PROXIMO Revue de presse 24 11 2017

IMMOBILIER: LES TRANSACTIONS CHUTENT, MAIS LES PRIX PRENNENT DE L’ALTITUDE

Cinquième trimestre consécutif de hausse

Les professionnels nuancent ce mouvement

Moins d’affaires pour les notaires: -18,7% au troisième trimestre

Depuis le début de l’année, les prix sont sur une tendance haussière dans les principales villes. Toutefois, la remontée ne concernerait pas tous les segments et prend des proportions différentes selon les villes, nuancent des professionnels

La période des bonnes affaires dans l’immobilier semble se refermer un moment. Les prix se sont inscrits en hausse pour le cinquième trimestre consécutif. C’est un paradoxe dans un marché où les opérateurs relèvent en parallèle une contraction du volume des transactions. Entre juillet et septembre, les prix ont augmenté de 4,7% sur un an selon l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) édité par Bank Al-Maghrib et l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC).

Comparés au 2e trimestre 2017, les prix marquent une légère hausse de 0,6%. Ils sont même en baisse pour les maisons et les biens à usage commercial. Par contre, sur un an, aucun bien n’échappe à la montée des tarifs. Les plus fortes augmentations sont enregistrées pour les locaux commerciaux (+6,6%), le foncier (+5,9%) et les appartements (+5,2%).

Depuis le début de l’année, les prix sont sur une tendance haussière dans les principales villes Casablanca, Marrakech, Tanger et Rabat. Toutefois, la remontée des prix de l’immobilier ne concernerait pas tous les segments et prend des proportions différentes selon les villes, nuancent des professionnels de l’immobilier.

A Casablanca par exemple, «nous assistons à une baisse importante sur le haut de gamme», observe un agent immobilier. «L’offre s’est rapidement multipliée avec l’élargissement du périmètre urbain et la modification des plans d’aménagement», explique cette source.

En face, la demande solvable reste fragile en dépit de la détente du coût de financement. Les taux d’intérêts se sont établis à 5,09% en moyenne au troisième trimestre, des niveaux historiquement bas. Mais, ces conditions attractives ne poussent pas à l’achat en ce moment. Après des baisses modérées sur les deux premiers trimestres, les transactions ont dévissé de 18,7% entre juillet et septembre. par rapport à un troisième trimestre 2016 record.

Plus de 30.000 biens résidentiels avaient été cédés sur cette période l’année dernière. La correction de 22% des immatriculations de biens résidentiels au troisième trimestre 2017 est un peu un retour à la normale. Selon les données de la Conservation foncière, les transactions sont sur le repli à Marrakech, Rabat et Tanger. En revanche, les immatriculations résistent mieux à Casablanca.

INFORMATIONS SUR LES ACTIFS FINANCIERS: LE MAROC DURCIT SON DISPOSITIF

• Une amende pour les banques en cas de refus de communiquer le détail des actifs au fisc
• Une mesure figurant au projet de loi de finances

Lors de la discussion du projet de loi de finances, les groupes parlementaires ont introduit plus de 200 propositions d’amendements. Environ la moitié a été acceptée. Le texte a été transmis à la Chambre des conseillers qui dispose de 22 jours pour l’examiner et le voter. Les principales mesures qui ont été introduites au projet de loi:

• Ces produits qui vont augmenter

La hausse des droits de douane de 17,5% à 20% n’est pas passée. Elle devait toucher notamment les importations de voitures en provenance des pays d’Asie. Le gouvernement a finalement fait marche arrière. En revanche, les produits qui étaient taxés à 25% pourraient être imposés à 30% à partir du 1er janvier 2018. Le réajustement devrait toucher une large famille d’articles de divers usages importés de pays non liés avec le Maroc par un accord de libre-échange. Ces produits vont des ustensiles de cuisine, des radiateurs à huile aux chauffe-eau, en passant par les cuisinières, les serrures, des camions, les poussettes pour enfants, les éviers et baignoires en acier…

Les importateurs seront tentés de changer leur politique de sourcing en s’approvisionnant auprès des pays ayant signé des accords commerciaux avec le Royaume, tels que la Turquie et les pays arabes.

