La création d’une société au Maroc est une aventure passionnante, motivée par le désir d’indépendance, l’envie d’entreprendre et la volonté de relever de nouveaux défis. Que vous souhaitiez gagner plus ou réaliser un projet qui vous tient à cœur, voici les étapes essentielles pour lancer votre entreprise au Maroc.

1. Choisir une Dénomination Sociale

Avant de créer votre société, vous devez choisir une dénomination. Cela se fait via la plateforme de l’OMPIC, qui délivre un certificat négatif valide pendant 3 mois.

• Délai : 24 à 48 heures (selon la réponse de l’OMPIC)
• Coût : 147,75 DH TTC

2. Rédiger les Statuts de l’Entreprise

Les statuts sont des documents fondamentaux qui définissent les règles régissant les relations entre les associés ainsi qu’avec les tiers. Ils doivent inclure :

• La forme juridique (SARL, SA, etc.)
• L’objet social (activité de l’entreprise)
• Le siège social (domiciliation ou bail)
• La durée de vie (généralement 99 ans)
• Le capital social
• L’identité des apporteurs et la répartition du capital
• Les dirigeants (gérant, PDG, etc.)
• Les règles de gestion (augmentation/réduction de capital, cession de parts, assemblées, etc.)

Les statuts doivent être légalisés par tous les associés.

• Délai : Variable
• Coût : Entre 3.000 DH et 10.000 DH TTC (selon les honoraires de votre conseiller)

3. Inscription à la Taxe Professionnelle (TP)

Vous devez élaborer une demande d’inscription (AAC050B-20I) à la Taxe Professionnelle, à déposer auprès de l’Administration Fiscale. Cette demande aboutit à une attestation d’inscription.

• Délai : 48 heures (selon la réponse de l’administration fiscale)
• Coût : 0 DH TTC

4. Immatriculation au Registre de Commerce (RC)

L’immatriculation au registre du commerce est l’acte de naissance de votre entreprise. Elle est requise pour toutes les sociétés commerciales, sauf pour la société en participation.

• Délai : Entre 24 heures et une semaine (selon le rendez-vous)
• Coût : 350 DH TTC

5. Élaboration du Cachet de la Société

Le cachet est nécessaire pour l’apposer sur les documents et correspondances de l’entreprise. Il est essentiel pour les démarches administratives.

• Coût : 120 DH TTC

6. Obtention d’un Numéro d’Identifiant Fiscal (IF)

Une demande pour l’Identifiant Fiscal doit être déposée auprès de l’Administration Fiscale. Ce numéro est indispensable pour vos déclarations fiscales.

• Délai : 48 heures (selon la réponse de l’administration fiscale)
• Coût : 0 DH TTC

7. Affiliation à la CNSS

L’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire lors de la création, mais toutes les entreprises doivent être soumises au régime de la sécurité sociale et à l’assurance maladie. La CNSS délivre une attestation d’affiliation.

• Délai : Immédiat
• Coût : 0 DH TTC

8. Publicité Légale

Après l’immatriculation au Registre de Commerce, vous devez publier deux annonces dans un journal officiel et le Bulletin Officiel dans un délai d’un mois.

• Délai : 24 à 48 heures (selon la réponse du support de publication)
• Coût : 600 DH TTC

Conclusion

Planifiez votre année avec notre liste complète des jours fériés au Maroc, incluant les jours religieux et civils. Ces dates sont essentielles pour connaître les moments de célébration et de repos dans le calendrier marocain.

Jours Fériés Religieux

• Aïd Al Fitr : Deux jours selon le calendrier hégirien.
• Aïd Al Adha : Deux jours selon le calendrier hégirien.
• 1er Moharram : Une journée, marquant le début de l’année islamique.
• Aïd Al Mawlid : Une journée célébrant la naissance du Prophète Mohammed.

Jours Fériés Civils

• Manifeste de l’Indépendance : Jeudi 11 janvier de chaque année (une journée).
• Nouvel An Amazigh : Dimanche 14 janvier de chaque année (une journée).
• Fête du Travail : Mercredi 1er mai de chaque année (une journée).
• Fête du Trône : Mardi 30 juillet de chaque année (une journée).
• Allégeance Oued Eddahab : Mercredi 14 août de chaque année (une journée).
• Révolution du Roi et du Peuple : Mardi 20 août de chaque année (une journée).
• Fête de la Jeunesse : Mercredi 21 août de chaque année (une journée).
• Anniversaire de la Marche Verte : Mercredi 6 novembre de chaque année (une journée).
• Fête de l’Indépendance : Lundi 18 novembre de chaque année (une journée).

Importance des Jours Fériés au Maroc

Ces jours fériés représentent non seulement des occasions de célébration, mais ils sont également des moments de rassemblement familial et communautaire. Assurez-vous de marquer ces dates importantes dans votre calendrier pour profiter pleinement de votre temps libre et célébrer la culture marocaine.

Comprendre la Dissolution d’une Société au Maroc

La dissolution d’une société au Maroc est une étape cruciale si vous envisagez de mettre fin à une activité commerciale. Elle peut résulter de diverses causes, telles que l’extinction de l’objet social, l’arrêt définitif des activités, ou l’absence d’opérations. La dissolution ne signifie pas immédiatement la fin de l’entreprise, mais marque le début de la procédure de liquidation.

Qu’est-ce que la Dissolution ?

La dissolution est une décision formelle prise par les associés ou actionnaires de cesser l’activité de la société. Bien qu’elle soit souvent confondue avec la liquidation, il est essentiel de noter qu’une société dissoute continue d’exister légalement jusqu’à ce que la liquidation soit achevée.

Rôle du Liquidateur

Le liquidateur joue un rôle clé dans la procédure de liquidation. Désigné par les associés, il agit comme un gestionnaire durant cette phase. Son mandat commence lors de l’ouverture de la dissolution et se termine à la clôture de la liquidation. Le liquidateur est responsable de la gestion des actifs et passifs de la société, et il doit veiller à respecter toutes les obligations légales.

Missions du Liquidateur

Le liquidateur a pour mission de :

• Liquider l’actif : Vente des immobilisations, des stocks, et recouvrement des créances.
• Apurer le passif : Règlement des dettes et engagements.

À la fin de sa mission, il doit présenter un rapport de liquidation, indiquant si le résultat est un boni ou un mali.

Procédure de Liquidation d’une Société

1. Ouverture de la Procédure

La dissolution d’une société s’effectue en plusieurs étapes :

1. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : Les associés se réunissent pour décider de la dissolution et nommer le liquidateur.
2. Enregistrement du PV : Le procès-verbal de l’AGE doit être enregistré.
3. Dépôt au greffe : Déposer le PV au greffe du Tribunal de commerce.
4. Publicité légale : Annonce de la dissolution dans un journal d’annonces légales.

2. Pendant la Procédure

Dans un délai de 45 jours suivant l’AGE, le liquidateur doit :

• Déposer une déclaration fiscale et un bilan de « cessation d’activité ».
• Procéder à la liquidation des actifs et à l’apurement des passifs.
• Rédiger un rapport de clôture de liquidation.

3. Clôture de la Procédure

Après l’achèvement des formalités de dissolution, la liquidation doit être finalisée. Voici les étapes à suivre :

1. Rapport du Liquidateur : Préparation et présentation du rapport final.
2. Bilan de Liquidation : Élaboration et dépôt d’un bilan définitif auprès des autorités fiscales.
3. AGE de Clôture : Organisation d’une Assemblée Générale pour officialiser la clôture.
4. Dépôt des Documents : Soumettre le rapport du liquidateur et le PV de l’AGE au Tribunal de commerce.
5. Radiations : Demander la radiation du Registre de commerce, de l’Identifiant Fiscal (IF), du numéro de Taxe Professionnelle (TP), et du numéro CNSS.
6. Publicité Légale Finale : Publication de la radiation dans un journal d’annonces légales.

Conclusion

La dissolution et liquidation d’une société au Maroc nécessitent une compréhension des étapes légales. Pour un accompagnement optimal, consultez Proximo Expertise.

L’hydrogène vert, produit par électrolyse de l’eau à partir d’énergies renouvelables, s’impose comme une solution prometteuse pour décarboner de nombreux secteurs, de l’industrie à la mobilité.
Pour que cette transition énergétique s’accélère, un cadre juridique clair et stable est indispensable. C’est là qu’intervient la nécessité d’un code Marocain de l’hydrogène.

Pourquoi un Code de l’Hydrogène ?

• Certitude juridique : Un code spécifique offre un cadre légal précis pour tous les acteurs de la filière hydrogène, depuis les producteurs jusqu’aux utilisateurs finaux. Cela réduit les incertitudes et les risques juridiques, favorisant ainsi les investissements.

• Harmonisation des normes : Un code permet d’harmoniser les normes techniques, de sécurité et environnementales liées à la production, au transport et à l’utilisation de l’hydrogène. Cela garantit une qualité et une sécurité optimales pour les consommateurs et l’environnement.

• Stimulation de l’innovation : En définissant les règles du jeu, un code de l’hydrogène peut encourager l’innovation technologique et le développement de nouvelles solutions pour produire, stocker et utiliser l’hydrogène de manière plus efficace et économique.

• Attractivité pour les investisseurs : Un code permet la mise en place d’un cadre fiscal, comptable et réglementaire clair et stable représentant un facteur clé pour attirer les investissements étrangers et nationaux dans le secteur de l’hydrogène. Cela permet de mobiliser les financements nécessaires pour développer les infrastructures et les projets industriels.

Les Enjeux d’un tel Code

Les enjeux d’un tel code sont multiples, parmi lesquels nous pourrions citer :

• Définition de la notion d’hydrogène vert : Le code doit définir clairement ce qu’est l’hydrogène vert, en précisant les critères de production et de certification.

• Encadrement de la production : le code doit établir les règles applicables aux installations de production d’hydrogène vert, notamment en matière de sécurité, d’environnement et d’accès au réseau.

• Réglementation du transport et du stockage : Le code doit prévoir les normes de sécurité et les procédures à suivre pour le transport et le stockage de l’hydrogène, un élément essentiel pour son développement.

• Promotion de l’utilisation de l’hydrogène : Il doit encourager l’utilisation de l’hydrogène dans différents secteurs en mettant en place des incitations fiscales ou des mécanismes de soutien.

Au final, la mise en place rapide d’un code Marocain de l’hydrogène est indispensable pour accompagner la transition énergétique et positionner notre pays à la pointe de la production et de l’utilisation de l’hydrogène vert. En offrant un cadre juridique sécurisé et attractif, il permettra de développer une filière hydrogène robuste et compétitive, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée.