Responsabilité sociétale : Bank Al-Maghrib dévoile les grandes lignes de sa politique

Cinq axes et douze engagements traduisent la contribution de Bank Al-Maghrib aux objectifs de développement durable ainsi que l’ambition de l’institution pour un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Ces éléments marquent en effet les piliers de la politique de responsabilité sociétale (RSE) de la banque centrale. «Nous avons donné en 2019 un nouvel élan à notre engagement sociétal. La RSE a été placée au cœur des deux axes stratégiques de notre plan 2019-2023, d’une part, en orientant les missions de la Banque au bénéfice de l’emploi et d’une croissance durable et inclusive et d’autre part, en favorisant la créativité et la culture de l’innovation pour accompagner la transformation de notre institution», souligne Bank Al-Maghrib dans un récent communiqué. Et de préciser qu’«une entité RSE a également été mise en place en vue de mieux structurer et pérenniser notre démarche de responsabilité sociétale, autour d’une politique RSE pertinente et crédible vis-à-vis de nos parties prenantes, d’une feuille de route déclinée dans l’ensemble de l’organisation, des dispositifs de pilotage et d’évaluation efficaces ainsi que des modes de communication et de reporting adéquats». A cet égard, la banque centrale indique avoir identifié, évalué et priorisé les enjeux RSE selon la méthodologie d’analyse de matérialité, et ce en concertation avec ses principales parties prenantes.

La politique RSE de Bank Al-Maghrib se veut en effet le fruit d’un travail participatif engagé avec l’ensemble des collaborateurs, le secteur bancaire, les groupements professionnels ainsi que la sphère académique et organisation de la société civile et fournisseurs. Dans son axe légal et éthique, Bank Al-Maghrib prône la mise en œuvre et la promotion d’une gouvernance éthique et transparente. Le deuxième axe a une portée économique. Il s’agit d’œuvrer pour le développement d’un système financier inclusif, innovant, durable et maximiser l’impact économique et social des missions de la banque. Pour ce faire, Bank Al-Maghrib s’engage à favoriser l’inclusion financière et encourager le développement de l’écosystème des fintechs, à développer et soutenir la recherche et l’éducation économique et financière des publics ainsi que d’accomplir nos missions de façon à optimiser notre impact économique et social, aux niveaux local et national. S’agissant du troisième axe, Bank Al-Maghrib prend des engagements sociaux tels que développer le capital humain, assurer la diversité et l’égalité des chances, garantir des conditions de travail saines et sécurisées ainsi que d’assurer la protection et le bien-être de ses collaborateurs.

Le 4ème axe est dédié au volet environnement. A cet effet, la banque centrale s’engage à prendre en compte le changement climatique dans ses missions pour renforcer la maîtrise des risques et promouvoir la finance verte. L’engagement étant également de réduire l’empreinte environnementale de ses activités. Le volet sociétal arrive en 5ème position. Un axe à travers lequel Bank Al-Maghrib œuvre à accompagner les initiatives territoriales et nationales visant la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus, d’améliorer l’accès aux services essentiels ainsi que de préserver et promouvoir le patrimoine numismatique et soutenir les activités artistiques et culturelles.

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Plusieurs projets pour le développement régional

 

Prévus par le PLF pour l’exercice 2022

Le nouveau projet de loi de Finances (PLF) vise à donner une nouvelle dynamique au développement de la région du Nord grâce à une série de projets d’investissements publics, prévus par le PLF 2022 dans cette région. Parmi les objectifs visés, il y a lieu de citer l’instauration et le développement des infrastructures ainsi que l’amélioration des services sociaux dans le Nord. Ainsi, le projet de loi de Finances prévoit des installations hydriques, notamment la création du barrage d’Aïyacha (750 millions de dirhams) dans la préfecture de Tanger-Asilah et du barrage Beni Mansour (2,5 milliards de dirhams) dans la province de Chefchaouen. Parmi les secteurs clés de l’économie ciblés, il y a lieu de citer le secteur agricole qui sera doté d’une enveloppe budgétaire de 152,6 millions de dirhams permettant la création des projets en 2022 grâce au Programme national d’économie d’eau et d’irrigation (PNEEI).

