Une récession « un peu moins sévère que prévu », selon le FMI

La récession mondiale sera cette année un peu moins sévère que prévu, a indiqué mardi la patronne du FMI Kristalina Georgieva, dans son discours en marge des réunions d’automne.

« L’ascension » vers la reprise économique serait « lente », « difficile » et « inégale », a affirmé la directrice générale de l’institution internationale citée par l’AFP. « Nous estimons maintenant que l’évolution des deuxième et troisième trimestres a été quelque peu meilleure que prévu, ce qui a permis une légère révision à la hausse de nos prévisions mondiales pour 2020 », a-t-elle déclaré dans son discours inaugural.

Toutefois Gerogieva ajoute que le Fonds continue d’anticiper une reprise « partielle » et « inégale » en 2021.

Gaz/sucre: La charge de compensation baisse

La charge de la subvention du gaz butane et du sucre s’élève à 8,3 milliards de DH à fin août dernier contre 9,08 milliards DH un an auparavant, indique la Caisse de compensation. Ce montant atteint 6,11 milliards de DH pour le gaz butane contre 6,72 milliards de DH à fin août 2019, soit une baisse de 9%. Pour le sucre, il se situe à 2,2 milliards de DH contre 2,36 milliards à la même période de l’année dernière.

La baisse de la charge du butane est due « essentiellement au repli des cours du gaz butane, et par conséquent, à la baisse de la subvention unitaire de 15% au cours cette période », indique la Caisse de compensation.

Par ailleurs, la Caisse note que le paiement des encours des dossiers de subvention des produits gaz butane et sucre, arrêté à fin septembre 2020, a atteint 6,39 milliards de DH, dont plus de 4,99 milliards de DH pour le gaz butane et 1,4 milliard de DH pour le sucre.

Dépenses fiscales : L’absence de suivi inquiète la Cour des comptes

• Les exonérations n’obéissent pas à des règles claires
• L’Etat a renoncé à 27,7 milliards de DH de recettes en 2019
• L’immobilier, l’électricité, le gaz, la sécurité, la prévoyance concentrent plus que la moitié de ces dépenses

«Les dérogations fiscales devraient être appuyées par des études préalables suffisamment étayées». La recommandation vient de la Cour des comptes qui a analysé les dépenses fiscales accordées par l’Etat en 2019(1).

Source: Rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances 2019

La gouvernance et le pilotage de ces incitations pâtissent d’un certain nombre d’insuffisances qui en limitent l’efficacité telles que l’absence de règles claires. De plus, le choix de ce mécanisme d’incitation est rarement comparé à d’autres modes d’intervention, notamment la dépense budgétaire. Pour l’institution, la prise de décision ne s’effectue pas sur la base d’informations détaillées ou pertinentes.

Les dépenses fiscales sont validées sans limitation de leur horizon temporel, ni fixation d’objectifs à terme. Une fois appliquées, ces incitations ne font l’objet ni de suivi ni d’évaluation. Or, cela aurait permis d’opérer les réajustements nécessaires et aussi de statuer sur l’opportunité de maintenir ou de supprimer chacune des mesures dérogatoires. Des faiblesses qui conduisent à la production de données et de documents jugés insuffisants pour enrichir le débat concernant les incitations.

Source : Rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances 2019

Quatre mesures dérogatoires représentent le tiers du coût global des dépenses fiscales. C’est notamment le cas du taux réduit de 10% appliqué en matière de TVA sur les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées, qui concentre à lui seul 4,3 milliards de DH, soit 15,8% du coût global des dépenses fiscales. L’exonération de TVA sur les opérations de cession des logements sociaux à usage d’habitation principale s’est traduite par une recette fiscale potentielle en moins de l’ordre de 2,3  milliards de DH

L’année dernière, l’Etat a accordé 27,7 milliards de DH de dépenses fiscales, ce qui représente 13,1% des recettes du Trésor. Un montant qui exclut les dérogations ayant un caractère structurel, soit 126 mesures. En 2018, un réaménagement des statistiques a été opéré et des mesures dérogatoires structurelles ont été exclues. C’est le cas de l’exonération relative à la vente du pain et du taux réduit de 10% sur les opérations de banque et de crédit.

Les exonérations fiscales restent concentrées sur un nombre limité de secteurs: l’immobilier, l’électricité et le gaz ainsi que la sécurité et la prévoyance, lesquels concentrent plus de la moitié des dépenses fiscales enregistrées en 2019. Ils ont ainsi bénéficié  de 14,3 milliards de DH. «Si l’on ajoute à ces dépenses celles profitant aux exportations et au secteur de l’agriculture et de la pêche, le niveau de concentration sectorielle se hisse à 70,9% pour un total de dépenses fiscales de 19,6 milliards», souligne la Cour des comptes. 

Ceci étant, la TVA reste le support privilégié par l’Etat pour  ces incitations fiscales. Elle représente plus de la moitié des dépenses fiscales accordées en 2019  (81 mesures totalisant 14,2 milliards de DH). L’impôt sur les sociétés a été utilisé à travers 57 mesures dérogatoires. Et seules 46 d’entre elles ont été évaluées pour un coût global de 5 milliards de DH, soit 18% du montant total des dépenses fiscales de l’année 2019.

Par nature de dérogations, les exonérations représentent la part la plus importante du montant global: 16 milliards de DH, soit 57,6%. Les exonérations temporaires ne dépassent pas 7,7% du montant total, soit 2,1 milliards de DH au titre de l’année 2019. «La faiblesse de la part des incitations temporaires par rapport à celle des exonérations totales, combinée à la faible variation du nombre de mesures dérogatoires, explique la relative stabilité du coût global des dépenses fiscales au cours des dernières années», indique l’institution.

