Bulletin d’information N°15
Les Mesures fiscales du PLF 2021 L’élaboration du projet de loi de finances 2021 intervient dans un contexte particulier et incertain Marqué par une conjoncture économique nationale et internationale difficile, impactée par crise Sanitaire liée à la propagation de la pandémie du coronavirus et ses répercussions néfastes sur L’économie nationale. Ce projet s’articule principalement sur […]
Bulletin d’information N°14
Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de toutes les entreprises, impactées par la pandémie COVID-19 et remplissant les conditions énoncées […]
Bulletin d’information N°13
COTISATIONS SOCIALES : L’AMNISTIE SUR LES MAJORATIONS DE RETARD ACTEE Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’une amnistie sur les pénalités de retard et les majorations relatives aux cotisations sociales. Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises sont tenues de payer l’intégralité du montant en principal de la créance ou recourir à des facilités de paiement. […]
Bulletin d’information N°12
Principales mesures prévues dans le Projet de loi de finances rectificatives Réduction de 50% des droits d’enregistrement applicables aux acquisitions de biens immeubles à usage d’habitation Dans le cadre des mesures visant l’accompagnement des secteurs affectés par la pandémie du Coronavirus et l’appui de la demande des entreprises et des ménages en matière d’acquisition de […]
BULLETIN D’INFORMATION N°11
Chers partenaires, Dans le cadre de nos efforts pour assurer votre accompagnement dans cette période particulièrement difficile, marquée par les conséquences dramatiques pour l’économie de la pandémie, nous avons entrepris un certain nombre de démarches auprès, notamment de l’inspection du travail, pour essayer de cerner les aspects pratiques des mesures que peuvent prendre les entreprises […]
BULLETIN D’INFORMATION N°10
Casablanca, le 16 Mai 2020 Communiqué de Presse La Caisse Nationale de Sécurité Sociale vient d’annoncer que les entreprises affectées par la pandémie Covid-19, conformément aux dispositions prévues par le Décret n°2-20-331, pourront désormais, pour le mois de mai, et ce du 16 mai au 3 juin :