La lutte contre la non-déclaration des travailleurs : Une urgence

Le système de sécurité sociale des travailleurs indépendants contribuera à faire augmenter le taux des déclarations des travailleurs et des employés.

C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, lundi dernier au Parlement. Répondant à une question présentée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, sur la non-déclaration des travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le ministre a souligné que l’absence de déclaration de travailleurs, quel que soit le secteur, est contraire aux lois en vigueur. La non-déclaration des travailleurs à la CNSS constitue une «violation de l’engagement national, et expose les contrevenants à des peines et amendes et plusieurs autres sanctions, en vertu des dispositions en vigueur», a t-il déclaré. Le ministre a également indiqué qu’il faudra travailler sur la restructuration du secteur informel en l’engageant à l’obligation de déclarer les employés. Pour cela, le ministre a mis en avant la coordination et la coopération entre les inspecteurs du travail et les contrôleurs et les inspecteurs la CNSS.

Couverture AMO : Avance des frais et modalités de remboursement

Pour se faire rembourser, l’assuré est tenu de déposer la feuille de soins qu’il obtient gratuitement à l’agence CNSS de son choix ou par voie postale à l’adresse : 649, Bd. Mohammed V BP 2186, Casablanca et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de la réalisation du premier soin.

Cette feuille de soins doit être remplie, signée et cachetée par les prestataires de soins (médecins, pharmaciens, biologistes,…) et munie de toutes les pièces justifiant la réalisation des soins (facture, ordonnance,  compte rendu, code à barre des médicaments…). En 2017, la CNSS a réceptionné plus de 3,8 millions de dossiers de remboursement des frais avancés par les assurés, soit une moyenne de près de 17.000 dossiers par jour. Le délai moyen de traitement de ces demandes, pour la même année, s’est établi à hauteur de 5 jours contre 22 jours une année auparavant. Il est à signaler que certains actes, appareillages de prothèse et d’orthèse et dispositifs médicaux ne peuvent donner lieu au remboursement au titre de l’assurance-maladie obligatoire qu’après l’accord préalable de la CNSS. Ainsi, l’assuré doit déposer une demande d’entente préalable constituée de la prescription du médecin traitant et du devis de la prestation.

Exclusif – Projet WessalBouregreg

3,5 milliards de DH pour la phase 2

La société WessalBouregreg négocie un prêt de 65 millions d’euros (environ 720 millions de DH) avec la Banque européenne d’investissement. Ce prêt devra cofinancer la deuxième phase du programme WessalBouregreg dont l’investissement est estimé à 3,5 milliards de DH, soit 322 millions d’euros, sur un total du programme de 8,73 milliards de DH à réaliser d’ici 2024 en 3 phases.

Le programme WessalBouregreg s’apprête à entamer sa deuxième phase. Prévue entre 2018 et 2022, cette nouvelle étape nécessitera un investissement d’environ 3,5 milliards de DH. Des bailleurs de fonds internationaux devront contribuer au financement. Selon une source digne de foi, la société WessalBouregreg négocie avec la Banque européenne d’investissement (BEI) un prêt de 65 millions d’euros (autour de 720 millions de DH) pour couvrir à environ 20% le coût de cette deuxième phase, estimée à 322 millions d’euros. Selon notre source, les négociations sont très avancées. Le dossier de prêt est désormais sur la table des administrateurs de la BEI pour examen final et approbation. Le programme WessalBouregreg est à réaliser entre 2016 et 2024, sur 3 phases, pour un coût total d’investissement estimé à 8,73 milliards de DH avec des capitaux propres estimés à 2,9 milliards. Cet ambitieux programme s’inscrit dans le cadre du mégaprojet global d’aménagement de la vallée du Bouregreg, portant sur une zone de 5.750 hectares et segmenté en 6 séquences, visant à offrir un lieu de vie agréable et convivial, commun aux habitants et visiteurs de Rabat et Salé. Ceci à travers le développement d’infrastructures et d’espaces culturels et de loisirs ainsi que de zones résidentielles, commerciales et touristiques. Le projet comprend également des ouvrages de transport public répondant à la problématique du transport collectif dans l’agglomération.

Le programme WessalBouregreg s’étend, lui, sur une superficie totale d’environ 112 hectares, y compris le grand théâtre de Rabat, le musée d’archéologie qui seront réalisés par l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg, ainsi que la tour BMCE Bank of Africa. Le plan de masse du programme WessalBouregreg propose une superficie constructible (m2 plancher) d’environ 874.567 m2 répartie sur des zones résidentielles, de commerce, de bureaux, équipements socioculturels, sanitaires, de loisirs et parkings. Cette superficie est répartie à hauteur de 61,5%, côté Rabat, et 38,5%, côté Salé. Le logement résidentiel occupe 59% de la superficie constructible avec environ 515.427 m2. Un total de 4.200 unités résidentielles est proposé dans le cadre du Master plan, réparties sur 22 parcelles avec en moyenne 200 unités par parcelle. Deux composantes hôtelières sont prévues dans le projet, dont un sera porté par la chaîne hôtelière Hilton.  En outre, le quartier culturel constituera le cœur et l’âme du projet dont le but global est de réaliser la plus importante zone de culture et de loisir dans la région tout en mettant en exergue le positionnement de «Rabat ville lumière capitale de la culture». Ceci grâce à une animation et un programme culturel ambitieux que complèteront le grand théâtre – en cours de construction -ainsi que le musée d’archéologie. En termes d’emplois, le projet WessalBouregreg, animé par des activités culturelles et économiques, de loisir et de tourisme, permettra la création à terme de plus de 10.000 postes.

Emballage métallique : Ardagh augmente ses capacités

Ardagh, société spécialisée dans l’emballage métallique, va monter en régime. L’industriel, qui fête ses dix années de présence à Casablanca, annonce de nouveaux investissements destinés à améliorer ses capacités de production. « L’investissement, qui intègre des fonctionnalités de production, d’inspection et de palettisation de pointe, consolide la position de l’entreprise en tant que producteur leader de boîtes de conserve de fruits de mer », souligne la société irlandaise. La société affirme avoir normalisé une jauge de 0,14mm sur son emballage métallique. Il s’agit de la jauge la plus mince dans l’industrie, ce qui permet d’améliorer la durabilité des produits.

Gazoduc Maroc-Nigeria : Ce qui a été déjà réalisé

Le Maroc renforce sa coopération avec le Nigeria. Il a signé, dimanche soir, trois nouveaux accords bilatéraux avec ce pays, dont un portant sur le projet de gazoduc. Ce dernier concerne concrètement la réalisation de la phase suivante du projet stratégique du gazoduc régional connectant les ressources gazières du Nigéria aux pays de l’Afrique de l’Ouest et au Royaume. Quant au second accord conclu par le groupe OCP et le Fonds souverain nigérian « Nigeria SovereignInvestmentAuthority », il porte sur la mise en place d’une plateforme industrielle au Nigeria pour la production d’ammoniaque et des produits dérivés. Le troisième accord est, pour sa part, relatif à la coopération dans le domaine de la formation professionnelle agricole et de l’encadrement technique entre le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, et le son homologue nigérian.

Concernant le gazoduc, la coopération avance dans le bon sens. A ce stade, les deux parties, l’ONHYM et la NNPC (Compagnie pétrolière nationale du Nigeria), ont parrainé conjointement une étude de faisabilité et une FEED (ingénierie de base) pour le projet. « Les parties nigériane et marocaine ont travaillé de manière efficace et constructive afin de s’assurer que l’étude de faisabilité du gazoduc, qui est la première phase de ce projet stratégique, soit réalisée par le contractant de manière professionnelle et conformément aux meilleures pratiques internationales », assurent-elles. Ainsi, elles ont évalué trois tracés jusqu’ici: le premier est un tracé offshore, le second est un tracé onshore qui longe la côte, tandis que le troisième est mixte. « Pour des raisons d’ordre économiques, politiques, juridiques et sécuritaires, le choix s’est opéré sur une route combinée onshore/offshore », ont expliqué la directrice générale de l’ONHYM, Amina Benkhadra, et le patron de NNPC, Farouk GarbaSaid. « Le gazoduc mesure approximativement 5.660 km et son CAPEX (dépenses d’investissement) a été défini », ont-ils précisé.

Maroc-Nigeria : Voici les dossiers au menu de la visite du président Buhari

Le déplacement du président du Nigeria, MuhammaduBuhari, au Maroc permettra d’aborder plusieurs dossiers qui lient l’axe Rabat-Abuja. Les deux pays vont ainsi discuter du renforcement des accords existants dans le domaine engrais, le projet de gazoduc Maroc-Nigeria, la coopération dans l’éducation, ainsi que la mise en place d’une plateforme chimique pour exploiter les ressources gazières du Nigeria et soutenir l’industrie du phosphate au Maroc.

Le Maroc avait conclu en décembre 2016 des accords avec le Nigeria pour relancer les usines de mélange d’engrais abandonnées dans le pays ouest-africain. Selon Abuja, jusqu’à présent, 14 usines ont été revitalisées, ce qui permet de disposer d’une capacité de 2,3 millions de tonnes d’engrais par an. Au menu des discussions également, l’adhésion du Royaume à la CEDEAO et la candidature du Maroc pour l’organisation de la Coupe du Monde 2026.

Le rapport sur les hydrocarbures prochainement débatu en plenière à la Chambre des représentants

Le bureau de la Chambre des représentants a tenu jeudi sa réunion hebdomadaire sous la présidence de Habib El Malki.

L’ordre du jour de cette réunion comprenait la séance hebdomadaire des questions orales, la législation, le rapport du procureur général du Roi près la Cour de cassation sur l’exécution de la politique pénale, le plan d’action de la Chambre durant cette législative et la réforme de l’administration de la Chambre des représentants, les rapports des commissions permanentes, les relations extérieures et les décisions de la Cour  constitutionnelle.

S’agissant de la séance des questions orales, le bureau de la Chambre a programmé celles concernant les secteurs social, des droits de l’Homme, des affaires intérieures et extérieures et des infrastructures. Le bureau a pris acte des demandes concernant la prise de parole dans le cadre d’un sujet d’actualité et a pris les décisions à ce propos conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Concernant la législation, le bureau de la Chambre des représentants, après avoir pris acte des activités des commissions, a réaffirmé l’importance de l’initiative législative des parlementaires et sa détermination dans le cadre de la concertation avec le gouvernement et toutes les composantes de la Chambre à poursuivre son travail visant à atteindre une production législative importante d’origine parlementaire durant cette session et les sessions prochaines.

Et en application de l’article 110 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le bureau de la Chambre  a présenté le rapport du procureur général du Roi près la Cour de cassation sur l’exécution de la politique pénale et les activités du ministère public à la Commission de la justice, de la législation et des

Après avoir évoqué l’atmosphère sereine et positive qui a marqué le débat sur le plan d’action de la Chambre durant cette législature et son enrichissement par toutes les composantes de la Chambre (le bureau, les présidents des groupes, les commissions permanentes et les cadres administratifs), le bureau a adopté ce plan, tout en décidant de prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en application.

Concernant le volet de la réforme de l’administration de la Chambre des représentants, le bureau a décidé d’adopter le nouvel organigramme de l’administration qui prend en considération l’évolution que connaît l’administration parlementaire et qui répond aux besoins de l’évolution de la pratique parlementaire en général.

Par la suite, le bureau a pris acte du rapport de la Commission des finances et du développement économique à propos de la mission d’information chargée de l’examen des conditions de concurrence dans le secteur des hydrocarbures et a décidé de le soumettre à la séance plénière pour le discuter et prendre toutes les mesures nécessaires à ce propos.

Le bureau a également pris acte du rapport de la Commission de contrôle des finances publiques sur le fonds de développement rural et des zones de montagne et a décidé de le soumettre à la séance plénière et prendre toutes les mesures accompagnantes de cette décision.

Le bureau a rappelé l’importance de l’appel de S.M le Roi Mohammed VI au gouvernement, au Parlement et aux différentes institutions pour se pencher sur la révision du modèle de développement pour qu’il soit en mesure avec les développements et les mutations que connait notre pays. Et vu l’importance de ce chantier, le bureau a créé une commission ad hoc.

Concernant les relations internationales, le bureau de la Chambre des représentants a donné son accord à l’organisation de plusieurs conférences et à la participation de la Chambre des représentants à plusieurs activités à l’étranger. En ce sens, il a décidé d’organiser des conférences concernant la création de la section marocaine de l’Association internationale des parlementaires pour la paix et le rôle de l’union des conseils économiques et sociaux et les institutions similaires en Afrique pour faire face aux défis de l’immigration. Il a également décidé de la participation de l’institution parlementaire à la conférence sur le contrôle a postériori des lois et a accepté des invitations de quelques parlements régionaux en Espagne et de la Chambre des représentants des Pays-Bas.

Par ailleurs, le bureau de la Chambre s’est enquis de plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle.

Le Crédit Agricole investit 22 millions de DH dans Bio-Beef

Le groupe Crédit Agricole du Maroc poursuit ses investissements dans la filière agroalimentaire.

En effet, après avoir pris part au capital de Citruma (l’ex-fabricant du jus industriel de marque Marrakech qui a fini par jeter l’éponge en 2017) ou encore du fabricant des produits laitiers Best Milk (dans le cadre d’un plan de sauvetage mis en place en 2014 avec le concours du groupe Boutguerray), la banque verte vient d’investir 22 millions de DH dans Bio-Beef à travers une recapitalisation ayant hissé le capital de ce 1er abattoir privé de viande rouge au Maroc de 12 millions de dirhams à 24,4 millions de DH (prime d’émission incluse).

L’arrivée dans le tour de table de la banque fait partie d’un plan de restructuration incluant la conversion en capital de créances exigibles avec la participation de l’actionnaire fondateur, le groupe FinanceCom également présent, par ailleurs, dans l’élevage bovin à travers Ranch Addarouch, un domaine de 12.000 hectares situé à 40 km de la capitale Ismaïlienne et spécialisé dans la race bovine premium Santa Gertrudis, originaire du Texas aux États-Unis.

Rappelons que l’unité industrielle de Bio-Beef (située à la zone industrielle Sidi Slimane MoulKifane, à proximité de Meknès) avait nécessité plus de 100 millions de DH en investissements cumulés. Depuis son entrée en service 2011, cette entité n’a pas encore trouvé le chemin de la rentabilité. Il faut dire que cette unité d’abattage moderne qui emploie une vingtaine de salariés est positionnée sur un segment très haut de gamme de la viande rouge, ce qui limite ses débouchés et l’empêche d’atteindre la taille critique à rentabiliser l’investissement conséquent qu’elle a nécessité. L’arrivée d’un nouvel investisseur institutionnel sera, peut-être, annonciatrice d’un changement de cap dans son positionnement. Affaire à suivre.

La BAD débloque 2,2 milliards de DH pour les filières agricoles marocaines

Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, a présidé, ce vendredi 8 juin à Rabat, la cérémonie de signature d’un accord de prêt avec la Banque africaine de développement (BAD) d’un montant de 200 millions d’euros (soit environ 2,2 milliards de dirhams), pour le financement du Programme d’appui au développement inclusif et durable des filières agricoles (PADIDFA).

La cérémonie de signature s’est déroulée en présence de Leila Mokadem Farah, représentante résidente du Bureau national de la BAD au Maroc, et de Nezha El Ouafi, secrétaire d’Etat chargée du Développement durable.

Le Programme d’appui au développement inclusif et durable des filières agricoles s’inscrit dans le cadre d’une approche multisectorielle et vient en appui à la stratégie de développement agricole (Plan Maroc Vert). Il a pour objectif de contribuer au renforcement de la compétitivité du secteur agricole pour une croissance économique inclusive et durable à travers la promotion des chaines de valeur, la création de l’emploi, l’amélioration du climat des affaires et la gestion durable des ressources naturelles.

Le Maroc sur le point d’émettre son premier Sukuk souverain

Le Maroc s’apprête à émettre son premier sukuk souverain, d’un montant de 1 milliard de dirhams. C’est ce que rapporte l’agence Reuters qui précise que l’opération est envisagée «dans les prochaines semaines».

