PROXIMO Revue de presse 18 12 2017

Coopératives agricoles : Atteindre 10.000 unités à l’horizon 2020

Une journée de sensibilisation autour de la création des coopératives agricoles a été organisée, vendredi à Taza, à l’initiative de l’Office national du conseil agricole (ONCA).

S’exprimant à cette occasion, le secrétaire général du ministère de l’agriculture, Mohamed Sadiki, a souligné l’importance de la création des coopératives agricoles dans la réalisation des objectifs du Plan Maroc Vert (PMV), notant que cette initiative constitue une occasion de mettre l’accent sur les réalisations du programme national de création des coopératives agricoles 2015-2020, sanctionné par la signature d’une convention-cadre tripartite entre les ministères de l’agriculture,de l’Intérieur et de l’artisanat et de l’économie solidaire. Cette convention, a-t-il dit, vise la créationde nouvelles coopératives agricoles, la dynamisation des coopératives existantes et la transformation des associations porteuses de projets en coopératives, en vue d’atteindre 10.000 unités à l’horizon 2020. M. Sadiki a aussi souligné que cette rencontre, qui a réuni des partenaires agricoles et des organisations professionnelles et des institutions publiques, permet de débattrede l’état d’avancement de ce programme, lancé il y a trois ans, de discuter des moyens d’appui pour garantir la pérennisation et l’efficacité des projets de développement des coopératives agricoles et de dépasser les problèmes de commercialisation et de valorisation.

Le secrétaire général du ministère de l’agriculture a, par la même occasion, rappelé que depuis le lancement du PMV, le ministère a mobilisé tous les moyens pour la réalisation d’importants projets englobant toutes les filières de production, en partenariat avec les organisations professionnelles, dont les associations, les coopératives et les groupements d’intérêt économique, soulignant l’impérieuse nécessité d’encourager les coopératives porteuses de projets dans toutes les étapesde production, de valorisation et de commercialisation.

Une application lancée par la DGI : Le Référentiel des prix de l’immobilier sur mobile

Le Référentiel des prix de l’immobilier est désormais disponible sur les plates-formes Android et IOS. La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer, dans ce sens, une application mobile.

Ce nouvel outil permet l’accès aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la DGI pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF).  Ce lancement traduit la volonté de la Direction générale des impôts à offrir aux Marocains un servicede qualité et de proximité.

L’application est conçue en arabe et en français. Téléchargeable sur Play Store (Android et App Store (IOS), elle permet à l’utilisateur d’être au même niveau d’information que l’administration fiscale en matière de transactions immobilières. «Les prix qui y figurent sont des prix moyens qui ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier», précise dans ce sens la Direction générale des impôts. La DGI souligne par ailleurs que les données de l’application font l’objet d’une mise à jour permanente en fonction de  l’évolution du marché de l’immobilier, dans le cadre d’un partenariat avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, l’Ordre des notaires, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Bank Al-Maghrib, les Agences urbaines et le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

LES NOTAIRES CRAIGNENT POUR LEUR RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

La phase précontractuelle du contrat Mourabaha est encore floue juridiquement, d’autant plus que les contrats-types ne sont pas encore finalisés.

«Il y a lieu de souligner le rôle primordial des notaires en tant que garants de la conformité des opérations de financement, qui se chargent des étapes de l’opération de financement Mourabaha,de la mise en vente du bien à la réalisation du contrat de vente et la signature de l’acte notarié». Dans son allocution devant les représentants de la banque Umnia, le président du Conseil national des notaires, Abdellatif Yagou, a tenu à rappeler l’importance de la profession notariale dans le processus de financement dit «islamique». Cependant, selon les spécialistes, l’environnement financier et réglementaire n’est pas encore achevé. Juste après avoir reçu la convention-type de comptes à vue et le modèle des contrats Mourabaha, deux banques islamiques ont annoncé le démarrage effectif de leurs activités, ces deux documents ayant été approuvés par le Comité sharia pour la finance participative (CSFP) du Conseil supérieur des oulémas (CSO) et transmis par Bank Al-Maghrib aux banques via leur groupement professionnel. Mais ces contrats-types, selon les juristes de la place, «ne permettront pas aux banques participatives d’activer les opérations de base, soit l’ouverture de comptes à vue, les opérationsde dépôts et de retraits, essentiellement». Ainsi ces banques participatives «ne peuvent rien vendre», et le seul produit qu’elles peuvent proposer à leurs clients est la Mourabaha.

