrôle. Cela à travers  notamment les échanges préliminaires pour fiabiliser l’information. Ce dispositif accorde des délais suffisamment longs au contribuable pour produire ses justifications et la régularisation des revenus ayant un caractère déclaratif. Ce qui laisse entendre que la personne concernée doit avoir la qualité de contribuable, réalisant des revenus réguliers. Dernier verrou: l’exigence du critère de l’importance significative de l’écart relevé par l’administration en deçà duquel, la procédure n’est pas engagée.

Indice du développement humain : Le Maroc toujours mal classé

Il figure au 121ème rang, parmi 189 pays et territoires

Entre 1990 et 2018, l’espérance de vie à la naissance au Maroc a augmenté de 11.7 années, la durée moyenne de scolarisation a augmenté de 3.3 années, et la durée attendue de scolarisation a augmenté de 6.6 années.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a dévoilé son indice de développement humain 2019. Selon le rapport, le Maroc figure au 121ème rang parmi 189 pays et territoires. Un rang que le Royaume doit à un indice de développement humain (IDH) à 0.676. Une note qui classe le Royaume dans la catégorie «développement humain moyen». «Entre 1990 et 2018, l’IDH du Maroc a progressé de 0.458 à 0.676, soit une hausse de 47,7%», explique le rapport.

Dans les détails, le PNUD explique qu’entre 1990 et 2018, l’espérance de vie à la naissance au Maroc a augmenté de 11.7 années, la durée moyenne de scolarisation a augmenté de 3.3 années, et la durée attendue de scolarisation a augmenté de 6.6 années. Le revenu national brut (RNB) du Maroc par habitant a progressé quant à lui d’environ 96,3% entre 1990 et 2018. En effet, le rapport a évalué les progrès du Maroc réalisés en matière de développement humain par rapport à d’autres pays. «Pendant la période de 1990 à 2018, le Maroc, le Yémen et l’Egypte ont enregistré des degrés différents de progression de leurs IDH respectifs», indique la même source, en ajoutant que «l’IDH du Maroc en 2018, à savoir 0.676, est supérieur à la moyenne des pays du groupe à développement humain moyen (0.634) et est inférieur à celle des pays des États arabes, qui s’établit à 0.703.

Les pays de la région États arabes dont le rang de l’IDH et dans une certaine mesure la taille de la population sont proches de ceux du Maroc en 2018 sont la Tunisie et la Libye, qui pointent aux 91ème et 110ème rangs». Par ailleurs, le rapport du PNUD fait état du développement de genre dans trois dimensions fondamentales du développement humain, à savoir la santé, l’éducation et le contrôle des ressources économiques. Dans les détails, l’Indice de développement de genre (IDG) pour le Maroc atteint 0.833.

«L’IDH 2018 du Maroc est de 0.603 pour les femmes et de 0.724 pour les hommes, ce qui donne un IDG de 0.833 et place le pays dans le groupe 5», explique le rapport. La même source a fait également ressortir l’état d’inégalité entre les sexes. Dans ce sens, le Maroc affiche un IIG de 0.492, qui le place au 118e rang sur 162 pays dans cet indice 2018. «Au Maroc, 18,4% des sièges parlementaires sont occupés par des femmes et 29,0% des femmes adultes ont suivi au moins des études secondaires, contre 35,6% des hommes.

Sur 100.000 naissances vivantes, 121 femmes décèdent de causes liées à la grossesse ; le taux de natalité parmi les adolescentes est de 31.0 naissances pour 1.000 femmes de 15 à 19 ans. Le taux d’activité féminine est de 21,4 %, contre un taux d’activité masculine de 70,4%». Pour noter, la Norvège arrive en tête du classement, suivie de la Suisse et de l’Irlande. Le bas du classement est occupé par le Niger, la République centrafricaine et le Tchad.

HYDROCARBURES: GUERCIF RETOMBE DANS LES FILETS DE PREDATOR OIL & GAS

Predator Gas Ventures (PGVL), filiale de Predator Oil & Gas Holdings, a signé un accord d’option de forage avec Star Valley Drilling concernant les permis Guercif I, II, III et IV. Valable jusqu’au 31 janvier 2020, l’option permettra la négociation et l’exécution d’un contrat de forage juridiquement contraignant.

