PROXIMO Revue de presse 05 02 2018

Souss-Massa : L’ANDA veut valoriser le potentiel aquacole

L’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA) organisera le 12 février une journée portes ouvertes à Agadir adressée aux investisseurs souhaitant intégrer ce secteur d’activité qui offre un potentiel important au niveau de la région du Souss-Massa. Cette journée qui se tiendra au siège du Conseil régional vient suite au lancement des deux appels à manifestation d’intérêt en date du 27 décembre dernier pour le développement de projets aquacoles dans la région du Souss-Massa et lors de laquelle l’ANDA et ses partenaires ambitionnent d’apporter un éclairage sur les opportunités d’investissement en aquaculture dans cette région et de mettre en lumière les atouts de son climat d’affaires qui est largement favorable au développement de ce secteur d’avenir.

En effet, la région se positionne comme une plate-forme compétitive d’accueil aux investisseurs. Elle dispose d’une infrastructure assurant des liens d’interconnexion diversifiés et permettant d’accompagner l’essor économique et la compétitivité de cette destination. La région assure un potentiel conséquent pour le développement aquacole : des sites appropriés, des températures permettant des croissances élevées et des eaux de bonne qualité. De plus, la région possède un réseau de métiers de pêche ancré et de compétences confirmées qui permettent d’agir aux différents niveaux des filières aquacoles.

La zone délimitée entre Imessouane et Sidi Ifni est dotée d’importantes potentialités pour le développement durable de l’aquaculture. Cette partie «Atlantique Centre» d’une longueur côtière de 320 km recèle de nombreux atouts, notamment un écosystème marin à forte production primaire favorisé par le système des remontées des eaux riches en sels nutritifs (upwelling), et un important marché pour les produits de la mer. D’ailleurs, vu sa vocation et son importante activité touristique, cette zone peut constituer un important débouché pour les produits aquacoles. En outre, ce marché potentiel est appelé à se développer suite à la création du pôle de compétitivité des produits de la mer d’Agadir et des infrastructures portuaires pouvant représenter des ports d’attache des futurs projets aquacoles. En effet, en plus des deux ports d’Agadir et de Sidi Ifni, la zone est dotée d’un village de pêcheurs à Imessouane et de plusieurs points de débarquements aménagés à ImiOuadar, Taghazout, Tifnit et Aglou.

Toutes ces structures constituent des atouts considérables pour le décollage du secteur aquacole marocain. Quant à l’industrie de valorisation des produits halieutiques, elle est considérée comme un véritable levier de compétitivité, et c’est la raison pour laquelle une plate-forme industrielle moderne qui répond aux standards internationaux appelée «Pôle de compétitivité Agadir Haliopôle» a été créée pour identifier, accompagner et faire instruire les projets de R&D dans le domaine de la pêche et de la transformation des produits de la mer.

LES RECO’ DU CESE

Comment réussir la transition vers des villes durables ? Une question complexe à laquelle répond le Conseil économique, social et environnemental. Ainsi le CESE émet une série de recommandations d’ordre économique, législatif, social, environnemental… Un projet de développement stratégique s’impose pour juguler les différents problèmes structurels qui pèsent sur la ville.

La transition vers des villes durables n’est pas une mission de tout repos comme en témoignent les constats d’un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE). De l’avis de la commission chargée des affaires de l’environnement et de développement durable au CESE qui s’est penchée sur le dossier de la transition vers des villes durables, la concrétisation des objectifs escomptés passe par un projet à caractère politique et sociétal visant à libérer les potentialités de durabilité et de créativité et de compétitivité de la ville et nécessitant une approche de conduite de changement multidimensionnelle impliquant divers acteurs. La réussite de ce projet est, en effet, tributaire «d’un leadership et d’une volonté politique locale forte des partis politiques traduite par des élus locaux engagés, qualifiés et initiés aux enjeux de la gouvernance locale et au management du développement durable, d’une démocratie représentative transparente et mobilisatrice, d’une démocratie participative professionnelle et responsable, d’une citoyenneté active et consciente de ses devoirs et droits, et enfin d’une synergie et d’une intégration structurée du programme de développement des villes durables avec la planification stratégique régionale et nationale». Les pouvoirs publics sont appelés à tirer profit de la croissance urbaine massive qui constitue à la fois une opportunité et un défi. Pour y arriver, il faut faire face aux déficiences structurelles du système urbain. Les enjeux sont de taille car c’est dans les villes que se joue le sort du développement économique du pays.