L’opération intervient après la finalisation du cadre réglementaire régissant les émissions de Sukuk, a annoncé jeudi le ministre des Finances Mohamed Boussaid.

«Le cadre légal est maintenant prêt pour que le Maroc émette son premier souverain sukuk dans les semaines à venir», a déclaré Boussaid à Reuters par téléphone.

Plus tôt dans la journée, le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé un projet de décret relatif à l’application de la loi sur la titrisation des actifs.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalf, ce projet de décret abroge un précédent décret en stipulant que les dispositions et caractéristiques techniques de chaque type de titres «Sukuk», après l’avis de conformité du Conseil Supérieur des Oulémas, sont fixées sur décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances. Cela donne plus de liberté au ministère dans le pilotage de ces nouvelles émissions.

« Tirelire », « ordre mondial », « G8″… Derrière ces mots-clés, autant de lignes de fracture ayant marqué le sommet du G7 (Etats-Unis, Canada, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Japon) de vendredi et samedi au Canada.

– Tirelire

« Nous sommes la tirelire que le monde entier pille. Cela va cesser », a déclaré Donald Trump, lancé dans l’une de ses diatribes récurrentes contre les partenaires commerciaux des Etats-Unis, eux-même très remontés contre les nouveaux tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium.

– Ordre mondial

« Ce qui m’inquiète le plus (…) est de voir que l’ordre mondial, fondé sur des règles communes, se retrouve défié non par les suspects habituels, mais, de façon surprenante, par son principal architecte et garant: les Etats-Unis », s’est inquiété le président du Conseil européen Donald Tusk, face aux assauts répétés de Washington contre le principe même du multilatéralisme.

– Ami

« C’est mon ami », a lancé le président américain à propos de son homologue français Emmanuel Macron. Le président français venait quelques instants auparavant de serrer très vigoureusement la main de Donald Trump, au point d’y laisser une empreinte blanche de son pouce, saisie par les photographes.

– Dix sur dix

« Je ne suis pas le genre de personne qui donne des notes », a sèchement répondu la chancelière allemande Angela Merkel. Elle était interrogée sur des déclarations de Donald Trump, qui a décerné une note de « dix sur dix » à sa relation avec « Angela (Merkel), Emmanuel (Macron), Justin (Trudeau) », le Premier ministre canadien, en dépit des tensions manifestes entre eux.

– G8

Donald Trump a plaidé pour un retour au format du « G8 », en réintégrant la Russie aux côtés des Etats-Unis, du Canada, de la France, de l’Italie, du Royaume-Uni et du Japon. Le nouveau chef du gouvernement populiste italien Giuseppe Conte l’a d’ailleurs soutenu.

Moscou avait été exclu du club en 2014 après l’annexion de la Crimée. Emmanuel Macron, qui sera l’hôte du prochain G7 à Biarritz (sud-ouest de la France) en 2019, a dit que ce retour se fera « si et seulement si les accords de Minsk sur l’Ukraine sont respectés ».

Comptes sociaux : les banques marocaines obtiennent une nouvelle dérogation

• Les banques veulent aligner la publication des comptes consolidés avec celle des comptes sociaux.
• BAM a donné son feu vert.

L’entrée en vigueur en 2017 de la publication des comptes trimestriels des banques obligeait ces dernières à dévoiler leurs copies arrêtées fin mars au plus tard le 31 mai. Mais dans une circulaire diffusée par BAM en début d’année , le régulateur avait offert une première dérogation, concernant uniquement les comptes consolidés. Dans cette circulaire, la direction de la supervision bancaire relevant de Bank Al-Maghrib avait demandé aux banques la certification de la première application de la norme IFRS 9. Cette certification doit intervenir préalablement à la publication des comptes consolidés au titre du premier trimestre 2018, d’où l’accord d’un délai de grâce pour les comptes consolidés jusqu’à fin juillet 2018.  En revanche, la publication des comptes sociaux du premier trimestre 2018 devait intervenir sans changement fin mai 2018.

Or, à cette date (le 7 juin), seules deux banques ont publié leurs comptes sociaux. Il s’agit de Crédit du Maroc et  de CIH Bank. La première a même livré ses comptes consolidés. Nous avons donc sollicité la banque centrale pour avoir plus d’explications. Il s’agit en réalité d’une dérogation demandée par les banques concernant les comptes sociaux  : «Cette situation s’explique par un souci de la majorité des banques d’aligner la publication de leurs comptes consolidés avec celle de leurs comptes sociaux. De ce fait, elles ont sollicité une publication unifiée des deux types de comptes, en s’appuyant sur le délai supplémentaire qui leur est accordé, pour la publication des comptes consolidés, dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS9», nous explique-t-on auprès de la banque Centrale.

OUTSOURCING : CAP SUR LES MARCHÉS ANGLOPHONES ET HISPANOPHONES

Depuis quelques mois, les offres portent sur des profils de téléconseillers anglophones et hispanophones. Les grands opérateurs marocains élargissent leur marché en s’implantant dans d’autres pays africains et européens.

Le secteur de l’outsourcing et de la relation-client opère un virage stratégique des plus inédits. Boosté au Maroc par des acteurs de premier plan tels Webhelp, Phone Group et le marocain Intelcia, ce repositionnement stratégique marque la fin du cantonnement au marché francophone, considéré comme naturel, au profit d’une approche bien plus large et plus ambitieuse que le modèle sur lequel les centres de la relation-client fonctionnaient : celui axé sur les marchés anglophone et hispanophone.

L’idée de diversifier ainsi les foyers de développement faisait déjà son chemin en 2012. Les opérateurs considéraient déjà la question avec le plus grand intérêt, vu que le potentiel de croissance des activités d’outsourcing au Maroc était limité par le nombre de marchés accessibles, en l’occurrence les pays francophones d’Europe et d’Afrique. Et étant donné que la concurrence dans le secteur est des plus rudes, la course effrénée vers le positionnement panafricain s’imposait, alors, comme l’unique alternative pour maintenir la pérennité des activités. Or, le temps a eu raison de cette posture, et les paliers de croissance initialement visés rapidement atteints. Il fallait donc élargir le champ des compétences et viser plus loin pour que le secteur, considéré par AbderrafieHanouf, directeur général de MedZSourcing, comme étant «l’un de ceux qui créent le plus d’emplois au Maroc», puisse se globaliser.

Intelcia au Portugal

Ceux qui suivent de près l’évolution du secteur ont sans doute remarqué que, depuis plusieurs mois, les offres d’emploi, publiées sur les sites d’annonces et sur les pages des opérateurs, ont «shifté» vers des profils de téléconseillers anglophones et hispanophones.
Pour un acteur comme Intelcia, une des rares entreprises marocaines de l’offshoring à briller sur le plan international, l’avenir était tout tracé. Restait de se doter des moyens de ses ambitions afin de relever les défis que le groupe s’est imposé. Le management d’Intelcia soutient qu’«avec une implantation au Maroc, en France, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et dans l’Océan indien, Intelcia a su développer un savoir-faire certain pour accompagner les clients francophones et anglophones. Ceci étant, la stratégie de développement pour les années à venir est axée sur la pénétration de nouveaux marchés».

Le groupe vient d’inaugurer, le 20 mars dernier, ses premiers centres de relation-client à Madagascar et à l’île Maurice, par l’intégration des sites d’externalisation d’Outremer Télécom dans ces deux pays. En février dernier, il a annoncé son implantation au Portugal, signant ainsi sa deuxième implantation européenne.

Le tracé du gazoduc Maroc-Nigeria acté devant Mohammed VI et MuhammaduBuhari

C’est à l’issue d’un entretien en tête à tête que le roi Mohammed VI et le président nigérian MuhammaduBuhari ont présidé la cérémonie de signature de trois accords de coopération  dont un portant sur le projet de gazoduc Maroc-Nigeria ce dimanche 10 juin . Les tenants et les aboutissants de ce projet colossal ont ji exposés  par Farouk GarbaSaid, directeur général de la Compagnie de pétrole nationale nigériane (NNPC) et Amina Benkhadra, directrice générale de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM).

Un tracé mixte

Devant les deux chefs d’Etat, les deux responsables ont évoqué la première phase  du projet, les études de faisabilité,  assurant que celle-ci a été préparée « de manière efficace et constructive afin de s’assurer que l’étude de faisabilité du gazoduc […] soit réalisée par le contractant de manière professionnelle et conformément aux meilleures pratiques internationales ».

A l’issue de cette étude de faisabilité,  trois tracés ont été établis par la NNPC et l’ONHYM. Le premier est un tracé offshore, le second est un tracé onshore qui longe la côte tandis que le troisième est un tracé mixte. « Pour des raisons d’ordre économiques, politiques, juridiques et sécuritaires  » le choix du Maroc et Nigéria s’est finalement porté sur le tracé mixte, une combinaison onshore-offshore.

« Le gazoduc mesure approximativement 5.660 km et son CAPEX (dépenses d’investissement, ndlr) a été défini » relaie la MAP sans toutefois donner plus de précisions.  Selon les responsables de l’ONHYM et de la NNPC, la construction du gazoduc devrait être opérée en plusieurs phases et  répondre aux besoins des pays traversés et de l’Europe «  au cours des 25 prochaines années  ».

Recherche de financements

Farouk GarbaSaid et Amina Benkhadra ont également annoncé le lancement de la deuxième étape du projet, la FEED (Front-End Engineering Design, études d’ingénerie de base).  Celle-ci devrait permettre, à travers la signature de protocoles d’accords,  d’impliquer les pays traversés et la CEDEAO, de valider les volumes disponibles pour l’Europe par les Majors au Nigeria et par NNPC, et d’entamer les discussions avec les opérateurs du champ Tortue au large du Sénégal et de la Mauritanie. Cette phase du projet devrait également permettre au Maroc et au Nigeria de sonder d’éventuels clients européens.

La FEED sera également l’occasion pour Rabat et Abuja «  d’affiner les estimations de couts d’investissements et d’exploitation, de finaliser l’analyse économique sur la base des volumes et des hypothèses de construction finalisés et d’entamer les discussions avec les banques internationales de développement pour tester leur disposition à financer ce projet  » rapporte la MAP.

Le Maroc en soutien de l’agriculture nigériane

Deux autres accords bilatéraux ont été signés lors de cette cérémonie présidée MuhammaduBuhari et Mohammed VI. Le premier, est un protocole d’accord entre l’Office Chérifien des Phosphates (OCP S.A) et le Fonds souverain nigérian (Nigeria SovereignInvestmentAuthority, NSIA) pour le développement d’une plateforme industrielle au Nigeria pour la production d’ammoniaque et des produits dérivés . Il a été signé par Mostapha Terrab, PDG de l’OCP  et UcheOrji, DG du NSIA.

Le dernier accord signé ,  une convention de coopération dans le domaine de la formation professionnelle agricole et de l’encadrement technique entre le ministère de l’Agriculture marocain et le ministère nigérian de l’Agriculture et du développement rural. Il a été signé par les ministres de l’Agriculture marocain et nigérian, Aziz Akhannouch et AuduOgbeh.

Un centre de recherche coréen sera ouvert à l’INRA

Le Maroc veut tirer profit de l’expertise de la Corée dans le domaine de la recherche et développement. Une question qui figurait parmi les points abordés lors de la visite d’une délégation marocaine à ce pays conduite par le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’agriculture sera parmi les premiers secteurs qui vont bénéficier de cette coopération.

« Les deux pays se sont félicités de l’ouverture prochaine du Centre KOPIA (Programme Coréen pour l’Agriculture) au sein de l’Institut National de Recherche Agronomique au Maroc pour la promotion de la technologie dans le domaine agricole et l’amélioration qualitative et quantitative de la production agricole », indique un communiqué publié suite à la visite officielle de la délégation marocaine dont faisait membre Saïd Amzazi, ministre de l’Education nationale. Dans ses entretiens avec son homologue coréen, il a sollicité également d’accroitre le nombre de la mobilité étudiante qui se limite actuellement à moins d’une dizaine d’étudiants.

 

CMR : Plus de 550.000 cartes d’affiliés livrées

La Caisse marocaine des retraites (CMR) a délivré plus de 550.000 cartes d’affiliés au profit des personnels des établissements immatriculés au régime des pensions civiles. Ces cartes comprennent les éléments d’identification, notamment le numéro d’affiliation à la Caisse. Ainsi, les récipiendaires ont obtenu leurs codes d’accès au portail CMR, ce qui leur permet de consulter à distance leurs situations administratives, de demander une attestation d’affiliation et de souscrire à une retraite complémentaire. À noter que les codes d’accès restent toujours valides pour les affiliés déjà inscrits au portail CMR avant cette opération de distribution de cartes.

Casablanca : Les avocats s’allient à la Conservation foncière

L’Ordre des avocats de Casablanca se joint à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) pour renforcer l’échange des bonnes pratiques et de consolider les relations institutionnelles. Les deux parties ont en effet signé un partenariat visant, entre autres, à développer les capacités scientifiques et pratiques en plus d’améliorer les compétences des fonctionnaires de l’Agence et des avocats. L’accord favorise aussi l’échange de publications scientifiques des deux parties et la réalisation de publications communes liées au domaine de l’immobilier. Ainsi, les avocats pourront accéder aux fichiers des différentes agences de l’ANCFCC et bénéficieront d’un espace pour sécuriser l’échange électronique des documents et des données.

Sur un autre volet, l’Ordre et le ministère de la Justice ont lancé une plateforme d’échange électronique pour archiver les dossiers des avocats, en leur permettant de les consulter à tout moment.

CFC à la conquête des entreprises sud-coréennes

 Les entreprises sud-coréennes se sont informées, jeudi à Busan, des opportunités d’affaires et avantages que propose la place financière Casablanca Finance City (CFC), porte d’entrée à un marché africain prometteur.

Lors d’une conférence tenue en marge des Assemblées annuelles 2018 de la Banque africaine de développement (BAD) sous le thème « CFC, un tremplin pour les opportunités en Afrique: Comment les entreprises coréennes peuvent-elles bénéficier du potentiel des entreprises africaines? », la place financière marocaine a présenté ses différentes activités ainsi que les avantages du statut CFC qui donne droit à une proposition de valeur s’articulant autour de trois volets.

Il s’agit des facilités de Doing Business, de change et des incitations fiscales, a précisé la directrice générale adjointe de CFC, Lamia Merzouki, dans une déclaration à la presse, indiquant que tout entreprise membre de la place financière, bénéficie de la fluidité des capitaux et des personnes, ainsi que de la facilitation d’obtention des documents administratives (permis de travail, visa, carte de séjour, etc).

« Nous sommes venus à Busan pour promouvoir CFC à travers l’organisation d’un roadshow pour présenter les différentes activités et domaines d’intervention de la place financière, ainsi que des meetings one to one avec plusieurs entreprises sud-coréennes, à la fois à Busan et Séoul », a fait savoir Mme Merzouki, ajoutant que la principale cible de la place financière sont les entreprises sud-coréennes qui disposent d’une stratégie africaine.

Elle a dans ce sens, souligné que l’écosystème CFC comprend déjà des entreprises asiatiques, notamment de Chine et du Japon, qui utilisent Casablanca comme capitale africaine des affaires, rappelant que la place financière casablancaise avait signé l’année dernière un partenariat avec Busan International financial center.

Par ailleurs, Mme Merzouki s’est réjouie de la reconnaissance par la BAD de CFC, estimant que la domiciliation du Fonds Africa50 à la place casablancaise témoigne de la pertinence et l’attractivité de Casablanca Finance City en tant que hub économique et financier africain.

Code de la presse : La révision fait polémique

L’amendement du Code de la presse et de l’édition devra attendre. Et pour cause. Les membres de la commission parlementaire permanente chargée de l’enseignement et la communication au niveau de la Chambre des représentants ont décidé de reporter l’examen du projet de loi à une date ultérieure. Des sources au sein de ladite commission ont affirmé que l’examen des nouvelles dispositions ne devra reprendre qu’après l’organisation d’une journée d’étude au Parlement sur la révision dudit code principalement les amendements introduits à la version adoptée initialement par le Parlement. L’examen du texte avait pourtant commencé il y a quelques jours seulement.