Impôts: La bonne affaire des pharmaciens

• Un minimum de 1.000 DH et 1.500 DH/an jusqu’à 1 million de DH de chiffre d’affaires
• Au-delà, le montant est de 0,5% du chiffre d’affaires déclaré
• 30% en cas de dissimulation du résultat net

Après les architectes et tout récemment les promoteurs immobiliers, la Direction générale des impôts a signé, hier lundi 5 octobre, une convention portant régularisation de la situation fiscale des pharmaciens en vertu de l’article 247-XXVIII-C de la loi de finances 2020.

Les négociations qui avaient été interrompues à cause de la pandémie du coronavirus ont repris il y a environ un mois. Le barème auquel ont débouché les discussions entre le conseil national de l’Ordre national des pharmaciens et l’administration fiscale tient compte de trois paramètres: la marge brute fixée à 27%, un résultat net fiscal de 8% ainsi que la tranche du chiffre d’affaires (voir tableau). Il prévoit aussi un minimum à payer.

Pour les encaissements ou chiffres d’affaires recoupés et non déclarés au titre des exercices 2016, 2017 et 2018, la contribution libératoire a été arrêtée à 30%

Ainsi, pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 500.000 DH, les pharmaciens devront s’acquitter d’un minimum de 3.000 DH pour les trois exercices concernés (2016 à 2018), à raison de 1.000 DH par an. Entre 500.000 et 1 million de DH, le minimum est de 4.500 DH pour les trois années.

Au-delà de 1 million de DH, les pharmaciens paieront une contribution libératoire de 0,5% du chiffre d’affaires par année (2016 à 2018). «Dans le cas où une officine sous-déclarerait l’un des deux paramètres, elle devra effectuer une déclaration rectificative pour ramener le paramètre aux normes définies avec l’administration fiscale, soit une marge supérieure ou égale à 27% et un résultat net d’au moins 8% et ce, sans que le montant de la contribution libératoire ne soit inférieur à 0,5% du chiffre d’affaires».

Les pharmaciens ayant déjà reçu un avis de vérification depuis janvier 2020 sont également éligibles à la convention. Les professionnels qui ont déjà été notifiés après avoir été contrôlés sont appelés à prendre attache avec l’Ordre des pharmaciens pour bénéficier d’un «traitement groupé» et «d’une réduction des montants exigés».

La convention fiscale reste optionnelle. Les pharmaciens qui optent pour ce deal seront dispensés du contrôle fiscal pour les trois exercices concernés. Ils bénéficient également de l’annulation des majorations, amendes et pénalités.

Comme le prévoit la loi de finances, les pharmaciens en cessation d’activité ou en activité et qui ont fait l’objet de l’une des procédures de contrôle fiscal sont exclus. La convention concerne l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA. Le délai pour bénéficier de cette mesure expire le 15 décembre. Date du paiement du complément d’impôt en un seul versement.
Les encaissements ou chiffres d’affaires recoupés par l’administration et non déclarés au titre des trois exercices non prescrits entraîneront une contribution libératoire de 30%.

La déclaration rectificative se traduit par le paiement d’un complément d’impôts (IS, IR et TVA). Par conséquent, tout déficit déclaré ou crédit de TVA devra être automatiquement résorbé et l’impact sur l’exercice 2019 corrigé. Les pharmaciens ayant démarré leur activité en 2016 ne sont pas concernés. Ils continueront à imputer les déficits et crédits de TVA déclarés conformément au droit commun. Les cas particuliers seront examinés par une commission bipartite entre l’administration fiscale et l’organisation professionnelle.

D’autres conventions sont actuellement en négociations et devront être conclues avant l’expiration du dernier délai fixé par la loi de finances.

Norme fiscale

Le principe de la déclaration rectificative proposée aux pharmaciens consiste à ramener le taux de marge brute (marge brute/chiffre d’affaires) et le montant du résultat fiscal (résultat fiscal/chiffre d’affaires) du pharmacien à une norme convenue avec l’administration fiscale. Une approche qui tient compte des données détenues par les services des impôts, notamment le chiffre d’affaires déclaré, le taux moyen de marge brute ainsi que les taux moyens de résultat fiscal.

Les transferts d’argent des MRE vers le Maroc se maintiennent

Les volumes des transferts d’argent effectués par les MRE vers le Royaume se sont maintenus à des niveaux importants en pleine crise du Covid-19.

Cette évolution pour le moins imprévisible, défie la logique et les calculs de probabilité. Les envois des MRE dépendent de deux principaux facteurs structurels à savoir la croissance économique mondiale et l’évolution de la population des MRE. Or dans ce cas de figure, ces deux facteurs ne peuvent expliquer la résistance des transferts de la diaspora marocaine face à la crise.

Ci-dessous, le décryptage de El Mehdi Ferrouhi, Enseignant-Chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Kénitra, Université Ibn Tofail.

1- Les transferts des MRE ont enregistré une baisse significative entre mars et mai avant de reprendre à partir du mois de juin. Comment expliquez-vous cette évolution ?

L’augmentation des cas positifs et des décès dus au Covid-19 ont poussé les gouvernements de par le monde à prendre plusieurs mesures pour limiter la contagion, tels que la fermeture des espaces de travail y compris les bureaux de transfert d’argent, ce qui explique la chute des transferts des MRE durant les mois de mars, avril et mai. A cela s’ajoute les pertes d’emplois causées par la pandémie. Les prévisions de Bank Al-Maghrib en juin prévoyaient une baisse des transferts des MRE de 20% en 2020. Cependant, nous avons assisté à une progression des transferts en juin de 21,2% et de 14,2% en juillet. Plusieurs raisons expliquent cette reprise. Tout d’abord, nous pouvons citer l’allégement des mesures restrictives et la réouverture des bureaux de transferts d’argent dès mai, ce qui explique la reprise à partir de juin. Ensuite, la solidarité qui caractérise les MRE vis-à-vis de leurs proches et de leur pays.

