PROXIMO Revue de presse 19 04 2018

aujourd'hui

Transport touristique : Quid de la réglementation ?

Les obligations des transports touristiques et perspectives du secteur seront débattues en détail le 3 mai lors de la 4ème édition du Forum régional. Cet événement organisé par l’Association régionale du transport touristique de Casablanca (ARTTC) en partenariat avec la Chambre de commerce, d’industrie et de services de Casablanca-Settat mettra l’accent sur les défis réglementaires de la profession, et ce dans un contexte conjoncturel en constante mutation. Le but étant d’alerter l’ensemble des parties prenantes sur l’urgence d’adapter le cadre juridique aux spécificités des marchés des transports et du tourisme. «Ce forum s’inscrit dans la perspective de créer une prise de conscience autour de l’urgence de reprendre le dialogue rapidement afin de trouver des solutions innovantes qui permettent d’éviter le décalage existant entre un contexte qui évolue très vite avec un rythme d’innovation technologique et un mode de consommation de la mobilité qui est extrêmement rapide et une législation dépassée», nous explique Khalid Mouhib, secrétaire général de la Fédération nationale du transport touristique (FNTT) et de l’Association régionale du transport touristique de Casablanca, dans un bref entretien accordé à ALM. Les professionnels de ce secteur qui dépend de deux tutelles, à savoir le transport et le tourisme, réitèrent à travers ce forum leur engagement à fédérer l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions appropriées à cette problématique et créer un cadre juridique qui permet de développer ce secteur dans l’intérêt du consommateur et des professionnels.

Une réglementation révolue

A l’ère du digital, et avec l’émergence de services modernes de mobilité, le secteur des transports en général et celui du transport touristique fait face à un défi majeur qui n’est tout autre que la réglementation. La dernière mouture du cahier des charges qui régit cette activité date de 2014 et depuis cette date aucune modification n’a été apportée. «Effectivement la réglementation n’a pas évolué depuis cette date, sachant que ce texte fait lui-même suite à beaucoup de changements qui ont précédé et qui ont permis durant cette période une certaine adaptation de la réglementation au contexte de la profession», nous confirme M. Mouhib.

L’introduction de grandes plates-formes internationales portant sur un mode de transport novateur a créé un effet de choc dans ce secteur. Ce constat ne se limite pas au Maroc. Là où ces plates-formes ont opéré, elles ont bousculé les acteurs traditionnels des transports. Si certains pays ont pu arriver à établir un certain équilibre entre les acteurs traditionnels et nouveaux, au Maroc les frictions existent toujours. Et pour preuve :  les braquages qui ont eu lieu entre les taxieurs et les conducteurs d’Uber et Careem. «Nous ne voulons pas que ces incidents se reproduisent. Il faut que ces plates-formes opèrent dans une sorte de sécurité réglementaire, à savoir un environnement labellisé sur le plan juridique. Nous ne pouvons pas aller à l’encontre de l’évolution de l’histoire, nous voulons juste que les choses se font dans les règles de l’art, c’est-à-dire avec une réglementation uniforme qui permet aux uns et aux autres de trouver leurs intérêts», précise le secrétaire général.

Complémentarité ou rivalité ? 

L’adaptation du cadre juridique instaurerait non seulement une sérénité entre l’ensemble des intervenants mais également une offre complète qui tient compte des goûts des consommateurs et de leurs préférences vers un transport plus accessible et plus moderne. La France est un parfait exemple de cette législation adaptée et équilibrée prônant une cohabitation entre les parties prenantes. Il est utile de souligner que le secteur des transports et particulièrement du transport touristique évolue à un rythme accéléré. La capacité du marché est très en deçà de la demande.  Au niveau touristique, les véhicules neufs sont l’unique moyen pour les professionnels de répondre en bonne et due forme à une clientèle de plus en plus exigeante aussi bien en termes de confort que de sécurité.

Toutefois la conjoncture actuelle est loin de conforter les acteurs dans cette démarche de qualité. La cherté du parc automobile neuf limite l’effort d’investissement et de modernisation engendrant par conséquent une pénurie en matière d’offre de transports touristiques par moment. D’où l’obligation de mettre en place de nouvelles mesures administratives et réglementaires pour que les professionnels puissent acquérir des véhicules à des prix plus raisonnables. La formation est un enjeu à tenir en compte pour faire évoluer cette activité dans de meilleures conditions. Le souci des professionnels est d’avoir un personnel qualifié aussi bien sur la partie conduite que sur la partie comportementale vis-à-vis des clients.

