Offshoring : Une période de transition pour plus d’incitations au secteur

De nouvelles incitations sont désormais offertes à l’offshoring. A cet effet, une nouvelle circulaire du chef de gouvernement prend effet depuis le début de cette année.

Cette publication prévoit «une offre concernant notamment la formation, l’amélioration de la compétitivité et la mobilisation d’unités industrielles intégrée et réservées aux activités de l’offshoring tout en disposant de structures d’accueil et de télécommunications aux hauts standards». L’objectif étant, selon la circulaire, de «réaliser et consolider l’attractivité de la destination du Maroc pour les affaires et son positionnement parmi les pays leaders en offshoring». Et ce n’est pas tout ! Selon la même source, cette offre s’adapte «aux besoins des entreprises œuvrant dans l’offshoring». Dans ce sens, une période de «transition» est prévue en vertu de cette circulaire.

Elle s’étale de la date de la signature de la convention ou du mémorandum d’entente à la date de livraison des locaux ayant fait l’objet de contrat avec les entreprises par le biais des unités industrielles intégrées réservées aux activités d’offshoring, tel que prévu par le contrat de promesse de location. Cela étant, ces mesures sont instaurées en pleine croissance et compétitivité accrues marquant le marché. Le Maroc, lui, se positionne en tant que destination compétitive et attractive de par sa position géographique stratégique, ses atouts culturels et linguistiques et la qualité de ses ressources humaines outre la compétitivité de ses infrastructures destinées à l’accueil et aux télécommunications ainsi que l’amélioration de son climat d’affaires qui s’adapte de plus en plus aux normes internationales.

De plus, la volonté du gouvernement vise à faire de l’offshoring l’une des bases principales du plan d’accélération industrielle. Mieux encore, ce secteur contribue, comme le rappelle la même source, à la promotion de l’économie nationale et l’offre d’opportunités d’emploi.

Crowdfunding : La Chambre des représentants donne son aval

Le projet de loi n°15-18 a été adopté à l’unanimité

Le Maroc franchit un nouveau pas dans la diversification de ses instruments financiers. Le processus d’intégration du financement collaboratif est dans sa phase finale. La Chambre des représentants a adopté, mercredi, en deuxième lecture et à l’unanimité, le projet de loi n°15-18 relatif au «crowdfunding». «La mise en place d’un cadre juridique, à travers la loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif, s’inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités», indique dans ce sens la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE), relevant du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Et de préciser que «ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent».

Un cadre complet de régulation

Le projet de loi n°15-18 trace en effet un cadre complet de régulation des activités de financement collaboratif. Il définit en effet le dispositif d’agrément des Sociétés de financement collaboratif (SFC), les procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC ainsi que les engagements et des obligations de la SFC en matière d’information du public, de publicité et de reporting. Ce texte juridique fixe par ailleurs les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs. Il établit, en outre, les plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeur pour les différentes formes de financement sans omettre la définition des règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

La collecte se fait via des plateformes électroniques

Tel qu’il est défini dans le projet de loi, «le financement collaboratif par le public est une opération de collecte de fonds via une plateforme électronique dite plateforme de financement collaboratif, désignée (PFC), gérée par une société de financement collaboratif désignée (SFC)». En effet ce mode de financement est connu à l’international sous le nom du «crowdfunding». Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entrepreneuriat des jeunes et de l’innovation. Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement, en l’occurrence le prêt, l’investissement en capital et le don.

PFC, mode d’emploi

Les plateformes de financement collaboratif dites PFC sont ainsi classées selon la nature des opérations de financement collaboratif qu’elles réalisent. On retrouvera ainsi des plateformes de prêt, des plateformes d’investissement ou encore des plateformes de dons. Il est à noter que les projets financés via des PFC sont situés au Maroc. Ils peuvent également être situés en zone franche ou dans un pays étranger et libellés en devises étrangères. Par ailleurs les contributions peuvent émaner de contributeurs résidents ou non-résidents et ce dans le respect de la réglementation des changes. Il est à préciser que les dispositions de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes et organismes faisant appel public à l’épargne ne s’appliquent pas aux opérations de financement collaboratif. De même, les fonds versés par les contributeurs lors d’une opération de financement collaboratif ne sont pas considérés comme étant des fonds reçus du public tel que stipulé dans les dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés. Il en est de même pour les opérations de financement collaboratif de catégorie «prêt» qui ne sont pas considérées comme des opérations de crédit ou des opérations assimilées à des opérations de crédits. Les dons versés dans ce sens ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 004-71 relative à l’appel à la générosité publique.