 

Predator Oil & Gas exploite et détient une participation de 75% dans les permis de Guercif dans le cadre d’une joint-venture (JV) avec l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), qui détient les 25% restants. Le dernier accord d’option prévoit une mobilisation du gréement entre le 15 mars et le 30 avril 2020.

Le P-DG de Predator Oil & Gas Holdings, Paul Griffiths, a déclaré : «Le Maroc entre à nouveau dans une période passionnante d’activités de forage soutenues pour le gaz, avec un programme de forage de 12 puits ayant commencé dans le bassin du Gharb à l’ouest et d’autres puits potentiels étant envisagés pour le au sud, où plusieurs entreprises espèrent évaluer le potentiel gazier du Trias Tagi.

«Les perspectives gazières de la société sont situées au cœur de cette activité et la zone de licence de Guercif nous offre une salle de course attrayante avec de multiples perspectives et conduits à tester tous les jeux de gaz en cours d’évaluation pour le forage autour de nous».

La campagne de forage initiale de la société comprend le forage du prospect Moulouya-1 à une profondeur de 2 000 m. La mobilisation de l’appareil de forage et les opérations de forage devraient prendre jusqu’à 30 jours.

Selon Predator Oil & Gas, le premier puits, une fois terminé, libérera 1 million de dollars de la garantie bancaire de la société auprès de l’ONHYM, qui est soumise à la livraison finale de toutes les données de puits à l’ONHYM.

Il y a tout juste un an, la demande de licence exclusive de la société britannique avait été acceptée par l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) au nom du gouvernement.

Cour des comptes européenne : l’aide financière au Maroc donne des résultats limités

L’UE est le plus grand donateur d’aide au développement du Maroc. Pour la période 2014-2020, la Commission a programmé 1,4 milliard d’euros d’aides.

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (CCE), l’aide financière de l’Union européenne (UE) au Maroc, fournie par le biais de transferts directs à sa trésorerie de 2014 à 2018, a fourni une valeur ajoutée et une capacité limitées pour soutenir les réformes dans le pays.

La Commission européenne a répondu aux besoins identifiés dans les stratégies nationales et européennes, mais elle a réparti le financement sur un trop grand nombre de domaines, ce qui a affaibli son impact, estiment les auditeurs financiers. Ils ont également constaté que la gestion par la Commission des programmes d’appui budgétaire pour le pays était entravée par des faiblesses dans la manière dont ils étaient conçus, mis en œuvre et contrôlés, ainsi que dans l’évaluation des résultats.

L’UE est le plus grand donateur d’aide au développement du Maroc. Pour la période 2014-2020, la Commission a programmé 1,4 milliard d’euros d’aides, principalement pour les trois secteurs prioritaires : services sociaux, État de droit et croissance durable. À la fin de 2018, elle avait conclu des contrats pour 562 millions d’euros et effectué des paiements de près de 206 millions d’euros au titre de son instrument d’appui budgétaire, qui vise à promouvoir les réformes et les objectifs de développement durable et représente 75% des dépenses annuelles de l’UE pour le pays, rapporte le site spécialisé dans les affaires européennes eureporter.

Les auditeurs ont évalué si la gestion par la Commission de l’appui budgétaire de l’UE aux secteurs prioritaires au Maroc de 2014 à 2018 était efficace et si les objectifs étaient atteints. Ils ont examiné les domaines de la santé, de la protection sociale, de la justice et du développement du secteur privé. « L’appui budgétaire de l’UE au Maroc n’a pas fourni un soutien suffisant aux réformes du pays et les progrès sur les principaux défis ont été limités », a déclaré Hannu Takkula, membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Pour maximiser l’impact du financement de l’UE, la Commission devrait concentrer son soutien sur moins de secteurs et renforcer le dialogue politique avec le Maroc », a ajouté le membre.

La Commission a évalué les besoins et les risques de manière appropriée et a considéré que l’appui budgétaire était le bon instrument pour acheminer l’aide au Maroc. À l’heure actuelle, l’aide budgétaire moyenne de l’UE d’environ 132 millions d’euros par an représente environ 0,37% des dépenses budgétaires annuelles moyennes du pays. En conséquence, son effet de levier global est limité. En même temps, les auditeurs ont constaté que des montants importants de budgets ministériels restaient inutilisés, ce qui remet en question la valeur ajoutée de l’aide financière de l’UE.

