Lycées français de l’étranger : Ce que veut Macron

Le président français, Emmanuel Macron, a annoncé son intention de doubler le nombre d’élèves dans les lycées français de l’étranger devant l’Académie française. Ces établissements accueillent actuellement 350.000 élèves dans 500 écoles à travers le monde. Pour le locataire l’Élysée, ils sont « la colonne vertébrale » de l’enseignement du français. « Ce réseau sera consolidé et dynamisé », a-t-il promis. Sa sortie intervient dans un contexte marqué par le mécontentement des parents d’élèves de ces établissements après les coupes budgétaires décidées par Paris.

Pour rappel, le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a été réduit de 33 millions d’euros et est baisse depuis 2015. Face aux multiples réactions dans les pays touchés, le gouvernement français avait promis à l’AEFE le retour au même budget d’avant les coupes pour cette année et en 2019. Une pétition a été mise en ligne lundi dernier pour dénoncer la réduction du budget de l’AEFE qui va entrainer la suppression de postes d’enseignants titulaires et la hausse des frais de scolarité.

Immobilier: Les segments qui anticipent la reprise

• Le moyen standing recèle de multiples opportunités d’ici 2020
• L’incidence foncière, principal argument des promoteurs

Somed, Onapar, CMKD, Alliances, Yamed, CGI… Le printemps s’annonce chaud chez les promoteurs immobiliers. En attendant un dispositif incitatif pour la classe moyenne, de grands groupes anticipent et parient sur le segment moyen standing. Le constat aujourd’hui, c’est que les programmes se multiplient dans les zones excentrées de Casablanca (Bouskoura, Zenata, Dar Bouazza…). De nouveaux pôles urbains où l’incidence foncière est inférieure à Casablanca intra-muros. D’autres lorgnent des zones plus concentrées, à proximité du centre-ville. C’est le cas notamment dans des quartiers comme Belvédère, Roches Noires, la Gironde… Ici, les promoteurs ciblent surtout les anciens dépôts datant du Protectorat, des usines en friche, des unités industrielles à l’abandon. Selon une étude récente de CBRE, les prix des appartements moyen standing varient entre 9.900 et 14.000 DH le mètre carré. En moyenne, la fourchette des ventes oscille autour de 12.000 DH/m2. La typologie des logements de ce segment est majoritairement composée de 2 chambres plus salon avec des spécifications précises en termes de qualité de finition (équipements, ascenseur, garage, cuisine équipée…) L’attractivité des promoteurs pour cette zone en particulier s’explique par la «centralité». Selon des consultants, l’argument d’une adresse centrale se justifie par «une zone qui profite désormais d’une localisation avantageuse, avec la proximité de la gare TGV, du centre-ville et de plusieurs centres d’intérêt, notamment la gare ferroviaire, le tramway, le port, le mall, la zone bureaux de Bd Mohammed V en plus d’une bonne desserte routière». Les prix d’acquisition y sont également attractifs. Pour les acquéreurs, les budgets varient entre 600.000 et 1,8 million de DH.

«Les projets de la zone Centre s’écoulent à un rythme de commercialisation compris entre 3 et 8 unités par mois et par projet, soit un taux d’écoulement de 8%», analyse un cabinet spécialisé. Sur l’argument prix, deux zones se distinguent. Il s’agit du Centre-Est (centre, Belvédère, 2 Mars, Gironde…) avec un environnement plus qualitatif et un positionnement plutôt moyen standing. Généralement, sur ce créneau le prix se situe entre 11.000 et 16.000 DH/m2. La zone Roches Noires présente une offre en cours de structuration avec un prix moyen de 12.000 DH/m2. Seul bémol, cette partie n’est pas très sollicitée par les acquéreurs, en raison de plusieurs facteurs: proximité du quartier industriel, nuisances olfactives, pollution…). Mais il y a aussi la zone Sud-Ouest qui est en train de prendre (El Fida, DerbSoltane, Hay Mohammadi…). Sur cette partie-là, les prix sont plus attractifs. Ils varient entre 10.000 et 12.000 DH/m2.

• Casa extra-muros

L’argument de l’incidence foncière profite plus à une offre en dehors de la centralité. De plus, les Casablancais migrent plus vers des zones excentrées, car ils sont en quête de qualité de vie, loin des nuisances du centre-ville, mais aussi d’un bon rapport qualité/prix. Sur ce type de produit, une nouvelle offre se développe notamment à Bouskoura (Victoria City). Il s’agit là d’un nouveau pôle urbain destiné à la classe moyenne. Un site qui s’étend sur 250 ha. S’y ajoute une nouvelle offre qui se développe à Zenata avec un potentiel de 53.500 unités à terme. L’ensemble de la zone de Zenata s’étend sur 1.830 ha.  Sur cette partie en cours de développement, le prix projeté tournerait autour de 8.500 DH et va jusqu’à 11.000 DH le métre carré. Les budgets d’acquisition démarrent à partir de 600.000 DH. Ils peuvent monter jusqu’à 1,3 million de DH.

Tourisme: Les investisseurs réclament un taux de TVA unique

• Trois tarifs actuellement en vigueur entre 14% et 20%
• Le nouveau régime fiscal dédié à l’animation touristique jugé peu attractif

Exonération de l’IS et de l’IR pendant les 5 premiers exercices, puis un taux réduit au-delà

Le gouvernement s’attaque au talon d’Achille de l’offre touristique. En effet, la loi de finances 2018 étend le régime fiscal des établissements hôteliers aux entreprises d’animation touristique. Celles-ci bénéficieront d’une exonération totale de l’IS et de l’IR pendant les 5 premiers exercices. Au-delà, elles seront imposées à 17,5% au titre de l’IS et à 20% pour l’IR. Ce régime s’applique pour la seule partie du chiffre d’affaires réalisée en devises rapatriées par ses soins ou par le canal d’une agence de voyage.

Le décompte des cinq ans d’exonération commence à courir à partir de la date à laquelle l’établissement a réalisé sa première opération en monnaie étrangère.

Pour bénéficier des exonérations temporaires et de l’application du taux réduit, les établissements concernés devront produire une déclaration assortie d’un état reprenant l’ensemble des produits correspondant à la base imposable ainsi que le chiffre d’affaires réalisé en devises. A défaut, l’entreprise se verrait appliquer le barème de droit commun, majoré de pénalités.

Cette mesure répond à une requête récurrente de l’Association nationale des investisseurs touristiques (ANIT), qui réclamait sans cesse un régime fiscal dédié aux entreprises d’animation touristique. Elle est censée attirer les investissements dans cette activité qui manque tant aux stations touristiques marocaines et qui les pénalise par rapport à la concurrence.

Un décret devra encore définir les activités éligibles à cet avantage ainsi que les modalités de son application.

Ce qui risque de retarder sa mise en œuvre comme tant d’autres mesures suspendues à un texte d’application. «En principe, les parcs aquatiques, les boîtes de nuit, les parcs de jeux, les musées, les zoos comme le Croparc d’Agadir font partie des activités que l’on peut considérer comme spécialisées dans l’animation touristique», explique FouziZemrani, vice-président général de la CNT. La liste pourrait comprendre également les golfs, les palais des congrès, les salles de cinéma, les musées publics ou privés, les marinas… «Bref, toute activité qui contribue à l’attractivité d’une destination peut être considérée comme de l’animation touristique», ajoute Zemrani.

A l’image du régime fiscal de l’hôtellerie et des agences de voyage, le dispositif ne s’appliquera qu’à la partie du chiffre d’affaires réalisé en devises. «Un établissement d’animation touristique qui bénéficie d’un IS et d’un IR réduits pour les transactions en devises appliquera aux clients résidents des prix plus élevés vu qu’il paye un tarif fiscal supérieur. Ce qui est discriminatoire et limite la portée de la mesure. Un investisseur y réfléchirait à deux fois avant de franchir le pas.

«C’est une mesure purement symbolique et en décalage par rapport à ce que nous avons toujours demandé au gouvernement et qui concerne l’alignement de tous les taux de TVA sur celui en vigueur dans toute la chaîne de valeur touristique, y compris les équipements d’animation touristique, à savoir 10%», explique un membre de l’ANIT. Certaines activités et non des moindres contribuant à l’industrie touristique sont toujours taxées à 20% comme les loueurs de voitures, les agences de voyages ou encore les sociétés de transport touristique imposées à 14%. S’y ajoutent les parcs de jeux. «Les investisseurs potentiels auraient préféré payer le plein tarif d’impôts et bénéficier de la réduction de la TVA pour une raison simple: Les parcs de jeux constituent des investissements lourds. Les manèges deviennent rapidement dépassés. Il faut investir dans de nouveaux équipements pour attirer la clientèle. Or, cela revient cher, sans oublier un taux de rentabilité interne très bas. C’est ce qui explique que les opérateurs s’accrochent à une TVA à 10% beaucoup plus qu’à toute autre mesure fiscale incitative. «Nous reviendrons à la charge pour discuter du réaménagement du taux de taxation dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2019», confie un opérateur.

La durée du crédit bancaire plafonnée à 12 ans

L’Etat avait mis en place en janvier 2016 un fonds de garantie doté d’une ligne budgétaire de 400 millions de DH. Il a pour mission de financer les projets touristiques et/ou d’animation touristique. Il est censé permettre aux investisseurs d’accéder au financement bancaire moyennant la mobilisation d’un apport personnel. «Les investisseurs ont toujours proposé de revoir les conditions de prêt dans le domaine de l’industrie touristique, notamment en allongeant la durée des crédits à 20 ou 25 ans et de ne plus en limiter l’échéance à 12 ans», suggère AbdelaliChaoui, DG de l’hôtel Eden Andalou. Or, il faut en moyenne 25 ans pour amortir un hôtel. «A cause des contraintes liées au financement, certains hôtels sont obligés soit de pratiquer des prix élevés, soit de réduire leur qualité», précise un opérateur, qui propose le lancement de bons du Trésor à 25 ans pour financer l’investissement touristique sur le très long terme.

Vers la mise en place d’une infrastructure de marché intégrée et pérenne

La feuille de route de la place casablancaise est désormais dévoilée. Hamid Tawfiki et Karim Hajji, respectivement président du conseil d’administration et directeur général de la Bourse de Casablanca, ont tracé les contours de cette vision qui s’inscrit dans le cadre de la démutualisation de la Bourse et la modernisation de l’infrastructure du marché. Ce dispositif détaillé, lundi 19 mars lors de la première réunion du Comité du marché des capitaux, tend à faire de la Bourse de Casablanca une plate-forme robuste, intégrée et performante. Trois objectifs stratégiques ont été mis en relief dans ce sens. La première priorité concerne la construction d’une infrastructure de marché à la fois intégrée, solide et pérenne. Une plate-forme qui, selon la vision fixée, devra traiter les différents instruments financiers et dénouer les opérations dans les meilleures conditions de coût et de sécurité. Le deuxième axe défini s’articule autour de la meilleure contribution au financement de l’économie nationale. Ceci passerait par la stimulation de l’offre papier, l’enrichissement des services et expertises visant la mobilisation des investisseurs locaux et internationaux ainsi que le développement de la liquidité du marché.

La feuille de route ambitionne également le rayonnement régional de la Bourse de Casablanca. C’est dans ce sens qu’il sera procédé à l’amélioration de la connectivité avec les marchés financiers internationaux et les places financières africaines, le développement de partenariat avec des Bourses africaines ainsi que le déploiement des services et expertises auprès des partenaires africains. La première réunion du Comité du marché des capitaux, présidée par Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances, a été une occasion de débattre de thématiques d’actualité pour le développement de la place. Citons dans ce sens la nécessité de la coordination des stratégies des acteurs, la réponse aux attentes de l’entreprise marocaine et particulièrement des Très petites et moyennes entreprises (TPME) et des start-up ainsi que de la compétitivité de la place en termes de facilité et de coût d’accès, de profondeur et de liquidité du marché. Ces échanges ont contribué à la création de trois groupes de travail. Le premier groupe, présidé par la direction du Trésor et des finances extérieures, concerne la «Stratégie de développement du marché». Il aura pour mission de préparer une plate-forme pour la convergence des stratégies des différents acteurs du marché. Le deuxième groupe «Dette privée» est présidé par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux. Il se penchera sur la situation du marché ainsi que les moyens et mesures à mettre en place pour sa relance.

Pour sa part, Bank Al-Maghrib, préside le 3ème groupe «Financement des TPME et des start-up». Ce groupe s’intéressera aux solutions de financement de cette catégorie d’entreprises.

Les prévisions de BAM pour la croissance : Jouahri table sur 3,3% en 2018

A moyen terme, l’inflation augmenterait tout en restant à des niveaux modérés. Elle atteindrait 1,8% en 2018, portée notamment par le relèvement des tarifs réglementés, et reviendrait à 1,5% en 2019.

Première réunion trimestrielle du conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) au titre de l’année 2018 hier mardi. La banque centrale a de nouveau décidé de maintenir son taux directeur inchangé. «Le conseil a examiné l’évolution récente de la conjoncture économique et les projections macroéconomiques de la banque pour les huit prochains trimestres. Sur la base de ces évaluations, notamment concernant les trajectoires de l’inflation et de la croissance à moyen terme, le conseil a jugé que le niveau actuel du taux directeur reste approprié et a décidé de le maintenir inchangé à 2,25%», apprend-on auprès de BAM. Le conseil a également été l’occasion pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réforme du régime de change entamée le 15 janvier en prenant note à cet égard «des bonnes conditions dans lesquelles elle se déroule, de la réaction positive des marchés et de l’accueil favorable qui lui a été réservé par les institutions concernées aussi bien au niveau national qu’international». S’agissant de l’inflation, BAM affirme qu’elle a connu, «comme prévu dans le rapport sur la politique monétaire de décembre dernier, une décélération en 2017 à 0,7%, résultat d’un recul des prix des produits alimentaires à prix volatils».

En revanche, poursuit la même source, «sa composante sous-jacente s’est accélérée à 1,3% après une sensible baisse temporaire en 2016 à 0,8%. A moyen terme, l’inflation augmenterait tout en restant à des niveaux modérés. Elle atteindrait 1,8% en 2018, portée notamment par le relèvement des tarifs réglementés, et reviendrait à 1,5% en 2019. L’inflation sous-jacente devrait, sous l’effet de la consolidation de la demande intérieure et de la hausse de l’inflation importée, se situer à 1,4% en 2018 puis à 1,9% en 2019». Par ailleurs, les prévisions relatives à la croissance économique étaient au centre du débat. Les responsables de la banque centrale annoncent dans ce sens que «la croissance se serait accélérée à 4% en 2017, portée par un rebond de 14,8% de la valeur ajoutée agricole, tandis que la progression de celle des activités non agricoles se serait limitée à 2,7%». Pour l’année 2018, les prévisions de Bank Al-Maghrib, établies sur la base des données pluviométriques et de la situation du couvert végétal arrêtées au 10 mars, font ressortir une estimation de la production céréalière autour de 80 millions de quintaux et une hausse de la valeur ajoutée agricole de 2,3%.