Avocats : Consignes pour le rejet des documents en français

Nouvelle consigne pour les avocats inscrits au barreau de Rabat. Mohamed Barikou, bâtonnier de l’Ordre des avocats de la capitale, a appelé les professionnels du métier au rejet automatique de tout «document rédigé en langue française et déposé devant une quelconque juridiction». Une note signée par le bâtonnier et datée du 16 avril invite les avocats à exiger une traduction en arabe sous peine de considérer nuls et sans effet les documents ou supports en question. Dans ladite note, Me Barikou explique cette démarche par un souci d’être en conformité avec l’esprit de la Constitution de 2011, en l’occurrence son article 5. Ce dernier stipule que «l’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation (…)». Mais ce n’est pas tout.

L’Ordre des avocats de Rabat entend également se conformer par le biais de ces nouvelles consignes à un verdict rendu récemment par la Cour d’appel administrative de la capitale. Celle-ci avait confirmé un jugement rendu en première instance déjà en juin 2017 considérant comme «illégal l’usage de la langue française par l’administration nationale». Ce jugement avait été rendu suite à une saisine déposée par l’ancien bâtonnier AbderrahmanBenamrou et la Coordination nationale pour la langue arabe avec le soutien de l’Association des barreaux du Maroc ainsi que l’Ordre des avocats de Rabat. Reste à savoir si cette décision sera étendue à tous les barreaux du Royaume. Il faut dire que la langue française demeure très répandue dans les administrations mais également et surtout dans le secteur privé.

A noter enfin que l’article 5 de la Constitution avait appelé à la création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine, «chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement». Ladite loi est actuellement examinée au Parlement.

Comment Azziman veut revaloriser les enseignants

«L’emploi par contrat des enseignants sans formation serait vain! Cela est désolant!». Les propos du représentant de l’Association marocaine des cadres d’orientation et de planification éducatives, lors de la présentation, mardi à Rabat, du rapport consacré par le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) à la mise à niveau des métiers de l’éducation, de la formation, de la recherche et de la gestion, sont pertinents. Ils le sont de par l’intérêt important de la formation pour l’exercice du métier censé être «professionnalisé». Et c’est là l’objet du rapport du conseil.

Professionnaliser le métier d’enseignant

L’objectif de cette professionnalisation est, selon Hassan Esmili, directeur du pôle des études et recherches au conseil, qui s’exprimait autour des piliers de la qualification, de «rendre au métier son lustre d’antan». La professionnalisation, en tant que premier pilier, consiste, à ses yeux, à également maîtriser le métier avec une «réflexivité».

Il rappelle par l’occasion que le conseil prépare, de plus, deux rapports autour de la formation et l’enseignement supérieur. A propos de la formation, M. Esmili précise que le conseil considère l’établissement scolaire en tant que partie prenante essentielle à celle-ci. Concernant l’enseignement supérieur, il estime que «le titulaire de doctorat n’est pas qualifié à être professeur. Le professeur d’enseignement supérieur a besoin de professionnalisation». Le directeur s’exprime également autour du travail de l’enseignant censé être, dans l’établissement scolaire en tant que deuxième pilier de la qualification, «communautaire» au moment où il est solitaire en réalité. «C’est l’un des points de faiblesse», enchaîne l’intervenant. M. Esmili ne manque pas d’aborder la formation continue dont il faut, selon ses dires, «assumer la responsabilité». L’évaluation étant le troisième pilier. Dans ce sens, l’interlocuteur parle d’auto-évaluation par l’établissement et l’enseignant. Cela étant, le directeur rappelle également le lancement d’une nouvelle étude pour détecter davantage les besoins du système éducatif.

70% de retraités à l’horizon 2030

L’objet du rapport du CSEFRS concerne, selon Mohamed Dali, président de la commission permanente des métiers de l’éducation, de la formation et de la gestion au conseil, «320 acteurs éducatifs et 13.000 cadres de l’enseignement supérieur».

Selon ses dires, ce rapport intervient dans un contexte marqué par des difficultés dans les structures éducatives.