Les limites du financement

Les villes doivent affronter nombre de problématiques pour atteindre le niveau de développement souhaité. Il s’agit en premier lieu de la question du financement qui demeure encore en deçà des aspirations, comme le confirme encore une fois le CESE : les budgets locaux des villes marocaines sont modestes. Ils ont enregistré durant l’année 2015 des recettes et des dépenses respectivement de l’ordre de 50,6% et 51,3% par rapport aux recettes et aux dépenses publiques globales alors que sous d’autres cieux, ces chiffres sont beaucoup plus élevés. À titre d’exemple, les dépenses d’investissement des collectivités territoriales représentent, en France, environ 70% des dépenses de l’État. Le financement des villes Maroc a démontré ses limites à cause, entre autres, d’une forte dépendance à l’appui financier de l’État. Aussi, est-il on ne peut plus nécessaire d’agir sur ce volet. Le CESE plaide pour l’accélération de la réforme du processus de la fiscalité locale et la diversification des instruments de la finance climat locale pour adapter les recettes et les ressources des villes à leurs besoins croissants de développement durable. Le chantier est déjà ouvert. À ce titre, l’instance de Nizar Baraka (photo) propose des pistes afin d’adapter les ressources des communes urbaines à leurs besoins croissant : accélérer la promulgation du décret de recours des collectivités territoriales à l’emprunt afin de sécuriser les banques pour investir le secteur local, taxer les pollueurs et bénéficier des financements verts, localiser la finance climat, diversifier les financements verts et mieux couvrir le coût des services urbains qui deviennent de plus en plus onéreux comme celui du transport

Problématique du foncier

Le Conseil économique, social et environnemental pointe également du doigt la problématique en matière du foncier en ville qui se pose en termes de déficience du dispositif juridico-administratif et de gouvernance. Les conditions actuelle ne permettent pas à la ville de maîtriser son foncier ; ce qui continue à entrainer des charges accrues pour les finances publiques à défaut d’une prospective dans la gestion des sols urbains et périurbains. À cet égard, il s’avère crucial de mettre en place une politique foncière en harmonie avec les politiques d’aménagement et d’urbanisme afin de faire du foncier un levier de développement économique et social dans la ville. Le CESE appelle à optimiser la gouvernance du foncier en instaurant des moyens institutionnels et juridiques pour la maitrise et la gestion du foncier comme préalables à la mobilisation des emplacements réservés aux équipements et installations d’intérêt général et la constitution des réserves foncières publiques.

Compétitivité économique des villes 

Souvent, les activités économiques ne sont ni planifiées ni bien accompagnées. Les villes nouvelles n’échappent pas à cette tendance alors que la durabilité requiert une efficacité économique à travers l’utilisation rationnelle des ressources matérielles, humaines et financières. Aujourd’hui plus que jamais, il faut œuvrer à faire des villes marocaines des pôles économiques et industriels compétitifs et résilients à l’échelle nationale et internationale, créateurs de richesses et d’emplois décents et inclusifs des femmes et des jeunes. Le CESE plaide pour la co-construction pour chaque ville d’une vision économique à long terme basée sur son potentiel, ses atouts et ses spécificités selon une approche intégrée et cohérente avec la vocation de la région documentée dans le schéma régional d’aménagement du territoire ( SRAT) et en assurant la complémentarité entre les villes de la région et avec la politique industrielle nationale. À cela s’ajoute la nécessité de favoriser les conditions nécessaires au développement du secteur privé local et au captage des investissements internationaux. Sur le plan local, une meilleure résilience économique de la ville est à assurer à travers la diversification de son économie (savoir, sociale et solidaire, nouvelles filière industrielles vertes) ainsi que la mise en place d’un mécanisme institutionnel d’intelligence économique et l’amélioration de l’inclusion économique et financière des femmes, des jeunes et des migrants (accompagnement approprié des TPME en termes d’accès aux financements, la promotion de l’entrepreunariat via le statut de l’auto emploi en favorisant le passage de l’informel au formel). Sur le plan législatif, il faut procéder à l’accélération du processus d’adoption du projet de loi 49-17 relatif à la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement des projets d’investissement, au renforcement des moyens humains et matériels du contrôle des cahiers des charges et à la mise en place de l’évaluation stratégique préalable des politiques publiques et programmes de développement au niveau régional et local.

