PROXIMO Revue de presse 05 04 2018

L'economiste

Financements de la BID : Boussaid fait le point

Depuis 1975, les financements accordés par la Banque islamique de développement (BID) ont atteint 6,8 milliards de dollars à fin 2017, a indiqué Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances. Le Maroc occupe ainsi la 6e position parmi les pays bénéficiaires des financements de la banque, a précisé Boussaid qui participait à Tunis à la 43e édition des réunions annuelles de la BID à Tunis.

Dans le détail, la majorité des financements de la BID ont porté sur les facilités du commerce extérieur en faveur du secteur privé et des entreprises publiques (4 milliards de dollars). 2,8 milliards de dollars ont été aussi accordés pour la réalisation des projets de développement dans les secteurs des énergies (40 %), des transports (27%), de l’eau et de l’assainissement (25 %) et l’agriculture (7 %). À noter que le Royaume organisera en 2019 à Marrakech la 44e édition des réunions annuelles de la BID.

Féministes et ONG s’attaquent à la Moudawana

Une quarantaine d’associations de défense des droits de la femme et des droits humains sonnent la charge pour une révision « globale » et « profonde » du Code de la famille (Moudawana). Elles dénoncent les dispositions discriminatoires contenues dans ses Livres, notamment en matière d’héritage. Si ces ONG saluent la mise en place de ce Code, elles estiment toutefois qu’il « n’a cependant pas été une rupture effective, par l’adoption totale et décisive du principe d’égalité entre les sexes comme principe encadrant son esprit et sa lettre ».

Les associations s’attaquent d’ailleurs aux opposants à toute forme d’évolution en matière de droits de succession. Ainsi, elles condamnent « toute forme de terrorisme intellectuel, les discours ex communicateurs, l’intolérance religieuse et les attaques violentes, visant la pensée rationnelle, l’ijtihad éclairé et tout discours soutenant les valeurs universelles de droits humains […] ».

Formation des enseignants : Amzazi annonce un nouveau dispositif

SaaïdAmzazi, le ministre de l’Éducation nationale, passe à l’action pour améliorer la qualité de formation des enseignants (primaire, collège et lycée) avec un nouveau dispositif dont le lancement est prévu à partir de septembre prochain.

« On est en train de préparer des filières d’excellence de formation d’enseignants qui vont permettre l’obtention d’une licence (Bac+3) », indique le ministre. Elles seront dispensées au niveau des facultés des sciences, des lettres et celle des sciences de l’éducation ainsi que les ENS. Après, les futurs enseignants vont intégrer les centres régionaux aux métiers de l’éducation et de la formation relevant du ministère de l’Éducation nationale pour suivre une formation de deux années. Les lauréats de ce cursus seront donc recrutés par les académies régionales à travers le système de contrat.

Budget: Premier programme triennal

  • Il s’étalera sur la période 2019-2021
  • Les ministres ont jusqu’au 15 avril pour transmettre leurs prévisions
  • La note du chef de gouvernement fixe les orientations

A la veille de la préparation du premier programme budgétaire triennal 2019-2021, le dialogue social et les marchandages qui l’entourent pourraient peser sur les recettes du Trésor. En effet, alors que le chef du gouvernement appelle à un budget frugal, son ministre de l’Emploi voudrait faire un geste aux syndicats qui réclament à cor et à cri une amélioration des revenus des salariés.

Dialogue social oblige, Mohamed Yatim espère bien arracher au chef du gouvernement une largesse à un peu plus de trois semaines du 1er Mai. Une baisse de l’IR impactera à court terme le budget, mais son effet est rattrapable à moyen terme. En revanche, une hausse des salaires crée une dépense récurrente tout au long de la carrière des fonctionnaires. Un réaménagement de l’IR des salariés aurait un gros impact sur les équilibres macroéconomiques d’autant que les retenues sur salaire génèrent plus de 75% des rentrées de l’IR.

Le chef du gouvernement vient de diffuser une circulaire à tous les départements ministériels et institutions dont le budget dépend de l’Etat, leur demandant de lui faire parvenir leurs propositions budgétaires au titre des trois prochains exercices assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance. L’un des premiers enseignements que l’on peut tirer, c’est que la réduction du train de vie de l’Etat sera le mot d’ordre au cours des prochains exercices.