«70% seront retraités à l’horizon 2030», poursuit M. Dali. Le président précise également que ce rapport concerne 54.000 contractuels et 25% de l’ensemble des fonctionnaires du système éducatif. Le président rappelle par l’occasion que «la loi-cadre relative à la mise en œuvre de la réforme du système éducatif est dans un stade avancé». A propos du rapport, il indique que celui-ci tient également compte des métiers de l’avenir.

Dali ne manque pas de soulever des problématiques exprimées dans cette publication. C’est le cas du manque de cohérence entre les besoins et les attentes des cadres éducatifs et de l’irrégularité des formations entre autres. Des problématiques qui ont trouvé un écho dans les piliers de la qualification.

Recommandations

Le conseil recommande, comme le précise M. Esmili, la décentralisation en gestion tout en veillant à combler le manque en ressources humaines. Le CSEFRS appelle également à l’adoption d’une approche pour la mise en œuvre basée sur la globalité, la contractualisation, la concertation et l’expérimentation avant la généralisation. Le conseil recommande également l’élaboration d’un plan d’action sur les court et moyen termes consacré aux actions prioritaires. Il s’agit, entre autres, de qualifier les acteurs actuellement en exercice; combler les besoins en cadres éducatifs, lancer la qualification des établissements et mettre en place progressivement les conditions appropriées, matérielles, juridiques pédagogiques.

Le conseil appelle également à encourager les initiatives au niveau local en élaborant des programmes régionaux de formation et de qualification. Le tout en garantissant les droits des acteurs éducatifs. De plus, le rapport recommande, comme le précise M. Esmili, la consolidation de l’indépendance des établissements scolaires.

Les ECO

91% DES MAROCAINS PRÊTS À QUITTER LE PAYS

Selon une étude récente sur «La migration des talents marocains», réalisée par le portail de recrutement «ReKrute.com», 91% des marocains seraient prêts à quitter le Maroc et à s’installer à l’étranger. Il semblerait que les entreprises marocaines n’engagent pas les efforts nécessaires pour retenir et fidéliser les talents marocains.

Cette enquête a révélé que de manière générale, les marocains sont tentés par le travail à l’étranger principalement pour se garantir une meilleure qualité de vie, une meilleure évolution de carrière et un meilleur environnement de travail. Plus précisément, pour les moins de 35 ans, l’évolution de carrière passe avant tout, elle figure en première position (66%), suivie de la qualité de vie (56%) et de l’environnement du travail. La réussite professionnelle de ces jeunes actifs est leur priorité, contrairement aux profils plus expérimentés et seniors. Plus ils avancent dans l’âge plus la raison «qualité de vie» prend de l’importance aux yeux des marocains. La carrière se retrouve alors bien derrière.

Et de poursuivre que les MRE se sont installés à l’étranger surtout pour avoir une meilleure évolution de carrière, de meilleures opportunités de travail et un salaire plus attractif. Il y a donc un écart entre la perception des marocains installés dans leur pays et celle des marocains de l’étranger.

Plus du tiers des marocains seraient intéressés par une vie au Canada. Sans grande surprise, 37% des marocains iraient au Canada s’ils avaient le choix. Le Canada est toujours dans le top 3 des pays les plus attractifs dans les classements mondiaux. Il se démarque d’ailleurs des autres pays comme la France, qui a perdu en attractivité ces dernières années et se retrouve en 2e place.

Près des ¾ des marocains habitant à l’étranger pensent retourner au bercail un jour. Cela témoigne d’une volonté de faire profiter le pays de leur expertise, d’y investir et de participer à son développement.

Le retour au Maroc se fait difficile pour les MRE surtout par peur de trouver un environnement de travail peu stimulant. C’est un facteur très démotivant qui peut s’avérer être un frein pour la carrière. Le management, en 2e position, laisse les MRE sceptiques. La pression sociale, contre toute attente, a aussi sa place dans le classement: plus de la moitié des répondants ne rentrent pas au Maroc à cause de cela, et non pas à cause de la conjoncture économique ou du niveau des salaires.