«En parallèle, les activités non agricoles poursuivraient leur reprise avec un taux de 3,2%, ce qui amènerait la croissance globale à 3,3%. En 2019, cette dernière s’accélèrerait à 3,5%, avec une amélioration de la valeur ajoutée agricole de 1,8% sous l’hypothèse d’une production céréalière de 70 millions de quintaux, et une augmentation de celle des activités non agricoles de 3,6%. Du côté de la demande, ces évolutions reflètent principalement une légère accélération de l’investissement et une poursuite de la dynamique de la consommation des ménages, alors que les exportations nettes devraient afficher une contribution négative en 2018 et quasi nulle en 2019», conclut BAM.

Le taux de chômage en légère hausse

Le conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) s’est arrêté sur la situation de l’emploi et des indicateurs de chômage. Globalement, BAM a noté une amélioration concernant la création d’emplois même si le volume créé reste loin d’absorber tous les demandeurs.

«Sur le marché du travail, après une perte nette de 37 mille postes en 2016, la situation a connu une relative amélioration en 2017, tirée par les activités agricoles. L’économie nationale a ainsi créé 86 mille emplois dont 42 mille dans le secteur primaire, 26 mille dans les services, 11 mille dans le BTP et 7 mille dans l’industrie y compris l’artisanat.

En parallèle, l’année a enregistré une entrée nette de 135 mille demandeurs d’emplois, avec toutefois une légère baisse du taux d’activité de 0,3 point de pourcentage, à 46,7%. Dans ces conditions, le taux de chômage est passé de 9,9 à 10,2%», expliquent les responsables de Bank Al-Maghrib.

Comptes extérieurs

Selon BAM, l’année 2017 a connu sur le plan des comptes extérieurs «une performance notable des exportations de biens avec une progression de 9,4%, un net rebond des recettes voyages de 8,5%, à 69,7 milliards de dirhams, et une amélioration des transferts des MRE de 4,5% à 65,4 milliards».

La même source fait savoir qu’en parallèle «les importations de biens se sont accrues de 6,4%, tirées par une augmentation sensible de la facture énergétique de 27,4%, à 69,7 milliards de dirhams, la première depuis 2012. Tenant compte d’une entrée des dons du CCG de 9,5 milliards dirhams, le déficit du compte courant se serait allégé de 4,4 à 3,8% du PIB. A moyen terme, la dynamique des exportations se poursuivrait, avec en particulier une hausse importante annoncée des ventes de l’industrie automobile en 2019. De même, les recettes voyages maintiendraient un rythme soutenu de 5,7% en 2018 et de 5,2% en 2019, tandis que les transferts des MRE progresseraient de 5 et 4,1% respectivement».

Finances publiques : Un déficit budgétaire de 7,4 milliards de dirhams à fin février

Le déficit budgétaire s’aggrave au deuxième mois de l’année. Alors qu’il se situait autour de 6,3 milliards de dirhams une année auparavant, il a grimpé à 7,4 milliards de dirhams à fin février 2018. Un écart qui tient compte d’un solde positif de 10 milliards de dirhams dégagés par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’Etat gérés de manière autonome (Segma). C’est ce qui ressort en gros des statistiques des finances publiques publiées, mardi 20 mars, par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin février laisse apparaître une hausse de 7,9% des recettes ordinaires. Ces dernières se sont chiffrées à 32,9 milliards de dirhams contre 30,5 milliards de dirhams générés à la même période de l’année passée. «Cette hausse s’explique par la hausse de 3,9% des impôts directs, de 32,5% des droits de douane, de 10% des impôts indirects et de 8,5% des droits d’enregistrement et de timbre au moment où les recettes non fiscales ont chuté de 12% sur cette période», lit-on dans le bulletin de la TGR. A fin février les recettes fiscales ont atteint une valeur de l’ordre de 31,8 milliards de dirhams, en progression de 8,8% par rapport à la même période de l’année précédente.

Une progression qui s’explique par le redressement de 15,2% des recettes douanières et de 5,5% de la fiscalité domestique. Les recettes non fiscales ont perdu sur l’année près de 160 millions de dirhams passant de 1,3 milliard de dirhams à 1,2 milliard de dirhams à fin février 2018. Ce repli résulte, entre autres, de la diminution des recettes de monopoles qui ont baissé de 70,2%. Elles ont ainsi basculé de 272 millions de dirhams une année auparavant pour se situer autour de 81 millions de dirhams à fin février 2018. La structure des recettes du budget général reste dominée par la taxe sur la valeur ajoutée, soit une part de près de 34%. L’impôt sur le revenu arrive en deuxième position avec une part de 22,7%, suivi des droits d’enregistrement de 14,4%. Pour leur part, les dépenses ordinaires émises se sont consolidées de 8%.

«Une progression qui résulte de l’augmentation de 8,7% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 2,8% des dépenses de personnel, de 18% des autres dépenses de biens et services et de 109% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 5,6% des charges en intérêts de la dette», peut-on relever de la publication de la TGR. Rappelons que les engagements des dépenses ont atteint à fin février les 103,4 milliards de dirhams, soit un taux global d’engagement de 25% contre 26% une année plus tôt. Le taux d’émission sur engagements est passé pour sa part de 64 à 63% à fin février. En parallèle, les dépenses émises au titre du budget général se sont rétractées de 5,4% se situant ainsi autour de 55,1 milliards de dirhams. Une baisse justifiée par le recul de 38,1% des charges de la dette budgétisée et de 3,1% des dépenses d’investissements tandis que les dépenses de fonctionnement ont affiché une hausse de 10,2%.

Le Maroc signe l’accord établissant la zone de libre-échange continentale africaine

L’accord a été signé par le Chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani qui préside la délégation marocaine à ce sommet.

Le président de la Commission de l’Union africaine (CUA), Moussa FakiMahamat, a appelé, à l’ouverture de ce sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA à signer cet accord historique qui ouvre la voie à la mise en place du plus grand marché commun de biens et services, jamais établi depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce.

« Le moment n’est plus aux hésitations. J’appelle donc tous les Etats à signer et à ratifier sans délai l’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine », a-t-il souligné, relevant que l’ambition de la CUA est de voir cet accord entrer en vigueur avant la fin de l’année.

La signature de cet accord représente une avancée majeure et un jalon de plus pour l’intégration et l’unité africaines.

La future zone de libre-échange continentale se traduira par la création d’un marché commun de plus de un milliard de consommateurs avec un produit brut combiné de plus de 3.000 milliards de dollars. Elle induira aussi un accroissement du commerce intra-africain de 52% à l’horizon 2022 et ouvrira la voie à la mise en place d’une union douanière d’ici quatre ans, et d’une communauté économique africaine en 2028.
Eu égard à ses retombées sur l’ensemble du contient africain, l’intégration économique répond donc non seulement à une aspiration née du panafricanisme, mais aussi à un impératif pratique lié à la viabilité économique du continent, a indiqué M. FakiMahamat.

La flexibilité du dirham serait favorable au marché marocain

Le cabinet JLL a révélé que la flottation progressive du dirham marocain, adoptée par Bank Al-Maghrib en début de l’année 2018, aurait donné une impulsion positive au marché de l’immobilier marocain.

En effet, le flottement de la devise permet une flexibilité parmi les principaux opérateurs du secteur de l’immobilier qui prennent des décisions d’investissement et préparent la voie pour un marché de l’immobilier plus soutenu dans l’année à venir. De plus, le nouveau rapport démontre une compétitivité accrue de l’économie, et la contribution des IDE et des SCPI (Société Civile en Placement Immobilier) dans la stimulation de la croissance. Ainsi, l’économie marocaine devrait afficher une croissance de 4% en 2018 essentiellement tirée par l’essor de la consommation intérieure et des investissements publics. L’économie a attiré des volumes croissants d’IDE annuellement depuis 2005 (à l’exception de 2015), l’immobilier attirant quasiment la moitié du total des IDE.

« Les réformes adoptées par le gouvernement marocain auront un effet d’entraînement sur le marché de l’immobilier, car les investisseurs dans tous les secteurs peuvent désormais être plus flexibles dans leurs prises de décision. Selon si la devise fluctue au-dessus ou en-dessous du taux officiel de 2,5%, le potentiel pour le secteur de l’immobilier d’attirer davantage d’IDE vers le pays est énorme,» déclare à cet effet Craig Plumb, directeur de la Recherche MENA de JLL.

Par ailleurs, le secteur immobilier commercial au Maroc devrait également se développer avec les entreprises qui annoncent leurs intentions d’inscrire les actifs séparément en tant que SCPI. À l’image des centres commerciaux de la ville de Casablanca qui sont de plus en plus convoités, au vu du fort taux de passage notamment dans les grands centres commerciaux tels que le MoroccoMall et Anfa Place Shopping Center.

Enfin, le marché hôtelier aurait lui aussi profité de ce climat positif. Le taux d’occupation a grimpé de 4 points passant de 62% en 2016 à 66% en 2017, une hausse engendrée essentiellement par la tenue de conférences et expositions au sein d’hôtels 4 étoiles à travers la ville.

Le Mondial 2026 coûtera 15,8 milliards de dollars au Maroc

Le président du comité de candidature du Maroc pour l’organisation de la Coupe du monde 2026 de football, Moulay Hafid Elalamy, a assuré, samedi 17 mars 2018 à Casablanca, que le royaume est « un pays qui respecte les règles du jeu » et qu’il mènera sa campagne « dans les règles de l’art ».

Le président du comité de candidature du Maroc pour l’organisation de la Coupe du monde 2026 de football, Moulay Hafid Elalamy, a assuré, samedi 17 mars 2018 à Casablanca, que le royaume est « un pays qui respecte les règles du jeu » et qu’il mènera sa campagne « dans les règles de l’art ».

« Les intérêts du royaume seront préservés au mieux dans ce combat sportif et, au cas de toute sortie des règles, le Maroc sait bien se défendre », a renchéri Moulay Hafid Elalamy au cours d’une conférence de presse, trois jours après la présentation du dossier technique devant la FIFA à Zurich. « Les dés ne sont pas encore jetés », a-t-il affirmé, allusion à la concurrence avec le trio USA-Canada-Mexique, qui a officialisé aussi, la veille, sa candidature, dont il s’est interdit de commenter, conformément aux règles fixées par la fédération internationale de football.

Moulay Hafid Elalamy a jugé « suffisant » le temps qui reste d’ici au 13 juin, jour de désignation du pays hôte, pour convaincre les 207 fédérations nationales qui seront appelées à départager les deux prétendants, révélant avoir aperçu un accueil positif auprès des « centaines d’intervenants et de dizaines de votants ». Sur les exigences du dossier de candidature, le président du comité a expliqué qu’il ne s’agira pas « de tordre le cou » à la stratégie de développement économique et social défini par les pouvoirs publics, mais il est plutôt question d’adapter les conditions de la FIFA aux orientations nationales.

Il a confirmé que le budget qui sera consacré à l’organisation de cet événement planétaire ne demandera « aucun effort » financier supplémentaire de l’État, puisque la réalisation des chantiers non programmés ne représentera que 4% des crédits d’investissement public annuels d’ici à 2026, soit quelque 2,5 milliards de DH. L’enveloppe globale requise pour l’organisation du Mondial va s’élever à 15,8 milliards de dollars, dont 3,2 seront injectés par le secteur privé, a-t-il détaillé, mettant l’accent sur les acquis qui seront concrétisés en matière d’infrastructures, d’emploi et de dynamique globale, si le Maroc viendrait à être désigné. Il s’agit, entre autres, de la construction de 21 hôpitaux aux normes internationales et 130 sites d’entraînement, ainsi que la création de 110 mille emplois annuellement à partir de la date de désignation, a encore ajouté Moulay Hafid Elalamy.

S’agissant des stades devant abriter les matches du Mondial, il a indiqué que le Maroc a formulé quatorze propositions à la FIFA qui n’en retiendra que 12 au final. Lesdits stades se répartissent en trois catégories. Les stades à rénover ou à agrandir sont au nombre de 5 et se trouvent à Marrakech, Agadir, Fès, Tanger et Rabat. La deuxième catégorie concerne la construction de quatre nouveaux stades : deux à Casablanca, Oujda et Tétouan. Enfin, le Maroc a proposé 5 stades modulaires qui seront bâtis à Ouarzazate, Meknès, El Jadida, Nador et Marrakech. Ces enceintes ultra-modernes, à l’architecture raffinée, sont conformes aux exigences de la FIFA et laisseront un héritage fort adapté aux besoins et spécificités de chaque ville. Le concept de stade modulaire, proposé pour certaines enceintes sportives, permettra notamment de créer des espaces de vie post-Coupe du Monde afin d’en faire bénéficier l’ensemble des populations. Le choix des villes, toutes situées à moins de 550 kilomètres de Casablanca et idéalement connectées en matière de transport, offrira les meilleures conditions aux joueurs et aux supporters. Il permettra également de limiter l’impact carbone, inférieur aux Coupes du Monde précédentes avec un nombre d’équipes plus important.

Lors de cette rencontre, en présence de plusieurs membres du comité de candidature et des représentants des départements concernés, l’assistance a suivi la projection du film promotionnel de la candidature marocaine et à la révélation du site web officiel de la candidature marocaine www.morocco26.com.

Rebondissement dans l’accord de pêche Maroc-UE

Du nouveau dans l’accord de pêche Maroc-Union europpéenne. La Commission européenne a en effet introduit un mandat de renouvellement de l’Accord de pêche avec le Maroc, qui inclut le Sahara.

Rappelons que dans son arrêt rendu le mardi 27 février dernier, la Cour de justice de l’UE avait estimé que « l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est valide dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci ».

SERVICE DE LA DETTE : 22,63 MILLIARDS REMBOURSÉS EN JANVIER ET FÉVRIER 2018

Les remboursements du service de la dette du Trésor sur les deux premiers mois de 2018 se sont élevés à 22,63 milliards de DH, dont 18,2 milliards de DH en principal et 4,4 milliards en intérêts.

L’essentiel de ces remboursements sont effectués au titre de la dette intérieure (20,66 milliards de DH).

LE DÉPÔT EN LIGNE DES BILANS AUPRÈS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DÉSORMAIS POSSIBLE

Le procédé est calqué sur celui de Direction générale des impôts. Un guide de l’utilisateur sera édité incessamment. Le ministère de la justice cherche à renforcer la transparence dans le monde des affaires.

Le dépôt des bilans auprès des tribunaux de commerce rejoint la liste des formalités digitalisées. Le ministère de la justice et des libertés vient de mettre au point un portail dédié à la remise des états de synthèse sous format numérisé. Les entreprises pourront désormais remettre sous format électronique leurs états financiers et liasses fiscales au greffe du tribunal de commerce, après le premier dépôt auprès des services de l’assiette de la Direction générale des impôts (DGI). Selon des sources très proches du ministère de tutelle, le portail est aujourd’hui actif, mais les opérateurs devront attendre le guide d’utilisateur pour mieux l’exploiter.

Un juriste d’affaires relève que le dépôt des états financiers sera calqué sur le même mode technique de communication que celui de la DGI. Cette dernière a généralisé l’obligation de la remise informatique des bilans à toutes les entreprises depuis 2017.

Les praticiens du droit des affaires affirment que la mesure est révolutionnaire au regard de sa valeur ajoutée et de son apport dans l’amélioration de l’environnement des affaires, car elle est censée instaurer plus de transparence. Pour Mehdi El Fakir, co-gérant du cabinet Add Value audit & consulting Group, le dépôt digitalisé des bilans est une mesure de facilitation, mais surtout de contrôle. «En ayant les liasses à portée de main, l’Administration aura un deuxième niveau de vérification et une base de données très riche pour procéder à plus de recoupements que la DGI», explique-t-il. Ceci est d’autant plus utile dans un contexte où les administrations s’attèlent à partager leurs bases de données, sachant que le deuxième dépôt au niveau du tribunal fait apparaître depuis des années de grands manquements sur la sincérité des comptes. Selon la formule des banquiers et des experts-comptables, les entreprises personnalisent à volonté leurs états et ont autant de bilans que de partenaires. En somme, l’histoire des deux bilans —ou plus—n’a toujours pas pris fin dans le pays.

La remise du bilan au tribunal de commerce est négligé

De plus, en mettant au point ce portail, le ministère de la justice et des libertés s’est en quelque sorte doté d’un moyen pour relancer les entreprises qui ont failli à la formalité obligatoire du deuxième dépôt. La tutelle n’avait pas trop le choix vu l’ampleur de la rétention des données financières, très répandue dans le milieu des affaires. En 2015, sur une population fiscale de 257 000 entreprises (ayant fait leurs déclarations fiscales), seulement 157 000 avaient remis leurs documents financiers au tribunal, soit moins de 40%.

Sur les dernières cinq années, en rapprochant les chiffres de la DGI de ceux du Registre national du commerce, en moyenne 100 000 contribuables font fi du deuxième dépôt auprès du tribunal de commerce. Pourtant il s’agit d’une formalité exigée par la loi. Le premier est la loi sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation du 13 février 1997 qui stipule dans son article 108 que les dirigeants qui n’auront pas procédé dans les délais légaux (au plus tard le 31 juillet) au dépôt des bilans au greffe ou aux formalités de publicité seront punis d’une amende de 10 000 à 50 000 DH. Le second texte est la loi sur la SA du 21 janvier 2016 qui dispose dans son article 420 (alinéa 1) que le non-dépôt des états financiers au tribunal de commerce avant le 30 août (le 31 juillet dans l’ancienne loi) est sanctionné par une amende de 10 000 à 50 000 DH.

Dans les faits, les praticiens du droit expliquent cette réticence des entreprises par la volonté de cacher des indicateurs financiers peu reluisants aux partenaires. En communiquant leurs bilans, elles vont montrer leurs défaillances aux fournisseurs, clients, banquiers, investisseurs éventuels et administrations publiques. Ces derniers hésiteront à préserver les relations ou seront beaucoup plus prudents. Prudence manifestée par l’exigence de plus de garanties et la mise en avant de conditions commerciales plus draconiennes. M.El Fakir relève en substance qu’un des grands apports de ce portail est justement le fait qu’il va permettre à la communauté des affaires de mieux s’informer sur une entreprise donnée avant d’envisager des relations contractuelles.

ASSEMBLÉES ANNUELLES DU FMI ET DE LA BM : LE MAROC, PAYS HÔTE EN 2021?

Le Maroc souhaite organiser les Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) en 2021. Pour ce faire, une délégation conduite par Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue, cette semaine, au siège des deux institutions à Washington pour rencontrer leurs administrateurs ainsi que des hauts responsables.

Cela fait 40 ans que cet événement n’a pas été organisé en Afrique. Le Maroc veut ainsi saisir l’occasion pour abriter un événement qui connaîtra la participation de 14.000 personnalités, dont les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 189 pays membres de ces institutions. Rappelons que la short-list sera dévoilée dans quelques semaines et le pays hôte annoncé en octobre 2018.

VEHICULES ELECTRIQUES : LES 1RES BORNES DE RECHARGE SUR L’AXE TANGER-AGADIR

Les premières bornes pour la recharge des véhicules électriques sur les aires de repos autoroutiers sont en cours d’installation sur l’autoroute Tanger-Agadir, annonce l’IRESEN (Institut de recherche en énergie solaire et énergies nouvelles). Au total, 37 bornes seront mises en place, soit 74 points de recharge de différentes puissances sur un trajet de 800 km.

Initiées en 2017, ces installations interviennent suite à de nombreux projets de R&D sur la mobilité durable que l’institut mène depuis 2014 sur sa plateforme de recherche le Green Energy Park (Benguerir). Pour rappel, le projet est financé par l’IRESEN et groupe Schneider-Electric, alors que les études, l’ingénierie, l’installation sont assurées par les distributeurs de carburants, ADM et l’Institut.

EFFICACITE ENERGETIQUE: ON COMMENCE A PARLER INDUSTRIALISATION

• Négociations entamées avec MlyHafid Elalamy pour la mise en place d’un écosystème
• Objectif: Privilégier les joint-ventures et la création de sociétés de droit marocain
• Le financement devra suivre

En attendant la présentation de la stratégie nationale de l’efficacité énergétique au Souverain et sa déclinaison, le secteur cherche encore son modèle économique. La tutelle a lancé un travail de fond pour mettre en place un nouvel écosystème efficacité énergétique. Il faut dire aussi que c’est la première fois qu’on entend parler d’industrialisation de ce secteur encore embryonnaire.

«Nous ne devons pas rater ce tournant. Nous avons entamé les discussions avec Moulay Hafid Elalamy pour mettre en place une plateforme industrielle dédiée à l’efficacité énergétique», a annoncé Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable à l’ouverture de la 3e édition des Rencontres africaines de l’efficacité énergétique, organisée hier à Casablanca.

Dans ce chantier, le ministre Pjidiste mise sur les entreprises de droit marocain capables de produire et de promouvoir le «made in Morocco». Qu’elles soient des PME nationales ou issues de joint-ventures maroco-internationales. Ces entreprises devront produire des composantes énergétiques telles que les chauffe-eaux et les panneaux solaires 100% marocains. Ce qui augmenterait le taux d’intégration locale dans l’énergie. Ces entreprises pourront également cibler le marché africain dont les besoins en énergie verte sont prometteurs. Un marché porteur sachant que 500 millions de personnes représentent la classe moyenne avec un pouvoir d’achat de 500 dollars/mois.

Reste que pour sortir de cette dynamique élitiste de l’efficacité énergétique à une approche globale, un long chemin reste à parcourir. «Il faut que la population, les industriels et les professionnels sentent la différence en réduisant leur coût énergétique. D’où la nécessité de mettre en place un business modèle offrant des solutions adaptées au contexte marocain à moyen et long termes», souligne le ministre de tutelle. Il a, d’ailleurs, été décidé d’imposer l’efficacité énergétique au sein des administrations, des collectivités locales, parc automobile… L’Etat doit donner l’exemple. «Aucune autorisation ne devrait être délivrée si l’efficacité énergétique n’est pas respectée», précise un banquier.

La tutelle a, par ailleurs, lancé un travail de benchmarking au niveau mondial pour mieux s’inspirer des «success stories». Innovation, R&D, formation, financement, leasing, réforme juridique… L’éventail des solutions est large.

  Côté financement, les fonds d’investissements mondiaux scrutent de près ce marché et attendent le déclic. Au Maroc, des expériences louables ont déjà fait leurs preuves. Le modèle présenté par M’Fadel El Halaissi, directeur général délégué, en charge de la Banque de l’entreprise au sein de BMCE Bank of Africa, a fait ressortir l’engagement de la banque en faveur de la transition énergétique et du développement durable depuis l’année 2000.

A ce jour, 55 millions d’euros ont été débloqués dans le cadre d’un partenariat avec la Berd par BMCE Bank, à travers un programme de financement MORSEFF en faveur de l’efficacité énergétique. Sur ce total, 99% des fonds ont été distribués. M’Fadel El Halaissi a souligné que la banque continuera ce programme car «le coût de l’efficacité énergétique est un facteur de production qui permet de gagner en compétitivité. Il a toutefois indiqué que «le Maroc est encore à ses balbutiements en matière de R&D et d’innovation».

Cheikh Sylla Ndiaye, vice-président de la COP21 et expert en efficacité énergétique à la présidence sénégalaise, a affirmé que les fonds sont là et qu’il va falloir aller les chercher. «En Afrique, l’on parle beaucoup de l’efficacité énergétique, mais on fournit beaucoup moins d’efforts», se désole Cheikh Sylla Ndiaye. Ce dernier a déclaré que le Fonds mondial Vert a approuvé début mars 76 projets dont 26 africains. Sur ce total, seuls deux projets de l’Amérique concernent l’efficacité énergétique.

En attendant une stratégie pour le protéger : Le consommateur a besoin d’écoute

Le décès tout récemment d’une jeune fille suite à un incendie provoqué par un chargeur de téléphone n’est pas passé, mardi à Rabat, inaperçu aux yeux de RkiaDerham.

La secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, qui n’a pas manqué d’adresser ses condoléances à sa famille, estime, lors de l’initiation des 8èmes journées du consommateur qui se poursuivent jusqu’au 16 mars, qu’il faut prendre connaissance du produit consommé. «Le Maroc exprime sa volonté de protéger les droits du consommateur», avance-t-elle. La secrétaire d’Etat remonte, par l’occasion, à l’arsenal juridique datant de 7 ans, notamment la loi 31-08 relative aux droits du consommateur, ainsi que les réalisations qui s’en sont suivies. Il s’agit de l’émission de textes d’application, 2 décrets et 13 décisions concernant le secteur, notamment l’information du consommateur par l’étiquetage et les mécanismes du contrôle de terrain entre autres. Le tout en avançant des chiffres.

28.450 opérations de contrôle en grands marchés

Ce sont jusqu’au 31 décembre 2017, 28.450 opérations de contrôle qui ont été effectuées en grands marchés. Aussi, 8.200 contraventions ont été enregistrées, une centaine d’avertissements ont été adressés aux personnes concernées et une centaine de pv. ont été établis. De plus, 220 sites électroniques ont fait l’objet de contrôle et 190 avertissements ont été adressés dans ce sens. «Pour mieux développer les ressources humaines, des sessions de formation ont été consacrées à 600 participants», détaille la secrétaire d’Etat. L’objectif étant, selon ses dires, de consolider la culture de consommation. Par l’occasion, Mme Derham ne manque pas de s’exprimer autour de l’appui financier.

Des subventions de 7,5 millions DH bientôt

Après une première tranche de subventions de 2,5 millions DH octroyées en 2016 aux 3 fédérations œuvrant dans le domaine, une deuxième tranche est prévue. Celle-ci étant, selon la secrétaire d’Etat, de l’ordre de «7,5 millions DH qui seront débloqués les semaines prochaines». Cela étant, Mme Derham met également l’accent sur la sensibilisation des parties actives en consommation y compris le secteur privé. A propos du portail khidmat-almostahlik.ma, lancé en 2013, la secrétaire d’Etat rappelle que celui-ci se développe en termes d’offre et de contenu pour répondre aux besoins du consommateur. Ce site est, comme elle le précise, doté d’une rubrique destinée au traitement des doléances à caractère juridique ou conventionnel. «En 2017, ce portail a reçu 790 plaintes admises, soit une augmentation de 64% par rapport à 2016. 50% ayant émané des secteurs de l’économie et du commerce», détaille-t-elle en se lançant des challenges.

Lancement d’un prix national

Pour consolider l’ensemble de ce bilan, il importe, à ses yeux, de tenir compte également des défis. Ceux-ci concernent la prise de conscience des questions ayant trait à la consommation, notamment dans le rang des couches les plus défavorisées. D’où l’intérêt d’une stratégie basée, d’après ses dires, sur la consolidation des politiques publiques et la coopération entre les secteurs tout en valorisant les ressources humaines, notamment les contrôleurs, et en améliorant le cadre juridique. La secrétaire d’Etat saisit son passage pour annoncer «le lancement d’un prix national, dès l’année prochaine, pour distinguer les initiatives dédiées à la consommation».

Les recommandations de la société civile

A son tour, le tissu associatif, présent à cet événement organisé autour de «Quelle stratégie pour renforcer la protection du consommateur marocain ?», n’a pas manqué de mettre l’accent sur des défis d’une autre nature. C’est le cas de BouazzaKherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, qui met en valeur le rôle des associations pour informer et sensibiliser le consommateur en créant une médiation entre celui-ci et le fournisseur tout en mettant l’accent sur le droit d’ester en justice. «La société civile est une force de proposition autour de la stratégie», enchaîne-t-il. M. Kherrati recommande entre autres la représentativité de ce tissu au sein des conseils constitutionnels. «Il est temps d’encadrer les associations de protection du consommateur en professionnalisant celles-ci», poursuit-il.

Quant à AbdelmalikBennar, président de la Fédération du sud des associations de protection du consommateur, il appelle à rompre avec les campagnes de sensibilisation saisonnières de manière à devenir permanentes tout en y associant les zones lointaines. Il recommande, de plus, «l’émission d’ordonnances judiciaires pour la cessation d’activités illégales». Et c’était à OuadieSamih, secrétaire général des Associations du consommateur, d’abonder dans le même sens en estimant que «le consommateur a besoin d’écoute».

Fitch Ratings reçue à la CGEM

Cette rencontre à laquelle ont pris part plusieurs membres du conseil d’administration de la Confédération s’inscrit dans le cadre de la visite de Fitch Ratings au Maroc pour la révision biannuelle de la notation du pays. Lors de cette séance de travail,  la présidente de la CGEM a présenté l’appréciation de la Confédération du contexte économique du Maroc, des réformes en cours ainsi que des différents obstacles auxquels font face les entreprises au quotidien. Elle a également évoqué les leviers à activer pour booster le développement économique, notamment ceux liés à l’éducation, à la formation professionnelle ainsi qu’à l’amélioration des délais de payement.

Pour rappel, Fitch Ratings avait octroyé au Maroc en octobre 2017 la note de « BBB- stable ». Une notation qui mériterait d’être améliorée tenant compte de la croissance économique que connait le pays, de ses fondamentaux stables ainsi que des stratégies sectorielles qui commencent à porter leurs fruits, note la CGEM.

Flexibilité du Dirham : Une réforme «historique» et «réussie» (FMI)

Le Fonds monétaire international (FMI), a qualifié, jeudi à Washington, la décision par le Maroc de passer à un régime de change plus flexible, de réforme «historique» et «réussie», qui permettra au Royaume de «se situer sur la trajectoire d’une croissance accélérée».