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication s’était donc réunie en présence du ministre de la culture et de la communication, Mohamed Laaraj. A cette occasion, le ministère avait publié un communiqué annonçant que «le projet vise à exempter les publications périodiques administratives ou scientifiques aussi bien sur support papier ou électroniques, de l’obligation de disposer d’un directeur de publication en vue d’encourager les ouvrages scientifiques et académiques». La même source avait ajouté que le texte proposé «a également pour objectif de combler le vide juridique concernant la publication ou la mise en vente ainsi que la distribution ou la réédition des publications étrangères qui portent atteinte aux constantes de la nation et qui font l’objet d’une interdiction temporaire. Il vise aussi à compléter certaines conditions exigées pour tout directeur de publication des journaux en réadaptant et supprimant certaines dispositions du Code de la presse et de l’édition, et ce, pour éviter une double légifération et faire le distinguo entre les crimes relevant du droit public commis par les médias». Les responsables du ministère disent également que «le projet entend renforcer les principes relatifs aux conditions de l’exercice de la presse surtout le respect de la liberté et du pluralisme garantis par la Constitution».

De leur côté, les parlementaires veulent obtenir plus de garanties afin d’aboutir à une version plus en conformité avec les normes internationales en matière de liberté d’expression. Ce n’est pas la première fois que le Code de la presse et de l’édition suscite le débat entre le ministère de tutelle et les parlementaires des deux Chambres. Il y a quelques mois, les nouvelles conditions imposées par le Code de la presse pour les directeurs des publications avaient propulsé de nouveau le texte sous le feu des projecteurs. Reste à savoir si la prochaine journée d’étude autour du projet permettra de dépasser les divergences entre les différentes parties prenantes. A noter que la journée d’étude annoncée devra connaître la participation de responsables politiques, de parlementaires, des institutions publiques concernées par le sujet ainsi que les syndicats et représentants des professionnels du journalisme.

Un code récent

Le Code de la presse et de l’édition est relativement récent. Il est entré en vigueur en août 2016. Il est notamment composé de trois textes, à savoir le statut des journalistes professionnels, la loi portant création du Conseil national de la presse et celle relative à la presse et à l’édition. Pour le gouvernement de l’époque, l’une des nouveautés phares du nouveau code fut la suppression des peines privatives de liberté à l’encontre des journalistes même si une partie de ces sanctions a été transférée au code pénal.

Le législateur avait donné aux professionnels un délai d’une année pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Cela dit, quelques mois après, des voix se sont élevées demandant de proroger ce délai, notamment en ce qui concerne les nouvelles obligations pour les directeurs de publication.

En effet, le Code de la presse impose aux directeurs de publication dans la presse papier ou électronique d’être titulaires, au moins, d’une licence ou d’un diplôme spécialisé dans le domaine de la presse.

Eviter le doublement des peines

Fin 2017, le Conseil de gouvernement avait adopté après examen le projet de loi 71-17 portant modification de la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition. Le projet de loi est venu compléter certaines conditions que doit remplir le directeur de publication des journaux et des sites électroniques. Il est également question de revoir et abroger certaines dispositions en vue d’éviter le doublement des peines stipulées aussi bien dans la loi 88-13 que dans le code de procédure pénale.

Concrètement, le texte doit permettre d’établir une distinction entre les délits de presse proprement dits et les délits de droit commun commis par voie de presse comme c’est le cas dans la majorité des législations comparées qui incitent à qualifier nombre d’actes commis par voie de presse comme étant des délits de droit commun nonobstant le moyen utilisé, en leur réservant des peines conformes à leur dangerosité.

Big Data, la nouvelle roue motrice des banques

La data est considérée comme un actif stratégique pour la banque.

Son utilisation comporte plusieurs risques et enjeux réglementaires.

Aucune autre entreprise que la banque ne détient autant de données sur ses clients : salaire, niveau des dépenses, épargne, commerces favoris, paiements par cartes, retraits d’argent aux distributeurs…

Bref, les banques savent tout, ou presque, de leurs clients. Une «mine d’or» qu’il convient plus que jamais d’exploiter, à l’heure où la concurrence dans le secteur fait rage.

Mais voilà qui pose immédiatement la question de la protection des données personnelles, un sujet auquel l’opinion est de plus en plus sensible. Pour Issam El Alaoui, responsable Big data au sein de CIH Bank, «le Big data est fondamentalement neutre, mais l’usage qui en est fait doit être moral, respectueux de la vie privée du client et doit lui permettre d’accéder plus simplement à des produits et services dont il pourrait avoir besoin au moment idoine».

Parallèlement, cette technologie nouvelle implique un autre risque : le vol de données personnelles, par ce qu’on appelle communément les cybercriminels.

D’ailleurs, face à la montée des cyberattaques, Bank Al-Maghrib a édicté une directive (n°3/W/16) fixant les règles minimales à observer par les établissements de crédit pour réaliser les tests d’intrusion de leurs systèmes d’information.

Ces tests ont pour objet d’analyser l’état de sécurité du système d’information des établissements bancaires et d’évaluer leur capacité à faire face de manière adéquate à des attaques ciblant leurs systèmes.

Datalab : Pour transformer la donnée en informations

Comparées aux banques américaines, britanniques ou encore européennes, les banques marocaines commencent timidement leurs expériences Big data.

Parmi les nombreux obstacles à l’exploitation de ces masses de données, se pose la question de l’organisation pour en tirer le meilleur usage. El Alaoui nous explique qu’au sein de sa banque, l’utilisation du Big data «suppose d’avoir une vraie gestion de la qualité de la donnée, des responsabilités clairement définies pour les différents périmètres fonctionnels et bien évidemment un organisme dédié à sa valorisation et sa promotion en interne : le Datalab». Et de conclure

: «Le but étant de transformer la donnée en informations puis en savoir et de la réinjecter dans la banque sous diverses formes».

Il est indéniable qu’aujourd’hui le Big data est devenu un impératif commercial. Les dépenses mondiales dans ce marché devraient avoisiner les 130 milliards de dollars cette année. Les banques y voient ainsi une opportunité de trouver de nouveaux leviers de compétitivité pour améliorer leur relation client.

Construction : 4 fédérations interpellent le chef de gouvernement sur la relance du secteur

Les entreprises membres de 4 organisations professionnelles, à savoir la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC), la Fdération marocaine du conseil et d’ingénierie (FMCI), la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) et la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP), ont adressé une lettre à Saad Eddine El Othmani, Chef du gouvernement, l’invitant à une prise de conscience de l’importance d’agir pour que la filière construction reprenne son essor.

Les 4 organisations professionnelles «attendent toujours des signaux forts du gouvernement pour sortir de la conjoncture morose dans laquelle vit le secteur depuis plusieurs années» peut-on lire dans ladite lettre.

Les signataires de ce courrier déplorent «la baisse de la commande publique et privée destinée à notre filière, l’absence de visibilité et la persistance des contraintes qui plombent l’activité de la filière». Cette situation «inquiète les entreprises et freine l’investissement et l’emploi» ont-ils ajouté.

L’OPEP songe à une hausse de 1 million de baril par jour de sa production

L’Arabie saoudite et la Russie discutent d’une augmentation de la production de pétrole de l’Opep et de ses partenaires d’environ un million de barils par jour, ce qui reviendrait à assouplir leur accord d’encadrement de l’offre en vigueur depuis janvier 2017, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Une telle hausse permettrait de ramener à 100% le degré de respect de l’accord de limitation de la production, contre environ 152% actuellement, ont ajouté ces sources.

Les premières discussions sur le sujet sont conduites cette semaine par les ministres saoudien et russe de l’Energie à Saint-Pétersbourg, en compagnie de leur homologue des Emirats arabes unis, qui assure la présidence de l’Opep cette année, ont dit les sources.

La prochaine réunion des ministres de l’Opep et de ses partenaires, dont la Russie, a lieu les 22 et 23 juin à Vienne et une décision définitive sera prise à cette occasion.

Interrogé à Saint-Pétersbourg au sujet d’un relèvement du plafond de production d’un million de barils par jour, le ministre saoudien de l’Energie, Khalid al Falih, a répondu à Reuters que « toutes les options sont sur la table ».

Son homologue russe Alexandre Novak a tenu des propos identiques.

L’accord dit Opep+, visant à réduire la production cumulée des participants de 1,8 million de barils par jour (bpj) pour désengorger le marché mondial et faire remonter les cours, est entré en vigueur en janvier 2017 et a été prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Les négociations actuelles visent à ramener le taux de conformité à l’accord, qui a atteint le record de 166% en avril, à seulement 100%, ont indiqué les sources. L’opération serait destinée à apaiser le marché alors que le cours du Brent a dépassé les 80 dollars le baril la semaine dernière, pour la première fois depuis novembre 2014. UNE MISE EN OEUVRE DIFFICILE

Alors que la Russie et l’Opep profitent des cours élevés du brut, qui a pris près de 20% depuis la fin de l’année dernière, la réduction de leurs pompages a incité les producteurs de pétrole de schiste américains à accroître leur production et à gagner des parts de marché.

L’ampleur de la correction envisagée pour l’accord n’est pas encore arrêtée, la répartition entre les différents acteurs pouvant s’avérer délicate, selon les sources.

« Les discussions visent désormais à ramener la conformité à 100%, davantage pour l’Opep que pour les pays non-membres du cartel », a dit l’une des sources.

L’Organisation des pays exportateurs de pétrole pourrait décider de relever sa production dès juin pour pallier toute pénurie en provenance d’Iran ou du Venezuela, alors que Washington juge la hausse des cours trop importante, avaient dit des sources mardi à Reuters.

On ignore quels pays, en dehors des pays du Golfe et de la Russie, pourraient augmenter leur production, ont ajouté les sources.

« Seuls quelques pays membres du cartel ont cette capacité, donc la mise en oeuvre sera compliquée », a dit une source au sein de l’Opep.

Jusqu’à maintenant, l’Opep avait dit ne pas voir la nécessité d’assouplir son accord d’encadrement malgré une baisse des stocks mondiaux au niveau qu’elle souhaitait et les craintes des pays consommateurs de voir la hausse des prix peser sur la demande.

Mais la chute rapide des stocks mondiaux, l’effondrement de la production vénézuélienne et une éventuelle baisse des exportations iraniennes l’ont incitée à évoluer.

Les inquiétudes des Etats-Unis quant au niveau des cours l’ont également poussée à ouvrir un débat interne, selon des sources.

Le président américain Donald Trump a accusé l’Opep le mois dernier de faire monter « artificiellement les prix ».

Vers 09h10 GMT, le baril de Brent perdait 1,02% à 77,99 dollars, tandis que le brut léger américain reculait de 0,78% à 70,16 dollars. (Avec KatyaGolubkova à Saint-Pétersbourg Bertrand Boucey et Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français) Reuters

PROPRIÉTAIRES, PROTÉGEZ-VOUS CONTRE LES SPOLIATEURS FONCIERS !

En cas de spoliation, il faut intenter une action pénale et une autre civile. Protégez-vous en demandant un duplicata de votre titre foncier. Une application de la Conservation foncière permet de consulter votre titre foncier et d’être tenu informé en temps réel des opérations présentées devant le conservateur.

Votre bien immobilier vous appartient-il toujours ? La question peut vous sembler absurde, mais elle ne l’est pas pour autant. Vous l’ignorez peut-être, mais votre actif foncier peut vous échapper brusquement au profit d’un inconnu…! La fameuse loi 39-08 relative aux droits réels, qui a fait couler beaucoup d’encre, stipule clairement dans son article 2, que même si votre bien est correctement immatriculé à la conservation foncière et que la transaction portant sur votre bien a été basée sur un dol ou un faux, vous le perdrez au profit d’un acquéreur de bonne foi, si jamais vous ne vous en rendez pas compte au bout de quatre ans, et ce, à partir de la date d’immatriculation du bien.

A quelle problématique répond cette loi ?

«En essayant de régler le problème de la spoliation, cet article 2 n’a fait que l’aggraver», déplore Younes Anibar, avocat au barreau de Casablanca. En clair, après la date d’acquisition, l’acheteur spolié reste tributaire de ce délai de quatre ans. Une fois les quatre ans écoulés, on admet la force probante des inscriptions, en dépit du faux qui aurait entaché le contrat de vente passé entre le spoliateur et l’acheteur de bonne foi.
Selon cet avocat, conditionner le recours sur une période de quatre ans ne règle pas le problème de la spoliation, encore moins la consultation périodique de la situation juridique de son bien.
Rappelons dans ce sens que l’ancien ministre de la justice Mustapha Ramid conseillait les citoyens de consulter au moins une fois tous les quatre ans la situation juridique de leurs actifs fonciers. «Aujourd’hui, nous ne devrions pas être dans une optique de protection d’une opération entachée d’un faux. Si le faux est détecté après quatre, dix ans ou plus, on doit faire annuler le premier contrat et ceux qui s’ensuivent, pour rétablir la situation juridique initiale», explique l’avocat.

Les contradictions de la justice compliquent la situation

«Jusqu’ici, nous avons eu droit à deux décisions de justice complètement contradictoires, en la matière», enchaîne Me. Anibar. Dans un premier temps, un arrêt de la Cour de cassation a instauré le principe de «ce qui est basé sur une nullité est forcément nul par la force des choses». Autrement dit, l’inscription sur un titre foncier s’annule si elle s’avère basée sur un faux. «C’est logique et c’est ce que revendiquent les associations contre la spoliation», explique-t-il.

En 2013, un second arrêt, en contradiction avec le premier, concédant sur la base de l’article 66 sur la loi d’immatriculation, une force probante aux inscriptions à la conservation foncière. Autrement dit, même si l’inscription est portée sur le livre foncier par un spoliateur, il devient juridiquement propriétaire. La personne spoliée n’aura d’autres choix que de se retourner vers l’auteur de l’opération pour demander des dommages et intérêts.

Que faire en cas de spoliation ?

La spoliation immobilière suppose la constitution d’une bande organisée. A commencer par l’informateur qui fournit des éléments sur le bien en question, abandonné et appartenant a une personne âgée habitant à l’étranger, par exemple. Ou encore, le fonctionnaire administratif qui falsifie certains documents (certaines légalisations sont effectuées pendant des jours fériés ou le week-end). «Le recours contre ces personnes malveillantes est d’ordre pénal, puisque relevant d’actes d’escroquerie, d’abus de confiance, etc. Plusieurs chefs d’accusation peuvent naître dans le cadre d’une enquête», explique Me Anibar.

Bien entendu, la durée d’une procédure peut s’éterniser, à commencer par l’épisode de l’enquête policière qui se fait en plusieurs étapes (écouter les protagonistes et les témoins, auditionner les gens de l’administration, etc.). Pour illustration, une affaire vieille d’une dizaine d’années vient d’être jugée. Le tribunal de Casablanca a prononcé des peines d’emprisonnement ferme à l’encontre d’un conservateur foncier, d’un notaire et d’un médecin.

L’issue d’une poursuite judiciaire de ce type dépend donc de plusieurs paramètres, à savoir la confrontation, l’instruction, les auditions, l’enquête de police, etc. «Une personne spoliée devra supporter, en plus du préjudice moral, des frais assez conséquents, et ce, pendant une durée indéterminée, pouvant aller de 10 à 30 ans, voire 60 ans dans certains cas!» s’indigne M.Anibar, avant d’enchaîner : «Parallèlement à l’action pénale, on peut engager un procès au civil, en inscrivant une prénotation sur titre (Cf encadré) et demander une expertise, une annulation ou une nullité du contrat initial»

La démarche à suivre pour se prémunir contre une éventuelle spoliation

Suite au discours de SM Mohammed VI en décembre 2016, une commission a été constituée au niveau du ministère de la justice, afin de concevoir un système préventif. Il existe, aujourd’hui, des mesures qui se révéleront efficaces dans un premier temps, permettant au propriétaire de veiller à ce que son bien ne soit pas la cible d’un spoliateur. Et surtout d’être informé en temps réel que, sans sa propre volonté, il est toujours propriétaire de ses biens. Hassan Slaoui, notaire à Casablanca, résume ces mesures :

Il faut que chaque propriétaire récupère le duplicata de son titre foncier. Chacun est doté d’un numéro de titre foncier, c’est le dossier juridique de la propriété ouvert à la Conservation foncière de laquelle dépend le bien en question. Chaque titre foncier dispose d’un duplicata, une sorte de livre sur lequel on reporte toutes les inscriptions portées sur ce titre foncier et qui peut être délivré au propriétaire ou à une personne munie d’un pouvoir spécial à cet effet.

