Banques : Bruxelles prépare-t-elle une petite bombe ?

La proposition de directive bancaire en cours de discussion au Parlement européen durcira la législation de l’UE envers les banques des pays tiers. Ainsi, la question qui est posée est de savoir si les banques africaines qui voudraient commercialiser un service, devront créer une banque en Europe. S’il est adopté en l’état, ce texte poserait une barrière à l’entrée car il restreindrait la commercialisation de plusieurs services, notamment à la diaspora africaine vivant en Europe. Spécialiste du droit bancaire et financier, Me Alain GAUVIN, avocat au Barreau de Paris, décrypte les enjeux de cette future directive pour les banques.

Lebrief : Quelles sont les grandes lignes de la proposition de directive bancaire déposée au Parlement européen ?

Alain GAUVIN : D’une façon générale, la proposition de directive dite « CRDVI » (Capital Requirements Directive VI), a pour objet d’harmoniser, plus qu’elles ne le sont aujourd’hui, les lois bancaires nationales. On peut penser que le régime juridique applicable au métier de banquier en Europe est, sinon unique, tout du moins harmonisé au point de créer un marché commun des services bancaires en Europe. Il n’en est rien pour au moins deux raisons : d’abord, parce que les textes communautaires laissent une trop grande liberté aux États membres ; ensuite, parce que chaque autorité bancaire de chaque État membre s’autorise une lecture des textes et une appréhension de la notion même de service bancaire différente – c’est un euphémisme – de celles de son homologue d’un autre État membre. Parfois, on aboutit même à des situations grotesques qui ne contribuent pas à promouvoir l’Europe, tant aux yeux de ses partenaires, pays tiers, qu’aux yeux de ses citoyens, on l’a vu avec le Brexit.

Il faut choisir. De deux choses l’une : soit on laisse à chaque État membre la liberté de régir son système bancaire comme il l’entend, ce qui ne semble pas raisonnable compte-tenu de la mondialisation qui caractérise le secteur bancaire pour le meilleur et pour le pire ; soit l’Europe gouverne, sans partage, les différents systèmes bancaires nationaux au point d’en faire un seul. Il faut choisir.

La proposition de directive CRDVI énonce, dans son exposé des motifs, quatre objectifs :

• premièrement, faire du risque le pilier du dispositif de fonds propres ; cet objectif est ambitieux car ce renforcement ne doit pas entraîner une augmentation substantielle des exigences de fonds propres, sauf à affecter encore un peu plus la capacité des banques à financer l’économie ;
• deuxièmement, faire en sorte que l’industrie bancaire prenne davantage en considération les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; de nombreuses banques européennes ont devancé les exigences du législateur européen ;
• troisièmement, harmoniser davantage les pouvoirs et outils de surveillance ; l’idée ici est d’harmoniser la surveillance prudentielle, les procédures et les sanctions disciplinaires car, en pratique, on constate de tels écarts entre les jurisprudences des autorités qu’on  le sentiment qu’elles ne sont pas européennes ;
• enfin, faciliter l’accès aux données prudentielles des banques, non seulement pour améliorer la confiance des investisseurs dans la capacité de résilience des banques européennes, mais aussi pour offrir aux autorités bancaires nationales des informations suffisantes sur les groupes étrangers qui opèrent en Europe. Aujourd’hui, ce défaut d’information ne permet pas, par exemple, aux autorités bancaires nationales de prévenir la défaillance d’un groupe bancaire étranger qui peut engendrer des effets systémiques et fragiliser le système bancaire européen.

En quoi cette future législation menacerait-elle l’activité des banques africaines en Europe ? 

On ne sait pas si la proposition de directive empêcherait, ou pas, les banques africaines d’entretenir des relations avec la diaspora en Europe. Que la directive CRDVI exige d’une banque d’un pays tiers, qui souhaite exercer une activité bancaire en Europe, d’y créer une filiale ou une succursale bancaire est admissible et même impératif, précisément pour remplir l’un des objectifs de la CRDVI de sécurisation du marché bancaire européen. Aujourd’hui, de nombreux États de l’Union permettent à des banques étrangères d’exercer leur activité bancaire sans présence physique, sous le régime dit de la libre prestation de service. Tel est le cas de l’Italie, de l’Espagne du Luxembourg, etc. Ça n’est plus possible car dangereux.

En revanche, exiger d’une banque étrangère qu’elle crée une banque en Europe pour uniquement y commercialiser un service bancaire qui serait conclu et exécuté à l’étranger, autrement dit ne faire que de l’intermédiation n’a pas de sens. D’abord, parce que juridiquement la commercialisation ou la promotion d’un service bancaire, ça n’est pas faire de la banque ; ensuite, parce que le coût de création et d’exercice d’un établissement bancaire ne peut absolument pas être absorbé par une activité d’intermédiation.

