L'economiste

IMMOBILIER: LES TRANSACTIONS CHUTENT, MAIS LES PRIX PRENNENT DE L’ALTITUDE

Cinquième trimestre consécutif de hausse

Les professionnels nuancent ce mouvement

Moins d’affaires pour les notaires: -18,7% au troisième trimestre

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Depuis le début de l’année, les prix sont sur une tendance haussière dans les principales villes. Toutefois, la remontée ne concernerait pas tous les segments et prend des proportions différentes selon les villes, nuancent des professionnels

La période des bonnes affaires dans l’immobilier semble se refermer un moment. Les prix se sont inscrits en hausse pour le cinquième trimestre consécutif. C’est un paradoxe dans un marché où les opérateurs relèvent en parallèle une contraction du volume des transactions. Entre juillet et septembre, les prix ont augmenté de 4,7% sur un an selon l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) édité par Bank Al-Maghrib et l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC).

Comparés au 2e trimestre 2017, les prix marquent une légère hausse de 0,6%. Ils sont même en baisse pour les maisons et les biens à usage commercial. Par contre, sur un an, aucun bien n’échappe à la montée des tarifs. Les plus fortes augmentations sont enregistrées pour les locaux commerciaux (+6,6%), le foncier (+5,9%) et les appartements (+5,2%).

Depuis le début de l’année, les prix sont sur une tendance haussière dans les principales villes Casablanca, Marrakech, Tanger et Rabat. Toutefois, la remontée des prix de l’immobilier ne concernerait pas tous les segments et prend des proportions différentes selon les villes, nuancent des professionnels de l’immobilier.

A Casablanca par exemple, «nous assistons à une baisse importante sur le haut de gamme», observe un agent immobilier. «L’offre s’est rapidement multipliée avec l’élargissement du périmètre urbain et la modification des plans d’aménagement», explique cette source.

En face, la demande solvable reste fragile en dépit de la détente du coût de financement. Les taux d’intérêts se sont établis à 5,09% en moyenne au troisième trimestre, des niveaux historiquement bas. Mais, ces conditions attractives ne poussent pas à l’achat en ce moment. Après des baisses modérées sur les deux premiers trimestres, les transactions ont dévissé de 18,7% entre juillet et septembre. par rapport à un troisième trimestre 2016 record.

Plus de 30.000 biens résidentiels avaient été cédés sur cette période l’année dernière. La correction de 22% des immatriculations de biens résidentiels au troisième trimestre 2017 est un peu un retour à la normale. Selon les données de la Conservation foncière, les transactions sont sur le repli à Marrakech, Rabat et Tanger. En revanche, les immatriculations résistent mieux à Casablanca.

INFORMATIONS SUR LES ACTIFS FINANCIERS: LE MAROC DURCIT SON DISPOSITIF

  • Une amende pour les banques en cas de refus de communiquer le détail des actifs au fisc
  • Une mesure figurant au projet de loi de finances

Lors de la discussion du projet de loi de finances, les groupes parlementaires ont introduit plus de 200 propositions d’amendements. Environ la moitié a été acceptée. Le texte a été transmis à la Chambre des conseillers qui dispose de 22 jours pour l’examiner et le voter. Les principales mesures qui ont été introduites au projet de loi:

  • Ces produits qui vont augmenter

La hausse des droits de douane de 17,5% à 20% n’est pas passée. Elle devait toucher notamment les importations de voitures en provenance des pays d’Asie. Le gouvernement a finalement fait marche arrière. En revanche, les produits qui étaient taxés à 25% pourraient être imposés à 30% à partir du 1er janvier 2018. Le réajustement devrait toucher une large famille d’articles de divers usages importés de pays non liés avec le Maroc par un accord de libre-échange. Ces produits vont des ustensiles de cuisine, des radiateurs à huile aux chauffe-eau, en passant par les cuisinières, les serrures, des camions, les poussettes pour enfants, les éviers et baignoires en acier…

Les importateurs seront tentés de changer leur politique de sourcing en s’approvisionnant auprès des pays ayant signé des accords commerciaux avec le Royaume, tels que la Turquie et les pays arabes.

  • Un dispositif dédié aux start-up

La loi de finances 2017 avait dégagé une ligne de financement de 500 millions de DH, provenant d’un prêt de la Banque mondiale, destiné spécialement aux start-up. Cette année encore, le gouvernement, qui mise beaucoup sur ces entreprises, a introduit un dispositif censé améliorer leur assise financière. La mesure a été améliorée au cours de l’examen du projet de loi de finances par la première Chambre du Parlement. Ainsi, les entreprises qui souhaitent prendre des participations dans une jeune start-up innovante en nouvelles technologies, peuvent le faire à hauteur de 200.000 DH au lieu de 100.000 DH comme prévu initialement. En contrepartie, les nouveaux actionnaires bénéficient d’une réduction d’IS ou d’IR n’excédant pas 30% des impôts dus au cours de la prise de participation. De plus, l’entrée dans le capital doit s’effectuer par apport d’argent frais et libéré au cours du même exercice comptable. L’entreprise doit conserver les actions de la start-up au moins pendant quatre ans. Une copie des actes de prise de participation doit être fournie au fisc en même temps que la déclaration fiscale annuelle. En cas de non-respect de l’une de ces conditions, les entreprises concernées devront rembourser au fisc le montant de la réduction d’impôt dont elles ont bénéficié.

  • Les sites web dans le viseur du fisc

Les annonceurs de publicité et exploitants de salles de spectacles ainsi que les organismes publics ou privés, chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran sont solidaires pour le paiement des droits de timbre, amendes, pénalités et autres majorations. La version du projet de loi de finances transmise à la Chambre des conseillers prévoit d’inclure également les sites web.

  • Informations sur les actifs: 20.000 DH d’amende en cas de refus

Dans sa version initiale, le projet de loi de finances prévoyait l’obligation pour les établissements financiers de communiquer les informations concernant les actifs détenus par leurs clients. Une disposition qui rentre dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière d’échanges de renseignements à des fins fiscales. Les députés ont décidé de durcir le dispositif en introduisant une amende de 20.000 DH par compte en cas de refus de ces établissements de fournir les informations demandées par l’administration.

Amnistie douanière

En plus de l’amnistie sur les pénalités concédée par la Direction générale des impôts (l’Administration des douanes renoncera à son tour aux pénalités de retard, amendes, majoration, intérêts de retards et autres frais de recouvrement concernant les arriérés de droits de douane. L’amnistie concerne les impayés nés avant le 1er janvier 2016. L’année en cours n’est donc pas concernée. Pour bénéficier de cette amnistie, l’opérateur doit s’acquitter de manière spontanée des droits et taxes impayés du 1er janvier au 31 décembre 2018. «Cette mesure à l’Administration des douanes permettra de liquider un stock d’impayés qui remonte parfois à 2000 et qui a été frappé par les conditions interruptives de la prescription», explique un transitaire.

                                                                   

Les coopératives d’habitat sous haute surveillance

Le projet de finances s’attaque aux dérives enregistrées au niveau des associations et coopératives d’habitat, certaines étant plutôt devenues des véhicules de spéculation immobilière. Ainsi, les membres ou adhérents de ces structures destinées à faciliter l’accès à la propriété ne doivent pas être déjà assujettis à l’impôt sur les revenus fonciers, ni à la taxe d’habitation ni à celle sur les services communaux.

Ce qui veut dire qu’ils ne doivent pas être déjà propriétaires. Ils ne doivent pas non plus être membres de plus d’une association ou coopérative et n’acquérir de logement par ce biais qu’une seule fois dans leur vie. En cas de retrait, les responsables de l’association ou de la coopérative seront tenus de communiquer aux services des impôts la nouvelle liste des membres et ce, dans un délai de 15 jours après validation lors d’une assemblée générale, assortie des motifs du retrait.

Les acquéreurs devront utiliser leur logement comme résidence principale pendant au moins quatre ans. Et enfin, la superficie de chaque unité doit être plafonnée à 300 m2. Le non-respect de l’une de ces conditions conduira à l’application de l’impôt prévu du droit commun sur la base de la valeur commerciale des biens immeubles en question. Par ailleurs, les membres et adhérents sont fiscalement solidaires.

Les associations et coopératives créées avant le 31 décembre 2017 ont jusqu’au 30 juin 2018 pour déposer auprès de l’administration la liste de leurs projets et de leurs membres.

2ES ASSISES AFRICAINES DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE

La 2e édition des Assises africaines de l’intelligence économique (IE) se tiendra le 5 décembre prochain au Technopark de Casablanca. Ce rendez-vous réunira plus de 150 professionnels spécialistes de l’IE qui présenteront notamment les avancées réalisées en IE depuis l’année dernière dans leur pays, des cas pratiques, des initiatives ainsi que des recommandations sur les meilleures pratiques. Seront notamment présents Driss Guerraoui, SG du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Mounia Boucetta, secrétaire d’État auprès du MAECI, et Alain Juillet, ex-directeur du Renseignement de la Direction générale française de la sécurité extérieure (DGSE).

Les ECO

LE DÉTAIL DES AMENDEMENTS RETENUS

Sur un total de 215 amendements, présentés par les élus de la Chambre des représentants, si l’on exclut les 50 retirés, pas moins de 77 amendements ont été retenus, soit un taux de 46% des amendements proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2018 (PLF2018), on retient d’abord deux nouveautés majeures. La première concernant le relèvement de la TVA sur le carburant (de 10 à 14%) et celle appliquée sur les commissions des intermédiaires d’assurances (de 14 à 20%). En effet, le lobbying des opérateurs concernés auprès des députés a fini par convaincre le gouvernement de surseoir à sa décision. Il n’y aura donc pas d’augmentation de TVA, les taux appliqués resteront inchangés. La seconde nouveauté touche le dispositif d’amnistie fiscale suggéré par l’Exécutif dans la nouvelle mouture budgétaire, à savoir l’annulation totale des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement des impôts et taxes mis en recouvrement pour la période antérieure au 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

En effet, les amendements retenus à l’issue du vote de la première Chambre, tout en rajoutant les amendes au dispositif d’amnistie, exigent de régler le principal en une seule fois avant le 1er janvier 2019, au lieu de deux fois dans la version initiale du PLF. Toujours au titre des mesures fiscales, les députés ont voté pour l’exonération des associations sportives reconnues d’utilité publique, couvrant l’ensemble des revenus liés à leurs activités. Pour les entreprises nouvellement créées et œuvrant dans le domaine des NTIC, le texte précise la périodicité annuelle de la mesure plafonnant à 5 millions DH le chiffre d’affaires exigé pour profiter de l’exonération. Notons également le relèvement de 100.000 à 200.000 DH du plafond de la participation dans une société nouvellement créée dans le secteur des NTIC, lequel donne droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés. À retenir, également, l’extension du domaine d’application de l’exonération de l’IR du revenu total mensuel dans la limite de 10.000 DH pour couvrir les revenus versés par les associations et les coopératives créées de janvier 2015 au 31 décembre 2022.

Last but not least…

La nouvelle série de mesures dérogatoire comprend aussi l’intégration de l’exonération de la TVA à l’intérieur pour les opérations réalisées par la Fondation Mohammed V pour la solidarité; l’exonération de TVA pour les biens et équipements acquis par l’Institut de recherche sur le cancer; l’exonération des droits d’enregistrement pour les actes et contrats liés au transfert de l’actif mobilier et immobilier de l’AMDI, du CMPE et de l’OFEC vers la nouvelle Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE); l’exonération des véhicules de transport de fonds, propriété de Bank Al-Maghrib, du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. De leur côté, les propriétaires de sites électroniques devront s’acquitter des droits de timbre au titre de la publicité en ligne. Dans le cadre de la facilitation de la relation entre les contribuables et l’administration fiscale, l’assujetti à l’impôt doit conserver pendant une durée de dix ans les documents comptables sur un support numérique.

En revanche, l’un des amendements retenus par le gouvernement donne la possibilité de présenter ces documents en format papier. Mieux, le délai requis pour informer l’administration de la perte des documents comptables est passé de 15 à 30 jours. S’agissant de la fiscalité douanière, plusieurs amendements ont eu un écho favorable de la part du gouvernement, notamment l’exonération accordée à l’importation des chaises à moteur électrique destinées aux personnes à besoins spécifiques ; l’application du niveau minimum de droits de douane (2,5%) en faveur de l’Institut de recherche sur le cancer. Il a été également décidé de reclasser au premier degré l’infraction de non-conservation de documents avec abaissement du niveau de l’amende. Celle-ci devra correspondre à une fois, soit 100%, la valeur des biens concernés.

Retouches» budgétaires

Le gouvernement a opéré une petite modification dans la répartition des 20% de recettes au titre de la Taxe sur les contrats d’assurances, destinées aux régions. En effet, suite aux amendements adoptés, la nouvelle redistribution a requis l’affectation de 2% de ces recettes au Fonds de solidarité interrégionale. Le reste, soit 18%, ira au Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions. Il y a lieu de citer également la suppression de trois SEGMA relevant du ministère de la Jeunesse et des sports : Complexe sportif Moulay Abdellah, Complexe sportif de Fès, Service de tourisme culturel de jeunes. Le compte spécial du Trésor «Fonds de développement industriel» a, quant à lui, été modifié pour inclure le financement de la subvention octroyée aux sociétés industrielles exportatrices, de sorte à supporter le surplus de dépenses liées au transport de marchandises vers les ports et les zones industrielles avoisinantes. Enfin, le chef de gouvernement s’est vu octroyer 50 nouveaux postes d’emploi supplémentaires dans la perspective de les réaffecter à d’autres ministères en cas de besoin urgent.

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OCP : Un investissement de 5,2 milliards de DH pour une troisième usine d’engrais

JorfFertilizersCompany 3, troisième usine de production d’engrais inscrite dans la stratégie de développement industriel du groupe OCP, est opérationnelle.

Après AfricaFertilizerComplex (AFC) et de JorfFertilizersCompany 2 (JFC 2), la troisième usine intégrée de production d’engrais est désormais opérationnelle au sein de la plateforme de JorfLasfar : JorfFertilizersCompany 3 (JFC 3). Le groupe a indiqué aujourd’hui à la presse que la construction de JFC 3 va lui permettre d’augmenter sa capacité de production qui, après être passée de 4.5 millions de tonnes par an en 2010 à 8 millions de tonnes par an en 2014, devrait atteindre 12 millions de tonnes par an en 2018 après l’entrée en production de JorfFertilizersCompany 4 (JFC 4) développant les mêmes capacités de production.

Totalement intégrée dans la plateforme industrielle de JorfLasfar, cette nouvelle usine est composée d’une ligne d’engrais pouvant produire 1 million de tonnes d’équivalent DAP paran, d’une ligne d’acide sulfurique d’une capacité de 1,4 million de tonnes par an et d’une ligne d’acide phosphorique de 450 000 tonnes par an. L’usine est également dotée d’une centrale thermoélectrique d’une puissance de 62 MW. De plus, JFC 3 dispose d’infrastructures de stockage d’une capacité de 200.000 tonnes d’engrais, constituant ainsi plus de deux mois d’autonomie. La construction de JorfFertilizersCompany 3 a mobilisé près de 1,3 million Jours Hommes et un investissement de près de 5,2 milliards DH.

LA VIE ECO

BANQUE PRIVEE : VIRÉE DANS L’UNIVERS COMPLEXE DU CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE

Le client est entièrement pris en charge dès qu’il fait appel aux compétences du privatebanker. Il a pour mission d’analyser la situation du client, de proposer une stratégie de placement et d’assurer le suivi.

Dans toutes les structures de banques privées, le métier de conseiller en est la pierre angulaire. Au delà de la gestion personnalisée des avoirs financiers de son client, un conseiller apporte une valeur ajoutée à son client, cheminement de tout un schéma de travail précis. Il a donc pour mission d’accompagner une clientèle de particuliers dans la gestion et l’optimisation de son patrimoine, tout en lui proposant des produits financiers adaptés. En fait, il présente l’interface entre le commercial, les aspects techniques et le client. Dès l’accueil du client dans les locaux de la structure, le conseiller le prend en charge entièrement. Dans ce sens, sa mission commence par l’écoute et la collecte de l’ensemble des informations concernant son patrimoine financier, afin d’analyser sa situation et de cerner aussi bien ses besoins que son horizon de placement. Elle inclut aussi bien la situation personnelle et familiale que la situation professionnelle, les revenus et la structure du patrimoine.

Par la suite, le conseiller est chargé d’établir un bilan patrimonial qui énumère toutes les composantes des avoirs du client. Cela s’effectue dans le but de réaliser une planification financière. A partir de cette étape, le conseiller recommande telle ou telle stratégie d’investissement à son client, classique ou personnalisée, en fonction de son profil, de ses attentes et du rendement souhaité. Cette stratégie englobe la synthèse des objectifs et des contraintes, les niveaux de risques prêts à être acceptés, en plus des informations fiscales et successorales également.

A ce stade, plusieurs produits sont proposés qui vont des produits d’épargne bancaire, à l’assurance vie, en passant par les titres de capital et de créances, les parts d’OPCVM…. Il faut noter que «la banque privée ne propose pas un produit en tant que tel, mais un processus d’investissement qui pourrait être modifié selon l’horizon de placement du client, de ses objectifs d’investissement et des fluctuations du marché», explique-t-on auprès de BMCI BNPParibas banque privée. Il faut noter que le gestionnaire conseiller n’agit pas tout seul, mais en équipe puisqu’à ses côtés «intervient un wealthplanner, l’advisoryrisk et le creditofficer», ajoute notre source. Ensemble, ils élaborent la meilleure stratégie patrimoniale du client dans le cadre juridique et fiscal le plus approprié à sa situation.

En tout cas, que ce soit pour une gestion conseillée ou sous mandat, le gestionnaire fait appel à son ingénierie financière pour composer un produit qui va dans le même sens des aspirations du client. Pour ce faire, le conseiller s’appuie sur le savoir-faire et l’expertise les différentes entités du groupe bancaire, auquel la banque privée est adossée, pour être à l’affût des nouveautés réglementaires, fiscales, financières ou autres.

En tout cas, une fois l’accord de placement obtenu, le conseiller est chargé de gérer les avoirs qui lui ont été confiés en privilégiant une optimisation entre les différentes classes d’actifs, tout en assurant un suivi mais aussi un réajustement en fonction du changement de la conjoncture.

MAROC EXPORT MET LE CAP SUR LE NIGERIA

Une trentaine d’entreprises marocaines des secteurs des BTP et matériaux de construction, de l’électrique, des énergies renouvelables, des TIC et du pharmaceutique ont fait le déplacement. Avec 75% du PIB de la Cedeao et ses 180 millions d’habitants, le Nigéria offre beaucoup d’opportunités.

Pour la première fois, Maroc Export a organisé du 13 au 16 novembre 2017 une mission à Lagos au Nigeria. Cette mission  BtoB arrive après la visite officielle de S.M. Mohammed VI dans ce pays en décembre 2016. Visite qui a été l’occasion de la signature de 15 accords sur les énergies renouvelables, l’aviation, l’agriculture et la pêche maritime, ainsi que d’un partenariat sur la mise en place d’un gazoduc qui traverse une dizaine de pays africains.

Une trentaine d’entreprises des secteurs des BTP et matériaux de construction, de l’électrique, des énergies renouvelables, des TIC et de la pharmacie ont été présentes. L’objectif est de renforcer les échanges commerciaux avec cette puissance démographique et économique d’Afrique (forte d’un PIB de 481,07 milliards de dollars), mais aussi de développer un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises marocaines et leurs homologues nigérianes.

Le programme comprend deux volets.Tout d’abord, un symposium sur les échanges économiques et commerciaux entre les deux pays, qui sera suivi de rencontres B to B auxquelles participent les entreprises des deux pays.

Plusieurs opportunités dans le pharmaceutique et les infrastructures

L’économie nigériane est dominée par le pétrole qui assure 15% du PIB du pays, 70% des recettes de l’Etat et plus de 77% des exportations. Les réserves pétrolières sont estimées à environ 35 milliards de barils. Mais le Nigeria est aussi devenu un des plus importants exportateurs de gaz naturel liquéfié. Le pays produit également du minerai d’étain et du charbon destiné au marché domestique.

L’agriculture est un autre secteur porteur au Nigeria. Il emploie près de 60% de la main-d’œuvre et génère 26% du PIB. Le commerce de gros et de détail contribue, pour sa part, à environ 16% du PIB en 2016. Autre secteur important, les télécommunications qui, grâce à une croissance particulièrement dynamique, représente environ 9% du PIB.

Enfin, l’industrie représente 20% du PIB en 2016 mais son développement est freiné par les coupures d’électricité.

Avec 70% des richesses de la Cedeao et ses 180 millions d’habitants – plus que celles des 14 pays d’Afrique de l’Ouest cumulées-, le Nigéria offre de nombreuses opportunités pour les entreprises marocaines, notamment dans les infrastructures, le secteur pharmaceutique et les cosmétiques.

ERREUR MÉDICALE : UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE FAIT DÉFAUT

Aucune statistique officielle sur les erreurs médicales. La gynécologie, l’ophtalmologie, la chirurgie viscérale et la circoncision sont parmi les spécialités les plus concernées. Les fautifs sont rarement punis.

Il est difficile de faire le deuil d’une erreur médicale. AbderrahimFokahi a perdu un œil suite à une opération ophtalmologique subie en 2005 : «La perte de mon œil est due à une infection nosocomiale, aujourd’hui j’ai une prothèse oculaire. Le préjudice est important et je n’arrive toujours pas à faire le deuil de la perte de mon œil…». M.Fokahi est secrétaire général de l’association «Droit du Patient d’Abord», créée en 2013. Autre erreur médicale, autre témoignage. Ilham Ennaouri, mère d’un enfant victime d’une erreur médicale suite à sa circoncision. «Mon fils a été victime d’une faute professionnelle du médecin qui a effectué la circoncision. Il y a eu ablation d’une partie du pénis et, si sexuellement cela ne présente aucun problème, par contre il reste une séquelle au niveau de l’urètre et mon fils devra, toute sa vie, procéder tous les six mois à une opération chirurgicale…C’est lourd à porter et je milite aujourd’hui pour protéger tous les enfants contre ces erreurs qui peuvent être évitées». Dans ces deux affaires, les victimes ont eu droit à des réparations pécuniaires respectives de 300000 et 130 000 dirhams mais aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre des médecins. «Le choc est grand lorsqu’il y a une erreur médicale et la réparation du préjudice n’est pas importante pour les victimes…Pour mon cas, je me suis adressée au Conseil national de l’ordre des médecins et au ministère de la santé pour qu’il y ait suspension du médecin qui a fait la circoncision mais pour l’instant rien n’a été fait…Il y a une impunité et la solidarité entre médecins joue beaucoup dans ces cas», souligne Mme Ennaouri. Ces deux cas ne sont pas isolés, actuellement de plus en plus de victimes et leurs familles dénoncent, via la presse ou encore les réseaux sociaux les erreurs médicales qui ont lieu aussi bien dans les hôpitaux que les cliniques privées. Cependant, ni le ministère de la santé ni le Conseil national de l’ordre des médecins ne disposent de statistiques. On se contentera alors, et ce, à titre indicatif, des statistiques de l’association des droits du patient qui dit recevoir près de vingt cas par an venus pour le conseil et l’accompagnement. L’association a été créée en 2013  et vise, comme l’explique sa présidente, Ben SedrineKettani Leila, «l’écoute et le conseil des victimes des accidents médicaux, sachant que plusieurs responsables de l’association sont eux-mêmes des victimes d’erreurs médicales».

Hormis l’absence de chiffres, on notera également qu’au Maroc on ne dispose pas non plus d’une étude sur le sujet permettant de renseigner sur la typologie des erreurs, de leur fréquence ou encore du sexe des patients. Mais, selon les témoignages recueillis auprès des victimes et de certains praticiens, certaines spécialités sont le plus concernées, notamment la gynécologie, l’ophtalmologie, la chirurgie viscérale et la circoncision.

Le risque zéro n’existe pas en médecine. «L’erreur est humaine et le médecin est un être humain. Il peut commettre une erreur mais il n’y a pas de volonté de nuire aux patients et ceux-ci doivent le comprendre», avance un chirurgien. L’erreur est ainsi reconnue par le corps médical mais comment peut-on la définir ?

Sur le plan juridique, on distingue deux notions : l’erreur médicale due à une faute professionnelle du médecin, et l’aléa thérapeutique, qui est une aggravation de l’état du patient après son traitement. Les causes principales de ces incidents sont les interventions chirurgicales ou d’exploration, les traitements par médicaments et les infections nosocomiales.

Ces erreurs peuvent être dues à une faute de diagnostic, c’est-à-dire que la faute est commise par le médecin lors de l’examen tendant à déterminer la nature des symptômes présentés par le patient. Ainsi par exemple, commet une faute de diagnostic le médecin qui s’abstient de rechercher des informations relatives à l’état de santé du patient ou qui ne sollicite pas l’avis d’un confrère plus spécialisé alors qu’un tel avis s’imposait ; ou bien encore le médecin qui ne prescrit pas un examen pourtant nécessaire à l’établissement d’un diagnostic. L’erreur peut être aussi due à une faute technique. Soit une faute commise dans l’accomplissement d’un acte thérapeutique (soins) ou non (chirurgie esthétique), qu’il soit à visée préventive ou curative. Par exemple l’oubli de certains consommables dans l’abdomen, le ventre ou l’utérus du patient. Enfin, il peut s’agir d’une faute d’information, c’est-à-dire d’un manquement du médecin à son obligation d’information et de conseil. Par exemple, le médecin n’informe pas son patient des risques graves et normalement prévisibles d’une intervention chirurgicale. Les erreurs sont ainsi déterminées, mais il faut souligner qu’une seule erreur ne suffit pas à engager la responsabilité d’un médecin, encore faut-il qu’il ait commis une faute, c’est-à-dire qu’il n’ait pas dans l’exercice de sa profession délivrer aux patients les soins conformément aux protocoles thérapeutiques en vigueur.

Le médecin n’a pas d’obligation de résultat, sauf en chirurgie esthétique…

Définir l’erreur médicale et prouver l’existence du préjudice est un véritable parcours du combattant. Preuve en est la durée moyenne des procès qui peut aller jusqu’à sept ans. «J’ai entamé la procédure en 2013 et il y a eu en tout 13 jugements, cinq plaintes et j’ai même passé 48 heures de garde à vue pour outrage à magistrat. A la fin de 2016, il y a eu le jugement final. Mais, pour nous, l’affaire n’est pas close tant qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise à l’encontre du médecin. Nous demandons sa radiation définitive de la profession !», indique Ilham Ennaouri. Pour AbderrahimFokahi, l’affaire a été portée en justice en 2009 et n’a été jugée qu’en 2016 car «il a fallu que je réunisse tous les documents et toutes les preuves pour établir l’erreur médicale».

Il importe de souligner que la victime, souvent peu ou pas du tout avertie en la matière, n’est pas en mesure de prouver elle-même que le praticien, médecin ou chirurgien, a commis une erreur médicale. Elle devra alors recourir  à l’expertise médicale, que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie amiable. L’expert s’appuiera notamment sur les constatations techniques réalisées, le dossier médical du patient victime, sur la littérature médicale et sur les conférences des sociétés savantes pour déterminer si le praticien a agi dans les règles de la profession. Alors, justement, quelles sont les obligations du médecin ?

Selon les médecins, le praticien doit tout mettre en œuvre pour soigner ses patients mais il n’est pas contractuellement obligé de les guérir. Cependant, lorsque le médecin ne suit pas le protocole thérapeutique qui s’impose on peut dire qu’il ne respecte pas cette obligation. En revanche, en chirurgie esthétique, l’obligation de résultat est retenue pour le chirurgien qui est en faute si son intervention n’aboutit pas aux résultats pour lesquels il s’est engagé vis-à-vis du patient.

En l’absence d’une loi spécifique, les erreurs médicales relèvent du droit commun. Il faut apporter une preuve et passer devant une juridiction compétente qui va trancher sur la question. Les juristes font la distinction entre deux types de fautes en matière d’erreurs médicales: la faute civile et la faute pénale.

La première est définie par le Dahir des obligations et des contrats (DOC) qui dans son article 77 dispose que «tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe».

Donc, selon cette définition, il y a une obligation du médecin envers son patient dès lors qu’il commence son traitement. Et de ce fait, lorsque la faute est reconnue par les experts, le tribunal a la responsabilité de fixer des dommages et intérêts. Quant à la faute pénale, les avocats l’assimilent à une “faute lourde”. Et l’on fait alors référence aux articles 432 et 433 du Code pénal relatifs à l’homicide et aux blessures involontaires. Sont prévus l’emprisonnement de trois mois à 5 ans et une amende de 1200 DH pour homicide involontaire, et l’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 1200 DH pour blessures involontaires.

