Responsabilité sociétale : Bank Al-Maghrib dévoile les grandes lignes de sa politique

Cinq axes et douze engagements traduisent la contribution de Bank Al-Maghrib aux objectifs de développement durable ainsi que l’ambition de l’institution pour un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Ces éléments marquent en effet les piliers de la politique de responsabilité sociétale (RSE) de la banque centrale. «Nous avons donné en 2019 un nouvel élan à notre engagement sociétal. La RSE a été placée au cœur des deux axes stratégiques de notre plan 2019-2023, d’une part, en orientant les missions de la Banque au bénéfice de l’emploi et d’une croissance durable et inclusive et d’autre part, en favorisant la créativité et la culture de l’innovation pour accompagner la transformation de notre institution», souligne Bank Al-Maghrib dans un récent communiqué. Et de préciser qu’«une entité RSE a également été mise en place en vue de mieux structurer et pérenniser notre démarche de responsabilité sociétale, autour d’une politique RSE pertinente et crédible vis-à-vis de nos parties prenantes, d’une feuille de route déclinée dans l’ensemble de l’organisation, des dispositifs de pilotage et d’évaluation efficaces ainsi que des modes de communication et de reporting adéquats». A cet égard, la banque centrale indique avoir identifié, évalué et priorisé les enjeux RSE selon la méthodologie d’analyse de matérialité, et ce en concertation avec ses principales parties prenantes.

La politique RSE de Bank Al-Maghrib se veut en effet le fruit d’un travail participatif engagé avec l’ensemble des collaborateurs, le secteur bancaire, les groupements professionnels ainsi que la sphère académique et organisation de la société civile et fournisseurs. Dans son axe légal et éthique, Bank Al-Maghrib prône la mise en œuvre et la promotion d’une gouvernance éthique et transparente. Le deuxième axe a une portée économique. Il s’agit d’œuvrer pour le développement d’un système financier inclusif, innovant, durable et maximiser l’impact économique et social des missions de la banque. Pour ce faire, Bank Al-Maghrib s’engage à favoriser l’inclusion financière et encourager le développement de l’écosystème des fintechs, à développer et soutenir la recherche et l’éducation économique et financière des publics ainsi que d’accomplir nos missions de façon à optimiser notre impact économique et social, aux niveaux local et national. S’agissant du troisième axe, Bank Al-Maghrib prend des engagements sociaux tels que développer le capital humain, assurer la diversité et l’égalité des chances, garantir des conditions de travail saines et sécurisées ainsi que d’assurer la protection et le bien-être de ses collaborateurs.

Le 4ème axe est dédié au volet environnement. A cet effet, la banque centrale s’engage à prendre en compte le changement climatique dans ses missions pour renforcer la maîtrise des risques et promouvoir la finance verte. L’engagement étant également de réduire l’empreinte environnementale de ses activités. Le volet sociétal arrive en 5ème position. Un axe à travers lequel Bank Al-Maghrib œuvre à accompagner les initiatives territoriales et nationales visant la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus, d’améliorer l’accès aux services essentiels ainsi que de préserver et promouvoir le patrimoine numismatique et soutenir les activités artistiques et culturelles.

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Plusieurs projets pour le développement régional

Prévus par le PLF pour l’exercice 2022

Le nouveau projet de loi de Finances (PLF) vise à donner une nouvelle dynamique au développement de la région du Nord grâce à une série de projets d’investissements publics, prévus par le PLF 2022 dans cette région. Parmi les objectifs visés, il y a lieu de citer l’instauration et le développement des infrastructures ainsi que l’amélioration des services sociaux dans le Nord. Ainsi, le projet de loi de Finances prévoit des installations hydriques, notamment la création du barrage d’Aïyacha (750 millions de dirhams) dans la préfecture de Tanger-Asilah et du barrage Beni Mansour (2,5 milliards de dirhams) dans la province de Chefchaouen. Parmi les secteurs clés de l’économie ciblés, il y a lieu de citer le secteur agricole qui sera doté d’une enveloppe budgétaire de 152,6 millions de dirhams permettant la création des projets en 2022 grâce au Programme national d’économie d’eau et d’irrigation (PNEEI).

Quelque 86 millions de dirhams seront attribués au développement du secteur, et ce dans le cadre du programme d’extension d’irrigation (PEI). Il s’agit également de consacrer 2 millions de dirhams pour favoriser la promotion de l’agrobusiness et 6 millions pour le développement de la filière de production animale et végétale,… Le PLF 2022 prévoit d’autres projets et actions visant à garantir et consolider la relance du secteur de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire dans la région. Il permet ainsi d’injecter 5 millions de dirhams dans le programme de mise à niveau de la médina de Tanger. Le projet de loi prévoit de consacrer 10 millions de dirhams pour la création de trois zones d’activités d’artisanat dans la région et 7 millions de dirhams pour la mise en oeuvre des projets et programmes de développement de l’économie sociale et solidaire. En ce qui concerne l’amélioration et le développement des infrastructures dans la région, le PLF 2022 prévoit d’allouer quelque 220 millions de dirhams pour le Centre hospitalier universitaire (au titre de l’année 2022), dont les travaux sont finalisés, mais la date d’ouverture très attendue de cette importante structure sanitaire n’est pas encore fixée. Plus de 146 millions de dirhams seront consacrés au Centre hospitalier provincial (CHP) d’Al Hoceima, Le projet de loi prévoit de doter l’hôpital des spécialités de Tétouan d’un montant global de 126 millions de dirhams et 170 millions de dirhams au CHP d’Ouezzane.

Il est envisagé dans le cadre de l’amélioration de l’infrastructure sanitaire d’assurer le financement des travaux d’extension et de réhabilitation du CHP de Tétouan pour 35 millions de dirhams et de Chefchaouen pour 73 millions de dirhams. Le PLF 2022 prévoit d’accorder 51 millions de dirhams pour le financement des travaux de mise en état et d’agrandissement du Centre hospitalier de Larache et du Centre hospitalier régional de Tanger pour 70 millions de dirhams. Il s’agit également d’allouer un budget de 70 millions à l’hôpital de proximité de Benkarich, relevant de la province de Tétouan, 80 millions de dirhams à l’hôpital de proximité de Ksar Seghir, 78 millions de dirhams à la polyclinique de Martil et de 51 millions de dirhams à l’hôpital du jour de Jebha. Notons que le Nord sera doté de nouveaux projets lui permettant la réservation du patrimoine naturel et forestier sur son territoire urbain et rural. Dans ce contexte, quelque 43,87 millions de dirhams seront mobilisés en vue d’assurer l’aménagement et le développement forestier dans la région. La région bénéficiera d’autres projets pour un budget de 9,3 millions de dirhams en vue de l’aider à l’aménagement de ses forêts urbaines et périurbaines. Alors que 57,9 millions de dirhams sont destinés à financer les travaux d’ouverture et de réhabilitation des chemins forestiers et 18 millions de dirhams pour assurer la correction de ravins et à la lutte contre l’ensablement.

Notons que le PLF 2022 prévoit d’autres projets éducatifs et sportifs, dont celui de la poursuite des travaux de réalisation de la Cité des sports pour 100 millions de dirhams ainsi que la construction de 12 écoles primaires, 8 lycées collégiaux, 11 lycées qualifiants et 5 internats pour une enveloppe budgétaire de 318 millions de dirhams.

Traitements anti-Covid19.La course effrénée des laboratoires pharmaceutiques

Après les vaccins, la concurrence est d’ores et déjà rude entre les laboratoires pharmaceutiques pour la mise en place de traitements anti-Covid19 efficaces.  

Alors que les discussions sur l’efficacité ou non des vaccins anti-Covid-19 vont bon train, l’industrie pharmaceutique mondiale est déjà sur un autre champ de bataille. Et la concurrence est d’ores et déjà très acerbe. Les laboratoires pharmaceutiques ont en effet multiplié les recherches ces derniers mois pour développer des traitements contre le Covid19, en complément du vaccin.

Après le groupe Merck, qui a mis au point sa pilule Molnupiravir et qui a déjà soumis une demande d’autorisation de mise sur le marché auprès des autorités américaines et européenne, c’est au tour du groupe Pfizer d’annoncer son traitement. Baptisée Paxlovid, cette molécule développée par Pfizer serait efficace à 89 % pour prévenir le risque d’hospitalisation ou de décès après une contamination au SRAS-CoV-2.

« La protéase du SARS-CoV-2 est une enzyme clé de la réplication virale, qui permet au virus de se propager dans l’organisme. Pfizer a conçu une molécule, le Paxlovid, capable d’inhiber spécifiquement cette enzyme », explique le groupe américain. On apprend que pour évaluer son efficacité, un essai de phase 2/3 randomisé, en double-aveugle, avec contrôle placebo a été monté en juillet 2021.

Notons que le traitement doit être pris par voie orale toutes les 12 heures pendant 5 jours. « S’il est pris dans les 3 jours après le début des symptômes, le paxlovid permettrait une diminution de 89 % du risque d’hospitalisation et de décès. Ce nouveau médicament aurait la capacité de supprimer 9 hospitalisations sur 10 », assure Pfizer, qui a annoncé vouloir déposer un dossier d’autorisation auprès des autorités sanitaires très bientôt.

Il va sans dire que Merck et Pfizer sont dans une course sans merci sur ce créneau. Le premier semble déjà avoir une longueur d’avance dans la mesure où l’utilisation de sa molécule, le Molnupiravir, a été officiellement autorisée par le Royaume-Uni, la semaine dernière, pour traiter certains cas de covid. D’ailleurs, le gouvernement britannique a déjà commandé 480.000 traitements à base de molnupiravir.

Et, la France en a aussi commandé, en attendant l’approbation de l’agence européenne des médicaments. Le groupe Merck indique que les essais cliniques sur le molnupiravir ont montré sa capacité à diminuer le risque d’hospitalisations et ce, « quel que soit le variant ».

« Ce médicament peut être prescrit en ville et administré hors de l’hôpital. Il est indiqué dans les formes légères à modérées, chez l’adulte présentant au moins un facteur de risque de faire une forme grave de la maladie (diabète, obésité, maladie cardiaque, personnes de plus de 60 ans…)», assure le groupe américain, ajoutant qu’il est en mesure de fournir 10 millions de schémas thérapeutiques complets d’ici fin 2021. Outre ces deux groupes pharmaceutiques américains, d’autres laboratoires chinois ou européens devraient aussi pouvoir proposer leurs solutions dans les prochains mois.

PLF2022 : les grands chantiers de Nizar Baraka

Le budget du département de l’Équipement et de l’eau a été le premier dossier sectoriel discuté sous la coupole. La continuité des projets est au coeur des prévisions de Nizar Baraka.

C’est l’heure du débat autour des budgets sectoriels sous la coupole, après que la commission des infrastructures a ouvert, hier, le bal par l’examen du budget de l’équipement, du transport et de la logistique. En présence du ministre de l’Équipement et de l’eau, le débat s’est focalisé sur les modalités «de la sortie de la crise sanitaire et comment œuvrer à atténuer les inégalités spatiales», comme l’a indiqué le ministre durant sa présentation du budget de son département. «Le citoyen devra être au centre des services dévolus par le département de l’équipement et de l’eau», a tenu à préciser le ministre durant son exposé devant les membres de la commission des infrastructures à la Chambre des représentants.

«Le Maroc a réalisé un important élan en matière d’infrastructures qui l’ont placé dans le Top 20 en matière de développement des infrastructures et de captation des investissements nationaux et étrangers, même s’il faut avouer que le rendement de ces infrastructures a diminué de plus de 50%, ce qui montre que le secteur privé n’a pas pu accompagner les efforts déployés», a  indiqué Nizar Baraka.

