PROXIMO Revue de presse 26 02 2018

aujourd'hui

Challenge: Les meilleurs employeurs 2018 distingués

La cérémonie de remise des trophées «Meilleurs Employeurs en Maroc 2018» est prévue le 7 mars prochain.

L’Institut américain «Best Companies Group» organise cette 7e édition dans plusieurs pays dans le monde. Au Maroc, l’événement vise à rendre hommage aux entreprises marocaines qui offrent le meilleur milieu de travail et savent attirer et retenir les collaborateurs. Concrètement, le programme «Meilleurs Employeurs au Maroc / Best Places To Work in Morocco» repose sur un audit de pratiques RH au sein de l’entreprise ainsi que sur la perception des collaborateurs quant à la gouvernance, l’organisation et le style de management, les pratiques en matière de politique RH, la rémunération, les avantages sociaux, les relations professionnelles entre collègues et climat au travail, l’image et appartenance, la qualité et l’excellence et enfin l’acteur sociétal. Tout un programme !

La gestion de l’AMO des étudiants confiée à la CDG

Nouveau portefeuille confié à la CDG (Caisse de dépôt et de gestion). En effet, Abdellatif Zaghnoun, directeur général de la CDG, et Abdelaziz Adnane, directeur de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), viennent de signer une convention portant sur la gestion et la conservation des ressources financières du régime de l’AMO des étudiants. En vertu de cette convention, la CNOPS mandate la CDG pour gérer les réserves de sécurité, les réserves pour prestations restant à payer, ainsi que les éventuels excédents du régime de l’Assurance-maladie obligatoire des étudiants que la CNOPS gère en vertu de la Loi 116-12.

«Grâce à ce partenariat, la CNOPS, tout en se conformant aux dispositions réglementaires en matière de gestion financière de l’AMO, continuera de bénéficier de la sécurité et de la rentabilité que lui procure la CDG, compte tenu de la nature des fonds confiés, et contribuera à la consolidation de l’épargne institutionnelle. De son côté, la CDG, de par sa mission de tiers de confiance dans la gestion des mandats qui lui sont confiés par l’Etat, dont notamment ceux relatifs à la protection sociale : retraite et assurance-maladie obligatoire, apporte les moyens humains et techniques et son savoir-faire pour la gestion financière des fonds de l’AMO étudiants au mieux des intérêts de ce régime», apprend-on auprès des responsables des deux organismes. Il faut préciser que les deux parties signataires ont convenu, par ailleurs, de mettre en place un comité de suivi pour convenir de l’allocation stratégique d’actifs, proposer les objectifs de rendement et de risque, ainsi que les marges de tolérance dont peut disposer le gestionnaire et apprécier les performances de la gestion. Ce n’est pas la première fois que les deux organismes s’allient dans le domaine de la prévoyance.

Pour rappel, la CNOPS et la CDG ont conclu en 2007 une convention mandatant la Caisse de dépôt et de gestion pour gérer les fonds de l’AMO secteur public conformément aux dispositions de la loi 65-00 en matière de gestion financière de ce régime. La qualité et le bilan probant du partenariat entre les deux institutions ont abouti à cette nouvelle convention portant sur les fonds du régime de l’AMO étudiants que gère la CNOPS depuis janvier 2016.

Les ECO

UN CENTRE RÉGIONAL DES MÉTIERS D’ÉDUCATION ET DE FORMATION VOIT LE JOUR À DAKHLA

Le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saïd Amzazi, a inauguré samedi à Dakhla le centre régional des métiers d’éducation et de formation dans la région de Dakhla-Oued Eddahab.

L’ouverture de cet établissement, dont la cérémonie d’inauguration s’est déroulée en présence du Wali de la région de Dakhla-Oued Eddahab, gouverneur de la province de Oued Eddahab, Lamine Benomar, d’élus, de responsables et d’acteurs locaux, s’inscrit dans le cadre du renforcement des infrastructures éducatives dans la région.

