DEUX REGIONS CONCENTRENT 81,7% DES RECETTES FISCALES

Les recettes fiscales demeurent concentrées sur deux régions à savoir Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra avec une part de 81,7%, relève la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat 2019.

Ce niveau de concentration se hisse à 86,4% si l’on additionne les recettes provenant de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, fait remarquer la même source, soulignant que « ce constat n’est cependant fourni qu’à titre de repère ». Et de préciser: « L’appréciation du degré de disparités spatiales devrait être complétée par des indicateurs de l’économie réelle tels que la production, la consommation, les investissements et les revenus qui ne relèvent pas du périmètre de ce rapport ».

La répartition géographique des recettes fiscales recèle des biais liés notamment au fait que les sièges des entreprises sont concentrés dans un nombre limité de régions, alors que leurs activités s’étendent sur tout le territoire, indique la même source, ajoutant qu’il en est de même pour les recettes douanières qui sont imputées aux quelques régions portuaires.

Par ailleurs, la Cour des comptes fait savoir que le poids des principaux impôts de l’Etat est supporté par une minorité de contribuables. A ce titre, l’administration fiscale a déployé d’importants efforts pour y pallier, notamment en matière de transformation numérique et d’ouverture sur d’autres acteurs publics et privés. Cette ouverture a permis l’accès à une multitude de bases de données pour une meilleure exploitation du potentiel fiscal et la promotion du civisme en matière de respect des obligations déclaratives. Cependant, l’adhésion de certains contribuables aux impôts de l’Etat demeure insuffisante, estime la Cour des comptes.

C’est le cas notamment de l’impôt sur les sociétés (IS) qui reste supporté par une minorité d’entreprises, puisque sur une population fiscale de 493.617 contribuables recensés seuls 358.617 sont actifs. Cette population active ne s’acquitte pas, pour autant, annuellement de ses obligations. L’effectif de contribuables ayant déposé une déclaration durant le dernier exercice n’est que de 241.776 et la part des déclarations bénéficiaires n’est, de surcroît, que de l’ordre de 32% desdites déclarations. Par ailleurs, le rapport fait ressortir que la neutralité totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas encore atteinte.

En effet, l’ampleur de l’informel met en dehors du champ de cette taxe des circuits entiers de production et de distribution. Cette situation se répercute négativement sur le rendement effectif de cette taxe et alourdit la pression fiscale exercée sur le secteur formel et ses entreprises les plus transparentes. Ainsi, l’érosion de l’assiette fiscale en matière de TVA est tout aussi patente que celle de l’IS, puisque cette taxe compte une population d’assujettis de 833.181 contre une population active qui ne dépasse pas 281.793 contribuables. Les déclarations déposées par ces contribuables ne sont débitrices que dans 42% des cas.

Cette situation se solde par une concentration importante des recettes issues de ces deux impôts. En effet, 90% des recettes de l’IS, perçues en 2018, proviennent de 3% des contribuables et 90% des recettes de la TVA sont perçues auprès de 7,4% des assujettis. S’agissant de la taxe intérieure de consommation (TIC), elle est fortement dépendante des évolutions de la consommation des produits énergétiques. La part de cette taxe collectée sur ces produits s’établit ainsi aux alentours de 55,5%, créant une situation de concentration sur cette catégorie, précise la Cour des comptes, notant que la TIC sur les produits énergétiques représente 18,2% des impôts indirects et 7,8% des recettes fiscales.

INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE RABAT PEUT MIEUX FAIRE

• En dépit des efforts, les retombées des partenariats encore en deçà des opportunités
• Le CESE plaide pour une nouvelle stratégie intégrée et formalisée
• Renforcer l’intégration des chaînes de valeur dans les domaines du textile, de l’industrie, du tourisme…

La politique africaine du Maroc a permis le renforcement des relations avec plusieurs pays du continent. Entre 2013 et 2017, Rabat a investi plus de 37 milliards de DH en Afrique. Le pays se positionne également en tant que 1er investisseur en Afrique de l’Ouest.