En effet, les MRE qui rentrent chaque été au Royaume pour passer leurs vacances n’ont pas pu le faire cette année à cause des restrictions relatives au transport à l’international. Les MRE ont dû alors transférer cet argent qu’ils apportent chaque année à leurs familles. Ces fonds, qui n’étaient jamais comptabilisés comme transferts, vu qu’ils sont apportés en espèce ou sous forme de cadeaux, le sont maintenant parce qu’il sont effectués via les bureaux de transfert d’argent. Sans oublier, les transferts des pensions des retraités au Maroc. A fin août, les transferts des MRE n’ont enregistré qu’une baisse de 2,3% par rapport à 2019 et une augmentation de 0,5% par rapport à 2016.

Tous ces éléments expliquent les dernières prévisions de Bank Al-Maghrib qui s’attend à ce que les transferts des MRE n’accuseront, malgré la cirse sanitaire du Covid-19, qu’une légère baisse en 2020, soit 5%, avant de s’améliorer de 2,4% l’année prochaine.

A toute ces raisons que je viens de citer, je peux dire que les informations prometteuses quant à la découverte du vaccin contre le Covid-19 d’ici la fin de l’année ou au plus tard début 2021, font que les prévisions de la Banque Centrale soient optimistes.

2- Le Maroc compte parmi les pays qui bénéficient le plus des transferts des migrants. Quelles sont les raisons de cette performance ?

Les principales raisons qui expliquent pourquoi le Maroc compte parmi les pays qui bénéficient le plus des transferts des migrants sont le patriotisme de nos compatriotes résidents à l’étranger et leur attachement à leur pays d’origine, le sentiment de devoir de soutenir leurs familles et proches. Ceci explique que même en temps de crise et juste après l’allégement des restrictions relatives à la fermeture des espaces de travail (bureaux de transfert d’argent et banques, principalement en Europe), les transferts des MRE ont repris. A ces raisons, s’ajoute la qualification et la qualité de la main d’œuvre marocaine qui travaille à l’étranger.

3- Les transferts des MRE sont considérés comme des flux financiers moins volatiles par rapport aux IDE. Pourquoi ?

En temps normal, les IDE sont déterminés, entre autres, par le degré d’ouverture des marchés, le niveau de qualification de la main d’œuvre et sa qualité, la qualité des infrastructures, la taille du marché ainsi que la proximité géographique. En temps de crises, et avec le manque de visibilité qui caractérise les marchés, les investisseurs attendent qu’ils aient plus de visibilité ce qui explique la chute des IDE.

Cependant, nous pouvons dire que les transferts des MRE échappent à toute théorie. Ainsi, aussi bien en temps normal qu’en temps de crise, les MRE continuent de transférer des fonds vers le Maroc. Ceci est expliqué par l’esprit de solidarité qui caractérise les MRE et le caractère familial et social de ces transferts.

Deux contrats-programmes signés à Rabat pour la relance économique

Deux contrats-programmes relatifs à la relance du secteur de l’évènementiel et des traiteurs et du secteur des parcs d’attractions et de jeux ont été signés, lundi à Rabat, en marge de la 10ème réunion du Comité de Veille Economique (CVE).

A travers une panoplie de mesures de soutien économique et financier et d’autres mesures transverses, ces deux contrats-programmes visent à impulser les activités relevant de ces deux secteurs et à préserver le tissu des entreprises y opérant et l’emploi.

Les acteurs concernés par le contrat-programme pour la relance du secteur de l’évènementiel et des traiteurs sont les traiteurs, les loueurs d’équipements techniques liés à l’événementiel (son, lumière, vidéo, etc.), les loueurs d’espaces dédiés à l’événementiel (salles, chapiteaux, etc.), les loueurs de mobilier dédié à l’événementiel et les prestataires de services pour l’événementiel.

Ce contrat a été signé par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, le ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) ainsi que la la Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d’Industrie et de Services.

Quant au contrat-programme pour la relance du secteur des parcs d’attractions et de jeux, il concerne les entreprises opérantes dans les espaces couverts de jeux (Patinoire, espaces de jeux pour enfants, salles de jeux vidéo et automatiques), celles actives dans les espaces de jeux à l’air libre (Espace de Skate-park, Karting, mini-golf, tir à l’arc, manèges et parcs aquatique, les espaces et circuits d’accro-branche) ainsi que les parcs animaliers et zoologiques.

Cet accord a été paraphé par le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, le ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, ainsi que la CGEM et le GPBM.

Dans une déclaration à la presse à l’issue de la réunion du CVE, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun a indiqué que ces deux conventions s’assignent pour objectif d’accompagner ces secteurs fortement impactés par la crise sanitaire.

« Cet accompagnement consistera à verser les indemnités de la CNSS au profit des personnes qui vont être déclarées au niveau du portail de la caisse, à savoir 2.000 dh/mois jusqu’à la fin de l’année ainsi que les allocations familiales, a précisé le ministre.

Pour sa part, le président de la CGEM, Chakib Alj a tenu à saluer la mise en place de ces nouvelles mesures, notant que ces contrats programme viennent soutenir les entreprises et l’emploi dans ces secteurs, à savoir l’événementiel, les traiteurs ainsi que les parcs d’attraction et de jeux.

« Après 7 mois de crise, nous estimons qu’il devient urgent et vital de donner de la visibilité aux entreprises et de les laisser opérer pleinement dans le respect des mesures préventives et sanitaires évidemment », a-t-il déclaré.