Le centre est destiné notamment à assurer la formation des candidats admis aux concours de recrutement d’enseignants contractuels dans la région.

Le ministre et la délégation l’accompagnant ont également visité plusieurs établissements d’enseignement à Dakhla notamment le lycée qualifiant Oued Eddahab et l’Ecole nationale de commerce et de gestion.

Said Amzazi a également procédé à la pose de la première pierre pour la construction de « l’Ecole supérieure de technologies ».

Fruit d’un partenariat entre le conseil régional de Dakhla-Oued Eddahab et l’université Ibn Zohr, ce projet sera réalisé avec une enveloppe budgétaire d’environ 27 millions de dhs, dont 12 millions octroyés par le conseil de la région et 15 millions par l’université Ibn Zohr.

AL BAYANE

Le Maroc adopte le protocole FACTA

Le projet de décret portant loi n°2-18-117 relatif à l’adoption des dispositions transitoires concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement.

Cette loi impose à l’ensemble des établissements de crédits  et leurs  instances dirigeantes, les compagnies d’assurance ainsi que les établissements financiers concernés à présenter les informations se rapportant aux revenus des personnes  physiques et morales automatiquement et régulièrement aux autorités fiscales compétentes des pays avec lesquelles le Maroc négocie des accords pour l’échange des dites informations à des fins fiscales.

Ce projet de décret a été adopté dans le cadre des négociations en cours avec certains pays étrangers concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales pour les personnes physiques et morales assujetties aux taxes dans ces pays, indique un communiqué.

L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) dans le cadre d’accords intergouvernementaux.  Cette loi sur la conformité fiscale des comptes gérés à l’étranger a été adoptée en USA en 2014  pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale chez les citoyens et les résidents américains disposant des actifs hors les frontières américaines. Elle fonctionne selon deux modèles.

Le premier où les banques traitent directement avec les autorités fiscales de leur État, qui traitera quant à lui avec l’IRS. (Echange bilatéral d’informations fiscales) et le second Les banques traitent directement avec l’IRS (Echange bilatéral d’informations fiscale).

A signaler que la France, la Belgique, la Tunisie et l’Algérie ont déjà adopté cette loi qui permet l’application de Fatcaaux législations de ces pays. A rappeler aussi qu’en cas de fraude ou de non respect de cette réglementation des sanctions sont applicables notamment une retenue à la source de 30% sur les paiements qui font l’objet d’une compensation avec une banque américaine.

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Crédit du Maroc : La gestion du risque porte ses fruits

– Crédit du Maroc boucle l’année 2017 sur des réalisations commerciales et financières en forte progression.

– La baisse du dividende est justifiée par un renforcement des fonds propres.

Pendant cette période de publications des résultats, le marché reste particulièrement attentif aux dividendes proposés par les entreprises cotées, surtout dans un contexte de taux d’intérêt bas. Dès lors, les investisseurs réagissent souvent positivement à une augmentation du dividende, tandis qu’ils accueillent une baisse plus négativement qu’un recul des bénéfices. Et ils recherchent naturellement des valeurs à haut rendement.

Lors de la conférence de presse qui s’est tenue mardi 20 février en matinée afin de présenter les résultats 2017, le management de Crédit du Maroc s’est expliqué sur la politique de distribution de dividende adoptée cette année.

En effet, la filiale du Groupe français Crédit Agricole a proposé un dividende de 7 DH par action contre 10 DH l’année passée, soit une baisse de 30%.  Ce qui lui confère un dividend yield de 1,2% sur la base du cours de 559 DH au 29/12/2017, contre une moyenne du secteur autour de 2,5%. Et cela, malgré des réalisations commerciales et financières en forte progression : à fin 2017, le RNPG de la banque ressort à 365 MDH, en hausse de plus de 18% comparé à 2016, tandis que le PNB est en légère progression de 0,9% à 2,18 Mds de DH.