La Commission a défini les trois secteurs prioritaires. Les vérificateurs ont toutefois constaté qu’ils se composaient de 13 sous-secteurs, dont beaucoup pouvaient être considérés comme des secteurs autonomes. Les auditeurs avertissent qu’une définition aussi large des zones éligibles couvrant un grand nombre de secteurs réduit l’impact potentiel du soutien de l’UE. Ils soulignent également que la Commission n’a pas alloué de fonds aux programmes sectoriels en utilisant une méthode transparente et que la coordination des donateurs entre les secteurs est inégale.

Adoption en Conseil des ministres de deux importantes conventions fiscales multipartites

Le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’approbation de deux projets de lois et de deux conventions internationales, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Larmini.

Au début des travaux du Conseil des ministres, un projet de loi organique complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions a été approuvé, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet vise à compléter la liste des établissements publics et des hautes fonctions, en ajoutant à la liste des établissements publics et des hautes fonctions publiques dont les nominations sont examinées au sein du Conseil du gouvernement, «l’Agence nationale des équipements publics», ainsi que les «chefs des représentations administratives régionales sectorielles» et les «chefs des représentations administratives régionales communes», stipulés par le décret portant Charte nationale de la déconcentration administrative.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, notamment par le biais du contrôle de l’exportation et de l’importation de ces biens à double usage.

Le projet vise à fixer le régime appliqué à l’exportation et l’importation de ces biens et des services qui leur sont liés, à l’exception de ceux réservés à la Défense Nationale, ainsi que le régime d’autorisation relatif à l’exportation, l’importation, le transit, le contrôle, l’identification des infractions et la fixation des engagements des exportateurs et importateurs.

Enfin, dans le cadre du respect du Maroc de ses engagements régionaux et internationaux, le Conseil des ministres a approuvé deux projets de conventions multipartites, appuyés par deux projets de loi.

Il s’agit d’une Convention multipartite pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices (convention anti-BEPS ndlr) , ainsi que d’une convention multipartite entre les autorités compétentes en matière d’échange de renseignements fiscaux concernant chaque pays.

La Commission des finances de la 1ère chambre adopte en deuxième lecture le PLF 2020

La Commission des Finances et du Développement Economique de la Chambre des Représentants a adopté, en deuxième lecture, le PLF 2020, avec 21 voix pour, 11 contre et aucune abstention.

Parmi les amendements introduit par la Chambre des Conseillers et retenus par les Représentants en deuxième lecture figurent le relèvement de l’abattement fiscal sur les prises de participations des entreprises dans les start-ups de 200.000 DH à 500.000 DH, ou encore le relévement du plafond des cotisations exonérées du Plan épargne action, en le faisant passer à 2 millions de DH au lieu de 600.000 initialement.

Ce projet de loi de finances dont les priorités sont orientées essentiellement en faveur du soutien des programmes sociaux, la réduction des disparités, l’accélération de la mise en oeuvre de la régionalisation, l’encouragement de l’investissement et de l’appui à l’entreprise, a reçu l’aval de 37 conseillers, alors que 24 autres s’y sont opposés.

A travers le PLF-2020, le gouvernement ambitionne de réaliser un taux de croissance de l’ordre de 3,7%, contenir l’inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.

L’UE accorde une aide financière au Maroc pour lutter contre la migration irrégulière

L’UNION EUROPÉENNE (UE) A ANNONCÉ, MERCREDI, UN SOUTIEN FINANCIER DE 101,7 MILLIONS D’EUROS EN FAVEUR DU MAROC POUR L’AIDER À INTENSIFIER SA LUTTE CONTRE LA MIGRATION IRRÉGULIÈRE ET LE TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS.

Ce soutien financier s’inscrit dans le cadre du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique.

« Avec cette nouvelle aide, nous approfondissons notre partenariat avec le Maroc pour réduire davantage le nombre d’arrivées de migrants illégaux sur la route de la Méditerranée occidentale et éviter que des personnes ne mettent leur vie en danger », souligne le commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, Olivér Várhelyi, cité dans le communiqué de la Commission européenne.

