Secret bancaire : l’OCDE épingle les paradis fiscaux qui font de la résistance

L’OCDE souligne que des failles persistent dans la lutte contre le secret bancaire. L’échange automatique de renseignements fiscaux prend cependant de l’ampleur et a déjà permis de collecter plus de 114 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires depuis 2009.

Si la lutte contre le secret bancaire est sur la bonne voie, certains paradis fiscaux font de la résistance. Réuni à Séville du 9 au 11 novembre, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une évaluation détaillée des performances des pays qui se sont engagés à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements fiscaux.

Les premiers examens conduits par les pairs auprès d’une centaine de pays révèlent encore des failles. Certes, le rapport publié mercredi montre qu’à ce jour, sur plus de 120 pays qui ont promis de mettre en oeuvre ce processus d’échange automatique d’ici à 2022, la quasi-totalité (98 %) ont tenu leurs engagements. Les cadres juridiques et techniques nécessaires ont été mis en place et les échanges ont commencé.

Près d’une vingtaine de pays révèlent cependant des lacunes fondamentales, estime l’OCDE. Aux Bahamas, par exemple, si le cadre juridique est en place, le forum mondial juge qu’il doit être amélioré. Résultat : l’échange automatique d’informations ne peut se réaliser. Le Panama, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Seychelles et les îles Turques et Caïques sont dans la même situation. De même que… le Chili et la Croatie, membre de l’Union européenne. Les pires pays ne disposant d’aucune législation et ne pouvant de ce fait commencer les opérations de coopération fiscale sont Trinité-et-Tobago, Curaçao, le Costa Rica, le Belize et Aruba.

La transparence fiscale avance néanmoins. Le forum, qui avec l’arrivée de l’Ouzbékistan et la République du Congo rassemble désormais 165 membres, dresse un bilan globalement satisfaisant par ailleurs. Les échanges automatiques de renseignements réalisés via la norme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) établie en 2014 ont porté en 2021 sur plus de 111 millions de comptes financiers, couvrant près de 11.000 milliards d’euros d’actifs financiers.

Les programmes de déclaration volontaire de la part des particuliers et les enquêtes fiscales réalisées à l’étranger ont ainsi permis de dégager un surcroît de recettes fiscales de plus de 114 milliards d’euros depuis 2009. Sur ce total, plus de 30 milliards d’euros concernent les pays en développement. En 2019, ces échanges automatiques de renseignements avaient concerné 84 millions de comptes financiers détenus dans le monde et plus de 107 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires avaient été collectés depuis 2009.

Recul des avoirs à l’étranger

Parallèlement, l’OCDE assure que, grâce à l’échange automatique de renseignements, « les avoirs détenus dans les centres financiers internationaux ont diminué de 22 % » depuis 2014. « Donner aux administrations fiscales un plus large accès aux informations sur les comptes financiers concourt à faire en sorte que chacun s’acquitte de sa juste part de l’impôt, ce qui soutient la mobilisation des ressources pour les pays du monde entier, et surtout ceux en développement », a commenté, dans un communiqué, le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann.

Les échanges de renseignement à la demande qui constituent de longue date la base du système fiscal international sont aussi à la hausse. Plus de 25.000 requêtes ont été répertoriées l’an passé Sur la base des informations envoyées automatiquement, les administrations fiscales peuvent aussi requérir des informations complémentaires à la demande. Ces demandes ont atteint, en 2021, le nombre record de 841 contre 312 en 2019, permettant d’identifier près de 2,6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Automobile : Stellantis double la capacité de son usine au Maroc

Le constructeur franco-italien issu de la fusion PSA-Fiat Chrysler va investir 300 millions d’euros dans son usine de Kenitra, où il va fabriquer une voiture low cost pour l’Afrique et le Moyen-Orient.

Stellantis a de grands projets pour son usine marocaine. Le constructeur franco-italo-américain a annoncé mercredi qu’il allait investir 300 millions d’euros dans son site de Kenitra, près de Rabat, afin de soutenir ses projets d’expansion commerciale dans la zone Afrique-Moyen Orient.

L’usine produit aujourd’hui les versions d’entrée de gamme de la Peugeot 208. Elle a une capacité de production de 200.000 véhicules par an, un chiffre que Stellantis compte doubler, en y ajoutant une nouvelle plateforme.

Kenitra va en plus se voir attribuer par le constructeur une nouvelle plateforme, baptisée « smart car ». Il s’agit de la base sur laquelle Citroën a conçu une déclinaison de la C3 spécialement étudiée pour les marchés émergents comme l’Inde et l’Amérique latine. Robuste, deux fois moins cher que sa cousine européenne, le nouveau véhicule a démarré cet été sa carrière commerciale dans le sous-continent indien.