Le management explique son choix par une volonté de consolider les fonds propres. «Effectivement, nous proposons un dividende inférieur par rapport à l’année dernière. Nous voulons renforcer nos fonds propres afin de nous donner les moyens de financer notre plan de développement. Il s’agit également de faire face aux contraintes de capitaux propres que nous allons avoir, induites notamment par notre activité participative et la nouvelle évolution réglementaire de l’IFRS 9», fait savoir Karim Diouri, Directeur général adjoint Finances Groupe.

«Globalement, c’est une marque de confiance de l’actionnaire en l’entreprise et en sa capacité, en général, à produire de la valeur ajoutée dans les années à venir», ajoute-t-il.

Une gestion du risque optimale

Crédit du Maroc enregistre un coût du risque de 412,1 MDH, en baisse de 17,6%, dénotant de l’amélioration du profil risque de la banque et des efforts menés ces dernières années, notamment en matière d’optimisation du recouvrement.

Sur ce dernier point, le management explique : «Nous évoluons à contresens du marché qui voit son taux de sinistralité augmenter (7,55% à fin 2017 : Ndlr). Nous avons un écart de 6 points de base et disposons encore de marges de baisse sur le coût du risque pour les années à venir. Notre niveau normatif n’est pas encore atteint», indique Diouri.

Parallèlement, CDM a poursuivi sa politique de provisionnement, portant son taux  de couverture des créances en souffrance à 85,9% fin 2017, «soit l’un des meilleurs taux de la place bancaire», se félicite le management.

Contribution renforcée des métiers spécialisés

Les métiers spécialisés de la banque affichent un PNB global en hausse de 16,6% à 137,6 MDH. Crédit du Maroc Leasing et Factoring affiche un PNB en hausse de 19,7% grâce à la bonne orientation du leasing, dont la production s’est raffermie de 41,3%, et l’accélération du factoring qui a vu son chiffre d’affaires augmenter de 78,7% en 2017.

Par ailleurs, la banque signale que sa filiale CDM Leasing et Factoring a reçu lors du dernier trimestre de l’année 2017 un avis de contrôle fiscal au titre de l’IS et de l’IR sur les exercices de 2013 à 2016 inclus, et de 2009 à

2016 inclus au titre de la TVA.

Crédit du Maroc Assurance, quant à elle, boucle l’année avec un PNB progressant de 11,8%, tiré par la bonne performance sur la prévoyance et l’épargne. La meilleure progression du PNB est à mettre au crédit de CDM Capital, qui ressort avec une croissance de 48,8% hors effet exceptionnel, avec un quasi doublement de sa part de marché.

À quand le nouveau siège social ?

Le top management a, par la même occasion, apporté des précisions sur l’état d’avancement du projet de construction du siège social. «C’est un sujet marronnier qui fait débat chaque année», fait remarquer Baldoméro Valverde, président du Directoire du Crédit du Maroc, avant de livrer quelques détails.

«Nous avions pris la décision d’abandonner le projet faute d’investisseur. Et, récemment, nous avons obtenu le permis pour la construction de notre nouveau siège sur le boulevard d’Anfa à Casablanca sur le terrain des Arènes. Ce projet sera finalement conduit par Bouygues Immobilier Maroc, qui a remporté l’appel d’offres. Le tout sera livré fin 2020», explique Agnès Coulombe, en charge du Pôle fonctionnement. L’on rappelle que la banque avait décidé, d’un commun accord, de mettre fin au partenariat qui la liait avec le promoteur immobilier Alliances en 2016.

nouvelle tribune

Les nouveaux produits immobiliers qui sauveront le marché

Le secteur de l’immobilier connaît un net ralentissement depuis maintenant plus de 5 ans mais, tout le monde s’accorde sur le fait que ce marché a été surdimensionné compte tenu du nombre de projets lancés en totale inadéquation avec la demande quantitative et les exigences qualitatives.