Toutefois, il est difficile pour les victimes et leurs familles de faire valoir leurs droits. Et ceci pour trois raisons : premièrement, parce qu’il est difficile, aujourd’hui, au Maroc, de prouver l’erreur médicale. «Pour les victimes qui ont recours à la justice, la preuve de l’erreur est l’étape la plus dure et la plus éprouvante. Il faut réunir toutes les informations sur les circonstances et les causes du préjudice permettant d’établir le lien de cause à effet», avance M.Fokahi.  Deuxièmement, il y a la lenteur des procédures qui peuvent durer jusqu’à sept ans ou même plus en fonction des cas, et, enfin, le coût financier des affaires portées en justice.

Aujourd’hui, on notera que l’erreur médicale est liée à plusieurs problématiques relatives à la nature de l’erreur en elle-même ainsi qu’au préjudice induit. D’où la nécessité de légiférer afin que le Maroc se dote d’une réglementation spécifique. La proposition de l’élaboration d’une loi sur la responsabilité du médecin en cas d’erreur a été faite, rappelons-le,  par le ministère de la justice en juillet dernier lors d’une rencontre relative à l’erreur médicale organisée par l’association des Barreaux d’avocats du Maroc et l’Association internationale des avocats. De leur côté, les médecins du secteur libéral avaient eux aussi proposé un projet de loi sur la réparation des préjudices causés par l’erreur médicale. Ils proposent en fait un barème d’indemnisation comme cela se fait pour l’accident du travail. Une proposition vivement critiquée par l’association des victimes qui estime que «cette proposition arrange les médecins et surtout les patrons de cliniques qui le plus souvent n’ont pas encore d’assurance, même si celle-ci est obligatoire depuis deux années maintenant».

En dépit de l’évolution de la médecine et de ses techniques, les erreurs médicales ont connu une recrudescence ces dernières années. Pendant ce temps, la réglementation et la défense des droits des victimes sont encore à la traîne…

Le Matin

L’Université Ibn Tofaïl se distingue à la Foire des inventions en Corée du Sud

L’Université Ibn Tofaïl de Kénitra ne cesse de consolider son positionnement international et d’améliorer ses performances dans le domaine de la recherche et de l’innovation. L’un de ses jeunes chercheurs, le doctorant Abdelkader Mezouari a reçu une médaille d’argent au «Bitgaram International Exposition of Electric Power Technology» (Bixpo 2017), foire internationale des inventions, qui s’est déroulé du 1er au 3 novembre 2017 dans la ville de Gwangju en Corée du Sud. À travers son Laboratoire de recherche GESE (Génie électrique et Systèmes énergétiques) relevant de la Faculté des sciences et dirigé par le Pr LaamariHlou, en collaboration avec le laboratoire GEST de l’école Nationale des sciences appliquées, l’Université a porté haut les couleurs du drapeau national.

Cette haute distinction a concerné un domaine très pointu de génie électrique, plus précisément le Système de mutualisation de blocs photovoltaïques (Photovoltaic Blocks Mutualization System). Cette invention, comme l’explique son inventeur, un jeune natif de la ville de Nador, est relative au développement d’un procédé et système de pilotage des blocs photovoltaïques aux profits des sites isolés, non raccordés au réseau de distribution électrique, afin de pouvoir mutualiser et partager le surplus de l’énergie électrique produite entre les différents foyers du site isolé. Cette distinction est le fruit d’une brillante carrière scientifique du jeune Abdelkader Mezouari. Il a déjà à son actif le 1er Prix du concours national universitaire sur l’entrepreneuriat du projet Tempus «Développement des compétences entrepreneuriales dans l’Université marocaine – catégorie : créativité, connaissance et culture». Un prix qu’il a obtenu en avril 2017. Il a également remporté, en mai 2016, le 2e Prix à la compétition «Let’s challenge – International workshop on optimization and applications » de l’Ecole nationale des sciences appliquées de Kénitra (ENSAK).

Il est à souligner que le Bixpo figure parmi les plus importantes manifestations scientifiques et technologiques internationales, organisées par la grande compagnie coréenne Kepco (Korea Electric Power Corporation), avec la collaboration et le soutien de grandes entreprises du Pays du Matin calme, telles que Hyundai, LS IS, Samsung SDI et Doosan Heavy Industries & Construction. Cette grande exposition a attiré cette année plus de 60.000 visiteurs et plus de 3.000 inventeurs provenant de plus de 48 pays spécialisés dans l’électricité, l’énergie, les TIC, l’écologie et les sciences domestiques. Lors de cette édition, le Maroc, représenté par 7 jeunes inventeurs seulement, a pu obtenir 14 distinctions, alors que les participants d’autres pays, y compris les plus développés, plus nombreux n’ont pas pu avoir un tel palmarès. Les jeunes inventeurs marocains ont dû se démarquer parmi plus de 200 autres participants venus des quatre coins du monde. Ils sont venus présenter leurs inventions dont l’objectif ultime est de révolutionner le domaine de l’énergie, de l’électricité et de l’informatique, tout en étant respectueux de l’environnement.

aujourd'hui

Pêche artisanale : 16.418 barques ciblées

L’identification des barques par radiofréquence est désormais effective. L’opération a été lancée officiellement à Al Hoceima où plus de 100 barques sur les 597 immatriculées dans ce port ont été pourvues du système d’identification par radiofréquence. C’est ce que vient d’annoncer le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Elle couvrira toute la flotte de pêche artisanale nationale et ce sur un délai de 14 mois. Ainsi plus de 16.418 barques sont ciblées dans les 156 ports et sites de pêche du littoral marocain.

L’opération lancée par le département de la pêche maritime porte sur l’acquisition et l’installation d’un système d’identification par radiofréquence. Ce système s’articule autour de six grandes finalités. Il permettra ainsi l’identification automatique de la barque par radiofréquence facilitant ainsi l’obtention d’informations précises et immédiates sur la barque de pêche. Citons dans ce sens le nom de la barque, son propriétaire, son numéro d’immatriculation et sa licence de pêche. Le système a également pour finalité de lutter contre la falsification des nom et numéro d’immatriculation de la barque. Il préservera également les barques de pêche contre le vol. Le lecteur de l’identification des barques nationales de la pêche artisanale par radiofréquence peut être utilisé pour la déclaration des captures. Le système permet, en outre, de saisir les données et capturer l’image des barques.

Notons que le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a procédé à l’installation d’un système de positionnement et de localisation en continu (VMS) dans l’ensemble de la flotte côtière et hauturière. Ceci permettra ainsi d’identifier et suivre l’activité en mer de la flotte de pêche en temps réel. Se référant au département de la pêche, ces dispositifs permettent un meilleur contrôle des flottes. Ils contribuent, par ailleurs, au renforcement de la gestion durable des ressources halieutiques et à l’amélioration des conditions d’exercice des activités de pêche pour les marins.

Plus de 53 milliards DH générés par l’activité touristique

Les indicateurs touristiques en constante progression. Les statistiques relevées à fin septembre démontrent une tendance positive de l’activité dudit secteur. Ceci se traduit par une hausse aussi bien des arrivées et nuitées que celle des recettes. Le tourisme national a généré sur les neuf premiers mois de l’année 53,7 milliards de dirhams dont 7 milliards de dirhams durant le mois de septembre. Les recettes touristiques se sont ainsi inscrites en hausse de 2,6% par rapport au mois de septembre dernier et de 4,6% comparé aux neuf premiers mois de l’année précédente. De janvier à septembre 2017, le Maroc a accueilli 8,85 millions de touristes. Un flux en hausse de 8,9% par rapport à la même période de l’année précédente. Ces arrivées sont constituées de 4,29 millions de touristes étrangers de séjour (+13,2%) et de 4,56 millions de Marocains résidant à l’étranger (+5%).

Cette progression, telle qu’elle est vue par l’Observatoire du tourisme, résulte de la performance de  l’ensemble des marchés émetteurs. Le marché des Etats-Unis a vu ses arrivées se consolider de 23% par rapport à la même période de l’année précédente. Le marché allemand a enregistré une performance de 13% comparé aux neuf premiers mois de l’année 2016. Les marchés espagnol et allemand ont affiché un rythme de croissance similaire évalué à 8%. De même, une hausse de 6% a été observée au niveau des arrivées des marchés français, italien et belge. Le flux des touristes britanniques ayant visité le Maroc sur les neuf premiers mois s’est redressé pour sa part de 4%. En outre, les arrivées des marchés émergents ont continué sur leur trend haussier. La Chine a enregistré dans ce sens un pic de 242% contre une performance de 40% pour le marché japonais.

Cette dynamique d’arrivée a été accompagnée par un bon élan de nuitées. Une amélioration remarquable a été relevée dans ce sens, soit une hausse de 15% par rapport à la même période de l’année précédente. Ainsi, les établissements d’hébergement hôtelier classés ont enregistré sur les neuf premiers mois 16,73 millions de nuitées réalisées en grande partie par les non résidents, soit 11,15 millions de nuitées (+19%). Les résidents ont réalisé pour leur part 5,58 millions de nuitées depuis le début de l’année à fin septembre (+8%).  Par marché émetteur, les nuitées des touristes allemands ont grimpé de 49% sur les neuf premiers mois de l’année. Les Américains ont vu leurs nuitées au Maroc progresser de 29,9%, contre 24% pour les Néerlandais, 19% pour les Espagnols, 18% pour les Portugais, 16% pour les Français, 10% pour les Belges et 6% pour les Britanniques. En revanche, les nuitées réalisées par les touristes en provenance des pays arabes se sont nettement retractées entre janvier et septembre 2017. La baisse relevée à fin septembre est de 14%.

De ce fait, le taux d’occupation s’est renforcé de trois points atteignant à fin septembre 43%. L’Observatoire du tourisme note à cet effet une hausse des nuitées dans les principales destinations touristiques du Maroc. Marrakech et Agadir continuent d’attirer le plus grand nombre de touristes. Les hôtels classés de la ville ocre ont enregistré 5,77 millions de nuitées à fin septembre contre 4,27 millions au niveau d’Agadir. Le taux d’occupation dans les deux villes a atteint 52% pour Marrakech et 55% pour Agadir. Notons que les plus fortes hausses des nuitées effectuées dans les différentes villes du Royaume ont été observées à Ouarzazate et Fès. Les nuitées ont grimpé respectivement de 35 et 36%. Le taux d’occupation a atteint à Ouarzazate 24% contre 33% à Fès.

Stratégie 2013-2017 : La HACA dresse le bilan à mi-parcours

Sanctions, plaintes et autorisations… la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a dévoilé récemment les premiers résultats de sa stratégie 2013-2017. A mi-parcours, l’institution indépendante a émis 23 sanctions dans le cadre de sa réglementation du contenu audiovisuel. A ce stade, 5 sanctions pécuniaires, 7 avertissements et 11 préavis ont été prononcés sur la période 2013-2015. 51 décisions ont également été émises pour non-respect aux dispositions des lois et des règlements relatifs à l’éthique. Celles-ci concernent essentiellement la dignité humaine, la présomption d’innocence, le jeune public, la sincérité des informations et des programmes ou encore la programmation.

Dans son rapport triennal, l’instance de régulation a souligné que 34 avertissements et 17 préavis ont été adressés aux concernés. Quant aux requêtes, 95 plaintes ont été traitées durant les trois premières années. L’institution indépendante a émis 5 décisions sur l’ensemble de ces plaintes. En revanche, elle n’a pas donné suite à 90 plaintes qui ne remplissaient pas les conditions exigées par l’article 4 du dahir portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, qui permet de saisir le Conseil supérieur des organismes politiques et syndicaux ou associations reconnues d’utilité publique. L’institution a également expliqué qu’il n’existe pas de cadre juridique ou réglementaire pour encadrer certaines de ces plaintes. Il s’avère aussi que les sujets portés par ces saisines ne rentraient pas dans les compétences de l’autorité de régulation. Et de préciser qu’au cours de la même période, 11 demandes de mise au point ou réponses ont été traitées. Le régulateur de la communication audiovisuelle, public et privé, a également mis en exergue les autorisations et les permis attribués durant la première partie de sa stratégie.

Ainsi, Medi 1 tv avait obtenu à ce titre l’autorisation d’émission pendant 5 années supplémentaires renouvelables deux fois. Cette décision survient après la restructuration du capital social de la société et suite à l’entrée en participation de nouveaux actionnaires privés. Selon son nouveau cahier des charges, la société est par conséquent passée d’un service public à un service privé. Par ailleurs, la HACA a donné 7 autorisations pour des émissions audiovisuelles organisées à l’occasion d’évènements dont le Festival du film de Marrakech, le Forum international des droits de l’Homme, ou encore l’opération Marhaba. Et de souligner que le premier bilan de sa stratégie a connu «la mise en œuvre des nouveaux outils de régulation induits par la Constitution, ayant largement consacré la liberté d’expression, l’Etat de droit et les droits du citoyen, et met en exergue la démarche adoptée par le régulateur, au regard de l’expérience accumulée dans la mise en œuvre du dispositif normatif encadrant la liberté de la communication audiovisuelle». Plus encore, ce rapport triennal met en lumière les dimensions de l’action de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relevant de son champ de compétence, à savoir les normes, le monitoring, la coopération internationale, ou encore la gouvernance interne. Il s’inscrit «dans le respect des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes consacrés par la Constitution et repris par la loi relative à la Haute autorité de la communication audiovisuelle, entrée en vigueur en septembre 2016, et ce dans le contexte des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives aux rapports annuels des institutions de gouvernance», indique la Haca.

Investissement dans l’audiovisuel : Le public se taille la part du lion

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La part des investissements publics a atteint 82% dans le secteur, soit 157,2 millions DH en 2015 contre 18% seulement pour les investissements privés, soit 33,6 millions DH. Quant aux financements, la Haca a constaté que le secteur dépend faiblement du secteur bancaire.

Elle explique cette tendance par la méfiance des banques à l’encontre du secteur de l’audiovisuel jugé risqué de leur point de vue. Pour le capital humain, le secteur de l’audiovisuel national a connu une hausse de 3,6% entre 2013 et 2014, précise la Haca.

Plus encore, l’institution a dévoilé que la masse salariale annuelle a atteint 982 millions DH sur la même période, soit une hausse de 6% enregistrée entre 2013 et 2014. Dans un autre sens, la Haute autorité a mis en exergue la situation financière des pourvoyeurs audiovisuels publics et privés réalisé en 2015, ces derniers ont en effet enregistré une hausse de 3,4% sur leur chiffre d’affaires, soit 1,149 milliard DH en 2015 contre 1,111 milliard DH comptabilisés en 2014. Plus en détails, le secteur public a dans ce sens atteint 69% de ce chiffre d’affaires, soit 795 millions DH dont la majorité vient de la publicité.

Quant au chiffre d’affaires du secteur privé, l’institution a fait savoir que celui-ci ne représente que 30,8% du chiffre d’affaires global.

leseco

PLUS DE 2 MILLIONS DE MAROCAINS SONT DIABÉTIQUES

Au Maroc, plus de deux millions de personnes âgées de 25 ans et plus sont diabétiques dont 50% sont des femmes, souligne le ministère de la Santé.

Dans un communiqué publié à l’occasion de la journée mondiale du diabète célébrée cette année sous le thème «les femmes et le diabète», le ministère indique que la femme marocaine diabétique est confrontée à plusieurs contraintes pour contrôler sa maladie et ceci tout en assurant ses responsabilités familiales et professionnelles, ce qui peut engendrer des conséquences graves, en l’absence d’un suivi médical régulier.

Conscient de l’importance de la prévention et le contrôle du diabète, le ministère de la Santé l’a inscrit comme priorité dans sa stratégie sectorielle.

Parmi ces mesures figurent aussi l’augmentation du budget alloué à l’achat des médicaments antidiabétiques, le renforcement de la communication sur le diabète et ses complications et le développement du partenariat avec les organismes de prévoyance sociale, le secteur privé et la société civile notamment en matière d’éducation thérapeutique et du diabète de l’enfant.

À ce titre, le ministère de la Santé assure les soins nécessaires et la disponibilité des médicaments gratuitement au niveau des établissements de soins de santé primaires à 748.000 diabétiques dont 64% sont des femmes et plus de 325.000 sont insulino-traités et mobilisent une enveloppe budgétaire annuelle d’environ de 156.700.000 DH pour l’achat de l’insuline et les antidiabétiques oraux.

Et environ 15 MDH pour l’acquisition du matériel médico-technique et des réactifs pour assurer le dépistage du diabète et le suivi métabolique des diabétiques, fait savoir le communiqué.

Le diabète connaît une expansion très significative, selon les dernières estimations de l’OMS et de la Fédération internationale du diabète (IDF) (2016), 422 millions de personnes dans le monde sont diabétiques, ce chiffre atteindrait 552 millions d’ici 2030, soit une personne sur dix et la moitié des personnes atteintes de diabète ne sont pas diagnostiquées.

Actuellement, Il y a plus de 199 millions de femmes diabétiques dans le monde soit 47% et ce total devrait augmenter à 313 millions.

Challenge

Mutandis met la main sur le fabricant de jus Marrakech

Si la bourse est un moyen opportun pour financer le développement et gagner en notoriété, il n’est manifestement pas le seul. Et Mutandis qui s’est fait rabrouer par le gendarme des marchés en 2015, lequel lui a refusé le sésame d’une IPO, pourtant courageuse dans le contexte boursier des dernières années, en apporte bien la preuve ! En effet, selon des sources proches du dossier, le groupe dirigé par Adil Douiri est sur le point de renforcer son Pôle de biens de grande consommation par une des marques phares du jus au Maroc. Il s’agit de Marrakech qui représente près de 10% du marché marocain du jus industriel et dont le détenteur Citruma connaissait des difficultés financières depuis plusieurs années.

Aussi, après de longs mois de négociations, Mutandis serait arrivé à un accord avec les actionnaires de Citruma pour en prendre le contrôle dans le cadre d’une augmentation de capital réservée. L’argent frais à apporter incessamment devrait servir, d’une part, à désendetter l’entreprise basée à Kénitra (et dont l’endettement était devenu insoutenable) et, d’autre part, à relancer l’activité qui est au ralenti depuis plusieurs mois. Il faut dire que le nouveau maître des lieux a déjà réussi une opération de pur retournement industriel en rachetant, en 2008, le fabricant de détergent Distra dont l’usine de Berrechid était quasiment à l’arrêt. Aujourd’hui, cette filiale est le principal fleuron du groupe qui revendique un chiffre d’affaires consolidé de 1,4 milliard de dirhams.

Rappelons que Mutandis connaît bien le secteur des jus pour être déjà partenaire des marques Miami Pulpy (détenue par Coca Cola Maroc) et Al Boustane (qui appartient à Margafrique) auxquels il fournit des solutions industrielles de bouteilles en PET et de bouchons à travers sa filiale CMB Plastique Maroc. Cette opération de croissance externe viendra allonger son portefeuille de marques propres telles Maxi’s, Magix, Wash et Nex dans les détergents et Le pêcheur et Sardinen dans les produits de la mer.

LA VIE ECO

BANQUES : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE DE BAM POUR ENCADRER LES DÉPASSEMENTS NON AUTORISÉS

Bank Al-Maghrib ne voit pas d’un bon œil le laxisme des banques dans la gestion des facilités et découverts de la clientèle. D’après des responsables de quelques établissements de la place, la Banque centrale est sur le point de sortir une circulaire pour mettre de l’ordre dans l’octroi des dépassements ponctuels et encadrer le pouvoir, jusqu’ici discrétionnaire, des banquiers.

Selon les premières indiscrétions, l’institut d’émission obligera dorénavant les banques à provisionner les dépassements non autorisés enregistrés sur les comptes de la clientèle. Tous les montants et les natures de comptes seront concernés pour des durées plus ou moins longues. Les banquiers expliquent que par définition un dépassement en compte doit être ponctuel et résorbé dès rentrée de la ressource, généralement le salaire (pour les personnes physiques) ou le produit de chiffre d’affaires (pour les entreprises et professionnels). Passé un certain délai, il bascule vers un dépassement structurel et représente de ce point de vue une créance en souffrance. A rappeler que cette circulaire en gestation chez BAM fait suite à celle sur les nouvelles règles de provisionnement et de classification des créances en souffrance.

L'economiste

FMI : « Il faut accélérer la mise en œuvre des réformes »

Le Fonds monétaire international (FMI) vient de clôturer sa nouvelle mission de consultation au Maroc et ses conclusions sont plutôt mitigées pour le Royaume. En effet, le fonds a salué l’amélioration de la gestion des finances publiques et la diversification de l’économie « qui ont rendu cette dernière plus résiliente ». Toutefois, l’institution internationale déplore le retard accusé dans la mise en œuvre des différentes réformes engagées par le Maroc. « Il est nécessaire d’en accélérer la mise en œuvre pour accroître les gains de productivité, créer davantage d’emplois, et rehausser le potentiel de croissance, en ligne avec les objectifs de moyen terme du gouvernement », rappelle le fonds. En outre, ce dernier pointe du doigt les retards notés dans l’amélioration de la qualité de l’éducation, la réforme du marché du travail, l’augmentation du taux d’activité des femmes ou encore l’amélioration de l’environnement des affaires. Concernant la croissance, le fonds a aussi revu à la baisse ses prévisions. L’économie marocaine devrait ainsi progresser de 4,4% en 2017, soit 0,4 point de moins par rapport aux prévisions de juillet dernier.

Région Rabat : Arrêt de travail dans certains établissements scolaires

Le fonctionnement de certains établissements scolaires au niveau de l’académie régionale de Rabat a été légèrement perturbé ce mercredi, suite à la grève nationale lancée par les syndicats du secteur de l’enseignement. Le taux de participation dépasse les 20%, estime une source de l’académie régionale. Cette grève a été décrétée en guise de protestation contre le phénomène de violence visant le corps enseignant qui commence à prendre des formes alarmantes ces derniers temps. Comme ce fut le cas à Ouarzazate où un enseignant a été violemment agressé en classe par l’un de ses élèves.

aujourd'hui

Retraites : La Cour des comptes recommande une « réforme profonde » à la CMR

Le document pointe  une série de défaillances qui menacent la viabilité du régime avant d’émettre plusieurs recommandations. Les magistrats de la Cour déplorent le  fait que le régime des pensions civiles ne soit pas plafonné : la base de cotisation qui est la même que la base de liquidation des pensions évolue en même temps que les augmentations salariales, ce qui a pour conséquence   une forte croissance de la dette du régime et de ses engagements envers les futurs retraités. L’augmentation du taux d’encadrement dans l’administration publique a modifié les caractéristiques de la population des retraités qui est de plus en plus composée de cadres. Ceux-ci bénéficient d’une rémunération élevée et donc de droits à la retraite plus importants. La part des cadres dans la population est appelée à s’accroître davantage durant les prochaines années. Notons que la part des cadres dans la population des retraités est passée de 12% en 1990 à 50% en 2015. Parmi les autres facteurs importants à signaler figure la détérioration du rapport démographique. En 2016, le nombre d’actifs pour un retraité a atteint à peine 2,23 alors que ce rapport était de 6 en 2000. Les magistrats de la  Cour des comptes notent qu’en l’absence de réforme cette situation devrait se détériorer davantage au cours des prochaines années dans la mesure où le régime compterait presque autant de retraités que d’affiliés cotisants. Entre 2014 et 2016, le nombre d’affiliés au régime a baissé en passant de 672.036 à 649.023, ce qui représente une baisse de 1,73% par an. A ce sujet, le rapport indique que «la détérioration du moteur démographique combinée à l’augmentation continue des pensions des nouveaux retraités n’ est plus de nature à garantir la disponibilité des cotisations suffisantes pour assurer la couverture du financement des dépenses relatives aux prestations de retraité». S’agissant du déficit technique de la CMR, cette situation était prévisible et attendue il y a plusieurs années.  Ce déficit qui s’est concrétisé en 2014 s’est accentué pour atteindre 4,76 milliards DH à fin 2016. En l’absence de réforme, l’épuisement du régime des pensions civiles est prévu pour 2022. Les magistrats de la Cour relèvent que la réforme paramétrique reste insuffisante pour influer de manière significative sur l’équilibre à moyen terme du régime et sur le maintien de ses réserves. Ainsi, elle  permettra  d’augmenter de moins de 6 années l’horizon de viabilité du régime soit, vers 2027.

Ce que recommande la Cour 

Les magistrats de la Cour ont émis plusieurs recommandations pour réussir la réforme des retraites. La Cour insiste sur la nécessité d’engager une réforme profonde en s’orientant vers la création d’un pôle public,  de manière à asseoir une convergence vers un régime public viable et pérenne, ainsi que sur l’unification des règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public. Le rapport de la Cour des comptes propose également de s’orienter vers une tarification des prestations tenant compte de l’évolution démographique, sociale et économique que connaît le pays et d’opter pour un taux de remplacement raisonnable avec un traitement approprié au profit des populations à faible revenu.

Il est aussi recommandé de mettre en place un système de retraite plafonné avec l’introduction, autant que possible, d’une part de capitalisation afin que le poids de la retraite ne soit pas entièrement porté par les générations futures. Les personnes titulaires de hauts salaires pourraient souscrire à des compléments de couverture retraite, sous forme de capital ou de rente viagère, dont les montants dépendent de leur capacité contributive et de leur volonté d’épargner. Des mécanismes de pilotage adaptés doivent être institués pour remédier au déséquilibre de manière appropriée et en temps opportun.  Pour la réussite de la réforme, la Cour des comptes appelle à un dialogue élargi auquel prendraient part toutes les parties prenantes. Elle recommande également de s’inscrire dans une logique de progressivité visant à implémenter la réforme par étapes, selon une feuille de route qui pourrait faire l’objet d’une loi-cadre. La préservation des droits acquis avant la mise en œuvre de la réforme ainsi que le pouvoir d’achat des couches sociales les plus vulnérables doivent également être érigés en priorité, tout en tenant compte de la pénibilité de certaines activités.

Fiscalité des produits participatifs : Des acquis et des limites

C’est une condition sine qua non pour que la finance participative puisse percer au Maroc. La neutralité fiscale doit être garantie pour donner toutes leurs chances aux  solutions de financement et d’épargne islamiques. La précédente génération de produits halal, dits alternatifs, lancés en 2007, en apporte bien la preuve. Régie par un régime fiscal inadapté qui induisait une double imposition, elle a fait un flop. Sensibilisés à cet impératif, les pouvoirs publics ont introduit au fil des lois de Finances un ensemble de mesures fiscales pour tendre vers la neutralité fiscale pour les solutions participatives. Et l’actuel projet de budget apporte son lot de nouveautés. De nouvelles dispositions y ont, en effet, été prévues pour aligner un peu plus le traitement fiscal des produits participatifs sur celui applicable aux solutions conventionnelles. Ainsi une première disposition concerne la clarification du traitement des dépôts d’investissement qui consistent en des dépôts rémunérés. Des questions se posaient autour du traitement fiscal de la rémunération de ces dépôts, ce à quoi le projet de loi de Finances répond clairement. Ces rémunérations seront imposées au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS) comme produits de placement à revenu fixe.

Une autre disposition clarifie les choses pour les opérations IjaraMountahiyaBitamlik (correspondant au leasing). Deux bases d’imposition des opérations au titre de la TVA sont introduites. La première est constituée par la marge locative définie dans le cadre du contrat au titre des acquisitions de logements à usage d’habitation. La deuxième est constituée par le montant du loyer payé à chaque échéance défini dans le contrat au titre des acquisitions à usage professionnel effectuées par des personnes physiques ou morales. L’idée derrière cette distinction est de pouvoir taxer de manière adéquate l’un et l’autre type d’opération au titre de la TVA.

Un dernier lot de dispositions concerne les droits d’enregistrement. Il est ainsi question de faire bénéficier les établissements de l’application de taux appropriés selon la nature du bien dont ils se portent acquéreurs dans le cadre de leurs opérations. Ainsi cette première acquisition donnera lieu à un droit de 3% lorsqu’il s’agit d’un logement social (250.000 DH) ou d’un logement à faible valeur immobilière (140.000 DH). Un taux de 4% s’applique aux immeubles construits tandis que les opérations sur terrains nus sont taxées à 5%. En tout état de cause ce nouveau traitement est plus avantageux que ce qui a cours actuellement où toutes les opérations sont taxées à 6%. Aussi, il est question de soumettre au droit minimum de 200 DH les actes de transfert partiels par les établissements des immeubles au bénéfice de leurs clients dans le cadre de la MoucharakaMoutanakissa, une disposition dont profitent, déjà la Mourabaha et l’IjaraMountahiaBitamlik. Le fait que les pouvoirs publics cherchent à renforcer les atouts de la MoucharakaMoutanakissa est une bonne nouvelle pour la clientèle déjà engagée avec un établissement conventionnel et qui souhaiterait migrer vers une banque participative. En règle générale, cela est très difficile particulièrement pour les clients détenant un crédit immobilier car ils doivent rembourser par leurs propres moyens l’intégralité de leur financement avant de pouvoir changer d’établissement.

