Banques : Les taux de crédit seront plafonnés

L’amendement de la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit acté

C’est probablement une grande nouveauté dans le secteur bancaire. L’Exécutif compte agir sur les taux appliqués pour les opérations de crédits bancaires. Dans ce sens, le gouvernement vient d’amender la n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Dans le détail, des changements introduits renforcent le rôle du ministère des finances dans la détermination des taux appliqués sur le marché. Les responsables affirment agir dans le cadre de la protection du consommateur. Concrètement, il est question de modifier l’article 51, qui permettra au ministre des finances, conformément aux décisions, de déterminer le taux maximum des intérêts conventionnels pour chaque type d’opération de crédit. La décision a été annoncée à l’issue du dernier Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat par visioconférence.

Un Conseil qui a ainsi adopté le projet de loi n°51.20 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Ce texte qui doit atterrir chez le Parlement prochainement pour sa validation par les élus de la nation, a été présenté par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. Selon le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi qui s’exprimait lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, ce projet vise à renforcer la supervision des groupements financiers et de la protection du consommateur, en approuvant la publication conjointe émise par les instances de surveillance du secteur financier, après consultation du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCRS) au niveau de l’article 21, lequel leur confère un caractère réglementaire pour mettre en œuvre leurs exigences en matière de groupements financiers.

Données bancaires verrouillées

L’un des grands changements introduits par le gouvernement dans le nouveau texte concerne l’échange des données bancaires. Il semble que les autorités veulent d’ores et déjà mettre en place des garde-fous alors que l’échange des données va démarrer avec les autorités financières à l’échelle planétaire comme prévu par les conventions internationales signées par le Maroc. Dans ce sens, le gouvernement a ajouté un paragraphe à l’article 112 stipulant que les informations obtenues auprès des autorités étrangères compétentes ne peuvent être divulguées par Bank Al-Maghrib sans le consentement de ces autorités et lorsque cela est nécessaire exclusivement aux fins convenues par ces autorités. Cette nouveauté arrive à un moment où les autorités financières et fiscales du Royaume tentent de clarifier la situation actuelle concernant la convention signée sur l’échange bancaire.

Ainsi, il existerait une confusion concernant les dispositions de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS. Selon un communiqué de la DGI (Direction générale des impôts) diffusé il y a quelques jours, l’objet de la convention précitée ne concerne pas l’échange automatique de renseignements. De même, la même source précise que le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021.

Industrie agroalimentaire : Un chiffre d’affaires de 115 milliards DH

«L’industrie agroalimentaire est hautement stratégique dans l’autonomie alimentaire de la nation.

Elle représente 150.000 emplois et 115 milliards de dirhams du chiffre d’affaires». Les chiffres véhiculés, samedi à Rabat, par le Groupe Crédit Agricole du Maroc, via son directeur du domaine vert, Mustapha Chehhar, dénotent des bonnes perspectives de cette industrie. Le responsable, qui s’exprimait, lors d’un panel organisé dans le cadre du 20ème forum Industries agricoles et alimentaires (IAA)-Entreprises, dédié aux opportunités d’investissement et mécanismes d’appui à la relance du secteur de l’agroalimentaire, ne manque pas de mettre en avant le secteur des IAA qui, touché en plein fouet par la crise de la Covid-19, a «maintenu l’approvisionnement du marché sur l’ensemble des filières, et a assuré une stabilité des prix de vente».

De son côté, Hamid Felloun, directeur de la Fédération nationale de l’agro-alimentaire (Fenagri) met l’accent sur «l’amélioration de la compétitivité systémique des chaînes de valeur, en soutenant l’expansion de la production agricole primaire et en améliorant la durabilité des intrants produits localement». Pour lui, il est question d’encourager le secteur informel dans la transition vers le respect des règlements et des normes, encourager l’amélioration de la gouvernance dans les chaînes de valeur et renforcer les capacités de l’interprofession, renforcer l’introduction des principes de production décarbonée et d’économie circulaire dans l’ensemble des filières (transport, chaîne de froid, digitalisation) et encourager l’introduction de technologie à haut rendement énergétique.

Cela étant, le secteur des industries agricoles et alimentaires (IAA) a montré sa vitalité et prouvé sa résilience pendant la crise économique et sanitaire liée à la propagation du Coronavirus comme l’indique Meryem Boukhalkhal, présidente de l’Association des elèves ingénieurs en industries agricoles et alimentaires (Asseleing IAA), de l’Institut agronomique et vétérinaire (IAV) Hassan II, initiatrice de l’événement. Les participants y ont mis l’accent sur les atouts du secteur, les nouvelles opportunités de développement et d’investissement des filières agricoles, mais aussi sur les grands défis auxquels ce secteur fait face.

Ils ont également identifié plusieurs axes de développement, notamment les nouvelles opportunités de développement et d’investissement en aval des filières, offertes par la stratégie «Génération Green».:

Des Data Center pour atteindre la souveraineté numérique

Le Big data est une source inestimable qu’il est essentiel de protéger en raison des nombreux enjeux qu’elle représente. Pour y parvenir, il est nécessaire pour le Maroc de mettre en place des structures de Data Center sur le territoire national capables de porter le plus grand nombre de données.