Cette aide financière fait partie d’une enveloppe totale de 147,7 millions d’euros débloquée par l’UE au titre du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, afin de lutter contre l’immigration clandestine, la traite d’êtres humains, protéger les personnes vulnérables et renforcer le développement économique en Afrique du Nord.

Outre un montant de 41 millions d’euros destiné à améliorer la protection des migrants, des enfants et des communautés vulnérables en Libye, une aide de 5 millions d’euros est mobilisée par l’UE pour favoriser les opportunités économiques en Afrique du Nord à travers notamment un coup de pouce à l’entrepreneuriat régional.

Le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique a été créé 2015 en vue de remédier aux causes profondes de l’instabilité, des migrations irrégulières et des déplacements forcés. Les ressources allouées à ce Fonds fiduciaire s’élèvent à plus de 4,6 milliards d’euros, qui proviennent des institutions de l’UE, des États membres et d’autres contributeurs.

Post-Brexit : la Britcham à l’avant-garde au Maroc

EN PLUS DES SERVICES QU’ELLE OFFRE DEPUIS 1923, LA CHAMBRE DE COMMERCE BRITANNIQUE A JOUÉ RÉCEMMENT UN RÔLE DÉCISIF DANS LA SIGNATURE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION POST-BREXIT ENTRE LE MAROC ET LA GRANDE-BRETAGNE EN OCTOBRE DERNIER.

Peu connues du grand public, les Chambres de commerce étrangères jouent un rôle important dans la promotion du commerce bilatéral.

C’est le cas de la Chambre britannique de commerce au Maroc (Britcham) qui fêtera dans trois ans ses 100 ans d’existence. Fondée en 1923, sa mission clé est de générer des opportunités d’affaires entre Marocains et Britanniques, mais pas que. Pour ce faire, l’institution consulaire offre une pléthore de services de soutien, de sensibilisation, d’information, de réseautage et d’affaires.

7e partenaire commercial du Royaume

«Nous accompagnons les investisseurs et chefs d’entreprises à travers différents services : réunion de réseautage, de sensibilisation et d’information sur les dernières nouveautés sectorielles. Nous organisons chaque mois des conférences avec des acteurs publiques de premier plan pour échanger avec les opérateurs britanniques et marocains. Cela nous permet d’avoir en exclusivité de informations de première main sur l’avancement de chantiers réglementaires ou des investissements publics et privés», illustre Ilham Bennis, DG de la Britcham.

Missions sectorielles en Grande-Bretagne à l’occasion de salons et foires, délocalisation du processus d’obtention du visa britannique à la Chambre, partenariats avec les transporteurs et les hôteliers pour offrir des réductions aux membres, formations en anglais… Ce sont là autant de services offerts par la Britcham à ses membres.

«L’ensemble de ces services impactent positivement le déroulement des activités respectives de nos membres», indique notre interlocutrice.

En plus de ces services que l’on retrouve dans toutes les Chambres de commerce étrangères, la Britcham s’est distinguée récemment par son implication dans les négociations post-Brexit entre le Maroc et la Grande-Bretagne. «A l’issue du Brexit, il faut savoir que la Grande-Bretagne a créé un département dédié pour gérer les relations post-Brexit entre la Grande-Bretagne et les pays tiers (hors UE). Au Maroc, la Britcham a entamé les négociations avec ce département pour définir les clauses du contrat qui régira les échanges commerciaux entre les deux pays», a confié Ilham Bennis.

Autres réalisations de la Chambre : convaincre l’ABTA, l’Association des agents de voyages britanniques, d’organiser son congrès international 2020 à Marrakech, qui va réunir 3 000 tour-opérateurs. Dans le secteur de l’éducation, la Britcham a organisé une journée d’échange en étroite collaboration avec l’ambassade de Grande-Bretagne pour convier plusieurs écoles britanniques, qui souhaitent s’implanter au Maroc, à rencontrer les investisseurs marocains.

Pour ce qui est de l’industrie, la Britcham a organisé récemment une troisième visite d’hommes d’affaires britanniques, en partenariat avec le groupe OCP, axée, cette fois, sur l’efficacité énergétique. Celle-ci fait suite à une mission business organisée, en mai 2018, par la Britcham et l’OCP pour une délégation d’hommes d’affaires britanniques avec comme objectif de diversifier les fournisseurs du géant mondial des phosphates et contribuer au développement économique du Sahara.