Les prix, toutes catégories confondues, ont atteint des niveaux disproportionnés par rapport au pouvoir d’achat des Marocains, évoluant donc de façon exagérée.

La bulle a éclaté

On se rappelle qu’une course à la construction et à l’acquisition de terrains s’était installée entre les grands groupes immobiliers, les poussant à un endettement démesuré pour atteindre leurs objectifs.

Aujourd’hui, tous les grands projets étant terminés ou en cours de finalisation, le marché attend de voir ce qui permettra de générer de nouveaux volumes de chiffres d’affaires pour les années à venir.

Cela, d’autant que les flux financiers réalisés ont plus permis de rembourser la dette des promoteurs plutôt que de réinvestir dans des projets attractifs.

La bulle financière qui avait gagné ce secteur d’activité fort attractif pour les Marocains qui sont friands d’immobilier, en tant que logements, mais aussi placements, a aujourd’hui éclaté.

Le ralentissement général de l’immobilier se ressent au niveau du nombre des transactions, qui se sont rétractées et donc des prix qui ont beaucoup baissé.
Ainsi, la situation reflète désormais un retour à la normale par rapport aux excès des années antérieures.

Il faut espérer que l’émergence actuelle d’une classe moyenne, qui exprime de nouveaux besoins, aura un impact positif sur la relance de ce secteur.
Toutefois, une reconfiguration du secteur de l’immobilier est en voie de se faire, de nouveaux acteurs le regardent à travers les produits financiers adossés à l’immobilier que sont les OPCI.

De plus en plus d’investisseurs qui avaient l’habitude de gérer eux-mêmes leur épargne sur le marché financier, veulent diversifier leurs placements en lorgnant vers ce secteur.

Cette nouvelle configuration va permettre au marché d’être mieux organisé, mieux structuré, plus transparent.

Dans un contexte où les investisseurs sont à la recherche de nouvelles sources de rendement, celle du rendement locatif semble la plus exploitable avec le produit OPCI et ses règles d’encadrement très poussées.

Or, en général, l’allocation des investisseurs institutionnels sur le marché dans l’immobilier ne représente que 5% de leur portefeuille.

Les investisseurs institutionnels sont déjà à la recherche d’actifs immobiliers.
Les clients des OPCVM se manifestent déjà comme preneurs de ce genre de produits et manifestent leurs souhaits d’y investir une partie de leur portefeuille.
Les détenteurs de biens locatifs commencent quant à eux, à louer leurs actifs pour dégager des fonds et les consacrer à développer leurs activités de base.

Il s’agit de comprendre que ces nouveaux produits immobiliers consistent à ne plus investir dans des murs que les institutionnels sont prêts à racheter pour les louer à leurs exploitants.

Auparavant, l’immobilier était financé par le crédit bancaire, les émissions obligataires. Aujourd’hui, on crée un produit différent qui est très structuré.
Finies les émissions obligataires qui se transforment en drames pour leurs détenteurs ou les crédits bancaires colossaux que les groupes immobiliers ne peuvent pas assumer.

Désormais, avec l’OPCI, les souscripteurs disposent des actifs, ce qui n’était pas le cas pour les émissions obligataires, et les investisseurs achètent sur la base d’un prix de marché conséquent à une évaluation.

Ils deviennent propriétaires d’un actif immobilier et sa rentabilité se fait par rapport à la qualité de l’allocation de cet actif.

L’OPCI va donc imprimer une nouvelle tendance au marché de l’immobilier.
Une nouvelle catégorie de flux va les concerner et l’on sait que des institutionnels de renom commencent à faire des appels d’offres qui se comptent en milliards pour investir sur ce marché. Nul doute donc que les patrimoniaux suivront.

Les nouveaux flux ainsi engagés devraient se traduire par des investissements importants sur un marché qui fonctionnera d’une façon plus transparente, avec des logiques d’investissements, des business plans, des rentabilités à assurer.
Et il revient aux sociétés de gestion interpellées, de créer les opportunités de marché pour leurs clients dans ce nouveau champ immobilier.

