PROXIMO Revue de presse 17 04 2018

La RAM s’associe à Boeing et General Electric et aménage un Boeing 747

C’est dans un grand hangar appartenant à la Royal Air Maroc à Nouaceur qu’a eu lieu le lancement, vendredi 13 avril 2018, du premier programme d’Open Innovation, #RAM747. Cet événement a été organisé en partenariat avec Boeing et General Electric. Pour ce faire, la compagnie aérienne marocaine n’a pas lésiné sur les moyens. En effet, un Boeing 747 a entièrement été aménagé pour l’occasion. Dans ce cadre, les start-up, les développeurs, les designers, les incubateurs et les accélérateurs ont été mobilisés pour proposer leurs meilleurs projets tout au long des deux journées réservées au hackathon.

Plus de 120 participants ont donc pris part à cette première qui a pour objectif d’accélérer «le mouvement d’innovation global au sein de la compagnie, pour le pérenniser dans le temps», indique le top management de Royal Air Maroc. Selon la compagnie aérienne, ce programme d’innovation a également pour finalité d’appuyer la stratégie du groupe centrée sur le client. Dans cette perspective, «l’organisation de ce premier hackathon sous le thème expérience client s’inscrit pleinement dans l’ambition d’offrir à tous les clients de la compagnie une expérience plus fluide et un parcours plus simple pour plus de satisfaction et de fidélité», précise la même source. Notons que cette initiative a été développée en collaboration avec La Factory, l’espace d’innovation de Screen Dy (start-up marocaine sise au Technoparc Casablanca et acteur dans l’écosystème de l’innovation).

Un Boeing 747 en «laboratoire de création»

La RAM a totalement réaménagé un Boeing 747 en guise d’espace de création pour les porteurs de projets qui ont participé à ce hackathon. Poufs remplaçant les chaises, design épuré aux couleurs de la compagnie et zones de détente sur les deux étages du Boeing, l’avion comporte divers espaces pour permettre aux participants de se mettre en totale immersion. Quant au cockpit de ce Jumbo Jet, il a été réservé au jury, le commando de bord de cette opération, afin de délibérer sur les différents projets présentés. Cette première mondiale a également réuni des représentants de l’écosystème de la compagnie dont l’Office national des aéroports, des représentants de l’écosystème entrepreneurial marocain, sénégalais, ivoirien, nigérien, ou encore ghanéens. Ces derniers ont été sélectionnés suite à une tournée qui a été effectuée avec les incubateurs locaux tels que MestAfrica, Incub’Ivoir et CTIC.

Bilan législatif : 240 projets de loi adoptés en une année

Une année après son investiture, l’heure est au bilan pour le gouvernement. En effet, l’Exécutif a fait ses comptes sur le plan législatif avec l’adoption de 240 projets de texte de loi. Il s’agit d’un bilan préliminaire dressé par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajjoui, couvrant la période allant du mois d’avril 2017 jusqu’au mois d’avril 2018. Il faut préciser que ces données concernent uniquement les textes adoptés lors des réunions tenues par le Conseil de gouvernement durant cette période.

Dans les détails, les projets de texte de loi, législatifs et organiques, adoptés sont notamment deux dahirs relatifs à la réorganisation des Forces Auxiliaires et à la définition du statut particulier de leurs membres, des fonctionnaires et des médecins de la direction générale de la protection civile et les services extérieurs y afférents, deux projets de loi organiques portant modification de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions, ainsi qu’une loi-cadre relative à l’éducation, l’enseignement, la formation et la recherche scientifique. Il a également été question de l’adoption de 30 projets de loi portant entre autres sur le parachèvement du processus de l’élaboration des textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, en particulier celles relatives à certaines institutions constitutionnelles, l’élaboration d’une nouvelle loi cadre sur la réforme de l’éducation, de l’enseignement et la recherche scientifique conformément à la vision 2030, la révision du système juridique de certains établissements publics et celui portant sur les difficultés de l’entreprise ainsi que la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour simplifier la création d’entreprises et les accompagner.

S’agissant des décrets, le gouvernement a approuvé au cours de la même période pas moins de 148 décrets. «Les textes adoptés sont en grande partie des décrets d’application de plusieurs lois qui couvrent les différents domaines des politiques publiques», apprend-on de sources gouvernementales. Ce fut le cas notamment pour les textes d’application et de mise en œuvre des lois organiques relatives aux collectivités territoriales (environ 40 décrets), à la finance, à l’agriculture, à l’emploi, à l’investissement, au commerce, à l’enseignement supérieur, à la santé, à la culture, aux télécommunications, à l’urbanisme, à la fonction publique, au transport, à l’artisanat et à la formation professionnelle. Les conventions internationales ne sont pas en reste. Les réunions hebdomadaires du Conseil de gouvernement ont permis d’examiner et d’adopter 59 conventions internationales portant sur la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, notamment fiscale, des investissements, des services aériens, de l’agriculture, du commerce et de la sécurité. Les mêmes sources gouvernementales précisent qu’une partie considérable des conventions adoptées porte sur les relations avec l’Union africaine et avec certains pays du continent que SM le Roi Mohammed VI avait récemment visités (Nigeria, Ethiopie, Soudan du Sud, Rwanda et Madagascar).