«La transition vers un régime de change plus flexible, mise en œuvre en janvier dernier, est une réforme historique (…) et nous continuons de la voir comme un succès», a indiqué Nicolas Blancher, Conseiller et chef de mission pour le Maroc au Département Moyen-Orient et Asie centrale du FMI, lors d’une conférence de presse téléphonique consacrée au troisième et dernier examen dans le cadre de l’accord sur la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) avec le Maroc.

Pour Blancher, l’introduction d’une plus grande flexibilité des taux de change, soutenue par le FMI depuis longtemps, permettra au Royaume d’améliorer la capacité de son économie à absorber les chocs exogènes et de préserver sa compétitivité extérieure à l’avenir.

Il s’agit également d’un pas «important» et «essentiel» qui «témoigne de la détermination des autorités de mettre en œuvre des réformes clés qui permettront au pays de se situer sur une trajectoire de croissance accélérée», a-t-il ajouté.
Le processus de libération du dirham ne vient que de commencer, a affirmé le représentant de l’institution monétaire internationale, qui a fait observer que le dirham est resté très stable autour de sa parité centrale et que les interventions n’ont pas été particulièrement importantes. «Cela montre que les marchés ont confiance dans la situation actuelle (…) et ça augure bien de la poursuite de la réforme».

Blancher a, par ailleurs, souligné la bonne tenue de l’économie marocaine qui, selon lui, a repris de la vigueur en 2017, ajoutant que les perspectives à moyen terme sont favorables, avec une croissance attendue de 4,5% d’ici 2021.

Il s’est félicité, à cet égard, des politiques macroéconomiques «saines» des autorités et de la mise en œuvre des réformes clés qui ont contribué à améliorer davantage la résilience de l’économie, notamment les efforts visant la poursuite de l’assainissement budgétaire pour réduire le ratio de la dette publique au PIB.

La dette du trésor atteint 702,3 Mds de DH à fin février 2018

L’encours de la dette du Trésor à fin février 2018 s’établit à 702,3 milliards de dirhams contre 702,6 milliards de dirhams à fin janvier 2018, relèvent les dernières statistiques livrées par la Direction du Trésor et des Finances Extérieures.

La dette intérieure s’établit à 550,64 MMDH à fin février 2018, soit 1,20 MMDH de plus qu’en janvier. Pour sa part, la dette extérieure a reculé de 153,16 en janvier à 151,7 à fin février. Les remboursements au titre du service de la dette du Trésor, effectués durant le mois de février 2018 se sont élevés à 15,7 milliards de dirhams.

Cumulés à fin février 2018, ces remboursements (principal et intérêtss’élèvent à 22,6 milliards de dirhams.

Le ministère des Finances lance son appli’ mobile « MEF News »

Le Ministère de l’Économie et des Finances vient de lancer une application mobile MEF News destinée aux smartphones, dans le cadre de sa stratégie de communication et sa politique d’ouverture sur son environnement extérieur.

Cette nouvelle application, conçue en deux langues, arabe et français, servira à informer les utilisateurs sur les nouveautés du ministère, notamment à travers les rubriques «Actualités» et «Communiqués», ainsi que la rubrique «Publications» qui concerne l’ensemble des documents de la loi de Finances, rapports et études relatifs à l’économie nationale et aux finances publiques, bulletins statistiques et revue institutionnelle «Al Maliya», indique le ministère dans un communiqué, précisant que ces informations seront disponibles en temps réel en se basant sur un système de notification.

L’application permettra au ministère de consolider sa communication institutionnelle envers ses différents usagers et partenaires et de renforcer les différents canaux de communication numériques déjà mis en place par le département.

Fogarim et Fogaloge : deux années de croissance ferme, mais…

Pour des observateurs, les banques sont maintenant plus prudentes sur le segment du socia. L’encours des crédits garantis par la CCG devrait augmenter de 8% à fin 2017, contre 10% en 2016. L’encours des crédits à l’habitat distribué par l’ensemble des banques a progressé moins rapidement en 2017 qu’en 2016.

Le fonds DamaneAssakane par lequel l’Etat garantit les crédits immobiliers a été plus sollicité ces deux dernières années, après un calme relatif en 2015. L’encours des crédits bancaires (Fogarim et Fogaloge) a augmenté de 10% en 2016 et devrait croître de 8% en 2017, selon les chiffres provisoires obtenus auprès de la CCG. Le rythme de progression est donc plus soutenu que l’encours des crédits à l’habitat distribués par l’ensemble du système bancaire qui n’a évolué que de 5,1% en 2016 et de 3,6% en 2017.

Cela dit, le top management de la CCG précise que la production annuelle a toujours connu des variations cycliques. En 2016, les crédits bancaires garantis ont atteint 3,48 milliards de DH et devraient s’établir à 3,4 milliards de DH pour l’exercice 2017, soit un repli de 2,3%. On est donc loin du pic historique affiché en 2014, où le volume était en croissance de 23%. «Quoique en baisse, le niveau de production actuel reste satisfaisant, notamment en comparaison avec la moyenne annuelle depuis le démarrage du fonds qui est de 2,5 milliards de DH par an», relativise la CCG.

Peu de transactions chez les notaires

Si la distribution des crédits bancaires est en recul, c’est en raison notamment d’une stabilité de la demande. «Cela est essentiellement dû à une certaine saturation du marché, compte tenu de la proportion des ménages urbains propriétaires de logements qui pointe à 67%, soit au même niveau observé dans les économies développées dont l’Union européenne (69,4%) qui enregistre le même phénomène de saturation», explique la CCG.

Néanmoins, avec un déficit de logements qui se compte en centaines de milliers d’unités, un stock de logements qui est toujours disponible sur le marché et une demande latente pas tout à fait satisfaite, il y a lieu de s’interroger sur les raisons concrètes de ce ralentissement. On a beau dire que les acquéreurs potentiels ne trouvent pas «chaussure à leurs pieds», que la qualité des biens laisse à désirer et, surtout, que les équipements font défaut dans certains programmes ; mais il faut se rendre à l’évidence: «Les banques se montrent de plus en plus réticentes à l’octroi de crédits immobiliers à une clientèle vulnérable», souligne un notaire à Casablanca. «Nous n’avons pas réalisé une seule opération liée au Fogarim depuis plusieurs mois, contrairement aux années précédentes où les transactions étaient nombreuses», confie-t-il. Des sources bancaires évoquent également une hausse des impayés et la difficulté de recouvrement sur le segment du social.

Venant de professionnels très au fait de l’évolution du secteur immobilier, ces observations peuvent être fondées. La situation paraît cependant ambivalente. Le taux de sinistralité cumulé du fonds DamaneAssakaneFogarim et Fogaloge compris- devrait en effet se maintenir au même niveau que l’année précédente, à savoir à 5,6%, apprend-on auprès de la CCG. Ce taux est, faut-il le dire, loin d’être alarmant vu que la caisse a retenu lors du paramétrage du fonds un taux de sinistralité prévisionnel de 12,5%, soit plus du double du taux de défaut observé actuellement.

Avis partagés sur l’avenir du fonds DamaneAssakane

Il faut dire que si le taux de défaut augmente, c’est en raison notamment du comportement malhonnête d’une partie des emprunteurs. «Même après 15 ans d’existence, ce dispositif reste méconnu et laisse le champ libre à plusieurs interprétations de la part de la clientèle», explique le notaire. Entre ceux qui considèrent qu’il s’agit de dons ou de subventions, ou encore ceux qui s’abstiennent de rembourser prétextant des défauts de construction, le mécanisme risque d’être enrayé.

Dans ce contexte, la caisse continue de déployer des efforts en vue d’améliorer l’efficacité ce, en adaptant ses conditions d’intervention à l’évolution du marché. Parmi les leviers actionnés, la digitalisation de l’intégralité de son processus, depuis l’octroi de la garantie jusqu’à l’indemnisation des banques. «Cette modernisation a permis de donner une force de liquidité à la garantie puisque le taux d’indemnisation des banques a atteint 90% en 2017 contre 34% en 2012», explique la CCG. En tout état de cause, elle s’attend à ce que l’activité du fonds soit au même niveau que durant les deux années passées. Un rebond peut toutefois être enregistré en fonction de l’accueil qui sera réservé aux produits de la finance participative. Allusion faite à «Fogarimmourabaha», si jamais il voit le jour. On attend donc des banques participatives qu’elles jouent leur partition en surfant sur le début d’activité et l’enthousiasme des clients. Un faux espoir selon quelques professionnels de l’immobilier, très circonspects quant à l’évolution des crédits garantis DamaneAssakane.

DROITS D’ENREGISTREMENT : LES NOTAIRES SOULAGÉS PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES

Au lieu de trois semaines, la procédure se fait séance tenante. Le dispositif peut permettre au Maroc d’améliorer son classement dans le Doing business. L’inscription en ligne à la conservation foncière est le prochain chantier.

La dématérialisation de la procédure d’enregistrement des actes liés aux biens immobiliers est devenue effective et obligatoire depuis le 2 janvier de cette année, après une phase expérimentale entamée en 2015. Dans la pratique, chaque notaire dispose de son propre espace sur le portail «Tawtik» par lequel l’opération est effectuée. Ainsi, le notaire remplit une fiche qui contient les principales informations, dont les noms de l’acquéreur et du vendeur, leur numéro de CIN respective, le numéro du titre foncier, ainsi que le droit d’enregistrement attaché au bien en question. La demande est donc directement transmise en ligne et le notaire reçoit dans les secondes qui suivent un ordre de recette qui l’habilite à payer le montant requis. Instantanément, il reçoit la quittance de paiement que le client dépose à la conservation foncière.

«Que du bien de part et d’autre», rapportent nombre de notaires contactés à Casablanca et à Rabat. «Les difficultés et retards dont nous pâtissions depuis plus de 15 ans sont enfin résolus», assure Amine Zniber, président du Conseil régional de l’ordre des notaires de Rabat. La procédure de paiement et d’enregistrement manuel qui nécessitait des va-et-vient fréquents entre le notaire et l’administration fiscale prenait jusqu’à trois semaines, et pouvait même se prolonger jusqu’à la veille du délai fixé.

Vigilance au moment de la saisie des données

Cette télédéclaration, saluée par l’ensemble de la profession, ne concerne pas tous les actes. Elle couvre plus de 90% des contrats immobiliers dont les plus courants sont les compromis de vente, les promesses de vente, les donations, les partages, les échanges, les ventes définitives, les mainlevées, les cessions de fonds de commerce… Les autres actes, à l’instar de la VEFA, la vente à réméré et quelques autres rares opérations, ne sont pas encore éligibles à la plateforme et sont donc toujours effectués manuellement, en attendant une mise à jour complète du système qui ne saurait tarder. «Avec cette innovation, le Maroc dépasse plusieurs pays, même parmi les plus développés, notamment le Canada et le Japon qui réalisent toujours ce type d’opérations de manière classique. A travers cette avancée, le Maroc devrait améliorer même son classement dans le Doing business», s’enthousiasme Amine TouhamiOuazzani, notaire à Rabat.

Une «révolution» qui change de la bureaucratie des services publics marocains certes, mais qui n’est pas exempte de risques. Au delà des bugs de connexion que connaît le système de temps à autre, Hassan Slaoui, notaire à Casablanca, recommande de s’armer de vigilance au moment de la saisie des données. «Une erreur d’inattention peut être coûteuse, surtout que la procédure de restitution est très difficile et peut prendre des mois», prévient-il.

Possibilité de consulter les titres fonciers en ligne

Si la procédure de paiement des droits d’enregistrement est totalement et obligatoirement dématérialisée, ce n’est pas encore le cas pour l’inscription des biens à la conservation foncière. Le dispositif est en cours d’implémentation, et serait même en phase d’expérimentation (non d’application) à en croire les notaires contactés. Dès que le système, attendu pour mai de cette année, sera opérationnel, le paiement des droits d’inscription sera effectué en ligne et le client recevra son certificat de propriété instantanément. En attendant, les services de la conservation foncière ont permis la consultation en ligne des titres fonciers, moyennant le paiement d’une petite somme.

LA BANQUE MONDIALE CONSOLIDE SON APPUI AU MAROC

De solides avancées sont réalisées dans les domaines de la gouvernance du développement durable. L’emploi, l’éducation et le développement urbain resteront des volets clés du Contrat de partenariat stratégique 2018-2023.

Entre le Maroc et la Banque Mondiale, les relations sont visiblement au beau fixe. C’est ainsi que l’on peut résumer les propos de Marie Françoise Marie-Nelly, directrice des opérations de l’institution pour le Maghreb qui s’est entretenue, lundi 5 mars, à Casablanca, avec un groupe restreint de journalistes de la presse locale. Mme Marie-Nelly fait précisément état d’«un partenariat solide» avec le Royaume. Interprétée autrement, cette déclaration balaie tout soupçon de froid ou de méfiance entre les deux parties après la publication, en mai 2017, du mémorandum intitulé «Le Maroc à l’horizon 2040 : investir dans le capital immatériel pour accélérer l’émergence économique» dont la teneur avait suscité une petite tempête médiatique.

A l’évidence, de telles piqûres de rappel sont nécessaires pour que la cadence des réformes de structure soit accélérée. Il reste que la Banque Mondiale ne cache pas sa satisfaction sur beaucoup de volets au titre du Contrat de partenariat stratégique (CPS) 2014-2017 pour lequel l’enveloppe totale est de l’ordre de 3,7 milliards de dollars. A propos du développement humain, elle a mis en évidence les réalisations en matière de gestion du diabète et l’amélioration des conditions de vie de la femme rurale, notamment la facilitation de l’accès à l’école des jeunes filles.

Un meilleur ciblage pour les programmes sociaux

Des bons points sont aussi délivrés pour les réalisations en matière d’énergies renouvelables et de gestion du littoral, principalement dans la région de Nador, et des ressources halieutiques. La directrice des opérations de la Banque Mondiale pour le Maghreb ne tarit pas d’éloges pour le plan solaire. Et sur le chapitre de l’environnement des affaires, elle cite l’amélioration du classement dans Doing Business, la loi sur l’auto-entrepreneur et la mise sur orbite du fonds Innovinvest, l’installation de la commission nationale de la commande publique (CNCP). Des efforts conséquents sont aussi relevés pour ce qui est de la gouvernance. Il en est ainsi de la promulgation des lois organiques relatives aux communes et à la Loi de finances. «Les instruments de base sont là», souligne Mme Marie Nelly, comme pour dire que plus rien n’empêche d’aller de l’avant.

Mais il reste encore beaucoup à consentir dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du développement urbain, qui figureront en bonne place dans l’architecture du CPS 2018-2023. La banque est aussi très attentive aux impacts sociaux des programmes et reconnaît qu’il y a des insuffisances. C’est sur ce point qu’elle attire l’attention du gouvernement – qui en est d’ailleurs conscient – sur un meilleur ciblage. C’est sur ce volet que sera déterminant le système d’identification digitale en chantier.