Stellantis entend utiliser la même recette (sans préciser si ce sera avec le même modèle) pour développer ses ventes en Afrique et au Moyen-Orient. Adaptée aux besoins et au pouvoir d’achat des clients concernés, « la plateforme’ smart car’ sera au coeur de notre offre de véhicules pour la région d’ici à 2030 », affirme Samir Cherfan, directeur des opérations pour la zone.

L’usine de Kenitra constitue la base idoine pour assurer la production, avec un faible coût du travail et une proximité géographique avec les marchés à servir. De conception moderne (il a été inauguré en juin 2019), le site figure également dans le haut des classements internes de qualité et d’efficacité du groupe.

En présentant en mars dernier son plan stratégique , Stellantis avait fait état de fortes ambitions dans cette partie du monde. Sa communication financière ne détaille pas aujourd’hui sa part de marché en Afrique – Moyen-Orient, mais il vise 22 % des ventes à l’horizon 2030, avec une marge opérationnelle supérieure à 12 % et 1 million de véhicules produits.

Compenser les déboires en Chine

Ce développement est d’autant plus d’actualité que le groupe est en train de faire une croix sur l’immense marché chinois . Il doit donc compter sur d’autres zones géographiques pour tirer et rééquilibrer son chiffre d’affaires, réalisé aujourd’hui pour moitié en Amérique du Nord.

Kenitra assure également l’assemblage des quadricycles électriques Ami de Citroën, avec une capacité de 25.000 unités par an. Le succès rencontré par la marque aux chevrons avec cette voiturette sans permis, ainsi que sa déclinaison pour d’autres marques du groupe (Opel), ont amené le groupe à décider là aussi un doublement de la capacité de production. Au total, 2.000 emplois vont être créés, et s’ajouteront aux 3.000 qui existent déjà.

Les pays du Sud doivent trouver 2.400 milliards de dollars par an pour financer leur action climatique

Les pays du Sud auront besoin de plus de 2.000 milliards de dollars par an d’ici 2030 pour financer leur action climatique, selon un rapport commandé par la présidence de la COP27, qui se tient actuellement en Égypte. Près de la moitié de cette somme doit provenir d’investisseurs extérieurs, notamment des pays développés. L’aide des pays les plus riches aux plus pauvres est pour la première fois au centre de la conférence internationale et génère des crispations

Ils sont les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre à l’origine du réchauffement mais font partie des premiers exposés à leurs effets dévastateurs. Les pays du sud ont donc besoin d’aide pour financer leur action climatique. Soit quelque 2.400 milliards de dollars annuels d’ici 2030, selon un rapport d’experts publié ce mardi 8 novembre, au troisième jour de la 27e conférence internationale sur le climat.

Ces investissements dans les marchés émergents et les pays en développement – hors Chine – doivent servir à « réduire les émissions, renforcer la résilience, faire face aux pertes et dommages causés par le changement climatique et restaurer les terres et la nature », peut-on lire dans ce rapport commandé par la présidence égyptienne de la COP27 et la présidence britannique de la précédente COP.

Sur ces plus de 2.400 milliards, 1.000 milliards doivent provenir de financements extérieurs grâce à des investisseurs, aux pays développés et aux institutions multilatérales. Le reste viendrait de financements intérieurs à ces pays, privés ou publics.

Pour obtenir les financements extérieurs, « le monde a besoin d’une avancée et d’une nouvelle feuille de route pour la finance climatique », écrivent les auteurs, les économistes Vera Songwe, Nicholas Stern et Amar Bhattacharya. « Des effets multiplicateurs puissants peuvent émerger des forc

Les pays riches doivent mettre la main au portefeuille

Ce volet des finances, notamment l’aide des pays riches aux plus pauvres, est un des dossiers les plus épineux de la COP27. C’est d’ailleurs la première fois que la question du financement des dommages déjà causés par le réchauffement est à l’agenda officiel d’un tel événement.

Les pays vulnérables réclament un mécanisme de financement spécifique, mais les plus riches rechignent, craignant de voir leur responsabilité mise en cause et arguent que le financement climat est déjà suffisamment complexe. « Nous devons être aidés pour réparer les dégâts que vous nous avez infligés », s’est exprimé le président des Seychelles Wavel Ramkalawan, rappelant la vulnérabilité de son petit pays insulaire.

Le rapport commandé par la présidence de la COP avance en tout cas des pistes concrètes comme un remaniement des banques multilatérales de développement ou une augmentation des prêts à taux faible ou nul des pays développés.

« Les pays riches devraient reconnaître que c’est dans leur propre intérêt vital, ainsi qu’une question de justice compte-tenu des graves effets causés par leurs émissions élevées hier et aujourd’hui, d’investir dans l’action climatique » dans ces pays, met en avant Nicholas Stern.