• Un dispositif dédié aux start-up

La loi de finances 2017 avait dégagé une ligne de financement de 500 millions de DH, provenant d’un prêt de la Banque mondiale, destiné spécialement aux start-up. Cette année encore, le gouvernement, qui mise beaucoup sur ces entreprises, a introduit un dispositif censé améliorer leur assise financière. La mesure a été améliorée au cours de l’examen du projet de loi de finances par la première Chambre du Parlement. Ainsi, les entreprises qui souhaitent prendre des participations dans une jeune start-up innovante en nouvelles technologies, peuvent le faire à hauteur de 200.000 DH au lieu de 100.000 DH comme prévu initialement. En contrepartie, les nouveaux actionnaires bénéficient d’une réduction d’IS ou d’IR n’excédant pas 30% des impôts dus au cours de la prise de participation. De plus, l’entrée dans le capital doit s’effectuer par apport d’argent frais et libéré au cours du même exercice comptable. L’entreprise doit conserver les actions de la start-up au moins pendant quatre ans. Une copie des actes de prise de participation doit être fournie au fisc en même temps que la déclaration fiscale annuelle. En cas de non-respect de l’une de ces conditions, les entreprises concernées devront rembourser au fisc le montant de la réduction d’impôt dont elles ont bénéficié.

• Les sites web dans le viseur du fisc

Les annonceurs de publicité et exploitants de salles de spectacles ainsi que les organismes publics ou privés, chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran sont solidaires pour le paiement des droits de timbre, amendes, pénalités et autres majorations. La version du projet de loi de finances transmise à la Chambre des conseillers prévoit d’inclure également les sites web.

• Informations sur les actifs: 20.000 DH d’amende en cas de refus

Dans sa version initiale, le projet de loi de finances prévoyait l’obligation pour les établissements financiers de communiquer les informations concernant les actifs détenus par leurs clients. Une disposition qui rentre dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière d’échanges de renseignements à des fins fiscales. Les députés ont décidé de durcir le dispositif en introduisant une amende de 20.000 DH par compte en cas de refus de ces établissements de fournir les informations demandées par l’administration.

Amnistie douanière

En plus de l’amnistie sur les pénalités concédée par la Direction générale des impôts (l’Administration des douanes renoncera à son tour aux pénalités de retard, amendes, majoration, intérêts de retards et autres frais de recouvrement concernant les arriérés de droits de douane. L’amnistie concerne les impayés nés avant le 1er janvier 2016. L’année en cours n’est donc pas concernée. Pour bénéficier de cette amnistie, l’opérateur doit s’acquitter de manière spontanée des droits et taxes impayés du 1er janvier au 31 décembre 2018. «Cette mesure à l’Administration des douanes permettra de liquider un stock d’impayés qui remonte parfois à 2000 et qui a été frappé par les conditions interruptives de la prescription», explique un transitaire.

                                                                   

Les coopératives d’habitat sous haute surveillance

Le projet de finances s’attaque aux dérives enregistrées au niveau des associations et coopératives d’habitat, certaines étant plutôt devenues des véhicules de spéculation immobilière. Ainsi, les membres ou adhérents de ces structures destinées à faciliter l’accès à la propriété ne doivent pas être déjà assujettis à l’impôt sur les revenus fonciers, ni à la taxe d’habitation ni à celle sur les services communaux.

Ce qui veut dire qu’ils ne doivent pas être déjà propriétaires. Ils ne doivent pas non plus être membres de plus d’une association ou coopérative et n’acquérir de logement par ce biais qu’une seule fois dans leur vie. En cas de retrait, les responsables de l’association ou de la coopérative seront tenus de communiquer aux services des impôts la nouvelle liste des membres et ce, dans un délai de 15 jours après validation lors d’une assemblée générale, assortie des motifs du retrait.

