PROXIMO Revue de presse 09 07 2018
Crowdfunding : Les nouvelles réglementations, une aubaine pour les startups
Les nouvelles réglementations sur le financement participatif (crowdfunding) vont stimuler le secteur des startups au Maroc, indique Oxford Business Group (OBG) dans une récente analyse. Le Royaume s’est en effet doté d’un projet de loi établissant la réglementation en matière de crowdfunding pour les investisseurs et les entreprises. Ce texte prévoit notamment trois formats de financement, à savoir le prêt avec ou sans intérêt, le don direct et l’investissement avec acquisition de parts dans la société par le bailleur de fonds. Pour OBG, il permettra d’apporter une plus grande transparence et surveillance des activités liées au crowdfunding. C’est Banque Al Maghrib (BAM) qui sera chargée de superviser les prêts entre particuliers ainsi que le financement par dons. De son côté, le ministère de l’Economie et des Finances s’occupera des investissements ou des activités de crowdfunding en capitaux propres.
Dans le détail, le texte limite à 5 millions de DH le montant des fonds versés pour chaque collaboration ou projet financé au travers du crowdfunding. Il propose aussi plusieurs dispositions concernant les modèles financiers possibles, qu’ils soient islamiques ou conventionnels, sans intérêt ou avec participation aux bénéfices. Avec l’approbation du projet de loi, une nouvelle source de financement sera offerte aux entrepreneurs, aux start-ups ainsi qu’aux autres petites entreprises, « dont de nombreuses ne parviennent qu’avec difficulté à obtenir des capitaux par le biais des canaux traditionnels », souligne le cabinet.
« Fès pourrait bien figurer parmi les gagnants de cette nouvelle donne », à en croire OBG. Cette ville, qui peut déjà compter sur un fort ancrage des TIC, est aussi un grand pôle d’enseignement supérieur et d’ingénierie. D’où un potentiel d’attraction des investisseurs selon Amine Zarouk, directeur de la filiale Maroc d’ALTEN, groupe français spécialisé dans l’ingénierie et les services TIC ainsi que la conception de réseaux.
Risque pays: Le Maroc dans le trio de tête africain
Le commerce mondial devrait continuer de progresser à un rythme correct à court terme. Sur un horizon plus long, un club de pays africains composé du Maroc, de l’Afrique du Sud, du Nigéria, du Ghana ou encore de l’Angola devrait se distinguer. Les exportations additionnelles marocaines se chiffreraient à 50 milliards de dollars d’ici 2030
Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine ont pesé sur les marchés au premier semestre et continuent d’influencer le comportement des Bourses. Mais la probabilité d’un affrontement entre les deux premières puissances mondiales serait très faible selon plusieurs observateurs.
Derrière ces pressions, le groupe d’assurance crédit Euler Hermes est partagé entre le poker commercial et la querelle commerciale. L’hypothèse d’un affrontement ne représente que 5% du scénario de l’assureur crédit qui a présenté hier, mercredi 4 juillet, ses nouvelles prévisions macroéconomiques.
Un affrontement entre les Etats-Unis et la Chine n’arrange aucune des deux parties, sachant que les velléités protectionnistes de l’administration Trump visent aussi des produits importés d’Europe, notamment les voitures. Au-delà du choc qu’un conflit commercial engendrerait sur le commerce mondial, celui-ci coûterait 1,7 point de croissance aux Etats-Unis, prédit Euler Hermes.
La Chine limiterait les dégâts à 1 point. En revanche, l’Europe serait le principal perdant puisque l’incidence sur la croissance est estimée à 1,9 point. Les économies émergentes, elles, seraient plongées dans une récession généralisée selon les hypothèses des économistes de l’assureur crédit.
Si l’on se limite au poker commercial, les conséquences sur le commerce mondial et les performances des pays protagonistes seraient négligeables. D’ailleurs, les flux commerciaux dans le monde devraient continuer à progresser à un bon rythme selon les dernières prévisions.