L’approche triennale avait toujours été tentée sans succès par le gouvernement Abbas El Fassi (circulaire n°3/2007 du 8 février 2007 sur le cadre de dépense à moyen terme), faute d’une assise législative. L’article 5 de la loi organique des finances 130-13 vient formaliser cette démarche.

Transmise aux ministères, au Parlement, à la Cour des comptes, au CESE, etc., la note du chef de gouvernement est une sorte de lettre de cadrage précisant les conditions d’élaboration du premier programme budgétaire 2019-2021. Ainsi, les départements ministériels et les institutions concernées ont jusqu’au 15 avril pour transmettre leurs propositions via la plateforme électronique e-budget 2, qui reste l’interface incontournable avec le ministère des Finances et la base d’élaboration des documents budgétaires.

Ce premier budget «nouvelle génération» coïncidera avec «la mise en œuvre du programme gouvernemental, notamment en matière de réformes structurelles, de continuité des plans sectoriels… Le gouvernement vise un taux de croissance de 4,5 à 5,5% en 2021, un taux d’inflation dans la limite de 2% et un déficit budgétaire à 3% du PIB.

La programmation devra également tenir compte de l’évolution de la masse salariale des fonctionnaires de l’année précédente, majorée des dépenses relatives à la promotion et donc aux revalorisations réglementaires. Le défi sera maintenant de maîtriser l’envolée des dépenses salariales et de limiter la création des postes budgétaires aux stricts besoins de l’administration tout en activant le redéploiement des ressources humaines.

Le chef du gouvernement demande à l’administration de rationaliser les dépenses de fonctionnement et celles relatives aux achats. Le challenge pour le gouvernement reste la réduction du train de vie de l’Etat, particulièrement en ce qui concerne les dépenses en matière d’eau, d’électricité, de téléphone, de réceptions, d’études…

Saâdeddine El Othmani appelle à donner la priorité à la réalisation des projets d’investissement ayant fait l’objet d’une signature devant le Souverain ou d’un financement international. Les dépenses d’investissement devront être évaluées sur la base du budget alloué aux projets en cours avec les ajustements nécessaires.

Les prévisions 2019-2021

Un taux de croissance de 4,5 à 5,5%

Un taux d’inflation inférieur à 2%

Un déficit budgétaire limité à 3%

Qui est dans le périmètre

La programmation budgétaire triennale concerne les ressources et charges de l’Etat, des Segma (CRI, hôpitaux, TGR, Douane…) et des comptes spéciaux du Trésor (Fonds INDH, Fonds de développement agricole, Fonds pour le développement rural…). Les programmes budgétaires triennaux devront également porter sur les recettes prévisionnelles de chaque département, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement des établissements publics sous tutelle. Le tout doit être intégré dans un projet de performance (Pdp) selon un modèle réglementaire.
Ces propositions seront examinées par les commissions budgétaires, composées des représentants de la Direction du budget et des départements ministériels concernés, à la lumière des orientations gouvernementales et des indicateurs de performance. Les réunions des commissions budgétaires se tiendront du 19 avril au 11 mai.

Les ECO

AFFAIRE CGI : LE PROCÈS COMMENCE…

Lors de la première séance, la défense a essayé de prouver la non-compétence de la Cour d’appel dans cette affaire. Pour les avocats des accusés, c’est le tribunal de Commerce qui doit être saisi. Les détails…

Trois années après l’éclatement de l’affaire MadinatBadis d’Al Hoceïma et après sept reports, les accusés ont finalement comparu devant la Cour d’appel de Fès. Il s’agit l’ex-DG de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Anas Houir Alami, et l’ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam, aux côtés de 26 autres personnes et 14 témoins. Lors de cette première séance,  qui s’est déroulée le 3 avril, la défense a invoqué l’incompétence de la chambre criminelle de la Cour d’appel et le caractère commercial de cette affaire. Ainsi, la majorité des requêtes des avocats ont mis en avant la non-compétence de la chambre criminelle chargée des crimes financiers, arguant que cette dernière est chargée seulement des affaires liées à la dilapidation des deniers publics. «Dans notre cas, il ne s’agit pas d’une affaire de dilapidation de deniers publics, puisque la CDG est une société anonyme de droit privé, financée par des particuliers et toutes les transactions ont été effectuées via des contrats à caractère commercial», explique Abdellatif Ouahbi, avocat de AnassHouir Alami et Ali Ghannam.