Sur tous les dossiers, la banque dit se limiter à enrichir la réflexion en apportant son expérience et une impulsion financière (un dollar déboursé pour un projet peut en attirer 4 au moins). Le dernier mot revient donc à l’Etat.

LE MAROC CONSOLIDE SES ATOUTS SUR LE MARCHÉ ESPAGNOL

La récente ouverture de la ligne aérienne Santander-Marrakech, exploitée par Ryanair, a permis au Maroc d’attirer le touriste espagnol originaire du nord de la péninsule ibérique et renforcer sa présence sur ce marché, le deuxième pourvoyeur de touristes à l’adresse du royaume.

La destination Maroc consolide sa place auprès du touriste espagnol, ou plus précisément celui du nord de la péninsule ibérique. En plus des visiteurs originaires de la région de Madrid, de la Catalogne ou d’Andalousie s’ajoutent  ceux en provenance des régions du nord. Le lancement d’une ligne aérienne entre Santander et Marrakech répond à une forte demande. Joint par les Inspirations ÉCO, Mohamed Soufi, délégué de l’Office national marocain du tourisme (ONMT) à Madrid, a exprimé sa satisfaction quant à l’intérêt que suscite  la ville ocre depuis l’ouverture de cette connexion en octobre dernier. «Nous  revenons d’un voyage de familiarisation organisé au profit des autorités en charge du secteur du tourisme dans la région de Cantabrie. Deux tours opérateurs de la région, à savoir Totaly Spain et CantabricoViajes, étaient du voyage pour évaluer les potentialités de cette ligne. Les échos à propos de ce nouveau service aérien sont très encourageants», souligne Soufi.

Selon des données fournies par le département en charge du tourisme à Cantabrie, le vol desservi par la compagnie Ryanair a le vent en poupe et affiche un  taux moyen de remplissage  de 88% aujourd’hui. Plus précisément, le vol a enregistré un taux de remplissage de 90,64% en novembre, 89,4% en décembre et 84,7% en janvier. Lors de ce déplacement, la délégation de Cantabrie a pu découvrir les atouts touristiques de Marrakech ainsi qu’Essaouira. «Le but du voyage était de montrer qu’il est possible, à partir de cette desserte, de visiter d’autres villes marocaines ou faire le circuit impérial en se rendant à Fès et Meknès», précise le responsable de l’antenne madrilène de l’ONMT.

Selon lui et à raison de deux vols par semaine, les lundis et vendredis, cette liaison se prête à ce genre de découvertes. Par ailleurs et dans le cadre de cette coopération avec le gouvernement de Cantabrie, un voyage sera programmé en mai au départ du Maroc. De ce fait, des professionnels marocains viendront à la découverte de cette région espagnole. Des rencontres sont prévues avec les opérateurs de la Cantabrie et ceci pour une meilleure collaboration entre les deux régions en termes d’attraits des touristes au profit des deux destinations. La connexion est aussi la première liaison en direction d’un aéroport non-européen, selon les autorités de Cantabrie. «De fait, la desserte répond parfaitement aux attentes des voyageurs espagnols.   La ligne Santander-Marrakech est la seule, pour le moment, qui couvre le nord de l’Espagne. Son lancement couronne une série de négociations menées avec la compagnie irlandaise», souligne Soufi.

Le choix de Marrakech s’est imposé dès le début vu que la ville  est la destination la plus visitée par les touristes espagnols. L’accueil réservé à cette ligne et les perspectives de croissance du marché espagnol confortent l’ONMT. L’organisme marocain espère répéter les bonnes performances réalisées durant le précédent exercice où les arrivées de touristes espagnols ont enregistré une hausse de 8%. «Nous sommes sur la bonne voie pour reproduire cette belle performance.  De plus, les évènements programmés par nos soins braqueront davantage les projecteurs sur notre marché», affirme le responsable marocain. Effectivement, Marrakech n’en finit pas de recevoir les délégations espagnoles. Dans quelques jours, environ 90 professionnels, affiliés à la Confédération espagnole des agences de voyages (CEAV), débarqueront dans la ville ocre à l’invitation de l’ONMT. L’objectif de ce déplacement n’est autre qu’une découverte approfondie de cette destination appréciée par les touristes en quête d’authenticité et d’originalité.

Les actuaires africains en congrès à Casablanca

Après 2003, le Maroc accueille pour la 2ème fois le Congrès Actuariel Africain, rendez-vous récurrent de la profession. Cette 5ème édition du Congrès, organisée par l’Association Marocaine des Actuaires (AMA), en collaboration avec l’Association Actuarielle Internationale (IAA), sous le haut patronage du Roi Mohammed VI, se tient sous le thème « Le développement financier en Afrique, expertise et intérêt public ».

Dans un contexte où le secteur financier, des assureurs aux banques, est de plus en plus complexe, avec des exigences, notamment prudentielles, toujours plus strictes de la part des régulateurs, la fonction actuarielle est devenue incontournable dans le processus de prise de décision d’une institution financière. Pourtant, sur l’ensemble du continent africain, seulement 13 pays disposent d’associations d’actuaires, et seulement 6 d’entre elles sont reconnues par l’IAA. C’est ainsi que ce congrès est une étape importante dans le processus de développement de l’actuariat en Afrique, pour que les actuaires puissent être « encore plus impliqués dans le développement de l’économie africaine », comme l’a expliqué M. Mohamed Amrani, Président de l’AMA, lors de la séance d’ouverture qui s’est tenue jeudi 15 mars au matin, dans un hôtel casablancais.

Une fonction appelée à être développée 

La réforme du secteur des assurances au Maroc, à travers l’adoption des normes Solvency II, basées sur le risque, « exige la mise en place d’une fonction actuarielle », selon M. Hassan Boubrik, président de l’ACAPS, qui intervenait également en ouverture. Ainsi, « les actuaires pourront occuper une place de choix au sein des sociétés d’assurance et de réassurance au Maroc », a-t-il poursuivi.

Des propos auxquels a fait écho M. Mohamed Bensalah, président de la FMSAR, qui a ajouté qu’il fallait développer la fonction actuarielle sur l’ensemble du continent, qui « présente des atouts indéniables », mais dont le développement nécessite de « ne pas dupliquer les modèles occidentaux mais tenir compte des spécificités des pays ». Notamment, il a déclaré que « nous avons besoin au Maroc de bâtir nos propres tables de mortalité », car il « est regrettable que le Royaume continue à utiliser des tables venues d’Europe ». Le rôle maintenant transversal de l’actuariat au sein des entreprises doit également pousser la profession à s’organiser et se normaliser encore plus qu’actuellement, et c’est pourquoi M. Bensalah a annoncé que « la FMSAR apportera tout son soutien à l’AMA pour l’élaboration d’un institut des actuaires ».

Économie marocaine : Pour OBG, les signaux sont au vert

Oxford Business Group (OBG) vient de livrer une analyse plutôt optimiste sur l’économie marocaine. Le cabinet d’intelligence économique estime que le Maroc est dans une « position de force » à l’aube de la prochaine décennie. Des progrès « remarquables » ont été réalisés par le pays en 2017, grâce notamment au secteur automobile, l’aéronautique, les mines et l’agroalimentaire, souligne-t-il.

Ces secteurs devraient ainsi contribuer à une croissance de l’industrie de 14% à 23% d’ici 2020, d’après les projections. En outre, note OBG, la position de force du Maroc est basée sur une réputation de stabilité et d’ouverture et une situation géographique stratégique, ce qui offre une fin de décennie « prometteuse » au royaume, d’après le cabinet.

D’ailleurs, les réformes menées par le pays devraient stimuler l’industrie manufacturière et renforcer les liquidités du pays. OBG estime toutefois que le Maroc doit encore faire des efforts en matière d’accès au financement et de consolidation des chaines d’approvisionnement locales.

Education: Millennium Challenge Account cherche partenaires

• Des profils techniques et financiers pour le fonds de l’éducation pour l’employabilité
• Objectif, accompagner le modèle d’amélioration des établissements secondaires
• 60 écoles visées dans les régions de Fès-Meknès et Marrakech-Safi

L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) est à la recherche de partenaires pour s’associer au Fonds de partenariat de l’éducation pour l’employabilité dont l’appel à projets à été lancé le 13 février dernier. Une rencontre a été organisée mardi à Rabat pour sensibiliser les partenaires techniques et financiers potentiels aux opportunités de s’associer à ce fonds doté de 4,6 millions de dollars.

Un projet qui attend de nouveaux partenaires sélectionnés pour un apport d’expertises ou de financements supplémentaires en vue de renforcer, compléter et pérenniser les interventions prévues au titre du déploiement du «Modèle intégré d’amélioration des établissements d’enseignement secondaire (MIAES) dans le cadre de l’activité «Education secondaire» relevant du Compact II.

Ces interventions cibleront près de 60 établissements de l’enseignement secondaire au niveau des régions Fès-Meknès et Marrakech-Safi. Ce qui va leur permettre de bénéficier d’un appui intégré portant sur le renforcement de l’autonomie administrative et financière avec la promotion d’une pédagogie centrée sur l’élève.

Au menu également, l’amélioration de l’environnement physique des apprentissages à travers des réhabilitations adéquates des infrastructures scolaires et la fourniture d’équipements nécessaires à l’innovation pédagogique. «L’objectif est de renforcer les performances des élèves en vue d’améliorer leur employabilité par la suite», indique Abdelghni Lakhdar, DG de l’Agence MCA-Morocco. La rencontre a été également une occasion d’exposer les conditions et modalités de participation à cet appel à projets, les projets éligibles et les critères d’évaluation des projets soumis.

A cet effet, on rappelle la durée de candidature qui va s’étendre du 13 février au 30 avril 2018. Dans le cadre de cet appel à projets, on privilégiera la sélection et le cofinancement, à hauteur de 50%, de projets de partenariat ayant trait à cinq thèmes centraux.

Il s’agit des technologies de l’information et de la communication et les activités parascolaires. Au menu également: les bibliothèques scolaires et les salles polyvalentes ainsi que le renforcement des capacités linguistiques des élèves. Sans oublier l’orientation des élèves et leur ouverture sur les carrières.

Rappelons par ailleurs qu’un premier appel à projets a été lancé en décembre 2016 concernant 34 établissements scolaires de la première région pilote Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

450 millions de dollars pour Compact II

Le budget alloué par MCC au deuxième programme de coopération (Compact II), entré en vigueur en juin 2017, s’élève à 450 millions de dollars. A cela s’ajoute la contribution marocaine d’une valeur équivalente à 15% au moins de l’apport américain. Deux projets figurent dans l’agenda du Compact II. Le premier, porte sur «Education et formation pour l’employabilité» alors que l’autre concerne « la productivité du foncier ». Pour le premier, on prévoit un budget de 220 millions de dollars dont 112,6 millions de dollars consacrés à l’activité «Education secondaire». Le reste pour financer deux autres activités qui sont: la formation professionnelle (80,42 millions de dollars) et celle concernant l’emploi.

Réforme de l’Administration: Urgence d’adopter la Charte des services publics

Elle devra constituer la référence dans la gestion des administrations, selon un message royal

Appel à s’inspirer du modèle managérial du secteur privé

Objectif, rentabilité, résultat… les maîtres-mots du prochain mode de gouvernance publique

«La réforme globale et intégrée de l’Administration publique s’impose sans délai». C’est l’un des principaux messages adressés par le Roi aux participants au Forum national de la haute fonction publique, tenu hier à Rabat. La lettre royale, lue par le Conseiller du Roi, AbdeltifManouni, a mis l’accent sur une série de mesures à prendre en compte dans le processus de mise à niveau de l’Administration.

En tête, l’urgence de mettre en place une Charte des services publics. «Revêtue d’un caractère contraignant, elle doit devenir la référence fondamentale en matière de bonne gouvernance, de gestion des administrations publiques, des collectivités territoriales et des services publics», selon le message royal. Cette charte, prévue par la Constitution, devra refléter la philosophie «du nouveau concept d’autorité».

Concrètement, la réforme de l’Administration publique devra être axée sur l’efficacité de son action. Le Souverain a mis l’accent sur «deux démarches indispensables». Il s’agit d’abord d’une «révision des méthodes de travail des structures administratives». A cela s’ajoute «une refonte des modalités de gestion des ressources, en vue d’une utilisation optimale des moyens». Cette dynamique de réforme pourra «s’inspirer du modèle managérial du secteur privé», selon la lettre royale.

Cela concerne notamment les aspects organisationnels, mais également ceux liés à la valorisation des ressources humaines. Aujourd’hui, «il est important de pouvoir attirer des compétences hautement qualifiées». C’est décisif pour accompagner la dynamique de développement économique et social. C’est dans cette logique que le Souverain a proposé «le recours à des mesures incitatives et disciplinaires pour assurer des niveaux élevés de rendement professionnel».

A l’issue de ce Forum, les recommandations doivent tracer les contours du prochain modèle managérial de l’Administration publique. Celui-ci devra reposer sur «une contractualisation de la relation de travail», axée sur des objectifs à atteindre et sur une «obligation de rentabilité et de résultat».

200 projets en construction et plus de 49 milliards de dollars investis

Un large chantier de construction est ouvert au Maroc. Plus de 200 projets sont en cours d’exécution totalisant un investissement global de 49,8 milliards de dollars, soit l’équivalent de 459,78 milliards de dirhams. Une évaluation faite par BNC Network, qui vient de livrer un rapport sur les perspectives du marché de la construction au niveau national, et ce à la veille de la tenue de la deuxième édition du Salon The Big 5 ConstructNorthAfrica, prévu du 10 au 12 avril à Casablanca. Le premier constat fait par ce bureau d’information spécialisé dans le secteur de la construction à l’échelle internationale concerne la dynamique de ce secteur au Royaume. La forte croissance observée dans ce sens est tirée, selon BNC Network, par la panoplie des investissements gouvernementaux engagés dans les différentes régions du Maroc. Tour d’horizon des principaux résultats de cette étude qui évalue la performance du secteur de la construction sur la base des actifs qui sont en phase de conception, d’appels d’offres ou en développement.

Actifs en construction : La valeur grimpe de 9,2%

«Le Maroc maintient un portefeuille sain de projets de construction actifs», fait savoir BNC Network. L’analyse du potentiel de croissance des projets en  chantier en termes de valeurs et de volumes fait ressortir une hausse de 9,2% de la valeur totale estimée des projets actifs au Maroc durant 2017. A ce jour, 104 projets font objet d’appel d’offres ou en cours de construction pour une valeur totale estimée à 14,1 milliards de dollars. Le rapport démontre également que des projets d’un investissement global de 31,4 milliards de dollars sont en phase de développement (en conception). Ce chiffre témoigne d’après BNC Network d’un flux constant de nouveaux investissements de projets pour soutenir un marché en pleine expansion.