Nouvelle gouvernance

Une nouvelle gouvernance urbaine s’impose. Le CESE recommande de co-construire avec le Conseil de la ville, les citoyens, selon une méthodologie participative adaptée, une ambition et un projet sociétal de la ville de demain à long terme intégré à la Région. De son côté, le gouvernement doit accélérer l’implémentation de la charte nationale de la déconcentration qui tarde à voir le jour. Sur le plan territorial, le wali et le gouverneur devraient adopter une approche facilitatrice garantissant la coordination nécessaire entre les politiques territoriales et sectorielles, en vue d’assurer une cohérence entre la prospective, la planification urbaine et la production de l’espace urbain. Pour leur part, les partis politiques devraient assumer leur responsabilité quant à la transition vers des villes durables en assurant leurs missions en matière d’encadrement des citoyens et de préparation d’une élite politique locale qualifiée en matière de gouvernance locale. Par ailleurs, une importance particulière est à porter à d’autres volets pour réussir la transition vers des villes durables comme la nécessité d’assurer la sécurité urbaine; l’impératif de passer de la logique quantitative en logements à résorber vers une logique d’Habitat et de logement décent, inclusif et durable; l’enjeu de faire de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle un levier de promotion de la culture de développement durable…

Urbanisation galopante

Le Maroc abrite 278 villes et 74 centres délimités, soit 352 entités urbaines. Cette structure est marquée par une nébuleuse de petites villes de moins de 50 000 habitants et des villes moyennes de moins de 100 000 habitants qui représentent ensemble près de 70% du nombre total des villes. Ces entités urbaines abritent moins de 15% de la population urbaine totale. Sept grandes villes abritent environ le quart de la population du Royaume (24,9%), ce qui représente une part de 41,3% de la population urbaine. L’analyse de l’armature urbaine permet de distinguer l’aire métropolitaine centrale (s’étendant sur 200 km de Kénitra à El Jadida), d’une part, et les autres villes, d’autre part. L’aire métropolitaine représente à elle seule la moitié du potentiel économique du pays. Par ailleurs, bien que les métropoles marocaines concentrent 60% du PIB et que 51% de la croissance nationale en est tributaire, elles accusent globalement certaines déficiences au niveau de leur croissance qui est légèrement en deçà de la dynamique observée au niveau national. Le taux de chômage y demeure de 17,4%, légèrement supérieur à celui du niveau national qui est de 16,2%, quoiqu’elles enregistrent un taux de salariat de 66,2%, supérieur au niveau national de 8,4 points.

TIMBRES DE 20DH

LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES BLOQUÉES À CASABLANCA

De l’offre préalable de crédit à l’inscription de la vente à la Conservation foncière, le timbre est toujours exigé.

Une mesure d’apparence anodine peut engendrer des blocages insoupçonnés. Depuis l’annonce de l’abolition du timbre de 20 DH, plusieurs témoignages relataient la non-application de la note de la Direction générale des impôts du 27 janvier 2017. Après les documents d’état civil, ce sont les ventes immobilières qui sont aujourd’hui l’objet d’une cacophonie procédurale à Casablanca, à tous les niveaux.  D’abord en ce qui concerne l’offre préliminaire de crédit délivrée par la banque, le timbre est toujours exigé par les services de légalisation casablancais.

Pourtant, le document est incontournable. Il permet, en effet, au client d’accéder à une information détaillée relative au crédit qu’il voudrait contracter, et de bénéficier d’un droit de rétractation qui lui donne la possibilité de décliner l’offre dans le respect des délais réglementaires, et ceci malgré la signature du contrat de prêt. Une étape primordiale, en amont de l’emprunt, qui permet à l’emprunteur de prendre un temps de réflexion avant de recourir au crédit, de manière à ce qu’il puisse apprécier la nature et la portée de l’engagement financier auquel il souscrit et les conditions d’exécution de ce contrat. Sa légalisation est pourtant vue comme «inutile» par les membres du Conseil régional des notaires puisque les mêmes dispositions sont authentifiées par eux, a posteriori. Les sources au niveau bancaires indiquent, au contraire, que ce sont les notaires qui exigent de l’établissement de crédit l’émission du document et sa légalisation par le client. Une mesure de prudence par rapport à la loi sur la protection des consommateurs. Ensuite, c’est au niveau de la procédure d’inscription. L’enregistrement étant déjà conforme à la nouvelle disposition, puisqu’il est effectué par les services même de la DGI, l’immatriculation de la vente est une autre paire de manche.