Selon la défense, «même le rapport établi par l’IGF dans le cadre de cette affaire n’a pas un caractère légal, puisque cette dernière n’est pas autorisée par la loi à contrôler la CDG et ses filiales, sur la base de la Loi 69-00 relative au contrôle financier de I’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. L’article 23 de cette loi exclut la CDG et Bank Al-Maghrib du contrôle de l’IGF». Se rapportant aux personnes de la CDG/CGI poursuivies dans cette affaire, la défense a précisé qu’il s’agit de salariés et non de fonctionnaires de l’État. «Ce qui montre encore plus qu’il s’agit d’une affaire privée et non d’intérêt public», note- on auprès de la défense.

Partant de ces arguments, les avocats des accusés ont demandé l’annulation des poursuites judiciaires et le transfert de ce dossier au tribunal de Commerce «seul habilité» à trancher dans cette affaire. Après les interventions de la défense, le procureur général a pris la parole pour essayer de convaincre le président de la Cour qu’il ne s’agit pas dans cette affaire de la protection de l’argent public, mais plutôt de la confiance accordée aux responsables. Concernant le statut du personnel, le représentant du parquet a précisé que chaque personne en relation avec une institution publique ou entreprise d’utilité publique dans l’État, détient certains pouvoirs et est considérée comme «fonctionnaire de l’État». La présidence de l’audience, pour sa part, a rejeté le recours de la défense. Après plus de 5 heures d’audience, le président de la Cour a fixé la date dela prochaine séance-au 8 mai prochain.

CROISSANCE DES ARRIVÉES DES TOURISTES EN FÉVRIER 2018

L’activité touristique a maintenu la cadence de croissance soutenue entamée depuis plus d’une année, avec une progression de +12% des arrivées de touristes aux postes frontières durant les deux premiers mois de 2018 après une hausse de +10% enregistrée une année auparavant. 

Le volume des arrivées des Touristes Étrangers de Séjours (TES) aux postes de frontières a affiché une augmentation de +20% (contre +14% en 2017) et +1% pour les MRE (contre +6% en 2017).

Les principaux marchés émetteurs du Royaume continuent d’afficher des progressions importantes, en particulier, l’Allemagne et l’Italie (+18% chacun), suivis de la Hollande, la France et le Royaume-Uni (+12%, +11% et +10% respectivement).

Quant aux nuitées réalisées dans les établissements d’hébergement touristique classés, elles ont connu une forte croissance de +13% par rapport à fin février 2017 (+15% pour les touristes non résidents et +8% pour les résidents).

Cette hausse des nuitées a concerné la quasi-majorité des destinations du Royaume. Ainsi, les deux pôles touristiques Marrakech et Agadir ont enregistré une augmentation de +15% et +10% respectivement. Les autres destinations ont également affiché des bonnes performances, en particulier Fès, Tanger, Rabat et Casablanca avec des hausses respectives de +26%, +17%, +15% et +12%.

De même, les recettes (provisoires) touristiques en devises ont atteint 9,8 milliards de dirhams contre 7,5 milliards de dirhams à fin février 2017, soit une hausse de +30%.

LE LABEL RSE OCTROYÉ À 2 ENTREPRISES

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a annoncé, jeudi, avoir octroyé son Label Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à deux nouvelles entités et l’avoir renouvelé pour trois autres.

Le comité d’attribution, réuni la veille, a décidé d’accorder ce label à la banque Crédit du Maroc et au courtier d’assurances ASK Gras Savoye, de même qu’il l’a reconduit pour A3 Communication et Rezo Events, filiales du Groupe A3, et Maghreb Steel, leader national de l’acier.

L’attribution de ce Label RSE à ces entreprises «vient distinguer les efforts et les engagements de celles-ci en matière de développement durable et de responsabilité sociétale prenant en compte leurs intérêts et les attentes de leurs parties prenantes», explique la CGEM dans un communiqué.

Ces entreprises «ont en effet développé et mis en œuvre de bonnes pratiques dans différents domaines d’actions de la RSE», ajoute-t-on dans le texte du communiqué, notant que ces entités «sont mobilisées dans une démarche de progrès continu pour renforcer davantage leur performance globale tout en créant de la valeur ajoutée à leur environnement et en impactant positivement leurs écosystèmes».

Pour rappel, aujourd’hui, ce sont 92 entreprises marocaines de multiples secteurs d’activité et de différentes tailles qui bénéficient de cette distinction RSE, connue et reconnue à l’échelle nationale et internationale par la pertinence et la rigueur de sa méthodologie.

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Le pétrole entre tensions commerciales et chute des stocks américains

New York, 4 avr 2018 (AFP) – Les cours du pétrole ont terminé en légère baisse mercredi, la chute surprise des stocks de brut aux Etats-Unis effaçant presque toutes les pertes liées à la crainte d’une escalade des tensions commerciales entre les Etats-unis et la Chine.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin a terminé à 68,02 dollars sur l’Intercontinental Exchange (ICE) de Londres, en baisse de 10 cents par rapport à la clôture de mardi.

Sur le New York Mercantile Exchange (Nymex), le baril de « light sweetcrude » (WTI) pour le contrat de mai a cédé 14 cents à 63,37 dollars.

Les cours ont fortement baissé en début de journée alors que les marchés craignaient « encore les conséquences d’une guerre commerciale et l’effet qu’elle aurait sur la croissance chinoise », ont résumé les analystes de Trifecta Consultants.

La Chine a en effet annoncé mercredi l’imposition prochaine d’une taxe de 25% sur le soja, les voitures, les petits avions et d’autres produits importés des Etats-Unis, une mesure de rétorsion après l’annonce par Washington de taxes de 25% sur les importations d’acier et de 10% sur celles d’aluminium.

Si la croissance chinoise venait à être entamée, cela pourrait affecter la consommation de pétrole du pays, premier importateur mondial.

Les cours du pétrole se sont toutefois soudainement redressés après la parution d’un rapport hebdomadaire de l’Agence américaine d’information sur l’Energie (EIA) montrant une baisse des stocks de brut de 4,6 millions de barils lors de la semaine achevée le 30 mars. Les analystes s’attendaient en moyenne à une hausse de 2 millions.

« A une époque de l’année où on devrait plutôt voir les réserves de produits pétroliers augmenter en anticipation de la saison des grands déplacements en voiture » durant les vacances d’été, « ce recul est surprenant », a souligné Matt Smith de ClipperData.

« La cadence des raffineries, surtout sur la côte du Golfe du Mexique, augmente encore », a-t-il souligné: elles ont fonctionné en moyenne à 93% de leurs capacités.

Dans le même temps, « les importations ont baissé et les exportations ont bondi », a-t-il noté.

Les exportations américaines ont en effet atteint un nouveau pic historique en grimpant à 2,18 millions de barils par jour, un nouveau plus haut depuis que ces statistiques ont commencé à être compilées par l’EIA en 1991.

« Tous ces éléments ont permis aux cours de rattraper leurs pertes et de finir presque à l’équilibre », a relevé M. Smith.

Chèques irréguliers : BAM renforce son dispositif de prévention avec CreditInfo

En vue de contribuer au renforcement de la crédibilité du chèque et à la diminution du risque d’impayés sur chèques, Bank Al-Maghrib a signé une convention de gestion déléguée, avec CreditInfoChecks, pour la gestion du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers (SCCI), à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, indique la Banque centrale dans un communiqué.

Le SCCI a pour vocation de permettre aux entreprises, abonnées au service, de s’assurer directement de la régularité des chèques qui leur sont remis avant leur acceptation. Ce nouveau service vient renforcer le dispositif actuel de prévention et de lutte contre l’émission de chèques impayés, en l’occurrence la centrale des incidents de paiement sur chèques, gérée par Bank Al-Maghrib et dédiée exclusivement aux établissements bancaires qui la consultent avant toute délivrance de chéquier, détaille BAM.

Les principales informations centralisées par le SCCI sont les comptes clôturés, les coordonnées bancaires des interdits bancaires et judiciaires, les oppositions sur chèques ainsi que les faux chèques. Ces informations seront accessibles au moyen du service de consultation géré par le délégataire précité sur simple lecture de la ligne codée en bas du chèque ou saisie des données des coordonnées bancaires y afférentes.

L’ouverture aux entreprises du service de consultation de base est prévue avant fin 2018, en attendant la finalisation des prérequis techniques et organisationnels par le délégataire. Ce dernier aura à sa charge la promotion des services auprès des entreprises à l’échelle nationale et développera des prestations additionnelles telles que le blocage de provision en ligne et le scoring, fait savoir la Banque centrale.

LA VIE ECO

Les OPCI ne vont pas déstabiliser la configuration du marché financier

Ces instruments de placement auront l’obligation de distribuer au moins 85 % de leurs résultats. Ce sont des outils de transparence pour le marché immobilier. Ils constituent un moyen pour amortir les fluctuations d’un portefeuille constitué d’actions cotées ou de parts d’OPCVM.

Le démarrage effectif des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) se fait toujours attendre, mais plus pour longtemps, à en croire les dernières déclarations du ministère des finances. Si les opérateurs tiennent à ne dévoiler aucune carte de leurs business model, il est grand temps pour eux de vulgariser ce nouvel instrument de placement auprès du grand public.

Dans cet entretien, NoreddineTahiri, directeur général d’AjarInvest nous en dit davantage sur cet outil. Rappelons qu’AjarInvest a été créée en 2016 dans la perspective de devenir une société de gestion des OPCI, spécialisée dans la structuration et la gestion de fonds investissant directement ou indirectement dans des actifs immobiliers locatifs tertiaires. Son capital est détenu conjointement par le groupe CDG et CIH Bank respectivement à concurrence de 60 et 40%.

Comment investir dans un OPCI ?

Les OPCI sont dans leur fonctionnement très similaires aux OPCVM. Pour s’y placer, l’investisseur, personne physique ou morale, peut souscrire auprès d’une société de gestion d’OPCI ou de son réseau de distribution à des parts d’OPCI. Celles-ci lui permettent de détenir, de façon indirecte, une partie des actifs immobiliers détenus par ledit OPCI.

Quelles sont les étapes franchies dans le processus de démarrage des OPCI ?

Pour rappel, la loi sur les OPCI a été votée à fin  2016, les dispositions fiscales ont été mises en place en 2017 et confirmées en grande partie en 2018.

Pour ce qui est des textes réglementaires, l’AMMC a soumis aux entités concernées les projets des circulaires relatives à l’agrément des sociétés de gestion et aux OPCI. Plusieurs réunions ont été tenues avec les professionnels pour finaliser lesdites circulaires.

Le résultat de cette démarche est la production de textes équilibrés s’inspirant des meilleures pratiques internationales et une fiscalité attrayante.

Le coup d’envoi sera-t-il donné d’ici la fin de l’année, comme l’a affirmé le ministre des finances ?

Grâce à cette approche constructive, nous restons confiants quant à la finalisation de tout le dispositif réglementaire avant la fin de cette année.

 Le cadre fiscal actuel est-il propice ?

Certes, comme tout nouveau dispositif fiscal, celui relatif aux OPCI reste perfectible, mais dans l’état actuel, sa fiscalité présente plusieurs avantages, que je résumerai en trois points : l’outil est exonéré du paiement de l’IS sur son résultat ; la cession et l’achat de parts d’OPCI n’est pas soumise aux droits d’enregistrement ; les plus-values réalisées par un investisseur, suite à l’apport en nature d’actif immobilier locatif à un OPCI, ne sont pas imposables au moment de l’apport.

Ces dispositions fiscales couplées aux considérations comptables et à l’obligation de distribuer au moins 85% de leurs résultats leur confèrent un intérêt certain.

 Le marché de la location au Maroc, précisément dans les grandes villes, est le seul à tirer son épingle du jeu dans un secteur immobilier en manque de dynamisme depuis quelques années. Quel sera l’impact de ce nouvel instrument de l’investissement locatif sur le secteur en général ?

Les OPCI sont des véhicules destinés à investir dans des actifs immobiliers locatifs. Pour ce faire, ils doivent collecter des ressources financières, notamment auprès des investisseurs institutionnels et d’épargnants personnes physiques. Les OPCI vont donc lever de nouvelles ressources pour les orienter vers l’immobilier et ainsi contribuer à sa dynamisation.

Par ailleurs, la mise en place de l’industrie des OPCI va faire émerger, à côté des investisseurs institutionnels, de nouveaux acteurs que sont les OPCI, qui auront la taille suffisante pour l’acquisition de la production des promoteurs immobiliers, ce qui devrait dynamiser ce secteur.

En outre, d’autres effets induits à même de stimuler le secteur de l’immobilier verront le jour, je peux en citer au moins deux. Le premier est la contribution à rendre davantage transparent ce secteur, puisque ce sont des véhicules réglementés et contrôlés. Le deuxième est la contribution à l’efficience du marché de l’immobilier puisque les actifs immobiliers détenus par les OPCI feront l’objet d’une évaluation régulière et qu’ils seront tenus de publier des rapports semestriels. Ainsi, les transactions immobilières réalisées même par d’autres investisseurs, autres que les OPCI, seront faites en toute connaissance des prix pratiqués sur le marché.

Quels sont les avantages comparatifs d’un OPCI ?

L’investissement dans les OPCI présente des avantages différents de ceux d’un investissement en bourse ou en OPCVM.

L’actif d’un OPCI est essentiellement adossé à des contrats de location qui génèrent des loyers s’inscrivant sur le moyen et long termes. Les revenus générés sont donc moins soumis à des fluctuations sur le court terme. Par ailleurs, la valeur des parts est indirectement liée à la valorisation des actifs immobiliers détenus par ledit OPCI. Comme l’immobilier est généralement décorrélé, voire inversement corrélé au marché financier, l’investissement dans des OPCI peut être un excellent moyen pour «amortir» les fluctuations d’un portefeuille constitué d’actions cotées ou de parts d’OPCVM.

Les OPCI, d’une part, et les actions cotées et les OPCVM, d’autre part, sont donc complémentaires.

Les valeurs liquidatives seront calculées au maximum tous les six mois, nous apprend un professionnel de ce marché. Concrètement, un investisseur qui décide de vendre ses parts dans un OPCI aura, en principe, la possibilité de le faire rapidement. «Les OPCI rendent plus liquides des actifs immobiliers intrinsèquement illiquides. Pour ce faire, l’Organisme de placement prévoit dans chaque fonds une poche de liquidités équivalente à 10% du total de l’actif», explique-t-il. Un aménagement supposé offrir une meilleure liquidité aux porteurs.

Ayant l’avantage de s’exposer à l’immobilier physique tout en étant liquide, en plus de présenter un profil de risque et une volatilité faible, ce nouvel instrument promet des niveaux de rendement intéressants de 6 à 7%. La rentabilité variera bien évidemment d’un OPCI à l’autre. Par ailleurs, «malgré une liquidité renforcée, les OPCI demeurent des placements de long terme, avec une durée de placement recommandée de 8 à 10 ans», affirme notre professionnel.

Selon les opérateurs des marchés financiers, les OPCI devront créer de la diversité dans le sens où ils offriront aux investisseurs plus de possibilités d’arbitrage entre les différents marchés. L’autre interrogation est de savoir si l’on devrait assister à des mouvements de réallocation des ressources vers ce nouveau marché. «C’est un jeu à somme nulle», résume un analyste financier. «Le marché pourrait créer ponctuellement un léger effet d’éviction pour l’action ou pour l’obligataire, en fonction des cycles, mais cela ne peut pas durer dans le temps», enchaîne-t-il. La règle d’or dans une stratégie de placement est de diversifier le risque. «L’investisseur a plutôt intérêt à profiter du potentiel de croissance d’un marché sans pour autant délaisser celui dans lequel il est positionné», explique un autre analyste. Par ailleurs, les premiers véhicules qui devraient voir le jour sur ce marché seront des fonds institutionnels. «Dans un premier temps, nous assisterons surtout à l’intervention d’opérateurs qui ont intérêt à créer des OPCI ; ceux qui souhaitent se désengager des actifs immobiliers qui génèrent des dettes, afin de se recentrer sur leur cœur de métier», explique un professionnel. En clair, détenir un patrimoine important en foncier génère certes une plus-value à long terme, mais peut ralentir une société dans sa phase de croissance à court et à moyen terme. Dans une moindre mesure, les particuliers seraient également concernés par cet outil de placement. «Notamment les personnes en possession de grosses fortunes et qui souhaiteraient diversifier leurs placements», confie un analyste.