L’écosystème de la finance participative sera complété prochainement par les produits Takaful. «Le notaire spécialiste et intervenant majeur en matière de droit immobilier ne peut que s’impliquer dans ce nouveau mode de financement en matière d’acquisition immobilière. Néanmoins, comme tout nouveau produit, la phase de démarrage du contrat de Mourabaha connaît quelques difficultés, compte tenu de la confrontation avec la pratique et les textes législatifs existants, de ce nouveau contrat de financement immobilier», nous explique de son côté Me Fayçal Benjelloune, notaire. Ainsi, le caractère embryonnaire de la pratique juridique fait naître une crainte chez la profession quant à la conformité de la pratique. La première concerne la phase précontractuelle, liée à la promesse unilatérale de vente, un acte que la banque ne peut en principe contracter puisqu’elle n’a pas encore acquis le bien en question. Selon les praticiens, il y a nécessité d’une disposition conventionnelle par laquelle une personne s’engage envers une autre à rapporter le consentement d’un tiers à la constitution d’un rapport de droit déterminé. Une clause de «porte-fort» qui fait encore défaut au mécanisme. Le problème se pose également pour la provision de garantie faite par la banque pour se prémunir de tout désistement, «contraire à la loi sur la protection du consommateur», s’insurgent les notaires, car ne respectant pas le délai derétractation.

Une crainte justifiée

Puisqu’il a le pouvoir de transformer un simple acte sous seing privé en acte authentique du seul fait de sa signature et de son sceau, le notaire est obligatoirement engagé dès lors qu’il participe à la rédaction d’un acte. De même, il a l’itérative obligation de s’assurer que les parties ont saisi l’intégralité des engagements qu’elles prennent, des conséquences qui vont en découler. À défaut, il engage, là encore, sa responsabilité. L’omission d’une formalité essentielle constitue bien évidemment une faute engageant la responsabilité du notaire. Il sera également mis en cause s’il omet de vérifier, par exemple, les origines d’un immeuble dont il rédige l’acte de vente, la situation hypothécaire du bien, la présence d’éventuelles servitudes… Bref, une vérification «a minima» du bien en vente. Au-delà de ces formalités, il a le redoutable devoir de conseil qui lui impose d’informer ses clients sur l’intégralité des risques de l’opération. Et même s’il n’a pas l’obligation de réaliser certaines formalités, il a le devoir d’en informer ses clients, et de leur indiquer comment faire. Sachant qu’il incombe au notaire d’apporter la charge de la preuve deson absence de faute que ladite preuve est très souvent difficile à établir, le notaire est de plus en plus souvent confronté à l’impossible justification de la réalité de ses prestations.

ACCORD DE PÊCHE : L’UE MISE SUR LE RENOUVELLEMENT

Un récent rapport de la Direction des affaires maritimes relevant de l’Exécutif européen (DG MARE) souligne la réussite de son partenariat avec le Maroc notamment sur le volet de la pêche maritime. La direction y recommande un renouvellement de l’accord qui arrivera à échéance en juillet 2018.