Or, la directive CRDVI dispose que, lorsque le client démarche lui-même la banque pour obtenir d’elle un service bancaire, alors la banque étrangère n’aura pas à créer une banque en Europe. Sur le fondement d’une lecture a contrario de ce texte, certaines autorités nationales n’hésiteront pas à considérer que, si une banque étrangère démarche le client, même pour un service bancaire exécuté dans le pays de la banque étrangère, alors elle devra créer une banque en Europe. Certaines autorités nationales appliquent déjà une telle doctrine. On peut même se demander si la loi française, dont l’Europe devrait s’inspirer, qui permet, évidemment sous condition, aux banques étrangères de pays tiers de commercialiser, en France, leurs services bancaires, pour autant qu’ils soient exécutés à l’étranger, ne risque pas d’être détricotée par la CRDVI.

Concrètement, quels seraient les services interdits aux banques de pays tiers sur le marché européen ?

C’est toute la question. D’ailleurs, la Banque Centrale Européenne ne s’y est pas trompée : dans son avis d’avril 2022, elle invite le législateur européen à clarifier les services qui seraient soumis à agrément.

Plusieurs groupes bancaires étrangers possèdent le passeport européen. Seraient-ils impactés par la future directive CRDVI ?

Ce qu’on appelle le passeport européen permet à une banque d’un État membre d’exercer son activité bancaire sur le territoire des autres États membres. Certains groupes bancaires étrangers ont créé des banques en Europe et ce sont ces dernières qui peuvent bénéficier du passeport européen. Pour autant, le bénéfice du passeport européen ne permet que de fournir des services bancaires européens et certainement pas des services bancaires étrangers. Autrement dit, concrètement, si l’on prenait l’exemple d’une banque sénégalaise qui aurait l’ambition de créer une filiale bancaire en France, laquelle obtiendrait le passeport européen, pour y conclure des contrats bancaires sénégalais se mettrait le doigt dans l’œil et devrait revoir sa copie.

Quelle serait selon vous, la solution face à ce qui ressemble à une barrière à l’entrée ?

Comme la Banque Centrale Européenne l’y invite, le législateur européen doit préciser les services soumis à l’exigence d’une présence physique en Europe (succursale ou filiale) ; et il doit expressément exclure la commercialisation (démarchage, publicité, intermédiation, promotion, etc.) des services bancaires (par opposition à la conclusion et l’exécution des services) pour éviter tout aléa et divergence d’interprétation de la part des autorités nationales. Cela revient-il à dire que l’activité de commercialisation, c’est-à-dire la phase qui précède la conclusion du contrat bancaire, doit être totalement libre de toute condition ? Certainement pas. Il conviendrait simplement de concevoir et d’adopter un texte européen qui crée et régisse un statut d’intermédiaire en opérations de banque. Ce statut ne serait pas soumis aux contraintes applicables aux banques car elles ne se justifient pas. Il s’agirait d’un statut comme il en existe dans de nombreux États de l’Union. La loi française pourrait être une source d’inspiration moyennant quelques amendements ; l’amendement principal porterait sur le statut de l’établissement qui commercialiserait en France les services de la banque étrangère.

3,1 milliards d’euros : la dette colossale de FTX à ses 50 plus gros créanciers

La plateforme d’échange de cryptomonnaies, qui a déposé le bilan mi-novembre, doit environ 3,1 milliards de dollars à ses cinquante plus gros créanciers. Une liste et des montants qui pourraient potentiellement s’allonger en fonction de ce qu’il ressortira de la revue stratégique des actifs du groupe et de ses filiales, lancée par son nouveau patron John Ray III. Reste que, si le système crypto tout entier n’est pas en danger selon certains experts, la faillite de FTX a des conséquences sur les autres plateformes, qui ont dû suspendre certains retraits ces derniers jours.

On savait FTX en faillite depuis que le groupe a annoncé son dépôt de bilan le 11 novembre dernier. On connait désormais le montant de ses créances, du moins les plus importantes. Les sommes dues par la plateforme d’échanges de cryptomonnaies à ses 50 plus gros créanciers vont ainsi de 21 à 226 millions de dollars, selon un document judiciaire consulté ce dimanche par l’AFP. Leurs noms ne sont par contre pas dévoilés.