Ce duplicata est une pièce essentielle sans laquelle le conservateur n’est pas autorisé à inscrire une transaction. Le conservateur ne pourra donc enregistrer la vente du bien que sur présentation du duplicata qui a été retiré par le propriétaire. Une mention de ce retrait est reportée sur le titre foncier. Les propriétaires n’ont pas tous ce reflexe, par peur de perdre ce duplicata, surtout que la procédure de refaire un autre peut s’avérer longue. Alors qu’il suffit de le mettre dans un endroit sûr (coffre fort ou autre). Muni de ce duplicata, vous aurez la garantie que personne ne pourra spolier votre bien à votre insu.
y Il faut consulter le site de la conservation foncière. En consultant le site de la conservation foncière www.ancfcc.gov.ma, ou en téléchargeant l’application sur votre mobile, vous avez la possibilité de consulter votre titre foncier et être tenu informé en temps réel des opérations présentées devant le conservateur foncier. Vous pouvez également demander en ligne, via votre compte, un certificat de propriété.

Où en est-on avec cet article 2 aujourd’hui ?

Des discussions sont engagées entre les différents organes pour adapter cette loi à la réalité. «La loi n’est efficace que si elle répond à une réalité. Il faut combattre ce fléau de spoliation au niveau des lois mais surtout par l’exemplarité des sanctions pénales», atteste M.Anibar.

Qu’est-ce qu’une prénotation ?

La prénotation qui est une mention portée sur le titre foncier pour la conservation provisoire d’un droit prétendu sur un immeuble immatriculé. Il existe trois types de prénotation avec des effets différents. Le premier s’effectue en vertu d’un titre valable pendant dix jours (réquisition d’inscription et acte à inscrire), alors que la deuxième procédure a lieu en vertu d’une ordonnance du tribunal de première instance et reste valable pendant six mois. Le troisième type est le préféré des arnaqueurs: il s’agit de la prénotation sur requête introductive en justice. Cette procédure reste effective pendant toute la durée de l’instance jusqu’à résolution du litige.

488 cas de spoliation chez l’ADJM

Les dossiers traités devant la justice seraient au nombre de 60. Un chiffre contesté par l’Association pour le droit et la justice au Maroc ( ADJM), qui évoque plus de 488 dossiers de spoliation immobilière soumis aux différentes juridictions du Royaume. Un chiffre rendu public, lors d’une conférence tenue par l’ADJM, jeudi 5 avril 2018 à Casablanca, où de nombreuses victimes étrangères et marocaines ont livré des témoignages pour raconter leurs histoires. Moussa Elkhal, juriste spécialiste de la spoliation immobilière, explique que les 488 dossiers dont dispose l’association sont bien ficelés et bien documentés.

TAXE AMÉRICAINE SUR L’ACIER : LES SIDÉRURGISTES MAROCAINS INQUIETS

Le secteur de la sidérurgie retient son souffle suite à la décision du président américain d’imposer des taxes sur les importations d’acier et d’aluminium. «Le volume des exportations marocaines d’acier vers les USA est encore faible, mais le marché américain est stratégique. La capacité de production locale est de 3 millions de tonnes, contre une demande ne dépassant pas la moitié de ce chiffre», indique l’Association des sidérurgistes du Maroc. Selon les données des professionnels, la demande mondiale d’acier devrait continuer à progresser en 2018 et 2019, soutenue par un contexte économique favorable, avec, toutefois, les risques liés aux tensions commerciales et à une remontée des taux.

LA CROISSANCE PRÉVUE DE L’ÉCONOMIE MONDIALE MENACÉE

Selon un nouveau rapport de l’ONU, la croissance de l’économie mondiale dépasse toute  attente, avec un PIB mondial qui devrait augmenter de plus de 3% en 2018 et 2019. Toutefois, des risquent menacent d’impacter cette montée fulgurante.

La croissance accrue dans les pays développés et des conditions favorables pour l’investissement sont les raisons principales de cette croissance. Mais selon le rapport sur la situation et les perspectives de l’économie mondiale des Nations Unies à la mi-2018 lancé à New York, la multiplication des tensions commerciales, l’incertitude quant à la politique monétaire, les niveaux de dette plus élevés et la hausse des tensions géopolitiques sont susceptibles d’entraver ce progrès.

Il y est estimé que la croissance économique mondiale atteindra 3,2% en 2018 et en 2019, ce qui représente une augmentation de 0,2 et 0,1 point de pourcentage respectivement par rapport aux estimations antérieures. La révision de ces perspectives reflète la nouvelle amélioration des prévisions de croissance pour les économies développées, en raison de l’accroissement des salaires, des conditions d’investissement très favorables et de l’impact à court terme des mesures de relance budgétaire aux États-Unis.

La croissance du commerce mondial s’est également accél.érée et reflète une augmentation généralisée de la demande mondiale. Un grand nombre de pays exportateurs de produits de base bénéficieront aussi des prix accrus de l’énergie et du métal. Même si la légère augmentation des prix mondiaux pour les produits de base entraînera une tension à la hausse sur l’inflation dans de nombreux pays, le rapport note que les tensions inflationnistes resteront contenues dans la plupart des régions développées et en développement.

Lors du lancement du rapport, le Sous-secrétaire général chargé du développement économique de l’ONU, Elliot Harris, a déclaré que la révision à la hausse des prévisions pour l’économie mondiale est une nouvelle positive qui permettra de faire des progrès considérables pour réaliser les objectifs de développement durable. Mais il a aussi averti qu’il est nécessaire de ne pas devenir complaisant en raison de cette nouvelle tendance à la hausse.

Il a ajouté que le rapport souligne que les risques se sont accrus et insiste sur l’urgence d’aborder un certain nombre de défis politiques, notamment les menaces pour le système commercial multilatéral, les fortes inégalités et la croissance renouvelée des émissions de carbone.

Une croissance exposée à moult risques

Les prévisions de croissance du PIB en 2018 ont été revues à la hausse dans 40% des pays depuis l’estimation précédente présentée dans le rapport sur la situation et les perspectives de l’économie mondiale de 2018 publié en décembre dernier. Toutefois, certains pays et régions ne sont toujours pas concernés par cette hausse mondiale, du fait, dans de nombreux cas, d’obstacles structurels au développement. Il est prévu que les résultats déclinent en Afrique centrale et en Afrique du Sud cette année, et les prévisions ont été revues légèrement à la baisse pour les économies en transition pour 2018 (du fait de tensions géopolitiques croissantes) et pour les pays les moins avancés, où les perspectives de croissance, plus faibles, sont le résultat de la situation au Yémen qui se détériore.

Le système commercial multilatéral

Le rapport déclare toutefois que le fait de ne pas appuyer de manière claire le système commercial multilatéral, en mettant en œuvre davantage d’obstacles au commerce ou des mesures de représailles, représente une menace à la solidité et à la durabilité de la croissance économique, qui peut avoir de fortes répercussions, surtout pour les économies en développement.

S’attaquer aux fortes inégalités

Le rapport a également noté que les inégalités de salaires restent très élevées dans de nombreux pays, mais que des améliorations considérables ont été remarquées dans certains pays en développement au cours des dix dernières années. Ces améliorations reflètent des facteurs conjoncturels temporaires, mais également certains changements structurels. L’Amérique latine et la région des Caraïbes, par exemple, ont fait de grands progrès dans la réduction des inégalités au cours des 15 à 20 dernières années grâce à des mesures politiques concrètes relatives aux salaires minima, à l’éducation et aux paiements de transfert du gouvernement.

Dissocier la croissance économique des émissions de CO2

Le rapport note que la croissance économique accélérée, propulsée par les combustibles fossiles, a un coût environnemental. Les émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2) liées à l’énergie ont augmenté de 1,4% en 2017 à cause d’un certain nombre de facteurs, notamment l’accélération de la croissance économique mondiale, le coût relativement bas des combustibles fossiles et de plus faibles mesures de rendement énergétique. Une réforme des subsides et de l’imposition des combustibles énergétiques pourra accélérer les progrès vers une croissance durable pour l’environnement qui respecte les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Les politiques interpellés

Comme décrit dans le rapport sur la situation et les perspectives de l’économie mondiale 2018, la reprise de la croissance économique offre aux responsables politiques un champ d’action élargi pour lever certains obstacles profonds qui empêchent un progrès rapide vers la réalisation des objectifs de développement durable. Ce champ d’action comprend des mesures et des politiques concrètes qui peuvent accélérer le processus de diversification économique, s’attaquer aux fortes inégalités et/ou aux inégalités croissantes, appuyer l’investissement dans les infrastructures de base et renforcer les institutions et la gouvernance pour bâtir un environnement économique plus transparent et dynamique. Agir dans ces domaines pourra également contribuer à renforcer la résilience face à de futurs chocs économiques.

Paiement de taxes locales : Le CMI s’y met encore

Le délai accordé pour le paiement des taxes locales prendra fin le 31 mai. Pour éviter une pénalité et une majoration de retard de 15%, applicable à partir du 1er juin, les contribuables sont appelés à régler soit au niveau des différentes perceptions et banques ou bien sur internet. Dans l’optique de dématérialisation et de digitalisation des process, le Centre monétique interbancaire (CMI) s’est joint pour la troisième année consécutive à la Trésorerie générale du Royaume pour mener à bien l’opération de paiement multicanal des taxes locales. «Chaque année, ce sont plus de 4 millions d’avis que l’État collecte. Le CMI, en tant que leader de la digitalisation des services publics, couvre une importante partie de cette collecte et ambitionne de faire croître davantage le nombre d’avis collectés pour l’État à travers son service de paiement multicanal Fatourati», apprend-on du CMI.

A cet effet, 27 canaux de paiement sont disponibles pour le public. Se référant au CMO les paiements en ligne par carte bancaire via le site de la TGR peuvent être effectués par cartes locales et internationales. Les paiements en ligne sont également possibles dans plus de 2.200 guichets bancaires via ebanking et Mobile Banking et les nouvelles applications Mobile Paiement. Le citoyen peut également procéder au paiement en espèce, par débit de compte ou par carte bancaire dans les différentes agences bancaires et points de service de proximité. Le CMI fait savoir par ailleurs qu’en parallèle au paiement en ligne, 8.500 points physiques d’encaissement sont mis à la disposition du contribuable pour l’acquittement de cette créance.

Notons qu’aucun frais de service ne sera déduit lors du règlement via les canaux digitaux, en l’occurrence le site web de la Trésorerie générale du Royaume, les guichets automatiques bancaires, les sites e-Banking et Mobile Paiement des banques. Or, ce service coûte 15 dirhams toutes taxes comprises lors des paiements en agences bancaires et points de proximité et ce quel que soit le montant des taxes à payer.

Pour rappel, le Centre monétique interbancaire mène cette opération à travers sa plate-forme multicanal Fatourati. Cette plate-forme est connectée aux canaux et réseaux de proximité de l’ensemble des banques partenaires de cette opération. Ladite plate-forme est également utilisée par la Trésorerie génarale du Royaume pour l’encaissement multicanal de la vignette, la TVA/IR/IS et les droits d’enregistrement et plus de 800 entreprises et administrations marocaines dont les trois opérateurs télécoms, les régies et sociétés de distribution d’eau et d’électricité et autres administrations publiques.

Pétrole : Une première depuis près de 4 ans !

Pour la première fois depuis novembre 2014, le cours du baril de pétrole a dépassé les 80 dollars à Londres. En cause, les incertitudes qui planent sur la production iranienne et vénézuélienne. Vers 10h00, le prix du baril de Brent atteignant 80,18 dollars (+90 cents). Pour sa part, le WTI (light sweetcrude) s’écoulait à un peu plus de 72 dollars le baril, soit une hausse de 58 cents par rapport à la veille.

L’annonce mercredi d’un recul des stocks de brut aux États-Unis de 1,4 million de barils a aussi eu son effet sur le marché, tout comme la forte baisse des réserves d’essence américaines.

La production sucrière atteint un sommet historique

• Le taux de couverture des besoins dépasserait les 50%
• Le rendement de sucre à l’hectare atteint 13 tonnes dans deux régions leaders
• Maîtrise de la technique et lancement de semis précoces, expliquent les performances

La production sucrière devrait atteindre un niveau record. C’est ce qui ressort des résultats préliminaires de la campagne d’arrachage de la betterave à sucre dans les deux zones phares: Béni Mellal et Doukkala.

Celles-ci assurent désormais plus de 60% de la production nationale de sucre. Et tout prête à croire que le taux de couverture des besoins frôlerait les 53%, selon les premières prévisions. Ceci, malgré le retard des pluies qui a concerné l’ensemble des régions de production agricole.

«Tout réside dans la maîtrise des techniques de conduite de la culture», résume en substance le  directeur régional de Béni Mellal-Khouribga, RahaouiHssain. Même analyse auprès de son collègue de la région de Casablanca-Settat, Abderrahmane Naili. Cela tient pour l’essentiel à la généralisation de la semence mono germe, de la mécanisation des semis, les programmes résonnés de protection des plantes. Le tout, sous la vigilance  et le suivi des Comités régionaux du sucre.

Pour Rahaoui, qui est également président du Comité technique du sucre de la zone de Béni Mellal, l’ensemble des mesures déployées sur le terrain a permis la réalisation de 13.500 ha de betterave à sucre, soit 100% des prévisions initiales. Autre mesure, introduite pour la première fois, le lancement de semis précoces.

Pour une première expérience, le semi avait démarré le 5 septembre 2017 sur une superficie de 2.430 ha dans la zone de Béni Mellal, soit 18% du programme. L’objectif est d’éviter le prolongement de l’arrachage sur la période de fortes chaleurs qui impactent généralement la teneur en sucre de la betterave. La même approche a été adoptée dans la zone des Doukkala. Auparavant, les semis démarraient un mois plus tard.

«L’arrivée des précipitations à la fois importantes et régulières à partir de fin novembre 2017 a permis l’économie d’eau d’irrigation et a eu un impact positif sur le développement de la culture ainsi que la réalisation des travaux d’entretien dans les délais requis», se félicite Rahaoui.

Toutes les opérations  de traitement ont été conduites sur la base des constats prélevés par l’Observatoire   de phytiatrie qui s’est focalisé sur les maladies de pourritures, et les ravageurs qui attaquent la culture. Suivra après la préparation de la campagne d’arrachage

Cette zone qui a fait l’objet d’une campagne de boycott, il y a une décennie, a renoué avec ses performances. Actuellement, le revenu du producteur frôle les 40.000 DH à l’hectare

A Béni Mellal, elle a démarré le 23 avril. Et les premiers résultats annoncent une production de plus de 1 million de tonnes de betterave. Avec à la clé un rendement de 75 tonnes/ha et une richesse en sucre de plus de 18%. Ce sont donc 13 tonnes de sucre à l’hectare, soit un rendement voisin de celui réalisé en Europe, voire plus.

Pour s’assurer de bonnes conditions du déroulement de la campagne d’arrachage et d’usinage, il a été procédé à l’établissement des listes d’ordre d’arrachage sur la base de la succession des dates de semis numérisées par GPS, à l’organisation du transport et à la préservation de l’état de  développement des parcelles par l’encadrement phytosanitaire et le maintien des irrigations. Des opérations qui se déroulent sous la surveillance d’une commission dédiée, est-il expliqué.

Les premiers résultats des livraisons à l’usine réalisés durant la première décade du mois de mai plaident en faveur des prévisions du Comité technique, à savoir un rendement à l’hectare de 72 tonnes/ha pour les parcelles arrachées (contre des rendements de 46 t/ha à la même période de la campagne 2016-2017) et des richesses de plus de 18%.

Dans les Doukkala, les semis ont tété précoces. L’essentiel ayant été réalisé entre le 20 septembre et 31 octobre 201, soit 80% des superficies betteravières. Malgré le retard des précipitations, la germination et la levée de la betterave à sucre ont  été assurées par l’eau d’irrigation.

