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Risques et limites de la transformation digitale

J’adore McDo.Mais la transformation digitale du processus de commande et de production chez McDonald’s a changé l’expérience client en expérience utilisateur. À notre ère, un « utilisateur » est un terme qui définit « un client qu’on ne considère pas ». C’est-à-dire qu’on ne considère que sa position dans la chaîne de valeur.

C’était le meilleur moment du mois, quand, certains soirs, mes parents nous emmenaient exceptionnellement commander un repas chez McDonald’s. Je me souviens très bien de l’expérience client, que ce soit en caisse ou au Drive. Les employés étaient partout : au grill, en caisse, dans la file d’attente, en salle, dehors auprès des voitures qui faisaient la queue. Cela avait un côté très convivial, tout ce petit monde qui s’organisait pour offrir une bonne expérience client.

Il y a quelques mois, je me suis rendu tout excité dans un McDonald’s près de chez moi (c’était toujours aussi exceptionnel puisque je fais attention à ma ligne). L’expérience fut terrible puisque pour la première fois je n’étais plus client, j’étais devenu un utilisateur de la machine McDonald’s : plus d’accueil, plus de convivialité, plus d’employés. Le processus de commande était remplacé par des bornes qui n’étaient plus optionnelles, mais obligatoires pour retirer son repas. Je n’étais plus quelqu’un, j’étais le numéro 00623, règlement par Carte Bleue.

Et pourtant, McDonald’s a essayé de bien faire les choses : oui, c’est plus rapide qu’avant, oui on peut se faire livrer à table, oui on peut commander depuis son smartphone. Mais non, ce n’est pas du service, non ce n’est pas moins cher, et non ce n’est pas fidélisant.

La transformation digitale du processus de commande et de production chez McDonald’s a changé l’expérience client en expérience utilisateur. À notre ère, un « utilisateur » est un terme qui définit « un client qu’on ne considère pas ». C’est-à-dire qu’on ne considère que sa position dans la chaîne de valeur.

Et si nous parlions transformation digitale et déshumanisation ?

Je suis de la génération Y, que l’on qualifie de 100 % connectée, que l’on stéréotype sur LinkedIn et dans les réunions de cadres supérieurs séniors. Ma génération semble être celle de la transformation digitale, à l’état personnel comme professionnel. Ce sujet est incontournable, que l’on soit coiffeur, employé de banque, étudiant en école de commerce ou encore avocat. TOUT doit se transformer. Quand je dis tout, je parle des relations, des systèmes d’informations, de l’entreprise en général. La façon dont on vend, dont on produit, dont on recrute, dont on accueille un client, dont on communique, dont on rend service à son voisin.

Entendons-nous bien : la transformation digitale permet de réduire les coûts, d’être plus productifs, d’être plus efficients. C’est l’angoisse des grands groupes et la raison sine qua non des start-ups. L’angoisse parce que les grands groupes sont obligés de se transformer par acquisitions externes tellement l’innovation en interne y est impraticable. Et puis, que serait une start-up sans une appli ? Une plateforme ? Une équipe de dev ?

La transformation digitale permet de remplacer le traitement humain des données par un traitement informatique. La machine, le logiciel, n’est plus un outil, mais un opérateur. En bref, on ne veut plus que le digital soit à disposition de l’entreprise ou de l’individu. On veut aller plus loin : la transformation digitale permet de disposer de l’entreprise et de l’individu pour améliorer la performance.

C’est à ce moment-là que j’émets un doute : est-ce qu’on a bien pris en compte ce que cela implique ? L’opérateur maître des processus, la machine, est dotée d’une grande capacité de traitement et d’application des données. Tout est donc bien plus rapide et cela nous permet encore une fois de renforcer la logique de nos business models « costdriven » (à structure de coûts réduite). Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes de robots.

Et si la transformation digitale ne faisait que déplacer des problèmes ? Je m’explique : le digital nous transforme en utilisateurs, que l’on soit un client, un salarié, un prestataire, un candidat. Cela à l’avantage de simplifier les processus et d’améliorer la performance d’un point de vue quantitatif. Chacun est traité de la même façon, peu importe l’authenticité de l’être humain face au processus. Et c’est uniquement puisque ce traitement digitalisé fait entrer tout le monde dans des cases qu’il peut être efficace. Le digital ne laisse aucune place à l’exception, la considération, l’émotion, le sentiment.

En quoi est-ce un problème, on n’est pas des bisounours ? L’automatisation et l’instantanéité, ça a quelque chose de génial, mais rien d’humain :

– Comment pouvons-nous retenir des talents dans une entreprise lorsque nous les accueillons avec des mails automatiques, des numéros d’identifiants étant leurs seuls moyens d’être reconnus et un livret d’accueil en ligne ? Je ne parle même pas des KPIs d’évaluation automatiques pour calculer la performance.

Résultat : baisse des coûts des processus RH et bonne performance quantitative. Mais, augmentation des coûts de recrutement, et création de budgets dédiés à l’engagement des salariés.

– Comment pouvons-nous fidéliser un client en lui envoyant des messages automatiques (et pire quand ils sont automatiques et pseudo-personnalisés), ou encore en lui offrant de manière totalement insignifiante 20 % de réduction comme à tous les autres ? Le traitement de masse des clients réduit significativement leur sentiment d’être considérés en tant que tels.

Résultat : baisse des coûts d’acquisition, croissance rapide. Mais, augmentation des coûts de fidélisation client : la relation client est devenue une relation « Tinder » où il n’y a que très peu de chances que ce soit le grand amour.

Ce qui est très intéressant, c’est que la transformation digitale équilibre ses inconvénients avec tous ses avantages, pour le moment. Une bonne allégorie serait celle de l’exploitation de l’environnement : nous exploitons toujours plus de ressources naturelles pour faire tourner notre monde, au point de nous mettre en danger en épuisant notre planète. Alors, soyons vigilants à ne pas surexploiter les relations humaines, au point de n’y voir que de la data et d’épuiser toutes nos qualités humaines.

La dématérialisation c’est bien, la déshumanisation, ça se paiera.

LA TRIBUNE

Bourse : Wall Street s’accroche après une semaine compliquée

La Bourse de New York a rebondi vendredi en clôture, après sa chute de plus de 4% de la veille, à l‘issue d‘une semaine de grande volatilité, déclenchée par une brusque remontée des rendements obligataires dans la perspective d‘un durcissement des politiques monétaires des grandes banques centrales.

Une simple accalmie pendant la tempête ? Vendredi, après une semaine marquée par une forte volatilité, l’indice Dow Jones a repris 333,44 points, soit 1,38%, à 24.190,90. Le S&P-500, plus large, a gagné 38,55 points, soit 1,49%, à 2.619,55. Le Nasdaq Composite a avancé de son côté de 97,33 points (+1,44%) à 6.874,49 points.

Une quasi « correction »

Mais sur la semaine, le Dow et le S&P ont tous deux reculé de 5,2%, leur plus forte baisse hebdomadaire depuis janvier 2016, et le Nasdaq a perdu 5,1%, plus net recul depuis février 2016.

Depuis le record historique du 26 janvier, le Dow est retombé de 9,1%, le S&P de 8,8% et la Nasdaq de 8,4%, en deçà des 10% considérés techniquement comme étant une correction. En Europe, le CAC 40 et l’EuroStoxx 50 ont cédé environ 1,5% et plus de 5% sur la semaine.

En revanche, sur le marché obligataire, les rendements des emprunts d’Etat, dont la brusque remontée vendredi dernier a déclenché la correction sur les actions, se sont maintenus près des pics.

Le dix ans américain est resté autour de 2,85%, comme la veille, non loin de son plus haut de quatre ans touché lundi, à 2,885%. Son équivalent allemand oscillait autour de 0,75%, contre moins de 0,7% il y a huit jours.

« La volatilité devrait rester élevée »

Une pression additionnelle sur les actions est venue cette semaine du débouclage de positions d’investisseurs qui misaient sur le maintien de la volatilité à des bas niveaux historiques.

L’indice qui mesure la volatilité implicite du S&P 500 est retombé vendredi de 4,4 points à 29,06, après avoir atteint un pic de 50 mardi, contre environ 13 points le jeudi 1er février, la veille du début du mouvement de correction.

« La volatilité devrait rester élevée pendant quelques jours, voire une semaine », juge Terry Sandven, responsable de la stratégie actions chez U.S. Bank Wealth Management.

Les données hebdomadaires de Bank of America Merrill Lynch sur les flux montrent des rachats record sur les fonds actions, à 30,6 milliards de dollars, et l’indicateur « Bull &Bear » de la banque continue de donner un signal de vente.

Rebond du dollar, baisse des cours des matières premières

Le dollar a profité de la vigueur des rendements pour prolonger son rebond face aux autres grandes devises, retrouvant ses niveaux du 19 janvier, avant la dernière réunion de la Banque centrale européenne qui avait profité à l’euro. La monnaie unique se traite autour de 1,2233 dollar.

La remontée des taux – qui pourrait freiner la croissance économique – et la hausse du dollar, ont contribué à la baisse des cours des matières premières: le pétrole brut léger américain (WTI) et le Brent ont tous deux perdu plus de 3% et respectivement 10% et 9% sur la semaine. Il s’agit de leur plus forte baisse hebdomadaire depuis deux ans.

Les trois quart des sociétés du S&P 500 ont fait mieux que prévu

Côté valeurs américaines, le spécialiste des puces graphiques Nvidia a grimpé de 6,69% après un chiffre d’affaires trimestriel supérieur aux attentes.

A la baisse, le voyagiste en ligne Expedia a plongé de 15,47% après avoir averti que ses coûts pèseraient sur ses résultats cette année.

FedEx et UPS ont perdu respectivement 1,65% et 2,64%% à la suite d’une information du Wall Street Journal selon laquelle Amazon.com (-0,81%) s’apprete à lancer son propre service de livraisons.

A mi-chemin de la saison des résultats trimestriels, environ les trois quarts des sociétés du S&P 500 ayant publié leurs comptes ont fait mieux que prévu, soit une meilleure performance que la moyenne de 72% des quatre derniers trimestres.

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Régulation de la finance ou environnement ?

« Construire le système financier le plus soutenable du monde. » Telle est l’ambition affichée par le rapport des experts pour la finance soutenable, le EU High Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), remis récemment à la Commission européenne.

Et il y a du bon dans ce rapport, à commencer par la volonté de créer une taxinomie des actifs verts via l’instauration d’une commission spécifique en 2020. L’objectif : établir des critères permettant de différencier un actif vert d’un autre. Le rapport y répond par une classification à huit niveaux allants des financements dédiés à la lutte contre le dérèglement climatique à la prévention des dégradations de l’environnement.

Autre proposition allant dans le sens d’une clarification : un label d’obligation verte européenne (UE Green bond) établi et géré par une structure ad hoc qui aura pour tâche d’en définir les grandes lignes. Une réelle avancée car jusqu’à présent il n’existe aucune définition précise et encore moins contraignante des « Green bonds ». Impossible donc de différencier une obligation verte d’une autre.

La balle est désormais dans le camp de la Commission qui devrait sous peu donner un écho favorable à ce rapport en proposant un plan d’action dès mars. Néanmoins, certaines propositions présentées comme des avancées majeures pour verdir la banque et la finance ne peuvent faire l’économie d’un débat. Une en particulier interroge sur le sens profond donné à cette volonté de « changer les règles du jeu sur le marché financier ».

Le « Green Supporting Factor »

Depuis plusieurs mois la Commission européenne évoque la possibilité de réduire les exigences en capital des banques dès lors qu’elles octroient des prêts ou financent des investissements verts. Ce mécanisme présenté comme un soutien à la transition énergétique porte un nom : « le Green Supporting Factor ».

L’idée est simple. Pour inciter les banques à financer la transition écologique, il suffirait de les « pénaliser », en accroissant leurs exigences en capital quand elles financent des énergies carbonées par exemple, et de les « soutenir » en réduisant ces mêmes exigences quand elles financent des énergies renouvelables.

L’idée est simple : « soutenir » les banques en réduisant la réglementation quand elles financent des énergies renouvelables

C’est donc là que la taxonomie entrerait en jeu, puisque ce sont les actifs correspondants aux critères définis par la Commission qui serraient éligibles à cette réduction « des charges en capital ».

Une idée soutenue par le rapport du HGEL qui craint en outre que l’application de Bâle 3 ne vienne pénaliser les velléités de financements verts et propose à la Commission de pousser les recherches sur « le Green Supporting Factor », notamment afin d’étudier la possibilité d’un plafonnement pour éviter les bulles vertes.

L’écueil des marchés de CO2

Le problème de cette proposition, c’est qu’elle part d’un postulat à la fois fort et non démontré : la réglementation bancaire et financière constituerait un frein à la transition écologique, notamment celle qui impose aux banques de se financer avec plus de capital. Il faudrait donc alléger les contraintes réglementaires pour avoir une finance plus verte.

Rappelons que ce sont les mêmes arguments qui ont justifié la réglementation laxiste du marché des quotas de CO2 en Europe, avec les résultats qu’on lui connaît : des bons émis en trop grand nombre, engendrant un effondrement du prix de la tonne de CO2, un marché gangrené par des fraudes massives et de la criminalité en col blanc. Un désastre tant sur le plan économique qu’écologique : aujourd’hui une tonne de CO2 vaut autour de 6 euros en Europe. Il faudrait qu’elle en vaille au moins 35 voire 50 pour inciter les entreprises concernées à réduire leurs émissions.

La prise en compte de l’ensemble des risques s’avère un impératif

Nul besoin non plus de rappeler que le processus de déréglementation et de libéralisation financière aux Etats-Unis et en Europe à l’origine de la crise de 2008 a privé les Etats, venus au secours des banques, des ressources nécessaires à la transition écologique.

Jusqu’à présent, la déréglementation de la finance et de la banque s’est toujours faite au détriment de l’environnement. Aussi si Christian Thimann conseiller spécial auprès du président d’Axa et président du HELG, a raison de dire qu’il faut « arrêter de regarder uniquement les risques financiers, prendre en compte ceux liés à l’environnement, à la société, aux politiques », force est de constater que l’un n’est pas substituable à l’autre.

Autrement dit, la prise en compte de l’ensemble des risques s’avère un impératif. Avant d’engager tout processus de déréglementation il serait a minima plus prudent d’attendre novembre 2018, date à laquelle les résultats des stress tests, présentés comme les plus durs jamais réalisés en Europe, seront rendus publics.

Ouvrir le débat

L’autre point faible de ce rapport, c’est sans nul doute le manque de diversité des acteurs mobilisés. S’il est certes indispensable d’associer le monde la finance, de la banque et de l’assurance à ces études, on peut néanmoins regretter le manque de représentants du côté « besoins de financement » comme le souligne l’ONG européenne Finance Watch. Car mettre la finance et la banque au service de la transition écologique, c’est avant tout la subordonner aux besoins de financement.

La finance verte poursuit donc aujourd’hui sa percée dans l’économie européenne. C’est une bonne chose, à condition que l’ensemble des acteurs majeurs de la société civile y soient conviés, qu’elle donne lieu à un véritable débat et que des voix divergentes puissent se faire entendre.

aujourd'hui

Conseil national des langues : Un 1er amendement contre le «français»?

La langue française divise les députés de la première Chambre. En effet, la Chambre des représentants discute actuellement le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Mais voilà que le débat des parlementaires bute déjà sur une première polémique au sujet de l’article 3. Ce dernier stipule que «le conseil national assure la responsabilité de proposer les orientations stratégiques de l’Etat en matière des politiques linguistiques et culturelles et de veiller à leur homogénéité et complémentarité, notamment en ce qui concerne la protection et le développement des langues officielles du pays l’arabe et l’amazigh (…) et de faciliter l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc». Et c’est là où le bât blesse pour certains parlementaires. Selon des sources, certains députés ont formulé des interrogations sur les langues étrangères répandues au Maroc quand d’autres y voient clairement un soutien à la langue de Molière. Pourtant, l’article en question n’évoque en aucun cas une langue particulière.

Dans ce sens, l’article 3 risque d’être l’un des premiers à être amendés dans le cadre du projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Certaines voix au sein de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la première Chambre commencent à se lever pour revoir l’article en question en supprimant tout simplement le passage relatif à la facilitation de l’apprentissage et de l’acquisition des langues étrangères répandues au Maroc sachant que le texte n’en est actuellement qu’à l’étape de l’examen. Il faut préciser que la commission parlementaire de l’enseignement, de la culture et de la communication se réunira demain, mardi 13 février, pour poursuivre l’examen approfondi du projet de loi organique. Pour rappel, l’élaboration du projet de loi organique vient en application des dispositions de la Constitution de 2011. L’article 5 dispose en effet que «l’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation.

De même, l’amazigh constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. L’Etat œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines. Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement».

Lors du démarrage de l’examen du projet fin janvier dernier, le ministre de la culture et de la communication, Mohamed Laaraj, avait indiqué que la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine constitue un pas en avant dans la gestion du multilinguisme précisant que cette loi doit tenir compte des exigences de la gestion du multilinguisme, en harmonie avec la politique linguistique du Royaume. L’ensemble des interventions reflète la volonté d’adapter ce projet aux attentes des citoyens et de mettre en œuvre les dispositions de l’article 5 de la Constitution qui a tranché au sujet de la langue et la culture marocaines, a-t-il relevé.

L'economiste

Sécurité maritime en Afrique: Temps d’arrêt pour coller aux exigences internationales

  • 1er angle d’attaque: Le besoin en ressources humaines qualifiées
  • Renforcement de la coopération et des compétences, la stratégie marocaine
  • Pendant que l’Association internationale de signalisation maritime change de statut

«Le Maroc occupe le 16e rang sur l’échelle mondiale concernant la connectivité maritime. En effet, 95% des échanges commerciaux internationaux du Royaume empruntent la voie maritime» déclare le ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Abdelkader Amara.

Son allocution ouvre les travaux de la 2e pré-conférence diplomatique de l’Association internationale de signalisation maritime (AISM), tenue à Marrakech. Précédemment à ces 2 journées consacrées au changement de statut de cette organisation non gouvernementale vers le statut d’une organisation intergouvernementale, un séminaire a traité de la sécurité de la navigation en Afrique.

Une première rencontre de prise de conscience, qui colle à la stratégie définie dans le plan cadre 2017-2020 de l’Académie mondiale de l’AISM. Premier constat sur ce sujet: le besoin en ressources humaines qualifiées. Sur ce point, le secrétaire général de l’AISM, Francis Zachariae, a rappelé le rôle de l’association en termes de renforcement des compétences, évitant ainsi la duplication et la concurrence entre ses membres.

«La participation d’une centaine de conférenciers à ce séminaire démontre un intérêt inégalé pour la formation afin de combler les lacunes» se réjouit le doyen de l’Académie mondiale de l’AISM, Omar Frits Eriksson, ajoutant que «toute défaillance en matière de sécurité de la navigation maritime représente un danger imminent pour les marins et les voyageurs, et pourrait de ce fait, avoir un impact négatif sur les économies des pays concernés».

C’est ainsi que l’AISM confirme l’avancée d’un programme de formation des cadres, dont l’application se fera avec le concours des instituts marocains de formation, destiné à garantir une meilleure gestion de l’aide à la navigation maritime. Amara a profité de l’occasion pour rappeler les actions mises en place par le Maroc pour assurer une navigation maritime sûre au large de ses côtes.

Une sécurité assurée notamment par le centre de surveillance et de suivi du trafic maritime dans le Détroit de Gibraltar, ou à Bouznika où un centre de coordination du sauvetage maritime permet le déclenchement et la coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer pour toute la région nord-ouest de l’Afrique.

Autre mesure, un réseau national de 14 stations côtières AIS (identification automatique des navires), installées le long de ses côtes, avec une base de données exploitée pour le suivi des navires transportant des matières dangereuses. Enfin, le ministre rappelle le réseau de 200 phares et balises répartis le long des côtes marocaines, balisant l’ensemble des ports nationaux, et le dispositif dédié à la localisation et au suivi des navires de pêche opérant dans les zones marocaines, en plus d’un système de suivi des navires à grande distance.

Le paysage maritime du Maroc ainsi exposé, les travaux de l’AISM concernant son changement de statut ont pu démarrer. Rappelons que l’organisation, qui compte 84 états membres et qui bénéficie d’un statut consultatif de l’Organisation maritime internationale (OMI), oeuvre depuis sa création en 1956 à promouvoir la qualité du balisage maritime et à répondre aux attentes des usagers en matière d’aide à la navigation et du suivi du trafic maritime.

Ce changement de statut permettra alors de renforcer la contribution de ses états membres, d’octroyer à l’AISM la personne juridique de droit international, d’augmenter le niveau réglementaire des normes de l’association, et enfin de lui permettre la conclusion des accords internationaux.

Le Maroc, au carrefour des grandes routes

Le pays voit de belles opportunités internationales à saisir. En effet, 90% des échanges commerciaux mondiaux passent par la mer, alors que 7,5 milliards de tonnes de marchandises passent par les ports chaque année. Sans oublier la possibilité de capter 1,2 million de croisiéristes à l’horizon 2030 (450.000 actuellement). Sachant que le secteur est en perpétuelle mutation avec le développement de la conteneurisation et l’évolution rapide de la taille des navires, le Royaume doit profiter de son positionnement géostratégique au croisement des principales routes maritimes. Selon les hypothèses de la croissance économique marocaine du HCP, le volume de la demande devrait être multiplié par 3 à l’horizon 2030, avec 96 MT en 2011, 115 MT en 2014 pour atteindre 290 MT en 2030 selon l’hypothèse basse et 370 MT pour l’hypothèse haute.

Exploration gazière : Le planning de Sound Energy pour 2018

La société britannique Sound Energy va forer trois nouveaux puits dans le Nord-est du Maroc dans le cadre de son programme d’actions pour 2018. La compagnie gazière attend l’approbation de son partenaire l’ONHYM pour lancer de nouvelles campagnes d’exploration dans les permis de Tendrara, Matarka et Anoual. Un premier puits, le TE-9, devrait ainsi être percé en juillet prochain avant le lancement des travaux dans le TE-10 en septembre et le TE-11 en novembre 2018. Les travaux devraient durer 60 jour au niveau de chaque puits. « L’exploration gazière comporte un élément de risque et rien ne garantit que les estimations actuelles des volumes de gaz initialement en place seront justifiées par des forages d’exploration… », prévient toutefois la société.

Challenge

Les recettes du tourisme ont atteint 70 milliards de DH

Le secteur du tourisme marocain a enregistré une année exceptionnelle en 2017 avec une forte croissance du nombre d’arrivées de touristes non-résidents, des nuitées dans les Établissements d’Hébergement Touristique Classés (EHTC) et des recettes en devises, souligne le ministère du Tourisme.

Le nombre d’arrivées des touristes aux postes frontières s’est élevé à 11,35 millions, en hausse de +10% par rapport à 2016, soit plus de 1 million de touristes supplémentaires. Cette augmentation concerne la quasi-majorité des principaux marchés du royaume, comme l’Allemagne (+15%), les Pays-Bas et l’Italie (+9%), la France et l’Espagne (+8%), ainsi que les États-Unis qui ont connu une progression importante de +29%. Par ailleurs, les marchés émergents pour le Maroc continuent d’enregistrer des fortes croissances : +151% pour la Chine, +39% pour le Japon et +38% pour le Brésil.

Au cours de cette année, le volume des nuitées passées dans les établissements d’hébergement touristiques classés a également enregistré une forte croissance de +15% par rapport à 2016. Cette performance est due à la hausse des nuitées de touristes non-résidents (+18%), ainsi que celles des touristes résidents (+7%). La majorité des destinations touristiques du royaume ont connu des hausses importantes de leurs nuitées. Les plus fortes croissances ont été enregistrées au niveau de la ville de Fès (+39%), de Ouarzazate (+37%), de Tanger (+25%), de Marrakech (+17%), d’Agadir et de Casablanca (+11%), ajoute le ministère du Tourisme.

Concernant le taux d’occupation, il a atteint 43% en 2017, enregistrant une hausse de trois points par rapport à l’année 2016. Les recettestouristiques en devises ont atteint quant à elles, 69,7 milliards de DH en 2017 contre 64,2 milliards de DH en 2016, enregistrant ainsi une progression de +8,5%.

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Rescrit fiscal : focus sur les avantages (et les limites) de ce nouveau dispositif

– Une mesure tant attendue par les opérateurs, mais dont le champ d’application reste limité.

– Attention : l’absence de réponse de l’administration n’est pas un accord tacite.

Bien joué, diraient les contribuables. Le rescrit fiscal (ou Taxruling en anglais) est enfin instauré dans le cadre de la Loi de Finances 2018. Il s’agit d’un grand pas en avant pour un jeune système fiscal tel que le nôtre.

Son objectif est, entre autres, de fournir une sécurité juridique au contribuable. Et, par ricochet, améliorer le climat des affaires. Mieux encore, il s’agit d’un nouvel enjeu pour l’administration fiscale, dont l’action prendra une forme prospective opposée à la situation qui a prévalu jusque-là, limitant son intervention à contrôler des actions passées. De quoi s’agit-il, plus précisément ?

Désormais, les contribuables peuvent demander à l’administration fiscale de statuer sur le régime fiscal applicable à leur situation.

«Le rescrit fiscal est une procédure légale, qui permet à un contribuable de pouvoir soumettre son projet à l’avis préalable de l’administration fiscale et donc d’obtenir la réponse formelle sur le traitement fiscal applicable à ce projet», explique Mohamed Hdid, président exécutif de la Fédération internationale des experts comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF).

Et d’ajouter : «Plusieurs raisons sont à la base de l’adoption de cette mesure par la Loi de Finances 2018. On peut citer notamment le fait que c’est une demande des opérateurs économiques formulée lors des Assises de la fiscalité qui ont conclu à la nécessité de la mise en place d’une telle procédure, ou encore le rapport de 2012 sur le système fiscal du Conseil économique social et environnemental (CESE)».

Le président de la FIDEF prévient cependant qu’il ne faut surtout pas lier l’adoption de cette procédure à celle de la notion d’abus de droit instaurée par la Loi de Finances 2017.

Benchmark : une démarche d’amélioration

Contrairement à un pays comme la France (le contribuable peut demander si sa situation lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt), la demande de consultation préalable ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit de projets d’investissement, d’opérations de restructuration des entreprises et d’opérations à réaliser entre entreprises marocaines ayant des liens de dépendance. Pour le président de la FIDEF, la loi a limité le champ d’application à ces trois domaines, probablement pour donner à cette nouvelle procédure une importance singulière par rapport aux questions classiques.