Quelque 86 millions de dirhams seront attribués au développement du secteur, et ce dans le cadre du programme d’extension d’irrigation (PEI). Il s’agit également de consacrer 2 millions de dirhams pour favoriser la promotion de l’agrobusiness et 6 millions pour le développement de la filière de production animale et végétale,… Le PLF 2022 prévoit d’autres projets et actions visant à garantir et consolider la relance du secteur de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire dans la région. Il permet ainsi d’injecter 5 millions de dirhams dans le programme de mise à niveau de la médina de Tanger. Le projet de loi prévoit de consacrer 10 millions de dirhams pour la création de trois zones d’activités d’artisanat dans la région et 7 millions de dirhams pour la mise en oeuvre des projets et programmes de développement de l’économie sociale et solidaire. En ce qui concerne l’amélioration et le développement des infrastructures dans la région, le PLF 2022 prévoit d’allouer quelque 220 millions de dirhams pour le Centre hospitalier universitaire (au titre de l’année 2022), dont les travaux sont finalisés, mais la date d’ouverture très attendue de cette importante structure sanitaire n’est pas encore fixée. Plus de 146 millions de dirhams seront consacrés au Centre hospitalier provincial (CHP) d’Al Hoceima, Le projet de loi prévoit de doter l’hôpital des spécialités de Tétouan d’un montant global de 126 millions de dirhams et 170 millions de dirhams au CHP d’Ouezzane.

Il est envisagé dans le cadre de l’amélioration de l’infrastructure sanitaire d’assurer le financement des travaux d’extension et de réhabilitation du CHP de Tétouan pour 35 millions de dirhams et de Chefchaouen pour 73 millions de dirhams. Le PLF 2022 prévoit d’accorder 51 millions de dirhams pour le financement des travaux de mise en état et d’agrandissement du Centre hospitalier de Larache et du Centre hospitalier régional de Tanger pour 70 millions de dirhams. Il s’agit également d’allouer un budget de 70 millions à l’hôpital de proximité de Benkarich, relevant de la province de Tétouan, 80 millions de dirhams à l’hôpital de proximité de Ksar Seghir, 78 millions de dirhams à la polyclinique de Martil et de 51 millions de dirhams à l’hôpital du jour de Jebha. Notons que le Nord sera doté de nouveaux projets lui permettant la réservation du patrimoine naturel et forestier sur son territoire urbain et rural. Dans ce contexte, quelque 43,87 millions de dirhams seront mobilisés en vue d’assurer l’aménagement et le développement forestier dans la région. La région bénéficiera d’autres projets pour un budget de 9,3 millions de dirhams en vue de l’aider à l’aménagement de ses forêts urbaines et périurbaines. Alors que 57,9 millions de dirhams sont destinés à financer les travaux d’ouverture et de réhabilitation des chemins forestiers et 18 millions de dirhams pour assurer la correction de ravins et à la lutte contre l’ensablement.

Notons que le PLF 2022 prévoit d’autres projets éducatifs et sportifs, dont celui de la poursuite des travaux de réalisation de la Cité des sports pour 100 millions de dirhams ainsi que la construction de 12 écoles primaires, 8 lycées collégiaux, 11 lycées qualifiants et 5 internats pour une enveloppe budgétaire de 318 millions de dirhams.

Traitements anti-Covid19.La course effrénée des laboratoires pharmaceutiques

Après les vaccins, la concurrence est d’ores et déjà rude entre les laboratoires pharmaceutiques pour la mise en place de traitements anti-Covid19 efficaces.  

Alors que les discussions sur l’efficacité ou non des vaccins anti-Covid-19 vont bon train, l’industrie pharmaceutique mondiale est déjà sur un autre champ de bataille. Et la concurrence est d’ores et déjà très acerbe. Les laboratoires pharmaceutiques ont en effet multiplié les recherches ces derniers mois pour développer des traitements contre le Covid19, en complément du vaccin.

Après le groupe Merck, qui a mis au point sa pilule Molnupiravir et qui a déjà soumis une demande d’autorisation de mise sur le marché auprès des autorités américaines et européenne, c’est au tour du groupe Pfizer d’annoncer son traitement. Baptisée Paxlovid, cette molécule développée par Pfizer serait efficace à 89 % pour prévenir le risque d’hospitalisation ou de décès après une contamination au SRAS-CoV-2.

« La protéase du SARS-CoV-2 est une enzyme clé de la réplication virale, qui permet au virus de se propager dans l’organisme. Pfizer a conçu une molécule, le Paxlovid, capable d’inhiber spécifiquement cette enzyme », explique le groupe américain. On apprend que pour évaluer son efficacité, un essai de phase 2/3 randomisé, en double-aveugle, avec contrôle placebo a été monté en juillet 2021.