Nominations

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions. Au niveau du ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil a approuvé les nominations de AbderrahmanNounah au poste de directeur de l’Ecole supérieure de technologie de Salé (Université Mohammed V), et de Khalid Hammes et Mohamed Addou respectivement aux postes de doyens de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé (Université Mohammed V) et de la Faculté des sciences et techniques de Tanger (Université Abdelmalek Essaadi).

Au ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, Chafik El Belghiti a été nommé directeur de la Caisse de compensation, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement. Au ministère de la culture et de la communication, AbdelouahedBennacer a été désigné au poste de directeur de l’Institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine (INSAP).

LES BARRAGES REMPLIS À PLUS DE 68%

Les retenues des principaux barrages nationaux ont atteint, à ce jour, plus de 10,3 milliards de m³, soit un taux de remplissage de 68,3%, selon le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau.

Ce niveau est supérieur à la même période de l’année 2017, durant laquelle les retenues se sont élevées à environ 8,5 milliards de m³, soit un taux de remplissage de 56,2%, d’après la situation journalière des barrages établie par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau.

Le barrage Al Wahda (province province de Ouezzane) a atteint un taux de remplissage de 94,7% durant cette période, contre 58,9% en glissement annuel (3,3 milliards de m³ contre 2 milliards de m³). Celui d’Al Massira (province de Settat) a enregistré pour sa part un taux de remplissage de 21,8%, soit une disponibilité d’eau de 579,5 millions de m³, contre 988 millions de m³ une année auparavant (37,2%), selon la même source. Le taux de remplissage du barrage de Bin El Ouidane (province d’Azilal) s’est établi quant à lui à 55,6% (685,46 millions de m³), contre 47,4% en glissement annuel (585 millions de m³).

Pour ce qui est du barrage Idriss 1er (province de Fès), il a enregistré un volume de 1,02 milliard de m³ (90,7%) contre 676,7 millions de m³ (59,9%), tandis que celui de Sidi Mohamed Ben Abdellah a enregistré 956,5 millions de m³ (98,1 %).

La retenue du barrage Ahmed El Hansali (province de Béni Mellal) présente un volume de 699,4 millions de m³ (96,6%), et celle de Oued El Makhazine (province de Larache) affiche 672,9 millions de m³ (100%), relève la même source.

Concernant la retenue du barrage El Mansour Eddahbi (province de Ouarzazate ), elle a atteint 174,3 millions de m³ (39,1 %), contre 247,1 millions de m³ durant la même période une année auparavant (55,5%).

ACCORD DE PÊCHE : LE PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT ENCLENCHÉ

Le Conseil des ministres des 28 États membres de l’Union européenne, la plus haute instance décisionnelle de l’UE, a mandaté, lundi, la Commission européenne pour négocier un nouveau protocole de pêche Maroc-UE incluant le Sahara marocain.

Approuvé sans aucune opposition de la part des États membres, ce mandat donne le coup d’envoi officiel des négociations que mènera dans les tout prochains jours l’exécutif européen avec le Royaume, en vue de conclure un nouvel accord, le protocole actuel arrivant à échéance le 14 juillet prochain.

Ce mandat de négociation confirme non seulement la poursuite du partenariat entre le Maroc et l’UE dans le secteur de la pêche, mais constitue un gage supplémentaire de sécurité juridique des accords liant le Royaume à l’Europe.

La consolidation de ce partenariat est une nouvelle victoire diplomatique du Royaume, qui a su faire face avec sagesse et fermeté à « la guérilla judiciaire » orchestrée par l’Algérie et le polisario visant ses accords commerciaux avec l’Europe.

L’adoption de ce mandat apporte également un démenti formel aux allégations véhiculées par l’Algérie et le polisario, sur une prétendue exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara sans que les populations puissent en profiter, car le Conseil de l’UE auquel appartient la prérogative de définir la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et de conclure au nom de l’ensemble des États membres les accords internationaux, a su prendre la bonne mesure des efforts déployés par le Royaume pour le développement de la région du Sahara marocain, à la faveur d’ambitieux programmes de relance économique prenant en considération l’intérêt et les revendications des populations, qui, aujourd’hui à travers leur large participation dans les conseils élus, dans la société civile et dans les différentes sphères décisionnelles, sont les acteurs essentiels de la démarche participative qui préside à la gestion de la chose publique locale.

Ce constat a d’ailleurs été confirmé, chiffres à l’appui, dans un rapport d’évaluation de l’actuel accord de pêche élaboré par la Commission européenne qui souligne que la région de Dakhla- Oued Eddahab est celle qui a reçu le plus de financement de l’appui sectoriel avec 47% des budgets prévus, suivie de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra avec 19% des budgets.

Selon le même document, le protocole d’accord de pêche a été efficace dans son objectif de soutenir le développement durable du secteur à travers notamment la création de postes d’emplois tout en contribuant à élever le niveau de compétences des travailleurs locaux du secteur.

Les efforts de développement ainsi consentis par le Maroc au prix de multiples sacrifices, expliquent clairement, le fait que l’indice de développement humain dans les provinces du sud est aujourd’hui supérieur à la moyenne nationale.

L’adoption par l’UE du mandat de négociation d’un nouvel accord de pêche s’inscrit enfin dans le prolongement de la déclaration conjointe, du 27 février dernier, rendue publique par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita et la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, Mme FedericaMogherini, dans laquelle les deux parties ont «confirmé leur attachement au Partenariat stratégique entre le Maroc et l’UE et leur détermination à le préserver et à le renforcer».