Les acquéreurs devront utiliser leur logement comme résidence principale pendant au moins quatre ans. Et enfin, la superficie de chaque unité doit être plafonnée à 300 m2. Le non-respect de l’une de ces conditions conduira à l’application de l’impôt prévu du droit commun sur la base de la valeur commerciale des biens immeubles en question. Par ailleurs, les membres et adhérents sont fiscalement solidaires.

Les associations et coopératives créées avant le 31 décembre 2017 ont jusqu’au 30 juin 2018 pour déposer auprès de l’administration la liste de leurs projets et de leurs membres.

2ES ASSISES AFRICAINES DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE

La 2e édition des Assises africaines de l’intelligence économique (IE) se tiendra le 5 décembre prochain au Technopark de Casablanca. Ce rendez-vous réunira plus de 150 professionnels spécialistes de l’IE qui présenteront notamment les avancées réalisées en IE depuis l’année dernière dans leur pays, des cas pratiques, des initiatives ainsi que des recommandations sur les meilleures pratiques. Seront notamment présents Driss Guerraoui, SG du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Mounia Boucetta, secrétaire d’État auprès du MAECI, et Alain Juillet, ex-directeur du Renseignement de la Direction générale française de la sécurité extérieure (DGSE).

LE DÉTAIL DES AMENDEMENTS RETENUS

Sur un total de 215 amendements, présentés par les élus de la Chambre des représentants, si l’on exclut les 50 retirés, pas moins de 77 amendements ont été retenus, soit un taux de 46% des amendements proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2018 (PLF2018), on retient d’abord deux nouveautés majeures. La première concernant le relèvement de la TVA sur le carburant (de 10 à 14%) et celle appliquée sur les commissions des intermédiaires d’assurances (de 14 à 20%). En effet, le lobbying des opérateurs concernés auprès des députés a fini par convaincre le gouvernement de surseoir à sa décision. Il n’y aura donc pas d’augmentation de TVA, les taux appliqués resteront inchangés. La seconde nouveauté touche le dispositif d’amnistie fiscale suggéré par l’Exécutif dans la nouvelle mouture budgétaire, à savoir l’annulation totale des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement des impôts et taxes mis en recouvrement pour la période antérieure au 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

En effet, les amendements retenus à l’issue du vote de la première Chambre, tout en rajoutant les amendes au dispositif d’amnistie, exigent de régler le principal en une seule fois avant le 1er janvier 2019, au lieu de deux fois dans la version initiale du PLF. Toujours au titre des mesures fiscales, les députés ont voté pour l’exonération des associations sportives reconnues d’utilité publique, couvrant l’ensemble des revenus liés à leurs activités. Pour les entreprises nouvellement créées et œuvrant dans le domaine des NTIC, le texte précise la périodicité annuelle de la mesure plafonnant à 5 millions DH le chiffre d’affaires exigé pour profiter de l’exonération. Notons également le relèvement de 100.000 à 200.000 DH du plafond de la participation dans une société nouvellement créée dans le secteur des NTIC, lequel donne droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés. À retenir, également, l’extension du domaine d’application de l’exonération de l’IR du revenu total mensuel dans la limite de 10.000 DH pour couvrir les revenus versés par les associations et les coopératives créées de janvier 2015 au 31 décembre 2022.

Last but not least…

La nouvelle série de mesures dérogatoire comprend aussi l’intégration de l’exonération de la TVA à l’intérieur pour les opérations réalisées par la Fondation Mohammed V pour la solidarité; l’exonération de TVA pour les biens et équipements acquis par l’Institut de recherche sur le cancer; l’exonération des droits d’enregistrement pour les actes et contrats liés au transfert de l’actif mobilier et immobilier de l’AMDI, du CMPE et de l’OFEC vers la nouvelle Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE); l’exonération des véhicules de transport de fonds, propriété de Bank Al-Maghrib, du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. De leur côté, les propriétaires de sites électroniques devront s’acquitter des droits de timbre au titre de la publicité en ligne. Dans le cadre de la facilitation de la relation entre les contribuables et l’administration fiscale, l’assujetti à l’impôt doit conserver pendant une durée de dix ans les documents comptables sur un support numérique.

