Ces entreprises qui ont opté pour la cessation temporaire d’activité

• 19.000 contribuables ont eu recours à cette mesure introduite en 2018
• Plus de 90.000 entreprises officieusement en sommeil, selon Inforisk
• Amélioration proposée : une seule déclaration pour la mise au chômage et la cessation d’activité

PLF/Foncier agricole: 973 hectares mobilisés en 2020

• Les investissements ont dépassé 329 millions de DH
• 5 régions accaparent l’essentiel des projets réalisés
• Arboriculture, oléiculture, viandes rouges… les principales filières concernées

PLF 2022 : Pour un amendement afin de booster l’export, libérer les énergies et débureaucratiser l’acte d’exporter

L’article 94 du code général des impôts, stipule que l’exonération de la TVA à l’exportation, ne peut être accordée à l’exportateur débutant.

Il doit attendre la 2ème année pour que cette exonération lui soit accordée, mais juste sur la base de ses exportations réalisées en 1ère année. Durant sa 1ère année, l’exportateur doit donc assumer le paiement de la TVA à ses fournisseurs, faire des déclarations trimestrielles et attendre la restitution par l’Etat, qui peut prendre plusieurs mois. Une telle disposition constitue une entrave majeure au développement des exportations et à l’émergence de nouveaux exportateurs fougueux.

Au moins quatre raisons à cela :

1-l’obligation du paiement de la TVA par l’exportateur à ses fournisseurs, grève fortement sa trésorerie devant être mobilisée exclusivement pour exporter davantage et non pas pour payer une TVA à l’Etat qui le lui restituera quelques mois plus tard ;

2- en raison d’une trésorerie essoufflée, asséchée par le paiement de la TVA, l’exportateur se trouve contraint de suspendre l’approvisionnement de ses clients étrangers, ce qui les force à chercher à s’approvisionner ailleurs ;

3- au lieu de se consacrer à son métier de base qui est l’entreprenariat et la conquête de nouvelles opportunités d’exportation, l’exportateur débutant consacre un temps perdu, inutile, dans la préparation des dossiers de déclaration de la TVA et dans le suivi de sa récupération ;

4- bien plus, après cette 1ère année de déclaration et d’attente de récupération de la TVA, l’exportateur n’est exonéré à partir de la 2ème année, qu’à hauteur de 20% de son chiffre d’affaires réalisé en 1ère année. Et donc si pendant sa 1ère année, l’exportateur n’a pu exporter qu’à hauteur de ce qu’il a pu supporter comme paiement de TVA à ses fournisseurs et à … l’Etat, sa 2ème année d’activité se trouve directement et fortement impactée par ses contraintes de la 1ère année.

L’amendement que je propose à l’article 94, consiste à faire profiter l’exportateur de l’exonération de la TVA dès sa 1ère opération d’exportation, sans aucune limitation de quantité.

En contrepartie de cette exonération, l’exportateur remet trimestriellement à la DGI par conteneur exporté par ses soins :

• la facture de son ou ses fournisseurs nationaux,
• sa facture commerciale d’exportation,
• tous les documents douaniers attestant que le conteneur a été inspecté et remis à la compagnie maritime (liste de colisage, Eur 1 par exemple),
• le document bancaire attestant du rapatriement des fonds en devises, au titre du paiement de la marchandise par le client étranger.

Un tel amendement est de nature à encourager fortement les exportations, à libérer les initiatives, à crédibiliser davantage l’origine Maroc, à débureaucratiser l’acte d’exporter et à permettre que l’effort financier de l’exportateur soit orienté vers ses activités d’exportation.

L’ONCF va investir près de 8 milliards de DH d’ici 2024

Selon le rapport sur les établissements et entreprises publics (EEP) accompagnant le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2022, les investissement du groupe ONCF (Office national des chemins de fer) pour la période 2022-2024 s’élèveront à plus de 7,72 milliards de DH.

Dans le détail, ce programme est étalé sur 2022 avec 2,9 milliards de DH, sur 2023 avec 2,22 milliards de DH et sur 2024 avec 2,6 milliards de DH. Il sera dédié principalement à la réhabilitation de l’infrastructure et au renouvellement du matériel roulant.

