Zone industrielle de Bouznika : une méga- convention PPP actée

Une convention de partenariat, portant sur le projet d’aménagement, de développement et de gestion de la zone industrielle de Bouznika a récemment été signée. Le projet s’étend sur 25 ha et sera réalisé selon un modèle de partenariat public-privé.

Cap Holding se lance dans une méga-opération à Bouznika. L’entreprise vient, en effet, de signer en fin de semaine dernière une convention de partenariat portant sur le projet d’aménagement, de développement et de gestion de la zone industrielle de Bouznika. Ladite convention a été actée entre Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, Malika Laasri, directrice générale de l’Agence Millenium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) et le président directeur général de Cap Holding, Chakib Alj. Le projet concerné, qui sera réalisé selon un modèle de partenariat public-privé (PPP), s’étend sur une superficie de 25 ha. Il s’inscrit dans le cadre de la composante «Sites pilotes», relevant du programme de coopération «Compact II», financé par le gouvernement des États-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et dont la mise en œuvre est confiée à l’Agence MCA-Morocco.

Dans ce cadre, la partie publique s’engage à mettre à disposition de l’opérateur privé un foncier mobilisé, assaini et raccordé aux infrastructures hors-sites effectivement réalisées, moyennant un investissement de 5 millions de dollars. En plus de ces infrastructures hors-site (réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement, construction d’une station d’épuration des eaux usées, d’un complexe hydraulique et de voies d’accès, à savoir un pont sur l’Oued de Bouznika et un accès secondaire de secours), la partie publique revitalisera la zone existante à travers l’amélioration de ses infrastructures (voirie, réseaux d’assainissement liquide, d’eau potable, d’électricité et d’éclairage public, etc.). Elle s’associera, dans ce cadre, avec la commune et l’Association des industriels de Bouznika.

Pour sa part, Cap Holding mobilise un investissement de près de 11 millions de dollars et s’engage à réaliser les aménagements in-site, à assurer la commercialisation du site à des prix attractifs, à gérer la zone selon les hauts standards de qualité, à proposer une offre de services à valeur ajoutée et à respecter les normes sociales et environnementales. Ce projet, tiré par la demande, devrait drainer des investissements privés industriels de l’ordre de 75 millions de dollars et générer 4.000 emplois directs, fait savoir le communiqué. Rappelons, en outre, qu’il a été procédé en mars dernier, à la relance de l’appel à partenariat ayant trait à la réalisation des deux autres projets relevant de la composante «Sites pilotes». Il s’agit de l’aménagement, la commercialisation et la gestion des parcs industriels de Had Soualem et Sahel Lakhyayta, et ce, après révision du dossier d’appels d’offres en concertation avec le secteur privé en vue de renforcer l’attractivité des deux projets, à la lumière notamment de l’impact de la pandémie de la Covid-19. S’étendant sur une superficie globale de près de 136 ha, les trois sites industriels pilotes devraient abriter à terme 500 entreprises industrielles pour un investissement total prévisionnel de 486 millions de dollars et générer 27.000 emplois directs.

Maroc Telecom, Orange et inwi: il va y avoir du changement

L’ANRT publie les détails de sa décision définissant les modalités de décroissance des tarifs d’interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobile entre Maroc Telecom, Orange Maroc et inwi. Quelles sont les répercussions d’une telle décision ?

Les trois opérateurs télécoms marocains vont devoir proposer des offres plus généreuses sur le segment voix, dans les jours à venir. Comment cela serait-il possible ? Pour maintenir les équilibres dans les échanges de flux d’interconnexion entre opérateurs, le régulateur a décidé de baisser les tarifs d’interconnexion. Par la décision ANRT/DG/n°14-20 du 26 novembre 2020, celui-ci définit les modalités de décroissance des tarifs d’interconnexion (TA) dans les réseaux fixe, de «nouvelle génération» et mobile de Maroc Telecom, Orange Maroc et Inwi, en vigueur depuis le 8 juin 2018. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, le tarif de terminaison du trafic d’interconnexion SMS dans les réseaux mobiles d’Itissalat Al-Maghrib, Orange et Inwi a été fixé à 0,01 DH (HT) par SMS au lieu de 0,03 DH.

Face aux interrogations qu’une telle décision pourrait susciter, le régulateur rassure : «les propositions de baisse des tarifs d’interconnexion ne devraient pas affecter significativement les résultats des opérateurs». Mais pas que «sur le marché de détail, une baisse importante des tarifs d’interconnexion pourrait permettre une animation plus soutenue des différents marchés et encourager les usages voix». Concernant les réseaux fixe et nouvelle génération, l’application des baisses au niveau des tarifs d’interconnexion serait de nature à stimuler le niveau de concurrence. «Au besoin, des baisses plus importantes pourraient être mises en œuvre, jusqu’à l’horizon 2022, si la dynamique concurrentielle (dégroupage, développement FTTH, …) sur ce segment si nécessaire», soutient l’ANRT.

Benchmark international

Sur le plan des comparaisons internationales, il ressort des analyses de l’ANRT que des fluctuations importantes des échanges des trafics d’interconnexion peuvent, à terme, générer de nouveaux déséquilibres. S’y ajoute le fait que les niveaux des trafics d’interconnexion, actuellement appliqués au Maroc, seraient supérieurs de 42% à la moyenne observée dans les pays européens, en ce qui concerne les réseaux mobiles. «Les écarts observés s’expliqueraient, entre autres, par l’approche différente adoptée actuellement en Europe, basée ces dernières années sur la méthode CILT ou méthode du coût incrémental à long terme», explique l’ANRT. Par ailleurs, les audits réglementaires des trois opérateurs, pour certains exercices échus, ont permis de relever que les niveaux de coûts d’interconnexion en vigueur sont supérieurs aux coûts issus des audits réglementaires. Lesdits audits font également ressortir l’existence d’arguments justifiant des différences entre les TA (asymétrie) dans les réseaux des trois opérateurs.

En baissant les tarifs d’interconnexion, l’ANRT espère dynamiser la concurrence via le lancement d’offres plus compétitives et plus généreuses, notamment sur le segment Voix. Soulignons que la croissance du marché télécom marocain est essentiellement portée par la Data et que le segment Voix mérite d’être redynamisé étant donné que ce dernier connaît depuis l’avènement des applications alternatives comme WhatsApp, Telegram et Zoom des baisses importantes de trafic. Pour accompagner cet élan, l’ANRT a mis en place un encadrement pluriannuel des tarifs de terminaisons d’appel Mobile et Fixe, et ce, sur trois étapes couvrant la période allant jusqu’à 2022. Cet encadrement implique une baisse des tarifs d’interconnexion Mobile de 35% pour Maroc Telecom contre 25% pour Orange et 22% pour Inwi avec maintien de l’asymétrie. À la fin dudit encadrement, une baisse cumulée moyenne de 65% devrait être enregistrée auprès des trois opérateurs télécoms.

Cadre juridique de la décision

En vertu du décret n°2-97-1025 susvisé, les tarifs d’interconnexion devraient respecter les principes d’objectivité, de transparence et de non-discrimination, et ne pas conduire à imposer indûment des charges excessives. Ils devraient également refléter les coûts pertinents pour chaque opérateur exerçant une influence significative sur un marché particulier des télécommunications. Par ailleurs, et en vertu de l’article 22 du décret précité, l’ANRT peut définir les conditions de décroissance des tarifs d’interconnexion sur une période déterminée, de façon à permettre notamment les comparaisons internationales utiles en la matière. Enfin, et conformément aux décisions en vigueur, les tarifs d’interconnexion SMS de chaque opérateur doivent refléter effectivement les coûts. En application des textes réglementaires susvisés, les opérateurs exerçant une influence significative sur les marchés particuliers concernés sont soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts des TA dans leurs réseaux. Quant aux opérateurs qui n’exercent pas d’influence significative sur un marché particulier, ils sont assujettis aux dispositions de l’article 13 du décret n°2-97-1025 susvisé et ne doivent pas imposer aux autres opérateurs utilisant l’interconnexion des charges excessives qu’ils doivent pouvoir justifier à la demande de l’ANRT.

Historique des consultations

En décembre 2018, une étude a été lancée en collaboration avec les opérateurs. Celle-ci a porté sur la mise en place de la méthode CILT pour la détermination des tarifs d’interconnexion. L’étude dont les résultats ont été présentés aux trois opérateurs courant décembre 2020 a permis d’établir un échéancier pour la mise en œuvre effective des recommandations. Par ailleurs, l’ANRT avait lancé une première consultation, en août 2019, pour la révision des tarifs d’interconnexion, à l’issue de laquelle les opérateurs se sont accordés, sans converger vers les mêmes niveaux, sur un seuil minimal de révision des tarifs en vigueur. Sur demande des trois opérateurs globaux et après concertation, il a été convenu de reporter provisoirement la révision de ces tarifs. Une deuxième consultation a été lancée, fin août 2020, pour la mise en place d’un encadrement pluriannuel, sur trois étapes, couvrant jusqu’à 2022, assurant ainsi la visibilité sur les modalités de décroissance des tarifs d’interconnexion pour les opérateurs en tenant compte de la configuration actuelle des flux d’interconnexion, des positions et tarifs d’interconnexion actuels des trois opérateurs sur chaque segment de marché. Ainsi, il a été préconisé, à la fin dudit encadrement pluriannuel, une baisse cumulée moyenne de 65%. Les niveaux de baisse proposés s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre progressive des résultats qui seraient issus de l’application de la méthode CILT et dont des coûts préliminaires ont déjà été calculés par l’ANRT sur la base des données fournies par certains opérateurs.

Réaction des opérateurs suite aux consultations

En réponse à des consultations, les trois opérateurs ont transmis à l’ANRT leurs commentaires et propositions. Leur examen relève que les trois opérateurs s’accordent pour appliquer des niveaux de baisse importants au niveau des tarifs d’interconnexion. Un opérateur a souhaité l’adoption d’une symétrie des tarifs le plus tôt possible, et recommandé une baisse progressive des niveaux d’asymétrie. Un opérateur a estimé qu’il serait pertinent que la baisse des tarifs de l’interconnexion ne soit pas brusque tout en proposant, à terme, qu’ils devraient varier entre 0,01 et 0,04 DH/mn. Un opérateur a demandé l’alignement des niveaux et rythme des baisses des tarifs de l’interconnexion entre deux opérateurs alternatifs, d’annuler ou d’abaisser massivement les tarifs de l’interconnexion fixes dans une optique d’ouverture du marché fixe, ainsi que de prévoir la possibilité d’une révision, à tout moment, de l’encadrement pluriannuel, au regard notamment de l’évolution de la dynamique concurrentielle.

Douanes et impôts indirects : ce qui va changer d’ici 2023

L’Administration des douanes et impôts indirects a lancé son plan stratégique 2020-2023, après la réussite de la feuille de route 2017-2021, qui a pu être mise en œuvre deux années avant l’échéance prévue. Ce nouveau plan s’article autour de six volets, visant notamment à renforcer le climat de confiance. Zoom.

C’est sous le signe du renforcement de la confiance que l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) entend s’atteler à ses missions durant la période 2020-2023. Un leitmotiv désormais porté par le plan stratégique de l’institution, fraîchement dévoilé. Les grandes priorités de ce cap stratégique seront de contribuer à l’effort de relance de l’économie nationale et au renforcement du climat de confiance entre les opérateurs économiques et l’administration. Cette nouvelle feuille de route représente le 3e plan stratégique inité par l’ADII, depuis juin dernier, après la réussite de son précédent (2017-2021), qui a pu être mis en œuvre deux années avant l’échéance prévue.

Six axes

Le plan stratégique, qui s’étale jusqu’en 2023, s’articule ainsi autour de six objectifs. L’un d’eux vise à s’engager en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires et encourager la production nationale, est-il précisé dans le «Plan stratégique de l’ADII 2020-2023», qui relève que pour ce faire, l’Administration se mobilise en faveur d’une meilleure protection du tissu industriel national. Dans cette lignée, un programme d’actions sera engagé pour encourager la production nationale et donner une forte impulsion aux entreprises, en l’occurrence les TPE et PME, avec un effort soutenu en direction des acteurs du secteur informel en vue de leur arrimage au formel. Autre point crucial : l’efficacité de la gestion du contentieux, en favorisant le règlement transactionnel et en s’appuyant sur l’informatisation et l’échange électronique des données avec la justice (registre de commerce, les requêtes, mémoires en réponse, etc.), fait savoir l’ADII.

Le but est de consolider l’automatisation de la gestion des affaires contentieuses et la réduction du nombre d’affaires poursuivies en justice. Il s’agit, également, d’améliorer la gouvernance et la qualité du service, indique l’ADII, qui souligne l’impératif d’offrir une meilleure qualité de ses prestations et de satisfaire les attentes des opérateurs et des citoyens, selon une démarche prônant l’écoute et la concertation. Ainsi, l’ADII affirme s’engager à réaliser un nouveau saut qualitatif de ses modes de gestion afin de mettre à la disposition de ses clients-usagers des prestations de qualité ainsi qu’une information douanière fiable et en temps opportun, tout en réduisant au maximum leur déplacement aux bureaux douaniers. Parallèlement, la stratégie 2023 vise à renforcer les actions de lutte contre la fraude et la contrebande en privilégiant le recours aux nouvelles technologies et au contrôle intelligent et non intrusif.

Pour ce faire, l’ADII compte mettre à profit les nouvelles technologies comme la Blockchain, l’analyse prédictive et le «machine learning» pour améliorer l’efficacité du contrôle a priori et le ciblage des opérations du commerce extérieur, notamment celles du e-commerce, ajoute le rapport. S’agissant de la rationalisation du contrôle, poursuit l’ADII, il sera procédé à la mise en place du triple circuit (vert, orange, rouge) ainsi qu’à l’élargissement du champ d’application de la sélectivité automatique à d’autres types de contrôles (scanners, contrôle a posteriori…). Il faut également noter que d’autres actions sont prévues dans ce cadre, comme l’instauration du contrôle à la demande des opérateurs. La dématérialisation de l’écosystème douanier, l’amélioration du cadre juridique et règlementaire et la valorisation du capital humain figurent également en bonnes places dans cette stratégie, tant leur rôle est important dans tout programme de modernisation et de réforme, souligne le rapport.

Ciblage : L’Agence nationale des registres voit le jour

Son décret adopté par le gouvernement

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret fixe le cadre institutionnel de l’ANR afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à travers la contribution au chantier de réforme et de renouvellement du système d’appui social au Maroc.

C’est acté. L’Agence nationale des registres est officiellement créée. En effet, le Conseil de gouvernement, vient d’approuver le projet de décret N°2.20.792 portant application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR). Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret fixe le cadre institutionnel de l’ANR afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à travers la contribution au chantier de réforme et de renouvellement du système d’appui social au Maroc, en application des Hautes orientations royales contenues dans le discours royal à l’occasion du 19ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de ses glorieux ancêtres, le 29 juillet 2018, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Le texte adopté confie au chef de gouvernement la présidence du conseil d’administration de l’ANR et à l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur la prérogative d’exercer la tutelle de l’État sur l’agence, a précisé M. Amzazi, faisant savoir que le conseil d’administration de l’ANR est composé des autorités gouvernementales ou de leurs représentants chargés de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, de l’Administration de la défense nationale et du Haut Commissariat au Plan. Et d’ajouter que le décret prévoit également la création d’un comité technique auprès du conseil d’administration, composé des représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de l’Agence de développement du digital (ADD) et de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a-t-il ajouté. Dans l’attente de la création de l’ANR, l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur exercera, provisoirement, certaines fonctions confiées à l’agence, a conclu M. Amzazi.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets portant application de la loi n°98.15 relative au Régime d’assurance-maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d’un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le premier projet de décret (n°2.21.290), consacré aux mécanismes d’application des deux lois précitées pour la catégorie des médecins, définit le ministère de la santé comme organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les informations nécessaires à l’enregistrement des médecins et de déterminer le revenu forfaitaire de cette catégorie. Le deuxième projet de décret (n°2.20.803), consacré à l’application des deux lois précitées pour la catégorie des architectes, désigne l’Ordre des architectes en tant qu’organisme de liaison avec la CNSS pour l’échange des informations nécessaires, ainsi que pour se mettre d’accord sur le revenu forfaitaire de cette catégorie.

A noter enfin que l’Exécutif a également examiné et approuvé deux projets de décret portant application du décret-loi n° 2.20.605 du 15 septembre 2020, instaurant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi que de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie de la Covid-19. Le premier projet de décret (n°2.21.227) vise à prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la période d’indemnisation des travailleurs des sous-secteurs de la restauration et de l’événementiel.

Le second projet de décret (n°2.21.228) tend à prolonger jusqu’au 30 juin 2021 l’indemnisation des employés des espaces de jeux et de divertissement.

Plus de 220 textes en souffrance

A quatre mois de la fin de la législature, les parlementaires interpellent le gouvernement au sujet de propositions de loi bloquées

La lenteur de l’adoption des propositions de loi refait surface. Des dizaines de textes proposés par les parlementaires n’ont pas évolué d’un iota. Une situation qui pousse aujourd’hui la première Chambre à lancer un appel, un autre, à destination du gouvernement. Selon les responsables de la Chambre basse du pays, le nombre des propositions de loi atteint aujourd’hui pas moins de 227. A quelques mois de la fin de l’actuelle législature et de l’organisation des prochaines législatives, une bonne partie des textes en question semble déjà condamnée. La Chambre des représentants veut ainsi profiter du temps restant pour sauver quelques propositions avant qu’il ne soit trop tard. Dans ce sens, le bureau de la Chambre des représentants a insisté lors de sa dernière réunion sur la nécessité de la concertation des efforts entre la Chambre et le gouvernement pour consolider le rendez-vous mensuel relatif aux propositions de loi. Pour rappel, le gouvernement et le Parlement avaient annoncé, il y a quelques années, la mise en place d’un dispositif spécial pour accélérer l’examen et l’adoption des propositions de loi. Celles-ci émanent directement des élus de la Nation contrairement aux projets de loi qui sont l’émanation de la volonté de l’Exécutif. Dans les faits, les bilans de toutes les sessions parlementaires écoulées sont dominés dans leur écrasante majorité par les projets de loi. Pourtant, la Constitution du pays stipule dans son article 78 que «l’initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposées en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers». Plus loin encore, l’article 82 dispose que «l’ordre du jour de chaque Chambre est établi par son Bureau. Il comporte les projets de loi et les propositions de loi, par priorité, et dans l’ordre que le gouvernement a fixé. Une journée par mois au moins est réservée à l’examen des propositions de loi dont celles de l’Opposition». Cependant, ce dispositif prévu par la Constitution avec une séance mensuelle consacrée aux propositions de loi a du mal à prendre sa vitesse de croisière. La lenteur de l’examen de ces textes parlementaires provoque parfois des polémiques entre le gouvernement et le Parlement. La dernière remonte à il y a quelques mois seulement. Certes, le Parlement a pu valider une quarantaine de textes, mais il n’en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Le Parlement compte ainsi sur la poursuite des dialogues, débats et discussions auprès du pouvoir exécutif au sujet des nombreuses propositions de loi. Reste à savoir si le gouvernement répondra favorablement aux requêtes des parlementaires. Une chose est sûre en tout cas. Le gouvernement a son tour compte sur les quelques semaines qui restent pour l’adoption d’un maximum de lois…

Bureau

Lors de la réunion hebdomadaire du bureau, présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, les membres du bureau ont assuré que le projet de la généralisation de la couverture sociale constitue une contribution sans précédent aux efforts de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, ainsi qu’une avancée stratégique dans l’optique de réaliser le projet sociétal qui place l’homme au centre du développement durable et global.

M. El Malki a rappelé l’attention particulière que porte cette institution législative à l’accompagnement de ce chantier national primordial, mettant en avant la place qu’occupe la protection sociale au niveau des différentes composantes de la Chambre. Il a rappelé, à juste titre, le travail sérieux accompli par le groupe de travail thématique sur le système de santé, qui a été une occasion d’écoute des différents acteurs dans le domaine de la santé et de la protection sociale, précisant que le groupe a élaboré, à cet effet, un rapport détaillé qui sera présenté à la Chambre lors de l’une des prochaines séances.

Procédure

Selon l’article 84 de la Constitution, «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres.

Une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre, délibère sur le texte tel qu’il lui a été transmis. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné. Le vote ne peut avoir lieu qu’à la majorité absolue des membres présents, lorsqu’il s’agit d’un texte concernant les collectivités territoriales et les domaines afférents au développement régional et aux affaires sociales».

Lancement de idarati.ma, le portail National des Procédures et des Formalités Administratives

Conscient de l’importance des technologies de l’information dans l’essor de l’administration publique marocaine, le gouvernement et conformément aux hautes orientations royales a placé la transformation numérique au cœur de son programme de réformes.

Dans ce sens, le Portail National des Procédures et des Formalités Administratives « Idarati » (www.idarati.ma) a vu le jour ce mercredi 21 Avril 2021. Ce portail aura pour but d’améliorer la qualité des services rendus par l’administration aux usagers ainsi que d’instaurer une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence.

Ce portail, – réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, l’Agence du Développement du Digital (ADD) et l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) -, est une interface d’information unifiée, intégrée et multi-espaces qui aura pour rôle de mettre les informations administratives à la disposition de l’usager.

les formalités administratives qu’il se doit d’effectuer auprès des administrations, des établissements et des entreprises publiques ainsi que des collectivités territoriales et toute personne morale assujettie au droit public.

Aussi, les actes administratifs publiés dans le Portail ont été recensés, documentés et transcrits par les administrations concernées et ce conformément aux dispositions de la loi 55.19, loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives où sont définis les principes généraux régissant les nouvelles relations entre administration et usager.

Il s’agit donc d’un premier pas envers le processus de simplification de l’ensemble des procédures et leur dématérialisation conformément aux dispositions de ladite loi 55.19. Ultérieurement, d’autres versions du Portail comportant de nouvelles fonctionnalistes verront le jour, et ce, toujours dans l’objectif de simplifier davantage le parcours de l’usager et d’améliorer la qualité des services qui lui sont offerts et renforcer sa confiance envers l’administration.

La Chambre des représentants approuve 5 conventions internationales

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, cinq projets de loi relatifs à des conventions internationales, indique-t-on dans un communiqué.

Présentant les projets des conventions internationales, la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger Nezha El Ouafi a expliqué que ces accords s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du Royaume visant le renforcement et la diversification de ses partenariats dans les domaines diplomatique, politique, économique, sociale et environnemental, indique un communiqué de la Chambre.

Il s’agit du projet de loi n ° 77.20 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou, du projet n°18.20 portant approbation de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, signée à Marrakech le 21 octobre 2019, et du projet de loi 17.20 portant approbation de la convention relative au transfèrement des personnes condamnées, également signée à Marrakech le 21 octobre 2019.

Il s’agit aussi du projet de loi n°16.20 portant approbation de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine et du projet de loi n°75.20 portant approbation de l’accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat du Bureau du programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, signé le 6 octobre 2020.

Les conventions de coopération signées avec l’Ukraine ont pour objet le renforcement de la coopération bilatérale en matière judiciaire, tandis que la convention de coopération avec la Russie vise le développement de la coopération bilatérale dans les domaines de la pêche maritime, de l’économie de la pêche et les secteurs qui y sont liés, souligne la même source, ajoutant que la convention de coopération avec les Nations unies s’inscrit dans le cadre de la stratégie onusienne en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée à l’unanimité en 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU, visant le soutien des programmes de luttes contre le terrorisme et le renforcement des capacités des pays membres dans ce domaine.

Les nudges fiscaux

L’humain est un être coopérant par nature, mais qui reste un coopérant conditionnel, c’est-à-dire qu’il est toujours prédisposé à coopérer si les autres le souhaitent aussi.
• L’action administrative en matière fiscale devra de plus en plus être adaptée et individualisée pour chaque contribuable tenant compte des traits de sa personnalité (les big five) ou à la limite pour chaque segment de contribuable ayant des caractéristiques individuelles, culturelles et sociales similaires.

Les deux derniers discours royaux prononcés récemment par sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie, ont lancé deux défis majeurs aux pouvoirs publics et aux citoyens. Le premier, socialement très souhaitable, a trait à la généralisation de l’assurance maladie par une consolidation de la fonction de redistribution. Ces dépenses sociales nécessiteront une forte mobilisation des recettes financières de l’Etat dont principalement les recettes fiscales. Le deuxième, un appel à un grand sens de responsabilité et de citoyenneté pour faire face à la propagation de la pandémie. Deux orientations stratégiques royales qui nous rappellent le fameux article publié en 1958 de l’économiste Thomas Schelling «The Life You Save may be your own» où il expose merveilleusement la différence d’engagement des citoyens au secours d’une «vie identifiée» (appel à la générosité publique pour venir au secours d’une fille atteinte d’une tumeur) par opposition à nos comportements au quotidien vis-à-vis des «vies statistiques» (des vies perdues par manque de budgets suffisants par exemple).

Ces biais comportementaux deviennent de plus en plus le centre d’intérêt des gouvernements depuis l’émergence de l’économie comportementale. Le gouvernement britannique, à l’époque de David Cameron, fut alors le premier à institutionnaliser ces approches en mettant en place un Behavioural Insights Team capable de dénouer et intervenir sur une multitude de questions comportementales, notamment celles relevant du civisme fiscal. L’idée de base de ce groupe dont faisait partie aussi le prix Nobel et père de l’économie comportementale Richard Thaler (avec Kahneman et Tversky), serait d’intervenir là où le choix rationnel a échoué et d’agir en tant que paternaliste libertarien par un ensemble de nudges (coups de pouce) pour aider le citoyen à prendre les bonnes décisions en gardant la liberté de choix, particulièrement le choix de payer ses impôts. L’équipe, en réalisant quelques expériences auprès de l’administration fiscale, était bien convaincue que le système traditionnel basé sur le contrôle et les sanctions, si nécessaire que ce soit, demeure insuffisant et ne permet guère une grande amélioration du civisme fiscal dans un pays quelconque. En effet, comme démontré dans le célèbre article Gneeze et Rustichini publié en 2000, «A fine is a price», autrement dit, les sanctions ont toujours un prix futur plus élevé, l’être humain dispose généralement des motivations intrinsèques et extrinsèques que les incitations matérielles (ne pas payer une pénalité) peuvent entrer en conflit avec ces motivations et nuire considérablement à l’efficacité indiscutable de la désapprobation morale de l’individu.
C’est dans ce courant de pensée que les administrations fiscales sont actuellement en train d’inscrire leurs efforts afin de corriger la myopie des passions d’Adam Smith et améliorer le self control chez les contribuables. Ils sont de plus en plus convaincus, comme disait Antonio R. Damasio de l’Université de Californie, que les individus sont des machines émotives qui sont parfois logiques. L’humain est un être coopérant par nature, mais qui reste un coopérant conditionnel, c’est-à-dire qu’il est toujours prédisposé à coopérer si les autres le souhaitent aussi. Sa procrastination naturelle, ou sa tendance à repousser à plus tard les actions coûteuses à court terme et dont les bénéfices ne se manifestent qu’à long terme devra être corrigée par ces fameux nudges fiscaux dont la nature dépendra fortement des caractéristiques sociodémographiques, psychologiques et psychographiques relatives à l’individu et des caractéristiques culturelles et situationnelles relatives à son environnement. C’est ainsi que le contribuable attend généralement de son administration fiscale une réciprocité, un fort engagement, une cohérence et une preuve sociale. Il sera très attentif à tous les types d’incitations à la conformité même les plus symboliques, pourvu qu’ils convergent avec ses stimulus personnels et son processus de prise de décision.
De là, l’action administrative en matière fiscale devra de plus en plus être adaptée et individualisée pour chaque contribuable tenant compte des traits de sa personnalité (les big five) ou à la limite pour chaque segment de contribuable ayant des caractéristiques individuelles, culturelles et sociales similaires. C’est le cas, par exemple, de l’ensemble des formulaires et lettres fiscaux (déclarations, lettres de rappel, avis de vérification…) qui devraient sortir de leur taylorisme actuel et échapper au phénomène habituel de standardisation. Ces formulaires fiscaux adaptés, qui ont fait l’objet de plusieurs expériences réussies au niveau des pays développés, sont devenus un vrai nudge de conformité et un terrain fertile d’action sur les schémas de référence des contribuables.
Ainsi, plusieurs types de formulaires ont été conçus par différentes administrations, des warning letter, des lettres de remerciements pour bon comportement (respect du délai de dépôt, paiement des impôts), des lettres de rappels avant dépôt de déclaration, des pré-notifications, etc. Un ensemble de dispositifs à destination du citoyen qui devrait contenir autant d’incitations informationnelles que possibles, genre «la plupart des citoyens ont payé à temps leurs impôts, et vous faites partie des rares qui ne l’ont pas encore fait» (exemple d’une preuve sociale utilisée en Angleterre), afin de susciter pression et rivalité auprès des contribuables et améliorer leur perception par rapport au niveau du civisme fiscal et éliminer au fur et à mesure les motivations hédonistes et ablatives vis-à-vis de la fraude fiscale. Il s’agit aussi de graduer l’action répressive de l’administration fiscale, partant d’appels téléphoniques, des SMS, des lettres individualisées, des visites in situ, des contrôles soft, avant de passer aux contrôles approfondis ou répressifs. En effet, les contribuables se situent généralement à des niveaux très variables de la pyramide de la discipline fiscale, et l’administration devrait toujours commencer par l’utilisation de la manière la plus douce tant qu’elle dispose d’armes puissants. Elle n’est censée sanctionner un comportement que lorsque cela s’avère vraiment nécessaire et le contribuable réagit davantage aux incitations positives qu’aux facteurs de dissuasion et c’est l’esprit même de l’ensemble des législations fiscales.
Par ailleurs, et pour une administration fort engagée, un travail acharné de collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, les représentants des secteurs, les intermédiaires fiscaux et les groupes de pressions. Cette collaboration ne devra pas porter sur l’élaboration des Lois de finances et des mesures législatives, mais principalement sur l’amélioration du civisme fiscale et la promotion de la conformité fiscale tout en faisant preuve d’une grande capacité d’écoute et de compréhension des difficultés rencontrées et les raisons d’un mauvais comportement fiscal. Ces approches peuvent déboucher sur une contractualisation des relations de confiance et de partenariat entre les administrations et le groupe de contribuables en question et une instauration d’un climat de confiance généralisé qui ne devrait guère rester des paroles ou des slogans, sachant pertinemment que les individus, comme l’a démontré Murphy K., dans son article «Trust me, I’m the taxman» publié en 2002, feront davantage confiance et se conformeront aux instructions d’une administration fiscale ou de tout autre organisme s’ils ont le sentiment d’avoir été traités d’une manière juste et équitable. Il ne s’agit là que de quelques exemples de nudges fiscaux, mais il en existe une pléthore d’autres tout aussi efficaces et capables d’orienter en douceur les décisions du citoyen. La pratique des nudges a aussi été utilisée dans d’autres domaines, tels que l’environnement, la santé, la prévoyance, l’emploi, l’énergie et la prévention avec des résultats très prometteurs. De même et durant la pandémie, la majorité des administrations fiscales de l’OCDE ont été forcées à adapter leurs stratégies de traitement et de lutte contre la fraude fiscale en se basant sur des nouvelles politiques de support et de communication, des segmentations innovantes des contribuables établis selon leurs capacités à payer et non sur leurs capacités contributives et enfin sur des nouveaux supports (formulaires et guides de contact avec les contribuables ) adaptés principalement au contexte actuel de la crise.
Les administrations fiscales et les décideurs publics ont dès lors grand intérêt à développer ces approches comportementales intelligentes, agiles, bon marché, ne nécessitant généralement pas de processus législatif et qui commencent à faire leurs preuves dans les pays anglo-saxons. Elles doivent, en outre, établir une grille de nouveaux indicateurs de performance capables de surveiller le niveau global de la conformité et de fournir une approche systématique de surveillance et de mesure de la conformité tout en veillant à établir une image cohérente et complète de la conformité à tout moment de l’année.