En revanche, l’un des amendements retenus par le gouvernement donne la possibilité de présenter ces documents en format papier. Mieux, le délai requis pour informer l’administration de la perte des documents comptables est passé de 15 à 30 jours. S’agissant de la fiscalité douanière, plusieurs amendements ont eu un écho favorable de la part du gouvernement, notamment l’exonération accordée à l’importation des chaises à moteur électrique destinées aux personnes à besoins spécifiques ; l’application du niveau minimum de droits de douane (2,5%) en faveur de l’Institut de recherche sur le cancer. Il a été également décidé de reclasser au premier degré l’infraction de non-conservation de documents avec abaissement du niveau de l’amende. Celle-ci devra correspondre à une fois, soit 100%, la valeur des biens concernés.

Retouches» budgétaires

Le gouvernement a opéré une petite modification dans la répartition des 20% de recettes au titre de la Taxe sur les contrats d’assurances, destinées aux régions. En effet, suite aux amendements adoptés, la nouvelle redistribution a requis l’affectation de 2% de ces recettes au Fonds de solidarité interrégionale. Le reste, soit 18%, ira au Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions. Il y a lieu de citer également la suppression de trois SEGMA relevant du ministère de la Jeunesse et des sports : Complexe sportif Moulay Abdellah, Complexe sportif de Fès, Service de tourisme culturel de jeunes. Le compte spécial du Trésor «Fonds de développement industriel» a, quant à lui, été modifié pour inclure le financement de la subvention octroyée aux sociétés industrielles exportatrices, de sorte à supporter le surplus de dépenses liées au transport de marchandises vers les ports et les zones industrielles avoisinantes. Enfin, le chef de gouvernement s’est vu octroyer 50 nouveaux postes d’emploi supplémentaires dans la perspective de les réaffecter à d’autres ministères en cas de besoin urgent.

OCP : Un investissement de 5,2 milliards de DH pour une troisième usine d’engrais

JorfFertilizersCompany 3, troisième usine de production d’engrais inscrite dans la stratégie de développement industriel du groupe OCP, est opérationnelle.

Après AfricaFertilizerComplex (AFC) et de JorfFertilizersCompany 2 (JFC 2), la troisième usine intégrée de production d’engrais est désormais opérationnelle au sein de la plateforme de JorfLasfar : JorfFertilizersCompany 3 (JFC 3). Le groupe a indiqué aujourd’hui à la presse que la construction de JFC 3 va lui permettre d’augmenter sa capacité de production qui, après être passée de 4.5 millions de tonnes par an en 2010 à 8 millions de tonnes par an en 2014, devrait atteindre 12 millions de tonnes par an en 2018 après l’entrée en production de JorfFertilizersCompany 4 (JFC 4) développant les mêmes capacités de production.

Totalement intégrée dans la plateforme industrielle de JorfLasfar, cette nouvelle usine est composée d’une ligne d’engrais pouvant produire 1 million de tonnes d’équivalent DAP paran, d’une ligne d’acide sulfurique d’une capacité de 1,4 million de tonnes par an et d’une ligne d’acide phosphorique de 450 000 tonnes par an. L’usine est également dotée d’une centrale thermoélectrique d’une puissance de 62 MW. De plus, JFC 3 dispose d’infrastructures de stockage d’une capacité de 200.000 tonnes d’engrais, constituant ainsi plus de deux mois d’autonomie. La construction de JorfFertilizersCompany 3 a mobilisé près de 1,3 million Jours Hommes et un investissement de près de 5,2 milliards DH.

BANQUE PRIVEE : VIRÉE DANS L’UNIVERS COMPLEXE DU CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE

Le client est entièrement pris en charge dès qu’il fait appel aux compétences du privatebanker. Il a pour mission d’analyser la situation du client, de proposer une stratégie de placement et d’assurer le suivi.

