Zone industrielle de Bouznika : une méga- convention PPP actée

Une convention de partenariat, portant sur le projet d’aménagement, de développement et de gestion de la zone industrielle de Bouznika a récemment été signée. Le projet s’étend sur 25 ha et sera réalisé selon un modèle de partenariat public-privé.

Cap Holding se lance dans une méga-opération à Bouznika. L’entreprise vient, en effet, de signer en fin de semaine dernière une convention de partenariat portant sur le projet d’aménagement, de développement et de gestion de la zone industrielle de Bouznika. Ladite convention a été actée entre Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, Malika Laasri, directrice générale de l’Agence Millenium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) et le président directeur général de Cap Holding, Chakib Alj. Le projet concerné, qui sera réalisé selon un modèle de partenariat public-privé (PPP), s’étend sur une superficie de 25 ha. Il s’inscrit dans le cadre de la composante «Sites pilotes», relevant du programme de coopération «Compact II», financé par le gouvernement des États-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et dont la mise en œuvre est confiée à l’Agence MCA-Morocco.

Dans ce cadre, la partie publique s’engage à mettre à disposition de l’opérateur privé un foncier mobilisé, assaini et raccordé aux infrastructures hors-sites effectivement réalisées, moyennant un investissement de 5 millions de dollars. En plus de ces infrastructures hors-site (réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement, construction d’une station d’épuration des eaux usées, d’un complexe hydraulique et de voies d’accès, à savoir un pont sur l’Oued de Bouznika et un accès secondaire de secours), la partie publique revitalisera la zone existante à travers l’amélioration de ses infrastructures (voirie, réseaux d’assainissement liquide, d’eau potable, d’électricité et d’éclairage public, etc.). Elle s’associera, dans ce cadre, avec la commune et l’Association des industriels de Bouznika.

Pour sa part, Cap Holding mobilise un investissement de près de 11 millions de dollars et s’engage à réaliser les aménagements in-site, à assurer la commercialisation du site à des prix attractifs, à gérer la zone selon les hauts standards de qualité, à proposer une offre de services à valeur ajoutée et à respecter les normes sociales et environnementales. Ce projet, tiré par la demande, devrait drainer des investissements privés industriels de l’ordre de 75 millions de dollars et générer 4.000 emplois directs, fait savoir le communiqué. Rappelons, en outre, qu’il a été procédé en mars dernier, à la relance de l’appel à partenariat ayant trait à la réalisation des deux autres projets relevant de la composante «Sites pilotes». Il s’agit de l’aménagement, la commercialisation et la gestion des parcs industriels de Had Soualem et Sahel Lakhyayta, et ce, après révision du dossier d’appels d’offres en concertation avec le secteur privé en vue de renforcer l’attractivité des deux projets, à la lumière notamment de l’impact de la pandémie de la Covid-19. S’étendant sur une superficie globale de près de 136 ha, les trois sites industriels pilotes devraient abriter à terme 500 entreprises industrielles pour un investissement total prévisionnel de 486 millions de dollars et générer 27.000 emplois directs.

Maroc Telecom, Orange et inwi: il va y avoir du changement

L’ANRT publie les détails de sa décision définissant les modalités de décroissance des tarifs d’interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobile entre Maroc Telecom, Orange Maroc et inwi. Quelles sont les répercussions d’une telle décision ?

Les trois opérateurs télécoms marocains vont devoir proposer des offres plus généreuses sur le segment voix, dans les jours à venir. Comment cela serait-il possible ? Pour maintenir les équilibres dans les échanges de flux d’interconnexion entre opérateurs, le régulateur a décidé de baisser les tarifs d’interconnexion. Par la décision ANRT/DG/n°14-20 du 26 novembre 2020, celui-ci définit les modalités de décroissance des tarifs d’interconnexion (TA) dans les réseaux fixe, de «nouvelle génération» et mobile de Maroc Telecom, Orange Maroc et Inwi, en vigueur depuis le 8 juin 2018. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, le tarif de terminaison du trafic d’interconnexion SMS dans les réseaux mobiles d’Itissalat Al-Maghrib, Orange et Inwi a été fixé à 0,01 DH (HT) par SMS au lieu de 0,03 DH.

Face aux interrogations qu’une telle décision pourrait susciter, le régulateur rassure : «les propositions de baisse des tarifs d’interconnexion ne devraient pas affecter significativement les résultats des opérateurs». Mais pas que «sur le marché de détail, une baisse importante des tarifs d’interconnexion pourrait permettre une animation plus soutenue des différents marchés et encourager les usages voix». Concernant les réseaux fixe et nouvelle génération, l’application des baisses au niveau des tarifs d’interconnexion serait de nature à stimuler le niveau de concurrence. «Au besoin, des baisses plus importantes pourraient être mises en œuvre, jusqu’à l’horizon 2022, si la dynamique concurrentielle (dégroupage, développement FTTH, …) sur ce segment si nécessaire», soutient l’ANRT.

Benchmark international

Sur le plan des comparaisons internationales, il ressort des analyses de l’ANRT que des fluctuations importantes des échanges des trafics d’interconnexion peuvent, à terme, générer de nouveaux déséquilibres. S’y ajoute le fait que les niveaux des trafics d’interconnexion, actuellement appliqués au Maroc, seraient supérieurs de 42% à la moyenne observée dans les pays européens, en ce qui concerne les réseaux mobiles. «Les écarts observés s’expliqueraient, entre autres, par l’approche différente adoptée actuellement en Europe, basée ces dernières années sur la méthode CILT ou méthode du coût incrémental à long terme», explique l’ANRT. Par ailleurs, les audits réglementaires des trois opérateurs, pour certains exercices échus, ont permis de relever que les niveaux de coûts d’interconnexion en vigueur sont supérieurs aux coûts issus des audits réglementaires. Lesdits audits font également ressortir l’existence d’arguments justifiant des différences entre les TA (asymétrie) dans les réseaux des trois opérateurs.