«Il s’agit aussi d’une démarche à titre expérimental et progressif qui pourra être élargie à d’autres domaines dans le futur», souligne Hdid, dont le souhait est de voir se développer le rescrit, même s’il est limité à ces trois domaines.

Qui sait ? Peut-être que cette restriction s’explique par le fait qu’actuellement les capacités de l’administration ne lui permettent de traiter que les trois domaines précités. Dans la note circulaire émanant de l’administration des impôts, il est écrit noir sur blanc que «la réponse de l’administration doit être écrite, motivée et envoyée au demandeur dans un délai ne dépassant pas trois mois à partir de la date de la réception de la demande».

Rien n’est pourtant expliqué quand la DGI ne répond pas dans le délai précité. Dans l’Hexagone, l’absence de réponse du fisc est considérée comme un accord tacite de sa part. Au Maroc, la circulaire est muette sur ce point, instaurant un flou quant à son interprétation.

«Le défaut de réponse de l’administration dans le délai de 3 mois n’est sanctionné par aucune disposition expresse du Code général des impôts (CGI). On ne peut donc conclure que le silence de l’administration traduit automatiquement son avis favorable sur le projet envisagé et le traitement fiscal proposé», explique Hdid.

Il n’en demeure pas moins que le silence non justifié donnera plus de chance à la conformité du montage et du traitement proposé et son opposabilité à l’administration fiscale.

En tout état de cause, le silence de l’administration vaut mieux qu’une réponse négative de sa part. Le dernier mot reviendra au juge de l’impôt, comme pour toutes les obligations fiscales contenues dans le CGI et non assorties de sanctions spécifiques, qui chaque fois qu’il est saisi, déterminera les conséquences à tirer de l’absence de la réponse de l’administration fiscale dans le délai légal de 3 mois.

Une chose est sûre : le rescrit fiscal est une avancée aux multiples enjeux dans la doctrine fiscale, mais le dispositif, tel qu’il est présenté actuellement, souffre des limites précitées, qui seraient certainement dépassées ultérieurement.

Quid de l’opposabilité ?

Contrairement à la France, le rescrit fiscal n’est pas publié et ne peut faire partie de la doctrine fiscale. Autrement dit, le cas d’un contribuable ayant procédé au rescrit fiscal ne peut être valable pour les autres. En ce qui concerne l’opposabilité de la réponse de l’administration, le président de la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones répond :

«Bien entendu, la réponse de l’administration lui est opposable. Cette position formelle donnée reste valable tant que la situation de fait du contribuable, objet de la demande formulée, n’a subi aucun changement; les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de la prise de position formelle n’ont pas été modifiées».

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Bourse : la chute peut-elle dégénérer en krach ?

La plupart des spécialistes se veulent rassurants. Ils voient d’abord dans cet épisode une correction « naturelle » et même « salutaire ». Mais nous sommes en train d’entrer dans une nouvelle ère, celle de la fin de l’argent facile. Et une telle transition ne peut se faire sans heurts.

Est-ce un simple accident de parcours ? Ou les prémices d’un décrochage plus violent ? Le signe avant-coureur d’un véritable krach boursier, voire d’une nouvelle crise financière ? Un vent de panique souffle sur les Bourses mondiales cette semaine.  Wall Street a rechuté jeudi soir, après les premières secousses de lundi. Et toutes les places financières, de Paris à Tokyo, sont désormais sous tension. Donald Trump prenait un malin plaisir à ponctuer chaque record du Dow Jones par un tweet victorieux. Il est soudain devenu  beaucoup plus discret sur le réseau…

La plupart des spécialistes se veulent pourtant rassurants. Ils voient d’abord dans cet épisode une correction « naturelle » et même « salutaire » alors que la Bourse accumulait les records depuis un an et demi. Les investisseurs assis sur des gains importants ont pris leurs profits, les spéculateurs ont soldé leurs positions, tandis que les ordinateurs et les algorithmes amplifiaient le mouvement.

Des fondamentaux toujours solides

Mais la tendance de fond n’est pas remise en cause. Le panorama économique reste très favorable. La croissance mondiale progresse à un rythme soutenu de 4 % par an. Selon les données du FMI, 179 des 192 pays que compte la planète, représentant 99 % du PIB mondial, sont simultanément en expansion, du jamais vu depuis une dizaine d’années. Les enquêtes de confiance et les indicateurs de climat des affaires sont au beau fixe.

Il y a bien quelques nuages à l’horizon – le Brexit qui s’engage mal, les tensions au Moyen-Orient, l’inconnue nord-coréenne -, mais pas encore de quoi faire dérailler l’économie. Ses fondamentaux sont solides, et assurent encore de belles perspectives aux grandes sociétés cotées en Bourse, dont les résultats sont toujours sur une pente ascendante.

L’étincelle vient des salaires

Comment expliquer alors ce soudain accès de fièvre sur les marchés ?  L’étincelle est venue, encore une fois, des Etats-Unis. Au début du mois de février, une statistique a semé le trouble, celle qui montrait une hausse sensible des salaires outre Atlantique (+2,9 %). Une bonne nouvelle sur le papier, dans un contexte de quasi plein emploi – le taux de chômage n’a pas été aussi bas depuis une cinquantaine d’années – qui a pourtant mis les investisseurs en alerte : ils y ont vu le retour des tensions inflationnistes.

Depuis des années, l’inflation avait complètement disparu du paysage. Le monde redoutait même le phénomène inverse, le spectre de la déflation, cette spirale de baisse de prix capable de paralyser les économies. On croyait même ne plus jamais en entendre parler en raison des changements structurels intervenus ces dernières décennies : le vieillissement de la population, la digitalisation de nos économies, les changements d’organisation du travail, etc., autant de facteurs qui participent tous à une intensification de la concurrence et un ralentissement de la productivité… et donc à une modération des prix et des salaires.

On avait tort d’oublier l’inflation

On avait peut-être tort. Tous ces éléments ne sont pas niables, mais rien ne prouve qu’ils sont définitifs et qu’ils ont totalement annihilé les risques inflationnistes. Si le cycle reprend ses droits, les prix repartiront à la hausse, les banques centrales devront durcir leur politique monétaire, et la remontée des taux d’intérêt risque d’accélérer. Elle est déjà notable aux Etats-Unis et commence à s’accentuer en Europe.

La Reserve fédérale américaine est déjà sous pression. Elle risque de se retrouver « derrière la courbe », selon l’expression des économistes. Autrement dit, en retard dans la lutte contre l’inflation. Une erreur de politique monétaire n’est pas à exclure, d’autant que le tout nouveau président de la Fed Jerome Powell a peu d’expérience. Et c’est toute la belle mécanique qui portait les marchés depuis des années – une économie en forme avec des banques centrales toujours très accommodantes – qui risque de s’enrayer.

La finance est plus solide

La remontée des taux d’intérêt représente une menace potentielle pour les Etats, les entreprises et les particuliers qui se sont massivement endettés. La crise des « subprimes » il y a 10 ans ne venait-elle pas déjà d’un excès de dette ? On n’en est pas encore là. Les taux remontent, mais restent encore à des niveaux raisonnables. Le secteur financier est beaucoup moins instable qu’en 2007-2008, les banques ayant été solidement recapitalisées. Et on ne peut pas dire que les économies développées doivent leur croissance à un crédit débridé.

Si les marchés sont anxieux aujourd’hui, c’est parce que le monde est en train de changer de régime. Nous sommes en train d’abandonner l’ère des taux zéro et de l’argent facile qui avait anesthésié les investisseurs, les poussant à prendre toujours plus de risques, à porter la valeur des actifs toujours plus haut. Et une telle transition ne peut se faire sans heurts. Les Bourses mondiales ont progressé si vite depuis l’élection de Trump qu’elles se trouvaient sur le fil du rasoir. Il n’y avait plus guère de place pour les déceptions et les mauvaises surprises. Cela ne se terminera pas forcément en cataclysme ou en crise financière. Mais cela signifiera, à coup sûr, beaucoup  plus de nervosité et de volatilité sur les marchés.

aujourd'hui

Les dernières précipitations ont sauvé la mise dans la région: De bonnes perspectives agricoles se tracent dans l’Oriental

La région qui a enregistré un manque de précipitations inquiétant durant les dernières semaines a vu sa pluviométrie se renforcer avec les dernières précipitations atteignant un cumul moyen de 127 millimètres au 7 février 2018. C’est ce que souligne la direction régionale de l’agriculture de l’Oriental.

«Les quantités des semences certifiées qui sont de 85.000 quintaux (60% de blé tendre, 30% d’orge et 10% de blé dur) et d’engrais qui dépassent les 6.000 quintaux mises à la disposition des agriculteurs au niveau des centres de vente, auront un impact positif sur le rythme d’avancement des activités agricoles», apprend-on de la direction régionale de l’agriculture. Pour les céréales d’automne, la superficie totale emblavée a dépassé 217.100 hectares, sachant que seulement 5% de la superficie est située au niveau du périmètre irrigué.

Afin d’assurer un bon démarrage de la prochaine campagne agricole 2018-2019, la direction régionale de l’agriculture de l’Oriental a arrêté un programme de multiplication des semences céréalières. Ce programme a été dépassé de 24% avec 2.482 hectares, dont 1.250 hectares de blé tendre, 170 hectares de blé dur et 580 hectares d’orge. Pour ce qui est des légumineuses alimentaires, 86% du programme arrêté en début de la campagne agricole 2017-2018 est déjà réalisé, soit une superficie de plus de 1.120 hectares. Quant aux cultures fourragères, la superficie totale emblavée est de 16.530 hectares, soit un dépassement de l’objectif de 18% par rapport au programme et de 19% par rapport à la campagne 2016-2017. Pour la betterave sucrière et suite au déficit hydrique enregistré au niveau du complexe hydro-agricole de la Moulouya, la superficie semée au 2 février est de 2.372 hectares. En ce qui concerne l’état des parcours, la direction régionale indique que le retard des précipitations a eu un impact négatif sur les différents faciès pastoraux. Une situation qui sera rattrapée par les dernières pluies et chutes de neige ayant touché les hauts plateaux.

Maroc-UE : Vers un partenariat renforcé

La réunion de mi-parcours en préparation de la rencontre annuelle de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE prévue en juin prochain au Parlement européen a été, également, une occasion pour souligner l’importance de la coopération commerciale entre le Maroc et l’Union européenne. Des relations qui, selon AbderrahimAtmoune, président de la commission, doivent continuer à s’intensifier.

Les participants à cette réunion ont fait, par ailleurs, le suivi du travail des binômes sur la Politique européenne de voisinage, les questions sécuritaires, la migration, le développement humain et la lutte contre le radicalisme, la coopération économique et commerciale ainsi que la relation entre l’Union européenne et l’Union africaine. Les membres européens de la Commission mixte ont, par la même occasion, salué la décision du Maroc de réintégrer sa famille institutionnelle africaine. Un retour qui contribuera à la promotion d’un véritable partenariat tripartite stratégique «Maroc- Afrique- UE», fondé sur les intérêts mutuels, les valeurs partagées et un avenir commun à construire.

Aéronautique : Daher ouvre sa troisième usine marocaine à Tanger

Daher poursuit son développement au Maroc, après la mise en place de ses deux premiers sites, à Tanger en 2001, puis à Casablanca en 2007. A cet effet, l’avionneur et équipementier aéronautique français a procédé, mardi 6 février, à l’inauguration en grande pompe d’une nouvelle usine dans la zone franche d’exportation de Tanger (TFZ). D’un montant global de 15 millions d’euros, «ce nouveau projet d’investissement confirme la volonté de Daher de monter en gamme au Maroc et d’y poursuivre sa croissance», a indiqué le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy.

Bénéficiant du savoir-faire de l’équipementier français dans l’aéronautique, cette nouvelle usine, qui permet de générer 300 emplois à terme, occupe plus de 10.000 m2, portant ainsi à 30.000 m2 la superficie totale de production du groupe au Maroc. Destiné à accompagner la montée en cadence des programmes aéronautiques mondiaux dont Daher est partenaire, ce nouveau projet est dédié, comme il a été annoncé auparavant, à la fabrication des structures métalliques et composites, et pièces pour moteur des avions. «Le groupe souhaite également améliorer le contenu local de sa production. Les modifications sont aujourd’hui directement opérées par les sites marocains et, avec cette extension, l’industrialisation pourra également être réalisée localement, gage une fois de plus de la montée en compétence de la plate-forme marocaine», a souligné M. Elalamy.  Le Maroc continue de creuser son sillon dans l’aéronautique à travers le lancement de quatre écosystèmes dans le cadre du Plan d’accélération industrielle (PAI) dans les filières de l’assemblage, du système électrique câblage et harnais (Ewis), de l’entretien-réparation et révision (Mro) et de l’ingénierie. Deux nouveaux écosystèmes sont en cours de structuration autour d’activités à forte valeur ajoutée, à savoir les moteurs et les composites. Il en ressort que le secteur aéronautique a pu «enregistrer en 2017 une performance à l’export avec une hausse de ses exportations de 20%», rappelle la même source.

Situé à 500 mètres du premier site de l’équipementier aéronautique français à TFZ, ce nouveau projet fait partie des installations industrielles de pointe dans la zone franche. «Cette nouvelle implantation répond aux exigences en terme d’outils modernes, de la formation et des compétences du personnel et des normes de qualité», a affirmé le président du groupe français, Patrick Daher, faisant remarquer que la position géographique et la stabilité géographique et politique du Maroc ont encouragé Daher à renforcer sa présence dans le Royaume, pouvant générer à travers ses trois usines marocaines 1.000 emplois à terme. Même son de cloche du côté du directeur général de Daher, Didier Kayat, plusieurs facteurs ont encouragé le groupe à créer ce site industriel au Maroc, dont les coûts globaux et la proximité géographique. «Notre politique de développement au Maroc passe également par un accompagnement de nos salariés qui bénéficient d’un programme de montée en compétences et de formations aux méthodes qualité et sécurité de Daher», a-t-il souligné.

Créé en 1863, Daher affirme son leadership dans trois principaux métiers, en l’occurrence la construction d’avions, des équipements et systèmes aéronautiques et services logistiques et supplychain, lui permettant de réaliser un chiffre d’affaires de 1,1 milliard d’euros en 2017.

Les ECO

POUR UNE COOPÉRATION DANS LES SECTEURS CLEFS DE L’INVESTISSEMENT

Le Maroc et la Chine sont déterminés à mettre à profit les nombreuses opportunités d’investissements et d’exploiter pleinement le potentiel que recèlent leurs économies respectives.

Réunis, jeudi à Rabat, à l’occasion de la 6ème commission mixte de coopération commerciale, économique et technique maroco-chinoise, le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy et le Vice-ministre du Commerce de la République Populaire de Chine, Qian Keming, ont exprimé la volonté de leurs pays de donner un nouvel élan à la dynamique que connait les relation maroco-chinoises et de traduire dans les faits les objectifs du partenariat stratégique scellé entre les deux pays.

La partie chinoise entend ainsi encourager ses entreprises industrielles à investir au Maroc dans les secteurs de l’automobile, du textile et vêtement, de l’électroménager, de l’aviation, de l’agro-industrie, des mines et des énergies renouvelables pour accroître la valeur ajoutée de ces secteurs et stimuler l’industrialisation et la croissance économique dans le Royaume.

«Nous avons discuté notamment des possibilités de coopération dans les domaines des infrastructures dont le développement des autoroutes, des routes, des ports (…) et nous avons également évoqué les différentes possibilités de partenariat sur les nombreux projets des zones industrielles», a souligné Qian Keming, lors de cette commission qui coïncide avec le 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la Chine et le Maroc.

«Cette réunion d’aujourd’hui est l’occasion idoine d’identifier les domaines et pistes prioritaires de notre coopération afin de permettre un déploiement plus rapide de notre relation économique et commerciale», a-t-il insisté.

De son côté, Elalamy s’est félicité de la dynamique «fortement confortée» par l’intérêt croissant manifesté par les opérateurs chinois pour le Royaume où ils entreprennent des projets structurants dans les domaines des infrastructures, de l’énergie ou encore de l’industrie, à l’exemple du projet «Cité Mohammed VI Tanger-Tech» ou encore du projet du leader mondial de la mobilité électrique, le chinois BYD, qui entreprend l’intégration, pour la première fois, en Afrique, de la filière du transport électrique.

Néanmoins, le ministre a souligné que le niveau des échanges commerciaux reste en deçà des capacités des deux pays, appelant à fructifier la coopération bilatérale dans le domaine du commerce en tirant profit de cette nouvelle étape qu’entame le partenariat maroco-chinois, à la faveur de la dynamique des relations économiques et d’investissement qui ne cessent de s’intensifier.

Aujourd’hui, le vice-ministre chinois du commerce est venu avec une forte délégation dans l’objectif de renforcer les relations entre la Chine et le Maroc, s’est félicité Elalamy, faisant remarquer que cette réunion traduit la dynamique créée par la visite de SM le Roi Mohammed VI en Chine en mai 2016 et qui est en train de se renforcer jour après jour.

«Nous avons de belles opportunités à saisir avec les opérateurs chinois», a-t-il dit, précisant que les membres de la délégation représentant le ministère chinois du Commerce, les banques ainsi que de grandes entreprises chinoises opérant dans les secteurs des mines, des télécoms, du transport ferroviaire et des routes sont venus aujourd’hui au Maroc pour stimuler l’industrialisation, la croissance économique et la création d’emplois.

Co-présidée par Elalamy et Keming, la 6e session de la Commission mixte de coopération commerciale, économique et technique maroco-chinoise a été l’occasion d’examiner les voies et moyens de renforcer la coopération bilatérale et de la porter au niveau des aspirations des deux pays et des potentialités offertes de part et d’autres.

Les flux d’IDE chinois au Maroc ont atteint 362,5 millions dirhams (MDH) en 2016 et se chiffrent sur les six premiers mois de 2017 à 582,4 MDH, soit près du double du flux réalisé en 2016.

La Chine est le 3ème partenaire commercial du Maroc avec un volume global d’échanges de 39,5 milliards de dirhams en 2016, soit une évolution annuelle moyenne de +18,2% entre 2001 et 2016.

MÉTIERS DE L’AUTOMOBILE : L’UM5, L’EST DE SALÉ ET PSA SCELLENT UN PARTENARIAT

Une convention de partenariat a été signée, mercredi à Salé, entre l’Université Mohammed V de Rabat (UM5), l’École supérieure de technologie de Salé (EST) et le constructeur automobile français PSA, ayant pour objectif de développer la formation des étudiants aux métiers de l’automobile et de favoriser leur insertion professionnelle.

Paraphée dans le cadre de la première journée école-entreprise, par le directeur par intérim de l’EST-Salé, AbderahmanNounah, le directeur du Groupe PSA au Maroc, Rémi Cabon et le directeur par intérim de l’UM5, AbdelhanineBelhaj, cette convention s’assigne pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences pour les métiers de la production, du commerce et de l’après-vente automobiles.

Intervenant à cette occasion, M. Nounah a indiqué que cette convention permettra d’accompagner les étudiants par l’organisation de formations, de conférences, de visites de terrain et de stages à même de leur garantir une intégration directe dans la vie active.

L’école s’est engagée depuis son ouverture en 1993 à enrichir son répertoire de coopération et de partenariat avec le tissu socioéconomique et les administrations publiques et semi-publiques par le biais de conventions et de stages professionnels, a souligné M. Nounah, précisant que ces actions ont un impact positif sur l’employabilité et l’insertion des lauréats dans le domaine professionnel.

Il a souligné à cet égard que le partenariat avec les acteurs socioéconomiques permet une meilleure adéquation entre la formation dispensée et les besoins du milieu professionnel, ajoutant que la formation est axée, dès la conception, vers la satisfaction des besoins en techniciens supérieurs et cadres assistants à l’ingénieur.

En vue d’accompagner le développement économique et social de la région et du pays, l’EST-Salé s’est dotée depuis juin 2017 d’un nouveau département, celui des «Métiers mondiaux du Maroc : Industrie automobile et aéronautique» et d’une filière en licence professionnelle «Diagnostic et maintenance des systèmes électroniques embarquées dans l’automobile», en vue de répondre aux besoins socio-économiques de la région de Rabat-Salé-Kénitra dans le domaine de l’automobile et, plus tard, dans l’aéronautique, a noté le directeur, annonçant qu’à partir de l’année universitaire prochaine, l’école assurera une formation en «Technologies industrielles de l’automobile».

Pour sa part, M. Cabon a indiqué que ce partenariat témoigne de la volonté commune de mieux faire connaître et comprendre les métiers de l’automobile, soulignant que le groupe PSA Kénitra a inscrit la formation et l’orientation professionnelle des jeunes comme un des axes prioritaires pour garantir l’adéquation de ses besoins avec les cursus académiques.

Cette convention est à même de favoriser la connaissance des métiers automobiles chez les étudiants et faciliter par la suite leur insertion dans les usines PSA, a-t-il ajouté. Le Groupe PSA est un constructeur automobile français qui exploite les marques automobiles Peugeot, Citroën, DS, ainsi que Vauxhall et Opel, depuis le rachat de la division européenne de General Motors en mars 2017. PSA Peugeot Citroën est devenu Groupe PSA le 5 avril 2016.

PROSPECTION PÉTROLIÈRES À TARFAYA : LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL HAUSSE LE TON

Le gouvernement espagnol a tranché. Madrid ne s’opposera pas aux explorations offshore menées par le groupe pétrolier italien ENI, au large des côtes de Tarfaya. Répondant à une question parlementaire formulée par Podemos, le ministre des Affaires étrangères Alfonso Dastis, a estimé que le gouvernement marocain est dans son plein droit vu que le tedans un esprit de «respect et confiance mutuelle».

Le Matin

Une cartographie des risques pour mieux traquer la fraude et la corruption

Renforcer l’intégrité dans les marchés publics. C’est l’objectif numéro 1 d’une étude en cours de lancement chez le ministère de l’Économie et des finances. Celle-ci porte sur l’élaboration d’une cartographie des risques des marchés publics, notamment les risques de fraude et de corruption dans la passation et l’exécution de ces marchés. À cet effet, un appel d’offres a été lancé. L’ouverture des plis est prévue pour le 2 mars. À noter qu’en raison de son positionnement dans les processus de gestion des dépenses publiques, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a été chargée de piloter l’étude.

Selon le ministère, les marchés publics de l’État et des collectivités territoriales occupent une place importante dans l’activité économique du pays et représentent environ 15% du produit intérieur brut.

À ce titre, plusieurs réformes du cadre réglementaire qui régit les marchés publics ont été menées. Le but est d’améliorer la gouvernance de la commande publique, en termes d’efficacité des acteurs intervenant dans l’acte d’achat, y compris les entreprises, et de rationalisation des deniers publics. «Parmi les réformes importantes, il y a d’abord la loi organique des Finances de 2015 qui renforce les principes de reddition des comptes et introduit les mécanismes de certification des comptes», rappelle le ministère. En outre, le dernier décret des marchés publics de 2013 a introduit des améliorations «importantes» sur les procédures de gestion des marchés publics, notamment la dématérialisation, tel que le portail des marchés publics. De même, le système de gestion intégrée des dépenses (GID) a permis d’automatiser et de tracer toutes les opérations relatives à l’exécution des dépenses publiques, en particulier les marchés publics.

«Cependant, comme dans beaucoup de pays, la gestion des marchés publics présente toujours des enjeux importants qui se caractérisent par des risques inhérents à l’activité et des impacts potentiels qui en découlent sur l’image de marque d’un pays, son économie, son climat des affaires, sur la moralisation de la vie publique, la transparence des procédures, l’efficacité et la rationalisation de la gestion et la lutte contre la corruption», explique le ministère. D’où l’importance de cette étude.

Selon lui, les risques sont de différentes natures et catégories et peuvent toucher plusieurs aspects tels que la définition des besoins, la programmation des marchés, l’attribution des marchés (risques de corruption, de collusions) et l’exécution des marchés (suivi, qualité des prestations, délais d’exécution, délais de paiement…). Pour cette étude, l’adjudicataire du marché «devra accorder une attention particulière à l’identification des risques en relation avec l’amélioration du climat des affaires et la bonne gouvernance publique à savoir les risques de collusion, de corruption, d’inégalité d’accès à la commande publique ou de manque de qualité lors de l’exécution des prestations». Après l’identification et l’analyse des risques, l’expert devra proposer un plan d’action approprié permettant, particulièrement, de réduire les risques à des niveaux acceptables. Les actions touchent aussi bien les aspects techniques, organisationnels, procéduraux que les aspects réglementaires concernant la gestion des marchés publics.

LA VIE ECO

LES DIRECTIONS JURIDIQUES RÉVOLUTIONNÉES PAR LE VTC

Comme le décrit Richard Susskind, à l’avenir le juriste pourra être, en fonction de ses compétences, «legalknowledgeengineer, legalhybrid, legalproject manager, legal data scientist, legalrisk manager», etc. Tout un champ des possibilités qui s’ouvre aux directions juridiques, à condition de savoir appréhender dès maintenant la révolution VTC !

Sous le double effet de l’accroissement des contraintes budgétaires et de la culture du résultat pour toutes les fonctions internes de l’entreprise, les directions juridiques sont de plus en plus incitées à démonter leur performance et à optimiser leur efficience en ayant recours à la digitalisation et à un meilleur partage des savoirs. Plus qu’un changement de paradigme, il s’agit ici d’une véritable révolution, que nous appelons la révolution «VTC» en ce qu’elle implique de totalement revoir la fonction juridique en entreprise à travers le prisme de la «Valeur», de la «Technologie» et du «Collaboratif».

La révolution par la Valeur

La révolution par la valeur implique en premier lieu de définir la proposition de valeur et la mission de la direction juridique, en lien avec la stratégie de l’entreprise, avec les besoins et attentes des clients internes, ainsi qu’avec les ressources humaines, savoirs et compétences disponibles au sein de la direction. Pour que l’opérationnel puisse être satisfait, il faut en effet avant tout qu’il comprenne le rôle et l’utilité du juridique, domaine dans lequel il est par essence un profane, ce qui peut l’amener à camper sur des «a priori» négatifs. Un changement de perception ne sera donc rendu possible qu’à travers la définition et la communication par la direction juridique d’une offre alignée sur la stratégie de l’entreprise, lisible et visible auprès des opérationnels et de la direction générale.