Décision à horizon… 2024

La question financière tient en tout cas une place centrale à la COP27. Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a appelé lundi à « revoir » le fonctionnement du système financier international afin de pouvoir mieux aider certains pays victimes de catastrophes comme le Pakistan, touché par des inondations historiques. Le président français Emmanuel Macron est allé dans le même sens en proposant, avec la Première ministre de la Barbade Mia Mottley, qu’un « groupe de sages de haut niveau » fasse des recommandations en la matière d’ici le printemps prochain.

Reste que la COP27 ne devrait toutefois pas déboucher sur une décision puisqu’un horizon à 2024 a été fixé pour les discussions, au grand dam des militants qui réclamaient une décision dès la COP27. Ce alors que la confiance est au plus bas entre pays du Nord et du Sud, les riches n’ayant toujours pas tenu leur engagement de fournir en 2020 aux plus pauvres 100 milliards de dollars par an d’aide pour la réduction des émissions et l’adaptation aux effets du changement climatique.

Le sommet se déroule entouré d’importantes mesures de sécurité et selon l’ONG Human Rights Watch, les autorités égyptiennes ont interpellé des dizaines de personnes appelant à manifester en marge de la COP. Les possibilités pour les militants climatiques de s’exprimer ou manifester, tradition bien établie des conférences sur le climat, ont également été limitées.

Digital. Comment Rahhou pose les jalons de la régulation du marché

L’explosion du digital ces dernières années au Maroc constitue une belle avancée technologique. Cependant, elle pose aussi un véritable défi en termes de régulation, et ce dans tous les sens du terme. La transformation digitale a en effet imposé un nouveau paradigme, et les pouvoirs publics ainsi que les institutions de régulation ou de contrôle sont, aujourd’hui, obligés de s’aligner.

C’est le cas du Conseil de la concurrence, dont le projet de loi concernant sa réforme a été adopté au parlement, il y a quelques jours. Cette réforme vise globalement à lui donner le cadre juridique idoine lui permettant d’être suffisamment à la hauteur des nouveaux challenges. Et, c’est d’ailleurs dans le but de mieux comprendre les enjeux de cette « nouvelle ère » induite par le digital que le Conseil de la concurrence, en partenariat avec l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) et l’Agence de développement du digital (ADD), ont organisé, les 9 et 10 novembre, sous le Haut Patronage de S.M. Le Roi Mohammed VI, une conférence internationale à Marrakech sur le thème « Transformation digitale : entre régulation et compétitivité ». « L’objectif de cette conférence est de faire le point sur l’évolution de la régulation et de la règlementation en matière de digital. La révolution numérique pose des problématiques nouvelles et change les règles du jeu, la nature des acteurs, des marchés… On a aussi à travers le digital des changements au niveau de la captation de la valeur ajoutée. Ainsi, la donnée collectée par les grandes plateformes deviennent leurs sources de revenus, soit directement ou indirectement à travers de la publicité en ligne », a expliqué Ahmed Rahhou, dans son intervention.

« Il est donc question de faire le point et de déterminer l’impact de cette transformation digitale sur la règlementation. Un certain de nombre de grands ensembles comme l’Union européenne ou les Etats-unis ont commencé à réguler ce marché. C’est une régulation particulière parce que les plateformes ne sont pas nationales et ont des activités à caractère transnational. Il y a du progrès à faire dans ce domaine, et si nous ne les faisons pas, nous risquons d’être en marge de ce qui se passe. Il y a une compétition internationale, et il faut accompagner cela du cadre réglementaire avec les acteurs pour que nous puissions avancer dans le bon sens », a-t-il poursuivi. Il faut dire que le Conseil de la concurrence n’est pas la seule institution à s’engager dans cette démarche. Bank Al-Maghrib aussi prend cette problématique du digital à bras-le-corps. A l’instar de l’UE, qui est en train de faire évoluer sa règlementation pour mieux être en phase avec les défis de la révolution numérique, Ahmed Rahhou estime également que le Maroc doit mettre les bouchées doubles.

« On voit que les pays qui ont des lois et des règlementations très anciennes sont toujours en train d’adapter leurs droits aux nouveautés apportées par le numérique. D’ailleurs, l’intelligence artificielle est en train de complètement changer la donne, puisqu’elle est en train de se substituer à l’être humain dans certaines tâches. Cela veut dire que les lois qui régissent la concurrence doivent être en perpétuelle adaptation. Il ne peut pas y avoir une loi définitive sur ce sujet, au vu des nouveautés qui apparaissent », a fait remarquer le président du Conseil de la concurrence, ajoutant que l’ensemble des régulateurs, tous secteurs confondus, sont concernés par cette adaptation. Il a indiqué que son souhait est que le Maroc puisse se doter d’outils idoines à l’instar de l’UE pour pouvoir bien réagir lorsqu’il y a des préjudices dont certains liés au numérique, notamment les GAFAM… Rappelons que ces deux jours de rencontre ont été marqués par la participation des représentants d’instances de gouvernance, d’autorités de la concurrence, d’organismes internationaux et régionaux, d’acteurs économiques, ainsi que des experts et spécialistes du monde juridique, économique et financier. De son côté, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, déclare que le Conseil de la concurrence permet d’offrir les meilleures conditions de concurrence aux citoyens et de renforcer la compétitivité de l’entreprise et d’éviter les ententes aux dépens du marché.