En baissant les tarifs d’interconnexion, l’ANRT espère dynamiser la concurrence via le lancement d’offres plus compétitives et plus généreuses, notamment sur le segment Voix. Soulignons que la croissance du marché télécom marocain est essentiellement portée par la Data et que le segment Voix mérite d’être redynamisé étant donné que ce dernier connaît depuis l’avènement des applications alternatives comme WhatsApp, Telegram et Zoom des baisses importantes de trafic. Pour accompagner cet élan, l’ANRT a mis en place un encadrement pluriannuel des tarifs de terminaisons d’appel Mobile et Fixe, et ce, sur trois étapes couvrant la période allant jusqu’à 2022. Cet encadrement implique une baisse des tarifs d’interconnexion Mobile de 35% pour Maroc Telecom contre 25% pour Orange et 22% pour Inwi avec maintien de l’asymétrie. À la fin dudit encadrement, une baisse cumulée moyenne de 65% devrait être enregistrée auprès des trois opérateurs télécoms.

Cadre juridique de la décision

En vertu du décret n°2-97-1025 susvisé, les tarifs d’interconnexion devraient respecter les principes d’objectivité, de transparence et de non-discrimination, et ne pas conduire à imposer indûment des charges excessives. Ils devraient également refléter les coûts pertinents pour chaque opérateur exerçant une influence significative sur un marché particulier des télécommunications. Par ailleurs, et en vertu de l’article 22 du décret précité, l’ANRT peut définir les conditions de décroissance des tarifs d’interconnexion sur une période déterminée, de façon à permettre notamment les comparaisons internationales utiles en la matière. Enfin, et conformément aux décisions en vigueur, les tarifs d’interconnexion SMS de chaque opérateur doivent refléter effectivement les coûts. En application des textes réglementaires susvisés, les opérateurs exerçant une influence significative sur les marchés particuliers concernés sont soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts des TA dans leurs réseaux. Quant aux opérateurs qui n’exercent pas d’influence significative sur un marché particulier, ils sont assujettis aux dispositions de l’article 13 du décret n°2-97-1025 susvisé et ne doivent pas imposer aux autres opérateurs utilisant l’interconnexion des charges excessives qu’ils doivent pouvoir justifier à la demande de l’ANRT.

Historique des consultations

En décembre 2018, une étude a été lancée en collaboration avec les opérateurs. Celle-ci a porté sur la mise en place de la méthode CILT pour la détermination des tarifs d’interconnexion. L’étude dont les résultats ont été présentés aux trois opérateurs courant décembre 2020 a permis d’établir un échéancier pour la mise en œuvre effective des recommandations. Par ailleurs, l’ANRT avait lancé une première consultation, en août 2019, pour la révision des tarifs d’interconnexion, à l’issue de laquelle les opérateurs se sont accordés, sans converger vers les mêmes niveaux, sur un seuil minimal de révision des tarifs en vigueur. Sur demande des trois opérateurs globaux et après concertation, il a été convenu de reporter provisoirement la révision de ces tarifs. Une deuxième consultation a été lancée, fin août 2020, pour la mise en place d’un encadrement pluriannuel, sur trois étapes, couvrant jusqu’à 2022, assurant ainsi la visibilité sur les modalités de décroissance des tarifs d’interconnexion pour les opérateurs en tenant compte de la configuration actuelle des flux d’interconnexion, des positions et tarifs d’interconnexion actuels des trois opérateurs sur chaque segment de marché. Ainsi, il a été préconisé, à la fin dudit encadrement pluriannuel, une baisse cumulée moyenne de 65%. Les niveaux de baisse proposés s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre progressive des résultats qui seraient issus de l’application de la méthode CILT et dont des coûts préliminaires ont déjà été calculés par l’ANRT sur la base des données fournies par certains opérateurs.

Réaction des opérateurs suite aux consultations

En réponse à des consultations, les trois opérateurs ont transmis à l’ANRT leurs commentaires et propositions. Leur examen relève que les trois opérateurs s’accordent pour appliquer des niveaux de baisse importants au niveau des tarifs d’interconnexion. Un opérateur a souhaité l’adoption d’une symétrie des tarifs le plus tôt possible, et recommandé une baisse progressive des niveaux d’asymétrie. Un opérateur a estimé qu’il serait pertinent que la baisse des tarifs de l’interconnexion ne soit pas brusque tout en proposant, à terme, qu’ils devraient varier entre 0,01 et 0,04 DH/mn. Un opérateur a demandé l’alignement des niveaux et rythme des baisses des tarifs de l’interconnexion entre deux opérateurs alternatifs, d’annuler ou d’abaisser massivement les tarifs de l’interconnexion fixes dans une optique d’ouverture du marché fixe, ainsi que de prévoir la possibilité d’une révision, à tout moment, de l’encadrement pluriannuel, au regard notamment de l’évolution de la dynamique concurrentielle.