« Afin de pérenniser le modèle économique de l’ONCF et assainir sa situation financière, le protocole d’accord, signé le 25 juillet 2019 entre l’Etat et l’Office, prévoit la mise en œuvre d’un schéma de restructuration institutionnelle et organisationnelle visant la modernisation du secteur ferroviaire à travers l’alignement avec les meilleures pratiques internationales préconisant la séparation entre l’exploitation commerciale, d’une part, et le développement et le financement des infrastructures, d’autre part », souligne le rapport.

Notons que le nouveau contrat avec l’Etat, en cours de finalisation, devrait asseoir les bases de consolidation du modèle de l’ONCF et définir le plan de financement adapté pour accélérer le développement du secteur ferroviaire en termes d’aménagement du territoire et de renforcement de la connectivité entre les régions et les grands pôles économiques du pays.

Le rapport fait aussi observer qu’à fin juin dernier, l’ONCF a réalisé un chiffre d’affaires (CA) de plus de 1,6 milliards de DH pour des prévisions de clôture de l’année 2021 de 3,34 milliards de DH. Pour rappel, les investissements réalisés au premier semestre 2021 ont atteint 687 millions de DH, soit un taux de réalisation de 25%, alors que les prévisions de clôture de 2021 sont de 2,71 milliards de DH.

Collectivités territoriales : Excédent de 3,41 milliards de dirhams à fin mai 2021

La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 3,41 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2021, contre un excédent global de 3,53 MMDH enregistré un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Cet excédent tient compte d’un solde positif de 6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois de mai 2021.

Le bulletin fait état également d’une baisse des recettes ordinaires de 4,6%, provenant de l’augmentation de 6,2% des impôts directs suite à la hausse de la taxe de services communaux (+30,5%), de la taxe professionnelle (+74,3%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+25,1%) et de la taxe d’habitation (+51,2%), conjuguée à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-39,6%).

La baisse des recettes ordinaires est due aussi à la baisse de 20,6% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-23,7%), de la taxe de séjour (-70,9%) et de taxe sur les débits de boissons (-38,7%), conjugué à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+55,4%) et de la taxe sur les opérations de lotissement (+63,4%).

Cette baisse s’explique aussi par l’augmentation de 44,7% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+68,9%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+48,3%) et des recettes domaniales (+29,9%), précise la TGR.

S’agissant des dépenses ordinaires, elles ont diminué de 6,3% en raison de la baisse de 3,2% des dépenses de personnel et de 11,6% des dépenses des autres biens et services et de 3,4% des charges en intérêts de la dette.

Les dépenses d’investissement sont passées, quant à elles, de 3,146 MMDH à fin mai 2020 à 3,025 MMDH à fin mai 2021, soit une baisse de 3,8%.

A fin mai 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 12,3 MMDH, en baisse de 4,6% par rapport à leur niveau à fin mai 2020. Elles se composent à hauteur de 67,1% de dépenses ordinaires.

L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin mai 2021, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 788 MDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 1,026 MMDH et la reconstitution des excédents pour 3,2 MMDH.

BAD : Lancement mercredi de l’édition 2021 des «Perspectives économiques en Afrique du Nord»

Le Bureau régional de la Banque africaine de développement (BAD) pour l’Afrique du Nord procédera, mercredi, au lancement virtuel de l’édition 2021 des «Perspectives économiques en Afrique du Nord».

Figurant parmi les publications phares de la Banque, ce document offre une vue d’ensemble des économies nord-africaines en proposant une approche régionale du développement, souligne la BAD dans un communiqué.

Cette quatrième édition du rapport a pour thème «La dynamique de la dette en Afrique du Nord : la voie vers la reprise post-Covid», précise-t-on .

La présentation en visioconférence permettra de décliner les principales conclusions de l’édition 2021 du rapport, d’exposer les projections macroéconomiques pour la région dans le contexte actuel de pandémie, d’aborder la partie thématique consacrée à la dynamique de la dette en Afrique du Nord et de proposer des recommandations de politique économique.

Un panel de haut niveau réunira ensuite des ministres de la région pour échanger sur les voies et moyens de relancer les économies qui optimisent le recours à l’endettement et en maximisent l’efficacité.

La présentation du rapport sera assurée par Emmanuel Pinto Moreira, directeur des économistes-pays, et Audrey Verdier-Chouchane, économiste régionale pour l’Afrique du Nord, en présence du directeur général de la Banque pour l’Afrique du Nord, Mohamed El Azizi, fait savoir la même source.

La Caisse Centrale de Garantie se transforme en SA portant la marque « TAMWILCOM »

La Caisse Centrale de Garantie (CCG) se transforme en une Société anonyme (SA), portant la marque « TAMWILCOM ». « Après plus de 70 ans de réalisations, la Caisse Centrale de Garantie franchit une nouvelle étape de son histoire en se transformant en Société Anonyme, portant la dénomination juridique Société Nationale de Garantie et du Financement de l’Entreprise (SNGFE) », indique un communiqué de l’institution financière.

Cette transformation, qui vient en application des dispositions de la loi 36.20 promulguée en juillet de l’année 2020, est consacrée désormais par l’adoption d’un nouveau nom de marque : « TAMWILCOM », ajoute le communiqué.

La nouvelle identité, « claire et accessible », porte ainsi les ambitions et les valeurs de l’institution et traduit son objectif majeur, celui de faciliter l’accès des entreprises au financement et d’œuvrer pour l’essor de l’économie nationale, souligne la même source.

« TAMWILCOM » est une institution financière entièrement détenue par l’Etat et régie par la loi bancaire. Elle a pour mission d’intervenir, avec ses partenaires, principalement du secteur bancaire, pour répondre aux besoins des entreprises marocaines et ce, à travers une panoplie d’instruments de garantie et de financement.

Dette : l’Etat compte de plus en plus sur le marché intérieur pour ses besoins de financement

Le recours à l’emprunt national et à l’extérieur est une décision qui doit être étudiée au bon moment.

En attendant, le processus de privatisation portera sur un montant total estimé à 8 MMDH.

Les besoins de financement pour l’année 2022 sont estimés à 80% sur le marché national et 20% sur le marché international, a affirmé, mardi à Rabat, la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui.

«Globalement, les besoins pour l’année 2022 sont estimés à un financement à 80% sur le marché intérieur et 20% sur le marché extérieur», a dit M^me Fettah Alaoui lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation du projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.

Elle a, dans ce sens, mis en avant les mécanismes de financement du Royaume, notamment à l’extérieur avec les partenaires bilatéraux ou multilatéraux habituels, ainsi que toutes les solutions sur le marché intérieur «qui n’a posé aucun problème, même ces deux années de crise».

S’agissant du timing pour faire appel à l’emprunt national et à l’extérieur, la ministre a éclairé qu’il s’agit de décisions «qui doivent être étudiées au bon moment» et ce, à l’instar de l’année 2021, afin d’apporter des résultats, des conditions financières et des taux de sur-souscription importants.

«Il s’agit d’un travail qui doit être fait en toute responsabilité», a-t-elle soutenu, soulignant l’importance de suivre le comportement des marchés financiers l’année prochaine et d’arbitrer entre des solutions interne et externe pour garantir les meilleures conditions de financement.

M^me Fettah Alaoui a aussi insisté sur l’importance de l’épargne intérieure dans le mécanisme de financement, notant que l’emprunt national doit être opportun pour les deux parties (budget de l’Etat mais également pour les intérêts des épargnants).

En outre, la ministre a relevé que le processus de privatisation porte sur un montant total estimé à 8 milliards de dirhams (MMDH). «Nous avons le confort nécessaire pour s’assurer que ce montant pourra être réalisé au cours de l’exercice 2022». Et de rappeler que le portefeuille de l’Etat est composé de deux catégories, à savoir des actifs qui ne sont pas directement productifs et ceux liés directement à l’activité des établissements publics ou des sociétés d’Etat et des sociétés majoritaires ou minoritaires.

S’attardant sur le sujet de la protection sociale et de l’assurance maladie, M^me Fettah Alaoui a relevé que celui-ci est un sujet central et un enjeu majeur pour le Royaume, relevant que plusieurs forces vives sont associées à cette réforme majeure. Parallèlement, elle a assuré que le ministère de l’économie et des finances dispose des outils, des compétences et des expertises pour faire face au défi du financement au sein notamment de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui est au cœur du dispositif.

Pour ce qui est du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, M^me Fettah Alaoui a fait savoir qu’un travail considérable a été fait au sein du ministère au niveau des directions concernées et avec l’ensemble des partenaires concernant ce fonds de financement, notamment sur des sujets de structuration et de gestion.

S’agissant de la progressivité de l’impôt sur les sociétés (IS), la ministre a relevé qu’il s’agit d’une innovation locale. «Il était temps qu’on revienne à cette mesure pour aller vers une mise en œuvre progressive de la fiscalité».

De son côté, le ministre délégué chargé du budget, Faouzi Lekjaa, a indiqué que les variables de l’équation de l’exercice budgétaire de 2022 sont désormais connues, mettant l’accent sur l’impératif de retrouver les équilibres macroéconomiques, compte tenu des effets de la crise qui étaient «néfastes».

Il a également souligné la nécessité de trouver les mécanismes pour avoir une croissance créatrice d’emplois, relevant que ce dernier constitue une préoccupation majeure.

«Seuls les points de croissance peuvent résoudre cette question, d’où la politique volontariste en matière d’investissement avec l’implication du Fonds Mohammed VI», a-t-il relevé à ce sujet. Il aussi noté que le Nouveau modèle de développement fixe aujourd’hui la trajectoire de la feuille de route et auquel vient se greffer le programme du gouvernement.

M^me Fettah Alaoui a présenté lors de ce point de presse le contexte de préparation du PLF-2022, les hypothèses retenues pour son élaboration, son cadre de référence, ses orientations générales, ses principales dispositions ainsi que le tableau de l’équilibre budgétaire dudit projet.

Investissement public : Vers une nouvelle approche de gestion efficace

La réforme du système de gestion des investissements publics vise à établir un cadre uniforme et des méthodes harmonisées à l’échelle nationale, selon la note sur la répartition régionale de l’investissement accompagnant le projet de Loi de finances (PLF) 2022.

Cette réforme vise à assurer une gestion optimale et efficiente des projets d’investissement public tout au long du cycle de vie du projet, de la phase d’identification et de planification jusqu’à sa mise en œuvre et son implantation territoriale et finalement son évaluation, explique ladite note. La réforme prévoit la mise en place progressive d’un ensemble d’outils tels que l’élaboration d’un cadre normatif approprié (textes juridique et réglementaire, guides…), le développement d’une Banque de données des projets d’investissement (BDP), ainsi que le déploiement des plans de formation et de communication afférents à cette réforme.

Les exercices 2020 et 2021, caractérisés particulièrement par la crise pandémique, ont été marqués par la réalisation de certaines actions prévues au titre de la feuille de route du chantier de la réforme. Il s’agit de l’élaboration d’un cadre normatif régissant la gestion des investissements publics et d’une première version du document-cadre relatif à la méthode de priorisation des projets d’investissement public. Parallèlement, un cahier des spécifications fonctionnelles détaillées pour le développement de la BDP est en cours d’élaboration. Dans la perspective de la poursuite de la mise en place de ce chantier, il est envisagé, au titre de l’année 2022, la Finalisation de l’avant-projet de loi relative à la gouvernance des projets d’investissement public et des textes réglementaires y afférents, la finalisation du document-cadre relatif à la priorisation et la finalisation du cahier des spécifications fonctionnelles détaillées des projets en vue d’entamer le développement spécifique du système d’information.

La flambée des prix à l’international du sucre et du blé impacte négativement la caisse de compensation

UNE CHARGE DE SUBVENTION QUI S’ALOURDIT

Du fait de la flambée des prix à l’international des matières premières et de l’énergie, il y a de bonnes raisons de penser que le taux d’inflation sera supérieur aux données officielles

Les cours mondiaux du sucre brut et les prix du blé se sont envolés au cours des douze derniers mois. En effet, les cours mondiaux du sucre brut, tirés par une forte demande mondiale, se sont établis à 379 dollars la tonne en moyenne, sur les neuf premiers mois de 2021. Soit une hausse de pas moins de 38% par an. Quant aux prix du blé tendre, ils se sont établis, selon la FAO, à 271 dollars la tonne en moyenne, sur les deux premiers mois de l’année. Soit une augmentation de pas moins de 22%.

Cette flambée des cours mondiaux de ces deux matières de première nécessité est d’autant plus inquiétante qu’elle est nourrie par la crise du Covid-19 et une épargne mondiale accumulée qui cherche à se placer, par le biais du jeu des traders, sur tous les marchés spéculatifs possibles. Or, si ce jeu des marchés fait quelques gagnants du côté des producteurs, il fait surtout beaucoup de victimes du côté des pays importateurs, dont le Maroc. En effet, notre pays reste fort dépendant des importations de blé tendre, puisqu’il a été classé, au cours de la période 2018-2020, parmi les top 10 des importateurs de blé (représentant 40,5% des importations mondiales).