Pour lui, la régulation de l’économie permet de contrôler les évolutions du marché et d’éviter les abus de position et les exagérations en termes de domination du marché, et la transition numérique permet de mieux appréhender les évolutions du marché. « La technologie de l’information et tous les autres outils à notre disposition permettent de renforcer la compétitivité, la productivité de nos outils de production et de renforcer l’attractivité de la plateforme industrielle et économique pour l’ensemble des investisseurs », a-t-il précisé. Le ministre a aussi fait observer que le Maroc est en train de construire la plateforme industrielle la plus compétitive au monde et se doit pour réussir, d’avoir des régulateurs forts, performants et au top niveau de la technologie. De son côté, Chakib Alj, président de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), a souligné que les transformations actuelles présentent d’importants défis, à plusieurs niveaux, pour les entreprises et pour les consommateurs, mais sont également porteuses d’opportunités et de grandes perspectives de croissance. « Le numérique représente 15,5% de l’économie mondiale et se développe à un rythme effréné. Il est prévu qu’il atteigne 25% du PIB mondial à horizon 2025. Le Maroc doit participer à cette tendance. Dans ce sens, il est impératif d’améliorer la compétitivité de l’économie marocaine en portant la part du numérique dans le PIB à 5% à horizon 2030 », a soutenu Chakib Alj. Il a aussi estimé que face à toutes ces préoccupations, de grandes opportunités se présentent aux acteurs du digital. « Les conséquences d’une régulation plus affirmée des GAFAM aux USA et dans l’Union européenne, c’est qu’elle permettra une concurrence plus saine et l’ouverture de nouveaux marchés pour des solutions émergentes », a-t-il également fait remarquer.

Bank Al-Maghrib : Abdellatif Jouahri annonce l’émission potentielle d’une Monnaie Digitale

 « Nous assistons depuis une dizaine d’années à des évolutions importantes en matière de digitalisation qui impactent de plus en plus nos quotidiens d’individus et d’entreprises. Ces évolutions se manifestent dans les changements apportés à notre manière de rechercher l’information, de communiquer, de consommer, de payer, de se financer, de présenter ou encore de distribuer les produits et les services », a fait remarquer Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib, dans son allocution ouvrant les travaux de cette conférence internationale sur la transformation digitale. Il a poursuivi en faisant remarquer que bien que de nombreuses caractéristiques du modèle économique de ces plateformes numériques ne soient pas nouvelles, leur combinaison, associée au rythme du changement et à la portée mondiale de certains acteurs du marché, constitue un défi pour les régulateurs et les autorités de la concurrence. Pour Abdellatif Jouahri, dans cet environnement numérique complexe qui se développe à un rythme soutenu, les pouvoirs publics et les régulateurs doivent constamment s’assurer de la pertinence de l’encadrement juridique et réglementaire nécessaire pour garantir des conditions de développement saines. Il a également fait un focus sur le secteur bancaire. « On assiste également à une transformation des modèles d’affaires avec l’émergence de nouveaux acteurs comprenant les Fintech mais également les opérateurs télécoms et les Bigtech qui se basent généralement sur des modèles ayant des contraintes réglementaires moins rigides que la Banque classique », a détaillé le Gouverneur de la Banque centrale, ajoutant que l’introduction de ces services innovants induit aussi des risques liés notamment à la stabilité financière, à la protection des consommateurs, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme ou encore à la cybersécurité. Il a rappelé que Bank Al-Maghrib a mis le digital au cœur de son dernier plan stratégique 2019- 2023. Abdellatif Jouahri a également fait savoir que la Banque centrale a engagé le chantier de préparation de l’encadrement juridique des crypto-actifs et a aussi lancé la réflexion sur l’émission potentielle d’une Monnaie Digitale de Banque Centrale.

Rahhou informe l’AMIC des précisions relatives au mode de calcul du chiffre d’affaires

Le Conseil de la concurrence fait suite à la demande du président de l’AMIC ( l’Association marocaine des investisseurs en capital ) au sujet des précisions concernant les problématiques spécifiques des acteurs du capital investissement en matière de déclaration des opérations de concentration économique.

Le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, a adressé une lettre au président de l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) lui détaillant les précisions relatives au mode de calcul du chiffre d’affaires dont le Conseil se servira désormais de base pour la notification des opérations de concentration économique.