Maroc : Les arrivées de touristes en repli de 78,5% à fin 2020

Les arrivées de touristes se sont repliées de 78,5% à fin 2020 après +5,2% en 2019 et les nuitées ont accusé une baisse de 72,4% après +5,1%, selon la Direction du trésor et des finances extérieures (DTFE) relevant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

Malgré les mesures prises pour atténuer l’impact de la pandémie sur le secteur, les arrivées des touristes aux postes frontières ont enregistré une baisse de 79,8% au T4-20, sous l’effet des replis de 92% pour les touristes étrangers et de 59% pour les MRE, précise la DTFE dans sa note de conjoncture portant sur les premiers résultats de l’année 2020.

De même, les nuitées réalisées dans les hôtels classés ont reculé de 82,6%, résultat des baisses de 94% pour les non-résidents et de 52,3% pour les résidents.

« Après avoir maintenu une bonne dynamique durant les trois dernières années, le secteur touristique a pâti lourdement des effets de la crise sanitaire et des mesures restrictives mises en place par les autorités pour endiguer la pandémie de la Covid-19 », fait savoir la note, notant que la suspension dès le 15 mars de tous les vols internationaux de passagers et des liaisons maritimes en provenance et à destination du territoire marocain ainsi que la déclaration de l’état d’urgence sanitaire au Royaume ont entrainé un arrêt quasi-total de l’activité touristique.

Il est à signaler que les autorités marocaines ont annoncé différentes mesures d’assouplissement de franchissement du territoire national notamment à partir du 7 septembre. En effet, les ressortissants des pays non soumis à l’obligation de visa sont autorisés à se rendre sur le territoire marocain à condition de présenter une réservation d’hôtel ou une invitation d’une entreprise marocaine ainsi qu’un test négatif de dépistage de la Covid-19.

Un nouvel assouplissement a été annoncé, à partir du 1er octobre, pour les voyageurs à destination du Maroc et concerne le prolongement de la durée des résultats du test PCR à 72h avant le vol au lieu des 48h avec suppression du test sérologique, rappelle la DTFE.

Banques, mines et ports, des secteurs qui vont se démarquer !

Relâchement de tension en terme de provisionnement du secteur financier.
• Hausse des dividendes dès 2021 et poursuite de ce trend en 2022

Al’heure où nous mettions sous presse, 65 sociétés cotées sur 74 ont dévoilé le montant de leur résultat distribuable au titre de 2020. Ces sociétés, qui captent plus de 80% de la capitalisation totale du marché, vont distribuer 14,324 milliards de DH, dont 121,5 MDH de dividendes exceptionnels. Dans l’attente d’une communication de la part des 9 sociétés restantes, les analystes d’Attijari Global Research (AGR) tablent sur un montant de dividendes global de 16,705 milliards de DH (Vs 18,670 milliards de DH en 2019) en recul de 10,5%. Toujours au volet projections, la masse bénéficiaire est attendue en hausse durant la période 2021-2022 selon les analystes des différentes sociétés de bourse. Pour rappel, la cote a bouclé 2020 sur une baisse considérable de 35% de son RNPG à 17,4 milliards de DH.
Dans sa dernière note, AGR a élaboré un nouveau scope d’investissement nommé «AGR-30», pour un suivi plus pointu du marché. Cet indice comprend les 30 principales valeurs couvertes par la cellule de recherche, issues de 13 secteurs d’activité et représentant 87% de la capitalisation boursière et 97% de la masse bénéficiaire.
Ces sociétés devraient réaliser une croissance de 5% de leur chiffre d’affaires agrégé à 189,4 milliards de DH en 2021. En 2022, la croissance devrait s’établir à 4% à 197 milliards de DH.
En terme de profitabilité, les bénéfices récurrents de l’indice devraient augmenter de 14,2% cette année à 23,48 milliards de DH. En 2022, le trend haussier devrait se maintenir à 15%, soit un RNPG agrégé de 27 milliards de DH. Un dynamisme que les analystes expliquent par un «allègement attendu de l’effort de provisionnement consenti par le secteur financier en 2020. Et le redressement progressif de l’activité économique de plusieurs secteurs».
AGR précise cependant avoir suspendu ses prévisions de croissance concernant le secteur immobilier dans l’attente d’une communication plus détaillée lors des semaines à venir.

Sur quels secteurs miser sur la période 2021-2022 ?
Trois secteurs particuliers devraient contribuer à l’appréciation des bénéfices sur la période 2021-2022. Les banques devraient être les premières contributrices à la hausse des bénéfices de la cote. Les analystes anticipent pour ce secteur un redressement de 31,5% des bénéfices récurrents en 2021 et de 21,4% en 2022. La société de recherche justifie son scénario par une normalisation progressive des coûts du risque du secteur.
Le second secteur est celui des mines. Les estimations tablent sur un doublement des bénéfices en 2021 dans un contexte minier très favorable marqué par un effet volume/prix positif et par la non-récurrence des provisions financières. A compter de l’année suivante, une hausse de 18,8% des bénéfices récurrents est anticipée, principalement portée par un effet volume.
Le troisième secteur porteur pour les bénéfices du portefeuille AGR-30 est celui des ports. Les bénéfices du secteur devraient augmenter de 12,3% en 2021 et de 20,5% en 2022. Une croissance soutenue par la reconstitution de stocks des opérateurs économiques en anticipation de la reprise progressive de l’activité économique.

Des dividendes attendus plus généreux en 2021
Comme mentionné plus haut, par obligation ou par prudence les sociétés cotées vont distribuer moins de dividendes au titre de 2020. Les analystes sont néanmoins optimistes pour l’avenir «les perspectives de reprise des bénéfices sur la période 2021-2022 conjuguées à une amélioration progressive de la visibilité des émetteurs laissent présager un relèvement sensible du dividende futur», expliquent-ils.
AGR anticipe une hausse de 24,5% des dividendes en 2021 et de 8% en 2022 à respectivement 18,34 milliards de DH et 19,8 milliards de DH. «Dans ces conditions, l’AGR-30 offrirait un D/Y moyen de 3,2% en 2020, de 3,6% en 2021 et de 3,9% en 2022».
En terme de rendement sur la période 2021-2022, certains secteurs s’avèrent prometteurs sur l’indice AGR-30. Notamment celui des sociétés de financement avec Eqdom affichant un rendement anticipé à 5,3% sur la période 2021-2022. Sur la période, le secteur cimentier, les énergies et les télécoms offriraient des rendements respectifs de 4,8%, 4,6% et 4,5%. «Parallèlement, le multiple des bénéfices de l’AGR-30 devrait se normaliser pour se rapprocher à l’horizon 2022 de sa moyenne 5 ans, soit de 20,6x. Plus en détails, le P/E 22E de notre univers de valeurs ressortirait à un niveau correct de 20,8x sous l’effet du redressement progressif de la capacité bénéficiaire des sociétés cotées», conclut la cellule de recherche.

Opinion | Les obligations d’État chinoises, une alternative à saisir

Alors que les faibles rendements des emprunts souverains des pays développés donnent du fil à retordre aux investisseurs, les obligations d’État chinoises peuvent apporter une solution. (Par Peter Thompson, responsable de l’activité ETF en Europe chez Goldman Sachs Asset Management

Les stratégies obligataires traditionnelles peinent aujourd’hui à générer du rendement. Dans les pays développés, les taux des obligations d’État ont fortement diminué au cours de l’année écoulée. Dans la quête de rendement, les obligations d’État chinoises peuvent offrir une alternative rafraîchissante : le taux des emprunts d’État chinois à échéance dix ans dépasse en effet 3 %, pour une volatilité relativement faible en 2020.

Et cette opportunité d’investissement paraît d’autant plus intéressante à l’aune des différentiels de rendement entre la Chine et d’autres grands marchés obligataires ces derniers temps. Fin 2019, le rendement de l’emprunt chinois à 10 ans dépassait de 121 points de base celui du titre du Trésor américain équivalent ; en septembre 2020, l’écart atteignait 246 points de base. Si les investisseurs se tournent vers les obligations d’État chinoises, c’est principalement pour ce rendement supérieur.

Le deuxième facteur entrant en ligne de compte : la diversification, car le marché obligataire chinois affiche une corrélation faible avec d’autres grands marchés de taux. Après les États-Unis, la Chine est le deuxième marché obligataire mondial. Et pourtant, les investisseurs étrangers ne détiennent qu’un petit pourcentage des obligations d’État chinoises en circulation.

Cette part va être amenée à augmenter avec l’inclusion croissante de la Chine dans des indices obligataires mondiaux phares. Déjà, ce processus prend de l’ampleur depuis avril 2019, avec l’entrée de la Chine dans l’indice Bloomberg Barclays Global Aggregate Bond, puis février 2020, avec l’inclusion d’emprunts chinois dans l’indice JP Morgan EMBI Global.

Mais la majeure partie de cette évolution reste à venir. En octobre 2021, les obligations d’État chinoises intégreront le FTSE World Government Bond (FTSE WGBI), un indice couvrant majoritairement des marchés développés. L’adaptation des stratégies passives suivant le FTSE WGBI devrait générer un afflux de 120-150 milliards de dollars vers les obligations d’État chinoises – un chiffre équivalent à celui des flux de capitaux passifs vers les obligations d’État chinoises qui avaient suivi l’inclusion de la Chine dans le Bloomberg Barclays Global Aggregate Bond et dans l’indice JP Morgan EMBI Global. Il faut aussi tabler sur une hausse de l’allocation vers la catégorie chez les gérants actifs.

Il est rare que les investisseurs puissent anticiper le cours de l’histoire. L’ajout prochain de la Chine à l’indice FTSE WGBI est une opportunité unique de tirer profit des flux de capitaux attendus vers cette catégorie d’investissement.
Au-delà du rendement, les avantages en termes de diversification et l’inclusion de la Chine dans un nombre croissant d’indices obligataires sont autant d’éléments contribuant à l’attrait des obligations d’État chinoises. De nombreux analystes estiment que la monnaie chinoise est sous-évaluée. Il n’est pas illogique de penser que le renminbi sera amené à jouer un rôle plus important dans l’économie mondiale. La question fait toujours l’objet d’un débat et de nombreux investisseurs intègrent ces considérations dans leur allocation.

Après leur inclusion dans l’indice FTSE WGBI, les obligations d’État chinoises auront leur place dans trois des plus importants indices obligataires mondiaux. La Chine devient-elle pour autant un marché traditionnel ? Une chose est sûre : que l’on parle d’obligations, d’actions ou de devises, l’empire du Milieu pèse trop lourd pour faire l’impasse dessus. Chaque investisseur doit dès lors se forger sa propre opinion.

Union européenne : 5 milliards de dirhams décaissés pour le Maroc

Au bénéfice en particulier à la santé, la protection sociale et l’éducation

L’Union européenne (UE) fait le bilan de son soutien au Maroc. Une année après le déclenchement de la pandémie ayant impacté la planète entière, l’UE retrace ses actions de soutien en faveur du Royaume dans la lutte contre la Covid-19. «L’Union européenne se félicite, en tant qu’un des principaux donateurs à l’initiative mondiale Covax, de la livraison au Royaume de 307.200 doses de vaccins sur les 1.608.000 prévus dans ce cadre. Cette livraison, ainsi que celles qui suivront dans les prochaines semaines contribueront à la campagne de vaccination entreprise avec engagement et volontarisme par les autorités marocaines», apprend-on auprès de l’UE qui salue par la même occasion les partenaires de l’OMS, de l’Unicef et les autres contributeurs au Covax, pour leur implication dans cette initiative. «Il y a un an aujourd’hui, l’Union européenne a présenté son plan pour la mise en place d’une réponse globale afin de soutenir l’ensemble des pays dans leur lutte contre le Coronavirus. Au Maroc, l’Union européenne a effectivement décaissé près de 5 milliards de dirhams de subventions promises, en appui au Fonds Covid et au bénéfice en particulier des secteurs vitaux, tels que la santé, la protection sociale et l’éducation», précise la même source annonçant que la solidarité de l’Europe va continuer puisque la pandémie est toujours présente.

«Cette solidarité s’exprime notamment grâce à la combinaison des ressources de l’UE, de ses États membres et des institutions financières européennes, en tant que «Team Europe». En 2021, l’Union européenne reste engagée auprès du Maroc, dans la continuité du partenariat et de son soutien au Royaume pour contrer les conséquences sanitaires et socio-économiques de la pandémie. Team Europe s’emploie à garantir un accès mondial et équitable aux vaccins Covid-19 et à soutenir le déploiement de campagnes de vaccination, tout en explorant les possibilités de renforcer la capacité de fabrication locale», conclut l’Union européenne dans sa communication concernant son action en faveur du Maroc.

Secteur vital de l’économie sur le continent : Oxford Business Group et OCP décryptent l’agriculture en Afrique

Pour de nombreux pays d’Afrique, l’agriculture reste l’une des activités les plus importantes de l’économie. Elle représente 14% du PIB total en Afrique subsaharienne et emploie la majorité de la population du continent.

Ainsi, certaines cultures comme la noix de cajou, le cacao ou le coton ont un fort potentiel commercial pouvant permettre aux agriculteurs d’améliorer leurs revenus dans des pays comme le Mali, le Burkina Faso, la Côte d’ivoire et le Tchad. Par ailleurs, au Nigeria par exemple, les initiatives d’ OCP dans le pays comprennent les programmes Agribooster et Agripromoter, qui visent à améliorer l’ensemble de la chaîne de valeur en soutenant l’accès aux services financiers, aux intrants et aux marchés de haute qualité, ainsi qu’en fournissant une formation technique.

Mohamed Hettiti, directeur général d’OCP, souligne qu’en encourageant «des activités de recherche et En plus, ce secteur essentiel s’est trouvé au cœur de la réponse contre la Covid-19. «La pandémie a contraint les gouvernements africains et de nombreuses organisations internationales à repenser le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement alimentaire pour garantir que les aliments puissent arriver aux consommateurs», explique Mohamed Anouar Jamali, CEO d’OCP Africa, dans un rapport réalisé par Oxford Business Group (OBG) en partenariat avec le Groupe OCP, faisant remarquer que plus de 60% de la population africaine vit dans les zones rurales et dépend de l’agriculture à petite échelle ou familiale. «Par conséquent, les restrictions de déplacements, les perturbations de l’approvisionnement alimentaire et l’accès limité aux marchés peuvent avoir des effets dévastateurs, tels qu’une insécurité alimentaire accrue», relève-t-il précisant que l’investissement dans la technologie et la formation peut conduire à des améliorations dans les chaînes d’approvisionnement à travers l’Afrique.

Pour lui, la numérisation aidera les petits agriculteurs à protéger leurs démarches contre d’autres crises futures. Ainsi, des capteurs, des drones et des images satellitaires pourraient dans ce sens accompagner l’agriculture. Cela permettrait de garantir la continuité du fonctionnement des systèmes alimentaires malgré des perturbations majeures. «Pendant la pandémie de la Covid-19, un nombre important d’agriculteurs a utilisé son téléphone pour contacter les fournisseurs d’intrants, recevoir des conseils et acquérir de nouvelles compétences, prouvant que les technologies numériques et les smartphones améliorent l’industrie agricole», indique-t-il. Au niveau d’OCP Africa, Mohamed Anouar Jamali relève que le Groupe a renforcé son programme phare «Agribooster» qui offre une approche globale centrée sur les petits agriculteurs.

Il les aide à augmenter leurs revenus grâce à une amélioration durable du rendement à travers le développement des capacités, une formation en agronomie, des intrants de meilleures qualités, des mécanismes d’approvisionnement, des financements et des informations sur la demande du marché en termes de qualité et de prix. «Fondées sur le modèle Agribooster, nos initiatives Covid-19 ont touché plus de 350 000 petits exploitants agricoles dans quatre pays. En Côte d’Ivoire, par exemple, OCP Afrique a soutenu le Plan d’urgence national à travers une approche globale qui comprend la fourniture d’intrants adaptés aux riziculteurs», précise le responsable.

Relever le défi à travers des programmes innovants

Au Nigeria, au Ghana, en Éthiopie, en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays, OCP dispose d’équipes d’agronomes locaux qui sont en contact avec les parties prenantes aux niveaux nationaux telles que les ONG, les gouvernements, les associations d’agriculteurs, les universités et les instituts de recherche. A partir de ces collaborations, l’entreprise a réalisé une cartographie approfondie des sols. En 2021, 25 millions d’hectares de sols africains avaient été cartographiés numériquement et 5000 essais sur le terrain menés pour fournir aux agriculteurs des solutions spécifiques et plus adaptées.

Le développement de projets innovants par le Groupe OCP a permis d’aboutir à des formules d’engrais personnalisées qui prennent en compte les besoins des sols et des plantes, améliorant les rendements dans des cultures comme le maïs et le riz, ainsi que d’autres cultures.

Le président du ministère public appelle à rationnaliser l’émission des avis de recherche

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser le recours à l’émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la Justice, notamment pour sa présumée implication dans un crime ou un délit grave avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes.

A cet effet, le président du ministère public a adressé, le 12 avril courant, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance une circulaire sur la gestion des avis de recherche, qui constituent l’une des procédures auxquelles recourent les parquets en cas d’impossibilité de localisation des suspects en état de fuite.

La circulaire insiste sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde-à-vue, sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins, ainsi que sur la révision régulière des PV classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche et ce, dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure, indique un communiqué de la présidence.

Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés, et ceux dont les concernés ont été soit présentés au parquet ou dont les affaires font l’objet d’enquête ou en instance de jugement.

Il préconise, d’autre part, d’interagir positivement avec les requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche et veiller à communiquer la décision de leur annulation pour présence de raison juridique valable.

Au vu de l’extrême importance de cette question étroitement liée à la protection des droits et des libertés fondamentales, dont la mission de préservation incombe aux parquets, la présidence du ministère public s’engage à assurer un suivi minutieux de l’application de la circulaire, dans le but de garantir la sécurité judiciaire des individus.

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : Recomposition des commissions permanentes et création de trois nouvelles commissions thématiques

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a passé en revue mardi les points inscrits à l’ordre du jour de sa réunion hebdomadaire, notamment les dossiers relatifs à la situation professionnelle de plusieurs magistrats affectés dans diverses juridictions du Royaume.

Conformément à sa mission constitutionnelle et à la loi 100-13 l’instituant, le Conseil a indiqué dans un communiqué qu’il s’est enquis de ces dossiers dans le strict cadre des garanties accordées aux magistrats, selon les critères objectifs précisés dans la loi précitée, et dans le total respect de l’indépendance des magistrats, de l’honorabilité de leur fonction et de la défense des valeurs judiciaires et des principes de neutralité et d’impartialité.

Par ailleurs, et en vertu de l’article 52 de la loi 100-13 et de son règlement intérieur, le CSPJ a procédé, au cours de sa réunion, à la recomposition de ses commissions permanentes : la commission « Moralisation et renforcement de l’indépendance de la justice », la commission « Élaboration des Études et Rapports » et la commission « Gestion et suivi de la carrière des magistrats ».

Comme il a été procédé à la mise en place de trois nouvelles commissions thématiques, qui sont la commission en charge des élections des membres, magistrats, au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la commission « Digitalisation et modernisation » et la commission en charge de l’évaluation et de la révision du règlement intérieur du Conseil et des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire.

La recomposition des commissions permanentes et la mise en place de nouvelles commissions, toutes présidées et composées par des membres du Conseil, « s’inscrivent dans l’étape institutionnelle clé que vit actuellement le pouvoir judiciaire, et qui vise à donner au Conseil les outils et les instruments nécessaires pour une gestion opérationnelle efficiente des dossiers qui lui sont soumis et pour répondre aux questions stratégiques prioritaires qui entrent dans le cadre de ses missions », souligne le communiqué.

Le Conseil a également débattu de la stratégie ambitieuse qui sous-tendra l’exercice des missions dont il a été investi, inspirée de la vision et des hautes orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, et qu’il poursuivra dans le respect des valeurs de la Constitution et des lois relatives aux fonctions judiciaires.

En adoptant cette stratégie, le Conseil entend contribuer, selon ses attributions, aux chantiers structurants de la modernisation et de la moralisation du système judiciaire, de sa transparence et de son accessibilité, et d’œuvrer au renforcement de la confiance dans la justice et l’État de droit, notamment par le développement de canaux de communication avec les citoyens et les usagers du service public de la justice, conformément aux principes de bonne gouvernance

La Fondation OCP accompagne les étudiants des classes préparatoires publiques marocaines

  • En partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, la Fondation OCP va assurer la livraison de la première de tranche de matériel didactique au profit des 27 centres publics Classes Préparatoires aux Grandes Écoles.
  • Plus de 9000 étudiants bénéficieront de cette opération dans les 12 régions du Royaume.

« L’objectif est de favoriser la progression et la réussite des 9000 étudiants qui y poursuivent leurs études, en leur offrant, ainsi qu’aux corps enseignants, un environnement et un cadre de travail plus stimulant et plus motivant. » précise un communiqué de la fondation parvenu à La Vie éco, ce Mercredi 14 Avril.

C’est ainsi que la Fondation OCP a procédé, à la livraison de la première tranche de matériel didactique des sciences physique. Ce matériel vise à développer de nouveaux dispositifs non conventionnels permettant de promouvoir l’excellence académique, et contribuera à accompagner les classes préparatoires publiques marocaines en tant que système national d’excellence, favorisant ainsi la progression et la réussite des étudiants dans les concours de Grandes Écoles d’ingénieurs marocaines et étrangères.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la convention signée en Février 2020 entre le département de l’éducation nationale et la Fondation OCP, sur une durée de cinq ans, ayant pour objet la promotion d’un enseignement moderne, exigeant et ouvert sur le monde, permettant la mise en place d’un écosystème éducatif marocain basé sur l’excellence, la recherche et l’innovation.

Délais de paiement / Covid-19 : les TPE lourdement impactées

Dans le contexte de crise sanitaire, lié à la pandémie du Covid-19, la très petite entreprise (TPE) a été lourdement impactée en matière de délais de paiement, a indiqué mercredi, le directeur études et communication à Inforisk, Amine Diouri.

Intervenant lors d’un webinaire sous le thème « Délais de paiement: Situation et plan de sauvetage » organisé par la Chambre de commerce suisse au Maroc, M. Diouri a relevé qu’en matière de délais de paiement, la petite ou moyenne entreprise (PME) ne « souffre pas dans les mêmes ordres de grandeur » que la TPE.

Il a, à cet effet, souligné que si l’on regarde la situation des grandes entreprises, on s’aperçoit que la situation est assez paradoxale, dans la mesure où les délais fournisseurs sont au dessus des délais clients, en l’occurrence, la grande entreprise paye plus tardivement qu’elle ne reçoit son argent.

En outre, l’expert a indiqué que le crédit inter-entreprise s’est situé au delà de 400 milliards de dirhams (MMDH) en 2019, dépassant l’encours de crédit desservi aux entreprises non financières privées depuis plus de dix ans, ce qui fait de lui la première source de financement des entreprises marocaines.

Évoquant la crise, M. Diouri a fait savoir qu’en début de pandémie, les entreprises ont eu beaucoup plus de difficultés à retrouver leurs créances et les délais de paiement se sont encore allongés de 40 à 49 jours.

M. Diouri a, par ailleurs, rappelé que la résilience des entreprises qui ont réussi à surmonter l’année 2020 en matière de défaillances, revient aux aides de l’Etat, notamment à travers Damane Relance, Damane Oxygène, ou tout autre programme ayant permis de contenir ce besoin de BFR supplémentaire qui est né avec cette pandémie.

Pour sa part, Ahmed Belfahmi, chef de division à la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), a relevé que les établissements et les entreprises publiques (EPP) constituent la principale composante de l’Etat, en termes de commandes publiques, d’investissements et de problématiques également.

Il a, à cet effet, indiqué que bien qu’il soit un acteur majeur dans la croissance économique et porteur de grands chantiers et projets, le secteur des EPP comporte des limites, notamment liées à l’extension du portefeuille public, la concentration des performances et faiblesses des transferts vers l’Etat, le risque de surendettement, ainsi que la dépendance du Budget Général de l’Etat (BGE) et l’essoufflement des modèles économiques.

« C’est dans ce sens que le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a mis en place des actions concrètes, à même de maitriser les délais de paiement des EEP, avec comme défi le maintien de la tendance positive de ces délais en plus d’aider les TPE et PME à dépasser les difficultés de trésorerie », a-t-il soutenu.

Il a été aussi question d’accompagner les EEP via l’accélération des transferts budgétaires du BGE et l’activation des procédures d’apurement de leur crédit de TVA, outre le suivi des différentes réclamations des fournisseurs déposées au niveau de la plateforme AJAL, a-t-il ajouté.

De son côté, le directeur Général d’Euler Hermes ACMAR, Hicham Alaoui Bensaid, a noté qu’en pleine période de pandémie, le risque de contrepartie a mécaniquement augmenté dans des proportions très substantielles, se traduisant au Maroc notamment par une projection de hausse des défaillances des entreprises.

Après avoir explicité la place de l’assurance-crédit dans la gestion des risques face aux impayés, M. Bensaid a souligné l’impératif de disposer d’un bon système de prévention de risque, afin d’apporter une réponse circonstanciée et proportionnée à la conjoncture actuelle.

Et de soutenir : « autant notre engagement en matière de prévention structurelle des risques que notre solvabilité financière ainsi que celle de nos actionnaires, nous ont permis d’allier amont et aval de la chaine de valeur, apportant ainsi un certain confort dans une conjoncture tellement incertaine ».

Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie adopté par la commission des affaires étrangères

Le texte de l’accord arrête les conditions de la pêche des navires battant pavillon russe dans les domaines maritimes de la côte atlantique dans lesquels le Maroc exerce ses droits souverains et/ou qui sont soumis à sa juridiction.