Une fois la mission et l’offre de la fonction juridique définies et communiquées, il conviendra de démontrer la performance du département, afin de tangibiliser la valeur ajoutée apportée. Cela passe notamment par l’identification et la mise en place d’indicateurs de performance de la direction juridique. Deux aspects doivent selon nous être pris en compte lors de leur mise en place. D’une part, pour être efficients, ces indicateurs ne doivent pas être trop nombreux, sous peine d’être trop chronophages, mal mesurés ou mal alignés avec la stratégie du département. D’autre part, pour être pertinent, tout indicateur doit permettre soit d’améliorer le pilotage de la direction juridique, soit de valoriser son activité auprès de la direction générale. Un KPI ne répondant à aucun de ces deux critères devra donc être écarté. Dès lors, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de l’offre de la direction juridique et de ses problématiques managériales, un certain nombre de KPIs peuvent être retenus : niveau de risque, enjeu financier, volume de travail, gains liés à la politique contentieuse, délais de traitement, etc.

La révolution par la Technologie

Pour être correctement appréhendée, la révolution technologique doit être examinée sous trois angles par les directions juridiques. Premièrement, sous un angle global. Il s’agit ici d’identifier l’impact du digital en général sur les métiers de l’entreprise, notamment au sein de la chaîne de création de valeur (nouveaux business model, e-business…) et de penser ou repenser l’offre du département à cet aune.

Deuxièmement, elle doit être envisagée sous un angle juridique stricto-sensu. Il s’agit ici d’identifier les nouveaux domaines du Droit liés aux nouvelles technologiques -data privacy, droit des robots, droits des nouvelles technologies- et de définir les savoirs à développer, actions à entreprendre et recommandations stratégiques à émettre en lien avec ces nouvelles matières.

Troisièmement, elle doit être envisagée sous un angle plus utilitaire, en tant qu’outil permettant d’optimiser l’efficience de la direction juridique. A cet égard, il est à noter que la bonne démarche consiste à associer l’intelligence artificielle à l’intelligence humaine et émotionnelle et non à les dissocier, en identifiant les tâches qui doivent être faites par la machine lorsqu’elle est plus efficace que l’homme et celles qui doivent être réalisées par l’homme lorsque son jugement, sa déontologie, son analyse et son expérience sont incontournables. Pour conduire un plan de transformation efficient, il s’agira donc d’abord de définir les besoins de la direction juridique dans tous les domaines de traitement pouvant être impactés par le digital. Et ensuite d’analyser l’existant, c’est-à-dire l’ensemble des outils disponibles tant au niveau de la direction juridique que plus généralement dans l’entreprise, pouvant répondre à ces besoins. Enfin, il s’agit de conduire, pour les besoins non couverts, le plan de transformation en lui-même dans cet esprit d’association de l’intelligence artificiel à l’intelligence humaine, et avec tous les outils de gestion de projet et de conduite du changement (plans d’action, mesures de suivi, diagrammes de Gantt, KPIs du projet, etc.)

La révolution par le Collaboratif

Optimiser le partage des savoirs et le collaboratif, c’est d’abord favoriser l’échange entre les juristes: leur permettre de travailler davantage en équipe afin de pouvoir profiter de l’expérience de chacun. La direction juridique peut impulser et accompagner ce changement en mettant en place soit des comités d’échanges de bonnes pratiques et de veille par secteur du droit, soit des groupes de travail transversaux au droit mais verticaux par rapport à un client, soit des communautés virtuelles.

C’est ensuite inciter les juristes à davantage partager avec leurs clients internes. Ils doivent ainsi sortir de leur bureau et échanger au quotidien avec leurs clients internes sur leurs métiers, principaux enjeux et préoccupations. La mise en place d’une planification des principales actions du département juridique en partant des besoins business du client, que nous appelons «business &legal planning», est un bon moyen d’atteindre cet objectif.

C’est enfin mieux interagir avec l’ensemble des parties prenantes externes de la direction juridique. On pense ici en premier lieu aux avocats, qui peuvent utilement -au-delà de leur travail sur les dossiers- transmettre leur savoir à leurs clients sur des points précis en venant dresser par exemple un état des lieux des pratiques et situations qu’ils rencontrent dans d’autres entreprises sur des problématiques similaires. Mais on pense aussi aux clients de l’entreprise, aux analystes, partenaires, consultants, au monde académique, au législateur, et bien évidemment aux autres directeurs juridiques. La multiplication des échanges avec ces acteurs est un élément clé du développement de l’intelligence juridique.

Les directions juridiques sont à l’aube de changements majeurs tant leur métier et leur environnement évoluent vite. Comme le décrit Richard Susskind, à l’avenir le juriste pourra être, en fonction de ses compétences, «legalknowledgeengineer, legalhybrid, legalproject manager, legal data scientist, legalrisk manager», etc. Tout un champ des possibilités qui s’ouvre aux directions juridiques, à condition de savoir appréhender dès maintenant la révolution VTC!

L’Afrique reçoit 42 % des faux médicaments dans le monde

Près de 42 % des faux médicaments dans le monde sont distribués dans des pays du continent africain, selon les conclusions d’une étude menée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

D’après l’étude, 1.500 faux médicaments ont été détectés dont 42 % sur le sol africain, ce qui représente « probablement une faible proportion de la réalité ».

Si l’accès aux soins de santé de base reste hors de portée pour de nombreuses personnes dans les pays pauvres, force est de constater que les faux médicaments consommés nuisent davantage à la santé.

« Un médicament sur dix dans les pays en voie de développement est soit inférieur aux normes, soit complètement faux », révèle l’OMS.

La mondialisation a facilité la distribution de ce genre de médicaments d’autant plus que leur fabrication et leur emballage sont effectués dans différents pays, puis ils sont assemblés et distribués dans d’autres Etats. Les centres bancaires extraterritoriaux et les sociétés-écrans, constate l’institution, rendent plus difficile la tâche de retracer la source de ces médicaments.

Selon les estimations, au moins 100.000 personnes meurent chaque année en Afrique à cause de faux médicaments. En 2013, 122.000 enfants de moins de cinq ans seraient décédés en Afrique subsaharienne après avoir pris des antipaludéens contrefaits, d’après une étude de l’American Journal of Tropical Medecine and Hygiene.

Les criminels profitent du fait qu’à l’inverse du trafic de stupéfiants, le commerce de faux médicaments demeure largement impuni dans le monde, étant considéré comme un simple délit de violation de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’avis de la Convention Pharmaceutique des États-Unis, les faux médicaments et les médicaments de qualité inférieure affaiblissent la capacité des patients à combattre la maladie même quand ils peuvent enfin accéder à des soins de santé appropriés.

Lorsqu’un patient est traité avec les médicaments incorrects, les bactéries et les virus sont capables de développer une résistance au traitement, ce qui les rend plus dangereux. La résistance antimicrobienne pourrait causer 10 millions de morts supplémentaires d’ici à 2050 et coûtera 100.000 milliards de dollars au système de santé dans le monde entier.

aujourd'hui

Souss-Massa : L’ANDA veut valoriser le potentiel aquacole

L’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA) organisera le 12 février une journée portes ouvertes à Agadir adressée aux investisseurs souhaitant intégrer ce secteur d’activité qui offre un potentiel important au niveau de la région du Souss-Massa. Cette journée qui se tiendra au siège du Conseil régional vient suite au lancement des deux appels à manifestation d’intérêt en date du 27 décembre dernier pour le développement de projets aquacoles dans la région du Souss-Massa et lors de laquelle l’ANDA et ses partenaires ambitionnent d’apporter un éclairage sur les opportunités d’investissement en aquaculture dans cette région et de mettre en lumière les atouts de son climat d’affaires qui est largement favorable au développement de ce secteur d’avenir.

En effet, la région se positionne comme une plate-forme compétitive d’accueil aux investisseurs. Elle dispose d’une infrastructure assurant des liens d’interconnexion diversifiés et permettant d’accompagner l’essor économique et la compétitivité de cette destination. La région assure un potentiel conséquent pour le développement aquacole : des sites appropriés, des températures permettant des croissances élevées et des eaux de bonne qualité. De plus, la région possède un réseau de métiers de pêche ancré et de compétences confirmées qui permettent d’agir aux différents niveaux des filières aquacoles.

La zone délimitée entre Imessouane et Sidi Ifni est dotée d’importantes potentialités pour le développement durable de l’aquaculture. Cette partie «Atlantique Centre» d’une longueur côtière de 320 km recèle de nombreux atouts, notamment un écosystème marin à forte production primaire favorisé par le système des remontées des eaux riches en sels nutritifs (upwelling), et un important marché pour les produits de la mer. D’ailleurs, vu sa vocation et son importante activité touristique, cette zone peut constituer un important débouché pour les produits aquacoles. En outre, ce marché potentiel est appelé à se développer suite à la création du pôle de compétitivité des produits de la mer d’Agadir et des infrastructures portuaires pouvant représenter des ports d’attache des futurs projets aquacoles. En effet, en plus des deux ports d’Agadir et de Sidi Ifni, la zone est dotée d’un village de pêcheurs à Imessouane et de plusieurs points de débarquements aménagés à ImiOuadar, Taghazout, Tifnit et Aglou.

Toutes ces structures constituent des atouts considérables pour le décollage du secteur aquacole marocain. Quant à l’industrie de valorisation des produits halieutiques, elle est considérée comme un véritable levier de compétitivité, et c’est la raison pour laquelle une plate-forme industrielle moderne qui répond aux standards internationaux appelée «Pôle de compétitivité Agadir Haliopôle» a été créée pour identifier, accompagner et faire instruire les projets de R&D dans le domaine de la pêche et de la transformation des produits de la mer.

Les ECO

LES RECO’ DU CESE

Comment réussir la transition vers des villes durables ? Une question complexe à laquelle répond le Conseil économique, social et environnemental. Ainsi le CESE émet une série de recommandations d’ordre économique, législatif, social, environnemental… Un projet de développement stratégique s’impose pour juguler les différents problèmes structurels qui pèsent sur la ville.

La transition vers des villes durables n’est pas une mission de tout repos comme en témoignent les constats d’un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE). De l’avis de la commission chargée des affaires de l’environnement et de développement durable au CESE qui s’est penchée sur le dossier de la transition vers des villes durables, la concrétisation des objectifs escomptés passe par un projet à caractère politique et sociétal visant à libérer les potentialités de durabilité et de créativité et de compétitivité de la ville et nécessitant une approche de conduite de changement multidimensionnelle impliquant divers acteurs. La réussite de ce projet est, en effet, tributaire «d’un leadership et d’une volonté politique locale forte des partis politiques traduite par des élus locaux engagés, qualifiés et initiés aux enjeux de la gouvernance locale et au management du développement durable, d’une démocratie représentative transparente et mobilisatrice, d’une démocratie participative professionnelle et responsable, d’une citoyenneté active et consciente de ses devoirs et droits, et enfin d’une synergie et d’une intégration structurée du programme de développement des villes durables avec la planification stratégique régionale et nationale». Les pouvoirs publics sont appelés à tirer profit de la croissance urbaine massive qui constitue à la fois une opportunité et un défi. Pour y arriver, il faut faire face aux déficiences structurelles du système urbain. Les enjeux sont de taille car c’est dans les villes que se joue le sort du développement économique du pays.

Les limites du financement

Les villes doivent affronter nombre de problématiques pour atteindre le niveau de développement souhaité. Il s’agit en premier lieu de la question du financement qui demeure encore en deçà des aspirations, comme le confirme encore une fois le CESE : les budgets locaux des villes marocaines sont modestes. Ils ont enregistré durant l’année 2015 des recettes et des dépenses respectivement de l’ordre de 50,6% et 51,3% par rapport aux recettes et aux dépenses publiques globales alors que sous d’autres cieux, ces chiffres sont beaucoup plus élevés. À titre d’exemple, les dépenses d’investissement des collectivités territoriales représentent, en France, environ 70% des dépenses de l’État. Le financement des villes Maroc a démontré ses limites à cause, entre autres, d’une forte dépendance à l’appui financier de l’État. Aussi, est-il on ne peut plus nécessaire d’agir sur ce volet. Le CESE plaide pour l’accélération de la réforme du processus de la fiscalité locale et la diversification des instruments de la finance climat locale pour adapter les recettes et les ressources des villes à leurs besoins croissants de développement durable. Le chantier est déjà ouvert. À ce titre, l’instance de Nizar Baraka (photo) propose des pistes afin d’adapter les ressources des communes urbaines à leurs besoins croissant : accélérer la promulgation du décret de recours des collectivités territoriales à l’emprunt afin de sécuriser les banques pour investir le secteur local, taxer les pollueurs et bénéficier des financements verts, localiser la finance climat, diversifier les financements verts et mieux couvrir le coût des services urbains qui deviennent de plus en plus onéreux comme celui du transport

Problématique du foncier

Le Conseil économique, social et environnemental pointe également du doigt la problématique en matière du foncier en ville qui se pose en termes de déficience du dispositif juridico-administratif et de gouvernance. Les conditions actuelle ne permettent pas à la ville de maîtriser son foncier ; ce qui continue à entrainer des charges accrues pour les finances publiques à défaut d’une prospective dans la gestion des sols urbains et périurbains. À cet égard, il s’avère crucial de mettre en place une politique foncière en harmonie avec les politiques d’aménagement et d’urbanisme afin de faire du foncier un levier de développement économique et social dans la ville. Le CESE appelle à optimiser la gouvernance du foncier en instaurant des moyens institutionnels et juridiques pour la maitrise et la gestion du foncier comme préalables à la mobilisation des emplacements réservés aux équipements et installations d’intérêt général et la constitution des réserves foncières publiques.

Compétitivité économique des villes 

Souvent, les activités économiques ne sont ni planifiées ni bien accompagnées. Les villes nouvelles n’échappent pas à cette tendance alors que la durabilité requiert une efficacité économique à travers l’utilisation rationnelle des ressources matérielles, humaines et financières. Aujourd’hui plus que jamais, il faut œuvrer à faire des villes marocaines des pôles économiques et industriels compétitifs et résilients à l’échelle nationale et internationale, créateurs de richesses et d’emplois décents et inclusifs des femmes et des jeunes. Le CESE plaide pour la co-construction pour chaque ville d’une vision économique à long terme basée sur son potentiel, ses atouts et ses spécificités selon une approche intégrée et cohérente avec la vocation de la région documentée dans le schéma régional d’aménagement du territoire ( SRAT) et en assurant la complémentarité entre les villes de la région et avec la politique industrielle nationale. À cela s’ajoute la nécessité de favoriser les conditions nécessaires au développement du secteur privé local et au captage des investissements internationaux. Sur le plan local, une meilleure résilience économique de la ville est à assurer à travers la diversification de son économie (savoir, sociale et solidaire, nouvelles filière industrielles vertes) ainsi que la mise en place d’un mécanisme institutionnel d’intelligence économique et l’amélioration de l’inclusion économique et financière des femmes, des jeunes et des migrants (accompagnement approprié des TPME en termes d’accès aux financements, la promotion de l’entrepreunariat via le statut de l’auto emploi en favorisant le passage de l’informel au formel). Sur le plan législatif, il faut procéder à l’accélération du processus d’adoption du projet de loi 49-17 relatif à la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement des projets d’investissement, au renforcement des moyens humains et matériels du contrôle des cahiers des charges et à la mise en place de l’évaluation stratégique préalable des politiques publiques et programmes de développement au niveau régional et local.

Nouvelle gouvernance

Une nouvelle gouvernance urbaine s’impose. Le CESE recommande de co-construire avec le Conseil de la ville, les citoyens, selon une méthodologie participative adaptée, une ambition et un projet sociétal de la ville de demain à long terme intégré à la Région. De son côté, le gouvernement doit accélérer l’implémentation de la charte nationale de la déconcentration qui tarde à voir le jour. Sur le plan territorial, le wali et le gouverneur devraient adopter une approche facilitatrice garantissant la coordination nécessaire entre les politiques territoriales et sectorielles, en vue d’assurer une cohérence entre la prospective, la planification urbaine et la production de l’espace urbain. Pour leur part, les partis politiques devraient assumer leur responsabilité quant à la transition vers des villes durables en assurant leurs missions en matière d’encadrement des citoyens et de préparation d’une élite politique locale qualifiée en matière de gouvernance locale. Par ailleurs, une importance particulière est à porter à d’autres volets pour réussir la transition vers des villes durables comme la nécessité d’assurer la sécurité urbaine; l’impératif de passer de la logique quantitative en logements à résorber vers une logique d’Habitat et de logement décent, inclusif et durable; l’enjeu de faire de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle un levier de promotion de la culture de développement durable…

Urbanisation galopante

Le Maroc abrite 278 villes et 74 centres délimités, soit 352 entités urbaines. Cette structure est marquée par une nébuleuse de petites villes de moins de 50 000 habitants et des villes moyennes de moins de 100 000 habitants qui représentent ensemble près de 70% du nombre total des villes. Ces entités urbaines abritent moins de 15% de la population urbaine totale. Sept grandes villes abritent environ le quart de la population du Royaume (24,9%), ce qui représente une part de 41,3% de la population urbaine. L’analyse de l’armature urbaine permet de distinguer l’aire métropolitaine centrale (s’étendant sur 200 km de Kénitra à El Jadida), d’une part, et les autres villes, d’autre part. L’aire métropolitaine représente à elle seule la moitié du potentiel économique du pays. Par ailleurs, bien que les métropoles marocaines concentrent 60% du PIB et que 51% de la croissance nationale en est tributaire, elles accusent globalement certaines déficiences au niveau de leur croissance qui est légèrement en deçà de la dynamique observée au niveau national. Le taux de chômage y demeure de 17,4%, légèrement supérieur à celui du niveau national qui est de 16,2%, quoiqu’elles enregistrent un taux de salariat de 66,2%, supérieur au niveau national de 8,4 points.

TIMBRES DE 20DH

LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES BLOQUÉES À CASABLANCA

De l’offre préalable de crédit à l’inscription de la vente à la Conservation foncière, le timbre est toujours exigé.

Une mesure d’apparence anodine peut engendrer des blocages insoupçonnés. Depuis l’annonce de l’abolition du timbre de 20 DH, plusieurs témoignages relataient la non-application de la note de la Direction générale des impôts du 27 janvier 2017. Après les documents d’état civil, ce sont les ventes immobilières qui sont aujourd’hui l’objet d’une cacophonie procédurale à Casablanca, à tous les niveaux.  D’abord en ce qui concerne l’offre préliminaire de crédit délivrée par la banque, le timbre est toujours exigé par les services de légalisation casablancais.

Pourtant, le document est incontournable. Il permet, en effet, au client d’accéder à une information détaillée relative au crédit qu’il voudrait contracter, et de bénéficier d’un droit de rétractation qui lui donne la possibilité de décliner l’offre dans le respect des délais réglementaires, et ceci malgré la signature du contrat de prêt. Une étape primordiale, en amont de l’emprunt, qui permet à l’emprunteur de prendre un temps de réflexion avant de recourir au crédit, de manière à ce qu’il puisse apprécier la nature et la portée de l’engagement financier auquel il souscrit et les conditions d’exécution de ce contrat. Sa légalisation est pourtant vue comme «inutile» par les membres du Conseil régional des notaires puisque les mêmes dispositions sont authentifiées par eux, a posteriori. Les sources au niveau bancaires indiquent, au contraire, que ce sont les notaires qui exigent de l’établissement de crédit l’émission du document et sa légalisation par le client. Une mesure de prudence par rapport à la loi sur la protection des consommateurs. Ensuite, c’est au niveau de la procédure d’inscription. L’enregistrement étant déjà conforme à la nouvelle disposition, puisqu’il est effectué par les services même de la DGI, l’immatriculation de la vente est une autre paire de manche.

En effet, le timbre de 20 DH est toujours exigé dans les agences de la Conservation foncière de Casablanca, à ajouter aux expéditions relatives aux transactions. Plusieurs notaires témoignent de l’émergence d’un marché noir, au niveau de la zone de Sidi Othman notamment, où les timbres valent 100 DH. Une concession que plusieurs praticiens ont choisi de faire afin de ne pas bloquer leurs ventes. D’autres, par contre, n’ont pas voulu prendre le risque, ce qui expose les ventes à toutes sortes de blocage. En effet, alors que le client a payé les frais d’enregistrement et d’inscription, une prénotation peut grever l’acte et bloquer le transfert de propriété. À ce moment là, il faut tout d’abord saisir le président du tribunal de première instance et obtenir une ordonnance de radiation de la prénotation, en présentant le document qui atteste l’extinction de la cause, qui a servi notamment à l’obtention de cette ordonnance pour l’inscription et se diriger à la conservation foncière pour déposer votre réquisition de radiation en mentionnant la désignation, par le numéro du titre foncier de l’immeuble que doit affecter la radiation, la désignation de la prénotation à radier et enfin l’indication de la cause de la radiation et celle de la nature et de la date du document qui constate cette cause, en l’occurrence l’ordonnance du président du Tribunal de première instance. Le conservateur ne procède à la radiation que si toutes les conditions requises sont réunies, ce qui peut prendre «entre 3 et 6 mois», selon les sources judiciaires

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Exonération des droits d’enregistrement : Elan de générosité de l’Etat !

Les droits d’enregistrement et de timbre représentent 7% des recettes fiscales

Les actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés sont désormais exonérés.

Objectif : booster l’investissement.

Le problème du financement constitue la pierre d’achoppement pour bon nombre d’entreprises désireuses de s’équiper davantage. Tel un serpent de mer, cette thématique réapparaît dans toutes les actualités. En vue d’y remédier et booster un tant soit peu l’investissement, la DGI a prévu une mesure très importante dans la Loi de Finances 2018.

En effet, auparavant, les actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés ou des GIE réalisés par apport pur et simple étaient soumis aux droits d’enregistrement selon les taux suivants : droit fixe de 1.000 DH quand le capital ne dépasse pas 500.000 DH, et un droit proportionnel au-delà dudit seuil.

Autrement dit, les droits d’enregistrement sont scindés en droits fixes et en droits proportionnels. En vue de neutraliser le coût fiscal des constitutions des sociétés, favoriser leur capitalisation et orienter les flux financiers vers des placements productifs, la LF a complété l’article 129-IV du CGI par un nouvel aliéna instituant la non imposition en matière de droits d’enregistrement. Désormais, la disposition prévoit l’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés ou des GIE réalisés par apport en numéraire à titre pur et simple, par incorporation des créances en compte courant d’associés ou par incorporation de bénéfices ou de réserves.

Telle que présentée, cette mesure si alléchante encouragerait l’investissement en évitant aux entreprises de recourir à des stratagèmes financiers pour fuir l’impôt. Sa portée paraît judicieuse parce qu’elle s’applique aussi bien aux PME nationales qu’aux filiales de multinationales implantées au Maroc.

Et, en définitive, cette mesure a pour objet d’améliorer la formation brute du capital fixe et de dynamiser la croissance économique.

L’autre facette de la fiscalité

Toutefois, une question se pose d’emblée : la renonciation à l’imposition ne se traduit-elle pas par un manque à gagner pour l’Etat ?

Inutile de rappeler que le Maroc s’évertue à réduire son déficit budgétaire à 3% en 2018. Inutile de rappeler aussi que les impôts font vivre l’Etat. Rien que pour l’exercice 2017, le Trésor a eu recours à un financement intérieur pour un montant de 35,4 Mds de DH afin de faire face à un besoin de financement de 38,6 Mds de DH (financement extérieur : 3,2 Mds de DH). Mieux encore, les droits d’enregistrement et de timbre représentent 7% des recettes fiscales. D’après les derniers chiffres communiqués par la TGR, à fin 2017, ils ont atteint 15.669 MDH contre 15.827 MDH en 2016.

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Des chiffres qui donnent un avant-goût des sommes mirobolantes qui échapperont aux caisses de l’Etat. Des sommes qui ne sauraient être compensées que plus tard suite à une véritable dynamique de l’investissement. Assurément, au-delà de la collecte d’impôts, la fiscalité a un rôle économique qu’il ne faut pas négliger.

Mais abandonner un tel paquet dans un contexte où l’Etat a du mal à joindre les deux bouts, mérite une longue réflexion.

 

L'economiste

Souss-Massa : Le Roi préside la présentation du Plan régional d’accélération industrielle

Le roi Mohammed VI a présidé, dimanche à Agadir, la cérémonie de présentation de la déclinaison régionale du Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020 dans la région de Souss-Massa. Cette cérémonie a vu la signature de huit conventions et d’un protocole y afférents. Ce plan vise à créer 24.000 nouveaux emplois à terme, « en partenariat avec les fédérations professionnelles et dont les premiers seront générés par les projets signés aujourd’hui par des investisseurs privés », a souligné Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique.

Dans le détail, la 1re convention porte sur la déclinaison régionale des différents écosystèmes (automobile, cuir, naval, chimie, plasturgie, matériaux de construction et offshoring), alors qu’une autre concerne l’accompagnement des besoins en formation de RH de la stratégie de développement industriel de la région à horizon 2020. En outre, deux autres conventions ont  été signées pour la création d’une Cité de l’innovation régionale ainsi que pour l’aménagement, la gestion et la commercialisation de la zone franche Souss-Massa. Les autres conventions portent sur les industries agroalimentaires (5e), leur financement (6e), la création d’un Technopark régional (7e) ainsi que l’accompagnement à la mise en place d’un Fonds Privé pour le développement de l’investissement dans la région (8e).

Si tous les détails financiers n’ont pas été dévoilés, une enveloppe de 5 milliards de DH sera consacrée au secteur de la construction navale, alors que 500 millions de DH seront afffectés au Fonds de développement industriel et agricole ainsi qu’aux projets industriels de la région. De son côté, le privé participera aux investissements industriels à hauteur de 500 millions de DH. A noter que le protocole signé concerne  la réalisation de 11 investissements industriels dans les secteurs des matériaux de construction, de la plasturgie, des industries papier et carton et de l’Offshoring.

Construction navale : Le Souss-Massa décroche le jackpot

5 milliards de DH, c’est l’investissement qui sera consacré à la construction navale dans la région du Souss-Massa. L’annonce a été faite dimanche lors de la présentation du Plan régional d’accélération industrielle présenté devant le Roi. Ce projet intègre une composante Chantier Naval Souss-Massa, a précisé le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy. Ce dernier a toutefois rappelé que la région a du mal à capter les investissements malgré ses nombreux atouts. En effet, « elle n’a pu capter que trois grands projets industriels sur les 46 qui ont été approuvés par la Commission nationale des investissements », a-t-il précisé. En outre, « la mobilisation du foncier de l’Etat, n’a concerné que 296 hectares, soit huit fois moins que les régions de Marrakech-Safi ou de Tanger-Tétouan-Al Hoceima », a-t-il fait savoir.

aujourd'hui

La Cour de cassation a statué sur 70% des affaires traitées en 2017

La Cour de cassation a statué sur 70% des affaires qui lui ont été soumises en 2017, selon des statistiques communiquées, jeudi, lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2018. Seulement 1% des affaires traitées en 2017 reste toujours en instance, contre 20,7% au titre de l’année 2016, tandis que la majorité des dossiers en cours de traitement (78,3%) a été enregistrée en 2017.