Pour le plus haut responsable du département de l’Équipement, une série de mesures devront être prises en vue de permettre à ces infrastructures d’être un fait générateur en matière de création d’emplois. Pour le secteur de l’eau, le souci de la rareté est fortement présent dans l’approche du ministère «avec des arbitrages qui seront effectués entre les secteurs de l’agriculture et de l’énergie qui sont les plus gros consommateurs de ressources en eau», a indiqué le ministre.

Le plan d’action

Plusieurs données ont été communiquées aux membres de la commission parlementaire à propos des projets programmés au cours de l’année 2022. Il s’agit de l’extension du réseau routier avec la poursuite des opérations ayant fait l’objet de conventions devant le souverain, et qui sont relatives à la mise à niveaux des infrastructures routières des villes pour un montant global de plus de 1,1 MMDH. Les opérations de maintenance devront, de leur côté, absorber plus de 1,5 MMDH. Le ministre a aussi précisé que les routes rurales seront prioritaires, avec 17.000 km de travaux qui seront lancés. À noter que pour les infrastructures portuaires, l’année 2022 sera marquée par le lancement de plusieurs projets de grande envergure, essentiellement le lancement du Port de Dakhla Atlantique avec une enveloppe budgétaire de plus de 12,6 MMDH, ainsi que le projet d’extension des ouvrages de protection du port de Casablanca pour un coût qui dépasse 1,1 MMDH. D’un autre côté, et dans la perspective d’assurer la connectivité ferroviaire du port de Nador-West Med, l’État financera en 2022 les études techniques préalables ainsi que la libération des emprises nécessaires.

«Le démarrage du projet est prévu lorsque le montage financier sera définitivement stabilisé, sachant que le coût global du projet est estimé à 4,3 MMDH», selon les données fournies aux députés.

Pour les infrastructures hydrauliques, ce sont 18 grands barrages qui sont en cours de construction, ce qui portera la capacité de stockage à 24 milliards de m3 après leur mise en eau, selon les prévisions du gouvernement. Dans le même registre, le lancement des travaux de construction de deux grands barrages dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima seront lancés l’année prochaine, en vue de rester dans les délais fixés par le Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation.

Des mesures spécifiques pour les zones hydrologiques critique

Après le constat dressé par le département de tutelle concernant la situation hydrologique qui a été jugée critique pour certaines zones, une enveloppe de plus de 1,7 MMDH a été mobilisée durant les années 2020 et 2021, dont 800 MDH dans le cadre de la loi de Finances rectificative de l’année écoulée, «en vue de sécuriser l’alimentation en eau potable de la population concernée, notamment dans les bassins hydrauliques qui connaissent le stress hydrique, et particulièrement les bassins de Souss-Massa, de l’Oum Er-Rbia, de la Moulouya et du Loukkos. Le département de l’eau compte dans ce registre achever le projet de sécurisation d’approvisionnement du Grand Agadir et de la ville de Targuist, ainsi que l’approvisionnement de la ville de Tanger.

Banques : des indicateurs en amélioration à fin septembre

L’encours du crédit bancaire total ressort en progression de 4% par rapport à 2020 • Une reprise importante au niveau des mises en chantier et de la production des logements économiques et sociaux de 9,3% et 26% • L’encours des dépôts dépasse celui des crédits.

L’encours du crédit bancaire affiche une évolution favorable, à fin septembre de cette année. Globalement, il a augmenté de 4% par rapport à la même période de l’année précédente et de 3% comparativement au début de cette année, pour atteindre près de 983 milliards de DH. Cette évolution cache toutefois des disparités. En effet, cette progression est portée notamment par les prêts au secteur immobilier dont l’encours a augmenté de 3,4% sur une année glissante à 288,7 milliards de DH.

Dans le détail, les crédits à l’habitat progressent, contrairement à ceux octroyés aux promoteurs immobiliers. Si les premiers se sont accrus de 6% à 231 milliards de DH, les seconds ont reculé de 10,8% à 52 milliards de DH. Il faut dire que, dans ce secteur, la situation est en quasi-stagnation, du moins du côté des promoteurs qui continuent à broyer du noir quant aux paramètres globaux du secteur. En revanche, il y a lieu de souligner une reprise importante au niveau des mises en chantier et de la production des logements économiques et sociaux de 9,3% et 26% respectivement à fin août, selon les statistiques du ministère de l’habitat. Du côté des crédits à l’habitat, on note un redressement des demandes à l’acquisition. Les attentistes et hésitants ont fini par franchir le pas et concrétiser leurs achats.

Certains professionnels nuancent en expliquant qu’il s’agit essentiellement de demandes latentes qui ont pu «enfin» se matérialiser. Mais il n’en demeure pas moins que cet encours est fait également de demandes nouvelles sur le marché. L’encours du crédit global est tiré également par les crédits de trésorerie. Avec une hausse de 9% à fin septembre, il a atteint 228 milliards de DH. Celui du crédit à la consommation continue d’adopter le même trend légèrement haussier, affiché depuis quelques mois, avec, à fin septembre, une hausse de 1,2% à 55,6 milliards de DH. En face, l’encours du crédit à l’équipement est toujours en baisse. Il s’est établi à 175 milliards de DH, en recul de 2,7%. C’est dire que les entreprises privées sont toujours dans une logique de renflouement des trésoreries, plutôt que d’investissement.

Quant à l’encours des crédits, notamment ceux destinés aux ménages, il est également en hausse. Ainsi, par secteur institutionnel, les prêts accordés au secteur non financier se sont accrus de 4,1% avec un encours de 847,8 milliards de DH durant la même période d’observation. Les crédits contractés par le secteur public affichent pour leur part une stagnation, pour atteindre 75 milliards.

De son côté, l’encours du crédit alloué au secteur privé s’est amélioré de 4,5% à 772,5 milliards. Ainsi, l’encours des sociétés non financières privées s’est élevé à près de 408 milliards de DH, en hausse de 4,3%, alors que celui destiné aux ménages a atteint 364,6 milliards, en augmentation de 4,7%.

En même temps, on constate, paradoxalement, une ruée vers les dépôts bancaires. Ainsi, si les crédits ont affiché une hausse de 4%, les dépôts, eux, ressortent en augmentation de 7,3% à fin septembre, pour totaliser 1043 milliards de DH, dépassant même l’encours global du crédit. Dans ce cadre, les dépôts à vue auprès des banques se sont hissés de 8,1%, pour atteindre près de 670 milliards de DH.

De leur côté, les dépôts à terme ont cumulé 140,2 milliards de DH, en croissance de 4,5%. Notons que l’amélioration de l’encours des comptes bloqués intervient en dépit d’un contexte marqué par la baisse des taux de rémunération, induit par le recours des banques à la banque centrale plutôt qu’aux épargnants, pour combler leur déficit de trésorerie. Cela paraît normal quand on sait que BAM est présente avec force sur le marché et qu’elle satisfait, toujours, la totalité des demandes des banques.

Le financement participatif se porte toujours bien

Au titre des neuf premiers mois, les banques participatives ont totalisé un encours de financement de 18 milliards de DH, en progression de 52,4% par rapport à la même période une année auparavant. Sans surprise, le financement mourabaha immobilier continue d’accaparer le gros du financement, avec une part de 85%. Son encours s’est apprécié de 52,5% pour atteindre 15,4 milliards de DH. Dans une moindre mesure, l’encours du financement participatif à la consommation ressort à 1,11 milliard de DH, marquant une progression de 22%. Enfin, les financements à l’équipement et de trésorerie ressortent en amélioration également, avec un encours de 1,4 milliard et 30 MDH respectivement, en hausse de 83,3% et 102%.

La Banque mondiale analyse les transferts de fonds marocains

L’étude révèle un manque de connaissance et d’information criant sur les institutions et services financiers.

La carte bancaire est appréciée pour son caractère pratique mais suscite des craintes.

La Banque mondiale a dévoilé cette semaine les résultats de son étude concernant les transferts de fonds internationaux aux familles marocaines. Une démarche inscrite dans le cadre de l’initiative Greenback lancée conjointement avec Bank Al-Maghrib en 2019 et dans le cadre du programme tendant à élargir l’accès aux services financiers au Maroc. L’étude, menée sur un panel de 146 personnes à travers 4 régions au Maroc, met notamment la lumière sur les transferts internationaux et nationaux avec les informations relatives aux expéditeurs.

D’après les chiffres de l’étude, 96% des répondants reçoivent des aides de leurs proches résidant à l’étranger. La moitié des bénéficiaires de transferts internationaux (toutes régions confondues) reçoit des mensualités régulières. La majeure partie des expéditeurs réside en Europe du Sud (la France est largement en tête avec 42%, suivie de l’Espagne (24%) et de l’Italie (14%). Concernant les méthodes de transfert d’argent, 97% des expéditeurs utilisent un opérateur de transfert de fonds et seulement 12% ont recours au virement bancaire.

Quels sont les facteurs qui empêchent l’utilisation des services financiers alternatifs pour les transferts ? Le feed-back des participants sur les services financiers révèle un manque de connaissance et d’informations sur les institutions et services financiers, ainsi qu’un manque de confiance relatif à la fiabilité des services. Les participants sont unanimes à juger que le principal inconvénient de la bancarisation est le prélèvement de frais, perçus comme excessifs et souvent peu transparents. De plus, les participants bancarisés (63% de l’échantillon, en majorité des hommes) ne sont souvent pas sûrs du type de compte qu’ils ont, et ne connaissent ni les services associés ni le montant des frais prélevés. Par conséquent, la majorité des participants bancarisés préfère payer les factures en espèces chez le fournisseur ou dans les établissements de paiement et gardent une épargne au domicile. L’utilisation du compte est donc souvent limitée au dépôt et retrait d’espèces.
Les participants non bancarisés, eux, estiment souvent qu’ils n’ont pas suffisamment de revenus pour ouvrir un compte bancaire, mais la plupart d’entre eux y aspire pour pouvoir épargner, utiliser les services disponibles et pour certains il est question de se sentir valorisés.

La carte bancaire est généralement appréciée pour son caractère pratique et valorisant, mais provoque aussi des craintes ou des mécontentements. 83% des participants bancarisés des groupes de discussion ont une carte bancaire qu’ils utilisent essentiellement pour effectuer des retraits. Et moins de la moitié l’utilise pour payer dans les commerces (Supermarché, station- service…) ou pour régler des factures en ligne. Parmi les craintes figurent les frais de retraits interbancaires, ou les problèmes de carte avalée, retrait débité deux fois, etc. Pour ce qui concerne les banques, le manque de connaissance et d’information fait que la population peu instruite et à revenu modeste se sent souvent mal à l’aise dans ces institutions. Certains parlent par exemple d’un accueil plutôt froid des employés s’ils se rendent dans une banque pour retirer un transfert. Il est probable qu’ils n’osent pas demander des informations dans ces lieux. Au contraire, les répondants déclarent se sentir considérés et en confiance dans les établissements de paiement et n’hésitent pas à demander des informations aux employés en cas de besoin. La présentation d’options alternatives pour transférer de l’argent montre que les participants s’intéressent surtout à la solution de la carte bancaire ou prépayée.
La plupart des participants révèle avoir besoin de plus d’informations sur les options existantes de transferts via le compte financier et la carte bancaire, comme les frais associés et la manière de se protéger contre les fraudes et les vols. Parmi leurs motivations figurent la disponibilité des fonds 24 h/24 via les retraits au GAB, la possibilité de payer directement dans des commerces (milieu urbain), ainsi que la sécurité et la confidentialité totales de la transaction. Néanmoins, le levier d’adoption est le caractère compétitif des coûts vs les envois en espèces par l’option traditionnelle et la fiabilité du service.