Les vaines tentatives du polisario et de l’Algérie de mettre en difficulté le Maroc dans ses relations internationales sont ainsi mises en échec à la faveur d’une diplomatie dynamique agissante et décomplexée et de la mobilisation de tous les instants des forces vives de la Nation derrière SM le Roi Mohammed VI pour la défense des causes sacrées du Royaume, à leur tête l’intégrité territoriale nationale unie et indivisible.

Le déficit commercial poursuit son creusement

Sur les trois premiers mois de l’année, le déficit commercial s’est accentué de 10,6% se situant à 48,70 milliards de DH, selon les indicateurs des échanges extérieurs de l’Office des changes. Sur cette période, les importations ont connu une augmentation plus importante que les exportations. Elles se sont chiffrées à 117,1 milliards de DH, soit une hausse de 8,9 milliards en glissement annuel (+8,2%), alors que les exportations se sont établies à 68,5 milliards de DH, en augmentation de 4,2 milliards de DH (+6,6%).

Dans le détail, les importations ont fortement augmenté pour les des biens d’équipement (+12,4%), les produits finis de consommation (+7,8%) et les produits alimentaires (+14,3%) notamment le blé (+29,2%).

 

Maya Gold décline ses ambitions pour Zgounder

Le canadien Maya Gold &Silver vient d’effectuer un placement privé pour poursuive le développement et l’expansion de la mine de Zgounder (Agadir). La société a en effet levé avec succès 22,4 millions de dollars, notamment pour ses futures opérations au Maroc.

« Maya envisage de commencer la construction de sa seconde mine à Zgounder qui comprendra de nouvelles infrastructures, notamment une mine à ciel ouvert et une nouvelle usine de traitement qui augmentera sa capacité de production à 2.000 t par jour d’ici 2021 », indique la société canadienne. L’achèvement du placement privé demeure assujetti à l’approbation de la Bourse de Toronto, précise ainsi la société.

Les IDE en baisse de 24% à fin mars 2018 (Office des changes)

Le flux des investissements directs étrangers (IDE) au Maroc a enregistré une baisse de 24% à 4,32 MMDH à fin mars 2018 contre 5,68 MMDH lors de la même période de l’année précédente, selon l’Office des changes.

Ce résultat s’explique par la diminution des recettes de 10,1% à 7,02 MMDH conjuguée à la hausse des dépenses de 27% à 2,69 MMDH, indique l’Office des changes dans sa note sur les indicateurs mensuels des échanges extérieurs du mois de mars 2018.

Pour leur part, les recettes des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont progressé de 13,5% à 16,02 MMDH, relève la même source.

La balance voyage laisse, quant à elle, apparaître une progression de 26,7% à 11,36 MMDH, note l’Office des changes, ajoutant que ce résultat est dû à une augmentation de 20% des recettes qui se sont élevées à 15,18 MMDH contre 12,63 MMDH un an auparavant. Les dépenses ont pour leur part observé une hausse de 4,2% pour s’établir à 3,82 MMDH, relève la même source.

Lutte contre la spoliation foncière : divergences sur les chiffres

• L’Association pour le droit et la justice au Maroc et le ministère de la Justice avancent des chiffres très différents de ceux du ministère sur l’ampleur de la spoliation foncière.
• La diversité des régimes et les procurations demeurent les principales causes qui perpétuent ce phénomène.

La spoliation immobilière est un phénomène qui a connu une recrudescence au Maroc, au point que le Roi Mohammed VI est intervenu personnellement pour donner ses directives afin que les autorités concernées prennent les dispositions qui s’imposent avec fermeté. C’est dans ce contexte que l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) a organisé récemment une conférence à Casablanca sur ce sujet.

«Notre association a recensé pas moins de 488 cas depuis 2013 et nous voulons faire un état des lieux de la situation. Ce phénomène a touché essentiellement les étrangers et les MRE et de plus en plus les résidents marocains», souligne Stéphane Favre, secrétaire général de l’ADJM.

Ce chiffre a néanmoins été rejeté par le département de la justice qui, par la voix de BensalemOujida, directeur de la législation, explique que «les gens confondent spoliations et litiges concernant la possession des biens immobiliers». Il affirme que le nombre de cas de spoliations ne dépasse pas en réalité la soixantaine. La plupart des cas ont par ailleurs été commis grâce à de fausses procurations.

«Le message royal sur la spoliation immobilière était très clair. Plusieurs réalisations ont été faites pour mettre un terme à ce phénomène, mais d’autres lacunes perdurent encore. Il est très important de généraliser l’immatriculation foncière et éliminer la diversité des régimes fonciers, surtout à caractère traditionnel, comme le melk, habous ou autres», a précisé Michel Rousset, éminent professeur et juriste en droit administratif, qui a animé la rencontre.

Parmi les mesures lancées par la commission nationale anti-spoliation figure notamment l’instauration d’une application Internet qui permet de consulter à tout moment la situation de son titre foncier. L’initiative est louable mais reste insuffisante.

«Certaines personnes profitent de la lenteur de la justice pour commettre leur crime. Il faut faire des efforts à ce niveau. Il est question aussi de travailler le côté législatif pour lancer de nouveaux textes plus dissuasifs», explique Rousset.