Notons que le traitement doit être pris par voie orale toutes les 12 heures pendant 5 jours. « S’il est pris dans les 3 jours après le début des symptômes, le paxlovid permettrait une diminution de 89 % du risque d’hospitalisation et de décès. Ce nouveau médicament aurait la capacité de supprimer 9 hospitalisations sur 10 », assure Pfizer, qui a annoncé vouloir déposer un dossier d’autorisation auprès des autorités sanitaires très bientôt.

Il va sans dire que Merck et Pfizer sont dans une course sans merci sur ce créneau. Le premier semble déjà avoir une longueur d’avance dans la mesure où l’utilisation de sa molécule, le Molnupiravir, a été officiellement autorisée par le Royaume-Uni, la semaine dernière, pour traiter certains cas de covid. D’ailleurs, le gouvernement britannique a déjà commandé 480.000 traitements à base de molnupiravir.

Et, la France en a aussi commandé, en attendant l’approbation de l’agence européenne des médicaments. Le groupe Merck indique que les essais cliniques sur le molnupiravir ont montré sa capacité à diminuer le risque d’hospitalisations et ce, « quel que soit le variant ».

« Ce médicament peut être prescrit en ville et administré hors de l’hôpital. Il est indiqué dans les formes légères à modérées, chez l’adulte présentant au moins un facteur de risque de faire une forme grave de la maladie (diabète, obésité, maladie cardiaque, personnes de plus de 60 ans…)», assure le groupe américain, ajoutant qu’il est en mesure de fournir 10 millions de schémas thérapeutiques complets d’ici fin 2021. Outre ces deux groupes pharmaceutiques américains, d’autres laboratoires chinois ou européens devraient aussi pouvoir proposer leurs solutions dans les prochains mois.

PLF2022 : les grands chantiers de Nizar Baraka

Le budget du département de l’Équipement et de l’eau a été le premier dossier sectoriel discuté sous la coupole. La continuité des projets est au coeur des prévisions de Nizar Baraka.

C’est l’heure du débat autour des budgets sectoriels sous la coupole, après que la commission des infrastructures a ouvert, hier, le bal par l’examen du budget de l’équipement, du transport et de la logistique. En présence du ministre de l’Équipement et de l’eau, le débat s’est focalisé sur les modalités «de la sortie de la crise sanitaire et comment œuvrer à atténuer les inégalités spatiales», comme l’a indiqué le ministre durant sa présentation du budget de son département. «Le citoyen devra être au centre des services dévolus par le département de l’équipement et de l’eau», a tenu à préciser le ministre durant son exposé devant les membres de la commission des infrastructures à la Chambre des représentants.

«Le Maroc a réalisé un important élan en matière d’infrastructures qui l’ont placé dans le Top 20 en matière de développement des infrastructures et de captation des investissements nationaux et étrangers, même s’il faut avouer que le rendement de ces infrastructures a diminué de plus de 50%, ce qui montre que le secteur privé n’a pas pu accompagner les efforts déployés», a  indiqué Nizar Baraka.

Pour le plus haut responsable du département de l’Équipement, une série de mesures devront être prises en vue de permettre à ces infrastructures d’être un fait générateur en matière de création d’emplois. Pour le secteur de l’eau, le souci de la rareté est fortement présent dans l’approche du ministère «avec des arbitrages qui seront effectués entre les secteurs de l’agriculture et de l’énergie qui sont les plus gros consommateurs de ressources en eau», a indiqué le ministre.

Le plan d’action

Plusieurs données ont été communiquées aux membres de la commission parlementaire à propos des projets programmés au cours de l’année 2022. Il s’agit de l’extension du réseau routier avec la poursuite des opérations ayant fait l’objet de conventions devant le souverain, et qui sont relatives à la mise à niveaux des infrastructures routières des villes pour un montant global de plus de 1,1 MMDH. Les opérations de maintenance devront, de leur côté, absorber plus de 1,5 MMDH. Le ministre a aussi précisé que les routes rurales seront prioritaires, avec 17.000 km de travaux qui seront lancés. À noter que pour les infrastructures portuaires, l’année 2022 sera marquée par le lancement de plusieurs projets de grande envergure, essentiellement le lancement du Port de Dakhla Atlantique avec une enveloppe budgétaire de plus de 12,6 MMDH, ainsi que le projet d’extension des ouvrages de protection du port de Casablanca pour un coût qui dépasse 1,1 MMDH. D’un autre côté, et dans la perspective d’assurer la connectivité ferroviaire du port de Nador-West Med, l’État financera en 2022 les études techniques préalables ainsi que la libération des emprises nécessaires.