Il convient de rappeler que le Conseil de la Concurrence avait infligé deux sanctions pécuniaires de 10.6 MDH, chacune, à « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL » (actuellement « MB Solutions Investments SARL »), respectivement, pour non notification auprès du conseil, d’opérations de concentration économique , ni son autorisation, violant ainsi les dispositions du premier paragraphe des articles 12 et 14 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, concernant l’obligation de notifier au conseil, toute opération de concentration économique avant sa réalisation.

Lutte contre l’inflation : l’approche court-termisme montre ses limites

Le gouvernement dit employer tous les efforts pour protéger le pouvoir d’achat des ménages.

La distribution d’aides ciblées aux catégories les plus vulnérables est recommandée.

Décidément, l’inflation fait des ravages au sein des ménages. En 2022, 3,2 millions de personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté ou la vulnérabilité au Maroc. 55% de cette détérioration est due à l’effet de la hausse des prix à la consommation, selon le haut-commissariat au Plan (HCP), pour qui près de 7 années de progrès vers l’élimination de la pauvreté et de la vulnérabilité ont été perdues à cause de l’inflation et de la crise sanitaire.

En effet, si les salaires ne sont pas indexés sur la hausse des prix, l’inflation entraîne toujours une baisse du pouvoir d’achat, qui pèse surtout en bas de l’échelle salariale. Dit autrement, plus la part des dépenses contenues dans le budget des ménages est élevée, moins il y a de marge pour contrer la hausse des prix. Au Maroc, si les hausses de prix observées depuis 2021 demeurent majoritairement d’origine externe, cela n’empêche pas toutefois de relever des effets amplificateurs au niveau interne, d’autant plus que depuis l’été 2022, les augmentations des prix ont été diffusées vers des produits non-échangeables. Parmi les facteurs internes, on note la problématique du manque d’organisation des marchés des produits agricoles et la multiplicité des intermédiaires.

Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics ont pris des mesures spécifiques de court terme, afin d’atténuer les effets des pressions inflationnistes. Il s’agit, entre autres, de la prise en charge de l’augmentation des prix des biens subventionnés par la Caisse de compensation, la signature en avril 2022 d’un accord dans le cadre du dialogue social prévoyant l’amélioration des revenus dans les secteurs public et privé, le soutien accordé aux transporteurs et le maintien des tarifs de l’électricité. Mais est-ce suffisant, alors que l’inflation atteint les 8,3% et que sa composante alimentaire approche les 15% ? Dans une récente sortie médiatique, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a indiqué que «tous les efforts sont faits pour l’amélioration des conditions de vie des citoyens et de leur pouvoir d’achat et que le gouvernement ne pourra pas donner plus que ne le permettent ses moyens».

Des aides directes…

Dans son dernier rapport annuel, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est penché sur les approches possibles pour lutter contre la hausse des prix en formulant un ensemble de recommandations à court et moyen termes. Concernant les actions à caractère immédiat, et outre la distribution d’aides ciblées aux catégories les plus vulnérables, le CESE recommande «le maintien des droits de douane sur certains produits de base importés à des niveaux bas, ainsi que le renforcement du contrôle du respect de la concurrence dans les différents secteurs, en particulier ceux relatifs aux biens de première nécessité et produits de base, avec des sanctions suffisamment dissuasives en cas d’infractions». Dans le même sens, et concernant le marché domestique des hydrocarbures, le Conseil suggère «l’accélération des travaux d’investigation au niveau du secteur, afin de statuer explicitement sur l’existence ou non de pratiques anticoncurrentielles de la part des opérateurs».

… Et des mesures à moyen-terme

A moyen terme, et dans l’objectif de contenir les futures phases de flambée des prix, le CESE préconise notamment d’«accélérer la mise en place du registre social unifié (RSU) pour un ciblage optimal des aides aux plus défavorisés, d’étudier la possibilité de création d’un fonds permanent de stabilisation face aux chocs majeurs et d’investir davantage dans les capacités de stockage internes des produits énergétiques et d’envisager les modalités possibles d’une mobilisation des capacités de stockage de la Samir». Il est également question de procéder à la réforme et à l’organisation des espaces de commercialisation des produits agricoles, d’étudier la faisabilité de création d’une compagnie nationale de transport maritime de marchandises et de mettre en place un observatoire des prix et des marges des produits de base et de première nécessité. Au final, le gouvernement devrait s’investir à combattre l’inflation via une approche étalée dans le temps, puisqu’elle n’est plus considérée comme phénomène transitoire et qu’elle est surtout auto-entretenue.

Énergie : les cours du pétrole dégringolent

Les cours du pétrole continuaient leur baisse mardi, affaiblis notamment par le maintien de la politique zéro Covid par la Chine et les indicateurs épidémiques alarmants.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en janvier 2023 reculait de 1,09%% à 96,85 dollars, alors que le baril de West Texas Intermediate (WTI) américain pour livraison en décembre perdait 1,30 % à 90,60 dollars.