Au lieu de cela, la MoucharakaMoutanakissa permet à la banque participative d’acheter une part du bien immobilier du client. Avec les fonds fournis, celui-ci rembourse son crédit immobilier.

Par la suite, le client récupère petit à petit la propriété de son bien auprès de la banque participative au fur et à mesure des remboursements. En dépit de tous ces efforts d’adaptation, des professionnels estiment que le Maroc s’en tient encore au minimum syndical, puisqu’il n’est pour l’heure question que d’assurer la neutralité fiscale pour la finance participative. Ceci alors que les exemples de bien des pays ont prouvé qu’une fiscalité incitative est de nature à encourager le développement de cette industrie.

Au-delà, des experts reprochent au cadre fiscal qui est en train de se mettre en place pour la finance participative d’assimiler ces produits aux solutions bancaires conventionnelles, ce qui par extension réduit les solutions islamiques à un simple habillage des produits bancaires classiques.

Au lieu des ajustements progressifs apportés jusqu’à présent on recommande de mettre à plat tout le système pour réfléchir à un cadre qui s’adapte non seulement à la structuration financière des produits participatifs, mais le plus important à l’esprit de la charia.

Neutralité fiscale : Encore du chemin

Si certains professionnels de la finance participative réclament une fiscalité incitative pour cette nouvelle industrie, d’autres opérateurs rappellent que la neutralité déjà n’est pas encore garantie même avec les apports du projet de loi de Finances 2018.

D’autres ajustements sont en effet encore nécessaires, insistent-ils. Par exemple, quand un client rembourse par anticipation un financement, le montant payé est assujetti à la TVA, ce qui induit un impact fiscal sur la marge abandonnée alors que la logique voudrait qu’il en soit exonéré. Aussi quand un client se rétracte sur un financement Mourabaha, la marge sur la cession du bien effectuée par la banque supporte une TVA de 20% comme pour toute cession normale alors que les opérateurs estiment qu’il s’agirait plutôt d’appliquer un taux de 10% comme cela a cours pour la Mourabaha.

leseco

13 NOUVELLES ENTREPRISES POUR LA 4E COHORTE DUPROGRAMME ELITE MAROC

Il s’agit d’entreprises à fort potentiel opérant dans différents domaines d’activité, notamment le secteur industriel, l’agro-alimentaire, l’électro-ménager, les télécommunications, d’après les explications fournies par les responsables de la place casablancaise.

« Elite Maroc est passé aujourd’hui de 35 à 48 entreprises, soit un chiffre d’affaires consolidé de l’ordre de 14 milliards de dirhams (MMDH) », a indiqué Karim Hajji, directeur général de la Bourse de Casablanca, précisant que ces entités opèrent dans 16 secteurs variés et emploient plus de 11.000 personnes.

Elite est un programme développé par le London Stock Exchange Group et déployé pour la 1ère fois en 2012 par sa filiale BorsaItaliana (Italie), en vue d’accompagner le développement des PME sur le marché financier.

Adapté et mis en place au Royaume Uni en 2014, il fera son entrée dans plusieurs pays d’Europe une année plus tard. Le Maroc est le 1er pays non européen où ELITE a été déployé.

Depuis son lancement dans le Royaume en avril 2016, le programme Elite offre aux PME des modules de formation afin de les aider à appréhender les outils nécessaires pour améliorer leur gouvernance, leur business plan, ainsi que leur visibilité vis-à-vis des investisseurs.

La cérémonie a également été l’occasion pour 3 entreprises de la 1ère Cohorte d’Elite d’obtenir la certification «ELITE», en l’occurrence 10 Rajeb, Energy Transfo et Iwaco.

Cette certification leur garantit une visibilité certaine auprès des investisseurs nationaux et internationaux et leur facilite le financement, surtout qu’elles ont accès à une plateforme digitale visible à plus de 600 investisseurs, 180 fonds d’investissements et une centaine de partenaires d’Elite, a précisé le directeur général de la Bourse.

Concernant les critères de sélection de ces entreprises, M. Hajji a fait savoir que le tri se fait non seulement par rapport aux aspects purement financiers, mais il prend aussi en compte « les ambitions affichées par les entreprises qui décident de rejoindre notre programme ».

De son côté, Luca Peyrano, PDG d’Elite, s’est félicité du succès de cette expérience au Maroc, en mettant la lumière sur les entreprises marocaines les plus prometteuses.

Le programme « accompagne désormais l’émergence du Maroc en tant que hub financier », a-t-il assuré, saluant l’engagement de la Bourse de Casablanca à accompagner les PME du pays.

MOODY’S OPTIMISTE POUR LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN

L’agence de notation s’attend à ce que le secteur bancaire marocain continue à afficher de bonnes performances sur les mois à venir malgré la montée du risque d’impayés avec l’extension en Afrique.

Dans un récent rapport, Moody’s a passé en revue le système bancaire marocain pour ressortir avec une opinion positive, notamment en ce qui concerne les perspectives. Il faut dire que la solidité de l’environnement opérationnel avec en l’occurrence une croissance du PIB réel attendue à 3,5% en 2018 et à 4,5% en 2019. Pour Olivier Panis, vice-président de Moody’s, agent principal de crédit et auteur du rapport: «Les politiques macroéconomiques saines du pays, la diversification des échanges et la transformation industrielle soutiendront les exportations et l’investissement et stimuleront la croissance du crédit des banques». L’agence de notation s’attend donc à une accélération des prêts dès l’année prochaine, d’autant plus qu’avec les investissements publics et privés ne pourront que faire croître les besoins de financement. Par ailleurs, bien que la formation du risque de crédit diminuera légèrement, le stock de prêts à problèmes restera élevé au cours des 12 à 18 prochains mois principalement en raison des concentrations de prêts et de l’exposition élevée aux portefeuilles plus risqués liés aux petites et moyennes entreprises et à l’Afrique subsaharienne. Les prêts non productifs représentaient 7,4% des prêts bruts en juin 2017.

Parallèlement, les matelas de fonds propres continueront à dépasser les exigences réglementaires, mais ils diminueront légèrement à mesure que la croissance des prêts s’accélérera. Le capital des banques – avec un ratio Tier 1 rapporté à l’échelle du secteur de 11,5% – n’a qu’une capacité limitée à absorber des pertes de crédit supplémentaires. Les bénéfices des banques seront soutenus par une croissance plus forte des prêts domestiques, des frais et des commissions en hausse et des portefeuilles d’Afrique subsaharienne à plus haut rendement. Cela sera partiellement compensé par la pression sur les marges nettes d’intérêts et le provisionnement des pertes sur prêts représentant environ 30% du revenu avant provisionnement. Par conséquent, les rendements des actifs resteront globalement stables. Enfin, la liquidité des banques a progressivement augmenté, avec un ratio de liquidité de 143% en décembre 2016 et restera solide malgré l’accélération des activités de prêt, estime Moody’s.

Les ECO

PLACE FINANCIÈRE : L’ARBITRAGE, CLÉ DU SUCCÈS

La troisième édition des Journées d’arbitrage de Casablanca, parrainée par Casablanca Finance City, qui se tient les 3 et 4 novembre à Casablanca met l’accent sur le continent africain et la place du CIMAC en tant que centre d’arbitrage non seulement marocain mais pour toute l’Afrique.

Être un hub financier nécessite plusieurs pré-requis, parmi eux un mécanisme fluide de règlement de litiges entre entreprises. En dehors du traditionnel système judiciaire, l’arbitrage et la médiation occupent une place de choix dans le règlement de litiges à l’échelle internationale. Le Maroc et l’Afrique ne dérogent pas à cette règle. Intervenant lors de la troisième édition des Journées d’arbitrage de Casablanca, parrainée par Casablanca Finance City, qui se tient les 3 et 4 novembre courants, au Hyatt Casablanca Hotel, Emmanuel Gaillard, associé au parisien Shearman& Sterling, expliquait que «le royaume dispose d’un environnement favorable à l’arbitrage». Le professionnel évoque à juste titre les différentes conventions y afférente et que le Maroc a été parmi les premiers pays du continent à les parapher, notamment la convention de New York ou encore celle de Washington. L’expert souligne aussi la mise à la disposition du Maroc, depuis 2007, d’une loi moderne et favorable à l’arbitrage ainsi que de juges aussi favorables à l’arbitrage, lui permettant de faire face à la concurrence féroce que vit le marché de l’arbitrage. Pour Saïd Ibrahimi, directeur général de Casablanca Finance City (CFC) c’est qu’«en tant que première place financière africaine qui vise à offrir à ses membres un cadre privilégié pour accéder aux opportunités africaines, nous reconnaissons toute l’importance de nous doter d’un centre d’arbitrage de premier plan». Il ajoute que la mise en œuvre effective de la médiation et l’arbitrage dans le cadre du CIMAC viendront offrir aux opérateurs économiques, notamment africains «des alternatives plus rapides, moins coûteuses et surtout plus fiables». Une démarche qui s’inscrit d’ailleurs en droite ligne avec l’engouement réel en faveur des modes alternatifs des règlements des différends partout dans le monde, mais également en Afrique qui fait que cet engouement «incite CFC à s’investir pleinement dans cette optique et de promouvoir le CIMAC», souligne Ibrahimi.

20 milliards de dollars à capter

En effet, d’après LeyouTamerou, fondatrice et directrice général d’I-ArbAfrica à AdisAbeba, 20 milliards de dollars ont été déboursés en arbitrage dans les pays arabes au cours des 10 dernières années. En Égypte, ce sont 20 milliards de livres sur la décennie écoulée. Cependant, en dépit de ce niveau de dépenses qui semble aussi important, la professionnelle souligne que le centre d’arbitrage égyptien avait enregistré l’année dernière le plus grand nombre d’arbitrages internationaux depuis sa création dans les années 70. «Ce nombre était de 9 cas», s’exclame-t-elle en ajoutant qu’il demeure dérisoire. Tamerou estime d’ailleurs que le continent, compte tenu de la montée des échanges intra-africains ou encore la réintégration du royaume dans l’Union africaine ainsi que le nombre croissant d’investisseurs internationaux sur le continent devrait lui valoir des recettes issues d’arbitrage allant jusqu’à 20 milliards de dollars. Pour sa part Dorothy Ufot, membre de la Cour d’arbitrage du CIMAC et associée fondatrice de Dorothy Ufot& Co à lagos, souligne la prolifération des centres d’arbitrage en Afrique, dont le nombre a atteint 79 centres. Un nombre énorme mais qui se justifie par la croissance des investissements qui peuvent justement contribuer à la croissance de disputes potentielles.

L’avocate souligne par ailleurs que seulement les plus compétitifs vont survivre et pose la question d’un possible rapprochement entre ces différents centres pour disposer d’un centre pour tout le continent. Ufot a aussi mis l’accent sur l’importance de la confiance que se doivent de dégager les centres africains pour limiter le recours aux centres internationaux. Éradication de la corruption, stabilité politique ou encore la formation continue constituent quelques-uns de ces prérequis nécessaires pour que les centres africains s’approprient les affaires internationales intervenant sur son sol. Dans cette logique, il faut dire que la dimension du CIMAC se veut continentale, en plein accord avec les priorités du royaume dans le développement des relations avec l’Afrique subsaharienne, d’autant plus que ce centre compte déjà plusieurs arbitres en provenance de pays africains. Cette compétence africaine permettra d’assurer et de conforter l’émergence du CIMAC en tant que centre d’arbitrage et de médiation dévolu à l’Afrique alors que jusqu’à présent, les investisseurs internationaux et les opérateurs africains sont contraints de solliciter les compétences de cours arbitrales étrangères, le plus souvent européennes et notamment celles de Londres et de Paris.

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Enquête nationale sur l’emploi : Introduction de nouvelles dimensions à partir de 2018 (HCP)

 Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a annoncé la diffusion, à partir de 2018, de nouvelles informations statistiques, introduites dans l’enquête nationale sur l’emploi.

« Pour tenir compte des mutations qui s’opèrent dans la société marocaine, des engagements du Maroc dans le processus de la régionalisation avancée et du suivi-évaluation des Objectifs de Développement Durable », le HCP a indiqué, dans un communiqué, qu’il a été procédé à la révision de l’intégralité de ses enquêtes permanentes dont l’enquête nationale sur l’emploi qui a été lancée dans sa nouvelle configuration à partir du premier trimestre 2017.

Selon le communiqué, les axes de réforme de cette enquête ont porté, entre autres, sur l’introduction de nouvelles thématiques dans son champs d’investigation, qui s’est élargi à de nouvelles dimensions et l’élargissement de l’échantillon de 60.000 à 90.000 ménages afin d’assurer une meilleure couverture et représentativité géographique et de fournir, en plus du niveau national, des informations sur le marché du travail à l’échelle des 12 régions.

Il s’agit, en particulier, de questions visant à mieux appréhender les types de formation, la relation entre les compétences de la main d’œuvre et les métiers exercés, la situation de la femme vis-à-vis du marché du travail, les caractéristiques des entrepreneurs, les types d’emplois indépendants, les niveaux de couverture médicale et de retraite, la mobilité des actifs occupés entre les lieux de résidence et de travail, les inégalités salariales, l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication et les caractéristiques des immigrants installés au Maroc.

Les résultats portant sur ces nouvelles dimensions seront publiés selon une cadence prenant en considération le caractère conjoncturel ou structurel de la thématique étudiée, a conclu la même source.

LA VIE ECO

Financement de l’agriculture : Tamwil El Fellah, près de 800 MDH de crédits et 73 000 clients

 Acteur de référence en matière de financement de la petite agriculture, Tamwil El Fellah réitère son engagement dans le cadre du soutien au Plan Maroc Vert en promouvant des petites et moyennes exploitations agricoles présentant des projets rentables et viables et exclues du financement bancaire classique.

Afin d’accompagner la dynamique engendrée par le Plan Maroc Vert et permettre à la petite agriculture d’accéder au financement en tenant compte de ses contraintes et besoins réels, le GCAM a lancé, en partenariat avec l’Etat, la société de financement pour le développement agricole Tamwil El Fellah (TEF). Les petits agriculteurs ciblés sont ceux inscrits sur les listes de programmes gouvernementaux, et qui sont situés au niveau des zones marginales (bour défavorable, montagne et oasis).

Lors du lancement de ses activités en juin 2010, TEF avait pour mission d’accompagner les agriculteurs bénéficiaires de projets relevant du pilierII du Plan Maroc Vert et n’ayant pas accès au financement bancaire. Ces projets sont au nombre de 480 pour environ 500000 bénéficiaires, et visent, entre autres, à augmenter les revenus des petits exploitants, à travers trois axes d’amélioration. Ils concernent la reconversion en cultures à haute valeur ajoutée (olivier, amandier, vigne, …), la diversification des activités et des productions agricoles destinées à créer des revenus complémentaires comme les produits de terroir (miel, safran…), et l’intensification et/ou la valorisation des filières en améliorant les processus de production (lait, viandes rouges, dattes,…).

Son champ d’intervention a ensuite été élargi aux petits producteurs bénéficiaires des projets d’agrégation, ayant également des difficultés d’accès au financement bancaire. Ce sont des projets d’agrégation situés dans les zones à fort potentiel agricole et à forte valeur ajoutée (zones bour favorables ou irriguées) et bénéficiant principalement d’un investissement privé. Ces projets ont notamment pour objectif de moderniser la production et d’augmenter la productivité agricole.

Par la suite, en juillet 2012, Tamwil El Fellah a été habilité à intervenir en dehors du cadre du Plan Maroc Vert, ceci afin de soutenir la dynamique gouvernementale. Les principaux partenaires de la filiale sont des agences spécialisées chargées de la gestion opérationnelle des projets de l’Etat: l’Agence pour le développement agricole (ADA), l’Agence du partenariat pour le progrès (APP), l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier (ANDZOA).

Tamwil El Fellah soutient également la reconversion des systèmes d’irrigation traditionnels en techniques d’irrigation goutte à goutte, l’objectif étant de préserver les ressources limitées en eau d’irrigation et d’être en phase avec le plan national d’économie d’eau en irrigation. De plus, TEF encourage le développement de l’agriculture durable et plus particulièrement la reconversion de l’irrigation gravitaire, faisant appel aux énergies fossiles, à des systèmes d’irrigation localisée utilisant le pompage solaire. A cet effet, le GCAM compte financer 3000 nouveaux projets. S’agissant des activités économiques exercées en milieu rural, elles sont par ailleurs placées parmi les priorités de TEF vu qu’elles permettent d’améliorer les conditions de vie et les revenus des populations rurales et agricoles. Ces activités visent également la diversification des revenus et englobent l’artisanat, le commerce de proximité, tourisme rural, ainsi que d’autres activités génératrices de revenus.

Enfin, àfin d’être en phase avec les modes d’intervention du PMV qui vise l’organisation des agriculteurs au sein de groupements, TEF encourage et cible les coopératives et associations de petits producteurs considérées comme clés de succès de ces projets gouvernementaux. A ce niveau, TEF cible, à l’horizon 2020, 550 coopératives pour un minimum de 10 000 adhérents.

Les résultats de cette stratégie ambitieuse et intégrée sont parlants. TEF a produit, durant le premier semestre 2017, près de 215 MDH de crédits portant ainsi l’encours brut des crédits accordés à 784 MDH. A juin 2017 le groupe a atteint un portefeuille de 72 373 clients dont 23 000 adhérents à des coopératives agricoles inscrites dans les livres du CAM pour le compte de TEF (soit une augmentation de plus de 14 310 clients).

LE MODÈLE DE FINANCEMENT DES PROJETS EN AFRIQUE REMIS EN QUESTION

 Selon les intervenants, l’Afrique a besoin de 200 milliards de dollars par an. Le marché des capitaux finance à peine 5% des projets. Il est désormais nécessaire d’apporter une réponse financière à la mesure des enjeux.

Un débat structuré, bien documenté et surtout réaliste sur le financement de projets en Afrique lors d’une conférence organisée le 26 octobre, à Casablanca, par le Club Afrique Développement du groupe Attijariwafabank. Selon Youssef Rouissi, directeur général adjoint à Attijariwafabank en charge de la Banque de financement et d’investissement, le choix de la thématique «s’est imposé vu les besoins considérables d’investissement de l’Afrique et de la nécessité d’apporter une réponse financière qui soit à la mesure des enjeux». En effet, selon des études citées par les intervenants, l’Afrique manque d’environ 200 milliards de dollars de financements par an. Si les flux financiers extérieurs vers le continent sont en progression constante, passant de 100 milliards de dollars en 2000 à 183 milliards en 2015, indicateur de l’attractivité croissante du continent auprès des investisseurs, ils s’avèrent encore insuffisants. Selon M. Rouissi, par exemple, rien que pour les infrastructures, l’Afrique arrive à peine à couvrir la moitié du besoin annuel de financement estimé à près de 100 milliards de dollars.

Trouver les leviers pour mobiliser l’épargne intérieure

Et il n’y a pas que les infrastructures ! Le continent fait face à d’autres défis de taille. L’Afrique importe 60% de son énergie : environ 46 milliards de dollars devront être investis chaque année afin de combler ce gap énergétique. Un autre défi majeur concerne la transformation de l’agriculture, sachant que le continent compte plus de 60% des terres arables non cultivées dans le monde, mais importe annuellement l’équivalent de 35 milliards de dollars de nourriture.

De plus, avec une population urbaine qui devrait dépasser les 900 millions d’habitants à l’horizon 2040, le défi de l’urbanisation s’impose également avec tout ce qu’il induit en termes d’investissements dans les infrastructures et les services de base.

Face à tous ces défis, «l’Afrique a besoin d’assurer son autonomie financière et de trouver des leviers pour une meilleure mobilisation de l’épargne intérieure aussi bien à travers les canaux bancaires que ceux des marchés de capitaux, en parfaite complémentarité avec les sources de financement qui s’offrent sur le marché international», estime le DGA de la banque.

A ce titre, le marché des capitaux, y compris le capital-investissement, ne sert pas de vrai levier et sa contribution reste limitée en Afrique. A en croire Lamia Merzouki, DGA de Casablanca Finance City, ce canal contribue à peine à hauteur de 5% au financement des entreprises contre 95% assurés par le secteur bancaire. Pour elle, ceci s’explique entre autres par l’essor de grands groupes bancaires panafricains, notamment marocains, au moment où les marchés boursiers africains manquent de taille critique.

Mais l’explication est aussi culturelle ! Badr Benyoussef, directeur du développement de la Bourse de Casablanca, soutient pour sa part que les PME n’appréhendent pas encore clairement et comme il le faut la Bourse et restent culturellement à l’écart de ce moyen de financement. Il estime que l’effort d’éducation et de vulgarisation doit être soutenu pour changer cette situation. «Un travail de sensibilisation et de formation s’avère ainsi nécessaire», ajoute-t-il.

Le développement des PPP, une nécessité

Cela dit, les panélistes relèvent que même au niveau des banques, l’accès au financement des PME n’est pas toujours facile. «Car souvent elles ne répondent pas à tous les critères d’éligibilité imposés par les banques, parfois lourds et difficiles d’être remplis par une TPME», concède Younes Addou, vice-président Finance d’OCP Africa. Koen Beckers, PDG d’Albatros Energy, estime lui aussi que le problème ne réside pas toujours dans le financement, mais souvent dans les projets eux-mêmes qui sont parfois non bancables. Les intervenants de tous bords insistent également sur le fait que les financements à long terme, particulièrement pour les grands projets énergétiques ou d’infrastructures, manquent davantage. Devant le manque de ressources de la majorité des États africains, le privé est appelé à la rescousse. D’où la nécessité d’accélérer le développement de partenariats public-privé (PPP) en vue d’attirer les investissements pour les infrastructures et les services concessionnels, comme le recommande Koffi Klousseh, directeur du développement de projets du Fonds Africa 50. Aussi, l’accompagnement des TPME pour présenter des projets qui peuvent prétendre à des financements et convaincre l’investisseur est nécessaire. «Souvent l’investisseur (ou le banquier) et le porteur de projet n’ont pas les mêmes attentes et n’appréhendent pas les réalités à travers le même prisme. De ce fait, on arrive rarement à trouver des bailleurs de fonds pour des projets pourtant viables», conclut Koffi Klousseh.

L'economiste

Le projet de loi sur la presse en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, le projet de loi modifiant la loi relative à la presse et l’édition. Au menu également, l’examen de l’accord de coopération et d’assistance administrative dans le domaine douanier signé entre le Maroc et la Russie. Les ministres se pencheront par ailleurs sur un projet de Dahir portant réorganisation des forces auxiliaires et définition du statut spécial de ses membres et ses textes d’application.

Enseignement supérieur: L’Agence d’évaluation pose ses règles

Une première vague de 1.010 filières examinées avec de nouvelles procédures

Un planning pour les dépôts, dématérialisation des dossiers, 2 experts par filière…

Un réservoir de 140 experts

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Les lettres et sciences humaines, économie et gestion font l’objet du plus grand nombre de demandes d’ouverture et de réaccréditation de filières. En matière de sciences dures, l’offre est moins dynamique. Jusqu’au 12 octobre dernier, 603 filières du public sur 755 avaient obtenu l’avis favorable de l’Aneaq, tandis que 62 avaient reçu un avis défavorable, 85 dossiers étaient en attente de réponse des établissements et 5 en cours de traitement. Du côté du privé, 135 filières avaient décroché un avis positif de l’Agence. 54 avaient fait l’objet d’une appréciation négative, 47 étaient en attente de réponse et 19 en cours de traitement.

Baptême de feu pour l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Aneaq). L’agence, créée en 2014 mais activée en 2017, vient de mener sa toute première mission, l’évaluation d’une vague de 1.010 filières, en vue de leur accréditation ou réaccréditation.

Jusque-là, les dossiers, élaborés par les coordinateurs des établissements de formation, atterrissaient au ministère de l’Enseignement supérieur, qui se chargeait de leur traitement. Cette année deux copies des dossiers ont été exigées, l’une physique, gardée au ministère, et l’autre électronique, envoyée à l’Aneaq. «Nous avons tout dématérialisé, ce qui nous a fait gagner en temps et en efficacité», souligne El Mokhtar Bakkour, directeur.

Les versions électroniques ont été dispatchées sur les 140 experts contractuels de l’agence, en fonction de leurs spécialités. D’ailleurs, ce réservoir d’experts sera entièrement revu, afin de combler les éventuels déficits sur certaines disciplines.

Pour plus de crédibilité, deux experts sont mobilisés par dossier. Ils rédigent chacun son rapport, et se concertent ensuite pour élaborer un rapport commun avec un avis (une à deux semaines en fonction du nombre de filières). Il peut s’agir d’un avis favorable, favorable mais avec des recommandations, défavorable argumenté par des motifs, ou bien neutre.

Dans ce dernier cas, l’établissement bénéficie d’une deuxième chance pour rectifier le tir et présenter un nouveau dossier. Les rapports sont ensuite renvoyés au ministère qui les soumet, à son tour, à la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (CNACES). Et c’est cette commission qui se prononce sur les accréditations.

L’opération n’est, cependant, pas aussi fluide que cela. Dans certains cas, trois à quatre allers-retours sont nécessaires avant que le projet ne soit acceptable. «Nous avons décidé de nous positionner en accompagnateurs et facilitateurs. Nous préférons donner une chance aux établissements, surtout pour les réaccréditations», précise Bakkour.

Cela dit, les universités, peu réactives, tardent à envoyer leurs réponses (jusqu’à plus de deux mois), ce qui ralentit le processus. C’est la raison pour laquelle l’Aneaq, en concertation avec sa tutelle, a mis en place un planning. Cette année, les dépôts de dossiers devront obligatoirement s’opérer entre le 2 octobre et le 29 décembre. Pour le privé, le dernier délai a été maintenu au 31 janvier. Les évaluations se dérouleront du 2 janvier au 3 mars 2018. «Les établissements pourront ainsi disposer de leur offre de formation dès avril, et préparer tranquillement leur rentrée de septembre. A cause des retards précédents, à cette date il reste encore des masters qui n’ont toujours pas démarré», regrette Bakkour.

Pour rappel, les services de l’Aneaq sont payants: 12.000 DH par filière du secteur privé, et 7.000 DH pour les filières des établissements publics ne relevant pas des universités. Pour leur part, les universités bénéficient d’un forfait annuel de 200.000 DH (payés à la source par le ministère) quand elles comptent 10 établissements et plus, et 150.000 quand elles gèrent moins de 10 entités.

Les référentiels de qualité en cours de révision

Pour sa première opération d’évaluation, l’Aneaq s’est basée sur les référentiels du cahier de normes pédagogiques nationales (CNPN). Or, ces référentiels ne sont pas exempts d’insuffisances. Le rendement externe des filières, en d’autres termes, l’insertion professionnelle des lauréats, n’est par exemple pas examinée. Cela permettrait d’éclairer la décision sur le maintien ou la fermeture d’un cursus. Selon l’Aneaq, les référentiels sont actuellement en cours de révision avec le ministère de tutelle.En attendant, l’agence tente aussi de perfectionner en permanence ses process. Il y a une dizaine de jours, un questionnaire a été envoyé aux coordinateurs des formations des écoles et universités, afin d’avoir leur avis sur les prestations. D’après les premiers résultats, plus de 74,2% sont satisfaits des évaluations. Néanmoins, 87,6% expriment le besoin de rencontres d’échanges et d’information avec l’agence. Par ailleurs, 52% estiment que le CNPN limite entièrement (13%) ou partiellement (39%) les possibilités d’innovation pédagogique. Un deuxième questionnaire a été envoyé aux évaluateurs.

Les ECO

RESSOURCES STRATÉGIQUES : LE TALON D’ACHILLE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE MAROCAIN

Un rapport des analystes de l’IRES met en perspective les grandes évolutions économiques, politique et sociales du Maroc depuis 1995. Si le pays a connu une évolution sensible de ses grands agrégats macro-économiques, la gestion de son indépendance alimentaire et énergétique laissent à désirer.