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE adopté, jeudi 8 avril 2021, le projet de loi portant approbation de l’accord de pêche Maroc-Russie.

Signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou, cet accord définit les principes de coopération en matière de préservation et d’exploitation des ressources halieutiques de la Zone économique exclusive du Maroc (ZEE). Le texte arrête, notamment, les conditions de la pêche des navires battant pavillon russe dans les domaines maritimes de la côte atlantique dans lesquels le Maroc exerce ses droits souverains et/ou qui sont soumis à sa juridiction.

Le quota autorisé s’élève à 140.000 tonnes de poissons pélagiques pendant la durée de l’accord, dont 23% de sardine et sardinal durant la première année. Ce quota est réduit en fonction de la situation des ressources, arrêtée par l’INRH.

Ce nouvel accord, d’une durée de 4 ans, est le huitième du genre depuis 1992. Il établit le cadre juridique permettant à une flotte de 10 navires russes de pêcher des espèces de petits pélagiques dans les eaux marocaines au-delà de 15 miles nautiques.

L’activité des navires russes dans les eaux marocaines offrent des possibilités de travail pour les marins pêcheurs marocains à raison de 16 marins par navire en permanence. Une commission mixte, qui se réunira avant le début des activités de pêche, fixera les dispositions techniques et les arrangements financiers pour la mise en oeuvre de l’accord.

La Chine approvisionnera le Maroc de 10 millions de doses de vaccins courant avril et mai

Le président de l’Assemblée nationale populaire de Chine, Li Zhanshu, a salué, mercredi 8 avril 2021, le leadership de S.M. le Roi et les résultats tangibles obtenus par le Maroc dans le combat contre la pandémie de la Covid-19.

Lors d’une entrevue en visioconférence avec le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, le responsable chinois a souligné que l’entretien téléphonique entre S.M. le Roi Mohammed VI et le président de la République de Chine, Xi Jinping, en août 2020, a insufflé une nouvelle dynamique au partenariat bilatéral, notamment en matière de lutte contre la Covid-19.

Selon un communiqué de la Chambre des représentants, le président de l’Assemblée nationale chinoise a indiqué que son pays, qui avait fourni au Royaume une grande quantité de doses de vaccins anti-Covid-19, veillera à approvisionner le Maroc de 10 millions de doses de vaccins pendant les mois d’avril et mai

La loi 46.19, une occasion pour lutter efficacement contre la corruption

L’Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption a placé parmi ses premières priorités le chantier de refonte de son cadre légal, afin de renforcer le dispositif institutionnel national de prévention et de lutte contre la corruption.

L’Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption (INPPLC) vient de publier le 2e numéro de la Lettre de la Probité, avec un focus sur l’Indice de perception de la corruption, le contexte lié à la Covid-19 et les perspectives d’évolution à venir. «Cette deuxième Lettre de la Probité coïncide avec l’adoption de la Loi n°46-19, qui vient renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’INPPLC.

L’institution a placé parmi ses premières priorités le chantier de refonte de son cadre légal, afin de renforcer le dispositif institutionnel national de prévention et de lutte contre la corruption», a précisé dans un mot d’ouverture le président de l’instance, Mohamed Bachir Rachdi.

L’INPPLC a ainsi engagé le processus de concertation, de construction et de convergence qui a abouti, le 23 mars 2021, à l’adoption à l’unanimité de la loi n°46.19, a rappelé M. Rachdi, estimant qu’il s’agit d’une loi «qui traduit la volonté du législateur constitutionnel, en élargissant et précisant le périmètre et la définition du phénomène de la corruption et des pratiques associées, qu’elles relèvent d’infractions d’ordre administratif et financier ou qu’elles relèvent de crimes à caractère pénal».

Vers un changement en profondeur
Faisant le point sur la situation de la corruption et son évolution, la Lettre de la Probité souligne que l’analyse en la matière intègre le contexte marqué par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19, avec ses répercussions économiques et leurs conséquences encore plus lourdes sur le plan social. A cet égard, l’INPPLC estime que, de manière générale, les mesures prises par les autorités marocaines face à la crise constituent un modèle de gestion loué aux niveaux national et international, ajoutant qu’en matière de lutte contre la corruption, ces efforts doivent être intensifiés et adaptés à ce nouveau contexte caractérisé par l’urgence et l’imprévisibilité.

S’agissant des perspectives d’évolution à venir, la Lettre de la Probité annonce la publication en juin 2021 du rapport annuel au titre de 2020, ajoutant que comme en 2019, ce rapport sera accompagné de rapports thématiques qui approfondissent l’analyse et présentent les perspectives d’évolution à venir.

«Il devient impératif que l’INPPLC, dans une forte synergie avec les autres pouvoirs et institutions concernées, fasse de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 46.19, une occasion pour engager une nouvelle phase de la lutte contre la corruption au Maroc, orientée vers un changement en profondeur capable d’infléchir la courbe de développement du phénomène et l’inscrire ainsi, dans la durée, dans une tendance fortement baissière», souligne Rachdi.

Décès en prison du célèbre escroc Bernard Madoff, à 82 ans

Le financier, à l’origine d’un gigantesque système d’escroquerie ayant fait des milliers de victimes, avait été condamné à 150 ans de prison en 2009.

C’était l’un des plus célèbres escrocs du XXIe siècle. Bernard Madoff, le financier coupable d’avoir orchestré la plus grande chaîne de Ponzi de l’histoire, est décédé dans un centre pénitencier de Caroline du Nord, a annoncé ce mercredi l’agence de presse Associated Press.

L’année dernière, ses avocats avaient tenté en vain d’obtenir la libération de l’homme de 82 ans, affirmant qu’il souffrait de maux chroniques et qu’il ne lui restait plus que 18 mois à vivre. Le porte-parole de la prison de Butner, située dans le nord de la Caroline du Nord, s’est refusé à communiquer la cause du décès.

Entrepreneur autodidacte et président d’une des principales sociétés de Wall Street, il avait dans les années 2000 instigué un gigantesque montage financier frauduleux – connu sous le nom de pyramide de Ponzi – portant sur plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Des milliers de victimes

Né dans une famille modeste à New York, en 1938, Bernard Madoff a fondé une société de courtage alors qu’il était encore à l’université, à la fin des années 1950. Il incarnait une nouvelle génération de financiers, plus modernes, qui capitalisaient sur le développement de l’informatique. Devenu une figure de Wall Street, il a offert, en plus des services de courtage (vente et achat de titres pour le compte de clients), un véhicule d’investissement, devenu rapidement un succès.

Un nombre croissant d’investisseurs institutionnels mais aussi de particuliers fortunés, lui ont confié des milliards de dollars en gestion, séduits par la promesse d’un rendement élevé et surtout stable, dans un univers de la finance par définition imprévisible. Mais le financier n’avait jamais placé un seul centime des sommes confiées par ses clients, piochant dans les fonds de nouveaux investisseurs pour rétribuer ou rembourser les plus anciens.

Parmi ses milliers de victimes, on compte notamment le célèbre réalisateur Steven Spielberg, l’acteur Kevin Becon, ou encore l’écrivain nobellisé Elie Wiesel, rappelle la chaîne américaine CNBC.

Condamné à 150 ans de prison

Son château de cartes s’est écroulé en décembre 2008 lorsqu’un nombre croissant d’investisseurs, affolés par la crise financière, avaient demandé à récupérer leur dû. Les sommes réclamées par les investisseurs qui ont saisi la justice après l’éclatement du scandale atteignaient plus de 17 milliards de dollars.

En incluant les profits vantés par Bernie Madoff, qui se sont révélés virtuels, les pertes se montent à 65 milliards de dollars. Le fonds de recouvrement destiné à l’indemnisation des victimes de cet escroquerie sans précédent a reversé, jusqu’ici, environ 2,7 milliards de dollars.

L’introuvable vaccin africain contre le Covid-19

L’Afrique se réveille pour mettre fin à sa dépendance à l’égard des laboratoires étrangers. Mais il lui faudra des décennies pour espérer rattraper son retard en matière de recherche et de développement de vaccins et de médicaments

L’une des premières puissances africaines, le Nigeria, assure qu’il est en train d’élaborer son propre vaccin contre le Covid-19, afin de rompre avec la dépendance du continent à l’égard des laboratoires étrangers. Le président, Muhammadu Buhari, a encore vanté lundi le dynamisme de la communauté scientifique nigériane. Mais le mystère plane autour de ce vaccin nigérian et de son réel état d’avancement.

La vérité est probablement moins rose que proclamée par les autorités d’Abuja. Car le Nigeria, comme les autres pays africains, part de loin. Comme l’a confié récemment le biologiste moléculaire Christian Happi, directeur du Centre africain d’excellence sur le génome et les maladies infectieuses (Acegid), une institution justement louée par le président nigérian pour ses innovations contre le Covid-19 et financée par la Banque mondiale: «Est-ce qu’il y a eu des tentatives pour créer un vaccin en Afrique? Oui. Mais l’Afrique n’a pas investi dans la recherche et le développement de vaccins contre le Covid-19.»

L’Afrique est en train de se réveiller cependant. Lundi et mardi, l’Union africaine a convoqué une conférence en ligne sur la production de vaccins sur le continent. Plusieurs chefs d’Etat y ont participé, comme le Sud-Africain Cyril Ramaphosa, le Rwandais Paul Kagame et le Congolais Félix Tshisekedi. A l’origine de l’initiative, John Nkengasong, le directeur du Centre de contrôle et de prévention des maladies en Afrique (CDC-Africa), a reconnu qu’il s’agissait d’une course de longue haleine mais qu’il fallait prendre le départ pour que le continent ne soit pas aussi démuni à l’avenir.

99% de vaccins importés

Actuellement, seuls 1% des vaccins administrés aux Africains sont produits sur le continent, a-t-il reconnu. L’objectif est de parvenir à 60% d’ici à 2040. Pour cela, l’Union africaine a annoncé au terme de la conférence virtuelle le lancement d’un «partenariat pour la fabrication des vaccins africains» avec la création de cinq pôles de recherche et de fabrication dans chacune des régions du continent. Plusieurs pays ont déjà annoncé leur intérêt, comme l’Afrique du Sud, le Rwanda et le Sénégal.

Dans ce vaste plan, l’Union africaine s’est assuré de la collaboration de l’Alliance des vaccins (GAVI), basée à Genève, et de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), deux institutions qui pilotent déjà le dispositif Covax avec l’OMS. Deux institutions financières panafricaines sont aussi associées à cette nouvelle initiative.

En matière de production industrielle et de transfert de technologie, le volontarisme ne suffit pas. Sans parler d’un vaccin africain, encore hypothétique, plusieurs pays se sont associés à des laboratoires étrangers pour produire localement. C’est le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Egypte. Les pays en voie de développement réclament depuis des mois un assouplissement des règles de l’Organisation mondiale du commerce protégeant la propriété intellectuelle. Pour l’instant, ces efforts, menés en particulier par l’Afrique du Sud et l’Inde, sont vains et se heurtent aux pays occidentaux, protégeant leur industrie pharmaceutique.

Dépendance à l’aide internationale

De leur côté, les pays africains doivent investir dans la recherche mais aussi dans le système de santé, de même que moderniser le cadre réglementaire, soulignaient plusieurs experts lors de la conférence organisée par l’Union africaine. Selon le site Quartz, en Afrique, les budgets de recherche ne dépassent pas 0,5% des produits nationaux bruts des pays du continent, quatre fois moins que dans le reste du monde.

Lors de la conférence, l’économiste Vera Songwe, de la Commission économique pour l’Afrique, rappelait aussi que les systèmes de santé des pays africains étaient largement financés par l’aide internationale. «Les donateurs font fuir le secteur privé», prévient-elle. Les donateurs internationaux sont aussi enclins à privilégier l’importation de médicaments plutôt que d’investir dans des producteurs locaux. «Il n’y a pourtant pas de fatalité, les capacités africaines existent et elles ne demandent qu’à être encouragées», exhorte Vera Songwe.

Seth Berkley, le directeur de GAVI, abonde dans le même sens. L’organisation est le premier pourvoyeur de vaccins dans le monde contre de nombreuses maladies. Elle s’approvisionne auprès d’une dizaine d’entreprises pharmaceutiques, dont une minorité se trouvent en Europe ou en Amérique du Nord. «La diversification est cruciale, car la production de vaccins rencontre de nombreux aléas», souligne Seth Berkley. En Afrique, GAVI compte, par exemple, sur l’Institut Pasteur du Sénégal pour un vaccin contre la fièvre jaune. Mais pour un vaccin africain contre le Covid-19, il faudra encore attendre

Banques : Les taux de crédit seront plafonnés

L’amendement de la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit acté

C’est probablement une grande nouveauté dans le secteur bancaire. L’Exécutif compte agir sur les taux appliqués pour les opérations de crédits bancaires. Dans ce sens, le gouvernement vient d’amender la n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Dans le détail, des changements introduits renforcent le rôle du ministère des finances dans la détermination des taux appliqués sur le marché. Les responsables affirment agir dans le cadre de la protection du consommateur. Concrètement, il est question de modifier l’article 51, qui permettra au ministre des finances, conformément aux décisions, de déterminer le taux maximum des intérêts conventionnels pour chaque type d’opération de crédit. La décision a été annoncée à l’issue du dernier Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat par visioconférence.

Un Conseil qui a ainsi adopté le projet de loi n°51.20 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Ce texte qui doit atterrir chez le Parlement prochainement pour sa validation par les élus de la nation, a été présenté par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. Selon le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi qui s’exprimait lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, ce projet vise à renforcer la supervision des groupements financiers et de la protection du consommateur, en approuvant la publication conjointe émise par les instances de surveillance du secteur financier, après consultation du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCRS) au niveau de l’article 21, lequel leur confère un caractère réglementaire pour mettre en œuvre leurs exigences en matière de groupements financiers.

Données bancaires verrouillées

L’un des grands changements introduits par le gouvernement dans le nouveau texte concerne l’échange des données bancaires. Il semble que les autorités veulent d’ores et déjà mettre en place des garde-fous alors que l’échange des données va démarrer avec les autorités financières à l’échelle planétaire comme prévu par les conventions internationales signées par le Maroc. Dans ce sens, le gouvernement a ajouté un paragraphe à l’article 112 stipulant que les informations obtenues auprès des autorités étrangères compétentes ne peuvent être divulguées par Bank Al-Maghrib sans le consentement de ces autorités et lorsque cela est nécessaire exclusivement aux fins convenues par ces autorités. Cette nouveauté arrive à un moment où les autorités financières et fiscales du Royaume tentent de clarifier la situation actuelle concernant la convention signée sur l’échange bancaire.

Ainsi, il existerait une confusion concernant les dispositions de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS. Selon un communiqué de la DGI (Direction générale des impôts) diffusé il y a quelques jours, l’objet de la convention précitée ne concerne pas l’échange automatique de renseignements. De même, la même source précise que le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021.

Industrie agroalimentaire : Un chiffre d’affaires de 115 milliards DH

«L’industrie agroalimentaire est hautement stratégique dans l’autonomie alimentaire de la nation.

Elle représente 150.000 emplois et 115 milliards de dirhams du chiffre d’affaires». Les chiffres véhiculés, samedi à Rabat, par le Groupe Crédit Agricole du Maroc, via son directeur du domaine vert, Mustapha Chehhar, dénotent des bonnes perspectives de cette industrie. Le responsable, qui s’exprimait, lors d’un panel organisé dans le cadre du 20ème forum Industries agricoles et alimentaires (IAA)-Entreprises, dédié aux opportunités d’investissement et mécanismes d’appui à la relance du secteur de l’agroalimentaire, ne manque pas de mettre en avant le secteur des IAA qui, touché en plein fouet par la crise de la Covid-19, a «maintenu l’approvisionnement du marché sur l’ensemble des filières, et a assuré une stabilité des prix de vente».

De son côté, Hamid Felloun, directeur de la Fédération nationale de l’agro-alimentaire (Fenagri) met l’accent sur «l’amélioration de la compétitivité systémique des chaînes de valeur, en soutenant l’expansion de la production agricole primaire et en améliorant la durabilité des intrants produits localement». Pour lui, il est question d’encourager le secteur informel dans la transition vers le respect des règlements et des normes, encourager l’amélioration de la gouvernance dans les chaînes de valeur et renforcer les capacités de l’interprofession, renforcer l’introduction des principes de production décarbonée et d’économie circulaire dans l’ensemble des filières (transport, chaîne de froid, digitalisation) et encourager l’introduction de technologie à haut rendement énergétique.

Cela étant, le secteur des industries agricoles et alimentaires (IAA) a montré sa vitalité et prouvé sa résilience pendant la crise économique et sanitaire liée à la propagation du Coronavirus comme l’indique Meryem Boukhalkhal, présidente de l’Association des elèves ingénieurs en industries agricoles et alimentaires (Asseleing IAA), de l’Institut agronomique et vétérinaire (IAV) Hassan II, initiatrice de l’événement. Les participants y ont mis l’accent sur les atouts du secteur, les nouvelles opportunités de développement et d’investissement des filières agricoles, mais aussi sur les grands défis auxquels ce secteur fait face.

Ils ont également identifié plusieurs axes de développement, notamment les nouvelles opportunités de développement et d’investissement en aval des filières, offertes par la stratégie «Génération Green».:

Des Data Center pour atteindre la souveraineté numérique

Le Big data est une source inestimable qu’il est essentiel de protéger en raison des nombreux enjeux qu’elle représente. Pour y parvenir, il est nécessaire pour le Maroc de mettre en place des structures de Data Center sur le territoire national capables de porter le plus grand nombre de données.

A l’ère de l’Open Data, d’Internet, des géants du web, du cloud et des réseaux sociaux, le Big data est devenu essentiel dans le monde d’aujourd’hui. Au niveau mondial, la guerre de la donnée est bel et bien déclenchée. Plusieurs entreprises privées ainsi que des organisations nationales et internationales considèrent que le « Big data » est un outil indispensable pour apporter des réponses à leur besoin d’efficacité, de pertinence, de portée stratégique et de prise de décision. A l’heure de la crise sanitaire les projecteurs ont été braqués sur son importance en tant qu’élément influent de la réponse mondiale à la pandémie pour prédire les résultats potentiels et éventuellement sauver des vies. Le Big data est une source inestimable qu’il est essentiel de protéger en raison des nombreux enjeux qu’elle représente. Pour y parvenir, il est nécessaire pour le Maroc de mettre en place des structures de Data Center sur le territoire national capables de porter le plus grand nombre de données. Cette démarche permettrait au Maroc d’arriver à la souveraineté numérique parallèlement à l’émergence d’un écosystème technologique et industriel.

Héberger les plates-formes de secours

L’hébergement de la donnée fait partie intégrante de la protection de l’information. Dans le même sens, disposer d’un Data Center devient de plus en plus important pour les structures qui doivent gérer une masse d’informations importante. C’est le cas du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration (MEFRA) qui a lancé un appel d’offres pour l’hébergement et l’infogérance de ses systèmes d’information. Cette démarche concerne l’hébergement des plates-formes de secours et rentre dans le cadre de la continuité de service des systèmes d’information du ministère. Ce plan de continuité est lié à la protection des données et la protection des applications. Il s’agit aussi d’éviter une paralysie des services, reprendre les activités au plus tôt les fonctions ou activités essentielles et limiter les effets négatifs relatifs à un sinistre majeur. Pour revenir à l’existant, le MEFRA dispose depuis 2013 d’un plan de continuité des services informatiques gérés par un prestataire externe assurant l’hébergement et l’infogérance des plateformes de secours des systèmes critiques et ce selon plusieurs niveaux d’infogérance, précise le département de tutelle. Actuellement, il est question de l’hébergement et de l’infogérance d’une plate-forme plus étendue «et ce suite à la maturité de nouveaux systèmes critiques du ministère», précise-t-on. Pour ce faire, le site concerné devra être localisé au Maroc avec une distance supérieure à 75 km de la ville de Rabat et éloigné des zones côtières.

«L’Africain Supercomputing Center» de Benguerir

L’Université Mohammed VI Polytechnique a récemment inauguré son nouveau Data Center, certifié Tier III et Tier IV par l’Uptime Institute, intégrant également le SuperCalculateur «le plus puissant d’Afrique, sous le nom de «l’African Supercomputing Center», offrant ainsi au Maroc une place dans le Top 100 mondial des centres intelligents», indique l’UM6 ajoutant qu’elle renforce sa présence sur le territoire en proposant des réponses technologiques pour contribuer à la souveraineté numérique, à la sécurisation et au traitement des données exploitées. Ce nouveau centre est doté d’une capacité de 3,15 pétaflops à raison de trois millions de milliards d’opérations par seconde. Développé en partenariat avec l’Université de Cambridge, l’African Supercomputing Center se place au 98e rang des superordinateurs les plus puissants au monde et hisse le Maroc à la 26e place mondiale et à la 1ère place africaine, en termes de puissance de calcul, devant l’Autriche et Hong Kong.
Il est à noter qu’en 2017 le groupe marocain Medafrica Systems (Medasys), spécialisé en IT, avait lancé à Témara, Maroc Datacenter, ce qui a été considéré à son inauguration comme la 1ère plate-forme Cloud Computing en Afrique francophone.

Quel risque pour les MRE n’ayant pas déclaré leurs comptes bancaires détenus au Maroc ?

L’étau se resserre autour des Marocains résidents à l’étranger (MRE) n’ayant pas à ce jour déclaré aux pays de résidence les comptes bancaires détenus au Maroc. Sauf report de dernière minute, à partir de septembre 2021, les banques marocaines devront communiquer aux pays de résidence des MRE les informations bancaires qu’elles détiennent.

Le Maroc, fait partie des États signataires de la « Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale » sous l’égide de l’OCDE. C’est dans ce cadre que le Parlement a ratifié en 2018 le décret-loi n°2.18.117 qui oblige les banques marocaines à communiquer à la DGI, qui transmettra aux États partenaires concernés, toutes les informations fiscales concernant leurs ressortissants ayant des revenus, des biens immobiliers, des actions ou des comptes bancaires au Maroc. Désormais à compter de septembre 2021, date de lancement des échanges entre les États signataires, la DGI recevra de l’étranger l’identification, les avoirs et détails des comptes bancaires ou placements détenus par les contribuables résidents au Maroc, directement ou indirectement, dans un pays partenaire. Dans l’autre sens, les revenus, avoirs et soldes des comptes bancaires détenus au Maroc par des non-résidents (dont les MRE) seront communiqués aux autorités fiscales étrangères où ils résident. 

Conscient de l’ampleur de ceux qui sont en infraction vis-à-vis des règles de change et de résidence fiscale, le Maroc a décidé de faire table rase du passé avant le démarrage de l’EAR. C’est ainsi que le législateur a concédé jusqu’à fin décembre 2020, une seconde amnistie fiscale, après celle de 2014, auxdits contribuables pour leur faciliter la conformité à la législation en vigueur concernant les revenus et patrimoines détenus à l’étranger. Le taux de la contribution libératoire a été très modéré, soit de 2%, 5% et 10% en fonction de la nature des avoirs détenus à l’étranger. Par contre les MRE, qui ont des comptes bancaires au Maroc, et qui ne les ont pas déclarés au fisc de leur pays de résidence, eux risquent de lourdes amendes, voire des sanctions pénales. La France en particulier, où réside plus d’un million de résidents d’origine marocaine, dispose d’une législation très sévère concernant ce genre d’infraction. Si des informations relatives à un compte non officiellement déclaré parviennent à l’administration fiscale de ce pays, le contribuable concerné est invité d’abord à déposer les déclarations rectificatives, les relevés bancaires et les justificatifs sur l’origine des avoirs. A défaut de réponse dans le délai ou en cas de réponse jugée insuffisante, l’Administration fiscale est autorisée à considérer que les avoirs placés sur le compte bancaire non déclaré constituent un patrimoine acquis à titre gratuit et devant être taxé d’office aux droits de mutation de 60%. En plus il faut s’attendre, d’une part, à payer le principal et les majorations de retard au titre de l’IR, et éventuellement de l’ISF, afférents aux revenus dus ou aux comptes régularisés, au titre de la période non prescrite (2011-2020). Les intérêts de retard sont de 0,4 à 2,2% par mois de retard en plus d’une majoration unique et globale de 80% du principal qui ne peut être inférieure à 1500€.

Le plus grave, c’est que le défaut de déclaration des avoirs et revenus afférents à un compte bancaire à l’étranger est, dans la plupart des situations, constitutif du délit de fraude fiscale. Ainsi, indépendamment des sanctions fiscales précitées, le délit de fraude fiscale est sanctionné par une amende de 500.000€ ou le double et une peine d’emprisonnement de cinq ans. En cas de fraude aggravée, l’amende peut atteindre 3.000.000€ ou le double et une peine d’emprisonnement de sept ans. Il est encore possible pour les contribuables concernés de régulariser spontanément leur situation. Cela ne leur évitera pas un rappel d’impôt conséquent, mais ce sera beaucoup moins lourd que si c’est le fisc qui le découvre. Toutefois, si les comptes impliqués n’ont été alimentés que par des revenus déclarés en France, ils ne risquent qu’une amende de 1500 € pour compte en banque à l’étranger non déclaré.

Il reste à espérer que le nombre de cas délictueux restera limité, d’autant plus que depuis quelques mois la majorité des établissements bancaires au Maroc et à l’étranger conditionnent l’ouverture ou le maintien de l’existence d’un compte au respect des obligations fiscales dans l’Etat de résidence.

Où est, donc, le consentement à l’impôt ?

C’est l’une des questions qui a été posée lors d’un webinaire organisé récemment par la Trésorerie Générale du Royaume en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP). Voici un extrait de l’intervention de Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc.

Le consentement à l’impôt est en effet battu en brèche. Il existe théoriquement, juridiquement, mais pas réellement. Les Etats les plus fragiles finissent le plus souvent par se soumettre à l’hégémonie voire aux dictats des multinationales. S’agissant des organisations internationales, il est relevé une forte expertise et une présence importante des pays économiquement et politiquement puissants notamment les pays de l’OCDE. Leurs niveaux de développement et de recherche scientifique font qu’ils sont souvent à l’origine des grandes réformes des systèmes fiscaux au niveau mondial.

Ils disposent d’une grande influence dans l’élaboration du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et du modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement. En fait, les systèmes fiscaux et les modèles de fiscalité internationale reflètent davantage les modèles économiques, financiers et fiscaux des pays développés et répondent à leurs objectifs stratégiques. Ces modèles occultent le plus souvent la prise en compte de certaines spécificités des pays en développement qui caractérisent leur système fiscal tels que la présence d’un important secteur informel et un civisme fiscal moins marqué, qui sont à l’origine à la fois de la prédominance des impôts indirects par rapport aux impôts directs et des difficultés de recouvrement. L’architecture de ces systèmes et de ces modèles a été conçue principalement par eux-mêmes et pour eux-mêmes, même si tous les pays sont présents dans les instances internationales. Leur supériorité scientifique et leur niveau d’implication plus fort, ont pour conséquence, que les tendances fiscales au niveau international traduites dans les normes adoptées sont plus bénéfiques et mieux adaptées à leurs économies et leurs politiques. Les représentants des citoyens au niveau du Parlement des autres pays ne peuvent qu’adopter ces systèmes et modèles dans leurs législations fiscales respectives, car ils ne disposent pas d’autres alternatives. Enfin, les groupes d’intérêts ou de pression, dont l’influence peut être apparente, lorsqu’ils sont reconnus juridiquement par leurs Etats, ou diffuse, quand ils agissent dans les coulisses, contribuent fortement à l’élaboration de la législation fiscale. A ce titre, il est à noter que «les taux, les seuils d’exonération ou d’imposition, les niches, les abattements, les plafonds … ne se bricolent pas sans remettre en cause des situations personnelles et donc sans modifier des rapports sociaux, établir ou détruire des situations légitimes ».Ainsi, le consentement à l’impôt, censé traduire la volonté générale des citoyens, finit par représenter des intérêts corporatistes ou ceux d’une catégorie sociale aux dépens de la collectivité. Au final, une analyse de la composition des parlements permet de déceler les secteurs d’activité les mieux défendus.

D’ailleurs, dans le cas du Maroc, il est observé que ce sont les secteurs de l’immobilier et de l’agriculture qui bénéficient le plus des incitations fiscales. En termes d’agents économiques, ce sont les entreprises qui obtiennent des avantages fiscaux beaucoup plus que les ménages ou les salariés. Vu sous cet angle, le consentement à l’impôt est par conséquent un consentement qui accroît les privilèges au lieu de les réduire. La pression fiscale est supportée par une partie de la population, alors que l’impôt a vocation à être universel et doit être réparti de manière équitable, en vue de réduire les inégalités sociales.