LE PROJET DE LOI SUR LES SÛRETÉS MOBILIÈRES BIENTÔT INTRODUIT DANS LE CIRCUIT LÉGISLATIF

Les entreprises pourront donner en garantie tout élément de leurs biens, y compris ceux qui sont utiles à leur activité, ainsi que les biens incorporels faisant partie du fonds de commerce. Les créanciers seront mieux informés sur l’endettement réel des entreprises et le rang des privilèges. Les titulaires de sûretés disposeront d’un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre légal.

Le ministère de l’économie et des finances a arrêté la mouture finale du projet de réforme du droit des sûretés mobilières. «Après diffusion aux différentes parties concernées, le texte de loi 18-15 sera incessamment soumis au conseil du gouvernement», apprend-on à la Direction du trésor et des finances extérieures, initiatrice de la réforme. Depuis mars 2015, ce texte a été à plusieurs reprises introduit puis retiré du circuit, étant donné la multiplicité des intervenants, l’ampleur de la réforme qu’il vise et les remarques de fond  exprimées à chacune de ses lectures. «Il est vrai que la phase de concertation a été longue, vu qu’il s’agit d’une refonte majeure qui touche plusieurs textes», confirme un responsable.

La réforme du droit des sûretés mobilières, qui figure parmi les priorités du Comité national de l’environnement des affaires à côté de celle portant sur les difficultés de l’entreprise (Livre V code du commerce), vise principalement la modernisation des procédures lourdes et imprécises qui sont aujourd’hui éparpillées dans plusieurs textes, en l’occurrence le DOC, la loi 15-95 formant Code de commerce, la loi 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, la loi 1-72-184 relative au régime de sécurité sociale et la loi 17-99 portant code des assurances. La Direction du trésor dit avoir fait appel à trois institutions financières internationales de renom (BERD, SFI, et Fonds monétaire arabe) pour confectionner ce projet de loi. L’objectif recherché étant de faciliter de façon concrète l’accès des entreprises au financement bancaire. En effet, la situation financière de certaines catégories d’entreprises, notamment les TPME, n’est pas un gage de sécurité pour les créanciers. La loi 18-15 vise donc à renforcer les possibilités pour ces entreprises de donner en gage de nouvelles garanties, et à élargir l’assiette des collatéraux à proposer aux banques (www.lavieeco.com).

Extension de la liste des garanties à donner aux banques pour accéder au financement

Pourront être donnés en garantie tout élément de leurs biens, y compris ceux qui sont utiles à leur activité, ainsi que les biens incorporels qui font partie du fonds de commerce. De plus, les opérateurs auront même la possibilité de nantir des actifs futurs (éléments qui viennent s’ajouter au fonds de commerce au cours de la vie de l’entreprise, revenus à venir…). De même qu’ils pourront donner en garantie des créances dont le montant n’est pas encore déterminé ou est susceptible d’évoluer dans le temps, sous réserve, toutefois, que le montant maximum, en principal, de cette créance soit déterminable. Autre nouveauté : les emprunteurs auront le droit de demander une mainlevée sur une partie seulement des actifs nantis à hauteur des remboursements effectués à la banque. Sur le plan administratif, le projet de loi 18-15 va simplifier l’acte constitutif des garanties à travers la limitation du nombre des mentions obligatoires et l’abandon de l’obligation de procéder à sa légalisation auprès des autorités compétentes, du moment que la garantie sera inscrite au Registre national des sûretés mobilières (en cours d’implémentation par la Société financière internationale). Ce dernier va informer en temps réel les autres créanciers sur les inscriptions du bien mobilier donné en garantie et fixer le rang des bénéficiaires sur ledit bien. Actuellement, les banques et autres créanciers ont des difficultés majeures pour s’informer sur l’endettement réel des entreprises et le rang des privilèges.

Par ailleurs, le projet de loi institue de nouvelles règles de classement des créanciers. Ainsi, il regroupe dans deux articles les privilèges généraux et les privilèges spéciaux en y intégrant également les privilèges des salariés, du Trésor et des collectivités territoriales qui étaient jusque-là définis dans un autre texte. Le dispositif émet également un classement des bénéficiaires de sûretés mobilières par rapport aux créanciers titulaires d’un privilège en distinguant le cas où le débiteur serait en mesure de faire face à ses dettes de celui où il serait engagé dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Après la publication de la loi au Bulletin officiel, les titulaires de sûretés disposeront d’un délai de 12 mois pour se mettre en conformité.