Alors que la question d’une alternative au modèle économique marocain se pose de plus en plus depuis le discours du chef de l’État lors de la rentrée parlementaire, l’Institut royal des études stratégiques a publié son rapport sur le positionnement international du Maroc avec en filigrane un diagnostic édifiant sur la situation actuelle du royaume. En mettant en perspective les grandes évolutions tant macro-économiques que politiques, sociales depuis 1995, se basant principalement sur les chiffres du HCP, des départements ministériels, de l’Office des changes, mais également du FMI, de la Banque mondiale ainsi que d’autres institutions internationales. Les conclusions du rapport sont loin d’être monolithiques au vu du large éventail de sujets abordés, mais remet en tout cas en perspective les ambitions du royaume car si le Maroc a connu une sensible évolution au niveau des grands agrégats économiques, plusieurs facteurs fragilisent son modèle de développement. L’indépendance en ressources stratégiques (alimentaires et énergétiques principalement) ainsi qu’une grande difficulté à protéger la biodiversité sont ainsi considérés par les rapporteurs de l’IRES comme jouant contre la durabilité de l’économie du pays.

Ainsi, l’objectif d’autosuffisance alimentaire est remplacé aujourd’hui par celui de la sécurité alimentaire. Le Maroc a en effet connu une accentuation, sur le long terme, de la dépendance extérieure (taux de dépendance à l’importation de 43,44%) en céréales en raison de l’augmentation de la population et de la fréquence élevée des sécheresses. Idem pour le sucre. La production nationale qui n’est pas en mesure de faire face à la forte demande en sucre en raison, entre autres, d’une atomisation de la superficie cultivée en betteraves et le Maroc est dépendant des marchés internationaux à hauteur de 67,8%. Pire pour l’huile végétale, malgré le développement récent de la production oléicole dans le cadre du Plan Maroc vert (taux de dépendance : 73,4% !). Concernant l’énergie, le Maroc développe un taux de dépendance de plus de 93%. «Néanmoins, cette très forte dépendance énergétique a amené le Maroc à développer la production hydro-électrique et à lancer récemment un projet ambitieux de développement des énergies renouvelables, une politique d’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi qu’une stratégie de renforcement de la coopération régionale en la matière», tempèrent les analystes. La contribution des énergies renouvelables dans le mix énergétique, de 4,2% en 2012, serait portée à près de 12% à l’horizon 2020. Mais la dégradation du capital naturel demeure l’une des principales préoccupations. Une dégradation dont le coût moyen, selon les estimations de la Banque mondiale, s’élevait à près de 4% du PIB en 2014. Cette situation est préoccupante dans la mesure où le Maroc ne consacre, annuellement, que moins de 1% de son PIB à la préservation de l’environnement. Une biodiversité au Maroc soumise à de fortes tensions, avec une part importante des espèces existantes vulnérables. Le score obtenu par le pays au titre de l’indice des bénéfices pour la biodiversité confirme cette réalité. Et si le Maroc est un pays faiblement émetteur de gaz à effet de serre, il reste fortement concerné par le réchauffement climatique. Les impacts potentiels du changement climatique sur les ressources en eau et sur la sécurité alimentaire «requièrent la mise en œuvre d’une véritable politique d’adaptation», exhorte le rapport.

es ressources en eaux renouvelables de 843 m3/habitant/an sont relativement limitées. Malgré une politique de mobilisation des ressources superficielles, reconnue par la communauté internationale, le Maroc est placé dans une situation de pénurie d’eau en raison d’une demande croissante, couplée à une baisse des apports hydriques sous l’effet notamment du changement climatique. Résultat, une forte réduction de la surface agricole utile par habitant consécutive à l’augmentation de la population et au changement climatique qui modifie l’aptitude des terres pour certaines cultures vers des classes moins appropriées notamment en raison du raccourcissement des périodes végétatives. En y ajoutant le changement des modes de consommation, l’empreinte écologique par habitant a pratiquement doublé. Toutefois, le Maroc n’est pas non plus un mauvais élève. Selon Yale University, le royaume a connu une progression de 66,8%, au cours des 16 dernières années, de son score obtenu en matière de performance environnementale grâce principalement à l’amélioration de la qualité de l’air, à une meilleure gestion des ressources forestières et à l’extension du réseau d’assainissement.

MOYEN STANDING : L’IMMOBILIER RÉCLAME DES DÉROGATIONS

Le package prévu pour le logement destiné à la classe moyenne n’a pas été retenu dans le PLF 2018, la profession revient à la charge avec une nouvelle offre.

Le secteur de l’immobilier traverse une mauvaise passe. En témoignent des performances sectorielles en demi-teinte ainsi que les perspectives qui s’annoncent peu favorables. Outre la non retenue des mesures fiscales relatives au secteur dans le projet de loi de finances 2018, la déclaration du ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, le 27 septembre à Casablanca, lors de la conférence-débat organisée par le Mouvement Damir, a fait parler d’elle. Le ministre a critiqué le secteur de l’immobilier en soulignant que la «rente» y est courante.

Boussaïd n’a, en effet, pas caché sa volonté de tourner la page d’un modèle économique basé sur l’immobilier. «On ne peut pas s’appuyer sur une économie basée sur l’immobilier, assez de la rente. L’avenir est pour l’industrie», a-t-il lancé. Une déclaration qui fait écho à la polémique autour des mesures fiscales destinées au soutien du secteur de l’immobilier, prévues dans un premier temps parmi les dispositions du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018). Mohamed Nabil Benabdallah, ex-ministre de l’Habitat, avait préparé un package de soutien au logement de moyen standing. Ces mesures avaient fait l’objet de concertations entre son département et la profession. «C’était un nouveau dispositif destiné à la classe moyenne. Il proposait les mêmes avantages que ceux prévus pour le logement économique.

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Le ministre des Finances a une autre vision des choses. Boussaid propose d’octroyer ces exonérations directement aux citoyens. D’ailleurs, son département veut réduire les exonérations pour l’ensemble des secteurs et non seulement pour l’immobilier», précise Kamil Taoufik, président de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI). Les promoteurs immobiliers proposent un soutien sous forme de mesures urbanistiques dérogatoires pour relancer le logement destiné à la classe moyenne. «Pour baisser le coût des appartements dans ce segment, nous proposons de gagner en hauteur avec un à deux étages supplémentaires via des dérogations urbanistiques», explique Taoufik. La proposition n’est pas nouvelle et fait partie des scenarii déjà discutés avec l’ex-ministre de l’Habitat. Pour la FNPI, le débat provoqué autour des mesures de Benabdallah est le bienvenu. «La discussion reste toujours ouverte», affirme le président de la FNPI. Pour sa part, le ministre des Finances veut reporter toute nouvelle mesure pour le secteur immobilier à 2020, année de la fin des conventions relatives au logement social. «Pour notre part, nous proposons de travailler dès maintenant sur ces nouvelles mesures et ne pas attendre 2020. Ouvrons la discussion au sujet des dérogations urbanistiques», insiste le président de la FNPI. Pour rappel, l’immobilier est le principal secteur bénéficiaire (26%) des exonérations fiscales prévues par le PLF 2018.

Kamil Taoufik
Président de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI)

Les Inspirations ÉCO : Le ministère de l’Économie et des finances a qualifié le secteur de l’immobilier de «rentier». Qu’en pensez-vous ?   
Kamil Taoufik : Notre secteur n’est pas rentier. La promotion immobilière a participé au développement du logement social. Sans les promoteurs immobiliers, nous n’aurions jamais pu absorber le déficit en logements au Maroc. Pour faire le bilan d’un secteur, il faut parler de son actif et son passif.

Comment comptez-vous répondre à cette image qui colle à votre secteur ? 
La Fédération prépare des études sur le logement social et les efforts du secteur privé pour la promotion de ce segment. Les statistiques seront limpides et apporteront une réponse claire sur notre niveau de participation pour combler le déficit en logements et dire si nous sommes un secteur rentier ou pas. Nous sommes dans la phase de collecte des données au niveau des régions, afin de disposer des chiffres exacts sur le secteur et défendre notre réel bilan.

Quelle évaluation faites-vous du mandat de Benabdallah à la tête du département de l’Habitat ? 
Sincèrement, Benabdallah était l’écoute du secteur. Il voulait défendre le secteur dont il était le ministre et il a fait tout ce qu’il pouvait faire dans ce sens. Donc, c’est un bilan avec ses points positifs et négatifs. Le négatif, c’est qu’il n’a pas pu passer les mesures pour le logement du moyen standing. Mais d’un autre côté, il a ouvert un débat sur ce sujet.

Les détails des exonérations fiscales

«Le secteur immobilier bénéficie de 25,4% des dépenses fiscales évaluées en 2017, soit une hausse de 10,8%», peut-on lire dans le rapport sur les dépenses fiscales du PLF 2018. Les dérogations au profit des activités immobilières totalisent 49 mesures (voir tableau ci-haut). Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 4.283 MDH, soit 50,5% du total des dépenses relatives aux activités immobilières. À préciser qu’une partie de ces exonérations bénéficient aux acquéreurs de logements sociaux. D’ailleurs, la ventilation des exonérations fiscales par bénéficiaire indique que les entreprises de promotion immobilière bénéficient de 9,2% des mesures prévues par la Loi de finances.

6ÈME ÉDITION DES CARAVANES OCP CÉRÉALES & LÉGUMINEUSES

Le Groupe OCP et la Fondation OCP donnent le coup d’envoi de la Caravane OCP Céréales & Légumineuses 2017 à la commune rurale d’Eddechra dans le bassin agricole de Kelaa Sraghna. Quatre nouvelles étapes sont à l’ordre du jour de cette caravane qui sillonnera, jusqu’au 22 novembre, les plus grandes régions de production de céréales et légumineuses au Maroc dans les régions de : Marrakech-Safi, Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kenitra. Le dispositif de cette année se focalise sur l’Agriculteur, ses besoins en fertilisation raisonnés et la nécessité d’assurer la durabilité de son activité.

A cet effet, les ingénieurs agronomes OCP mobilisées lors des différentes étapes offrent leurs conseils de proximité aux quelques 3500 agriculteurs qui seront touchés par cette caravane. En effet, mise en place par le Groupe OCP, la Caravane Agricole constitue un véritable outil de proximité qui a prouvé son efficacité en matière d’organisation, de capacité de mobilisation, d’accompagnement et d’encadrement des agriculteurs.

Les nouvelles technologies sont largement mises à contribution, notamment à travers des déclinaisons digitales de la Carte de fertilité des sols. Réalisée par le consortium scientifique national INRA-IAV-ENA, dans le cadre du partenariat de référence entre le groupe OCP et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux & Forêts, la Carte de Fertilité couvre aujourd’hui plus de 7,12 millions d’hectares de terres agricoles, sur l’ensemble de la surface agricole utile avec des recommandations concrètes de formules régionales pour les céréales, les légumineuses et l’olivier.

L’objectif de ces « smart solutions » est d’aider l’agriculteur à mieux comprendre la typologie de leurs sols et à connaître les meilleurs moyens à déployer pour améliorer le rendement de leurs cultures, notamment en matière de fertilisants NPK adaptés. À cet effet, la Caravane mobilisera d’importantes ressources humaines et matérielles et déploiera sur le terrain un dispositif de partage du savoir-faire complet dont un laboratoire mobile d’analyse de sol et une plate-forme informatique contenant la base de données de la Carte de Fertilité.

Afin de proposer aux agriculteurs les produits les plus adaptés à leurs sols, la Caravane OCP 2017 exposera le portefeuille des produits NPK Blend recommandés par la carte de fertilité, produit par les partenaires fabricants-distributeurs nationaux. Le conseil personnalisé offert aux agriculteurs à l’occasion du lancement de la 6ème édition des Caravanes OCP Céréales & Légumineuses.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des premières Caravanes lancées en 2012 et qui ont permis de toucher plus de 28.000 agriculteurs en cinq ans.

EXPERTS COMPTABLES : LE MAROC INVITÉ SPÉCIAL DU CONGRÈS DE L’UEMOA

Le Maroc était l’invité spécial du Congrès régional de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenu durant ces 2 jours à Abidjan sous le thème «La profession comptable dans une Afrique en mutation». Plus de 700 participants de 16 pays y étaient conviés. Une forte délégation de l’Ordre des experts-comptables du Maroc a fait le déplacement pour représenter la profession accompagnée de plusieurs chefs d’entreprise et d’opérateurs marocains.

Le Maroc a pris part aux travaux du Congrès -durant une journée qui lui a été dédiée- avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, de l’Ambassade du Maroc en Côte d’Ivoire et de l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI).

aujourd'hui

Positionnement du Maroc à l’international : Le satisfecit de l’IRES

L’Institut de recherches des études stratégiques (IRES) vient de publier son nouveau tableau de bord stratégique afin de donner un aperçu détaillé du positionnement du Maroc sur le plan international dans les domaines politique, économique, social, culturel et environnemental. Pour cela, l’IRES a passé au crible une centaine d’indicateurs. En matière de développement humain, des avancées ont été enregistrées au niveau de certains indices. C’est notamment le cas pour l’indice de progrès social où l’on note une amélioration du positionnement international du Maroc en passant de la 91ème place en 2013 à la 78ème position en 2017. Il en va de même pour l’indice de croissance inclusive où le Maroc est classé à la 45ème place sur 78 économies en développement en 2017. A ce sujet, l’IRES fait remarquer que le Maroc enregistre des performances en matière d’inclusion et d’équité intergénérationnelle relativement élevées. Selon l’Institut, le positionnement du Maroc pourrait être davantage amélioré si, à l’avenir, il parvenait à accroître substantiellement le niveau de revenu de ses habitants et à éradiquer définitivement la pauvreté.

Concernant l’Indice mondial du bonheur, le Maroc a également amélioré sa position dans le classement international en passant de la 92ème place en 2014 à la 84ème place en 2017. Plusieurs progrès ont également été relevés dans le domaine social (santé, éducation, accès à l’électricité et à l’eau…). En matière d’éducation le rapport note une quasi-généralisation de la scolarisation au niveau de l’enseignement primaire, une amélioration notable du taux de scolarisation au niveau de l’enseignement secondaire collégial ainsi qu’une baisse du taux cumulé d’abandon scolaire dans l’enseignement primaire. Parmi les avancées dans la santé, l’IRES signale l’allongement de l’espérance de vie à la naissance ( plus de 28 ans depuis 1960), la baisse du taux de  mortalité maternelle (121 pour 100.000 naissances vivantes en 2015), de la mortalité infantile (23,6 pour 1.000 naissances vivantes en 2015).

Challenge

Doing Business 2018 : le Maroc 3ème dans la région MENA

La 15ème édition du rapport Doing Business 2018, publiée par la Banque mondiale, place le Maroc au 69ème rang mondial parmi 190 pays avec un score de 67,91 points.

Cette année, le Maroc « confirme sa place en tant que leader en Afrique du Nord » devant la Tunisie (88ème), l’Egypte (128ème) et l’Algérie (166ème), indique le département du Chef du gouvernement. Le royaume arrive également à se hisser au 3ème rang parmi les pays du MENA, derrière les Emirats Arabes Unis (21ème) et le Bahreïn (66ème), et devance pour la première fois le Sultanat d’Oman (71ème), précise la même source. Au niveau du continent africain, le Maroc a maintenu sa 3ème position derrière les Iles Maurice (25ème) et le Rwanda (41ème), et devance le Botswana (81ème) et l’Afrique du Sud (82ème). Dans cette édition DB2018, le Maroc a obtenu un score de 67,91 sur 100, ce qui signifie qu’il est à 1/3 du chemin vers la meilleure performance au monde, souligne le département, notant qu’ainsi, le « Maroc s’approche à grands pas vers les meilleures performances dans les indicateurs à caractère procédural », grâce aux scores obtenus respectivement dans la création d’entreprises (92,46/100 ; 17ème), le paiement des impôts (85,72/100 ; 25ème), le commerce transfrontalier (81,12/100; 65ème) et l’octroi de permis de construire (79,73/100 ; 17ème). Par contre, le Maroc accuse un retard par rapport aux indicateurs à caractère légal et réglementaire, à savoir, le règlement de l’insolvabilité (34,03 ; 134ème), l’obtention de prêts (45,00 ; 105ème) et la protection des investisseurs minoritaires (58,33 ; 62ème).

Le Maroc a également maintenu sa position dans la deuxième meilleure catégorie des pays en matière de facilité de faire des affaires au monde, indique le département du Chef du gouvernement, expliquant que la Banque mondiale a créé cinq catégories de pays, dont la première comprend essentiellement les pays de l’OCDE. Sur la base du dossier des réformes présentées par le Maroc en juillet 2017 à la Banque mondiale, seules deux réformes ont été comptabilisées, fait observer le document. En ce qui concerne l’indicateur de création d’entreprise, la Banque mondiale a tenu compte de la réduction de la durée de création d’une entreprise au Maroc suite à l’opérationnalisation de la suppression de l’apposition de timbres physiques avec l’utilisation du Système Intégré de Taxation. S’agissant de l’indicateur du paiement des taxes et impôts, le rapport Doing Business 2018 salue la facilitation de la procédure de paiement grâce à la simplification et la généralisation des procédures de la télé déclaration et du télé paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS), de l’Impôt sur le revenu (IR), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des cotisations à la sécurité sociale, outre l’amélioration et le renforcement des services en ligne au profit de l’entreprise.

Les experts de la Banque mondiale ont également pris en compte les arguments présentés en matière de protection des investisseurs minoritaires, pour ce qui est du renforcement du droit des actionnaires et de la gouvernance au sein des entreprises et l’exigence davantage de transparence, et ce, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur, ainsi qu’en matière du transfert de propriété, par rapport à la qualité du système d’administration foncière.

LA VIE ECO

LA CONSERVATION FONCIÈRE TIRE LE GROS LOT

Si les récentes révisions à la hausse d’une bonne partie des tarifs de la conservation foncière a jeté un coup de froid sur le secteur de la promotion immobilière, elle aura au moins fait les affaires de l’administration.

En effet, l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) affiche une progression fulgurante de ses profits entre 2015 et 2016. De déficitaire de 24 MDH, le résultat net est passé à 1,13 milliard de DH, ainsi qu’il ressort du dernier rapport de la Direction des établissements et entreprises publics, qui lie d’ailleurs explicitement la bonification observée à l’effet de l’augmentation des tarifs. Revers de la médaille : maintenant que l’administration a repris des couleurs, elle est appelée à reverser davantage de produits au Budget général de l’Etat. Effectivement, sa contribution, établie à 1,5 milliard de DH l’année dernière, devrait progresser à 2 milliards de DH cette année pour monter encore à 3 milliards de DH en 2018. L’enveloppe d’investissement, en revanche, devrait quasiment faire du surplace sur la période. Notons déjà que l’agence a réalisé un peu moins de 1,7 milliard de DH d’investissements en 2016 contre une enveloppe budgétée de près de 2,5 milliards de DH. C’est ce dernier montant qu’il s’agira encore de réaliser en 2017 et 2018.

IS PROGRESSIF, AMÉLIORATION DU DISPOSITIF TAHFIZ, NEUTRALITÉ FISCALE…, L’ENTREPRISE AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS

Le projet de Loi de finances 2018 contient une brochette de mesures fiscales, touchant pratiquement l’ensemble des impôts et taxes, en vigueur dans divers secteurs des activités socio-économiques.

Certaines de ces mesures portent sur la modification des taux ou des montants à acquitter, d’autres sur la clarification et la simplification, d’autres encore sur l’harmonisation des impositions en vigueur, etc. Mais la mesure phare de ce PLF reste tout de même l’instauration, à tout le moins la proposition d’instauration, d’un impôt sur les société avec un barème progressif en lieu et place du barème proportionnel actuellement en vigueur. Il s’agit là d’une vieille revendication des entreprises qui trouvaient injuste que toutes soient soumises au même taux d’imposition, quel que soit le bénéfice que chacune a pu engranger. L’institution d’un IS proportionnel dans la Loi de finances 2016 était déjà une avancée par rapport à la situation précédente, celle où tous acquittaient un IS à 30%, mais restait insuffisante aux yeux du patronat. Désormais, et en attendant que les parlementaires agréent la proposition du gouvernement, le régime d’imposition des bénéfices des sociétés rejoint celui des salariés, du moins dans son principe.

Sans entrer dans le détail de toutes les mesures proposées dans le PLF, consultables sur le site du ministère des finances (www.finances.gov.ma), en voici néanmoins quelques-unes :

  • Institution d’un IS progressif dont le barème va de 10% pour un bénéfice net inférieur ou égal à 300000 DH, à 20% pour un bénéfice net compris entre 300 001 DH et 1000000 de DH et 31% pour un bénéfice net supérieur à 1000 000 de DH.
  • Extension des avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers aux activités d’animation touristiques : celles-ci vont bénéficier d’une exonération de l’IS et de l’IR pendant 5 ans, suivie d’une imposition au taux réduit sur leur chiffre d’affaires en devises.
  • Réaménagement des taux actuels de l’IR applicable aux revenus fonciers issus de la cession de terrains urbains non bâtis : d’une multitude de taux (20%, 25%, 30%) suivant la durée de détention de ces terrains, le gouvernement propose d’adopter un taux unique de 20%, à l’instar de ce qui se fait pour les terrains agricoles. La mesure vise en particulier à lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale, rendue possible par le simple jeu sur la durée de détention de ce foncier.
  • Extension de la neutralité fiscale, réservée jusqu’ici aux seules opérations d’apport de biens immeubles du patrimoine privé d’un contribuable à l’actif immobilisé d’une société, aux opérations d’apport de biens immeubles du patrimoine privé d’un contribuable au stock d’une société.
  • Amélioration du dispositif en faveur du premier emploi (“Tahfiz”): exonération des charges sociales et fiscales pour 10 salariés et non plus 5 ; possibilité octroyée à l’entreprise de recruter dans un délai de 2 ans à compter de la date du début de son exploitation et non plus de la date de sa création ; enfin, prorogation du délai d’application de ce dispositif aux entreprises créées pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 au lieu du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
  • Hausse de la TVA sur les carburants de 10% à 14%.

MAROC HEBDO

Casablanca adopte un projet de budget 2018 de 3,37 milliards de dirhams

 

Le Conseil de la commune de Casablanca a adopté, jeudi, à la majorité, lors de sa session ordinaire du mois d’octobre, le projet de budget de la commune au titre de l’année budgétaire 2018, qui s’élève à 3,37 milliards de dirhams.

Au cours de cette réunion, il a été procédé à l’approbation de plusieurs points relatifs aux finances, à l’urbanisme, aux biens et aux conventions, alors que la discussion au sujet d’autres points inscrits à l’ordre du jour a été reportée à la prochaine session du Conseil.

Le président du Conseil de cette commune urbaine, Abdelaziz El Omari, a souligné, à cette occasion, que ‘’le plus important’’ lors de cette session n’était pas le montant du budget en soi, mais c’était surtout les choix faits par les conseillers en matière économique, sociale, urbanistique, environnementale et culturelle.

Le conseil a, à cette occasion, suivi un exposé sur les principales actions et missions entreprises par le président du conseil de la commune et sur les réalisations accomplies par le Conseil et les arrondissements dans divers domaines.

Les membres du conseil ont, de leur côté, passé en revue les projets structurants en cours à Casablanca, proposant des solutions pour surmonter les principaux défis auxquels fait face le développement de la ville.

Au cours de cette réunion, il a été procédé à l’approbation également des points relatifs à l’amendement et la finalisation de l’arrêté fiscal communal, à la reprogrammation des allocations financières au budget de la commune au titre de l’année 2017, et à la demande de dotations financières du budget d’équipement de la commune afin de contribuer au financement des projets intégrés de développement dans le grand Casablanca.

Le conseil a, en outre, approuvé les points relatifs notamment à la dénomination des rues et des places publiques dans la commune de Casablanca, à l’acquisition de terrains et à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

LA TRIBUNE

Climat : l’ONU appelle à investir davantage dans la technologie

Si tous les Etats parties de l’Accord de Paris tenaient leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la température sur la planète atteindrait probablement 3-3,2°C avant 2100, et l’objectif de 2°C voire de 1,5°C ne serait donc pas respecté, calculent les Nations unies dans leur 8e rapport annuel « Emissions Gap ». Mais investir dans les bonnes technologies pourrait sauver la mise.

Nouvel avertissement de l’Onu. Un an après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, dans la 8e édition de leur rapport annuel « Emissions Gap », les Nations unies mettent encore une fois en garde: les engagements pris par les Etats parties pour la mise en oeuvre du traité adopté à la COP21 en décembre 2015 sont largement insuffisants par rapport à l’objectif fixé, à savoir de limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport aux températures de l’époque préindustrielle -voire, si possible, à 1,5°C. Ces « contributions déterminées au niveau national » (« nationally determined contributions », NDC)  n’assurent en effet qu’un tiers de la réduction des émissions qui serait nécessaire à l’horizon 2030, et ne sont pas suffisamment compensées par les actions des collectivités territoriales ou du privé, calcule l’institution.

Même si toutes les NDC étaient tenues, en 2030 les émissions de CO2 dépasseraient de 11-13.5 gigatonnes (GtCO2e) par an, celles requises pour rester dans la trajectoire des 2°C, et de 16-19 GtCO2e la limite imposée par l’objectif de 1,5°C. Le plafond des émissions compatibles avec ces scénarios serait d’ailleurs déjà atteint à cette date. L’augmentation de la température sur la planète atteindrait donc probablement 3-3,2°C avant 2100, calcule l’Onu. Et l’horizon pourrait bien être encore plus sombre si les Etats-Unis quittaient, comme Donald Trump l’a promis, l’Accord de Paris en 2020.

Six secteurs clés

Des solutions existent toutefois déjà pour rattraper le retard, rappelle l’Onu qui, parmi celles-ci, met notamment l’accent sur l’innovation. « Si nous investissons dans les bonnes technologies, en nous assurant de la participation du secteur privé, nous pouvons encore tenir la promesse que nous avons faite à nos enfants de protéger leur avenir. Mais nous devons agir maintenant », souligne, dans le communiqué de presse de présentation du rapport, Erik Solheim, chef d’Onu Environnement.

L’institution estime notamment qu’investir dans six secteurs clés tels que l’agriculture, la construction, l’énergie, la foresterie, l’industrie et les transports moins de 100 dollars par tonne de CO2 évitée permettrait d’émettre 36 GtCO2e de moins chaque année d’ici à 2030, et ainsi d’atteindre les objectif de l’Accord de Paris. « L’élimination biologique du CO2 peut jouer un rôle immédiat, et peut également contribuer de manière significative à la réalisation de plusieurs autres objectifs de développement durable (ODD). Des options technologiques comme la capture directe de l’air et la minéralisation sont encore au stade pilote », souligne le rapport.

En mettant l’accent seulement sur les actions à plus haut potentiel, concernant l’énergie solaire et éolienne, l’efficacité énergétique, les voitures économes en carburant ainsi que le reboisement, l’on pourrait atteindre une baisse des émissions de 22 GtCO2e en 2030, avec des coûts « modestes » voire « négatifs ». Une gigatonne correspond plus ou moins aux émissions annuelles liées aux transports -en incluant l’aviation- de l’ensemble de l’Union européenne, rappelle l’Onu.

Les centrales à charbon dans le collimateur

Le rapport met également l’accent sur la nécessité d’accélérer la fermeture des centrales à charbon existantes -tout en gérant de manière « prudente » les questions liées aux emplois ainsi supprimés, aux intérêts des investisseurs et à la stabilité des réseaux d’électricité. Si toutes les 6.683 centrales en activité au monde (avec une capacité totale de 1.964 GW) continuent de fonctionner comme aujourd’hui jusqu’à la fin de leur durée de vie, elles émettront en effet dans leur ensemble 190 Gt de CO2, auxquelles s’ajouteraient les 150 Gt produites par les centrales en construction ou pré-construction en 2017 (respectivement 273 et 570 GW de capacité additionnelle), calcule le rapport.

Autre levier d’action: la réduction d’autres gaz à effet de serre tels que le méthane dont les émissions (contrairement à celles de CO2, qui stagnent depuis 2014) continuent d’augmenter. L’amendement de Kigali au Protocole de Montréal concernant les hydrofluorocarbures pourrait notamment contribuer significativement à la la réduction du réchauffement sur le long terme -même si sa mise en oeuvre serait trop tardive pour un impact à l’horizon 2020.

L’action des villes et du privé fondamentale

A la veille du début de la COP23, l’Onu invite donc tout d’abord les Etats à rehausser leurs ambitions et à revoir leurs politiques, en leur rappelant les prochaines « dernières opportunités »: le « dialogue de facilitation » entre les parties de la COP prévu pour 2018 et la révision des NDC en 2020. Mais il souligne également l’importance de l’action des collectivités locales et du privé, dont dans l’ensemble on compte déjà quelque 12.000 engagements -plus ou moins crédibles et transparents.