Cela traduit «une prise de conscience des opportunités dont dispose ce continent», a souligné Ahmed Reda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental. Intervenant lors de la séance de présentation de l’avis du CESE sur l’Intégration régionale du Maroc en Afrique, il a rappelé les multiples opportunités qu’offre ce «continent d’avenir».

Plus de 60% des réserves en terres agricoles sont situées en Afrique, avec un taux de croissance moyen réalisé par ces pays atteignant 5% durant la dernière décennie. Toutefois, ce potentiel reste encore sous-exploité. «En dépit des efforts, les retombées des partenariats n’ont pas encore atteint tous les objectifs visés», selon Chami. Elles restent également «en deçà des opportunités qu’offre l’intégration régionale en matière de développement économique. Ce qui ne répond pas aux aspirations des populations africaines».

Le président du CESE a mis l’accent sur la faiblesse des partenariats économiques entre le Maroc et les autres pays du continent. Par exemple, le niveau des échanges commerciaux avec les pays africains ne dépasse par 4% de l’ensemble des flux.

«Nous sommes encore loin du potentiel d’intégration et de complémentarité», a noté Chami. Idem pour les chaînes de valeur régionales avec les partenaires du continent, qui «restent limitées et dépendent quasi exclusivement des filières étrangères. Ce qui prive les économies africaines des valorisations génératrices d’emplois localement et du transfert de technologie», a-t-il expliqué. Ceci est d’autant plus important qu’avec les dernières évolutions au niveau mondial, ces chaînes de valeur sont appelées à être reconfigurées, et donc, il y a certainement une place à prendre par le Maroc, a insisté le président du CESE.

Pour inverser la tendance, l’avis élaboré par cette instance plaide pour l’adoption d’une nouvelle stratégie intégrée et formalisée pour renforcer l’intégration régionale du Maroc en Afrique. Quid de la stratégie actuelle? «Le CESE considère qu’elle n’est pas formalisée», a précisé Chami. Pour lui, il est important d’impliquer toutes les parties prenantes, particulièrement le secteur privé. «La coopération en Afrique a été portée à bras le corps par le Roi et par le gouvernement.

Actuellement, il faut impliquer le privé dans la mise en œuvre de cette stratégie. Cela va constituer une différence de taille par rapport à ce qui se faisait jusqu’à aujourd’hui», a-t-il expliqué. L’avis du CESE appelle également à renforcer davantage les relations avec les communautés économiques régionales.

Coopération africaine en chiffres

• 37 milliards de DH investis par le Maroc entre 2013 et 2017
• 4% est la part des pays africains dans les échanges commerciaux globaux du Maroc
• 2% est la part de l’Afrique dans les exportations mondiales en 2017
• 3,3% est la part de l’Afrique dans les flux d’IDE en 2017.

Hub régional

Dans le contexte actuel de la pandémie du Covid-19, la mise en place d’une stratégie régionale intégrée dans le domaine de la santé et de l’industrie pharmaceutique constitue une réponse adaptée pour fédérer les efforts et les moyens, et à promouvoir, in fine, des chaînes de valeur.
L’avis du CESE insiste sur l’importance de renforcer l’intégration régionale via le déploiement de «chaînes de valeur régionales, à forte valeur ajoutée et à fort impact social». Plusieurs secteurs peuvent être ciblés dans ce cadre, comme le textile, l’agro-industrie, le tourisme, l’industrie culturelle, le développement durable… La réussite de cette orientation dépend des mécanismes à mettre en place pour assurer l’interaction entre le public et le privé, ainsi que les outils à déployer pour aider les entreprises, particulièrement les PME, à s’internationaliser. Dans cette configuration, la région de Dakhla-Oued Eddahab est appelée à jouer un rôle de hub régional, comme cela a été recommandé par le rapport sur le nouveau modèle de développement des provinces du sud. D’autant qu’elle «dispose du potentiel pour assurer ce positionnement», selon Chami.