TRANSPORT DE VOLAILLE : L’ETAT DÉTERMINÉ À FAIRE RESPECTER LA LOI

Conditions de transport de volaille, tueries, assurance et encadrement du secteur ont été passés en revue durant une rencontre entre éleveurs et ministre de tutelle. Les éleveurs réclament le statut agricole.

Une rencontre a réuni, mardi 10 avril à Casablanca, le ministre de l’agriculture, Aziz Akhannouch et les membres du conseil d’administration de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA) en présence de représentants du département de l’agriculture, de l’ONSSA ainsi que de l’assureur agricole -la MAMDA. Objectif : faire le point sur la situation du secteur, ses avancées et les leviers nécessaires pour dépasser certaines contraintes pour accélérer la mise à niveau du secteur. Les professionnels ont principalement insisté sur les conditions et les circuits de transport de la volaille vivante qui peuvent représenter un risque sanitaire et un vecteur de propagation dans le cas d’apparition de maladie avicole. Ils ont également insisté sur l’urgence de la mise en place de mesures fermes ciblant les tueries (riachates), que ce soit dans la mise à niveau de l’existant ou dans la limitation des agréments délivrés au niveau local.

Reconversion des tueries artisanales en points de vente

Des propositions ont été exprimées sur ce volet, notamment pour la reconversion de ces tueries en points de vente de viande de volaille provenant d’abattoirs agréés ou en unités d’abattage de proximité destinés exclusivement au besoin de la ménagère. Autres requêtes des professionnels et non des moindres : le classement des éleveurs de volaille dans le statut agricole, la récupération de la TVA non apparente sur les prix des œufs de consommation et la création d’une nomenclature douanière spécifique aux œufs SPF. Des points que le ministère examine afin de prendre les mesures nécessaires en concertation avec les départements concernés. Pour ce qui est de la mise en place d’une assurance couvrant les risques sanitaires en aviculture, la FISA a été invitée à approfondir la discussion de ce projet avec la Mamda afin de trouver des formules adaptées au contexte de l’élevage avicole national. Notons que les objectifs de production des viandes de volaille et d’œufs de consommation au titre du contrat programme 2020 sont réalisés a 77 % et 88%, respectivement.

La demande de pétrole va continuer à augmenter

Malgré l’accord de Paris sur le climat et la lutte contre les émissions de CO2, la consommation d’or noir devrait encore progresser d’ici à 2040.

Quelle sera la durée de vie du pétrole ? La croissance continue du secteur de la pétrochimie, qui permet notamment de produire des matières plastiques, pourrait bien soutenir, pendant longtemps encore, la demande d’or noir.

Dernier exemple en date : le 11 avril, le groupe pétrolier saoudien Aramco a annoncé un gigantesque projet de raffinage et de pétrochimie en Inde pour 44 milliards de dollars (environ 36 milliards d’euros). « La pétrochimie est le point aveugle du débat sur le pétrole », analysait début mars, devant des journalistes, FatihBirol, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). « Dans les cinq prochaines années, elle pourrait représenter 25 % de la demande », notait M. Birol.

Les besoins de la pétrochimie, notamment, sont clairement orientés à la hausse

Cette prédiction du patron de l’AIE sur la pétrochimie vient renforcer une analyse partagée dans les milieux pétroliers : la demande – et donc la consommation – de pétrole va augmenter de manière significative au moins jusqu’en 2040. Et ce, en dépit de l’accord de Paris sur le climat ­visant à limiter les émissions de CO2, de l’émergence rapide du marché des véhicules électriques et de la baisse du coût des énergies renouvelables.

« Il n’y a aucun signe d’un pic de la demande », tranche FatihBirol. Certes, d’ici à 2040, la demande de pétrole pour les voitures devrait enfin atteindre un plateau, souligne le rapport annuel de l’AIE. Le monde consomme aujourd’hui 20 millions de barils de pétrole par jour pour les véhicules individuels, et ce chiffre devrait légèrement décliner avant 2040, sous l’effet conjugué du développement des véhicules électriques et d’une plus grande efficacité énergétique des moteurs.

Mais, pour tous les autres secteurs, les perspectives sont clairement orientées à la hausse. Les besoins du transport routier pourraient passer de 15 à 19 millions de barils, ceux de l’aviation de 11 à 15,7 millions….

Taxes sur l’acier : après la Chine, l’Union européenne saisit l’OMC

L’Union européenne a officiellement demandé des consultations avec les Etats-Unis devant l’OMC pour contester les taxes américaines sur l’acier et l’aluminium. Le sujet sera sur la table des discussions cette semaine au Fonds monétaire international et au G20 finance.

Demander à Cécilia Malmström si les Etats-Unis ont raison d’invoquer la sécurité nationale pour imposer des  taxes sur l’importation d’acier (25 %) et d’aluminium (10 %) a le don de l’énerver. La commissaire au Commerce balaye d’un revers de main un tel argument. D’autant plus que les pays de l’Union européenne sont, en principe, des alliés des Etats-Unis. Pour l’heure, après moult tractations en coulisses, les exportateurs d’acier européen sont exemptés de ces taxes.  Temporairement .

Le faux argument de la sécurité nationale

Le président américain, Donald Trump, s’est donné jusqu’au 1er mai pour trancher la question définitivement. Sans attendre le fruit de ses réflexions, l’Union européenne, à l’instar de la Chine, a saisi lundi soir, l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour « préserver ses droits », selon un porte-parole de la Commission européenne. « Ayant un intérêt substantiel en tant qu’exportateur dans la présente affaire, l’Union européenne demande que des consultations aient lieu avec les Etats-Unis au titre […] de l’Accord sur les sauvegardes » de l’OMC, indique le document de l’Union. « Les consultations ont pour but d’échanger des vues et de demander des précisions sur les mesures proposées et de parvenir à un accord », explique ce texte.

Nonobstant l’invocation de la sécurité nationale par les Etats-Unis pour motiver ces mesures, ces dernières « constituent essentiellement des mesures de sauvegarde ». Or, selon l’Union européenne, « les Etats-Unis n’ont pas notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC », leur décision d’instaurer de telles mesures. L’OMC ne les interdit pas formellement. Toutefois, le pays qui les instaure doit faire face à un accroissement des importations de produits particuliers qui menacent gravement sa production nationale. Surtout, ces mesures doivent s’appliquer à tout pays exportateur, sans aucune discrimination ou distinction.

Le commerce en jeu à Washington

A ce stade, les Etats-Unis et l’Union disposent de soixante jours pour tenter de trouver un accord à l’amiable. Un échec aboutirait probablement à ce que l’Union européenne demande la constitution d’un groupe spécial de l’Organe des règlements des différends (ORD) avec la nomination de juges pour trancher l’affaire. Cette procédure peut prendre un an, voire plus si le pays accusé fait appel de la décision de l’ORD.

L’Union européenne veut peser de tout son poids pour rendre permanente l’exemption de taxe pour les exportateurs européens. Ce sujet épineux sera sur la table, cette semaine à Washington où se tiennent les assemblées de Printemps du Fonds monétaire international (FMI) et une réunion des ministres des finances du G20 . Il devrait être aussi abordé la semaine prochaine à New York par le ministre des Finances, Bruno Le Maire qui doit rencontrer le secrétaire américain au Commerce, Willbur Ross. Le thème sera sans doute discuté lors de la visite d’Etat, lundi, mardi et mercredi prochain, du président français Emmanuel Macron qui rencontrera Donald Trump à Washington et s’exprimera devant le Congrès américain.

Mesure antidumping de la Chine sur le sorgho américain

La Chine a annoncé, mardi, une mesure anti-dumping préliminaire visant les importations de sorgho américain, accusant les Etats-Unis de causer « un tort substantiel » aux céréaliers chinois, à l’heure où s’intensifient les tensions commerciales entre Pékin et Washington.

En conséquence, une première sanction « temporaire » est adoptée par Pékin : à partir de mercredi, les entreprises importatrices chinoises achetant du sorgho américain devront verser auprès des douanes une caution pouvant atteindre jusqu’à 178,6% de la valeur des céréales importées.

« Il faut un new deal européen face aux GAFA » Olivier Sichel

Il mène le combat depuis plus de trois ans contre la « colonisation de l’Europe » par les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon).Ancien de Wanadoo, investisseur dans l’économie numérique et l’e-commerce, Olivier Sichel a créé la Digital New Deal Foundation pour pousser les pouvoirs publics à exercer leur devoir de régulateur. Devenu numéro 2 de la CDC, il expose les éléments d’un « new deal » européen avec les géants américains du numérique.

LA TRIBUNE – La mise en cause de l’excès de puissance voire des dérives des Gafa s’accélère : avec le scandale Cambridge Analytica, qui oblige Facebook à s’excuser et à chercher des réponses sur le respect de la vie privée ; avec la taxation forfaitaire du chiffre d’affaire des géants du numérique par Bruxelles ; ou avec les enquêtes des autorités de la concurrence européenne sur Google. Sommes-nous à un tournant ?

OLIVIER SICHEL – Oui je l’espère et j’allais dire : enfin…! Il était plus que temps. J’ai créé la Fondation Digital New Deal il y a trois ans pour provoquer cette prise de conscience. Pour nous, le numérique a cessé de n’être qu’un secteur pour devenir une force de transformation de l’ensemble des activités humaines. Les effets d’échelle propres à l’économie numérique favorisant une logique de « winner takes all », ce mouvement s’est accompagné de l’émergence de grandes entreprises structurantes souvent regroupées sous le nom de plateformes, comme pour mieux souligner leur rôle universellement central dans le réaménagement de la chaîne de valeur de nombreux secteurs économique. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) pèsent à eux seuls en Bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à des États. Cette recomposition digitale a remis en cause les équilibres concurrentiels, économiques et géopolitiques mondiaux. Les États-Unis bénéficient d’une hégémonie certaine sur les acteurs de cette transformation, talonnés par les grandes zones d’émergence que sont l’Asie et l’Amérique du Sud. Avec seulement 2 % de la capitalisation mondiale des entreprises numériques, l’Europe se retrouve reléguée au rang de témoin de la révolution digitale, de simple réservoir de consommateurs producteurs passifs de données personnelles -, abandonnant son sort aux mains de plateformes extra-européennes de dimension mondiale. Si l’actuelle répartition des forces laisse craindre une féodalisation économique du Vieux Continent, elle soulève également d’autres questions auxquelles il est impératif de répondre si l’on ne veut pas déléguer l’élaboration de notre futur numérique aux seules plateformes dominantes.

C’est sur la base de ce constat que vous avez créé un think tank dédié à ces enjeux ?