« Les 100 sociétés principales cotées en Bourse du monde, par exemple, sont responsables d’environ un quart des émissions globales de gaz à effet de serre, ce qui montre qu’il y a encore bien de place pour davantage d’ambition », souligne le rapport.

Les ECO

AUJJAR PRÉVOIT DES ÉCOLES NATIONALES ET RÉGIONALES POUR FORMER LES AVOCATS

«L’avocat constitue un partenaire actif du ministère de la Justice dans le domaine de l’amendement des lois, l’élaboration des projets et la mise en œuvre de leurs contenus». C’est en ces termes que le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a tenu à rappeler, jeudi dernier à Marrakech, la place central de l’avocat dans le système judiciaire et la défense des droits.

Dans le but d’asseoir davantage la position de l’avocat, le ministère de la Justice s’apprête à élaborer en concertation avec les associations des avocats, le syndicat des avocats et des experts concernés, l’avant-projet de loi régissant cette profession et qui accompagnera les mutations et les changements sociaux, technologiques et les développements juridiques, a déclaré Mohamed Aujjar, lors de la cérémonie d’ouverture d’un débat international sur les droits de l’Homme, initié par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et l’Institut des droits de l’Homme en partenariat avec l’Ordre des avocats de Marrakech, sous le thème : «La défense et la protection des droits de l’Homme».

L’élaboration de ce projet de loi répond aux ambitions de l’actuelle année législative, qui sera consacrée à l’élaboration de projets de loi régissant les professions judiciaires.

Dans ce sens, le ministre a aussi fait savoir, dans une allocution lue en son nom, que son département s’apprête à parachever l’étude nécessaire pour la création d’une école nationale et d’écoles régionales des avocats. Cette démarche vient répondre à l’importance de la formation, la formation continue et la formation spécialisée du capital humain pour une meilleure qualité des services, en plus de la nécessité de s’enquérir des expériences internationales réussies et améliorer les best practices.

MAROC/UE : LES QUOTES-PARTS DES IMPORTATIONS AGRICOLES FIXÉES EN NOVEMBRE

Les importateurs des produits agricoles ou transformés originaires de l’UE et qui bénéficient de préférences douanières, dans le cadre des contingents prévus par l’accord Maroc-UE, devront finaliser leurs prévisions avant   fin octobre, pour que la répartition puisse être faite par la Commission interministérielle chargée de cette opération.

Les industriels qui utilisent les produits agricoles comme intrant doivent, pour leur part, fournir à la commission un document retraçant leurs besoins en consommation des produits agricoles européens durant les 3 dernières années.

CONSEIL DE GOUVERNEMENT : LE PLF DISCUTÉ AUJOURD’HUI

Prévu pour aujourd’hui, le Conseil de gouvernement aura à examiner le projet de loi de finances (PLF) 2018 et l’ensemble de ses textes d’application. Le conseil va adopter par la suite, le projet de loi n°69-17 modifiant et complétant la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs.

Seront aussi discutés par les membres du gouvernement, trois projets de décrets portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, en matière de financement extérieur et en matière de conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.

Challenge

Interdiction de la volaille marocaine : les rappels de l’UE

La délégation de l’Union européenne au Maroc vient de publier sur son site une fiche d’information sur les conditions sanitaires d’importation au sein de l’Union européenne (UE) de produits alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers

Cette fiche explique les différentes étapes de la procédure européenne d’autorisation d’importation des produits alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers. En effet, avant qu’un pays puisse exporter une catégorie d’aliments d’origine animale vers l’Union européenne, une évaluation de ce pays et de son autorité compétente est effectuée, selon plusieurs audits, tels que rapportés par cet article.

La fiche précise aussi que suite à chacun de ces audits, la Commission européenne prépare un rapport relatant les points forts et les points faibles constatés, et émet des recommandations à l’autorité compétente, qui met en place un plan d’action répondant aux recommandations et le soumet à la Commission européenne. Les rapports d’audit ainsi que les actions correctives sont publiés sur le site de la Commission. Au cas où l’un des audits fait ressortir de carences majeures, la Commission Européenne peut décider d’interrompre le processus d’audit.

Cette fiche évoque également le cas du Maroc qui a exprimé son souhait d’exporter des produits à base de viande de volaille traités thermiquement vers l’UE depuis 2007. À cet effet, en juin 2015, l’UE a inscrit le Maroc sur la liste des pays disposant d’un plan de surveillance des résidus des médicaments vétérinaires, des pesticides et des contaminants de l’environnement conforme aux exigences de l’UE. Ce plan a nécessité plusieurs années de préparation par l’ONSSA. La Commission européenne a ensuite programmé ses audits d’évaluation des systèmes de contrôle mis en place par l’ONSSA pour inscrire le Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter les produits suscités vers les pays de l’UE. Ces audits consistent en :

1er audit « santé animale » : a eu lieu du 06 au 14 mars 2017. Un Plan d’action pour satisfaire les recommandations émises par les auditeurs a été proposé par l’ONSSA. Le rapport d’audit et la réponse de l’ONSSA ont été publiés sur le site de la Commission européenne, et ce, comme prévue par la législation européenne en vigueur ;

2ème audit « surveillance des résidus » : cet audit s’est déroulé du 11 au 22 septembre 2017. Le rapport de cet audit est en cours d’élaboration par la Commission Européenne ;

3ème audit « hygiène et salubrité » : aura lieu du 04 au 14 décembre 2017.

Une fois les audits terminés et les actions correctives établies, la Commission européenne statuera sur l’inscription du Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE des produits à base de viande de volaille traités thermiquement. La liste des établissements sera ensuite proposée par les autorités marocaines et mise à jour régulièrement (ajouts ou suppressions d’établissements).

LA VIE ECO

DES «CENTRES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE» POUR SUCCÉDER AUX CRI

La réforme des Centres régionaux d’investissement est en marche. Selon une source à la CGEM qui siège à la Chambre des conseillers, le dossier de la réforme est au niveau du Parlement. 

Les réunions se succèdent pour faire avancer le texte qui prévoit de revoir l’organisation, les prérogatives et les missions de ces établissements de promotion et de facilitation de l’investissement. Le représentant du patronat à la deuxième Chambre confie qu’on parle dorénavant de Centres régionaux de développement économique dont le rôle sera plus étendu que leurs prédécesseurs. Notre source relève aussi que le ministère du commerce et de l’industrie planche sur un projet de réforme dans le cadre global de la refonte des organes de gouvernance de la promotion de l’investissement (AMDI, Office des foires, Maroc Export, CRI…). Il soutient que ces deux réformes gagneront à être menées de pair pour éviter les incohérences et les déphasages qui nuisent à la mission finale de ces centres. D’autres sources confient que les CRI quitteront le giron du ministère de l’intérieur pour aller sous la tutelle du commerce et de l’industrie.

COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : UNICITY OUVRE SA PREMIÈRE FILIALE AU MAROC

Le spécialiste international de la production de complément alimentaire et la conception de programmes de santé préventifs, UNICITY, a ouvert sa première filiale au Maroc, le mercredi 11 octobre 2017 à Casablanca. 

Présents lors de l’inauguration officielle, le président de Unicity international, Kim Christopher et son vice-président Rocky Smart on tenu à exprimer leur grand plaisir pour cette ouverture. Ils ont également souligné l’importance de la présence de « Unicity » dans un pays riche en culture  et ouvert sur le monde.

Avec plus de 400 produits à son actif, « Unicity » est aujourd’hui présente dans plus de 50 pays dont 7 pays de la région MENA. La firme internationale propose et développe des programmes de santé dans plus de 10 spécialités. Ces programmes de santé vont du nettoyage des organes du corps des toxines comme le colon et le sang aux programmes de perte de poids, en passant par les programmes pour athlètes.

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QUE CHANGERA L’IS PROGRESSIF?

L’idée de l’IS progressif fait son chemin. Le gouvernement y consacre une partie de sa réunion hebdomadaire. Le schéma retenu prévoit trois taux de 10, 20 et 31%.

L’IS progressif devrait entrer en vigueur. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la mesure, prévue dans le projet de Loi de Finances, sera présentée au Conseil du gouvernement ce mardi 17 octobre. Cette mesure prévoit, ajoute la même source, trois taux de 10, 20 et 31%, avec un réaménagement des tranches. «Le taux de 10% s’appliquera au bénéfice net inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% à la tranche comprise entre 300.001 dirhams et 1 million de dirhams et 31% au-delà de 1 million de dirhams».

Si elle est validée, la nouvelle grille remplacera l’actuelle, dont l’effet seuil pose problème à bon nombre de professionnels qui, à travers la CGEM, ont toujours insisté sur la progressivité de cet impôt. Même au niveau des Finances, l’IS proportionnel est considéré comme un premier pas vers la progressivité. En effet, le journal constate «qu’avec l’actuelle grille, certains opérateurs font des arbitrages de minoration pour échapper à l’effet seuil. Mais, avec un IS progressif, l’entreprise pourra se développer sereinement».

Ceci dit, le quotidien remarque que la grille proposée par le gouvernement n’est pas tout à fait la même que celle demandée par le patronat qui est pour «le maintien des taux actuellement en vigueur et le basculement vers la progressivité». Concrètement, la CGEM veut garder 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% au-delà de 300.000 dirhams et 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de dirham et inférieur ou égal à 5 millions de dirhams. Au-delà, c’est le taux de 31% qui est appliqué. L’Economiste explique que c’est cette grille qui a permis l’amélioration des recettes de l’IS (+19% à 31,4 milliards de dirhams à fin août). Or, l’introduction de la progressivité risque de faire baisser ces recettes. Le quotidien avance d’ailleurs un montant de 1 milliard de dirhams de manque à gagner.

A noter que la progressivité n’est pas applicable aux régimes particuliers tels ceux dédiés aux exportateurs. Idem pour les banques et les assurances qui vont rester assujetties à 37%.

LA VIE ECO

CIMENTS DU MAROC MARQUE SA RÉSILIENCE DANS UN MARCHÉ TOUJOURS BAISSIER

L’export éponge en partie la baisse d’activité sur le marché domestique. Hausse du résultat net consolidé de 19,8% suite à la baisse d’impôts liée au déficit fiscal de 2016.

Le Groupe Ciments du Maroc a évolué cette année dans un contexte sectoriel difficile caractérisé par un recul de 9,2% des écoulements de ciments à 6,8 millions de tonnes au 1er semestre en raison notamment du glissement annuel du mois de Ramadan. Toutefois, le cimentier a marqué sa résilience en affichant des performances encourageantes.

Ainsi, sur le plan commercial, Ciments du Maroc et sa filiale Indusaha sont parvenus à enregistrer un volume de ventes sur le marché domestique en repli limité à 6,9%, compensé en partie par la hausse significative du volume à l’export. Dans ces conditions, le chiffre d’affaires consolidé s’améliore de 1,1% comparativement au premier semestre 2016, à un peu plus de deux milliards de DH.

De son côté, l’excédent brut d’exploitation consolidé s’est stabilisé à 929 MDH contre 928 MDH il y a une année, soit une marge d’Ebitda de 45,8% (contre 46,2% au 30 juin 2016). Dans ce sillage, le résultat d’exploitation consolidé se fixe à 656 MDH, en quasi-stagnation par rapport à la même période une année auparavant (655 MDH). De facto, la marge opérationnelle ressort à 32,3% contre 32,6% au 1er semestre 2016. Au vu de ces évolutions et intégrant une baisse d’impôts justifiée par le déficit fiscal constaté sur l’exercice 2016 (induit par la dépréciation des actifs de sa participation en Egypte), le résultat net consolidé progresse de 19,8%, à 603 MDH. De facto, la marge nette s’établit à 29,7% contre 25,1% au 30 juin 2016. Par ailleurs, la capacité d’autofinancement, elle, se renforce de 2,2%, à 781 DH par rapport à la même période de l’année dernière.

Notons enfin que le conseil d’administration a pris connaissance de l’état d’avancement du projet d’acquisition d’un centre de broyage à Dakhla, du projet de centre de broyage de Nador, ainsi que des études stratégiques de croissance externe en cours. Il a également nommé HakanGürdal en tant que directeur général en remplacement de Nabil Francis.

Sur le plan boursier, rappelons que le titre Ciments du Maroc affiche, depuis le début de l’année, une performance de 16,3% pour un cours de 1 510 DH atteint le 25 septembre.

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Campagne agricole : la pluie se fait (déjà) désirer

Le marché des céréales, des légumineuses et des engrais tourne en deçà de la moyenne observée en pareille période. Le retard des pluies risque d’impacter les parcours naturels, donc le cheptel, et faire flamber les prix des aliments de bétail.

Les préparatifs vont bon train pour entamer la saison agricole 2017/2018. Les exploitants s’activent pour démarrer les travaux du sol dans de bonnes conditions. Il faut dire qu’ils profitent cette année des effets favorables de la campagne écoulée qui s’est soldée par une récolte de 98 millions de quintaux. Un résultat qui leur a permis d’améliorer leur trésorerie, et de constituer des réserves pour les semences ou pour l’alimentation de bétail.

Mais le retard des pluies commence à perturber ces activités. En effet, une bonne partie des fellahs, surtout dans les zones bour, n’a pas encore démarré les opérations d’emblavement. Plus de 5,6 millions d’hectares sont concernés par les céréales d’automne.

«La sécheresse a rendu les terrains agricoles très durs et difficiles à travailler. La pluie va permettre de rendre la terre plus souple. Nous sommes actuellement en chômage technique, alors que pendant le mois d’octobre, la demande sur les tracteurs agricoles battait son plein. Le retard des précipitations devra nous inciter à œuvre d’arrache-pied pour combler le temps perdu», affirme RedouaneHaddaj, propriétaire d’un tracteur dans la région de Benslimane.

Dans les souks hebdomadaires, l’activité tourne au ralenti, surtout au marché des céréales et des semences. Un vent d’inquiétude souffle sur le monde rural, exprimant un malaise à peine ressenti.

«Le début de l’automne a toujours été marqué par une euphorie dans le marché des céréales. Cette année, les transactions sont en deçà de la normale à cause du manque de pluies. Mais nous sommes confiants. Plusieurs saisons avaient mal démarré par le passé mais elles se sont soldées par la suite par de bons résultats», affirme à son tour, BouchaibBahij, négociant de céréales à Souk HadSoualem, relevant de la province de Berrechid.

Même constat chez les commerçants de fertilisants qui confirment le faible engouement pour le moment pour ces produits. Même si l’Etat incite à leur utilisation, le niveau de leur pénétration reste timide. Il est nettement inférieur à la moyenne mondiale et à celle préconisée par la FAO.

Plusieurs exploitants hésitent encore à s’inscrire dans l’agriculture moderne à cause de leur niveau d’instruction et aussi leur faible pouvoir d’achat qui ne leur permet pas d’investir dans les engrais. Aussi, faut-il préciser que la fertilisation est un savoir-faire nécessitant un minimum d’expertise. Les efforts d’encadrement et de formation des fellahs touchent essentiellement les zones irriguées et, surtout, les cultures à forte valeur ajoutée.

Le climat météorologique nous rappelle à juste titre que le Maroc est sous l’influence d’un climat semi-aride, marqué par une alternance des saisons de sécheresse et d’humidité. Les exploitants commencent à cohabiter avec ce genre de situation non sans connaître une fluctuation du rendement.

Une bonne partie des agriculteurs est formée par des éleveurs. Leur souci est concentré essentiellement autour de leur bétail. Même si les disponibilités fourragères sont assez bonnes pour le moment, ils n’ont pas caché leur pessimisme.

«Les parcours naturels sont les premiers à être impactés par le retard des pluies. Si cette situation de sécheresse perdure, le cheptel sera touché. On assistera alors à une flambée des prix de l’alimentation et une forte régression de ceux des bêtes sur le marché. C’est un scénario que tous les éleveurs redoutent», souligne BenbarekFenniri, président de l’Association nationale ovine et caprine (Anoc).

La flambée des prix de l’aliment de bétail rend l’exploitation difficile. Même en temps normal, les marges sont réduites. Actuellement, la situation n’augure rien de bon.

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PLF 2018 : proposition de mesures favorables au recouvrement des anciennes dettes fiscales

Le PLF 2018 prévoit des propositions de mesures exceptionnelles devant permettre aux contribuables de s’acquitter spontanément de leurs anciennes dettes fiscales dues avant le 1er janvier 2017.

Plus précisément, il s’agit d’une annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement pour les impôts émis avant le 1er janvier 2017 et demeurés impayés au 31 décembre 2017, à condition que les contribuables s’acquittent spontanément du principal des impôts, droits et taxes, avant le 1er janvier 2018.

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Selon les prévisions des organismes nationaux (PLF, HCP, BAM, CMC) et celles des institutions internationales (BM, FMI), il n’y aura pas de guerre des chiffres sur la croissance en 2018.

Partant du projet de loi de finances (PLF) 2018, le taux de croissance devrait atteindre 3,2% avec un maintien de la dynamique de la valeur ajoutée non agricole qui devrait s’établir à 3,6% en 2018. Dans une lettre de cadrage, le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani a indiqué que ces prévisions viennent confirmer l’accélération de la cadence des réformes structurelles et la mise en œuvre des stratégies sectorielles ayant abouti à un changement profond de la structure économique nationale. Il insiste également sur le fait de contenir le déficit budgétaire et d’alléger l’endettement, au seuil de 3% et 60%, respectivement.

Pour sa part, le Haut-commissariat au Plan (HCP) table sur un taux de croissance de 2,9% en 2018. Les hypothèses retenues se basent sur la réalisation d’une production céréalière moyenne durant la campagne agricole 2017/2018 et qu’une reconduction de la politique budgétaire en matière de fiscalité des dépenses d’investissement et de fonctionnement, en 2018. Ajoutant que l’inflation serait de 1,6% avec une rigidité du déficit commercial se situant à 18,9% en 2018. Selon la même source, la valeur ajoutée agricole devrait se replier de 1,1% en 2018 contre 15,1% avec une légère reprise du rythme de croissance des activités non agricoles, passant de 2,5% en 2017 à 2,9% en 2018.

Selon les prévisions de Bank Al-Maghrib (BAM), le taux de progression du PIB devrait atteindre 3,1% en 2018. Sur un trend haussier, les activités non agricoles passeraient de 2,9% à 3,5% entre 2017 et 2018. En revanche, la valeur ajoutée du secteur primaire pourrait diminuer d’un 1 point en 2018 par rapport à l’année en cours, sous l’hypothèse d’une campagne agricole moyenne. Parlant finances publiques, une amélioration de la situation du déficit budgétaire est attendue à 3,2% en 2018.

Par ailleurs, dans sa dernière note sur la conjoncture, le Centre marocain de conjoncture (CMC) prédit une baisse du taux de progression du PIB jugeant la consolidation de la croissance en 2017 « fragile ». Les activités primaires devraient connaître un recul important qui ne sera vraisemblablement pas compensé par une dynamique industrielle. Relevant également sur son dernier numéro d’Info, « le processus de convergence à terme vers un régime de croissance suffisamment régulier et auto-entretenu s’en trouve fortement contrarié », ce qui dénote de la nature contrastée des aspects sectoriels entre les activités productives. Le taux de croissance prédit ne dépasserait pas 3,7% en termes réels.

Écarts de points entre les prévisions de croissance pour l’année 2018

Institutions Taux de croissance du PIB
Ministère des Finances et de l’Economie 3,2%
Haut-commissariat au Plan 2,9%
Centre Marocain de Conjoncture 3,7%
Bank-Al-Maghrib 3,1%
Banque Mondiale 3,1%

Fonds Monétaire International

3%

 

Pour ce qui est des perspectives à court terme de la Banque mondiale (BM), celle-ci indique que la croissance devrait ralentir en 2018, pour se situer à 3,1 %. Selon l’institution, la croissance du secteur non agricole estimée à environ 3 % ne suffira pas à augmenter sensiblement le taux de croissance économique. Elle ajoute que les perspectives économiques pour la zone euro sont peu optimistes et le risque de dégradation de la situation géopolitique dans la région pourraient ralentir l’activité économique.

A noter que le Fonds monétaire international (FMI), dans son dernier rapport semestriel sur les perspectives économiques mondiales, a lui aussi revu à la baisse ses prévisions de croissance pour l’économie du pays, tablant sur un taux de 3 % en 2018.

Force est de constater que les chiffres publiés par les institutions nationales et internationales ne connaissent pas un important écart. Il est clair que chaque organisme spécialisé détient sa propre analyse et divers outils de prévisions pouvant aboutir à des résultats complètement différents. Habituellement, les indicateurs de l’économie marocaine font l’objet de spéculations. Les prévisions peuvent être déterminées par des considérations d’ordre idéologique ou politique. Toutefois, la tendance à la convergence des projections peut s’expliquer principalement par une confluence des hypothèses retenues et par une meilleure visibilité de la politique économique du pays.

Les ECO

LE FMI ET BAM PROLONGENT LEUR ACCORD D’INVESTISSEMENT POUR SOUTENIR LES PRÊTS CONCESSION

Le Fonds monétaire international (FMI), en sa qualité de gestionnaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (PRGT), a introduit une modification de son accord d’investissement conclu avec Bank Al-Maghrib en 2012, par lequel le Maroc s’est engagé à verser une contribution subventionnelle de 1,1 million de DTS au PRGT. En vue d’atteindre cet objectif, l’accord d’investissement avec le Maroc a été prolongé de cinq ans.

Cette modification, entrée en vigueur le 13 octobre 2017, constitue la première convention d’investissement dans le cadre du PRGT, prenant en compte la nouvelle stratégie d’investissement des actifs de ce fonds approuvée par le Conseil d’administration du FMI en mars dernier. Il convient de signaler que la contribution du Maroc au PRGT joue un rôle important pour soutenir  à moyen terme des prêts concessionnels accordés par le FMI aux pays membres à faible revenu.

TRIBUNAUX CIVILS : LA PRESSION MONTE SUR LES JUGES D’EXÉCUTION

Une circulaire du ministre de la Justice exhorte les magistrats à «accélérer le processus d’exécution». Le régime juridique des jugements est complexe et le retard ne tient pas seulement à la bureaucratie. La réforme des voies de recours afin de leur donner plus de marge est attendue.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : LA CNDP MET LES BOUCHÉES DOUBLES

La mise en conformité des entreprises marocaines avec le règlement européen sur les données personnelles sera le principal chantier de la Commission nationale des données personnelles qui s’associe à  la CGEM pour sensibiliser les entreprises marocaines.

Le positionnement du tissu productif marocain en matière de protection des données personnelles devrait profiter des exigences européennes, au lieu de les subir comme des contraintes à relever. Les enjeux de la mise en conformité des opérateurs nationaux qui traitent avec leurs homologues du vieux continent sont revenus dans le débat à l’occasion d’un séminaire tenu hier au siège de la CGEM à Casablanca en vue de décortiquer le contenu du règlement européen relatif à l’exploitation légal des données personnelles. La rencontre qui a vu une forte participation des cadres de la CNDP a permis de mettre en lumière l’importance de l’adaptation des entreprises concernées et cela avant le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de la loi communautaire. Pour Khalid Dahami, président de la Fédération du commerce et des services, la mise en conformité reste «un enjeu important qui ne manquera pas d’avoir des conséquences sur les entreprises. Il n’y a pas que l’offshoring qui est concerné, mais également le secteur de l’export», a-t-il précisé lors de son intervention. «Nous devons commencer notre travail de mise en conformité parce que les sanctions sont lourdes. On prévoit également une tournée régionale pour sensibiliser davantage sur le sujet», a-t-il ajouté. Depuis l’adoption du règlement européen en mai 2016, le CGEM a opté pour une démarche qui veut montrer avant tout que le respect des données personnelles des clients est un avantage concurrentiel, en plus du fait que cette protection atteste d’un comportement citoyen de la part des entreprises. Le même souci est partagé par le SG de la CNDP, Anis Houssine, qui semble optimiste quant à l’aboutissement des choix qui ont été opérés par la commission. «Le positionnement du CNDP a consisté à ne pas montrer le bâton et d’appliquer la loi 09-08 de façon stricte et non flexible, car ceci aurait abouti à une paralysie de l’économie». L’approche adoptée fédère les entreprises aux objectifs recherchés par la commission, lesquels s’inscrivent au-delà de sa vocation répressive.

Les étapes de la conformité

Le caractère extraterritorial du règlement européen devra pousser le tissu entrepreneurial concerné à mettre en place un dispositif qui renforce les droits des personnes concernées, mais surtout qui responsabilise davantage les acteurs traitant les données personnelles, avec la mise en place d’une gouvernance nouvelle. Les préparatifs concernent les entreprises marocaines opérant sur le sol européen ainsi que les sous-traitants qui réalisent des opérations pour le compte des entreprises européennes au Maroc. En plus de la tenue d’un registre de traitement des données, les entreprises concernées devront également sécuriser ce traitement et désigner un délégué à la protection des données. Le dispositif de mise à niveau avec la nouvelle législation englobe également la rédaction d’un contrat qui définit les caractéristiques de chaque traitement avec un niveau de protection équivalent à celui pratiqué au sein de l’espace communautaire. En plus de ces réglages, les opérateurs marocains devront adhérer à des codes de conduite, à côté de la transposition de clauses contractuelles types qui sont approuvées par la Commission européenne. Ce sont les responsables du traitement qui sont particulièrement visées par les nouvelles obligations, avec la tenue d’un registre qui liste les failles de sécurité du traitement afin de pouvoir y remédier. Il est à noter aussi enfin que l’obtention d’une décision dite d’adéquation de la part des autorités de l’UE devra suivre un schéma qui mette en place un comité de pilotage chargé d’inventorier les traitements des données en vue d’obtenir un Data Mapping efficace pour le respect des exigences du règlement européen.

280 plaintes reçues à septembre 2017

Après que l’année 2016 a enregistré 548 plaintes auprès de la commission et au cours des neuf premiers mois de l’année 2017, ce sont 280 plaintes qui ont été adressées à la CNDP, dont 80% par voie électronique. Depuis sa mise en place, 517 contrôles ont été effectués par la commission sur un total de 1.415 plaintes reçues depuis 2011. «Nous avons transmis à la justice 13 dossiers, et il y a eu jusqu’à présent 4 décisions judiciaires envers les entreprises qui refusent de collaborer en cas d’ouverture d’enquête», indique le SG de la commission, qui précise que les condamnations concernent essentiellement les violations du droit d’image des individus. Les sanctions restent exclusivement pécuniaires et peuvent atteindre 600.000 DH pour les récidivistes. L’usage des réseaux sociaux ainsi que de la voix postale restent jusqu’à présent une option écartée par les plaideurs, comme l’indiquent les données de la commission.

LE RÉGIME JURIDIQUE TOUJOURS EN GESTATION

La commission des Finances a validé l’article visant à retarder d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Un travail d’harmonisation doit être fait par les opérateurs, tandis que le gouvernement souhaite accélérer le processus pour crédibiliser le climat des affaires.

Les coopératives n’ont pas encore vu leurs décrets d’application publiés au Bulletin officiel. C’est la raison pour laquelle le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°74-16 visant un report de l’entrée en vigueur de la loi n°112-12 au 31 décembre 2019. Ce report a pour objectif de «permettre aux coopératives et à leurs unions d’harmoniser leurs statuts avec les dispositions de la nouvelle loi dans les meilleures conditions», comme l’explique la note de présentation du texte. Le projet de loi a été approuvé par la Commission parlementaire des finances et du développement des finances. La loi n°112-12 a abrogé les dispositions de la loi 24.83 qui fixe le statut général des coopératives et les missions de l’Office du développement de la coopération (ODC).

Le nouveau texte vise à doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives dans l’objectif de faire du secteur coopératif un secteur pourvoyeur d’emplois et à forte valeur ajoutée. Concrètement, une nouvelle définition plus précise de l’activité coopérative a été introduite par le législateur, qui a également visé la simplification de la procédure de constitution des coopératives par la suppression de l’agrément préalable à l’exercice et l’exigence d’un capital minimum fixé à 1.000 DH. Néanmoins, la libération de ce capital doit intervenir dans un délai maximum de 3 ans à partir de la date de l’inscription de la coopérative.