Conseils régionaux d’investissement : un premier cap réussi

Les résultats de l’année 2020 confirment l’accélération de la cadence d’examen des projets d’investissement. Le taux des dossiers refusés reste élevé. 

Le bilan dressé par la commission interministérielle chargée du pilotage de la réforme des Conseils régionaux d’investissement (CRI), laisse dégager plusieurs indicateurs qui plaident pour un bon démarrage, sous leur nouvelle mouture, de ces entités chargées d’examiner les dossiers d’investissement. Lors de la 2e réunion de la commission interministérielle, tenue en cours de semaine dernière, le chef de gouvernement a précisé que «la commission assure le suivi du fonctionnement des CRI et se penche sur le traitement des recours formulés par les investisseurs, dont les dossiers ont été refusés au niveau des Commissions régionales des investissements».

Il s’agit, en effet, de l’une des attributions essentielles de la structure gouvernementale élargie qui traite des projets nécessitant un examen plus approfondi. Au total, 1.009 projets ont été refusés en 2020, dont 28 % ont été acceptés à l’issue du recours formulé auprès des walis des Régions. Outre cet aspect crucial d’un examen équitable des dossiers d’investissement, l’Exécutif compte énormément sur la plateforme électronique ainsi que sur le dispositif de simplification des procédures en vue de consolider les résultats obtenus durant l’année écoulée, «qui permettent actuellement un traitement informatisé des dossiers, avec le souci d’informer les porteurs des projets dans les délais», a ajouté le chef de gouvernement.

Les objectifs de 2021

L’offre d’investissement, qui a été adressée aux CRI durant l’année 2020, est le résultat des mesures prises au niveau de la simplification des procédures de dépôt et de traitement des projets, mais elle résulte aussi d’une refonte totale des modes de fonctionnements des CRI. Actuellement, la vocation régionale des projets acceptés durant l’année 2020, a aidé à atteindre un volume de 1.566 projets qui ont reçu l’aval des commissions régionales. Il faut dire également que l’intégration des collectivités territoriales dans la détermination de la réserve foncière destinée aux zones industrielles et des zones d’activité économique, situées dans le ressort territorial des CRI, a permis aussi d’améliorer l’offre d’investissement, de même que de nouveaux secteurs ont été ajoutés à la liste des bénéficiaires de l’assistance en matière des procédures de création. Pour sa part, le climat de l’échange des données entre l’État et les Régions s’est nettement amélioré, après l’activation des nouvelles prérogatives des CRI.

En effet, les conseils élus ont commencé, en 2020, à fournir aux instances publiques, à leur demande, toute information ou donnée nécessaire pour la promotion de l’investissement au niveau régional. À rappeler que l’ensemble des CRI à soumettre, à la commission interministérielle de pilotage, une évaluation annuelle de performance. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et surtout d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de «régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales». C’est pour dire que le principal enjeu est sans aucun doute d’éviter le retard d’examen des dossiers d’investissement, ainsi qu’une passation fluide des attributions des CRI vers la commission interministérielle, dans l’optique de ne pas causer le blocage de l’examen des dossiers d’investissement en cours de traitement.

Indicateurs clés

La moyenne mensuelle des réunions des CRI est de 5 ;

La moyenne du délai de traitement des dossiers est de 27 jours ;

Le nombre des dossiers traités a atteint 2.654 dossiers, soit une hausse de 40% ;

Le nombre des projets approuvés a atteint 1.566, soit une hausse de 25% ;

Le taux d’acceptation des dossiers a atteint en 2020 environ 59% ;

Les dossiers acceptés après le recours aux walis a été 28 projets sur 93 présentés ;

La commission interministérielle a examiné 5 dossiers envoyés après le refus au niveau des CRI.

L’ORMVA de Tadla met le turbo à l’investissement en 2021

Après une année assez atone en termes d’investissement, l’ORMVA (Office Régional de Mise en Valeur Agricole) de Tadla attise l’intérêt des entreprises de BTP en ce début d’année 2021, où l’investissement public sera des plus déterminants pour la relance économique.

En effet, l’établissement en charge de l’aménagement hydro-agricole des terres irrigables et de la gestion des ressources en eau à usage agricole dans la région de Tadla, vient de lancer un projet de plus de 60 millions de dirhams. Il s’agit du deuxième bassin de régulation hydraulique dans le périmètre géré par l’ORMVA de Tadla dont les coûts d’aménagement sont estimés à près de 65 millions de dirhams.