La note fondatrice de la Fondation faisait déjà le constat que l’Europe était en retard et en voie de colonisation en matière de numérique. On avait analysé tous les grands pans de l’économie numérique pour montrer à quel point nous sommes complètement dépassés dans tous les sens du terme. L’Europe n’a pas su créer de grande plateforme mondiale comparable à Facebook ou LinkedIn, ni de « marketplace » comparable à Amazon, qui est un géant face aux acteurs locaux comme Priceminister. Google domine le search, avec 97 % de parts de marché en Europe dans les moteurs de recherche. Aux États-Unis, il y a encore une concurrence dans le search avec Microsoft et Yahoo mais ils ont cessé d’investir en Europe tant Google est devenu puissant. Enfin, il y a le duopole des systèmes d’exploitation des smartphones, Apple avec iOS et Google encore avec Android. Sur les éditeurs de logiciels, les seuls acteurs mondiaux en Europe sont SAP et Dassault Systèmes qui ne jouent pas dans la même catégorie qu’Oracle ou Microsoft. Sur les fabricants de terminaux, l’Europe a perdu la bataille alors que la norme GSM, qui veut dire Groupe spécial mobile, a été inventée par la France, à Lannion, dans les laboratoires du Cnet. Sagem a disparu en 2005 et Nokia a abandonné ce métier de fabricant de terminaux mobiles. Donc, sur la 4G et demain la 5G, nous sommes absents. Côté grands équipementiers, on avait Alcatel, Ericsson, Nokia, il ne reste plus que des acteurs affaiblis. Sur les semi-conducteurs, Qualcomm, Broadcom, Intel sont américains. En comparaison, nos acteurs sont encore beaucoup trop petits. À force de perdre toutes les batailles, nous avons perdu la guerre économique numérique.

Le constat est clair. Que faire alors ?

Face à la multiplicité des facettes de la révolution numérique, l’enjeu est donc simplement de s’en saisir, d’y participer et non de simplement la subir. Cela impose une analyse extensive des mécanismes de transformation à l’oeuvre afin d’élaborer des pistes de régulation concrètes et équilibrées, qui permettraient une évolution sereine sans pour autant brider l’innovation. Nous devons créer un Internet des Lumières, européen et humaniste. C’est la vocation de la Digital New Deal Foundation que d’éclairer de la manière la plus complète possible les évolutions à l’oeuvre au sein du phénomène de « digitalisation », dans l’acception la plus large du mot, et d’élaborer des pistes d’actions concrètes à destination des entreprises et des décideurs publics français et européens.

En imposant dans le débat public les travaux de la Fondation, nous voulons participer à l’élaboration d’une pensée française et européenne de la régulation digitale au service de la mise en place d’un cadre équilibré et durable. Face à la défaite de l’Europe, la Fondation a fait beaucoup de pédagogie auprès des politiques pour leur expliquer que le numérique était une industrie transverse. Ceux qui pensaient à l’époque que l’écrasante domination de la SiliconValley n’était pas si grave, car nous avions d’autres secteurs d’excellence, comme la distribution, l’automobile et le luxe, ont fait preuve d’une myopie coupable. Car être dominant dans le numérique, et demain dans l’intelligence artificielle, c’est le Cheval de Troie pour réussir dans tous les secteurs. Deux événements sont venus accélérer cette prise de conscience : Uber, avec la disruption du secteur du transport de personnes, et Booking dans l’hôtellerie. Tout à coup, deux activités traditionnelles, qui se croyaient à l’abri, ont découvert deux plateformes qui sont venues manger leurs marges. C’est pour cela que Sébastien Bazin, PDG d’AccorHotels, a rejoint dès le début notre fondation.

Donc, quand nous disions voilà quelques années : « Attention, le numérique va tout structurer, si on n’est pas bon dans le numérique, on va perdre nos positions ailleurs », l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, la prise conscience est là, l’évangélisation est faite, et nous avons soulevé progressivement le capot du numérique pour comprendre les enjeux spécifiques aux Gafa.

Au-delà de l’économie, c’est la souveraineté des États qui est également remise en cause par des entreprises aux services immatériels, utopiques au sens littéral du terme, contestant le contrôle régalien classique dans des domaines aussi essentiels que la fiscalité, la sécurité ou encore la création monétaire. Même le droit positif est contesté : le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des médias se découvrent subitement inadaptés à la réalité des usages alors que doivent émerger de nouveaux concepts juridiques comme la neutralité du Net ou le droit à l’oubli.

Outre l’économie et le droit, la conception même que nous nous faisons de nos vies est à portée de disruption. La seule réponse, c’est l’éthique pour revisiter le concept de vie privée ou faire face à l’alliance du numérique et des biotechnologies, dont les prémices laissent augurer des changements encore plus profonds.

Vous plaidez pour un new deal que nous devons conclure avec ces acteurs… Que peut-il être ?

Nous avons commencé par porter le fer sur les abus de position dominante. Que font les Gafa ? Partant d’une position dominante dans un domaine, par exemple le search chez Google, ils en profitent pour évincer les acteurs du marché dans d’autres secteurs. Je l’ai bien vu quand je présidais LeGuide. com, un comparateur de prix qui s’est fait évincer du marché par Google. Et là, nous avons travaillé pour convaincre la Commission européenne. Au départ, sous la période Almunia/Barroso, elle était incroyablement sceptique et ne comprenait pas ce nouveau modèle économique. Heureusement, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, MargretheVestager, a pris le dossier en main et Google a été condamné à une amende de 2,5 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée à l’encontre d’une entreprise par la Commission.