Les relations Maroc-Union européenne ne semblent pas s’être entièrement remises de l’incident autour de l’accord agricole. En attendant une reprise des négociations sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) et du prochain accord agricole, un climat d’attentisme est palpable. Toutefois, un récent rapport de la Direction des affaires maritimes relevant de l’Exécutif européen (DG MARE) vient souligner l’importance de son partenariat avec le Maroc, notamment sur le volet de la pêche maritime. Il s’agit du «rapport d’évaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc». «Le rapport ne sera officiellement publié que début janvier. Il vient d’être soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen», nous explique une source au seinde la délégation de l’UE au Maroc. Toutefois, des détails concernant les conclusions du rapport ont déjà pu filtrer via l’agence de presse officielle. La Direction des affaires maritimes y recommande un renouvellement de l’accord qui arrivera à échéance en juillet 2018. La DG MARE qui élabore et met en œuvre la politique de la Commission européenne dans le domaine estime que l’accord représente «un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud». Elle note que les retombées socio-économiques del’appui sectoriel européen a permis la création de 180 emplois directs et l’amélioration des conditions de travail d’environ 59.000 personnes travaillant dans le secteur ou ses activités connexes.

Le rapport précise à ce titre que 75% des impacts socio-économiques sont au bénéfice des régions de Dakhla-Oued-Eddahab et de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, balayant d’un revers de main les allégations des séparatistes concernant l’impact de l’accord de pêche sur les populations des provinces du sud (voir encadré). Pour rappel, les régions de Dakhla-Oued-Eddahab et Laâyoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’Euros.

S’agissant des retombées économiques à l’avantage de l’UE, le rapport évoque un bon retour sur investissement pour l’union, ce qui signifie que chaque Euro investi est estimé supporter la création de 2,78 Euros de valeur ajoutée totale (directe et indirecte) pour le secteur de la pêche européen. Une nette progression par rapport aux niveaux de la valeur ajoutée constatée lors del’évaluation de 2010. Le rapport d’évaluation de décembre 2010 estimait qu’un Euro investi par l’UE ne générait que 0,65 Euros de valeur ajoutée totale. Selon l’étude de la Direction des affaires maritimes, l’accord de pêche aurait atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur. Cet objectif a été concrétisé grâce notamment à la contribution de l’appui sectoriel à la mise en œuvre de projets de la stratégie Halieutis et à l’embarquement de 200 marins marocains à bord des navires de pêche européens (près de 1.000 contrats d’embarquement conclus). Ainsi, le rapport estime que l’accord s’est révélé «efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité del’exploitation», se félicitant de la coopération scientifique entre les deux parties, matérialisée par les réunions annuelles conjointes, qui ont  permis d’échanger les données disponibles et d’aboutir à des diagnostics partagés.

Le rapport d’évaluation européen relève en outre que ledit accord est pertinent au regard des besoins de l’UE en ce sens qu’il complète un réseau d’accords couvrant l’aire de distribution des petits pélagiques d’Afrique de l’Ouest et les accords thoniers existants, tout en répondant aux besoins de pêche adaptés aux opérateurs. Le document tient à souligner également la cohérencede l’accord avec d’autres initiatives de l’UE en ce sens qu’il assure une complémentarité entre l’appui sectoriel et le programme «Réussir le statut avancé». L’actuel accord de pêche liant le Maroc et l’UE est entré en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans. Il donne accès aux navires européens, à la zone de pêche atlantique du royaume en échange d’une contrepartie financièrede 30 millions d’Euros par an financés par l’UE et de 10 millions d’Euros comme contribution des armateurs.

Automobile Les ambitions de Varroc pour le Maroc

Varroc, un spécialiste indien de l’équipement automobile, vient de faire son entrée au Maroc par la grande porte. Il fait partie des 26 équipementiers ayant signé devant le Roi au Palais deCasablanca des projets d’investissement dans le domaine de l’équipement automobile, samedi dernier.

Varroc, spécialiste des systèmes d’éclairage, a pour objectif de construire une véritable base industrielle qui comprendra une usine ainsi qu’un centre de développement de produits au Maroc dont l’investissement n’a pas encore été dévoilé. Il est toutefois guidé par la logique d’expansion du groupe Renault dont il suit le sillage. En effet, StephaneVedie, directeur exécutif deVarrocLightingSystems, a signé dans le cadre de l’écosystème de ce constructeur.