Le jumelage Maroc-UE répond aux impératifs d’une comptabilité publique moderne

Le jumelage institutionnel Maroc-Union européenne (UE) répond aux impératifs d’une comptabilité publique moderne, a indiqué, jeudi, Raphaël Martin De Lagarde, ministre–Conseiller, chef de mission adjoint à l’Ambassade de France au Maroc.

« Ce jumelage est particulièrement structurant puisqu’il répond aux impératifs d’une comptabilité publique moderne et transparente », a souligné M. De Lagarde qui intervenait lors du séminaire d’étape du jumelage Maroc-UE intitulé « Appui à la modernisation de la gestion financière publique », organisé récemment en mode webinaire.
S’inscrivant dans le cadre du programme Hakama de l’UE, il apporte un appui à la modernisation de l’administration marocaine en matière de gouvernance publique, a précisé le ministre–Conseiller, chef de mission adjoint à l’Ambassade de France au Maroc. Ledit jumelage vise aussi à accroitre la performance et la transparence budgétaire par la mise en œuvre des réformes de la structure financière publique et la dématérialisation des procédures touchant l’ensemble des métiers de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Et de soutenir: « La philosophie est de construire une logique d’ensemble pour l’accroissement de la performance et de la transparence budgétaire en perfectionnant le système comptable, en modernisant les contrôles et les systèmes d’informations et en formant les agents ».

Cette philosophie, a noté M. De Lagarde, est de nature à permettre à l’administration de poser des briques: une certification des comptes d’Etats qui répond à des normes internationales harmonisées.

De son côté, le directeur général adjoint, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la France, Antoine Magnant, a mis en avant les liens historiques entre la TGR et la DGFiP de la France, relevant que la coopération Maroc-UE est multifactorielle et a de nombreuses facettes. Il s’agit d’une relation ancienne, a-t-il indiqué, précisant que les administrations et les communautés des fonctionnaires de la TGR et de la DGFi ont un lien extrêmement fort.

Soulignant l’importance de la modernisation de la gestion financière publique, M. Magnant a salué les efforts de la TGR pour la mise en place des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la dématérialisation des procédures.

Pour sa part, Adèle Lieber, déléguée aux relations internationales à la DGFiP a mis en exergue la coopération étroite entre la TGR et la Direction marquée par l’amitié et le respect commun. « La coopération technique a été nourrie par le passé de très nombreuses missions et visites d’études », a-t-elle fait savoir, ajoutant que cela permet aux deux institutions d’avoir un référentiel en commun, une culture des finances publiques communes.

Elle a, à ce propos, rappelé la mise en œuvre d’coopération mutualisée, française et marocaine, au bénéfice de pays partenaires de l’Afrique de l’ouest. Ce séminaire d’étape, était également l’occasion de mettre en perspective par les chefs de projet, Abdelkrim Guiri et Philippe Leray, ainsi que les experts marocains et français les objectifs poursuivis par le jumelage et de présenter l’état d’avancement des actions engagées et les résultats obtenus à ce stade de la mise en œuvre.

Le jumelage Maroc-UE, initié par la TGR, la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) et la DGFiP de la France, a pour objectif de soutenir les efforts de la TGR pour la mise en œuvre des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la dématérialisation des procédures liée à l’ensemble de ses métiers.

D’une durée de 24 mois, il est financé par l’UE à hauteur d’un million d’euros et géré avec l’appui de la DTFE – Cellule d’accompagnement du programme réussir le statut avancé – relevant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

Gouvernance : Le Maroc verrouille le dispositif anticorruption

L’adoption d’une nouvelle loi relative à l’instance de probité, de nouvelles nominations à la tête d’institutions clés et un travail déjà accompli sur le terrain, autant de facteurs qui renseignent sur la ferme volonté de l’Etat de mettre fin une fois pour toute à ce fléau

Les signes d’une imminente guerre totale contre la corruption ne trompent pas. La corruption et son corollaire, la dilapidation des deniers publics et la mauvaise gestion, pire que la corruption elle-même. Il faut préciser que ce sera une lutte permanente, de longue haleine, mais sûrement impeccable. Pour cela, un déblaiement de terrain s’impose, sur le plan juridique bien sûr. L’amendement de la loi portant création de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption fait partie de ce travail de préparation. Le texte a été adopté, mercredi, en deuxième lecture par la Chambre des représentants. L’objectif de cet aggiornamento légal étant, outre la promotion de la probité et la lutte contre la corruption, le renfoncement de la bonne gouvernance.

On retient particulièrement deux points dans cette nouvelle loi. D’abord le concept de la corruption a été élargi. Il englobe désormais tous les actes qui constituent des violations administratives et financières revêtant un caractère particulier, mais qui ne sont pas élevés au rang de crime à part entière. Plus encore, la nouvelle loi a élargi le concept de corruption, en incluant les infractions relatives à la législation pénale, ainsi que toutes les infractions relatives aux conflits d’intérêts, à l’activité des administrations et des organes publics et au mauvais usage des fonds publics, tels que définis dans l’article 36 de la Constitution.
De même, il est permis à l’instance de mener des recherches et des enquêtes et de préparer des rapports qui seront transmis aux autorités et instances compétentes pour le lancement des procédures disciplinaires ou pénales, selon les cas. Le deuxième point est relatif aux nouvelles attributions de l’instance. En effet, si son président juge qu’il y a lieu d’enquêter, il mandate un commissaire pour mener les investigations. Les procès-verbaux élaborés au terme des opérations effectuées par les commissaires ont une valeur juridique et font foi jusqu’à preuve du contraire. Ces PV sont, en effet, remis au président qui le soumet, à son tour, au Parquet. En évoquant le ministère public justement, il a connu il y a quelques jours la nomination à sa tête d’un nouveau président, Moulay El Hassan Daki, que le Souverain a nommé au poste lundi dernier. Magistrat de carrière et membre du Parquet depuis qu’il a intégré le système judiciaire, il y a quarante ans, c’est un homme de terrain, pour ainsi dire. Il aura à conduire le ministère public après une première phase d’installation, menée par son prédécesseur depuis la concrétisation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le même jour a connu la nomination de Zineb El Adaoui à la tête de la Cour des comptes. La nouvelle présidente de la Cour des comptes, ancienne magistrate de la même juridiction. Elle a entamé, en effet, sa carrière, en 1984, en qualité de juge à la Cour des comptes, avant d’occuper, en 2004, le poste de Présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat. Avant sa nomination, elle dirigeait l’IGAT, la bête noire des présidents des communes, après un passage par l’Administration territoriale. Elle évolue donc en terrain conquis. Magistrate de la même Cour et ancien wali de région, son passage à la tête l’IGAT lui sera sans doute également d’un grand apport. Son champ d’action couvre en effet tous les aspects de la gouvernance, et donc de la gestion des deniers publics. A l’instar des PV de l’Instance nationale de la probité, c’est également devant le Parquet qu’atterrissent les rapports de la Cour des comptes à chaque fois que les infractions relevées peuvent avoir un caractère pénal. Et naturellement pour instruire ces dossiers, un autre acteur entre en jeu : la DGSN, et plus précisément la police judiciaire. Dans cet environnement juridique et financier de lutte contre la corruption dans sa définition désormais élargie, l’action de la DGSN n’est donc pas en reste. Depuis quelques années déjà, cette institution a décidé de se réorganiser pour contrer efficacement les nouveaux crimes financiers et économiques. En 2016, rappelons-le, quatre brigades régionales avaient été créées pour lutter contre les crimes économiques et financiers qui auparavant étaient du seul ressort de la BNPJ dans le cadre de la stratégie nationale qui consiste en la multiplicité des acteurs dans le domaine (Cour des comptes, tribunaux financiers, INPPC…) . Ces brigades qui quadrillent, aujourd’hui, l’ensemble du territoire national seront constituées d’enquêteurs spécialisés en finance, économie, comptabilité et techniques de communication. En revenant au renforcement de l’arsenal juridique, on pourrait évoquer, entre autres, le récent amendement des lois organiques relatives à la première Chambre et aux collectivités territoriales. C’est de notoriété publique, certains candidats aux élections et aux postes clés dans les collectivités territoriales ont tendance à récupérer après leur élection l’argent, de grosses sommes, qu’ils ont dépensées pour leur campagne électorale. Cette brèche vient d’être définitivement colmatée. Les dépenses électorales sont non seulement plafonnées, mais elles doivent être portées scrupuleusement sur une déclaration comptable, selon un modèle unifié, qui doit être obligatoirement remise à la Cour des comptes ou, selon le cas, aux Cours régionales des comptes.

Nous sommes donc devant un nouvel environnement désormais très peu propice au développement de ce fléau. En même temps, l’application du principe de corrélation entre responsabilité et reddition de compte ne sera que plus renforcée. D’autres mécanismes peuvent bien sûr compléter ce dispositif. Il s’agit notamment du processus de digitalisation de l’administration, actuellement en cours, ainsi que la loi relative à la simplification des procédures administratives, également en plein déploiement. Le dispositif est donc au complet. Le chantier est préparé pour le prochain gouvernement.

Data center : Pourquoi il faut aller vite

  • L’endommagement des infrastructures de la plateforme marocaine Rokhas, hébergée chez
  • le leader La majorité du web marocain est hébergée à l’étranger.
  • Un plan national de développement des data centers est en gestation

Tout d’abord, il faudrait saluer la communication de «Rokhas.ma», prestataire de service public d’envergure. Deux jours après l’énorme incendie qui a ravagé l’un des data centers d’OVH, dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, la plateforme qui gère la gestion de plusieurs services publics digitalisés (e-signature, e-services urbanistiques…) a annoncé qu’une partie de ses serveurs hébergés chez le leader européen de l’hébergement internet et cloud, basé à Strasbourg, a été sévèrement endommagée. Un exercice de transparence assez rare qui fera certainement tache d’huile dans la gestion de ce genre de crise. Revenir à un état normal prendra plusieurs jours, reconnaît Rokhas. C’est dire l’onde de choc ! Des institutions et des entreprises marocaines, clients d’OVH, ont dû à coup sûr accuser le coup. Il est d’ailleurs difficile de savoir le nombre de comptes marocains hébergés chez l’hébergeur français. Ce genre d’information est généralement classé confidentiel.

Pour l’heure, l’on évalue toujours les multiples dégâts de l’incendie qui a ravagé les infrastructures d’OVH. Pour saisir l’impact, il faut savoir que plus de 3,6 millions de sites web et 464 000 noms de domaines n’étaient pas accessibles, quelques heures après le déclenchement de cet incident, dont des plateformes publiques françaises, pour ne citer que «data.gouv.fr». Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’un tel incident se produit chez OVH. En 2017, un incendie avait ravagé des serveurs du leader européen de l’hébergement.

L’Etat devrait jouer le rôle de locomotive

Quand on sait que la majorité du web marocain est hébergée à l’étranger, notamment pour des raisons de coûts, les questions relatives au stockage et à la protection des données digitales sont hautement stratégiques. Face aux enjeux économiques, géostratégiques et de souveraineté numérique, il y a lieu d’agir et vite. «Depuis le début de la pandémie Covid-19, nous avons tous constaté comment la continuité des activités économiques et administratives est devenue liée à notre capacité à fournir des services en ligne. Le déploiement de ces services crée de nouvelles dépendances technologiques. La souveraineté en termes de cloud et de data center est une question plus que jamais critique, voire vitale. En gardant nos données et nos capacités de calcul ailleurs sous le contrôle de pays étrangers, nous ne sommes pas à l’abri. L’incident OVH doit nous servir de leçon», relève Salah Baina, professeur universitaire et expert en transformation digitale.

Faut-il donc que le Maroc se donne les moyens pour ériger une méga-infrastructure data et cloud digne de ce nom ? Investi par les opérateurs télécoms et des acteurs spécialisés, le paysage cloud marocain reste des plus modestes, selon des spécialistes, qui relèvent toutefois l’évolution d’une offre sérieuse en termes d’hébergement. Quant à la demande, elle n’est toujours pas à la hauteur des ambitions. Il a fallu attendre la fin de l’année 2020 pour qu’un plan national des data center et cloud soit enfin en gestation. Une étude a été commanditée par l’Agence de développement du digital (ADD). Dans sa dernière note d’orientations générales des télécommunications pour 2023, le régulateur du secteur attire l’attention sur le fait que l’arrivée de nouveaux services cloud, plébiscités par le marché des entreprises et des grands comptes, annonce des enjeux importants dans différents domaines. «Le développement de ces nouveaux services doit être encouragé, notamment en mettant en place des conditions pour favoriser l’émergence de champions nationaux du cloud. Ils représentent une opportunité pour le Maroc de se positionner comme un acteur régional de référence, notamment sur les solutions cloud et cybersécurité», précise l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

Pour l’expert Salah Baina, «il est temps de mettre en place une stratégie pour promouvoir l’utilisation de ces infrastructures afin de changer la donne. Les investissements dans ce domaine sont importants et ne peuvent être justifiés que si la demande suit et que le marché local décolle réellement. L’Etat est l’un des grands absents aujourd’hui. Au-delà d’un simple consommateur de cloud, il devrait jouer le rôle de facilitateur pour que la PME et la TPE marocaines puissent elles aussi franchir le pas. L’accompagnement de l’Etat doit aller dans ce sens».

Aujourd’hui, le data center est un outil puissant de souveraineté économique. Un support qui devra élargir l’influence au-delà des frontières. Des experts, des politiques et des acteurs économiques sont convaincus que le Maroc a tous les atouts pour jouer le rôle d’un tiers de confiance data et cloud à l’échelle africaine. Le Maroc, l’Egypte, le Nigéria et le Kenya réunissent l’essentiel des installations les plus importantes que le reste des autres pays de l’Afrique. Le grand champion reste incontestablement l’Afrique du Sud qui, à elle seule, concentre les deux tiers des capacités du continent, dont les besoins sont estimés à 700 data centers pour répondre à la forte demande. Dans son dernier rapport, l’Association africaine des data center (ADCA) estime que l’extension de la capacité en Afrique est fondamentale pour réduire la latence, optimiser les flux de trafic intra-africains et réduire les coûts d’exploitation dans la chaîne d’approvisionnement économique africaine au sens large. Dans un tel contexte, le Maroc a une opportunité historique à saisir.

Data Center et “Supercalculateur”

Il y a quelques semaines, l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) de Benguérir a inauguré son nouveau Data Center abritant le plus puissant “SuperCalculateur” d’Afrique (African Supercomputing Center).

Avec ce Data Center, installation de classe mondiale, assurant sécurité élevée, disponibilité maximale, haute flexibilité et connectivité optimale, l’UM6P, fidèle à son positionnement d’excellence à l’échelle nationale et continentale, se met au service de l’écosystème numérique national afin de contribuer à garantir la souveraineté digitale du Royaume et à développer de nouveaux services numériques 100% marocains. Ces infrastructures marquent un tournant, à même de permettre au Maroc de se doter de son «cloud souverain» et garder tous les contenus digitalisés sous sa maîtrise. Cela devrait permettre également le développement des offres cloud et d’une panoplie de services et de plateformes agiles qui seront mises à la disposition des entreprises, des administrations et des start-up.
Comme précisé plus haut, le data center est doté d’un «SuperCalculateur» d’une puissance impressionnante qui en fera un formidable outil de performance. Développé en partenariat avec la prestigieuse université de Cambridge, il offre en effet une capacité équivalente à 1 300 serveurs réunis pour un nombre d’opérations à la seconde qui dépasse les 3 millions de milliards. Il se classe ainsi au 98e rang des superordinateurs les plus puissants au monde et place le Maroc à la 26e position mondiale en termes de puissance de calcul.

Transferts des MRE: plus de 71 milliards de dirhams attendus en 2021

Les transferts des Marocains résidents à l’étranger (MRE) devraient connaitre une hausse de plus de 5% en 2021 pour atteindre plus de 71 milliards de dirhams, selon les dernières prévisions de Bank Al-Maghrib. Une résilience remarquable dans ce contexte de morosité économique.

Les envois de fonds des Marocains établis à l’étranger ont affiché une résilience remarquable dans ce contexte de crise sanitaire qui a mis à genoux des secteurs clés de l’économie marocaine. Ils ont atteint l’année écoulée 68 milliards de dirhams, soit 5% de plus que 2019. Une croissance qui devrait se poursuivre cette année avec 71,9 milliards de dirhams de transferts, soit une hausse de 5,7% par rapport à l’année écoulée, a annoncé Bank Al-Maghrib, lors d’un point de presse virtuel organisé à l’issue de son premier conseil de l’année organisée mardi 23 mars.

Des prévisions objectives si l’on sait que les Marocains résidents à l’étranger (MRE) ont envoyé près de 5,9 milliards de dirhams de devises en janvier 2021. Les investissements directs étrangers (IDE), qui constituent un important pourvoyeur de devises, devraient retrouver en 2021 leur niveau d’avant crise, pour représenter 3,2% du PIB, soit une légère amélioration comparée à l’année 2020, où ils avaient stagné à 2,4%, d’après la banque centrale.

Plus de 310 milliards de stock

Dans son bulletin sur les indicateurs des échanges extérieurs de janvier 2021, l’Office des changes révélait que le flux net des IDE au Maroc a atteint 650 millions de dirhams à cette date, en recul de 53,9% par rapport à janvier 2020. Une importante régression qui s’explique, selon lui, par une baisse des recettes des IDE de 7,8%, à 1,87 milliard de dirhams, conjuguée à une hausse des dépenses de 97,6%.

Par ailleurs, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, a déclaré que le stock de devises actuellement détenues par le Maroc se situerait à 310,3 milliards de dirhams à fin 2021, et à 318,6 milliards à fin 2022. Ce qui représente 6 mois et 25 jours, ainsi que 7 mois d’importations de biens et services.

Le tourisme, un des poumons économiques du Royaume, lourdement affecté par le Covid-19, ne verra pas de sitôt le bout du tunnel. Si l’on se fie à BAM, les recettes touristiques devraient se limiter à 38,1 milliards de dirhams en 2021. Une légère hausse par rapport aux 36,4 milliards de dirhams dénombrés en 2020, et très loin des 78,6 milliards de dirhams enregistrés en 2019.

Les professionnels devront donc prendre leur mal en patience, puisque ces rentrées financières ne retrouveront un niveau convenable qu’à partir de 2022, avec 68,2 milliards, selon les prévisions de l’équipe de la banque centrale. En un mot, le secteur n’est pas encore sorti de l’auberge.

Turbulences dans la finance mondiale après des ventes massives d’actions à Wall Street

La finance mondiale est confrontée ce 29 mars à de fortes turbulences après la vente massive d’actions par Archegos Capital Management, société d’investissement basée à New York, deux grandes banques ayant d’ores et déjà prévenu que leurs résultats allaient en pâtir.

Principalement touchés, le numéro deux helvétique du secteur, Crédit Suisse, qui s’effondrait de 13,5 % à 10,79 francs suisses (104 dirhams) à la Bourse de Zurich vers 8 h 50 GMT, ainsi que la japonaise Nomura, qui a clôturé en très forte baisse de 16,33 % à 603 yens (50 dirhams), à la Bourse de Tokyo.

Également à la peine, l’allemande Deutsche Bank qui plongeait de 5,50 % à 9,91 euros (100 dirhams) et la française BNP Paribas qui accusait la plus forte chute de l’indice CAC 40 avec une baisse de 2,34 % à 50,46 euros (533 dirhams).

20 milliards de dollars d’actions vendues

Vendredi, Archegos Capital Management, qui gère la fortune de l’homme d’affaires Bill Hwang, s’est délestée massivement de parts détenues dans des entreprises américaines de médias et des sociétés chinoises cotées à la Bourse de New York, avait rapporté l’agence de presse Bloomberg, citant des sources proches du dossier.

Cette vente d’actions en bloc de plus de 20 milliards de dollars, inhabituelle par son ampleur, a été réalisée notamment par les banques d’affaires américaines Morgan Stanley et Goldman Sachs, selon l’agence financière.

Elle concerne notamment les actions des sociétés chinoises, tels les géants de l’Internet Baidu Inc et Tencent Music Entertainment Group, le détaillant de rabais en ligne Vipshop Holding ainsi que des entreprises américaines, comme les conglomérats de médias de masse, ViacomCBS et Discovery, qui ont plongé vendredi en Bourse.

La société d’investissement aurait été bousculée par la forte baisse plus tôt dans la semaine de ViacomCBS, dont il détenait beaucoup d’actions, selon le quotidien britannique des affaires Financial Times, qui cite lui aussi des sources proches du dossier.

Ce repli a conduit un des courtiers d’Archegos à demander des fonds supplémentaires pour couvrir la dépréciation de cet investissement, et a conduit Archegos à liquider certaines de ses positions.

Réactions en chaîne

Les déboires du fonds ont fait craindre des réactions en chaîne dans le monde de la finance. Lundi, la banque japonaise Nomura a averti qu’un “événement” le vendredi 26 mars “pourrait soumettre une des ses filiales aux États-Unis à une perte significative” émanant de transactions liées à un client basé aux États-Unis. Elle n’a pas dévoilé le nom de ce dernier.

La banque nipponne est actuellement en train d’évaluer la perte potentielle ainsi que ses possibles répercussions sur ses résultats financiers, estimant pour l’instant que les déboires liés à ce client pourraient lui coûter 2 milliards de dollars (1,6 milliard d’euros) sur la base des cours vendredi. Le montant pourrait cependant devoir être réévalué, a-t-elle prévenu, en fonction du dénouement des transactions et fluctuations de marchés.

Déjà secouée par la faillite de la société financière britannique Greensill, la banque Crédit Suisse, à son tour, a émis un avertissement sur ses résultats. Le numéro deux du secteur bancaire helvétique a, lui aussi, évoqué les déboires d’un “fonds spéculatif basé aux États-Unis” qui pourrait se traduire par une perte substantielle, sans toutefois la chiffrer.

Bien qu’il soit « pour le moment prématuré » de quantifier la taille exacte de la perte qui pourrait en résulter, la banque suisse, qui est comme d’autres banques en train de se désengager de ce fonds, a-t-elle précisé, a évoqué un impact potentiellement « hautement significatif et substantiel » pour ses résultats du premier trimestre.

Comme Nomura, la banque suisse n’a pas donné le nom du fonds à l’origine de cette perte potentielle. Elle est cependant liée aux déboires d’Archegos Capital Management, a indiqué une personne au fait du dossier à l’AFP. L’avertissement de la banque Nomura est également liée à ce fonds, a indiqué une personne proche du dossier à l’agence Bloomberg.

BAD : Le Maroc renoue avec la croissance en 2021

Le PIB réel devrait rebondir à 4,5 %

Secoué par une crise inédite, le continent africain devrait se remettre de la «pire récession économique enregistrée en un demi-siècle. «En 2020, l’activité économique a été limitée en Afrique par une pandémie mondiale sans précédent causée par le Covid-19. Après s’être contracté de 2,1% en 2020, le PIB réel africain devrait croître de 3,4% en 2021», indique la BAD dans son dernier rapport sur les perspectives économiques en Afrique 2021 intitulé «De la résolution de la dette à la croissance :
une feuille de route pour l’Afrique». Ce document dévoile les points saillants de cette période, les performances et perspectives dans le contexte de la pandémie ou encore la dynamique de la dette. Par pays, ce document décrypte les évolutions macroéconomiques et financières récentes et dévoile les perspectives et les risques.

Défis au développement

La croissance du PIB réel devrait revenir à son dynamisme en 2021. La banque prévoit une hausse de 4,5% pour le pays. Durant le troisième trimestre de 2020, les exportations de pièces automobiles ainsi que de phosphate et dérivés ont rebondi et devraient se renforcer davantage à court terme avec l’augmentation de la demande mondiale, souligne la banque précisant que cela compensera probablement «la morosité des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration qui devrait perdurer». De ce fait, le déficit de la balance courante et le déficit budgétaire devraient se resserrer, et les pressions inflationnistes devraient rester modérées. Dans son analyse, la Banque africaine de développement n’a pas manqué de mettre en lumière la réflexion sur le modèle de développement dont la mission est assignée à une commission spéciale. Cette initiative permettrait de favoriser une croissance inclusive. En effet, le pays fait face à des inégalités sociales, à des disparités régionales en matière de développement économique ainsi qu’au chômage des jeunes.

Confiance des bailleurs de fonds et financements

Le Maroc bénéficie du soutien des donateurs. Il a d’ailleurs rapidement obtenu des fonds d’urgence de leur part, dont 3 milliards de dollars US du Fonds monétaire international et 460 millions de dollars US de la Banque africaine de développement afin de juguler l’impact de la pandémie. La BAD rappelle qu’en septembre 2020, le Maroc a émis une obligation d’un milliard d’euros. «Ces apports financiers ont permis de renforcer les réserves de change, représentant environ 8,1 mois d’importations et trois fois la dette due à court terme». Du côté de la dette totale du Trésor, elle atteignait 650 milliards de dirhams en 2019 (environ 73,1 milliards de dollars US) et la dette publique extérieure à 346 milliards de dirhams (environ 39 milliards de dollars US). La banque relève par ailleurs que le risque de refinancement du Royaume est «minime et à partir de 2021, le ratio dette-PIB devrait diminuer régulièrement pour atteindre 70% en 2025».

Décryptage d’une année de crise

2020 a été marquée par une crise sans précédent affectant la dynamique économique du continent. Au Maroc, le PIB réel a fléchi de 5,9% après avoir augmenté de 2,5% en 2019. «En plus des effets néfastes d’un confinement strict de trois mois pour contenir la propagation du Covid-19, une sécheresse a également pesé sur les revenus du monde rural, ce qui a encore réduit la demande intérieure», souligne la banque expliquant que la croissance économique dépend des précipitations qui affectent le secteur agricole. En termes d’emplois, le taux de chômage est passé de 9,2% fin 2019 à 12,7% fin septembre 2020.

«Les perturbations des chaînes de valeur mondiales et le ralentissement soudain de la demande des principaux partenaires commerciaux du Maroc (l’Espagne, la France, l’Italie et l’Allemagne) ont également réduit les exportations marocaines, qui ont chuté de 10,1% au cours des dix premiers mois de 2020», relève la même source. Parallèlement, le recul de la production intérieure et de la demande des consommateurs a fait que les importations ont baissé de 16,6% en 2020. Par ailleurs, les envois de fonds des travailleurs à l’étranger sont en croissance de 1,7% au cours des dix premiers mois de l’année 2020. Pour ce qui est de la balance courante, le déficit devrait se creuser, passant de 4,1% en 2019 à 7,6% en 2020, essentiellement à cause de la chute des recettes touristiques. Les arrivées de touristes affichent un recul de 78% sur les neuf premiers mois de l’année. «La baisse des recettes touristiques, conjuguée à une demande intérieure modérée, a réduit les recettes fiscales, alors que le gouvernement a engagé des dépenses élevées liées à la pandémie», souligne l’institution financière africaine ajoutant que le déficit budgétaire est passé de 4,1% du PIB en 2019 à environ 8% en 2020. S’agissant de la dette, la Banque explique que «la nécessité de financer le déficit a accru les emprunts, faisant passer la dette publique de 65,8% du PIB en 2019 à 76,9% en 2020».

Situation des charges et ressources du Trésor : Déficit budgétaire de 12,6 MMDH à fin février

Cette stabilité du déficit recouvre une hausse de 0,3 MMDH des recettes, une baisse de 2,1 MMDH des dépenses et un recul de 2,7 MMDH de l’excédent des comptes spéciaux du Trésor.

L’exécution de la loi de Finances (LF) à fin février 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 12,6 milliards de dirhams (MMDH), quasiment au même niveau que celui dégagé à la même période de 2020, dont les résultats n’avaient pas encore subi les effets de la pandémie du Covid-19, selon le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.

Cette stabilité du déficit recouvre une hausse de 0,3 MMDH des recettes, une baisse de 2,1 MMDH des dépenses et un recul de 2,7 MMDH de l’excédent des comptes spéciaux du Trésor (CST), précise le ministère, qui vient de publier la Situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin février 2021.
L’augmentation des recettes est attribuable principalement aux recettes non fiscales (+0,7MMDH) suite au versement de 0,5 MMDH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie au titre des dividendes de 2020, ajoute la même source.
En revanche, les recettes fiscales ont affiché une baisse de 0,6 MMDH, imputable notamment aux taxes intérieures de consommation (TIC) (-0,9 MMDH), à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation (-0,4 MMDH) et aux droits d’enregistrement et de timbre (-0,4 MMDH). Cette baisse a été partiellement atténuée par la hausse des recettes au titre de l’impôt sur le revenu (+0,7 MMDH) et de la TVA à l’intérieur (+0,4 MMDH).