IS, TVA, IR FONCIER… LE PACK POUR SOUTENIR L’ENTREPRISE EN 2021

• Le Cercle des fiscalistes pour l’étalement du reliquat d’IS 2019
• Les dispenses des acomptes devraient être indépendantes les unes des autres
• La réforme des impôts locaux, une urgence

Où est passée la loi-cadre sur la réforme fiscale prévue à l’issue des 3e assises de la fiscalité du 4 mai 2019 ? Aucun projet de texte n’a filtré jusqu’à présent. La démarche consistait à inscrire dans une loi-cadre la réforme de la fiscalité devant être déployée sur cinq ans. Selon le ministre des Finances, les premières mesures fiscales ont déjà été intégrées dans la loi de finances 2020.

D’autres devraient suivre en 2021. Il est certain que les pressions de l’UE pour abroger la fiscalité des zones franches, de l’export et de la place financière de Casablanca sont derrière ce retard. Un décret-loi sur CFC vient d’ailleurs d’être adopté par le parlement.

Le Cercle des fiscalistes du Maroc (CFM) insiste pour que l’ensemble des recommandations soient programmées sur les années à venir et proposent une série de mesures dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2021. Il s’agit d’une dizaine de requêtes visant à alléger la trésorerie de l’entreprise, à relancer l’investissement privé et à améliorer les dispositions existantes.

«La loi de finances ne traite généralement pas des taxes locales, mais nous estimons que la réforme de la fiscalité locale est une urgence absolue en raison de son impact néfaste sur les entreprises aussi bien sur le plan du principe que de leur gestion. Comment peut-on encore taxer en 2021 les outils de production sans lien avec le taux d’activité?», s’interroge Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

Les modalités de fixation de la taxe professionnelle, et même son principe, sont souvent décriées par les opérateurs économiques à cause des implications de cet impôt qui freine les investissements. Car plus on investit, plus on paie une taxe professionnelle plus élevée. Le CFM ne décline pas de propositions relatives aux impôts locaux et préfère attendre que la réforme soit inscrite dans l’agenda du gouvernement. Le chantier est déjà enclenché, mais n’a toujours pas abouti.

■ Impôt sur les sociétés : Le casse-tête des acomptes

Le Cercle des fiscalistes du Maroc propose d’étaler le reliquat de l’IS relatif aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre ainsi que les acomptes devant être versés en 2021 au titre de l’exercice 2020. Les entreprises (moins de 20 millions de DH de chiffre d’affaires et celles en ayant fait la demande) qui avaient opté pour le report du paiement du reliquat de l’IS de 2019 et les acomptes de 2020 devaient à la fois les montants reportés en plus du 3e acompte. Sauf que dans beaucoup de cas, elles n’ont pas la trésorerie suffisante car certaines d’entre elles n’ont toujours pas repris leurs activités. «Au lieu de proposer de reporter indéfiniment ces sommes, nous proposons de les étaler pour les entreprises les plus touchées par la crise au moins sur douze mois à compter de janvier 2021.
La pandémie sanitaire et son impact financier introduit beaucoup d’incertitudes. Les chefs d’entreprise sont dans l’impossibilité de déterminer avec exactitude leur bénéfice net. En cas de dispense du paiement d’un acompte prévisionnel dont le montant de l’IS s’avère supérieur de plus de 10% à ce qui doit être payé, ils s’exposent à des pénalités (article 170 du CGI). Le CFM suggère «la possibilité d’augmenter temporairement cette marge d’erreur à 30% au lieu de 10%. L’objectif étant de «ne pas piéger les entreprises de bonne foi».

Le dispositif de la dispense du paiement des acomptes est paramétré de façon à ce que l’on soit exonéré du paiement de trois acomptes dès qu’on opte pour la dispense du 2e acompte. Ce qui augmente le risque d’erreur d’appréciation du résultat net au terme de l’exercice. Il est donc proposé de donner aux entreprises la possibilité d’opter pour la dispense du paiement d’un acompte indépendamment des autres. Elles pourront donc payer en fonction de leur visibilité.