Il s’installera à la Tanger Automotive City (TAC) d’où il pourra fournir les chaînes de l’usine deRenault à Tanger située à quelques encablures. L’usine et le centre prévus devront participer à la création de plusieurs centaines d’emplois dans différentes spécialités, selon l’équipementier. La production concernera des systèmes d’éclairage externe de nouvelle génération pour l’industrie automobile.

La proximité du complexe portuaire TangerMed, l’un des plus grands d’Afrique, est aussi un élément supplémentaire d’attractivité pour Varroc qui pourrait d’un côté, sécuriser ses approvisionnements en matière première et de l’autre, s’assurer un accès direct aux routes maritimes internationales et fournir tout client, en particulier les usines européennes, deconstruction automobile.

«Les installations marocaines devront supporter la croissance de l’industrie automobile locale mais aussi les clients de l’Europe du Sud. La combinaison entre haute technologie et proximité géographique avec l’Europe permettra de mettre en place une offre compétitive», tient à préciser Vedie. Pour Varroc, il s’agit d’un pas de plus dans le cadre de son développement international après la Pologne où une première installation vient d’être effectuée, et du Brésil où de nouvelles installations viennent d’être inaugurées.

VarrocLightingSystems fournit des systèmes d’éclairage complets ainsi que des systèmes decontrôle électroniques dédiés à plusieurs constructeurs de quatre ou deux roues dont des marques prestigieuses comme Audi, Range Rover ou Honda. Son histoire démarre en 2012 avec le rachat par l’indien Varroc de la filiale éclairage de Visteon. Cette dernière avait derrière elle plus d’un siècle d’existence en fournissant notamment Ford en solutions d’éclairage.

L’ÉCONOMIE PEINE À FRANCHIR UN NOUVEAU PALIERDE CROISSANCE

La croissance devrait s’établir à plus de 4% en 2017, un niveau conforme aux prévisionsde l’Exécutif. Elle repose toujours sur la demande intérieure et n’arrive pas à franchir la barre des 5% malgré le rétablissement des équilibres macroéconomiques. Les emplois créés demeurent quantitativement et qualitativement insuffisants.

Les précipitations de ces derniers jours, pour peu qu’elles se poursuivent au cours des semaines à venir, pourraient sensiblement améliorer le rendement de la production agricole au titre de la campagne 2017/2018. L’hypothèse retenue par le gouvernement d’une production céréalière autour de 70 millions de quintaux devrait ainsi pouvoir se réaliser, ce qui limiterait la baisse de la valeur ajoutée agricole, et ce, compte tenu du niveau très élevé (96 millions de quintaux) du volume de la récolte céréalière de 2016/2017. Ce faisant, une croissance à 3,2% en 2018 comme le prévoit l’Exécutif, au lieu de 2,9% selon le HCP, paraît d’autant plus probable que la valeur ajoutée des activités non agricoles, après les contre-performances qu’elle a enregistrées ces dernières années, donne des signes d’amélioration en 2017 et qui devraient se confirmer en 2018.

Et justement, pour l’exercice finissant 2017, la conjoncture, comme certains indicateurs disponibles permettent de l’appréhender, semble plutôt favorable. Grâce notamment à une campagne agricole excellente, la croissance économique devrait dépasser les 4% estimés en juillet dernier par le HCP pour se rapprocher de la prévision du gouvernement qui était de 4,5%. Les données infra-annuelles disponibles (statistiques des comptes nationaux) montrent en effet que l’activité économique a été plutôt soutenue au cours des premier et deuxième trimestres: 3,8% et 4,2% de hausse du PIB au lieu de 1,6% et 1% respectivement au cours des trimestres correspondant de 2016. Pour les troisième et quatrième trimestres, l’économie marocaine aurait réalisé une croissance de 3,8% et 3,9% respectivement contre 1,3% et 1% les mêmes trimestresde 2016, selon les estimations du HCP.