Concernant les formalités de constitution, l’ODC doit approuver la dénomination sociale de la coopérative dans un délai de 3 jours à partir de la date de la demande. Il sera également nécessaire de joindre à ce dossier un rapport d’évaluation des apports en cas de contributions en nature au capital. Le tout doit être déposé auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’économie sociale. La désignation d’un commissaire aux comptes sera obligatoire pour les coopératives dont le chiffre d’affaires dépasse 10 MDH. Désormais, il y aura possibilité pour les personnes morales d’adhérer aux coopératives afin de dynamiser le secteur par un accès plus facile au financement avec en parallèle une redéfinition des responsabilités liées aux fonctions dirigeantes. Pour les opérateurs, l’urgence se trouve surtout dans l’instauration d’une procédure de conciliation et de règlement des litiges sous l’égide des unions de coopératives ou de la Fédération nationale des coopératives. La nouvelle loi prévoit également le renforcement de la transparence et la promotion de la bonne gouvernance par l’instauration d’un registre national et de registres locaux d’immatriculation des coopératives, de transcriptions des événements importants de leur évolution en vue également de crédibiliser celles-ci à l’égard des tiers. Le registre agira selon le même modèle que l’OMPIC pour les sociétés commerciales. Ainsi, à l’instar du modèle J pour les entreprises, il sera possible de se procurer auprès du tribunal de première instance une copie officielle des renseignements relatifs à une coopérative.

Une réforme clé
Si les opérateurs ne sont pas encore prêts pour ce saut législatif, le gouvernement souhaite accélérer le processus d’application afin d’améliorer le climat des affaires et crédibiliser le secteur à l’export. Depuis l’instauration de l’Initiative nationale pour le développement humain, une évolution significative a été enregistrée tant de l’effectif que de la qualité des coopératives. Cet effectif est passé de 5.749 à 15.735 coopératives entre les années 2007 et 2016, soit un accroissement de 173,7% durant cette période. Un phénomène qui permet d’absorber le chômage, les coopératives des lauréats diplômés s’élèvent à 371 unités avec 4.042 adhérents. Dans le milieu rural, le nombre de coopératives de femmes s’élevaient à 2.280 entités à la fin de 2015 avec 37.960 adhérentes et un montant d’environ 18 MDH comme capital. L’entrée en vigueur retardée mettra donc en stand by les réformes fiscales. Les coopératives continueront de bénéficier des mêmes exonérations. Il s’agit principalement des exonérations de l’impôt des patentes, de la taxe urbaine, de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe sur la vente de produits et sur les opérations et services effectués pour le compte des adhérents. Toutefois, si les coopératives étaient historiquement exonérées sans limitation en vertu de leurs statuts, ce n’est plus le cas actuellement depuis 2005. En effet, les pouvoirs publics ont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les coopératives réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 MDH.

L'economiste

Investissement : Le Souss valide plus de 6 milliards de DH de projets

Quelque 24 projets d’investissement ont été approuvés par la Commission régionale d’investissement et de dérogation du Souss-Massa. Au total, ils devraient mobiliser 6,4 milliards de DH avec l’objectif de créer plus de 2.300 emplois. Dans le détail, 4,4 milliards de DH seront consacrés à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer à Chtouka Ait Baha (20 ha). Une convention cadre d’investissement sera prochainement signée dans ce sens avec l’Etat. A Inezgane, 45 millions de DH seront alloués à la construction d’un complexe touristique, alors que 21,3 millions iront à la réalisation d’une nouvelle usine d’emballage à Taroudant.

Une première pour le PIB du Maroc

Le PIB du Maroc dépassera, pour la première fois, le cap des 120 milliards de dollars à prix courants (121,4 milliards en 2017), selon les nouvelles projections de la Banque africaine de développement (BAD). Il s’agit d’une hausse de 5,5 milliards de dollars par rapport à 2016, souligne l’institution continentale. Le royaume occupe ainsi la 6e position en Afrique en termes de PIB derrière le Nigeria évalué à 581,5 milliards de dollars, l’Afrique du Sud (276,1), l’Égypte (263,7), l’Algérie (170,3) et le Soudan (123,9). Sur les 11 dernières années, le PIB du Maroc a quasiment doublé passant de 65 milliards en 2006 à 121,4 milliards en 2017.

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Magiciens et charlatans de l’intelligence artificielle

Méfions-nous de l’« IA washing », qui promet monts et merveilles avec des solutions qui ne sont que des gadgets… et qui vole la vedette aux vrais chercheurs, capables de faire émerger un nouveau monde.

La septicémie, qui représente une des premières causes de mortalité en milieu hospitalier, pourrait bientôt appartenir au passé. Comment ? Grâce à un algorithme d’intelligence artificielle capable de détecter, une demi-heure avant qu’elle ne survienne, une chute brutale de la pression artérielle très souvent indicatrice d’une infection du sang. Trente minutes suffisent à l’équipe soignante pour intervenir, sauver ainsi des milliers de vies et économiser des milliards de dollars. Une telle avancée est le fruit de la collaboration entre l’expert en intelligence artificielle Antoine Blondeau, fondateur de  Sentient Technologies, et les chercheurs du MIT .

On est bien loin du buzz que des entreprises peu scrupuleuses font parfois, en estampillant « IA » des solutions technologiques qui pour certaines n’ont rien à voir avec l’intelligence artificielle, pour attirer les investisseurs et les clients. Après le « green washing », consistant à donner un vernis durable à des produits et des services qui ne le sont pas, l’« AI washing » nous promet monts et merveilles avec des solutions qui ne sont que des gadgets.

Confusion pour le grand public

C’est que derrière le succès actuel du terme « intelligence artificielle » – d’ailleurs choisi un peu par hasard en 1956 par John McCarthy, se cachent des technologies complexes : le « deeplearning », qui permet la reconnaissance des objets et des mots, associé au « machine reasoning », qui permet d’élaborer des modèles prédictifs, les deux étant complétés par des algorithmes génétiques et des codes écrits par la machine elle-même. Si bien que le grand public a parfois du mal à comprendre les tenants et les aboutissants.

D’où la difficulté à savoir ce qui relève vraiment de l’IA : de nombreux produits ou services qui disent reposer sur de l’intelligence artificielle, ne mobilisent en réalité que des logiciels d’automatisation basiques. Un autre mirage consiste à faire croire, en particulier aux chefs d’entreprises, que l’intelligence artificielle est toujours la réponse la plus adaptée pour accroître l’efficacité d’un processus. C’est loin d’être systématiquement le cas. Ainsi, lorsqu’on cherche une réponse à une question précise, les outils analytiques de Business Intelligence sont souvent plus pertinents. Mais label « IA » attire le chaland… et certains en abusent.

Loin des médias

Si, comme tous les eldorados, l’intelligence artificielle a ses charlatans, elle a aussi ses magiciens. Antoine Blondeau,  Chris Boos, fondateur de la société Arago ,  TomasoPoggio du MIT , Yann Le Cun de Facebook AI Research, Sean Tang,  fondateur de SenseTime ,  Jürgen Schmidhuber du laboratoire suisse Idsia,  Demis Hassabis de Deepmind … venus de tous les continents, ils travaillent ensemble autant dans les laboratoires, les universités que les entreprises. Ils forment une communauté d’experts capables de faire émerger un nouveau monde, sans bruit, loin des médias.

On sait que l’intelligence artificielle sera la rupture technologique, sociale et économique des décennies à venir. Et il est certain que les prochaines licornes seront des entreprises d’intelligence artificielle. Mais la bataille ne se joue pas toujours où on le croit. Ni chez ceux qui en parlent beaucoup, ni forcément chez les GAFA ou leurs cousins chinois, les BAT. Les innovations véritables sont le fait de scientifiques et de techniciens qui n’aiment pas la lumière.

Quant à ceux qui bluffent, en prétendant développer des solutions d’IA quand ce n’est pas le cas, ils pourraient bien être pris à leur propre piège. Car après DeepBlue aux échecs et Alphago au jeu de Go, le programme Libratus a envoyé au tapis, en janvier 2017,  quatre joueurs de poker professionnels . En nous laissant face à ce constat vertigineux : l’intelligence artificielle sait donc bluffer, et intégrer le bluff des autres à sa propre stratégie ! Il ne lui reste plus qu’à apprendre à démasquer

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L’intelligence artificielle est une menace sérieuse pour le journalisme

Selon une étude du Future Today Institute, le recours à l’intelligence artificielle pour écrire des articles menace à terme le secteur du journalisme, notamment par l’utilisation de la reconnaissance vocale. A moins d’anticiper ce mouvement et passer des partenariats avec les spécialistes de l’AI.

L’intelligence artificielle est déjà entrée dans le monde du journalisme, mais son développement promet de bouleverser le secteur avec, à la clef, des opportunités, mais aussi « une menace existentielle », selon une étude publiée samedi par la Future Today Institute. L’étude rappelle que des organisations utilisent déjà l’intelligence artificielle pour écrire des articles à partir de données comme des résultats sportifs ou des informations financières.

Selon l’étude, le développement des machines permettra « dans un avenir pas si lointain », de générer, sans l’intervention de journalistes, des articles qui ne se contenteront plus de mettre en forme des données, mais en dégageront une analyse.

Le recours à la voix

Mais pour l’institut, créé par Amy Webb, spécialiste des tendances émergentes en matière de technologie, la menace la plus sérieuse vient de l’évolution du rapport des individus à la technologie. D’ici 2023, selon les prévisions du Future Today Institute, la moitié des interactions des individus avec les ordinateurs s’effectueront par le biais de la voix. L’émergence de l’assistant vocal, qu’il s’agisse de l’Alexa d’Amazon, du Siri d’Apple, du Cortana de Microsoft ou de l’Assistant de Google, est la manifestation la plus visible de cette tendance lourde.

Les auteurs de l’étude estiment, dès lors, que la manière dont les médias vont se positionner dans cette nouvelle voie de communication sera déterminante pour leur avenir. Faire partie des sources retenues par un assistant vocal, être cité comme tel, avoir une influence sur l’éventuelle agrégation de données restituées vocalement à l’individu sont quelques-uns des enjeux fondamentaux de cette révolution technologique, selon l’étude.

Une « menace existentielle »

Pour l’institut, l’émergence de l' »AI », comme elle est appelée par les Anglo-saxons, « constitue une menace existentielle pour l’avenir du journalisme » si les médias ne se saisissent pas davantage du sujet. Si certains organes de presse ont lancé des expérimentations avec Alexa et Google Home (haut-parleur connecté), le monde du « journalisme lui-même ne participe pas activement à la constitution de l’écosystème « AI » », souligne l’étude.

« Les médias sont des clients, pas des contributeurs significatifs », insistent les auteurs du document qui affirme qu’outre l’intelligence artificielle, les machines vont sensiblement modifier nombre de pratiques journalistiques dans les années à venir. Pour l’institut, les éditeurs et organisations professionnelles doivent mettre en place des partenariats pour favoriser la collaboration avec les géants d’internet et le développement d’expérimentations.

Les ECO

LANCEMENT DU CONSEIL D’AFFAIRES MAROC-AUSTRALIE

Pour promouvoir les relations et les liens d’amitié entre les communautés d’affaires en Australie et au Maroc, un groupe d’acteurs économiques a lancé officiellement dimanche à Marrakech le Conseil d’affaires Maroc-Australie.

L’AustraliaMorocco Business Council (AMBC) aura pour mission principale la promotion des relations économiques, commerciales, financières, technologiques, professionnelles et culturelles entre les deux pays et les deux communautés d’affaires. L’AMBC est une association de droit marocain dirigée par un Conseil exécutif composé de membres élus marocains et australiens.

L’AMBC est née des efforts menés par ses membres fondateurs, l’ambassadrice de l’Australie au Maroc, Owen-Jones, Oussama Alaoui, vice-président d’honneur et représentant au Maroc de la Commission australienne de commerce et d’investissements – Austrade, Ali Alami, secrétaire général et Omar Jouahri, président, indique un communiqué de l’Ambassade d’Australie.

L'economiste

Croissance : Comment l’économie s’est comportée au 3 trimestre?

L’économie nationale aurait enregistré une croissance de 3,8% au troisième trimestre 2017 contre 4,2% un trimestre plutôt, selon l’arrêté des comptes du Haut commissariat au plan (HCP). En glissement annuel, la croissance reste toutefois plus forte, en gagnant 2,5 points comparé à la même période de l’année dernière. Cette progression s’explique sans surprise par la bonne dynamique des activités agricoles qui ont connu une hausse de 14,7% contre une baisse de 13,6% un an plutôt. Pour leur part, les activités hors agriculture ont progressé de 2,6% portées par le secteur tertiaire et les mines. La donne sera encore positive au quatrième trimestre avec une croissance attendue de l’économie de 3,9%, au lieu de 1% une année plus tôt.

Copropriété: Enfin le règlement-type!

  • Un projet de décret adopté en conseil de gouvernement
  • Il est opposable aux copropriétaires en cas de litige

Les copropriétaires n’ont plus d’excuses: ceux qui ne disposent pas de leur propre règlement de copropriété pourront désormais utiliser le modèle-type qui vient d’être adopté en conseil de gouvernement. Le texte est porté par un projet de décret, prévu par la loi 18-00 et qui n’a jamais été publié.

Les relations à l’intérieur de bon nombre de copropriétés sont souvent empoisonnées à cause de l’absence du règlement permettant de gérer les parties communes et privatives d’un immeuble. Désormais, les copropriétaires seront obligés de s’en tenir à ce règlement-type qui sera bientôt publié au Bulletin officiel.

Le document reprend les dispositions réglementaires prévues par la loi 18-00, amendée par le texte 106-12. Il comporte des principes qui seront opposables aux copropriétaires. Ces derniers ont la possibilité d’y intégrer des dispositions particulières à condition que cela soit d’un commun accord.
Le règlement-type se compose de plusieurs parties et doit d’abord définir la nature du bien (immeuble, villas, magasins…), le numéro de son titre, le nom de la résidence ou du complexe résidentiel, le nombre de niveaux, l’existence d’un sous-sol, d’une terrasse, etc.

Il doit également donner le détail des parties communes et privatives. Les copropriétaires devront préciser la liste des composantes de chacune des parties  ainsi que leur vocation: résidence, commerce, etc. Le règlement s’applique à tous les types de copropriété: horizontal (ensemble de villas d’un complexe), vertical (immeuble) ou tout autre construction destinée à l’habitation ou à d’autres activités. Cela devrait régler certains litiges avec des personnes qui possèdent des locaux (magasins, cafés, etc.) et qui refusent à tort de payer les frais de syndic parce qu’elles n’exploitent pas les parties communes.

D’ailleurs le règlement modèle comporte un tableau de répartition des tantièmes revenant à chacun des copropriétaires en termes de parties privatives et communes, élaboré par un géomètre-topographe. La grille définit également le nombre de voix revenant à chacun des copropriétaires qu’il s’agisse d’un bureau, d’un logement, d’un local commercial… «Le géomètre affecte aux copropriétaires des métrés dans les parties communes en fonction de la superficie de leur bien. C’est ce qu’on appelle des tantièmes», précise Reda Bennani Dakhama, directeur de Home Syndic.

La publication du règlement-type induira une mise en conformité des règlements adoptés dans le cadre de la loi 18-00. Or, celle-ci a été amendée par un autre texte (106-12) qui comporte de nouvelles dispositions. Ainsi, «les décisions qui se prenaient à la majorité des présents doivent l’être à présent à 75% des copropriétaires conformément à la loi 106-12. Par conséquent, le règlement de copropriété doit le stipuler. Dans le cas contraire, il faudra l’amender. Même si le règlement n’est pas modifié, c’est la loi qui s’applique», précise Bennani.

Rappel

Le projet de règlement-type de copropriété précise les règles du jeu pour une bonne cohabitation dans les résidences. Il rappelle l’ensemble des dispositions de la loi, fixant les droits et obligations des propriétaires et devra permettre d’éviter les conflits au sein des copropriétés. Le règlement doit être remis à chacun des copropriétaires ou à son mandataire.

LA VIE ECO

EXPORTATIONS DE PRODUITS AVICOLES EN EUROPE : LE MAROC SE PRÉPARE ACTIVEMENT

Des experts européens ont audité les services vétérinaires de l’ONSSA.

La Maroc aspire à exporter de la viande de volaille et des produits à base de cette viande traitée thermiquement vers les pays de l’Union Européenne. Pour ce faire, les services vétérinaires de l’ONSSA ont été audités par une équipe d’experts de la Commission Européenne (CE) du 11 au 22 septembre 2017. La mission a porté sur l’évaluation des plans de surveillance des résidus des médicaments vétérinaires, des pesticides et des contaminants de l’environnement, le suivi de leur mise en œuvre ainsi que l’évaluation des compétences techniques des services vétérinaires de l’office. Elle a également concerné la vérification de la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus dans l’aquaculture, dont les produits sont autorisés à l’export depuis 2004. Les experts européens ont aussi procédé à la vérification des mesures prises par l’office en matière de sécurité sanitaire des viandes et produits à base de viandes de volaille et des produits de l’aquaculture.

Dans le même esprit, des visites de fermes d’élevage de poulet et de dinde, d’abattoirs avicoles, d’établissements de préparation des viandes et produits à base de viandes et d’aliments pour animaux, de fermes aquacoles, de sociétés pharmaceutiques et de cabinets vétérinaires privés ont été organisées en vue de s’assurer que les circuits de commercialisation et d’utilisation des médicaments vétérinaires sont bien maîtrisés par les services vétérinaires de l’ONSSA.

Cet audit fait suite à celle portant sur l’amont de la filière avicole qui a eu lieu en mars 2017. Pour boucler la boucle, un dernier audit relatif à l’aval de la filière (établissements d’abattage, de préparation et de transformation des viandes de volaille) est programmé pour décembre 2017. C’est à son issue que l’ont saura si les produits avicoles marocains pourront entrer dans le marché de l’UE.

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Règles comptables vs Règles fiscales : l’harmonisation tarde à voir le jour

 Les règles fiscales sont parfois déconnectées de la réalité économique et comptable. Cette non-convergence n’est pas du goût des opérateurs qui la considèrent comme étant pénalisante. La connexion comptabilité/fiscalité est complexe, car ambivalente.

Le redressement fiscal chez certaines banques a ressuscité le débat sur la nécessité de l’harmonisation entre les dispositions fiscales et les règles de provisionnement bancaires.

A l’occasion de la présentation des résultats semestriels de l’exercice en cours, deux grands banquiers de la place ont attiré l’attention et attribué ce redressement fiscal, entre autres, au décalage existant entre la réalité économique et celle fiscale.

Une requête qui apparemment ne date pas d’aujourd’hui, vu que cela fait au moins une décennie que la Banque centrale avait sollicité la Direction générale des impôts pour un tel alignement. «C’est un dossier que nous avons ouvert avec la Direction générale des impôts il y a déjà 10 ans. Nous leur avons demandé d’examiner ensemble la convergence des règles prudentielles et des règles fiscales», rappelle à ce titre le gouverneur Abdellatif Jouahri à l’occasion du dernier Conseil de BAM.

L’argentier étaye ses propos par une liste de pratiquement 80 pays où ces règles convergent. Et d’ajouter : «les banques n’ont pas intérêt à surestimer les provisions, car elles sont suivies par la Bourse, par les actionnaires et par l’autorité de contrôle…».

Du coup, la DGI ne peut appliquer les mêmes règles à une banque et à une petite entreprise. Les banques au Maroc disposent de leur propre plan comptable et sont sous la tutelle d’un régulateur.

Ambivalence !

Cette distorsion entre les dispositions fiscales et les règles de provisionnement des créances en souffrance n’est pas propre aux banques, mais s’étend également aux sociétés de financement et aux compagnies d’assurances. Mieux encore, elle ne se limite pas aux règles de provisionnement, mais aussi à celles de l’amortissement.

Dans un souci d’équité, si le législateur souhaite harmoniser les dispositions fiscales avec celles économiques, il est appelé à le faire pour les secteurs, toutes catégories confondues, et aussi bien en matière de provisionnement que d’amortissement. Cette harmonisation se traduirait par des déductions fiscales qui risquent d’impacter le Budget qui, bon an mal an, ne trouve pas encore la forme.

Interrogé sur l’enjeu d’un tel débat, Hicham Bensaid, directeur des risques et de l’information à Euler HermesAcmar, confirme qu’il s’agit d’un débat de fond. A son tour, il prétend que c’est incompréhensible pour un opérateur économique que deux entités publiques de tout premier plan, telles que la Banque centrale ou l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale prévoient des dispositions spécifiques (par exemple, provisionnement des créances problématiques sur base statistique), alors qu’un autre pôle étatique, l’Administration fiscale en l’occurrence, adopte un principe tout à fait différent. Il plaide ainsi pour une harmonisation entre les différents organes publics.

A noter que cette déconnexion entre les règles comptables et celles fiscales n’est pas propre à notre pays. Même sous d’autres cieux, elle a souvent fait l’objet d’incessantes discussions. Et le débat n’est pas fini pour autant. La connexion comptabilité/fiscalité est complexe, car ambivalente.

Comment ? Les règles comptables impactent la fiscalité : les traitements comptables entraînent des conséquences sur le calcul de l’impôt et, de cause à effet, sur les recettes fiscales de l’Etat.

Aussi, les règles fiscales impactent-elles la comptabilité dans la mesure où l’administration fiscale n’admet pas la déductibilité des provisions sans objet ou bien des amortissements exagérés.

Aujourd’hui, les banquiers sont un peu confiants et espèrent que le législateur en tiendra compte dans la Loi de Finances 2018. Mais rien n’est moins sûr si l’on tient compte de la réforme en cours de la circulaire de provisionnement des créances sensibles (IFRS9), dont le calendrier va s’accélérer. Serait-il donc possible d’envisager une harmonisation dans l’immédiat ? Ne risque-t-elle pas d’être caduque avec la nouvelle circulaire de provisionnement ? Wait and see !

Les ECO

OFFSHORING : LA CROISSANCE EST AU RENDEZ-VOUS

le secteur de l’offshoring affiche des performances positives pour la deuxième année consécutive. Dans ce contexte favorable, les membres de la Fédération marocaine de l’offshoring visent un nouveau cap avec des segments à fort potentiel.

L’année 2017 confirme les bonnes performances du secteur de l’offshoring au Maroc. «Nous devrions clôturer l’année avec une tendance à la hausse de l’ordre de 6 à 8% de croissance», prévoit Youssef Chraibi, président de Fédération marocaine de l’outsourcing (FMO). Le secteur avait clôturé l’année précédente sur une note positive, avec une croissance de 8% et un chiffre d’affaires à l’export de 8,8 MMDH contre 8,2 MMDH en 2015. «Il s’agit d’une très bonne performance compte tenu d’un contexte difficile combinant une montée en puissance des destinations d’Afrique subsaharienne et une contraction de la demande française, notamment sur le principal segment, celui des centres d’appels, qui représente encore 60% des revenus de l’offshoring», analyse Chraibi. Ce dernier se réjouit de la maturité du secteur qui s’est installé désormais dans le tissu économique au Maroc. «Nous maintenons ainsi un rythme soutenu pour un secteur devenu mature et solide, qui, rappelons-le, emploie autant de salariés que l’automobile et génère autant de revenus que l’aéronautique», rappelle Chraibi. Précisons que l’ensemble des écosystèmes de ce secteur emploie actuellement plus de 75.000 personnes au Maroc.

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Le potentiel des écosystèmes

Pour consolider cette croissance et ce potentiel à l’export, le secteur s’est doté en mai 2016 de cinq écosystèmes visant à permettre «la montée en gamme du secteur à travers l’amélioration de la compétitivité des acteurs et le ciblage de nouvelles filières à haute valeur ajoutée», souligne le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique. Le président de la Fédération marocaine de l’outsourcing distingue deux segments matures et trois à fort potentiel. Les segments matures sont la relation client (centre d’appel) et l’oustourcing informatique. «Le segment de la relation client reste le plus fort tant en termes de revenus (60% du CA du secteur) que d’emplois (75% des salariés du secteur)», souligne Chraibi. Et de préciser que «Son niveau de croissance est plus faible que la moyenne compte tenu de son niveau de maturité, mais il connaît néanmoins des évolutions majeures vers le digital et le multicanal». L’arrivée des destinations subsahariennes est vue comme une opportunité. «Elle peut paradoxalement se transformer en opportunité pour les acteurs marocains qui, en s’y implantant, peuvent proposer une offre combinée nearshore haut de gamme au Maroc et offshore low-cost en Afrique et améliorer ainsi leur compétitivité globale», propose-t-il. Le deuxième segment mature est de l’oustourcing informatique (ITO). «Ce segment est à la fois mature et encore très dynamique avec de fortes croissance notamment des acteurs déjà établis», observe-t-il.

Les trois autres segments retenus sont décrits comme «à fort potentiel» par Chraibi. Le premier segment est celui du BPO, qui correspond à l’externalisation des métiers de back-office. «Ce métier continue à bien progresser avec 12% de croissance, aussi bien pour les pure players comme Leyton que pour les modèles captifs comme Free au Maroc», décrypte Chraibi. Le deuxième segment est celui du KPO (KnowledgeProcess Outsourcing). «Ce métier est encore très récent au Maroc. Cependant, il a un très fort potentiel de croissance dans un domaine stratégique, dans le mesure où il nous permet d’intégrer l’économie du savoir», insiste le président de la fédération sectorielle. Des entreprises marocaines commencent déjà à se positionner sur ce créneau. «Le Marocain Infominéo fait figure de pionnier dans ce domaine en ayant gagné la confiance de cabinets de conseils de premier rang, lui confiant notamment des travaux de recherche de données pour leurs études», se réjouit Chraibi. Enfin, le dernier segment est celui de l’ESO (ingénierie oustourcée). «Ce métier en est également à ses balbutiements avec un démarrage très prometteur à l’image de la success-story d’Altran au Maroc, gérant des activités d’ingénierie pour le Groupe PSA», prévoit le président de la fédération.

Ces perspectives d’évolution positives doivent composer avec le défi réglementaire imposé par le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en application en mai 2018 (voir interview). Avec ses 75.000 emplois, le secteur tient aussi à établir des relations «en bonne intelligence avec les partenaires sociaux», dixit Chraibi. Pour se faire, la profession s’est dotée en 2010 d’un label de responsabilité sociale régissant les pratiques au sein du secteur. Sur ce point, Youssef Chraibi se veut réaliste: «cela ne veut pas dire que le climat social est excellent sur 100% des sites de production de 100% des acteurs du secteur», concède-t-il. Et de conclure: «Notre secteur a contribué incontestablement à relever les minima sociaux de notre pays, le SMIC n’étant pas une référence chez nous par exemple, le salaire minimum se situant plutôt au-dessus de 4.500 DH».

L'economiste

Liberté économique : Le Maroc perd encore des points

Mauvaise habitude pour le Maroc. Le Royaume figure à nouveau dans le lot des pays les moins libres économiquement, selon le nouveau classement de l’Institut Fraser basé au Canada (EconomicFreedom of the World 2017). Le Royaume occupe en effet la 120e place sur les 159 pays classés, soit deux rangs de moins qu’en 2016 et 11 comparé à 2015. Avec un score en baisse à 6,28, le Maroc est 17e à l’échelle africaine et reste devancé par plusieurs pays arabes.

Pour établir son ranking, l’Institut Fraser se base sur plusieurs critères : système juridique et droits de propriété, taille du gouvernement, ouverture au commerce international, régulation… Dans le monde, Hong Kong, Singapour et la Nouvelle-Zélande trustent les premières places, tandis que les pires économies sont la République démocratique du Congo, la Centrafrique et le Venezuela.

Travail domestique: La loi entre en vigueur dans un an

La loi sur le travail domestique entrera en vigueur le 5 octobre 2018, soit une année après la publication des décrets d’application. Et ces décrets, contrat-type et la liste négative des travaux pour les mineurs, viennent d’être publiés au bulletin officiel 6609 du 5 octobre.

Le Nobel de littéraire décerné à un Britannique

Le prix Nobel de littérature a été décerné aujourd’hui à l’écrivain britannique d’origine japonaise KazuoIshiguro, auteur des « Vestiges du jour » (1989). Âgé de 62 ans,  KazuoIshiguro succède à Bob Dylan. Son œuvre, la plus connue de ses écrits, a été portée au cinéma en 1993. L’auteur est « a révélé, dans des romans d’une puissante force émotionnelle, l’abîme sous notre illusoire sentiment de confort dans le monde », a commenté le comité Nobel. Depuis la remise de ce prix en 1901, 29 lauréats anglophones ont été primés contre 14 francophones.