Pour illustrer cette démonstration, on peut prendre le cas des grandes banques qui ont besoin d’optimiser leurs fonds propres.

Elles possèdent généralement un réseau de mille agences ou plus, ce qui les oblige à mobiliser du cash et à consommer leurs fonds propres.

En cédant leurs parcs immobiliers aux institutionnels, elles génèreront des plus-values tout en se libérant de la gestion de ces parcs, dégageront des fonds pour plus d’octroi de crédits, leur activité de base.

En attente des circulaires

Les OPCI constituent des produits intermédiaires entre les investisseurs qui demandent à acheter de l’immobilier et des clients qui ont des besoins de financement.

Le tout est donc de trouver l’articulation entre les demandes des uns et des autres afin que chacun soit satisfait.

Et Les champs d’application de ces nouveaux produits immobiliers sont très nombreux comme l’éducation, la santé, la grande distribution, l’immobilier professionnel, les stations-services. Plus personne ne s’encombrera de murs, on les louera chez les institutionnels par les OPCI interposés.

Les OPCI sont donc un support d’investissements immobiliers prometteur. La loi les instituant a été votée au Parlement, on attend la promulgation des circulaires de l’AMMC.
Et dès que les circulaires de l’AMMC seront parues, on suppose que l’autorité aura à traiter au départ au moins une dizaine de demandes d’agréments d’OCPI.

LA VIE ECO

ARCHITECTURE : LÉGER RECUL DES SIGNATURES DE COMPLAISANCE SOUS L’EFFET DES SANCTIONS

Une douzaine de praticiens épinglés en 2017 à Casablanca et une quarantaine au niveau national. Le phénomène est plus courant dans l’auto-construction de villas et d’immeubles R+2. Après 20 ans d’attente, un conseiller juridique sera incessamment nommé au sein de l’ordre.

Les architectes signataires continuent de perturber la profession. Malgré les rappels à l’ordre, certains continuent à apposer leur signature sur des plans dont ils ne sont pas les auteurs. «Une douzaine d’architectes signataires ont été convoqués l’année dernière par l’ordre régional. Une procédure disciplinaire a été engagée à leur encontre, conformément à la loi 16-89 qui régit la profession, et des blâmes et avertissements prononcés», informe Mohamed Karim Sbai, président du Conseil des architectes de la région du centre. Le but n’est pas de leur infliger de lourdes sanctions mais de réguler le marché et contribuer à une répartition équitable de la commande entre les architectes.

Les enquêtes ont abouti à un résultat pour le moins étonnant : ces mêmes architectes ont reconnu s’être adonnés à cette pratique malhonnête avec la complicité d’intermédiaires. Le travail d’assainissement entamé à Casablanca devra s’étendre à toute la région du centre, à savoir Berrechid, Settat, Mohammédia…, qui compte plus de 1 500 architectes. «Nous disposons de toutes les statistiques relatives à l’ensemble des architectes, leurs dossiers, les prix pratiqués… A cette date, nous avons déjà une idée sur les architectes signataires de la région», ajoute M. Sbai. Mais ce dossier devra encore attendre, le temps que la profession soit assainie à Casablanca. «Alors que les praticiens qui travaillent en leur âme et conscience ne traitent que trois dossiers par mois, ceux qui s’adonnent aux signatures de complaisance atteignent une cinquantaine. Et ce sont ceux-là que nous suivons de près», assure-t-il. Ces contrevenants sont détectés en fonction du nombre de dossiers qu’ils traitent par mois mais également de leurs honoraires qui sont nettement inférieurs à la moyenne du marché. Ils tablent donc sur un effet volume pour gonfler leur chiffre d’affaires.