Les ménages ont consommé davantage que l’an dernier

Outre le secteur primaire, dont la valeur ajoutée aurait progressé de quelque 14% sur l’ensemblede l’année 2017 (contre une baisse de 11,3% en 2016), la croissance des activités non agricoles, sous l’impulsion du secteur tertiaire en particulier, s’est redressée en 2017 pour s’établir à environ 2,6% au lieu de 2,2% en 2016 et 1,7% en 2015. Mis à part le BTP, dont la valeur ajoutée a baissé sur les trois premiers trimestres 2017, toutes les autres activités, tertiaires et secondaires, ont réalisé des résultats positifs, plus ou moins importants. Ces évolutions auraient pu conduire à une progression du PIB plus importante n’était la relative faiblesse de l’augmentation des impôts et taxes sur les produits nets des subventions (+3,9% estimés au lieu de +8,5% en 2016 et +18,1% en 2015).

Ce redressement de l’offre, c’est, comme souvent, la demande intérieure qui le favorise pour l’essentiel. Pour 2017 en tout cas, et malgré une amélioration des exportations, consécutivement à une hausse de la demande étrangère (+6,2% au troisième trimestre et une moyenne de 5,5% sur l’année), la contribution des échanges extérieurs à la croissance économique devrait rester négative: -0,2% au lieu de -4,7% en 2016. L’économie marocaine, pourtant assez largement ouverte, continue en somme de traîner ce paradoxe qu’elle est encore soutenue, fondamentalement, par le marché domestique. Et la composante la plus importante de celle-ci, c’est la consommation des ménages. Selon l’arrêté des comptes nationaux, la consommation des ménages a enregistré une croissance de 4% et 4,9% respectivement au premier et au deuxième trimestres 2017. Au même trimestre de 2016, la hausse de la consommation des ménages était respectivement de 3,4% et 2,9%. Au troisième et quatrième trimestres de 2017, le HCP estime à 4,5% et 4,2% le taux d’accroissement de la consommation des ménages, au lieu de 3,5% et 3,7% respectivement aux mêmes périodes de 2016. C’est net, les ménages ont consommé davantage que l’an dernier, profitant du ralentissement des prix à la consommation (+0,5% sur les dix premiers de l’année), notamment les prix des produits alimentaires (-0,3% sur dix mois). La bonne campagne agricole et la hausse des envois des MRE, entre autres, ont été les facteurs qui ont favorisé cette évolution.

L’investissement, en revanche, bien qu’évoluant de façon positive, a sensiblement ralenti par rapport à 2016. Après avoir crû de 5,3% au premier trimestre (contre 7,4% un an auparavant), la formation brute du capital fixe (FBCF) n’a progressé que de 1,5% au deuxième trimestre (au lieude 8,5% en 2016), selon les résultats des comptes nationaux du HCP. Pour les troisième et quatrième trimestres, la croissance de la FBCF aurait été respectivement de 2,8% et 2,4% au lieude 10,9% et 4,7% aux mêmes trimestres de 2016. Ce ralentissement de l’investissement, le HCP l’explique, d’une part, par le retard pris dans le vote puis l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2017, et, d’autre part, par le relâchement des investissements en produits industriels et, surtout, dans le domaine de la construction. La baisse des ventes de ciments observées sur la première moitié de l’année, en particulier au deuxième trimestre (-9,5%), témoigne de l’atonie qui frappe le BTP. Plus généralement, la forte décélération des importations de biens d’équipement (+0,4% sur les dix premiers mois de l’année), dans le premier cas, et la faiblesse de la demande adressée notamment à l’immobilier résidentiel, dans le second, apparaissent comme les indicateurs conjoncturels de ce tassement de l’investissement.