Les autorités sanitaires chinoises ont assuré qu’elles vont poursuivre la mise en œuvre de la politique zéro Covid, qui implique des confinements à répétition et de longues quarantaines.

Services numériques d’authentification : signature d’une convention entre la DGSN et la CDG pour le renforcement des acquis

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont procédé à la signature d’une convention pour l’exploitation de la plateforme « Tiers de confiance national », basée sur la carte nationale d’identité électronique, mise en place par la DGSN au profit des organismes nationaux pour l’authentification liée aux services en ligne.

Signée par le Directeur Général de la DGSN, M. Abdellatif Hammouchi, et le Directeur Général de la CDG, M. Khalid Safir, la convention vise en premier lieu à protéger les bénéficiaires des services digitaux de CDG Prévoyance, la Branche Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion, au sein de l’écosystème numérique par le renforcement des mesures d’authentification et d’identification, indique lundi un communiqué de la CDG.

 En effet, l’usage de la plateforme « Tiers de confiance national », basée sur la carte nationale d’identité électronique, qui permet un service d’identification et d’authentification des affiliés et bénéficiaires de CDG Prévoyance, vise à assurer, entre autres, la simplification du parcours des usagers de services, notamment pour les bénéficiaires dans les régions lointaines, la fiabilisation des données clients et la dématérialisation des services qui exigent une authentification forte. Cette nouvelle convention, qui vient renforcer le partenariat solide entre la Caisse de Dépôt et de Gestion et la Direction Générale de la Sûreté Nationale, a permis de rendre plus performants les services digitaux de CDG Prévoyance au profit des Affiliés et Bénéficiaires de la CNRA et du RCAR, souligne la même note

Entreprises publiques : Où en est le projet de restructuration ?

Les principaux textes d’application relatifs à la réforme du secteur public, en particulier les Etablissements et les entreprises publics (EEP), suivent leur circuit d’approbation. En attendant, les EEP ont entamé leur restructuration. Détails des principaux chantiers lancés par le gouvernement dans ce sens.

L’opérationnalisation de la réforme globale du secteur public avance à grands pas. C’est en tout cas ce que laisse entendre le gouvernement dans son rapport sur les Etablissements et les entreprises publics (EEP), accompagnant le projet de Loi de finances 2023. La loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des EEP, publiée au Bulletin officiel le 26 juillet 2021, constitue en effet un cadre juridique de référence dynamique de l’action de l’Etat en matière de réforme des EEP. L’objectif ultime de cette réforme consiste à rehausser l’efficience économique et sociale de ces acteurs, en corrigeant leurs dysfonctionnements structurels et en garantissant une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives.
En termes de déploiement, des avancées concrètes ont été enregistrées en matière de préparation des textes d’application de ladite loi-cadre, d’opérationnalisation de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de réalisation des opérations de restructuration des EEP. La préparation et la mise dans le circuit d’approbation des principaux textes d’application ont été lancées et concernent, principalement, des textes législatifs de portée générale, ainsi que des textes d’ordre réglementaire. Les travaux de réflexion, d’étude et d’élaboration de ces projets de textes sont menés en concertation avec les parties prenantes concernées.

Le premier projet de loi porte sur la réforme de la gouvernance et du contrôle financier des EEP. Ce projet vise à les doter d’un cadre juridique unifié, clair et formalisé fixant les règles et les pratiques de bonne gouvernance, moderniser le contrôle financier de l’Etat et renforcer son efficacité en le focalisant davantage sur les aspects liés à la performance. Ce projet de loi fait, actuellement, l’objet de consultations auprès des parties prenantes. Un autre projet de loi se rapportant au régime de privatisations est en cours d’élaboration et sera introduit dans le circuit d’approbation, ainsi que ses textes d’application (création des entreprises publiques, prise de participation des EEP…), dès achèvement des consultations en cours avec les parties concernées.

De même, il a été procédé à la finalisation et à la mise dans le circuit d’adoption d’un projet de loi relatif aux conditions, au nombre et aux modalités de désignation des administrateurs indépendants au sein des Organes délibérants (OD) des entreprises publiques. Ce texte vise à renforcer la professionnalisation des OD de ces entreprises. Le projet fixe des critères relatifs à l’indépendance de cette catégorie d’administrateurs en mettant l’accent sur les compétences, l’expérience et l’expertise requises pour leur recrutement.

Vers la création d’une instance centrale de liquidation

En ce qui concerne la liquidation des EEP pour laquelle la loi-cadre susvisée prévoit la mise en place d’une instance centrale de liquidation et la préparation des dispositions législatives y afférentes, elle sera entamée dès finalisation de l’étude sur les liquidations, dont le lancement est prévu début 2023.