La remontée du cours du pétrole va soulager des pays comme le Nigeria ou encore l’Angola qui sortent de deux années difficiles. Le regain de l’activité en Afrique du Sud devrait aussi soutenir la croissance du continent à court terme. Le Maroc est crédité de 3% en 2018 et 2019
La croissance s’établirait à 4,1% (en volume) en 2018 et 3,7% l’année prochaine. Sur les marchés africains et sur une période plus longue, un club de pays composé du Maroc, de l’Afrique du Sud, du Nigéria, du Ghana et de l’Angola devrait se distinguer.
La demande additionnelle adressée au Maroc totaliserait 50 milliards de dollars d’ici 2030 selon les prévisions d’Euler Hermes. Le pays préserve sa note B1(associée à un risque faible) auprès de l’assureur crédit tout comme le Ghana et le Botswana. Ces trois économies détiennent les meilleures notes du continent.
La croissance marocaine s’établirait à 3% en 2018 et sera du même acabit en 2019. La moyenne régionale est estimée à 3,6% et 3,9% pour tout le continent en 2018. La remontée du cours du pétrole va soulager des pays comme le Nigeria ou encore l’Angola qui sortent de deux années difficiles.
A l’échelle mondiale, l’activité progresserait de 3,3% après 3,2% en 2017. Si la dynamique reste positive, «les moteurs de l’économie mondiale pourront se désynchroniser dès cette année. La croissance américaine devrait s’accélérer alors qu’un ralentissement est attendu en Europe et en Chine», préviennent les économistes d’Euler Hermes.
La montée du protectionnisme, le resserrement de la politique monétaire des banques centrales et un choc inflationniste pourraient altérer le cycle actuel de la croissance.
Matériaux de construction: Les opérateurs réclament un pack fiscal
Les mesures en faveur des nouveaux investissements industriels ne sont pas sans frustrer certains opérateurs. Il s’agit notamment des incitations contenues dans la loi de finances 2017 et qui octroient l’exonération quinquennale de l’IS et la possibilité de recruter une dizaine de salariés à 10.000 DH bruts dans le cadre du programme Tahfiz.
L’entreprise bénéficiaire peut recruter jusqu’à 10 personnes et bénéficier de l’exonération de l’IR, de la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle. Des mesures censées relancer l’investissement et la création d’emplois.
Sauf qu’elles sont jugées inéquitables. Les industriels en place ne s’en sont pas cachés au cours d’une récente rencontre avec les responsables du ministère de l’Industrie portant sur un projet de nouvelle stratégie dédiée à l’export. «Le gouvernement institue un cadre incitatif pour attirer de nouveaux investissements dans l’industrie, mais au détriment des unités opérationnelles. En effet, il y a un problème de cohérence entre les mesures d’appui et les mesures incitatives», explique Abdallah Chagar, DG de Colorado et vice-président de la Fédération de la Chimie et de la Parachimie (FCP).
L’incohérence en question concerne le fait qu’un nouvelle unité bénéficie de l’exonération d’IS pendant cinq ans et peut recruter une dizaine de cadres en exonération de toutes les charges fiscales et sociales. Or une usine, existant parfois depuis plusieurs décennies, payant ses impôts et ses charges sociales et qui investit doit s’acquitter selon le cas de 31% d’IS et assumer la totalité des charges de recrutement.
Ce qui est considéré comme pénalisant. Certains dirigeants pourraient être tentés de splitter leurs unités en créant de nouvelles filiales soit au Maroc, soit à l’étranger pour bénéficier du nouveau régime fiscal. Le principe consisterait à sous-traiter les mêmes produits sous des marques différentes dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse. Un grand producteur de résine de peinture installé à Casablanca a déjà emprunté cette voie et importe les mêmes produits qu’il fabriquait au Maroc.
«Ce qui ne permettra pas de créer des emplois, ni de la valeur ajoutée et impacte négativement la réserve de change», prévient Chagar. Dans le même sillage, un autre fabricant de résine, doté d’un capital social de 32 millions de DH, s’apprête à fermer ses portes dans les tout prochains jours.
Les opérateurs économiques insistent sur le distinguo entre les différentes catégories d’activités. Une unité spécialisée dans le service peut également bénéficier des incitatifs à l’investissement et du jour au lendemain décider de se délocaliser à l’étranger puisqu’elle ne dispose ni de stock, ni de machines et encore moins de matières premières.
A l’inverse, une usine est condamnée à rester dans le pays. «Nous proposons que le gouvernement réduise l’IS des activités industrielles de 5%, par exemple, et ce de manière permanente», suggère le vice-président. De nombreuses unités industrielles ferment pour s’orienter vers l’import ou passent par une période difficile.
Depuis janvier 2018, les sociétés réalisant un résultat net à partir de 1 million de DH sont taxées à 31% au lieu de 30%. Un taux majoré pour compenser le manque à gagner généré par l’instauration du barème progressif, mais qui pénalise la poignée de sociétés qui contribuent pour plus de 80% des recettes fiscales de l’IS.
Depuis quelques années, de plus en plus d’unités industrielles ferment et c’est autant de métiers qui disparaissent alors qu’ils contribuaient à la balance commerciale. Et malgré l’investissement dans de nouveaux métiers, la valeur globale des exportations marocaines stagne autour de 22 milliards d’euros.
Sept secteurs (automobile, câbles, textile, aéronautique…) contribuent pour plus de 50% à ce montant. Certes l’argument fiscal n’explique pas à lui seul l’hécatombe, mais il n’est pasencourageant pour les investisseurs qui misent sur l’industrie.
Emploi : Les engagements du gouvernement
Les députés ont interpellé le chef de gouvernement au sujet de l’emploi. Ce dernier, en réponse à une question dans le cadre de la séance mensuelle de questionnement sur la politique générale à la Chambre des représentants, a affirmé que les objectifs du Plan national pour la promotion de l’emploi consistent notamment en la mise en place de mécanismes et de mesures au profit des demandeurs d’emplois, en le changement de comportements dans la société afin de permettre à ces derniers d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour faciliter leur insertion professionnelle, outre l’incitation des jeunes à assumer la responsabilité dans la conception de leurs projets professionnels avec sérieux et persévérance. Saâd Eddine El Othmani n’a pas manqué d’insister sur la nécessité de créer une dynamique sociétale favorisant la solidarité concernant la question de l’emploi.
Concrètement, M. El Othmani a rappelé le programme exécutif qui comprend des mesures pratiques basées sur le soutien destiné à la création de nouveaux emplois, le maintien d’emplois existants, une meilleure formation des lauréats pour l’accès au marché d’emploi ainsi que l’amélioration des conditions de travail et des relations d’emploi, soulignant que parmi les mesures incitatives prévues par ledit plan national figurent surtout le rapprochement de la distance entre les demandeurs d’emploi et les opportunités d’intégration professionnelles, l’incitation des entreprises à l’insertion et leur appui dans le processus de l’emploi, ainsi que l’accompagnement et le soutien des porteurs de projet d’entreprise.
Il a, par ailleurs, relevé l’importance de mettre en place un système pour l’emploi au niveau régional, de rapprocher davantage les services destinés aux bénéficiaires, de lancer un programme de formation au profit des demandeurs d’emploi dans le cadre de «la Charte des générations», réaffirmant que le gouvernement accorde un intérêt particulier à la question de l’emploi en vue de relever les grands défis posés par ce dossier, ajoutant que cet objectif peut être réalisé par la mobilisation et l’engagement de tous les partenaires dans l’effort national pour répondre aux attentes des citoyens, notamment la frange des jeunes en quête d’emploi.
Les conditions de création d’emplois sont liées en premier lieu à la dynamisation de l’économie nationale et à la promotion de l’investissement productif, a-t-il enchaîné, exprimant sa détermination à poursuivre les réformes structurantes visant la promotion de l’économie nationale, l’amélioration du climat des affaires et la facilitation de la vie de l’entreprise. Mettant en évidence l’intérêt de la contribution du secteur privé pour résoudre la problématique de l’emploi, M. El Othmani a mis l’accent sur les mesures prioritaires que prendra le gouvernement durant la deuxième année de son mandat, citant notamment la mise en place d’un système pour le diagnostic du marché de l’emploi, le renforcement de l’action du corps d’inspection du travail et l’adoption de nouveaux modèles d’emplois.