Les villes durables dans le pipe

Presque la moitié des projets sont mis en chantier dans le milieu urbain. BNC Network recense à cet effet 100 projets, soit 55% de la structure globale des constructions au niveau national. Ils représentent une enveloppe de 13,9 milliards de dollars et concerne en grande partie la mise en œuvre de villes durables. En effet, le développement durable arrive en tête des secteurs prioritaires. La région de Rabat-Salé-Kénitra compte à elle seule deux projets de villes durables, dont la cité des énergies renouvelables de Mahdia, d’une valeur de 2,5 milliards de dollars chacun.  «La valeur totale estimée des projets d’utilité et de transport actifs est de 20,4 milliards de dollars, ce qui représente plus de 41% des investissements totaux du projet dans le pays», peut-on relever du rapport. Et de préciser que «le gouvernement marocain investit actuellement dans des projets d’énergie renouvelable en tant que source importante de développement durable. L’un des projets notables est la centrale solaire du Maroc». Ce projet d’envergure, prévoyant des installations dans cinq zones différentes, s’articule en effet autour d’un montant global de 9 milliards de dollars. Par ailleurs, les constructions relevant des secteurs de l’industrie et du pétrole et gaz représentent des valeurs respectives de 11,1 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars.

Tanger, Casablanca et Rabat en lice

Dans son étude, BNC Network souligne que les grandes villes du Maroc sont les plus développées d’Afrique du Nord. Dans son analyse régionale, BNC Network a établi un focus sur trois grands marchés. Il s’agit en effet de Tanger, Casablanca et Rabat. La ville du détroit se place en première position avec des investissements d’environ 14,2 millions de dollars couvrant ainsi 28% de tous les projets en construction au Maroc. La capitale économique occupe, quant à elle, la deuxième place. Ainsi 60 projets sont en cours de constructions au niveau de Casablanca totalisant une enveloppe globale de 10,4 milliards de dollars. La valeur totale estimée des investissements du projet à Rabat est d’environ 9,4 milliards de dollars représentant à peu près 18% de tous les investissements actifs dans le pays.

UPM : FIN DE PARCOURS POUR SIJILMASSI

FathallahSijilmassi, Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) depuis 2012, achève son mandat ce mois de mars 2018.

« Mon mandat en tant que secrétaire général de l’UpM arrive à son terme aujourd’hui. Cela a été un véritable honneur et privilège de contribuer au développement des activités de l’UpM dans cette phase cruciale de l’évolution de la région. Plus que jamais, je demeure convaincu que l’intégration régionale est une priorité stratégique en Méditerranée», a déclaré l’ancien ambassadeur du Maroc à Paris.

Cette pièce de l’échiquier diplomatique marocain a joué un rôle très important sur la scène euro-méditerranéenne et internationale en faveur de l’émergence d’un espace euro-méditerranéen de stabilité et de prospérité partagée.

Il a été derrière plusieurs réalisations comme le grand projet d’usine de dessalement à Gaza, les nombreuses actions pour stimuler l’employabilité des jeunes en Méditerranée ou encore la création de l’Université euro-méditerranéenne de Fès. Ses réalisations l’ont reconduit à la tête de l’UpM en 2014 pour un second et dernier mandat par les pays membres de l’Union.

Ayant exercé au sein de la Banque Commerciale du Maroc (1989 à 1992) qu’il a représentée à Milan, il change de cap pour une carrière diplomatique. Avant de rejoindre l’UpM, FathallahSijilmassi est passé par plusieurs fonctions (Ambassadeur du Maroc en France en 2004 ; Ambassadeur, Chef de la Mission du Maroc auprès des Communautés Européennes et d’Ambassadeur du Maroc chargé du Processus de Barcelone, ainsi que du dialogue Méditerranéen de l’OTAN ;  Directeur de la Coopération Multilatérale (1999-2000) au sein du ministère des Affaires étrangères ; directeur des Affaires Européennes (2001-2003) ; Directeur des Relations Commerciales Internationales au ministère du Commerce Extérieur (1994 à 1999).

Sijilmassi a été en charge des négociations de l’accord d’Association avec l’Union européenne, ainsi que des négociations commerciales avec plusieurs partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux du Maroc.

L’ORDRE DES AVOCATS REFUSE DE PARTAGER LES PRÉROGATIVES

Les instances professionnelles se tournent vers leurs propres membres qui «louent leurs en-têtes» aux agences de recouvrement. Des actions judiciaires en vue…

La guerre du recouvrement est ouverte entre les avocats et les sociétés spécialisées. Ces dernières étant accusées d’accomplir des procédures faisant partie du «monopole» légal des robes noires. Et si la note publiée par le barreau de Rabat (Cf. Les Inspirations ÉCO du 20 février) indiquait seulement aux «membres de la profession» à agir pour «débusquer ces entités et d’en livrer les coordonnées aux instances professionnelles, pour qu’elles agissent auprès des autorités», le bâtonnier de Casablanca n’a pas hésité à viser ses propres collègues, dont certains «loueraient leurs en-têtes ou signes des documents à blanc pour les sociétés de recouvrement». Une pratique «anti-déontologique» et qui les expose à des «sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation». De ces pratiques résulte souvent un harcèlement «illégal» du débiteur. Cela peut se matérialiser de différentes manières, comme par exemple des appels téléphoniques répétitifs (parfois tardifs, se poursuivant même le week-end), le fait d’informer l’entourage du débiteur de l’existence de ses dettes, l’usage d’un ton menaçant, l’envoi de courriers comprenant des en-têtes suscitant la crainte, le fait de menacer d’envoyer des huissiers au domicile du débiteur pour saisir les biens, alors que cette menace est purement gratuite et n’a aucune raison d’être, car un huissier ne peut opérer une saisie en l’absence d’un titre exécutoire délivré par un juge… L’Ordre des avocats prévoit toutes sortes de poursuites. Sur le plan civil, tout d’abord, car les abus des sociétés de recouvrement sont de nature à entraîner l’engagement de leur responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle, dès lors qu’une faute de leur part aura occasionné un préjudice chez le débiteur.

Sur le plan pénal, certains comportements abusifs des sociétés de recouvrement sont susceptibles de revêtir de multiples qualifications pénales. L’infraction d’abus de confiance tout d’abord lorsque, par exemple, la société conserve le montant des créances recouvrées ou encore lorsqu’elle facture des frais au débiteur. Il est également possible d’envisager le délit d’usurpation d’identité, c’est-à-dire le fait pour toute personne «d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels», mais aussi «d’user de documents ou d’écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des actes administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l’esprit du public». Cette poursuite pourrait être envisagée dès lors qu’une société de recouvrement qui, rappelons-le, ne peut agir que sur le terrain amiable, userait de lettres de relance qui ressembleraient à des actes d’huissiers de justice (sommation ou commandement de payer).

Enfin, dans l’hypothèse où les sociétés de recouvrement feraient preuve d’un comportement trop agressif, elles seront susceptibles d’être poursuivies pour abus de faiblesse, voire de violence.Et si la réalité du marché pousse les créanciers à s’orienter vers les sociétés de recouvrement, vu le mode de tarification «au résultat», les robes noires opposent la responsabilité professionnelle. Les outils mis en œuvre par un avocat sont les mêmes que ceux du créancier en personne ou d’une agence spécialisée : téléphone, courrier simple (postal, mail…), discussion face-à-face, courrier recommandé… «Leur potentiel d’efficacité est cependant accru par le statut de l’avocat, et notamment par ses obligations légales de confidentialité, encadrées par le secret professionnel», explique un membre du barreau de Casablanca. Et d’ajouter : «Normalement, un débiteur se sent généralement plus en confiance avec un membre du barreau qu’avec tout autre interlocuteur. Cette aura spécifique est d’ailleurs l’un des motifs pour lesquels une société de recouvrement pourra proposer à un client de mandater un avocat en cas de blocage». Dans un contexte de situation financière particulièrement délicate, les échanges entre débiteur et avocat, sous le sceau du secret, permettront en effet bien souvent de convenir de modalités de règlement (échéancier ou autres) acceptables par les deux parties, sans pour autant mettre en péril la pérennité.

Centrale des risques &Credit Bureau : vers une nouvelle évolution de la réglementation

Credit Bureau et centrales des risques sont des maillons essentiels pour une infrastructure financière moderne.

La réglementation du Credit Bureau va être étendue aux régies, opérateurs télécoms…

Une infrastructure financière moderne et solide contribue sensiblement à l’amélioration du financement des particuliers et des entreprises. Les systèmes de centrales des risques et les bureaux de crédit privés sont essentiels pour la stabilité financière et la maîtrise des risques, par le biais notamment d’une meilleure compréhension des attitudes financières des emprunteurs et leurs capacités de remboursement.

Au niveau de la région MENA, l’une des principales raisons de la frilosité des banques pour l’octroi des crédits a trait au paramètre du risque. En effet, les banques et les établissements de crédit disposent de très peu d’informations sur les entreprises.

«Deux tiers des 23 millions de PME que compte la région ont des difficultés pour accéder au financement, alors qu’elles contribuent à hauteur de 90% à l’activité économique», rappelle Xavier Reille, responsable Maghreb de la Société financière internationale (SFI), lors du séminaire international portant sur l’utilisation des centrales des risques pour les fonctions institutionnelles des Banques centrales, organisé récemment à Rabat.

Cette rencontre internationale, rehaussée par la présence de plusieurs superviseurs issus d’Afrique, d’Europe, d’Amérique latine et d’Asie, était à la fois l’occasion d’échanger sur les meilleures pratiques dans le domaine de l’exploitation des centrales des risques par les Banques centrales et la vitrine pour la mise en exergue des multiples efforts déployés par le Royaume en matière de crédit reporting destiné à l’industrie du crédit.

Soulignons que six régulateurs ont exposé leur savoir-faire en matière d’utilisation des centrales des risques, en rapport avec leurs objectifs fondamentaux (régulation micro et macroprudentielle, contrôle systémique des risques, renforcement de la supervision hors site, etc.).

Les périodes charnières

Lors de son allocution, Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al Magrhib, a décrit le cheminement et les multiples pas posés sur le chemin de la modernisation de l’infrastructure financière du Maroc. «En 2009, avec l’appui de la SFI, le Maroc a pu mettre en place le premier Credit Bureau, devenu un outil de décision incontournable pour l’octroi des crédits», rappelle-t-il en substance.

Et d’ajouter : «L’ouverture du marché à la concurrence, avec l’agrément en 2016 d’un deuxième bureau de crédit, a permis l’amélioration des services rendus aux consommateurs et aux établissements de crédit».

Du côté de la SFI, l’on vante le leadership du Maroc en matière d’amélioration de la qualité de l’infrastructure financière.

«Pour ce qui est de l’accès au crédit, le Maroc a obtenu un score de 7/8 dans le Doing Business», assure Reille, qui estime que le Royaume est sur la bonne voie pour décrocher la note maximale de 8/8.

Cela dit, l’ambassadeur du Japon au Maroc, qui se réjouit de la densité de la coopération avec le Royaume et de l’affermissement des relations économiques, comme en témoigne l’installation de 60 sociétés japonaises dans le pays, a mis l’accent sur la corrélation entre le développement économique et la modernisation de l’infrastructure financière. D’où l’engagement et l’aide de son pays pour les réformes nationales en la matière.

D’ailleurs, notons que BAM et le ministère de l’Economie et des Finances se penchent actuellement sur l’évolution de la réglementation du Credit Bureau afin de l’étendre aux autres sociétés pourvoyeuses de données non financières (régies, opérateurs télécoms, etc.). A en croire le gouverneur de BAM, une telle évolution est de nature à faciliter l’accès au crédit pour les personnes non bancarisées. ■

Surfer sur la vague des nouvelles technologies

A l’échelle régionale, la création de richesse et d’emplois passe inéluctablement par les PME. Selon Xavier Reille, celles-ci ne bénéficient que de 8% de l’encours des prêts octroyés par les banques de la région MENA. D’où le caractère crucial des enjeux liés à l’utilisation optimale des centrales des risques (de la part des superviseurs) et le rôle des bureaux de crédit pour un accès au crédit plus aisé. Dans le même d’ordre d’idées, Jouahri reste convaincu que le salut viendra également de l’exploration des nouvelles technologies : «il existe des opportunités inestimables que peuvent offrir les TIC en termes d’échange, de collecte et de stockage de données». Ceci dit, dans ce nouveau contexte, les défis à relever renvoient à la protection des données personnelles et aux périls de la cybercriminalité.

Agriculture: des millions pour booster les petites exploitations

L’Etat met la main à la poche pour inciter les exploitations agricoles à se moderniser. Jusqu’à 21 millions de dirhams d’aides pour le conditionnement des agrumes.

Les ministères de l’Agriculture, de l’Economie et de l’Intérieur ont pris une décision le 15 décembre, publiée le 22 février au Bulletin officiel, qui permettra d’attribuer des aides financières aux exploitations agricoles pour leur extension et leur modernisation, ainsi que la construction de nouvelles unités de valorisation. Ces « coups de pouce » se chiffrent en dizaine de millions de dirhams.

La filière végétale choyée

Pour la filière végétale et ses dérivés, ce sont les unités de conditionnement des agrumes qui bénéficient des aides les plus importantes. En effet, l’Etat promet d’apporter 30% du montant total de l’investissement, dans la limite d’un plafond fixé à 21 millions de dirhams, et ce à condition que l’unité puisse atteindre une productivité de 10.000 tonnes par an.

Pour les unités qui réalisent une production variant entre 5.000 et 10.000 tonnes par an, l’aide sera plafonnée à un plafond à 14 millions de dirhams.

L’Etat prévoit aussi de financer 30% du montant total de l’investissement réalisé pour les unités de conditionnement des légumes et des plantations fruitières, avec un seuil de 15 millions de dirhams, au profit des unités qui atteignent 10.000 tonnes par an de productivité.

Le conditionnement des semences, le stockage des céréales, le conditionnement des dattes, la trituration des olives, le conditionnement et la mise en bouteille de l’huile d’olive pourront aussi bénéficier d’aides.

La filière animale pas en reste

La filière animale est également concernée par les aides de l’Etat. Pour la construction et l’équipement des abattoirs industriels disposant d’une salle de découpage des viandes rouges ou avicoles, l’Etat s’engage à apporter 30% du montant total de l’investissement ou au plus, un plafond de 18 millions de dirhams.

Les autorités précisent que les fonds ne seront versés qu’après la réalisation effective de la construction et d’équipement des unités. De plus, il est possible pour les unités ayant déjà bénéficié de cette mesure de déposer une nouvelle demande à condition qu’elle intervienne au moins 10 ans après le dernier versement et que le plafond fixé ne soit pas encore intégralement perçu.

Malgré les efforts, la formation professionnelle ne prend pas au Maroc

En plus des efforts de l’OFPPT, des initiatives privées tentent de reformer le secteur de la formation professionnelle qui bat sévèrement de l’aile.

Former des techniciens spécialisés compétents n’est pas chose aisée. Les insérer professionnellement encore moins. 24,5% des lauréats de la formation professionnelle sont au chômage, contre 16% pour les lauréats de l’enseignement général.

Pourtant, entre 2016 et 2017, 86.000 postes ont été créés, selon les chiffres du Haut-commissariat au Plan, présentés le 27 février lors d’une rencontre organisée par l’Institut européen de coopération et de développement(IECD) au siège de la CGEM.

Paradoxalement, les entreprises peinent à recruter des profils répondant à leurs besoins en compétences. Partant de ce constat, l’IECED  a déployé en 2007, le programme Graines d’Espérance.

D’abord lancé au Liban afin de renforcer la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, il a depuis été mis en place en 2013 au Nigeria et en Egypte, puis en 2014 au Maroc et en Côte d’Ivoire, et finalement au Vietnam en 2016.

Dans son sillage, un établissement de formation a vu le jour à Mkanssa. Chapeauté par l’IECD en partenariat avec l’ONG l’Heure Joyeuse, le centre propose depuis la rentrée 2014/2015, à 62 élèves de 15 à 30 ans, une formation par apprentissage d’un an dont 80% du temps est effectué en entreprise. « Et ça marche. Le décloisonnement des entreprises et du monde de la formation fonctionne très bien. Les taux d’insertion du programme Graine d’Espérance au Liban et en Egypte sont respectivement de 97% et 88%, un an après la fin de leur cursus« , affirmait Jean-Louis Barthélemy, directeur du pôle formation et insertion professionnelle à l’IECD lors d’un point de presse tenu le 27 février. « Au Maroc, 6 mois après la fin de la formation, 80% des jeunes étaient insérés. 50% d’entre eux étaient restés dans leurs entreprises d’apprentissage« , continue-t-il.

L’institut projette d’ailleurs de créer une nouvelle école à Nouaceur avant la fin de l’année, les locaux seront eux fournis par l’INDH. « Il n’y avait pas de centre de formation à 20 km à la ronde. Le fait d’en avoir un améliorera l’écosystème de toute la ville », déclare Jean-Louis Barthélemy.

Cadre législatif à réviser

A l’occasion de ses 30 ans, l’IECD a invité ses partenaires, dont l’agence française de développement (AFD), la fondation Schneider Electric, la Fondation Nexans ainsi que les acteurs du domaine. L’évènement, tenu au siège de la CGEM, avait pour objectif d’échanger sur le rôle de la formation professionnelle et plus particulièrement sur le rôle des entreprises.

Il en ressort que de nombreuses initiatives pilotes sont lancées au Maroc pour décloisonner le monde de l’entreprise et celui de la formation. Que ce soit les centres à gestion déléguée ou les instituts de l’industrie automobile (IFMIA), aéronautique (IMA) et industries renouvelables (IFMEREE).

La branche BTP de la CGEM a elle aussi lancé un institut de formation à la conduite d’engins techniques. Le patronat met également en place un observatoire des branches, financé en partie par la taxe d’apprentissage sur la formation professionnelle. Son but est de mener des études sectorielles au profit des fédérations et des associations régionales.

Sur les mécanismes structurels à améliorer pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, les intervenants ont notamment souligné la nécessité de réviser le cadre légal de la formation professionnelle, de l’apprentissage, l’alternance ainsi que celui de la formation continue.

L’évènement a réuni des professionnels et des experts du monde de la formation professionnelle, représentant les entreprises, la fonction publique, des experts, la société civile et des représentants d’institutions internationales. Eric Baulard, directeur de l’agence française de développement Maroc ou encore TaoufikCherradi, vice-président de la Commission Formation professionnelle à la CGEM étaient notamment présents.

Déclaration de l’IR pour particulier : Délai supplémentaire jusqu’à fin juin

C’est officiel. Le ministère de l’économie et des finances vient de proroger le délai de dépôt et du paiement par voie de procédé électronique de certaines déclarations fiscales. Les contribuables concernés ont ainsi jusqu’au 30 juin prochain pour procéder au paiement de l’IR sur leurs revenus.

Dans les détails, l’article premier de la décision de Mohamed Boussaid stipule que «les contribuables bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’a fin juin 2018 pour effectuer par voie électronique le dépôt et le paiement de l’impôt dû concernant les déclarations fiscales».

Sont concernées par cette décision notamment les déclaratione annuelles du revenu global pour les personnes titulaires de revenus fonciers, de revenus salariaux, des produits de placements à revenu fixe taxés au taux de 20% et des revenus et profits de source étrangère prévue à I’article 82 du code général des impôts (CGI). Les déclarations de versement des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère prévue à I’article 173-1 du CGI, sont également concernés

LE TERROIR MAROCAIN EN FORCE AU SIAP

Les produits du terroir marocain seront fortement présents pour la sixième année consécutive au Salon international de l’agriculture de Paris (SIAP) qui tient sa 55e édition du 24 février au 4 mars, indique l’Agence pour le développement agricole (ADA).

Organisé sous le thème «L’agriculture : une aventure collective», le SIAP, rendez-vous incontournable des grandes cultures, de la gastronomie régionale et internationale, des produits du terroir et de l’élevage, est considéré comme la plus grande manifestation agricole française destinée au grand public.

En effet, pas moins de 30 exposants des produits du terroir, issus de toutes les régions du Maroc, feront le déplacement à Paris pour présenter plus de 200 produits du terroir à haute valeur marchande tels que les produits labellisés AOP et IGP.

Un large éventail de produits a été sélectionné pour mettre en évidence et démontrer le saut qualitatif de l’offre marocaine aux 700.000 visiteurs attendus durant les 9 jours de ce rendez-vous mondial de l’agroalimentaire.

L’ADA considère ce salon comme une importante opportunité pour prospecter et nouer des contacts d’affaires avec d’importants importateurs potentiels pour trouver de nouveaux débouchés à ce secteur et booster davantage les exportations des produits du terroir.

VERS LA CLARIFICATION DU RÉGIME DE CONTENTIEUX DE L’ÉTAT

Pour mettre à profit la fluidité des procédures devant les juridictions commerciales et arriver à assainir plus rapidement le contentieux de l’État, les juges opèrent désormais une distinction théorique entre les contrats administratifs et les contrats privés conclus par l’administration.

Le conflit de compétence est l’apanage de tout système judiciaire. Au Maroc, le contentieux commercial de l’État et de ses démembrements (établissements publics, collectivités territoriales…) est, en théorie, du ressort des tribunaux administratifs en vertu de l’article 8 de la loi 41/90 régissant ces juridictions. Ces derniers statuent, entre autres, «(…) sur les litiges relatifs aux contrats administratifs et les actions en réparation des dommages causés par les actes ou les activités des personnes publiques». Ainsi, dans la pratique judiciaire, tout conflit opposant une personne morale de droit public et un particulier et/ou une entreprise, est déféré devant le juge administratif. Seulement, dans le cadre d’une action judiciaire entreprise par un opérateur téléphonique contre la commune de Sefrou – pour des factures non-payées -, qui dure depuis 2016, la tendance jurisprudentielle est en train de changer puisque la juridiction de second degré et la Haute Cour ont refusé l’exception d’incompétence de la commune, qui a voulu déféré l’affaire devant le tribunal administratif. Un refus motivé par «l’absence d’éléments et des conditions du contrat administratif qui accordent des privilèges juridiques à l’administration face aux personnes de droit privé, il n’y pas lieu d’appliquer l’article 8 de la loi 41/90 et donc le tribunal compétent est le tribunal de commerce». Ainsi, pour mettre à profit la fluidité des procédures devant les juridictions commerciales et arriver à assainir plus rapidement le contentieux de l’État, les juges opèrent désormais une distinction théorique entre les contrats administratifs et les contrats privés conclus par l’administration. Ces derniers étant assimilés à des contrats commerciaux au même titre que les actes passés entre personnes privés. Il est en effet apparu anormal que des contrats portant sur le même objet et se rapportant au même type d’opération soient qualifiés différemment, soumis à des régimes différents et relèvent d’un contentieux différent.

Pour opérer cette différenciation, les magistrats se basent, selon les arrêts rendus, sur l’existence (ou non), de clauses exorbitantes de droit commun, qu’ils définissent comme étant celles dont «l’application est subordonnée à des pouvoirs que seul l’administration détient». Il peut s’agir des clauses accordant une exonération fiscale aux cocontractants, ou celles qui confèrent à l’administration le pouvoir de résiliation du contrat pour motif d’intérêt général, sans qu’il n’y ait faute du cocontractant ou encore les dispositions prévoyant un contrôle de l’administration sur les tarifs pratiqués sur son cocontractant ou sur les membres de son personnel. C’est donc un critère à l’appréciation de l’administration : si elle veut que le contrat soit administratif, elle va y insérer des clauses qui le distinguent de celles conclues habituellement entre particuliers. La commune de Sefrou, n’ayant pas introduit de clauses de ce type dans son contrat avec l’opérateur, la Cour d’appel commercial de Fès a ainsi renvoyé l’affaire devant sa sous-juridiction pour un traitement de fond, rejetant le caractère administratif de la convention.

L’État engage souvent sa responsabilité contractuelle

Dans le dernier rapport d’activité de l’Agence judiciaire du royaume, la répartition des dossiers ouverts contre l’État par type de contentieux, démontre que le contentieux administratif représente 54% de ces nouvelles affaires, le contentieux judiciaire représente 40% alors que les dossiers de la procédure amiable représentent 5%. La classification de ces dossiers par nature de litige montre qu’environ 34% des dossiers ouverts portent sur la responsabilité contractuelle et/ou délictuelle de l’État, suivis par les recours en annulation et les recours liés à la fonction publique (17%), ensuite les dossiers portant sur le correctionnel et autre contentieux civil (10%) et les actions en justice liées au domaine sociale (9%). Les départements ministériels sont les premiers concernés avec un taux de 77%, suivis des collectivités territoriales (9%), les établissements publics (8%) et enfin les hauts commissariats avec un taux de 6%.

UN COMITÉ STRATÉGIQUE POUR PLUS D’EFFICACITÉ

Le gouvernement a finalisé le cadre d’action de la nouvelle structure chargée du pilotage de la Stratégie nationale de développement durable. Le nouveau comité sera chargé de l’intégration de l’évaluation stratégique environnementale ainsi que d’émettre des avis sur la mise en œuvre de la stratégie nationale.

Un nouveau décret qui met en place un comité stratégique du développement durable est à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se tient aujourd’hui. L’instance qui regroupe l’ensemble des départements ministériels devra assister les intervenants dans la mise en œuvre de la stratégie nationale, mais aussi d’apporter les correctifs nécessaires à l’occasion des bilans d’étape qu’elle sera amenée à faire. La création de la nouvelle instance intervient après l’entame des réunions du comité de pilotage de la stratégie qui ont commencé en novembre 2017. La poursuite de la transformation institutionnelle atteint donc son point culminant, après que le Conseil national de l’environnement ait entamé sa mise à jour en se dotant des attributions qui découlent de la Charte de l’environnement, de même que la restructuration a aussi concerné le secrétariat d’État chargé du Développement durable qui prend en compte les nouvelles missions qui lui sont assignées. À noter aussi que le nouveau comité sera chargé de l’intégration de l’évaluation stratégique environnementale. Il s’agit de «l’assujettissement des politiques, des stratégies et des plan de développement sectoriels ou régionaux susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement à l’évaluation stratégique», indique la nouvelle réglementation. Le travail de la commission stratégique dépendra surtout des comités régionaux des études d’impact sur l’environnement, pour faciliter leurs conditions de travail au niveau territorial de la région.

Lutter contre les inégalités spatiales

La réduction des inégalités territoriales sera le thème principal sur lequel le comité stratégique devra se pencher. Il s’agit de la validation des programmes qui imposent des critères d’éligibilité pour le soutien des communes à surmonter le déficit en infrastructures. La gouvernance du développement durable est rendue difficile par le fait que, pour assurer la gestion commune des ressources naturelles, des mécanismes de régulation doivent être mis en place pour favoriser la prise de décision à différents niveaux. Le diagnostic réalisé par le gouvernement sur cet aspect montre en effet qu’un certain nombre de dysfonctionnements subsistent, essentiellement «le manque de coordination dans la mise en œuvre des stratégies, la longueur des procédures, le chevauchement des compétences et des difficultés à appliquer les textes au niveau local». La principale conclusion a été que chacune des administrations a tendance à «décliner le développement durable selon les particularités de leur secteur, ce qui nécessite de rompre avec la complexité et la multiplication des projets et des comportements qui nuisent à l’économie des ressources ou à l’équité», ajoute la même analyse effectuée à l’issue de l’établissement de la SNDD. Par ailleurs, de nombreuses administrations ministérielles, de nombreuses agences, de nombreux fonds…concourent aujourd’hui au développement durable -chacun traçant une feuille de route qui lui est propre. Ce qui a amené le gouvernement à procéder à la création de ce comité stratégique qui aura pour principal mission la garantie d’une mise en œuvre efficace des différents plans d’action mis en place. Enfin, la bonne gouvernance du développement durable ne peut se faire sans une «police de la durabilité» favorisant les moyens de contrôle des administrations, tout en instaurant, à tous les niveaux des territoires, des sanctions appropriées.

L’efficacité énergétique en ligne de mire

La stratégie de l’agence marocaine de l’efficacité énergétique pour la période 2018-2021 s’inscrit en continuité avec les missions du comité stratégique du développement durable. Érigée en priorité nationale, l’efficacité énergétique devra se concrétiser durant les 4 prochaines années par la mise en œuvre du code de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, le renforcement de l’efficacité énergétique dans l’industrie, la sensibilisation de l’écoconduite et de l’utilisation du véhicule électrique, la promotion des systèmes de pompage photovoltaïques pour l’irrigation ainsi que le programme des mosquées vertes. Ce sont cinq secteurs qui sont classés comme étant les plus consommateurs d’énergie que sont : le transport, l’industrie, le bâtiment, l’agriculture et l’éclairage public.

Bank Al-Maghrib veut élargir le périmètre du « Crédit bureau » à d’autres fournisseurs de données

Le plan de Jouahri pour rendre le crédit plus accessible aux personnes non bancarisées.

Intervenant aujourd’hui dans un séminaire régional organisé conjointement par la Société Financière Internationale et Bank Al-Maghrib sous le thème «Utilisation de la Centrale des Risques pour les fonctions institutionnelles de la Banque centrale», le Wali de Bank Al-Maghrib a indiqué que Bank Al-Maghrib souhaite élargir le périmètre du Credit Bureau à d’autres fournisseurs de données. Objectif : Rendre le crédit plus accessible aux personnes non bancarisées.

Abdellatif Jouahri a rappelé les étapes franchies par Bank Al-Maghrib durant les dix dernières années pour développer son dispositif d’information financière et rehausser sa convergence vers les normes internationales pour, entre autres, remédier aux problématiques « d’asymétrie de l’information ».