Mais quoi qu’il en soit, c’est principalement sur la consommation des ménages (et des administrations publiques également) et l’investissement, donc sur la demande intérieure, que repose encore la croissance au Maroc. Ce modèle, qui avait permis de franchir le palier de 5% decroissance non agricole durant une partie de la décennie 2000, a commencé, à partir de 2008-2009, à montrer ses limites. Dans la mesure où il est soutenu par des importations en devises sonnantes et trébuchantes insuffisamment compensées par les exportations, ce modèle est progressivement devenu problématique. Il a de fait aggravé le déficit extérieur et, au-delà, gonflé le taux d’endettement du pays. D’où le recadrage opéré depuis 2013 et qui, incontestablement, a donné des résultats : de 9,5% du PIB en 2012, le déficit du compte des transactions courantes a été ramené à 2,1% en 2015. Et diviser le niveau du déficit par 4,5 en l’espace de trois ans, c’est tout à fait exceptionnel, il faut bien le dire. La forte baisse des prix de l’énergie ainsi que d’autres mesures de maîtrise des importations y ont été pour beaucoup, c’est vrai, mais lorsque l’on scrute la série des comptes extérieurs, on se rend bien compte que, parallèlement, les exportations, en valeur, n’ont cessé d’augmenter, à un rythme encore lent, c’est incontestable. De la même manière, la réorientation budgétaire, dans le sens d’une plus grande maîtrise des dépenses, notamment de fonctionnement, opérée depuis 2013, s’est traduite par un fort recul du déficit budgétaire : -22,8 milliards de DH à fin septembre, soit un allègement de 13% par rapport à septembre 2017. Pour l’ensemble de l’exercice, le déficit budgétaire devrait se situer à moins de4% du PIB, contre 4% en 2016 et 7,2% en 2012.

Le déficit extérieur devrait dépasser les 5%

Mais, et voilà le hic, ce rétablissement des équilibres macroéconomiques, sans doute nécessaire, ne s’est pas traduit (ou peut-être pas encore) par une accélération de la croissance pour la porter à un palier supérieur à 4%, comme cela est arrivé avant 2008. Surtout, le contenu de cette croissance continue d’interpeller : les exportations restent encore peu compétitives et les emplois créés demeurent quantitativement et qualitativement insuffisants. Sur le premier point, le déficit commercial (échanges des biens) aussi bien que le déficit courant, après de forts allègements, se sont remis à grimper: le premier passe de 15,6% du PIB en 2015 à 18,2% en 2016 et probablement 19% du PIB en 2017. Le second, le déficit courant, après le niveau historiquement bas de 2,1% du PIB en 2015, s’aggrave à 4,4% en 2016 et devrait dépasser 5% en 2017. Sur le second point, celui des emplois, l’année 2017 a enregistré des résultats positifs sur les trois premiers trimestres (voir infographie) mais c’est à peine du rattrapage par rapport à 2016 où 37 000 emplois nets ont été perdus. Depuis 2012, où seulement 1000 postes de travail nets avaient été créés, la croissance peine à générer un nombre d’emplois suffisant, au regard de la population en âge de travailler qui, dans un contexte de transition démographique, augmente progressivement. Le recul, année après année, du taux d’activité, en particulier celui des femmes, ainsi que du taux d’emploi, en disent long sur les difficultés que connaît le marché du travail. Ceci, sans parler de la qualité des emplois créés que le HCP pointe régulièrement dans ses publications sur le sujet. Au total, 2007 est sans doute une année où, globalement, les résultats auront été positifs, mais le plus important serait surtout de sortir de cet équilibre bas, pour reprendre une formule d’Ahmed Lahlimi, afin de franchir de nouveaux paliers, car c’est seulement ainsi, et tous les experts le disent, que le pays pourrait rejoindre le club des pays sinon émergents, du moins à revenu intermédiaire élevé.