En effet, le timbre de 20 DH est toujours exigé dans les agences de la Conservation foncière de Casablanca, à ajouter aux expéditions relatives aux transactions. Plusieurs notaires témoignent de l’émergence d’un marché noir, au niveau de la zone de Sidi Othman notamment, où les timbres valent 100 DH. Une concession que plusieurs praticiens ont choisi de faire afin de ne pas bloquer leurs ventes. D’autres, par contre, n’ont pas voulu prendre le risque, ce qui expose les ventes à toutes sortes de blocage. En effet, alors que le client a payé les frais d’enregistrement et d’inscription, une prénotation peut grever l’acte et bloquer le transfert de propriété. À ce moment là, il faut tout d’abord saisir le président du tribunal de première instance et obtenir une ordonnance de radiation de la prénotation, en présentant le document qui atteste l’extinction de la cause, qui a servi notamment à l’obtention de cette ordonnance pour l’inscription et se diriger à la conservation foncière pour déposer votre réquisition de radiation en mentionnant la désignation, par le numéro du titre foncier de l’immeuble que doit affecter la radiation, la désignation de la prénotation à radier et enfin l’indication de la cause de la radiation et celle de la nature et de la date du document qui constate cette cause, en l’occurrence l’ordonnance du président du Tribunal de première instance. Le conservateur ne procède à la radiation que si toutes les conditions requises sont réunies, ce qui peut prendre «entre 3 et 6 mois», selon les sources judiciaires

Exonération des droits d’enregistrement : Elan de générosité de l’Etat !

Les droits d’enregistrement et de timbre représentent 7% des recettes fiscales

Les actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés sont désormais exonérés.

Objectif : booster l’investissement.

Le problème du financement constitue la pierre d’achoppement pour bon nombre d’entreprises désireuses de s’équiper davantage. Tel un serpent de mer, cette thématique réapparaît dans toutes les actualités. En vue d’y remédier et booster un tant soit peu l’investissement, la DGI a prévu une mesure très importante dans la Loi de Finances 2018.

En effet, auparavant, les actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés ou des GIE réalisés par apport pur et simple étaient soumis aux droits d’enregistrement selon les taux suivants : droit fixe de 1.000 DH quand le capital ne dépasse pas 500.000 DH, et un droit proportionnel au-delà dudit seuil.

Autrement dit, les droits d’enregistrement sont scindés en droits fixes et en droits proportionnels. En vue de neutraliser le coût fiscal des constitutions des sociétés, favoriser leur capitalisation et orienter les flux financiers vers des placements productifs, la LF a complété l’article 129-IV du CGI par un nouvel aliéna instituant la non imposition en matière de droits d’enregistrement. Désormais, la disposition prévoit l’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés ou des GIE réalisés par apport en numéraire à titre pur et simple, par incorporation des créances en compte courant d’associés ou par incorporation de bénéfices ou de réserves.

Telle que présentée, cette mesure si alléchante encouragerait l’investissement en évitant aux entreprises de recourir à des stratagèmes financiers pour fuir l’impôt. Sa portée paraît judicieuse parce qu’elle s’applique aussi bien aux PME nationales qu’aux filiales de multinationales implantées au Maroc.

Et, en définitive, cette mesure a pour objet d’améliorer la formation brute du capital fixe et de dynamiser la croissance économique.

L’autre facette de la fiscalité

Toutefois, une question se pose d’emblée : la renonciation à l’imposition ne se traduit-elle pas par un manque à gagner pour l’Etat ?

Inutile de rappeler que le Maroc s’évertue à réduire son déficit budgétaire à 3% en 2018. Inutile de rappeler aussi que les impôts font vivre l’Etat. Rien que pour l’exercice 2017, le Trésor a eu recours à un financement intérieur pour un montant de 35,4 Mds de DH afin de faire face à un besoin de financement de 38,6 Mds de DH (financement extérieur : 3,2 Mds de DH). Mieux encore, les droits d’enregistrement et de timbre représentent 7% des recettes fiscales. D’après les derniers chiffres communiqués par la TGR, à fin 2017, ils ont atteint 15.669 MDH contre 15.827 MDH en 2016.

Des chiffres qui donnent un avant-goût des sommes mirobolantes qui échapperont aux caisses de l’Etat. Des sommes qui ne sauraient être compensées que plus tard suite à une véritable dynamique de l’investissement. Assurément, au-delà de la collecte d’impôts, la fiscalité a un rôle économique qu’il ne faut pas négliger.

Mais abandonner un tel paquet dans un contexte où l’Etat a du mal à joindre les deux bouts, mérite une longue réflexion.