L’UNIVERSITÉ EN MANQUE DE PROFESSEURS, D’ENCADRANTS… ET DE RELÈVE

Un rapport du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS )sur «La promotion des métiers de l’éducation, de la formation, de la gestion et de la recherche» tire la sonnette d’alarme en dévoilant, hier mardi à Rabat, les disparités existant entre l’effectif très réduit des professeurs universitaires et le nombre d’étudiants grandissant. Les détails.

C’est un paradoxe que dévoile le rapport du CSEFRS qui fait part du déséquilibre entre l’évolution du nombre d’étudiants et celui des organismes d’encadrement pédagogique et administratif (professeurs, chercheurs, encadrants de thèse…).

En effet, le rapport du CSEFRS présenté par le président de la commission permanente des métiers de l’éducation, de la formation et de la gestion, Mohamed Dali, et le directeur du pôle études et recherches relevant du conseil, Hassan Esmili, dresse le constat accablant d’un déséquilibre entre l’évolution du nombre d’étudiants et de celui des organismes professionnels d’encadrement.

La principale raison derrière ce déséquilibre est due, selon le rapport, à la faible évolution des enseignants-chercheurs et des cadres administratifs entre 2009 et 2017, contre un nombre d’étudiants qui a quadruplé durant cette même période.

Un déséquilibre qui révèle plusieurs difficultés et dysfonctionnements relatifs à l’encadrement pédagogique et administratif au niveau de l’enseignement supérieur. Il est cité, à ce titre, les disparités opérées dans le déséquilibre entre l’évolution du nombre des étudiants et le nombre des instances professionnelles d’encadrement. Le rapport signale que lesdites disparités s’élargissent dans les filières de formation (169 étudiants pour chaque enseignant de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, contre 108 à la faculté pluridisciplinaire et 83 à la faculté des lettres et des sciences humaines), alors qu’elles s’accentuent quand il s’agit de niveaux universitaires spécifiques au sein d’une même filière de formation.

Peu de profs pour un flot d’étudiants

Parmi les raisons du dysfonctionnement du système universitaire marocain figure la disproportionnalité entre le nombre énorme d’étudiants et celui très faible des professeurs. Le handicap dont souffre le corps professoral universitaire impacte la bonne marche des études, notamment au premier semestre de la licence où le nombre des étudiants dépasse les 1.500 dans certaines filières (Sciences juridiques, économiques et sociales; Lettres et Sciences humaines). Ainsi, l’alma mater marocaine pâtit d’un manque énorme de compétences à même d’assouvir la faim des demandeurs de savoirs qu’elle arrive à accueillir chaque année parmi le raz-de-marée d’étudiants qui déposent leurs dossiers d’inscription!
Dans ce sens, la répartition des professeurs et des cadres administratifs entre les établissements universitaires n’est pas équitable en fonction de la ville. «Une grande partie d’entre eux se concentrent respectivement à Rabat, à Casablanca, à Fès et à Marrakech, tandis que certaines régions bénéficient encore moins des cadres pédagogiques et administratifs», relève le document.

Où sont passés les doctorants ?

Alors que les doctorants sont censés prendre la relève, leur rôle se limitera dans un premier temps à combler le manque. Néanmoins, le rapport ne manifeste pas de lueur d’optimisme par rapport à ce dernier point, pourtant considéré comme un élément tranchant pour juger de la sanité de ce secteur. Ainsi, le rapport cherche plutôt, semble-t-il, à trouver la réponse au manque de courage du côté des étudiants pour entamer leur parcours doctoral et soutenir une thèse afin de combler le manque en question. «Le cycle doctoral est considéré comme le cursus universitaire de base susceptible de former des enseignants-chercheurs et leur permettre d’accéder à la profession de l’enseignement et de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur, selon les normes pédagogiques nationales en vigueur», rappelle le rapport qui indique l’existence de 54 centres dédiés aux études doctorales et de 230 formations dans divers domaines de la connaissance, de la technologie et de la culture.

Autre constat qui suscite un questionnement sur la situation actuelle de l’enseignement supérieur et la formation de ses compétences, le découragement – souvent l’abandon – des étudiants de leurs projets de préparation de thèse. Le rapport a dans ce sens démontré que «depuis le début du projet des centres d’études doctorales, qui s’inscrit dans le cadre du nouveau système pédagogique (licence, master, doctorat), le nombre de doctorants a considérablement diminué, observant que depuis 2014-2015, ce nombre est passé progressivement de 32.180 à 8.474 étudiants durant la saison 2016-2017», soit un écart de 23.706 étudiants, éventuels futurs professeurs universitaires.

Le rapport n’a pas manqué de pointer fermement du doigt l’organisation pédagogique des fonctions de l’enseignement, de la recherche et de la préparation à la profession. Dans cette trame, il explique que «le nombre de doctorants présente des problématiques complexes liées au manque du taux d’encadrement et à la durée consacrée à la préparation des thèses dans les universités, ainsi que des formations limitées dans la pédagogie universitaire, en l’absence d’une stratégie universitaire claire pour le développement de cette pédagogie».

Quid de la solution ?

La solution proposée par le rapport pour pallier le manque d’effectif en termes de professeurs au sein de l’Université marocaine est la création, par le département de l’Éducation nationale, de la fonction «enseignant-accompagnateur». Sous contrat, l’«enseignant-accompagnateur» suivra et accompagnera les nouveaux enseignants afin que ceux-ci s’adaptent aux exigences de la profession. Pour ce faire, les futurs «enseignants-accompagnateurs» effectueront une formation limitée dans le temps sous la supervision des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation.

Clin d’œil à l’enseignement supérieur privé

Quoique s’agissant d’une problématique qui touche particulièrement le secteur public, l’enseignement supérieur privé a également été évoqué. À travers des chiffres cette fois-ci, il a été enregistré, durant l’année 2015-2016, le nombre de 6.078 enseignants dont 1.704 permanents et 4.374 enseignants contractuels. L’augmentation du nombre des établissements privés d’enseignement supérieur et d’universités privées entre 2008 et 2017 serait une des raisons derrière l’augmentation de cette affluence vers les établissements et universités privés.

Il y a lieu de noter que le nombre des universités et établissements d’enseignement supérieur privés s’est élevé à 202 en 2017.

Challenge

La CNSS se penche sur les TIC et la bonne gouvernance

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et une gouvernance efficace sont impératives pour fournir des services de sécurité sociale de qualité, à l’heure où les besoins et les attentes ne cessent de croître. C’est la principale thématique de la 15ème conférence internationale de l’Association Internationale de la sécurité sociale (AISS),  dont les travaux ont été ouverts mercredi 18 avril 2018 à Casablanca.

L’économie numérique transforme rapidement la façon de vivre, de travailler et d’organiser les sociétés. C’est pour cette raison que les moyens à disposition des institutions de sécurité sociale pour relever les défis en matière sociale ont été choisis pour être au cœur des discussions de cette conférence à laquelle prennent part, pendant trois jours, plus de 350 représentants de 80 pays.  Les participants ont fait observer qu’une « utilisation réfléchie » des nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, les données massives et les technologies de la chaîne de blocs (blockchain) peuvent améliorer l’administration de la sécurité sociale à bien des égards, de sa capacité à offrir un soutien adapté et en temps opportun (en communiquant avec les clients) au recouvrement des cotisations et au financement. Ils ont en outre relevé que la technologie peut en particulier jouer un rôle essentiel pour offrir une couverture de sécurité sociale à une main-d’œuvre de plus en plus mobile, notamment par l’intermédiaire de plateformes numériques.

En outre, dans les pays à la population vieillissante, les nouvelles technologies peuvent encourager la mise en œuvre de systèmes de soins à long terme s’appuyant sur des dispositifs médicaux et des assistants intelligents disponibles à domicile. Cependant, les administrations de la sécurité sociale doivent en même temps relever d’importants défis tels que la cybersécurité, ainsi que la protection des données et de la vie privée. Puisque la compréhension, l’expansion et l’amélioration de l’utilisation des TIC dans la sécurité sociale jouent un rôle de plus en plus important, désormais les TIC ne sont plus seulement l’affaire des spécialistes, ont-ils ajouté. « Les décisions relatives à l’utilisation des TIC revêtent par ailleurs une importance stratégique pour les organisations et doivent focaliser toute l’attention des dirigeants et des cadres supérieurs des institutions de sécurité sociale » ont-ils plaidé.