Il est primordial de travailler l’offre et éduquer le client

L’étude révèle surtout des besoins et attentes en termes d’information sur les options disponibles pour transférer des fonds et les produits financiers liés. Des programmes d’éducation financière devraient donc être élaborés et fournir des informations sur les transferts de fonds, les produits disponibles, ainsi que leur tarification et fonctionnement. Il est recommandé d’offrir des programmes d’éducation financière différenciés par genre, et adaptés aux différents groupes cibles. Parmi ces mesures, des programmes de formation pourraient être envisagés, des stands d’information, des campagnes d’information, etc. Les messages clés pourraient être renforcés via des médias de masse (TV, radio, vidéos, SMS) ou médias sociaux (surtout Facebook, Youtube, WhatsApp).

Il serait nécessaire de travailler également sur le versant de l’offre, en particulier en ce qui concerne la transparence de l’information, l’attractivité des services financiers numériques et la qualité du service dans les banques. La complexité des présentations tarifaires dans les établissements financiers, mais aussi le manque de formation des employés des fournisseurs de services (pour expliquer la tarification, le fonctionnement, la manipulation des outils…) est un problème qui doit être traité.

Il faudrait également analyser la tarification et la disponibilité de services financiers électroniques adéquats pour effectuer des transferts de fonds et, le cas échéant, ajuster la tarification et la facilité d’utilisation pour favoriser les solutions de paiement alternatifs. Enfin, surtout dans les régions rurales, il serait opportun d’explorer des canaux alternatifs pour fournir des points de services pour les produits bancaires. La Banque Centrale pourrait appuyer les réformes en facilitant le dialogue entre les parties prenantes, partager les bonnes pratiques internationales et analyser l’adéquation des informations et des régulations de protection au consommateur.

Comment réguler Facebook et les réseaux sociaux

Depuis deux mois, Facebook, le premier réseau social au monde, fait face à une série de révélations, fondée sur une fuite de documents internes

Il faut réguler Facebook. » C’est le message que devait porter Frances Haugen devant les élus de la commission du marché intérieur du Parlement européen, lundi 8 novembre. Une certitude que l’Américaine devrait répéter devant les députés et sénateurs français, mercredi, puis jeudi lors d’une entrevue avec Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique. L’ex ­employée du réseau social devenue lanceuse d’alerte a déjà appelé à des réformes devant des parlementaires américains, britanniques ou allemands.

Ecouter cette ingénieure « enrichira le discours démocratique et notre travail législatif actuel », a estimé la présidente de la commission, Anna Cavazzini (Verts/ALE). Mme Haugen est « un catalyseur pour le changement », avait déjà salué un sénateur américain. Certes, mais que faire ? Les « Facebook Files », des documents internes transmis par Mme Haugen aux régulateurs et consultés notamment par Le Monde, ont montré des manquements dans les systèmes de modération des discours de haine, particulièrement hors des Etats ­Unis, des effets de bord des algorithmes, qui favorisent les discours clivants… Cette actualité rencontre les travaux déjà en cours des deux côtés de l’Atlantique pour encadrer les géants du numérique. Mais les pistes avancées suscitent des débats, que Facebook alimente, tout en disant souhaiter « plus de régulation ». Renforcement de la responsabilité. Les tentatives d’encadrer Facebook et Instagram (propriété de Facebook, récemment renommé Meta), ainsi que Twitter, YouTube ou TikTok, ont souvent visé à renforcer leur responsabilité. En effet, les réseaux sociaux sont considérés comme hébergeurs et ne peuvent être inquiétés pour les publications de leurs utilisateurs, sauf si ces contenus leur ont été signalés. Certains politiques voudraient limiter cette protection, inscrite dans la directive e­commerce de 2000 en Europe et la section 230 du Communications Decency Act de 1996 aux Etats­Unis. Mais ces initiatives se sont heurtées au dialogue de sourds entre les démocrates et les républicains américains, les uns accusant Facebook d’être trop laxiste envers les discours de haine, les autres de « censurer » les voix conservatrices. Surtout, rendre responsables les réseaux sociaux pourrait les pousser à « surcensurer » des contenus légaux et à limiter la liberté d’expression : c’est ce qu’a rappelé le Conseil constitutionnel français en invalidant, le 18 juin 2020, l’obligation de retirer sous vingt quatre heures les contenus manifestement illicites prévue dans la proposition de loi de Laetitia Avia (La République en marche, Paris). Aujourd’hui, note le média Contexte, un délai de retrait de vingt quatre heures à sept jours, selon les cas, reste défendu par Christel Schaldemose, la députée socialiste danoise rapporteure du Digital Services Act (DSA), le projet de règlement européen encadrant les réseaux sociaux. Mais pas, jusqu’ici, par la Commission européenne et le Conseil, qui représente les Etats membres.

Transparence et obligation de moyens. Pour contourner les difficultés, la voie privilégiée est de forcer les plates­formes à être plus transparentes et à consacrer suffisamment de moyens à la modération des contenus. En effet, répète Mme Haugen, les documents internes montrent que Facebook reste trop opaque. Dans cet esprit, le DSA européen imposera aux grands réseaux sociaux de mettre en place des mesures de sécurité « raisonnables, proportionnées et efficaces », puis de publier le nombre de contenus retirés, le motif… Et d’être transparents sur leurs algorithmes de classement ou de recommandation des contenus, et sur les publicités en ligne. Aux Etats­-Unis, plusieurs propositions de loi vont dans le même sens. Le défi ici est le degré de transparence. Facebook publie ainsi déjà des « rapports de transparence » trimestriels sur la modération et s’affiche plus vertueux que ses concurrents. Pourtant, l’entreprise ne publie pas le nombre de contenus retirés ou de modérateurs par pays ou par langue – et le DSA ne l’exige pas à ce stade. Chargés de la supervision, la Commission européenne ou les régulateurs nationaux pourront demander des « audits » et prononcer de fortes amendes. Mais pourront-ils vraiment évaluer les algorithmes, en disposant d’un accès et de spécialistes qualifiés ? L’ouverture à des chercheurs extérieurs est aussi un enjeu, souligné par Mme Haugen et mentionné dans le DSA

Régulation des algorithmes. Ces derniers mois s’est ajoutée une conversation, autour des algorithmes de classement, qui choisissent quels contenus, parmi ceux publiés par les amis et pages suivis par un utilisateur, s’affichent dans son fil d’actualité ; et autour des algorithmes de recommandation, qui lui suggèrent des contenus de comptes qu’il ne suit pas. « Les algorithmes de classement fondés sur l’engagement sont dangereux, car Facebook sait que les contenus suscitant une réaction extrême ont plus de chance de générer un clic, un commentaire ou un partage », a expliqué Mme Haugen au Sénat américain. Aux Etats-­Unis, plusieurs propositions de loi veulent supprimer la protection de la section 230 pour les plate­formes qui amplifient ainsi certains contenus : ceux « ayant contribué à infliger un dommage physique ou émotionnel », les « fausses informations médicales »… Mais des ONG craignent là aussi une sur censure. Dans sa version du DSA, la Commission européenne demande que l’on propose aux internautes de « suspendre » ces algorithmes. Mais les utilisateurs gardent souvent les réglages par défaut. Et Facebook prétend déjà permettre de désactiver son algorithme de classement. Pour la rapporteure du DSA, Mme Schaldemose, l’utilisateur devrait choisir s’il souhaite activer ces algorithmes. Mme Haugen et Roddy Lindsay, un ex­ ingénieur de Facebook auteur d’une tribune dans le quotidien The New York Times, veulent eux exclure de la section 230 les plate­formes qui utilisent des algorithmes de classement fondés sur l’engagement. Cela favoriserait un affichage plus simple, par exemple par ordre chronologique de publication. Mais cette piste fait aussi débat. Selon Facebook, supprimer son algorithme de classement afficherait « plus, pas moins » de contenus problématiques, car celui­-ci sert de « filtre ». D’autres, dont le PDG de Twitter, Jack Dorsey, ont suggéré de permettre à des tiers extérieurs de proposer des algorithmes alternatifs.

Démantèlement et respect de la concurrence. En parallèle, une autre voie explorée est la régulation économique et, même, le démantèlement des géants du numérique. Cette dernière option est aujourd’hui moins présente, mais la procédure intentée contre Facebook par l’autorité américaine de la concurrence FTC envisage toujours la séparation des services Instagram et WhatsApp, rachetés en 2012 et en 2014. Toutefois, la plainte, dont une première version a été invalidée fin juin pour défaut de preuve du « monopole » de l’entreprise, reste contestée. Par ailleurs, Frances Haugen a déclaré que « casser » Facebook ne résoudrait pas ses problèmes de modération. Et l’entreprise répète avoir, avec 5 milliards de dollars (4,3 milliards d’euros) investis et 5 000 modérateurs humains, des meilleurs systèmes de sécurisation que ses concurrents de taille plus réduite – une allusion à Twitter. D’autres estiment que faire émerger d’autres réseaux sociaux servirait à diversifier les modèles. Ils prônent donc « l’interopérabiité », qui permettrait aux utilisateurs de migrer, voire de communiquer entre services. Ce principe est mentionné dans le projet de règlement européen des plateformes numériques Digital Markets Act (DMA). Mais il n’était initialement pas destiné aux réseaux sociaux et fait encore l’objet de débats au Parlement. Encadrement de la publicité ciblée. Enfin, certains visent la publicité ciblée, accusée de pousser Facebook et ses concurrents à utiliser des données sur leurs utilisateurs pour maximiser leurs réactions, quitte à favoriser des contenus clivants. Il faudrait voter des lois de protection de la vie privée « suffisamment fortes pour tuer ce modèle économique », estime l’ONG de défense des libertés Fight for the Future, citée par The Washington Post. De plus, les Etats­Unis n’ont pas de loi fédérale sur les données personnelles. En Europe, l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) fait débat. Des députés voudraient, à travers le DSA ou le DMA, imposer de demander aux internautes s’ils veulent activer le profilage à des fins publicitaires. Mais l’idée divise. Sur ce sujet, Facebook assure n’avoir aucun intérêt de long terme à promouvoir des contenus problématiques, car les annonceurs ne veulent pas y être associés. L’entreprise défend la publicité ciblée comme garant d’un service gratuit. Mais elle subit aussi la pression d’Apple, qui a imposé, pour le traçage publicitaire des utilisateurs d’iPhone, d’obtenir le consentement. Plusieurs de ces débats restent à trancher. Aux Etats-­Unis, le président Joe Biden n’a qu’une majorité fragile au Sénat. En Europe, la France espère, elle, que le Parlement, la Commission et les Etats membres se mettront d’accord sur le DSA et le DMA avant la fin de sa présidence du Conseil européen, fin juin 2022, juste après la présidentielle. Pendant ce temps, Facebook compte, lui, pousser son projet de métavers, un univers virtuel à but professionnel ou ludique qui pourrait à terme ouvrir d’autres vastes questions de régulation.

FINANCES Elon Musk devrait céder 10 % de ses parts dans Tesla… selon ses abonnés

Elon Musk a demandé à ses abonnés sur Twitter s’il devrait vendre 10 % de ses parts dans Tesla. 3,5 millions ont voté, du 6 au 7 novembre, et répondu « oui » à 57,9 %. « J’étais prêt à accepter le résultat quel qu’il soit », a-­t­il indiqué, sans préciser quand et comment il compte écouler ses actions.

Commerce extérieur : Les valeurs unitaires en hausse au deuxième trimestre

Le HCP le confirme dans sa dernière note d’information

Les indices du commerce extérieur du Haut-commissariat au Plan (HCP) culminent. A import comme à l’export, ces indices affichent une évolution positive au deuxième trimestre de l’année. C’est ce que l’on peut relever de la note d’information du Haut-commissariat au Plan. Se référant au document, on relève une progression de 9,7% de l’indice des valeurs unitaires à l’import. Une évolution qui résulte de l’augmentation de 41,7% des valeurs unitaires de l’énergie et lubrifiants, de 9,5% des «demi-produits», de 40,3% des «produits bruts d’origine minérale» et de 7,4% de l’«alimentation, boissons et tabacs».