Ce projet fait partie du programme de «modernisation de l’agriculture irriguée dans le bassin de l’Oum Er-Rbia», qui couvre depuis 2010 les périmètres irrigués gérés par les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) du Tadla, des Doukkalas et du Haouz et ce, dans l’optique de reconvertir à l’irrigation localisée et moderniser la gestion de près de 20.000 ha dans la zone en question. Un programme qui avait obtenu un financement de plusieurs centaines de millions de dirhams de la part de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). D’ailleurs, ce deuxième bassin de régulation fait partie des derniers projets financés par cette instance internationale, avec l’étude du schéma directeur de télégestion qui sera lancée également en 2021.

Rappelons que le premier Bassin de régulation lancé par l’ORMVAT en 2017, visait la modernisation des grandes irrigations à Béni Moussa–Béni Mellal. D’une capacité de 150.000 m3, il avait été confié en 2017 à STAM, numéro 3 du BTP au Maroc. Quant à la BIRD qui fait partie du Groupe Banque Mondiale, elle est impliquée au Maroc dans plusieurs domaines notamment l’énergie solaire, l’assainissement, les routes, l’inclusion sociale et l’emploi via des projets d’appui de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

Covid-19 : Principales recommandations des experts de l’OMS sur l’utilisation du vaccin d’AstraZeneca

LE GROUPE STRATÉGIQUE CONSULTATIF D’EXPERTS SUR LA VACCINATION (SAGE) DE L’OMS A PUBLIÉ DES RECOMMANDATIONS PROVISOIRES POUR L’UTILISATION DU VACCIN OXFORD / ASTRAZENECA CONTRE LE COVID-19 (AZD1222). VOICI UN BREF RÉSUMÉ DE CES RECOMMANDATIONS DU SAGE.

Qui devrait être vacciné en premier ?

Vu que les stocks de vaccins sont limités, il est recommandé de donner la priorité aux agents de santé à haut risque d’exposition et aux personnes âgées, y compris celles âgées de 65 ans ou plus.

– Qui d’autre peut se faire vacciner ?

La vaccination est recommandée pour les personnes présentant des comorbidités qui ont été identifiées comme augmentant le risque de COVID-19 sévère, y compris l’obésité, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires et le diabète.

Bien que des études complémentaires soient nécessaires pour les personnes vivant avec le VIH ou des maladies auto-immunes ou immunodéprimées, les personnes de cette catégorie qui font partie d’un groupe recommandé pour la vaccination peuvent être vaccinées après avoir reçu des informations et des conseils.

La vaccination peut être offerte aux personnes qui ont déjà eu le COVID-19. Mais les individus peuvent reporter leur propre vaccination contre le COVID-19 jusqu’à six mois à compter du moment de l’infection par le SRAS-CoV-2, pour permettre à d’autres personnes personnes qui en ont le plus besoin, de se faire vacciner.

La vaccination peut être proposée aux femmes qui allaitent si elles font partie d’un groupe prioritaire pour la vaccination. L’OMS ne recommande pas l’arrêt de l’allaitement après la vaccination.

– Les femmes enceintes devraient-elles être vaccinées ?

Alors que la grossesse expose les femmes à un risque plus élevé de COVID-19 sévère, très peu de données sont disponibles pour évaluer la sécurité des vaccins pendant la grossesse.

Les femmes enceintes peuvent recevoir le vaccin si le bénéfice de la vaccination d’une femme enceinte l’emporte sur les risques potentiels du vaccin.

Pour cette raison, les femmes enceintes à haut risque d’exposition au SRAS-CoV-2 (par exemple les agents de santé) ou qui ont des comorbidités qui augmentent leur risque de maladie grave, peuvent être vaccinées en consultation avec leur médecin.

– À qui le vaccin n’est-il pas recommandé ?

Les personnes ayant des antécédents de réaction allergique grave à l’un des composants du vaccin ne doivent pas le prendre.

Le vaccin n’est pas recommandé pour les personnes de moins de 18 ans en attendant les résultats d’études complémentaires.

– Quelle est la posologie recommandée ?

La posologie recommandée est de deux doses administrées par voie intramusculaire (0,5 ml chacune) avec un intervalle de 8 à 12 semaines.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre la protection potentielle à plus long terme après une dose unique.