Le pilotage de ces contrats-programmes est assuré par un comité de suivi, composé chacun des signataires représentant l’Etat et le secteur privé. Des réunions périodiques sur un intervalle de deux mois ont été décidées pour s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures convenues et apprécier leur contribution à l’atteinte des résultats escomptés.

Convention de partenariat : La CNSS et la CGEM lancent un nouveau service de médiation

Dans un communiqué, la CGEM précise que «cette initiative rentre dans le cadre du programme du mandat de la présidence actuelle de la CGEM qui prévoit la mise en place de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour les membres, notamment des corridors avec différentes administrations et le renforcement de la proximité opérationnelle avec les TPE-PME. Elle s’inscrit également dans le cadre du plan stratégique de développement de la CNSS qui vise le renforcement de la politique de proximité et l’amélioration de la qualité des services rendus aux entreprises affiliées».

Le service «Corridor CGEM-CNSS» est destiné à accompagner les chefs d’entreprises, dans toutes les régions du Royaume, dans le traitement de leurs dossiers CNSS, en leur fournissant l’assistance nécessaire pour garantir une communication fluide et efficace, assurer la mobilisation des interlocuteurs adéquats et favoriser la concertation afin de dissiper d’éventuelles incompréhensions.

A noter que cette convention s’applique à l’ensemble des services de la CNSS orientés vers ses entreprises affiliées, notamment les services électroniques, la résolution des cas de demandes de prestations bloquées et l’intermédiation en faveur des arrangements pour le règlement des créances des entreprises en difficulté. La CGEM et la CNSS travailleront ensemble afin de formuler des propositions pour intégrer le secteur informel et contrecarrer la sous-déclaration et la concurrence déloyale. Un Comité permanent a été mis en place par les deux institutions pour assurer le suivi et l’évaluation de l’avancement des projets inscrits dans leur feuille de route commune.

Pêche maritime : Les possibilités d’investissement dans les provinces du Sud sous la loupe

Une mission collective française sera organisée par vidéoconférence à Laâyoune et Dakhla

La Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) organise ce mardi une mission collective en vidéoconférence pour découvrir au niveau des provinces du Sud.
Initiée en partenariat avec la région Pays de la Loire sous le thème «Les secteurs halieutique et portuaire : Stratégies et potentialités de développement dans les Régions de Laâyoune Sakia-El Hamra et Dakhla Oued-Eddahab», l’objectif de cette mission est d’explorer les potentialités d’investissement qu’offrent les régions de Laâyoune Sakia-El Hamra et Dakhla Oued-Eddahab, les stratégies et projets de développement, ainsi que les opportunités d’affaires et de partenariats.

Selon la CFCIM, au programme de cette mission, la présentation des potentialités halieutiques dans ces deux régions, ainsi que les réalisations et perspectives de la stratégie Halieutis au niveau de Laâyoune et Dakhla, et les besoins en formation maritime et valorisation des produits de la mer.

La mission sera également une occasion propice pour présenter la stratégie nationale de promotion et de développement de la pêche côtière et artisanale avec un focus sur les deux régions, ainsi que les enjeux, les opportunités d’affaires, la formation et la recherche et le développement des projets microalgues et conchylicoles à Laâyoune et Dakhla. A cela s’ajoute la présentation de la stratégie portuaire région Sud à horizon 2030 : les projets et les besoins à court et moyen termes.

En effet le choix porté sur le secteur des pêches maritimes dans les provinces du Sud par la CFCIM n’est pas fortuit, mais la zone atlantique sud (Laâyoune-Lagouira) couvrant la région du Sahara est caractérisée par la diversité des espèces halieutiques dont la composition et l’abondance sont conditionnées en grande partie par les facteurs hydro-climatiques qui règnent sur la côte ouest africaine.

L’exploitation de cette biodiversité a été à l’origine de l’émergence d’une dynamique d’investissement public et privé dans la région du Sahara dans le domaine maritime (Laâyoune, Boujdour, Dakhla) depuis leur retour à la mère patrie.
En effet, le secteur des pêches maritimes joue un véritable rôle de locomotive dans le développement socio-économique de la région du Sahara.

Dans ce sens, le port de Dakhla, considéré comme le plus important au niveau national, contribue largement au processus de développement socio-économique de la région de Dakhla Oued-Eddahab. La production de la région en 2019 représente 47% de la production halieutique nationale et 34% en valeur. Ce dernier a vu en 2019 le débarquement de plus de 605,34 millions tonnes de poissons, d’une valeur globale d’environ 2,25 milliards de dirhams (MMDH). Il s’agit d’une hausse de 0,82% en valeur et 2,93% en poids par rapport à 2018, année où le volume global des débarquements des produits de la pêche avait atteint environ 587,58 millions de tonnes, pour une valeur de plus de 2,23 milliards de dirhams.

Le volume des sardines débarqué l’an dernier a enregistré un total de 200.000 t, avec des transactions s’élevant à 341 millions de dirhams.

Financements extérieurs : Plus de 16 milliards de dirhams mobilisés en 2019

La Direction du budget publie son rapport d’activité

Une enveloppe de 16,31 milliards de dirhams a été mobilisée par la Direction du budget pour les financements extérieurs au titre de l’exercice 2019. Ce montant constitué de prêts et dons y compris un don hors budget d’un montant de 954 millions de dirhams s’inscrit en nette hausse par rapport à la valeur mobilisée une année auparavant. La ventilation relevée en 2019 laisse apparaître un pic de 300%. Une hausse qui s’explique essentiellement par la signature de nouveaux accords de financement, notamment avec la Banque mondiale au titre du nouveau cadre de partenariat stratégique et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour des projets d’infrastructures ainsi qu’avec l’Union européenne et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement de programmes de réforme et de projets d’investissement dans le secteur agricole. «La Direction du budget a activement contribué à la détermination de la stratégie et des normes relatives aux financements extérieurs. Elle a ainsi défini les modalités de financement des programmes publics auprès de nos principaux partenaires financiers», peut-on relever de Fouzi Lekjaa, directeur du budget.

