Complément d’indemnité exonéré Le CVE a décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs en difficulté, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen. Ce complément d’indemnité est traité comme une indemnité d’assistance telle que prévue par l’article 57-2° du […]
BULLETIN D’INFORMATION N°6 28 Mars 2020 Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc annonce l’opérationnalisation dès ce lundi 30 mars 2020 des mesures prises par les banques dans le cadre du Comité de Veille Économique pour le soutien et l’appui aux ménages et aux entreprises directement touchés par les conséquences du Covid-19 : Synthèse des décisions : Report, sur demande, des échéances […]
BULLETIN D’INFORMATION N°5 Dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, le comité de veille économique (CVE) a adopté le lundi 16 mars une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, […]
BULLETIN D’INFORMATION N°3 INDEMNITÉS CNSS La convention sur l’indemnité chômage des salariés des entreprises en baisse ou en arrêt d’activité suite aux effets économiques du coronavirus a été signée lors de la réunion du Comité de veille économique tenue lundi 23 mars. Ni les salariés concernés, ni les entreprises n’auront à se déplacer. La CNSS, qui s’occupera de l’opération, recevra […]