Toujours au sujet des acomptes d’IS qui sont des avances payées en fonction du bénéfice net de l’année N-1, des éléments exceptionnels peuvent souvent avoir contribué à la détermination d’un impôt de l’année de référence. Parmi ces derniers, l’on peut citer la plus-value générée par la vente d’un bien immeuble ou d’une machine. Les acomptes versés au cours de l’année N sur cette base se traduiront par le versement d’une avance non remboursable que la société va devoir imputer sur l’IS des années suivantes. La proposition des fiscalistes consiste donc à exclure les éléments exceptionnels du calcul des acomptes.

■ Compensation dette/créances: Un droit à activer

Si dans beaucoup de pays avancés, le gouvernement aide financièrement les entreprises pour éviter les faillites et sauvegarder les entreprises, au Maroc, il suffit que l’Etat leur paie ses créances. Il est question ici, entre autres, du crédit de TVA, du paiement des marchés publics qui constituent un cauchemar pour les entreprises et pénalisent leur trésorerie. Les fiscalistes de l’association suggèrent la possibilité de compenser les créances dues envers l’Etat par le paiement de tout impôt ou taxe. Ce qui est un droit consacré par l’article 237 du CGI.

■ Achat en exonération de TVA au-delà de 36 mois d’existence

En principe, la taxe sur la valeur ajoutée ne doit pas pénaliser l’entreprise. Or, dans les faits, le défaut de remboursement systématique du crédit de TVA dans le cadre d’un investissement impacte directement la trésorerie et la dissuade d’investir. L’article 92-6 du CGI institue la possibilité d’acheter des biens d’investissement en exonération de TVA en faveur des entreprises ne dépassant pas 36 mois d’existence suivant la date de leur première opération commerciale. Le dispositif devrait être amélioré via son extension à toute entreprise souhaitant investir quelle que soit son ancienneté.

■ IR foncier: Un dispositif à revoir

Les dispositions de l’article 161 bis-II sur le report de l’IR en matière de profits fonciers relatifs à l’apport d’un bien immobilier à une société déstabilisent les promoteurs immobiliers. En effet, le dispositif consiste à régulariser l’impôt lorsque la société bénéficiaire de l’apport procède à la cession totale ou partielle ou au retrait des biens immeubles ou des droits réels immobiliers. Ils doivent également être régularisés lorsqu’une personne physique cède les titres acquis en contrepartie de l’apport. L’intégralité de l’IR foncier doit donc être régularisée dès la première vente, même partielle de l’actif apporté. C’est à ce niveau que le dispositif constitue une aberration pour le cas des promoteurs immobiliers, dont la vente des biens immeubles constitue l’activité principale. Le Cercle des fiscalistes propose de revoir l’article 161 bis-II de manière notamment à ce que la régularisation de l’IR foncier dans le cas d’espèce soit «au prorata du montant de la part cédée par rapport au montant de l’apport du bien ou des droit réels immobiliers apportés».

Retenue à la source/non-résidents: Des zones d’ombre

L’article 15-X décrit la taxation des prestations fournies par des non-résidents mais ne fait pas de distinction entre les prestations consommées à l’étranger de celles utilisées localement. Par conséquent, toute prestation est imposable juste du fait qu’elle est offerte par un non-résident. Le Cercle des fiscalistes du Maroc propose de réécrire l’article 15-X en introduisant la conjonction «Et» au lieu de «Ou» : «rémunération des prestataires toute nature utilisée au Maroc et fournies par des personnes non résidentes».

LABORATOIRES PRIVES : QU’EST-CE QUI CHANGE POUR LES TESTS PCR?

Avec un réseau de 18 laboratoires autorisés à effectuer les tests PCR, le ministère de la Santé vient de mettre à jour le cahier des charges fixant la réalisation du diagnostic de la Covid-19 par qRT-PCR au niveau des laboratoires privés . Cette opération concerne essentiellement la procédure de demande d’autorisation mentionnée dans l’article 4 du cahier des charges de la nouvelle circulaire n°72 du 12 septembre, qui a remplacé celle du 4 juin 2020. Dorénavant, les demandes d’autorisation pour la réalisation du diagnostic déposées à l’Institut national d’hygiène (INH) seront soumises, en vertu de la circulaire n°75, à l’avis des directeurs régionaux de la santé, après concertation avec le poste de commandement préfectoral/provincial avant d’entamer les démarches d’usage.