Tanger Med: Hausse de 7% du trafic conteneurs au premier semestre 2018
Le trafic conteneurs au Port Tanger Med a enregistré une hausse de 7% au premier semestre 2018, par rapport à la même période une année auparavant, selon l’autorité portuaire de Tanger Med.
Ainsi, le nombre de conteneurs traités sur les deux terminaux à conteneurs TC1 et TC2 s’est établi à 1.668.566 EVP (équivalent vingt pieds) à fin juin dernier, soit une progression de 7%, en glissement annuel, a précisé un communiqué de la TMPA, parvenu vendredi à la MAP.
Concernant le trafic véhicules, quelque 252.194 voitures ont été manutentionnées sur les deux terminaux à véhicules durant les six premiers mois de l’année en cours, en croissance de 18% par rapport au premier semestre 2017.
Il s’agit de 204.244 véhicules qui ont été manutentionnés au terminal de Renault, dont 160.757 destinés à l’export provenant de l’usine Renault Tanger Med, alors que le terminal Véhicules Common User a enregistré un trafic total de 47.950 véhicules durant cette période.
Le trafic camions TIR a, quant à lui, enregistré une croissance de 14% à fin juin dernier avec 185.052 unités traitées.
Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques alerte sur les délais de paiement
Comme chaque semestre, le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) s’est réuni pour évaluer les risques systémiques qui pourraient peser sur la stabilité financière du Maroc.
Les conclusions du communiqué publié cet après-midi par le CCSRS, qui se compose, rappelons-le, des représentants de Bank Al-Maghrib, de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de l’Autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC) et du ministère des Finances, ne diffèrent pas, dans les grandes lignes, de celles publiées il y 6 mois : le secteur bancaire est globalement résilient et rentable, celui des assurances est solide, tandis que le régime de retraite est toujours en sursis. Quant aux risques macroéconomiques (dette, conditions extérieures, etc.), ils restent globalement modérés.
La nouveauté de ce 7ème CCSRS concerne la question des délais de paiement. A notre connaissance, c’est la première fois que ledit Comité mentionne cette problématique dans son analyse des risques systémiques.
BAM a mené sa propre enquête à travers la réalisation d’une étude portant sur un échantillon d’environ 72.000 entreprises non financières privées et publiques, dont les données ont été fiabilisées. Selon cette étude, les délais de paiement inter-entreprises continuent d’afficher des niveaux élevés, notamment pour les TPME et certains secteurs d’activité.
«Cette situation constatée ces dernières années, accentue la pression sur les trésoreries des entreprises», alerte le Comité. Il en appelle «encore une fois» à la mise en œuvre effective de la réforme du cadre législatif et réglementaire relatif aux délais de paiement.
Rappelons que les lois 32-10 (2011) puis 49-15 (2016) sur les délais de paiement n’ont pas empêché l’aggravation de la situation, les décrets d’application faisant toujours défaut.
Le prêt/emprunt de titre pointé du doigt
Le Comité a par ailleurs pointé du doigt l’activité de prêt/emprunts de titres, dont l’encours s’est établi à 20,9 milliards de dirhams à fin mars 2018 contre 15 milliards à fin 2017.
«Le cadre législatif de cette activité est en cours d’amendement pour favoriser son développement tout en renforçant les exigences en termes de couverture du risque de contrepartie», peut-on lire sur le communiqué.
Banques : vigilance sur le risque de taux
Globalement, le secteur bancaire se porte bien et il parvenu à consolider sa solidité financière. En 2017, la rentabilité été au rendez-vous, les minimas de fonds propres sont respectés. Par ailleurs, la conduite des tests de résistance montre une bonne résilience des banques à différents scénarii de stress y compris ceux reflétant une détérioration des conditions macroéconomiques.