« En étroite collaboration avec la SFI, la Banque a mis en service, dans le cadre du premier pilier et dès 2009, le 1 er Credit Bureau qui a constitué un pas décisif vers l’instauration d’une infrastructure de « creditreporting » moderne et à l’état de l’art. En effet, le dispositif est devenu un outil incontournable pour la prise de décision d’octroi des crédits aussi bien pour les particuliers, les entreprises que pour les associations de micro-crédit » a-t-indiqué.

La décision d’ouvrir le marché à la concurrence avec l’agrément, en 2016, d’un 2ème « Credit Bureau » a constitué un nouveau pas vers l’amélioration de la qualité des services rendus aux établissements de crédit et aux consommateurs. En effet, selon Jouhari, la palette des produits offerts s’est élargie et intègre désormais les outils d’aide à la décision tels que le « scoring de comportement », le « monitoring de portefeuille » et l’«alerting ».

De nouveaux fournisseurs de données

 « Actuellement, bank Al-Maghrib travaille « en étroite » coordination avec le Ministère de l’Economie et des Finances pour faire évoluer très rapidement le cadre légal et réglementaire des « CreditBureaus » afin d’élargir son périmètre à d’autres fournisseurs de données non financières notamment les opérateurs télécoms, les régies eau/électricité », a annoncé le Wali de Bank Al-Maghrib.

Une telle évolution permettra, selon lui, une meilleure accessibilité au crédit pour les personnes non bancarisées comme l’a démontré l’expérience de pays pionniers dans ce domaine.

Indice de perception de la corruption 2017 : petite progression du Maroc

– Sur 180 pays, le Maroc a occupé la 81ème position avec 40 points, au lieu de la 90ème place (37 points) en 2016

– Le Maroc est classé à la 7ème place au niveau des pays arabes

Le Maroc a amélioré de neuf places son classement mondial dans l’Indice de perception de la corruption (IPC) en 2017, par rapport à l’année précédente, a indiqué mercredi soir Transparency Maroc.

Sur 180 pays, le Maroc a occupé la 81ème position avec 40 points, au lieu de la 90ème place (37 points) en 2016, a précisé l’association lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation du rapport annuel sur la corruption au Maroc.

Le fléau de la corruption était toujours une grande problématique, a déclaré à la presse le secrétaire général de Transparency Maroc, Ahmed El Bernoussi, notant que depuis l’annonce par le gouvernement de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption fin 2015, «aucune mesure de mise en œuvre de ses dispositions n’a pu voir le jour jusqu’à présent».

«Nous regrettons l’absence d’une volonté politique pour faire face à la corruption», a-t-il insisté, appelant, à cet égard, à lier la responsabilité à la reddition des comptes.

Au niveau des pays arabes, le Maroc est classé à la 7ème place, derrière les Emirats arabes Unis, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Jordanie, Oman et la Tunisie, indique le rapport.

Parmi les secteurs les plus touchés par la corruption figurent notamment la justice, l’immobilier, la police, l’administration et la santé, a-t-il noté.

Pour faire face à la corruption, le rapport recommande une volonté politique pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption, la promotion de la transparence et de la redevabilité par la réforme et la mise en œuvre de la loi d’accès à l’information, en plus de l’indépendance et l’efficacité de l’Instance de probité et de lutte contre la corruption.

Il met également l’accent sur la nécessité de l’adoption d’une loi sur le conflit d’intérêts et l’efficacité du conseil de la concurrence, la protection des témoins et la réforme effective des lois sur la déclaration du patrimoine (déclaration publique des hauts responsables).

AMO-Étudiants : Un mandat de gestion de la CNOPS à la CDG

Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général de la CDG et M. Abdelaziz Adnane, Directeur de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale ont signé le 22 février 2018, une convention portant sur la gestion et la conservation des ressources financières du régime de l’AMO des étudiants.

En vertu de cette convention, la CNOPS mandate la CDG pour gérer les réserves de sécurité́, les réserves pour prestations restant à payer, ainsi que les éventuels excédents du régime de l’Assurance maladie obligatoire des étudiants que la CNOPS gère en vertu de la Loi 116-12.

Grace à ce partenariat, la CNOPS, tout en se conformant aux dispositions règlementaires en matière de gestion financière de l’AMO, continuera de bénéficier de la sécurité́ et de la rentabilité́ que lui procure la CDG, compte tenu de la nature des fonds confiés, et contribuera à la consolidation de l’épargne institutionnelle.

De son coté́, la CDG, de par sa mission de tiers de confiance dans la gestion des mandats qui lui sont confiés par l’Etat, dont notamment ceux relatifs à la protection sociale : Retraite et assurance maladie obligatoire, apporte les moyens humains et techniques et son savoir-faire pour la gestion financière des fonds de l’AMO étudiants au mieux des intérêts de ce régime.

CGEM : LES GRANDS ENJEUX DU PROCHAIN MANDAT

Aucun candidat ne s’est encore manifesté officiellement n Comme d’habitude, l’issue du scrutin dépendra des grands groupes. Le soutien à la PME, la fiscalité, le dialogue social, les délais de paiement, la défense commerciale sont des dossiers brûlants pour le prochain président.

Qui sera le nouveau patron des patrons ? Après deux mandats de trois ans chacun, MiriemBensalahChaqroun quittera la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) le 12 mai. Son successeur sera connu à l’issue de l’assemblée générale élective du 22 du même mois. D’ici là, des noms circulent, des tandems se tissent et des alliances se défont au gré des ambitions, des résultats des négociations sur les postes, des affinités, des domaines de compétence, des rapports de force et autres paramètres! Pour le moment, il est prématuré de se prononcer «sur les noms des candidats officiels, encore moins de citer des favoris», confie un ancien membre de la confédération qui a côtoyé plusieurs présidents.

Hakim Marrakchi, patron de Maghreb Industries et ancien vice-président de la CGEM, relève que durant les quatre dernières élections, les noms des candidats n’étaient connus qu’à la veille de l’ouverture de l’appel à candidature, généralement la première semaine de mars. «Il n’y a pas de raison pour qu’il en soit autrement cette fois», déclare celui qu’on dit favori de l’actuelle présidente de la confédération. Les intéressés préfèrent souvent se mettre en retrait. Certainement pour bien travailler dans les coulisses afin d’augmenter leurs chances d’être élus. Pas tous! Il y a quelques mois, HammadKassal, ancien président de la Fédération des PME au sein de la CGEM, en tandem avec Omar Chaâbi, avait annoncé sa candidature dans la presse. Aujourd’hui, le vice-président d’Ynna holding, qui réfléchit à se présenter en tant que candidat à la présidence – avec HammadKassal comme vice président- et non plus en tant que colistier, affirme que rien n’est encore tranché pour le moment.

Les autres binômes auront du 12 mars, date du lancement de l’appel à candidature, à la mi-avril pour se déclarer. La campagne sera ouverte le 19 avril. «A l’issue du délai de dépôt des candidatures, le Comité de suivi électoral de la CGEM examinera les dossiers et soumettra son appréciation au conseil d’Administration qui se prononcera sur leur validation», apprend-on auprès de la CGEM. «Il y en a qui veulent que les projecteurs soient braqués sur eux et ceux qui préfèrent sortir le grand jeu le moment venu pour une victoire sûre», commente un membre de l’organisation à qui l’on prête l’intention de se présenter. En réalité, certains candidats de dernière minute s’assurent d’abord du soutien des grands groupes dont le vote est décisif, compte tenu du nombre de leurs entreprises et donc de leurs voix. «Il ne sert à rien de faire cavalier seul, même avec le plus ambitieux des programmes et la plus correcte des intentions. Il faut avoir les faveurs de ces notables, un peu à l’image du collège des grands électeurs des présidentielles américaines», commente un observateur.

Candidatures consensuelles

Durant cette veillée d’armes, quelques noms sont cités fréquemment, en l’occurrence le PDG du groupe de solutions monétiques HPS, Mohamed Horani, qui a déjà présidé l’organisation patronale (juin 2009-mai 2012), Mohamed Talal, président de la commission logistique et patron de La Voie Express, AbdelilahHifdi, président du groupe parlementaire CGEM à la Chambre des conseillers et de la Fédération nationale du transport, Hakim Marrakchi, patron de Maghreb Industries, en binôme avec KhalidaAzbane du groupe éponyme. Un habitué des arcanes de la confédération ajoute que d’autres alliances pourraient se constituer d’ici le 12 mars.

Naturellement, aucune des personnes citées n’a manifesté une quelconque intention de solliciter les suffrages de ses pairs. On en est juste aux supputations comme dans toutes les pré-campagnes. On peut en revanche confirmer qu’à la CGEM, on s’est maintenant habitué aux candidatures consensuelles. En effet, la dernière fois que les élections ont opposé une pléiade de prétendants remonte au mandat Chami (juin 2000-juin 2006). «La présidence n’est pas un poste de pouvoir comme les autres. De plus la mission doit être remplie avec beaucoup de dévouement parallèlement aux occupations personnelles, et ne donne lieu à aucune rémunération», souligne un membre pour expliquer le peu d’intérêt pour le poste.

«Remettre l’entreprise marocaine sur les rails»

Au-delà des candidats à la présidence, «la vraie question est de dresser le profil idéal du candidat qui pourra endosser, dans la conjoncture actuelle, le sacerdoce de représenter le monde des affaires», s’interroge M. Marrakchi. La fonction exige en effet des qualités relationnelles, un pouvoir de persuasion, une expertise large et une maîtrise parfaite des dossiers. Dans la même veine, un grand industriel de l’agroalimentaire insiste sur le fait que le nouveau nom doit surtout être un fin négociateur face à l’Exécutif, étant donné que «de grands dossiers sont en suspens, notamment le dialogue social, les contrats de formation, la fiscalité et les dépenses fiscales, les délais de paiement, et le remboursement des crédits de l’Etat au privé, notamment ceux de la TVA…».

«Il faut une personne qui veillera à remettre l’entreprise marocaine sur les rails», répète M. Marrakchi. «Aujourd’hui, nos entreprises n’ont pas la capacité de créer des produits compétitifs à l’international. Notre économie, où la valeur du travail a nettement baissé au profit de situations de rente, est fragile. Nous continuons de faire face à de grandes problématiques d’industrialisation. De plus, la majorité des secteurs productifs devront commencer ou continuer leur passage à des process digitalisés», analyse-t-il. «Mieux soutenir la PME, défendre la production locale et les industriels, en finir avec la sous-facturation et toutes les pratiques de concurrence déloyale et faire du lobbying pour consolider les mesures de défense commerciale, voilà à quoi devra s’atteler le prochain élu», ajoute notre source proche de la présidence.

QUAND LE TRAMWAY ENFONCE LES PRIX DE L’IMMOBILIER RÉSIDENTIEL !

La demande de biens situés en face des lignes de tramway en net recul à Casablanca et Rabat.  Les acheteurs fuient les nuisances sonores et la rareté des places de stationnement. Promoteurs et propriétaires d’appartements se trouvent obligés de revoir leurs prix à la baisse.

Des propriétaires et promoteurs de biens immobiliers situés en face des lignes du tramway se sentent piégés! Ce moyen de transport a «détruit» de la valeur sur son passage. Pourtant, il est censé revivifier les quartiers et redessiner l’espace urbain. Objectif qu’il a atteint dans plusieurs zones mal desservies en transports en commun et souffrant d’un déficit d’aménagement. Mais, apparemment, dans d’autres, le tramway a eu plutôt un effet négatif. Si certains commerçants ont été les premiers à sentir l’impact du passage du tramway sur leur business, des détenteurs d’actifs immobiliers à usage résidentiel ont fini par constater une baisse de la valeur de leurs biens.

Au départ, la proximité d’une ligne de tramway était un critère d’achat d’un logement compte tenu du gain de temps et d’argent. A leur tour, les promoteurs se sont rués sur les terrains pour construire des immeubles à usage d’habitation ou professionnel.

Effectivement, les prix avaient légèrement augmenté car la demande avait bien suivi. Cela s’est vérifié notamment à Rabat, première ville à avoir constitué un réseau du tramway.

Sauf que cette situation n’a pas duré. Plusieurs habitants et acheteurs potentiels ont déchanté à cause des nuisances sonores, de la rareté des places de stationnement… Du coup, propriétaires désirant déménager et promoteurs ont eu du mal à trouver des acheteurs. «Le centre-ville de Rabat est devenu une zone quasiment sinistrée», se désole un notaire. Certes, les promoteurs peinent à vendre en raison d’une conjoncture globalement morose, mais le tramway n’a pas arrangé les choses ; même après une correction des prix. «Si les appartements ont vu leurs prix reculer de 20% en moyenne depuis quelques années, ceux qui se positionnent sur le tracé du tramway ont, eux, reculé de 5% de plus», martèle un promoteur à Rabat.

A Casablanca, les immeubles neufs situés sur les bd. Abdelmoumen et Anoual enregistrent des taux de commercialisation très bas, malgré des prix attractifs. «Même les villas situées sur l’avenue Sidi Abderrahmane, jusqu’au croisement avec la route d’Azemmour, ont fait les frais de cette situation. Les prix ont chuté de 30%», explique notre source. Affichés initialement à 20 000 DH/m2, des appartements sont proposés à moins de 15 000 DH.

Les biens situés dans les avenues parallèles plus demandés

Les lots de terrain ne font pas l’exception. «Leurs propriétaires ont du mal à convaincre les promoteurs, malgré des remises intéressantes», assure Moncef Lahlou, directeur général de Capital Foncier.

«Par contre, les immeubles ou villas situés en 2e ligne ou dans les ruelles à proximité du tramway sont plus demandés», tempère M.Lahlou.

Un promoteur immobilier relativise, de son côté, l’impact négatif du tramway à Rabat. Plusieurs personnes travaillant à Rabat et habitant Salé (ou inversement) cherchent à acquérir un bien à proximité du tramway. Du coup, la demande dans certains quartiers se fait sentir, sans que les prix ne repartent à la hausse. «A Salé, le neuf se négocie toujours entre 10000 et 11 000 DH/m2 et la seconde main à 9 000 DH/m2 en moyenne», précise ce promoteur.

Dans les deux villes, des professionnels considèrent que le peu de transactions concernant des biens à proximité des voies du tramway s’explique davantage par les arbitrages de certains acquéreurs à pouvoir d’achat moyen, qui souhaitent tirer profit d’une baisse des prix et d’un logement de standing.

Plusieurs commerçants ont mis la clé sous la porte

Le passage du tramway a bridé la demande sur les locaux commerciaux. «Les transactions sur l’immobilier commercial sont très rares sur les axes concernés, que ce soit pour les boutiques, les cafés…», souligne un notaire à Casablanca. Plusieurs commerces ont mis la clé sous la porte, compte tenu de la baisse de la fréquentation. Les propriétaires d’immeubles à usage de bureaux, eux, se trouvent obligés d’acheter des places de parking supplémentaires pour faciliter le stationnement au personnel ou à leurs clients. «C’est le cas d’un client qui a acquis un bureau de 400 m2 sur le bd. Abdelmoumen et qui a dû, en plus, acheter 8 places de parking», illustre le notaire.