A l’ère de l’Open Data, d’Internet, des géants du web, du cloud et des réseaux sociaux, le Big data est devenu essentiel dans le monde d’aujourd’hui. Au niveau mondial, la guerre de la donnée est bel et bien déclenchée. Plusieurs entreprises privées ainsi que des organisations nationales et internationales considèrent que le « Big data » est un outil indispensable pour apporter des réponses à leur besoin d’efficacité, de pertinence, de portée stratégique et de prise de décision. A l’heure de la crise sanitaire les projecteurs ont été braqués sur son importance en tant qu’élément influent de la réponse mondiale à la pandémie pour prédire les résultats potentiels et éventuellement sauver des vies. Le Big data est une source inestimable qu’il est essentiel de protéger en raison des nombreux enjeux qu’elle représente. Pour y parvenir, il est nécessaire pour le Maroc de mettre en place des structures de Data Center sur le territoire national capables de porter le plus grand nombre de données. Cette démarche permettrait au Maroc d’arriver à la souveraineté numérique parallèlement à l’émergence d’un écosystème technologique et industriel.

Héberger les plates-formes de secours

L’hébergement de la donnée fait partie intégrante de la protection de l’information. Dans le même sens, disposer d’un Data Center devient de plus en plus important pour les structures qui doivent gérer une masse d’informations importante. C’est le cas du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration (MEFRA) qui a lancé un appel d’offres pour l’hébergement et l’infogérance de ses systèmes d’information. Cette démarche concerne l’hébergement des plates-formes de secours et rentre dans le cadre de la continuité de service des systèmes d’information du ministère. Ce plan de continuité est lié à la protection des données et la protection des applications. Il s’agit aussi d’éviter une paralysie des services, reprendre les activités au plus tôt les fonctions ou activités essentielles et limiter les effets négatifs relatifs à un sinistre majeur. Pour revenir à l’existant, le MEFRA dispose depuis 2013 d’un plan de continuité des services informatiques gérés par un prestataire externe assurant l’hébergement et l’infogérance des plateformes de secours des systèmes critiques et ce selon plusieurs niveaux d’infogérance, précise le département de tutelle. Actuellement, il est question de l’hébergement et de l’infogérance d’une plate-forme plus étendue «et ce suite à la maturité de nouveaux systèmes critiques du ministère», précise-t-on. Pour ce faire, le site concerné devra être localisé au Maroc avec une distance supérieure à 75 km de la ville de Rabat et éloigné des zones côtières.

«L’Africain Supercomputing Center» de Benguerir

L’Université Mohammed VI Polytechnique a récemment inauguré son nouveau Data Center, certifié Tier III et Tier IV par l’Uptime Institute, intégrant également le SuperCalculateur «le plus puissant d’Afrique, sous le nom de «l’African Supercomputing Center», offrant ainsi au Maroc une place dans le Top 100 mondial des centres intelligents», indique l’UM6 ajoutant qu’elle renforce sa présence sur le territoire en proposant des réponses technologiques pour contribuer à la souveraineté numérique, à la sécurisation et au traitement des données exploitées. Ce nouveau centre est doté d’une capacité de 3,15 pétaflops à raison de trois millions de milliards d’opérations par seconde. Développé en partenariat avec l’Université de Cambridge, l’African Supercomputing Center se place au 98e rang des superordinateurs les plus puissants au monde et hisse le Maroc à la 26e place mondiale et à la 1ère place africaine, en termes de puissance de calcul, devant l’Autriche et Hong Kong.
Il est à noter qu’en 2017 le groupe marocain Medafrica Systems (Medasys), spécialisé en IT, avait lancé à Témara, Maroc Datacenter, ce qui a été considéré à son inauguration comme la 1ère plate-forme Cloud Computing en Afrique francophone.

Quel risque pour les MRE n’ayant pas déclaré leurs comptes bancaires détenus au Maroc ?

L’étau se resserre autour des Marocains résidents à l’étranger (MRE) n’ayant pas à ce jour déclaré aux pays de résidence les comptes bancaires détenus au Maroc. Sauf report de dernière minute, à partir de septembre 2021, les banques marocaines devront communiquer aux pays de résidence des MRE les informations bancaires qu’elles détiennent.

Le Maroc, fait partie des États signataires de la « Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale » sous l’égide de l’OCDE. C’est dans ce cadre que le Parlement a ratifié en 2018 le décret-loi n°2.18.117 qui oblige les banques marocaines à communiquer à la DGI, qui transmettra aux États partenaires concernés, toutes les informations fiscales concernant leurs ressortissants ayant des revenus, des biens immobiliers, des actions ou des comptes bancaires au Maroc. Désormais à compter de septembre 2021, date de lancement des échanges entre les États signataires, la DGI recevra de l’étranger l’identification, les avoirs et détails des comptes bancaires ou placements détenus par les contribuables résidents au Maroc, directement ou indirectement, dans un pays partenaire. Dans l’autre sens, les revenus, avoirs et soldes des comptes bancaires détenus au Maroc par des non-résidents (dont les MRE) seront communiqués aux autorités fiscales étrangères où ils résident. 