«Le démarrage du projet est prévu lorsque le montage financier sera définitivement stabilisé, sachant que le coût global du projet est estimé à 4,3 MMDH», selon les données fournies aux députés.

Pour les infrastructures hydrauliques, ce sont 18 grands barrages qui sont en cours de construction, ce qui portera la capacité de stockage à 24 milliards de m3 après leur mise en eau, selon les prévisions du gouvernement. Dans le même registre, le lancement des travaux de construction de deux grands barrages dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima seront lancés l’année prochaine, en vue de rester dans les délais fixés par le Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation.

Des mesures spécifiques pour les zones hydrologiques critique

Après le constat dressé par le département de tutelle concernant la situation hydrologique qui a été jugée critique pour certaines zones, une enveloppe de plus de 1,7 MMDH a été mobilisée durant les années 2020 et 2021, dont 800 MDH dans le cadre de la loi de Finances rectificative de l’année écoulée, «en vue de sécuriser l’alimentation en eau potable de la population concernée, notamment dans les bassins hydrauliques qui connaissent le stress hydrique, et particulièrement les bassins de Souss-Massa, de l’Oum Er-Rbia, de la Moulouya et du Loukkos. Le département de l’eau compte dans ce registre achever le projet de sécurisation d’approvisionnement du Grand Agadir et de la ville de Targuist, ainsi que l’approvisionnement de la ville de Tanger.

Banques : des indicateurs en amélioration à fin septembre

L’encours du crédit bancaire total ressort en progression de 4% par rapport à 2020 • Une reprise importante au niveau des mises en chantier et de la production des logements économiques et sociaux de 9,3% et 26% • L’encours des dépôts dépasse celui des crédits.

L’encours du crédit bancaire affiche une évolution favorable, à fin septembre de cette année. Globalement, il a augmenté de 4% par rapport à la même période de l’année précédente et de 3% comparativement au début de cette année, pour atteindre près de 983 milliards de DH. Cette évolution cache toutefois des disparités. En effet, cette progression est portée notamment par les prêts au secteur immobilier dont l’encours a augmenté de 3,4% sur une année glissante à 288,7 milliards de DH.

Dans le détail, les crédits à l’habitat progressent, contrairement à ceux octroyés aux promoteurs immobiliers. Si les premiers se sont accrus de 6% à 231 milliards de DH, les seconds ont reculé de 10,8% à 52 milliards de DH. Il faut dire que, dans ce secteur, la situation est en quasi-stagnation, du moins du côté des promoteurs qui continuent à broyer du noir quant aux paramètres globaux du secteur. En revanche, il y a lieu de souligner une reprise importante au niveau des mises en chantier et de la production des logements économiques et sociaux de 9,3% et 26% respectivement à fin août, selon les statistiques du ministère de l’habitat. Du côté des crédits à l’habitat, on note un redressement des demandes à l’acquisition. Les attentistes et hésitants ont fini par franchir le pas et concrétiser leurs achats.

Certains professionnels nuancent en expliquant qu’il s’agit essentiellement de demandes latentes qui ont pu «enfin» se matérialiser. Mais il n’en demeure pas moins que cet encours est fait également de demandes nouvelles sur le marché. L’encours du crédit global est tiré également par les crédits de trésorerie. Avec une hausse de 9% à fin septembre, il a atteint 228 milliards de DH. Celui du crédit à la consommation continue d’adopter le même trend légèrement haussier, affiché depuis quelques mois, avec, à fin septembre, une hausse de 1,2% à 55,6 milliards de DH. En face, l’encours du crédit à l’équipement est toujours en baisse. Il s’est établi à 175 milliards de DH, en recul de 2,7%. C’est dire que les entreprises privées sont toujours dans une logique de renflouement des trésoreries, plutôt que d’investissement.

Quant à l’encours des crédits, notamment ceux destinés aux ménages, il est également en hausse. Ainsi, par secteur institutionnel, les prêts accordés au secteur non financier se sont accrus de 4,1% avec un encours de 847,8 milliards de DH durant la même période d’observation. Les crédits contractés par le secteur public affichent pour leur part une stagnation, pour atteindre 75 milliards.