Pour leur part, les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) et des droits de douane sont restées quasiment stables par rapport à février 2020, s’élevant respectivement à 2,2 MMDH et 1,7 MMDH, fait savoir le ministère, notant que «l’appréciation du comportement des recettes fiscales à fin février 2021 devrait tenir compte du fait que la période de comparaison (fin février 2020) n’intégrait pas encore l’effet Covid-19». S’agissant des dépenses ordinaires, elles ont enregistré une baisse de près de 1,1 MMDH, recouvrant, d’une part, un repli des dépenses au titre des autres biens et services (-1,5 MMDH) et des intérêts de la dette (-0,5 MMDH) et, d’autre part, une hausse de 814 millions de dirhams (MDH) des charges de personnel sous l’effet notamment des mesures de la 3ème phase du dialogue social, selon la même source, faisant remarquer que la charge de la compensation est restée relativement stable à 2,9 MMDH à fin février 2021, contre 2,8 MMDH une année auparavant.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 7 MMDH, en légère amélioration par rapport à celui dégagé à fin février 2020 (-8,4 MMDH).

Le document fait en outre ressortir que les émissions au titre des dépenses d’investissement ont enregistré une baisse de 1,1 MMDH pour se situer à 15,2 MMDH, relevant que comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est élevé à 22,3%. En parallèle, le recul de l’excédent des CST est dû essentiellement au solde négatif de 1,8 MMDH enregistré par le Fonds de gestion de la pandémie du Covid-19, lequel s’explique, à hauteur de 1,7 MMDH, par le coût d’acquisition des vaccins contre le Covid-19.
«Compte tenu de ces évolutions et d’une baisse des opérations en instance de 0,9 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 13,4 MM.DH, contre 16,8 MMDH à fin février 2020», précise le ministère.

Maroc-Ghana L’agroalimentaire, une opportunité sous-exploitée, selon l’Asmex

L’Association marocaine des exportateurs (Asmex) a organisé un webinaire sous le thème «Doing Business With Ghana», en partenariat avec le cabinet Harvard Consulting.

La rencontre s’est tenue le 10 mars et a été animée par Philippe Cordier, spécialiste du management opérationnel, de la performance individuelle et collective et de la gestion des risques interculturels. «La position du Maroc par rapport au Ghana laisse penser que nous avons encore une marge de manœuvre importante. Il reste beaucoup à faire dans ce pays qui, d’un point de vue économique, a de gros atouts et qui met en œuvre un environnement extrêmement favorable aux échanges», a expliqué M. Cordier.

Le Ghana est un marché peu exploité par le Maroc et se classe comme le 44ème marché d’exportation et le 100ème marché d’importation du Royaume, ce qui représente 83,2 millions USD en exportations et 5,7 millions USD en importations. Les opportunités principales de développement pour les entreprises marocaines se présentent dans les secteurs de l’agriculture et de l’industrie alimentaire.

Les hydrocarbures et les mines restent également des secteurs porteurs et il est à noter que le Ghana est le 2ème producteur mondial de cacao et le 2ème producteur d’or en Afrique. En termes de produits échangés, les exportations du Maroc vers le Ghana sont notamment composées de viandes, poissons et fruits de mer ($25M), d’engrais ($15,5M), de combustibles minéraux, huiles et produits de distillation ($11M) et de sucres et préparations sucrées ($10,5M).


Tourisme : bientôt une sortie de crise au Maroc ?

Le Club des dirigeants Maroc organise, le 20 mars, la première édition du «Tourism Now». Le focus sera fait sur la disruption au service de la relance touristique.

Comment sortir de la crise et comment transformer la Covid-19 en opportunité de renouveau pour le secteur ? C’est à ces deux questions que des professionnels du tourisme, qui prendront part à la première édition du «Tourism Now» entendent répondre. L’évènement, programmé le 20 mars prochain à Marrakech par le Club des dirigeants Maroc, réunira des opérateurs nationaux et internationaux mais aussi des partenaires tels que l’Université Cadi Ayyad de Marrakech et le Centre de résilience des chercheurs et experts en tourisme. Le point focal de cette rencontre sera celui de « la disruption au service d’une relance touristique». Les challenges de cette activité sont en effet nombreux, amplifiés par les répercussions de la crise sanitaire, si bien qu’aujourd’hui, le secteur du tourisme marocain est considéré par le Fonds monétaire international, comme le quatrième le plus durement touché au monde.

C’est pourquoi, «l’objectif est de remettre la durabilité et l’inclusion sociale et économique comme leitmotive, ainsi réunir des professionnels et des universitaires pour présenter le meilleur scénario de relance d’une manière concertée», explique-t-on auprès du le Club des dirigeants Maroc. La relance doit, en effet, être amorcée en urgence afin de sauver les meubles en prenant en compte une donnée majeure: celle de la durabilité. Cette notion figure, justement, parmi les volets du programme de l’événement. En effet, des workshops traitant de sujets tels la durabilité au service de la disruption touristique, l’inclusion et disruption: nouveaux paradigmes pour une destination durable, La durabilité et le digital, l’expérience inclusive au service de la durabilité… «De nombreux observateurs gardent espoir pour l’année à venir, certains y voyant une belle opportunité de transformer le secteur du tourisme marocain», explique le Centre des dirigeants Maroc, précisant que Tourism Now «augure pour sortir de la crise que les professionnels avancent en marche serrée pour la conquête des marchés cibles du tourisme marocain».

Les voyants au rouge

Cette rencontre prend pour toile de fond, la morosité de l’activité touristique engendrée par l’avènement de la pandémie de la Covid-19. Entre janvier et novembre 2020, en effet, les revenus du tourisme national ont baissé de 51 %. Le pays recense l’arrivée de 142.000 touristes seulement, traduisant une chute de 82 % comparativement à la même période de l’année précédente. La majorité des arrivants étaient des Marocains résidant à l’étranger. Pendant la grande saison estivale, la baisse était de 98 % dans le rang des touristes étrangers et de 56 % des résidents. Concernant la perte d’emploi, ils sont plus de 35 % des travailleurs du tourisme à avoir perdu leurs emplois et, donc, leurs revenus. Les statistiques ont montré que les revenus ont baissé de 80 % en moyenne dans les entreprises marocaines de tourisme. Par ailleurs, l’espace aérien marocain est resté fermé, en dehors de quelques vols exceptionnels auxquels sont admis les touristes ayant une réservation d’hôtel. Le tourisme, un des principaux pourvoyeurs de l’économie nationale, avec environ 2 millions d’emplois directs et indirects, participe à hauteur de 11% du PIB national et mobilise près de 80 milliards DH de recettes voyages en devises par an.


Mines: Altus Strategies décroche trois nouveaux projets au Maroc

Altus Strategies, société de redevances minières basée au Royaume-Uni, annonce l’obtention de nouveaux projets d’exploration de cuivre et d’argent au Maroc. Ces projets totalisent une superficie de 252 km2 dans l’Anti-Atlas occidental du Royaume du Maroc, précise Altus Strategies, ajoutant qu’ils ont été attribués à sa filiale détenue à 100%, Aterian Resources Limited, à la suite d’un appel d’offres.

Ces projets sont considérés comme très prometteurs pour la minéralisation sédimentaire, explique Altus Strategies, précisant que la zone d’exploration de ces minéraux se trouve à Izougza, à 20 km au sud-est de la mine d’argent Zgounder.

“Nous avons obtenu le projet Izougza, d’une superficie de 24 km2, situé à environ 20 km au sud-est de la mine d’argent Zgounder, exploitée par la société canadienne Aya Gold & Silver Inc. Nous avons également obtenu les projets Azrar (85 km2) et Tata (143 km2), situés respectivement à environ 43 km et 50 km à l’est et au sud-est de la mine de cuivre de Tizert, exploitée par le groupe Managem”, explique le DG de la socité britannique Steven Poulton. “Avec l’octroi de ces projets, nous avons approximativement doublé notre propriété foncière à 511 km2 et augmenté notre portefeuille à sept projets de métaux de base et précieux au Maroc”, ajoute-t-il.

Signature à Rabat de conventions relatives au Programme national de constitution de coopératives agricoles

DEUX CONVENTIONS RELATIVES AU PROGRAMME NATIONAL DE CONSTITUTION DE COOPÉRATIVES AGRICOLES NOUVELLE GÉNÉRATION ONT ÉTÉ SIGNÉES LUNDI À RABAT.

Il s’agit d’une convention cadre relative au Programme national de constitution de coopératives agricoles nouvelle génération paraphée par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch, et la ministre du Tourisme, de l’artisanat du transport aérien, et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui.

La convention porte sur la mise en place et l’exécution d’un programme national visant à accélérer la création et le développement de coopératives agricoles nouvelle génération pour accompagner l’implémentation de la nouvelle stratégie agricole « Génération Green 2020-2030 ».

S’exprimant à cette occasion, M. Akhannouch a relevé que le ministère a œuvré dans le cadre du Plan Maroc Vert à fournir les capacités matérielles et d’encadrement aux organisations professionnelles, le cas des associations, des coopératives et des groupements d’intérêt économique, pour la réalisation de projets se rapportant notamment, aux filières de production.

Il a ainsi précisé que plus de 10.000 coopératives ont été créées pour la période 2015-2020, dépassant l’objectif initial du programme national de création de 10.000 coopératives agricoles, pour atteindre un cumul de 25.700 coopératives à aujourd’hui, ajoutant que son département reste engagé pour poursuivre et valoriser les acquis dans le cadre de la stratégie « Génération Green » lancée par SM le Roi Mohammed VI le 14 février 2020, qui donne la priorité au développement humain, avec la poursuite de la dynamique de développement agricole.

Pour sa part, Mme Fettah Alaoui a fait savoir que cette convention s’inscrit dans la continuité de la dynamique de création et de structuration des coopératives agricoles, soulignant que les deux ministères ont renouvelé les accords se rapportant au programme national de constitution de coopératives agricoles nouvelle génération pour la période 2020-2030.

Il s’agit d’une nouvelle génération de partenariat efficace et innovant, visant à faire de la coopérative agricole une entreprise capable de faire face à la concurrence et aux défis du marché, lui permettant de jouer pleinement son rôle en matière de création de richesse et d’emplois, a-t-elle soutenu.

Par la suite, une convention spécifique a été signée entre le directeur général de l’Office National du Conseil Agricole (ONCA), Jaouad Bahaji, et le directeur de l’Office de Développement de la Coopération (ODCO), Youssef Hosni, pour la mise en place et l’exécution du programme national de constitution de 18.000 coopératives agricoles entrepreneuriales nouvelle génération, à travers la mobilisation d’environ 1.100 conseillers agricoles publics et privés à l’horizon 2030.

Ladite convention a pour objectif la définition et la mise en œuvre de plans d’action conjoints pour faire passer ces coopératives du modèle classique vers un modèle dit « Business » pour les transformer en vraies entreprises productives, autonomes et performantes.

Il est prévu au titre de ces conventions de fournir l’accompagnement nécessaire pour le montage des dossiers de création des coopératives, pour la structuration des coopératives dans des unions de coopératives, et pour le renforcement des capacités de gestion et de bonne gouvernance.

La digitalisation des outils de conseil agricole développés par l’ONCA constitue un levier d’innovation important dans l’opérationnalisation et l’aboutissement de ce programme. Concrètement, il est question de trois outils fondamentaux, à savoir, la cartographie nationale digitale du conseil agricole, la plateforme virtuelle de communication et d’appui conseil (ARDNA) et la plateforme digitale de conseil agricole.

Les coopératives agricoles nouvelle génération offrent l’opportunité d’une plus grande intégration dans le marché national, voire international, et encouragent des pratiques de production certifiée et écologique. Elles sont également un des créneaux privilégiés pour encourager le développement de l’entreprenariat des jeunes ruraux.

Taqa Morocco : Un RNPG de 880 millions de dirhams en 2020

LE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (RNPG) TAQA MOROCCO S’EST ÉTABLI À 880 MILLIONS DIRHAMS (MDH) AU TITRE DE L’ANNÉE ÉCOULÉE, EN BAISSE DE 16,5% PAR RAPPORT À 2019.

Cette performance tient compte du repli du résultat d’exploitation de 7,5% à 2,359 milliards de dirhams MMDH et du résultat financier de 8,4% à 564 MDH, indique le groupe dans un communiqué, précisant que le taux de marge nette consolidée s’est situé à 14,7%. La baisse du résultat d’exploitation s’explique principalement par l’impact de la réalisation de la révision majeure de l’Unité 5 sur le 4ème trimestre 2019, fait savoir la même source, notant que le taux de marge opérationnelle consolidé a progressé à 30,3%.

S’agissant du chiffre d’affaires consolidé, il s’est établi à 7,79 MMDH en 2020, en raison de la bonne performance de l’ensemble des unités tenant compte du plan de maintenance, de la diminution des frais d’énergie consécutive à l’évolution du prix d’achat du charbon sur le marché international, ainsi qu’à la réalisation de la révision majeure planifiée de l’unité 5 de 68 jours en 2019.

« Une année 2020 sans précédent, marquée par une disponibilité record pour la deuxième année consécutive dans un contexte de crise sanitaire confirmant la robustesse du business model de Taqa Morocco qui réalise une performance industrielle en progression continue et enregistre des indicateurs financiers résilients », a indiqué Abdelmajid Iraqui Houssaini, président du Directoire de Taqa Morocco, cité par le communiqué.

En social, le résultat net a augmenté de 10,1% à 816 MDH en 2020, en raison de la bonne performance opérationnelle des Unités 1 à 4 et la baisse des dotations aux amortissements consécutive à la signature de la prorogation du contrat de fourniture d’énergie électrique (PPA) des unités 1-4.

Cette hausse est attribuable aussi à la progression du résultat financier de 31,5% à 281 MDH, suite à l’augmentation de la distribution de dividendes de la filiale JLEC 5&6 pour un montant de 132 MDH et par la hausse des charges d’intérêt, essentiellement dû au tirage de la dette afférente au droit de jouissance complémentaire pour un montant de 1,5 MMDH. Et de conclure que le directoire de Taqa Morocco propose de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale Ordinaire la distribution d’un dividende de 35 dirhams par action. Ce dividende sera mis en paiement au pus tard au 23 juillet 2021.

Viandes rouges : la filière a généré un chiffre d’affaires de 27 milliards de DH

  • LA PRODUCTION A AUGMENTÉ DE 51,5% À 606 000 TONNES À FIN 2019.
  • LES INVESTISSEMENTS ONT ATTEINT 1022 MDH.
  • PLUSIEURS CHANTIERS SONT EN COURS, À L’INSTAR DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DU SCHÉMA DIRECTEUR RELATIF AUX ABATTOIRS ET MARCHÉS DES BESTIAUX PRIORITAIRES.

Tout comme les autres filières, celle des viandes rouges a bénéficié d’un programme spécifique qui rentre dans le cadre du Plan Maroc Vert. Parmi ses objectifs : augmenter la production et donc la consommation, à travers l’amélioration de la productivité. Ainsi, le chiffre d’affaires généré par la filière a atteint 27 milliards de DH, pour une valeur ajoutée de 15 milliards en 2019.

Avec une production de 606 000 tonnes à fin 2019, la filière a réalisé un bond de 51,5% par rapport à 2008, année prise comme référence avant le PMV. Elle a accaparé de lourds investissements, de l’ordre de 1022 MDH, contre seulement 169 MDH sur la même période d’étude. Cette décennie a nécessité 44 millions de journées de travail et a affiché une productivité de 601 DH/jour de travail.

De 2009 à 2019, l’interprofession a essayé tant bien que mal de mettre l’accent sur la valorisation de la filière. Elle compte ainsi 5 abattoirs modernes d’une capacité totale de 60 000 tonnes/an, 57 ateliers de découpe, 92 établissements de transformation des produits à base de viandes, 24 boyauderies, 26 ateliers de boucherie et 34 ateliers de préparation de viandes hachées. Tout cela pour un investissement de 482 MDH.
Le PMV a accordé plusieurs subventions à différentes échelles. Elles ont concerné l’acquisition de matériels d’élevage tels que broyeurs, mélangeurs, unité d’aliments de bétails annexée à la ferme, ensileuses, mélangeur distributeur ; l’acquisition de matériels d’insémination artificielle tels que conteneurs de conservation de semences, kit d’IA, vêleuses…; la construction de bâtiments d’élevage tels que les étables modernes ou traditionnels, bergeries, chèvreries ; la production des reproducteurs sélectionnés (bovins, ovins, caprins) ; la construction et l’équipement des abattoirs de viandes rouges, des unités de découpe de viandes rouges et celles de transformation des viandes rouges.
A côté de cela, plusieurs chantiers sont en cours de réalisation dont notamment la mise en œuvre des résultats du schéma directeur relatif aux abattoirs et marchés des bestiaux prioritaires, la poursuite de la mise en œuvre des programmes d’amélioration génétique afin d’augmenter la productivité du troupeau, l’identification du cheptel et l’encouragement de l’exportation des produits de la filière. La filière œuvre avec le ministère de l’agriculture afin d’élaborer un contrat programme fourrage ; entend poursuivre la réalisation des programmes de formation au zoopole (centre de formation de Ain Jemaa, situé à Casablanca) et prévoit aussi de concevoir et d’accélérer les programmes de recherche et développement.

OCP obtient un financement de 350 millions de dollars auprès d’Afreximbank

Le groupe OCP vient de décrocher un financement de 350 millions de dollars (plus de 3 milliards de DH) auprès d’Afreximbank. Les détails.

Le géant industriel marocain a récemment signé un accord de financement d’un montant de 350 millions de dollars avec Afreximbank. Dans le détail, il s’agit d’une enveloppe qui vise à renforcer l’expansion du groupe marocain en Afrique subsaharienne. « Ce partenariat avec un groupe panafricain majeur, leader mondial dans le secteur des mines et des engrais, qui a déjà une présence importante sur le continent africain, témoigne de l’engagement d’AfreximBank en faveur de la facilitation du développement des exportations sur le continent et de la promotion du commerce et des investissements intra-africains », a assuré Pr. Benedict Oramah, Président d’Afreximbank, ajoutant que ce partenariat avec le groupe OCP représente aussi une importante transaction visant à soutenir le développement de l’agriculture africaine.

« Ce partenariat a également une valeur symbolique puisqu’il marque le début d’une relation étroite et fructueuse entre Afreximbank et le groupe OCP. Il marque aussi le début d’une relation forte et solide entre la banque et le Maroc », a-t-il poursuivi. Pour rappel, Afreximbank est une institution financière panafricaine, basée au Caire en Égypte, et dont la mission est de soutenir le financement et le développement du commerce intra-africain et aussi des exportations hors du continent.

Adoption à l’unanimité de la loi-cadre sur la protection sociale

Le projet de généralisation de la protection sociale suit son circuit législatif avec l’adoption de la loi-cadre par la Chambre des conseillers. Retour sur les détails de ce vaste chantier et cette révolution sociale qui soutiendra les plus vulnérables.

C’est parti pour le vaste chantier de généralisation de la protection sociale. La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi 9 mars 2021, à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Ce texte, «élaboré en application des hautes orientations royales, représente une révolution sociale qui marquera un tournant décisif dans la réforme du système de la protection sociale au Maroc, dans la perspective d’élargir son impact direct sur les citoyens à même de réduire la pauvreté, de lutter contre la vulnérabilité et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages», a indiqué, à cette occasion, M. Benchaâboun.

Près de 22 millions de Marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d’une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé.

L’Etat supportera les droits d’affiliation des 11 millions de Ramedistes pour une enveloppe annuelle d’environ 9 milliards de dirhams, soit une augmentation annuelle de 7 milliards par rapport aux dépenses liées à l’achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed, a précisé le ministre, notant que 4,2 milliards de dirhams ont été alloués à cet égard au titre de la loi de Finances de 2021.

Elargissement des systèmes de retraite

L’ensemble des familles, surtout celles en situation de pauvreté et de précarité, qu’elles soient avec des enfants ou non, bénéficieront des indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance ou des indemnités forfaitaires et ce, sur la base du registre social unique (RSU) pour un meilleur ciblage. Cet appui coûtera environ 20 milliards de dirhams, dont 14,5 milliards consacrés aux allocation familiales.

Dans la même optique, la loi-cadre stipule l’élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraite aux personnes exerçant une activité et ne bénéficiant pas d’une pension, à travers l’accélération de la mise en place du système de retraite pour la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, a relevé M. Benchaâboun.

Il s’agit également de la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’octroi de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

Les professionnels des parcs aquatiques montent au créneau

Au même titre que les hammams, les salles de sport et l’événementiel, les professionnels des parcs aquatiques sortent enfin de leur silence pour dénoncer leurs conditions économiques et sociales catastrophiques conséquentes à la crise du Covid-19.

Ces professionnels viennent d’annoncer leur regroupement pour créer un collectif afin de défendre leur activité. Dans ce contexte, et après une année difficile en 2020, ils redoutent une deuxième année de fermeture dans la perspective de la future saison estivale alors que de nombreux sites hôteliers et touristiques non moins risqués ont déjà vu leurs activités reprendre.

Vecteur de développement touristique local à travers une présence dans plusieurs villes au Royaume et plus de 200 emplois par parc, ce secteur a été en plus exclu de toutes les aides gouvernementales allouées aux opérateurs touristiques.

A peine élu président de l’Association marocaine des parcs aquatiques et de loisirs, Issame Kiouder explique: «Le secteur des parcs aquatiques est une activité fragile de par son caractère saisonnier. Elle a été fortement touchée par la crise de Covid et la série des fermetures. Exclue des aides gouvernementales, elle fait face à des difficultés financières majeures. Aujourd’hui, les entreprises opérant dans le secteur sont menacées de faillite».

Et d’ajouter: «Nous souhaitons initier un dialogue avec les autorités de tutelle pour les sensibiliser sur la problématique de notre activité et solliciter un dispositif d’aide à l’instar des autres secteurs économiques, notamment touristiques, dans le cadre du Comité de Veille Economique».

C’est ainsi que la nouvelle association sollicite de nombreuses actions publiques pour sauver le secteur. Notamment un soutien de l’Etat via une subvention financière urgente, l’exonération des impôts et taxes locaux, la suspension des échéances des crédits bancaires et l’éligibilité au fonds spécial du Covid-19 géré par les ministères de l’économie et des finances.

Sécurité routière: 1,6 milliard DH pour le plan d’action de 2021

Un montant de 1,60 MMDH a été alloué à la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurité routière pour l’année 2021.

C’est ce qu’a souligné jeudi à Rabat le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, Abdelkader Amara qui a présenté le bilan et des perspectives de la politique nationale en matière de sécurité routière au cours de la réunion du Conseil de gouvernement.

Le Ministre a indiqué que pour le programme d’action 2021 relatif aux piétons, il a été procédé à l’adoption d’un guide référentiel des aménagements de sécurité routière et à la réalisation de 50 opérations d’audit afin de s’assurer du respect de la compatibilité des véhicules avec les attestations de conformité délivrées. Concernant les cyclomoteurs de deux ou trois roues, il est question de déterminer les mécanismes nécessaires pour l’examen d’obtention du permis de conduire des cyclomoteurs cylindrés de plus de 50 cm3, conformément au décret en vigueur en la matière. Le responsable gouvernemental a précisé qu’il sera procédé à la révision des critères techniques d’approbation des casques en y ajoutant un code pour faciliter les opérations de contrôle. En plus, des plateformes interactives dédiées à l’éducation routière seront réalisées dans les villes de Temara, El Kelâa et Boujdour, au profit des enfants de moins de 14 ans, avec un budget de 16 MDH.

Le ministre a mis l’accent sur la poursuite de l’introduction des notions de la sécurité routière dans le milieu scolaire et la mise en place d’un certificat scolaire de sécurité routière dans le cycle collégial, en plus de clubs pour la sécurité routière dans les établissements d’enseignement primaire et universitaire (1 MDH). Concernant les accidents impliquant un seul véhicule, l’année 2021 verra la mise en application du projet pilote d’amélioration de la qualité de l’examen appliqué pour l’obtention du permis de conduire, dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Université Mohammed VI polytechnique de Benguerir, l’installation et l’exploitation de 552 radars fixes et l’acquisition de 140 radars mobiles au profit de la Gendarmerie royale (10 MDH).

Pour ce qui est du transport du personnel, il sera procédé à l’augmentation du nombre de points de contrôle et des seuils de contrôle technique pour les véhicules de transport professionnel et au renforcement du contrôle routier des véhicules de transport de marchandises, notamment en matière d’infractions relatives à la surcharge. Ainsi, le parc des bus du transport en commun sera contrôlé au moins deux fois par an.

Abdelkader Amara a aussi dévoilé que l’accent sera mis sur l’approbation du projet de loi relatif au transport médical et aux premiers secours, la promulgation de la loi relative aux urgences préhospitalières, l’élaboration d’une décision conjointe des ministères de la Santé et du Transport portant sur la nouvelle liste des maladies et empêchements sanitaires de conduite, ainsi que sur la publication d’une décision des ministres de la Santé et de l’Intérieur relative à l’organisation du transport médical. Notons que la présentation du bilan et des perspectives de la politique nationale dans le domaine de la sécurité routière coïncide avec la commémoration de la Journée nationale de la Sécurité routière qui se déroule le 18 février de chaque année.

Big Data : Le Maroc dans la course mondiale

Le plus puissant super calculateur sur le continent lancé à Benguerir

Le Maroc voit grand pour les Data Centers. En effet, l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) de Benguerir a procédé, vendredi, à l’inauguration de son nouveau Data Center abritant le plus puissant «super calculateur» d’Afrique (African Supercomputing Center). Il s’agit d’un très grand pas du Royaume dans le domaine qui permettra à l’UM6P de se mettre au service de l’écosystème numérique national afin de contribuer à garantir la souveraineté digitale du Royaume et à développer de nouveaux services numériques 100% marocains. Situé au cœur de la ville verte de Benguerir et étalé sur une superficie de 2.000 m2, ce Data Center va élever les capacités d’expérimentation scientifique et permettre ainsi une plus grande maîtrise des données massives collectées.

Avec l’African Supercomputing Center, dont la capacité s’établit à 3 millions de milliards d’opérations par seconde, les horizons de la recherche scientifique et l’innovation pour l’UM6P et pour le Maroc s’élargissent. Concrètement, de nouveaux projets innovants majeurs de modélisation peuvent éclore dans des domaines aussi vastes et variés que le génome des plantes africaines à protéger, les données satellitaires pour une meilleure valorisation et gestion des terres agricoles, ou encore les données météorologiques pour une intégration plus efficace des énergies renouvelables dans les réseaux électriques.

Développé en partenariat avec la prestigieuse université de Cambridge, ce «super calculateur» occupe le 98e rang des superordinateurs les plus puissants au monde et hisse le Maroc à la 26e place mondiale et 1ère africaine en termes de puissance de calcul, précise-t-on. La cérémonie d’inauguration de ce Centre a connu la présence du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaïd Amzazi, du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy, du ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, Driss Ouaouicha, et de l’ambassadeur du Royaume-Uni au Maroc, Simon Martin CMG. Il faut préciser que ce Data Center certifié Tier III et Tier IV par l’Ultime Institute, outre le fait de proposer aux entreprises et aux organismes publics une infrastructure pour organiser, traiter, stocker et entreposer de grandes quantités de données, abrite l’African Supercomputing Center, une plateforme essentielle pour analyser d’immenses quantités de données et résoudre des calculs d’une extrême complexité.

Dans ce sens, M. Amzazi a expliqué que l’African Supercomputing Center constitue une infrastructure de pointe de nature à renforcer les liens entre le monde de la recherche et celui de l’industrie. Cette réalisation témoigne de l’effervescence innovatrice de cette université marocaine pionnière dans la recherche, a fait savoir M. Amzazi, estimant que l’Africa Supercomputing Center, doté d’un super calculateur au nom très évocateur de «Toubkal», contribuera sans aucun doute à porter cette université vers les plus hauts sommets de l’écosystème de high performance computing régional et continental.

Session extraordinaire : Suspense autour de l’ordre du jour

Négociations dans les coulisses du Parlement pour inclure d’autres textes avec les lois électorales

Le président de la première Chambre avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale.

Le scénario d’une session parlementaire extraordinaire se précise. Le gouvernement devait adopter ce jeudi les projets de lois électorales. En effet, le Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat a programmé l’examen pour adoption, deux projets de loi dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le deuxième modifiant et complétant la loi relative au code électoral et l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Pour rappel, un Conseil des ministres avait adopté quatre projets de lois organiques régissant les prochaines échéances électorales.

Il s’agit notamment du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales ainsi que le projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques. Après l’adoption de l’ensemble de ces textes par l’Exécutif, les regards se tournent vers l’institution législative. Dans ce sens, le président de la première Chambre, Habib El Malki, avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale. Autrement, l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire pourrait statuer sur plusieurs textes de lois. Dans ce sens, des négociations dans les coulisses sont en cours pour inclure non seulement les projets de lois électorales mais également des textes se trouvant au Parlement. Des sources n’écartent pas un lobbying partisan pour cibler des textes en particulier.