Dans toutes les structures de banques privées, le métier de conseiller en est la pierre angulaire. Au delà de la gestion personnalisée des avoirs financiers de son client, un conseiller apporte une valeur ajoutée à son client, cheminement de tout un schéma de travail précis. Il a donc pour mission d’accompagner une clientèle de particuliers dans la gestion et l’optimisation de son patrimoine, tout en lui proposant des produits financiers adaptés. En fait, il présente l’interface entre le commercial, les aspects techniques et le client. Dès l’accueil du client dans les locaux de la structure, le conseiller le prend en charge entièrement. Dans ce sens, sa mission commence par l’écoute et la collecte de l’ensemble des informations concernant son patrimoine financier, afin d’analyser sa situation et de cerner aussi bien ses besoins que son horizon de placement. Elle inclut aussi bien la situation personnelle et familiale que la situation professionnelle, les revenus et la structure du patrimoine.

Par la suite, le conseiller est chargé d’établir un bilan patrimonial qui énumère toutes les composantes des avoirs du client. Cela s’effectue dans le but de réaliser une planification financière. A partir de cette étape, le conseiller recommande telle ou telle stratégie d’investissement à son client, classique ou personnalisée, en fonction de son profil, de ses attentes et du rendement souhaité. Cette stratégie englobe la synthèse des objectifs et des contraintes, les niveaux de risques prêts à être acceptés, en plus des informations fiscales et successorales également.

A ce stade, plusieurs produits sont proposés qui vont des produits d’épargne bancaire, à l’assurance vie, en passant par les titres de capital et de créances, les parts d’OPCVM…. Il faut noter que «la banque privée ne propose pas un produit en tant que tel, mais un processus d’investissement qui pourrait être modifié selon l’horizon de placement du client, de ses objectifs d’investissement et des fluctuations du marché», explique-t-on auprès de BMCI BNPParibas banque privée. Il faut noter que le gestionnaire conseiller n’agit pas tout seul, mais en équipe puisqu’à ses côtés «intervient un wealthplanner, l’advisoryrisk et le creditofficer», ajoute notre source. Ensemble, ils élaborent la meilleure stratégie patrimoniale du client dans le cadre juridique et fiscal le plus approprié à sa situation.

En tout cas, que ce soit pour une gestion conseillée ou sous mandat, le gestionnaire fait appel à son ingénierie financière pour composer un produit qui va dans le même sens des aspirations du client. Pour ce faire, le conseiller s’appuie sur le savoir-faire et l’expertise les différentes entités du groupe bancaire, auquel la banque privée est adossée, pour être à l’affût des nouveautés réglementaires, fiscales, financières ou autres.

En tout cas, une fois l’accord de placement obtenu, le conseiller est chargé de gérer les avoirs qui lui ont été confiés en privilégiant une optimisation entre les différentes classes d’actifs, tout en assurant un suivi mais aussi un réajustement en fonction du changement de la conjoncture.

MAROC EXPORT MET LE CAP SUR LE NIGERIA

Une trentaine d’entreprises marocaines des secteurs des BTP et matériaux de construction, de l’électrique, des énergies renouvelables, des TIC et du pharmaceutique ont fait le déplacement. Avec 75% du PIB de la Cedeao et ses 180 millions d’habitants, le Nigéria offre beaucoup d’opportunités.

Pour la première fois, Maroc Export a organisé du 13 au 16 novembre 2017 une mission à Lagos au Nigeria. Cette mission  BtoB arrive après la visite officielle de S.M. Mohammed VI dans ce pays en décembre 2016. Visite qui a été l’occasion de la signature de 15 accords sur les énergies renouvelables, l’aviation, l’agriculture et la pêche maritime, ainsi que d’un partenariat sur la mise en place d’un gazoduc qui traverse une dizaine de pays africains.