Même s’il demeure d’une grande ampleur, le phénomène tend cependant à baisser, confie le président du Conseil des architectes de la région du centre. A Casablanca, un léger mieux est constaté au niveau des tarifs et du nombre de dossiers ouverts.

L’ordre des architectes déplore le manque de soutien des autorités

La chasse aux architectes signataires est menée dans tout le Maroc, fait savoir Azeddine Nekmouche, président de l’Ordre national des architectes. Sur le plan national, une quarantaine de praticiens ont été débusqués et traduits devant le conseil de discipline de l’ordre depuis l’arrivée du nouveau président en juin dernier. Des sanctions extrêmes, allant jusqu’au retrait de l’autorisation d’exercer pour les récidivistes, ont même été prononcées.
Il faut savoir que l’ordre a certes le pouvoir de délivrer l’autorisation d’exercice, de la retirer et de prononcer des sanctions. Mais sur ce dernier volet, «il n’est pas soutenu par les autorités concernées. Par conséquent, il lui est difficile de mener seul l’opération d’assainissement de la profession», s’accordent à dire nos deux sources. Elles soulignent que, «dans certains cas, ce sont des responsables au niveau des communes qui recommandent aux citoyens un architecte avec qui ils partagent des intérêts. Le prétexte avancé est de faciliter les démarches liées à l’obtention de l’autorisation de construire». Ces pratiques peuvent compromettre sérieusement la sécurité des constructions puisque les architectes signataires n’accomplissent pas les diligences relatives au suivi de l’exécution des travaux, au contrôle de la conformité avec les plans… Les clients les plus visés par ce genre de pratiques sont les particuliers qui réalisent des auto-constructions de villas ou d’immeubles R+2.

L’architecte est responsabilisé à toutes les étapes du chantier

Pis encore, «la loi 16-89 a prévu, dans l’un de ses articles, la désignation d’un conseiller juridique au sein du conseil national des architectes, dont l’une des missions consiste à statuer sur les dossiers de signatures de complaisance. Il aura fallu attendre presque 20 ans pour qu’il soit désigné. D’ailleurs, sa nomination et la publication au Bulletin officiel devra se faire incessamment», note M. Nekmouche.

En tout cas, bien qu’elle incrimine d’une manière démesurée les architectes, la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction a bien des avantages. «Même si les décrets d’application se font toujours attendre, cette loi est venue mettre de l’ordre dans le marché», soutient M. Sbai, dans le sens où elle responsabilise l’architecte dans le suivi et le contrôle du chantier depuis son ouverture jusqu’à sa fermeture, tout en certifiant à chaque étape la conformité aux plans autorisés.

De plus, l’architecte a l’obligation de tenir pendant toute la durée des travaux un cahier de chantier dont le modèle est fourni par l’administration. Il doit inclure tous les éléments d’identification du chantier, la nature des travaux, l’identification des entrepreneurs, selon la nature de leurs tâches, les dates, notes, remarques et visites des différents intervenants…

Accès à l’information, plus qu’un simple texte de loi

Avec l’adoption de cette loi, le Maroc satisfait désormais tous les critères d’adhésion à l’OGP. Elle vise la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux.