Reste à savoir si ces tentatives vont aboutir sachant que certains projets ne font pas l’unanimité au sein de la majorité et l’opposition ni au Parlement. La balle est dans le camp du gouvernement. Selon la Constitution, notamment l’article 66, «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». C’est aujourd’hui la fixation d’un ordre du jour qui capte l’attention. Qui sera chargé de fixer l’ordre du jour ? Y aura-t-il des concertations entre les parties concernées? L’ordre du jour sera-t-il limité aux textes électoraux ou bien plusieurs autres projets de lois seront effectivement inclus? Autant de questions qui restent pour le moment en suspens mais les prochains jours seront déterminants. Affaire à suivre.

Textes électoraux

Dans la perspective de préparer les prochaines élections générales, le Conseil des ministres avait adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats. Il s’agit du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Ce dernier vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales, eu égard à la place constitutionnelle de la Région dans l’organisation territoriale du Royaume, ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du Conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.

Polémique

Depuis quelques jours, Parlement et gouvernement se rejettent la responsabilité quant au retard d’adoption de certains projets. Il s’agit principalement des propositions de loi. Des centaines d’initiatives législatives dorment toujours dans les tiroirs du Parlement. Lors de la présentation du bilan marquant la fin de la session parlementaire d’automne, le président de la Chambre des représentants a fait savoir que le nombre des propositions de loi a atteint à ce jour 223 textes.

Certes, le responsable a rappelé l’approbation de cinq propositions de loi, portant ainsi à 40 le nombre de textes approuvés par l’institution législative, mettant en avant la réactivité positive du gouvernement vis-à-vis de ces initiatives, mais il n’en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Dans ce qui ressemble à une réponse du berger à la bergère, le ministre en charge des relations avec le Parlement a affirmé il y a quelques jours que le gouvernement interagit avec toutes les initiatives émanant du Parlement et qu’une petite dizaine de propositions de lois seulement est en attente actuellement.

Secteur minier. Explorations : l’ONHYM ne chôme pas

L’Office national des hydrocarbures et des mines passe au peigne fin tout le pays à la recherche de métaux précieux, métaux de base, roches et minéraux industriels. L’entreprise qui veut se positionner dans le marché des nouvelles filières autour des ressources du sous-sol national ne craint pas l’aventure.

En matière d’exploration minière, l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) met le turbo. Le bilan des travaux réalisés par l’Office au cours des dernières années est éloquent et se décline autour de cinq axes principaux. En reconnaissance minière, dont l’objectif est de circonscrire de nouvelles cibles, des campagnes de recherche stratégique sur de larges superficies et des projets intégrés ont été réalisés sur l’Anti Atlas, les provinces du Sud et le Maroc central. Les nouvelles zones de métaux précieux et métaux de base identifiées font l’objet de contrôle et vont permettre d’alimenter le portefeuille des projets de l’Office. Pour les métaux précieux, situés dans les terrains les plus anciens de l’Anti-Atlas et des provinces du sud et qui occupent une part importante de l’activité de l’ONHYM, plusieurs gisements ont été découverts, développés et pour certains cédés.

Concernant les métaux de base, les travaux ont concerné la poursuite du développement des gisements polymétalliques des Jebilet-Guemassa en partenariat avec Managem, une province connue pour les gisements de Hajjar, Draa Sfar, Koudiat Aicha…découverts et cédés par l’ONHYM, des prospects polymétalliques à or-argent dans l’Anti Atlas oriental, des minéralisations cupro-cobaltifères du Haut Atlas occidental et cuprifères dans l’Anti Atlas, et les prospects à Zn-Pb de type MVT dans l’Oriental, où un prospect très prometteur vient d’être découvert dans la province de Jerada. Les travaux en partenariat ont porté sur le projet de Rhouiret Nhas (polymétallique) avec HSMM (Chine), le domaine Imilchil (Cu, Ni) avec NAN (Canada), les gisements de talc de Nkob et du fer d’Ait Amar avec MECTP (Maroc).

Roches et minéraux industriels

Pour les roches et minéraux industriels, les travaux propres ont permis de circonscrire des zones très potentielles pour les dolomies industrielles et de poursuivre le développement du nouveau prospect de sables siliceux de Toulal (province de Meknès), ainsi que la potasse dans le bassin de Boufekrane (province d’El Hajeb) et le lithium dans le massif de Rhamna. Les travaux en partenariat ont été menés : avec la société espagnole Tolsa sur les bentonites de la région de Nador (où plusieurs gisements cédés à cet opérateur sont en exploitation) et l’andalousite de Sidi Bou Othmane (province de Rehamna) ; avec l’OCP pour le développement du gisement de potasse de Khémisset et avec la société espagnole Inversiones Monte Olimpo pour celui de la magnésite de Boudkek (province de Chefchaouen). Dans le but de lancer de nouvelles filières autour des ressources du sous-sol national et tenant compte des tendances énergétiques et industrielles, l’ONHYM a entrepris des travaux et a identifié des zones favorables à la géothermie, le CO2, l’hydrogène naturel et l’hélium.

Un intérêt particulier pour les provinces du Sud

Les provinces du Sud où l’ONHYM a lancé les premiers travaux en 2002, captent aujourd’hui la majeure part des investissements en exploration minière de l’Office. Ces zones ont été, jusqu’à 2002, les moins explorées du pays et aucune donnée bien documentée et fiable sur leur géologie et leurs potentialités n’était disponible. Après une première phase stratégique par géophysique aéroportée, géochimie régionale, télédétection et cartographie géologique, plusieurs indices en métaux de base, métaux précieux et métaux stratégiques ont été découverts. Les provinces du sud ont fait également l’objet d’une étude sur leurs potentialités géothermiques, et qui a abouti, lors de la première phase, à identifier des zones très prometteuses dans le bassin de Tarfaya –Laayoune – Dakhla. En termes de perspectives, les axes de développement pour les trois prochaines années sont nombreux. Couvrant l’ensemble des régions du royaume , l’ONHYM va continuer le développement des projets jugés les plus potentiels dans le cadre d’une maximisation des chances de découverte, de l’optimisation du portefeuille et de la responsabilité sociale et environnementale. L’objectif étant de faire avancer ces projets à la phase du développement avant de passer à leur mise en exploitation, dans le cadre de partenariats, si les conclusions technico-économiques sont favorables.

Dans sa planification, l’ONHYM tient compte des transformations et des mutations induites par les tendances nationale et internationale, comme la transformation digitale, la transition énergétique, la croissance des TIC et l’intégration des données géoscientifiques. L’ONHYM va poursuivre la réalisation des campagnes sur de larges superficies afin de continuer à alimenter son portefeuille des projets.

Légère hausse de l’inflation en janvier

Une légère hausse de l’inflation a été notée en janvier dernier comparé au même mois de l’année écoulée. D’après le HCP, l’indicateur d’inflation sous-jacente, qui exclut les produits à prix volatils et les produits à tarifs publics, aurait connu au cours du mois de janvier 2021 une hausse de 0,2% par rapport au mois de décembre 2020 et de 0,4% par rapport au mois de janvier 2020. Ainsi, l’indice des prix à la consommation a connu, au cours du mois de janvier 2021, une hausse de 0,1% par rapport au mois précédent. Cela résulte de la stagnation de l’indice des produits alimentaires et de la hausse de 0,2% de l’indice des produits non alimentaires.

Entre décembre 2020 et janvier 2021, les hausses des produits alimentaires ont touché principalement les “Poissons et fruits de mer” (+2,1%), les huiles/graisses (+1,5%), les “eaux minérales, boissons rafraichissantes, jus de fruits et de légumes” (+0,3%). En revanche, les prix des légumes ont diminué de 1%, et 0,6% pour les fruits et viandes. Pour les produits non alimentaires, la hausse a concerné principalement les prix des tabacs(+2,3%) et des carburants (+2,5%).

Réserves internationales: Près de 313 milliards de DH

Le dirham s’est apprécié de 0,22% par rapport à l’euro et s’est déprécié de 0,28% vis-à-vis du dollar américain, durant la période allant du 11 au 17 février 2021, selon Bank Al-Maghrib (BAM). Au 12 février dernier, l’encours des avoirs officiels de réserve a atteint 312,9 milliards de DH, en hausse de 0,1% d’une semaine à l’autre et de 25,9% en glissement annuel, précise la Banque centrale.

HCP : Légère hausse des prix à la consommation en janvier 2021

L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) A CONNU, AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2021, UNE HAUSSE DE 0,1% PAR RAPPORT AU MOIS PRÉCÉDENT, INDIQUE LE HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN (HCP).

Cette variation est le résultat de la stagnation de l’indice des produits alimentaires et de la hausse de 0,2% de l’indice des produits non alimentaires, explique le HCP dans une note d’information relative à l’IPC du mois de janvier 2021.

Les hausses des produits alimentaires observées entre décembre 2020 et janvier 2021 concernent principalement les « Poissons et fruits de mer » avec 2,1%, les « Huiles et graisses » avec 1,5% et les « Eaux minérales, boissons rafraichissantes, jus de fruits et de légume » avec 0,3%.
En revanche les prix ont diminué de 1,0% pour les « Légumes » et de 0,6% pour les « Fruits » et pour les « viandes ». Pour les produits non alimentaires, la hausse a concerné principalement les prix des «Tabacs» avec 2,3% et des «Carburants» avec 2,5%.

Par villes, les hausses les plus importantes de l’IPC ont été enregistrées à Kénitra avec 0,7%, à Safi avec 0,6%, à Tétouan et Errachidia avec 0,4%, à Meknès avec 0,3% et à Casablanca et Tanger avec 0,2%. En revanche, des baisses ont été enregistrées à Dakhla avec 0,6%, à Laâyoune avec 0,5% et à Guelmim et Beni-Mellal avec 0,4%.

Comparé au même mois de l’année précédente, l’indice des prix à la consommation a enregistré une stagnation au cours du mois de janvier 2021, conséquence de la baisse de l’indice des produits alimentaires de 0,8% et de la hausse de celui des produits non alimentaires de 0,6%, souligne le HCP, notant que les variations enregistrées pour les produits non alimentaires vont d’une baisse de 0,4% pour les « loisirs et culture » à une hausse de 1,7% pour l’ »Enseignement ».

Dans ces conditions, l’indicateur d’inflation sous-jacente, qui exclut les produits à prix volatiles et les produits à tarifs publics, aurait connu au cours du mois de janvier 2021 une hausse de 0,2% par rapport au mois de décembre 2020 et de 0,4% par rapport au mois de janvier 2020, conclut le HCP.

BTP et Immobilier : le secteur semble s’enfoncer en ce début d’année

  • LA CONSOMMATION NATIONALE DU CIMENT A RÉGRESSÉ DE 10% À FIN JANVIER
  • L’INFRASTRUCTURE RESTE LA BRANCHE LA PLUS DYNAMIQUE
  • LE HCP PRÉVOIT UNE REPRISE DE CES DEUX SECTEURS AU COURS MÊME DE CETTE ANNÉE

La consommation nationale du ciment peine à se remettre sur pied. A fin janvier, les ventes ressortent en recul de 12,3% par rapport à janvier 2020. Ce qui correspond à un volume de 1 037 005 tonnes. Le principal baromètre du BTP s’enfonce, après une année au bout de laquelle il a essayé tant bien que mal de rattraper sa contre-performance affichée au 1er semestre, pour finir l’année sur une baisse de 10%. Une année auparavant, les livraisons ont clôturé en 2019 sur une hausse de 2,6%.

L’on peut mettre cette contre-performance sur le volume exceptionnel de pluviométrie qu’a connue le pays. «En effet, les dernières conditions climatiques n’étaient pas favorables et ont donc pousser à suspendre les chantiers déjà entamés, jusqu’à assèchement complet du chantier lui-même. Ce qui n’était pas chose aisée, puisque les précipitations ont duré plusieurs jours successifs», explique notre source. Ce qui réconforte davantage ce constat, c’est l’évolution de la matière au même mois les deux précédentes années, où les précipitations faisaient grand défaut. Les ventes avaient dès lors affiché une hausse de 5,3% en 2019 et de 2,7% en 2020.

Même si la répartition de la consommation n’est pas disponible pour le mois passé, les professionnels assurent que la situation reste inchangée, dans le sens où c’est le segment de l’infrastructure qui accapare le gros des ventes, le reste des branches dont le BPE et le préfa restent en retrait. «Et heureusement d’ailleurs, autrement, les ventes se seraient creusées à des niveaux jamais atteints auparavant», assure un professionnel du secteur.
En tout cas, les chantiers de l’Etat se maintiennent, même si ce n’est pas avec la même cadence que les années passées. Entre ouvrages d’art, mise à niveau de routes et d’autoroutes, aménagement urbain, projets publics, bâtiments…, la commande publique reste solide. En revanche, le secteur immobilier passe toujours par une mauvaise passe. Les mises en chantier redémarrent de façon légère et les promoteurs immobiliers ne veulent pas s’aventurer sur de nouveaux projets tant que le manque de visibilité continue de persister. D’ailleurs, plusieurs d’entre eux souffrent toujours de problèmes de trésorerie. D’où un recours massif au produit Damane relance destiné à la promotion immobilière. Comme un problème ne vient jamais seul, la situation s’est aggravée davantage avec les derniers changements introduits dans les demandes d’autorisation de construire qui devront contenir, en plus de la notice de sécurité, une fiche d’efficacité énergétique. «Les professionnels compétents en la matière ne manquent pas. Mais, il s’agit de documents qui augmentent le coût de quelques milliers de DH. D’autant qu’il faut un temps d’adaptation pour intégrer ces nouveautés dans la manière de faire», estime un spécialiste de l’immobilier. Quoi qu’il en soit, ces conditions ont conduit donc à une baisse de la consommation du ciment, qui, elle, a entraîné sur son passage une régression des ventes du préfa, surtout que 70% de la production vont vers ce secteur.

Une situation qui risque de durer encore, selon certains professionnels, puisque l’immobilier, dont l’offre est riche et abondante, reste confrontée à un problème de demande et de pouvoir d’achat inadapté aux prix proposés.
Toutefois, le HCP prévoit une croissance de 5,1% en cette année du secteur du BTP, après une chute de 9,8% en 2020. Cela serait redevable au dynamisme que devra afficher l’activité des travaux d’infrastructure favorisée en cela par la hausse de l’investissement public. Hormis les projets publics, les professionnels espèrent un accompagnement étatique en vue de permettre à certaines entreprises, au bout du gouffre, de se ressaisir et de poursuivre leur rôle premier qui est la contribution à la relance de l’économie nationale.

L’institution réserve de bons présages pour la branche du bâtiment également. Elle pronostique ainsi une reprise de la demande grâce à la politique publique et à la mise en place d’une nouvelle politique axée sur la digitalisation.

Environ 20% des importations peuvent être produits localement

LES MAROCAINS ONT DEMANDÉ 18 MILLIARDS DE DH DE MOINS EN PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION IMPORTÉS : 95 MILLIARDS EN 2020 CONTRE 113 MILLIARDS EN 2019 !

Contexte oblige, la structure du commerce extérieur a changé de visage en 2020. Sous l’effet de la crise sanitaire, l’année 2020 étant marquée par un ralentissement de l’activité économique aussi bien au niveau national qu’au niveau international, les principaux indicateurs des échanges extérieurs du Maroc ont affiché des résultats contrastés. De façon générale, tant les importations que les exportations de marchandises ont enregistré, en glissement annuel (comparaison entre janvier-décembre 2020 et janvier-décembre 2019), des baisses respectives de 14,1% et de 7,5%.

Plus particulièrement, la baisse des importations de biens s’explique par le recul des importations de la quasi-totalité des groupes de produits, en l’occurrence des produits énergétiques (-26,5 MMDH), des produits finis de consommation (-17,9MMDH), des biens d’équipement (-17,2MMDH), des demi produits (-11,4 MMDH) et des produits bruts (-3,1MMDH). En revanche, les achats des produits alimentaires augmentent de 7,5 MMDH. La facture énergétique s’est établie à 49832MDH à fin décembre 2020 contre 76,3 MMDH à fin décembre 2019, soit -26,5MMDH. Le recul de la facture énergétique (-34,7%) est dû principalement à la baisse des approvisionnements en gas-oils et fueloils (-15,5 MMDH). Cette évolution s’explique par la baisse des prix de 33,5% (3 742 DH/T en 2020 contre 5626DH/T un an auparavant), conjuguée à la baisse des quantités importées (-9,8%) : 6 220 MT en 2020 contre 6 892 MT en 2019. S’agissant des importations des produits alimentaires, celles-ci se situent à 55,3 MMDH en 2020 contre 47,8 MMDH l’année précédente, soit une augmentation de 15,7%. Cette hausse se justifie de façon principale par l’accroissement des achats de blé (+4,2 MMDH) et ceux de l’orge (+1,5 MMDH) sur fond d’une mauvaise campagne agricole.

Un grand potentiel de substitution des importations

Plus en détail, et en se basant sur la liste des produits remarquables de l’Office des changes à fin 2020, les Marocains ont importé moins qu’en 2019 sur toutes les classes de produits confondus. Ainsi, les produits d’origine animale et végétale ont vu leur montant baisser de 12,5 milliards de DH à moins de 12,3 milliards. Idem pour les énergies et lubrifiants dont les importations ont dévissé lourdement de 76,3 à 49,8 milliards de DH. Les produits d’origine minérale n’ont pas dérogé à la règle : leurs importations ont reculé de 9,6 milliards de DH à 6,6 milliards. Signe de l’attentisme qui règne chez les patrons du privé et du public, les importations des produits finis d’équipement industriel ont baissé de 125 milliards de DH à 108 milliards à peine. La même tendance est observée au volet des produits finis de consommation. Selon le traitement des données des tableaux des produits remarquables de l’OC, la baisse a concerné tous les produits : ameublement (-500 MDH), voitures (-8 MMDH), téléviseurs et récepteurs (-100 MDH), réfrigérateurs et articles domestiques (-90 MDH), produits de beauté et parfumerie (-120 MDH), vêtements et chaussures (-732 MDH), jouets, jeux et articles de divertissement (143 MDH)..et d’autres rubriques.

Dans la nouvelle stratégie de relance industrielle, le Maroc aspire désormais à substituer près de 83 milliards de DH d’importations, au lieu des 34 milliards annoncés initialement en septembre dernier par le ministre de l’industrie, Moulay Hafid Elalamy. 8 filières stratégiques, qui concentrent 92% des 34 milliards, sont déjà identifiés : textile (10,6 milliards), transports (5,1 milliards), industries mécaniques et métallurgiques (5 milliards), plasturgie (3,3 milliards), électrique-électronique (2,1 milliards), agroalimentaire (2 milliards), parachimie (2 milliards) et cuir (1,1 milliard). La révision à la hausse de la production locale en substitution aux importations est due essentiellement aux bons résultats affichés jusqu’ici par la banque de projets, un des piliers de la stratégie de relance industrielle post-Covid-19. Rappelons que dans le cadre de cette initiative lancée par le ministère de l’industrie, 100 projets d’investissement ont été mis en ligne, avec un objectif d’atteindre 500 d’ici le 4e trimestre 2021pour couvrir les 34 milliards de DH ciblés dans un premier temps. Cette initiative a pour objectif d’encourager l’entrepreneuriat industriel et le made in Morocco afin de satisfaire les besoins du marché local dans le cadre du plan de relance industrielle 2021-2023. Après le lancement, le 25 septembre dernier, de la banque de projets en ligne, le ministère a mis en place «la war-room», cellule chargée d’accompagner les porteurs de projets. Cette cellule a été contactée par 524 porteurs de projets dont elle a retenu 238, représentant un potentiel de substitution de 15,1 milliards de DH sur les 34 milliards fixés comme premier objectif. Pour les responsables du ministère du commerce et de l’industrie, ces résultats démontrent la mobilisation du secteur industriel marocain dans un contexte marqué par la crise sanitaire. À souligner que la stratégie de relance industrielle 2021-2023 ne vise pas la promotion du made in Morocco pour le marché local uniquement. Cette stratégie, déclinée en 5 axes et 3 chantiers prioritaires, devra permettre un impact brut sur la balance commerciale de 51 milliards de DH dans un premier temps : 34 milliards de DH par la substitution aux importations et 17 milliards via la concrétisation du potentiel additionnel à l’export.

Allègement remarquable du déficit commercial en 2020

Le déficit commercial du Maroc s’est allégé de manière importante en 2020 selon l’Office des changes (-23%). Cet allègement s’explique par les baisses respectives des importations et des exportations de marchandises respectivement de 15,9% à 378 MMDH et de 8,4% à 239,22 MMDH, précise l’office dans son bulletin sur les indicateurs des échanges extérieurs, notant que le taux de couverture a enregistré une amélioration de 4,5 points à 62,4%.
En glissement trimestriel, les exportations ont affiché une hausse de 29,3%, supérieure à celle des importations (+6,7%). Le repli des importations de biens s’explique par le recul des importations de la quasi-totalité des groupes de produits, en l’occurrence des produits énergétiques (-24,92 MMDH), des produits finis de consommation (-19,99 MMDH), des biens d’équipement (-19,02 MMDH), des demi-produits (-11,22 MMDH) et des produits bruts (-2,75 MMDH). En revanche, les achats des produits alimentaires ont augmenté de 7,15 MMDH. S’agissant des exportations, leur baisse fait suite à la diminution des ventes des secteurs de l’automobile (-10,8% à 66,29 MMDH), du textile et cuir (-18% à 28,6 MMDH), de l’aéronautique (-30,1% à 11,05 MMDH), des autres extractions minières (-21,7% à 2,88 MMDH), de l’électronique et l’électricité (-1,1% à 9,21 MMDH) et des autres industries (-12,8% à 19,15 MMDH). Ce recul est atténué, toutefois, par la hausse des ventes des secteurs de l’agriculture et agroalimentaire (+1% à 56,84 MMDH) et des phosphates et dérivés (+0,3% à 45,53 MMDH). Au titre des onze premiers mois de l’année dernière, la balance des échanges de services a affiché un excédent en baisse de 35,7% à 53,54 MMDH, indique l’office, ajoutant que les exportations ont reculé de 32,5% à 115,47 MMDH et les importations de 29,6% à 61,93 MMDH.

Certificat de dépôt, billets de trésorerie…, ces titres qui perdent leur dynamisme

  • L’ENCOURS DES CD A BAISSÉ, ALORS QUE CELUI DES BSF ET DES BT A AUGMENTÉ.
  • LES BANQUES PRÉFÈRENT S’ADRESSER À BAM PLUTÔT QUE D’ÉMETTRE CES TITRES.
  • LA HAUSSE DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE CONTRAINT LES INVESTISSEURS À SOUSCRIRE AUX BSF.

Le marché des titres des créances négociables (TCN) poursuit sa baisse, sachant qu’il était déjà sur une pente descendante depuis plusieurs années. Ces titres de la dette privée ont atteint au terme de 2020 un encours global de 86,4 milliards de DH, en baisse de 5,8% par rapport à 2019. Tous les segments n’ont pas évolué de la même manière. Au moment où l’encours des certificats de dépôts (CD) a enregistré une diminution de 11% à 57 milliards de DH, celui des bons des sociétés de financement (BSF) et des billets de trésorerie (BT) est ressorti en croissance ; le 1er de 5,8% à près de 27 milliards de DH et le second de 19,5% à 2,3 milliards de DH.

Le gros des levées sur le segment des CD est accaparé, à l’instar de l’année dernière, par Attijariwafa bank avec 11 milliards de DH, suivi de la SGMA avec 10,8 milliards et de la BOA avec 7,8 milliards de DH.

En dépit du resserrement des liquidités bancaires, avec ce contexte actuel, le recours des banques au marché de la dette privée ne s’est pas fait beaucoup sentir. C’est en raison notamment de la politique accommodante de Bank Al-Maghrib. «Le taux de satisfaction sur le marché des adjudications est de 100% depuis le mois d’avril. L’institut d’émission s’est dit prêt à répondre à toutes les demandes de refinancement des banques, sans exception», explique un analyste du marché. En dépit d’une aggravation du déficit des liquidités bancaires qui dépasse les 80 milliards de DH actuellement, les banques n’ont pas eu besoin de solliciter le marché de la dette privée. D’autant que le coût des ressources auprès de la banque centrale s’avère plus intéressant que sur le marché des titres de créances négociables, spécialement après l’abaissement du taux directeur à 1,5%.
Le segment des BSF, en revanche, n’a pas connu la même tendance (+5,8% à 27 milliards de DH). Il ne s’agit pas d’un recours plus accru au marché des TCN par les sociétés de financement, mais seulement de remboursements non encore échus qui s’ajoutent à quelques émissions.

Comme en 2019, c’est Maghrebail qui a le plus animé le marché, puisqu’elle a levé des fonds de l’ordre de 6,7 milliards de DH, suivie de Wafasalaf avec 5,4 milliards de DH. Ces deux sociétés dominent 45% de l’encours total des BSF. Ce segment a connu un fort essoufflement en raison de la baisse de la demande sur les crédits des sociétés de financement. «L’activité des sociétés de financement ayant connu un certain ralentissement, surtout pendant la période du confinement, les sociétés de crédit spécialisées n’ont pas vu la nécessité de recourir massivement aux BSF», ajoute notre source. Cela d’un côté. D’un autre, la demande n’y est pas significative non plus. «Compte tenu de la montée des impayés, les investisseurs sont devenus plus méfiants vis-à-vis des sociétés de financement. Certaines émissions ont même été annulées par leurs émetteurs, vu le manque de souscripteurs à l’opération», souligne notre analyste. Si l’on prend le crédit bancaire de façon globale (banques et sociétés de financement comprises), son encours s’est établi à 958 milliards de DH contre un encours des créances en souffrance de 80 milliards de DH. Alors que le premier n’a augmenté que de 4%, le second, lui, s’est propulsé de 15%. Le taux des créances en souffrance global est aux alentours de 8,5%, alors que celui des sociétés de financement tourne autour de 13%. Ceci est de nature à décourager les souscripteurs à investir dans les BSF, cela, en dépit d’une rémunération plus intéressante que celle de l’année 2019, comprise en 10 et 15 pbs supplémentaires.


De même pour le segment des billets de trésorerie. L’encours a augmenté de 19,5% à 2,3 milliards de DH. Les émetteurs les plus dynamiques sur ce segment sont notamment Managem avec 1 milliard de DH, talonné de loin par Addoha avec près de 600 MDH et Résidences Dar Saada avec près de 400 MDH. Notons que ce segment a accueilli un nouvel entrant, Aradei Capital, avec un volume de 100 MDH. Ce segment accapare une partie infime des TCN globales, avec une part de 2,2% seulement. Il s’agit d’opérations ponctuelles réalisées par des opérateurs habituels dont Managem, Résidences Dar Saada, Addoha et Label’vie…et qui donc n’ont pas d’impact significatif sur le marché des TCN. Généralement, les souscripteurs suivent les opérations de ces sociétés et ne rechignent donc pas sur les moyens pour investir dans leurs billets de trésorerie.
En tout cas, que ce soit sur le marché des CD, des BSF ou des BT, ce sont les OPCVM qui répondent le plus présent. Ils dominent les souscriptions à plus de 60%, suivis des établissements de crédit et des assurances et organismes de prévoyance.
Il faut souligner que «l’année 2020 a été marquée par nombre d’opérations de placements privés d’obligations ; autrement dit, sans forcément passer par les étapes consistant en la publication de notes d’informations et de placement à travers la banque conseil…», note l’analyste. Des montants conséquents ont été levés, à l’instar de l’ANP qui a levé 1 milliard de DH et Al Omrane avec 2 milliards de DH. D’autres sociétés ont également investi le marché, comme Label’vie, Afriquia Gaz, Maghreb Oxygène…

Pas de grands changements prévus en 2021

Du côté des perspectives, l’année en cours devrait s’inscrire dans la continuité de la précédente. En effet, la politique monétaire de la banque centrale devra rester aussi accommodante qu’avant. D’ailleurs, elle continue de servir l’intégralité des demandes de refinancement sur le mois de janvier. Du coup, le recours des banques au marché des certificats de dépôts ne devrait pas connaître de grands changements tant au niveau des taux, que des montants demandés.

En revanche, l’étau devrait se resserrer davantage sur les sociétés de financement. «Les retombées de la crise sanitaire devraient se faire ressentir en 2021 et 2022, avec notamment une montée des impayés. Il est prévu qu’ils atteignent jusqu’à 14%. Ce qui devrait refroidir les investisseurs et accroître leur méfiance à l’égard des bons émis par les sociétés de financement», prévoit notre source. Toutefois, la tendance baissière des taux pourrait inciter quelques émetteurs à revenir sur le marché des TCN ou des obligations pour se refinancer, au lieu du recours aux dettes bancaires, plus coûteuses et dont les conditions d’octroi sont plus serrées.

Renault/Air France-KLM : Histoires parallèles

Renault et Air France-KLM ont plus mal traversé cette crise que leur secteur.