Le principal point de vigilance pour le secteur bancaire concerne toujours le risque de taux. «Un contexte de taux d’intérêt bas, elles sont aussi exposées à un risque de taux accru en lien avec l’allongement de la maturité de leur portefeuille crédits et la prédominance des taux d’intérêt fixes, particulièrement au titre des crédits à l’habitat», souligne le CCSRS.
L’autre sujet de vigilance pour les banques porte sur leur exposition aux chocs portant sur le défaut de leurs plus grandes contreparties. Un risque de concentration qu’Abdelatif Jouahri a maintes fois pointé du doigt au cours des dernières années.
Assurances : R.A.S !
Le secteur des entreprises d’assurances continue de faire preuve de solidité. Le rendement des capitaux propres est ainsi passé en 2017 à 10,6% contre 9,4% en 2016. Les plus-values latentes susceptibles d’être dégagées par les portefeuilles d’actifs des entreprises d’assurances et de réassurance ont connu une nouvelle hausse en relation avec la performance du marché boursier enregistrée en 2017.
Sur le plan prudentiel, les entreprises d’assurances et de réassurance détiennent des taux de couverture des engagements techniques supérieurs aux minimas réglementaires, note le Comité.
Aussi, le secteur continue de dégager une marge de solvabilité, en couverture du risque de souscription, largement supérieure au minimum réglementaire. Le point de vigilance concerne bien sur le passage vers le régime de la solvabilité basée sur les risques, en application du dernier amendement du code des assurances. «Les excédents de marge devraient probablement se réduire de manière significative», ave cette transition, souligne le CCSRS.
Retraites : toujours en sursis
Concernant les régimes de retraite, la réforme paramétrique intervenue en 2016 du Régime des Pensions Civiles, géré par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR), a certes permis d’équilibrer la tarification pour les droits futurs des affiliés, mais n’a pas pour autant redresser le solde global de ce régime qui est entré en phase de déficit structurel depuis 2015.
Quant aux dates d’épuisement des réserves des régimes de retraite, elles n’ont pas connu de changements majeurs par rapport aux projections établies en 2016 et continuent, toutefois, de faire l’objet d’un suivi rapproché.
Notons que le Comité a par ailleurs, examiné et validé la feuille de route dédiée à la surveillance du cyberrisque au sein du système financier marocain.
LE NOUVEAU STATUT DE BANK AL-MAGHRIB EN PLÉNIÈRE AU PARLEMENT DÉBUT JUILLET
Sur les 59 amendements déposés, 28 ont été adoptés. Les nouveaux statuts visent essentiellement à octroyer à l’institut d’émission une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix.
La réforme du statut de Bank Al-Maghrib avance dans le circuit d’adoption. En préparation depuis 2015, le projet de loi n°04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib – approuvé en conseil de gouvernement en juillet 2017- sera discuté en plénière chez les représentants lundi 2 juillet. «Nous avons validé à notre niveau le projet en adoptant 28 sur les 59 amendements formulés par les groupes de la majorité gouvernementale», informe Abdellah Bouanou, président de la commission des finances joint par La Vie éco. Le nouveau projet, qui comprend 97 articles déclinés en 11 chapitres, est une réforme de fond du statut actuel de Bank Al-Maghrib datant de 2006 (voir encadré). Il va de pair avec l’évolution qu’a connue l’environnement aussi bien juridique qu’institutionnel de la Banque centrale, notamment après l’adoption de la constitution en 2011 et la récente réforme des établissements de crédit de 2015. En gros, les nouveaux statuts visent essentiellement à octroyer à l’institut d’émission une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix. De même, ce dispositif consiste à élargir le champ d’intervention de la banque pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, et la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et d’assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit.