Ouvrant les travaux de cette conférence, Mohamed Yatim, ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, a mis en exergue les efforts déployés par le Maroc dans le domaine de la sécurité sociale et la politique du royaume en matière de digitalisation, enclenchée depuis plusieurs années pour se mettre au diapason de la transition numérique. Dans un contexte de révolution technologique et numérique sans précédent, « les modèles qui fonctionnent actuellement seront bientôt dépassés laissant place à d’autres plus innovants et inattendus », a-t-il poursuivi. Selon le ministre, cette conférence offre une « précieuse occasion » pour insister sur le rôle et l’importance majeurs des TIC dans le domaine de la sécurité, et échanger autour des grands thèmes à l’ordre du jour, dont le big data et l’intelligence artificielle, et leurs impacts sur le secteur de la sécurité sociale. « Une bonne gouvernance des TIC garantit que les investissements dans ces technologies seront utilisés avec efficacité afin de réaliser les objectifs de la sécurité sociale », a-t-il fait remarquer, ajoutant que « malgré les nombreux acquis dans ce domaines, des défis persistent encore et cette conférence a pour principal but de formuler des suggestions et des solutions ».

Pour sa part, Hans-Horst Konkolewsky, secrétaire général de l’AISS, a souligné que « le développement et l’innovation n’ont jamais été aussi rapides, et les institutions de sécurité sociale doivent faire preuve de flexibilité et de souplesse pour s’adapter à l’évolution des besoins ». Cette conférence aura pour principaux objectifs de définir le rôle des TIC dans le façonnement de l’avenir de la sécurité sociale, mais également d’identifier le rôle des dirigeants et des cadres supérieurs dans la gouvernance des TIC, a-t-il déclaré. Il s’agit également de mettre en valeur l’impact des technologies de pointe sur la sécurité sociale, discuter de la façon dont l’innovation peut faire évoluer les standards et les solutions communes et présenter des expériences et des démonstrations sur l’utilisation des TIC dans le cadre de la sécurité sociale, a-t-il ajouté.

De son côté, Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS, a indiqué qu’à l’ère du big data et du cloudcomputing, les institutions de sécurité sociale ont intérêt « plus que jamais » à exploiter les possibilités qu’offrent les TIC et à prendre « la juste mesure » de l’impact de ces dernières sur la gestion des établissements de sécurité sociale. « Ce qui mérite d’être relevé, c’est que bien que les programmes d’extension de couverture nécessitent l’utilisation d’outils administratifs complexes et le recours à des procédures longues et coûteuses, les institutions de sécurité sociale ont pris le train en marche et ont procédé depuis plusieurs années à l’automatisation et la digitalisation de leurs processus administratifs », a-t-il dit.

Cette conférence, à laquelle participent les représentants des organismes de sécurité sociale en provenance de différents pays du monde, d’organisations internationales, d’organisations spécialisées, est organisée par l’AISS à l’invitation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), en collaboration avec les organismes membres de cette Association au Maroc à savoir le Régime collectif d’allocution de retraite (RCAR), la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et la Caisse des retraites (CMR).

L’ADJM poursuit sa lutte contre la spoliation foncière au Maroc

L’Association pour le Droit et la Justice au Maroc (ADJM) a tenu une conférence de presse ce jeudi 05 avril pour dresser le bilan et les perspectives en matière de spoliation foncière au Maroc, depuis la Lettre Royale datant de 2016.

Dans son allocution d’ouverture, le secrétaire générale de l’association Stéphane Vabre a déclaré : « 488 dossiers de spoliation sont dénombrés au niveau de l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc ». Un chiffre qui sera remis en cause par OudijaBensalem, directeur de la Législation au ministère de la Justice qui affirme que ces cas ne dépasseraient pas une soixantaine.

L’évènement a également connu la participation du professeur Michel Rousset, Moussa Elkhal Juriste conseil de l’ADJM, président du Conseil national des notaires Abdellatif Yagou, ainsi que d’autres avocats et notaires spécialisés dans le sujet. Par ailleurs, l’ADJM a donné la parole aux victimes, venues raconter leurs amères expériences en matière de spoliation.

La rencontre s’est tout de même achevée sur une note positive avec la remise de prix aux journalistes qui ont mis en lumière ce phénomène et qui ont permis à l’association de faire entendre sa voix au grand public.