Il y a des coïncidences qui ne tiennent pas au hasard. Aussi hétéroclites qu’aient été les impacts de la pandémie sur l’industrie automobile et sur les compagnies aériennes, il est difficile de ne pas rapprocher les pertes abyssales de Renault (8 milliards d’euros) et d’Air France-KLM (7,1 milliards) en 2020. Leurs accablants records se tiennent respectivement sur la première et la troisième marche de ce triste podium de la cote parisienne. Ils seront probablement les lanternes rouges mondiales de leur secteur l’an dernier. Renault pourrait toujours blâmer Nissan, responsable aux deux tiers de son déficit avant impôts. Mais ce serait oublier les 25 milliards d’euros de profits reçus en 18 ans de l’allié japonais, dont moins du quart a été effacé. Lufthansa et IAG n’ont certes guère fait mieux qu’Air France-KLM. L’empennage tricolore est cependant le seul qu’aucun courtier ne recommande à l’achat en Bourse. Clairement, l’ex-Régie et l’ancien monopole traversent plus mal la crise sanitaire que leurs pairs. La gangrène d’une gouvernance défaillante qu’a laissée s’installer, par le passé, leur premier actionnaire, l’Etat, les a rendus extrêmement vulnérables aux chocs. Luca de Meo et Ben Smith, les deux « pompiers » professionnels auxquels il a fait appel, se retrouvent confrontés à l’éternelle problématique de l’endettement dont ils n’ont pas la clé. Il va leur falloir faire mentir le destin.

L’endettement net d’Air France-KLM s’est creusé de 4,9 milliards d’euros en un an pour atteindre 11 milliards d’euros à fin 2020, à rapporter à une capitalisation boursière de 2,1 milliards.

Offshoring : Le gouvernement prolonge l’offre Maroc

Le gouvernement prolonge l’offre Maroc pour les services de délocalisation et l’offshoring. L’objectif est de faire du Maroc un des pays les plus compétitifs de la région dans ce secteur, contribuant à en faire l’une des activités les plus dynamiques pour la création d’emplois.

L’offshoring national se prépare à déployer ses ailes. Une nouvelle circulaire du chef du gouvernement appelle l’ensemble des départements ministériels, ainsi que d’autres opérateurs comme l’ANRT, l’ANAPEC et les gérants des zones industrielles intégrées, à préparer l’offre Maroc dans ce secteur. La circulaire insiste sur l’importance de l’offshoring comme «l’un des piliers du Plan d’accélération industrielle, dans un contexte marqué par une rude concurrence». Dans cette circulaire, dont les dispositions ont pris effet le 1e janvier, le chef du gouvernement note la capacité du Maroc à répondre aux besoins en matière de ressources humaines, mais grâce aux infrastructures d’accueil des centres d’offshoring. «Le gouvernement a procédé à la mise en place d’une offre compétitive qui reste adéquate aux besoins des entreprises qui opèrent dans le secteur», est-il souligné. Cette offre consiste à lancer de nouvelles mesures incitatives, «essentiellement dans les domaines de la formation et l’amélioration de la compétitivité, ainsi que dans la mobilisation des zones industrielles spécialisées dans l’offshoring», indique la circulaire. Le gouvernement s’attend à ce que l’offre proposée puisse ainsi «renforcer la place du Maroc en tant que destination attractive pour l’offshoring», selon les objectifs qui ont été tracés.

Mesures phares

Justement, pour Amine Zarouk, président de la Fédération des technologies de l’information, de télecommunication et de l’offshoring (APEBI), «c’est une avancée probante pour l’offshoring. Ces mesures démontrent tout l’intérêt que porte le gouvernement à notre secteur». Il est à noter que l’APEBI, à travers la cellule d’animation Offshoring, est active sur ce programme depuis des mois. «Nous tenons à saluer la précieuse mobilisation des équipes du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique. Notre collaboration conjointe et étroite, avec les équipes du ministre, empreinte à la fois de confiance et de pragmatisme, nous a permis de co-construire un programme solide et pérenne pour les deux prochaines années», confie Zarouk. Pour Youssef Chraibi, président de la Fédération marocaine de l’externalisation des services (FMES), «il s’agit d’une excellente nouvelle pour le secteur de l’externalisation de services. L’ensemble des acteurs de notre fédération, la FMES, l’ont accueilli comme une reconnaissance du caractère stratégique de notre activité». Mais qu’implique justement, la prolongation de l’offre Maroc pour les opérateurs de l’offshoring ? «Plus de résilience d’abord, pour dépasser la crise sanitaire. Ensuite, une montée en puissance de l’offshoring dans l’économie nationale», explique le président de l’APEBI. Cette démarche vient acter trois mesures phares, notamment le maintien des avantages au niveau de l’IS, la digitalisation des procédures d’octroi des incentives et le remboursement des formations effectuées à distance. «Ces mesures vont réellement impacter les décisions d’investissement dans le secteur, mais également encourager l’ensemble des opérateurs à investir dans la formation et la transformation digitale du secteur», commente Amine Zarouk. «Après avoir fait du Maroc la destination leader pour l’outsourcing francophone, la reconduction de ces mesures vise à présent à fidéliser les acteurs déjà installés en maintenant un environnement compétitif pour le développement de notre secteur», renchérit Chraibi. Et d’ajouter que «nous sommes en concurrence avec des destinations africaines ayant un positionnement encore plus low cost, pouvant attirer certains des investisseurs déjà installés chez nous». C’est pourquoi, selon le président de la FMES, il était nécessaire de ne pas retirer les avantages fiscaux dont le secteur bénéficiait jusqu’à présent mais d’aller plus loin dans le soutien aux efforts de formation».

Le secteur résilient

L’Offshoring représente 14 MMDH de chiffre d’affaires, 120.000 emplois directs et indirects. Son potentiel de développement est d’autant plus conséquent qu’il est étroitement lié à l’émergence exponentielle des technologies du futur, du digital et de l’économie numérique. «Nous avons aujourd’hui le cadre et l’environnement idoine pour accompagner, à la fois la transformation de ce métier selon les évolutions technologiques et économiques mondiales, mais également pour soutenir le trend de la création d’emplois», estime le président de l’APEBI. Par ailleurs, l’enjeu majeur de ce secteur réside dans le capital humain. Il est voué à évoluer sur le plan des compétences et de l’expertise, pour s’arrimer progressivement à ce qui est appelé le «techshoring» de l’offhsoring soutenu par l’intelligence artificielle. «Le Maroc est prêt et l’APEBI est engagée avec ses partenaires publics pour accompagner cette transition», s’engage le président de l’APEBI. Justement, dans un contexte de reconstruction des chaînes de valeurs des donneurs d’ordres principalement européens, le Maroc a une vraie carte à jouer, insiste Youssef Chraibi. «Bien que notre secteur ait bien résisté à la crise, il constitue une véritable manne en terme de création d’emplois qu’il est nécessaire de consolider, afin d’insérer durablement le royaume dans la carte mondiale de l’économie du savoir», assure ce dernier.

CGEM: ce qui va changer après le Conseil d’administration

La Confédération générale des entreprises du Maroc a tenu son Conseil d’administration, où elle a confirmé qu’elle ne veut plus de dirigeants politiques dans ses rangs, surtout aux postes de président et de vice-président.

Nous l’annoncions dans notre précédente édition : «est-ce qu’un dirigeant politique doit – ou peut- aussi être élu comme dirigeant à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ?». C’est aujourd’hui tranché et la réponse est non ! Les dirigeants de la CGEM devront être apolitiques. C’est ce qui ressort du Conseil d’administration du patronat, tenu jeudi 11 février sous la présidence de Chakib Alj. L’ordre du jour portait notamment sur le rapport moral de l’exercice 2020, le rapport financier de l’exercice 2020, le rapport du commissariat aux comptes sur l’exercice 2020, l’approbation des comptes et quitus à la présidence et au Conseil d’administration de la CGEM, ainsi que des questions de réorganisation. Parmi les points saillants de cette réunion, l’attention était notamment focalisée sur l’article 4 des statuts de la CGEM, qui stipule le principe de neutralité de la Confédération.

Dans un souci de pérenniser sa conduite indépendante et de clarifier les conditions de mise en œuvre de l’article précité, est-il expliqué, le Conseil d’administration a donc voté, favorablement, avec une très large majorité, une résolution visant à préciser les conditions d’éligibilité à la présidence et vice-présidence générale de la CGEM et à modifier les articles 10.2.b.II et 11.3.b du règlement intérieur pour garantir une harmonie avec les statuts relative à l’ancienneté d’adhésion à la Confédération. Surtout, le Conseil a statué en faveur de l’ajout dans les articles 7.1.a et 7.1.b de son règlement intérieur de la disposition édictant que « ne pas assurer ou ne pas avoir assuré, pendant les six derniers mois précédent le dépôt de candidature, de fonctions dans un organe décisionnel ou exécutif, national ou régional d’un parti politique».

La CGEM a, en outre, rappelé lors de son Conseil d’administration, qu’ «étant essentiellement une institution à vocation économique professionnelle, toute prise de position en faveur d’un parti politique, ou à caractère religieux est, sous peine de sanctions, rigoureusement interdite au sein de la CGEM et ne peut être faite en son nom». Dans l’exercice de sa mission, la CGEM s’investit, dans le cadre de son objet et des orientations générales arrêtées par le conseil d’administration, au bénéfice exclusif de l’entreprise. En conséquence, a-t-il été décidé, la Confédération s’interdit tout acte et toute action à caractère partisan ou discriminatoire. Toutefois, est-il précisé, l’obligation de neutralité n’interdit pas à la CGEM ou à ses membres de participer aux institutions constitutionnelles du royaume, telles que la Chambre des conseillers ou le Conseil économique, social et environnemental, et, plus généralement, de prendre part au débat public. À préciser que cette décision approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration, sera traduite dans les faits, au niveau des statuts et du règlement intérieur qui régissent le cadre de fonctionnement du patronat. Rendez-vous est pris pour le mois de mai prochain !

AGO. Rendez-vous le 27 mai, si les restrictions sanitaires sont levées

Lors de son Conseil d’administration du 11 février, la CGEM a passé en revue une série de points, dont les arrêtés des comptes 2020 et le budget 2021, mais aussi la nomination de nouveaux mandataires et présidents de conseils d’affaires. Ainsi, l’arrêté des comptes de l’année 2020, a été validé et il a été décidé de reporter le résultat dudit exercice. La date du 27 mai 2021 a, aussi, été retenue pour la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire, si les restrictions sanitaires sont levées.

Par ailleurs, les membres du Conseil d’Administration ont entériné la création de la Fédération marocaine des entreprises de services de santé (FMAESS) et la cooptation de la Fédération marocaine du commerce en réseau (FMCR), de la Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutiques (FMIIP) et de la Fédération marocaine de l’externalisation des services (FMES). A aussi été votée la proposition de nomination des membres aux différentes institutions publiques, semi-publiques ou privées et la proposition de nomination des présidents des conseils d’affaires. Enfin, le CA a coopté Meryem Chami, directrice générale d’AXA Assurances Maroc, en qualité de membre désigné.

Entrepreneuriat : Small Business Act for Africa, un levier pour le développement continental de la TPE

Mentoring, crowdfunding, private equity, fonds continental, réduction de l’informel. les maîtres mots sont sortis de la bouche des différents intervenants lors de la conférence Small Business Act supportée par Hub Africa au service du développement de la TPE/PME en Afrique. Dans un contexte de Covid-19, la relance économique dépendra, en effet, de la stratégie mise en place en faveur du développement de l’entrepreneuriat. Les détails d’une conférence qui a su recruter des personnalités de marque représentant une Afrique en mouvement.

«Cette conférence est un moment important dans le sens de la dimension continentale puisque depuis deux ans nous parlons de la ZLECA. On ne peut faire grandir l’Afrique si on ne peut pas accompagner ses jeunes». Zakaria Fahim, président de Hub Africa, plante le décor d’un rendez-vous dédié à favoriser le développement durable de la TPE/PME. Une telle initiative porte un nom : Small Business Act (SBA). Porté par l’événement Hub Africa, le Small Business Act for Africa est une proposition pour permettre aux PME africaines de surmonter l’impact de la crise de Covid-19 et de se projeter dans l’après-pandémie. «Le SBA donne un cadre pour sortir de l’informel. Au Maroc, nous sommes contents qu’il y ait un début de couverture sociale. Une synergie est attendue pour donner de la puissance et l’Union africaine représente le véritable levier», poursuit celui qui porte le projet depuis le départ…

Si un tel concept a été adopté par un certain nombre de pays européens et africains, dont la Tunisie, l’Afrique du Sud, le Maroc (en cours), il est utile de rappeler que dans le Small Business Act du 30 juillet 1953 (loi), le Congrès américain créa la Small Business Administration, dont la fonction est «d’aider, de conseiller, d’assister et de protéger, dans la mesure du possible, les intérêts des petites entreprises». La mise en place d’un système de financement pour les TPE/PME est une question clé, précisera à l’occasion Hugues Mbadinga Madiya, ministre du commerce, des PME et de l’industrie du Gabon. Le modèle classique bancaire ne favorisant pas le financement de ce type de structure.
Le pays est en train de mettre en place des fonds de garantie et des fonds d’investissement justement pour pallier cela.

Leila Farah Mokaddem, DG à la BAD pour l’Afrique Australe, fera remarquer de son côté qu’il est extrêmement important pour les porteurs de projets d’apprendre, de désapprendre et de réapprendre. L’agilité étant la clé du succès. Et les bons mécanismes de financement s’imposent. L’experte citera les fonds publics/ privés, l’Equity, le capital-risque… Pour l’instant, il s’agit plus de prêt de garantie. L’introduction en Bourse serait l’étape ultime !

Pour le ministre de la promotion de la PME de la Côte d’Ivoire, Felix Anoble, aucune initiative n’est de trop pour que l’Afrique prenne sa place. «Le continent se développera grâce à la TPE et la PME et, ce à travers les nombreuses réformes enclenchées dans le sens du financement notamment. Nous nous engageons pleinement dans la logique du SBA et je souhaite être un pion en République démocratique de Côte d’Ivoire». Le discours est on ne peut plus clair.

Bref les objectifs à l’horizon 2030 sont de créer 750.000 entreprises par an sur le continent africain. Pour y arriver, il s’agira de tirer le maximum d’entreprises informelles vers le formel à travers le statut d’auto-entrepreneur. Un tel programme repose essentiellement sur 4 leviers, à savoir un accompagnement pour agrandir et faire agrandir. La couverture sociale et un accès au marché facilité par le digital représente le second levier. Le financement alternatif comme le crowdfunding et/ou Business Angel est essentiel pour la réussite d’un tel chantier. Le Maroc vient de voter la loi sur le crowdfunding et sa mise en oeuvre est fortement attendue. Créer un Fonds continental des Business Angels soutenu par l’Union Africaine, à travers la ZLECA, conditionnerait également cette initiative entrepreneuriale responsable. Car il s’agit de renverser les taux de sinistralité…

Les objectifs à l’horizon 2030 ont été établis. «Arriver à un taux de 70% de microentreprises avec un CA inférieur de 20 k €, doubler le taux de PME avec un CA de + de 5 M €, accroître la part aux exportations, accentuer le présence locale et internationale des TPE-PME et augmenter la part de ces entreprises dans les CA à l’export pour la porter à 40% d’ici 2030», c’est ce à quoi s’engagent, en effet, les porteurs du programme.
Les enjeux sont réels. Le dernier rapport Doing Business 2020 montre la volonté d’un grand nombre de pays africains d’améliorer les procédures administratives. Elle se traduit par un taux élevé de réformes encourageant la création de petites et moyennes entreprises. Et c’est l’Afrique subsaharienne qui bat le record pour la troisième année consécutive avec 107 réformes législatives, soit plus du tiers des réformes enregistrées au niveau mondial ! L’introduction du Guichet Unique est aussi un paramètre d’avancée. Le potentiel du continent demeure énorme. D’ici 2050, la population, essentiellement jeune, va doubler. Globalement, la présence des ressources minières, agricoles et halieutiques, 60% des terres arables non exploitées, un déficit criant en infrastructures de base représentent des opportunités pour la création de TPE/PME.

Mission de BSA

Assurer la transition vers le formel de 80% des activités qui restent informelles dans nombre d’économies africaines, via le véhicule de l’auto-entrepreneur ;

Rendre la TPE-PME performante et compétitive dans le moyen terme ;

Réserver une part et simplifier l’accès à la commande publique en dématérialisant et généralisant une démarche «Marché public simplifié» ;

Mieux informer la TPE-PME et la microentreprise ;

Réduire les problèmes de trésorerie par des avances pouvant aller de 30% à 50% du montant total de la commande ;

Grâce au déploiement de la facturation électronique, améliorer les délais de paiement aux fournisseurs ;

Lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs, afin que les entreprises maintiennent leur compétitivité ;

Encourager l’alphabétisation et l’écriture des langues locales et internationales dans les entreprises ;

Soutenir le développement des startups et de l’innovation en s’engageant à consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant.

Exécution budgétaire : Un solde négatif de 82 milliards DH en 2020

Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 104,9% des prévisions fixées dans le cadre de la loi de Finances rectificative 2020. Ces dépenses ont atteint les 89,9 milliards de dirhams.

La Trésorerie générale du Royaume livre son rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de Finances au titre de l’année 2020. L’exercice a été marqué par un solde budgétaire négatif de 82 milliards de dirhams, résultat de ressources ordinaires (hors recette d’emprunts) de 396,8 milliards de dirhams et de charges (hors amortissements de la dette) de 478,8 milliards de dirhams. «Compte tenu de recettes d’emprunts de 122,7 milliards de dirhams et d’amortissements de la dette de 68,7 milliards de dirhams, l’exécution de la loi de Finances rectificative dégage un excédent des charges sur les ressources de 28,1 milliards de dirhams», lit-on du rapport de la TGR. En termes d’exécution, la TGR relève, également, un solde ordinaire positif de 5,8 milliards de dirhams ainsi qu’un excédent des charges sur les ressources de 28,1 milliards de dirhams. Notons que le taux d’exécution des ressources et des charges a dépassé les prévisions fixées dans le cadre de la loi de Finances rectificative 2020. Retour sur les principales réalisations budgétaires au titre de l’année 2020.

Des ressources réalisées à hauteur de 112,5%

S’agissant des ressources globales de l’Etat, la TGR relève un taux d’exécution de 112,5% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020. Au quatrième trimestre de l’année, les ressources ont atteint une valeur de 519,4 milliards de dirhams. Les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’impôt sur les sociétés ont été respectivement de 42,2 milliards de dirhams et de 4,5 milliards de dirhams à la fin de l’année. Le taux d’exécution des recettes ordinaires a atteint les 117,4%. Elles ont atteint les 249,4 milliards de dirhams, soit 48% des recettes globales. «Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 82,6% et de recettes non fiscales pour 17,4%», lit-on du rapport de la TGR. Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont été exécutées à hauteur de 90,1%. Ces ressources se sont chiffrées à 122,7 milliards de dirhams. Notons que le recours au marché des adjudications a représenté 52,2% sur ce cap. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) ont atteint à fin 2020 une valeur de 145,4 milliards de dirhams, réalisées à hauteur de 131,1%. Ces recettes représentent 28% des ressources globales de l’Etat. Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été exécutées à hauteur de 94,3%, se chiffrant ainsi à 2 milliards de dirhams.

Des charges de plus de 547 milliards de dirhams

Les charges totales de l’Etat se sont élevées à 547,5 milliards de dirhams à fin 2020, soit un taux d’exécution de 107,9%. 44,5% de ces charges est composé des dépenses ordinaires. Ces dernières ont atteint les 243,6 milliards de dirhams, dont 54,8% de dépenses de personnel. Le taux d’exécution relevé dans ce sens est de 99,5%. Les dépenses d’investissement ont pour leur part été réalisées à hauteur de 104,9% des prévisions fixées dans le cadre de la loi de Finances rectificative 2020. Ces dépenses ont atteint les 89,9 milliards de dirhams. La TGR relève un taux de réalisation de 129,3% des émissions des comptes spéciaux du Trésor ayant atteint à fin 2020 les 143,2 milliards de dirhams. Elles représentent en effet 26,1% des charges globales. Pour ce qui est des amortissements de la dette, elles se sont chiffrées à 68,7 milliards de dirhams affichant ainsi un taux d’exécution de 107,1%.

Délais de paiement : Les amendes pour bientôt

La 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement a eu lieu ce lundi sous la présidence de Mohamed Benchaaboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, et Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

L’élément phare de cette rencontre est la validation et la décision de la mise dans le circuit d’approbation du projet d’amendement de la loi n° 15-95 formant code de commerce, visant la mise en place du dispositif de sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires. Le produit des amendes sera dédié à l’appui des entreprises. Par ailleurs, les membres de l’Observatoire ont recommandé la publication du premier rapport de l’Observatoire.

Il est à noter que cette réunion a été une occasion pour discuter les principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé et ce, depuis la mise en place et la tenue des trois réunions précédentes de l’Observatoire.

Ces dernières ont permis, en effet, de prendre plusieurs décisions en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l’amélioration du climat des affaires et d’arrêter des actions concrètes pour améliorer, de manière durable, les délais de paiement tant des opérateurs publics que ceux des entreprises privées entre elles. Dans ce sens, les membres de l’Observatoire ont rappelé que l’exemplarité de l’État doit s’appliquer à toutes ses composantes et ont appelé, à ce propos, à la mutualisation des bonnes pratiques par l’ensemble des opérateurs publics.

Le Maroc préside à Genève la 12ème session de la Commission de l’investissement, des entreprises et du développement

LA COMMISSION DE L’INVESTISSEMENT, DES ENTREPRISES ET DU DÉVELOPPEMENT RELEVANT DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) A TENU LUNDI À GENÈVE SA 12ÈME SESSION SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAROC.

Lors de cette réunion, présidée par l’ambassadeur représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber, les participants ont examiné le rapport de la réunion d’experts pluriannuelle sur l’investissement, l’innovation et l’entreprenariat pour le renforcement des capacités productives et un développement durable, ainsi que le rapport du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication.

Le Secrétariat a présenté, de son côté, les progrès réalisés dans la promotion et le renforcement des synergies entre les trois piliers des travaux de la CNUCED dans les domaines de compétence de la Commission.

A cette occasion, le directeur de la division de l’investissement et des entreprises de la CNUCED, James Zhan, a donné un aperçu des résultats obtenus par la division dans les trois domaines d’activité de la CNUCED depuis la 14ème session de la CNUCED. Il a également décrit la stratégie de la division, axée sur la mobilisation des investissements et leur orientation vers les secteurs pertinents pour la réalisation des ODD.

Pour sa part, la Directrice de la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, Shamika Sirimanne, a présenté les activités relatives à la recherche et l’analyse dont notamment la publication phare : le Rapport 2020 sur la technologie et l’innovation, publié en juillet 2020 et qui étudierait les effets des technologies sur les inégalités.

En ce qui concerne la coopération technique, elle a souligné l’importance des examens des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation et des examens des politiques en matière de technologies de l’information et de la communication, des stratégies de commerce électronique, de l’initiative « e.Trade for All » et des évaluations rapides de l’état de préparation au commerce électronique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Dans sa déclaration, la délélgation marocaine a salué la contribution du programme de la CNUCED sur les investissements et les entreprises au renforcement du développement durable dans les pays en voie de développement, mettant en avant le rôle essentiel des investissements dans la réalisation des Objectifs de développement.

Dans cette déclaration, Abderrahim Ait Slimane, ministre-plénipotentiaire auprès de la mission du Maroc à Genève, a souligné l’impact de la pandémie sur la diminution du flux des investissements directs étrangers dans le monde, relevant que le Maroc a été le seul pays africain à maintenir un niveau robuste des flux d’IDE grâce au profil diversifié des IDE et à la présence de grands investisseurs dans les industries manufacturières, y compris l’automobile, l’aérospatiale et les textiles.

Il a plaidé, dans ce sens, pour une coopération régionale accrue pour améliorer le cadre des IED en Afrique et encourager davantage le flux d’IED intra-africains.

Il s’est attardé, en outre, sur l’importance de l’accord sur la zone de libre-échange africaine en ce sens qu’elle offre une occasion sans précédent de faciliter les coûts du commerce et des investissements transfrontaliers intra-africains.

La délégation marocaine a félicité, dans ce contexte, la CNUCED pour son assistance au projet de protocole d’investissement au titre du l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine, a-t-il ajouté.

La présidence par le Maroc de cette session a été hautement appréciée aussi bien par les Etats membres, que par le leadership et le Secrétariat de la CNUCED, qui ont rendu hommage à la politique du Maroc en matière de développement et à son fort soutien à tous les agendas concernant la politique prônée et promue par la CNUCED.

Le rapport trimestriel sur l’exécution de la LF en 3 points-clés

VOICI LES TROIS POINTS-CLÉS DU RAPPORT TRIMESTRIEL SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES (LF), PUBLIÉ PAR LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU ROYAUME, RELEVANT DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION :

1- Les ressources de l’Etat

Les ressources globales de l’Etat durant le quatrième trimestre 2020 ont atteint 519,4 milliards de dirhams (MMDH), soit un taux de réalisation de 112,5% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit:

– Les recettes ordinaires ont été de 249,4 MMDH, soit un taux de réalisation de 117,4% des prévisions de la LF. Elles se composent de recettes fiscales pour 82,6% et de recettes non fiscales pour 17,4%.

– Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 122,7 MMDH, soit un taux de réalisation de 90,1% des prévisions de la LF. Le recours au marché des adjudications a représenté 52,2% à ce titre.

– Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 145,4 MMDH. Elles ont été réalisées à hauteur de 131,1% des prévisions de la loi de finances.

– Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 2 MMDH. Elles ont été réalisées à hauteur de 94,3% des prévisions de la loi de finances.

2- Les charges de l’Etat

Les charges totales de l’Etat ont atteint 547,5 MMDH, soit un taux de réalisation de 107,9% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit :

– Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 243,6 MMDH. Elles ont été réalisées à hauteur de 99,5% et sont constituées pour 54,8% de dépenses de personnel.

– Les dépenses d’investissement de 89,9 MMDH ont été réalisées à hauteur de 104,9% des prévisions. Elles représentent 16,4% des charges totales à fin décembre 2020.

– Les émissions des CST ont atteint 143,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 129,3%.

– Les amortissements de la dette se sont établis à 68,7 MMDH. Ils représentent 12,5% des charges et ont été réalisés à hauteur de 107,1%.

3- Au niveau des soldes

Durant l’année 2020, l’exécution de la loi de finances rectificative laisse apparaitre :

– Un solde ordinaire positif de 5,8 MMDH;

– Un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 82 MMDH;

– Un excédent des charges sur les ressources de 28,1 MMDH.

Secteur de l’événementiel : l’heure du dépôt de bilan ?

Une étude du Groupement professionnel des prestataires de l’événementiel au Maroc (GPPEM) sur l’impact de la pandémie sur le secteur de l’événementiel a été publiée le 10 février. Le secteur a connu, pour 93,5 % de ses acteurs, la pire conjoncture de son histoire. Un temps difficile propice au bilan mais aussi à l’espoir d’une reprise.

Le secteur de l’événementiel souffre en silence. L’étude du Groupement professionnel des prestataires de l’événementiel au Maroc (GPPEM) est une tentative de mettre en lumière cette période noire que traverse le secteur, et de proposer quelques solutions. Sur un échantillon de 206 professionnels dans les différentes régions du pays, l’étude montre que 57 % d’entre eux ont connu une baisse de 75 % de leur chiffre d’affaires.

Un secteur dévasté

Le constat est unanime : la pandémie a été synonyme de pire période pour l’événementiel. Ce secteur clé du développement au Maroc a, selon l’étude du GPPEM, enregistré une réduction des effectifs de près de 55 %. Ainsi, pour 87,5 % des professionnels sondés, leur situation est pire que les autres secteurs de l’économie.

35 % des entreprises opérant dans l’événementiel ont décidé de baisser le rideau

À situation dramatique, mesures drastiques. La liquidation du matériel est une tendance qui a été envisagée par 23,5 % des représentants d’entreprises de l’événementiel qui ont mis en vente une partie ou l’ensemble de leur matériel. La vente par nombre de prestataires de leurs biens immobiliers et mobiliers a donc été une option de dernier recours.

Pour certains, il s’agissait de complètement arrêter l’activité. C’est le cas de 22,5 % des professionnels interrogés, qui affirment avoir pensé à arrêter leur activité après le confinement, tandis que 35 % des entreprises opérant dans l’événementiel ont décidé de baisser le rideau.

Limiter la casse

Comment pallier cette crise jamais vue dans l’événementiel ? L’étude du GPPEM montre que c’est vers les demandes de crédits que les professionnels se sont tournés. Ainsi, les entreprises du secteur ont recouru massivement au crédit bancaire qui a concerné Damane Oxygène pour 30 % des demandeurs interrogés, et Damane Relance pour 20 %.