Douanes et impôts indirects : ce qui va changer d’ici 2023

L’Administration des douanes et impôts indirects a lancé son plan stratégique 2020-2023, après la réussite de la feuille de route 2017-2021, qui a pu être mise en œuvre deux années avant l’échéance prévue. Ce nouveau plan s’article autour de six volets, visant notamment à renforcer le climat de confiance. Zoom.

C’est sous le signe du renforcement de la confiance que l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) entend s’atteler à ses missions durant la période 2020-2023. Un leitmotiv désormais porté par le plan stratégique de l’institution, fraîchement dévoilé. Les grandes priorités de ce cap stratégique seront de contribuer à l’effort de relance de l’économie nationale et au renforcement du climat de confiance entre les opérateurs économiques et l’administration. Cette nouvelle feuille de route représente le 3e plan stratégique inité par l’ADII, depuis juin dernier, après la réussite de son précédent (2017-2021), qui a pu être mis en œuvre deux années avant l’échéance prévue.

Six axes

Le plan stratégique, qui s’étale jusqu’en 2023, s’articule ainsi autour de six objectifs. L’un d’eux vise à s’engager en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires et encourager la production nationale, est-il précisé dans le «Plan stratégique de l’ADII 2020-2023», qui relève que pour ce faire, l’Administration se mobilise en faveur d’une meilleure protection du tissu industriel national. Dans cette lignée, un programme d’actions sera engagé pour encourager la production nationale et donner une forte impulsion aux entreprises, en l’occurrence les TPE et PME, avec un effort soutenu en direction des acteurs du secteur informel en vue de leur arrimage au formel. Autre point crucial : l’efficacité de la gestion du contentieux, en favorisant le règlement transactionnel et en s’appuyant sur l’informatisation et l’échange électronique des données avec la justice (registre de commerce, les requêtes, mémoires en réponse, etc.), fait savoir l’ADII.

Le but est de consolider l’automatisation de la gestion des affaires contentieuses et la réduction du nombre d’affaires poursuivies en justice. Il s’agit, également, d’améliorer la gouvernance et la qualité du service, indique l’ADII, qui souligne l’impératif d’offrir une meilleure qualité de ses prestations et de satisfaire les attentes des opérateurs et des citoyens, selon une démarche prônant l’écoute et la concertation. Ainsi, l’ADII affirme s’engager à réaliser un nouveau saut qualitatif de ses modes de gestion afin de mettre à la disposition de ses clients-usagers des prestations de qualité ainsi qu’une information douanière fiable et en temps opportun, tout en réduisant au maximum leur déplacement aux bureaux douaniers. Parallèlement, la stratégie 2023 vise à renforcer les actions de lutte contre la fraude et la contrebande en privilégiant le recours aux nouvelles technologies et au contrôle intelligent et non intrusif.

Pour ce faire, l’ADII compte mettre à profit les nouvelles technologies comme la Blockchain, l’analyse prédictive et le «machine learning» pour améliorer l’efficacité du contrôle a priori et le ciblage des opérations du commerce extérieur, notamment celles du e-commerce, ajoute le rapport. S’agissant de la rationalisation du contrôle, poursuit l’ADII, il sera procédé à la mise en place du triple circuit (vert, orange, rouge) ainsi qu’à l’élargissement du champ d’application de la sélectivité automatique à d’autres types de contrôles (scanners, contrôle a posteriori…). Il faut également noter que d’autres actions sont prévues dans ce cadre, comme l’instauration du contrôle à la demande des opérateurs. La dématérialisation de l’écosystème douanier, l’amélioration du cadre juridique et règlementaire et la valorisation du capital humain figurent également en bonnes places dans cette stratégie, tant leur rôle est important dans tout programme de modernisation et de réforme, souligne le rapport.

Ciblage : L’Agence nationale des registres voit le jour

Son décret adopté par le gouvernement

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret fixe le cadre institutionnel de l’ANR afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à travers la contribution au chantier de réforme et de renouvellement du système d’appui social au Maroc.

C’est acté. L’Agence nationale des registres est officiellement créée. En effet, le Conseil de gouvernement, vient d’approuver le projet de décret N°2.20.792 portant application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR). Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret fixe le cadre institutionnel de l’ANR afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à travers la contribution au chantier de réforme et de renouvellement du système d’appui social au Maroc, en application des Hautes orientations royales contenues dans le discours royal à l’occasion du 19ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de ses glorieux ancêtres, le 29 juillet 2018, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Le texte adopté confie au chef de gouvernement la présidence du conseil d’administration de l’ANR et à l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur la prérogative d’exercer la tutelle de l’État sur l’agence, a précisé M. Amzazi, faisant savoir que le conseil d’administration de l’ANR est composé des autorités gouvernementales ou de leurs représentants chargés de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, de l’Administration de la défense nationale et du Haut Commissariat au Plan. Et d’ajouter que le décret prévoit également la création d’un comité technique auprès du conseil d’administration, composé des représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de l’Agence de développement du digital (ADD) et de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a-t-il ajouté. Dans l’attente de la création de l’ANR, l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur exercera, provisoirement, certaines fonctions confiées à l’agence, a conclu M. Amzazi.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets portant application de la loi n°98.15 relative au Régime d’assurance-maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d’un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le premier projet de décret (n°2.21.290), consacré aux mécanismes d’application des deux lois précitées pour la catégorie des médecins, définit le ministère de la santé comme organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les informations nécessaires à l’enregistrement des médecins et de déterminer le revenu forfaitaire de cette catégorie. Le deuxième projet de décret (n°2.20.803), consacré à l’application des deux lois précitées pour la catégorie des architectes, désigne l’Ordre des architectes en tant qu’organisme de liaison avec la CNSS pour l’échange des informations nécessaires, ainsi que pour se mettre d’accord sur le revenu forfaitaire de cette catégorie.