Dès  la fin du mois de décembre 2017, les précipitations ont été au rendez-vous et ont permis à la culture de la betterave à sucre de se développer dans des conditions hydriques satisfaisantes. Sur la période de décembre-janvier, la région  a enregistré un cumul pluviométrique de 253 mm.

Quant à l’entretien de la culture, il s’est déroulé dans de bonnes conditions grâce à la disponibilité des intrants (engrais  et pesticides), l’accès facile aux parcelles et à la surveillance phytosanitaire qui a permis d’intervenir contre les maladies et ravageurs de la culture au moment opportun.

Dans le cadre des préparatifs de la campagne d’arrachage et afin d’évaluer la croissance et le développement  de la culture, le Comité technique régional a procédé  aux prélèvements des échantillons de la betterave durant le mois de mars 2018 au niveau des premières zones du semis. Tenant compte des résultats des prélèvements, le démarrage de l’arrachage a eu lieu le 20 avril 2018 au lieu du 8 du même mois lors de  la campagne précédente.

La subvention accordée au sucre d’origine locale stagne désormais aux alentours de 3,5 milliards de DH. Etant destinée à la consommation, elle ne répond pas à l’évolution de la production et encore moins au gain en compétitivité des plantes sucrières

Après 20 jours du démarrage de la campagne d’arrachage, la production livrée à la sucrerie de Sidi Bennour a atteint 230.000 tonnes de betterave à sucre contre 181.000  lors de la campagne précédente, soit un accroissement de 21%. Ce volume représente 15% de la production totale estimée à 1,5 million de tonnes.

Au mai, la superficie de betterave à sucre arrachée avait atteint 3.200 ha avec un rendement de l’ordre de 71 tonnes/ha contre 70 la campagne précédente. La  richesse moyenne en sucre est estimée à 17%.

La mécanisation des opérations pour la production de la betterave à sucre a connu un développement très marqué depuis le lancement d’un  programme de préfinancement et d’acquisition du matériel agricole au profit des agriculteurs. Il concerne  le matériel de préparation du sol (charrues à socs et herses rotatives avec rouleaux), les semoirs combinés et le matériel d’arrachage.

Ce dernier type de matériel est devenu indispensable dans l’arrachage de la betterave pour plusieurs raison: combler le déficit de main-d’œuvre, minimiser les dégâts de la pourriture molle vers la fin du cycle de la culture par la réduction de la durée de la période d’arrachage. Cette stratégie a donné ses fruits puisque le taux de mécanisation a augmenté d’une manière considérable durant ces dernières années. C’est ainsi que la superficie arrachée mécaniquement représente 80% du total.

Blé tendre: Mesures pour soutenir la collecte

Le ministre de l’Agriculture et son collègue des Finances ont signé une décision conjointe visant la mise en place de mesures pour assurer les bonnes conditions de stockage et de commercialisation de la récolte céréalière de la présente campagne. Cette année, la production des céréales est estimée à 98,2 millions de quintaux avec un rendement de 21,8 quintaux à l’hectare.

Les mesures annoncées concernent la fixation du prix de référence de blé tendre à de 280 DH/quintal, rendu moulin pour une qualité standard. S’ajoute une  subvention forfaitaire de 10 DH/ql pour les quantités de blé tendre de production nationale, acquises durant la période primable allant du 16 mai au 15 octobre 2018.

Une prime de magasinage de 2 DH/ql par quinzaine est également accordée pour les organismes stockeurs. Elle soutient la quantité globale de blé tendre collectée du 16 mai au 15 octobre 2018. Cette  prime sera servie jusqu’à fin décembre 2018.

Par ailleurs, le gouvernement a relevé le droit d’importation à 135% du blé tendre. Il prendra effet jusqu’au 31 octobre 2018.

Parallèlement, il a été décidé la reconduction du système d’appels d’offres  pour l’approvisionnement des minoteries industrielles en blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées. Les premiers appels d’offres seront   exclusivement destinés à la récolte nationale.

Par ailleurs, pour soutenir les coopératives agricoles pour les opérations de collecte de la récolte céréalière, la convention de financement signée en 2017 entre le ministère de l’Agriculture, le groupe Crédit Agricole du Maroc, les coopératives et la Fédération nationale des minotiers, demeure valable.

Cette convention porte sur la mise en place par la banque verte de lignes de financement spécialisées qui facilitent l’accès aux coopératives membres de l’Union nationale à des crédits destinés à couvrir les frais de collecte et de stockage du blé tendre.

Procter &Gamble fusionne ses filiales au Maroc

 Après l’américain Lear Corporation qui a procédé au cours des derniers mois de 2017 au rapprochement de ses deux filiales marocaines (en l’occurrence Lear Corporation AutomotiveElectronicsMorocco et Lear AutomotiveMorocco), c’est au tour d’une autre multinationale américaine de fusionner ses entités opérant sur le territoire marocain.

DGI : 4,8 milliards de DH de TVA remboursés aux entreprises

 Un montant de 4,8 milliards de DH de crédit Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a été remboursé depuis la signature de la convention de mobilisation des créances relatives aux crédits, indique la Direction générale des impôts (DGI).

La convention, conclue le 24 janvier 2018, entre le ministère de l’Économie et des Finances et le secteur bancaire permet aux banques signataires de financer, par voie d’affacturage, les crédits de TVA demandés par les entreprises. La DGI a reçu au 27 avril 2018 548 lettres d’intérêt portant sur un montant total de créances TVA de 7,684 milliards de DH, dont 338 lettres d’intérêt pour une valeur globale de 4,8 milliards de DH ont été traitées à cette date.

LE QUART DES COMPTES INACTIFS : LES BANQUES PRÉPARENT LA RIPOSTE

 Des milliers de comptes non mouvementés continuent d’afficher des soldes débiteurs structurels dus essentiellement aux agios cumulés. Les banques ont décidé de les communiquer à la centrale des risques, et leurs détenteurs seront considérés comme des clients en contentieux. Les détails techniques seront arrêtés avec Bank Al-Maghrib qui reste intransigeante sur le respect des règles de classification des créances en souffrance. Plusieurs millions, voire quelques milliards de dirhams, sont en jeu.

AGGRAVATION DU DÉFICIT DE LA BALANCE COMMERCIALE À FIN AVRIL 2018

 Les échanges extérieurs du Maroc ont été marqués par une aggravation du déficit de la balance commerciale de 12% à plus de 66,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril 2018 contre 59 MMDH durant la même période un an auparavant, selon l’Office des changes.

Les importations ont atteint 158,8 MMDH, en augmentation de 9,2%, alors que les exportations se sont améliorées de 7,2% pour se chiffrer à 92,7 MMDH, précise l’Office des changes dans ses indicateurs préliminaires des échanges extérieurs du mois d’avril 2018.

Le taux de couverture des importations par les exportations s’est ainsi établi à 58,4% au titre des quatre premiers mois de 2018 contre 59,4% un an auparavant, fait savoir la même source.

L’accroissement des importations s’explique essentiellement par la hausse des produits bruts de 24%, des biens d’équipement (+13,5%), des produits finis de consommation (+10%) et des produits énergétiques (+9,5%). L’évolution des exportations est attribuable, quant à elle, à la progression des ventes de la quasi-totalité des secteurs, principalement l’aéronautique de 19,4%, l’automobile (+19,1%), et les phosphates et dérivés (+4,5%), ajoute la même source.

ASSURANCES : BÉNÉFICES EN HAUSSE DE 25,5%

 Le secteur des assurances a réalisé en 2017 un résultat net de 4,33 milliards de dirhams (MMDH) en hausse de 25,5% par rapport à l’exercice précédent, indique l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Cette performance s’explique en partie par l’amélioration du résultat non technique qui est passé de -548,7 millions de dirhams (MDH) en 2016 à 4,4 MDH en 2017, relève l’ACAPS dans son rapport sur la situation du secteur des assurances au titre de l’année 2017.

Au cours de cet exercice, les opérations d’assurances et de réassurance du secteur ont enregistré un résultat technique net de 5,54 MMDH contre 5,43 MMDH en 2016, soit une augmentation de 1,9%. Cette légère hausse est due à l’amélioration du résultat technique net de la branche vie de 15,1%, soutenu par le résultat financier des réassureurs exclusifs enregistré au niveau de cette branche, selon le rapport.

La rentabilité générale mesurée par le rapport entre le résultat net et les fonds propres des entreprises d’assurances s’est également améliorée en passant de 9,4% à 11,0%, ajoute la même source.

En 2017, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires de 40,65 MMDH contre 37,26 MMDH une année auparavant, enregistrant ainsi une hausse de 9,1%. Cette performance est due à la bonne tenue des opérations directes qui ont atteint 38,73 MMDH contre 34,91 MMDH en 2016 (+10,9%), note l’ACAPS relevant que le montant des primes émises relatives aux opérations vie et capitalisation s’élève à 16,98 MMDH en hausse de 18,8% comparé à 2016 et celles relatives aux opérations non-vie ressortent à 21,75 MMDH (+5,5%).

Face à Trump, l’Europe fait bloc sur l’Iran mais lâche du lest sur le commerce

 Réunis en sommet, les dirigeants font bloc pour tenter de préserver l’accord avec l’Iran. Ils ouvrent la porte à des négociations dans le bras de fer commercial avec Washington.

Dans un registre qu’ils pratiquent régulièrement depuis le référendum du Brexit, les Européens se sont livrés à un  affichage d’unité , jeudi à Sofia. Réunis en sommet pour évoquer les Balkans occidentaux, les dirigeants des Vingt-Huit ont concentré une bonne partie de leur énergie sur le dossier iranien. « Nous allons oeuvrer pour maintenir le cadre de l’accord de 2015 quelles que soient les décisions américaines », a résumé Emmanuel Macron, le président français, évoquant à ce sujet comme en matière de relation commerciale transatlantique « des tests de souveraineté pour l’Europe ».

Loi de blocage

Pour  protéger leurs entreprises , les Européens vont notamment mobiliser leur « loi de blocage », a annoncé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. Ce texte datant de 1996 vise à protéger les entreprises des sanctions extraterritoriales et permet même d’exiger des réparations en cas d’amende imposée par une juridiction tierce. « Jean-Claude Juncker frappe fort », estime Mogens Peter Carl, ancien directeur général de la Direction du Commerce à la Commission européenne, pour qui ce règlement est comparable à une « arme nucléaire par son caractère dissuasif ».

Compte tenu des contraintes financières liées aux transactions en dollars, les Européens vont également mobiliser la Banque européenne d’investissement (BEI).

Volonté d’apaisement

Sur le fond, pourtant, chacun sait que les grands groupes européens risquent d’être pris au piège : leurs activités aux Etats-Unis sont sans commune mesure avec celles qu’ils ont éventuellement développées en Iran. « Personne ne veut être trop dur avec Washington, qui a vocation à rester notre allié à long terme », ajoute une source diplomatique.

D’où des éléments de langage qui démontrent aussi une volonté d’apaisement. Devant les journalistes, Angela Merkel, la chancelière allemande, a insisté sur le caractère « imparfait » de l’accord avec l’Iran, invitant à « poursuivre des négociations sur d’autres sujets, comme les missiles balistiques ». Emmanuel Macron a prévenu que l’Europe n’allait « pas enclencher une guerre stratégico-commerciale avec les Etats-Unis ».

Négociations commerciales

On retrouve cette logique d’apaisement au plan commercial. Certes, les Européens martèlent qu’ils ne négocieront pas sous la menace. Certes, ils brandissent un projet de disposition prévoyant des  mesures de rétorsion contre les droits de douane américains qui pourrait être enclenchée dès le 20 juin. Mais, sous la pression notamment d’une Allemagne anxieuse pour ses exportations aux Etats-Unis, ils dressent déjà la liste des points sur lesquels des tractations seraient envisageables avec Washington afin de faire baisser les barrières aux échanges.

Chronologie officielle

Seraient potentiellement ciblés les produits industriels – ce qui inclut l’automobile -, les appels d’offres publics, l’énergie et la réforme de l’OMC. Tout en insistant sur le caractère nécessairement réciproque des concessions qui seraient faites dans de telles discussions, ils sont donc en train de tenter de trouver une porte de sortie honorable face à Washington. Elle permettrait, à condition que la chronologie officielle soit celle d’une levée des sanctions américaines précédant une négociation commerciale bilatérale, de sauver la face des deux côtés. Ce qui n’interdit pas, à huis clos, une chronologie réelle plus floue…

Pour Taleb, un principe de précaution sert à se prémunir des risques systémiques

 La réflexion de l’essayiste Nassim Nicholas Taleb sur le principe de précaution ouvre des perspectives inédites d’analyse qui diffèrent de l’approche classique coûts-bénéfices. Par Cécile Philippe, Institut économique Molinari.

Depuis des années, je m’érige contre le principe de précaution. Parce que les êtres humains ne disposent pas d’informations et de connaissances parfaites, ils ne peuvent prédire avec certitude le futur. Ils se trouvent nécessairement dans des situations où l’action comporte des risques, tout comme l’inaction. Le défi est de trouver l’équilibre entre le risque de changer trop vite et celui d’évoluer trop lentement. Penser que la solution viendra nécessairement du réglementaire et du politique est, selon moi, une erreur conceptuelle nous surexposant au conservatisme. D’où l’importance d’une expérimentation non entravée par principe. Pour autant, un article de Nassim N. Taleb met en exergue certains cas où ce principe de précaution pourrait s’avérer utile et nécessaire.

« Départager ce qui doit être accepté et ce qui doit être rejeté »

Taleb est connu pour ses best-sellers, le Cygne noir, Antifragileet plus récemment Jouer sa peau. Il s’intéresse aux systèmes complexes et tente d’y cerner des lois, des règles, des comportements qui en expliquent le bon comme le mauvais fonctionnement. Un de ses articles de 2014 est dédié au principe de précaution, aux moyens de « départager ce qui doit être accepté et ce qui doit être rejeté dans des situations où on n’a pas assez de preuves ».

Pour Taleb, l’enjeu est de hiérarchiser les risques et d’appliquer le principe de précaution à bon escient, en le réservant aux enjeux systémiques. Il ne s’agit pas, par exemple, d’interdire aux gens de traverser la route, même si un risque existe. Pourquoi ? Parce que les contours de ce risque sont bien connus et que ce risque n’est pas généralisé. Le fait que quelqu’un se fasse écraser est une très mauvaise nouvelle mais l’impact reste local. Ce n’est pas parce qu’un accident est survenu qu’il va prendre de l’ampleur et qu’une multitude de personnes se feront, elles aussi, écraser. Pour Taleb, le principe de précaution doit être réservé aux risques de hiérarchie élevés, ceux qui, finalement, empêchent toute analyse coûts-bénéfices. En leur présence, l’humanité pourrait ne plus être là pour en discuter s’ils se réalisaient.

Taleb s’intéresse ainsi aux risques négatifs de traîne (left fat tail) concernant dans l’ordre d’importance décroissante l’écosystème, l’humanité, la tribu étendue, la tribu, la famille et enfin l’individu. Il pense que si une technologie ou un système comporte un risque de ruine non nul pour l’écosystème ou l’humanité, il faut y renoncer.

Pour l’auteur, on ne doit en aucun cas faire subir de risque aux systèmes dont nous dépendons pour survivre. Comme il l’écrit dans Jouer sa peau, « si l’on risque une infime probabilité de ruine et qu’il s’agit d’un risque « exceptionnel », qu’on y survit et qu’on recommence (en se disant à nouveau que c’est « exceptionnel »), la probabilité qu’on fasse faillite finira par être de 100%. » Ce genre de situation s’apparente à la roulette russe. Y jouer une fois passe encore. Mais si on réitère l’expérience, on multiplie les risques et s’expose à une probabilité à 100% d’y rester.