Une trentaine d’entreprises des secteurs des BTP et matériaux de construction, de l’électrique, des énergies renouvelables, des TIC et de la pharmacie ont été présentes. L’objectif est de renforcer les échanges commerciaux avec cette puissance démographique et économique d’Afrique (forte d’un PIB de 481,07 milliards de dollars), mais aussi de développer un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises marocaines et leurs homologues nigérianes.

Le programme comprend deux volets.Tout d’abord, un symposium sur les échanges économiques et commerciaux entre les deux pays, qui sera suivi de rencontres B to B auxquelles participent les entreprises des deux pays.

Plusieurs opportunités dans le pharmaceutique et les infrastructures

L’économie nigériane est dominée par le pétrole qui assure 15% du PIB du pays, 70% des recettes de l’Etat et plus de 77% des exportations. Les réserves pétrolières sont estimées à environ 35 milliards de barils. Mais le Nigeria est aussi devenu un des plus importants exportateurs de gaz naturel liquéfié. Le pays produit également du minerai d’étain et du charbon destiné au marché domestique.

L’agriculture est un autre secteur porteur au Nigeria. Il emploie près de 60% de la main-d’œuvre et génère 26% du PIB. Le commerce de gros et de détail contribue, pour sa part, à environ 16% du PIB en 2016. Autre secteur important, les télécommunications qui, grâce à une croissance particulièrement dynamique, représente environ 9% du PIB.

Enfin, l’industrie représente 20% du PIB en 2016 mais son développement est freiné par les coupures d’électricité.

Avec 70% des richesses de la Cedeao et ses 180 millions d’habitants – plus que celles des 14 pays d’Afrique de l’Ouest cumulées-, le Nigéria offre de nombreuses opportunités pour les entreprises marocaines, notamment dans les infrastructures, le secteur pharmaceutique et les cosmétiques.

ERREUR MÉDICALE : UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE FAIT DÉFAUT

Aucune statistique officielle sur les erreurs médicales. La gynécologie, l’ophtalmologie, la chirurgie viscérale et la circoncision sont parmi les spécialités les plus concernées. Les fautifs sont rarement punis.

Il est difficile de faire le deuil d’une erreur médicale. AbderrahimFokahi a perdu un œil suite à une opération ophtalmologique subie en 2005 : «La perte de mon œil est due à une infection nosocomiale, aujourd’hui j’ai une prothèse oculaire. Le préjudice est important et je n’arrive toujours pas à faire le deuil de la perte de mon œil…». M.Fokahi est secrétaire général de l’association «Droit du Patient d’Abord», créée en 2013. Autre erreur médicale, autre témoignage. Ilham Ennaouri, mère d’un enfant victime d’une erreur médicale suite à sa circoncision. «Mon fils a été victime d’une faute professionnelle du médecin qui a effectué la circoncision. Il y a eu ablation d’une partie du pénis et, si sexuellement cela ne présente aucun problème, par contre il reste une séquelle au niveau de l’urètre et mon fils devra, toute sa vie, procéder tous les six mois à une opération chirurgicale…C’est lourd à porter et je milite aujourd’hui pour protéger tous les enfants contre ces erreurs qui peuvent être évitées». Dans ces deux affaires, les victimes ont eu droit à des réparations pécuniaires respectives de 300000 et 130 000 dirhams mais aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre des médecins. «Le choc est grand lorsqu’il y a une erreur médicale et la réparation du préjudice n’est pas importante pour les victimes…Pour mon cas, je me suis adressée au Conseil national de l’ordre des médecins et au ministère de la santé pour qu’il y ait suspension du médecin qui a fait la circoncision mais pour l’instant rien n’a été fait…Il y a une impunité et la solidarité entre médecins joue beaucoup dans ces cas», souligne Mme Ennaouri. Ces deux cas ne sont pas isolés, actuellement de plus en plus de victimes et leurs familles dénoncent, via la presse ou encore les réseaux sociaux les erreurs médicales qui ont lieu aussi bien dans les hôpitaux que les cliniques privées. Cependant, ni le ministère de la santé ni le Conseil national de l’ordre des médecins ne disposent de statistiques. On se contentera alors, et ce, à titre indicatif, des statistiques de l’association des droits du patient qui dit recevoir près de vingt cas par an venus pour le conseil et l’accompagnement. L’association a été créée en 2013  et vise, comme l’explique sa présidente, Ben SedrineKettani Leila, «l’écoute et le conseil des victimes des accidents médicaux, sachant que plusieurs responsables de l’association sont eux-mêmes des victimes d’erreurs médicales».