Conscient de l’ampleur de ceux qui sont en infraction vis-à-vis des règles de change et de résidence fiscale, le Maroc a décidé de faire table rase du passé avant le démarrage de l’EAR. C’est ainsi que le législateur a concédé jusqu’à fin décembre 2020, une seconde amnistie fiscale, après celle de 2014, auxdits contribuables pour leur faciliter la conformité à la législation en vigueur concernant les revenus et patrimoines détenus à l’étranger. Le taux de la contribution libératoire a été très modéré, soit de 2%, 5% et 10% en fonction de la nature des avoirs détenus à l’étranger. Par contre les MRE, qui ont des comptes bancaires au Maroc, et qui ne les ont pas déclarés au fisc de leur pays de résidence, eux risquent de lourdes amendes, voire des sanctions pénales. La France en particulier, où réside plus d’un million de résidents d’origine marocaine, dispose d’une législation très sévère concernant ce genre d’infraction. Si des informations relatives à un compte non officiellement déclaré parviennent à l’administration fiscale de ce pays, le contribuable concerné est invité d’abord à déposer les déclarations rectificatives, les relevés bancaires et les justificatifs sur l’origine des avoirs. A défaut de réponse dans le délai ou en cas de réponse jugée insuffisante, l’Administration fiscale est autorisée à considérer que les avoirs placés sur le compte bancaire non déclaré constituent un patrimoine acquis à titre gratuit et devant être taxé d’office aux droits de mutation de 60%. En plus il faut s’attendre, d’une part, à payer le principal et les majorations de retard au titre de l’IR, et éventuellement de l’ISF, afférents aux revenus dus ou aux comptes régularisés, au titre de la période non prescrite (2011-2020). Les intérêts de retard sont de 0,4 à 2,2% par mois de retard en plus d’une majoration unique et globale de 80% du principal qui ne peut être inférieure à 1500€.

Le plus grave, c’est que le défaut de déclaration des avoirs et revenus afférents à un compte bancaire à l’étranger est, dans la plupart des situations, constitutif du délit de fraude fiscale. Ainsi, indépendamment des sanctions fiscales précitées, le délit de fraude fiscale est sanctionné par une amende de 500.000€ ou le double et une peine d’emprisonnement de cinq ans. En cas de fraude aggravée, l’amende peut atteindre 3.000.000€ ou le double et une peine d’emprisonnement de sept ans. Il est encore possible pour les contribuables concernés de régulariser spontanément leur situation. Cela ne leur évitera pas un rappel d’impôt conséquent, mais ce sera beaucoup moins lourd que si c’est le fisc qui le découvre. Toutefois, si les comptes impliqués n’ont été alimentés que par des revenus déclarés en France, ils ne risquent qu’une amende de 1500 € pour compte en banque à l’étranger non déclaré.

Il reste à espérer que le nombre de cas délictueux restera limité, d’autant plus que depuis quelques mois la majorité des établissements bancaires au Maroc et à l’étranger conditionnent l’ouverture ou le maintien de l’existence d’un compte au respect des obligations fiscales dans l’Etat de résidence.

Où est, donc, le consentement à l’impôt ?

C’est l’une des questions qui a été posée lors d’un webinaire organisé récemment par la Trésorerie Générale du Royaume en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP). Voici un extrait de l’intervention de Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc.

Le consentement à l’impôt est en effet battu en brèche. Il existe théoriquement, juridiquement, mais pas réellement. Les Etats les plus fragiles finissent le plus souvent par se soumettre à l’hégémonie voire aux dictats des multinationales. S’agissant des organisations internationales, il est relevé une forte expertise et une présence importante des pays économiquement et politiquement puissants notamment les pays de l’OCDE. Leurs niveaux de développement et de recherche scientifique font qu’ils sont souvent à l’origine des grandes réformes des systèmes fiscaux au niveau mondial.