A noter enfin que l’Exécutif a également examiné et approuvé deux projets de décret portant application du décret-loi n° 2.20.605 du 15 septembre 2020, instaurant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi que de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie de la Covid-19. Le premier projet de décret (n°2.21.227) vise à prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la période d’indemnisation des travailleurs des sous-secteurs de la restauration et de l’événementiel.

Le second projet de décret (n°2.21.228) tend à prolonger jusqu’au 30 juin 2021 l’indemnisation des employés des espaces de jeux et de divertissement.

Plus de 220 textes en souffrance

A quatre mois de la fin de la législature, les parlementaires interpellent le gouvernement au sujet de propositions de loi bloquées

La lenteur de l’adoption des propositions de loi refait surface. Des dizaines de textes proposés par les parlementaires n’ont pas évolué d’un iota. Une situation qui pousse aujourd’hui la première Chambre à lancer un appel, un autre, à destination du gouvernement. Selon les responsables de la Chambre basse du pays, le nombre des propositions de loi atteint aujourd’hui pas moins de 227. A quelques mois de la fin de l’actuelle législature et de l’organisation des prochaines législatives, une bonne partie des textes en question semble déjà condamnée. La Chambre des représentants veut ainsi profiter du temps restant pour sauver quelques propositions avant qu’il ne soit trop tard. Dans ce sens, le bureau de la Chambre des représentants a insisté lors de sa dernière réunion sur la nécessité de la concertation des efforts entre la Chambre et le gouvernement pour consolider le rendez-vous mensuel relatif aux propositions de loi. Pour rappel, le gouvernement et le Parlement avaient annoncé, il y a quelques années, la mise en place d’un dispositif spécial pour accélérer l’examen et l’adoption des propositions de loi. Celles-ci émanent directement des élus de la Nation contrairement aux projets de loi qui sont l’émanation de la volonté de l’Exécutif. Dans les faits, les bilans de toutes les sessions parlementaires écoulées sont dominés dans leur écrasante majorité par les projets de loi. Pourtant, la Constitution du pays stipule dans son article 78 que «l’initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposées en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers». Plus loin encore, l’article 82 dispose que «l’ordre du jour de chaque Chambre est établi par son Bureau. Il comporte les projets de loi et les propositions de loi, par priorité, et dans l’ordre que le gouvernement a fixé. Une journée par mois au moins est réservée à l’examen des propositions de loi dont celles de l’Opposition». Cependant, ce dispositif prévu par la Constitution avec une séance mensuelle consacrée aux propositions de loi a du mal à prendre sa vitesse de croisière. La lenteur de l’examen de ces textes parlementaires provoque parfois des polémiques entre le gouvernement et le Parlement. La dernière remonte à il y a quelques mois seulement. Certes, le Parlement a pu valider une quarantaine de textes, mais il n’en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Le Parlement compte ainsi sur la poursuite des dialogues, débats et discussions auprès du pouvoir exécutif au sujet des nombreuses propositions de loi. Reste à savoir si le gouvernement répondra favorablement aux requêtes des parlementaires. Une chose est sûre en tout cas. Le gouvernement a son tour compte sur les quelques semaines qui restent pour l’adoption d’un maximum de lois…

Bureau

Lors de la réunion hebdomadaire du bureau, présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, les membres du bureau ont assuré que le projet de la généralisation de la couverture sociale constitue une contribution sans précédent aux efforts de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, ainsi qu’une avancée stratégique dans l’optique de réaliser le projet sociétal qui place l’homme au centre du développement durable et global.

M. El Malki a rappelé l’attention particulière que porte cette institution législative à l’accompagnement de ce chantier national primordial, mettant en avant la place qu’occupe la protection sociale au niveau des différentes composantes de la Chambre. Il a rappelé, à juste titre, le travail sérieux accompli par le groupe de travail thématique sur le système de santé, qui a été une occasion d’écoute des différents acteurs dans le domaine de la santé et de la protection sociale, précisant que le groupe a élaboré, à cet effet, un rapport détaillé qui sera présenté à la Chambre lors de l’une des prochaines séances.

Procédure

Selon l’article 84 de la Constitution, «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres.

Une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre, délibère sur le texte tel qu’il lui a été transmis. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné. Le vote ne peut avoir lieu qu’à la majorité absolue des membres présents, lorsqu’il s’agit d’un texte concernant les collectivités territoriales et les domaines afférents au développement régional et aux affaires sociales».

Lancement de idarati.ma, le portail National des Procédures et des Formalités Administratives

Conscient de l’importance des technologies de l’information dans l’essor de l’administration publique marocaine, le gouvernement et conformément aux hautes orientations royales a placé la transformation numérique au cœur de son programme de réformes.

Dans ce sens, le Portail National des Procédures et des Formalités Administratives « Idarati » (www.idarati.ma) a vu le jour ce mercredi 21 Avril 2021. Ce portail aura pour but d’améliorer la qualité des services rendus par l’administration aux usagers ainsi que d’instaurer une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence.

Ce portail, – réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, l’Agence du Développement du Digital (ADD) et l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) -, est une interface d’information unifiée, intégrée et multi-espaces qui aura pour rôle de mettre les informations administratives à la disposition de l’usager.

les formalités administratives qu’il se doit d’effectuer auprès des administrations, des établissements et des entreprises publiques ainsi que des collectivités territoriales et toute personne morale assujettie au droit public.