On note également une progression des valeurs unitaires des «produits finis de consommation» et des «produits bruts d’origine animale et végétale» à l’import. Elles se sont en effet appréciées respectivement de 2,4% et de 18,4% au deuxième trimestre. Pour ce qui est de l’indice des valeurs unitaires à l’exportation, il s’est apprécié de 8,2% comparé au deuxième trimestre de l’année précédente. Expliquant cette progression, le Haut-commissariat au Plan fait sortir une hausse de 36,5% des valeurs unitaires des «demi-produits».

Celle des «produits bruts d’origine minérale» a affiché une progression de 30,1% au moment où la valeur unitaire des «produits bruts d’origine animale et végétale» s’est améliorée de 7,3%. Le HCP relève également dans son document une amélioration de 8,1% de la valeur unitaire de «l’énergie et lubrifiants» ainsi qu’une appréciation de 12,3% de celle des produits finis d’équipement agricole. Le Haut-commissariat au Plan indique également dans sa note que les indices des valeurs moyennes des «produits finis de consommation», de l’«alimentation, boissons et tabacs» et des «produits finis d’équipement industriel» se sont inscrits en repli au deuxième trimestre de l’année. Ils se sont en effet repliés respectivement de 3,0%, de 4,6% et de 1,1%. Des baisses ayant atténué la hausse de l’indice global des valeurs unitaires des exportations.

Port de Casablanca : Le projet du nouveau terminal de croisières en marche

L’Agence nationale des ports (ANP) poursuit sa stratégie de renforcement de l’infrastructure portuaire. Celle-ci est l’une des pièces maîtresses de l’attractivité touristique du pays.

De ce fait, les ports doivent répondre à des logiques spatiales plus adaptées au tourisme de croisière bénéficiant des aménités de chaque région. Dans cette perspective, l’Agence a lancé la construction du nouveau terminal de croisières situé sur la jetée Moulay Youssef du port de Casablanca au niveau de l’ancien poste pétrolier. Ces travaux englobent également l’aménagement sur ses terre-pleins d’une gare maritime répondant aux standards internationaux.

A cet effet, l’ANP explique que «le terminal permet d’assurer une interaction ville-terminal de croisières ambitieuse par un traitement des interfaces de qualité (accès sur le site) et la création d’un paysage portuaire de qualité par l’aménagement des espaces extérieurs agréable pour l’attente et le contrôle des passagers qui arrivent à pied ou en véhicules au terminal». A ce stade, l’agence travaille sur la définition du régime d’exploitation de cette nouvelle infrastructure de croisière du port de Casablanca. Pour ce faire, un benchmark s’inspirant de la gestion des ports de croisières similaires (comme les ports de Marseille, de Tenerife, Lisbonne ou encore de Barcelone) est proposé.

Il s’agit de s’atteler sur l’accueil des paquebots de croisière, la qualité des prestations rendues aux passagers, la gestion de l’espace et des flux, les tarifs de l’activité de croisière ou encore la relation port/ville pour la mise en valeur et le développement de l’activité. Il faut dire que depuis plusieurs années, le port de Casablanca connaît un flux important des bateaux en escale venant de plusieurs pays de la région. Pour l’heure, ces bateaux sont accueillis sur des quais non spécialisés pour le traitement de ces navires.

Visas français : l’alerte de l’Association Marocaine des Exportateurs

L’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) a alerté sur le blocage des exportations marocaines suite au durcissement des procédures d’obtention de visas français pour les chauffeurs de camions TIR. « L’Ambassade de France a décidé de durcir les procédures d’obtention des visas pour les chauffeurs marocains de camions de TIR qui assurent le transport sur l’Europe, prenant ainsi en otage les exportations marocaines, notamment pour les denrées périssables », souligne l’association dans un communiqué.

A ce titre, l’Asmex « tire la sonnette d’alarme » et saisit par courrier plusieurs parties prenantes à savoir le ministère des Affaires étrangères de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et numérique et l’ambassade de France au Maroc, poursuit le communiqué.

La situation est d’autant plus inquiétante étant donné le début imminent de la campagne d’exportation des agrumes et primeurs et au vu de la conjoncture mondiale actuelle de surchauffe du fret maritime, qui s’est traduite cette année par la rareté des navires, des espaces et des conteneurs réfrigérés utilisés pour l’exportation de ce type de produits, alerte l’Association.

Dans ses courriers, l’ASMEX appelle à un déblocage en urgence de la situation et propose quelques solutions dont celle de prévoir un Fast-Track dédié aux chauffeurs de camions TIR afin d’obtenir ou renouveler leurs visas dans les plus brefs délais.

« Le Maroc doit agir vite et de manière efficace. Toutes les instances concernées doivent intervenir en urgence pour débloquer la situation », souligne le vice-président de l’ASMEX et président de la Commission Logistique, Abdelaziz Mantrach, cité dans le communiqué.

« Nous souffrons déjà du problème de rareté des bateaux et de disponibilité des containers, si en plus on prive les chauffeurs de TIR des visas nécessaires pour l’acheminement des produits vers l’Europe, cela va handicaper nos exportations », ajoute-t-il.

L’ASMEX rappelle en outre que le pavillon étranger monopolise 95% du transport TIR du Maroc, notant que les camions européens bénéficient d’une grande fluidité aux frontières marocaines sans exigence de visas au moment où les chauffeurs marocains sont bloqués, ce qui se traduit par de lourdes pertes d’immobilisations de leurs camions.

Les transferts effectués par les MRE dépassent les 67 MMDH à fin août

Les transferts de fonds effectués par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) se sont élevés à plus de 67,73 milliards de dirhams (MMDH) au titre des huit premiers mois de 2021, contre 43,73 MMDH durant la même période de 2020, indique l’Office des changes. Ces transferts ressortent ainsi en augmentation de 45,7%, précise l’Office qui vient de publier ses indicateurs mensuels des échanges extérieurs du mois d’août. Ces indicateurs font également état d’un repli de l’excédent de la balance des échanges de services de 2,3% à 40,07 MMDH, contre 40,99 MMDH une année auparavant. Par ailleurs, l’Office relève que les voyages, principale composante des échanges de services, ont affiché un solde excédentaire en baisse de 21%. Cette évolution est attribuable, principalement, au recul des recettes voyages de 17,6%, se situant à 20,27 MMDH à fin août 2021. En parallèle, les dépenses voyages ont diminué de 9,1%.

Le déficit commercial continue de se creuser

Les exportations à leur plus haut niveau à fin août en cinq ans

La balance commerciale du Maroc fait ressortir un déficit de 136,54 milliards de dirhams (MMDH) à fin août 2021, ce qui correspond à une hausse de 22,3% ou 24.910MDH par rapport à la même période de l’année 2020.

Selon les chiffres publiés récemment par l’Office des changes, le taux de couverture est resté pour sa part quasi-stable, enregistrant une progression de 59,6% à fin août 2021 contre 59,3% à fin août 2020.

Dans ses indicateurs mensuels des échanges extérieurs du mois d’août, l’Office des changes indique que les exportations se sont situées à 201.15 MMDH au titre des huit premiers mois de l’année 2021, soit le plus haut niveau atteint durant la même période au cours des cinq dernières années. Elles ont ainsi réalisé un bond de +23,8% (38.65 MMDH) par rapport à fin août 2020.

Selon les explications de l’Office, l’accroissement observé au cours de cette période a concerné les exportations de l’intégralité des secteurs, essentiellement le secteur des phosphates et dérivés, celui de l’automobile et celui du textile et cuir.

Sur la même période, il ressort des mêmes données que les importations se sont chiffrées à 37.69 MMDH, contre 274.12MMDH à fin août de l’année écoulée, réalisant ainsi une progression de +23,2% équivalant à +63.56 MMDH.

Dans la dernière note de l’Office, il est indiqué que la hausse des importations de marchandises fait suite à l’augmentation des achats de la totalité des groupes de produits, principalement, des produits finis de consommation (+22.49 MMDH), des demi-produits (+14.30 MMDH), des produits énergétiques (+10.50 MMDH) et des biens d’équipement (+10.04 MMDH).

Si l’on en croit la même source, « la hausse des importations des produits finis de consommation (+38,7%) s’explique essentiellement par l’augmentation des achats des voitures de tourisme (+4.29 MMDH), ceux des parties et pièces pour voitures de tourisme (+4.12 MMDH), et ceux des médicaments et autres produits pharmaceutiques (+3.13 MMDH)».

Il est important de relever ici que l’accroissement «des achats de ce dernier groupe de produits est attribuable principalement aux acquisitions de vaccins antiCovid-19», selon l’Office des changes.

Soulignons, par ailleurs, que la facture énergétique a augmenté de 30,6% à fin août, en raison de la hausse des approvisionnements en gas-oil et fuel oil (+5.56 MMDH). Laquelle est «attribuable à l’accroissement des prix de 23,8% (4.892 DH/T à fin août 2021 contre 3.952 DH/T un an auparavant), conjugué à l’élévation des quantités importées de 8,9% : 4.399mT à fin août 2021 contre 4.038mT à fin août 2020».

Mais en dépit de cette augmentation, force est de constater que «le niveau des importations des produits énergétiques à fin août 2021 demeure, toutefois, inférieur à celui affiché durant la même période entre 2017 et 2019 », selon un constat de l’Office.

A propos des exportations, il est à noter que les ventes des phosphates et dérivés ont progressé de 42,2% (+13.73 MMDH) à fin août 2021 pour atteindre 46.31 MMDH. Comme le fait observer l’Office des changes dans sa note, « ce niveau dépasse largement les niveaux enregistrés durant la même période au cours des quatre dernières années ».

Pour l’institution publique, « cette évolution fait suite à la hausse des ventes des engrais naturels et chimiques (+8.83 MMDH), de celles de l’acide phosphorique (+4.412MDH) et celles des phosphates (+491MDH) ».

A souligner que les exportations du secteur automobile ont de leur côté atteint un niveau record jamais enregistré durant la même période s’élevant à 52.25 MMDH contre 41.63 MMDH, soit +25,5% (+10.61 MMDH), suite principalement à la hausse des ventes du segment de la construction (+32%) et celles du segment du câblage (+16,5%).

Pour leur part, les exportations du textile et cuir se sont accrues de 23,6% (+4.37 MMDH), mais sont restées en deçà de celles réalisées durant la même période de 2017 à 2019, après la hausse des ventes des vêtements confectionnés de +3.06 MMDH et celles des articles de bonneterie de +1.26 MMDH. Alors que les ventes des chaussures sont demeurées quasiment stables.

Quant aux ventes du secteur agricole et agroalimentaire, elles se sont situées à 43.86 MMDH contre 40.69 MMDH à fin août 2020, soit +7,8% (+3.16 MMDH), suite à « une hausse simultanée des exportations de l’industrie alimentaire (+1.86 MMDH) et celles de l’agriculture, sylviculture et chasse (+1.45 MMDH).

Maroc. Les signes de reprise

Bonne campagne agricole, opération Marhaba au profit des Marocains résidant à l’étranger, campagne de vaccination bien avancée, le contexte est globalement favorable pour une bonne reprise. Les principaux indicateurs sont au vert. C’est notamment le cas de l’investissement, de la demande intérieure, de la position de change bancaire, de la consommation d’énergie électrique, des ventes de ciment, des télécommunications (…). C’est là une belle transition favorable à la nouvelle équipe politique qui devra émerger du processus électoral lancé.