Selon les données fournies par la Britcham, le Royaume-Uni est aujourd’hui le 7e partenaire commercial du Maroc et le 15e fournisseur. A l’échelle européenne, il est le 5e partenaire commercial européen après la France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne avec 2,47 milliards de dollars par an. Au niveau des produits, le Royaume-Uni exporte vers le Maroc des produits pétroliers, lubrifiants, voitures, moteurs électriques, ou encore des machines et produits chimiques. De leur côté, les importations britanniques consistent essentiellement en vêtements, câbles pour électricité, engrais naturels, produits chimiques, et légumes.

«Fin mars 2018, une enveloppe budgétaire de trois milliards de livres sterling a été allouée par les autorités britanniques pour soutenir les entreprises désirant exporter leurs produits ou s’installer au Maroc. La Britcham multiple les réunions et les échanges avec les investisseurs britanniques pour les attirer au Maroc», souligne Ilham Bennis. En 2018, le volume des échanges a atteint la valeur de 2,5 milliards de livres sterling.

L’accord d’association permettant d’assurer la continuité des relations entre les deux pays a été signé, samedi 26 octobre à Londres, par le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le Secrétaire d’Etat britannique chargé du développement international, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, Andrew Murrison.

En effet, cet accord bilatéral reprend l’ensemble des avantages que les deux pays s’accordaient mutuellement dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-UE. Dans une récente sortie médiatique, Jenny Pearce, chef de la section politique au sein de l’ambassade britannique à Rabat, avait expliqué qu’«il était très important qu’un accord de continuité soit bouclé avant le 31octobre (NDLR : date légale programmée pour le Brexit)».

Grace à cet accord, les échanges entre les deux pays se poursuivront dans la même configuration existante avec l’Union européenne. Enfin, dans la déclaration politique accompagnant la signature de l’Accord d’association entre les deux pays, les deux gouvernements se sont engagés à consolider et à approfondir leur coopération en vue de l’établissement d’un partenariat stratégique fort, ambitieux et durable. Cette dernière institutionnalise un mécanisme de coopération stratégique à travers notamment une réunion annuelle ministérielle, comme organe de pilotage du partenariat. D’autres instances sont, également, mises en place pour assurer un suivi régulier comme le Comité d’association et d’autres comités spécialisés, notamment le Comité agricole, le Comité chargé des douanes et un Comité chargé du commerce. Fait important à noter, la déclaration réaffirme la position du Royaume-Uni sur la question du Sahara marocain, en marquant son appui aux efforts sérieux et crédibles menés par le Maroc dans le cadre de son initiative d’autonomie.

Énergies renouvelables : la loi 13-09 sera amendée au profit des opérateurs privé

Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 13-09, relative aux énergies renouvelables, modifiée et complétée par la loi 58-15, a été, selon nos sources, déposé le 7 décembre au Secrétariat général du gouvernement (SGG)

Le projet d’amendement n° 40-19 qui vise à améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant l’activité de réalisation des projets d’énergies renouvelables par le privé, comporte des changements importants dont les autorisations (délai réglementaire de réalisation pour les projets hydro-électriques) prolongées de 3 à 5 ans.

Ainsi, pour l’opérateur privé Platinum Power, le délai d’expiration de ses 6 autorisations au Maroc passent à février 2023. L’énergéticien pourra désormais vendre de l’électricité à toutes les régies (Redal, Amendis, Lydec) à hauteur de 40 % de leurs besoins (les gestionnaires des réseaux de distribution peuvent acquérir jusqu’à 40 % de l’énergie totale fournie).