Par ailleurs, depuis l’année 2020 et suite à la publication de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des EEP, des dialogues stratégiques ont été menés dans l’objectif d’engager des restructurations touchant le secteur des EEP. Les opérations de redimensionnement et de restructuration des EEP s’inscrivent, rappelons-le, dans le cadre d’une vision globale s’étalant sur cinq ans. A cet égard, l’année 2022 a connu le ciblage d’un nombre de secteurs jugés prioritaires tels que l’énergie, le transport et la logistique, ainsi que certains secteurs (audiovisuel, jeux et loterie nationale) ou EEP (RAM, Holding Al Omarne, Barid Al Maghrib) à forts enjeux.

La reconfiguration en marche

Pour le secteur de l’énergie, il est question de mener une restructuration de l’ONEE dans le sens de renforcer son assise financière face à la flambée des cours des combustibles et à l’augmentation de ses besoins de financement des activités de production, et d’opérer son désengagement de l’activité «Distribution» et son repositionnement pour se recentrer sur ses activités principales. Dans ce cadre, le projet de création des sociétés régionales multiservices se poursuit en vue de la création d’entités en remplacement des opérateurs actuels de la distribution.

Dans le domaine des mines et des hydrocarbures, l’Etat œuvre à mettre en place un plan de développement qui soit en phase avec les stratégies sectorielles et à restructurer l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en le transformant en société anonyme et en recentrant ses interventions sur ses missions de base, en soulignant que les évaluations se poursuivent pour trancher sur le scénario à retenir en matière de maintien en interne de l’Office ou de filialisation de ses activités commerciales et industrielles.

ONCF, ADM, ONDA, ANP…

Pour le transport autoroutier et ferroviaire, les opérations de restructuration viseront le traitement des problématiques liées à l’endettement et à la prospection de solutions de financement, avec comme objectif l’élaboration de contrats programmes avec les EEP concernées, à savoir l’Office national des chemins de fer (ONCF) et la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

Dans le secteur aéroportuaire, la réflexion menée, avec toutes les parties concernées, vise de doter le Maroc d’un modèle efficace et ce, en traitant les aspects liés à la navigation, la régulation et la gestion aéroportuaire et sécuritaire. A ce titre, les travaux sont en cours pour la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme avec une filialisation de grands aéroports et l’injection de fonds pour le financement des investissements. Pour le secteur portuaire, les actions de restructuration viseront à doter ce secteur d’une vision d’ensemble afin de permettre une mise en cohérence et des complémentarités.

Les réflexions se penchent aussi sur un repositionnement de l’Agence nationale des ports (ANP) et l’étude de son modèle économique, ainsi que sur l’amélioration et la compétitivité logistique nationale (rapprochement TMSA-Nador West Med). Concernant l’audiovisuel, et dans l’objectif de doter le pays d’un pôle public plus efficient, permettant une valorisation des complémentarités et des synergies, adossé à un modèle équilibré et pérenne, il a été procédé en 2021 au lancement d’un nouveau schéma organisationnel structuré autour d’un holding public télévisuel porté par la SNRT. Des travaux et discussions sont en cours entre les principales parties concernées pour le parachèvement des opérations prévues dans le cadre de la mise en place dudit pôle audiovisuel public. Quant au secteur des jeux et loterie, la restructuration consistera en une refonte du cadre réglementaire et contractuel eu égard aux mutations actuelles et futures, avec un éventuel projet de rapprochement entre la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) et la Société de gestion de la loterie nationale (SGLN). Mais rien n’est encore joué…

RAM, un retour à la normale en 2024

Malgré l’incertitude qui règne sur le secteur du transport aérien, il est prévu que l’activité de Royal Air Maroc (RAM) revienne en 2024 à son niveau de 2019. Dans ce sens, la stratégie de la RAM prévoit de continuer à soutenir l’internationalisation de la société en passant à un connecteur international et à une meilleure ouverture du Maroc à l’ensemble des pays, tout en veillant à pérenniser son positionnement d’acteur national dans le transport aérien et connecteur régional, à travers le Hub de Casablanca. Cette stratégie a été repensée en tenant compte des changements post-crise à travers une transformation reposant sur plusieurs axes d’amélioration, notamment le redressement de la compétitivité de la RAM et l’accélération de la transformation digitale de la Compagnie dans l’objectif de hisser la qualité de service aux standards internationaux.

Baisse de l’endettement d’ADM

Dans le cadre du chantier de réforme profonde des EEP, les concertations ont été engagées entre les parties prenantes avec l’appui de cabinets spécialisés en vue de doter la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) d’un nouveau modèle économique devant reposer, en particulier, sur la mobilisation de sources de financement alternatives et innovantes. L’objectif est d’assurer l’accompagnement du développement du secteur, tout en limitant le recours aux actionnaires, dont l’Etat en particulier et à l’endettement. Rappelons que les dettes consolidées ont baissé, à fin juin 2022, de 3% par rapport à la même période 2021 à 36,5 milliards de DH. Les prévisions de clôture sont estimées à 35,9 milliards de DH.