Commission nationale ou provinciale ?

Contrairement à l’ancienne circulaire qui explique qu’une visite sera effectuée par les services concernés de l’administration pour statuer sur la capacité du laboratoire à intégrer le réseau national des laboratoires de diagnostic de la Covid-19, la nouvelle circulaire ne répond pas clairement à cette question, selon certains professionnels. «Est-ce que c’est l’INH, à travers une commission nationale, qui va statuer ou une commission préfectorale ou provinciale pour accélérer le processus d’autorisation ?», s’interroge un propriétaire de laboratoire privé. Selon les concernés, malgré «cet assouplissement» à l’avis préalable des directeurs régionaux, le cahier des charges reste ambigu pour les laboratoires en ce qui concerne la réalisation des tests sérologiques, en plus de la mutualisation des moyens de ces laboratoires, à travers la mise en place de plateformes techniques et mutualisées de PCR. De surcroît, cette nouvelle circulaire mentionne que le diagnostic moléculaire (PCR) et sérologique de la Covid-19 est étendu aux voyageurs, aux étudiants et au personnel des entreprises et des administrations dans le cadre d’une convention ou dans le cadre individuel de reprise du travail. Cette extension concerne aussi, selon la circulaire, les laboratoires publics du réseau Covid-19.

L’obligation d’installer la plateforme e-Labs

À l’instar des laboratoires publics, les laboratoires privés déjà autorisés sont obligés d’installer avant le démarrage de leur activité de diagnostic, l’application informatique élaborée par le ministère de la Santé. Il s’agit de la plateforme e-Labs, mise en place par la Division de l’informatique et des méthodes relevant du ministère de la Santé. Cette nouvelle version insiste sur la remise des résultats dans un délai de 24 heures après les prélèvements oro/naso-pharyngés et/ou sanguins à domicile ou sur le lieu de travail, au sein des entreprises ou des administrations.
À ce jour, la qRT-PCR reste la technique de référence pour le dépistage du Sars-Cov2, bien que le diagnostic biologique de cette maladie repose principalement sur les analyses virologiques et sérologiques. Selon l’article n°2 de de cette nouvelle version, les tests sérologiques peuvent être réalisés comme technique d’appoint à la qRT-PCR, c’est-à-dire appuyer le résultat d’un PCR (faux négatif) par la technique de la sérologie. De même, les laboratoires disposant de plateformes de sérologies labellisées IVD (Diagnostic in Vitro) et d’un certificat de négativité, et dont
les réactifs sont enregistrés au niveau de la Direction du médicament et de la pharmacie, peuvent intégrer la sérologie du Sars-Cov2 dans le panel de leur prestation.

L’ECONOMIE NATIONALE DEGRINGOLE DE 14,9% AU DEUXIEME TRIMESTRE

La crise sanitaire pèse sur l’économie nationale. Au deuxième trimestre, le PIB s’est contracté de 14,9%, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP). Concernant le secteur primaire, la valeur ajoutée en volume, corrigée des variations saisonnières, a accéléré sa baisse avec un repli de 6,3% contre -4,9% un an plus tôt. En cause, une diminution de 6,9% du secteur agricole, légèrement compensée par une augmentation de 0,7% de la pêche. Pour les activités non agricoles, la dépréciation est encore plus prononcée, soit 15,5%. Ainsi, la valeur ajoutée du secteur secondaire, en volume, s’effondre : -17,3% contre 3,8% un an plus tôt. Dans ce secteur, l’industrie d’extraction se ressaisit avec 7,9% contre -1,1 un an auparavant.
Pour le reste, une contraction a été observée. Celle-ci est de 22% pour les industries de transformation, 17,1% pour le bâtiment et travaux publics et 12,3% pour l’électricité et eau (-12,3%).