Fondée en 2019 par Sam Bankman-Fried, FTX était rapidement devenue l’une des plus grosses plateformes du secteur et était considérée comme l’une des plus fiables. Mais elle s’est effondrée début novembre en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière. L’entreprise n’a rapidement plus été en mesure début novembre de reverser à ses clients l’argent qu’ils y avaient déposé.

Dans la foulée de l’annonce de la faillite, le patron-fondateur a démissionné. Il a depuis été remplacé par John Ray III, qui a notamment supervisé au début des années 2000 la faillite de l’ancien géant énergétique américain Enron. Dans le document judiciaire, le nouveau dirigeant précise d’ailleurs que la liste des 50 plus gros créanciers et des sommes dues pourrait évoluer en fonction des informations qu’il parvient à récupérer dans le cadre d’une revue stratégique des actifs du groupe et de ses nombreuses filiales, lancée ce week-end.

Ménage de printemps chez FTX

John Ray III veut en effet y voir plus clair dans son groupe et ses filiales. Cette revue stratégie a pour but de décider quoi vendre ou réorganiser. « L’une de nos priorités dans les semaines à venir sera d’explorer la possibilité de vendre, de recapitaliser ou d’engager d’autres transactions pour les filiales, et d’autres que nous identifierons potentiellement au fur et à mesure que nos travaux se poursuivront », a-t-il écrit dans un communiqué.

Le nouveau patron n’a pas été tendre avec son prédécesseur. La semaine dernière, il a fustigé sa gestion calamiteuse, estimant n’avoir « jamais vu [dans ma carrière] un échec aussi complet des mécanismes de contrôle d’une entreprise et une absence aussi flagrante d’informations financières fiables ». Il est toutefois apparu optimiste ce week-end dans son communiqué. « Sur la base de ce que nous avons observé depuis la semaine dernière, nous sommes ravis d’apprendre que de nombreuses filiales réglementées ou agréées de FTX, aux États-Unis et en dehors des États-Unis, ont des bilans comptables solvables, une gestion responsable et des franchises précieuses », fait-il savoir.

John Ray III appelle par ailleurs les salariés, les fournisseurs, les clients, les régulateurs et les gouvernements, à être « patients » avec l’entreprise le temps que la restructuration soit mise en place.

Une première audience devant un juge des faillites de l’État du Delaware doit avoir lieu demain, mardi 22 novembre. FTX a notamment demandé la permission de mettre en place un nouveau système de gestion du cash et de payer certains fournisseurs dont les services sont essentiels pour le bon fonctionnement de la plateforme.

Plusieurs plateformes de cryptomonnaies ont dû suspendre certains retraits ces derniers jours, victimes de la faillite de FTX. Dernier en date : le français Coinhouse qui a confirmé jeudi dernier à l’AFP avoir bloqué les sorties sur son livret crypto, présenté comme un produit d’épargne en cryptomonnaies. Dans une série de tweets, la plateforme a expliqué que certains sites partenaires à qui elle avait prêté des fonds avaient eux-mêmes interrompu les retraits pour leurs clients.

Un effet domino traverse ainsi le secteur, car parmi les partenaires de Coinhouse figurait notamment Genesis. Ce dernier avait confié des cryptomonnaies à Alameda, sorte de bras spéculatif de FTX. Coinhouse a évoqué « des tensions globales sur le marché crypto et une pression sur les liquidités ».

Même son de cloche du côté de Gemini, le vaisseau amiral des frères Winklevoss. Le groupe, également piégé par la défaillance de Genesis, a dû geler son programme Gemini Earn, qui permet, lui aussi, de placer ses cryptomonnaies, prêtées ensuite à d’autres contre rémunération. Selon le site CoinDesk, avant de fermer le robinet, Gemini avait enregistré, en 24 heures seulement, près de 600 millions de dollars de retraits contre moins de 100 millions de dépôts, un grave déséquilibre dû à la nervosité des utilisateurs, qui redoutent la contagion.

Quant à BlockFi, autre acteur de poids, il a lui figé l’ensemble de sa plateforme, qui gérait, fin juin, environ 3,9 milliards de dollars, répartis sur plus de 650.000 comptes.

« C’est très inquiétant, parce que nous n’avons pas encore vu l’échelle de la contagion », commente Francesco Melpignano, directeur général de Kadena Eco, spécialisée dans la blockchain. Il compare d’ailleurs la faillite de FTX à celle de Lehman Brothers, qui en 2008 avait semé la panique sur les marchés, entraîné avec elle la chute de plusieurs banques et une crise financière mondiale.

La directrice financière de Coinbase, l’un des géants du secteur, a toutefois estimé que le système crypto tout entier n’était pas en danger. « Mais il va falloir plusieurs jours ou semaines pour réaliser la contagion qu’a provoqué cet événement et comprendre qui était exposé », a expliqué Alesia Haas dans un entretien vidéo au Wall Street Journal.