Le Matin

Le Maroc en phase de gagner la bataille contre la pauvreté, selon une étude du HCP

La population en situation de pauvreté multidimensionnelle passe de 7,5 millions de personnes en 2004 à 2,8 millions en 2014

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a organisé, mercredi dernier à Rabat, une rencontre pour la présentation des résultats de l’étude sur la Cartographie de la pauvreté multidimensionnelle. Cette étude, dont les résultats se basent sur le dernier recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2014, révèle que l’effectif global de la population en situation de pauvreté multidimensionnelle est passé de 7,5 millions d’individus en 2004 à 2,8 millions en 2014 (soit une baisse de 9,4% par an). L’incidence de la pauvreté multidimensionnelle (IPM) est ainsi passée de 25 à 8,2% entre les deux périodes au niveau national, de 9,1 à 2% en milieu urbain, et de 44,6 à 17,7% en milieu rural.

L’étude indique, par ailleurs, que la pauvreté multidimensionnelle demeure principalement un phénomène rural, puisqu’en 2014, 85,4% des personnes multidimensionnellement pauvres vivent dans le milieu rural, contre 80% en 2004. «L’ensemble de nos travaux n’a cessé de confirmer la forte tendance à la baisse de la pauvreté sous toutes ses formes dans notre pays. Mais il est important de signaler que si les taux de pauvreté sont devenus statistiquement insignifiants dans le milieu urbain, la pauvreté reste, cependant, le phénomène rural par excellence», a souligné Ahmed Lahlimi Alami, Haut Commissaire au Plan, lors de cette rencontre. L’étude montre également que la privation en termes de scolarisation des adultes explique à elle seule 34% de la pauvreté au niveau national. La non-scolarisation des enfants contribue à hauteur de 21,3% à l’IPM. Dans l’ensemble, les déficits en termes d’éducation expliquent un peu plus de la moitié de la pauvreté multidimensionnelle (55,3%). Quant aux privations en termes d’accès aux infrastructures sociales de base, elles expliquent 19,7% de la pauvreté multidimensionnelle. Cette contribution s’élève à 14,1% pour les privations en termes de conditions d’habitat et à 10,9% en termes de santé.

LA VIE ECO

CIMENTS DU MAROC MARQUE SA RÉSILIENCE DANS UN MARCHÉ TOUJOURS BAISSIER

L’export éponge en partie la baisse d’activité sur le marché domestique. Hausse du résultat net consolidé de 19,8% suite à la baisse d’impôts liée au déficit fiscal de 2016.

Le Groupe Ciments du Maroc a évolué cette année dans un contexte sectoriel difficile caractérisé par un recul de 9,2% des écoulements de ciments à 6,8 millions de tonnes au 1er semestre en raison notamment du glissement annuel du mois de Ramadan. Toutefois, le cimentier a marqué sa résilience en affichant des performances encourageantes.

Ainsi, sur le plan commercial, Ciments du Maroc et sa filiale Indusaha sont parvenus à enregistrer un volume de ventes sur le marché domestique en repli limité à 6,9%, compensé en partie par la hausse significative du volume à l’export. Dans ces conditions, le chiffre d’affaires consolidé s’améliore de 1,1% comparativement au premier semestre 2016, à un peu plus de deux milliards de DH.

De son côté, l’excédent brut d’exploitation consolidé s’est stabilisé à 929 MDH contre 928 MDH il y a une année, soit une marge d’Ebitda de 45,8% (contre 46,2% au 30 juin 2016). Dans ce sillage, le résultat d’exploitation consolidé se fixe à 656 MDH, en quasi-stagnation par rapport à la même période une année auparavant (655 MDH). De facto, la marge opérationnelle ressort à 32,3% contre 32,6% au 1er semestre 2016. Au vu de ces évolutions et intégrant une baisse d’impôts justifiée par le déficit fiscal constaté sur l’exercice 2016 (induit par la dépréciation des actifs de sa participation en Egypte), le résultat net consolidé progresse de 19,8%, à 603 MDH. De facto, la marge nette s’établit à 29,7% contre 25,1% au 30 juin 2016. Par ailleurs, la capacité d’autofinancement, elle, se renforce de 2,2%, à 781 DH par rapport à la même période de l’année dernière.

Notons enfin que le conseil d’administration a pris connaissance de l’état d’avancement du projet d’acquisition d’un centre de broyage à Dakhla, du projet de centre de broyage de Nador, ainsi que des études stratégiques de croissance externe en cours. Il a également nommé HakanGürdal en tant que directeur général en remplacement de Nabil Francis.

Sur le plan boursier, rappelons que le titre Ciments du Maroc affiche, depuis le début de l’année, une performance de 16,3% pour un cours de 1 510 DH atteint le 25 septembre.

LAFARGEHOLCIM MAROC DRESSE SON BILAN RSE

Santé & sécurité, éducation, développement de l’employabilité, économie circulaire &protection écologique sont les domaines d’intervention du groupe cimentier. Près de 30 000 personnes appartenant au cercle communautaire le plus proche des sites ont ainsi bénéficié d’actions.

A l’issue du 1er semestre de l’année en cours, LafargeHolcim Maroc a publié son bilan semestriel en matière de responsabilité sociale et sociétale. Santé & sécurité, éducation, développement de l’employabilité, économie circulaire et protection écologique, le groupe a détaillé clairement sa politique RSE avec un seul objectif : générer de la valeur partagée.

Sur les 8 premiers mois de l’année 2017, près de 30000 personnes appartenant au cercle communautaire le plus proche des sites ont ainsi bénéficié d’actions mises en œuvre par les équipes du groupe dans l’un des domaines prioritaires de sa stratégie RSE.

Les projets requièrent aujourd’hui une créativité grandissante et le personnel des sites est mis à contribution soit en tant que bénévole, soit au titre de leur fonction. Au cours du 1er semestre, ce sont plus de 300 heures de bénévolat qui ont été consacrées par les collaborateurs à des actions locales.

Ainsi, dans le domaine de la santé et sécurité au travail, 5 175 bénéficiaires ont bénéficié de la caravane santé autour de l’usine de Meknès qui s’articulait autour de différentes pathologies : dépistages du cancer, ophtalmologiques, hypertension et diabète, VIH… L’opération qui s’est déroulée en mai dernier a été réalisée en partenariat avec la délégation du ministère de la santé et les associations de Ouisslane (Alofok et ACEJ). Commune, autorité locale, gendarmerie, police, écoles du milieu rural sont des acteurs majeurs de l’opération.

Le groupe promeut l’activité génératrice de revenus

De même que 950 chauffeurs de camions ont été sensibilisés, durant les 8 premiers mois de l’année, à la sécurité des transports: des contrôles inopinés ont permis d’engager un dialogue sur une pratique responsable de la conduite de poids lourds.

En ce qui concerne le domaine de l’éducation de proximité, le groupe cimentier a également mené des actions portant sur le domaine médical puisque plus de 5 000 dépistages oculaires ont été réalisés et  aboutissant à un don de 700 paires de lunettes, le soutien logistique aux écoles (salles informatiques, infrastructures scolaires, réhabilitation de 19 écoles…), ainsi que le partage de savoir (plus de 1750 stagiaires accueillis sur site dans le cadre de leur cursus scolaire : stages et visites ou projets pédagogiques).

Enfin, les dernières actions RSE ont concerné l’employabilité des communautés.

Il s’agit notamment des formations qualifiantes avec des organismes spécialisés, notamment avec l’OFPPT, une aide à la création d’activité génératrice de revenus par des entrepreneurs, un appui au développement des TPE et à des activités locales existantes, une orientation et un accompagnement des actions de formation de base.

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Renault va lancer 8 modèles de voitures électriques d’ici à 2022

Renault affiche son optimisme et confirme, comme bon nombre de ses concurrents, son tournant dans les véhicules électriques ou hybrides et autonomes.

Lors de la présentation de son nouveau plan stratégique à cinq ans ce vendredi matin, il a indiqué qu’en 2022, il proposera 21 nouveaux véhicules. Parmi eux, huit seront 100% électriques. Et douze modèles «électrifiés » – hybrides (carburant-électricité) – seront aussi commercialisés à cette même date.

De même, précise le constructeur, à l’échéance de ce plan, il proposera «15 véhicules Renault autonomes» et 100 % des modèles de la marque seront connectés.

Dans le même temps, le diesel va continuer à se réduire comme une peau de chagrin et sera divisé par deux, tandis que les véhicules low-cost vont prendre de l’importance avec des ventes qui passeront de quelque 700.000 unités aujourd’hui à près de deux millions en 2022.

Objectif, 5 millions de véhicules vendus

Le constructeur français a également annoncé viser 5 millions de véhicules vendus en 2022, soit une hausse de 44% par rapport à 2016.

L’entreprise a en outre confirmé qu’elle ambitionnait d’atteindre un chiffre d’affaires de plus de 70 milliards d’euros à cette même échéance (en hausse de 36% par rapport à 2016), ainsi qu’une marge opérationnelle de 7% (soit plus de 50% d’augmentation en valeur) et un flux de trésorerie positif chaque année.

Des objectifs financiers qui, selon le PDG Carlos Ghosn, sont fondés sur des « hypothèses relativement prudentes  » e qui sont bien acceuillies ce vendredi matin par les invesisseurs: un peu avant 10h, le titre renault progressait en effet de 0,61% dans un marché en baisse de 0,23%.

Ce «nouveau plan stratégique s’appuie sur des résultats records et vise une croissance durable et rentable»,  précise le constructeur dans son communiqué .

Renault n’est plus le «constructeur français régional de 2005 »

« Le constructeur français régional de 2005, dépendant d’un seul modèle, Megane, et d’un pays, la France, est maintenant une entreprise globale profitable, résiliente, multipolaire, et elle le sera encore davantage d’ici la fin du plan », a encore expliqué Carlos Ghosn.

De fait, ce plan s’appuie aussi sur les synergies de l’alliance à trois formée avec Nissan et Mistubishi. Alors qu’actuellement 20% des véhicules produits sont développés sur une architecture partagée par les trois constructeurs, en 2022 cette part devrait être portée à 80%.

Renforcement à l’international

Pour assurer son développement, il prévoit notamment de  se renforcer en Russie  grâce à l’implantation de Renault et des investissements dans Avtovaz (Lada).

Mails il souhaite aussi accélérer ses activités en Chine où il prévoit de vendre 550.000 véhicules en 2022 contre 35.000 l’an passé. Sept véhicules dont trois éléctriques seront lancés sur me marché chinois.

Il entend aussi développer celles au Brésil, en Inde et en Iran

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Des arbres solaires à Marrakech pour recharger vos batteries

Un an après, les traces de la COP22 sont encore visibles à Marrakech. Des arbres solaires installés en novembre 2016 sur le site de l’événement ont atterri dans les rues de la ville ocre.

Quatre arbres au feuillage photovoltaïque qui avaient « poussé » pendant la conférence internationale sur le climat ont été « replantés » dans divers endroits de la ville.

Ces arbres solaires, construits par la société croate Solvis, emmagasinent l’énergie solaire la journée afin de pouvoir éclairer la nuit et recharger les ordinateurs et portables 24h/24. Ils permettent aussi de se protéger du soleil et de sauver, en 15 ans, plus de 11 tonnes de CO2.

Comme l’ont rapporté plusieurs Marrakchis et sites d’information locaux, ces arbres ont été réinstallés près de la place Jemaa el-Fna, devant la Baladia de la médina, en face du cyber-parc Arsat Moulay Abdessalam et avenue Mohammed VI, au niveau de la Radema.

« Nous avons installé quatre arbres solaires à Marrakech pour la COP22 l’année dernière. Il s’agissait d’une solution clé en main créée par « l’atelier » de recherche et développement (R&D) de l’entreprise Solvis, parrainée par l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) », explique au HuffPostMarocJasmina Novak, chef de projet chez Solvis.

C’est d’ailleurs l’ONUDI qui a financé les arbres « à hauteur d’environ 12.000 euros, sans l’installation », selon Hassan M. Lahlou, directeur de la société African Business Development, qui représente Solvis pour la région Moyen-Orient/Afrique du Nord.

« L’ambassade de Croatie et le ministère de l’Environnement ont été partie prenante de ce projet, pas financièrement mais pour réaliser l’opération », explique-t-il. Les arbres, placés au sein du site de la COP22, ont été offerts après l’événement à la ville de Marrakech.

L’entreprise croate, qui a installé ces arbres solaires dans plusieurs endroits en Croatie et à Astana, au Kazakhstan, a prévu d’en installer d’autres dans plusieurs pays de l’Union européenne.

« Le Maroc, n’a formulé aucune autre demande pour le moment, mais nous travaillons en R&D dans ce domaine » pour le marché marocain, assure Mme Novak.

« Après le changement de gouvernement, je dois reprendre contact avec les différents ministères pour les inciter à en installer dans d’autres villes du royaume », explique M. Lahlou.

En France, en mai dernier, un premier arbre artificiel écolo, baptisé « eTree », avait été planté dans la ville de Nevers (centre).

 

L'economiste

Marrakech-Safi : 8,2 milliards pour mettre à niveau l’habitat

Les différents projets d’habitat et de mise à niveau urbaine dans la région de Marrakech-Safi coûteront 8,2 milliards de DH. Sur ce montant, 3,4 milliards seront assurés par le ministère de l’Urbanisme, l’Aménagement du territoire, de l’Habitat et de la Politique de la ville, qui a signé, mardi 3 octobre, un contrat-programme 2017-2021 visant à accompagner la région dans l’élaboration de son plan d’aménagement. L’objectif est de faire de Marrakech une ville sans bidonville à l’horizon 2019. Cela passera notamment par l’amélioration des conditions de vie de 64.000 familles pour une enveloppe globale de 1,8 milliard de DH ainsi que le traitement de 5.600 édifices menaçant ruine.

Le coup de gueule du Médiateur du Royaume

Un véritable réquisitoire contre l’administration a été remis au Souverain. Le Médiateur du Royaume y critique sèchement l’inertie récurrente des ministères, des collectivités locales et des établissements publics. Ses recommandations ne sont pas traduites en circulaires, lois ou règlements. L’institution se trouve «obligée d’intervenir» pour résoudre des plaintes déjà traitées par le passé. Dans son rapport, le Médiateur, Abdelaziz Benzakour, est surpris de constater (encore une fois) que des administrations «traînent dans leurs réponses». Une attitude qui «démontre que le changement» tant promis par l’exécutif est une mauvaise blague.

Rabat/Conseil de la région: 650 millions de DH pour l’investissement en 2018

  • Ce qui va permettre de poursuivre les projets de développement
  • Avec une focalisation sur le monde rural: électricité, eau potable, écoles…

En 2018, place aux grands projets. La région de Rabat-Salé-Kénitra (RSK) compte mettre en place les axes développés dans son Programme de développement régional (PDR) adopté en juillet dernier. Une opérationnalisation qui s’accompagne d’un budget conséquent de 646 millions de DH lequel sera mobilisé au titre de l’exercice 2018. Il vient d’être adopté à l’unanimité par les membres du conseil de la région lors de la session d’octobre tenue hier à Rabat.

«Nous avons procédé à une programmation triennale en prenant en considération celle prévue par notre PDR», a rappelé AbdessamadSekkal, président de la région RSK. Plusieurs conventions ont également été adoptées afin de poursuivre les efforts de mise à niveau et de développement de différentes provinces, avec un focus sur le monde rural. «Nous allons poursuivre le raccordement des douars aux réseaux d’électricité et de l’eau potable avec l’objectif d’atteindre une couverture totale à l’horizon 2022», a indiqué le président de la région.

Une convention a été conclue, à cet effet, avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) dans le but d’alimenter à terme, la population de 195 douars en eau potable. Cette opération nécessitera une enveloppe d’environ 100 millions de DH qui sera mobilisée à part égale par les deux parties. Un travail similaire est également effectué avec le département de l’Equipement pour le désenclavement du monde rural.

Par ailleurs, le conseil prévoit de lancer le programme d’aménagement et de construction du Souk Assalihine à Salé pour un coût global de 305 millions de DH. La contribution de la région s’élève à 30 millions de DH, le reste sera mobilisé par le ministère des Habous  (185 millions de DH) et la commune de Salé avec 70 millions de DH.

D’autres conventions s’y ajoutent. Il s’agit particulièrement de la contribution de 100 millions de DH de la région pour l’acquisition de 100 bus neufs afin de renforcer le parc du futur délégataire du transport urbain. Le conseil a aussi affiché son engagement pour contribuer au financement d’autres projets. Il s’agit notamment de la construction d’un complexe intégré dédié au secteur de l’artisanat au niveau de la région.

Signalons par ailleurs que la RSK est la seule région au Maroc qui a pu adopter les statuts de son agence régionale d’exécution des projets, se félicite le président. Les travaux de la session ont été donc une occasion pour son directeur de présenter l’état d’avancement des projets réalisés directement par la région via l’agence.

15 écoles communautaires

La lutte contre l’abandon scolaire dans le monde rural figure parmi les priorités du conseil de la région RSK. Pour ce faire, il est prévu, dans le cadre d’un partenariat avec l’académie régionale, de construire 15 écoles communautaires dans les différentes provinces de la région. Pour rappel, la région compte mobiliser un budget de 50 millions de DH réparti sur trois années à partir de 2017.

aujourd'hui

Le Maroc devra encore importer des céréales

Le constat confirmé lors de rencontres à Casablanca

«Le Maroc a enregistré une récolte très satisfaisante cette année. Malgré cela, il devra importer des céréales». Le constat est entériné, mardi à Casablanca, par Jean-Pierre Langlois-Berthelot, président de France Export Céréales, lors des rencontres franco-marocaines des céréales. Dans ce sens, il rappelle que la France continue à approvisionner le Maroc.

Selon ses dires, l’Hexagone attache de l’importance à l’exportation. «La France exporte plus de 50% de sa production céréalière», précise M. Berthelot. Le président de France Export Céréales, association initiatrice de l’événement qui célèbre ses 20 ans d’existence, rappelle également la compétition qui serait «acharnée» sur le marché mondial.

Cette compétitivité est évoquée par Jean-François Girault, ambassadeur de France dans le Royaume, qui estime que l’agriculture et l’agroalimentaire sont essentiels pour l’économie de la France comme du Maroc. «Les céréales détiennent la première place», précise-t-il. L’ambassadeur rappelle à  l’occasion que la France est, depuis 20 ans, le premier fournisseur du Maroc. «Après une année 2015-2016 exceptionnelle au cours de laquelle la France a fourni au Maroc 67% de ses besoins en blé tendre et 80% en orge, la dernière campagne 2016-2017 a été marquée par une mauvaise récolte céréalière dans nos deux pays donc par une très faible disponibilité à l’exportation des céréales françaises», détaille M. Girault. Pour 2017-2018, ce dernier explique : «Pour notre part, nous avons renoué avec une très belle récolte, l’une des meilleures ces dernières années, indique l’ambassadeur.  A propos de cette campagne 2017-2018, la France retrouve, selon M. Berthelot, une production quasi normale avec 38 millions tonnes de blé tendre. «Pour le blé dur, nous avons prévu une production de plus de 2 millions 100 mille tonnes. C’est un record sur les dernières années. La production du maïs, bien qu’elle démarre, s’annonce aussi satisfaisante», enchaîne le président de France Export Céréales.  Pour information, un protocole d’accord a été signé lors de l’événement pour le financement d’un certain nombre de matériels pour une nouvelle école de boulangerie à Casablanca.

Production industrielle : Le textile et la parachimie en perte de vitesse

Bank Al-Maghrib a recueilli les avis des opérateurs

Le moral des textiliens et des industriels opérant dans la parachimie est en berne. Ces professionnels ont passé un mois d’août difficile. La production dans les deux secteurs a fléchi impactant ainsi le rythme des ventes aux niveaux local et international. C’est ce qui ressort de l’enquête mensuelle de conjoncture de Bank Al-Maghrib qui observe au huitième mois de l’année une stagnation du taux d’utilisation des capacités. Pour la branche du textile et cuir, ce taux aurait baissé de trois points de base revenant à 65% à fin août. La production aurait reculé dans l’ensemble des sous-branches. Un constat confirmé par 39% des patrons au moment où 46% autres ont témoigné d’une stagnation.

Les ventes ont également baissé aussi bien sur le marché local qu’étranger. S’agissant des commandes, les chefs d’entreprises ont fait part d’une stagnation qui recouvre à la fois une hausse dans l’industrie de l’habillement et des fourrures et une baisse dans l’industrie du cuir et de la chaussure. Les commandes de l’industrie textile sont également restées inchangées au mois d’août. Les chefs d’entreprises ont également observé sur ladite période un carnet de commandes inférieur à la normale, et ce à l’exception de l’industrie de l’habillement et des fourrures ayant atteint au huitième mois un niveau normal. En dépit de cette situation, les opérateurs de la branche restent optimistes quant aux trois mois à venir. L’ensemble des chefs d’entreprises ayant répondu à l’enquête de Bank Al-Maghrib s’attend à une amélioration de la production et des ventes. Les prévisions sont mitigées du côté des industriels de la branche «Chimie et parachimie».

Seulement 34% des industriels s’attendent à une amélioration de la production au moment où les deux tiers restants n’ont toujours pas une idée quant à l’évolution de leurs ventes. Rappelons qu’au mois d’août 38% des patrons ont confirmé la baisse de leur production. Seuls les patrons de la «fabrication d’autres produits minéraux non métalliques» ont senti une amélioration de leur productivité au huitième mois de l’année. En revanche, de bonnes performances ont été atteintes au niveau de la branche agroalimentaire. La production a progressé contribuant ainsi à la stabilisation du taux d’utilisation des capacités qui s’est situé autour de 71% au mois d’août. Un rythme qui devrait être maintenu durant les trois prochains mois. Les ventes ont atteint un bon niveau, notamment au marché étranger. Un accroissement a été constaté à ce niveau au moment où une stagnation des ventes a été confirmée sur le marché local. De même, les commandes de la branche agroalimentaire se seraient accentuées avec un carnet de commandes jugé inférieur à la normale.

Il en est de même pour les industriels mécaniques et métallurgiques. La production de la branche grimpe d’un mois à l’autre. Ceci s’illustre par un taux d’utilisation des capacités en constante amélioration s’établissant à fin août autour de 60%. Les ventes se sont également consolidées. Une hausse tirée principalement par la progression des ventes à l’étranger tandis que les ventes locales fléchissent.

S’agissant des commandes, leur niveau a été jugé inférieur à la normale dans l’ensemble des sous-branches à l’exception du «travail des métaux» où il aurait été à un niveau normal.

Les ECO

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 : LA DERNIÈRE LIGNE DROITE

L’argentier du royaume, Mohammed Boussaid, a deux semaines devant lui pour finaliser le Projet de Loi de finances (PLF) 2018 et l’armada des rapports l’accompagnant avant de les déposer à la Chambre des représentants, au plus tard le 20 octobre.

Le PLF 2018 poursuit son bonhomme de chemin avant d’entamer le circuit de son adoption au Parlement. Il faut bien rappeler que le gouvernement El Othmani en est à sa première expérience, puisqu’il s’agit du tout premier budget préparé et conçu par ses soins de bout en bout, contrairement au PLF 2017 hérité de l’ancienne législature. En effet, deux étapes cruciales ont été franchies en début de semaine.

Lundi 2 octobre, le ministre de l’Économie et des finances, Mohammed Boussaid, a dû exposer à deux reprises les grandes orientations du PLF 2018. La première devant ses collègues en Conseil du gouvernement, l’occasion pour Sâad Eddine El Othmani de faire les derniers arbitrages budgétaires nécessaires entre le ministère des Finances et les autres départements sectoriels. La deuxième présentation du PLF a eu lieu, quant à elle, devant le roi à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres, et ce conformément à l’article 49 de la Constitution. Ce dernier stipule qu’entre autres textes et questions, ledit conseil, présidé par le roi, «délibère sur les orientations générales du projet de loi de finances». À la lecture de la lettre de cadrage du chef de gouvernement, diffusée mi-août dernier, les orientations du PLF 2018 semblent s’inscrire dans la continuité des PLF précédents.

La priorité sera encore une fois accordée aux secteurs sociaux, principalement l’enseignement et la santé, ces deux secteurs absorbent une bonne part des dépenses du budget général de l’État. S’agissant de l’investissement public, si rien ne filtre pour le moment quant au montant qui lui sera affecté, l’on sait au moins que l’Exécutif s’apprête à installer une nouvelle approche dans la définition et la gestion des projets programmés, inspirée de l’esprit de la réforme organique de la Loi de finances, basée sur l’efficience, le rendement, l’évaluation, la responsabilité et la création d’un équilibre entre les besoins de financement et les moyens disponibles. La nouvelle approche, indique-t-on, est fondée sur des critères dictés par la nécessité de mener des études a priori qui définissent, de manière scientifique et précise, le rendement socio-économique des projets sélectionnés. L’on sait aussi que le PLF 2018 donnera la part belle au chantier ouvert de la régionalisation avancée, après la sortie tant attendue du décret d’application du statut des douze conseils élus à l’échelle des régions.

Dans sa lettre de cadrage, El Othmani avait mis l’accent sur la nécessité d’accorder un intérêt particulier au respect par les départements ministériels des engagements fixés dans les conventions des programmes intégrés de développement urbain, signées avec les différentes villes et provinces, et d’assurer l’accompagnement nécessaire dans la limite des moyens disponibles afin d’accélérer la cadence de réalisation des plans de développement régionaux, y compris le plan de développement des provinces du Sud.

Les hypothèses du PLF 2018

Le projet de loi de finances 2018 table sur un taux de croissance de 3,2% et un maintien de la dynamique de la valeur ajoutée non-agricole qui devrait s’établir à 3,6% en 2018, contre 2,9% en 2017. Pour El Othmani, ces prévisions viennent confirmer l’accélération de la cadence des réformes structurelles engagées ces dernières années. Par ailleurs, le PLF 2018 se fixe comme objectif de contenir le déficit budgétaire à 3%. Cela dit, «nos équilibres macro-économiques sont encore fragiles, et la responsabilité de préserver ces acquis incombe à tous…Si le Maroc est parvenu à ramener son déficit budgétaire de 7,2% en 2012 à 4,1% en 2016, lequel devrait s’établir à 3% en 2017, il est primordial de rester sur ce même élan afin d’alléger l’endettement au-dessous de 60% à l’horizon 2021», insiste le chef de gouvernement dans sa lettre de cadrage.

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Plus d’un million de logements vacants au Maroc

Après le rapport accablant sur les sans-abris au Maroc et leur répartition, le HCP a réalisé, toujours à l’occasion de la journée d’habitat, une étude sur les logements au royaume.

Le HCP fait savoir qu’en 2014, le parc national de logements s’élevait à 8.86 millions d’unités d’habitation, dont 6.19 millions en milieu urbain (69.8%) et 2.68 millions en milieu rural (30.2%). Par ailleurs, les logements occupés représentent 79.8% de ce parc, les logements vacants ( 12.2%), et ceux secondaires et saisonniers (8%). Le milieu rural se caractérise par le prédominance des logements occupés, soit 91.3% au lieu de 74.8% en milieu urbain. L’effectif des logements occupés est passé de 53. 671.78 unités en 2004, à 70. 711.18 en 2014, dont la part du milieu urbain est passée de 60.1% à 65.4%.

La tendance de modernisation en accroissement 

La répartition des ménages selon le type de logements occupé en milieu urbain montre une augmentation de la part des maisons marocaines modernes de 62,6% en 2004 à 65% en 2014 et celle des appartements de 12,4% à 17,5% et une baisse de celles des maisons traditionnelles de 8,1% à 5,5% et de l’habitat sommaire ou bidonville de 8,2% à 5,2%.

En revanche, la répartition des ménages- selon le type de logements dans le milieu rural -fait apparaitre une tendance à la baisse de la part des logements ruraux de 72,8% en 2004 à 64,0% en 2014 et une augmentation de celle des maisons marocaines modernes de 13,6% à 25,9%.

Selon les régions, la répartition des ménages selon le type de logements en milieu urbain montre que 3 grandes régions se caractérisent par une part des ménages occupant les maisons marocains modernes inférieure à la moyenne nationale. Il s’agit de Casablanca-Settat avec 50,1%, Rabat-Salé-Kénitra avec 60,9% et Marrakech-Safi avec 62,8%. Néanmoins, les deux premières régions disposent des parts les plus élevées en ménages habitants des appartements (30% et 20,5%) et des habitats sommaires ou bidonvilles (9,7% et 8,0%).

Plus d’un million de logements vacants !

Les logements vacants comptent 10.871.46 unités en 2014, dont 90,7% en milieu urbain et 9,3% en milieu rural. l’étude du HCP souligne qu’il y’a une grande dispersion constatée dans le milieu urbain au niveau régional.

La proportion des logements vacants a atteint 24,1% dans la région du Grand Casablanca-Settat, 15,9% dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 12,7% à Rabat-Salé-Kénitra, 12% à Fès-Meknès, 9,8% à Marrakech-Safi, 8% à Souss-Massa et 7,5% à l’Oriental. Cette proportion n’est que de 4,6% à Béni Mellal-Khénifra, 2,3 % à Draa-Tafilalet et moins de 1,5% dans chacune des régions du Sud.