Débats houleux à la commission des finances
Sensible, central et structurant pour le secteur financier, les banques commerciales, et les instruments de politique monétaire, le texte a naturellement suscité des débats houleux à la commission des finances. Parmi les amendements les plus commentés figure celui apporté à l’article 13 sur la question de l’autonomie et du contrôle. En effet, le concept d’«autonomie totale» a donné lieu à de vifs débats. La première mouture du texte stipule que «dans l’exercice de ses missions, la banque, en la personne du wali de Bank Al-Maghrib, du DG et des membres de son conseil ne peuvent solliciter ou accepter des instructions du gouvernement ou de tiers». L’objectif est à la fois de renforcer la crédibilité de la politique monétaire et d’immuniser la banque centrale contre toute influence d’organismes ou de corporations ou des conflits d’intérêts lors de la prise de décision. Selon les officiels, l’autonomie n’est toutefois pas absolue. A ce titre, l’amendement prévoit le contre-poids à cette autonomie. En effet, elle est assortie d’une exigence de rendre des comptes: le texte dans son article 45 a institué l’obligation faite au gouverneur de rendre compte devant les commissions des finances des deux Chambres du Parlement. Il sera à cet effet entendu par les parlementaires sur la politique monétaire et les autres missions de supervision confiées à BAM.
Ce même article 45 a également suscité plusieurs interrogations. Le projet de loi dispose que le gouverneur de Bank Al-Maghrib est entendu par la ou les commissions permanentes chargées des finances du Parlement, à l’initiative de celles-ci. L’article a été finalement amendé. Il est stipulé dorénavant que le wali présente un exposé sur son rapport annuel, après l’avoir présenté au Roi, devant le comité permanent chargé des finances dans chacune des deux Chambres du Parlement, et peut être appelé à faire une présentation sur la politique monétaire à tout moment. En vertu de cette modification, l’audition du gouverneur ne se limitera plus aux commissions des finances, mais peut aussi s’étendre aux commissions d’enquête.
Par ailleurs, la banque centrale peut, à la demande du gouvernement, participer aux négociations sur les emprunts et les emprunts extérieurs conclus pour l’État après l’amendement de l’article 16.
Les membres du conseil d’administration de l’institut d’émission devront déclarer leur patrimoine
S’agissant de la clarification des attributions de BAM en matière de politique de change, l’article 11 du texte a été également amendé. Il stipule dans sa nouvelle version que l’institut d’émission mène une politique de change dans le cadre du système de changes du pays – arrêté, lui, par décret – et des orientations fixées par le gouvernement après une enquête menée sous la houlette de BAM. Objectif selon les membres de la commission des finances : lier la mise en œuvre de la politique de changes au jeu du marché des changes, tout en protégeant les prérogatives du gouvernement dans la préparation de la politique monétaire (dont la politique de changes) conformément aux dispositions de la Constitution. Plusieurs amendements ont-ils été formulés dans l’objectif de permettre à BAM de contribuer à la prévention du risque systémique et d’adapter les instruments d’intervention à cette mission stratégique, notamment dans des contextes de crises.
Sur un autre registre, l’article 67 a été ajouté et dispose que BAM ne peut pas être garante de la dette bancaire interne ou externe, ni acheter directement ses propres titres de créance ou accorder une aide financière directe. Selon les annotations au texte faites par la commission, il est vital d’éviter toute tendance à remplacer les banques ou à acheter leurs dettes en se servant d’un tel vide juridique.
Enfin, pour garantir la bonne gouvernance de la banque et l’indépendance institutionnelle et personnelle, un article a été ajouté. Il énonce que les membres du conseil d’administration de l’institut d’émission déclarent leurs biens à la date de leur nomination et à la fin de leurs fonctions, conformément à la législation applicable en matière de déclaration de propriété. Sur ce point, les parlementaires invoquent la volonté de soumettre les membres du conseil d’administration au principe constitutionnel de reddition des comptes.