Le principe de précaution doit ainsi, selon Taleb, être réservé aux risques systémiques, de nature à se propager sans pouvoir être circonscrit à un endroit précis de la planète. D’où sa proposition de l’appliquer aux OGM, par crainte qu’ils s’imposent et nous fassent prendre un risque systémique. D’où aussi son approche critique des systèmes financiers. Ils génèrent des risques sérieux qui, comme on l’a vu lors de la crise de 2007, sont de nature à se propager à l’ensemble du globe. Il considère que le processus de globalisation multiplie les opportunités d’application du principe de précaution. Dans une économie globalisée il y a moins de barrières « isolantes », il y a moins d’endroits pour se cacher et se prémunir de certains risques.

Un principe qui peut fragiliser nos sociétés

Taleb est évidemment conscient que l’utilisation du principe de précaution à tout bout de champ, à propos de tout et n’importe quoi, peut in fine fragiliser nos sociétés. Il refuse par exemple d’appliquer ce principe au nucléaire ou au transport aérien. Si cette énergie et ce mode de transport présentent des risques évidents, il considère qu’il ne s’agit pas de risques systémiques. Les accidents restent liés aux équipements et ne se généralisent pas à l’ensemble du parc de centrales ou d’avions en service. Ils sont aussi source d’enseignements permettant d’améliorer, à moyen terme, la sécurité.

Nassim Nicholas Taleb propose une grille de lecture de certains risques différente des analyses coûts-bénéfices traditionnelles. Il n’est pas, selon lui, irrationnel d’être très craintif à propos de certains risques à faibles probabilités, mais associés à des conséquences radicales. Une proposition qui remet en question ou enrichit nombre d’approches en sciences sociales.

Investissements privés : Le Maroc dans le top 3 en Côte d’Ivoire

Le Maroc est parmi les trois premiers investisseurs privés en Côte d’Ivoire. Avec 313 millions d’euros, soit environ 3,5 milliards de DH, le Royaume se positionne à côté de la France et de l’Ile Maurice parmi les plus gros investisseurs dans ce pays ouest-africain, d’après le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Le CEPICI, guichet unique des investissements, a estimé qu’environ 313 millions d’euros (205,3 milliards Fcfa) ont été injectés par les entreprises marocaines sur une période de 5 ans.

Cette semaine, le centre participait à « la Nuit de l’entreprise marocaine en Côte d’Ivoire », organisée par la Chambre du commerce et de l’industrie marocaine en Côte d’Ivoire (CCIM-CI). Pour rappel, en 2015, les flux d’investissements drainés par le Maroc l’avaient positionné comme le principal investisseur étranger de la Côte d’Ivoire avec 22% du volume agréé par le Code des investissements. Les entreprises marocaines opèrent dans divers secteurs sur le marché ivoirien : BTP, banques, TIC, agro-industrie, commerce, industrie pharmaceutique…

Stockage du blé : Les mesures du ministère de l’Agriculture

Le prix de référence du blé rendu moulin a été fixé à 280 DH/quintal (ql) pour une qualité standard, selon une décision conjointe visant la mise en place de mesures pour assurer les bonnes conditions de stockage et de commercialisation de la récolte céréalière au titre de l’actuelle campagne agricole. Cette mesure a été annoncée par le ministère de l’Agriculture. Ainsi, la tutelle a aussi mis en place une subvention forfaitaire de 10 DH/ql pour les quantités de blé tendre de production nationale, acquises durant la période primable entre le 16 mai et 15 octobre 2018.

Autre soutien aux stockeurs de blé, une prime de magasinage de 2 DH/ql par quinzaine pour les organismes stockeurs, pour la quantité globale de blé tendre collectée sur la même période. A noter que cette prime sera versée jusqu’à la fin de l’année.

 

Immobilier: A qui profite la baisse des taux?

En moyenne, les banques ont appliqué 5,16% au 1er trimestre

Mais la hausse des prix des biens pèse sur les emprunts des ménages

Les personnes qui souhaitent accéder au logement disposaient d’une bonne fenêtre au premier trimestre pour concrétiser leur projet. Le taux moyen appliqué par les banques aux prêts immobiliers s’est établi à 5,16% sur la période, selon Bank Al-Maghrib. Il est en baisse sur trois mois comme sur un an.

Depuis 2015, la tarification s’est inscrite en dessous de 6%, avec des périodes assez intéressantes comme le troisième trimestre 2017 durant lequel le taux moyen était ressorti à 5,09%.

Si le coût de financement est toujours attractif – cela dépend aussi de la qualité du dossier – les prix des biens, eux, pourraient contraindre les ménages à retarder leur projet d’acquisition. En moyenne, les prix des actifs immobiliers ont augmenté de 4,9% en 2017 selon l’indice calculé par Bank Al-Maghrib.

Les biens résidentiels se sont renchéris de 4,5% dont une hausse de 5,8% pour les appartements. Le comportement des prix au premier trimestre 2018 sera dévoilé en fin de semaine prochaine. Cette «inflation» pourrait absorber ou limiter les gains liés à la détente des taux d’intérêt.

Ceci expliquerait en partie le ralentissement de la croissance de l’encours du crédit à l’habitat. En outre, les banques auraient de plus en plus de mal à trouver des emprunteurs solvables, ce qui justifierait aussi la décélération. L’encours a augmenté de 3,4% au premier trimestre contre 4,8% à la même période en 2017.

Pour les biens de consommation, les conditions de financement sont là aussi toujours intéressantes qu’auparavant. Le crédit à la consommation a été facturé en moyenne à 6,59% au premier trimestre. La tarification devrait baisser au deuxième trimestre sous l’effet des promotions en marge du salon Auto Expo (9 au 22 avril dernier).

Pour les autres agents économiques, le loyer de l’argent s’est renchéri pour les entreprises, en particulier pour le financement de l’investissement. Le taux d’intérêt moyen du crédit à l’équipement a en effet augmenté de plus d’1/2 point, plus exactement de 55 points de base, à 5,33% au premier trimestre. Les taux appliqués aux crédits de trésorerie, eux, se sont renchéris de 24 points de base sur un an à 5,64%.

LES CONCLUSIONS PHARE DE L’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

L’enquête parlementaire ne conclut pas à une entente avérée entre les sociétés pétrolières, même si leurs marges bénéficiaires ont augmenté après la libéralisation du secteur. Les pratiques dans d’autres pays sont citées pour justifier les prix quasi-identiques à la pompe. Le gouvernement est épinglé pour le manque d’une politique d’accompagnement de la libéralisation. La révision de la taxation des carburants s’impose.

La marge bénéficiaire des sociétés pétrolières a considérablement augmenté depuis la libéralisation du secteur. La moyenne de différence entre les prix publics calculés selon la structure ayant précédé la libéralisation et les prix publics adoptés après la libéralisation est de 0,96 DH/ l sur le gasoil et 0.76 DH /l sur l’essence. Avant le 1er décembre 2015, le gouvernement fixait la marge de bénéfice à 0,31 DH/l sur l’essence et 0,26 DH/l sur le gasoil. Certaines sociétés investissent dans le stockage, le transport, la distribution, voire la vente en détail. Aussi leur marge est-elle encore beaucoup plus élevée. Quelques compagnies ont créé des sociétés internationales pour acheter les produits pétroliers des marchés locaux, ce qui leur génère des marges bénéficiaires supplémentaires. Il est, par ailleurs, à préciser que les marges des stations-service n’ont pas augmenté.

Absence de contrôle

Depuis la libéralisation du secteur, l’administration n’a plus le pouvoir de fixer les marges pour les activités d’importation, de distribution et de vente dans les stations-service. L’absence des mesures d’accompagnement de la libéralisation du secteur est pointée du doigt. Il fallait mettre en place un système précis de suivi du mouvement des prix au niveau international et son impact sur le pouvoir d’achat en vue d’intervenir, le cas échéant, à l’instar de ce qui est fait pour les produits alimentaires de base libéralisés. Même en libéralisant le secteur, il faut adopter des mécanismes clairs et transparents pour fixer les prix locaux comme en témoigne le cas réussi du Chili. Le renforcement du contrôle sur les prix après leur libéralisation s’avère nécessaire. Cette mission relève du ressort du Conseil de la concurrence, au point mort depuis des années. Le rôle de cette instance est primordial pour «imposer des pratiques unifiées en ce qui concerne les prix et les conditions de vente». Le rapport plaide, ainsi, pour l’impératif d’activer ce conseil pour analyser et maîtriser la situation de concurrence du marché des hydrocarbures et contrôler les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les opérations de concentration et de monopole. Une grande question demeure aujourd’hui en suspens : Existe-t-il une entente entre les sociétés pétrolières ? Le rapport ne conclut pas à l’existence d’une entente, mais ne donne pas assez d’éléments pour infirmer cette situation. L’enquête relève que même dans d’autres pays comme le Canada, la France ou les États-Unis, les prix affichés par les sociétés sont souvent identiques ou différents de seulement quelques centimes, «ce qui pourrait être interprété comme une entente. Mais, cette situation est due à des raisons commerciales (la crainte de perdre des clients)». Mais, peut-on faire la même analyse pour le cas du Maroc ?

Système d’impôt à réviser

L’État qui a fait un gain annuel de 35 milliards de dirhams depuis la décompensation des hydrocarbures est appelé à assumer sa responsabilité. L’enquête recommande de réfléchir à la mise en place d’une nouvelle formule du système d’impôt sur les produits pétroliers en vue, d’une part, de protéger le pouvoir d’achat des citoyens, qui a été très touché après la libéralisation du secteur, et renforcer les ressources fiscales de l’État, d’autre part. Rappelons que les produits pétroliers au Maroc sont soumis à deux types d’impôt : la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) et la Taxe sur la valeur ajoutée. À cet égard, le total des impôts appliqués varie entre 29 et 35% du prix final de vente. Pour le gasoil, ce taux est de 34% du prix public et 43% pour l’essence. En comparaison avec des pays européens, ces impositions sont jugées «modestes». La TIC est de 3,764 DH/l sur l’essence et de 2, 422 DH/l sur le gasoil. Quant à la TVA, elle est de 10% du prix d’importation. La structure des prix des carburants explique, selon les parlementaires, l’impact limité de la baisse des cours de pétrole sur les prix pratiqués à la pompe. «La baisse des prix concrne uniquement les composantes variables (le prix du produit à l’international et les coûts de son importation et de sa distribution)».

Le rapport justifie la hausse des prix à la pompe par notamment les dépenses liées à l’investissement pour augmenter les stocks stratégiques et améliorer la qualité des produits et des services (2 MMDH), les taux d’inflation qui varient entre 1 et 3%, ainsi que la nécessité d’inclure les dépenses des risques financiers relatives aux fluctuations des prix des produits bruts et des prix de change des devises à travers l’achat des services d’assurance et d’autres produits bancaires pour couvrir les risques. «Sans prendre en considération le niveau des impôts, les prix appliqués au Maroc après la libéralisation restent bas, en comparaison avec d’autres pays importateurs de pétrole», lit-on dans le rapport. L’enquête relève que l’existence de plusieurs sociétés, la diversité des sources d’achat du pétrole et l’existence de stratégies d’investissement sont autant d’indicateurs de concurrence.

Les principales recommandations

Une seule recommandation phare est adressée aux professionnels du secteur qui sont appelés à renforcer leurs activités d’investissement en vue de diversifier et améliorer l’offre et garantir des stocks suffisants. L’enquête plaide pour la révision des conditions de financement du secteur bancaire aux sociétés en vue d’élargir l’investissement et alléger, par conséquent, la pression sur leurs finances. Ce qui permettrait de faire baisser indirectement les prix. Le gouvernement doit réviser le système de taxation des produits pétroliers et renforcer le contrôle sur le secteur. Les pouvoirs publics, dont les autorités locales et les conseils élus, doivent développer des mécanismes d’encouragement du transport en commun public pour alléger la demande sur les hydrocarbures liquides. Le gouvernement est appelé à créer un mécanisme gouvernemental de suivi des prix à l’échelle nationale et internationale et prendre les mesures adéquates pour protéger le consommateur. Il faut aussi réviser les lois encadrant la création des sociétés d’hydrocarbures pour faciliter l’entrée sur le marché d’autres acteurs pour promouvoir la concurrence. Au niveau des autoroutes, la révision de la distance entre les stations-service est à réviser pour agir sur les prix. Il est aussi recommandé d’augmenter la liberté de gestion des détenteurs des stations-service en fixant une durée relativement moyenne de leur contrat avec les sociétés d’hydrocarbures (5 ou 6 ans). Le gouvernement doit aussi inciter les petites sociétés à développer des formes de partenariat entre elles pour faire baisser les coûts (regroupement des opérations d’achat, de transport et de stockage).

Commercialisation des céréales : Le prix de référence du rendu moulin fixé à 280 dirhams le quintal

Le prix de référence du rendu moulin pour une qualité standard est de 280 DH/q. C’est l’une des mesures prises récemment par le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch, qui vient de signer une décision conjointe avec le ministre de l’économie et des finances.

L’objectif étant la mise en place, par le gouvernement, de mesures pour assurer les bonnes conditions de stockage et de commercialisation de la récolte céréalière au titre de l’actuelle campagne agricole.

Outre cette mesure, une subvention forfaitaire de 10 dh/q est consacrée aux quantités de blé tendre de production nationale, acquises durant la période primable allant du 16 mai au 15 octobre 2018. De plus, une prime de magasinage de 2.00 dh/q est allouée par quinzaine pour les organismes stockeurs, pour la quantité globale de blé tendre collectée du 16 mai au 15 octobre 2018. «Cette  prime sera servie jusqu’à fin décembre 2018», précise la même source. De même, les mesures consistent à relever les droits de douane à 135% jusqu’au 31 octobre 2018 pour protéger la production nationale de blé tendre. Ces dispositifs concernent également la reconduction du système d’appels d’offres pour l’approvisionnement des minoteries industrielles en blé tendre destinées à la fabrication des farines subventionnées. «Les premiers appels d’offres seront exclusivement à la récolte nationale», enchaînent les organisateurs.

Cela étant, la récolte céréalière au titre de la campagne agricole 2017-2018 est estimée à 98,2 millions de quintaux. A propos de la production, celle-ci s’annonce, selon les initiateurs, «parmi les meilleures, avec un rendement record, estimé à 21,8 quintaux à l’hectare».

Et ce n’est pas tout. Pour soutenir les coopératives agricoles pour les opérations de collecte de la récolte céréalière, la convention de financement signée en 2017 entre le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le Groupe Crédit Agricole du Maroc (GCAM), les coopératives, l’UNCAM et la Fédération nationale des minotiers, demeure, selon la même source, «valable». Pour rappel, cette convention porte sur la mise en place par le GCAM de lignes de financement spécialisées qui facilitent l’accès des coopératives membres de l’UNCAM à des crédits destinés à couvrir les frais de collecte et de stockage du blé tendre national au titre de la campagne agricole.

La CIMR maintient le cap et consolide sa pérennité

• La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) enregistre une progression de 12,5% de sa réserve de prévoyance en 2017.
• Son portefeuille est estimé à 59,77 Mds de dirhams en valeur de marché.

La CIMR boucle l’année 2017 en enregistrant un excédent d’exploitation totalisant 5,15 milliards de DH (MMDH). Ainsi, le montant total de la réserve de prévoyance est passé de 44 MMDH à 50,29 MMDH, représentant une progression de 12,5%.

Le management a annoncé que «suite au changement statutaire de la CIMR et à sa transformation en société mutuelle de retraite, nous sommes dans l’obligation de constituer une provision mathématique et de nous conformer au plan comptable des caisses de retraites». «Ce changement n’a par ailleurs aucun impact sur le fonds. C’est juste une question de présentation», ajoute-t-il.

Ainsi, l’application de cette nouvelle règle a conduit, entre autres, à la constatation et la comptabilisation d’une provision mathématique de capitalisation pour un montant de 20 MMDH et la constatation d’un résultat déficitaire de 15 MMDH qui a été entièrement prélevé sur la réserve de prévoyance constituée en début d’exercice.

Une progression de 4,4% des actifs cotisants

L’année 2017 a également connu l’adhésion de 843 nouvelles entreprises au profit de 7.248 affiliés. Par ailleurs, le nombre des affiliés à la CIMR a progressé de 4,1%, atteignant un effectif global de 641.358, répartis entre actifs cotisants, au nombre de 348.431, et ayants droit, au nombre de 292.927.