La Chambre des représentants a adopté, le 6 février à l’unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi 31.13 qui encadre le droit d’accès à l’information. A priori, ce texte vise la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux. Il s’agit, plus précisément, de l’article 27 qui affirme que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. Cela ne va pas se faire, bien sûr, du jour au lendemain. Le ministère de la réforme de l’Administration et de la fonction publique, affirme en ce sens, que pour y arriver une commission devrait d’abord être créée auprès du chef du gouvernement pour plancher sur le sujet. En attendant, et au delà de ce souci de parachèvement de la mise en œuvre de la Constitution, l’adoption, et bientôt la promulgation de cette loi renvoie à un autre enjeu. En effet, depuis que le Maroc a décidé d’intégrer le Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP, selon l’acronyme anglais usité), ce processus, initié en 2015, est resté pratiquement à l’arrêt faute justement d’un texte garantissant l’accès des citoyens à l’information. De quoi parle-t-on au juste ? Le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) vise, nous explique-t-on, à renforcer la démocratie participative en mettant le citoyen au cœur de ses préoccupations. Il permet aux pays membres d’améliorer la qualité des services publics, d’accroître l’intégrité, de bien gérer les fonds publics, et de mettre à niveau la responsabilité des entreprises. Pour en devenir membre, un pays doit satisfaire une série de critères. Il s’agit notamment de la transparence budgétaire, la déclaration du patrimoine des élus et des hauts fonctionnaires, la participation du citoyen à l’élaboration des politiques publiques en plus bien sûr de l’accès facile à l’information. Il faut également obtenir une note de 12/20 sur une échelle d’évaluation spécifique. Aujourd’hui, le Maroc a accompli toutes ces conditions. Que nous apporte ce programme ? Entre autres avantages, l’OGP peut apporter au Maroc un appui aux projets actuels de modernisation, améliorer son image au niveau international ainsi que son positionnement au niveau des études comparatives internationales, et l’attraction de l’investissement étranger. Ce partenariat, parrainé par l’OCDE, devrait, en outre, permettre d’améliorer la qualité des services publics et encourager le secteur privé à travers la mise en place d’une administration ouverte et réactive à ses besoins. Notons que ce texte de loi, aussi important qu’il est, a néanmoins mis plus de deux ans et demi avant d’être définitivement adopté. Il a été déposé au Parlement début juillet 2015. Bien auparavant, l’USFP avait déposé une proposition de loi dans le même sens en 2012. Le gouvernement avait tout alors pour y faire barrage, y compris en poussant le MP à présenter une contre-proposition. Le sujet a, par la suite, suscité un bras-de-fer entre le gouvernement et l’institution législative.

UNE RÉFORME ACCOMPAGNERA L’ACCÈS DES FEMMES À LA PROFESSION DE ADOUL

Il s’agira d’alléger les procédures effectuées par les adouls et d’informatiser la profession. Les réunions entre l’Ordre national et le ministère de la justice démarreront pour boucler la réforme dans 18 mois. Un amendement du cadre réglementaire de la profession est nécessaire.

C’est la semaine prochaine (probablement le mardi 13 février, selon le ministère de la justice) qu’aura lieu le concours d’accès à la profession de adoul. Et pour la première fois, sur instructions royales, il sera ouvert aux femmes. Selon l’Ordre national des adouls, près de 800 postes sont à pourvoir. On ne connaît pas encore la proportion des femmes dans l’ensemble des candidats ayant déposé leurs dossiers, mais ce qui est certain, dit-on à l’Ordre national des adouls, «c’est qu’elles seront soumises aux mêmes conditions d’affectation à la profession que leurs collègues hommes. Autrement dit, là où il y a un besoin avec possibilité de demander une mutation au bout d’une année d’exercice». Après l’admission au concours, elles suivront une formation de 18 mois, stages compris, à l’Institut supérieur de la magistrature.

Selon le ministère de la justice, la profession d’adoul compte actuellement 3 000 personnes et enregistre un déficit de 800 adouls. Les lauréats du prochain concours seront essentiellement affectés, explique l’Ordre national, aux tribunaux de première instance dans les grandes villes, notamment à Casablanca, Rabat, Marrakech ainsi que dans les quatre ou cinq nouveaux tribunaux qui ouvriront leurs portes cette année dans plusieurs autres villes comme Agadir par exemple.

L’ouverture de ce concours aux femmes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du principe de l’égalité entre homme et femme entamée en 2003 par la révision du Code de la famille (Moudawana). Principe qui est constitutionnel et conforme à l’article 19 de la Loi suprême qui concrétise l’engagement pris par le Maroc à respecter les conventions internationales qu’il a ratifiées.