Le nombre des affaires enregistrées à la Cour de cassation a connu une augmentation constante à partir de 2015, passant de 41.374 à 47.657 en 2017, soit son plus haut niveau durant les vingt dernières années.

En 2017, un total de 47.657 affaires a été enregistré dans les différentes Chambres de la Cour de cassation, dont 55% concernent la Chambre pénale, alors que le reste est réparti entre la Chambre civile (20%), la Chambre administrative (10%), la Chambre sociale (7,4 %), la Chambre commerciale (5%) et la Chambre du statut personnel et successions (2,6 %). Les statistiques ont également démontré que les ¾ des affaires jugées se concentrent au niveau des Chambres pénale et civile.

Plus de 1,28 milliard de dirhams pour les provinces du Nord

Un montant de 1,28 milliard de dirhams est le financement nécessaire pour mettre en place un programme pour l’eau potable dans plusieurs provinces du Nord. Ce projet concerne l’extension et l’amélioration de la performance des installations d’eau potable dans les provinces d’Al-Hoceima, Driouch, Nador et Taounate pour une période d’exécution qui s’étalera entre 2018 et 2027. De même, l’appui de l’assistance technique sera requis tout au long de la mise en œuvre de ce projet. A ce stade, l’établissement a lancé, jeudi 25 janvier 2018, un appel à manifestation d’intérêt visant essentiellement les quatre provinces. Plus concrètement, l’Office a sollicité le concours de l’Agence française de développement (AFD) afin de contribuer au financement de ce projet ambitieux. Une fois confirmé, ce prêt servira en partie à effectuer les paiements au titre d’un contrat d’assistance technique pour la mise en œuvre de ce programme.

A titre indicatif, le projet comprend trois composantes. Sa composante rurale vise à développer l’infrastructure requise pour étendre l’alimentation en eau potable dans les zones rurales ciblées. L’établissement souligne que les principaux sous-projets financés concernent l’alimentation en eau potable des populations rurales des provinces ciblées à partir du barrage Bouhouda et du barrage Asfafou. Mais encore, six autres sous-projets rentrent dans le cadre de cette composante rurale dudit programme. Il s’agit de trois projets d’alimentation en eau potable des communes de Imrabtene, Zerkat et LarbaaTaourirt relevant de la province d’Al-Hoceima, d’un projet d’alimentation en eau potable de la commune de Tsaft relevant de la province de Driouch et deux projets d’alimentation en eau potable des communes de Oulad Daoud Zkhanine, Al Barkanyiene et KariatArkmane relevant de la province de Nador. Dans sa composante urbaine, le programme vise à améliorer la production et les performances des installations d’alimentation en eau potable, y compris le renforcement de l’autonomie de stockage. L’ONEE espère également améliorer les adductions et les interconnexions ainsi que l’extension des réseaux de distribution.

Autrement dit, l’Office ambitionne de développer l’infrastructure requise pour augmenter la performance, sécuriser et rendre meilleur le niveau de service de l’alimentation en eau potable offert dans les provinces incluant AI-Hoceima, Nador, Driouch et Taounate. Cette partie du projet pourra également introduire des sous-projets d’extension du service alimentation en eau potable dans les zones urbaines et périurbaines des provinces concernées. Dans ce sens, 33 sous-projets sont financés sur le volet urbain du programme, notamment 10 projets d’alimentation en eau potable urbaine dans la province d’Al-Hoceima et 23 projets d’alimentation en eau potable urbaine dans la province de Nador.

Par ailleurs, la troisième composante baptisée «Appui à la mise en œuvre du projet et renforcement des capacités» comprend la mise en place de l’assistance technique. Elle sera donc chargée de la coordination, la mobilisation des équipes techniques, d’animation sociale, et du domaine foncier, ainsi que de l’étude et du suivi des travaux et la mise en place de modes de gestion pérenne des infrastructures de distribution de l’eau potable, telles que les bornes fontaines ou encore les branchements individuels. Selon l’office, l’exécution de programme nécessite la mobilisation par l’assistance technique d’une équipe multidisciplinaire d’experts, d’ingénieurs et de techniciens spécialisés dans les projets d’alimentation en eau potable. Notons que l’ONEE et l’AFD avaient signé le 16 novembre 2017, dans le cadre de la 13ème réunion de haut niveau France-Maroc tenue à Rabat, une lettre d’entente relative à la promotion de l’accès à l’eau potable des populations du nord du Maroc.

Les ECO

MAROC-CHINE : L’ACCAD TIENT SON FORUM À CASABLANCA

Rassemblement associatif qui œuvre pour le rapprochement économique et culturel entre l’Afrique et la Chine, l’ACCAD tient à Casablanca le 27 février prochain la 2ème édition de son forum « Sino-Moroccan Cultural & Business Echange ».

Selon l’Association de Coopération Afrique-Chine pour le Développement (ACCAD),  ce forum connaitra la participation de plusieurs entreprises Chinoises  représentants plusieurs secteurs d’activité, notamment, le textile, le tourisme, production cinématographique et les nouvelles énergies.

Cette 2ème édition aura comme nouveauté l’organisation d’une rencontre-débat consacrée aux outils de rendre plus efficace et rentable  l’exportation des produits du terroir Marocain vers le marché Chinois.

 L’ACCAD  a convié, dans ce cadre, plusieurs coopératives et PME. Ces dernières particulièrement  « avaient bénéficié d’une mise à niveau pour l’export dans le cadre du programme « Miftah Souk » », informe l’ACCAD.

Challenge

Salafin absorbe Taslif

Engagés dans un processus de rapprochement depuis 2015, les deux géants du secteur financier marocain ont signé ce 26 janvier 2018 un protocole d’accord fixant les principes directeurs relatifs au rapprochement stratégique de leurs filiales respectives opérant dans le secteur du crédit à la consommation. En vertu de cet accord, Salafin, filiale du groupe BMCE Bank dans le secteur du crédit conso va absorber son homologue Taslif, filiale du groupe Saham. Soulignons que cette opération représente un potentiel significatif de création de valeur aussi bien pour les deux sociétés que pour leurs actionnaires et partenaires et offre également des perspectives de synergies opérationnelles et commerciales importantes. Notons que cette fusion-absorption de Taslif par Salafin s’accompagnera d’une augmentation de capital de Salafin réservée aux actionnaires de Taslif. Dans ce cadre, BMCE Bank of Africa et le groupe Saham ont fixé une parité d’échange de 1 action Salafin pour 39 actions Taslif.

Précisons que les modalités de la fusion et le projet de traité de fusion seront soumis prochainement à l’examen du directoire de Salafin et du conseil d’administration de Taslif après l’arrêté des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017. De même, le projet de fusion sera également soumis à l’approbation des Assemblées générales extraordinaires de Salafin et Taslif au deuxième semestre 2018. Aussi, la réalisation définitive de cette opération est-elle soumise, notamment, à l’obtention des autorisations requises à cet effet (agrément de Bank Al-Maghrib et visa de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux).

Rappelons que les Groupes FinanceCom et Saham ont décidé en 2015 de sceller une alliance stratégique, dans le but de mettre en commun leurs compétences et d’accélérer leur expansion dans le secteur des services financiers en Afrique (hors Maroc). Selon les deux groupes, « compte tenu de leur complémentarité dans les domaines bancaires, assurances et services financiers et des perspectives de synergies industrielles, plus particulièrement dans la bancassurance, cette alliance stratégique représente un potentiel significatif de création de valeur pour les deux Groupes ». Ainsi, pour matérialiser leur partenariat pour l’Afrique, ils ont décidé de créer une structure juridique, détenue à parité par les deux Groupes, dont l’objet sera de se consacrer principalement au développement commun et à la coordination de plates-formes métiers présentant les synergies les plus fortes.

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El Othmani, Boussaid et Lagarde à Marrakech pour parler croissance inclusive

Marrakech abrite les 29 et 30 janvier 2018, une conférence régionale de haut-niveau sous le thème «Opportunités pour tous : croissance, emploi et inclusion dans le monde arabe».

Organisée par le gouvernement marocain, le Fonds monétaire international (FMI) le Fonds monétaire arabe (FMA) et le Fonds arabe pour le développement Économique et Social (FADES), cette conférence aborde plusieurs thématiques axées sur les moyens nécessaires à la création d’emplois afin de dynamiser la croissance et renforcer l’inclusion dans le monde arabe. Inutile de préciser qu’il s’agit de l’une des problématiques les plus cruciales pour l’avenir des pays de la région.

La séance d’ouverture prévue le 30 janvier 2018 sera marquée par la présence du chef du Gouvernement, Sâadeddine El Othmani, de la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, du Directeur Général Président du Conseil d’Administration du FMA, Abdulrahman Al Hamidy et du Ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaid.

Plusieurs grandes sommités du monde politique, économique et universitaire ainsi que des représentants de la société civile du monde arabe et d’autres régions, des médias et des jeunes entrepreneurs, échangent à cette occasion leur expérience, et débattent des moyens susceptibles de promouvoir l’inclusion et la transparence, ainsi que des politiques propices à une croissance plus forte et plus inclusive.

LA VIE ECO

CAMPAGNE AGRICOLE : L’ESPOIR EST DE RETOUR

Les précipitations ont eu un impact très positif sur l’évolution du couvert végétal des parcours et sur l’arboriculture. Les cultures céréalières bénéficient de conditions d’évolution favorables.

Les récentes pluies ont eu des effets salvateurs sur l’actuel campagne agricole. Selon les chiffres communiqués par le ministère de l’agriculture, le cumul pluviométrique moyen national a atteint, au 16 janvier 2018, pas moins de 132,7 mm. Ce volume réduit le déficit à 25% par rapport à une campagne moyenne à la même date contre 61% au démarrage de la période des semis.

La réserve des barrages à usage agricole s’est ainsi améliorée, se situant à 4,62 milliards de m3, soit un taux de remplissage de 35%. «La fonte des neiges ainsi que les écoulements devraient dans un deuxième temps contribuer à accroître leur niveau de remplissage. Ces ressources contribueront également à la reconstitution des nappes phréatiques», lit-on dans un communiqué du ministère.

Ces dernières pluies auront un impact positif sur l’évolution du couvert végétal des parcours qui affiche actuellement un bon niveau, assure la même source. L’état de développement de la biomasse végétale est également prometteur, laissant présager une production fourragère satisfaisante pour la couverture des besoins du cheptel national avec le maintien des prix des aliments de bétail à des niveaux normaux.

De même, les cultures d’automne ont connu une importante dynamique appuyée par les récentes précipitations. Sur une surface de sol travaillée de 4,93 millions d’hectares, la superficie emblavée totalise 4,68 millions d’ha dont 10% en irrigué dominés par les céréales à 88%, suivis des fourrages (8%) et des légumineuses (4%).

Pour les cultures sucrières, la superficie semée en betterave à sucre est d’environ 48 300 ha, soit 86% du programme, réparties entre Doukkala (35%), Tadla (28%), Gharb (27%), Loukkos (6%) et Moulouya (5%). Les emblavements en semences monogermes représentent 95% des réalisations. Quant à la canne à sucre, la superficie s’élève à 12 409 ha.

Les exportations de fruits et légumes évoluent favorablement

En cas de confirmation des prévisions pluviométriques annoncées pour les semaines à venir, le niveau des ressources en eau devrait continuer à s’améliorer, permettant un rattrapage du décalage de cycle occasionné par l’arrivée tardive des pluies.

Par ailleurs, les cultures en place ont pu bénéficier de la combinaison des pluies avec le phénomène du froid qui les met en situation de faible demande climatique et favorise le développement des racines. Ces conditions sont également très bénéfiques pour les cultures arboricoles et particulièrement les rosacées.

Le ministère exhorte toutefois les agriculteurs à veiller à l’entretien des principales cultures en place à travers le désherbage, l’épandage des engrais notamment azotés et la préparation pour l’installation des cultures de printemps (tournesol, pois chiche, maïs…). «Compte tenu des conditions climatiques favorables au développement des maladies, le dispositif de surveillance phytosanitaire et le programme de sensibilisation des agriculteurs sur l’importance des traitements phytosanitaires contre ces maladies seront renforcés», promet-il.

Pour sa part, la campagne d’exportation se poursuit dans de bonnes conditions. En ce qui concerne les exportations de primeurs, les volumes se situent à 361 000 t au 16 janvier 2018, soit une hausse de 5% par rapport à la même période de la campagne précédente. La tomate représente près de 63% des exportations globales de produits maraîchers, avec un volume de près de 227 000t, en hausse de 5% par rapport à la campagne précédente. Les agrumes, quant à elles, totalisent 329 000 t (93% en petits fruits), maintenant leur niveau de la campagne précédente.

L'economiste

Flexibilité du dirham : Les assurances de Fitch

Le passage à un régime de change plus flexible ne présente pas beaucoup de risques macroéconomiques pour le Maroc, indique Fitch dans une analyse sur la flexibilité du dirham. L’agence de notation américaine explique que les avantages économiques seront modestes à court terme, car la fourchette de négociation reste encore étroite. Pour elle, l’élargissement de la bande flottante du dirham permettra de renforcer la capacité d’absorption des chocs del’économie marocaine et contribuer à maintenir sa compétitivité. Durant les deux jours de l’entrée en vigueur de la réforme, le dirham a, rappelons-le, perdu 0,2% contre l’euro et s’est apprécié de0,5% par rapport au dollar, tandis que Bank Al-Maghrib a versé 6 millions de dollars sur le marché. Fitch souligne par ailleurs que la pression sur le taux de change devrait être limitée, étant donné les fondamentaux économiques solides (petite inflation, réserves internationales confortables, ligne de précaution et de liquidité disponible…)

HRW critique encore le Maroc

Les rapports de HumanRights Watch (HRW) se suivent et se ressemblent pour le Royaume. Dans son nouveau rapport mondial 2018, l’ONG dénonce l’existence de « lignes rouges » en matière deliberté d’expression et de droit de réunion pacifique. L’organisation fait ainsi référence aux événements d’Al Hoceima de 2017 qui ont entrainé l’arrestation de plusieurs militants du mouvement Hirak. Actuellement en prison pour la plupart, ces derniers sont notamment jugés pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État », « tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage », « réception de fonds » pour attenter à l’unité et à la souveraineté du pays. Pour HRW, bien qu’il existe des espaces pour « exprimer la dissidence au Maroc », la police et le système judiciaire « ont tendance à mettre fin aux manifestations et à neutraliser les activistes rapidement » lorsqu’il s’agitde manifestations massives et soutenues. L’ONG appelle les autorités à libérer les détenus du Hirak, pour « se démarquer de la tendance régionale à la limitation des droits humains ».

Education : Premier rapport national TIMSS 2015

Le Conseil supérieur de l’Éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) ne veut pas se contenter uniquement des tendances dégagées par l’enquête internationale TIMSS sur l’évaluation du  niveau de compétences des élèves en maths et sciences. Mais plutôt exploiter la base d’informations decette enquête pour préparer un rapport propre au Maroc comme cela se fait dans d’autres pays. Ainsi un projet de rapport a été élaboré par l’Instance nationale d’évaluation en se basant sur les données de la dernière enquête TIMSS 2015. La présentation des résultats de ce document figure parmi les points à l’ordre du jour de la 13e session du Conseil dont les travaux ont été ouverts aujourd’hui pour une durée dedeux jours.

Les ECO

 

UN PLAN D’URGENCE POUR CALMER LES TENSIONS

Des réponses concrètes en termes d’emploi, de réhabilitation minière, mais aussi pour résoudre les problèmes des factures d’électricité jugées excessives par la population. 500 femmes de la province bénéficieront d’un travail saisonnier dans le sud del’Espagne. Les jeunes seront intégrés dans les pôles industriels du pays notamment à Kénitra et Tanger.

Un mois après la mort de deux frères suite à l’effondrement d’une mine anarchique à Jerada, le wali de la Région de l’Oriental, Mouad El Jamai, a annoncé en début de semaine à Oujda, une batterie de mesures pour répondre aux revendications de la population. Les manifestations qui ont éclaté dans cette province minière exprimaient le ras-le-bol des autochtones qui, suite à la fermeture de ses mines de charbon en 1998, se sont trouvés dans la précarité. Il s’agit d’un plan d’urgence décliné en solutions concrètes et qui constitue en fait la réponse de l’État aux attentes des locaux.

Une commission sur les factures d’électricité

S’exprimant lors d’une session extraordinaire du Conseil de la Région de l’Oriental, El Jamai est allé directement aux points urgents. Primo, les factures de l’eau et de l’électricité qui faisaient l’objet de colère populaire bien avant les manifestations et l’emploi. En effet, une commission a été mise en place par l’ONEE pour contrôler les compteurs et détecter les éventuels dysfonctionnements. Dans ce sens, décision a été prise d’appliquer la facturation mensuelle sur la base d’un relevé mensuel de consommation. S’y ajoute le rétablissement de la relation commerciale avec les points externes de paiement des factures d’électricité, outre la présentationde facilités de paiement des arriérés et leur rééchelonnement et la non-comptabilisation des pénalités dues au retard de paiement. Des compteurs prépayés en zone urbaine sont aussi dans le pipe. Secundo, la mise en application des dispositions de l’accord social conclu suite à la fermeture des Charbonnages du Maroc (CDM) et son corollaire en matière d’exploitation des puits clandestins de charbon et la dégradation de l’environnement. Il s’agit de résoudre la problématique de l’exploitation anarchique des puits de charbon dans le cadre de la loi. Tout en ayant à l’esprit l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la protection sociale des mineurs.

Fermer les puits de charbon À risques

Dans la foulée, les autorités s’appliqueront au contrôle des permis d’exploitation et au respect des lois en vigueur. Une étude sera réalisée notamment pour trouver les moyens à même de sécuriser les anciennes mines dans les communes de Sidi Boubker et Touisset tout en accélérant les travaux pour la réalisation de la carte géologique pour définir le potentiel minier de la province. Par ailleurs, a fait savoir le wali, une enveloppe de 4 MDH sera consacrée par le Conseil de la région pour fermer les puits de charbon qui représentent un danger. Sur le registre énergétique, une 5e unité de production au niveau de la station thermique de Jerada et une nouvelle station thermosolaire à Aïn Béni Mathar, devront voir le jour. En liaison avec ces projets, la priorité en matière d’emploi sera accordée aux jeunes de la province qui vont bénéficier de sessions deformation dans ce domaine. Dans le même sens, le wali a enchaîné que les jeunes de la région seront encadrés en coopératives et d’ajouter qu’un contrat avec l’Office national de l’électricité sera signé pour la création d’emplois dans les domaines du transport et du charbon, gardiennage et autres activités de sous-traitance.

500 femmes dans le sud de l’Espagne 

Le plan d’urgence n’a pas omis de créer un équilibre en matière d’emploi dans le cadre de la solidarité entre régions. Ainsi, les jeunes de la province seront intégrés dans les pôles industriels notamment à Kénitra et Tanger. Par ailleurs, 500 femmes de la province bénéficieront d’un travail saisonnier dans le sud de l’Espagne. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord social suite à la fermeture de la mine de Jerada en 1998, décision a été prise pour lever la saisie conservatoire des biens immobiliers des Charbonnages du Maroc. Objectif, faciliter la cession de 325 logements tout en ouvrant une enquête portant sur la liquidation des CDM. Une commission de suivi présidée par le ministre de l’Énergie se penchera sur les points en suspens dans ledit accord social. L’environnement n’est pas en reste avec l’engagement de solutionner les problématiques liées aux déchets miniers. Dans cette perspective, une décharge pour le stockage et l’enfouissement des cendres devrait voir le jour. Dans le même sillage, l’assainissement liquide sera généralisé dans les centres urbains de Touisset et Ain Béni Mathar. Ainsi, deux stations de traitement, en plus d’un projet de plantation de 10.000 arbres aux alentours de la station thermique, seront réalisées.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : LE PROJET DE LOI PORTANT STATUT DE L’AGENCE SERA VOTÉ LUNDI

La chambre des représentants devrait donner son feu vert définitif au projet de loi 103-14 relatif à la création de l’agence nationale de la sécurité routière lundu 22 janvier, après la 2e lecture opérée par les conseillers. La version finale de la nouvelle loi composée de 19 articles, prévoit deux réunions annuelles pour l’agence, la première avant le 30 juin et la seconde avant le 30 novembre en vue d’approuver les programmes et le budget prévisionnel. Pour la composition du conseil d’administration et en plus des représentants de l’État, deux représentants des syndicats des salariés, un représentant du secteur des assurances, et un dernier membre qui représente les professionnels du transport devront siéger au sein du conseil. Des taxes parafiscales seront affectées à l’agence projetée en vue de lui assurer une régularité du financement, sans oublier que tout le personnel du CNPAC (Comité national de prévention des accidents de la circulation) sera affecté à la nouvelle agence.

aujourd'hui

Exception d’inconstitutionnalité : La loi adoptée par les conseillers

C’est acté. Le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et modalités d’application del’article 133 de la Constitution, relative à l’exception d’inconstitutionnalité vient d’être adopté par la Chambre des conseillers à l’unanimité. Il s’agit là d’un grand acquis rendu possible par la Constitution de 2011. Le texte fixe, en effet, les règles organisant la pratique permettant desoulever l’inconstitutionnalité d’une loi et les conditions et les modalités de la pratique de la Cour constitutionnelle, ses compétences dans ce domaine, ainsi que les effets relatifs à ses décisions. Autrement, tous les citoyens du pays auront dès l’entrée en vigueur de ladite loi le droit desoulever l’inconstitutionnalité d’une disposition législative jugée attentatoire à leurs droits et libertés constitutionnels. Le but du législateur est de mettre ainsi en place un mécanisme decontrôle remédiant aux lacunes de l’arsenal juridique en vigueur.

Pour rappel, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, avait indiqué, lors de sa présentation de ce projet, que le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution et l’article 28 de la loi organique n°066.13 relative à la Cour constitutionnelle, ajoutant que cette loi constitue un nouveau mécanisme de contrôle a posteriori des lois au Royaume. Il faut préciser dans ce sens que la Constitution de 2011 a prévu dans le cadre de son article 133 un droit constitutionnel permettant à chaque partie d’un procès de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi.

Le ministre a expliqué, en outre, que la nouvelle loi entrera en vigueur dans une année à partir dela date de sa publication au Bulletin officiel. Dans les détails, l’article 133 de la Constitution dispose que «la Cour constitutionnelle est compétente pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’il est soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution». Concrètement, la loi organique accorde aux parties en litige et/ou leur défense le droit de soulever, au cours d’un procès, une exception d’inconstitutionnalité par écrit. Le tribunal compétent transmettra le recours pour inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle. Si la Cour déclare une disposition inconstitutionnelle, celle-ci «est abrogée à compter de la date fixée par la Cour dans sa décision», comme le prévoit l’article 134 de la Constitution, sachant que les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Il faut préciser par ailleurs que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait recommandé dans un mémorandum que les recours soient «présentés dans un écrit distinct, motivé et signé par un avocat inscrit au tableau de l’un des barreaux du Maroc». Après son adoption par la Chambre des conseillers, le texte en question devra revenir à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. En effet, la première Chambre avait déjà adopté le texte en août 2017. A noter enfin que la Chambre des conseillers a également adopté, à l’unanimité, plusieurs projets de loi portant approbation de 8 conventions bilatérales et 3 multilatérales.

Il s’agit notamment d’un projet de loi portant approbation de la convention de coopération juridique et judiciaire, signée le 5 avril 2016 à Doha entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État du Qatar et un projet de loi portant approbation d’un mémorandum d’entente dans les secteurs du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et del’utilisation de l’énergie, signé le 5 avril 2016 à Doha entre le ministère de l’énergie, des mines, del’eau et de l’environnement au Maroc et le ministère de l’énergie et de l’industrie au Qatar. La Chambre a, en outre, approuvé un projet de loi portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, signé le 15 mars 2016 à Moscou entre le Maroc et la Russie et un projet de loi approuvant l’accord relatif à l’extradition des criminels, signé le 15 mars 2016 à Moscou entre les deux pays.

Le régime de change décortiqué par Boussaid et Jouahri

La première sortie de Abdellatif Jouahri et Mohamed Boussaid, à propos du nouveau régime, vient démystifier le concept de la flexibilité de change. La réforme fera également l’objet du dialogue continu entre les autorités monétaires, le Parlement, les opérateurs économiques et le grand public.

Aucun impact n’a été observé sur les cours de change depuis l’entrée en vigueur, lundi, du nouveau régime.  Le marché semble fonctionner normalement. De même, le cours du dirham continue toujours à évoluer à l’intérieur d’une bande de +/0,3% et ce malgré l’élargissement de la banque de fluctuation à +/-2,5%. Quant aux cours de change billets de banques étrangers, ils sont restés au même niveau observé avant la réforme. C’est ce que confirme Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, mercredi 17 janvier 2017, lors d’une réunion conjointe de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers. Une rencontre durant laquelle est également intervenue Mohamed Boussaid, ministre del’économie et des finances.

Le passage vers un régime de change flexible ne cesse d’interpeller l’audience sur les enjeux et l’impact de cette réforme. La première sortie de Abdellatif Jouahri et Mohamed Boussaid, à propos du nouveau régime, vient démystifier le concept de la flexibilité de change. La réforme fera également l’objet du dialogue continu entre les autorités monétaires, le Parlement, les opérateurs économiques et le grand public. «Afin d’assurer une transition en douceur vers un régime dechange flexible, le Maroc va adopter une approche progressive prudente et une stratégie decommunication adaptée à chaque phase de la réforme, en impliquant tous les acteurs économiques, afin de les encourager à participer activement dans ce chantier et leur permettre des’adapter progressivement à ce nouveau système et de mieux gérer les risques potentiels qui y sont associés», déclare dans ce sens le ministre de l’économie et des finances. La progressivitéde la mise en œuvre de la réforme dépend de l’évaluation positive de chaque étape du process. Sur le point opérationnel, Bank Al-Maghrib suivra de très près la mise en œuvre de la réforme, notamment au niveau des établissements bancaires. Conformément aux circulaires de la banque centrale, les banques sont tenues de communiquer à Bank Al-Maghrib au quotidien l’ensemble des informations de leurs opérations de change, notamment celles réalisées pour le compte des Très petites et moyenne entreprises et des particuliers.

Une décision souveraine

Le Maroc n’a pas signé de conditionnalité avec les instances financières internationales. Une précision apportée par Abdellatif Jouahri dans son exposé. «La réforme du régime de change n’a pas été imposée ni par les instances financières internationales, ni par une crise de change comme cela a été le cas dans certains pays qui sont allés directement au flottement avec la mise en œuvre de programmes d’ajustement avec le FMI qui comprennent des conditionnalités fortes liées notamment aux finances publiques et à la libéralisation de leur économie», a-t-il expliqué.