L’Inde sera bientôt la nouvelle usine du monde devant la Chine

Le géant asiatique affiche la meilleure croissance dans le monde ces dernières années : 5,5% en moyenne, et elle devrait passer à la vitesse supérieure avec son urbanisation et sa modernisation. Mais pour l’assurer, le pays doit investir dans ses infrastructures, à hauteur de 840 milliards de dollars, estime la Banque mondiale. C’est la condition pour attirer les capitaux et les investissements des entreprises étrangères, et profiter à plein des opportunités du numérique et de la transition énergétique.

En 2023, l’Inde deviendra le pays le plus peuplé du monde devant la Chine avec 1,4 milliard de personnes, selon l’Onu. Et son PIB dépassera celui du Japon et de l’Allemagne en 2027, selon la banque américaine Morgan Stanley, ce qui fera de la patrie de Gandhi la troisième puissance économique du monde derrière les Etats-Unis et la Chine. En 2022, son économie devrait croître de 6,8%, selon le Fonds monétaire international (FMI), soit une croissance deux fois plus rapide que l’économie mondiale (+ 3,2%). Last but not least, c’est aussi la quatrième puissance militaire du monde.

Le pétrole passe sous les 90 dollars

Les craintes de récession, le rebond épidémique en Chine pèsent sur la demande de pétrole. Sur la semaine, le baril de brut a perdu plus de 10 %.

Voilà qui devrait soulager certains automobilistes au moment où le gouvernement réduit les ristournes à la pompe . Les cours du pétrole ont nettement décroché ce vendredi : le baril de brent, référence européenne a perdu 3,5 % pour s’établir à 86,62 dollars. Même tendance pour le WTI, la référence américaine, qui a lâché 3,88 % à 78,47 dollars. Sur la semaine, le recul du brut avoisine les 10 % !

Bien que l’embargo européen sur l’or noir russe approche à grand pas, le marché s’inquiète de la demande chinoise. La recrudescence du Covid fait craindre de nouvelles restrictions sanitaires qui auraient un effet négatif sur la consommation de pétrole. Les cas de Covid en Chine ont presque atteint leur plus haut niveau depuis le début de la pandémie.

Craintes de récession

Au regain épidémique dans l’ex-empire du Milieu, il faut ajouter les craintes de récession, notamment aux Etats-Unis, et le resserrement monétaire. La hausse des taux de la Réserve fédérale américaine ralentit l’activité outre-Atlantique et pèse sur la demande en pétrole. Les tours de vis monétaire ont également tendance à faire grimper le billet vert. Comme le pétrole est libellé en dollars, l’importation de brut coûte plus cher ce qui freine aussi la demande.

Un peu plus tôt dans la semaine l’Organisation de pays exportateurs de pétrole (Opep) avait révisé à la baisse ses prévisions de croissance de la demande. L’agence internationale de l’énergie va dans le même sens dans son rapport mensuel sur le pétrole, évoquant une myriade de vents contraires : « la faiblesse persistante de l’économie chinoise, la crise énergétique en Europe, un dollar fort, tout cela pèse lourdement sur la consommation », explique l’institution.

En parallèle, l’offre devrait chuter pour le reste de l’année après avoir augmenté en octobre. Non seulement l’Opep et ses alliés ont l’intention de réduire leur production pour limiter les risques de surplus, mais en plus l’embargo européen sur le pétrole russe doit entrer en vigueur le 5 décembre prochain.

«UM6P-Al Moutmir» élargit son offre pour le semis direct

Plus de 25.000 hectares ciblés pour la campagne agricole 2022-2023

OCP, à travers l’Université Mohammed VI Polytechnique et son initiative Al Moutmir, poursuit son soutien à la filière agricole et son écosystème. En effet, l’entreprise renforce son programme de semis direct dans ce contexte marqué par la rareté des précipitations. «Face aux changements climatiques et à la rareté des précipitations, il est nécessaire de se pencher sur des modèles territoriaux de transition agroécologique qui puissent mettre à l’échelle des mesures variées et complémentaires d’adaptation», indiquent les porteurs de ce projet. C’est dans cet esprit qu’Al Moutmir a lancé en octobre 2019 son offre de semis direct en partenariat avec le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (MAPMDREF) et avec l’appui de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P). Pour la campagne agricole 2022-2023, «UM6P-Al Moutmir» étend le périmètre géographique du programme de semis direct à travers le déploiement des semoirs au profit d’organisations professionnelles agricoles dans plus de 23 provinces. De ce fait, des semoirs sont mis à la disposition de plus de 50 organisations professionnelles agricoles (coopératives, associations, GIE…) dans ces différentes provinces. Les objectifs de la campagne semis-direct 2022-2023 sont la couverture de 25.000 hectares et faire bénéficier 5.000 agriculteurs. Il s’agit d’englober 125 localités et mettre à la disposition des organisations professionnelles 45 semoirs. «Les agriculteurs accompagnés dans le cadre de l’initiative d’Al Moutmir bénéficieront, en plus des semoirs, d’un suivi rapproché des équipes d’Al Moutmir. Une équipe d’ingénieurs agronomes dotés d’un savoir pédologique et agronomique, de moyens techniques de pointe et de plateformes digitales pour fluidifier la gestion de l’information en temps réel et enrichir ainsi le référentiel des sols du Maroc. Cette mobilisation au plus près des agriculteurs joue un rôle essentiel dans l’appropriation et l’adoption par les agriculteurs de ce système durable», relèvent les équipes d’Al Moutmir.

Des écoles aux champs mises en place

Au niveau de l’accompagnement, les agriculteurs bénéficiaires de l’initiative Al Moutmir et leurs organisations professionnelles porteuses seront encadrés par une équipe d’ingénieurs agronomes expérimentés, à travers des visites régulières, des formations ciblées et adaptées. En outre, des écoles aux champs sont également organisées afin de leur permettre d’adopter le système et de le pratiquer dans le cadre d’un itinéraire technique raisonné et adapté et des systèmes de production résilients, assurent les initiateurs de ce programme. Parallèlement, un projet de formation sur le choix variétal en céréaliculture et le réglage des semoirs est en cours de réalisation en collaboration avec l’Office national du conseil agricole et l’Institut national de la recherche agronomique. Concernant les procédés techniques, les bénéficiaires du programme Al Moutmir du semis direct profiteront des analyses de sol et des recommandations nécessaires pour une fertilisation raisonnée de leurs parcelles. Pour ce faire, ce programme a mis en œuvre un dispositif de suivi de l’évolution du taux de la matière organique dans le sol des parcelles conduites en semis direct.

1.030 plateformes de démonstration seront installées

Outil indispensable pour convaincre les agriculteurs dans l’application d’une agriculture raisonnée, les plateformes de démonstration permettent de constater de visu les résultats sur les parcelles de cultures concernées. Ainsi, plus de 1.030 plateformes de démonstration de semis direct seront installées et suivies. Dans cette perspective, les plateformes de démonstration seront mises en place selon un programme intégré de culture (ICP) et un protocole scientifique raisonné établi avec les experts de l’UM6P. Elles ont un double objectif, à savoir d’une part la diffusion et le partage des bonnes pratiques agricoles avec les agriculteurs, notamment de fertilisation raisonnée et de lutte intégrée contre les adventices, les maladies, et les ravageurs et d’autre part la comparaison des résultats obtenus en semis direct avec ceux des plateformes témoins conduites par l’agriculteur en mode conventionnel, selon les pratiques locales. L’objectif étant d’encourager la pratique d’une agriculture basée sur des fondements scientifiques, une agriculture plus résiliente et durable permettant de faire face aux aléas du climat tout en préservant les ressources, améliorant et stabilisant la productivité.

Vers l’adoption des rotations culturales adéquates

L’initiative Al Moutmir encourage les agriculteurs à suivre des pratiques agricoles mieux adaptées à la nature de leurs cultures. «Dans le but de diversifier les cultures cibles et afin d’inciter les agriculteurs à adopter la rotation culturale, le programme cible cette année, en plus des céréales et légumineuses, des cultures à fort potentiel comme les oléagineuses, notamment en zones favorables et les cultures fourragères en zones à vocation d’élevage», précisent les équipes d’Al Moutmir.

Report de la réunion tripartite sur le financement des petites et très petites entreprises

Une réunion tripartite (Commission des Finances et développement économique, Bank Al-Maghrib et GPBM) s’est tenue au Parlement, mercredi 16 novembre.

Objectif : discuter des mécanismes de financement des petites et très petites entreprises. En résumé, il en ressort que l’absence d’organisme de crédit dans certaines régions pose problème.

Toutefois, contrainte par le temps, la Commission a dû écourter la rencontre afin de poursuivre les séances de révision des amendements du PLF 2023. La réunion a donc été reportée à début 2023.

Equité fiscale, ce noyau dur du contrat social

Aucune corporation ne peut être au-dessus des institutions et des règles de droit. Encore moins celle censée défendre la justice et les lois et protéger les gens contre l’arbitraire. L’impôt, dans toute démocratie, est le « noyau dur » du contrat social.

En 2023, le projet de loi de finances (PLF), actuellement en cours d’adoption, prévoit des recettes fiscales d’un montant global de 264,90 MMDH, soit plus de 14,7% que les prévisions de la loi de Finances de l’année 2022 en cours. Avec un montant de 120,62 MMDH, les impôts indirects (II), comprenant principalement la TVA et la Taxe intérieure à la consommation (TIC), représentent 45,53% du total des recettes fiscales. Alors que la part des impôts directs (ID), soit 113,30 MMDH, vient en deuxième position, avec 42,77% du total des recettes fiscales, prévues en 2023. Les II sont aveugles et ne tiennent point compte des capacités contributives des citoyens. L’assiette des II n’est ni le revenu ni le bénéfice. Leur assiette est la valeur d’un produit, d’un service (…). A travers ces chiffres, la non équité fiscale est bel et bien une réalité quantifiable et palpable. Au cours des années 2024 et 2025, la part des ID devrait, selon la programmation triennale 2023-2025, dépasser cette des II.

Concernant les recettes provenant de l’IR, la situation est beaucoup plus alarmante, en matière de justice fiscale. 75,7% des recettes IR proviennent de la catégorie des revenus salariaux et assimilés, imposables à la source, avec 56,6% pour les salariés du secteur privé, et 23,1% pour les agents de la fonction publique. La catégorie des contribuables exerçant une profession libérale, dans leur ensemble, contribue à hauteur de 3,9% du total des recettes fiscales provenant de l’IR. C’est là un scandale fiscal qui dure depuis longtemps. La part des autres catégories de revenus assujettis à l’IR (revenus agricoles, revenus et profits fonciers, et revenus des capitaux mobiliers) représente 20,4% du total des recettes IR.

Cette situation ne peut être que révoltante. Elle est source de sentiments d’injustice fiscale et sociale, voire d’indignation. Le corporatisme est devenu synonyme d’opportunisme. Le sentiment d’appartenance à un corps devrait-il être supérieur à l’appartenance à une collectivité regroupant l’ensemble des citoyens et des citoyennes ?

Plus de 225.000 sociétés dormantes au Maroc

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a révélé que le nombre de sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», dépasse actuellement les 225.000. Les propriétaires de ces sociétés les gardent inactives pour des raisons fiscales.

Intervenant, mercredi 16 novembre, devant de la commission des finances à la chambre des conseillers, le ministre chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que 225 906 sociétés inactives existent au Maroc, notant que leurs propriétaires les laissent en l’état afin de contourner la loi et échapper ainsi à l’impôt. Il a appelé les propriétaires de ces sociétés qui veulent bénéficier d’une réduction d’impôt telle que prévu par le projet de loi de Finances pour 2023 à débourser un montant symbolique de 10.000 dirhams pour chaque année, leur promettant de ne pas les contrôler ou de leur demander des comptes. 

Lekjaa a souligné que la plupart des sociétés inactives sont spécialisées dans la vente et l’achat de factures. Il a également rappelé que le revenu minimum imposable a été réduit à 0,25% en faveur de 43.000 entreprises actives, soit une réduction de la charge fiscale évaluée à un milliard de DH.

Politique foncière: des goulots d’étranglement handicapants

La réforme du régime des terres collectives devrait donner une nouvelle dynamique au secteur agricole.

La rareté des terres dans les villes reste un casse-tête pour les promoteurs et les aménageurs.

Tenues en 2015, les Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social ont formulé une série de recommandations. Mais, depuis cette date, aucune mesure de grande ampleur n’a été prise dans ce domaine. La pandémie, qui a duré près de deux ans, a pesé lourdement sur les orientations stratégiques de l’Etat, qui a différé les réformes envisagées à une date ultérieure. Mais, actuellement, il y a urgence vu les besoins pressants dans les nombreux domaines d’activités où le foncier joue un rôle capital. C’est un levier important pour donner une nouvelle impulsion à différentes activités, notamment celles qui présentent de réelles perspectives de développement. La réforme du régime des terres collectives reste l’un des axes majeurs sur lequel il est urgent de se pencher.

Cette disposition permettra la valorisation de ce patrimoine national estimé à 15 millions d’hectares. Des effets d’entraînement favorables seront générés en faveur des populations vivant dans ces terres, évaluées à plus de 8 millions de personnes. Le changement opéré devrait créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique.

«Generation Green table sur la mise à niveau du statut des terres collectives pour donner une nouvelle dynamique à l’agriculture nationale. Cette assiette foncière est très intéressante dans la mesure où elle est située essentiellement dans des zones fertiles marquées par une pluviométrie satisfaisante. Elles sont recommandées pour les filières à forte valeur ajoutée comme les fruits et légumes ou l’arboriculture. De ce fait, c’est un atout majeur pour les porteurs de projets, surtout les jeunes sur lesquels la nouvelle stratégie capitalise pour réussir sa vision», explique Mohamed Amrani, économiste et professeur universitaire. Au niveau urbain, la réforme foncière se pose avec acuité. La croissance économique et le développement des villes ont créé une grande pression foncière pour répondre aux besoins des différents acteurs (ménages, administrations, entreprises ou collectivités).

«La rareté du foncier est un véritable casse-tête pour les promoteurs, les aménageurs et les développeurs urbains. Trouver un terrain à un prix compétitif relève d’un véritable parcours du combattant, particulièrement dans les grandes métropoles. C’est l’une des raisons qui explique le décalage entre l’offre et la demande en immobilier. Le coût du foncier représente entre 40 à 60% du coût de la production totale dans les importantes agglomérations», explique Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Et de poursuivre : «Pour remédier à cette situation, le foncier public a été évoqué comme un outil efficace pour atténuer cette crise, encore faut-il le réaménager et le déployer efficacement.

Certains grands projets d’envergure nationale ne pouvaient voir le jour sans la mobilisation de ces terrains. On peut citer Tanger Med, l’usine de Renault à Tanger, Plan Azur, les villes nouvelles, etc.». Il est donc nécessaire d’installer de nouveaux outils de gestion active et intelligente, à l’instar de ce qui se fait à l’étranger pour mettre ce foncier public à la portée des opérateurs économiques et à des conditions attractives. Certains sites comme les casernes militaires, les centres de stockage ou les plateformes logistiques doivent être déployés en dehors des périmètres urbains. Le foncier libéré sera plus productif, plus valorisant, et ce au profit des acteurs publics et privés.

Parlement : Un copieux menu législatif en perspective

En plus de l’enseignement et la santé, deux autres grandes réformes viennent d’être enclenchées. Plus d’une vingtaine d’avant-projets de loi relatifs à la justice et à la réforme de l’Administration ont été élaborés et sont actuellement entre les mains du SGG.

Tout le monde l’aura noté, les députés ont dû mettre le turbo pour boucler le projet de Loi de finances de 2023 en si peu de temps. Moins de trois semaines, l’examen entamé le 26 octobre, le vote en plénière le 11 novembre. Dans un autre temps, l’adoption du PLF qui intervenait généralement juste avant le 1er janvier était synonyme de la fin de la session et donc du début des vacances parlementaires. Ce n’est plus le cas. En gardant à l’esprit l’hypothèse d’une deuxième lecture du PLF, «à ce stade rien, en effet, n’indique que le texte ne reviendra pas chez les députés pour une deuxième lecture. Une situation qui s’impose à chaque fois que les conseillers y apportent des amendements», confirme cette source de la première Chambre. En attendant, quand bien même les conseillers y mettraient autant d’entrain que les députés dans l’examen et le vote du texte, ces derniers ne resteront pas les bras croisés. Une trentaine de projets de loi, 34 au total, dont plus de la moitié (21 textes) à savoir des conventions internationales, sont actuellement en attente. L’examen de certains textes, confirme ce parlementaire, «est actuellement à un stade très avancé». Mais ce n’est qu’un avant-goût de ce qui attend les députés. Dès que le projet de loi-cadre portant réforme du système de santé sera adopté, cinq textes de loi se rapportant à cette réforme seront immédiatement injectés dans le circuit législatif. L’annonce a d’ailleurs été faite, il y a quelques semaines, par le Chef du gouvernement qui a tenu à préciser qu’il s’agit d’une première du genre. Achever la mise en place du cadre juridique de cette réforme dans les plus brefs délais. Une fois que ce sera fait, les députés vont certainement s’attaquer à une autre réforme. En fait, il s’agit d’une réforme qui a été lancée il y a près de deux décennies et qui est aujourd’hui à mi-chemin. Il s’agit de la justice dont dépend, entre autres, la réussite de la mise en place du nouveau cadre de l’investissement, manifesté par l’adoption de la Charte du même nom. Le pouvoir judiciaire étant bien installé, les lois relatives au statut des magistrats et à l’organisation judiciaire déjà en vigueur, il reste tout un volet qui n’a pas encore été entamé. En fait, si, puisque le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient d’affirmer que son département «a élaboré au moins 14 textes qui sont actuellement entre les mains du SGG».

Une révolution en douceur

Cependant, explique le ministre, si ces textes ne sont toujours pas présentés au Parlement, c’est parce que la procédure de leur confection est relativement lente. «Nous avons élaboré ces textes au niveau du ministère, nous les avons soumis ensuite au SGG. A ce niveau, les avant-projets de loi sont discutés article par article. A l’étape suivante, ces textes, une fois remis en forme, sont soumis aux membres du gouvernement pour avis et observations. Ce n’est qu’après l’adoption des projets au Conseil du gouvernement qu’ils sont déposés au Parlement».

Bref, note le ministre, tenant compte du nombre de textes en cours d’élaboration, et surtout de leur nature, on peut dire que «c’est une révolution législative en douceur» que la justice est en train de vivre. Cela tombe bien puisque, avec la mise en œuvre de la nouvelle charte d’investissement, une justice performante, transparente et professionnelle est un prérequis pour l’attraction de l’investissement étranger et donc pour le décollage économique. En effet, avec la réforme de l’Administration, également en cours, cela permettrait de mettre en place un cadre juridique et procédural propice à la relance de l’économie.

Cela dit, dans la réforme de la justice, il n’y a pas que cet aspect directement lié à l’économie et aux affaires. C’est une refonte globale qui va de la réforme du Code pénal, du Code de la procédure pénale et du Code de la procédure civile jusqu’à la révision du Code de la famille, quoique ce dernier chantier vient à peine de commencer. Il y a aussi tout le reste. Il s’agit, aussi, de revoir la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice. C’est un point nodal de la réforme. En effet, en plus du projet de loi relatif à la réforme de l’Institut supérieur de la magistrature, il est question de créer un nouvel Institut national des métiers de la justice. Les deux projets de loi ont été transmis au SGG. La réforme prévoit aussi, et les textes y afférents sont actuellement devant le SGG, la révision des statuts de quasiment toutes les professions judiciaires: avocats, experts judiciaires, traducteurs, huissiers de justice et adouls notamment. Un projet de loi relatif à la rénovation et la centralisation du casier judiciaire est également en cours au même titre qu’un texte sur digitalisation des procédures judiciaires. Naturellement, le très attendu projet de loi relatif aux peines alternatives qui va de pair avec la nouvelle organisation et la gestion des centres pénitenciers a aussi été déposé au SGG. Tout aussi importante, et même urgente, la réforme de l’Administration est à son tour déjà enclenchée. Il y a bien sûr le fameux projet de loi 41.19 relatif à l’administration numérique, toujours en phase de concertation avec le SGG, il y a aussi toute une série de textes relatifs à la déconcentration administrative et la réforme de la fonction publique et du statut des fonctionnaires. En parallèle, le département chargé de la transition numérique vient de finaliser l’élaboration de plusieurs projets de loi à même de renforcer la moralisation de l’Administration. On peut citer, entre autres, un avant-projet de loi sur l’enrichissement illégal, un autre relatif au conflit d’intérêts et un troisième devant assurer protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des cas de corruption dans l’Administration. C’est pour dire le travail qui attend les parlementaires. A en croire des sources parlementaires, certains textes vont probablement commencer à tomber avant la fin de l’actuelle session qui arrive à terme avec la première semaine de février. Le reste est attendu durant la session du printemps.

Le processus législatif en chiffres

183 : c’est le nombre de textes de loi et de règlement qui ont été examinés lors des 38 Conseils de gouvernement tenus la première année du mandat du gouvernement. Il s’agit de 21 projets d’accords internationaux, 3 projets de loi organiques, deux projets de loi-cadre, 14 projets de loi, 17 projets de loi portant ratification des conventions internationales, 125 décrets d’application et un seul décret-loi.

12 : c’est le nombre des propositions de loi acceptées par le gouvernement sur 144 textes qu’il a examinés.

10 : c’est le nombre des séances mensuelles consacrées par le gouvernement à l’examen des propositions de loi des parlementaires.

22 : c’est le nombre de décrets adoptés par le gouvernement dans le cadre de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire.

112 : c’est le nombre de décrets d’application des lois qui ont été adoptés et publiés au Bulletin officiel.
25 : c’est le nombre de projets de loi hérités de la précédente législature actuellement devant la première Chambre et 9 devant la deuxième Chambre.

177 : c’est le nombre de réunions consacrées à l’examen des textes de loi tenues par les commissions permanentes des deux Chambres du Parlement.

30 : c’est le nombre des séances plénières tenues par les Chambres du Parlement consacrées au vote des lois.

28 : c’est le nombre des projets de loi adoptés au Parlement dont 22 votés à l’unanimité.