PLF 2020: les amendements entérinés et ceux retoqués par Benchaâboun

La commission des finances à la Chambre des représentants a adopté, ce 11 décembre, en deuxième lecture, le Projet de loi de finances 2020 avec à la clé l’adoption d’une série d’amendements, dont certains importants, qui avaient été introduits par les sénateurs. Le ministre des Finances a cependant usé de son véto constitutionnel contre certaines mesures jugées potentiellement budgétivores

La commission des finances à la Chambre des représentants a adopté, ce 11 décembre, en deuxième lecture, le Projet de loi de finances 2020 avec à la clé l’adoption d’une série d’amendements, dont certains importants, qui avaient été introduits par les sénateurs. Le ministre des Finances a cependant usé de son véto constitutionnel contre certaines mesures jugées potentiellement budgétivores

Trois amendements entérinés par les conseillers le 6 décembre ont été censurés par le gouvernement lors de la commission des finances de la première chambre du Parlement, réunie pour deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF 2020).

Le premier concerne le retrait des pensions de la liste des revenus salariaux soumis à l’impôt sur le revenu. En clair, une mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités ? Benchaâboun a alors brandi l’article 77 de la Constitution qui dispose que « le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat », et ce faisant a motivé sa position par un impact financier négatif sur le budget estimé à 1,06 milliard de dirhams

La première chambre avait en parallèle retenu en seconde lecture le relèvement à 60 % (au lieu de 55 %) du taux d’abattement sur les pensions de retraites inférieures ou égales à 168 000 dirhams par an, ce qui empêchait l’adoption des deux mesures contradictoires a estimé le ministre. Pour la tranche supérieure à ce seuil, l’abattement demeure à 40 %.

Mohamed Benchaâboun a également brandi son veto contre deux autres amendements. Une augmentation de postes budgétaires créés dans la santé à 5000 au lieu des 4000 prévus. Là encore, le ministre a évoqué des excès budgétaires non justifiés puisque le volume de postes à pourvoir avait été négocié avec le ministre Khalid Ait Taleb en amont.

Enfin, l’exonération de l’IR sur l’indemnité de recherche scientifique au profit des enseignants chercheurs qui devrait aussi été retoquée en raison de son coût budgétaire estimé à 450 millions de dirhams et de ses dispositions manquant d’équité, a défendu le ministre des Finances.

Parmi les amendements les plus significatifs au PLF2020, l’instauration d’une (autre) amnistie au secteur informel. Une mesure conçue comme un encouragement à s’enregistrer pour la première fois sur les tablettes du fisc à partir du 1er janvier 2020 avec comme carotte, comme base imposable, les revenus engrangés à compter de cette date.

Toutefois, une marge brute d’au moins 20 % sera retenue et taxée pour ceux soumis au régime du résultat net réel ou simplifié dans l’évaluation de leurs stocks déclarés.

Il a été aussi par ailleurs décidé de relever de 120 000 à 240 000 dirhams le plafond des dépenses personnelles annuelles déclenchant un contrôle fiscal automatique.

L’amendement concernant l’abattement fiscal sur le montant des prises de participations des entreprises dans les start-ups de 200 000 à 500 000 dirhams a été validé, comme celui de l’application d’un taux de TVA sur les prestations rendues par les tenanciers de cafés, à l’instar des secteurs de l’hébergement et de la restauration.

Le taux de 20 % de taxes sera applicable de manière permanente aux exploitations agricoles imposables en non plus uniquement pour les cinq premiers exercices

 

Le contribuable pourra aussi choisir de s’acquitter de l’IR sur les profits fonciers auprès du notaire ou à la perception fiscale avec une option de récupération après acquisition dans un délai d’un semestre d’une nouvelle habitation principale de bénéficier malgré tout de l’exonération d’impôt.

La TVA avec droit à déduction des produits et équipements des implants de l’oreille a été exonérée tout comme les pensions d’invalidité versées aux victimes ou à leurs ayants droits a été entérinée alors qu’elle n’était limitée qu’aux militaires.

La réduction de 25 % de la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé via mobile a été retenue. Une mesure d’incitation a utiliser le paiement mobile au lieu du liquide par les petits commerçants

Le plafond des versements effectués dans le cadre des plans d’épargne actions et entreprise a été relevé de 200 000 à 2 millions de dirhams. Il s’agit en réalité d’une simple correction d’une erreur de frappe sur le document officiel qui a du donc passer en amendement pour être validé.

Les modifications de la taxation des cigarettes électroniques maintenant la TIC différenciée en fonction de la teneur en nicotine pour les recharges de 10 ml et non plus 1 ml, ce qui réduit considérablement l’impact sur le prix au détail.