Dans le secteur tertiaire, le HCP fait état d’une contraction de 14,9% après un accroissement de 3,6% un an plus tôt. 

La valeur ajoutée s’est affaissée de 90% pour les hôtels et restaurants, 55,7% pour les transports, 26,5% dans le commerce, et de 14,4% pour les services rendus aux ménages et aux entreprises. Pour les postes et télécommunications, la baisse a été contenue à 1,7%. Ceci dit, il est observé un effet de compensation grâce à la croissance enregistrée par les services rendus par l’Administration publique générale et la sécurité sociale (+5,1%), les services de l’éducation, de la santé et de l’action sociale (+4,9%) et les services financiers et assurances (+3,3%).
La demande extérieure a dégringolée de 32,9% tandis que la demande intérieure s’est contractée de 13,1% alors qu’elle était en hausse de 2,9% le même trimestre de l’année précédente. Sa contribution à la croissance ressort à -14,3 points. Les dépenses de consommation finale des ménages ont subi une forte contraction (-21,2% contre +2,6% en 2019). Idem pour la formation brute de capital fixe : -17,4% contre 2,2% en 2019. La consommation finale des administrations publiques, elle, accélère à 5,8% contre 4%.

Pour les importations, la baisse enregistrée atteint 25,7%. Celle des exportations de biens et services est plus marquée : -32,9%.

Par ailleurs, le revenu national brut disponible dégringole de 14%. Il était en hausse de 4,3% une année auparavant. «Compte tenu de la baisse de 14% de la consommation finale nationale en valeur, l’épargne nationale s’est située à 29% du PIB au lieu de 28,4 un an plus tôt%», souligne le HCP.  L’investissement brut (formation brute du capital fixe et variation des stocks) a représenté 30,5% du PIB contre 33% un an auparavant. «Le besoin de financement de l’économie nationale s’est ainsi allégé sur un an, passant de 4,6% à 1,6% du PIB», explique le HCP. 

FES-MEKNES : 81 PROJETS D’UN INVESTISSEMENT DE 608 MILLIONS DE DH EN COURS DE REALISATION

UN TOTAL DE 81 PROJETS D’UN INVESTISSEMENT GLOBAL DE 608,65 MILLIONS DE DH SONT EN COURS DE RÉALISATION DANS LA RÉGION FÈS-MEKNÈS, SELON DES DONNÉES DE L’AGENCE RÉGIONALE D’EXÉCUTION DES PROJETS (AREP).

Sur les projets programmés, 74 d’un montant de 339,91 millions de DH ont été achevés, précise l’AREP, qui a tenu cette semaine une réunion de son comité de supervision et de contrôle.

Concernant le budget de l’Agence au titre de 2021, le comité a approuvé la mobilisation de 252,99 MDH pour le lancement de 36 projets.

Parmi ceux-ci, 34 projets d’une enveloppe budgétaire de 251,19 ont été programmés dans les provinces de Boulemane, El Hajeb, Taounate, Sefrou et Taza et la préfecture de Meknès, pour l’amélioration de l’infrastructure routière. Deux autres projets d’adduction en eau potable d’un investissement de 1,8 MDH seront également mis en place dans la province d’El Hajeb. Ces projets s’inscrivent dans le cadre du programme de réduction des disparités sociales et spatiales en milieu rural.

Le budget de l’AREP au titre de 2021 se répartit entre l’investissement (261,55 MDH) et la gestion (15,93MDH).

Depuis 2017, les crédits affectés par le Conseil de la Région Fès-Meknès à l’AREP pour la mise en œuvre de projets de développement dans les différentes préfectures et provinces de la région concernent l’infrastructure routière (70%), l’eau potable (20%) et l’électricité (10%).

Sur l’ensemble des projets, 30% ont été achevés, 50% sont en cours de réalisation et 20% en phase d’étude, selon l’AREP, qui est un établissement public créé auprès du conseil régional. Elle est chargée d’apporter toute forme d’assistance juridique et d’ingénierie technico-financière à la demande du conseil en plus de l’exécution des projets et des programmes adoptés par ce dernier