Le nombre d’actifs cotisants, lui, a aussi progressé de 4,4% par rapport à 2016, dépassant largement l’hypothèse retenue pour l’élaboration du bilan actuariel annuel, qui fixe l’évolution minimale annuelle du nombre d’actifs sur le long terme à 0,5% annuellement pour assurer le maintien de l’équilibre du régime.

«Il nous suffit une progression minimale annuelle du nombre d’actifs à 0,5% pour assurer la pérennité du régime», explique Khalid Cheddadi, patron de la CIMR.

De plus, la Caisse compte 6.385 entreprises adhérentes. Le montant total des produits techniques de la CIMR s’élevait à 7,76 MMDH et le total des pensions servies était de 3,99 MMDH.

Pérennité du régime de nouveau confirmée

La projection du fonds de prévoyance réalisée dans le cadre du bilan actuariel répond aux deux critères de pérennité fixés par la charte de pilotage de la CIMR. Le fonds est ainsi constamment positif sur la durée de projection et la courbe de projection est ascendante en fin de période.

Des études ont été réalisées en 2017 pour actualiser les hypothèses prises en compte dans l’élaboration du bilan actuariel. Elles concernent notamment l’âge de départ à la retraite, la hausse du salaire de référence, l’évolution de la valeur du point à la liquidation et l’augmentation des actifs cotisants.

La table de mortalité retenue par la CIMR pour l’élaboration du bilan actuariel 2017 est la table d’expérience CIMR, avec une espérance de vie de 26 années à l’âge de 60 ans et une dérive de mortalité d’un trimestre par an.

«L’espérance de vie augmente, ainsi nos engagements deviennent de plus en plus importants. A la CIMR, nous tenons compte de la dérive de mortalité qui est un paramètre important, contrairement à quelques opérateurs de la place», fait savoir le management.

Le bilan actuariel 2017 montre, comme ceux réalisés annuellement depuis de 2002, que le régime reste pérenne, mais que cette pérennité ne s’armera dans le temps qu’au prix d’une augmentation régulière du nombre des actifs cotisants et d’un rendement adéquat du portefeuille financier.

De même, l’évolution constatée dans l’espérance de vie incite à une grande vigilance dans le suivi du régime et au renforcement de ses réserves.

CAC 40 : Oxfam et Basic dénoncent « des profits sans partage »

Selon l’ONG et le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne, qui se fondent sur les résultats 2017 de ces sociétés, « les richesses n’ont jamais été aussi mal partagées au sein du CAC 40 entre ses différentes parties prenantes, PDG, actionnaires et les salariés ».

93 milliards d’euros de bénéfices, 1.300 milliards de chiffres d’affaires, les résultats des entreprises du CAC 40 en 2017 représentent la moitié du PIB français. Dans un rapport au vitriol, Oxfam et Basic, qui relèvent que leurs profits ont augmenté de 60 % depuis 2009, remarque que « ces gigantesques richesses créées ne sont pas équitablement partagées avec celles et ceux qui la créent : elles ont surtout bénéficié aux actionnaires et aux dirigeants de ces entreprises, plutôt qu’aux salariés ou aux contribuables ».

L’ONG et le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne leur reprochent même de nourrir « une spirale des inégalités » :

« Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d’approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l’impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d’évasion fiscale. »

Deux tiers des bénéfices aux actionnaires

D’après Oxfam et Basic, les entreprises du CAC 40 ont, en effet redistribué 67,4 % de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires contre 5,3 % à leurs salariés. Plus de deux tiers des résultats étant affectés aux détenteurs d’actions, la baisse de l’investissement en est la conséquence directe. « Cela risque de fragiliser à terme la santé économique des entreprises françaises », écrivent les auteurs de l’étude.
En matière de rémunération, 2016 aura été marqué par des pdg qui gagnent, en moyenne, 257 fois le SMIC et 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés. Parallèlement, les entreprises détiennent encore 1.454 filiales dans les paradis fiscaux. Aussi Oxfam exhorte-t-elle « le gouvernement français » à « partager plus équitablement les bénéfices entre les actionnaires et les salariés » et à « limiter les écarts de salaire au sein des entreprises ».

Des reportings publics pays par pays

Au-delà de tous ces chiffres, l’ONG espère que l’exécutif « réformera la gouvernance des entreprises de manière à rééquilibrer les prises de décisions en faveur des salariés et de l’intérêt général », à savoir augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision, explorer les leviers pour inciter aux investissements de long terme, reconnaître d’autres finalités que la recherche du profit ou encore soutenir le changement transformationnel des chaînes d’approvisionnement.
Oxfam appelle, en même temps, à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales avec des propositions connues : établir une liste crédible et objective des paradis fiscaux, ou encore mettre fin au « verrou de Bercy », c’est-à-dire que le ministère des Finances n’ait plus le monopole des poursuites relatives à des faits de fraude fiscale. Enfin, l’ONG rêve que les entreprises publient des reportings pays par pays pour « accroître la transparence fiscale ».

Maroc : entrée sans enthousiasme d’Immorente à la bourse de Casablanca

L’introduction en bourse de ImmorenteInvest a été accueillie vendredi sans grand enthousiasme par les investisseurs. La société de placement immobilier a difficilement bouclé sa levée de fonds.

La bourse de Casablanca a accueilli vendredi une nouvelle société cotée, la 75e après plus de 20 mois de disette. En l’occurrence la foncière ImmorenteInvest, filiale du groupe Mutandis Auto, qui a sauté le pas pour le plus grand plaisir de Karim Hajji, le DG de la Bourse des valeurs de Casablanca (BVC), et ses équipes.

En plus des dirigeants de la société, cette cérémonie de première cotation a rassemblé les partenaires qui les ont aidés à rassembler les 400 millions de dirhams pour leur augmentation de capital. La foncière a été logée dans le secteur des « Sociétés de placement immobilier », sous le ticket « IMO ».

Pour son premier jour sur la côte casablancaise, ImmorenteInvest n’a pourtant pas connu le succès espéré. « La demande n’a pas été au rendez-vous durant les premières heures, et cette tendance s’est poursuivi pendant toute la journée, explique un analyste financier ayant suivi le comportement de ImmorenteInvest ce 11 mai. C’est très rare pour une action nouvellement introduite. »

Malgré sa position parmi les valeurs ayant traité le plus de volume ce vendredi, les titres de la filiale de Mutandis Auto n’ont été échangé qu’à hauteur de 5,2 millions de dirhams. Ce qui est peu et loin de satisfaire les attentes des acteurs du marché qui espéraient voir plus de mouvements à la BVC. « Les investisseurs étaient peu présent aujourd’hui, ce qui n’a pas été favorable à l’action Immorente », rapporte l’analyste financier. Seule bonne nouvelle : l’action a gagné 1 % à la clôture du marché et s’échangeait à 101 dirhams.

L’action déjà souscrite par les gros comptes

S’il n’y a pas eu une grande ruée pour cette première cotation, c’est aussi parce que l’ensemble des gros comptes qui voulaient avoir le titre lors de la souscription, entre le 23 et le 26 avril dernier, ont déjà été servi. « Généralement, ce qui fait qu’un titre réalise des hausses spectaculaires le premier jour, c’est la demande des institutionnels. Ces derniers, quand ils estiment que l’action à un gros potentiel, cherchent à remplir leurs portefeuilles et le font les premiers jours de cotation », détaille l’analyste.

Dans le cas d’ImmorenteInvest, la période de souscription a connu un très faible engouement. Selon les résultats techniques livrés par la Bourse de Casablanca, la valeur n’a été souscrite que 1,3 fois seulement, avec un taux de satisfaction de la demande des investisseurs institutionnels de 75,69 %. Historiquement, d’autres sociétés ont réussi à faire 20 fois mieux, à l’image de Marsa Maroc dont le taux de satisfaction n’avait pas dépassé 13 %. « La levée de fonds a été difficilement bouclée, et l’on ne pouvait pas s’attendre à des progressions trop importantes dans le marché secondaire », assure notre source.

Par ailleurs, l’ensemble du marché s’accorde à dire qu’ImmorenteInvest est une action de rendement que les investisseurs vont garder au fond de leur portefeuille en attendant les dividendes. Suite à l’IPO, l’actionnariat de la foncière est partagé entre cinq grands actionnaires, dont AXA Assurances et Mutandis Auto, en plus d’un flottant de 63,7 % du capital.

Tanger : Furukawa inaugure ses installations

L’usine du groupe japonais Furukawa, spécialiste mondial des fibres optiques sera inaugurée en grande pompe demain à la Tanger Autmotive City. Elle sera gérée par Optical Fiber Solutions, filiale américaine de Furukawa.

L’usine opérationnelle depuis janvier dernier a nécessité un investissement de 200 millions de DH avec 85 employés, un chiffre qui pourra atteindre les 200 à terme.

Veolia : Nouvelle ouverture du capital aux salariés

Veolia Environnement vient de lancer une nouvelle opération d’actionnariat des salariés du groupe. Celle-ci est proposée à 146.000 salariés du groupe dans 31 pays, dont le Maroc. L’opération vise à associer les collaborateurs au développement et à la performance de Veolia. Le règlement-livraison des actions nouvelles à émettre devrait intervenir le 4 septembre 2018.

Au total, le montant nominal maximum des actions proposées devrait se situer à 56,3 millions d’euros, soit 2 % du capital social. Le nombre maximum des actions proposées dans le cadre de cette opération se monte à 11.267.296 actions nouvelles. La période de réservation se déroulera du 4 au 25 juin, alors que la fixation du prix de souscription interviendra le 1er août prochain.

1 chômeur sur 5 victime de licenciement

Un chômeur sur cinq l’a été suite à un licenciement, indique le Haut commissariat au plan (HCP) dans ses nouvelles statistiques sur le marché du travail pour le premier trimestre. Au total, un quart des chômeurs ont été victimes d’un licenciement (20%) ou d’un arrêt de l’activité de l’établissement employeur (5,1%). En outre, un peu plus de la moitié (56,4%) des chômeurs sont à la recherche de leur premier emploi : 49,3% parmi les hommes et 68,8% parmi les femmes.

Selon les chiffres du HCP, le chômage reste assez long chez la population concernée. Près des deux-tiers (66,4%) de la population touchée est dans cette situation depuis une année ou plus : 61,6%parmi les hommes et 74,8% parmi pour les femmes. Par ailleurs, 7,1% des chômeurs, soit une population de 89.000 personnes au premier trimestre de 2018, sont découragés par la recherche active d’un emploi, contre 7% une année auparavant.

LÉGÈRE BAISSE DU TAUX DE CHÔMAGE À 10,5%

Le taux de chômage est passé de 10,7% à 10,5% au niveau national, entre le premier trimestre de 2017 et la même période de 2018, selon le Haut-Commissariat au plan (HCP).

Avec une baisse de 24.000 chômeurs, résultant d’une hausse de 6.000 en milieu urbain et d’une baisse de 30.000 en milieu rural, la population active en chômage est passée, entre le premier trimestre de l’année 2017 et celui de 2018, de 1.296.000 à 1.272.000 chômeurs, enregistrant une baisse de 1,9% dans le volume global du chômage au niveau national, relève le HCP qui vient de rendre publique une note sur la situation du marché de travail au 1er trimestre 2018.

Les baisses les plus importantes du taux de chômage ont été relevées parmi les adultes âgés de 35 à 44 ans (-0,8 point) et les personnes n’ayant aucun diplôme (-0,3 point), fait savoir le HCP, notant, en revanche, que les hausses les plus importantes ont été enregistrées parmi les jeunes âgés de 15 à 24 ans (+0,2 point), principalement parmi les citadins d’entre eux (+2 points).

Si le taux de chômage enregistre 4% parmi les personnes n’ayant aucun diplôme, il passe à 14,5% parmi ceux ayant un diplôme de niveau moyen, au niveau desquels il enregistre 22,7% parmi les actifs ayant un certificat de spécialisation professionnelle et à 25,4% parmi les détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur, avec en particulier un taux de 27,8% pour les lauréats des facultés, précise la même source.

Le taux de sous emploi est passé de 9,8% en 2017 à 10% en 2018 au niveau national, révèle la note, ajoutant que le nombre des actifs occupés en situation de sous emploi est passé de 1.057.000 à 1.090.000 entre les deux trimestres.

Par ailleurs, la note fait ressortir que 6 régions du Royaume abritent environ 80% de l’ensemble des actifs âgés de 15 ans et plus sur le territoire national, précisant que la région de Casablanca-Settat vient en premier lieu avec 22,8% d’actifs, suivie de Rabat-Salé-Kénitra (13,7%), Marrakech-Safi (13,4%), Fès-Meknès (11,3%), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (11%) et enfin Souss-Massa (7,4%).

STRATÉGIE DE PLACEMENT

LA CMR MISE SUR L’IMMOBILIER

La Caisse marocaine des retraites (CMR) réfléchit à sa nouvelle stratégie d’investissement, le «Plan d’action 2018» qui vise principalement le placement dans le secteur de l’immobilier. La CMR compte se faire accompagner par un cabinet d’expert chargé de réaliser une étude de marché pour ainsi définir les risques mais surtout le potentiel de ce marché.

La Caisse marocaine des retraites (CMR) s’intéresse aux placements immobiliers. Pour ce faire, la caisse compte sur l’expertise d’un cabinet dans le domaine de la gestion financière, spécialisé dans la recherche, et l’évaluation des risques et opportunités de placement dans le domaine de l’immobilier et qui sera recruté à la suite d’un appel d’offres, lancé fin avril. Une opération qui entre dans le cadre de son «Plan d’action 2018» et qui vise la mise en place d’une nouvelle stratégie d’investissement en phase avec le potentiel du secteur de l’immobilier.

En effet, pour la caisse, «l’immobilier demeure un secteur d’activité à fort potentiel et à rendement captivant». L’appel d’offres a ainsi pour objectif l’assistance de la caisse pour fixer les meilleures opportunités de placement dans le domaine de l’immobilier ainsi que la mise en place d’une stratégie appropriée aux contraintes réglementaires et de gestion opposables à cette classe d’actifs. L’intervention de l’expert portera, du coup, sur la définition du périmètre des placements et instruments proposés dans le domaine de l’immobilier et ce, en adéquation avec le profil de risques de la CMR.

Le cabinet devrait également définir les moyens à mettre en œuvre (organisation, ressources, timing…etc.) pour une meilleure implémentation de la stratégie d’investissement à proposer. La caisse aura ainsi besoin de connaître la situation actuelle du marché de l’immobilier, de ses différents instruments et sous-jacents. Une étude pareille permettra à la CMR de nicher les catégories d’actifs immobiliers les plus adaptées à son profil. Et, surtout, d’avoir d’une analyse détaillée des nouveaux produits permettant de se positionner dans le secteur de l’immobilier et d’appréhender la teneur des risques qu’ils portent. Au final, l’étude du marché marocain renseignera la caisse sur les allocations moyennes observées sur les cinq dernières années ainsi qu’un état des lieux avec les réalisations et limites dans le sens juridique, technique, expertise, organisationnel, etc…

CASABLANCA FINANCE CITY SIGNE UN PARTENARIAT AVEC LE CENTRE FINANCIER CHINOIS DE BEIJING

Casablanca Finance City (CFC), première place financière africaine, a annoncé avoir procédé à la signature d’un protocole d’accord avec le Xicheng District Financial Development Promotion Center (XDFDPC), l’établissement public chargé du développement du district financier de Xicheng.

Le mémorandum d’entente a pour objectif d’établir les bases d’une coopération durable entre les deux parties et ce, en vue de promouvoir des opportunités d’investissement entre la république populaire de Chine, le royaume du Maroc et l’Afrique.

À cet effet, le protocole d’accord permettra d’encourager le développement et le partage d’expertises dans le cadre de l’internationalisation des domaines du renminbi et du développement du secteur des Fintech. Par ailleurs, il vise à consolider les efforts des deux parties en vue d’attirer les institutions financières, les sociétés holding, les multinationales et les fournisseurs de services dans le district de Xicheng et au sein de Casablanca Finance City. Enfin, le MoU ambitionne de développer une coopération efficace à travers l’organisation de programmes professionnels de formation, activités de recherche, publications et échanges de délégations.

«Nous sommes honorés de signer ce partenariat afin d’explorer les possibilités de coopération en Chine, au Maroc et en Afrique. Nous sommes impatients de consacrer activement notre énergie pour un échange amical et fructueux entre nos deux centres financiers à l’avenir», a déclaré Lu Wuxing, directeur du centre de promotion du développement financier du district de Xicheng prés la municipalité de Beijing (XDFDPC)

Pour sa part, Saïd Ibrahimi, CEO de CFC, a déclaré: «Nous sommes ravis de signer aujourd’hui ce protocole d’accord avec le district financier de Xicheng. Ce partenariat est le premier du genre établi par Casablanca Finance City avec un centre financier chinois. Nous sommes fermement convaincus qu’une telle coopération jouera un rôle déterminant dans la promotion des relations d’affaires entre la Chine, le Maroc et l’Afrique».

L’immobilier marocain s’exporte à l’étranger

Ces dernières années, l’immobilier marocain a commencé à s’exporter à l’étranger. C’est ainsi que plusieurs opérateurs connus à l’échelle nationale mènent plusieurs projets dans les pays de l’Afrique subsaharienne. Grâce au dynamisme du marché de l’immobilier durant les deux dernières décennies au Royaume, les opérateurs immobiliers marocains ont acquis une expertise qui leur permet aujourd’hui de piloter des projets au-delà des frontières. Le choix des pays africain n’est pas fortuit. En effet, les marchés dans les pays subsahariens représentent des opportunités car la demande y est croissante. Dans ce sens, la population à l’échelle continentale pourrait tripler d’ici les quatre prochaines décennies. Selon certaines projections, la population urbaine va atteindre à l’horizon 2050 pas moins de 1,2 milliard d’habitants. Il est vrai que les marchés africains représentent quelques difficultés liées notamment au foncier, au niveau de vie ains qu’au taux de bancarisation, mais les entreprises marocaines comptent capitaliser sur leur expérience et expertise pour réussir leurs projets à l’étranger. Concrètement, les promoteurs marocains veulent inverser la tendance en améliorant sensiblement les performances des marchés subsahariens, et ce malgré les défis rencontrés.

Les acteurs marocains se basent ainsi sur des projets de construction florissants, notamment dans des pays comme la Côte d’Ivoire ou encore le Sénégal. Il compte également sur l’appui des autorités gouvernementales marocaines qui travaillent à mettre en place un partenariat stratégique avec les opérateurs immobiliers subsahariens. Il est également question de faciliter les échanges d’expériences et de savoir-faire grâce au modèle de production immobilière du Maroc. Il faut dire que le Royaume mène depuis quelques années déjà une véritable stratégie pour la promotion de la coopération Sud-Sud dans différents domaines et pas seulement celui de la promotion immobilière. Le Maroc partage également son expérience dans la formation dans les domaines du BTP.

Pour rappel, le Maroc, à travers l’OFPPT, œuvre depuis plusieurs années déjà en faveur du développement de la coopération Sud-Sud dans le secteur de la formation professionnelle. De nombreux champs de collaboration ont été lancés, en opérationnalisant les 54 accords déjà conclus, notamment l’accompagnement à la mise à niveau des dispositifs de formation, de processus d’ingénierie de la formation initiale et continue, la formation des formateurs, des cadres et du personnel technico-pédagogique…

Le Royaume contribue également à la mise en place de 8 Centres de formation créés par la Fondation Mohammed VI pour le développement durable au Mali, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Guinée Conakry, au Sénégal, en Ethiopie, à Madagascar et au Nigeria; dans les domaines du BTP, hôtellerie-restauration, de la logistique et de l’entrepreneuriat. 4 parmi ces Centres sont en cours de construction.

De plus, l’OFPPT réserve 1.000 places pédagogiques annuellement aux stagiaires africains, contre 32 stagiaires en 2005/2006 seulement. Par ailleurs, l’adhésion du Maroc à la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pourrait offrir aux investisseurs des deux côtés de nouvelles perspectives.

Les chiffres sont édifiants puisque pour la seule année 2015, le flux total d’investissements directs étrangers marocains dans la communauté s’élevait à 153 millions de dollars. De 2010 à 2014, les stocks d’investissements directs étrangers marocains y ont pratiquement doublé, passant de 492 millions de dollars à 976 millions de dollars.

Une étude d’impact sur l’adhésion du Royaume avait montré que «le Maroc a déjà signé avec huit pays membres neuf accords bilatéraux d’investissement, dont trois sont actuellement en vigueur. Ces accords sont différents de par leur substance, et l’accès du Maroc au statut de membre à part entière de la Communauté pourrait donner lieu à un accroissement de l’investissement au sein du bloc régional». Sur le plan financier, il est indiqué que les banques marocaines participent largement de nos jours à l’animation du système financier de l’espace CEDEAO puisqu’elles ont une présence de plus en plus marquée. «La présence des grands groupes marocains du secteur de la banque et de l’assurance est clairement un signe de l’intérêt porté par les opérateurs économiques marocains au marché ouest-africain et au dynamisme de ses économies. Ce secteur peut également jouer son rôle de levier pour attirer plus d’investissements vers d’autres secteurs».

INDEMNITÉ POUR PERTE D’EMPLOI : LE MÉCANISME SERA RÉAMÉNAGÉ

Le premier bilan d’étape sera examiné le 8 mai par le Comité d’études et de gestion, émanation du conseil d’administration de la CNSS. Il servira de base à une évaluation de la prestation en vue d’en modiier quelques paramètres n Le nombre de dossiers est passé de 20 000 en 2015 à 24 000 en 2016.

Le Comité d’études et de gestion, émanation du conseil d’administration de la CNSS, devra examiner, le 8 mai prochain, le premier bilan d’étape des trois premières années de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE), une prestation de court terme servie par la Caisse nationale de sécurité sociale depuis 2015. Selon des sources sûres à la CNSS, il s’agira d’«évaluer la viabilité du régime et de chercher à savoir si les assurés ont tiré profit de cette prestation ou pas». En gros, c’est à la fois une appréciation qualitative, concernant les procédures et les mécanismes de la prestation et un bilan quantitatif pour connaître le nombre global de dossiers soumis à la caisse, le nombre de dossiers liquidés, tout comme il s’agit de faire le point sur les demandes rejetées en mettant l’accent sur les motifs de rejet. Les équipes de la caisse planchent actuellement sur ce bilan qui, une fois présenté au CGE qui émettra éventuellement ses recommandations, servira de base à l’élaboration d’une étude en vue d’une réforme du mécanisme. Un petit lifting, si toutefois celui-ci s’avère nécessaire, précise-t-on à la CNSS. La décision sera prise par le conseil d’administration, prévu si le chantier est bouclé à temps, à qui sera soumis le bilan d’étape de l’IPE en juin prochain.

Les correctifs pourraient concerner les conditions d’octroi de l’indemnité

On peut dire que les équipes de la CNSS ont du pain sur la planche. Après avoir bouclé le bilan de l’IPE, elles travailleront sur les éventuelles simulations des modifications. On ne connaît pas encore les détails de ce dossier, mais l’on retiendra que les correctifs pourraient concerner les conditions d’octroi de l’IPE. La question est posée de savoir si, par exemple, l’on retiendra toujours les deux conditions des 780 jours cumulés durant les trois années précédant la date effective du licenciement, dont 260 jours pendant la dernière année ou bien une seule. Il est à rappeler que cette double condition avait été très critiquée par le milieu syndical dans la mesure où elle est impossible à remplir, eu égard à la réalité du marché du travail. En effet, le nombre de jours déclarés sur une année atteint difficilement le seuil requis par la CNSS. La moyenne se situe à peine à 9 mois, contre 10 mois exigés pour profiter de l’IPE. Côté statistiques, les chiffres de 2017 n’étant pas encore arrêtés par la CNSS, pour les exercices 2015-2016, le nombre de dossiers de demande d’IPE est passé de 20 000 à 24 000. Autre indicateur : l’augmentation de 33,7% du montant des prestations à court terme émises entre 2014 et 2015. Il est passé de 604 MDH à 808 millions et ceci est dû essentiellement à l’entrée en vigueur de l’Indemnité pour perte d’emploi.

LES NOUVEAUX CENTRES RÉGIONAUX D’INVESTISSEMENT OPÉRATIONNELS FIN 2019

L’adoption du cadre légal de la réforme prévue pour la cession parlementaire en cours, avant juillet. Les délais de délivrance des autorisations seront fixés par voie réglementaire. Des centres-pilotes seront mis en service dans les grandes villes.

La réforme des CRI passe de la vision au terrain. Le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, vient de présenter au Souverain les grandes lignes de ce que seront désormais les CRI, lors d’une séance de travail tenue après le dernier conseil des ministres. Une commission ministérielle sous la présidence du chef du gouvernement, composée du ministre de l’intérieur, du secrétaire général du gouvernement, du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé de l’investissement, aura pour mission de piloter le projet de réforme et d’assurer le suivi de son exécution. Dans sa note, l’Exécutif, qui dit avoir pris pour référence la lettre royale de janvier 2002, a énuméré les priorités et les premières mesures concrètes pour la refonte de ces centres au service de l’acte d’investir.

Il propose, dans le cadre de sa vision globale de réforme, de commencer par cinq mesures urgentes. A commencer par l’adoption d’une nouvelle loi visant à transformer les Centres régionaux d’investissement en établissements publics. Ensuite, une loi relative à la création de la commission régionale unifiée d’investissement sera préparée. Le troisième point concerne l’adoption des décrets concrétisant les décisions de transfert des pouvoirs des autorisations administratives sectorielles des administrations centrales aux régions.

L’avant-projet de loi sur la transformation des CRI est prêt

Le gouvernement compte aussi établir une liste de lois incitatives prioritaires en matière de réforme du système d’investissement et de promotion du climat des affaires. Et enfin, il s’agira d’octroyer les ressources financières nécessaires à partir du Budget de l’Etat pour la mise en œuvre du projet de réforme.

Selon les premiers indices officiels, le travail va s’étaler sur 2018 et 2019. «Les CRI nouvelle génération seront opérationnels fin 2019-début 2020», informe-t-on auprès du cabinet du chef du gouvernement. Joint par nos soins, Omar El Azami, conseiller juridique de Saad-Eddine El Othmani, nous a détaillé, en exclusivité, les étapes d’adoption de chacune des cinq premières mesures et leur stade d’avancement.

La première est la loi visant à transformer les Centres régionaux d’investissement en établissements publics. Selon M.ElAzami, l’avant-projet de loi est prêt. Il va traduire exactement ce qui a été annoncé dans la note succincte remise au Souverain. Il va préciser les détails techniques de ces établissements, leurs compositions, fonctions, prérogatives, etc. Le conseiller informe que le texte est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Le SGG devra rapidement le soumettre au conseil du gouvernement pour qu’il puisse passer au niveau de la session parlementaire en cours. «Nous tablons sur l’adoption de cette loi par le Parlement vers juillet et son entrée en vigueur très rapidement», espère-t-on à la Primature.

La deuxième concerne le projet de loi relatif à la création de la Commission régionale unifiée d’investissement. Ce texte va détailler la gouvernance, les missions et les liens de la commission régionale avec les autres parties prenantes de l’acte d’investissement. Selon une source proche du chef du gouvernement, l’Exécutif a deux options. La première est que le dispositif légal relatif à cette commission soit intégrée à la loi relative à la transformation des centres régionaux d’investissement en établissements publics. La deuxième est de l’adopter en projet à part. Dans les deux cas de figure, le circuit sera fait en parallèle pour une adoption d’ici juillet.

La troisième mesure porte sur les décrets concrétisant les décisions de transfert des pouvoirs des autorisations administratives sectorielles des administrations centrales aux régions. Ces décrets ont pour objectif de fixer et préciser les prérogatives en matière de délivrance des autorisations sectorielles au niveau central et régional. L’apport étant d’encadrer de manière claire le transfert de pouvoirs pour qu’il n’y ait plus de flou dans les responsabilités. Selon le conseiller juridique du chef du gouvernement, un travail préliminaire sur la liste des décrets est en cours au ministère de l’intérieur et aux différents départements qui sont parties prenantes du circuit de l’octroi des autorisations. L’adoption de l’ensemble des décisions de transfert des pouvoirs est prévue avant la fin de l’année.

Les ressources proviendront principalement du Budget de l’Etat

La confection de la liste des lois incitatives prioritaires en matière d’investissement et de promotion du climat des affaires, quatrième mesure, fait partie, selon la Primature, de la deuxième vague des chantiers qui seront menés en 2019. Un grand travail de concertation doit se faire au préalable pour repérer les pistes d’amélioration de l’arsenal d’incitations existant. L’ampleur du chantier et la multiplicité des parties concernées par l’investissement et le climat des affaires font en sorte que cette liste est un travail qui sera long. «Il faudra prendre le temps nécessaire pour bien cibler les lois à réformer», estime M. El Azami. Selon lui, il s’agit d’un chantier très structurant pour que la réforme puisse aboutir.

L’octroi des ressources financières nécessaires pour la mise en œuvre du projet de réforme est la cinquième mesure. Dans un premier temps, les ressources seront puisées du Budget général de l’Etat. Ensuite, la gestion des nouveaux CRI sera assurée, comme le prévoit le projet de loi en cours, grâce à un budget central et des recettes propres (quelques prestations seront facturées aux usagers). Pour ce qui est de la réorganisation des «nouveaux» CRI, elle sera progressive. Le rythme dépendra de la disponibilité des ressources. L’on informe que des centres-pilotes seront mis sur pied dans les grandes villes avant leur extension à tout le territoire national.

Des CRI plus accessibles et moins contraignants

Les propositions du chef du gouvernement pour la réforme des CRI s’articulent autour de trois axes principaux. Le premier vise à transformer les CRI en établissements publics modernes. Ce qui implique une meilleure gouvernance participative et plus d’ouverture sur les autres acteurs de l’investissement (conseils régionaux, représentants du secteur privé et services externes des départements gouvernementaux). Les CRI pourront, dans le même sens, assurer l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et veiller sur le règlement des litiges à l’amiable dès leur déclenchement entre les administrations, les investisseurs et autres. Le gouvernement propose de moderniser ces centres par la création de deux pôles principaux : “Maison de l’investisseur” et “Promotion de l’investissement et de l’offre territoriale”. Dans le deuxième axe, l’on propose la création d’une commission régionale unifiée de l’investissement. Elle devra servir de noyau à toutes les autres commissions réparties sur la région et partageant la même mission. Objectif ? Améliorer et coordonner les procédures de prise de décision. Toutefois, les décisions de cette commission pourraient être contestées par des recours devant le wali de la Région, ou, si nécessaire, devant une commission présidée par le chef du gouvernement. En dernier lieu, le gouvernement veut que les CRI soient plus accessibles et moins contraignants. Cette vision consiste à simplifier les procédures et mesures liées aux dossiers d’investissement, que ce soit au niveau régional ou central. Le gouvernement se montre prêt à adopter des approches et lois incitatives modernes ayant démontré leur efficacité sur le plan international. Entre autres, il s’agit de simplifier d’une manière systématique les procédures administratives, agir contre tout abus en adoptant la loi de l’obligation d’exécution et en encadrant les délais de délivrance des autorisations.

Auto-entrepreneurs: Pas de pénalités de retard sur le paiement de l’IR au 1er trimestre après un problème technique

La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé le 4 mai que les auto-entrepreneurs ne se verraient pas appliquer de pénalités de retard sur les déclarations et les paiements de l’impôt sur le revenu (IR) du 1er trimestre 2018, suite à des incidents techniques sur la plateforme en ligne. 

« Tenant compte de ces circonstances qui ont empêché les intéressés d’accomplir leurs déclarations fiscales dans les délais légaux, il ne sera pas procédé à l’application des majorations, amendes et pénalités de retard », a indiqué la DGI dans un communiqué relayé par l’agence MAP.

Par conséquent, les auto-entrepreneurs ne seront tenus de s’acquitter que du montant principal de l’impôt dû, précise la même source.