En s’appuyant sur les données formulées dans le rapport d’activité de la Direction du budget pour l’année 2019, on relève une progression de 150% du montant total des dons mobilisés en 2019 s’élevant ainsi à 4 milliards de dirhams en 2019. Toutefois, les dons marquent sur le même exercice une baisse par rapport aux prêts.

Ces derniers ont représenté 75% des engagements en 2019. «Cette situation s’explique essentiellement par la clôture du don accordé, en 2012, au Maroc par les pays du Conseil de Coopération du Golfe», peut-on relever de la Direction du budget qui note par ailleurs une prédominance du financement multilatéral. Il constitue en effet 71% du financement global 2019 ayant pour particularité le financement prépondérant des appuis aux programmes de réformes. «L’appui budgétaire constitue un moyen efficace de fournir une aide pour soutenir les réformes et les objectifs de développement durable dans la mesure où les fonds versés sont intégrés dans le processus budgétaire normal», commente à cet effet la Direction du budget.

Et d’ajouter que, «ayant démontré l’existence de stratégies de développement sectorielles/nationales pertinentes et crédibles, d’un cadre de politique macroéconomique axé sur la stabilité et de la transparence dans la gestion des finances publiques, le pays peut bénéficier, ainsi, davantage de fonds versés sous forme d’appui budgétaire. Ils ont représenté, en 2019, 65% des financements mobilisés».

La structure de l’enveloppe mobilisée par créancier fait ressortir une part de 30% pour la Banque mondiale, 16% pour l’AFD, 16% pour l’Union européenne, 14% pour FADES, 6% respectivement pour la BAD et la BID, 5% pour l’USAID et 2% à la fois pour la FIDA et la Belgique.
Les engagements par secteur placent l’éducation et l’équipement en tête des bénéficiaires, suivis des finances publiques et migration, la jeunesse, l’emploi, l’agriculture, la gouvernance et droits de l’Homme et les transports, eau et assainissement.
S’agissant des décaissements réalisés, les tirages effectués en 2019 ont atteint près de 8 milliards de dirhams. Ils s’inscrivent en légère progression par rapport à l’année 2018.

HCP : remontée des prix à la consommation au Maroc

Les prix à la consommation se seraient redressés de 0,7% au troisième trimestre 2020, après avoir quasiment stagné un trimestre auparavant, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cette évolution aurait résulté d’une augmentation de 0,9% des prix des produits alimentaires, reflétant la hausse des prix des produits frais et, dans une moindre mesure, de l’augmentation de ceux des tabacs, intervenue au mois d’août 2020, à la suite de la hausse des droits d’importation, explique le HCP dans sa note de conjoncture du T3 et perspectives pour le T4.

Elle aurait résulté, également, d’un retournement à la hausse de 0,4% des prix des produits non-alimentaires au T3, après une baisse de 0,2% un trimestre auparavant, suite notamment à l’accroissement des prix des services, particulièrement ceux des transports et des services dentaires, ajoute le HCP.

En revanche, le rythme de croissance de l’inflation sous-jacente aurait diminué à +0,6%, après +0,8%, un trimestre auparavant, en lien avec la décélération de ses composantes alimentaire et manufacturière. La note fait ressortir que sur l’ensemble de l’année 2020, l’inflation s’établirait à +0,8%, après +0,2% en 2019, alors que sa composante sous-jacente se maintiendrait à +0,6%.

Libre-échange avec la Turquie, le gouvernement tranche enfin

UN CONSEIL DU GOUVERNEMENT SE TIENDRA, JEUDI, SOUS LA PRÉSIDENCE DU CHEF DU GOUVERNEMENT, SAAD DINE EL OTMANI, AVEC ENTRE AUTRES POINTS IMPORTANTS À L’ORDRE DU JOUR, L’AMENDEMENT DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LA TURQUIE. 

’accord de libre-échange avec la Turquie sera finalement amendé. Le Conseil du gouvernement qui se tient jeudi 8 octobre, examinera, en effet, un amendement de cet accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, signé à Rabat le 24 août 2020, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord. Faut-il rappeler qu’il y a encore quelques mois, le simple fait d’avoir évoqué la possibilité du changer de cette accord, en raison des dégâts qu’il a pu causer à l’économie nationale, a valu au ministre de l’industrie et du commerce, Moulay Hafid Elalamy, une levée de boucliers de la part des membres du PJD. Ce qui n’a pas empêché le responsable gouvernemental d’aller de l’avant dans sa démarche. Des négociations ont ainsi été entamées avec la partie turque, mais l’éclatement de l’épidémie du Coronavirus, début mars, a dû retarder le processus. Aujourd’hui c’est chose faite et les démarches engagées par le ministre viennent d’aboutir.

Autre point saillant qui sera abordé par le conseil du gouvernement, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour un mois supplémentaire. Le Conseil du gouvernement étudiera, en effet un projet de décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à l’épidémie du nouveau coronavirus. Le Conseil examinera, en outre, un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ensuite, il procédera à l’examen d’un accord relatif à la consolidation des privilèges et de l’immunité diplomatiques, signé le 1er septembre 2020 par les États-Unis et le Maroc à Rabat et un projet de loi approuvant cet accord.

Notons que, comme le précisent les services de la Primature, le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement au sujet du bilan du gouvernement dans sa relation avec le parlement au cours de la 4è année législative de la dixième législature. Comme d’habitude, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Un an après le rachat par Spirit AeroSystems des activités de Bombardier en Irlande et au Maroc, la reprise des installations à Casablanca se fait toujours attendre.