Les importations des biens d’équipement ont connu une hausse de + 11,5%, à fin juin 2021. C’est aussi le cas des recettes des investissements directs étrangers (IDE), avec + 13,7% pour la même période. L’investissement budgétaire s’est accru de + 8,5%, avec une atténuation du rythme de baisse des crédits à l’équipement (- 2,8%, à fin juin 2021, au lieu de – 4,9%, un mois auparavant). La demande intérieure, principal facteur de résilience pendant la crise sanitaire, connait un regain de vigueur de la consommation des ménages, au 1^er semestre 2021. La bonne campagne agricole, la création de 215 000 emplois rémunérés, au cours du 2^ème trimestre 2021, la reprise des crédits de consommation, avec + 1,6%, à fin juin 2021, et la bonne tenue des transferts MRE, y ont beaucoup contribué.

Cette tendance devrait se poursuivre au cours des mois prochains, avec notamment les dépenses inhérentes à la rentrée scolaire. L’amélioration de la position de change bancaire se poursuit et dépasse 8 MMDH pour la période du 12 au 18 août 2021, d’après Attijari Global Research (AGR). Ce qui reflète surtout l’évolution favorable des recettes MRE durant la saison estivale qui a suivi l’opération Marhaba. L’écart entre le cours de référence et le cours central du dirham demeure stable, à – 4,96%. « Les spread de liquidité du dirham résistent à des niveaux proches de la limite inférieure de sa bande de fluctuation » (AGR).

Par ailleurs, l’évolution des indicateurs de l’activité du secteur de l’énergie électrique traduit un raffermissement important, au cours du 2^ème trimestre 2021. La production de l’énergie électrique a augmenté de + 15,5% au 2^ème trimestre 2021, contre  + 0,7%, au 1^er trimestre 2021, et + 11,7%, un an auparavant, pour la même période. Cette progression concerne aussi bien la production privée (+ 7,2%) que celle de l’ONEE (+ 11,3%) et celle des énergies renouvelables, principalement le solaire (+ 6,6%). Les ventes de ciment, indicateur significatif dans la reprise économique, surtout pour le secteur des BTP, ont enregistré une hausse de + 17,7%, à fin juillet 2021, après un repli de – 19,5%, pour la même période, en 2020. Autre indicateur non négligeable pour apprécier l’évolution économique, les télécommunications, dont les chiffres sont au vert.

Ainsi, le parc global de la téléphonie a connu une hausse de + 8%, à fin mars 2021, avec + 7,8% pour la téléphonie mobile et + 12,4% pour la téléphonie fixe. L’internet s’est apprécié de + 16%, à fin mars 2021, au lieu de + 14,2%, un an auparavant, pour atteindre, à fin mars 2021, un taux de pénétration de 85,1%, après 74,1%, à fin mars 2020 et 65,6%, à fin mars 2019. En fait, c’est là l’un des principaux secteurs gagnants de la crise sanitaire qui a boosté le processus de digitalisation dans presque tous les secteurs, en particulier les ménages.

Avec les résultats des élections du 8 septembre, et l’émergence d’une nouvelle élite politique réformiste plus dynamique, le Maroc pourra disposer d’une meilleure visibilité et entamer solidement et irréversiblement aussi bien la reprise économique que les grandes réformes contenues notamment dans le « nouveau modèle de développement » qui est avant tout un « dénominateur commun » des forces vives de la nation.

Contrat programme État-Région. 11 projets programmés à Ifrane

Onze projets d’un investissement de 454 millions de DH ont été programmés dans la province d’Ifrane dans le cadre la mise en œuvre du contrat-programme entre l’État et la région Fès-Meknès (2020-2022).

Selon des données du Conseil de la région, ces projets concernent les axes stratégiques du contrat, à savoir le soutien aux secteurs productifs, la relance de l’emploi et la recherche scientifique (3 projets/255,5 MDH), l’amélioration de l’attractivité économique des espaces territoriaux de la région (4 projets/136 MDH), la réduction du déficit social et des inégalités territoriales (3 projets/82 MDH) et la valorisation du champ culturel et des sites touristiques et de la conservation des ressources naturelles (1 projet/10 MDH).

Parmi ces projets, auxquels le conseil de la région contribue à hauteur de 233,5 MDH, figurent le dédoublement de la route nationale N°8 entre Imouzzer Kander et Ifrane, le désenclavement du monde rural, la création d’un centre régional du digital à l’université Al Akhawayn et l’école nationale supérieure du management sportif (université Moulay Ismail de Meknès), outre la mise en place d’un observatoire régional de développement des compétences.

Ces opérations porteront aussi sur l’élaboration d’un programme pour la création de pôles de l’artisanat en faveur des PME, l’aménagement d’un marché moderne de bétail à Timhdit, les programmes de promotion du sport dans la région, la généralisation de l’enseignement préscolaire et la création de centres dédiés aux handicapés à Timhdit et Ifrane, outre un autre pour la protection sociale à Ain Leuh.

Le contrat-programme entre l’État et la région Fès-Meknès, qui porte sur la réalisation de projets d’une valeur budgétaire globale de 11,19 milliards de DH, identifie un total de 97 projets touchant différents secteurs d’activités. Le contrat touche, entre autres, les secteurs de l’industrie et du développement des services numériques (7 projets/plus de 1,066 MMDH), de l’équipement et la logistique (12projets/3,184 MMDH), de l’enseignement supérieur et l’appui à la recherche scientifique (5 projets/1,850 MMDH), de l’agriculture (820 MDH), de la promotion de l’emploi et du développement des compétences (11 projets/725,9 MDH) et de l’artisanat et l’économie sociale (7 projets/393 MDH).

Il s’agit aussi de la qualification sociale et l’identification des disparités territoriales (19 projets/plus de 2,204 MMDH), du tourisme et la valorisation du patrimoine culturel (16 projets/386 MDH) et l’environnement et la protection des ressources naturelles (7 projets/551,69 MDH).

Les IDE en hausse de 16,9% sur les huit premiers mois de 2021

Selon l’Office de Change, le flux net des investissements directs étrangers (IDE) a atteint près de 12,56 milliards de DH sur les huit premiers mois de cette année, soit une hausse de 16,9% par rapport à la même période un an auparavant.

L’office, qui vient de publier ses indicateurs mensuels des échanges extérieurs du mois d’août, précise que cette évolution est attribuable à une hausse des recettes de 16% à 19,98 milliards de DH plus importante que celle des dépenses (+14,6% à 7,42 milliards de DH).

On apprend que les investissements directs marocains à l’étranger (IDME) se sont situés à 12,20 milliards de DH à fin aout 2021, soit le plus haut niveau atteint durant la même période au titre des cinq dernières années, affichant une hausse de près de 6,94 milliards de DH par rapport à la même période de l’année 2020.

L’office indique que cet accroissement reste légèrement inférieur à celui réalisé par les cessions de ces investissements (+7,40 milliards de DH), ajoutant que le flux net des IDME a baissé ainsi de 16,4%.

Blocage des exportations : L’Asmex tire la sonnette d’alarme

• Le durcissement des procédures d’obtention de visas pour les chauffeurs de camions TIR handicapent les exportations des denrées périssables.
• L’ASMEX appelle à une intervention en urgence de toutes les parties prenantes pour débloquer la situation.
• L’Ambassade de France et les Ministères directement concernés ont été interpellés pour agir.

L’Ambassade de France a décidé de durcir les procédures d’obtention des visas pour les chauffeurs marocains de camions de TIR qui assurent le transport sur l’Europe, prenant ainsi en otage les exportations marocaines, notamment pour les denrées périssables. C’est ce qu’indique un communiqué de l’Asmex reçu par La Vie éco, ce Jeudi 5 Octobre.

A ce titre, l’Association Marocaine des Exportateurs tire la sonnette d’alarme et saisit par courrier plusieurs parties prenantes :

• Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger ;
• Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau ;
• Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique ;
• L’Ambassade de France au Maroc.

La situation est d’autant plus inquiétante étant donné le début imminent de la campagne d’exportation des agrumes et primeurs et au vu de la conjoncture mondiale actuelle de surchauffe du fret maritime, qui s’est traduite cette année par la rareté des navires, des espaces et des conteneurs réfrigérés utilisés pour l’exportation de ce type de produits.
Dans ses courriers l’ASMEX appelle à un déblocage en urgence de la situation et propose quelques solutions dont celle de prévoir un Fast-Track dédié aux chauffeurs de camions TIR afin d’obtenir ou renouveler leurs visas dans les plus brefs délais.

« Le Maroc doit agir vite et de manière efficace. Toutes les instances concernées doivent intervenir en urgence pour débloquer la situation. Nous souffrons déjà du problème de rareté des bateaux et de disponibilité des containers, si en plus on prive les chauffeurs de TIR des visas nécessaires pour l’acheminement des produits vers l’Europe, cela va handicaper nos exportations. C’est tout le commerce extérieur marocain qui est aujourd’hui menacé ! », souligne M. Abdelaziz Mantrach, vice-président de l’ASMEX et président de la Commission Logistique.

Pour rappel le pavillon étranger monopolise 95% du transport TIR du Maroc. Les camions européens bénéficient d’une grande fluidité aux frontières marocaines sans exigence de visas au moment où les chauffeurs marocains sont bloqués, ce qui se traduit par de lourdes pertes d’immobilisations de leurs camions.

Industrie : la reprise est bien réelle

Les patrons des entreprises opérant dans l’industrie manufacturière, extractive, énergétique et de la construction s’attendent à des résultats positifs au 3e trimestre de cette année.

Un vent d’optimisme souffle dans les voiles du secteur de l’industrie, avec un enthousiasme palpable des chefs d’entreprises industrielles, confirmant une reprise économique progressive.

Rarement, depuis le début de la crise et ses effets sur l’économie nationale, un tel optimisme a rassemblé les chefs d’entreprises des différentes branches du secteur de l’industrie. Comme en attestent les derniers chiffres du Haut Commissariat au Plan (HCP), les patrons des entreprises opérant dans l’industrie manufacturière, extractive, énergétique et de la construction s’attendent à des résultats positifs au 3^e trimestre de cette année.

Ainsi, selon les résultats des enquêtes de conjoncture réalisées auprès des entreprises, les opérateurs de l’industrie manufacturière s’attendent à une augmentation de leur production au T3-2021.

Ces anticipations seraient attribuables, d’une part, à une hausse de l’activité de «Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques» et de la «Métallurgie» et, d’autre part, à une diminution de celle de «l’Industrie chimique» et de la «Fabrication d’équipements électriques», explique le HCP.

La même vague d’optimisme règne auprès des entreprises de l’industrie environnementale qui anticipent une augmentation de la production, notamment dans les activités du «Captage, traitement et distribution d’eau» et une stabilité des effectifs employés. Pour leur part, les chefs d’entreprises du secteur de la construction envisagent l’avenir sous de meilleurs auspices et s’attendent à une hausse de l’activité. Une évolution qui résulterait, d’une part, de la hausse d’activité attendue dans les branches de la «Construction de bâtiments» et du «Génie civil» et, d’autre part, de la diminution d’activité prévue au niveau de la branche des «Travaux de construction spécialisés».

La production énergétique attendue pour le 3^e trimestre 2021 connaîtrait, quant à elle, une augmentation attribuable à une hausse de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné». Plus prudentes, les entreprises de l’industrie extractive prévoient une stabilité de leur production, imputable, principalement, à une stagnation de la production des phosphates. Les indicateurs conventionnels, tout comme les indicateurs à haute fréquence, montrent que l’activité économique nationale continue de se renforcer, selon la direction des études et des prévisions financières (DEPF), relevant du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration.

Cette évolution résulte de la reprise de l’activité du secteur agricole, et aussi de la poursuite de la dynamique enclenchée des activités non agricoles. Une dynamique qui concerne, d’une part, les secteurs du BTP, de l’énergie électrique et celle des industries manufacturières telles qu’indiqué par le raffermissement de l’indice de production industrielle (+10,4% à fin juin contre -10,4% un an auparavant).