LA VIE ECO

AUTORISATION DE CONSTRUIRE : LES DÉMARCHES À EFFECTUER

L’Agence urbaine de Casablanca donne la possibilité de disposer en ligne de la note de renseignements, nécessaire pour obtenir l’autorisation. Bientôt, les 29 agences urbaines du Maroc devront offrir cette prestation.

Une autorisation, une condition irréfragable pour l’ouverture d’un chantier de construction d’un immeuble. L’intéressé est donc tenu de s’adresser au guichet unique des autorisations d’urbanisme. Pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation dans les communes, dont la population est inférieure ou égale à 50 000 habitants, il est institué auprès de chaque préfecture et province un ou plusieurs comités préfectoraux ou provinciaux d’urbanisme chargés de recueillir les avis et visas exigés.

Le dossier de demande de permis de construire doit comporter une demande signée par le pétitionnaire ou par le concepteur du projet ou toute autre personne dûment mandatée à cet effet, un certificat de propriété de la parcelle, accompagné d’un plan de situation, un plan délivré par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie précisant les limites de la propriété dans le cas où la propriété est immatriculée ou un levé topographique au cas où la propriété ne l’est pas.

Le plan d’architecture doit être complet

Les plans d’architecture, devant être inclus dans le dossier d’instruction, doivent comprendre tous les niveaux du projet (le rez-de-chaussée ainsi que le sous-sol, les terrasses et les plafonds à une échelle qui ne peut être inférieure à 1/100). Le plan du rez-de-chaussée doit clairement indiquer l’alignement de la rue et comporter toutes les côtes des limites extérieures du terrain, le niveau du trottoir, les superficies des cours et courettes, ainsi que les dimensions permettant de les contrôler.

En outre, le dossier doit comprendre les plans techniques réalisés par les ingénieurs spécialisés relatifs à la structure et à la stabilité des constructions et à leur solidité, un exemplaire du constat d’alignement si la construction est projetée en bordure d’une voie publique et une fiche de renseignements dûment signée et légalisée par le pétitionnaire.
Une copie du récépissé d’acquittement des rémunérations pour services rendus doit également être jointe au dossier d’instruction.

Il faut noter que dans le cadre de l’amélioration des délais de traitement des dossiers et de simplification des procédures, l’intéressé peut demander la note de renseignements en ligne. Seulement, «ce service n’est pas disponible dans les 29 agences urbaines du Maroc, mais uniquement dans une dizaine, notamment à Casablanca qui note une grande affluence pour ce service», indique un responsable du ministère de l’urbanisme. «Actuellement, la direction de l’urbanisme compte généraliser ce service dans toutes les agences urbaines. Elle a donc fait appel au même bureau d’études qui a mis en place la plateforme électronique concernant ce service au sein de l’agence urbaine de Casablanca, pour qu’il étudie la possibilité d’établir la même interface dans les autres entités», explique notre source.

La commission a 15 jours, à compter de la date de réception de la demande, pour statuer sur un dossier

Autre avancée dans ce domaine : les PV des réunions des commissions sont directement mis en ligne et l’architecte peut les consulter instantanément.

Les membres de la commission chargée de l’étude des dossiers (composée essentiellement des représentants de la préfecture ou la province, la commune et l’agence urbaine) statuent sur les dossiers des demandes d’autorisation dans un délai n’excédant pas 15 jours ouvrables à compter de la date de la réception.
Une copie de la décision d’autorisation est transmise dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date de sa délivrance à l’autorité administrative locale, ainsi qu’aux membres de la commission d’instruction visée.

Du permis d’habiter et certificat de conformité

Une fois l’autorisation de construction obtenue et les travaux entamés, un plan de béton armé doit obligatoirement être établi par l’ingénieur et figurer dans le dossier à présenter en vue de demander le permis d’habiter et le certificat de conformité, qui sont délivrés par le président du conseil communal, sur la demande du pétitionnaire. En tout cas, le dossier de demande de permis d’habiter et de certificat de conformité comprend une demande adressée par le pétitionnaire au président du conseil communal portant déclaration d’achèvement des travaux et l’attestation de conformité des travaux délivrée par les services compétents en matière de télécommunications. Ces deux documents nécessaires, avant l’occupation des lieux, sont établis après qu’une commission vérifie la conformité des travaux réalisés avec les plans architecturaux et techniques et les indications de l’autorisation de construire par une commission composée des représentants de la préfecture ou de la province et de la commune.