En effet, la décision prise par le Maroc pour migrer vers un régime de change flexible intervient après satisfaction de prérequis et la réalisation d’études relatives à la réforme et de l’évaluationde ses impacts sur l’économie et le pouvoir d’achat. «Nous estimons que le passage à un régimede change flexible servirait de levier pour rehausser la compétitivité de notre économie. Il viendrait soutenir les politiques structurelles du gouvernement», indique à cet effet Abdellatif Jouahri.

Un avis pleinement partagé par le ministre de l’économie et des finances qui n’a cessé desouligner lors de son intervention que «cette réforme constitue un pas en avant vers la consolidation du positionnement de l’économie marocaine au niveau international». M. Boussaid a, par ailleurs, rappelé que cette réforme consacre les réalisations accomplies au niveau du cadre macroéconomique, des réformes structurelles et sectorielles et de l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur.

Flexibilité de change : Quel impact ?

Se référant à Mohamed Boussaid, les conditions économiques actuelles du Royaume sont convenables pour initier cette réforme. Ceci revient à la solidité du secteur financier national et à la vigueur des indicateurs macroéconomiques, en particulier le niveau approprié des réserves dechange et le contrôle continu de l’inflation. Parmi les objectifs promus par la réforme ressort le renforcement de l’immunité de l’économie nationale pour faire face aux crises extérieures. Le nouveau régime vient également appuyer la compétitivité de l’économie nationale et contribuer au développement de la croissance. Cette mesure permettra, selon le ministre de l’économie et des finances, d’accompagner les mutations structurelles que connaît l’économie nationale, notamment celles relatives à la diversification des sources, son ouverture et son intégration dans l’économie internationale. Notons que le ministère de l’économie et des finances et Bank Al-Maghrib ont effectué conjointement des simulations, et ce sur la base des données disponibles et del’hypothèse d’une dépréciation maximale de 2,5% du dirham.

Les simulations font ressortir un effet positif sur la croissance. Cet impact est estimé à +0,2 point en 2018. L’impact sur l’inflation serait de +0,4 point, soit 1,9%. «Si on considère les carburants en particulier, une dépréciation de 2,5% du dirham contre le dollar se traduirait par une hausse du prix du gasoil de 1,6%, c’est-à-dire pour un prix  initial  de  9,6 DH/l, la hausse serait de  0,15 DH/l, soit un prix de 9,7DH», peut-on relever de Bank Al-Maghrib.

Challenge

Campagne agricole : les dernières pluies bénéfiques

Au 16 janvier 2018, le cumul pluviométrique moyen national a atteint 132,7 mm, réduisant ainsi le déficit à 25% par rapport à une campagne moyenne à la même date. Au démarrage de la période des semis, ce déficit était de 61%, précise le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.

La réserve des barrages à usage agricole s’est ainsi améliorée se situant à 4,62 milliards de m3 soit un taux de remplissage de 35%. La fonte des neiges ainsi que les écoulements devraient dans un deuxième temps contribuer à accroître leur niveau de remplissage. Ces ressources contribueront également à la reconstitution des nappes phréatiques, ajoute la même source.

Au plan de la campagne agricole, les dernières pluies auront un impact positif sur l’évolution du couvert végétal des parcours qui affiche actuellement un bon niveau. L’état de développement dela biomasse végétale est également prometteur laissant présager une production fourragère satisfaisante pour la couverture des besoins du cheptel national avec le maintien des prix des aliments de bétail à des niveaux normaux. Par ailleurs, le cheptel national, toutes espèces confondues, exprime un bon état sanitaire.

Pour leur part, les cultures d’automne ont connu une importante dynamique appuyée par les récentes précipitations. Sur une surface de sol travaillée de 4,93 millions d’hectares, la superficie emblavée totalise 4,68 millions d’hectares dont 10% en irrigué dominés par les céréales à 88%, suivis des fourrages (8%) et des légumineuses (4%).

Pour les cultures sucrières, la superficie semée à date en betterave à sucre est d’environ 48.300 ha, soit 86% du programme, réparties entre Doukkala (35%), Tadla (28%), Gharb (27%), Loukkos (6%) et Moulouya (5%). Les emblavements en semences monogermes représentent 95% des réalisations. Pour la canne à sucre, la superficie s’élève à 12.409 ha.

En cas de confirmation des prévisions pluviométriques annoncées pour les semaines à venir, le niveau des ressources en eau devrait continuer à s’améliorer permettant un rattrapage du décalage de cycle occasionné par l’arrivée tardive des pluies, prévoit le ministère de l’Agriculture.

Par ailleurs, les cultures en place ont pu bénéficier de la combinaison des pluies avec le phénomène du froid qui les met en situation de faible demande climatique et favorise le développement des racines. Ces conditions sont également très bénéfiques pour les cultures arboricoles et particulièrement les rosacées.

De leur côté, les agriculteurs sont appelés actuellement à veiller à assurer l’entretien des principales cultures en place à travers le désherbage, l’épandage des engrais notamment azotés et la préparation pour l’installation des cultures de printemps (tournesol, pois chiche, maïs…). Compte tenu des conditions climatiques favorables au développement des maladies, le dispositifde surveillance phytosanitaire et le programme de sensibilisation des agriculteurs sur l’importance des traitements phytosanitaires contre ces maladies seront renforcés.

Enfin, la campagne d’exportation se poursuit dans de bonnes conditions. En ce qui concerne les exportations de primeurs, les volumes se situent à 361.000 T au 16 janvier 2018, soit une haussede 5% par rapport à la campagne précédente à la même date. Les réalisations de la tomate représentent près de 63% des exportations globales en produits maraîchers, avec un volume deprès de 227.000 T, enregistrant une hausse de 5% par rapport à la campagne précédente à la même date.

Pour les agrumes, les exportations totalisent 329.000 T, maintenant leur niveau de la campagne précédente à la même date. Les agrumes petits fruits en représentent près de 93%, conclut le ministère de l’Agriculture.

LA VIE ECO

Réforme du régime de change : le PIB devrait croitre de0,2% en 2018

La réforme du régime de change se traduira par une appréciation de la croissance nationale de 0,2% en 2018 selon les simulations de Bank Al-Maghrib et du ministère del’Economie et des Finances sur la base des données disponibles et de l’hypothèse d’une dépréciation maximale de 2,5% du dirham, a affirmé, jeudi à Rabat, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri. 

S’exprimant lors d’une conférence de presse au sujet de la réforme du régime de change, M. Jouahri a tenu à rassurer quant à l’impact de cette réforme sur le pouvoir d’achat des citoyens, soulignant que le niveau d’inflation sera maintenu à moins de 2% avec une hausse de 0,4 point, soit, 1,9%.

Si on considère les carburants en particulier, une dépréciation de 2,5% du dirham contre le dollar se traduirait par une hausse du prix du gasoil de 1,6%. En d’autres termes, pour un prix initial de9,6 dhs/l, la hausse serait de 0,15 dh/l, soit un prix de 9,75 dhs/l, a-t-il fait remarquer.

Dans cette même veine, M. Jouahri a tenu à expliquer que la hausse des prix des produits deconsommation dépend de plusieurs éléments, notamment le coût des produits à l’importation, notant que dans un éventuel scénario de hausse des prix, il serait aberrant d’imputer l’évolution des prix à la réforme du régime de change.

Par ailleurs, le wali de BAM a précisé que cette réforme ne signifie nullement un passage vers un régime flottant, selon la classification du Fonds monétaire international en la matière, relevant que le Royaume demeure soumis à un régime fixe à ancrage souple avec une bande de fluctuation supérieure à 2%, accompagné d’interventions directes ou indirectes de la Banque centrale sur le marché.

De son côté, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a fait observer, à cette même occasion, que depuis l’entrée en vigueur de cette réforme lundi, les cours de change du dirham sur le marché interbancaire ont continué à évoluer à l’intérieur d’une bande de +/- 0,3% en dépit de l’élargissement de la bande de fluctuation à +/-2,5%.

Cette situation indique que les banques et les opérateurs économiques ont bien assimilé l’espritde cette réforme qui vient soutenir les politiques structurelles du gouvernement, a ajouté le ministre, qualifiant cette entrée en matière de « rassurante ». Le passage à un régime de change flexible servira de levier pour renforcer la compétitivité de l’économie nationale, a-t-il poursuivi. Au point de vue opérationnel, M. Boussaid a souligné que les autorités monétaires suivront de très près la mise en œuvre de cette réforme, plus particulièrement avec les banques et les bureaux dechange, indiquant que les autorités compétentes continueront à communiquer au sujet de la réforme avec le Parlement, les opérateurs économiques et le grand public.

Le Maroc a adopté lundi dernier un nouveau régime de change plus flexible où la parité du dirham est déterminée à l’intérieur d’une bande de fluctuation élargie à ±2,5%, contre ±0,3% auparavant.

Cette réforme du régime de change a pour objectif de renforcer la résilience de l’économie nationale aux chocs exogènes, de soutenir sa compétitivité et d’améliorer son niveau decroissance. Elle devrait accompagner les mutations structurelles qu’a connues l’économie marocaine durant ces dernières années, notamment en termes de diversification, d’ouverture et d’intégration dans l’économie mondiale.

IDE : LE MONTANT DES DIVIDENDES TRANSFÉRÉS A DOUBLÉ DEPUIS 2011

De 6 milliards de DH par an en moyenne entre 2004 et 2010, le montant des dividendes transférés ressort à 12,5 milliards de DH en moyenne entre 2011 et 2016. Les télécommunications, les banques, l’industrie, l’immobilier, le tourisme… sont les secteurs concernés.

Une des causes de la dégradation du solde courant de la balance des paiements sur les neuf premiers mois de 2017 (-34,7 milliards de DH) tient à l’augmentation du déficit des revenus primaires. Cette balance recense au crédit principalement les revenus issus des investissements marocains à l’étranger, et au débit les revenus des investissements étrangers au Maroc. Et comme les seconds sont incomparablement plus élevés (en raison de l’importance du stock des investissements étrangers au Maroc) que les premiers, le solde de cette balance est structurellement déficitaire.

A fin septembre 2017, ce déficit ressortait à 15,5 milliards de DH, en hausse de 6,4 milliards deDH (ou +70,3%) par rapport à la même période de 2016. A quelques dirhams près, ce déficit correspond au transfert des revenus, sous forme de dividendes ou de parts de bénéfices, issus des investissements étrangers au Maroc, principalement les investissements directs.

Les statistiques des comptes non financiers du reste du monde, élaborées par le HCP, permettentde constater, sur une longue période, que les revenus distribués des sociétés étrangères ont fortement augmenté depuis 2011. Entre cette date et 2016, ce sont 12,5 milliards de DH par an en moyenne qui ont été transférés vers les maisons mères, au lieu de quelque 6 milliards de DH en moyenne annuelle entre 2004 et 2010 (voir graphe).

Rien d’anormal, cependant, à cette évolution. Bien au contraire, cela montre, d’une part, l’importance du stock des investissements étrangers au Maroc, notamment les investissements directs, et, d’autre part, la profitabilité de ces investissements. Grosso modo, les activités concernées par ces investissements sont, entre autres, les télécommunications, les banques, l’industrie, l’immobilier, le tourisme…
Pour rappel, l’encours des IDE au Maroc à fin septembre 2017 s’élevait à 576,7 milliards de DH et celui de portefeuille à 107,4 milliards de DH.

Bien évidemment, par rapport au déficit de la balance des biens (-129,7 milliards de DH à fin septembre 2017), celui des revenus primaires (-15,5 milliards de DH) paraît presque insignifiant. C’est pourquoi l’amélioration des exportations apparaît comme l’enjeu principal à ce niveau.

L'economiste

Chômage : Ce qu’en dit le HCP

Après 9,4% en 2016 et 10,2% en 2017, le taux de chômage devrait encore augmenter cette année, selon les dernières projections du Haut-commissariat au plan (HCP). Il devrait atteindre les 10,5%, a indiqué Ahmed Lahlimi, le patron du HCP lors de sa dernière conférence sur les perspectives économiques pour l’année 2018. Lahlimi a ainsi souligné que la croissance économique serait accompagnée par des créations d’emploi « qui ne permettraient pas de répondre à la demande additionnelle en augmentation continue sur le marché du travail ». Un marché marqué par le fort taux de chômage des jeunes et des personnes diplômées. En tout cas, le tableau dressé par le HCP sur la situation économique pour 2018 demeure assez sombre avec une croissance attendue de 2,8% contre 4% durant l’année écoulée.

Banque mondiale Le Maroc crédité de 3,1% de croissance

  • Un pronostic proche des institutions nationales
  • Climat des affaires, marché du travail, compétitivité… des réformes à accélérer
  • L’Egypte et la Tunisie continuent leur rattrapage, l’Algérie se redresse

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La Banque mondiale anticipe une croissance de 3,1% en 2018 pour le Maroc. Il fera mieux que son voisin la Tunisie, mais se verra surpassé par l’Egypte et légèrement par l’Algérie. A moyen terme, le Royaume devrait être capable d’accélérer sa croissance grâce à ses réformes, la bonne performance des industries nouvelles ou encore la reprise en Europe

De 4,1% en 2017, le taux de croissance du Maroc devrait s’établir à 3,1% en 2018 et 3,2% les deux années suivantes (2019-2020). Ce sont les nouvelles projections de la Banque mondiale qui vient de publier les premières tendances de l’économie mondiale «2018 Global Economic Prospects». L’étude pousse la réflexion autour du thème «Un rebond généralisé, mais pour combien de temps?».

Le ralentissement de la croissance marocaine est aussi le scénario anticipé par la majorité des institutions nationales. Le gouvernement table sur une croissance de 3,2% en 2018. Pour Bank Al-Maghrib, elle se limitera à 3%, puis, devrait s’accélérer à 3,6% en 2019. Le constat dressé pour le premier trimestre 2018 par le HCP fait ressortir une hausse du PIB à 2,6% contre 3,8% à la même période en 2017.

Celle-ci sera tirée essentiellement par les activités non agricoles dont la valeur ajoutée augmenterait de 3,2%. Quant au FMI, il avait anticipé une croissance de 3,1% pour cette année contre 4,4% l’année dernière. La mise à jour de ses perspectives de l’économie mondiale est prévue pour le 22 janvier prochain.

Pour la Banque mondiale, le Maroc fait partie des pays où l’activité est restée solide en 2017 en partie grâce à la production agricole. Comme plusieurs pays importateurs de pétrole, le Royaume a su profiter de la baisse du cours du pétrole pour réduire les subventions énergétiques. Mais l’Etat n’est pas allé au bout de la réforme des subventions.

Cela fait qu’aujourd’hui nous assistons à une explosion de la charge de compensation, le résultat à la fois de la remontée des cours du pétrole et la consommation du gaz butane (voir aussi notre édition du mardi 9 janvier 2018). Le Maroc a pu améliorer sa position budgétaire grâce aux programmes du FMI et de la Banque mondiale. Ces efforts ont été accompagnés de réformes plus larges visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail, le climat des affaires et la compétitivité.

Le Maroc s’en tire à bon compte. Il a été classé 69e dans le Doing Business 2018, en recul d’un rang par rapport au classement de l’année dernière. Le gouvernement s’est engagé à se hisser à la 50e place du Doing Business d’ici 2020. Pour réaliser ce défi, une feuille de route a été tracée et comporte plusieurs mesures: généralisation des guichets uniques, réforme de la loi sur les droits réels, création d’un baromètre pour le climat des affaires…

Rabat pourra poursuivre la relance du tourisme, une source de revenus importante pour le pays, si les tensions géopolitiques restent contenues. Les programmes d’éducation de la petite enfance au Maroc devraient contribuer à améliorer le niveau de la scolarité. Pour passer à la vitesse supérieure, le pays devra compter aussi sur la bonne performance des industries nouvelles (automobile, aéronautique, électronique).

L’expansion des entreprises marocaines en Afrique de l’Ouest peut consolider sa position dans les chaînes de valeur mondiales. Renforcer la gouvernance, améliorer le climat d’investissement, une plus grande flexibilité des taux de change aideraient à absorber les chocs. Le Maroc profiterait en outre de la reprise attendue dans la zone euro.

Les risques

Variables entre les pays exportateurs et importateurs de pétrole de la région, les risques pour la croissance sont d’une manière générale toujours présents. La situation géopolitique reste tendue et exacerbée par des tensions diplomatiques au sein de la région, selon les experts de la Banque mondiale. Les pays importateurs de pétrole pourraient subir les retombées des conflits armés dans les économies fragiles, notamment en Libye, en Syrie et au Yémen. Ces conflits interdisent l’accès aux services de base, comme l’alimentation, l’éducation et la santé. Les déplacements prolongés de populations dans les économies fragiles ont provoqué une crise des réfugiés, qui fragilise les économies des pays d’accueil et exacerbe les difficultés sur le plan de la santé et du bien-être. Des cours du pétrole plus faibles que prévu pourraient assombrir les perspectives de croissance des pays exportateurs de la région. Les réformes ont certes gagné du terrain, mais les incertitudes entourant «leur portée, leur profondeur et leur pérennité pourraient restreindre les effets positifs».

La région Mena tributaire des tensions et du pétrole

 Dans l’hypothèse d’une atténuation des tensions géopolitiques et d’une légère hausse des cours du pétrole, la croissance dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena) devrait s’accélérer en 2018 et en 2019, à respectivement 3% et 3,2%. La Tunisie augmente la cadence et devrait enregistrer 2,7% cette année contre 2% en 2017. Il faudrait s’attendre à près de 3,3% pour 2019 et 4% pour 2020.

En Algérie, une politique budgétaire plus expansionniste que prévu devrait stimuler la croissance à court terme (3,6% en 2018 contre 2,2% en 2017). Quant à l’économie égyptienne, elle devrait enregistrer 4,5% sur l’exercice 2018. Les réformes en cours et l’amélioration du climat des affaires stimulant l’activité industrielle et les exportations. Globalement, la croissance des pays du Conseil de coopération du Golfe devrait rebondir à 2% en 2018 contre 0,7% en 2017.

Elle est attendue à 1,2% cette année en Arabie saoudite et à 4% en Iran. Le renforcement de la consommation privée et de l’investissement devrait sous-tendre des performances d’ensemble plus fortes. En Irak, l’activité devrait redémarrer à la faveur de l’amélioration des conditions sécuritaires.

La croissance de certains pays importateurs devrait repartir en 2018. Elle sera soutenue par des réformes qui dopent la confiance des entreprises et des consommateurs et par le redressement de la demande extérieure.

LA VIE ECO

LE PAIEMENT SANS CONTACT DE VISA DÉSORMAIS OPÉRATIONNEL

Les détenteurs de cartes Visa au Maroc pourront désormais bénéficier des nombreux avantages du paiement sans contact grâce au système «Tap&Pay».

Le CMI vient d’autoriser les transactions sans contact au niveau des différents terminaux Point-Of-Sale (POS). Il sera possible de régler les achats de faible valeur sans le moindre contact. Le processus de règlement dure 0,5 seconde. Il suffit de passer la carte à proximité des terminaux dédiés qui seront progressivement installés au niveau des différents points de vente. Le CMI dispose d’un parc de plus de 13 000 terminaux équipés de ce système au Maroc. L’objectif est d’atteindre 20000 terminaux d’ici la fin de l’année 2018.

AGROALIMENTAIRE : L’EXÉCUTION DU CONTRAT-PROGRAMME SERA ENTAMÉE AU PREMIER TRIMESTRE

Les discussions gouvernement-secteur privé sur les textes d’application devraient être bouclées dans les semaines à venir. Projets R&D, formation professionnelle, installation de nouvelles unités de transformation et modernisation des unités existantes sont quelques-uns des grands axes du contrat-programme.

Les textes d’application et les conventions devant permettre le démarrage des projets prévus par le contrat-programme de l’industrie agroalimentaire sont toujours en cours d’élaboration.
Il s’agit de décrets et d’arrêtés qui devront être publiés ainsi que les conventions entre trois départements -l’agriculture, l’industrie et les finances- et les groupements professionnels au nombre de treize. «Les discussions autour des conventions et l’élaboration des textes sont bien avancées. Si tout se passe bien, le contrat-programme sera mis en œuvre durant le premier trimestre de 2018», nous indique Mohamed

Fikrat, président de la Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri) et PDG de Cosumar.
Pour rappel, l’enveloppe globale du contrat-programme d’une durée de cinq ans est de 12 milliards de DH dont 8 milliards de fonds privés et 4 milliards de fonds publics. Projets de recherche et développement, formation professionnelle, installation de nouvelles unités de transformation et modernisation des unités existantes…, tels sont les grands axes du premier contrat-programme dédié à l’agro-industrie.

Des objectifs ambitieux

Les objectifs sont pour le moins ambitieux. En effet, le contrat-programme prévoit dans la filière des fruits et légumes transformés l’installation de 43 nouvelles unités de transformation de produits à forte valeur ajoutée, l’exportation de 45000 tonnes supplémentaires de produits à forte valeur ajoutée et 45 000 tonnes supplémentaires d’olives de table, ainsi que 25 000 tonnes supplémentaires d’abricots en conserve.

Dans la filière des agrumes et des fruits et légumes frais, il est prévu d’installer 79 nouvelles stations de conditionnement, 92 nouvelles unités frigorifiques et une unité d’écrasement de petits fruits.

Pour ce qui est de la filière de l’huile d’olive, il s’agit de moderniser 75 unités de trituration, d’exporter 200000 tonnes supplémentaires d’huile d’olive et de certifier 25 entreprises du secteur. Dans l’industrie laitière, 10 nouvelles unités de valorisation du lait et 3 unités de production de poudre de lait seront installées. Il est aussi prévu d’exporter 189 000 tonnes supplémentaires de produits laitiers.

A propos de l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, le contrat-programme devrait permettre la création de 11 nouvelles unités de production, des exportations supplémentaires de 520 MDH, le développent de 15 projets R&D et la formation de 6 800 personnes.

L’industrie des viandes n’est pas en reste, puisque le contrat-programme lui permettrait la modernisation de 5650 tueries traditionnelles et points de vente ainsi que l’exportation de 172 000 tonnes supplémentaires de produits transformés. Enfin, l’industrie des pâtes et couscous sera renforcée par 14 lignes de conditionnement pour l’exportation de 19 000 tonnes supplémentaires de pâtes et couscous.
Signé en avril 2017 en marge des Assises de l’agriculture, le contrat-programme a été élaboré sur la base d’une étude stratégique du secteur agroalimentaire menée entre février et septembre 2015 par la Fenagri et le ministère du commerce et de l’industrie.

B r è v e s

Irrigation : 31 millions d’euros pour la plaine de Saïss Le Fonds vert pour le climat et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont octroyé plus de 31 millions d’euros pour le financement du projet de conservation des eaux de la plaine de Saïss. Ce montant s’ajoute aux 120 millions d’euros consentis par la même banque en octobre pour la construction d’un adducteur de 150 kilomètres reliant le futur barrage M’dez à la plaine de Saïss.

Siam : du 24 au 28 avril 2018 C’est sur le thème «Marchés agricoles et logistique» que se tiendra la 13e édition du Salon International de l’agriculture au Maroc, du 24 au 28 avril 2018 à Meknès. La dernière édition avait réuni près de 900 000 visiteurs, 1350 exposants et 66 pays participants. n Les barrages remplis à 35,7% Au 3 janvier 2018, le taux de remplissage des principaux grands barrages s’est établi à 35,7%, en baisse de 17 points par rapport à la même période de l’année précédente. L’essentiel des sites sont touchés par le déficit pluviométrique.

 Délit de chasse: 25 cas enregistrés en 2017 La direction régionale du Sud-Ouest du Haut commissariat aux eaux et forêts a permis de mettre en échec plusieurs tentatives de chasse illégale dans la province de Tiznit. Environ 25 cas de délit de chasse ont été enregistrés au niveau du territoire relevant des compétences de la direction régionale du Sud-Ouest. Les chasseurs recourent de plus en plus à des techniques développées de simulation et à la chasse nocturne. Pour remédier à ces délits, une unité de suivi et de contrôle a été créée dans la région avec comme objectif de renforcer l’action des unités de terrain. En outre, la direction régionale a classifié 1,9 million d’ha en tant que réserves permanentes interdites à la chasse et 5,9 millions d’ha ouverts à la chasse tous les 3 ans. Cette mesure s’inscrit dans la gestion durable du secteur avec pour objectif de protéger des espèces comme la gazelle et le mouflon. Pour encadrer l’activité qui a généré la saison dernière 2MDH de recettes, 34 réserves de chasse de 241982 ha ont été créés.

Challenge

Adoption lundi du nouveau régime de change

Le ministère de l’Économie et des Finances a décidé, après avis de Bank Al-Maghrib, d’adopter à partir de lundi prochain un nouveau régime de change où la parité du dirham est déterminée à l’intérieur d’une bande de fluctuation de ±2,5%, contre ±0,3% actuellement, a annoncé, vendredi 12 janvier 2018, le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, à l’issue de la réunion du conseil du gouvernement.

telquel.ma

Endettement, importation, diversification… les mises en garde de Lahlimi

Le Haut Commissaire au Plan a dressé des prévisions optimistes pour 2017 et 2018 sans omettre de tirer la sonnette d’alarme sur plusieurs facteurs qui freinent la croissance.

Ahmed Lahlimi, Haut Commissaire au Plan (HCP) s’est livré, le mercredi 10 janvier, à sa traditionnelle présentation de la situation économique en 2017 et ses perspectives pour 2018.  Avant de présenter les chiffres dressés par son institution, Lahlimi a tenu à rappeler que « la prévision de croissance n’est pas une simple opération mathématique. « C’est le résultat d’une série d’analyse théoriques et d’enquête sur le terrain combinés à des outils d’analyse et de calcul économique. Une opération qui nous prend six mois à réaliser. C’est pour cela que nos prévisions se rapprochent toujours de la réalité et se concrétisent », lâche-t-il en début de conférence en réponse à ceux (gouvernement, ndlr) qui « ont traité le HCP de pessimiste quand on a parlé d’une croissance de 1,2% ». « En fin de compte, on a eu raison », insiste-t-il.

Limiter les importations

Pour 2017, le HCP maintient ses prévisions de croissance estimées aux environ de 4% portées par une bonne saison agricole et les demandes intérieure et extérieure. « 2017 a connu un bond de croissance qui se poursuivra en 2018 car les risques géostratégiques ont été absorbé et pris en comptes par les acteurs économiques », explique Lahlmi. « La demande adressée au Maroc a également connu un bond en 2017 qui se poursuivra en 2018 mais toute la question est de savoir si nous avons la capacité d’y répondre », s’interroge-t-il.

Celui qui a un rang de ministre n’a pas mâché ses mots pour décrire la situation économique et aussi budgétaire. Versant dans le même sens que le premier président de la cour des comptes, Driss Jettou, il appelle à la plus grande vigilance quand il s’agit du budget général. Pour lui, le Maroc n’a pas une grande latitude pour limiter ses besoins de financement alors que les ressources en sa disposition ne suffisent pas à les combler. Le recours à l’endettement devient structurel.

L’autre sujet qui inquiète le Haut Commissaire au Plan c’est le taux de pénétration des importations. « Il est  de 41% !  On ne peut ni manger  ni investir que si l’on importe. Il faut limiter nos importations », conseille-t-il. Le Haut commissaire au Plan révèle que son institution a finalisé une étude su l’espace produits et la complexité économique. C’est une étude qui recense tous les produits fabriqués au Maroc depuis des décennies et analyse leur longévité. « On voit ceux qui ont disparu, ceux qui sont encore produits et ceux pour lesquels le Maroc a un potentiel », explique-t-il. Selon les premières éléments livrés, l’étude qui sera publiée dans quelques jours montre que le Maroc dispose d’un potentiel de diversification de 600 nouveaux produits répartis entre l’agriculture, l’industrie chimique, la fabrication de machines d’équipement, le textile, la métallurgie ou encore l’industrie du caoutchouc et plastique.

L’agriculture 1er contributeur à la croissance

L’un des points sur lequel Ahmed Lahlimi s’est attardé lors de son exposé c’est bien évidement l’agriculture qu’il estime être « le premier contributeur dans le niveau de croissance et dans la productivité et l’amélioration du niveau de vie ». Le ministre rappelle, à qui a tendance à l’oublier, qu’avec le changement climatique la sécheresse devient une donnée structurelle difficile à contenir. « Dans ce contexte il faut faire attention à la baisse des niveaux de remplissage des barrages qui a atteint cette année 35% alors qu’il était à plus de 70% ». Le niveau s’est amélioré suite aux dernières précipitations mais pour lui il faut s’attarder sur ce point en accentuant les opérations de maintenance des barrages, amélioration de leur performances, recherche de sources alternatives d’eau, amélioration des solutions d’irrigation,… car au cours d’une saison de sécheresse ce qui permet de compenser un peu ce sont les cultures irriguées (fruits et légumes) ainsi que les produits dérivés de l’élevage.

Il a également appelé à améliorer la performance du secteur non agricole qui s’accroît à un « rythme lent« . En 2017, sa croissance est estimée à 2.8% et à 3% en 2018 grâce à l’industrie du phosphate qui reste le principal moteur de cette croissance. Les autres industries ont évolué d’un petit 2% à la faveur d’une industrie agroalimentaire dynamique, conséquence d’une bonne saison agricole. Pour ce qui est des autres principales industries, à savoir le BTP et les industries mécaniques et métallurgiques, elles ont connue des baisses d’activité.

L'economiste

Biscuiterie-confiserie: Des quotas à l’import de 2,5%

Bonne nouvelle pour les industriels qui opèrent dans la biscuiterie, confiserie, chocolaterie. A partir de 2018, l’Etat met au profit des industries, opérant dans ces secteurs, des quotas annuels à l’importation à 2,5% de droits de douane. Ces quotas s’appliquent aux intrants suivants: sucre raffiné, lait en poudre écrémé, lait en poudre entier ou encore le blé tendre biscuitier. Cette mesure (numéro 53) intervient dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle, signé entre le Gouvernement et la CGEM. Pour bénéficier de cette mesure au titre de l’année 2018, les entreprises concernées doivent formuler des demandes et s’engager à ce que leur quote-part soit utilisée strictement pour les besoins de leur propre production.

 

Chine : Le plus gros hydravion du monde s’envole

L’AG600 a effectué son vol inaugural, qui a duré une heure, ce matin dans les airs de la ville chinoise de Zhuhai. Le géant dont l’envergure dépasse les 38 mètres est doté de quatre turbopropulseurs et est censé pouvoir rester 12 heures dans les airs. Il peut embarquer 50 personnes. Cet hydravion est destiné à la lutte contre les feux de forêt et le sauvetage en mer. Dix-sept exemplaires en ont été commandés à la Corporation chinoise de l’industrie de l’aviation (CCIA).

E-commerce : toujours plus de transactions !

Entre janvier et septembre 2017, le commerce électronique a enregistré un rebond 2 milliards dedirhams (MMDH) selon les données du ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique contre 1.8 MMDH en 2016.Cette année, le nombre des transactions électroniques validées a atteint les 4800 transactions contre 3600 en 2016 et 2500 en 2015. Le volume des transactions commerciales effectuées via Internet quant à lui à atteint 3,1 millions d’une valeur de 1,3 MMDH au cours du premier semestre de 2017, en hausse de 81,7% en volume et de 52,3% en valeur, par rapport à l’année dernière, a précise le ministère.

aujourd'hui

Les banques plus clémentes envers les entreprises

Les banques redoublent d’efforts pour raviver l’appétit des entreprises pour le crédit. La dernière enquête de Bank Al-Maghrib sur les conditions d’octroi du crédit relève, en effet, au troisième trimestre de l’année en cours une amélioration des conditions des offres de financement aux entreprises. L’effort des banques se serait notamment exprimé par une baisse des exigences en matière de garanties, détaillent les équipes de BAM. Cet assouplissement est sans surprise à lier à la concurrence entre les banques, commente l’institution. Mais les mêmes causes produisant les mêmes effets, ces efforts échouent encore à redynamiser la demande, celle-ci demeurant selon l’appréciation qualitative de BAM en stagnation au troisième trimestre 2017 par rapport au trimestre d’avant.

Ce qui constitue en revanche une nouveauté c’est que la banque centrale remonte de son enquête un durcissement des conditions de l’offre de financement pour les particuliers. Cela ne concerne visiblement pas les taux de financement étant donné que les tarifs du crédit immobilier et du crédit à la consommation ont à nouveau chuté au troisième trimestre 2017 dans le sillage d’une baisse continue observée depuis le début de l’année, et une chute tendancielle constatée sur les dernières années. Le taux moyen pour le crédit acquéreur s’établit actuellement en moyenne à 5,09% au lieu de 5,35% à l’entame de l’année tandis que le coût du crédit à la consommation est passé de 6,71 à 6,6% sur la période. En tout cas, le durcissement constaté par BAM sur le crédit aux particuliers semble avoir quelque peu limité l’élan de ce type definancements. Le rythme d’accroissement des prêts aux particuliers tendanciellement en accélération depuis des mois est resté quasiment le même au troisième trimestre en comparaison au deuxième quart de l’année autour de 4,4%.

Au-delà de ces constats qualitatifs, l’horizon semble s’éclaircir pour le financement bancaire, sans que l’on puisse encore parler de reprise vigoureuse. Dans le sillage de la dernière réunion de son conseil, BAM (en plus de maintenir son taux directeur inchangé à 2,25%) a livré ses prévisions pour l’évolution du crédit bancaire au secteur non financier, soit en termes clairs le crédit aux entreprises (publiques et privées), qui représente un des baromètres les plus parlants de la conjoncture économique. Et il en ressort que ce type de financement qui devrait terminer l’année en cours sur une progression de 4,5% devrait afficher une croissance de 5% en 2018 et la même hausse en 2019. En cela, BAM reconduit ses prévisions établies il y a un peu plus de trois mois lors de son précédent conseil. A voir l’évolution hésitante des financements aux entreprises sur les dernières années, ces perspectives sont plutôt encourageantes.

 Il faut en effet rappeler que la croissance de ces crédits en rythme annuel depuis 5 ans plafonne à 3,9% sachant même que les banques ont dû se contenter d’une petite hausse de 1,7% en 2013 et même d’une quasi-stagnation de l’encours en 2015. Cependant, les banquiers retiennent surtout de ces prévisions qu’il n’y a pas de bouleversement de la tendance à espérer sur les mois à venir de nature à véritablement redonner du tonus à la distribution de financements aux entreprises puisque ces crédits devraient plus ou moins rester pour les deux années à venir sur leur rythme de croissance de l’année en cours. Or l’exercice 2017 justement est très loin dedonner satisfaction aux établissements bancaires. Au troisième trimestre le crédit destiné au secteur non financier affiche pourtant une orientation favorable, le rythme de croissance s’étant accéléré passant à 4,3% au lieu de 3,6% par rapport au trimestre d’avant. Mais c’est la source decette croissance qui mitige les avis des banquiers. La hausse ne provient toujours pas du secteur privé seul à même d’alimenter la demande sur la durée, mais elle continue d’être le fait d’une amélioration des prêts accordés aux entreprises publiques, dans le sillage d’une tendance observée depuis quelque temps. Ainsi, l’encours des crédits aux entreprises publiques a enregistré une hausse importante de 22,5% sur le troisième quart de l’année au lieu de 9,8% un trimestre auparavant. Cette montée en puissance est portée par une accélération de 32% du rythme d’accroissement des crédits à l’équipement, soit plus de trois fois le taux de progression enregistré un trimestre auparavant.

Le Matin

Les résultats de l’enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du mois de novembre font ressortir que la progression enregistrée par les ventes en novembre tant sur le marché local qu’étranger aurait concerné toutes les branches à l’exception de la «chimie et parachimie» où elles auraient stagné.

Par destination, les ventes locales se seraient accrues dans l’«agroalimentaire» et dans la «mécanique et métallurgie», stagné dans la «chimie et parachimie» et baissé dans le «textile et cuir», précise BAM.

S’agissant des expéditions à l’étranger, elles auraient connu une hausse dans l’ensemble des branches à l’exception de la «chimie et parachimie» qui aurait accusé une baisse, montre encore l’enquête menée auprès d’un échantillon représentatif comprenant près de 400 entreprises industrielles.

L’accroissement des commandes, avec toutefois des carnets qui se seraient situés à des niveaux inférieurs à la normale, auraient concerné le «textile et cuir» et la «mécanique et métallurgie», alors que dans l’«agro-alimentaire» et dans la «chimie et parachimie», les commandes auraient stagné, d’après la Banque centrale.

Pour les trois prochains mois, les entreprises s’attendent globalement à une hausse de la production et des ventes, relève l’institut d’émission, précisant que ce constat reste valable pour le «textile et cuir», la «mécanique et métallurgie» et l’«agroalimentaire», alors que pour la «chimie et parachimie», les industriels s’attendent plutôt à une stagnation de la production et des ventes.

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OMC : l’heure de la «démondialisation» a-t-elle sonné ?

La 11ème conférence ministérielle de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) s’est déroulée sur fonds de retour du protectionnisme dans le monde. En dépit de la reprise des économies sur le plan mondial, le commerce international n’arrive pas à trouver son rythme d’avant la crise financière de 2008.

Après une année 2016 atone, l’OMC a révisé à la hausse les estimations de la croissance du commerce international pour l’exercice en cours. Cette révision repose sur une embellie de la demande aux Etats-Unis et en Chine et sur une amélioration petit à petit de la conjoncture del’ensemble des pays de la planète après la crise de 2008.

Mais cela n’empêche pas pour autant de dire que le tableau brossé par l’Organisation mondiale du commerce n’est pas tout à fait reluisant. «L’amélioration des perspectives commerciales est une bonne nouvelle mais des risques substantiels qui menacent l’économie mondiale, restent présents et pourraient facilement compromettre toute reprise du commerce», a commenté son Directeur général, le Brésilien Roberto Azevêdo, lors de la 11ème conférence de l’Organisation à Buenos Aires (Argentine) tenue du 10 au 13 du mois courant.

Trump souffle le chaud et le froid

Depuis la crise financière de 2008, les mesures protectionnistes ont affecté 4% à 5% du commerce mondial. Les conférenciers craignent même pour l’avenir du commerce international qui risque d’être compromis avec le président américain Donald Trump. Ce dernier considère que l’OMC s’est égarée de son objectif essentiel. C’est dire la menace qui plane sur l’organisation avec un président qui souffle le chaud et le froid (voir entretien).

D’aucuns considèrent que depuis 2008-2009, la mondialisation s’essouffle. «L’heure de la démondialisation a-t-elle sonné ?», s’interrogent-ils. Le commerce mondial n’arrive pas à trouver son rythme d’avant la crise financière de 2008. «Et comme l’histoire aime la farce, Donald Trump semble prêt à lui porter le coup de grâce», tiennent-ils à préciser.

Mais bien avant l’élection du président américain, les pays en développement (PED) membres del’OMC sont restés sur leur faim. En effet, plus de 16 ans après son lancement, le cycle des négociations commerciales multilatérales de Doha a apporté peu de résultats favorables aux pays en développement.

Ce cycle devrait servir de «base» au développement du système commercial multilatéral et à la réalisation des principes et objectifs énoncés dans l’accord de Marrakech. «L’objectif souligné dans le préambule de l’Accord sur l’OMC consistant à assurer la protection substantielle des pays en développement au commerce international continue à n’être qu’une expression ambitieuse», souligne avec amertume la ministre du Commerce de la République d’Angola.

Elle étaye ses propos par l’exemple de l’agriculture, un secteur économique phare pour un continent comme l’Afrique. Les efforts déployés par les gouvernements africains pour en faire une locomotive de développement sont un secret de polichinelle. Malheureusement, ces efforts ne peuvent être couronnés de succès tant que le marché international des produits agricoles continue d’être ponctué par une concurrence déloyale, à cause des subventions que certains pays riches accordent à leurs agriculteurs.

Cette concurrence déloyale biaise les principes mêmes de l’OMC, qui prône un système decommerce juste et équitable. A ce titre, les PED plaident pour une décision ministérielle ayant trait à une solution immédiate dans ledit secteur à des fins de sécurité alimentaire (réduire la faim et garantir l’accès à une alimentation sûre, nutritive et suffisante pour tous).

Autre point débattu lors de la conférence et qui sème le doute chez bon nombre de ses membres, en l’occurrence les PED, est la montée en puissance des accords bilatéraux qui se fait au détriment du multilatéralisme. Ils appréhendent l’accord commercial Union Européenne /Mercosur dont la signature est annoncée pour mars 2018.

On ne peut conclure cet article sans parler du Maroc, membre de l’OMC qui, en tant que pays en développement, subit le vent du protectionnisme instauré par les grandes puissances internationales (USA, Chine) qui souffle depuis plusieurs années. Rien que dans le secteur del’acier, 36 nouvelles mesures de défense commerciale sont mises en place en 2016 uniquement pour les Etats-Unis, la Russie et l’UE. Des mesures qui en disent long sur l’avenir de l’économiede marché.

Des décisions sur les subventions à la pêche

Les membres de l’OMC ont achevé leur onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires le 13 décembre en prenant l’engagement de parvenir à un accord sur les subventions à la pêche, qui concrétise l’objectif 14.6 de développement durable d’ici la fin de 2019.

Ils se sont aussi engagés à améliorer la communication de renseignements sur les programmesde subvention à la pêche existants. En outre, les membres ont pris un certain nombre dedécisions ministérielles, dont la prorogation pour deux ans de la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane les transmissions électroniques.

Les pays du CCG redeviennent généreux avec le Maroc

Les Dons du CCG au profit du Maroc ont totalisé 7 milliards de DH sur les 5 derniers mois de 2017. Ils dépassaient à peine le milliard de DH à la fin du premier semestre. D’autres entrées pourraient intervenir d’ici la fin de l’année.

Après une période de vaches maigres, les dons en provenance des pays du Conseil deCoopération du Golfe (CCG) ont retrouvé du tonus.

En effet, sur les 11 premiers mois de l’année 2017, les dons du CCG au profit du Maroc ont déjà atteint l’objectif inscrit dans la Loi de Finances 2017, à savoir un total de 8 milliards de dirhams.

Il est à noter que ces entrées ont connu une nette accélération durant le deuxième semestre 2017, puisqu’à fin juin de l’année en cours, le montant de ces entrées atteignait à peine le milliardde dirham. Ce ne sont donc pas moins de 7 milliards de dirhams qui ont été transférés par le CCG au Maroc ces 4 derniers mois.

Nouvelles entrées de dons avant 2018 ?

Et le compteur tourne encore : le Wali de Bank Al-Maghrib a en effet laissé entendre, lors de son dernier point de presse, qu’une rentrée de dons supplémentaire pourrait intervenir avant la fin del’année. «Peut-être qu’avant la fin de l’année, ce chiffre de 8 milliards de dirhams au titre des dons du CCG pourrait être plus intéressant».

Est-ce une coïncidence si Mohamed Boussaid et Nasser Bourita, respectivement ministre des Finances et ministre des Affaires Etrangères, se trouvent actuellement à Riyad pour y rencontrer le Roi Salmane d’Arabie Saoudite ? Les deux émissaires du Roi Mohammed VI doivent également se rendre dans la journée au Koweït pour y rencontrer l’Emir Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah.

Toujours est-il que cette rentrée de devises fraîches, sonnantes et trébuchantes, représente une bouffée d’oxygène pour nos comptes extérieurs. Le déficit du compte courant devrait d’ailleurs terminer 2017 à 3,6% du PIB, au lieu de 4,4% en 2016, et les réserves de change avoisineraient 239 milliards de DH, soit l’équivalent de 5 mois et 24 jours d’importations.

Pour 2018 et 2019, les entrées des dons du CCG devaient atteindre respectivement 7 milliards dedirhams et 2,5 milliards de dirhams, selon le dernier communiqué de Bank Al-Maghrib.

A noter qu’en 2016, les dons du CCG atteignaient 7 milliards de dirhams, sur les 14 milliards budgétisés dans la Loi de Finances 2016. En 2015, ces dons n’ont pas dépassé 3 milliards de DH sur les 13 milliards de DH budgétisés pour cette année-là. En 2014, ces mêmes dons totalisaient plus de 13 milliards de dollars. Mais c’était avant la baisse des cours du pétrole, qui a limité la capacité financière des pays du CCG.

LA VIE ECO

DES BORNES ÉLECTRIQUES SUR LES AUTOROUTES

Pour promouvoir la mobilité électrique, Autoroutes du Maroc installera les premières bornes électriques durant le premier trimestre de 2018 sur l’axe Tanger-Agadir.

Cette décision a été actée à l’issue d’une journée d’étude et de réflexion réunissant l’Institut derecherche en énergie solaire et énergies nouvelles (IRESEN), l’ensemble des partenaires pétroliers installés sur l’axe autoroutier et les principaux fournisseurs de solution pour la recharge des voitures électriques. L’extension au reste du réseau se fera progressivement.

L'economiste

Affaire CGI : Le procès reporté à février

La Cour d’appel de Fès a décidé, aujourd’hui, de reporter une nouvelle fois le procès de l’ex-DGde CDG, Anas Houir Alami, et l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, au 2 février 2018. Les deux anciens responsables du holding immobilier ont comparu aux côtés de 24 autres personnes, dans l’affaire CGI de MadinatBadis d’Al Hoceima. Lors de l’audience éclair (10 minutes), deux témoins se sont absentés. Ainsi, il a été décidé de re-convoquer l’ensemble pour une sixième fois.

Pour rappel, c’est suite au travail de la commission mixte Intérieur-Finances, la BNPJ, l’IGF (Inspection générale des finances) et l’IGAT (Inspection générale de l’administration territoriale), et après deux années d’enquête, que le juge d’instruction a lancé des poursuites contre 27 individus pour “constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, et dilapidation des deniers publics”.

Marrakech-Safi: taux de remplissage des barrages de plus de 56 %

Les retenues des principaux barrages de la région Marrakech-Safi ont atteint 74,69 millions de m3 (Mm3) à la aujourd’hui, enregistrant ainsi un taux de remplissage de 56,8 %. Ce niveau est inférieur à la même période de l’année écoulée, selon la situation journalière des barrages, publiée sur le site du ministère délégué chargé de l’eau. Ainsi, une baisse des taux deremplissage a été constatée au barrage Abou El Abbas Essabti qui est passé de 100 % le 19 décembre 2016 à 74 % le même jour de 2017, soit un volume de 18,4 Mm3. Le Département relève, également, une baisse des réserves d’eau dans le barrage Yaakoub Mansour et le barrage LallaTakerkoust. De même, le barrage Sidi M’Hamed Ben Slimane Jazouli a enregistré une diminution du taux de remplissage. Les retenues des principaux barrages du Royaume, tous usages confondus, ont atteint plus de 5,36 milliards de m3 à la date du 19 décembre 2017, enregistrant ainsi un taux de remplissage de 35,2 %, soit un niveau inférieur de la même périodede l’année écoulée.

Budget 2018: Un financement d’appoint pour les startups

  • Réductions d’impôts en cas de prise de participation
  • Elles sont plafonnées à 200.000 DH par opération
  • Jusqu’à 30% d’économies fis­cales

Le projet de loi de finances prévoit un nouveau mécanisme de financement pour les jeunes startups innovantes en nou­velles technologies. La prise de participa­tion dans ces structures par des entreprises bénéficiera d’une réduction d’impôt sur les sociétés. La mesure vise à améliorer l’as­sise financière des startups et, par ricochet, leur scoring bancaire.

Le montant de la prise de participation est plafonné à 200.000 DH par opération. Il faut entendre par jeune startup toute struc­ture créée il y a moins de cinq ans et dont le chiffre d’affaires au cours des quatre der­niers exercices ne dépasse pas 5 millions de DH HT. «L’idée et la forme desoutien aux startups spécialisées en nouvelles tech­nologies sont louables.

Cela pourrait favo­riser les investissements dans les jeunes entreprises innovantes bien qu’il aurait été préférable que le plafond de la prise de par­ticipation soit fixé à 500.000 DH au lieu de 200.000 DH», déclare Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation pro­fessionnelle des comptables agréés et du Cercle des fiscalistes du Maroc.

Pour être éligible à ce financement, les dépenses de recherche et de développe­ment de la startup doivent représenter au moins 30% de ses charges soumises à la déduction fiscale. «Reste maintenant à voir comment appréhender ce que l’on entend par charges de recherche-développement», signale Brahim Bahmad, expert-comptable.

L’entreprise qui entre dans le tour de table d’une startup doit conserver ses parts pendant au moins quatre ans à partir de la date de leur acquisition. Sur le plan pro­cédural, l’acte relatif à la prise de partici­pation doit être déposé auprès de l’admi­nistration fiscale en même temps que la déclaration annuelle du résultat.

Le non-respect de l’une de ces condi­tions entraîne l’annulation de la réduction d’impôt et l’application des pénalités et majorations prévues aux articles 186 et 208 du Code général des impôts. «Cette mesure offre aux entreprises la possibilité d’investir dans une ou plusieurs startups à fort poten­tiel en réalisant des économies d’impôts», ajoute l’expert-comptable.

Le montant du financement via le Fonds InnovInvest est cumulable avec les prises departicipation. La balle est main­tenant dans le camp des incubateurs pour faire connaître les startups et séduire les investisseurs.

Cas pratique

Une société réalisant un résultat fiscal de 5 millions de DH sera imposée à partir du 1er janvier 2018 à 30% selon le barème progressif, et devra régler 1.410.000 DH au Trésor. En cas de prisede participation dans une startup, elle économisera 200.000 DH. Dans le cas de l’entrée dans le capital de trois startups, les économies fiscales s’établiraient à 400.000 DH puisqu’elles ne peuvent dépasser 30% de l’IS dû. Soit un maximum de 470.000 DH pour un résultat fiscal de 5 millions de DH. Une entreprise peut entrer dans le tour de table de plusieurs structures. Le montant des économies d’impôts sera l’équivalent de 30% de la taxation au titre de l’IS. L’apport dans le capital de la startup doit être en numéraire, entièrement libéré au cours de l’exercice comptable de la souscription.

                                                            

Au guichet du Fonds InnovInvest

LA loi de finances 2016 avait prévu une ligne de financement dédiée aux startups innovantes: le Fonds InnovInvest, doté d’un budget de 500 millions de DH. Au total, le financement dédié aux startups au cours des cinq prochaines années s’élève à 700 millions de DH, dont 300 millions à travers la Caisse centrale de garantie. Le reste sera assuré par les investisseurs privés.

Après un appel d’offres, deux sociétés de gestion ont été sélectionnées sur la base de leur projet: Azur Partners et SeafMorocco Capital Partners. Six structures d’animation de l’écosystème ont également été labellisées pour accompagner les startups. Ces incubateurs ont commencé la semaine dernière à accorder les premiers financements dans le cadre de deux produits: Innova Idea (subvention) et Innov Start (prêt d’honneur).

Le premier, d’un montant variant de 100.000 à 200.000 DH, consiste en une aide attribuée à une startup qui est encore au stade d’idée. Le second produit porte sur une aide de 250.000 ou 500.000 DH accordée aux porteurs de projets sans intérêts et sans garanties. Deux premières startups ont déjà bénéficié d’un financement via la Caisse centrale de garantie, vendredi 15 décembre.

aujourd'hui

Retraite des indépendants : L’entrée en vigueur fixée au 25 décembre

Le chef de gouvernement vient de dévoiler le calendrier de l’entrée en vigueur de la retraite des indépendants. L’Exécutif veut en effet accélérer la cadence de la mise en œuvre de la couverture sociale pour cette catégorie de la population active. Dans ce sens, Saâd Eddine El Othmani a annoncé que la date de l’entrée en vigueur de la loi sur les retraites des indépendants a été fixée au 25 décembre. Le numéro un de l’Exécutif a profité de son passage devant les membres du syndicat national des commerçants pour expliquer que ledit texte sera publié à cette date au Bulletin officiel sachant que la loi avait été adoptée définitivement par le Parlement au mois denovembre dernier.

Si le gouvernement semble être pressé de lancer la couverture sociale pour les indépendants, c’est surtout parce que le dispositif risque de prendre du temps pour que les populations ciblées soient totalement couvertes. C’est pour cette raison que le chef de gouvernement a indiqué que les professions libérales organisées seront les premières à bénéficier du nouveau régime. C’est le cas notamment, selon la même source, des professions comme les médecins, pharmaciens, avocats… Les responsables espèrent que le dispositif sera rapidement déployé concernant ces catégories. Pour les autres, principalement les métiers qui ne sont pas organisés, il faudra du temps. Il faut dire que le régime spécial pour les professionnels indépendants et les professions libérales doit bénéficier à terme à pas moins de 4 millions de personnes selon les premières estimations. Un chiffre qui peut rapidement grimper à 10 millions de bénéficiaires si l’on comptabilise les ayants droit.