Elle est due, d’autre part, au secteur extractif et au secteur des télécommunications qui maintiennent globalement leur évolution positive, ainsi qu’à l’atténuation du retrait des indicateurs du tourisme et du transport, notamment aérien. Globalement, outre le regain du dynamisme des activités sectorielles, le redressement de l’activité économique semble se confirmer en 2021, à la faveur des avancées enregistrées en matière de vaccination, des mesures de relance de l’activité initiées précédemment, de la consolidation de la croissance chez les principaux partenaires commerciaux du Royaume et le regain de vigueur des échanges mondiaux de biens et services.

L’économie nationale devrait ainsi clôturer l’année 2021 avec une croissance du PIB, en volume, entre 5,5% et 5,8%. Cette évolution globale devrait quasiment combler l’écart de la production apparu en 2020 et contribuer à redresser progressivement les principaux agrégats macroéconomiques.

Services marchands non financiers : 38% des patrons anticipent une hausse de l’activité

Les anticipations des chefs d’entreprises du secteur des services marchands non financiers, pour le 3^e trimestre 2021, révèlent une augmentation de l’activité globale, selon 38% d’entre eux, et une stabilité selon 47%, indique le Haut Commissariat au Plan.

Ces anticipations seraient dues, d’une part, à l’amélioration prévue dans les branches des «Transports aériens» et des «Transports terrestres et transport par conduites» et, d’autre part, à la baisse prévue dans les branches des «Activités de location et location-bail», précise le HCP dans sa récente note sur les résultats des enquêtes de conjoncture, au titre du 3^e trimestre 2021, réalisées auprès des entreprises opérant dans les secteurs des services marchands non financiers et du commerce de gros.

De même, 57% des chefs d’entreprises anticipent une stabilité de la demande et 70% une stagnation des effectifs employés.

Au 2^e trimestre 2021, l’activité des services marchands non financiers aurait connu une baisse, selon 51% des patrons et une hausse selon 25%.

Cette évolution aurait été le résultat, d’une part, de la baisse d’activité enregistrée au niveau des branches des «Télécommunications» et de «l’Hébergement et restauration» et, d’autre part, de la hausse d’activité enregistrée au niveau des branches des «Transports aériens» et des «Transports terrestres et transport par conduites».

Le taux d’utilisation des capacités de prestation (TUC) du secteur se serait établi à 72%, fait savoir la note, ajoutant que les carnets de commande du secteur sont jugés d’un niveau inférieur à la normale par 32% des chefs d’entreprises. L’emploi aurait connu, quant à lui, une baisse selon 25% des chefs d’entreprises.

Grand rush sur les créations d’entreprises en 2021 !

L’immatriculation au registre du commerce, considérée comme l’acte de naissance de l’entreprise, affiche une dynamique positive en 2021 avec 57 661 entreprises immatriculées en 6 mois, soit un taux de croissance de 84% par rapport à la même période de 2020 • Le stock des entreprises immatriculées au registre du commerce s’élève à plus de 1,6 million d’entreprises.

La création d’entreprises continue sur son trend haussier. Selon les données de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), l’immatriculation au registre du commerce, considérée comme l’acte de naissance de l’entreprise, affiche une dynamique positive avec
57 661 entreprises immatriculées à fin juin 2021, soit un taux d’évolution de 84% par rapport à la même période de 2020.

Cette évolution est attribuée aux créations de personnes morales qui ont enregistré une augmentation de 113%, ajoute la même source, précisant que le stock des entreprises immatriculées au registre du commerce, s’élève à plus de 1 643 000 entreprises. La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant les six premiers mois de 2021 montre la prédominance des sociétés à responsabilité limitée à associé unique (55,7%) et des sociétés à responsabilité limitée (43,8%), fait savoir l’office, notant que la société anonyme (SA) ne représente que 0,3% du nombre total des sociétés créées.

En parallèle, l’office a délivré un total de 82 797 certificats négatifs (CN) à fin juillet 2021, soit une hausse de 46% par rapport à la même période de 2020.

Les dénominations sociales qui servent à désigner les personnes morales représentent 93% des certificats négatifs délivrés par l’OMPIC, précise l’office dans un récent bulletin sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc.

Par région, Casablanca-Settat arrive en tête du classement par rapport aux intentions de création d’entreprises avec 28 074 (33%) CN délivrés. Vient en 2^e position la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 14 398 (17%) certificats délivrés. En 3^e position, figure la région Marrakech-Safi avec 9 280 (11%) certificats délivrés, suivie de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 9 115 (11%) certificats délivrés.

S’agissant des marques de fabrique, de commerce ou de service, l’office indique avoir reçu, au cours des sept premiers mois de l’année, 10 646 nouvelles demandes de marques, dont 7 029 demandes d’origine marocaine et 1 009 demandes étrangères.

Les demandes d’origine marocaine ont ainsi augmenté de 43% par rapport à la même période de l’année écoulée. En outre, 2608 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc ont été reçues à travers le système de Madrid durant la période janvier-juillet 2021, soit une évolution de 8% par rapport à cette même période de 2020. Concernant les brevets d’invention, l’OMPIC a reçu, à fin juillet 2021, près de 1 647 demandes de brevet d’invention dont 135 demandes marocaines, et
1 512 demandes étrangères. Les dépôts d’origine étrangère et d’origine marocaine ont enregistré respectivement une augmentation de 10% et 9% par rapport à la même période de 2020, relève l’office, notant que 398 brevets d’invention ont été délivrés courant cette période.

Les dessins et modèles industriels (DMI) ont connu une évolution de 34% par rapport à la même période de 2020, avec 2 889 dessins ou modèles déposés, dont 2 210 DMI marocains (en hausse de 38% pour rapport à 2020) et 130 DMI étrangers déposés directement au Maroc auprès de l’OMPIC (par voie nationale), soit une augmentation de 117% par rapport à 2020.

Les radiations et dissolutions en hausse !

5 260 entreprises sont entrées en phase de dissolution au moment où 3 667 entités ont été radiées au titre de l’année 2020. S’agissant des entreprises ayant entamé le process de dissolution, l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale observe dans son analyse un pic au mois de décembre avec 970 sociétés qui sont entrées en phase de dissolution. Pour ce qui est des radiations, 31,6% des entreprises ont baissé le rideau dans la région de Casablanca-Settat.

Les radiations à Marrakech ont concerné 15% des entreprises contre 12% au niveau de Rabat-Salé-Kénitra. Dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, les radiations ont concerné 11,2% des entreprises, Fès-Meknès (8,1%), Souss Massa (6,7%), l’Oriental ( 6,6%), Béni Mellal-Khénifra (3,6%). Par secteur, 31,8% des entreprises ayant mis fin à leurs activités opèrent dans le commerce ; 21,7% exerçaient dans le BTP et activités immobilières et 20,9% autres dans les services divers.

L’OMPIC relève également que 7,1% des entreprises radiées opèrent dans les industries, 5,9% dans l’hôtellerie et restauration, 5,7% dans les transports, 4% dans le secteur des TIC, 1,7% dans l’agriculture et pêche et 1,1% dans les activités financières.

Union européenne : 5 milliards de dirhams décaissés pour le Maroc

Au bénéfice en particulier à la santé, la protection sociale et l’éducation

L’Union européenne (UE) fait le bilan de son soutien au Maroc. Une année après le déclenchement de la pandémie ayant impacté la planète entière, l’UE retrace ses actions de soutien en faveur du Royaume dans la lutte contre la Covid-19. «L’Union européenne se félicite, en tant qu’un des principaux donateurs à l’initiative mondiale Covax, de la livraison au Royaume de 307.200 doses de vaccins sur les 1.608.000 prévus dans ce cadre. Cette livraison, ainsi que celles qui suivront dans les prochaines semaines contribueront à la campagne de vaccination entreprise avec engagement et volontarisme par les autorités marocaines», apprend-on auprès de l’UE qui salue par la même occasion les partenaires de l’OMS, de l’Unicef et les autres contributeurs au Covax, pour leur implication dans cette initiative. «Il y a un an aujourd’hui, l’Union européenne a présenté son plan pour la mise en place d’une réponse globale afin de soutenir l’ensemble des pays dans leur lutte contre le Coronavirus. Au Maroc, l’Union européenne a effectivement décaissé près de 5 milliards de dirhams de subventions promises, en appui au Fonds Covid et au bénéfice en particulier des secteurs vitaux, tels que la santé, la protection sociale et l’éducation», précise la même source annonçant que la solidarité de l’Europe va continuer puisque la pandémie est toujours présente.

«Cette solidarité s’exprime notamment grâce à la combinaison des ressources de l’UE, de ses États membres et des institutions financières européennes, en tant que «Team Europe». En 2021, l’Union européenne reste engagée auprès du Maroc, dans la continuité du partenariat et de son soutien au Royaume pour contrer les conséquences sanitaires et socio-économiques de la pandémie. Team Europe s’emploie à garantir un accès mondial et équitable aux vaccins Covid-19 et à soutenir le déploiement de campagnes de vaccination, tout en explorant les possibilités de renforcer la capacité de fabrication locale», conclut l’Union européenne dans sa communication concernant son action en faveur du Maroc.

Secteur vital de l’économie sur le continent : Oxford Business Group et OCP décryptent l’agriculture en Afrique

Pour de nombreux pays d’Afrique, l’agriculture reste l’une des activités les plus importantes de l’économie. Elle représente 14% du PIB total en Afrique subsaharienne et emploie la majorité de la population du continent.

Ainsi, certaines cultures comme la noix de cajou, le cacao ou le coton ont un fort potentiel commercial pouvant permettre aux agriculteurs d’améliorer leurs revenus dans des pays comme le Mali, le Burkina Faso, la Côte d’ivoire et le Tchad. Par ailleurs, au Nigeria par exemple, les initiatives d’ OCP dans le pays comprennent les programmes Agribooster et Agripromoter, qui visent à améliorer l’ensemble de la chaîne de valeur en soutenant l’accès aux services financiers, aux intrants et aux marchés de haute qualité, ainsi qu’en fournissant une formation technique.

Mohamed Hettiti, directeur général d’OCP, souligne qu’en encourageant «des activités de recherche et En plus, ce secteur essentiel s’est trouvé au cœur de la réponse contre la Covid-19. «La pandémie a contraint les gouvernements africains et de nombreuses organisations internationales à repenser le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement alimentaire pour garantir que les aliments puissent arriver aux consommateurs», explique Mohamed Anouar Jamali, CEO d’OCP Africa, dans un rapport réalisé par Oxford Business Group (OBG) en partenariat avec le Groupe OCP, faisant remarquer que plus de 60% de la population africaine vit dans les zones rurales et dépend de l’agriculture à petite échelle ou familiale. «Par conséquent, les restrictions de déplacements, les perturbations de l’approvisionnement alimentaire et l’accès limité aux marchés peuvent avoir des effets dévastateurs, tels qu’une insécurité alimentaire accrue», relève-t-il précisant que l’investissement dans la technologie et la formation peut conduire à des améliorations dans les chaînes d’approvisionnement à travers l’Afrique.

Pour lui, la numérisation aidera les petits agriculteurs à protéger leurs démarches contre d’autres crises futures. Ainsi, des capteurs, des drones et des images satellitaires pourraient dans ce sens accompagner l’agriculture. Cela permettrait de garantir la continuité du fonctionnement des systèmes alimentaires malgré des perturbations majeures. «Pendant la pandémie de la Covid-19, un nombre important d’agriculteurs a utilisé son téléphone pour contacter les fournisseurs d’intrants, recevoir des conseils et acquérir de nouvelles compétences, prouvant que les technologies numériques et les smartphones améliorent l’industrie agricole», indique-t-il. Au niveau d’OCP Africa, Mohamed Anouar Jamali relève que le Groupe a renforcé son programme phare «Agribooster» qui offre une approche globale centrée sur les petits agriculteurs.

Il les aide à augmenter leurs revenus grâce à une amélioration durable du rendement à travers le développement des capacités, une formation en agronomie, des intrants de meilleures qualités, des mécanismes d’approvisionnement, des financements et des informations sur la demande du marché en termes de qualité et de prix. «Fondées sur le modèle Agribooster, nos initiatives Covid-19 ont touché plus de 350 000 petits exploitants agricoles dans quatre pays. En Côte d’Ivoire, par exemple, OCP Afrique a soutenu le Plan d’urgence national à travers une approche globale qui comprend la fourniture d’intrants adaptés aux riziculteurs», précise le responsable.

Relever le défi à travers des programmes innovants

Au Nigeria, au Ghana, en Éthiopie, en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays, OCP dispose d’équipes d’agronomes locaux qui sont en contact avec les parties prenantes aux niveaux nationaux telles que les ONG, les gouvernements, les associations d’agriculteurs, les universités et les instituts de recherche. A partir de ces collaborations, l’entreprise a réalisé une cartographie approfondie des sols. En 2021, 25 millions d’hectares de sols africains avaient été cartographiés numériquement et 5000 essais sur le terrain menés pour fournir aux agriculteurs des solutions spécifiques et plus adaptées.

Le développement de projets innovants par le Groupe OCP a permis d’aboutir à des formules d’engrais personnalisées qui prennent en compte les besoins des sols et des plantes, améliorant les rendements dans des cultures comme le maïs et le riz, ainsi que d’autres cultures.

Le président du ministère public appelle à rationnaliser l’émission des avis de recherche

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser le recours à l’émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la Justice, notamment pour sa présumée implication dans un crime ou un délit grave avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes.

A cet effet, le président du ministère public a adressé, le 12 avril courant, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance une circulaire sur la gestion des avis de recherche, qui constituent l’une des procédures auxquelles recourent les parquets en cas d’impossibilité de localisation des suspects en état de fuite.

La circulaire insiste sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde-à-vue, sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins, ainsi que sur la révision régulière des PV classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche et ce, dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure, indique un communiqué de la présidence.

Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés, et ceux dont les concernés ont été soit présentés au parquet ou dont les affaires font l’objet d’enquête ou en instance de jugement.

Il préconise, d’autre part, d’interagir positivement avec les requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche et veiller à communiquer la décision de leur annulation pour présence de raison juridique valable.

Au vu de l’extrême importance de cette question étroitement liée à la protection des droits et des libertés fondamentales, dont la mission de préservation incombe aux parquets, la présidence du ministère public s’engage à assurer un suivi minutieux de l’application de la circulaire, dans le but de garantir la sécurité judiciaire des individus.

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : Recomposition des commissions permanentes et création de trois nouvelles commissions thématiques

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a passé en revue mardi les points inscrits à l’ordre du jour de sa réunion hebdomadaire, notamment les dossiers relatifs à la situation professionnelle de plusieurs magistrats affectés dans diverses juridictions du Royaume.

Conformément à sa mission constitutionnelle et à la loi 100-13 l’instituant, le Conseil a indiqué dans un communiqué qu’il s’est enquis de ces dossiers dans le strict cadre des garanties accordées aux magistrats, selon les critères objectifs précisés dans la loi précitée, et dans le total respect de l’indépendance des magistrats, de l’honorabilité de leur fonction et de la défense des valeurs judiciaires et des principes de neutralité et d’impartialité.

Par ailleurs, et en vertu de l’article 52 de la loi 100-13 et de son règlement intérieur, le CSPJ a procédé, au cours de sa réunion, à la recomposition de ses commissions permanentes : la commission « Moralisation et renforcement de l’indépendance de la justice », la commission « Élaboration des Études et Rapports » et la commission « Gestion et suivi de la carrière des magistrats ».

Comme il a été procédé à la mise en place de trois nouvelles commissions thématiques, qui sont la commission en charge des élections des membres, magistrats, au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la commission « Digitalisation et modernisation » et la commission en charge de l’évaluation et de la révision du règlement intérieur du Conseil et des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire.

La recomposition des commissions permanentes et la mise en place de nouvelles commissions, toutes présidées et composées par des membres du Conseil, « s’inscrivent dans l’étape institutionnelle clé que vit actuellement le pouvoir judiciaire, et qui vise à donner au Conseil les outils et les instruments nécessaires pour une gestion opérationnelle efficiente des dossiers qui lui sont soumis et pour répondre aux questions stratégiques prioritaires qui entrent dans le cadre de ses missions », souligne le communiqué.

Le Conseil a également débattu de la stratégie ambitieuse qui sous-tendra l’exercice des missions dont il a été investi, inspirée de la vision et des hautes orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, et qu’il poursuivra dans le respect des valeurs de la Constitution et des lois relatives aux fonctions judiciaires.

En adoptant cette stratégie, le Conseil entend contribuer, selon ses attributions, aux chantiers structurants de la modernisation et de la moralisation du système judiciaire, de sa transparence et de son accessibilité, et d’œuvrer au renforcement de la confiance dans la justice et l’État de droit, notamment par le développement de canaux de communication avec les citoyens et les usagers du service public de la justice, conformément aux principes de bonne gouvernance

La Fondation OCP accompagne les étudiants des classes préparatoires publiques marocaines

• En partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, la Fondation OCP va assurer la livraison de la première de tranche de matériel didactique au profit des 27 centres publics Classes Préparatoires aux Grandes Écoles.
• Plus de 9000 étudiants bénéficieront de cette opération dans les 12 régions du Royaume.

« L’objectif est de favoriser la progression et la réussite des 9000 étudiants qui y poursuivent leurs études, en leur offrant, ainsi qu’aux corps enseignants, un environnement et un cadre de travail plus stimulant et plus motivant. » précise un communiqué de la fondation parvenu à La Vie éco, ce Mercredi 14 Avril.

C’est ainsi que la Fondation OCP a procédé, à la livraison de la première tranche de matériel didactique des sciences physique. Ce matériel vise à développer de nouveaux dispositifs non conventionnels permettant de promouvoir l’excellence académique, et contribuera à accompagner les classes préparatoires publiques marocaines en tant que système national d’excellence, favorisant ainsi la progression et la réussite des étudiants dans les concours de Grandes Écoles d’ingénieurs marocaines et étrangères.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la convention signée en Février 2020 entre le département de l’éducation nationale et la Fondation OCP, sur une durée de cinq ans, ayant pour objet la promotion d’un enseignement moderne, exigeant et ouvert sur le monde, permettant la mise en place d’un écosystème éducatif marocain basé sur l’excellence, la recherche et l’innovation.

Délais de paiement / Covid-19 : les TPE lourdement impactées

Dans le contexte de crise sanitaire, lié à la pandémie du Covid-19, la très petite entreprise (TPE) a été lourdement impactée en matière de délais de paiement, a indiqué mercredi, le directeur études et communication à Inforisk, Amine Diouri.

Intervenant lors d’un webinaire sous le thème « Délais de paiement: Situation et plan de sauvetage » organisé par la Chambre de commerce suisse au Maroc, M. Diouri a relevé qu’en matière de délais de paiement, la petite ou moyenne entreprise (PME) ne « souffre pas dans les mêmes ordres de grandeur » que la TPE.

Il a, à cet effet, souligné que si l’on regarde la situation des grandes entreprises, on s’aperçoit que la situation est assez paradoxale, dans la mesure où les délais fournisseurs sont au dessus des délais clients, en l’occurrence, la grande entreprise paye plus tardivement qu’elle ne reçoit son argent.

En outre, l’expert a indiqué que le crédit inter-entreprise s’est situé au delà de 400 milliards de dirhams (MMDH) en 2019, dépassant l’encours de crédit desservi aux entreprises non financières privées depuis plus de dix ans, ce qui fait de lui la première source de financement des entreprises marocaines.

Évoquant la crise, M. Diouri a fait savoir qu’en début de pandémie, les entreprises ont eu beaucoup plus de difficultés à retrouver leurs créances et les délais de paiement se sont encore allongés de 40 à 49 jours.

M. Diouri a, par ailleurs, rappelé que la résilience des entreprises qui ont réussi à surmonter l’année 2020 en matière de défaillances, revient aux aides de l’Etat, notamment à travers Damane Relance, Damane Oxygène, ou tout autre programme ayant permis de contenir ce besoin de BFR supplémentaire qui est né avec cette pandémie.

Pour sa part, Ahmed Belfahmi, chef de division à la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), a relevé que les établissements et les entreprises publiques (EPP) constituent la principale composante de l’Etat, en termes de commandes publiques, d’investissements et de problématiques également.

Il a, à cet effet, indiqué que bien qu’il soit un acteur majeur dans la croissance économique et porteur de grands chantiers et projets, le secteur des EPP comporte des limites, notamment liées à l’extension du portefeuille public, la concentration des performances et faiblesses des transferts vers l’Etat, le risque de surendettement, ainsi que la dépendance du Budget Général de l’Etat (BGE) et l’essoufflement des modèles économiques.

« C’est dans ce sens que le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a mis en place des actions concrètes, à même de maitriser les délais de paiement des EEP, avec comme défi le maintien de la tendance positive de ces délais en plus d’aider les TPE et PME à dépasser les difficultés de trésorerie », a-t-il soutenu.

Il a été aussi question d’accompagner les EEP via l’accélération des transferts budgétaires du BGE et l’activation des procédures d’apurement de leur crédit de TVA, outre le suivi des différentes réclamations des fournisseurs déposées au niveau de la plateforme AJAL, a-t-il ajouté.

De son côté, le directeur Général d’Euler Hermes ACMAR, Hicham Alaoui Bensaid, a noté qu’en pleine période de pandémie, le risque de contrepartie a mécaniquement augmenté dans des proportions très substantielles, se traduisant au Maroc notamment par une projection de hausse des défaillances des entreprises.

Après avoir explicité la place de l’assurance-crédit dans la gestion des risques face aux impayés, M. Bensaid a souligné l’impératif de disposer d’un bon système de prévention de risque, afin d’apporter une réponse circonstanciée et proportionnée à la conjoncture actuelle.

Et de soutenir : « autant notre engagement en matière de prévention structurelle des risques que notre solvabilité financière ainsi que celle de nos actionnaires, nous ont permis d’allier amont et aval de la chaine de valeur, apportant ainsi un certain confort dans une conjoncture tellement incertaine ».

Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie adopté par la commission des affaires étrangères

Le texte de l’accord arrête les conditions de la pêche des navires battant pavillon russe dans les domaines maritimes de la côte atlantique dans lesquels le Maroc exerce ses droits souverains et/ou qui sont soumis à sa juridiction.

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE adopté, jeudi 8 avril 2021, le projet de loi portant approbation de l’accord de pêche Maroc-Russie.

Signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou, cet accord définit les principes de coopération en matière de préservation et d’exploitation des ressources halieutiques de la Zone économique exclusive du Maroc (ZEE). Le texte arrête, notamment, les conditions de la pêche des navires battant pavillon russe dans les domaines maritimes de la côte atlantique dans lesquels le Maroc exerce ses droits souverains et/ou qui sont soumis à sa juridiction.

Le quota autorisé s’élève à 140.000 tonnes de poissons pélagiques pendant la durée de l’accord, dont 23% de sardine et sardinal durant la première année. Ce quota est réduit en fonction de la situation des ressources, arrêtée par l’INRH.