Les changements apportés par le nouveau statut
La réforme du statut de BAM est déployée autour de cinq axes. y Renforcement de l’indépendance de la banque/ Le projet de loi prévoit d’attribuer à la banque centrale une autonomie totale en lui conférant le pouvoir de définir l’objectif de stabilité des prix, qui devient son objectif principal, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance. y Elargissement de sa mission à la stabilité financière. Le projet de loi propose d’élargir les missions de BAM à la contribution, à la prévention du risque systémique et au renforcement de la stabilité financière et d’adapter ses instruments d’intervention à cette mission. y Clarification des attributions de BAM en matière de politique de change. Compte tenu de l’interaction entre la politique monétaire et la politique de change et afin de se conformer aux meilleures pratiques internationales, le projet de loi précise que BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixées par le ministre chargé des finances, après avis de la banque. Dans ce cadre, BAM a été également autorisée à utiliser les réserves de changes dans un objectif de défense ou de préservation de la valeur du dirham en cas de régime de changes flexible. y Renforcement de la bonne gouvernance. Les principales nouveautés du projet de loi visant la consolidation de la bonne gouvernance de la banque concernent l’indépendance institutionnelle et personnelle; l’interdiction pour la banque de solliciter ou d’accepter toutes instructions émanant du gouvernement ou de toute personne; la précision des critères de nomination du wali et du vice-wali et des conditions de leur révocation, ainsi que la limitation de la durée de leur mandat; l’élargissement des incompatibilités relatives aux fonctions des six membres du conseil désignés par le chef du gouvernement aux responsabilités dans des entreprises publiques ou privées et l’élargissement des prérogatives du conseil de la banque. y Contrôle de la banque et répartition des bénéfices. Le projet de loi limite la portée du contrôle du commissaire du gouvernement aux opérations financières et à subordonner la répartition du bénéfice net disponible, après les prélèvements nécessaires, à un accord entre la banque et l’autorité gouvernementale chargée des finances.
Dette des EEP : un casse-tête pour le gouvernement
Sur les quelque 200 établissements et entreprises publics (EEP) que compte le Maroc, une dizaine a accumulé des dettes de financement assez lourdes. Mais ce qui a surtout alerté les pouvoirs publics, dont la Cour des comptes, c’est la composante extérieure de cet endettement. A fin 2017, en effet, la dette extérieure des EEP a atteint près de 180 milliards de DH, dont les deux tiers sont garantis par l’Etat. Pour l’essentiel, les entités les plus endettées sont précisément celles qui ont consenti les plus gros efforts en matière d’investissement ; et dans des domaines où la rentabilité n’est pas immédiate. Le gouvernement, à travers le ministère des finances, est à la recherche de moyens pour traiter la question de l’endettement.
Textile : l’AMITH fait des propositions pour améliorer le financement du secteur
L’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (AMITH) a tenu son assemblée générale (AG) le 4 juillet à Casablanca. L’occasion de formuler des recommandations pour optimiser l’apport financier dans ce domaine d’activité, parent pauvre du secteur secondaire.
L’agence Naos Consulting a dévoilé, le 4 juillet, les résultats de l’étude conduite pour mieux comprendre ce qui bloque les investissements dans le textile marocain. En effet, selon les statistiques de Bank Al Maghrib (BAM), les encours dans ce milieu (6,2 milliards de dirhams à fin mars 2018) ne représentent que 7,4 % du total de l’industrie manufacturière.
Conséquence d’une méconnaissance des modalités proposées par le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), avec lequel l’AMITH a conclu un accord dans le cadre du Plan d’accélération industrielle (PAI), ce déficit s’explique également par des offres non adaptées aux besoins de chacun des acteurs. Si les start-ups, les petites, moyennes et grandes structures sont relativement innovantes, les très petites entreprises (TPE) sont souvent sous-capitalisées voire surendettées, et leurs capacités d’investissement et de prise de risque limitées.
Pour y remédier, le cabinet casablancais préconise pas moins de 17 mesures, réparties en cinq axes principaux : la mise en place d’un fonds de restructuration mis à la disposition de tous ; la création d’un incubateur au sein de l’École supérieure des industries du textile et de l’habillement (ESITH) ; l’élaboration de solutions spécifiquement dédiées aux TPE ; la promotion de « services bancaires customisés » pour les « locomotives » ; ainsi que l’appui aux « champions nationaux », notamment à travers des prêts participatifs.
Autant de suggestions qui pourraient aider l’AMITH à remplir les objectifs fixés par le contrat de performance du PAI, à savoir le déploiement d’écosystèmes pour la génération de 6 milliards de dirhams d’investissement, 60.000 emplois et 15 milliards de chiffre d’affaires additionnel en 3 à 5 ans.