De son côté, l’encours du crédit alloué au secteur privé s’est amélioré de 4,5% à 772,5 milliards. Ainsi, l’encours des sociétés non financières privées s’est élevé à près de 408 milliards de DH, en hausse de 4,3%, alors que celui destiné aux ménages a atteint 364,6 milliards, en augmentation de 4,7%.

En même temps, on constate, paradoxalement, une ruée vers les dépôts bancaires. Ainsi, si les crédits ont affiché une hausse de 4%, les dépôts, eux, ressortent en augmentation de 7,3% à fin septembre, pour totaliser 1043 milliards de DH, dépassant même l’encours global du crédit. Dans ce cadre, les dépôts à vue auprès des banques se sont hissés de 8,1%, pour atteindre près de 670 milliards de DH.

De leur côté, les dépôts à terme ont cumulé 140,2 milliards de DH, en croissance de 4,5%. Notons que l’amélioration de l’encours des comptes bloqués intervient en dépit d’un contexte marqué par la baisse des taux de rémunération, induit par le recours des banques à la banque centrale plutôt qu’aux épargnants, pour combler leur déficit de trésorerie. Cela paraît normal quand on sait que BAM est présente avec force sur le marché et qu’elle satisfait, toujours, la totalité des demandes des banques.

Le financement participatif se porte toujours bien

Au titre des neuf premiers mois, les banques participatives ont totalisé un encours de financement de 18 milliards de DH, en progression de 52,4% par rapport à la même période une année auparavant. Sans surprise, le financement mourabaha immobilier continue d’accaparer le gros du financement, avec une part de 85%. Son encours s’est apprécié de 52,5% pour atteindre 15,4 milliards de DH. Dans une moindre mesure, l’encours du financement participatif à la consommation ressort à 1,11 milliard de DH, marquant une progression de 22%. Enfin, les financements à l’équipement et de trésorerie ressortent en amélioration également, avec un encours de 1,4 milliard et 30 MDH respectivement, en hausse de 83,3% et 102%.

La Banque mondiale analyse les transferts de fonds marocains

L’étude révèle un manque de connaissance et d’information criant sur les institutions et services financiers.

La carte bancaire est appréciée pour son caractère pratique mais suscite des craintes.

La Banque mondiale a dévoilé cette semaine les résultats de son étude concernant les transferts de fonds internationaux aux familles marocaines. Une démarche inscrite dans le cadre de l’initiative Greenback lancée conjointement avec Bank Al-Maghrib en 2019 et dans le cadre du programme tendant à élargir l’accès aux services financiers au Maroc. L’étude, menée sur un panel de 146 personnes à travers 4 régions au Maroc, met notamment la lumière sur les transferts internationaux et nationaux avec les informations relatives aux expéditeurs.

D’après les chiffres de l’étude, 96% des répondants reçoivent des aides de leurs proches résidant à l’étranger. La moitié des bénéficiaires de transferts internationaux (toutes régions confondues) reçoit des mensualités régulières. La majeure partie des expéditeurs réside en Europe du Sud (la France est largement en tête avec 42%, suivie de l’Espagne (24%) et de l’Italie (14%). Concernant les méthodes de transfert d’argent, 97% des expéditeurs utilisent un opérateur de transfert de fonds et seulement 12% ont recours au virement bancaire.

Quels sont les facteurs qui empêchent l’utilisation des services financiers alternatifs pour les transferts ? Le feed-back des participants sur les services financiers révèle un manque de connaissance et d’informations sur les institutions et services financiers, ainsi qu’un manque de confiance relatif à la fiabilité des services. Les participants sont unanimes à juger que le principal inconvénient de la bancarisation est le prélèvement de frais, perçus comme excessifs et souvent peu transparents. De plus, les participants bancarisés (63% de l’échantillon, en majorité des hommes) ne sont souvent pas sûrs du type de compte qu’ils ont, et ne connaissent ni les services associés ni le montant des frais prélevés. Par conséquent, la majorité des participants bancarisés préfère payer les factures en espèces chez le fournisseur ou dans les établissements de paiement et gardent une épargne au domicile. L’utilisation du compte est donc souvent limitée au dépôt et retrait d’espèces.
Les participants non bancarisés, eux, estiment souvent qu’ils n’ont pas suffisamment de revenus pour ouvrir un compte bancaire, mais la plupart d’entre eux y aspire pour pouvoir épargner, utiliser les services disponibles et pour certains il est question de se sentir valorisés.