Concrètement, les discussions avec les professionnels seront lancées incessamment. Alors que les lois relatives respectivement à la retraite ainsi que l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les indépendants ont fixé le cadre général de la couverture sociale, les ministères de tutelle devront travailler sur des décrets pour réglementer les aspects spécifiques à quelques métiers. Les décrets devront ainsi traiter notamment la valeur des cotisations, les modalités d’affiliation mais également et surtout la catégorisation des professions éligibles. Il faut préciser que la couverture sociale des indépendants (AMO+ régime de retraite) a été confiée à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). L’entrée en vigueur de ce régime permet au pays d’effectuer un grand pas vers la couverture universelle pour les Marocains. Les professions libérales étaient les dernières à rester en dehors de tout système de couverture sociale actuellement déployé. Ce retard est notamment dû aux spécificités de ces activités professionnelles mais également à la disparité observée dans ce domaine. Il faut dire que denombreuses catégories professionnelles n’ont cessé depuis des années d’appeler à la mise en place d’une couverture sociale spécifique. C’est désormais chose faite. Après l’AMO pour les salariés et fonctionnaires ainsi que le Ramed (Régime d’assistance médicale aux défavorisés) en plus de la couverture des étudiants, l’AMO des indépendants vient ainsi boucler la boucle.

Un taux de couverture sociale porté à 90%

La loi relative au régime de retraite des travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale permettra de porter le taux de couverture sociale à pas moins de 90%. Théoriquement, la nouvelle loi offrira à toute personne exerçant une activité libérale ou indépendante de bénéficier d’une pension de retraite une fois atteint l’âge de départ à la retraite.

De leur côté, les responsables expliquent que le futur régime mettra en œuvre des mesures souples et progressives pour toucher l’ensemble des personnes actives ciblées.

La gestion du régime sera du ressort de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui dispose d’une expérience importante dans le domaine de la prévoyance. Ce choix permet aussi d’éviter un surcoût avec la création d’une nouvelle institution dédiée.

Décret d’application

Le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle a déjà lancé la réflexion sur les textes d’application inhérents à la loi relative à la retraite ainsi que l’AMO (Assurance-maladie obligatoire) pour les indépendants.

Bien évidemment, ces textes d’application sont nécessaires pour garantir la réussite du régime puisqu’ils fixeront les conduits et modalités concrètes d’adhésion. S’agissant de la retraite, certaines catégories d’actifs indépendants seront libres, à partir d’un certain seuil de revenus (ndlr: le seuil sera fixé par voie réglementaire), d’adhérer ou non au régime de retraite. En effet, le texte adopté par le Parlement a fixé l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale. Mais les intéressés auront toujours la possibilité d’envisager un départ anticipé à la retraite à 60 ans. La loi prévoit également une option pour un départ tardif à la retraite à l’âge de 75 ans. Le nombre de points acquis à la date de la liquidation sera affecté d’un coefficient de réduction.

Les ECO

LA RÉFORME ENTRERA EN VIGUEUR DÈS JANVIER 2018

Début de concrétisation du décret simplifiant les procédures administratives liées à la légalisation des signatures et des copies conformes. À compter du 2 janvier prochain, les citoyens ne seront plus obligés d’accomplir ces tâches uniquement auprès des collectivités territoriales. Le service sera désormais étendu à l’ensemble des administrations. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif vient de faire l’objet d’une circulaire signée en début de semaine par le chef degouvernement, Saâdeddine El Othmani. Ce dernier appelle les administrations concernées à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la nouvelle réglementation à travers des structures appropriées aux procédures de légalisations. Chaque administration devra désigner un responsable du service de légalisation. Le nouveau dispositif énumère la liste des documents pouvant être légalisés hors des collectivités territoriales, tout en excluant précisément les contrats et transactions immobilières, les signatures des personnes décédées, absentes, incarcérées ou aveugles ainsi que les signatures présentant un doute.

Les administrations concernées par le nouveau décret doivent mettre en place un registre spécial réservé à la légalisation des copies conformes et des signatures en lien avec les services à caractère procédural qui relèvent de leur champ de compétence. Elles seront dans l’obligation dedélimiter la liste des documents exigeant un acte de légalisation. Toutes ces listes doivent faire l’objet d’une large diffusion, notamment dans les enceintes administratives, ou bien à travers les canaux électroniques, le portail des services publics entre autres. Enfin, on notera l’obligation pour les administrations de définir la procédure requise pour chaque service de légalisation des copies conformes et des signatures ainsi que le mode d’affectation des fonctionnaires en chargede ces services.

DROIT D’ACCÈS À L’INFORMATION : LA LOI TOUJOURS EN GESTATION

Le projet de loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information serait sur le point d’être définitivement adopté. Après une gestation qui n’a que trop duré, les discussions devaient être entamées hier, lundi 18 décembre, par la Commission de justice, delégislation et des droits de l’Homme au parlement. L’adoption de cette loi est une condition sine qua non à l’adhésion au «Partenariat pour un gouvernement ouvert» (PGO).

Adopté par le Conseil du gouvernement en juillet 2014, soumis à la Chambre des représentants en juin 2015, adopté en juillet 2016 et qui ne passera pas par la Chambre des conseillers avant plus d’une année, le projet de loi 31.13 devait être sorti, hier lundi, du tiroir pour être discuté et modifié en vue de son adoption définitive.

En effet, disposer d’une loi sur l’accès à l’information s’avère impératif pour le Maroc s’il aspire concrètement à se joindre aux pays membres du PGO. En outre, l’adoption définitive de la loi sur le droit d’accès à l’information validera son caractère constitutionnel (Article 27) qui favorise sa mise en œuvre.

Dans ce sens, Me Abdellatif Ouamou nous a affirmé que «cette loi vise à assurer un droit. Elle formalise la manière d’accéder à l’information». «La Constitution ouvre la porte au concept de«gouvernance ouverte». En cas d’application de cette loi, le citoyen deviendra acteur officiel et institutionnel parmi d’autres», a-t-il ajouté.

De son côté, Mohammed Benabdelkader, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la réforme de l’Administration et de la fonction publique, avait estimé que la détentionde l’information par le citoyen «permet d’asseoir la transparence, d’interpeller les services del’administration et de renforcer les principes de la bonne gouvernance».

Benabdelkader avait souligné dernièrement que le projet de loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information constitue un pilier fondamental pour consolider les bases d’ouverture et detransparence et développer la conscience juridique et administrative chez les citoyens. Cela leur permettra de contrôler l’action de l’Administration et rendre plus concret le concept de reddition des comptes.

C’est donc une «citoyenneté réactive» qui est requise pour justifier l’avancée du Maroc dans le domaine des libertés et de la démocratie participative. Une fois validé, ce pas permettra ainsi au royaume de figurer parmi les pays membres du PGO et d’être partisan d’une «gouvernance ouverte».

Aussi, ce projet de loi est un levier essentiel pour la recherche scientifique et la connaissance, comme l’avait souligné Benabdelkader, lors d’une rencontre sous le thème «Le droit d’accès à l’information», organisée le 28 septembre 2017 en collaboration avec l’Unesco.

L’engagement du Maroc avec la société internationale, via son adhésion au PGO, ne pourra que l’aider à asseoir les processus effectifs de la modernisation et de la démocratisation. Pour ce faire, il va falloir rendre saillante la confiance entre l’Administration et le Citoyen en adoptant la loi relative au droit d’accès à l’information.

À noter que pour devenir membre, et selon le site du PGO, un pays doit répondre à une série decritères correspondant aux valeurs du partenariat, dont la transparence budgétaire et fiscale (mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique), l’accès à l’information, la divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics, la participation et l’engagement des citoyens dans l’action publique.

Un pays doit remplir au moins 75% de ces obligations pour pouvoir rejoindre ledit partenariat.

LE DROIT DE GARDE DE LA MÈRE DIVISE L’EXÉCUTIF

Tandis qu’un consensus est trouvé au niveau de la peine de mort et de l’IVG, le ministre d’État chargé des droits de l’Homme ne veut rien lâcher quant au Code de la famille.

Depuis sa nomination à la tête du ministère d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid suscite la polémique. Ses détracteurs considèrent que son obédience et ses déclarations contrastent avec la mission qui lui est assignée. L’ancien ministre de la Justice dans son allocution devant la Commission Justice, législation et droits de l’homme a ainsi dressé le plan dont l’exécution lui permettra de se racheter une image. Le budget qui lui a été consacré par la loi deFinances ne dépasse pas 37,5 MDH, orientés principalement vers des frais de fonctionnement, les frais d’investissement (10 MDH), seront quant à eux injectés dans des campagnes desensibilisation auprès de certaines catégories de populations : police, patronat, direction des prisons…

Les principales batailles seront législatives et juridiques.
L’approbation par le Conseil de gouvernement de la Convention sur le travail forcé ainsi que la réforme du Code pénal qui prévoit l’abolition de la peine capitale sauf pour les crimes degénocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dénotent déjà d’un semblant deconsensus au niveau du gouvernement. Néanmoins, si une partie de la majorité plaide pour la réforme du Code de la famille quant au droit de la garde de la mère, il n’en est pas fait mention dans le programme du ministre tel que présenté à la commission. Voulues à la fois par une partiede la société civile, les sources internes indiquent que le ministre affiche un «niet» assumé.

Une position logique
Le législateur marocain avec la promulgation du Code de la famille en 2004 a décidé que l’intérêtde l’enfant sera privilégié en cas de divorce, raison pour laquelle la garde de l’enfant doit être confiée à la mère en priorité. Selon l’article 171 : «La garde est confiée en premier lieu à la mère, au père, puis à la grand-mère maternelle de l’enfant. Le tribunal ordonne également que soit assuré un logement décent à l’enfant soumis à la garde, au même titre que les autres obligations découlant de la pension alimentaire». Le mariage de la mère chargée de la garde de son enfant entraîne la déchéance de son droit de garde dans certains cas. En l’occurrence, si l’enfant n’a pas dépassé l’âge de sept ans ou si sa séparation d’avec sa mère lui cause un préjudice, si l’enfant soumis à la garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère, si le nouvel époux est un parent de l’enfant avec lequel il y a un empêchement à mariage ou s’il est son représentant légal et enfin si elle est la représentante légale de l’enfant. Le mariage de la mère qui a la garde dispense le père des fraisde logement de l’enfant et de la rémunération au titre de sa garde, mais il demeure, toutefois, redevable du versement de la pension alimentaire due à l’enfant. Les pourfendeurs de ces dispositions indiquent qu’elles sont contraires à plusieurs conventions internationales ratifiées par le Maroc, liées aux droits de l’enfant et militent tout simplement pour leur abrogation. Mais si Ramid ne veut rien lâcher sur cette question, il compte néanmoins faire des concessions en ce qui concerne l’interruption volontaire de grossesse. L’avortement dans quelques cas de force majeure sera autorisé, notamment lors de «grossesses qui résultent d’un viol ou de l’inceste, ou encore de graves malformations et maladies incurables que le foetus pourrait contracter». Cette légalisation restera limitée à ces seuls cas dans la mesure où des consultations ont montré qu’une refonte du Code pénal du Maroc est actuellement l’objet de débats. La loi autorisait jusque-là l’avortement dans les seuls cas où la santé de la femme était en danger. Pour le reste, elle punit les interruptions volontaires de grossesse (IVG) de peines allant de un à cinq ans de prison ferme. Le fléau que constituent les centaines d’avortements clandestins pratiqués chaque jour au Maroc a ressurgi dans l’actualité en début d’année, entraînant un profond débat dans l’opinion. Bien qu’aucun chiffre officiel n’existe, des associations estiment qu’entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour dans le royaume, dans des conditions sanitaires parfois désastreuses. Dans le même temps, les grossesses non désirées renforcent le phénomène des «mères célibataires» et l’abandon d’enfants, jusqu’à 150 par jour affirment des ONG.

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Jouahri : Le paiement mobile pourrait voir le jour en 2018

Le paiement mobile pourrait voir le jour en 2018, a indiqué, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, assurant que la mise en oeuvre de ce chantier « avance positivement ».

« Conformément à notre timing, le paiement mobile devrait être lancé au cours de 2018 », a affirmé M. Jouahri lors d’une conférence de presse à l’issue de la dernière réunion trimestrielle du Conseilde Bank Al-Maghrib au titre de 2017.

« Je suis optimiste pour 2018 parce que le principe d’interopérabilité a été accepté », a-t-il dit, tout en se félicitant de la méthodologie participative adoptée en vue de faire aboutir ce chantier.

Outre la Banque centrale, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), les principales banques et opérateurs de téléphonie ont été associés à ce projet, a-t-il expliqué. M. Jouhari a fait remarquer à cet égard que pour mettre en oeuvre ce chantier, il a été nécessaire d’apporter certaines modifications au niveau de la loi bancaire en vigueur, afin de permettre l’introduction des établissements de paiement. « Même les opérateurs de téléphonie s’y inscrivent pour devenir des établissements de paiement », a-t-il ajouté.

Le paiement mobile, m-paiement ou Mobile Payment permet aux consommateurs de régler des achats depuis un téléphone mobile. Cette transaction sera débitée soit sur la carte bancaire, soit sur la facture opérateur ou soit sur un porte-monnaie électronique.

Jouahri sur le Bitcoin : « Ce n’est pas une monnaie »

Questionné sur le Bitcoin, le gouverneur de la Banque centrale a indiqué que « ce n’est pas une monnaie« . Et d’ajouter : « Une monnaie doit répondre à trois critères : Etre un moyen de paiement, constituer une réserve de valeur et être un instrument d’épargneLe Bitcoin ne répond pas à ces critères. »

Pour le Wali de BAM, « le Bitcoin est davantage un actif financier qu’une monnaie. C’est un instrument hautement spéculatif. « Le problème qu’il y a c’est la volatilité qui n’est pas justifiée. Pourquoi ça passe de1.000 à 7.000 dollars ? » s’est demandé le gouverneur de Bank Al-Maghrib.

Le Wali a indiqué que certains pays sont flexibles, comme les Etats-Unis qui l’acceptent comme plateforme et non comme monnaie. Le Wali de BAM indique tout de même que le Bitcoin peut aider à des objectifs condamnables comme le financement du terrorisme, etc…

Enfin, Abdellatif Jouahri a rappelé que Bank Al-Maghrib n’a pas de base juridique dans ses Statuts pour interdire le Bitcoin. En revanche, c’est le cas pour l’Office des changes qui a pu en signaler l’interdiction via un communiqué il y a quelques semaines.

LA VIE ECO

AMENDE PIÉTONS : L’APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE VISE LEUR PROTECTION

L’application des dispositions du code de la route à l’encontre des piétons qui ne traversent pas sur les passages cloutés vise à assurer la protection de ces usagers de la route selon une approche privilégiant la prévention à la sanction, a indiqué une responsable de la Police de la circulation relevant de la préfecture de Police à Rabat.

Cette protection s’effectue sur trois étapes. La première concerne la verbalisation des conducteurs de véhicules qui ne respectent pas le passage piétons et qui sont passibles d’une amende de 300 DH à payer sur place sous peine de voir leurs véhicules embarqués à la fourrière. La deuxième étape porte sur des campagnes de sensibilisation dédiées aux piétons tout au longde l’année visant à ancrer la nécessité de traverser sur les passages qui leurs sont dédiés, a confié la représentante de la DGSN.

La dernière étape se rapporte à la verbalisation des piétons qui ne respectent pas le passage clouté et qui tombent sous le coup de l’article 187 du Code de la route qui stipule que « tout piéton ne traversant pas sur le passage clouté doit désormais payé une amende allant de 20 à 50 DH », explique la même source.

Selon l’article 94 du code de la route, « tout piéton doit, lors de l’usage de la voie publique, prendre les précautions nécessaires à éviter tout danger, soit pour lui, soit pour autrui, respecter les règles spéciales de circulation le concernant fixées par la loi et s’interdire tout acte pouvant porter préjudice à l’environnement de la route ».

Toute infraction à ces règles est punie d’une amende de 20 à 50 DH, en vertu de l’article 187. Ces contraventions peuvent faire l’objet d’une transaction, par le paiement d’une amende de 25 DH.

 

aujourd'hui

Coopératives agricoles : Atteindre 10.000 unités à l’horizon 2020

Une journée de sensibilisation autour de la création des coopératives agricoles a été organisée, vendredi à Taza, à l’initiative de l’Office national du conseil agricole (ONCA).

S’exprimant à cette occasion, le secrétaire général du ministère de l’agriculture, Mohamed Sadiki, a souligné l’importance de la création des coopératives agricoles dans la réalisation des objectifs du Plan Maroc Vert (PMV), notant que cette initiative constitue une occasion de mettre l’accent sur les réalisations du programme national de création des coopératives agricoles 2015-2020, sanctionné par la signature d’une convention-cadre tripartite entre les ministères de l’agriculture,de l’Intérieur et de l’artisanat et de l’économie solidaire. Cette convention, a-t-il dit, vise la créationde nouvelles coopératives agricoles, la dynamisation des coopératives existantes et la transformation des associations porteuses de projets en coopératives, en vue d’atteindre 10.000 unités à l’horizon 2020. M. Sadiki a aussi souligné que cette rencontre, qui a réuni des partenaires agricoles et des organisations professionnelles et des institutions publiques, permet de débattrede l’état d’avancement de ce programme, lancé il y a trois ans, de discuter des moyens d’appui pour garantir la pérennisation et l’efficacité des projets de développement des coopératives agricoles et de dépasser les problèmes de commercialisation et de valorisation.

Le secrétaire général du ministère de l’agriculture a, par la même occasion, rappelé que depuis le lancement du PMV, le ministère a mobilisé tous les moyens pour la réalisation d’importants projets englobant toutes les filières de production, en partenariat avec les organisations professionnelles, dont les associations, les coopératives et les groupements d’intérêt économique, soulignant l’impérieuse nécessité d’encourager les coopératives porteuses de projets dans toutes les étapesde production, de valorisation et de commercialisation.

Une application lancée par la DGI : Le Référentiel des prix de l’immobilier sur mobile

Le Référentiel des prix de l’immobilier est désormais disponible sur les plates-formes Android et IOS. La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer, dans ce sens, une application mobile.

Ce nouvel outil permet l’accès aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la DGI pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF).  Ce lancement traduit la volonté de la Direction générale des impôts à offrir aux Marocains un servicede qualité et de proximité.

L’application est conçue en arabe et en français. Téléchargeable sur Play Store (Android et App Store (IOS), elle permet à l’utilisateur d’être au même niveau d’information que l’administration fiscale en matière de transactions immobilières. «Les prix qui y figurent sont des prix moyens qui ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier», précise dans ce sens la Direction générale des impôts. La DGI souligne par ailleurs que les données de l’application font l’objet d’une mise à jour permanente en fonction de  l’évolution du marché de l’immobilier, dans le cadre d’un partenariat avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, l’Ordre des notaires, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Bank Al-Maghrib, les Agences urbaines et le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Les ECO

LES NOTAIRES CRAIGNENT POUR LEUR RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

La phase précontractuelle du contrat Mourabaha est encore floue juridiquement, d’autant plus que les contrats-types ne sont pas encore finalisés.

«Il y a lieu de souligner le rôle primordial des notaires en tant que garants de la conformité des opérations de financement, qui se chargent des étapes de l’opération de financement Mourabaha,de la mise en vente du bien à la réalisation du contrat de vente et la signature de l’acte notarié». Dans son allocution devant les représentants de la banque Umnia, le président du Conseil national des notaires, Abdellatif Yagou, a tenu à rappeler l’importance de la profession notariale dans le processus de financement dit «islamique». Cependant, selon les spécialistes, l’environnement financier et réglementaire n’est pas encore achevé. Juste après avoir reçu la convention-type de comptes à vue et le modèle des contrats Mourabaha, deux banques islamiques ont annoncé le démarrage effectif de leurs activités, ces deux documents ayant été approuvés par le Comité sharia pour la finance participative (CSFP) du Conseil supérieur des oulémas (CSO) et transmis par Bank Al-Maghrib aux banques via leur groupement professionnel. Mais ces contrats-types, selon les juristes de la place, «ne permettront pas aux banques participatives d’activer les opérations de base, soit l’ouverture de comptes à vue, les opérationsde dépôts et de retraits, essentiellement». Ainsi ces banques participatives «ne peuvent rien vendre», et le seul produit qu’elles peuvent proposer à leurs clients est la Mourabaha.

L’écosystème de la finance participative sera complété prochainement par les produits Takaful. «Le notaire spécialiste et intervenant majeur en matière de droit immobilier ne peut que s’impliquer dans ce nouveau mode de financement en matière d’acquisition immobilière. Néanmoins, comme tout nouveau produit, la phase de démarrage du contrat de Mourabaha connaît quelques difficultés, compte tenu de la confrontation avec la pratique et les textes législatifs existants, de ce nouveau contrat de financement immobilier», nous explique de son côté Me Fayçal Benjelloune, notaire. Ainsi, le caractère embryonnaire de la pratique juridique fait naître une crainte chez la profession quant à la conformité de la pratique. La première concerne la phase précontractuelle, liée à la promesse unilatérale de vente, un acte que la banque ne peut en principe contracter puisqu’elle n’a pas encore acquis le bien en question. Selon les praticiens, il y a nécessité d’une disposition conventionnelle par laquelle une personne s’engage envers une autre à rapporter le consentement d’un tiers à la constitution d’un rapport de droit déterminé. Une clause de «porte-fort» qui fait encore défaut au mécanisme. Le problème se pose également pour la provision de garantie faite par la banque pour se prémunir de tout désistement, «contraire à la loi sur la protection du consommateur», s’insurgent les notaires, car ne respectant pas le délai derétractation.

Une crainte justifiée

Puisqu’il a le pouvoir de transformer un simple acte sous seing privé en acte authentique du seul fait de sa signature et de son sceau, le notaire est obligatoirement engagé dès lors qu’il participe à la rédaction d’un acte. De même, il a l’itérative obligation de s’assurer que les parties ont saisi l’intégralité des engagements qu’elles prennent, des conséquences qui vont en découler. À défaut, il engage, là encore, sa responsabilité. L’omission d’une formalité essentielle constitue bien évidemment une faute engageant la responsabilité du notaire. Il sera également mis en cause s’il omet de vérifier, par exemple, les origines d’un immeuble dont il rédige l’acte de vente, la situation hypothécaire du bien, la présence d’éventuelles servitudes… Bref, une vérification «a minima» du bien en vente. Au-delà de ces formalités, il a le redoutable devoir de conseil qui lui impose d’informer ses clients sur l’intégralité des risques de l’opération. Et même s’il n’a pas l’obligation de réaliser certaines formalités, il a le devoir d’en informer ses clients, et de leur indiquer comment faire. Sachant qu’il incombe au notaire d’apporter la charge de la preuve deson absence de faute que ladite preuve est très souvent difficile à établir, le notaire est de plus en plus souvent confronté à l’impossible justification de la réalité de ses prestations.

ACCORD DE PÊCHE : L’UE MISE SUR LE RENOUVELLEMENT

Un récent rapport de la Direction des affaires maritimes relevant de l’Exécutif européen (DG MARE) souligne la réussite de son partenariat avec le Maroc notamment sur le volet de la pêche maritime. La direction y recommande un renouvellement de l’accord qui arrivera à échéance en juillet 2018.

Les relations Maroc-Union européenne ne semblent pas s’être entièrement remises de l’incident autour de l’accord agricole. En attendant une reprise des négociations sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) et du prochain accord agricole, un climat d’attentisme est palpable. Toutefois, un récent rapport de la Direction des affaires maritimes relevant de l’Exécutif européen (DG MARE) vient souligner l’importance de son partenariat avec le Maroc, notamment sur le volet de la pêche maritime. Il s’agit du «rapport d’évaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc». «Le rapport ne sera officiellement publié que début janvier. Il vient d’être soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen», nous explique une source au seinde la délégation de l’UE au Maroc. Toutefois, des détails concernant les conclusions du rapport ont déjà pu filtrer via l’agence de presse officielle. La Direction des affaires maritimes y recommande un renouvellement de l’accord qui arrivera à échéance en juillet 2018. La DG MARE qui élabore et met en œuvre la politique de la Commission européenne dans le domaine estime que l’accord représente «un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud». Elle note que les retombées socio-économiques del’appui sectoriel européen a permis la création de 180 emplois directs et l’amélioration des conditions de travail d’environ 59.000 personnes travaillant dans le secteur ou ses activités connexes.

Le rapport précise à ce titre que 75% des impacts socio-économiques sont au bénéfice des régions de Dakhla-Oued-Eddahab et de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, balayant d’un revers de main les allégations des séparatistes concernant l’impact de l’accord de pêche sur les populations des provinces du sud (voir encadré). Pour rappel, les régions de Dakhla-Oued-Eddahab et Laâyoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’Euros.

S’agissant des retombées économiques à l’avantage de l’UE, le rapport évoque un bon retour sur investissement pour l’union, ce qui signifie que chaque Euro investi est estimé supporter la création de 2,78 Euros de valeur ajoutée totale (directe et indirecte) pour le secteur de la pêche européen. Une nette progression par rapport aux niveaux de la valeur ajoutée constatée lors del’évaluation de 2010. Le rapport d’évaluation de décembre 2010 estimait qu’un Euro investi par l’UE ne générait que 0,65 Euros de valeur ajoutée totale. Selon l’étude de la Direction des affaires maritimes, l’accord de pêche aurait atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur. Cet objectif a été concrétisé grâce notamment à la contribution de l’appui sectoriel à la mise en œuvre de projets de la stratégie Halieutis et à l’embarquement de 200 marins marocains à bord des navires de pêche européens (près de 1.000 contrats d’embarquement conclus). Ainsi, le rapport estime que l’accord s’est révélé «efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité del’exploitation», se félicitant de la coopération scientifique entre les deux parties, matérialisée par les réunions annuelles conjointes, qui ont  permis d’échanger les données disponibles et d’aboutir à des diagnostics partagés.

Le rapport d’évaluation européen relève en outre que ledit accord est pertinent au regard des besoins de l’UE en ce sens qu’il complète un réseau d’accords couvrant l’aire de distribution des petits pélagiques d’Afrique de l’Ouest et les accords thoniers existants, tout en répondant aux besoins de pêche adaptés aux opérateurs. Le document tient à souligner également la cohérencede l’accord avec d’autres initiatives de l’UE en ce sens qu’il assure une complémentarité entre l’appui sectoriel et le programme «Réussir le statut avancé». L’actuel accord de pêche liant le Maroc et l’UE est entré en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans. Il donne accès aux navires européens, à la zone de pêche atlantique du royaume en échange d’une contrepartie financièrede 30 millions d’Euros par an financés par l’UE et de 10 millions d’Euros comme contribution des armateurs.