Hormis l’absence de chiffres, on notera également qu’au Maroc on ne dispose pas non plus d’une étude sur le sujet permettant de renseigner sur la typologie des erreurs, de leur fréquence ou encore du sexe des patients. Mais, selon les témoignages recueillis auprès des victimes et de certains praticiens, certaines spécialités sont le plus concernées, notamment la gynécologie, l’ophtalmologie, la chirurgie viscérale et la circoncision.

Le risque zéro n’existe pas en médecine. «L’erreur est humaine et le médecin est un être humain. Il peut commettre une erreur mais il n’y a pas de volonté de nuire aux patients et ceux-ci doivent le comprendre», avance un chirurgien. L’erreur est ainsi reconnue par le corps médical mais comment peut-on la définir ?

Sur le plan juridique, on distingue deux notions : l’erreur médicale due à une faute professionnelle du médecin, et l’aléa thérapeutique, qui est une aggravation de l’état du patient après son traitement. Les causes principales de ces incidents sont les interventions chirurgicales ou d’exploration, les traitements par médicaments et les infections nosocomiales.

Ces erreurs peuvent être dues à une faute de diagnostic, c’est-à-dire que la faute est commise par le médecin lors de l’examen tendant à déterminer la nature des symptômes présentés par le patient. Ainsi par exemple, commet une faute de diagnostic le médecin qui s’abstient de rechercher des informations relatives à l’état de santé du patient ou qui ne sollicite pas l’avis d’un confrère plus spécialisé alors qu’un tel avis s’imposait ; ou bien encore le médecin qui ne prescrit pas un examen pourtant nécessaire à l’établissement d’un diagnostic. L’erreur peut être aussi due à une faute technique. Soit une faute commise dans l’accomplissement d’un acte thérapeutique (soins) ou non (chirurgie esthétique), qu’il soit à visée préventive ou curative. Par exemple l’oubli de certains consommables dans l’abdomen, le ventre ou l’utérus du patient. Enfin, il peut s’agir d’une faute d’information, c’est-à-dire d’un manquement du médecin à son obligation d’information et de conseil. Par exemple, le médecin n’informe pas son patient des risques graves et normalement prévisibles d’une intervention chirurgicale. Les erreurs sont ainsi déterminées, mais il faut souligner qu’une seule erreur ne suffit pas à engager la responsabilité d’un médecin, encore faut-il qu’il ait commis une faute, c’est-à-dire qu’il n’ait pas dans l’exercice de sa profession délivrer aux patients les soins conformément aux protocoles thérapeutiques en vigueur.

Le médecin n’a pas d’obligation de résultat, sauf en chirurgie esthétique…

Définir l’erreur médicale et prouver l’existence du préjudice est un véritable parcours du combattant. Preuve en est la durée moyenne des procès qui peut aller jusqu’à sept ans. «J’ai entamé la procédure en 2013 et il y a eu en tout 13 jugements, cinq plaintes et j’ai même passé 48 heures de garde à vue pour outrage à magistrat. A la fin de 2016, il y a eu le jugement final. Mais, pour nous, l’affaire n’est pas close tant qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise à l’encontre du médecin. Nous demandons sa radiation définitive de la profession !», indique Ilham Ennaouri. Pour AbderrahimFokahi, l’affaire a été portée en justice en 2009 et n’a été jugée qu’en 2016 car «il a fallu que je réunisse tous les documents et toutes les preuves pour établir l’erreur médicale».