Ils disposent d’une grande influence dans l’élaboration du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et du modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement. En fait, les systèmes fiscaux et les modèles de fiscalité internationale reflètent davantage les modèles économiques, financiers et fiscaux des pays développés et répondent à leurs objectifs stratégiques. Ces modèles occultent le plus souvent la prise en compte de certaines spécificités des pays en développement qui caractérisent leur système fiscal tels que la présence d’un important secteur informel et un civisme fiscal moins marqué, qui sont à l’origine à la fois de la prédominance des impôts indirects par rapport aux impôts directs et des difficultés de recouvrement. L’architecture de ces systèmes et de ces modèles a été conçue principalement par eux-mêmes et pour eux-mêmes, même si tous les pays sont présents dans les instances internationales. Leur supériorité scientifique et leur niveau d’implication plus fort, ont pour conséquence, que les tendances fiscales au niveau international traduites dans les normes adoptées sont plus bénéfiques et mieux adaptées à leurs économies et leurs politiques. Les représentants des citoyens au niveau du Parlement des autres pays ne peuvent qu’adopter ces systèmes et modèles dans leurs législations fiscales respectives, car ils ne disposent pas d’autres alternatives. Enfin, les groupes d’intérêts ou de pression, dont l’influence peut être apparente, lorsqu’ils sont reconnus juridiquement par leurs Etats, ou diffuse, quand ils agissent dans les coulisses, contribuent fortement à l’élaboration de la législation fiscale. A ce titre, il est à noter que «les taux, les seuils d’exonération ou d’imposition, les niches, les abattements, les plafonds … ne se bricolent pas sans remettre en cause des situations personnelles et donc sans modifier des rapports sociaux, établir ou détruire des situations légitimes ».Ainsi, le consentement à l’impôt, censé traduire la volonté générale des citoyens, finit par représenter des intérêts corporatistes ou ceux d’une catégorie sociale aux dépens de la collectivité. Au final, une analyse de la composition des parlements permet de déceler les secteurs d’activité les mieux défendus.

D’ailleurs, dans le cas du Maroc, il est observé que ce sont les secteurs de l’immobilier et de l’agriculture qui bénéficient le plus des incitations fiscales. En termes d’agents économiques, ce sont les entreprises qui obtiennent des avantages fiscaux beaucoup plus que les ménages ou les salariés. Vu sous cet angle, le consentement à l’impôt est par conséquent un consentement qui accroît les privilèges au lieu de les réduire. La pression fiscale est supportée par une partie de la population, alors que l’impôt a vocation à être universel et doit être réparti de manière équitable, en vue de réduire les inégalités sociales.

Le jumelage Maroc-UE répond aux impératifs d’une comptabilité publique moderne

Le jumelage institutionnel Maroc-Union européenne (UE) répond aux impératifs d’une comptabilité publique moderne, a indiqué, jeudi, Raphaël Martin De Lagarde, ministre–Conseiller, chef de mission adjoint à l’Ambassade de France au Maroc.

« Ce jumelage est particulièrement structurant puisqu’il répond aux impératifs d’une comptabilité publique moderne et transparente », a souligné M. De Lagarde qui intervenait lors du séminaire d’étape du jumelage Maroc-UE intitulé « Appui à la modernisation de la gestion financière publique », organisé récemment en mode webinaire.
S’inscrivant dans le cadre du programme Hakama de l’UE, il apporte un appui à la modernisation de l’administration marocaine en matière de gouvernance publique, a précisé le ministre–Conseiller, chef de mission adjoint à l’Ambassade de France au Maroc. Ledit jumelage vise aussi à accroitre la performance et la transparence budgétaire par la mise en œuvre des réformes de la structure financière publique et la dématérialisation des procédures touchant l’ensemble des métiers de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Et de soutenir: « La philosophie est de construire une logique d’ensemble pour l’accroissement de la performance et de la transparence budgétaire en perfectionnant le système comptable, en modernisant les contrôles et les systèmes d’informations et en formant les agents ».

Cette philosophie, a noté M. De Lagarde, est de nature à permettre à l’administration de poser des briques: une certification des comptes d’Etats qui répond à des normes internationales harmonisées.

De son côté, le directeur général adjoint, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la France, Antoine Magnant, a mis en avant les liens historiques entre la TGR et la DGFiP de la France, relevant que la coopération Maroc-UE est multifactorielle et a de nombreuses facettes. Il s’agit d’une relation ancienne, a-t-il indiqué, précisant que les administrations et les communautés des fonctionnaires de la TGR et de la DGFi ont un lien extrêmement fort.

Soulignant l’importance de la modernisation de la gestion financière publique, M. Magnant a salué les efforts de la TGR pour la mise en place des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la dématérialisation des procédures.

Pour sa part, Adèle Lieber, déléguée aux relations internationales à la DGFiP a mis en exergue la coopération étroite entre la TGR et la Direction marquée par l’amitié et le respect commun. « La coopération technique a été nourrie par le passé de très nombreuses missions et visites d’études », a-t-elle fait savoir, ajoutant que cela permet aux deux institutions d’avoir un référentiel en commun, une culture des finances publiques communes.

Elle a, à ce propos, rappelé la mise en œuvre d’coopération mutualisée, française et marocaine, au bénéfice de pays partenaires de l’Afrique de l’ouest. Ce séminaire d’étape, était également l’occasion de mettre en perspective par les chefs de projet, Abdelkrim Guiri et Philippe Leray, ainsi que les experts marocains et français les objectifs poursuivis par le jumelage et de présenter l’état d’avancement des actions engagées et les résultats obtenus à ce stade de la mise en œuvre.

Le jumelage Maroc-UE, initié par la TGR, la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) et la DGFiP de la France, a pour objectif de soutenir les efforts de la TGR pour la mise en œuvre des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la dématérialisation des procédures liée à l’ensemble de ses métiers.

D’une durée de 24 mois, il est financé par l’UE à hauteur d’un million d’euros et géré avec l’appui de la DTFE – Cellule d’accompagnement du programme réussir le statut avancé – relevant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

Gouvernance : Le Maroc verrouille le dispositif anticorruption

L’adoption d’une nouvelle loi relative à l’instance de probité, de nouvelles nominations à la tête d’institutions clés et un travail déjà accompli sur le terrain, autant de facteurs qui renseignent sur la ferme volonté de l’Etat de mettre fin une fois pour toute à ce fléau

Les signes d’une imminente guerre totale contre la corruption ne trompent pas. La corruption et son corollaire, la dilapidation des deniers publics et la mauvaise gestion, pire que la corruption elle-même. Il faut préciser que ce sera une lutte permanente, de longue haleine, mais sûrement impeccable. Pour cela, un déblaiement de terrain s’impose, sur le plan juridique bien sûr. L’amendement de la loi portant création de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption fait partie de ce travail de préparation. Le texte a été adopté, mercredi, en deuxième lecture par la Chambre des représentants. L’objectif de cet aggiornamento légal étant, outre la promotion de la probité et la lutte contre la corruption, le renfoncement de la bonne gouvernance.

On retient particulièrement deux points dans cette nouvelle loi. D’abord le concept de la corruption a été élargi. Il englobe désormais tous les actes qui constituent des violations administratives et financières revêtant un caractère particulier, mais qui ne sont pas élevés au rang de crime à part entière. Plus encore, la nouvelle loi a élargi le concept de corruption, en incluant les infractions relatives à la législation pénale, ainsi que toutes les infractions relatives aux conflits d’intérêts, à l’activité des administrations et des organes publics et au mauvais usage des fonds publics, tels que définis dans l’article 36 de la Constitution.
De même, il est permis à l’instance de mener des recherches et des enquêtes et de préparer des rapports qui seront transmis aux autorités et instances compétentes pour le lancement des procédures disciplinaires ou pénales, selon les cas. Le deuxième point est relatif aux nouvelles attributions de l’instance. En effet, si son président juge qu’il y a lieu d’enquêter, il mandate un commissaire pour mener les investigations. Les procès-verbaux élaborés au terme des opérations effectuées par les commissaires ont une valeur juridique et font foi jusqu’à preuve du contraire. Ces PV sont, en effet, remis au président qui le soumet, à son tour, au Parquet. En évoquant le ministère public justement, il a connu il y a quelques jours la nomination à sa tête d’un nouveau président, Moulay El Hassan Daki, que le Souverain a nommé au poste lundi dernier. Magistrat de carrière et membre du Parquet depuis qu’il a intégré le système judiciaire, il y a quarante ans, c’est un homme de terrain, pour ainsi dire. Il aura à conduire le ministère public après une première phase d’installation, menée par son prédécesseur depuis la concrétisation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le même jour a connu la nomination de Zineb El Adaoui à la tête de la Cour des comptes. La nouvelle présidente de la Cour des comptes, ancienne magistrate de la même juridiction. Elle a entamé, en effet, sa carrière, en 1984, en qualité de juge à la Cour des comptes, avant d’occuper, en 2004, le poste de Présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat. Avant sa nomination, elle dirigeait l’IGAT, la bête noire des présidents des communes, après un passage par l’Administration territoriale. Elle évolue donc en terrain conquis. Magistrate de la même Cour et ancien wali de région, son passage à la tête l’IGAT lui sera sans doute également d’un grand apport. Son champ d’action couvre en effet tous les aspects de la gouvernance, et donc de la gestion des deniers publics. A l’instar des PV de l’Instance nationale de la probité, c’est également devant le Parquet qu’atterrissent les rapports de la Cour des comptes à chaque fois que les infractions relevées peuvent avoir un caractère pénal. Et naturellement pour instruire ces dossiers, un autre acteur entre en jeu : la DGSN, et plus précisément la police judiciaire. Dans cet environnement juridique et financier de lutte contre la corruption dans sa définition désormais élargie, l’action de la DGSN n’est donc pas en reste. Depuis quelques années déjà, cette institution a décidé de se réorganiser pour contrer efficacement les nouveaux crimes financiers et économiques. En 2016, rappelons-le, quatre brigades régionales avaient été créées pour lutter contre les crimes économiques et financiers qui auparavant étaient du seul ressort de la BNPJ dans le cadre de la stratégie nationale qui consiste en la multiplicité des acteurs dans le domaine (Cour des comptes, tribunaux financiers, INPPC…) . Ces brigades qui quadrillent, aujourd’hui, l’ensemble du territoire national seront constituées d’enquêteurs spécialisés en finance, économie, comptabilité et techniques de communication. En revenant au renforcement de l’arsenal juridique, on pourrait évoquer, entre autres, le récent amendement des lois organiques relatives à la première Chambre et aux collectivités territoriales. C’est de notoriété publique, certains candidats aux élections et aux postes clés dans les collectivités territoriales ont tendance à récupérer après leur élection l’argent, de grosses sommes, qu’ils ont dépensées pour leur campagne électorale. Cette brèche vient d’être définitivement colmatée. Les dépenses électorales sont non seulement plafonnées, mais elles doivent être portées scrupuleusement sur une déclaration comptable, selon un modèle unifié, qui doit être obligatoirement remise à la Cour des comptes ou, selon le cas, aux Cours régionales des comptes.

Nous sommes donc devant un nouvel environnement désormais très peu propice au développement de ce fléau. En même temps, l’application du principe de corrélation entre responsabilité et reddition de compte ne sera que plus renforcée. D’autres mécanismes peuvent bien sûr compléter ce dispositif. Il s’agit notamment du processus de digitalisation de l’administration, actuellement en cours, ainsi que la loi relative à la simplification des procédures administratives, également en plein déploiement. Le dispositif est donc au complet. Le chantier est préparé pour le prochain gouvernement.

Data center : Pourquoi il faut aller vite

• L’endommagement des infrastructures de la plateforme marocaine Rokhas, hébergée chez
• le leader La majorité du web marocain est hébergée à l’étranger.
• Un plan national de développement des data centers est en gestation

Tout d’abord, il faudrait saluer la communication de «Rokhas.ma», prestataire de service public d’envergure. Deux jours après l’énorme incendie qui a ravagé l’un des data centers d’OVH, dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, la plateforme qui gère la gestion de plusieurs services publics digitalisés (e-signature, e-services urbanistiques…) a annoncé qu’une partie de ses serveurs hébergés chez le leader européen de l’hébergement internet et cloud, basé à Strasbourg, a été sévèrement endommagée. Un exercice de transparence assez rare qui fera certainement tache d’huile dans la gestion de ce genre de crise. Revenir à un état normal prendra plusieurs jours, reconnaît Rokhas. C’est dire l’onde de choc ! Des institutions et des entreprises marocaines, clients d’OVH, ont dû à coup sûr accuser le coup. Il est d’ailleurs difficile de savoir le nombre de comptes marocains hébergés chez l’hébergeur français. Ce genre d’information est généralement classé confidentiel.

Pour l’heure, l’on évalue toujours les multiples dégâts de l’incendie qui a ravagé les infrastructures d’OVH. Pour saisir l’impact, il faut savoir que plus de 3,6 millions de sites web et 464 000 noms de domaines n’étaient pas accessibles, quelques heures après le déclenchement de cet incident, dont des plateformes publiques françaises, pour ne citer que «data.gouv.fr». Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’un tel incident se produit chez OVH. En 2017, un incendie avait ravagé des serveurs du leader européen de l’hébergement.

L’Etat devrait jouer le rôle de locomotive

Quand on sait que la majorité du web marocain est hébergée à l’étranger, notamment pour des raisons de coûts, les questions relatives au stockage et à la protection des données digitales sont hautement stratégiques. Face aux enjeux économiques, géostratégiques et de souveraineté numérique, il y a lieu d’agir et vite. «Depuis le début de la pandémie Covid-19, nous avons tous constaté comment la continuité des activités économiques et administratives est devenue liée à notre capacité à fournir des services en ligne. Le déploiement de ces services crée de nouvelles dépendances technologiques. La souveraineté en termes de cloud et de data center est une question plus que jamais critique, voire vitale. En gardant nos données et nos capacités de calcul ailleurs sous le contrôle de pays étrangers, nous ne sommes pas à l’abri. L’incident OVH doit nous servir de leçon», relève Salah Baina, professeur universitaire et expert en transformation digitale.

Faut-il donc que le Maroc se donne les moyens pour ériger une méga-infrastructure data et cloud digne de ce nom ? Investi par les opérateurs télécoms et des acteurs spécialisés, le paysage cloud marocain reste des plus modestes, selon des spécialistes, qui relèvent toutefois l’évolution d’une offre sérieuse en termes d’hébergement. Quant à la demande, elle n’est toujours pas à la hauteur des ambitions. Il a fallu attendre la fin de l’année 2020 pour qu’un plan national des data center et cloud soit enfin en gestation. Une étude a été commanditée par l’Agence de développement du digital (ADD). Dans sa dernière note d’orientations générales des télécommunications pour 2023, le régulateur du secteur attire l’attention sur le fait que l’arrivée de nouveaux services cloud, plébiscités par le marché des entreprises et des grands comptes, annonce des enjeux importants dans différents domaines. «Le développement de ces nouveaux services doit être encouragé, notamment en mettant en place des conditions pour favoriser l’émergence de champions nationaux du cloud. Ils représentent une opportunité pour le Maroc de se positionner comme un acteur régional de référence, notamment sur les solutions cloud et cybersécurité», précise l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

Pour l’expert Salah Baina, «il est temps de mettre en place une stratégie pour promouvoir l’utilisation de ces infrastructures afin de changer la donne. Les investissements dans ce domaine sont importants et ne peuvent être justifiés que si la demande suit et que le marché local décolle réellement. L’Etat est l’un des grands absents aujourd’hui. Au-delà d’un simple consommateur de cloud, il devrait jouer le rôle de facilitateur pour que la PME et la TPE marocaines puissent elles aussi franchir le pas. L’accompagnement de l’Etat doit aller dans ce sens».

Aujourd’hui, le data center est un outil puissant de souveraineté économique. Un support qui devra élargir l’influence au-delà des frontières. Des experts, des politiques et des acteurs économiques sont convaincus que le Maroc a tous les atouts pour jouer le rôle d’un tiers de confiance data et cloud à l’échelle africaine. Le Maroc, l’Egypte, le Nigéria et le Kenya réunissent l’essentiel des installations les plus importantes que le reste des autres pays de l’Afrique. Le grand champion reste incontestablement l’Afrique du Sud qui, à elle seule, concentre les deux tiers des capacités du continent, dont les besoins sont estimés à 700 data centers pour répondre à la forte demande. Dans son dernier rapport, l’Association africaine des data center (ADCA) estime que l’extension de la capacité en Afrique est fondamentale pour réduire la latence, optimiser les flux de trafic intra-africains et réduire les coûts d’exploitation dans la chaîne d’approvisionnement économique africaine au sens large. Dans un tel contexte, le Maroc a une opportunité historique à saisir.

Data Center et “Supercalculateur”

Il y a quelques semaines, l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) de Benguérir a inauguré son nouveau Data Center abritant le plus puissant “SuperCalculateur” d’Afrique (African Supercomputing Center).

Avec ce Data Center, installation de classe mondiale, assurant sécurité élevée, disponibilité maximale, haute flexibilité et connectivité optimale, l’UM6P, fidèle à son positionnement d’excellence à l’échelle nationale et continentale, se met au service de l’écosystème numérique national afin de contribuer à garantir la souveraineté digitale du Royaume et à développer de nouveaux services numériques 100% marocains. Ces infrastructures marquent un tournant, à même de permettre au Maroc de se doter de son «cloud souverain» et garder tous les contenus digitalisés sous sa maîtrise. Cela devrait permettre également le développement des offres cloud et d’une panoplie de services et de plateformes agiles qui seront mises à la disposition des entreprises, des administrations et des start-up.
Comme précisé plus haut, le data center est doté d’un «SuperCalculateur» d’une puissance impressionnante qui en fera un formidable outil de performance. Développé en partenariat avec la prestigieuse université de Cambridge, il offre en effet une capacité équivalente à 1 300 serveurs réunis pour un nombre d’opérations à la seconde qui dépasse les 3 millions de milliards. Il se classe ainsi au 98e rang des superordinateurs les plus puissants au monde et place le Maroc à la 26e position mondiale en termes de puissance de calcul.

Transferts des MRE: plus de 71 milliards de dirhams attendus en 2021

Les transferts des Marocains résidents à l’étranger (MRE) devraient connaitre une hausse de plus de 5% en 2021 pour atteindre plus de 71 milliards de dirhams, selon les dernières prévisions de Bank Al-Maghrib. Une résilience remarquable dans ce contexte de morosité économique.

Les envois de fonds des Marocains établis à l’étranger ont affiché une résilience remarquable dans ce contexte de crise sanitaire qui a mis à genoux des secteurs clés de l’économie marocaine. Ils ont atteint l’année écoulée 68 milliards de dirhams, soit 5% de plus que 2019. Une croissance qui devrait se poursuivre cette année avec 71,9 milliards de dirhams de transferts, soit une hausse de 5,7% par rapport à l’année écoulée, a annoncé Bank Al-Maghrib, lors d’un point de presse virtuel organisé à l’issue de son premier conseil de l’année organisée mardi 23 mars.

Des prévisions objectives si l’on sait que les Marocains résidents à l’étranger (MRE) ont envoyé près de 5,9 milliards de dirhams de devises en janvier 2021. Les investissements directs étrangers (IDE), qui constituent un important pourvoyeur de devises, devraient retrouver en 2021 leur niveau d’avant crise, pour représenter 3,2% du PIB, soit une légère amélioration comparée à l’année 2020, où ils avaient stagné à 2,4%, d’après la banque centrale.

Plus de 310 milliards de stock

Dans son bulletin sur les indicateurs des échanges extérieurs de janvier 2021, l’Office des changes révélait que le flux net des IDE au Maroc a atteint 650 millions de dirhams à cette date, en recul de 53,9% par rapport à janvier 2020. Une importante régression qui s’explique, selon lui, par une baisse des recettes des IDE de 7,8%, à 1,87 milliard de dirhams, conjuguée à une hausse des dépenses de 97,6%.

Par ailleurs, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, a déclaré que le stock de devises actuellement détenues par le Maroc se situerait à 310,3 milliards de dirhams à fin 2021, et à 318,6 milliards à fin 2022. Ce qui représente 6 mois et 25 jours, ainsi que 7 mois d’importations de biens et services.

Le tourisme, un des poumons économiques du Royaume, lourdement affecté par le Covid-19, ne verra pas de sitôt le bout du tunnel. Si l’on se fie à BAM, les recettes touristiques devraient se limiter à 38,1 milliards de dirhams en 2021. Une légère hausse par rapport aux 36,4 milliards de dirhams dénombrés en 2020, et très loin des 78,6 milliards de dirhams enregistrés en 2019.

Les professionnels devront donc prendre leur mal en patience, puisque ces rentrées financières ne retrouveront un niveau convenable qu’à partir de 2022, avec 68,2 milliards, selon les prévisions de l’équipe de la banque centrale. En un mot, le secteur n’est pas encore sorti de l’auberge.

Turbulences dans la finance mondiale après des ventes massives d’actions à Wall Street

La finance mondiale est confrontée ce 29 mars à de fortes turbulences après la vente massive d’actions par Archegos Capital Management, société d’investissement basée à New York, deux grandes banques ayant d’ores et déjà prévenu que leurs résultats allaient en pâtir.

Principalement touchés, le numéro deux helvétique du secteur, Crédit Suisse, qui s’effondrait de 13,5 % à 10,79 francs suisses (104 dirhams) à la Bourse de Zurich vers 8 h 50 GMT, ainsi que la japonaise Nomura, qui a clôturé en très forte baisse de 16,33 % à 603 yens (50 dirhams), à la Bourse de Tokyo.

Également à la peine, l’allemande Deutsche Bank qui plongeait de 5,50 % à 9,91 euros (100 dirhams) et la française BNP Paribas qui accusait la plus forte chute de l’indice CAC 40 avec une baisse de 2,34 % à 50,46 euros (533 dirhams).

20 milliards de dollars d’actions vendues

Vendredi, Archegos Capital Management, qui gère la fortune de l’homme d’affaires Bill Hwang, s’est délestée massivement de parts détenues dans des entreprises américaines de médias et des sociétés chinoises cotées à la Bourse de New York, avait rapporté l’agence de presse Bloomberg, citant des sources proches du dossier.

Cette vente d’actions en bloc de plus de 20 milliards de dollars, inhabituelle par son ampleur, a été réalisée notamment par les banques d’affaires américaines Morgan Stanley et Goldman Sachs, selon l’agence financière.

Elle concerne notamment les actions des sociétés chinoises, tels les géants de l’Internet Baidu Inc et Tencent Music Entertainment Group, le détaillant de rabais en ligne Vipshop Holding ainsi que des entreprises américaines, comme les conglomérats de médias de masse, ViacomCBS et Discovery, qui ont plongé vendredi en Bourse.

La société d’investissement aurait été bousculée par la forte baisse plus tôt dans la semaine de ViacomCBS, dont il détenait beaucoup d’actions, selon le quotidien britannique des affaires Financial Times, qui cite lui aussi des sources proches du dossier.

Ce repli a conduit un des courtiers d’Archegos à demander des fonds supplémentaires pour couvrir la dépréciation de cet investissement, et a conduit Archegos à liquider certaines de ses positions.

Réactions en chaîne

Les déboires du fonds ont fait craindre des réactions en chaîne dans le monde de la finance. Lundi, la banque japonaise Nomura a averti qu’un “événement” le vendredi 26 mars “pourrait soumettre une des ses filiales aux États-Unis à une perte significative” émanant de transactions liées à un client basé aux États-Unis. Elle n’a pas dévoilé le nom de ce dernier.

La banque nipponne est actuellement en train d’évaluer la perte potentielle ainsi que ses possibles répercussions sur ses résultats financiers, estimant pour l’instant que les déboires liés à ce client pourraient lui coûter 2 milliards de dollars (1,6 milliard d’euros) sur la base des cours vendredi. Le montant pourrait cependant devoir être réévalué, a-t-elle prévenu, en fonction du dénouement des transactions et fluctuations de marchés.

Déjà secouée par la faillite de la société financière britannique Greensill, la banque Crédit Suisse, à son tour, a émis un avertissement sur ses résultats. Le numéro deux du secteur bancaire helvétique a, lui aussi, évoqué les déboires d’un “fonds spéculatif basé aux États-Unis” qui pourrait se traduire par une perte substantielle, sans toutefois la chiffrer.

Bien qu’il soit « pour le moment prématuré » de quantifier la taille exacte de la perte qui pourrait en résulter, la banque suisse, qui est comme d’autres banques en train de se désengager de ce fonds, a-t-elle précisé, a évoqué un impact potentiellement « hautement significatif et substantiel » pour ses résultats du premier trimestre.

Comme Nomura, la banque suisse n’a pas donné le nom du fonds à l’origine de cette perte potentielle. Elle est cependant liée aux déboires d’Archegos Capital Management, a indiqué une personne au fait du dossier à l’AFP. L’avertissement de la banque Nomura est également liée à ce fonds, a indiqué une personne proche du dossier à l’agence Bloomberg.