Le deuxième sujet qui émerge est fiscal. Nous avons fait un gros travail l’an dernier sur cette question après que Google a gagné son procès contre le fisc français. On s’est aperçu que la loi était mal faite et permettait une évasion fiscale massive. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier et a réussi à fédérer les acteurs européens pour rétablir une fiscalité, certes imparfaite mais qui est un vrai tournant conceptuel. Dans une économie qui se digitalise à travers des plateformes délocalisées et qui excellent dans l’optimisation qui semblent se jouer des frontières, c’est toute la matière fiscale qui risque de s’évaporer des États.

In fine, c’est une question de justice et de concurrence loyale car cela donne un avantage indu aux plateformes qui s’affranchissent de l’impôt, pendant que les entreprises locales à qui elles font concurrence restent taxées.

Le troisième sujet de ce new deal, illustré par l’affaire Facebook, c’est la question des données personnelles. Là encore, la Fondation a publié une note sur les données personnelles, rédigée par une juriste, Judith Rochfeld, qui a inspiré la loi Le Maire. Là encore, il y a des sujets à revoir. Par exemple, avec le droit à l’oubli, Google est devenu le dépositaire de toutes les turpitudes, de l’enfer du Web et a le monopole du pouvoir de retirer ou non une information si on le lui demande. Ou encore le droit d’auteur ou de propriété intellectuel, qui est bafoué. C’est le combat du groupe de presse Axel Springer qui a investi avec la Caisse des dépôts dans Qwant, le moteur de recherche alternatif français, face à Google News, ou celui de la Sacem face à YouTube.

Le RGPD, le règlement européen visant à protéger les données, et la nouvelle fiscalité européenne, c’est le début d’une contre-offensive ?

Oui, mais la question est de savoir si cela va être assez efficace. Sur certains sujets, c’est trop tard. Prenons la fiscalité. Selon le cabinet Audit Analytics, le montant des actifs offshore détenus par les entreprises américaines s’élevait à 2 400 milliards de dollars en 2015, dont 500 milliards provenant de seulement cinq grandes entreprises du numérique : Apple (230 milliards), Microsoft (113 milliards), Cisco (62 milliards), Google (49 milliards) et Oracle (52 milliards). Hélas, Donald Trump a déjà imposé ce qui ressemble à un véritable hold-up sur les impôts européens des Gafa. Avec sa réforme fiscale, le président américain leur a permis de rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis avec un taux négocié au rabais. Donc, l’évasion fiscale des Gafa, dont l’essentiel vient d’Europe, est déjà repartie. Il ne nous en restera que des miettes. D’ailleurs, le projet de taxation européenne ne rapportera selon les estimations de la Commission que 5 à 6 milliards d’euros par an.

La fiscalité, c’est un sujet de souveraineté. Il n’y a que les États qui peuvent lever l’impôt. La bonne nouvelle, c’est que les ministres des Finances européens et la Commission ont pris la mesure de l’enjeu. Bruno Le Maire a su fédérer tous les grands pays, en particulier l’Allemagne et Italie, et la pression est forte sur les pays membres qui permettent encore cette évasion, le Luxembourg, les Pays-Bas et surtout l’Irlande. La Commission a attaqué Dublin devant la justice européenne pour que le pays récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que l’Irlande n’a toujours pas réclamé. Cela commence à cogner fort.

C’est un tournant politique. Certes, la taxation de 3 % du chiffre d’affaires est techniquement assez fruste. Pour nous, comme le proposait la note de la Fondation intitulée « Fiscalité réelle pour un monde virtuel », nous pensons que la bonne méthode est de créer un statut fiscal d’établissement stable virtuel. Il faut arrêter avec cette fiction qui conduit Google à affirmer qu’il n’a aucune activité commerciale en France, car son montage juridique est d’une grossièreté absolue, de même pour les autres géants du numérique. C’est un peu compliqué car toucher à la notion d’« établissement stable », c’est quelque chose que l’on n’a pas traité en droit fiscal depuis Maurice Lauré, créateur de la TVA dans les années 1950. Il faut avoir le courage d’adapter notre législation afin de pouvoir appréhender les caractéristiques d’une nouvelle économie aux transactions protéiformes.

On entre dans une phase de régulation ?

Oui, et, là encore, je dis : enfin ! Après plus de vingt ans de tétanisation des États face à l’innovation, où on est restés passifs pour favoriser l’explosion des nouvelles technologies, ce laisser-faire est devenu une paresse intellectuelle. Aujourd’hui, on est face aux entreprises les plus riches du monde possédées par les gens les plus riches du monde. On est dans le moment « Standard Oil », comme au temps du monopole Rockefeller dans le pétrole aux États-Unis.

La régulation, l’Europe sait faire : elle a bien su réguler les vieux monopoles publics, l’électricité, le transport ferroviaire, en séparant la production et la distribution. Réguler Google, dissocier le moteur de recherche des services fournis, c’est, bien sûr, plus compliqué. Dissocier la régie publicitaire du réseau social chez Facebook, aussi. Comprendre les systèmes d’exploitation des smartphones aussi. Le dernier à l’avoir fait, c’est Mario Monti avec les décisions sur Microsoft en 2004 [497,2 millions d’euros d’amendes et exigence de distribuer Windows sans le lecteur multimédia Media Player, Ndlr]. Donc c’est dur, mais c’est possible. Dans une autre note de notre fondation, « Réguler le numérique », écrite par une ancienne juriste de l’Arcep, Joëlle Toledano, nous esquissons des pistes. Il faut démonter le moteur de l’économie des plateformes, regarder sous le capot, en analysant leurs chaînes de valeur pour comprendre comment cela fonctionne et pourquoi cela crée des monopoles. Les économistes de la concurrence y travaillent avec des juristes.

Y a-t-il un danger pour la démocratie ? Mark Zuckerberg a été convoqué au Congrès américain pour s’expliquer sur l’affaire Cambridge Analytica…

L’affaire Facebook, c’est une interpellation politique. Il va y avoir une demande de l’opinion pour une vraie régulation. Oui, il y a danger. Ce n’est pas forcément du machiavélisme de leur part, mais cela ressemble davantage à un dégât collatéral de leur stratégie commerciale et de leur puissance et de l’absence de volonté politique de régulation. Facebook est dans une injonction paradoxale. On leur dit : « Il se passe des choses sur votre plateforme que vous ne contrôlez pas. » Eux souhaitent continuer de se développer et essaient de corriger les bugs que l’on découvre. Et ils deviennent les régulateurs de leur propre business parce que, en face, il n’y a personne pour le faire, pas d’interlocuteur.

En Chine, cela se passe différemment parce que, là-bas, il y a un interlocuteur plus puissant que les Gafa : c’est le gouvernement chinois. Et sa façon de régler les problèmes est radicale. La Chine a bloqué la venue des Gafa et a su en profiter pour développer ses propres plateformes, qui d’ailleurs maintenant viennent à leur tour en Europe. En Chine, l’acteur dominant dans le search, ce n’est pas Google mais Baidu ; dans l’e-commerce, c’est Alibaba ; dans les réseaux sociaux, c’est Tencent ; et dans les smartphones, c’est Xiaomi. Les BATX, c’est l’équivalent chinois des Gafa, un écosystème complet du numérique, en affinité avec l’identité culturelle du pays. Le problème européen, c’est que nous sommes une colonie américaine et que les BATX chinois commencent à arriver, sans vraie alternative de cette puissance.

Cela veut dire que vous pensez que l’Europe devrait s’inspirer de ce qu’a fait la Chine, faire du protectionnisme numérique, démanteler Google ?

Si vous voulez remettre de la concurrence, il n’y a qu’une seule façon, c’est de démanteler les monopoles. Depuis la Standard Oil, on le sait. L’ouverture de la concurrence, je l’ai vécu chez Orange : on a eu Free et cela a changé le marché. Aujourd’hui, on pourrait déjà imposer de la concurrence dans les services apportés par Google en dehors du search. C’était la proposition d’Andreas Schwab, député européen allemand, vice-président du PPE [Parti populaire européen], qui a déposé il y a trois ans avec l’Espagnol Ramon Tremosa une résolution au Parlement européen, votée à une écrasante majorité, sur la séparation de Google en deux : d’un côté, le moteur de recherche, de l’autre, les services. Certes, cela est resté symbolique, mais c’était un signal fort sur la méthode et l’approche possible : maintenant, il faut passer à la mise en oeuvre… Le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas d’alternatives à Facebook ou Google car il n’y a pas d’Europe unifiée sur le numérique… Vous avez raison : la régulation, finalement, c’est presque le plus facile. C’est du juridique. Mais il faut aussi être capable de proposer des plateformes alternatives. Et là, c’est certain, on se heurte à la fragmentation du marché européen, avec en clair 28 marchés différents. L’Europe ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Elle a été incapable d’engendrer ne serait-ce qu’un seul géant du numérique. Il faut lancer le débat : pourquoi on a su faire l’Europe dans l’agriculture ou dans l’aéronautique avec Airbus, et pas dans le numérique ?

Il y a une prise de conscience, émergente, dans la classe politique et chez les citoyens. Parler de protectionnisme numérique européen est peut-être un peu fort, mais dans le contexte mondial actuel, on pourrait au minimum commencer à s’organiser en Europe pour défendre nos propres intérêts.

L’intelligence artificielle, la blockchain, la protection des données personnelles, ce sont de nouvelles opportunités à saisir pour l’Europe ?

Malheureusement, sur l’intelligence artificielle, c’est déjà largement perdu, car c’est une affaire de données. Plus vous avez de données, plus vous avez la possibilité de développer des algorithmes intelligents. Qui sont les grands possesseurs de données ? Les Gafa. Donc, à mon sens il faut viser un coup plus loin : l’ordinateur quantique, c’est la révolution de 2030. Autres sujets, les biotechs, la santé, où l’Europe est plutôt bien armée.

Sur l’IA [intelligence artificielle], on va encore ramer derrière les Américains et les Chinois. Si l’Europe veut reprendre la main, ce n’est pas dans la continuité de l’Internet d’aujourd’hui, qui sera dans la prolongement des rapports de force actuels, mais en visant le saut générationnel d’après, les technologies des années 2030. Il y a aussi la question du Web décentralisé qui nous intéresse vivement, c’est d’ailleurs l’objet de notre nouvelle publication, « L’âge du Web décentralisé », signée par Clément Jeanneau. Seul hic, sur la blockchain, je vois bien la technologie, mais, pour l’instant, moins les applicatifs. J’ai l’impression que c’est une solution qui cherche encore un peu son problème. Mais il y a un énorme potentiel.