Il importe de souligner que la victime, souvent peu ou pas du tout avertie en la matière, n’est pas en mesure de prouver elle-même que le praticien, médecin ou chirurgien, a commis une erreur médicale. Elle devra alors recourir  à l’expertise médicale, que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie amiable. L’expert s’appuiera notamment sur les constatations techniques réalisées, le dossier médical du patient victime, sur la littérature médicale et sur les conférences des sociétés savantes pour déterminer si le praticien a agi dans les règles de la profession. Alors, justement, quelles sont les obligations du médecin ?

Selon les médecins, le praticien doit tout mettre en œuvre pour soigner ses patients mais il n’est pas contractuellement obligé de les guérir. Cependant, lorsque le médecin ne suit pas le protocole thérapeutique qui s’impose on peut dire qu’il ne respecte pas cette obligation. En revanche, en chirurgie esthétique, l’obligation de résultat est retenue pour le chirurgien qui est en faute si son intervention n’aboutit pas aux résultats pour lesquels il s’est engagé vis-à-vis du patient.

En l’absence d’une loi spécifique, les erreurs médicales relèvent du droit commun. Il faut apporter une preuve et passer devant une juridiction compétente qui va trancher sur la question. Les juristes font la distinction entre deux types de fautes en matière d’erreurs médicales: la faute civile et la faute pénale.

La première est définie par le Dahir des obligations et des contrats (DOC) qui dans son article 77 dispose que «tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe».

Donc, selon cette définition, il y a une obligation du médecin envers son patient dès lors qu’il commence son traitement. Et de ce fait, lorsque la faute est reconnue par les experts, le tribunal a la responsabilité de fixer des dommages et intérêts. Quant à la faute pénale, les avocats l’assimilent à une “faute lourde”. Et l’on fait alors référence aux articles 432 et 433 du Code pénal relatifs à l’homicide et aux blessures involontaires. Sont prévus l’emprisonnement de trois mois à 5 ans et une amende de 1200 DH pour homicide involontaire, et l’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 1200 DH pour blessures involontaires.

Toutefois, il est difficile pour les victimes et leurs familles de faire valoir leurs droits. Et ceci pour trois raisons : premièrement, parce qu’il est difficile, aujourd’hui, au Maroc, de prouver l’erreur médicale. «Pour les victimes qui ont recours à la justice, la preuve de l’erreur est l’étape la plus dure et la plus éprouvante. Il faut réunir toutes les informations sur les circonstances et les causes du préjudice permettant d’établir le lien de cause à effet», avance M.Fokahi.  Deuxièmement, il y a la lenteur des procédures qui peuvent durer jusqu’à sept ans ou même plus en fonction des cas, et, enfin, le coût financier des affaires portées en justice.

Aujourd’hui, on notera que l’erreur médicale est liée à plusieurs problématiques relatives à la nature de l’erreur en elle-même ainsi qu’au préjudice induit. D’où la nécessité de légiférer afin que le Maroc se dote d’une réglementation spécifique. La proposition de l’élaboration d’une loi sur la responsabilité du médecin en cas d’erreur a été faite, rappelons-le,  par le ministère de la justice en juillet dernier lors d’une rencontre relative à l’erreur médicale organisée par l’association des Barreaux d’avocats du Maroc et l’Association internationale des avocats. De leur côté, les médecins du secteur libéral avaient eux aussi proposé un projet de loi sur la réparation des préjudices causés par l’erreur médicale. Ils proposent en fait un barème d’indemnisation comme cela se fait pour l’accident du travail. Une proposition vivement critiquée par l’association des victimes qui estime que «cette proposition arrange les médecins et surtout les patrons de cliniques qui le plus souvent n’ont pas encore d’assurance, même si celle-ci est obligatoire depuis deux années maintenant».

En dépit de l’évolution de la médecine et de ses techniques, les erreurs médicales ont connu une recrudescence ces dernières années. Pendant ce temps, la réglementation et la défense des droits des victimes sont encore à la traîne…