Aussi, les actes administratifs publiés dans le Portail ont été recensés, documentés et transcrits par les administrations concernées et ce conformément aux dispositions de la loi 55.19, loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives où sont définis les principes généraux régissant les nouvelles relations entre administration et usager.

Il s’agit donc d’un premier pas envers le processus de simplification de l’ensemble des procédures et leur dématérialisation conformément aux dispositions de ladite loi 55.19. Ultérieurement, d’autres versions du Portail comportant de nouvelles fonctionnalistes verront le jour, et ce, toujours dans l’objectif de simplifier davantage le parcours de l’usager et d’améliorer la qualité des services qui lui sont offerts et renforcer sa confiance envers l’administration.

La Chambre des représentants approuve 5 conventions internationales

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, cinq projets de loi relatifs à des conventions internationales, indique-t-on dans un communiqué.

Présentant les projets des conventions internationales, la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger Nezha El Ouafi a expliqué que ces accords s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du Royaume visant le renforcement et la diversification de ses partenariats dans les domaines diplomatique, politique, économique, sociale et environnemental, indique un communiqué de la Chambre.

Il s’agit du projet de loi n ° 77.20 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou, du projet n°18.20 portant approbation de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, signée à Marrakech le 21 octobre 2019, et du projet de loi 17.20 portant approbation de la convention relative au transfèrement des personnes condamnées, également signée à Marrakech le 21 octobre 2019.

Il s’agit aussi du projet de loi n°16.20 portant approbation de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine et du projet de loi n°75.20 portant approbation de l’accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat du Bureau du programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, signé le 6 octobre 2020.

Les conventions de coopération signées avec l’Ukraine ont pour objet le renforcement de la coopération bilatérale en matière judiciaire, tandis que la convention de coopération avec la Russie vise le développement de la coopération bilatérale dans les domaines de la pêche maritime, de l’économie de la pêche et les secteurs qui y sont liés, souligne la même source, ajoutant que la convention de coopération avec les Nations unies s’inscrit dans le cadre de la stratégie onusienne en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée à l’unanimité en 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU, visant le soutien des programmes de luttes contre le terrorisme et le renforcement des capacités des pays membres dans ce domaine.

Les nudges fiscaux

L’humain est un être coopérant par nature, mais qui reste un coopérant conditionnel, c’est-à-dire qu’il est toujours prédisposé à coopérer si les autres le souhaitent aussi.
• L’action administrative en matière fiscale devra de plus en plus être adaptée et individualisée pour chaque contribuable tenant compte des traits de sa personnalité (les big five) ou à la limite pour chaque segment de contribuable ayant des caractéristiques individuelles, culturelles et sociales similaires.

Les deux derniers discours royaux prononcés récemment par sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie, ont lancé deux défis majeurs aux pouvoirs publics et aux citoyens. Le premier, socialement très souhaitable, a trait à la généralisation de l’assurance maladie par une consolidation de la fonction de redistribution. Ces dépenses sociales nécessiteront une forte mobilisation des recettes financières de l’Etat dont principalement les recettes fiscales. Le deuxième, un appel à un grand sens de responsabilité et de citoyenneté pour faire face à la propagation de la pandémie. Deux orientations stratégiques royales qui nous rappellent le fameux article publié en 1958 de l’économiste Thomas Schelling «The Life You Save may be your own» où il expose merveilleusement la différence d’engagement des citoyens au secours d’une «vie identifiée» (appel à la générosité publique pour venir au secours d’une fille atteinte d’une tumeur) par opposition à nos comportements au quotidien vis-à-vis des «vies statistiques» (des vies perdues par manque de budgets suffisants par exemple).

Ces biais comportementaux deviennent de plus en plus le centre d’intérêt des gouvernements depuis l’émergence de l’économie comportementale. Le gouvernement britannique, à l’époque de David Cameron, fut alors le premier à institutionnaliser ces approches en mettant en place un Behavioural Insights Team capable de dénouer et intervenir sur une multitude de questions comportementales, notamment celles relevant du civisme fiscal. L’idée de base de ce groupe dont faisait partie aussi le prix Nobel et père de l’économie comportementale Richard Thaler (avec Kahneman et Tversky), serait d’intervenir là où le choix rationnel a échoué et d’agir en tant que paternaliste libertarien par un ensemble de nudges (coups de pouce) pour aider le citoyen à prendre les bonnes décisions en gardant la liberté de choix, particulièrement le choix de payer ses impôts. L’équipe, en réalisant quelques expériences auprès de l’administration fiscale, était bien convaincue que le système traditionnel basé sur le contrôle et les sanctions, si nécessaire que ce soit, demeure insuffisant et ne permet guère une grande amélioration du civisme fiscal dans un pays quelconque. En effet, comme démontré dans le célèbre article Gneeze et Rustichini publié en 2000, «A fine is a price», autrement dit, les sanctions ont toujours un prix futur plus élevé, l’être humain dispose généralement des motivations intrinsèques et extrinsèques que les incitations matérielles (ne pas payer une pénalité) peuvent entrer en conflit avec ces motivations et nuire considérablement à l’efficacité indiscutable de la désapprobation morale de l’individu.
C’est dans ce courant de pensée que les administrations fiscales sont actuellement en train d’inscrire leurs efforts afin de corriger la myopie des passions d’Adam Smith et améliorer le self control chez les contribuables. Ils sont de plus en plus convaincus, comme disait Antonio R. Damasio de l’Université de Californie, que les individus sont des machines émotives qui sont parfois logiques. L’humain est un être coopérant par nature, mais qui reste un coopérant conditionnel, c’est-à-dire qu’il est toujours prédisposé à coopérer si les autres le souhaitent aussi. Sa procrastination naturelle, ou sa tendance à repousser à plus tard les actions coûteuses à court terme et dont les bénéfices ne se manifestent qu’à long terme devra être corrigée par ces fameux nudges fiscaux dont la nature dépendra fortement des caractéristiques sociodémographiques, psychologiques et psychographiques relatives à l’individu et des caractéristiques culturelles et situationnelles relatives à son environnement. C’est ainsi que le contribuable attend généralement de son administration fiscale une réciprocité, un fort engagement, une cohérence et une preuve sociale. Il sera très attentif à tous les types d’incitations à la conformité même les plus symboliques, pourvu qu’ils convergent avec ses stimulus personnels et son processus de prise de décision.
De là, l’action administrative en matière fiscale devra de plus en plus être adaptée et individualisée pour chaque contribuable tenant compte des traits de sa personnalité (les big five) ou à la limite pour chaque segment de contribuable ayant des caractéristiques individuelles, culturelles et sociales similaires. C’est le cas, par exemple, de l’ensemble des formulaires et lettres fiscaux (déclarations, lettres de rappel, avis de vérification…) qui devraient sortir de leur taylorisme actuel et échapper au phénomène habituel de standardisation. Ces formulaires fiscaux adaptés, qui ont fait l’objet de plusieurs expériences réussies au niveau des pays développés, sont devenus un vrai nudge de conformité et un terrain fertile d’action sur les schémas de référence des contribuables.
Ainsi, plusieurs types de formulaires ont été conçus par différentes administrations, des warning letter, des lettres de remerciements pour bon comportement (respect du délai de dépôt, paiement des impôts), des lettres de rappels avant dépôt de déclaration, des pré-notifications, etc. Un ensemble de dispositifs à destination du citoyen qui devrait contenir autant d’incitations informationnelles que possibles, genre «la plupart des citoyens ont payé à temps leurs impôts, et vous faites partie des rares qui ne l’ont pas encore fait» (exemple d’une preuve sociale utilisée en Angleterre), afin de susciter pression et rivalité auprès des contribuables et améliorer leur perception par rapport au niveau du civisme fiscal et éliminer au fur et à mesure les motivations hédonistes et ablatives vis-à-vis de la fraude fiscale. Il s’agit aussi de graduer l’action répressive de l’administration fiscale, partant d’appels téléphoniques, des SMS, des lettres individualisées, des visites in situ, des contrôles soft, avant de passer aux contrôles approfondis ou répressifs. En effet, les contribuables se situent généralement à des niveaux très variables de la pyramide de la discipline fiscale, et l’administration devrait toujours commencer par l’utilisation de la manière la plus douce tant qu’elle dispose d’armes puissants. Elle n’est censée sanctionner un comportement que lorsque cela s’avère vraiment nécessaire et le contribuable réagit davantage aux incitations positives qu’aux facteurs de dissuasion et c’est l’esprit même de l’ensemble des législations fiscales.
Par ailleurs, et pour une administration fort engagée, un travail acharné de collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, les représentants des secteurs, les intermédiaires fiscaux et les groupes de pressions. Cette collaboration ne devra pas porter sur l’élaboration des Lois de finances et des mesures législatives, mais principalement sur l’amélioration du civisme fiscale et la promotion de la conformité fiscale tout en faisant preuve d’une grande capacité d’écoute et de compréhension des difficultés rencontrées et les raisons d’un mauvais comportement fiscal. Ces approches peuvent déboucher sur une contractualisation des relations de confiance et de partenariat entre les administrations et le groupe de contribuables en question et une instauration d’un climat de confiance généralisé qui ne devrait guère rester des paroles ou des slogans, sachant pertinemment que les individus, comme l’a démontré Murphy K., dans son article «Trust me, I’m the taxman» publié en 2002, feront davantage confiance et se conformeront aux instructions d’une administration fiscale ou de tout autre organisme s’ils ont le sentiment d’avoir été traités d’une manière juste et équitable. Il ne s’agit là que de quelques exemples de nudges fiscaux, mais il en existe une pléthore d’autres tout aussi efficaces et capables d’orienter en douceur les décisions du citoyen. La pratique des nudges a aussi été utilisée dans d’autres domaines, tels que l’environnement, la santé, la prévoyance, l’emploi, l’énergie et la prévention avec des résultats très prometteurs. De même et durant la pandémie, la majorité des administrations fiscales de l’OCDE ont été forcées à adapter leurs stratégies de traitement et de lutte contre la fraude fiscale en se basant sur des nouvelles politiques de support et de communication, des segmentations innovantes des contribuables établis selon leurs capacités à payer et non sur leurs capacités contributives et enfin sur des nouveaux supports (formulaires et guides de contact avec les contribuables ) adaptés principalement au contexte actuel de la crise.
Les administrations fiscales et les décideurs publics ont dès lors grand intérêt à développer ces approches comportementales intelligentes, agiles, bon marché, ne nécessitant généralement pas de processus législatif et qui commencent à faire leurs preuves dans les pays anglo-saxons. Elles doivent, en outre, établir une grille de nouveaux indicateurs de performance capables de surveiller le niveau global de la conformité et de fournir une approche systématique de surveillance et de mesure de la conformité tout en veillant à établir une image cohérente et complète de la conformité à tout moment de l’année.

Maroc : Les arrivées de touristes en repli de 78,5% à fin 2020

Les arrivées de touristes se sont repliées de 78,5% à fin 2020 après +5,2% en 2019 et les nuitées ont accusé une baisse de 72,4% après +5,1%, selon la Direction du trésor et des finances extérieures (DTFE) relevant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

Malgré les mesures prises pour atténuer l’impact de la pandémie sur le secteur, les arrivées des touristes aux postes frontières ont enregistré une baisse de 79,8% au T4-20, sous l’effet des replis de 92% pour les touristes étrangers et de 59% pour les MRE, précise la DTFE dans sa note de conjoncture portant sur les premiers résultats de l’année 2020.

De même, les nuitées réalisées dans les hôtels classés ont reculé de 82,6%, résultat des baisses de 94% pour les non-résidents et de 52,3% pour les résidents.

« Après avoir maintenu une bonne dynamique durant les trois dernières années, le secteur touristique a pâti lourdement des effets de la crise sanitaire et des mesures restrictives mises en place par les autorités pour endiguer la pandémie de la Covid-19 », fait savoir la note, notant que la suspension dès le 15 mars de tous les vols internationaux de passagers et des liaisons maritimes en provenance et à destination du territoire marocain ainsi que la déclaration de l’état d’urgence sanitaire au Royaume ont entrainé un arrêt quasi-total de l’activité touristique.

Il est à signaler que les autorités marocaines ont annoncé différentes mesures d’assouplissement de franchissement du territoire national notamment à partir du 7 septembre. En effet, les ressortissants des pays non soumis à l’obligation de visa sont autorisés à se rendre sur le territoire marocain à condition de présenter une réservation d’hôtel ou une invitation d’une entreprise marocaine ainsi qu’un test négatif de dépistage de la Covid-19.

Un nouvel assouplissement a été annoncé, à partir du 1er octobre, pour les voyageurs à destination du Maroc et concerne le prolongement de la durée des résultats du test PCR à 72h avant le vol au lieu des 48h avec suppression du test sérologique, rappelle la DTFE.

Banques, mines et ports, des secteurs qui vont se démarquer !

Relâchement de tension en terme de provisionnement du secteur financier.
• Hausse des dividendes dès 2021 et poursuite de ce trend en 2022

Al’heure où nous mettions sous presse, 65 sociétés cotées sur 74 ont dévoilé le montant de leur résultat distribuable au titre de 2020. Ces sociétés, qui captent plus de 80% de la capitalisation totale du marché, vont distribuer 14,324 milliards de DH, dont 121,5 MDH de dividendes exceptionnels. Dans l’attente d’une communication de la part des 9 sociétés restantes, les analystes d’Attijari Global Research (AGR) tablent sur un montant de dividendes global de 16,705 milliards de DH (Vs 18,670 milliards de DH en 2019) en recul de 10,5%. Toujours au volet projections, la masse bénéficiaire est attendue en hausse durant la période 2021-2022 selon les analystes des différentes sociétés de bourse. Pour rappel, la cote a bouclé 2020 sur une baisse considérable de 35% de son RNPG à 17,4 milliards de DH.
Dans sa dernière note, AGR a élaboré un nouveau scope d’investissement nommé «AGR-30», pour un suivi plus pointu du marché. Cet indice comprend les 30 principales valeurs couvertes par la cellule de recherche, issues de 13 secteurs d’activité et représentant 87% de la capitalisation boursière et 97% de la masse bénéficiaire.
Ces sociétés devraient réaliser une croissance de 5% de leur chiffre d’affaires agrégé à 189,4 milliards de DH en 2021. En 2022, la croissance devrait s’établir à 4% à 197 milliards de DH.
En terme de profitabilité, les bénéfices récurrents de l’indice devraient augmenter de 14,2% cette année à 23,48 milliards de DH. En 2022, le trend haussier devrait se maintenir à 15%, soit un RNPG agrégé de 27 milliards de DH. Un dynamisme que les analystes expliquent par un «allègement attendu de l’effort de provisionnement consenti par le secteur financier en 2020. Et le redressement progressif de l’activité économique de plusieurs secteurs».
AGR précise cependant avoir suspendu ses prévisions de croissance concernant le secteur immobilier dans l’attente d’une communication plus détaillée lors des semaines à venir.

Sur quels secteurs miser sur la période 2021-2022 ?
Trois secteurs particuliers devraient contribuer à l’appréciation des bénéfices sur la période 2021-2022. Les banques devraient être les premières contributrices à la hausse des bénéfices de la cote. Les analystes anticipent pour ce secteur un redressement de 31,5% des bénéfices récurrents en 2021 et de 21,4% en 2022. La société de recherche justifie son scénario par une normalisation progressive des coûts du risque du secteur.
Le second secteur est celui des mines. Les estimations tablent sur un doublement des bénéfices en 2021 dans un contexte minier très favorable marqué par un effet volume/prix positif et par la non-récurrence des provisions financières. A compter de l’année suivante, une hausse de 18,8% des bénéfices récurrents est anticipée, principalement portée par un effet volume.
Le troisième secteur porteur pour les bénéfices du portefeuille AGR-30 est celui des ports. Les bénéfices du secteur devraient augmenter de 12,3% en 2021 et de 20,5% en 2022. Une croissance soutenue par la reconstitution de stocks des opérateurs économiques en anticipation de la reprise progressive de l’activité économique.

Des dividendes attendus plus généreux en 2021
Comme mentionné plus haut, par obligation ou par prudence les sociétés cotées vont distribuer moins de dividendes au titre de 2020. Les analystes sont néanmoins optimistes pour l’avenir «les perspectives de reprise des bénéfices sur la période 2021-2022 conjuguées à une amélioration progressive de la visibilité des émetteurs laissent présager un relèvement sensible du dividende futur», expliquent-ils.
AGR anticipe une hausse de 24,5% des dividendes en 2021 et de 8% en 2022 à respectivement 18,34 milliards de DH et 19,8 milliards de DH. «Dans ces conditions, l’AGR-30 offrirait un D/Y moyen de 3,2% en 2020, de 3,6% en 2021 et de 3,9% en 2022».
En terme de rendement sur la période 2021-2022, certains secteurs s’avèrent prometteurs sur l’indice AGR-30. Notamment celui des sociétés de financement avec Eqdom affichant un rendement anticipé à 5,3% sur la période 2021-2022. Sur la période, le secteur cimentier, les énergies et les télécoms offriraient des rendements respectifs de 4,8%, 4,6% et 4,5%. «Parallèlement, le multiple des bénéfices de l’AGR-30 devrait se normaliser pour se rapprocher à l’horizon 2022 de sa moyenne 5 ans, soit de 20,6x. Plus en détails, le P/E 22E de notre univers de valeurs ressortirait à un niveau correct de 20,8x sous l’effet du redressement progressif de la capacité bénéficiaire des sociétés cotées», conclut la cellule de recherche.

Opinion | Les obligations d’État chinoises, une alternative à saisir

Alors que les faibles rendements des emprunts souverains des pays développés donnent du fil à retordre aux investisseurs, les obligations d’État chinoises peuvent apporter une solution. (Par Peter Thompson, responsable de l’activité ETF en Europe chez Goldman Sachs Asset Management

Les stratégies obligataires traditionnelles peinent aujourd’hui à générer du rendement. Dans les pays développés, les taux des obligations d’État ont fortement diminué au cours de l’année écoulée. Dans la quête de rendement, les obligations d’État chinoises peuvent offrir une alternative rafraîchissante : le taux des emprunts d’État chinois à échéance dix ans dépasse en effet 3 %, pour une volatilité relativement faible en 2020.

Et cette opportunité d’investissement paraît d’autant plus intéressante à l’aune des différentiels de rendement entre la Chine et d’autres grands marchés obligataires ces derniers temps. Fin 2019, le rendement de l’emprunt chinois à 10 ans dépassait de 121 points de base celui du titre du Trésor américain équivalent ; en septembre 2020, l’écart atteignait 246 points de base. Si les investisseurs se tournent vers les obligations d’État chinoises, c’est principalement pour ce rendement supérieur.

Le deuxième facteur entrant en ligne de compte : la diversification, car le marché obligataire chinois affiche une corrélation faible avec d’autres grands marchés de taux. Après les États-Unis, la Chine est le deuxième marché obligataire mondial. Et pourtant, les investisseurs étrangers ne détiennent qu’un petit pourcentage des obligations d’État chinoises en circulation.

Cette part va être amenée à augmenter avec l’inclusion croissante de la Chine dans des indices obligataires mondiaux phares. Déjà, ce processus prend de l’ampleur depuis avril 2019, avec l’entrée de la Chine dans l’indice Bloomberg Barclays Global Aggregate Bond, puis février 2020, avec l’inclusion d’emprunts chinois dans l’indice JP Morgan EMBI Global.

Mais la majeure partie de cette évolution reste à venir. En octobre 2021, les obligations d’État chinoises intégreront le FTSE World Government Bond (FTSE WGBI), un indice couvrant majoritairement des marchés développés. L’adaptation des stratégies passives suivant le FTSE WGBI devrait générer un afflux de 120-150 milliards de dollars vers les obligations d’État chinoises – un chiffre équivalent à celui des flux de capitaux passifs vers les obligations d’État chinoises qui avaient suivi l’inclusion de la Chine dans le Bloomberg Barclays Global Aggregate Bond et dans l’indice JP Morgan EMBI Global. Il faut aussi tabler sur une hausse de l’allocation vers la catégorie chez les gérants actifs.

Il est rare que les investisseurs puissent anticiper le cours de l’histoire. L’ajout prochain de la Chine à l’indice FTSE WGBI est une opportunité unique de tirer profit des flux de capitaux attendus vers cette catégorie d’investissement.
Au-delà du rendement, les avantages en termes de diversification et l’inclusion de la Chine dans un nombre croissant d’indices obligataires sont autant d’éléments contribuant à l’attrait des obligations d’État chinoises. De nombreux analystes estiment que la monnaie chinoise est sous-évaluée. Il n’est pas illogique de penser que le renminbi sera amené à jouer un rôle plus important dans l’économie mondiale. La question fait toujours l’objet d’un débat et de nombreux investisseurs intègrent ces considérations dans leur allocation.

Après leur inclusion dans l’indice FTSE WGBI, les obligations d’État chinoises auront leur place dans trois des plus importants indices obligataires mondiaux. La Chine devient-elle pour autant un marché traditionnel ? Une chose est sûre : que l’on parle d’obligations, d’actions ou de devises, l’empire du Milieu pèse trop lourd pour faire l’impasse dessus. Chaque investisseur doit dès lors se forger sa propre opinion.