48,5% des logements vacants en milieu urbain sont des appartements, soit 478124 unités. Les maisons marocaines modernes viennent en second lieu avec 40,9% et les Villas ou étage de villa en troisième position avec 4,4%. Alors que les maisons marocaines traditionnelles ne représentent que 3,3%.

Le nombre des appartements vacants est en nette augmentation en milieu urbain, avec une multiplication par plus de 3 fois, passant de 144397 unités en 2004 à 478124 en 2014. Celui des villas ou étage de villa vacants a été également multiplié par plus de 2 fois pendant la même période, en passant de 16632 à 42942 unités, alors que celui des maisons marocaines modernes n’a progressé que de 61%.

HUIT LOGEMENTS SECONDAIRES SUR DIX SE TROUVENT EN VILLE

En 2014, le Maroc comptait 706121 unités de logements secondaires ou saisonniers, dont 81,4% en milieu urbain et 18,6% en milieu rural.

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Un budget de 678 millions de dirhams pour la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima en 2018

Ilyas El Omari a réussi, ce 2 octobre, à faire voter le budget de la région qu’il préside pour l’année 2018 et qui s’élève à 678 millions DH. Parmi les projets retenus, la création d’un noyau universitaire à Ksar El Kébir pour 125 millions DH.

Test réussi pour Ilyas El Omari, président de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Le SG démissionnaire du PAM a vu le budget de sa région pour 2018 validé à la majorité ce lundi 2 octobre lors de la session ordinaire du conseil régional qui s’est tenue dans la ville du Détroit.

Le budget global de cette région a été arrêté à 678 millions de dirhams. Parmi les projets phares retenus par le conseil régional, on trouve notamment le projet de création d’un noyau universitaire à Ksar El Kébir. Ce projet est le fruit d’un partenariat entre la région et le ministère de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur. Il consistera en la création d’une faculté pluridisciplinaire et coûtera un budget global de 125 millions de dirhams sans compter l’enveloppe nécessaire pour l’acquisition du foncier.

Parmi les autres points votés lors de cette session, il est aussi question d’un avenant à un accord de partenariat avec la RAM pour le lancement d’une ligne reliant Tanger et Al Hoceïma.

La CIMR avance l’échéance du règlement des pensions de retraite

Le paiement des pensions des adhérents de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) « se fera dorénavant le dernier jour ouvré de chaque mois, au lieu du premier jour du mois suivant », annonce mardi la CIMR.

La Caisse explique, dans un communiqué, que cette décision s’inscrit « dans le cadre de sa démarche d’amélioration de la qualité des services offerts à ses allocataires ».

En 2016, la CIMR comptait 6276 entreprises adhérentes, 615.934 affiliés actifs cotisants et ayants droit et 164.435 allocataires.

Le montant total des produits techniques de la CIMR s’élevait à 7.719 millions de dirhams et le total des pensions servies était de l’ordre de 3.780 millions de dirhams.

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Fiscalité numérique: vers une nouvelle assiette au Maroc?

L’Europe est en quête de solutions pour réussir à mieux taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ces géants numériques disposent de grandes stratégies d’optimisation fiscale, préposées et faites sur mesure, afin de payer le minima au fisc et en vue de gagner le maximum sur chaque région.

Les pays européens pensent d’ores et déjà à taxer ces mastodontes digitaux sur leurs « chiffres d’affaires » et non pas leurs « résultats ». Cependant, le challenge européen serait donc de réussir à identifier toutes leurs transactions numériques et cryptologiques. Cela demandera une mise à niveau technologique des gouvernements, en vue de contrôler et de surveiller de plus près l’ensemble des activités technologiques des GAFA.

Au Maroc, conformément aux chiffres publiés par la Trésorerie générale, les recettes fiscales consolidées à fin août 2017 ont atteint 132 milliards de dirhams. Soit une progression de 7% par rapport à la même période une année auparavant. Partant de ce constat, le fisc marocain est en grande forme à l’ère de sa transformation digitale. Il s’agit carrément d’un nouveau positionnement numérique marqué par de nouvelles mesures SI (systèmes d’information), telles que la refonte du portail web, la mise à niveau des télédéclarations en ligne, l’encouragement des règlements magnétiques, et le renforcement des guichets électroniques.

En revanche, les recettes fiscales collectées au titre de l’exercice budgétaire écoulé (2016) se sont soldées à 189 milliards de dirhams. D’où une pression fiscale aux alentours de 23% du produit intérieur brut (PIB). En dépit de cela, ce taux reste relativement bas par rapport à plusieurs pays d’Europe (45% en France), et en absence d’une assiette plus équitable élargie aux couches sociales dites « riches ». Par conséquent, le besoin en financement annuel du pays est en moyenne situé aux alentours de 25 milliards de dirhams.

La formule est simple: les recettes ordinaires ne financent pas la totalité des dépenses de l’Etat. Il va falloir penser à des solutions plus radicales et surtout innovantes pour le développement de taxes contemporaines en plus des impôts classiques (IR, IS, TVA…), sources de pression continue sur les contribuables de la classe moyenne.

Par ailleurs, les utilisateurs marocains « officiels » du réseau social bleu (Facebook) avoisinent les 13 millions d’abonnés. L’information se partage et circule entre lesdits utilisateurs de manière agile et véloce. Ils bénéficient d’un package virtuel complet composé entre autres d’articles, de renseignements pratiques, conseils, opinions, contenus audiovisuels, référentiels de prix, marchés, services, etc. La question la plus évidente à se poser est comment imposer ce monde « virtuel »?

Si l’on décide de se pencher sur le mastodonte digital Facebook, introduire une taxe forfaitaire spéciale annuelle de 1.000 dirhams sur chaque abonné marocain mobilisera une enveloppe de 13 milliards de dirhams. Celle-ci couvrira la moitié du déficit budgétaire du pays. Mais faut-il la récupérer du citoyen utilisateur ou l’imposer au géant du service ou la prescrire solidairement entre les deux parties? Certainement, on n’ira pas plus loin que l’Europe qui est en train d’approfondir ses réflexions sur plusieurs aspects de la fiscalité digitale.

De ce fait, la complexité majeure de l’administration fiscale marocaine, en l’occurrence la DGI, sera de pouvoir élargir l’assiette fiscale vers de nouvelles niches numériques et à travers un système d’information performant retraçant les opérations « utilisateurs » et « fournisseur du service ». Au-delà du volet réglementaire, le développement efficace de l’administration électronique demeure la condition sine qua non pour réussir le futur challenge de la « taxation digitale ». Les algorithmes de cryptologie, les applications de retraçage, la sécurité des big data sont, entre autres, les principaux chantiers de cette mutation fiscale numérique, et dont l’enjeu technologique est de taille.

Dans cet univers, la fiscalisation numérique ne pourra s’opérer sans considérer les GAFA comme de véritables « partenaires nationaux ». Ces derniers détiennent de l’information pertinente sur leurs utilisateurs (données personnelles, parcours académique et professionnel, tendances, préférences, historique personnel, métiers exercés, hobbies, etc.). De ce fait, toute transition digitale ne peut s’opérer efficacement sans l’adhésion des GAFA, étant donné qu’ils disposent d’un grand avantage concurrentiel traduit par une meilleure connaissance du « comportement client ».

La mise en place d’un nouveau modèle technologique, où les GAFA seront considérés comme alliés des Etats, favorisera l’émergence et le développement de taxes numériques contemporaines retraçant à la fois l’informel et l’immatériel. Mais la question la plus évidente à se poser est: l’utilisateur sera-t-il taxé au 2ème rang? Si c’est le cas, en tant que citoyen, cela changera-t-il son vécu au-delà de renflouer les caisses de l’Etat? Et quelle sera la contrepartie sociale de cette contribution digitale soi-disant « citoyenne »?

Juste des interrogations prématurées! L’essentiel serait de répondre positivement au défi universel, en l’occurrence réussir à taxer les GAFA sur toutes leurs transactions numériques transnationales.

Les ECO

BANQUE MONDIALE/MAROC : LA CRISE ÉDUCATIVE EN TÊTE DES PRIORITÉS

La visite que vient d’effectuer au Maroc le vice-président de la Banque mondiale pour la région MENA, Hafez Ghanem, lui a permis de faire le point sur plusieurs questions, dont l’épineux dossier de la réforme éducative. Le Maroc, qui se situe en bas de l’échelle mondiale et régionale en matière d’éducation, contrairement aux attentes de ses partenaires, est appelé à redoubler d’efforts pour pallier tous les dysfonctionnements dont pâtit l’enseignement au Maroc. 

L’amélioration de la qualité de l’enseignement dans les pays arabes -dont le Maroc- est un sujet qui tient visiblement à cœur au vice-président de la Banque mondiale pour la région MENA, Hafez Ghanem, qui vient de s’entretenir avec plusieurs responsables marocains dont le chef de gouvernement et le ministre de l’Éducation nationale. Pour atteindre les objectifs escomptés, la réforme de l’enseignement s’impose, et ce en vue de garantir un avenir meilleur aux jeunes. La mission ne semble pas de tout repos pour le Maroc qui se situe en queue du peloton tant au niveau mondial que régional. Il est, en effet, à la traîne dans le classement du TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) qui mesure la maîtrise des sciences et des mathématiques chez les élèves du primaire et du collège.

Les élèves marocains, rappelons-le, se situent dans les trois derniers rangs de ce classement. Une situation pour le moins inquiétante. D’ailleurs, le vice-président de la Banque mondiale dans la région MENA affiche son étonnement au regard du niveau de l’économie marocaine et des infrastructures dans le royaume. Le Maroc doit accélérer la cadence de la réforme éducative. Dans son dernier mémorandum sur le Maroc à l’horizon 2040, les termes utilisés par la Banque mondiale sur la réforme éducative ont suscité l’ire des responsables marocains. Pour cette institution internationale, le Maroc a besoin d’un miracle éducatif pour pouvoir concrétiser ses desseins. L’enjeu est de taille. Cependant, le défi n’est pas impossible à relever, selon la Banque mondiale, qui appuie le Maroc dans le secteur de l’éducation à travers des opérations d’assistance technique et financière, ses recherches et la production des connaissances.

D’ailleurs, les équipes de cette institution au Maroc vont entamer une étroite collaboration avec le ministère de Hassad sur la vision de la réforme éducative. Ce premier contact de Hafez Ghanem avec les responsables marocains lui a permis de faire le point sur les priorités gouvernementales qui «sont bien définies» (éducation, santé, développement régional et développement du secteur privé pour la promotion de l’emploi). Il se dit aussi «impressionné» par le niveau des infrastructures au Maroc qui est «comparable aux pays développés». À cela s’ajoutent le dynamisme et «l’énergie» enregistrés à plusieurs échelles dont l’entrepreneuriat des jeunes et le niveau des investissements publics.

L'economiste

Le Roi reçoit le rapport sur Al Hoceima

Très attendu, le rapport sur les retards d’exécution du programme Manarat Al Motawassit, a été finalement remis au Roi, hier à Rabat. L’audience royale, qui a connu la présence du chef du gouvernement, du ministre de l’Intérieur et du président de la Cour des comptes, a été marquée par la présentation de ces documents «concernant les responsables en charge de ce programme au moment des faits, y compris ceux qui ne sont plus en poste actuellement». Le Souverain a également donné ses instructions à la Cour des comptes pour examiner ce dossier dans un délai de 10 jours, en vertu des «principes d’équité et de rigueur», selon le communiqué du Cabinet royal.

Code du travail: Les procédures disciplinaires en entreprise clarifiées

Comment notifier à un employé qu’il a commis une faute? Dans quel délai et par quelle voie transmettre une notification à un salarié? Quelles sont les étapes à suivre avant la sanction et le licenciement? L’audience d’écoute est-elle vraiment obligatoire?

Autant de questions que l’article 62 du code du travail a laissées en suspens et qui ont pollué pendant 13 ans les relations sociales au sein des entreprises. Le ministère du Travail veut combler ces lacunes en diffusant aux directions provinciales un vrai vade-mecum sur les modalités d’application des dispositions de l’article 62.

La circulaire protège le salarié contre les mesures disciplinaires et les licenciements abusifs. A l’inverse du doute induit par le code du travail, elle confirme que le salarié doit avoir l’occasion de se défendre. L’audience d’écoute est obligatoire. Une disposition étayée par plusieurs jugements, dont un émanant de la cour de cassation.

Lorsqu’un salarié est accusé d’avoir commis une faute, il doit être écouté par son employeur ou son mandataire dans un délai de huit jours suivant la date de constatation de la faute. Mal rédigé et incomplet, l’article 62 du code du travail ne précise pas comment notifier la faute à un salarié.

La démarche est maintenant claire. L’employeur ou son collaborateur mandaté doit aviser l’employé par le moyen d’une note écrite et non plus verbale. La réglementation du travail ne prévoyait pas de dispositions particulières concernant la procédure d’écoute. Ce qui laissait la porte ouverte à toutes sortes d’interprétations. La circulaire du ministère apporte les précisions nécessaires à ce niveau.

Elle stipule que l’employeur doit transmettre l’avis au salarié par courrier rapide avec preuve de livraison, lettre recommandée avec accusé de réception, de main à main mais avec un reçu, ou par huissier de justice. D’autres moyens sont prévus pour notifier une convocation: voie administrative ou diplomatique, bureau d’ordre… La notification peut être remise au salarié en question ou à toute personne présente au même domicile.

Le courrier doit obligatoirement préciser la nature de la faute qui est reprochée au salarié afin de lui permettre de préparer sa défense. Fini donc les billets comportant la mention «Affaire vous concernant». Il doit également fixer la date, l’heure et le lieu de l’audience et mentionner que le salarié peut être accompagné par un délégué du personnel ou un représentant syndical de son choix. Le fait de se présenter seul à la séance d’écoute équivaut à renoncer à ce droit.

La version actuelle de l’article 62 ne prévoit aucune mesure à l’encontre de l’employeur qui ne respecte pas tout ou partie de la procédure disciplinaire, en particulier l’écoute du salarié. En cas d’éviction, cela est considéré comme un licenciement abusif. La circulaire précise que «le salarié aura droit à une indemnisation quand bien la faute commise serait grave». Un recadrage consolidé par plusieurs décisions de justice avec leurs références détaillées.

La séance d’écoute doit être sanctionnée par un procès-verbal signé par les deux parties et dont une copie est remise au salarié. La décision de licencier l’employé ne doit en aucun cas être consignée dans ledit PV. Lorsque l’une des deux parties refuse de poursuivre la procédure, elle peut s’en remettre à l’inspecteur du travail. Un procès-verbal doit être rédigé. Sauf que le code du travail reste muet sur le caractère obligatoire ou facultatif de ce recours. Les cas de jurisprudence cités par la circulaire ministérielle confirment que c’est une démarche obligatoire.

Divergences d’interprétation

Par ailleurs, le rôle de l’inspecteur du travail demeure flou au regard de la loi. D’où des divergences d’interprétation récurrentes. Toujours est-il que la jurisprudence accorde au salarié le droit de recourir à l’inspecteur du travail pour demander la mise en œuvre de l’audience même après avoir été licencié.

De plus, l’inspecteur doit demeurer neutre et ne pas assister à la séance d’écoute qui se déroule en entreprise. Il doit se contenter de recevoir le PV de la rencontre, en accuser réception, et en aucun apposer son cachet sur la copie conservée par l’employeur. Le document doit être intégré dans le dossier de l’entreprise archivé par la direction provinciale du ministère.

Lorsque c’est le salarié qui fait appel à l’inspecteur du travail, celui-ci doit entamer une procédure de médiation, veiller à l’application de la loi, aviser les pouvoirs publics de toute entorse à la réglementation… Le fait que l’audience n’ait pas lieu en raison de l’incarcération du salarié, l’employeur peut procéder à son congédiement sans que cela ne soit considéré comme un licenciement abusif.

Les personnes autorisées à assister à une séance d’écoute sont le salarié, l’employeur ou son représentant. Ni le salarié ni l’employeur n’ont le droit de se faire assister par un avocat à ce stade. Il va de soi qu’une circulaire n’a pas la force juridique d’une loi, mais vu qu’elle s’appuie dans tous ses chapitres sur des décisions de justice, elle reste opposable à l’employeur. D’ailleurs, si une affaire est instruite par la justice, elle se réfèrera à la jurisprudence.

Article 62

«La circulaire du ministère est une mesure positive. Elle vient mettre fin aux problèmes d’interprétation de la loi. Depuis l’adoption du code du travail, les employeurs, les salariés ainsi que les inspecteurs du travail étaient déboussolés à cause des insuffisances du texte. La Confédération patronale devrait bientôt organiser une séance d’information au profit des entreprises membres afin de les informer sur les modalités d’application de l’article 62 du code du travail à la lumière de la circulaire du ministère.

aujourd'hui

La croissance est évaluée à 4,2%: Le PIB avoisine les 236 milliards de dirhams au deuxième trimestre

Le secteur primaire a vu sa valeur ajoutée basculer d’une baisse de 11,5% à une hausse de 15,2% à fin juin. Une performance tirée principalement par la hausse de l’activité agricole. Cette dernière s’est améliorée de 17,5% contre une baisse de 12,8% par rapport à la même période de l’année passée.

La reprise de l’activité agricole commence à porter ses fruits. La valeur ajoutée du secteur primaire s’est nettement redressée au deuxième trimestre de l’année renforçant ainsi la croissance du pays. Le Produit intérieur brut (PIB) s’est accru, en volume, de 4,2% durant le deuxième trimestre 2017 au lieu de 1% le même trimestre de l’année précédente. Il s’est ainsi établi à 235,89 milliards de dirhams contre 226,48 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente.

Le secteur primaire a vu ainsi sa valeur ajoutée basculer d’une baisse de 11,5% à une hausse de 15,2% à fin juin. Une performance tirée principalement par la hausse de l’activité agricole. Cette dernière s’est améliorée de 17,5% contre une baisse de 12,8% par rapport à la même période de l’année passée. Le secteur représente ainsi une valeur de 31,52 milliards de dirhams. En revanche, l’activité de la pêche a connu un net repli. Une baisse de 7,3% a été relevée dans ce sens contre une hausse de 3,8% une année auparavant. C’est ce qui ressort de la note d’information sur la situation économique au deuxième trimestre élaborée par le Haut-Commissariat au Plan. Face au redressement du secteur primaire, le secteur secondaire continue d’afficher de bonnes performances.

Sa valeur ajoutée a augmenté de 3,6% au deuxième trimestre au moment où il affichait une stagnation à la même période de l’année précédente.

Se référant au Haut-Commissariat au Plan, l’ensemble des composantes du secteur a dégagé des croissances positives. Seules les activités du bâtiment et travaux publics peinent à retrouver leur équilibre,  diminuant de 1,1% après une hausse de 1,5% l’année passée.

Le secteur tertiaire a consolidé son rythme de croissance. Sa valeur ajoutée s’est consolidée de 2,6% après une hausse de 2,5% au même trimestre de l’année précédente. S’agissant des composantes de ce secteur, le HCP indique que l’ensemble des activités du secteur a connu une hausse à l’exception des services de l’éducation, de la santé et de l’action sociale ayant enregistré une baisse de 1,8% au moment où ils culminaient à 1,4% une année auparavant. Compte tenu de ces évolutions, la valeur ajoutée des activités non agricoles a grimpé de 2,8% au lieu de 1,7% au deuxième trimestre de l’année 2016. Le HCP relève au deuxième trimestre de l’année une demande intérieure soutenue par la consommation des ménages, une contribution positive des échanges extérieurs ainsi qu’une hausse du besoin de financement de l’économie.

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La dette extérieure publique atteint 316 milliards de dirhams à fin juin 2017

Les marchés financiers internationaux et les banques commerciales détiennent désormais près du quart de la dette extérieure publique du Royaume (24,4%).

A fin juin 2017, la dette extérieure publique, c’est-à-dire la dette publique (Trésor + établissements et entreprises publiques) libellée en devises, atteint 315,9 milliards de dirhams, soit un peu plus que 30% du PIB national, selon les dernières statistiques publiées la Direction du trésor et des finances extérieures (DTFE), relevant du ministère de l’Economie et des Finances.

La dette en devises des EEP (établissements et entreprises publiques) atteint à fin juin 2017 172,3 milliards de DH, ce qui représente 54,3% de la dette extérieure globale du Maroc, tandis que la dette en devises du Trésor affiche 143,6 milliards de DH, soit 45,4% de la dette extérieure globale.

Durant le premier semestre de l’année 2017, un volume global de 11,5 milliards DH a été mobilisé par le secteur public dont 6,7 milliards DH destinés aux projets d’investissement des EEP, principalement les secteurs des infrastructures ferroviaires et routières, de l’eau-électricité et des énergies renouvelables. Le Trésor a mobilisé 4,8 milliards DH (4,4 milliards au titre des appuis aux réformes et 0,4 milliard pour des projets du budget).

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Profil des créanciers

Sur le plan de la structure de l’encours par maturité, il faut noter que la totalité de la dette extérieure a une maturité moyen long terme.

Par type de créanciers, les créanciers multilatéraux (institutions internationales type FMI, BERD, BAD, etc.) arrivent en tête des prêteurs avec 47,5%.

Les créanciers bilatéraux (prêts de pays à pays) arrivent en seconde position avec 28,5%, avec une large prépondérance des pays de l’Union Européenne (19,7%) par rapport aux pays arabes (2,7%).

Toujours aux chapitres des créanciers, les marchés financiers internationaux et les banques commerciales détiennent désormais près du quart de la dette extérieure publique du Royaume (24,4%).

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61,3% de la dette extérieure est en Euro

La structure par devises de la dette extérieure publique montre une prépondérance de l’Euro. 61,3% de notre dette extérieure est exprimée dans cette devise, contre seulement 27,3% en dollars, et 3,7% en Yen.

Signalons enfin qu’au niveau de la structure par type de taux, 72,6% de la dette extérieure publique est à taux fixe (27,4% à taux variable).

LA VIE ECO

COMMENT PHILIP MORRIS A PROGRAMMÉ LA FIN DE LA CIGARETTE

L’Iqos, un produit que Philip Morris destine à remplacer à terme la cigarette classique. Sur les 27 marchés où le produit est commercialisé, les résultats sont spectaculaires. Pour le marché marocain, la commercialisation est tributaire du traitement juridique et légal du produit. Mais ce n’est pas pour bientôt.

En matière d’analyse concurrentielle des marchés, il y a les leaders, les challengers et les suiveurs. Le plus souvent, les leaders méritent leur positionnement aussi bien par les parts de marché, les volumes de ventes que par leur capacité à façonner leurs marchés, déterminer les nouvelles tendances, développer de nouvelles niches. Cette longueur d’avance, les leaders la bâtissent le plus souvent sur leur quadrillage du terrain, l’étendue de leur couverture mais aussi et de plus en plus sur leur capacité à innover, créer, inventer de nouveaux process, de nouveaux produits et donc à investir massivement dans la recherche et développement. Dans la plupart des secteurs, les laboratoires et centres de recherches ne sont plus un luxe ou accessoires. Ils sont devenus de véritables forces de frappe permettant aux grandes signatures industrielles mondiales de garder leur avance sur la concurrence.

Mais que se passe-t-il quand un leader se met en tête de programmer lui-même un process devant aboutir à mettre fin à son propre produit qui lui procure encore aujourd’hui la quasi-totalité de ses revenus? Visiblement, cette question, existentielle, ne semble pas trop inquiéter le top management du leader mondial de la cigarette, Philip Morris International. Pourtant, la firme a bel et bien entamé, depuis quelques années, un process qui semble aujourd’hui irréversible et qui pourrait aboutir à terme à la disparition pure et simple de la cigarette.

Le fort ralentissement de l’inflation pousse au maintien du taux directeur à 2,25%

L’inflation devrait se limiter à 0,6% au terme de cette année avant de remonter à 1,3% en 2018. La croissance devrait atteindre 4,3%. Le déficit budgétaire devrait tomber de 3,5% du PIB, en 2017, à 3,2% l’année suivante.

«Compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique, en particulier la décélération sensible de l’inflation, et à la lumière des projections macroéconomiques pour les huit prochains trimestres, le conseil a décidé de maintenir inchangé le taux directeur à 2,25%», a déclaré Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, lors d’un point de presse tenu le 26 septembre à Rabat, suite à la troisième réunion trimestrielle du conseil de la banque.

L’inflation a, en effet, fortement ralenti, passant de 1,9% au cours des deux premiers mois de 2017, à 0,2% en moyenne sur les six mois suivants, du fait principalement du repli des prix des produits alimentaires à prix volatils. Sur l’ensemble de l’année 2017, l’inflation devrait ressortir à 0,6%, avant de s’accélérer à 1,3% en 2018. Sa composante sous-jacente devrait, quant à elle, s’inscrire dans une tendance haussière, passant de 0,8% en 2016 à 1,4% en 2017 et à 1,6% en 2018.

Pour ce qui est de la croissance, celle-ci a bénéficié, en 2017, de la bonne campagne agricole, avec une production céréalière qui aurait atteint 96 millions de quintaux, selon les estimations révisées du département de l’agriculture. Après une baisse de 12,8% en 2016, la valeur ajoutée agricole connaîtrait ainsi un rebond de 14,7% en 2017, avant de reculer de 1% en 2018 sous l’hypothèse d’une campagne agricole moyenne. S’agissant des activités non agricoles, celles-ci devraient poursuivre leur reprise, le rythme de progression de leur valeur ajoutée devant passer de 2,2% en 2016 à 2,9% en 2017, puis à 3,5% en 2018. Au total, après un taux de 1,2%, en 2016, la croissance globale devrait s’accélérer à 4,3% en 2017, puis revenir à 3,1% en 2018.

Au niveau du marché du travail, la situation a été marquée par une entrée nette de 107 000 demandeurs d’emploi au deuxième trimestre et une légère baisse du taux d’activité à 47,3%, en comparaison avec la même période de 2016. Parallèlement, l’économie nationale a créé 74 000 postes d’emplois, dont 52 000 dans le secteur de l’agriculture. Il en résulte que le taux de chômage a augmenté de 0,2 point pour s’établir à 9,3%.

Hausse des recettes ordinaires

Sur le volet des finances publiques, l’exécution budgétaire des huit premiers mois de l’année s’est soldée par un déficit de 26,1 milliards de DH, en allègement de 4,7 milliards de DH comparativement à la même période de 2016. Les recettes ordinaires ont, quant à elles, augmenté de 5,7%, reflétant une amélioration des rentrées fiscales ; et les dépenses globales se sont accrues de 1,6%, recouvrant notamment une hausse de la charge de compensation et une baisse des charges en intérêts de la dette et de l’investissement. Tenant compte de ces évolutions, le déficit budgétaire devrait avoisiner 3,5% du PIB en 2017 et 3,2% en 2018.

Au plan des comptes extérieurs, le déficit commercial des biens s’est creusé de 4% sur les huit premiers mois de l’année, en raison notamment d’un alourdissement de 30,2% de la facture énergétique. En revanche, les achats de biens d’équipement ont accusé un léger repli, après une importante hausse en 2016, ramenant la progression des importations à 5,5%. En parallèle, le rythme des exportations s’est accéléré à 6,7%, soutenu par un raffermissement des expéditions des produits agricoles et agro-alimentaires et une reprise des ventes de phosphates et dérivés, tandis que celles de la construction automobile ont reculé de 1%.

Concernant les autres rubriques du compte courant, les recettes de voyages se sont renforcées de 4,9% et les transferts des MRE ont augmenté de 2,7%. Dans ces conditions, et dans l’hypothèse d’une entrée de dons du CCG de 8 milliards de DH en 2017 et 2018, le déficit du compte courant devrait s’atténuer de 4,4% du PIB en 2016 à 3,9% en 2017, pour s’établir à 4% en 2018. Sur la base d’une entrée d’IDE d’un montant équivalent à 3,2% du PIB en 2017 et 3,6% en 2018, les réserves de change devraient s’établir à 5 mois et 22 jours d’importations de biens et services à fin 2017, et à 5 mois et 25 jours au terme de 2018.

Au sujet du report du passage à un régime de flexibilité partielle du dirham, le wali de Bank Al-Maghrib a rappelé que «la décision revient au gouvernement» et que l’apport de la Banque centrale se limite à des études techniques. Il a également affirmé que «la banque est prête à effectuer des études supplémentaires si le gouvernement lui en fait la demande», mais qu’aucune requête n’a, pour l’instant, été formulée dans ce sens.