Signé en octobre dernier, l’accord de transaction entre l’entreprise canadienne Bombardier et l’américain Spirit AeroSystems, pour le rachat des usines de Bombardier à Belfast, en Irlande, et à Casablanca, suscite à nouveau des interrogations. Le repreneur américain a récemment fait savoir que certaines conditions de clôture concernant son acquisition des activités d’aérostructures de Bombardier n’étaient toujours pas remplies.

CVE : un nouveau soutien aux opérateurs de l’événementiel, parcs de jeux et traiteurs

Le Comité de veille économique (CVE) a tenu ce 5 octobre sa 10e réunion de travail, consacrée à l’opérationnalisation du Pacte pour la relance économique et l’emploi. De nouvelles mesures de soutien ont été prises au profit de secteurs en arrêt d’activité.

À l’issue de la réunion du CVE, deux contrats-programmes ont été signés pour la relance des prestataires de l’événementiel et des traiteurs ainsi que des parcs d’attractions et de jeux.

Le contrat-programme pour la relance du secteur de l’événementiel et des traiteurs concerne les loueurs d’équipements techniques liés à l’événementiel (son, lumière, vidéo, etc.), les loueurs d’espaces dédiés (salles, chapiteaux, etc.), les loueurs de mobilier et les prestataires de services pour l’événementiel.

Le contrat-programme pour la relance du secteur des parcs d’attractions et de jeux concerne les entreprises opérant dans les espaces couverts de jeux (patinoires, espaces de jeux pour enfants, salles de jeux vidéo et automatiques), celles actives dans les espaces de jeux à l’air libre (skatepark, karting, mini-golf, tir à l’arc, manèges et parcs aquatiques, espaces et circuits d’accrobranche) ainsi que les parcs animaliers et zoologiques.

Si le communiqué du CVE ne mentionne pas les mesures de soutien accordées dans le cadre des deux contrats signés, TelQuel apprend auprès des professionnels des secteurs concernés qu’il s’agit principalement d’octroi d’indemnités forfaitaires de 2000 dirhams aux employés desdits secteurs, à l’image des salariés du secteur touristique.

Les entreprises n’ayant pas profité des crédits de relance garantis par la CCG devront également pouvoir déposer à nouveau leurs dossiers auprès des organismes bancaires pour jouir de nouvelles facilités de financement, afin d’atténuer l’impact de la crise sur ces secteurs en arrêt depuis sept mois.

Un nouveau produit de relance pour l’immobilier

Le Comité de veille a également décidé de mettre en place une nouvelle variante du produit “Damane Relance” dénommée “Damane Relance Promotion Immobilière”. Ce nouveau produit de garantie permettra d’accompagner les entreprises de promotion immobilière sévèrement touchées par la crise du Covid-19 et répondant aux critères d’éligibilité définis à cet effet, en leur offrant des garanties de crédits de moyen et long termes, destinés à couvrir les besoins de financement pour l’achèvement de leurs projets immobiliers.

Le crédit garanti par ce nouveau produit, plafonné à 50 millions de dirhams par projet, est ouvert aussi bien aux projets ayant déjà bénéficié d’un Crédit de promotion immobilière (CPI) qu’à ceux ayant fait appel uniquement à de l’autofinancement.

Avis du CESE pour une stratégie d’intégration du Maroc en Afrique

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis un avis intitulé «l’intégration régionale du Maroc en Afrique: Pour une stratégie au service d’un développement durable avec l’Afrique». Le CESE préconise d’adopter le co-développement comme mode d’action, en développant une stratégie intégrée et formalisée, dédiée à l’intégration du Maroc en Afrique en concertation entre les secteurs public et privé.

Ahmed Réda Chami, président du CESE, a indiqué que dans le contexte actuel marqué par la crise du Covid- 19, la mise en place de stratégies régionales intégrées dans le domaine de la santé, la recherche et l’industrie pharmaceutique, constitue une réponse adaptée de nature à fédérer les efforts et les moyens, à promouvoir des chaînes de valeur régionales et in fine à renforcer la résilience des pays d’Afrique.

Pour sa part, Mouncef Ziani, rapporteur du thème, a insisté sur la nécessité de la prise en compte d’une approche intégrée articulée autour du développement économique durable, de l’amélioration des conditions de vie des populations, de la durabilité environnementale et sociale et de l’amélioration de la gouvernance du processus d’intégration.

Antitrust : le Congrès américain propose de limiter radicalement le pouvoir des Gafa

Démantèlement, interdiction de donner la préférence à leurs propres produits, présomption de refus pour les futurs rachats de start-up… La commission antitrust de la Chambre des représentants préconise un remède de cheval pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles de Facebook, Google, Apple et Amazon. Mais ses recommandations ne seront pas adoptées sans vague démocrate lors des élections de novembre.

Démantèlement, interdiction de donner la préférence à leurs propres produits, présomption de refus pour les futurs rachats de start-up… C’est un remède de cheval que préconise la commission antitrust de la Chambre des représentants aux Gafa dans un rapport rendu mardi sur leurs pratiques anticoncurrentielles, avec une approche proche de celle de l’Union européenne.

Le groupe de treize députés recommande les plus gros changements législatifs pour l’antitrust américain depuis un demi-siècle . Mais ils ne seront pas adoptés sans vague bleue lors des élections de novembre. Le rapport n’a été signé que par les membres démocrates du comité, les députés républicains indiquant leur désaccord avec les mesures proposées. « C’est très important que nous procédions avec un scalpel et non une tronçonneuse », a déclaré Ken Buck, élu républicain du Colorado. 

Condamnation sans précédent

Le texte de 449 pages clôture une enquête de seize mois qui a conduit à la collecte de 1,2 million de documents et à sept auditions, dont celle des PDG des quatre géants technologiques de la côte ouest fin juillet. Il représente une condamnation politique sans précédent du pouvoir accumulé par Apple, Google, Amazon et Facebook au cours des deux dernières décennies et une évolution importante des relations entre la Silicon Valley et les démocrates, après des années de proximité sous les deux mandats de Barack Obama.

« Des sociétés qui étaient auparavant de petites start-up challengeant le statu quo se sont transformées en monopoles d’un genre que nous avions vu pour la dernière fois lors de l’ère des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer. Ces firmes ont trop de pouvoir, et ce pouvoir doit être contenu et faire l’objet d’une surveillance et d’une application des lois adéquate. Notre économie et notre démocratie en dépendent », écrivent les députés. Le rapport qualifie Facebook et Google de monopoles. Amazon et Apple sont, eux, accusés d’exercer « un pouvoir de marché significatif et durable ».

Concurrence en interne chez Facebook

Le réseau social de Mark Zuckerberg assoit sa domination en « acquérant, copiant ou tuant » ses concurrents. « En l’absence de concurrence, la qualité de Facebook s’est détériorée, résultant en une protection de la vie privée de moins bon niveau et une hausse spectaculaire de la désinformation sur la plateforme », note le rapport, selon lequel Facebook est davantage en compétition avec les autres filiales de son groupe, notamment Instagram, racheté en 2012, qu’avec d’autres entreprises.

Google maintient, lui, son monopole « à travers une série de tactiques anticoncurrentielles », de la rétrogradation des services de recherche concurrents comme Yelp aux contrats « forçant les fabricants de smartphones à installer Google pour accéder à son logiciel Android et avoir accès à son app store Google Play ». Amazon est, lui, accusé de conflits d’intérêts dans son rôle d’opérateur de place de marché et de vendeur sur cette même marketplace, notamment pour ses produits pour la maison intelligente comme son enceinte Echo. Apple se voit, lui, reprocher d’« exclure des rivaux en donnant la préférence à ses propres offres » sur l’App Store.

Les accusations ont été rejetées par chaque entreprise. « Nous sommes en compétition avec une large variété de services avec des millions, et même des milliards, de personnes les utilisant », a réagi Facebook. « Loin d’augmenter la compétition, ces notions mal informées la réduiraient », a commenté Amazon.

Barrières aux rachats de nouvelles start-up

Le rapport recommande au Congrès de démanteler les plateformes dominantes, ouvrant éventuellement la porte à une remise en cause des acquisitions d’Instagram par Facebook et de YouTube par Google. Mais aussi d’interdire à certaines plateformes d’opérer dans des secteurs adjacents à leur coeur de métier et de donner l’avantage à leurs propres produits. Il propose aussi de renforcer les barrières aux nouveaux rachats de start-up par ces sociétés et de les forcer à offrir la portabilité des données pour améliorer les chances des concurrents.

Surtout, les députés prônent un renforcement des lois antitrust visant à contrer une jurisprudence les « ayant affaiblies » en les réduisant à une seule dimension, l’obtention de prix bas pour les consommateurs. Le Congrès propose de préciser que les lois antitrust « sont conçues pour protéger non seulement les consommateurs mais aussi les salariés, les entrepreneurs, les entreprises indépendantes, les marchés ouverts, une économie juste et des idéaux démocratiques ». 

Le Congrès critique aussi fortement la Federal Trade Commission, le gendarme de la concurrence, qui a validé les plus de 500 acquisitions effectuées par ces quatre entreprises depuis 1998, préférant « concentrer ses efforts sur des petits acteurs – incluant des enseignants de patin sur glace et des joueurs d’orgue ». Il propose d’augmenter ses ressources financières, mais aussi sa capacité à adopter des sanctions, et préconise une codification des prohibitions des passerelles entre l’agence et les entreprises qu’elle doit surveiller, les fameuses « revolving door » .

La fortune des milliardaires atteint des records avec la pandémie de Covid-19

La fortune des « super-riches » a enregistré une hausse de plus d’un quart au plus fort de la crise, en avril, pour s’établir à 10.200 milliards de dollars. Les patrons de sociétés technologiques ou innovantes comme Jeff Bezos ou Elon Musk ont considérablement augmenté leur richesse.

« La concentration des richesses est aussi élevée qu’en 1905 », dit Stadler, dans le quotidien britannique « The Guardian » . ​Les super-riches dans le monde détiennent ainsi la plus grande concentration de richesses depuis l’âge d’or des Etats-Unis à l’aube du XXe siècle, lorsque des familles telles que les Carnegies, les Rockefeller et les Vanderbilt contrôlaient de vastes fortunes.

Dynamisme du secteur Tech

Dans le même temps, la pandémie a accéléré la division croissante de la richesse entre les entrepreneurs innovants investissant principalement dans la technologie, la santé et les produits industriels, et d’autres hommes d’affaires agissant dans des secteurs moins dynamiques comme l’immobilier, le divertissement et les services financiers. A la différence du magazine « Forbes », UBS n’établit pas de classement de la richesse mondiale. Cependant, il est possible de citer en exemple le premier des super-riches, Jeff Bezos, patron d’Amazon, ayant augmenté sa fortune de 74 milliards de dollars cette année. Pour sa part, le fondateur de Tesla, Elon Musk, a augmenté sa fortune cette année de 76 à 103 milliards de dollars.

Selon UBS, les milliardaires ont ainsi augmenté leurs dons pour aider à lutter contre Covid-19 et à l’impact financier du confinement. « Notre étude a identifié 209 milliardaires ayant publiquement engagé un montant équivalent à 7,2 milliards de dollars de mars à juin 2020 », indique le rapport. Plus de la moitié des dons viennent des Etats-Unis.