– Est-ce sûr ?

Bien que ce vaccin n’ait pas encore été recommandé pour une liste d’utilisation d’urgence par l’OMS, il a fait l’objet d’un examen par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et répond par conséquent aux critères de l’OMS pour l’examen du SAGE.

L’EMA a minutieusement évalué les données sur la qualité, la sécurité et l’efficacité du vaccin et a recommandé l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour les personnes âgées de 18 ans et plus.

– Quelle est l’efficacité du vaccin ?

Le vaccin AZD1222 contre le COVID-19 a une efficacité de 63,09% contre l’infection symptomatique du SRAS-CoV-2.

Des intervalles de dose plus longs de 8 à 12 semaines sont associés à une plus grande efficacité du vaccin.

– Cela fonctionne-t-il avec de nouvelles variantes ?

Le SAGE a examiné toutes les données disponibles sur les performances du vaccin dans les contextes de variantes préoccupantes. Le SAGE recommande actuellement l’utilisation du vaccin AZD1222 selon la feuille de route de priorisation de l’OMS, même si des variantes virales sont présentes dans un pays. Les pays devraient évaluer les risques et les avantages en tenant compte de leur situation épidémiologique.

Les résultats préliminaires soulignent le besoin urgent d’une approche coordonnée pour la surveillance et l’évaluation des variantes et leur impact potentiel sur l’efficacité des vaccins. À mesure que de nouvelles données seront disponibles, l’OMS mettra à jour les recommandations en conséquence.

– Prévient-il l’infection et la transmission ?

Aucune donnée significative n’est disponible concernant l’impact de l’AZD1222 sur la transmission virale.

En attendant, il faut maintenir et renforcer les mesures de santé publique qui fonctionnent: masques, distanciation physique, lavage des mains, hygiène respiratoire, assurer une bonne ventilation et éviter les rassemblements.

Les enjeux économiques du tourisme médical

L’ACTIVITÉ ENREGISTRE À L’ÉCHELLE MONDIALE UN POTENTIEL DE CROISSANCE DE 30%.
TOUS LES MAILLONS DE LA CHAÎNE DE VALEUR À RENFORCER ET UNE STRATÉGIE RESTE À METTRE EN PLACE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA NICHE.

La globalisation du secteur de la santé enregistre depuis des années une évolution remarquable à travers le tourisme médical. Cette activité qui génère plus de 80 milliards de dollars par an à travers le monde dispose, selon les experts, d’un potentiel de croissance annuelle de 30%.

Dans un contexte de crise sanitaire où institutionnels et professionnels se posent chaque jour la question de comment relancer la machine du tourisme, le tourisme médical est indéniablement une filière stratégique à développer. Les délais d’attente très longs pour accéder aux soins dans les systèmes occidentaux sont des raisons qui sont à l’origine de l’évolution de la demande. Il y a aussi la recherche de coûts concurrentiels, ou encore de pratiques ou techniques médicales parfois non réalisées dans le pays d’origine.
Au Maroc, le tourisme médical est en évolution depuis une décennie. Le Royaume abrite plusieurs cliniques spécialisées implantées à Tanger, Rabat, Casablanca, Marrakech et Agadir. De nouvelles infrastructures dédiées notamment au tourisme médical sont également en perspective, favorisées par la demande. Celle-ci est constituée par des touristes en provenance d’Europe ou d’Afrique. Bien que les interventions médicales sont diverses, la chirurgie esthétique ou les traitements dentaires sont, selon les praticiens, les actes médicaux qui attirent le plus les patients touristes au Maroc. Selon l’index de tourisme médical, outil de mesure d’attractivité de destinations de tourisme médical, le Maroc est classé au 31e rang sur un total de 46 destinations. Il reste donc encore à faire pour faire avancer cette niche porteuse dans le Royaume. L’essor de l’activité nécessite outre des infrastructures d’hébergement et de restauration, un renforcement de la logistique. C’est en fait tous les maillons de la chaîne de valeur qui doivent être renforcés, y compris ceux des industries connexes tels que celle de l’industrie pharmaceutique, de manière à permettre une certaine indépendance pour le pays par rapport à des pays tiers. L’essor du tourisme médical passe de fait par la définition d’une stratégie. Cela commence notamment par l’accréditation des structures de santé dédiées à cette niche. Une récente étude publiée par l’Institut marocain d’intelligence stratégique (IMIS), recommande la création d’un office de tourisme médical. Le renforcement des ressources humaines qualifiées et celui des infrastructures de soins sont des facteurs conditionnant le développement de l’activité. En matière d’axe concurrentiel compétitif, l’emplacement géographique et le climat du Royaume, la structure des coûts des soins médicaux, la notoriété des médecins marocains dans certaines disciplines, sont quelques uns des atouts à mettre en avant.