Au-delà de l’ouverture du concours aux femmes, le ministre de la justice entend prendre des mesures afin de faciliter l’accès au métier de adoul aux femmes. «Nous avons été sollicités par le ministère de la justice afin de travailler conjointement sur le projet d’une stratégie globale visant la modernisation de la profession des adouls. Des réunions techniques démarreront bientôt et se feront de façon régulière afin de boucler le dossier avant la fin de la formation des femmes adouls. Soit dans dix-huit mois», précise Bouchaib Fadlaoui, président de l’Ordre national des adouls. Il précisera en ce sens que les mesures porteront essentiellement sur l’allègement des procédures effectuées par les adouls et l’informatisation de la profession. Pour l’heure, tous les actes adoulaires sont écrits à la main et il faut à chaque fois revenir au «Kounnache principal». Ce qui, souligne Bouchaib Fadlaoui, «ralentit le travail des adouls car ils doivent effectuer eux-mêmes toutes les procédures administratives d’enregistrement ou autres des actes qu’ils établissent».

Débat houleux entre conservateurs et féministes

Hormis les aspects techniques de l’exercice de la profession, son ouverture aux femmes implique, selon l’Ordre national des adouls, «un amendement de son cadre réglementaire. Et cela en ce qui concerne précisément le cas de la Chahada». Explication : le rôle d’un adoul est d’apporter son témoignage en matière matrimoniale ou patrimoniale et de le signifier dans un acte adoulaire authentique. Il s’agit donc des mariages/divorces et de la répartition de l’héritage. Deux domaines régis par le droit musulman, autrement dit sur la base des textes coraniques et règles de la chariaa. Selon les dispositions de la sourate Al Bakara : «Demandez le témoignage de deux témoins parmi vos hommes. Si vous ne trouvez pas deux hommes, choisissez un homme et deux femmes parmi ceux que vous agréez pour témoins, afin que si l’une des deux femmes se trompe, l’autre lui rappelle ce qu’elle aura oublié». L’amendement s’impose pour justement régler cette problématique de témoignage car techniquement, explique-t-on à l’Ordre national des adouls, «elle alourdit les procédures : faudra-t-il désormais avoir deux adouls femmes et un adoul pour apporter un témoignage et établir un acte ?».

Au-delà des aspects techniques et réglementaires de l’exercice de la profession par des femmes, l’arrivée de ces dernières dans ce secteur est un sujet de polémique entre les courants conservateurs et les associations féminines. Celles-ci s’interrogent sur le débat soulevé par l’accès des femmes à la profession de adoul alors que l’ouverture de la magistrature par exemple s’est faite depuis 1961. Les femmes juges sont au nombre de 1 000 sur un total de 4 001 juges et elles sont aussi bien dans les tribunaux de commerce, des affaires des mineurs, des Chambres criminelles que des tribunaux de la famille. Elles ont fait, dit-on dans le milieu féministe, «leurs preuves en matière juridique. Pourquoi ne seraient-elles pas adouls?».

Pour les conservateurs, la femme ne peut certifier un mariage et ne peut prononcer un divorce. Et cela précisément en raison de la Chahada. Mais le Conseil supérieur des oulémas, qui a donné son avis sur la question, estime que rien n’empêchait la femme d’exercer la profession de adoul. Et ceci conformément aux dispositions de la Chariaa relatives au témoignage ou Chahada et ses différents types, et les constantes religieuses du Maroc, en premier lieu les principes du rite malékite.

Pour les féministes, «la discrimination dans le témoignage a pour raison évidente le doute sur les capacités mentales des femmes». Une limite d’ordre juridique qu’il faut dépasser, recommandent les associations féminines, dans le cadre de l’ouverture de la profession de adoul aux femmes. Buter sur ce point constitue un pas en arrière pour le Maroc qui a ouvert, depuis plusieurs décennies, la voie aux femmes pour exercer des professions liées au secteur de la justice comme le notariat, la magistrature et le barreau.