Ce nouvel accord, d’une durée de 4 ans, est le huitième du genre depuis 1992. Il établit le cadre juridique permettant à une flotte de 10 navires russes de pêcher des espèces de petits pélagiques dans les eaux marocaines au-delà de 15 miles nautiques.

L’activité des navires russes dans les eaux marocaines offrent des possibilités de travail pour les marins pêcheurs marocains à raison de 16 marins par navire en permanence. Une commission mixte, qui se réunira avant le début des activités de pêche, fixera les dispositions techniques et les arrangements financiers pour la mise en oeuvre de l’accord.

La Chine approvisionnera le Maroc de 10 millions de doses de vaccins courant avril et mai

Le président de l’Assemblée nationale populaire de Chine, Li Zhanshu, a salué, mercredi 8 avril 2021, le leadership de S.M. le Roi et les résultats tangibles obtenus par le Maroc dans le combat contre la pandémie de la Covid-19.

Lors d’une entrevue en visioconférence avec le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, le responsable chinois a souligné que l’entretien téléphonique entre S.M. le Roi Mohammed VI et le président de la République de Chine, Xi Jinping, en août 2020, a insufflé une nouvelle dynamique au partenariat bilatéral, notamment en matière de lutte contre la Covid-19.

Selon un communiqué de la Chambre des représentants, le président de l’Assemblée nationale chinoise a indiqué que son pays, qui avait fourni au Royaume une grande quantité de doses de vaccins anti-Covid-19, veillera à approvisionner le Maroc de 10 millions de doses de vaccins pendant les mois d’avril et mai

La loi 46.19, une occasion pour lutter efficacement contre la corruption

L’Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption a placé parmi ses premières priorités le chantier de refonte de son cadre légal, afin de renforcer le dispositif institutionnel national de prévention et de lutte contre la corruption.

L’Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption (INPPLC) vient de publier le 2e numéro de la Lettre de la Probité, avec un focus sur l’Indice de perception de la corruption, le contexte lié à la Covid-19 et les perspectives d’évolution à venir. «Cette deuxième Lettre de la Probité coïncide avec l’adoption de la Loi n°46-19, qui vient renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’INPPLC.

L’institution a placé parmi ses premières priorités le chantier de refonte de son cadre légal, afin de renforcer le dispositif institutionnel national de prévention et de lutte contre la corruption», a précisé dans un mot d’ouverture le président de l’instance, Mohamed Bachir Rachdi.

L’INPPLC a ainsi engagé le processus de concertation, de construction et de convergence qui a abouti, le 23 mars 2021, à l’adoption à l’unanimité de la loi n°46.19, a rappelé M. Rachdi, estimant qu’il s’agit d’une loi «qui traduit la volonté du législateur constitutionnel, en élargissant et précisant le périmètre et la définition du phénomène de la corruption et des pratiques associées, qu’elles relèvent d’infractions d’ordre administratif et financier ou qu’elles relèvent de crimes à caractère pénal».

Vers un changement en profondeur
Faisant le point sur la situation de la corruption et son évolution, la Lettre de la Probité souligne que l’analyse en la matière intègre le contexte marqué par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19, avec ses répercussions économiques et leurs conséquences encore plus lourdes sur le plan social. A cet égard, l’INPPLC estime que, de manière générale, les mesures prises par les autorités marocaines face à la crise constituent un modèle de gestion loué aux niveaux national et international, ajoutant qu’en matière de lutte contre la corruption, ces efforts doivent être intensifiés et adaptés à ce nouveau contexte caractérisé par l’urgence et l’imprévisibilité.

S’agissant des perspectives d’évolution à venir, la Lettre de la Probité annonce la publication en juin 2021 du rapport annuel au titre de 2020, ajoutant que comme en 2019, ce rapport sera accompagné de rapports thématiques qui approfondissent l’analyse et présentent les perspectives d’évolution à venir.

«Il devient impératif que l’INPPLC, dans une forte synergie avec les autres pouvoirs et institutions concernées, fasse de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 46.19, une occasion pour engager une nouvelle phase de la lutte contre la corruption au Maroc, orientée vers un changement en profondeur capable d’infléchir la courbe de développement du phénomène et l’inscrire ainsi, dans la durée, dans une tendance fortement baissière», souligne Rachdi.

Décès en prison du célèbre escroc Bernard Madoff, à 82 ans

Le financier, à l’origine d’un gigantesque système d’escroquerie ayant fait des milliers de victimes, avait été condamné à 150 ans de prison en 2009.

C’était l’un des plus célèbres escrocs du XXIe siècle. Bernard Madoff, le financier coupable d’avoir orchestré la plus grande chaîne de Ponzi de l’histoire, est décédé dans un centre pénitencier de Caroline du Nord, a annoncé ce mercredi l’agence de presse Associated Press.

L’année dernière, ses avocats avaient tenté en vain d’obtenir la libération de l’homme de 82 ans, affirmant qu’il souffrait de maux chroniques et qu’il ne lui restait plus que 18 mois à vivre. Le porte-parole de la prison de Butner, située dans le nord de la Caroline du Nord, s’est refusé à communiquer la cause du décès.

Entrepreneur autodidacte et président d’une des principales sociétés de Wall Street, il avait dans les années 2000 instigué un gigantesque montage financier frauduleux – connu sous le nom de pyramide de Ponzi – portant sur plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Des milliers de victimes

Né dans une famille modeste à New York, en 1938, Bernard Madoff a fondé une société de courtage alors qu’il était encore à l’université, à la fin des années 1950. Il incarnait une nouvelle génération de financiers, plus modernes, qui capitalisaient sur le développement de l’informatique. Devenu une figure de Wall Street, il a offert, en plus des services de courtage (vente et achat de titres pour le compte de clients), un véhicule d’investissement, devenu rapidement un succès.

Un nombre croissant d’investisseurs institutionnels mais aussi de particuliers fortunés, lui ont confié des milliards de dollars en gestion, séduits par la promesse d’un rendement élevé et surtout stable, dans un univers de la finance par définition imprévisible. Mais le financier n’avait jamais placé un seul centime des sommes confiées par ses clients, piochant dans les fonds de nouveaux investisseurs pour rétribuer ou rembourser les plus anciens.

Parmi ses milliers de victimes, on compte notamment le célèbre réalisateur Steven Spielberg, l’acteur Kevin Becon, ou encore l’écrivain nobellisé Elie Wiesel, rappelle la chaîne américaine CNBC.

Condamné à 150 ans de prison

Son château de cartes s’est écroulé en décembre 2008 lorsqu’un nombre croissant d’investisseurs, affolés par la crise financière, avaient demandé à récupérer leur dû. Les sommes réclamées par les investisseurs qui ont saisi la justice après l’éclatement du scandale atteignaient plus de 17 milliards de dollars.

En incluant les profits vantés par Bernie Madoff, qui se sont révélés virtuels, les pertes se montent à 65 milliards de dollars. Le fonds de recouvrement destiné à l’indemnisation des victimes de cet escroquerie sans précédent a reversé, jusqu’ici, environ 2,7 milliards de dollars.

L’introuvable vaccin africain contre le Covid-19

L’Afrique se réveille pour mettre fin à sa dépendance à l’égard des laboratoires étrangers. Mais il lui faudra des décennies pour espérer rattraper son retard en matière de recherche et de développement de vaccins et de médicaments

L’une des premières puissances africaines, le Nigeria, assure qu’il est en train d’élaborer son propre vaccin contre le Covid-19, afin de rompre avec la dépendance du continent à l’égard des laboratoires étrangers. Le président, Muhammadu Buhari, a encore vanté lundi le dynamisme de la communauté scientifique nigériane. Mais le mystère plane autour de ce vaccin nigérian et de son réel état d’avancement.

La vérité est probablement moins rose que proclamée par les autorités d’Abuja. Car le Nigeria, comme les autres pays africains, part de loin. Comme l’a confié récemment le biologiste moléculaire Christian Happi, directeur du Centre africain d’excellence sur le génome et les maladies infectieuses (Acegid), une institution justement louée par le président nigérian pour ses innovations contre le Covid-19 et financée par la Banque mondiale: «Est-ce qu’il y a eu des tentatives pour créer un vaccin en Afrique? Oui. Mais l’Afrique n’a pas investi dans la recherche et le développement de vaccins contre le Covid-19.»

L’Afrique est en train de se réveiller cependant. Lundi et mardi, l’Union africaine a convoqué une conférence en ligne sur la production de vaccins sur le continent. Plusieurs chefs d’Etat y ont participé, comme le Sud-Africain Cyril Ramaphosa, le Rwandais Paul Kagame et le Congolais Félix Tshisekedi. A l’origine de l’initiative, John Nkengasong, le directeur du Centre de contrôle et de prévention des maladies en Afrique (CDC-Africa), a reconnu qu’il s’agissait d’une course de longue haleine mais qu’il fallait prendre le départ pour que le continent ne soit pas aussi démuni à l’avenir.

99% de vaccins importés

Actuellement, seuls 1% des vaccins administrés aux Africains sont produits sur le continent, a-t-il reconnu. L’objectif est de parvenir à 60% d’ici à 2040. Pour cela, l’Union africaine a annoncé au terme de la conférence virtuelle le lancement d’un «partenariat pour la fabrication des vaccins africains» avec la création de cinq pôles de recherche et de fabrication dans chacune des régions du continent. Plusieurs pays ont déjà annoncé leur intérêt, comme l’Afrique du Sud, le Rwanda et le Sénégal.

Dans ce vaste plan, l’Union africaine s’est assuré de la collaboration de l’Alliance des vaccins (GAVI), basée à Genève, et de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), deux institutions qui pilotent déjà le dispositif Covax avec l’OMS. Deux institutions financières panafricaines sont aussi associées à cette nouvelle initiative.

En matière de production industrielle et de transfert de technologie, le volontarisme ne suffit pas. Sans parler d’un vaccin africain, encore hypothétique, plusieurs pays se sont associés à des laboratoires étrangers pour produire localement. C’est le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Egypte. Les pays en voie de développement réclament depuis des mois un assouplissement des règles de l’Organisation mondiale du commerce protégeant la propriété intellectuelle. Pour l’instant, ces efforts, menés en particulier par l’Afrique du Sud et l’Inde, sont vains et se heurtent aux pays occidentaux, protégeant leur industrie pharmaceutique.

Dépendance à l’aide internationale

De leur côté, les pays africains doivent investir dans la recherche mais aussi dans le système de santé, de même que moderniser le cadre réglementaire, soulignaient plusieurs experts lors de la conférence organisée par l’Union africaine. Selon le site Quartz, en Afrique, les budgets de recherche ne dépassent pas 0,5% des produits nationaux bruts des pays du continent, quatre fois moins que dans le reste du monde.

Lors de la conférence, l’économiste Vera Songwe, de la Commission économique pour l’Afrique, rappelait aussi que les systèmes de santé des pays africains étaient largement financés par l’aide internationale. «Les donateurs font fuir le secteur privé», prévient-elle. Les donateurs internationaux sont aussi enclins à privilégier l’importation de médicaments plutôt que d’investir dans des producteurs locaux. «Il n’y a pourtant pas de fatalité, les capacités africaines existent et elles ne demandent qu’à être encouragées», exhorte Vera Songwe.

Seth Berkley, le directeur de GAVI, abonde dans le même sens. L’organisation est le premier pourvoyeur de vaccins dans le monde contre de nombreuses maladies. Elle s’approvisionne auprès d’une dizaine d’entreprises pharmaceutiques, dont une minorité se trouvent en Europe ou en Amérique du Nord. «La diversification est cruciale, car la production de vaccins rencontre de nombreux aléas», souligne Seth Berkley. En Afrique, GAVI compte, par exemple, sur l’Institut Pasteur du Sénégal pour un vaccin contre la fièvre jaune. Mais pour un vaccin africain contre le Covid-19, il faudra encore attendre