Belles perspectives pour l’OCP

Les prévisions annoncent pour les prochaines années des tendances favorables marquées par la croissance de la demande et la stagnation, voire la baisse de l’offre, ce qui se traduirait par la hausse des ventes de l’OCP. En vue de conforter son leadership, l’OCP va poursuivre le déploiement de sa stratégie de développement intégré en accélérant ses programmes d’extension des capacités de production, en renforçant son positionnement sur les marchés en croissance, tout en diversifiant ses produits, en accordant la priorité au développement d’une gamme d’engrais customisés et décarbonnés dans le cadre d’une stratégie digitale ciblant le client final (le fermier).

L’OCP est appelé à accélérer les composantes de sa stratégie de développement, en particulier le programme d’investissement pour suivre l’évolution du marché mondial et ancrer de manière irréversible son leadership au niveau international. Ceci en poussant sa part de marché à des paliers en ligne avec les réserves stratégiques en phosphate dont dispose le Maroc et qui représentent plus de 70% des réserves mondiales.

En conséquence, le programme d’investissement prévu par l’OCP au titre de 2023, 2024 et 2025 s’élève, respectivement, à 55,4 milliards de DH (MMDH), 52,8 MMDH et 37,9 MMDH.

Pour un recentrage des activités de l’ONHYM

En 2022, I’ONHYM continue le déploiement de son plan stratégique, basé sur la poursuite de l’exploration minière et pétrolière et le développement des projets structurants. Le programme d’investissement de l’ONHYM porte sur un montant de 460 millions de DH (MDH) destiné notamment au développement des projets de Tendrara, de Meskala, des puits à potentiels dans le Gharb et de l’activité Midstream. Les prévisions de clôture tablent sur un montant de 211 MDH, soit un taux de réalisation de 46%.

En termes de prévisions de clôture de 2022, le chiffre d’affaires prévisionnel serait de 224 MDH, en baisse de 3% par rapport aux réalisations de 2021. En matière de perspective d’évolution de l’ONHYM, les concertations en cours entre l’Office et l’Etat s’orientent pour préconiser le scénario consacrant le positionnement de l’Office sur l’amont de l’exploration minière et pétrolière, en maintenant les activités commerciales au sein de l’Office (ventes de gaz, laboratoires…) et le portage de l’activité Midstream par la filiale déjà créée, ainsi que la cession des filiales et participations et du patrimoine foncier, en vue de mobiliser les financements requis pour l’accompagnement des projets en développement (Meskala, Tendrara, Gharb…).

Modeste hausse des investissements de l’ONMT

En termes d’investissement, sur des prévisions de 992 millions de DH (MDH), l’Office national marocain du tourisme (ONMT) a réalisé en 2021 une enveloppe de 968 MDH (97%) en termes d’engagement et 776 MDH en termes de paiement (80%). Les principaux projets engagés concernent les contrats de partenariat avec les compagnies aériennes, les tour-opérateurs et les agences de voyages ainsi que l’achat d’espace consacré à la campagne internationale.

Le programme d’investissement prévisionnel au titre de 2022 totalise 784 MDH, dont les engagements serviront à l’exécution de la stratégie de relance de l’activité présentée par I’ONMT lors de son Conseil d’administration tenu au cours du mois de juin 2022.

A cette date, les investissements réalisés en termes de paiement, y compris les crédits de report, ont atteint un montant de 247 MDH, alors que les prévisions de clôture tablent sur un montant de 519 MDH. Les projections triennales en termes d’investissement sont arrêtées à 792 MDH en 2023, 800 MDH en 2024 et 805 MDH en 2025.

Vers un nouveau modèle économique pour l’ONCF

Compte tenu du caractère stratégique du secteur ferroviaire, notamment en matière d’aménagement du territoire, du renforcement de la connectivité et de ses impacts sur la compétitivité du tissu productif, les concertations ont été accélérées entre l’Etat et l’ONCF en vue de définir le modèle institutionnel et économique de l’Office. L’objectif est de garantir le développement optimal du secteur en conciliant entre objectifs de développement des infrastructures et la modernisation de l’exploitation ferroviaire. Concernant le programme d’investissement prévisionnel au titre de la période 2023-2025, il portera sur une enveloppe totale de 13,2 milliards de DH dédiée principalement à l’acquisition du matériel roulant (3,4 milliards de DH) et la réhabilitation des infrastructures et la mise à niveau de la signalisation (2,5 milliards de DH). Les montants annuels d’investissement sont de l’ordre de 3,4 milliards de DH (MMDH), 5,4 MMDH et 4,3 MMDH respectivement en 2023, 2024 et 2025.