La carte bancaire est généralement appréciée pour son caractère pratique et valorisant, mais provoque aussi des craintes ou des mécontentements. 83% des participants bancarisés des groupes de discussion ont une carte bancaire qu’ils utilisent essentiellement pour effectuer des retraits. Et moins de la moitié l’utilise pour payer dans les commerces (Supermarché, station- service…) ou pour régler des factures en ligne. Parmi les craintes figurent les frais de retraits interbancaires, ou les problèmes de carte avalée, retrait débité deux fois, etc. Pour ce qui concerne les banques, le manque de connaissance et d’information fait que la population peu instruite et à revenu modeste se sent souvent mal à l’aise dans ces institutions. Certains parlent par exemple d’un accueil plutôt froid des employés s’ils se rendent dans une banque pour retirer un transfert. Il est probable qu’ils n’osent pas demander des informations dans ces lieux. Au contraire, les répondants déclarent se sentir considérés et en confiance dans les établissements de paiement et n’hésitent pas à demander des informations aux employés en cas de besoin. La présentation d’options alternatives pour transférer de l’argent montre que les participants s’intéressent surtout à la solution de la carte bancaire ou prépayée.
La plupart des participants révèle avoir besoin de plus d’informations sur les options existantes de transferts via le compte financier et la carte bancaire, comme les frais associés et la manière de se protéger contre les fraudes et les vols. Parmi leurs motivations figurent la disponibilité des fonds 24 h/24 via les retraits au GAB, la possibilité de payer directement dans des commerces (milieu urbain), ainsi que la sécurité et la confidentialité totales de la transaction. Néanmoins, le levier d’adoption est le caractère compétitif des coûts vs les envois en espèces par l’option traditionnelle et la fiabilité du service.

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Il est primordial de travailler l’offre et éduquer le client

L’étude révèle surtout des besoins et attentes en termes d’information sur les options disponibles pour transférer des fonds et les produits financiers liés. Des programmes d’éducation financière devraient donc être élaborés et fournir des informations sur les transferts de fonds, les produits disponibles, ainsi que leur tarification et fonctionnement. Il est recommandé d’offrir des programmes d’éducation financière différenciés par genre, et adaptés aux différents groupes cibles. Parmi ces mesures, des programmes de formation pourraient être envisagés, des stands d’information, des campagnes d’information, etc. Les messages clés pourraient être renforcés via des médias de masse (TV, radio, vidéos, SMS) ou médias sociaux (surtout Facebook, Youtube, WhatsApp).

Il serait nécessaire de travailler également sur le versant de l’offre, en particulier en ce qui concerne la transparence de l’information, l’attractivité des services financiers numériques et la qualité du service dans les banques. La complexité des présentations tarifaires dans les établissements financiers, mais aussi le manque de formation des employés des fournisseurs de services (pour expliquer la tarification, le fonctionnement, la manipulation des outils…) est un problème qui doit être traité.

Il faudrait également analyser la tarification et la disponibilité de services financiers électroniques adéquats pour effectuer des transferts de fonds et, le cas échéant, ajuster la tarification et la facilité d’utilisation pour favoriser les solutions de paiement alternatifs. Enfin, surtout dans les régions rurales, il serait opportun d’explorer des canaux alternatifs pour fournir des points de services pour les produits bancaires. La Banque Centrale pourrait appuyer les réformes en facilitant le dialogue entre les parties prenantes, partager les bonnes pratiques internationales et analyser l’adéquation des informations et des régulations de protection au consommateur.

 

Comment réguler Facebook et les réseaux sociaux

Depuis deux mois, Facebook, le premier réseau social au monde, fait face à une série de révélations, fondée sur une fuite de documents internes

Il faut réguler Facebook. » C’est le message que devait porter Frances Haugen devant les élus de la commission du marché intérieur du Parlement européen, lundi 8 novembre. Une certitude que l’Américaine devrait répéter devant les députés et sénateurs français, mercredi, puis jeudi lors d’une entrevue avec Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique. L’ex ­employée du réseau social devenue lanceuse d’alerte a déjà appelé à des réformes devant des parlementaires américains, britanniques ou allemands.

Ecouter cette ingénieure « enrichira le discours démocratique et notre travail législatif actuel », a estimé la présidente de la commission, Anna Cavazzini (Verts/ALE). Mme Haugen est « un catalyseur pour le changement », avait déjà salué un sénateur américain. Certes, mais que faire ? Les « Facebook Files », des documents internes transmis par Mme Haugen aux régulateurs et consultés notamment par Le Monde, ont montré des manquements dans les systèmes de modération des discours de haine, particulièrement hors des Etats ­Unis, des effets de bord des algorithmes, qui favorisent les discours clivants… Cette actualité rencontre les travaux déjà en cours des deux côtés de l’Atlantique pour encadrer les géants du numérique. Mais les pistes avancées suscitent des débats, que Facebook alimente, tout en disant souhaiter « plus de régulation ». Renforcement de la responsabilité. Les tentatives d’encadrer Facebook et Instagram (propriété de Facebook, récemment renommé Meta), ainsi que Twitter, YouTube ou TikTok, ont souvent visé à renforcer leur responsabilité. En effet, les réseaux sociaux sont considérés comme hébergeurs et ne peuvent être inquiétés pour les publications de leurs utilisateurs, sauf si ces contenus leur ont été signalés. Certains politiques voudraient limiter cette protection, inscrite dans la directive e­commerce de 2000 en Europe et la section 230 du Communications Decency Act de 1996 aux Etats­Unis. Mais ces initiatives se sont heurtées au dialogue de sourds entre les démocrates et les républicains américains, les uns accusant Facebook d’être trop laxiste envers les discours de haine, les autres de « censurer » les voix conservatrices. Surtout, rendre responsables les réseaux sociaux pourrait les pousser à « surcensurer » des contenus légaux et à limiter la liberté d’expression : c’est ce qu’a rappelé le Conseil constitutionnel français en invalidant, le 18 juin 2020, l’obligation de retirer sous vingt quatre heures les contenus manifestement illicites prévue dans la proposition de loi de Laetitia Avia (La République en marche, Paris). Aujourd’hui, note le média Contexte, un délai de retrait de vingt quatre heures à sept jours, selon les cas, reste défendu par Christel Schaldemose, la députée socialiste danoise rapporteure du Digital Services Act (DSA), le projet de règlement européen encadrant les réseaux sociaux. Mais pas, jusqu’ici, par la Commission européenne et le Conseil, qui représente les Etats membres.

Transparence et obligation de moyens. Pour contourner les difficultés, la voie privilégiée est de forcer les plates­formes à être plus transparentes et à consacrer suffisamment de moyens à la modération des contenus. En effet, répète Mme Haugen, les documents internes montrent que Facebook reste trop opaque. Dans cet esprit, le DSA européen imposera aux grands réseaux sociaux de mettre en place des mesures de sécurité « raisonnables, proportionnées et efficaces », puis de publier le nombre de contenus retirés, le motif… Et d’être transparents sur leurs algorithmes de classement ou de recommandation des contenus, et sur les publicités en ligne. Aux Etats­-Unis, plusieurs propositions de loi vont dans le même sens. Le défi ici est le degré de transparence. Facebook publie ainsi déjà des « rapports de transparence » trimestriels sur la modération et s’affiche plus vertueux que ses concurrents. Pourtant, l’entreprise ne publie pas le nombre de contenus retirés ou de modérateurs par pays ou par langue – et le DSA ne l’exige pas à ce stade. Chargés de la supervision, la Commission européenne ou les régulateurs nationaux pourront demander des « audits » et prononcer de fortes amendes. Mais pourront-ils vraiment évaluer les algorithmes, en disposant d’un accès et de spécialistes qualifiés ? L’ouverture à des chercheurs extérieurs est aussi un enjeu, souligné par Mme Haugen et mentionné dans le DSA