La crise du coronavirus, un premier pas vers une paix économique ?

OPINION. La prise de conscience récente de la nécessité de préserver ses partenaires économiques aura notamment eu raison des résistances nationales à engager un emprunt commun européen. Par Dominique Steiler, Grenoble École de Management (GEM) (*)

La crise sanitaire et économique liée à la Covid peut être vue comme un risque d’effondrement mondial, mais elle peut aussi être pensée comme le révélateur de notre interdépendance et le déclencheur d’une nouvelle façon de construire la vie en société et les relations entre les nations.

C’est notamment ce que laisse penser l’acceptation par les pays de l’Union européenne d’une dette commune pour soutenir les plus fragiles. Il nous semble cependant que des progrès sont encore à faire en la matière, car les discours de soutien naissent encore trop souvent de la conscience des risques économiques encourus par les pays les plus forts s’ils ne soutiennent pas les plus faibles et pas nécessairement d’une intention humaniste.

Cette prise de conscience des interdépendances fait écho aux travaux de l’économiste Georges de Ménil qui, dans son ouvrage sur l’interdépendance des politiques économiques des nations, évoquait en 1983 le fait qu’aucune nation, même parmi les plus puissantes, n’était en mesure de résoudre avec efficacité ses difficultés si elle agissait seule.

Une utopie en action

Aujourd’hui, les événements qui s’enchaînent nous montrent que les esprits s’ouvrent et qu’il nous faut agir pour pérenniser l’élan constructif et respectueux de la vie contenu dans cette période avant qu’une peur ou une finance incontrôlée ne réimposent leurs lois. Nous pouvons dire sans hésitation que jamais dans les années passées, il n’y avait eu autant d’efforts pour faire valoir la nécessité d’un agir ensemble.

Autrement dit, la paix économique semble prendre son essor. Ce principe, sur lequel nous travaillons depuis 2008, n’est pas une théorie économique, c’est en effet un engagement, une utopie en action qui nous propose un nouvel horizon. La paix économique redonne le pouvoir d’agir et de créer ensemble, de reprendre part à la vie économique en rejetant l’obligation à l’hyperconsommation et à l’hypercompétition.

Prenons quelques exemples pour illustrer cette montée en puissance. D’abord, s’est engagé récemment en Rhône-Alpes un travail dont l’intention est de mobiliser différents acteurs – préfecture, département, offices des HLM, entreprises privées et centre de recherche – pour transformer les relations, renforcer le tissu social et co-construire un territoire de paix en projetant de nouvelles idéalités et en conduisant des transformations pragmatiques : des cultures managériales, aux transports en passant par le logement ou les relations entre administrations publiques et entreprises privées.

À une échelle plus large, le plus complexe à faire évoluer tant les frontières réelles des pays ou virtuelles de la concurrence sont puissantes, la prise de conscience de la nécessité d’actions communes semble également apparaître au plus haut niveau.

Ainsi, Jürgen Braunstetter, chef du département supply chain (chaînes de fournisseurs) du groupe de pneumatiques allemand Continental nous donne un exemple de la montée en puissance de la prise de conscience dans le monde économique, dans une interview accordée au journal Le Monde en juillet dernier :

« L’Italie du Nord est très performante dans la production de certaines pièces qui sont essentielles dans l’industrie automobile : les pièces de fonte, les faisceaux de câblage, l’électronique et les techniques de connexion… Pendant les premières semaines de l’épidémie, j’étais en contact permanent avec les responsables des chaînes d’approvisionnement au sein de la fédération automobile allemande (VDA). Nous étions d’accord sur le fait que les fournisseurs d’Italie du Nord devaient continuer à produire le plus longtemps possible… L’expérience nous a rendus modestes ».

Bien sûr, il est probable que l’élan de ce regard nouveau a été guidé par la peur des conséquences pour le marché national de l’épidémie chez les fournisseurs étrangers, mais peut-être nous faut-il accepter qu’il n’y a en économie et en politique d’altruisme que dans un intérêt commun.

Du jugement moral à la compréhension

À cause de cette pandémie, « jamais encore la circulation des marchandises entre les pays de l’UE n’avait été autant perturbée. Jamais les industriels ne s’étaient à ce point rendus compte qu’ils dépendaient des frontières ouvertes et de la fluidité des chaînes de sous-traitance intraeuropéennes pour leur production », comme cela est très justement relevé dans l’article du Monde qui évoque Continental.

Enfin, la conscience de cette interdépendance aura eu raison des résistances nationales à engager un emprunt commun européen, ce qui est une révolution dans l’Union. Si l’on compare avec la gestion de la crise grecque il y a quelques années, l’expérience directe de tous les états européens face à la pandémie nous aura fait passer d’un jugement quasi moral sur un état défaillant, considéré comme « pécheur » à l’époque, à la compréhension de la nécessité d’une dette commune.

Si l’on reste à ce niveau macro, il convient de créer cette solidarité au-delà même de l’Union européenne, non plus en raison de la nécessité de protéger notre marché commun face à la concurrence, mais parce que ceux qui en ont les moyens, se doivent de soutenir les plus faibles pour juguler les pandémies à venir, ralentir le dérèglement climatique travailler au problème du manque d’eau et de la faim dans de très nombreux pays.

Pour l’ensemble de ces défis dans lesquels tous les acteurs sont de fait impliqués, nous le comprenons mieux aujourd’hui, la simple question des frontières et des chauvinismes économiques est devenue archaïque, obsolète et ridicule.

… Mais au-delà, pour avancer sur ce chemin périlleux faut-il encore repenser l’éducation de nos futurs leaders !

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(*) Par Dominique Steiler, Titualire de la chaire Mindfulness, Bien-être au travail et paix économique, Grenoble École de Management (GEM)