Le conseil des ministres adopte quatre projets de lois organiques lors d’une réunion marquée par les échanges entre Mohammed VI et ses ministres

Le roi Mohammed VI a présidé, le 11 février au Palais royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak El Mrini.

Au début des travaux du Conseil, le roi Mohammed VI a interrogé le ministre de l’Intérieur au sujet de l’incident tragique survenu récemment dans une usine à Tanger et des mesures qui ont été prises afin d’éviter la reproduction de ce genre d’incidents. Après que le ministre a répondu qu’en parallèle des enquêtes en cours, il a été procédé à l’élaboration d’une vision préliminaire et que l’action se poursuit dans ce cadre, le roi a réitéré ses instructions au gouvernement quant à la nécessite d’une action entre les différents secteurs concernés et la mise en œuvre rapide et sérieuse de cette vision et la prise de toutes les dispositions juridiques, réglementaires et procédurales nécessaires et à travers l’ensemble du territoire national afin d’éviter la reproduction de tels incidents douloureux. Le roi s’est également informé auprès du ministre de l’Agriculture au sujet de la situation agricole notamment après les dernières précipitations qu’a connu notre pays.

Dans sa réponse, le ministre a indiqué que cette année se distingue par d’importantes précipitations dépassant en moyenne +50 % par rapport à l’année dernière et que 80 % des cultures sont en bon état. Par la suite, le roi s’est informé auprès du ministre de la Santé au sujet des conditions générales du déroulement de la campagne nationale de vaccination contre l’épidémie de Covid-19. Le ministre a indiqué que la campagne se déroule dans les meilleures conditions et connaît une forte mobilisation des citoyens. Dans ce cadre, le souverain a réitéré ses orientations au sujet de la nécessité de poursuivre cette campagne avec la même cadence et le même esprit de responsabilité.

Par la suite, et dans la perspective de préparer les prochaines élections générales dans notre pays, le Conseil des ministres a adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats.

Il s’agit des projets suivants :

• Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants : Il vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales, eu égard à la place constitutionnelle de la Région dans l’organisation territoriale du Royaume, ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.
• Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers : Les amendements entendent en particulier à permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites.

•  Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales : Il vise principalement à définir la procédure de candidature aux élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, mettre en place un mécanisme y garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque conseil préfectoral ou provincial et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux. Il prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d’habitants requis pour l’application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants.
• Projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques : Il vise à mettre en place le fondement législatif pour l’exécution des Hautes Orientations royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, tout en veillant à ce qu’ils en allouent une fraction aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.

Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet de loi vise à inclure le “Fonds Mohammed VI pour l’investissement” dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont les responsables sont nommés en Conseil des ministres. Ce projet a également pour objet de modifier les dénominations de certains établissements et entreprises publics en vue de les adapter aux textes de loi les organisant ayant été modifiés. Il s’agit de :

• La “Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur”,
• “Casablanca Finance City Authority (CFCA)”
• Le “Conseil Supérieur de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau”.

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales, contenues dans les discours du Trône de 2020 et de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale. Ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se déclinent en :

• La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

• La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

• L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

• La généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

Le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l’action des autorités publiques avec l’ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale. Il vise également la prise de toutes les mesures législatives, institutionnelles et financières pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social.

La mise en œuvre de ce projet sociétal d’envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.

Dans le cadre du renforcement des réseaux de coopération et de partenariat entre le Maroc et un ensemble de pays frères et amis, et de la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuvé six accords internationaux, dont cinq accords bilatéraux et un accord multilatéral.

Ces accords portent sur la coopération en matière de pêches maritimes avec la Fédération de Russie et l’enseignement de la langue arabe avec la République française, ainsi que la coopération judiciaire en matière pénale, civile et commerciale avec la République d’Ukraine, en plus d’un accord avec l’Organisation des Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement :

• et à l’initiative de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer Mme Habiba Laklalech, Directrice générale de l’Office national des aéroports ;

• et à l’initiative du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Sa Majesté le Roi a nommé M. Hassan Boubrik au poste de directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale.