La Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur les partis
Les derniers textes votés par les deux Chambres sur fond de débat lui ont été soumis pour visa
Le nouveau texte qui peut entrer en vigueur maintenant doit participer à transformer le travail des partis politiques ainsi que leur mode de gestion. Le deuxième texte validé concerne les nominations aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Une première salve de lois organiques validée. En effet, la Cour constitutionnelle a donné son visa à deux lois organiques. il s’agit notamment de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques ainsi que la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ainsi, le premier texte relatif aux formations politiques a été jugé conforme à la Constitution par les sages de la Cour.
Ces derniers valident donc les amendements introduits au texte par le Parlement. Adopté en deuxième lecture, le projet de loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, qui entend activer les Hautes instructions royales relatives à l’augmentation du montant du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et de les motiver à renouveler leurs méthodes de travail, de manière à contribuer à relever le niveau de performance des partis et la qualité de la législation et des politiques publiques, tout en allouant une partie des subventions publiques au profit des compétences mobilisées en matière de réflexion, d’analyse et d’innovation. Le nouveau texte qui peut entrer en vigueur maintenant doit participer à transformer le travail des partis politiques ainsi que leur mode de gestion.
Le deuxième texte validé concerne les nominations aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Les sages estiment à travers leur dernière réunion que les changements et amendements introduits sont également conformes à la Constitution. Dans le détail, la nouvelle loi organique modifie et complète la liste des établissements et des entreprises publics cités dans les annexes n° 1 et n° 2 jointes à la loi organique n° 02.12, par l’introduction du «Fonds d’investissement Mohammed VI» dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l’objet de délibération au Conseil des ministres. Les nouvelles dispositions concernent, en outre, la modification de l’appellation de la «Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité du ministère de l’intérieur», figurant dans la liste des établissements publics stratégiques dont la nomination de responsables fait l’objet de délibération au Conseil des ministres, par l’appellation «Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur», en ajoutant l’expression «fonctionnaires», suite à la réorganisation de cet établissement.
Enfin, le texte modifie l’appellation de «Instance financière marocaine en charge du projet du pôle financier de Casablanca», qui est inscrite dans la même liste, par l’appellation de «Instance du pôle financier de Casablanca», ainsi que la modification de l’appellation «Conseil général de l’équipement et des transports», par l’appellation «Conseil général de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau». Après la validation de ces deux premiers textes, la Cour constitutionnelle doit annoncer sa décision finale dans les prochains jours concernant le reste des lois électorales.
Lois organiques
Les projets de lois organiques ont un traitement particulier avant leur entrée en vigueur. Selon l’article 85 de la Constitution, «les projets et propositions de lois organiques ne sont soumis à la délibération par la Chambre des représentants qu’à l’issue d’un délai de dix jours après leur dépôt sur le bureau de la Chambre et suivant la même procédure visée à l’article 84. Ils sont définitivement adoptés à la majorité des membres présents de ladite Chambre.
Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique relatifs à la Chambre des conseillers ou concernant les collectivités territoriales ou les affaires sociales, le vote a lieu à la majorité des membres de la Chambre.
Les lois organiques relatives à la Chambre des conseillers doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Chambres du Parlement. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur leur conformité à la Constitution».
Ce que dit la Constitution
L’article 84 de la Constitution stipule que «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres , la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres.
Une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre, délibère sur le texte tel qu’il lui a été transmis. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné.Le vote ne peut avoir lieu qu’à la majorité absolue des membres présents, lorsqu’il s’agit d’un texte concernant les collectivités territoriales et les domaines afférents au développement régional et aux affaires sociales».
Al Hoceima, Manarat Al Moutawassit : où en est le projet ?
Le wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Mohamed Mhidia, accompagné du gouverneur de la province d’Al Hoceima, Farid Chourak, et du directeur général de l’Agence pour la promotion et le développement du Nord (APDN), Mounir El Bouyoussfi, a effectué jeudi, en présence d’une délégation de responsables des secteurs concernés, d’architectes et de responsables de bureaux d’études et d’entreprises, une visite pour s’enquérir de plusieurs grands chantiers qui s’inscrivent dans le cadre du programme «Al Hoceima, Manarat Al Moutawassit».
Selon l’APDN, ce programme de développement spatial connaît un rythme de réalisation accéléré. En effet, précise la même source dans un communiqué, il est prévu que les travaux de construction et d’équipement s’achèvent en fin de cette année, conformément au calendrier fixé.
Rappelons que «qu’Al Hoceima, Manarat Al Moutawassit» se compose du Grand théâtre, du conservatoire de musique, du Centre méditerranéen de la mer d’Al Hoceima, du Centre hospitalier provincial d’Aït Youssef Ou Ali et de la cité sportive d’Aït Kamra, qui comprend un grand terrain de football, une piscine et une salle couverte.
À terme, ces projets devraient contribuer au renforcement de l’attractivité territoriale et à la réalisation d’un développement économique et social au niveau de la province d’Al Hoceima. L’APDN note, par ailleurs, qu’elle se penche sur l’étude des méthodes de gestion de ces infrastructures sportives et culturelles, ainsi que des moyens à même d’en faire un levier de développement territorial au niveau de la ville d’Al Hoceima et les communes avoisinantes. Ceci, conformément aux objectifs du programme.
Le Trésor place 2 MMDH d’excédents de trésorerie
La Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) a lancé, lundi, deux opérations de placement des excédents de trésorerie avec prise en pension d’un montant total de 2 milliards de dirhams (MMDH).
Le premier placement porte sur un montant de 1,6 milliard de dirhams sur une durée de trois jours au taux moyen pondéré de 1,12%, indique la DTFE.
Le deuxième placement, sur une journée, porte quant à lui sur un montant de 400 millions de dirhams, au taux moyen pondéré de 1,03%.
Dette extérieure publique: L’encours à plus de 374 milliards de DH en 2020
L’encours de la dette extérieure publique a atteint 374,3 milliards de DH au terme de l’année écoulée. C’est ce qui ressort de la note trimestrielle de la Direction des études et des prévisions financières (DTFE).
Cette dette se compose de 199,5 milliards de DH pour le Trésor et 174,8 milliards de DH pour les autres emprunteurs publics, précise la DTFE. S’agissant des tirages sur emprunts extérieurs publics, ils ont porté sur un volume global de 75,8 milliards de DH en 2020. Ainsi, 62,9 milliards de DH ont été mobilisés par le Trésor, dont 13,1 milliards de DH pour les appuis aux réformes, 10,1 milliards de DH au titre des mesures d’atténuation des impacts de la pandémie du Covid-19 et 2,2 milliards de DH pour les projets du budget.
Il s’agit aussi de 12,9 milliards de DH au profit des projets des Établissements et entreprises publics (EEP), collectivités territoriales et Institutions d’utilité publique (IUP), précise la DTFE.
Création de sociétés : l’esprit d’entreprendre a résisté à la crise
- Au vu des circonstances très contraignantes de la pandémie, la création d’entreprises est restée sur une bonne dynamique en 2020.
- A Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, le nombre de nouvelles créations a reculé d’environ 3% seulement !
- En face, les 6 612 liquidations recensées officiellement en 2020, en baisse de 22%, ne donnent pas la vraie image de la réalité ! Les spécialistes prévoient une explosion des faillites en 2021 !
L’esprit de l’entreprise aurait tenu tête à la crise. Au vu des péripéties très contraignantes dans lesquelles s’est déroulée l’année, le monde des affaires s’attendait à un arrêt quasi-net de l’aventure entrepreneuriale. Rien de tout cela ! La détermination des porteurs de projets a largement pris les pronostics à contre-pied.
A en croire les données de l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC), 83 806 entreprises personnes morales et physiques ont été créées en 2020, contre un peu plus de 94 000 en 2019 ! La contre-performance ne dépasse pas donc les 12%, sur une année exceptionnelle, à tous les niveaux. Au pic de la crise pandémique, l’élan de création s’est maintenu même en bas régime. D’après les données consultées par La Vie éco sur le baromètre en ligne de l’OMPIC, l’on a enregistré 6 122 créations dans la région de Casablanca-Settat entre le 1er janvier et le 31 mai 2020, 2 605 dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, 2 473 pour Marrakech-Safi, 1 940 à Fès-Meknès et 965 à Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Au fur et à mesure que l’impact de ce contexte particulier et l’onde de choc sur les activités économiques se rétrécissaient, le rythme de naissance des entreprises s’accélérait jusqu’à approcher les 10 000 créations mensuellement. À fin 2020, l’on a relevé un petit ralentissement de la création des entreprises avec un peu moins de 8 900 créations en décembre. Ce qui correspond, cependant, au même nombre de naissances d’entreprises en 2019, traduisant ainsi un bon dynamisme de fin d’année malgré la crise. Un bémol toutefois, la désaffection des sociétés individuelles a été très prononcée cette année. Selon les données du rapport annuel de l’OMPIC, pas plus de 43 913 créations ont été faites, en chute libre de 33,7% sur un an. En 2019, la baisse n’était que de 4,47% !
Par régions, les créations d’entreprises reflètent toujours le dynamisme économique du pays. Si la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima a enregistré une forte baisse de 36,5% avec 10 773 entreprises créées en 2020, de même que l’Oriental, qui a vu le nombre de créations d’entreprises diminuer de 31% (5.504 créations), les régions Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra ont fait montre de résistance face à la crise ! Les créations d’entreprises y ont reculé très légèrement de 2% et 2,8% seulement en 2020. Par secteur, la structure des créations n’a pas connu de grands changements. Le commerce concentre, à lui seul, 39% des créations d’entreprises. Il est suivi par le secteur du BTP, les activités immobilières et les services divers.
Pour s’extirper du chômage, la création d’entreprises a servi d’exutoire pour rebondir
Pour expliquer ce trend, plusieurs raisons sont avancées par les spécialistes. La principale cause de cette baisse est à lier à la conjoncture difficile qui a marqué l’économie nationale, et les restrictions liées à la crise sanitaire. Entre limitation des déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du pays et confinement, sans oublier la multiplication des gestes barrières et la paralysie de certains pans de l’Administration, la crise a joué un grand rôle dans cette appréhension généralisée à produire et à investir. Aussi, il ne faut pas perdre de vue qu’environ le tiers des entreprises ont dû procéder à des licenciements en 2020. Ce qui correspond à un nombre important d’employés et de cadres qui se sont subitement retrouvés sans occupation. Et du moment que le ralentissement de l’économie rendait le marché de l’emploi non demandeur et peu propice au recrutement, la création d’entreprises s’est imposée en tant qu’alternative pour rebondir et retourner à l’activité. Aussi, selon les experts, la mise en place de programmes de soutien aux entreprises, tel que le programme Intelaka, ainsi que des différents modes de financement aux entreprises durant la crise, comme Damane Oxygène ou Damane Relance, a joué un rôle dans cette forte reprise des créations d’entreprises vers la fin de l’année.
En dehors de cette raison macro-économique liée à la conjoncture, plusieurs CRI avaient notifié à leurs usagers en avril 2020 que le service de dépôt des dossiers de création d’entreprises n’acceptait plus de nouveaux dossiers depuis et cela à cause de l’arrêt des services de gestion du Registre de commerce des tribunaux. Et ce n’est pas que la création qui était suspendue, mais toutes les opérations relatives au Registre du commerce également.
Cette suspension du dépôt des dossiers de création d’entreprises a concerné tous les CRI du pays. Aussi, certains CRI avaient suspendu ce service non à cause de la pandémie et des mesures sanitaires qui l’accompagnent mais parce qu’il ne fait plus partie des missions des CRI nouvelle génération.
En face, les liquidations d’entreprises ont totalisé 6 612 cas en 2020, en baisse de 22% par rapport à 2019. Ce qui fait d’elles la chute la plus remarquable en vingt ans. Cependant, cette baisse de 22% ne renseigne pas sur la réalité du monde des affaires ! Elle ne signifie pas qu’il y a moins d’entreprises en souffrance ou en faillite. Cette baisse dans le nombre des défaillances s’explique par plusieurs facteurs, notamment le ralentissement de l’activité des tribunaux de commerce pendant le confinement. Cette période de ralentissement a été ponctuée par une augmentation assez nette du trafic au niveau des tribunaux de commerce au cours du mois de juillet qui a été freinée par les vacances judiciaires du mois d’août. Ce qui pousse les spécialistes à ne pas écarter la possibilité d’assister à une explosion des faillites en 2021 !
La dématérialisation de la création d’entreprises bloquée !
La loi sur la création en ligne des entreprises se fait attendre! Le texte publié au Bulletin officiel n°6745 du 21 janvier 2019 fixe l’entrée en vigueur après la publication des «textes d’application dans un délai n’excédant pas un an». Une échéance qui renvoie au 21 janvier 2020, c’est-à-dire un retard de plus d’un an déjà. Aucun projet de décret n’a vu le jour. Le délai réglementaire du 21 janvier 2020 n’a pas été respecté. Le faux départ de la loi sur la création d’entreprise en ligne n’est pas sans conséquences. Ainsi, au lieu de créer leur entreprise via la plateforme de l’OMPIC, les utilisateurs devront faire appel aux CRI, actuellement en pleine mutation après l’adoption de leur nouvelle loi. Actuellement, en vertu du nouveau cadre régissant l’activité des CRI, ces derniers n’assurent plus le rôle de guichet unique pour la création d’entreprise. Ils ne sont plus amenés à jouer ce rôle au sens classique de dépôt des dossiers, mais doivent apporter une assistance et une aide aux investisseurs pour réaliser les procédures administratives nécessaires à la création d’entreprise.
Crowdfunding… pour accompagner les porteurs de projets
- La loi 15-18 régissant les activités de financement collaboratif (le crowdfunding) vient d’être publiée au Bulletin officiel.
- L’écosystème entrepreneurial a besoin davantage de multiplicité de plateformes mais aussi d’un cadre souple pour attirer les porteurs de projets.
Une nouvelle aubaine pour les TPME et autres start-up. La loi 15-18 régissant les activités de financement collaboratif (le crowdfunding) vient d’être publiée au Bulletin officiel. Ce cadre juridique contribuera à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPME, associations et autres porteurs de projets ne pouvant pas souscrire un prêt bancaire. Composée de 70 articles, cette loi prévoit trois types d’opérations de financement, par le biais d’une plateforme électronique éditée et gérée par une société de financement collaboratif, notamment le financement des projets. L’objectif de son entrée en vigueur est de remettre de l’ordre dans ce domaine et favoriser un plus grand accès des entreprises et des porteurs de projets à des sources alternatives de financement.
Clairement, les porteurs de projets auront besoin d’aide comme jamais. Et pour cause, beaucoup d’entre aux vivent des moments difficiles et sont fragilisés par le manque de financement, certains ne tiennent qu’à leurs fonds propres …
Compte tenu de la spécificité de leur modèle de développement qui nécessite un important investissement de départ, avant de parvenir à la rentabilité, il convient de prendre des mesures d’urgence spécifiques, afin de les soutenir. D’autant plus que beaucoup de jeunes pousses n’arrivent pas à tenir à cause des retards de paiement des grandes entreprises, première cause de mortalité des petites structures.
Pour Adnane Addioui, fondateur du centre marocain pour l’innovation et l’entrepreneuriat social (MCISE), «bien que la loi soit salvatrice, nous avons tout de même accumulé dix années de retard. Pour que l’écosystème marocain soit réceptif à ce type de financement, il faut changer de mindset. Le crowdfunding est encore récent au Maroc et pour que le concept ne soit pas avorté, il faut apporter un minimum de souplesse car il est complètement différent de la logique bancaire classique. C’est une relation d’individu à individu, le texte de loi doit faciliter cette relation et la réglementer pour pouvoir servir les citoyens». Et de poursuivre : «La mise en place de plateformes reste primordiale pour attirer davantage de porteurs de projets. Pour exemple, la majorité des plateformes dans le monde ont un statut d’entreprise sociale ou entreprise d’intérêt général qui bénéficient de nombre d’avantages comme l’exemption de taxe, crédit d’impôts, subventions publiques… D’autres plateformes sont également affiliées à des grands groupes qui leur permet d’avoir une assise solide».
L’argent reste le nerf de la guerre des plateformes
Il faut rappeler que le crowdfunding est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faibles montants, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entrepreunariat des jeunes et l’innovation. Il fonctionne à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement, à savoir le prêt, l’investissement en capital et le don. Ceci dit, plusieurs plateformes spécialisées dans le crowdfunding seront amenées à naître pour accompagner l’écosystème entrepreneurial marocain.
A l’image de Wuluj, plateforme de MCISE, qui reste l’une des rares plateformes qui existent actuellement et qui œuvre depuis 2016. «L’argent reste le nerf de la guerre des plateformes. Sans le soutien financier de partenaires internationaux, Wuluj n’aurait pas survécu. Nous avons besoin d’argent pour attirer les jeunes. Par exemple, durant la pandémie, nous avons pu réaliser des levées de fonds à travers des dons qui ont été versés pour la distribution de paniers alimentaires aux familles touchées par les conséquences de cette crise», poursuit M. Addioui.
A travers la plateforme, la start-up Idyr, une marque d’accessoires de mode éthique et durable, qui accompagne et soutient les artisans et familles en situation précaire, a pu également lever des fonds pour garantir la continuité de son activité et soutenir les employés de la marque. Ainsi, Wuluj.com a pu soutenir 36 campagnes de levée de fonds dont 7 campagnes de start-up.
Déclaration par les MRE de leurs comptes bancaires détenus au Maroc
Démêler le vrai du faux
Le débat sur la déclaration des biens et des avoirs au fisc du pays de résidence, détenus au Maroc par les MRE, a nourri bien des amalgames. Le principe de la réciprocité de l’échange des données bancaires entre le Maroc et les pays signataires de l’accord de l’OCDE ne sera effectif qu’en 2022.
Nombre de MRE ont été pris de panique ces derniers jours suite à l’annonce par certains médias du début de l’échange automatique des données financières relatives à leurs avoirs au Maroc avec les pays de résidence ou d’accueil en septembre 2021. Résultat: plusieurs d’entre eux ont vidé ou s’apprêtent à vider leurs comptes au Maroc pour éviter d’être sanctionnés par les administrations fiscales de leurs pays de résidence.
Un mouvement qui devrait inquiéter au plus haut degré puisque la diaspora marocaine détient, d’après les statistiques de Bank Al Maghrib, plus de 2,5 millions de comptes bancaires au Maroc (comptes chèques, comptes d’épargne, dépôts à terme et bons de caisse…), totalisant, à fin 2019, une somme de 185 milliards de dirhams. Ce qui est plus à craindre, c’est que cette panique perturbe peu ou prou l’opération de transfert des fonds des MRE vers le Maroc.
La sortie médiatique de la Direction générale des impôts (DGI) a versé dans le sens de rectifier le tir et de démêler le faux du vrai. Elle a déclaré que la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019, ne portait pas sur l’échange automatique de renseignements. La DGI a souligné que le Maroc n’était tenu «par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021».
Les conventions BEPS signées sous la houlette de l’OCDE concernent les entreprises et les régimes fiscaux dommageables et non les personnes physiques. Rien à voir avec l’accord multilatéral signé en 2018 par le Maroc portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
Régimes fiscaux
Le Royaume s’est engagé à échanger les données bancaires avec les 120 pays signataires de l’accord à partir de septembre 2021. Sachant qu’il n’a pas encore publié les décrets d’application de cette nouvelle législation qui régit l’échange de données entre pays, le Maroc a profité d’un report de l’entrée en vigueur de cet accord en 2022. Cet accord est régi par le principe de réciprocité. Lorsque le Maroc demande à avoir des données sur des Marocains qui détiennent des comptes à l’étranger, il doit répondre à la requête d’un des pays signataires sur un de ses résidents.
Qu’encourent le MRE en cas de non-déclaration d’un compte bancaire au Maroc? En France, par exemple, il sera passible d’une amende forfaitaire de 1.500 euros par compte par an. La panique dont ont été pris certains MRE, notamment en Europe, n’est pas justifiée. L’échange des données financières de leurs comptes bancaires n’est pas automatique. Il sera effectué sur demande au cas où le pays qui a fait la requête accepte le jeu de la réciprocité. Et cela ne commencera qu’en 2022.
Mustapha Bakkoury, les coulisses d’une chute
LE PRÉSIDENT DE MASEN FAIT L’OBJET D’UNE ENQUÊTE JUDICIAIRE
Mustapha Bakkoury, président du directoire de l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen), a été interdit de quitter le territoire marocain. Il est sous le coup d’une enquête judiciaire. Révélations sur une affaire qui promet plusieurs rebondissements.
L’information est tombée telle un couperet ce lundi 29 mars 2021. Mustapha Bakkoury, président du directoire de l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen) a bel et bien été interdit de quitter le territoire marocain. Il s’apprêtait à prendre l’avion pour Dubaï, dans le cadre des préparatifs pour l’Exposition universelle 2020 de Dubaï. Les salons des affaires de Casablanca et Rabat, sous le choc, se demandent comment se fait-il que ce diplômé de la grande école parisienne Ponts et Chaussées, réputé pour son sérieux, soit sous le coup d’une enquête judiciaire et d’une interdiction de sortie du territoire?
Tout commence en juillet 2020, lorsque le Conseil économique, social et environnemental (CESE), présidé par l’ex-Uspéiste Ahmed Réda Chami, publie son avis «Accélérer la transition énergétique pour installer le Maroc dans la croissance verte». Une auto-saisine qui décrypte la stratégie de transition énergétique du pays et où Masen a été citée à plusieurs reprises. Le CESE a mis à nu des défaillances énormes dans la gouvernance de l’agence et les choix technologiques pris par Masen, des choix qui coûteront aux centrales Noor I, II, et III, les porte-étendards de la vision royale de cette transition énergétique, un déficit de 800 millions de dirhams par an (voir encadré).
Gouvernance défaillante
Outre le rapport du CESE, M. Bakkoury a été également pointé du doigt dans une affaire assez louche. Il serait intervenu pour le rachat par une société allemande des parts d’une entreprise espagnole partenaire de Masen. Une acquisition qui a provoqué une crise financière importante chez l’entreprise espagnole. Une intervention qui demeure ambigüe pour le moment et dont les raisons et les dessous promettent des rebondissements après la fin de l’enquête en cours.
En plus des choix technologiques et du modèle économique suivi par Masen, qui présente plusieurs défaillances, la stratégie de transition énergétique menée par l’Agence a accusé un grand retard. La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays devait atteindre 42% en 2020, or elle ne dépasse guère les 30% actuellement. De même, le projet Noor Midelt I, qui devait être livré en 2021, n’est qu’au stade du terrassement. Par ailleurs, la mauvaise gestion et les défaillances en termes de coordination entre les différents services de l’Agence ont provoqué de lourdes conséquences, notamment chez les partenaires de l’agence.
Plusieurs entreprises marocaines fournisseurs de Masen se sont plaintes de délais de paiement très allongés, induisant des problèmes de trésorerie. Plusieurs ont été forcées de mettre la clé sous le paillasson. Ceci alors que la vision royale, portée par Masen, ambitionnait de créer un écosystème d’entreprises marocaines spécialisées dans les énergies renouvelables, visant un meilleur taux d’intégration industrielle. Quoi qu’il en soit, le rapport du CESE n’est pas passé inaperçu. Largement médiatisé, il aurait, selon des sources proches du dossier, provoqué une réunion présidée par le roi Mohammed VI, le 22 octobre 2020, soit trois mois après la publication du rapport. Une réunion accablante pour M. Bakkoury, qui n’y était d’ailleurs pas invité, et où le Roi a alerté sur le retard enregistré dans ce chantier de transition énergétique. Et c’est à partir de cette réunion qu’une enquête a été ouverte contre M. Bakkoury. Ce dernier s’est, par la suite, fait discret et n’aurait plus remis les pieds au siège de Masen à Rabat.
Un énorme retard
La mauvaise gestion de Masen et les retards de livraison des projets stratégiques seraient également dus à l’importance accordée aux projets immobiliers de la région Casablanca- Settat, que préside Bakkoury depuis 2015. Tiraillé entre les deux postes, l’homme serait vraisemblablement plus épanoui à gérer les affaires de la métropole. Le départ de son bras droit à Masen, Obaid Amran, à la tête du fonds d’investissement Ithmar en 2019, n’a pas arrangé les choses pour l’Agence. Par ailleurs, le bilan de Mustapha Bakkoury à la tête de la région Casablanca-Settat n’est pas si reluisant qu’on pourrait le croire. L’ambitieux programme de développement stratégique de Casablanca pour la période 2015-2020 accuse un énorme retard.
Une ville surendettée
Lancé par le roi Mohammed VI en 2014, ce programme, qui a mobilisé plus de 33,6 milliards de dirhams, n’est réalisé qu’à 55%, alors qu’il devait être aujourd’hui achevé. Et comme pour Masen, la ville de Casablanca présente un taux d’endettement abyssal. D’ailleurs, la Cour des comptes n’a cessé d’alerter sur l’endettement de la ville et de Masen, qui figure parmi les entreprises publiques les plus endettées, selon le rapport 2016 de la Cour des comptes.
A Casablanca, M. Bakkoury a été critiqué pour avoir subventionné l’association «Orchestre Philharmonique du Maroc» à hauteur de 5 millions de dirhams par an. La Cour des comptes a fait état de cette gabegie, rappelant que l’association recevait déjà des subventions étatiques, bénéficiant du statut d’utilité publique. On met en avant, dans cette affaire, ses accointances avec le président de l’association, Farid Bensaïd, homme d’affaires, spécialisé notamment dans le courtage en assurance et patron de Ténor Group.
Mustapha Bakkoury n’en est pas à sa première bévue. En 2009 déjà, il avait été débarqué de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), qu’il dirigeait depuis 2001. La colère royale de l’époque était également liée à des choix stratégiques, notamment celui relatif au renforcement de la CDG dans le capital de Club Med et les raisons «occultes» de Bakkoury derrière cette décision. Mustapha Bakkoury est dans de sales draps. Nul ne peut le contester. Le feuilleton Bakkoury ne fait que commencer. A suivre.