L'economiste

Automobile Les ambitions de Varroc pour le Maroc

Varroc, un spécialiste indien de l’équipement automobile, vient de faire son entrée au Maroc par la grande porte. Il fait partie des 26 équipementiers ayant signé devant le Roi au Palais deCasablanca des projets d’investissement dans le domaine de l’équipement automobile, samedi dernier.

Varroc, spécialiste des systèmes d’éclairage, a pour objectif de construire une véritable base industrielle qui comprendra une usine ainsi qu’un centre de développement de produits au Maroc dont l’investissement n’a pas encore été dévoilé. Il est toutefois guidé par la logique d’expansion du groupe Renault dont il suit le sillage. En effet, StephaneVedie, directeur exécutif deVarrocLightingSystems, a signé dans le cadre de l’écosystème de ce constructeur.

Il s’installera à la Tanger Automotive City (TAC) d’où il pourra fournir les chaînes de l’usine deRenault à Tanger située à quelques encablures. L’usine et le centre prévus devront participer à la création de plusieurs centaines d’emplois dans différentes spécialités, selon l’équipementier. La production concernera des systèmes d’éclairage externe de nouvelle génération pour l’industrie automobile.

La proximité du complexe portuaire TangerMed, l’un des plus grands d’Afrique, est aussi un élément supplémentaire d’attractivité pour Varroc qui pourrait d’un côté, sécuriser ses approvisionnements en matière première et de l’autre, s’assurer un accès direct aux routes maritimes internationales et fournir tout client, en particulier les usines européennes, deconstruction automobile.

«Les installations marocaines devront supporter la croissance de l’industrie automobile locale mais aussi les clients de l’Europe du Sud. La combinaison entre haute technologie et proximité géographique avec l’Europe permettra de mettre en place une offre compétitive», tient à préciser Vedie. Pour Varroc, il s’agit d’un pas de plus dans le cadre de son développement international après la Pologne où une première installation vient d’être effectuée, et du Brésil où de nouvelles installations viennent d’être inaugurées.

VarrocLightingSystems fournit des systèmes d’éclairage complets ainsi que des systèmes decontrôle électroniques dédiés à plusieurs constructeurs de quatre ou deux roues dont des marques prestigieuses comme Audi, Range Rover ou Honda. Son histoire démarre en 2012 avec le rachat par l’indien Varroc de la filiale éclairage de Visteon. Cette dernière avait derrière elle plus d’un siècle d’existence en fournissant notamment Ford en solutions d’éclairage.

LA VIE ECO

L’ÉCONOMIE PEINE À FRANCHIR UN NOUVEAU PALIERDE CROISSANCE

La croissance devrait s’établir à plus de 4% en 2017, un niveau conforme aux prévisionsde l’Exécutif. Elle repose toujours sur la demande intérieure et n’arrive pas à franchir la barre des 5% malgré le rétablissement des équilibres macroéconomiques. Les emplois créés demeurent quantitativement et qualitativement insuffisants.

Les précipitations de ces derniers jours, pour peu qu’elles se poursuivent au cours des semaines à venir, pourraient sensiblement améliorer le rendement de la production agricole au titre de la campagne 2017/2018. L’hypothèse retenue par le gouvernement d’une production céréalière autour de 70 millions de quintaux devrait ainsi pouvoir se réaliser, ce qui limiterait la baisse de la valeur ajoutée agricole, et ce, compte tenu du niveau très élevé (96 millions de quintaux) du volume de la récolte céréalière de 2016/2017. Ce faisant, une croissance à 3,2% en 2018 comme le prévoit l’Exécutif, au lieu de 2,9% selon le HCP, paraît d’autant plus probable que la valeur ajoutée des activités non agricoles, après les contre-performances qu’elle a enregistrées ces dernières années, donne des signes d’amélioration en 2017 et qui devraient se confirmer en 2018.

Et justement, pour l’exercice finissant 2017, la conjoncture, comme certains indicateurs disponibles permettent de l’appréhender, semble plutôt favorable. Grâce notamment à une campagne agricole excellente, la croissance économique devrait dépasser les 4% estimés en juillet dernier par le HCP pour se rapprocher de la prévision du gouvernement qui était de 4,5%. Les données infra-annuelles disponibles (statistiques des comptes nationaux) montrent en effet que l’activité économique a été plutôt soutenue au cours des premier et deuxième trimestres: 3,8% et 4,2% de hausse du PIB au lieu de 1,6% et 1% respectivement au cours des trimestres correspondant de 2016. Pour les troisième et quatrième trimestres, l’économie marocaine aurait réalisé une croissance de 3,8% et 3,9% respectivement contre 1,3% et 1% les mêmes trimestresde 2016, selon les estimations du HCP.

Les ménages ont consommé davantage que l’an dernier

Outre le secteur primaire, dont la valeur ajoutée aurait progressé de quelque 14% sur l’ensemblede l’année 2017 (contre une baisse de 11,3% en 2016), la croissance des activités non agricoles, sous l’impulsion du secteur tertiaire en particulier, s’est redressée en 2017 pour s’établir à environ 2,6% au lieu de 2,2% en 2016 et 1,7% en 2015. Mis à part le BTP, dont la valeur ajoutée a baissé sur les trois premiers trimestres 2017, toutes les autres activités, tertiaires et secondaires, ont réalisé des résultats positifs, plus ou moins importants. Ces évolutions auraient pu conduire à une progression du PIB plus importante n’était la relative faiblesse de l’augmentation des impôts et taxes sur les produits nets des subventions (+3,9% estimés au lieu de +8,5% en 2016 et +18,1% en 2015).

Ce redressement de l’offre, c’est, comme souvent, la demande intérieure qui le favorise pour l’essentiel. Pour 2017 en tout cas, et malgré une amélioration des exportations, consécutivement à une hausse de la demande étrangère (+6,2% au troisième trimestre et une moyenne de 5,5% sur l’année), la contribution des échanges extérieurs à la croissance économique devrait rester négative: -0,2% au lieu de -4,7% en 2016. L’économie marocaine, pourtant assez largement ouverte, continue en somme de traîner ce paradoxe qu’elle est encore soutenue, fondamentalement, par le marché domestique. Et la composante la plus importante de celle-ci, c’est la consommation des ménages. Selon l’arrêté des comptes nationaux, la consommation des ménages a enregistré une croissance de 4% et 4,9% respectivement au premier et au deuxième trimestres 2017. Au même trimestre de 2016, la hausse de la consommation des ménages était respectivement de 3,4% et 2,9%. Au troisième et quatrième trimestres de 2017, le HCP estime à 4,5% et 4,2% le taux d’accroissement de la consommation des ménages, au lieu de 3,5% et 3,7% respectivement aux mêmes périodes de 2016. C’est net, les ménages ont consommé davantage que l’an dernier, profitant du ralentissement des prix à la consommation (+0,5% sur les dix premiers de l’année), notamment les prix des produits alimentaires (-0,3% sur dix mois). La bonne campagne agricole et la hausse des envois des MRE, entre autres, ont été les facteurs qui ont favorisé cette évolution.

L’investissement, en revanche, bien qu’évoluant de façon positive, a sensiblement ralenti par rapport à 2016. Après avoir crû de 5,3% au premier trimestre (contre 7,4% un an auparavant), la formation brute du capital fixe (FBCF) n’a progressé que de 1,5% au deuxième trimestre (au lieude 8,5% en 2016), selon les résultats des comptes nationaux du HCP. Pour les troisième et quatrième trimestres, la croissance de la FBCF aurait été respectivement de 2,8% et 2,4% au lieude 10,9% et 4,7% aux mêmes trimestres de 2016. Ce ralentissement de l’investissement, le HCP l’explique, d’une part, par le retard pris dans le vote puis l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2017, et, d’autre part, par le relâchement des investissements en produits industriels et, surtout, dans le domaine de la construction. La baisse des ventes de ciments observées sur la première moitié de l’année, en particulier au deuxième trimestre (-9,5%), témoigne de l’atonie qui frappe le BTP. Plus généralement, la forte décélération des importations de biens d’équipement (+0,4% sur les dix premiers mois de l’année), dans le premier cas, et la faiblesse de la demande adressée notamment à l’immobilier résidentiel, dans le second, apparaissent comme les indicateurs conjoncturels de ce tassement de l’investissement.

Mais quoi qu’il en soit, c’est principalement sur la consommation des ménages (et des administrations publiques également) et l’investissement, donc sur la demande intérieure, que repose encore la croissance au Maroc. Ce modèle, qui avait permis de franchir le palier de 5% decroissance non agricole durant une partie de la décennie 2000, a commencé, à partir de 2008-2009, à montrer ses limites. Dans la mesure où il est soutenu par des importations en devises sonnantes et trébuchantes insuffisamment compensées par les exportations, ce modèle est progressivement devenu problématique. Il a de fait aggravé le déficit extérieur et, au-delà, gonflé le taux d’endettement du pays. D’où le recadrage opéré depuis 2013 et qui, incontestablement, a donné des résultats : de 9,5% du PIB en 2012, le déficit du compte des transactions courantes a été ramené à 2,1% en 2015. Et diviser le niveau du déficit par 4,5 en l’espace de trois ans, c’est tout à fait exceptionnel, il faut bien le dire. La forte baisse des prix de l’énergie ainsi que d’autres mesures de maîtrise des importations y ont été pour beaucoup, c’est vrai, mais lorsque l’on scrute la série des comptes extérieurs, on se rend bien compte que, parallèlement, les exportations, en valeur, n’ont cessé d’augmenter, à un rythme encore lent, c’est incontestable. De la même manière, la réorientation budgétaire, dans le sens d’une plus grande maîtrise des dépenses, notamment de fonctionnement, opérée depuis 2013, s’est traduite par un fort recul du déficit budgétaire : -22,8 milliards de DH à fin septembre, soit un allègement de 13% par rapport à septembre 2017. Pour l’ensemble de l’exercice, le déficit budgétaire devrait se situer à moins de4% du PIB, contre 4% en 2016 et 7,2% en 2012.

Le déficit extérieur devrait dépasser les 5%

Mais, et voilà le hic, ce rétablissement des équilibres macroéconomiques, sans doute nécessaire, ne s’est pas traduit (ou peut-être pas encore) par une accélération de la croissance pour la porter à un palier supérieur à 4%, comme cela est arrivé avant 2008. Surtout, le contenu de cette croissance continue d’interpeller : les exportations restent encore peu compétitives et les emplois créés demeurent quantitativement et qualitativement insuffisants. Sur le premier point, le déficit commercial (échanges des biens) aussi bien que le déficit courant, après de forts allègements, se sont remis à grimper: le premier passe de 15,6% du PIB en 2015 à 18,2% en 2016 et probablement 19% du PIB en 2017. Le second, le déficit courant, après le niveau historiquement bas de 2,1% du PIB en 2015, s’aggrave à 4,4% en 2016 et devrait dépasser 5% en 2017. Sur le second point, celui des emplois, l’année 2017 a enregistré des résultats positifs sur les trois premiers trimestres (voir infographie) mais c’est à peine du rattrapage par rapport à 2016 où 37 000 emplois nets ont été perdus. Depuis 2012, où seulement 1000 postes de travail nets avaient été créés, la croissance peine à générer un nombre d’emplois suffisant, au regard de la population en âge de travailler qui, dans un contexte de transition démographique, augmente progressivement. Le recul, année après année, du taux d’activité, en particulier celui des femmes, ainsi que du taux d’emploi, en disent long sur les difficultés que connaît le marché du travail. Ceci, sans parler de la qualité des emplois créés que le HCP pointe régulièrement dans ses publications sur le sujet. Au total, 2007 est sans doute une année où, globalement, les résultats auront été positifs, mais le plus important serait surtout de sortir de cet équilibre bas, pour reprendre une formule d’Ahmed Lahlimi, afin de franchir de nouveaux paliers, car c’est seulement ainsi, et tous les experts le disent, que le pays pourrait rejoindre le club des pays sinon émergents, du moins à revenu intermédiaire élevé.

L'economiste

Sukuk : Les projections de Moody’s

Après une baisse en 2015 et un retour à la normale en 2016, le marché mondial des sukuk (obligations islamiques) devrait prendre son envol cette année. Selon les projections de Moody’s, l’émission totale de sukuk atteindra environ 95 milliards de dollars d’ici la fin de l’année, après plus de 85 milliards de dollars en 2016. Sur les huit premiers mois de l’année, l’Arabie Saoudite a été la plus active dans ce domaine avec 17 milliards de dollars, soit 40% des émissions. La hausse des émissions est « soutenue par plusieurs facteurs, notamment l’augmentation des émissions souveraines, l’innovation des produits, la demande croissante des banques de détail », explique l’agence de notation. En 2018, le volume émis devrait se situer à 148 milliards de dollars. Rappelons que plusieurs pays avaient annoncé leur intention d’entrer sur ce marché. Le Maroc prévoyait ainsi sa 1re émission cette année.

 

Paradis fiscaux : Le Maroc sorti de la liste noire

Le Maroc n’a pas finalement été inclus dans la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE). Le royaume a été retiré de la liste de 18 pays et juridictions qui avait été mise en place par le Conseil des ministres des Finances de l’UE. Rabat a pris des engagements pour améliorer certaines pratiques dans ce domaine, explique-t-on du côté de Bruxelles. Il figure toutefois sur ce que la Commission appelle la « liste grise » composée de 47 pays ayant pris des engagements qui seront suivis par l’UE. La liste noire européenne reste beaucoup plus étoffée que celle dévoilée récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui avait mis en cause un seul État : Trinidad-et-Tobago.

Les 17 pays de la liste noire

 

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La transparence fiscale au pas de charge

Les champions de la fraude n’ont qu’à bien se tenir. Le projet de loi de finances prévoit l’obligation pour les contribuables soumis à l’IS ou l’IR sur les revenus professionnels et à la TVA de se doter d’un logiciel de facturation conforme aux exigences techniques fixées par l’administration. Reste à voir comment elle sera accueillie par la 2e Chambre du Parlement, qui a entamé la semaine dernière l’examen du projet car elle suscite beaucoup d’inquiétudes chez les opérateurs.

La mesure a déjà  franchi le cap de la première Chambre du Parlement. Le dispositif a pour objectif de permettre à l’administration fiscale de pouvoir procéder à des recoupements et de retracer les flux entre les contribuables. L’administration devra encore fixer les spécifications techniques du système informatique via un cahier des charges à destination des éditeurs de logiciels.

LA VIE ECO

 

LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES EST-ELLE ENTERRÉE ?

 L’étude sur la refonte du système de rémunération dans la fonction publique est prête depuis huit ans. Le système actuel est source d’iniquité et d’inefficacité. La volonté politique est nécessaire pour faire aboutir ce chantier.

Voici deux chiffres qui expriment, mieux que ne le ferait un long discours, la réalité de la fonction publique au Maroc : entre 2008 et 2016, la masse salariale a augmenté de près de 60%, alors que l’effectif des fonctionnaires civils, sur la même période, n’a, lui, progressé que de 9%. Résultat mécanique de cette évolution, le salaire net moyen dans la fonction publique étatique a atteint 7700 DH par mois en 2016, en hausse de 51,6% par rapport à 2006, tandis que le taux d’administration (soit le nombre de fonctionnaires civils pour 1 000 habitants) se situe à quelque 17‰. C’est la Cour des comptes, dans son rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique, publié il y a une dizaine de jours, qui a livré ces statistiques.

Ainsi, il apparaît clairement que le taux d’administration au Maroc est relativement faible comparé à ce que l’on peut observer ailleurs. Certes, le taux de 17‰ concerne seulement la fonction publique étatique, mais même en tenant compte des fonctionnaires exerçant au niveau territorial et qui sont au nombre de 147 637, le taux d’administration au Maroc demeure toujours faible en comparaison internationale : un peu plus de 21‰ contre 44‰ en Tunisie, 50‰ en Egypte, 80‰ en France… On y intégrerait les 129 545 agents opérant dans les établissements publics que le taux global d’administration (25‰) resterait encore en dessous de ceux des pays ci-dessus mentionnés. En d’autres termes, l’idée selon laquelle la fonction publique serait pléthorique ne tient pas une seconde. Le Maroc aurait même besoin de davantage de fonctionnaires qu’il n’en a aujourd’hui ; surtout au vu de la forte concentration des effectifs dans certaines régions, comme la région Rabat-Salé-Kénitra, par exemple, qui connaît un taux d’administration de 28‰, largement au-dessus de la moyenne nationale (qui est de 17‰). Une région comme Marrakech-Safi, en revanche, a le taux d’administration le plus faible avec 13,5 fonctionnaires pour 1000.

Les indemnités représentent 68% du salaire des fonctionnaires

En définitive, tous ces chiffres amènent la Cour des comptes à ce constat, certes pas vraiment nouveau mais néanmoins assez paradoxal, que la masse salariale est en constante progression alors même que les effectifs sont sur une tendance de stagnation.

En termes encore plus simples, le niveau des dépenses de personnel ne paraît pas corrélé au nombre de fonctionnaires en exercice, d’où il résulte que ces derniers perçoivent des rémunérations jugées élevées. «Le Maroc s’offre une fonction publique qui dépasse les moyens de son économie (…)», sans que, de surcroît, cela améliore l’image qu’ont les citoyens de l’administration, assène la Cour des comptes. Et celle-ci de suggérer un certain nombre de pistes qui lui paraissent de nature à remédier aux dysfonctionnements constatés. Parmi ces pistes, il y a la réforme du système de rémunération et de celui d’évaluation et de promotion.

Il y a environ huit ans de cela, une étude avait été confiée par le ministère de la modernisation des secteurs publics (actuellement ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique) à un groupement de bureaux d’études français, Hewitt-Demos, pour concevoir un nouveau système de rémunération dans la fonction publique marocaine. Ce travail, à vrai dire, entrait dans le cadre d’un vaste chantier de réforme de l’administration, et la refonte du système de rémunération, qui en constituait un axe majeur, répondait à l’objectif de modernisation de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, d’amélioration de la transparence et de l’équité des systèmes de rémunération et de promotion des fonctionnaires et, bien sûr, de maîtrise de l’évolution de la masse salariale.

Grosso modo, l’économie générale de la réforme agréée par le comité de pilotage de l’étude en question, en l’occurrence le ministère de la modernisation des secteurs publics et celui de l’économie et des finances, peut être résumée en deux points principaux. Le premier point consistait à faire dépendre la rémunération davantage de l’emploi (ou de la fonction) que du grade. Pour ce faire, il fallait d’abord mettre au point un référentiel des emplois et des compétences (REC). C’est fait. Le second point de l’étude, lui, proposait rien de moins que d’inverser la structure actuelle de la rémunération en donnant plus de poids au traitement de base. Il faut rappeler, à cet égard, que la rémunération d’un fonctionnaire civil est, aujourd’hui encore, composée de trois éléments principaux d’inégale importance : le traitement de base (28%), le régime indemnitaire (68%) et, suivant les cas, l’indemnité de résidence (4%). Mais on peut considérer que, globalement, les indemnités représentent 72% du salaire statutaire des fonctionnaires. Cette structure de rémunération, qui donne la prééminence aux indemnités aux dépens du traitement de base, on ne la retrouve ni dans le secteur privé, ni même dans la fonction publique dans d’autres pays. Partout, le salaire de base représente entre 80% et 85% de la rémunération et les indemnités 15% à 20%.

Un système à l’origine des difficultés de la CMR

Cette architecture du salaire dans la fonction publique, nous dit la Cour des comptes, est source à la fois d’iniquité et d’inefficacité. D’iniquité, car des fonctionnaires ayant le même grade mais appartenant à des corps différents perçoivent des salaires inégaux. Exemple : les ingénieurs sont mieux rémunérés que les administrateurs même si tous deux effectuent les mêmes tâches. Plus généralement, l’iniquité se manifeste par le fait que l’écart entre le salaire minimum et le salaire maximum est de 1 pour 21.

A cela, on peut ajouter que cette structure des rémunérations serait également, au moins en partie, responsable des difficultés que connaît la CMR, un régime assez largement généreux mais dont les ressources, à savoir les cotisations des fonctionnaires, sont néanmoins assises sur le traitement de base, soit la fraction la plus faible de la rémunération. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que des fonctionnaires partent à la retraite avec quasiment le même salaire que celui qu’ils touchaient lorsqu’ils étaient encore actifs. Inutile de rappeler que dans le secteur privé, un retraité perçoit au mieux une pension de 4 200 DH par mois, et un petit «chouia» s’il a de la chance, c’est-à-dire si son employeur a eu la bonne idée ou les moyens de s’affilier au régime complémentaire de la CIMR.

Bref, le groupement Dewitt-Demos proposait, il y a donc huit ans, d’inverser le poids de chaque composante de la rémunération : 72% pour le traitement de base et 28% pour les indemnités. Et cependant, pour pouvoir mettre en œuvre cette réforme, il fallait préalablement réviser le statut général de la fonction publique (SGFP). Car la structure de la rémunération, à triple composante, telle qu’elle existe aujourd’hui encore, est fixée dans le SGFP. En outre, celui-ci ne connaît pas et ne reconnaît pas la notion d’emploi ou de performance dans l’administration, il n’y a que le grade qui compte.

Autre préalable à la refonte du système de rémunération : la révision de l’article 44 de la loi n° 011.71 du 30 décembre 1971. Cet article stipule que toute augmentation du traitement de base de la rémunération des fonctionnaires en activité doit automatiquement bénéficier aux pensions de retraites, aux pensions d’ayants droit et même aux pension d’invalidité. Trop lourd pour la CMR? C’est pourquoi le bureau d’études avait proposé de modifier cet article et d’indexer les pensions non pas sur le traitement de base mais sur d’autres éléments, comme l’inflation par exemple. Le coût global de la réforme du système de rémunération était chiffré à un peu moins de 600 millions de DH tout au long de son déploiement, étalé sur six ans. C’est infiniment moins que les hausses de la masse salariale enregistrées depuis.

Mais pourquoi la révision du SGFP n’a pas été enclenchée, sachant qu’elle conditionnait celle du système de rémunération ? Pourtant, des propositions de refonte de ce SGFP ont été faites par les différents ministres qui se sont succédé à la tête du département de la fonction publique, lesquelles propositions ont même été annoncées au Parlement ! Il faut croire que l’administration, ici comme ailleurs, n’aime pas trop se faire bousculer. Le fonctionnaire, presque par essence, est prudent, mais les gouvernements successifs, depuis maintenant près d’une dizaine d’années que le projet est dans les cartons de l’administration, en ont-ils voulu vraiment ?

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Le détail des 12 accords signés entre le Maroc et le Portugal

Le Maroc et le Portugal ont signé, mardi à Rabat, 12 accords de coopération dans plusieurs domaines stratégiques visant à renforcer leur coopération bilatérale.

Signés lors d’une cérémonie coprésidée par le Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani et le Premier ministre portugais Antonio Costa, à l’occasion de la 13e session de la réunion de haut-niveau Maroc-Portugal, ces accords couvrent notamment les domaines économique, énergétique et culturel ainsi que la coopération triangulaire dans des pays tiers, la santé et la fonction publique.

Ainsi, un protocole de coopération relatif à la coopération dans le domaine du gouvernement digital et des technologies de l’information, a été signé par le ministre de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, Moulay HafidElAlamy, et la Secrétaire d’Etat portugaise de la Modernisation administrative, Graça Fonseca.

Les deux pays ont souscrit aussi à un plan d’action de coopération dans le domaine portuaire et maritime pour la période 2018-2019, signé par le ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Abdelkader Amara, et la ministre portugaise de la Mer, Ana Paula Vitorino.

Dans le domaine de la santé, un mémorandum d’entente a été paraphé par le ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Abdelkader Amara, et la Secrétaire d’Etat portugaise aux Affaires étrangères et de la Coopération, Teresa Ribeiro.

Un autre mémorandum d’Entente portant sur la coopération dans les domaines de la géologie et des mines a été signé par le ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, Aziz Rabbah, et le ministre portugais de l’Economie, Manuel Caldeira Cabral.

Toujours dans le domaine énergétique, un mémorandum d’entente spécifique dans le domaine des énergies renouvelables entre MASEN et le ministère de l’Economie-Secrétariat d’Etat portugais en charge de l’Energie a été signé par le président du directoire de MASEN, Mustapha Bakkoury, et M. Cabral.

Il s’agit également de la signature d’un mémorandum d’Entente entre l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE) et l’Agence portugaise de l’énergie (ADENE) par le directeur général de l’AMEE, Said Mouline, et José Miguel Sales Dias, membre du Directoire d’ADENE.

En outre, le ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, Mohamed Sajid et M. Cabral ont signé un accord relatif au Programme d’application dans le domaine du Tourisme (2017-2019).

Dans le domaine culturel, les deux pays ont souscrit à un accord relatif au Programme d’application de l’accord culturel et scientifique pour les années 2018-2019-2020. Le document a été signé par le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj, et le président du Camoes – Instituto da Cooperaçao e da Lingua, I.P, Luis Faro Ramos.

Pour ce qui est du 7e art, un accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle a été signé par M. Laaraj, et Mme Ribeiro.

Dans le domaine de l’emploi, une déclaration d’intention portant sur la coopération dans ce secteur a été signée par le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim, et Mme Ribeiro.

Par ailleurs, un mémorandum d’entente en matière de coopération triangulaire dans des pays tiers a été signé par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mounia Boucetta, et Mme Ribeiro.

Par la même occasion, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, et Mme Ribeiro, ont signé un mémorandum d’entente de coopération dans le domaine de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration.

Complémentaire retraite : La CDG s’offre le marché des notaires

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), qui assure la centralisation des fonds privés qui lui sont confiés, notamment les dépôts des notaires, et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé ce 5 décembre 2017 trois nouvelles conventions.

La première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre l’étude du notaire et la CDG, portant sur les comptes dépôts et règlements des notaires ouverts à la CDG, et ce, via la plateforme en ligne «CDGNET».
Ainsi, la CDG, et afin d’accompagner les notaires dans la digitalisation de la profession, met à leur disposition une plateforme numérique d’échanges sécurisés de données d’informations, indique un communiqué conjoint. Cette convention prévoit également l’interfaçage du système d’information «TAWTIK» développé par le CNONM avec la plateforme «CDGNET».

La deuxième convention régit une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume.
Ainsi, un mode de répartition clair et transparent a été conjointement défini, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions (favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction), sur un système de quota par notaire, et enfin sur une charte qui précisera les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu’aux filiales du Groupe CDG (documentations à fournir, délais de traitement, …), précise le communiqué.

Quant à la troisième convention, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au Régime complémentaire de Retraite «RECORE» de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), organisme géré par la CDG. 
A travers cet accord, le CNONM vise à faire bénéficier ses membres d’un régime complémentaire de retraite avantageux.