Le sujet fait couler de l’encre, puisque le blé reste, en effet, dans notre inconscient collectif un pilier de notre sécurité alimentaire. Si les cours flambent, c’est que le blé manque, et si le blé manque, l’heure est grave. Résultat des courses et, contrairement aux années précédentes, le budget 2022 doit plus que jamais faire face à cette flambée des prix à l’international de ces deux produits de première nécessité que sont le sucre et le blé. Une facture des plus salée pour la Caisse de compensation.

Ménages à faibles revenus

En effet, la charge de soutien du sucre raffiné pourrait s’élever à 2,6 milliards de dirhams sur la période allant de janvier à septembre 2021, contre 2,4 milliards de dirhams l’année dernière. Soit une hausse de pas moins de 6%. Quant à la charge de compensation du blé tendre et de la farine sur la période allant de janvier à septembre 2021, elle pourrait s’élever à 1,5 milliard de dirhams, dont 438 millions de dirhams au titre de la subvention du blé tendre importé.

Cette augmentation de la charge de subvention de ces deux produits de base coïncide, d’ailleurs, avec la décision du gouvernement Akhannouch d’accélérer la réforme de la Caisse de compensation et de ne plus subventionner le gaz butane. Cette mesure permettrait certes une économie de 9,93 milliards de dirhams, mais elle affecterait fortement les ménages à faibles revenus et provoquerait la hausse en cascade des prix, notamment des fruits et légumes et des viandes blanches.

CDG Invest Growth lève un nouveau fonds de Private Equity

Cette nouvelle levée de fonds témoigne des relations durables tissées par la société de gestion avec ses investisseurs institutionnels, qui ne manquent pas de lui renouveler chaque fois leur confiance

En ligne avec la stratégie de la société marocaine de Private Equity, historiquement connue sous le nom de CDG Capital Private Equity, un nouveau fonds vient d’être créé. Il porte le nom CDG Invest Growth («CIG»). Ce changement d’identité entérine la mission de la société de gestion qui agit depuis plus de 20 ans comme accélérateur de développement des champions régionaux dans les secteurs clés de l’économie.

Ce nouveau fonds investira des tickets moyens de 100 millions de dirhams dans les sociétés prometteuses, disposant d’un fort potentiel de croissance et d’optimisation opérationnelle, et ce soit directement à travers des prises de participation dans le capital, soit par le biais des obligations convertibles/ mezzanine. Ce fonds généraliste nouvellement levé bénéficiera, d’ailleurs, de l’expertise cultivée par l’équipe de CDG Invest Growth dans les secteurs clés pour le continent africain, notamment la santé, l’éducation, les services, les nouvelles technologies et les biens de consommation.

La redéfinition de l’identité de CDG Invest Growth coïncide, ainsi, avec le premier closing de son nouveau fonds CapMezzanine III, pour un engagement total de 945 millions de dirhams. Cette nouvelle levée témoigne des relations durables tissées par la société de gestion avec ses investisseurs institutionnels, qui lui ont renouvelé leur confiance à l’occasion de la levée de CapMezzanine III. En effet, le nouveau fonds excède le double de la taille du fonds précédent qui a été levé en 2015 et qui est complètement investi.

Investisseurs institutionnels

Rappelons que sur une durée de plus de vingt ans, CDG Invest Growth a créé 4 fonds dédiés au capital développement, et levé près de deux milliards de dirhams auprès d’une base d’investisseurs privés et publics constituée de fonds de pension, de compagnies d’assurance et d’institutions de financement du développement. L’équipe de gestion a ainsi pu constituer un solide track-record à travers 21 prises de participations et 13 sorties dans divers secteurs de l’économie.

Elle a notamment été le partenaire de fleurons nationaux devenus des champions régionaux, tels que HPS (technologies monétiques), Intelcia (business process outsourcing), T2S (distribution et maintenance de matériel médical high-tech).

Antoine Glaser : “La Françafrique n’existe plus telle quelle”

Dans un contexte où les relations entre le continent africain et la France semblent troublées, Antoine Glaser, journaliste spécialiste de l’Afrique et ancien directeur de la rédaction d’Africa Intelligence, estime que “le problème” de la France est qu’elle n’a pas vu l’Afrique se mondialiser.

Entretien complet dans le numéro de ce mois.