Régulation des algorithmes. Ces derniers mois s’est ajoutée une conversation, autour des algorithmes de classement, qui choisissent quels contenus, parmi ceux publiés par les amis et pages suivis par un utilisateur, s’affichent dans son fil d’actualité ; et autour des algorithmes de recommandation, qui lui suggèrent des contenus de comptes qu’il ne suit pas. « Les algorithmes de classement fondés sur l’engagement sont dangereux, car Facebook sait que les contenus suscitant une réaction extrême ont plus de chance de générer un clic, un commentaire ou un partage », a expliqué Mme Haugen au Sénat américain. Aux Etats-­Unis, plusieurs propositions de loi veulent supprimer la protection de la section 230 pour les plate­formes qui amplifient ainsi certains contenus : ceux « ayant contribué à infliger un dommage physique ou émotionnel », les « fausses informations médicales »… Mais des ONG craignent là aussi une sur censure. Dans sa version du DSA, la Commission européenne demande que l’on propose aux internautes de « suspendre » ces algorithmes. Mais les utilisateurs gardent souvent les réglages par défaut. Et Facebook prétend déjà permettre de désactiver son algorithme de classement. Pour la rapporteure du DSA, Mme Schaldemose, l’utilisateur devrait choisir s’il souhaite activer ces algorithmes. Mme Haugen et Roddy Lindsay, un ex­ ingénieur de Facebook auteur d’une tribune dans le quotidien The New York Times, veulent eux exclure de la section 230 les plate­formes qui utilisent des algorithmes de classement fondés sur l’engagement. Cela favoriserait un affichage plus simple, par exemple par ordre chronologique de publication. Mais cette piste fait aussi débat. Selon Facebook, supprimer son algorithme de classement afficherait « plus, pas moins » de contenus problématiques, car celui­-ci sert de « filtre ». D’autres, dont le PDG de Twitter, Jack Dorsey, ont suggéré de permettre à des tiers extérieurs de proposer des algorithmes alternatifs.

Démantèlement et respect de la concurrence. En parallèle, une autre voie explorée est la régulation économique et, même, le démantèlement des géants du numérique. Cette dernière option est aujourd’hui moins présente, mais la procédure intentée contre Facebook par l’autorité américaine de la concurrence FTC envisage toujours la séparation des services Instagram et WhatsApp, rachetés en 2012 et en 2014. Toutefois, la plainte, dont une première version a été invalidée fin juin pour défaut de preuve du « monopole » de l’entreprise, reste contestée. Par ailleurs, Frances Haugen a déclaré que « casser » Facebook ne résoudrait pas ses problèmes de modération. Et l’entreprise répète avoir, avec 5 milliards de dollars (4,3 milliards d’euros) investis et 5 000 modérateurs humains, des meilleurs systèmes de sécurisation que ses concurrents de taille plus réduite – une allusion à Twitter. D’autres estiment que faire émerger d’autres réseaux sociaux servirait à diversifier les modèles. Ils prônent donc « l’interopérabiité », qui permettrait aux utilisateurs de migrer, voire de communiquer entre services. Ce principe est mentionné dans le projet de règlement européen des plateformes numériques Digital Markets Act (DMA). Mais il n’était initialement pas destiné aux réseaux sociaux et fait encore l’objet de débats au Parlement. Encadrement de la publicité ciblée. Enfin, certains visent la publicité ciblée, accusée de pousser Facebook et ses concurrents à utiliser des données sur leurs utilisateurs pour maximiser leurs réactions, quitte à favoriser des contenus clivants. Il faudrait voter des lois de protection de la vie privée « suffisamment fortes pour tuer ce modèle économique », estime l’ONG de défense des libertés Fight for the Future, citée par The Washington Post. De plus, les Etats­Unis n’ont pas de loi fédérale sur les données personnelles. En Europe, l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) fait débat. Des députés voudraient, à travers le DSA ou le DMA, imposer de demander aux internautes s’ils veulent activer le profilage à des fins publicitaires. Mais l’idée divise. Sur ce sujet, Facebook assure n’avoir aucun intérêt de long terme à promouvoir des contenus problématiques, car les annonceurs ne veulent pas y être associés. L’entreprise défend la publicité ciblée comme garant d’un service gratuit. Mais elle subit aussi la pression d’Apple, qui a imposé, pour le traçage publicitaire des utilisateurs d’iPhone, d’obtenir le consentement. Plusieurs de ces débats restent à trancher. Aux Etats-­Unis, le président Joe Biden n’a qu’une majorité fragile au Sénat. En Europe, la France espère, elle, que le Parlement, la Commission et les Etats membres se mettront d’accord sur le DSA et le DMA avant la fin de sa présidence du Conseil européen, fin juin 2022, juste après la présidentielle. Pendant ce temps, Facebook compte, lui, pousser son projet de métavers, un univers virtuel à but professionnel ou ludique qui pourrait à terme ouvrir d’autres vastes questions de régulation.

FINANCES Elon Musk devrait céder 10 % de ses parts dans Tesla… selon ses abonnés

Elon Musk a demandé à ses abonnés sur Twitter s’il devrait vendre 10 % de ses parts dans Tesla. 3,5 millions ont voté, du 6 au 7 novembre, et répondu « oui » à 57,9 %. « J’étais prêt à accepter le résultat quel qu’il soit », a-­t­il indiqué, sans préciser quand et comment il compte écouler ses actions.