Des aides de la CNSS ont aussi été octroyées, et 63 % des professionnels sondés affirment en avoir bénéficié. Une aide jugée dérisoire. En effet, pour 97,5 % d’entre eux, l’aide de la CNSS aux salariés est insuffisante. Les crédits Damane ont aussi été taxés d’insuffisants par une écrasante majorité qui pense que le montant accordé ne peut couvrir les frais de la pandémie.

Il ressort de ces chiffres (crédits et aides publiques) qu’une bonne partie des acteurs de l’événementiel ont “privilégié les recours domestiques, aide familiale et amis, pour renflouer leur trésorerie”, indique le communiqué de la GPPEM.

Toutes les parties prenantes de l’événementiel affirment, à près de 60 %, n’avoir aucune visibilité commerciale pour les prochains mois. Mais l’espoir d’une reprise est encore vif.

Agir vite

Pour favoriser cette reprise, le GPPEM plaide pour certaines actions à mettre en place au plus vite. La consolidation des aides aux salariés serait un premier pas pour sortir la tête de l’eau. L’exonération totale des charges fiscales et sociales pour les exercices 2020/2021 est également à renforcer, tout comme l’octroi de crédits sans intérêts.

L’évolution possible du métier de l’événementiel vers le virtuel et l’hybride est aussi l’une des recommandations phares proposées par le GPPEM. Toutefois, 88,5 % des professionnels sondés pensent que ces solutions ne constituent qu’un palliatif provisoire pour faire face à une situation de crise, n’imaginant pas leur métier se passer de présentiel.

Malgré ces hésitations, l’état d’esprit reste positif : 57,5 % des sondés se disent optimistes quant à l’avenir du métier dans un futur proche. Une résilience face à l’épreuve, mais “à la limite du supportable aujourd’hui”, conclut l’étude.

JTI réaffirme son statut d’employeur d’exception au Maroc, en Afrique et dans le monde !

JTI (Japan Tobacco International) a officiellement reçu pour la quatrième année consécutive la certification “Top Employer” au Maroc pour 2021, réaffirmant son statut d’employeur de référence au royaume.

Ce contenu est une communication d’entreprise. Il n’a pas été rédigé par les journalistes de TelQuel.

L’entreprise est également dans le top 3 du palmarès des “Top Employers” en Afrique et a été reconnue comme l’un des 16 meilleurs employeurs au monde pour la septième année consécutive, après que le Top Employer Institute a certifié l’entreprise dans chaque région où elle opère.

Cette certification reconnaît une fois de plus les conditions de travail proposées par JTI, ainsi que les progrès que l‘entreprise a réalisés pour améliorer le bien-être, la diversité et l’inclusion. En témoigne, à titre d’exemple, le lancement de sa politique globale de congé familial octroyant aux nouveaux parents 20 semaines de congés qu’ils soient mamans ou papas.

Le siège de l’entreprise a par ailleurs été certifié “Equal Pay” pendant trois années consécutives par la Fondation EQUAL-SALARY pour avoir offert l’équité et l’égalité des chances aux femmes et aux hommes.

Les entreprises certifiées “Top Employer” s’emploient en effet à mettre en place et à développer des pratiques de gestion des ressources humaines progressistes afin de proposer un environnement de travail où tous les collaborateurs peuvent s’épanouir.

La certification de JTI au Royaume témoigne de l’engagement de l’entreprise à mettre en place au Maroc les standards les plus élevés en gestion des ressources humaines, à l’instar de ses filiales internationales les plus avancées en la matière.

Cette reconnaissance nous conforte dans nos efforts et nos valeurs, et notre volonté d’offrir un environnement de travail bienveillant à nos collaborateurs où ils peuvent véritablement s’épanouir. Cette septième certification consécutive au niveau mondial et quatrième au niveau du Maroc envoie également un message fort en confirmant notre engagement durable à être un employeur de référence”, a déclaré Yassine Kabbaj, directeur des ressources humaines, JTI North Africa.

UN PLAN POUR MAINTENIR L’EXCELLENCE EN 2021

À l’avenir, JTI au Maroc se concentrera plus que jamais sur les axes suivants :

• Égalité des sexes aux postes de direction : augmenter la représentation des femmes aux postes de direction, en plus d’atteindre la parité à tous les niveaux.

• New Ways of Working : rendre les employés plus autonomes via le travail à distance ; permettant une meilleure gestion de carrière, et la création d’un environnement global où ils se sentent en sécurité, apprennent de leurs erreurs, s’expriment, prennent des risques, se font confiance et se respectent les uns les autres.

Banque mondiale : le déficit budgétaire du Maroc reste «sous contrôle»

La Banque mondiale reste optimiste pour le Maroc. La structure de sa dette, malgré son taux important par rapport au PIB, présente plusieurs qualités qui limiteraient les risques d’aggravation de déficit budgétaire. Si le Maroc met en oeuvre sa stratégie de relance économique et les réformes annoncées, «il marquera son entrée dans une nouvelle ère de croissance», selon l’institution de Bretton Woods.

Le Maroc fait mieux que les pays de la région. C’est en substance la portée de la dernière sortie médiatique de Jesko S. Hentschel, directeur du département Maghreb et Malte à la Banque mondiale.

«Par rapport à la plupart de ses pays voisins, le déficit budgétaire du Maroc en 2020 reste sous contrôle. La dette publique du Maroc reste gérable compte tenu de la crise économique liée au Covid-19», a-til déclaré. Si la dette du Maroc reste gérable, malgré son poids important par rapport au Produit intérieur brut (PIB) du pays (76% prévu cette année), c’est que sa structure présente certaines qualités non négligeables, ce qui limite considérablement les risques.

En effet, le poids de la dette à court terme est faible, ainsi que celui de la part de la dette extérieure et en devises. Ces attributs permettraient au Maroc d’entamer confortablement son plan de relance économique post-Covid, sans trop de risques et de contraintes budgétaires majeurs. «Le Maroc a mis en place un ambitieux plan de relance post coronavirus à la fois en mobilisant des capitaux substantiels pour relancer l’économie et en lançant des réformes structurelles pour améliorer la résilience sociale et économique», a souligné le responsable à l’institution de Bretton Woods.

Ces mesures devraient aider le Maroc à accroître son efficacité budgétaire, à élargir l’assiette fiscale et à rendre le système fiscal plus compétitif et équitable. «La mise en oeuvre de ces réformes marquera l’entrée du Maroc dans une nouvelle ère de croissance, accélérant la convergence du pays vers le niveau de développement des économies plus avancées», estime Hentschel.

Des réformes urgentes
Toutefois, il faudrait que le Maroc atteigne son objectif de réduction régulière de son déficit budgétaire dans les années à venir afin de préserver ce degré de soutenabilité. Ceci sans oublier la mise en oeuvre des réformes essentielles du système fiscal marocain, des réformes qui rappelons-le sont au point mort. Les Assises de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat avaient abouti sur une série de réformes à mener urgemment, des engagements du gouvernement ont été tenus suivant un calendrier bien précis.

Près de deux après, presque rien n’a été fait dans ce sens. La crise du Covid-19 présenterait en effet une opportunité pour le Maroc pour repartir sur de bonnes bases plus résilientes.

Dans son rapport semestriel de suivi de la situation économique du Maroc, publié il y a un mois, la Banque mondiale avait tablé sur une récession beaucoup moins forte au Maroc que dans pratiquement tous les pays du voisinage, grâce particulièrement à la prudence des autorités monétaires et l’ambitieuse stratégie de relance économique.

Offshoring : Une période de transition pour plus d’incitations au secteur

De nouvelles incitations sont désormais offertes à l’offshoring. A cet effet, une nouvelle circulaire du chef de gouvernement prend effet depuis le début de cette année.

Cette publication prévoit «une offre concernant notamment la formation, l’amélioration de la compétitivité et la mobilisation d’unités industrielles intégrée et réservées aux activités de l’offshoring tout en disposant de structures d’accueil et de télécommunications aux hauts standards». L’objectif étant, selon la circulaire, de «réaliser et consolider l’attractivité de la destination du Maroc pour les affaires et son positionnement parmi les pays leaders en offshoring». Et ce n’est pas tout ! Selon la même source, cette offre s’adapte «aux besoins des entreprises œuvrant dans l’offshoring». Dans ce sens, une période de «transition» est prévue en vertu de cette circulaire.

Elle s’étale de la date de la signature de la convention ou du mémorandum d’entente à la date de livraison des locaux ayant fait l’objet de contrat avec les entreprises par le biais des unités industrielles intégrées réservées aux activités d’offshoring, tel que prévu par le contrat de promesse de location. Cela étant, ces mesures sont instaurées en pleine croissance et compétitivité accrues marquant le marché. Le Maroc, lui, se positionne en tant que destination compétitive et attractive de par sa position géographique stratégique, ses atouts culturels et linguistiques et la qualité de ses ressources humaines outre la compétitivité de ses infrastructures destinées à l’accueil et aux télécommunications ainsi que l’amélioration de son climat d’affaires qui s’adapte de plus en plus aux normes internationales.

De plus, la volonté du gouvernement vise à faire de l’offshoring l’une des bases principales du plan d’accélération industrielle. Mieux encore, ce secteur contribue, comme le rappelle la même source, à la promotion de l’économie nationale et l’offre d’opportunités d’emploi.

Crowdfunding : La Chambre des représentants donne son aval

Le projet de loi n°15-18 a été adopté à l’unanimité

Le Maroc franchit un nouveau pas dans la diversification de ses instruments financiers. Le processus d’intégration du financement collaboratif est dans sa phase finale. La Chambre des représentants a adopté, mercredi, en deuxième lecture et à l’unanimité, le projet de loi n°15-18 relatif au «crowdfunding». «La mise en place d’un cadre juridique, à travers la loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif, s’inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités», indique dans ce sens la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE), relevant du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Et de préciser que «ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent».

Un cadre complet de régulation

Le projet de loi n°15-18 trace en effet un cadre complet de régulation des activités de financement collaboratif. Il définit en effet le dispositif d’agrément des Sociétés de financement collaboratif (SFC), les procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC ainsi que les engagements et des obligations de la SFC en matière d’information du public, de publicité et de reporting. Ce texte juridique fixe par ailleurs les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs. Il établit, en outre, les plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeur pour les différentes formes de financement sans omettre la définition des règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

La collecte se fait via des plateformes électroniques

Tel qu’il est défini dans le projet de loi, «le financement collaboratif par le public est une opération de collecte de fonds via une plateforme électronique dite plateforme de financement collaboratif, désignée (PFC), gérée par une société de financement collaboratif désignée (SFC)». En effet ce mode de financement est connu à l’international sous le nom du «crowdfunding». Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entrepreneuriat des jeunes et de l’innovation. Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement, en l’occurrence le prêt, l’investissement en capital et le don.

PFC, mode d’emploi

Les plateformes de financement collaboratif dites PFC sont ainsi classées selon la nature des opérations de financement collaboratif qu’elles réalisent. On retrouvera ainsi des plateformes de prêt, des plateformes d’investissement ou encore des plateformes de dons. Il est à noter que les projets financés via des PFC sont situés au Maroc. Ils peuvent également être situés en zone franche ou dans un pays étranger et libellés en devises étrangères. Par ailleurs les contributions peuvent émaner de contributeurs résidents ou non-résidents et ce dans le respect de la réglementation des changes. Il est à préciser que les dispositions de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes et organismes faisant appel public à l’épargne ne s’appliquent pas aux opérations de financement collaboratif. De même, les fonds versés par les contributeurs lors d’une opération de financement collaboratif ne sont pas considérés comme étant des fonds reçus du public tel que stipulé dans les dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés. Il en est de même pour les opérations de financement collaboratif de catégorie «prêt» qui ne sont pas considérées comme des opérations de crédit ou des opérations assimilées à des opérations de crédits. Les dons versés dans ce sens ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 004-71 relative à l’appel à la générosité publique.

Conseils régionaux d’investissement : un premier cap réussi

Les résultats de l’année 2020 confirment l’accélération de la cadence d’examen des projets d’investissement. Le taux des dossiers refusés reste élevé. 

Le bilan dressé par la commission interministérielle chargée du pilotage de la réforme des Conseils régionaux d’investissement (CRI), laisse dégager plusieurs indicateurs qui plaident pour un bon démarrage, sous leur nouvelle mouture, de ces entités chargées d’examiner les dossiers d’investissement. Lors de la 2e réunion de la commission interministérielle, tenue en cours de semaine dernière, le chef de gouvernement a précisé que «la commission assure le suivi du fonctionnement des CRI et se penche sur le traitement des recours formulés par les investisseurs, dont les dossiers ont été refusés au niveau des Commissions régionales des investissements».

Il s’agit, en effet, de l’une des attributions essentielles de la structure gouvernementale élargie qui traite des projets nécessitant un examen plus approfondi. Au total, 1.009 projets ont été refusés en 2020, dont 28 % ont été acceptés à l’issue du recours formulé auprès des walis des Régions. Outre cet aspect crucial d’un examen équitable des dossiers d’investissement, l’Exécutif compte énormément sur la plateforme électronique ainsi que sur le dispositif de simplification des procédures en vue de consolider les résultats obtenus durant l’année écoulée, «qui permettent actuellement un traitement informatisé des dossiers, avec le souci d’informer les porteurs des projets dans les délais», a ajouté le chef de gouvernement.

Les objectifs de 2021

L’offre d’investissement, qui a été adressée aux CRI durant l’année 2020, est le résultat des mesures prises au niveau de la simplification des procédures de dépôt et de traitement des projets, mais elle résulte aussi d’une refonte totale des modes de fonctionnements des CRI. Actuellement, la vocation régionale des projets acceptés durant l’année 2020, a aidé à atteindre un volume de 1.566 projets qui ont reçu l’aval des commissions régionales. Il faut dire également que l’intégration des collectivités territoriales dans la détermination de la réserve foncière destinée aux zones industrielles et des zones d’activité économique, situées dans le ressort territorial des CRI, a permis aussi d’améliorer l’offre d’investissement, de même que de nouveaux secteurs ont été ajoutés à la liste des bénéficiaires de l’assistance en matière des procédures de création. Pour sa part, le climat de l’échange des données entre l’État et les Régions s’est nettement amélioré, après l’activation des nouvelles prérogatives des CRI.

En effet, les conseils élus ont commencé, en 2020, à fournir aux instances publiques, à leur demande, toute information ou donnée nécessaire pour la promotion de l’investissement au niveau régional. À rappeler que l’ensemble des CRI à soumettre, à la commission interministérielle de pilotage, une évaluation annuelle de performance. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et surtout d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de «régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales». C’est pour dire que le principal enjeu est sans aucun doute d’éviter le retard d’examen des dossiers d’investissement, ainsi qu’une passation fluide des attributions des CRI vers la commission interministérielle, dans l’optique de ne pas causer le blocage de l’examen des dossiers d’investissement en cours de traitement.

Indicateurs clés

La moyenne mensuelle des réunions des CRI est de 5 ;

La moyenne du délai de traitement des dossiers est de 27 jours ;

Le nombre des dossiers traités a atteint 2.654 dossiers, soit une hausse de 40% ;

Le nombre des projets approuvés a atteint 1.566, soit une hausse de 25% ;

Le taux d’acceptation des dossiers a atteint en 2020 environ 59% ;

Les dossiers acceptés après le recours aux walis a été 28 projets sur 93 présentés ;

La commission interministérielle a examiné 5 dossiers envoyés après le refus au niveau des CRI.

L’ORMVA de Tadla met le turbo à l’investissement en 2021

Après une année assez atone en termes d’investissement, l’ORMVA (Office Régional de Mise en Valeur Agricole) de Tadla attise l’intérêt des entreprises de BTP en ce début d’année 2021, où l’investissement public sera des plus déterminants pour la relance économique.

En effet, l’établissement en charge de l’aménagement hydro-agricole des terres irrigables et de la gestion des ressources en eau à usage agricole dans la région de Tadla, vient de lancer un projet de plus de 60 millions de dirhams. Il s’agit du deuxième bassin de régulation hydraulique dans le périmètre géré par l’ORMVA de Tadla dont les coûts d’aménagement sont estimés à près de 65 millions de dirhams.

Ce projet fait partie du programme de «modernisation de l’agriculture irriguée dans le bassin de l’Oum Er-Rbia», qui couvre depuis 2010 les périmètres irrigués gérés par les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) du Tadla, des Doukkalas et du Haouz et ce, dans l’optique de reconvertir à l’irrigation localisée et moderniser la gestion de près de 20.000 ha dans la zone en question. Un programme qui avait obtenu un financement de plusieurs centaines de millions de dirhams de la part de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). D’ailleurs, ce deuxième bassin de régulation fait partie des derniers projets financés par cette instance internationale, avec l’étude du schéma directeur de télégestion qui sera lancée également en 2021.

Rappelons que le premier Bassin de régulation lancé par l’ORMVAT en 2017, visait la modernisation des grandes irrigations à Béni Moussa–Béni Mellal. D’une capacité de 150.000 m3, il avait été confié en 2017 à STAM, numéro 3 du BTP au Maroc. Quant à la BIRD qui fait partie du Groupe Banque Mondiale, elle est impliquée au Maroc dans plusieurs domaines notamment l’énergie solaire, l’assainissement, les routes, l’inclusion sociale et l’emploi via des projets d’appui de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

Covid-19 : Principales recommandations des experts de l’OMS sur l’utilisation du vaccin d’AstraZeneca

LE GROUPE STRATÉGIQUE CONSULTATIF D’EXPERTS SUR LA VACCINATION (SAGE) DE L’OMS A PUBLIÉ DES RECOMMANDATIONS PROVISOIRES POUR L’UTILISATION DU VACCIN OXFORD / ASTRAZENECA CONTRE LE COVID-19 (AZD1222). VOICI UN BREF RÉSUMÉ DE CES RECOMMANDATIONS DU SAGE.

Qui devrait être vacciné en premier ?

Vu que les stocks de vaccins sont limités, il est recommandé de donner la priorité aux agents de santé à haut risque d’exposition et aux personnes âgées, y compris celles âgées de 65 ans ou plus.

– Qui d’autre peut se faire vacciner ?

La vaccination est recommandée pour les personnes présentant des comorbidités qui ont été identifiées comme augmentant le risque de COVID-19 sévère, y compris l’obésité, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires et le diabète.

Bien que des études complémentaires soient nécessaires pour les personnes vivant avec le VIH ou des maladies auto-immunes ou immunodéprimées, les personnes de cette catégorie qui font partie d’un groupe recommandé pour la vaccination peuvent être vaccinées après avoir reçu des informations et des conseils.

La vaccination peut être offerte aux personnes qui ont déjà eu le COVID-19. Mais les individus peuvent reporter leur propre vaccination contre le COVID-19 jusqu’à six mois à compter du moment de l’infection par le SRAS-CoV-2, pour permettre à d’autres personnes personnes qui en ont le plus besoin, de se faire vacciner.

La vaccination peut être proposée aux femmes qui allaitent si elles font partie d’un groupe prioritaire pour la vaccination. L’OMS ne recommande pas l’arrêt de l’allaitement après la vaccination.

– Les femmes enceintes devraient-elles être vaccinées ?

Alors que la grossesse expose les femmes à un risque plus élevé de COVID-19 sévère, très peu de données sont disponibles pour évaluer la sécurité des vaccins pendant la grossesse.

Les femmes enceintes peuvent recevoir le vaccin si le bénéfice de la vaccination d’une femme enceinte l’emporte sur les risques potentiels du vaccin.

Pour cette raison, les femmes enceintes à haut risque d’exposition au SRAS-CoV-2 (par exemple les agents de santé) ou qui ont des comorbidités qui augmentent leur risque de maladie grave, peuvent être vaccinées en consultation avec leur médecin.

– À qui le vaccin n’est-il pas recommandé ?

Les personnes ayant des antécédents de réaction allergique grave à l’un des composants du vaccin ne doivent pas le prendre.

Le vaccin n’est pas recommandé pour les personnes de moins de 18 ans en attendant les résultats d’études complémentaires.

– Quelle est la posologie recommandée ?

La posologie recommandée est de deux doses administrées par voie intramusculaire (0,5 ml chacune) avec un intervalle de 8 à 12 semaines.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre la protection potentielle à plus long terme après une dose unique.

– Est-ce sûr ?

Bien que ce vaccin n’ait pas encore été recommandé pour une liste d’utilisation d’urgence par l’OMS, il a fait l’objet d’un examen par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et répond par conséquent aux critères de l’OMS pour l’examen du SAGE.

L’EMA a minutieusement évalué les données sur la qualité, la sécurité et l’efficacité du vaccin et a recommandé l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour les personnes âgées de 18 ans et plus.

– Quelle est l’efficacité du vaccin ?

Le vaccin AZD1222 contre le COVID-19 a une efficacité de 63,09% contre l’infection symptomatique du SRAS-CoV-2.

Des intervalles de dose plus longs de 8 à 12 semaines sont associés à une plus grande efficacité du vaccin.

– Cela fonctionne-t-il avec de nouvelles variantes ?

Le SAGE a examiné toutes les données disponibles sur les performances du vaccin dans les contextes de variantes préoccupantes. Le SAGE recommande actuellement l’utilisation du vaccin AZD1222 selon la feuille de route de priorisation de l’OMS, même si des variantes virales sont présentes dans un pays. Les pays devraient évaluer les risques et les avantages en tenant compte de leur situation épidémiologique.

Les résultats préliminaires soulignent le besoin urgent d’une approche coordonnée pour la surveillance et l’évaluation des variantes et leur impact potentiel sur l’efficacité des vaccins. À mesure que de nouvelles données seront disponibles, l’OMS mettra à jour les recommandations en conséquence.

– Prévient-il l’infection et la transmission ?

Aucune donnée significative n’est disponible concernant l’impact de l’AZD1222 sur la transmission virale.

En attendant, il faut maintenir et renforcer les mesures de santé publique qui fonctionnent: masques, distanciation physique, lavage des mains, hygiène respiratoire, assurer une bonne ventilation et éviter les rassemblements.

Les enjeux économiques du tourisme médical

L’ACTIVITÉ ENREGISTRE À L’ÉCHELLE MONDIALE UN POTENTIEL DE CROISSANCE DE 30%.
TOUS LES MAILLONS DE LA CHAÎNE DE VALEUR À RENFORCER ET UNE STRATÉGIE RESTE À METTRE EN PLACE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA NICHE.

La globalisation du secteur de la santé enregistre depuis des années une évolution remarquable à travers le tourisme médical. Cette activité qui génère plus de 80 milliards de dollars par an à travers le monde dispose, selon les experts, d’un potentiel de croissance annuelle de 30%.

Dans un contexte de crise sanitaire où institutionnels et professionnels se posent chaque jour la question de comment relancer la machine du tourisme, le tourisme médical est indéniablement une filière stratégique à développer. Les délais d’attente très longs pour accéder aux soins dans les systèmes occidentaux sont des raisons qui sont à l’origine de l’évolution de la demande. Il y a aussi la recherche de coûts concurrentiels, ou encore de pratiques ou techniques médicales parfois non réalisées dans le pays d’origine.
Au Maroc, le tourisme médical est en évolution depuis une décennie. Le Royaume abrite plusieurs cliniques spécialisées implantées à Tanger, Rabat, Casablanca, Marrakech et Agadir. De nouvelles infrastructures dédiées notamment au tourisme médical sont également en perspective, favorisées par la demande. Celle-ci est constituée par des touristes en provenance d’Europe ou d’Afrique. Bien que les interventions médicales sont diverses, la chirurgie esthétique ou les traitements dentaires sont, selon les praticiens, les actes médicaux qui attirent le plus les patients touristes au Maroc. Selon l’index de tourisme médical, outil de mesure d’attractivité de destinations de tourisme médical, le Maroc est classé au 31e rang sur un total de 46 destinations. Il reste donc encore à faire pour faire avancer cette niche porteuse dans le Royaume. L’essor de l’activité nécessite outre des infrastructures d’hébergement et de restauration, un renforcement de la logistique. C’est en fait tous les maillons de la chaîne de valeur qui doivent être renforcés, y compris ceux des industries connexes tels que celle de l’industrie pharmaceutique, de manière à permettre une certaine indépendance pour le pays par rapport à des pays tiers. L’essor du tourisme médical passe de fait par la définition d’une stratégie. Cela commence notamment par l’accréditation des structures de santé dédiées à cette niche. Une récente étude publiée par l’Institut marocain d’intelligence stratégique (IMIS), recommande la création d’un office de tourisme médical. Le renforcement des ressources humaines qualifiées et celui des infrastructures de soins sont des facteurs conditionnant le développement de l’activité. En matière d’axe concurrentiel compétitif, l’emplacement géographique et le climat du Royaume, la structure des coûts des soins médicaux, la notoriété des médecins marocains dans certaines disciplines, sont quelques uns des atouts à mettre en avant.

Le conseil des ministres adopte quatre projets de lois organiques lors d’une réunion marquée par les échanges entre Mohammed VI et ses ministres

Le roi Mohammed VI a présidé, le 11 février au Palais royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak El Mrini.

Au début des travaux du Conseil, le roi Mohammed VI a interrogé le ministre de l’Intérieur au sujet de l’incident tragique survenu récemment dans une usine à Tanger et des mesures qui ont été prises afin d’éviter la reproduction de ce genre d’incidents. Après que le ministre a répondu qu’en parallèle des enquêtes en cours, il a été procédé à l’élaboration d’une vision préliminaire et que l’action se poursuit dans ce cadre, le roi a réitéré ses instructions au gouvernement quant à la nécessite d’une action entre les différents secteurs concernés et la mise en œuvre rapide et sérieuse de cette vision et la prise de toutes les dispositions juridiques, réglementaires et procédurales nécessaires et à travers l’ensemble du territoire national afin d’éviter la reproduction de tels incidents douloureux. Le roi s’est également informé auprès du ministre de l’Agriculture au sujet de la situation agricole notamment après les dernières précipitations qu’a connu notre pays.

Dans sa réponse, le ministre a indiqué que cette année se distingue par d’importantes précipitations dépassant en moyenne +50 % par rapport à l’année dernière et que 80 % des cultures sont en bon état. Par la suite, le roi s’est informé auprès du ministre de la Santé au sujet des conditions générales du déroulement de la campagne nationale de vaccination contre l’épidémie de Covid-19. Le ministre a indiqué que la campagne se déroule dans les meilleures conditions et connaît une forte mobilisation des citoyens. Dans ce cadre, le souverain a réitéré ses orientations au sujet de la nécessité de poursuivre cette campagne avec la même cadence et le même esprit de responsabilité.

Par la suite, et dans la perspective de préparer les prochaines élections générales dans notre pays, le Conseil des ministres a adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats.

Il s’agit des projets suivants :

  • Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants : Il vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales, eu égard à la place constitutionnelle de la Région dans l’organisation territoriale du Royaume, ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.
  • Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers : Les amendements entendent en particulier à permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites.
  •  Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales : Il vise principalement à définir la procédure de candidature aux élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, mettre en place un mécanisme y garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque conseil préfectoral ou provincial et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux. Il prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d’habitants requis pour l’application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants.
  • Projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques : Il vise à mettre en place le fondement législatif pour l’exécution des Hautes Orientations royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, tout en veillant à ce qu’ils en allouent une fraction aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.

Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet de loi vise à inclure le “Fonds Mohammed VI pour l’investissement” dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont les responsables sont nommés en Conseil des ministres. Ce projet a également pour objet de modifier les dénominations de certains établissements et entreprises publics en vue de les adapter aux textes de loi les organisant ayant été modifiés. Il s’agit de :

  • La “Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur”,
  • “Casablanca Finance City Authority (CFCA)”
  • Le “Conseil Supérieur de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau”.

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales, contenues dans les discours du Trône de 2020 et de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale. Ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se déclinent en :

• La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

• La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

• L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

• La généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

Le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l’action des autorités publiques avec l’ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale. Il vise également la prise de toutes les mesures législatives, institutionnelles et financières pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social.

La mise en œuvre de ce projet sociétal d’envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.

Dans le cadre du renforcement des réseaux de coopération et de partenariat entre le Maroc et un ensemble de pays frères et amis, et de la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuvé six accords internationaux, dont cinq accords bilatéraux et un accord multilatéral.

Ces accords portent sur la coopération en matière de pêches maritimes avec la Fédération de Russie et l’enseignement de la langue arabe avec la République française, ainsi que la coopération judiciaire en matière pénale, civile et commerciale avec la République d’Ukraine, en plus d’un accord avec l’Organisation des Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement :

• et à l’initiative de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer Mme Habiba Laklalech, Directrice générale de l’Office national des aéroports ;

• et à l’initiative du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Sa Majesté le Roi a nommé M. Hassan Boubrik au poste de directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale.