PROXIMO Revue de presse 03 05 2017
Importante délégation japonaise en prospection au Maroc
Une importante délégation japonaise, composée d’hommes d’affaires et de plusieurs responsables gouvernementaux, est en visite de prospection au Maroc. Le vice-ministre parlementaire des Affaires étrangères du Japon, ShunsukeTakei, s’est ainsi entretenu avec la Secrétaire d’État auprès du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Mounia Boucetta. Le responsable nippon a déclaré en ce sens que « cette visite constitue l’occasion propice pour les opérateurs japonais, privé et public, de découvrir le climat des affaires au Maroc dans l’objectif de promouvoir les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays ». La délégation nippone, qui poursuivra sa visite au Maroc jusqu’au 3 mai, a également été reçue par le Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, et le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy. Pour rappel, le volume global des échanges entre le Maroc et le Japon a atteint en 2016 6,86 milliards de DH, soit 1,09% du total des transactions extérieures du Maroc.
Impôts/Abus de droit: La liste des contestataires s’allonge
La mesure prévue dans le projet de loi de Finances
Les comptables agréés craignent l’abus de pouvoir et l’insécurité fiscale
Le délai de déductibilité de la TVA doit coller à la durée de la prescription fiscale
Après la CGEM, l’Organisation professionnelle des comptables agréés critique l’introduction de la notion d’abus de droit dans la législation fiscale. Cette mesure est prévue dans le projet de loi de finances 2017 discuté cette semaine au Parlement. Même bien avant, les inspecteurs des impôts l’ont souvent utilisé pendant les contrôles de comptabilité des entreprises.
Redouté par le monde des affaires, ce dispositif viendrait renforcer l’arsenal de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Les comptables agréés craignent l’abus de pouvoir: «le pouvoir discrétionnaire de l’administration peut se transformer en abus de pouvoir augmentant le sentiment d’insécurité fiscale auprès des investisseurs».
Dans son article 213, le projet de loi de finances prévoit que les actes constitutifs d’un abus de droit ne sont pas opposables à l’administration et peuvent être écartés afin de restituer leur véritable caractère, dans les cas suivants: lorsque les actes ont un caractère fictif ou visent uniquement la recherche du bénéfice des avantages fiscaux. Ils peuvent être également rejetés lorsqu’ils visent à éluder l’impôt ou à en réduire le montant qui aurait été normalement supporté eu égard à la situation réelle du contribuable ou de ses activités, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés.
Le risque aussi est que ce dispositif remette en cause la liberté de gestion s’il n’est pas suffisamment encadré et le recours assuré par une entité indépendante du contrôle. «La preuve d’un abus doit être démontrée par une cellule spécialisée de l’administration fiscale. Cette clarification limiterait le pouvoir discrétionnaire de l’inspecteur», souligne l’Organisation professionnelle des comptables agréés. En tout cas, l’article 226 du projet, confie le recours relatif aux rectifications des bases d’imposition pour lesquelles l’administration invoque l’abus de droit à la commission nationale du recours fiscal.
Les comptables agréés critiquent, par ailleurs, le réajustement prévu du délai de déduction TVA. Le projet de loi de finances prévoit que le droit à déduction serait limité au mois ou au trimestre de la déclaration du chiffre d’affaires au cours duquel le paiement est intervenu. Or, les entreprises peuvent présenter les factures ouvrant droit à la déduction plusieurs mois, voire des années après l’engagement de la dépense. Certaines attendent même la veille de l’expiration du délai de prescription de 4 ans pour l’effectuer.
Cette mesure devrait permettre à l’administration de contrôler l’effectivité de la dépense tout en respectant le principe de l’annualité de l’impôt. Mais pour les comptables agréés, elle serait pénalisante pour les contribuables. Car sur le terrain les entreprises ont souvent du mal à se faire payer dans les délais. «Elles recourent sur le plan comptable aux comptes d’attente ou comptes transitoires.
Les entreprises qui parviennent par la suite à récupérer leurs factures tardivement arrivent à les enregistrer en comptabilité et à déduire la TVA effectivement décaissée», explique la profession. Elle propose que la durée maximale permettant de déduire la TVA soit fixée à 4 années collant ainsi à la durée de prescription fiscale. Ce qui accorderait plus de visibilité aux entreprises.
Fusions et scissions
Les incitations relatives aux opérations de fusion et de scission ont pris fin en décembre 2016. Pour les comptables, ces mesures méritent d’être reconduites puisqu’elles permettront l’émergence de groupes de taille importante. Ils estiment aussi qu’il est important de ne pas imposer les plus-values générées par des apports partiels d’actifs. «Ce dispositif permet de sauver des entreprises du risque de faillite en séparant les branches déficitaires des branches bénéficiaires».
Restructurations d’entreprise: La neutralité fiscale exigée
Des incitations fiscales pour encourager le développement des entreprises sont jugées nécessaires. Les comptables agréés visent en particulier les restructurations, lesquelles ne génèrent pas de flux financiers tout en étant impactées par une forte imposition notamment des plus-values et des droits d’enregistrement.
La profession estime que certaines dispositions doivent être réintroduites ou reconduites. C’est le cas notamment des incitations en cas d’apports d’une personne physique à une personne morale. «Cette disposition commence à peine à donner ses fruits et on assiste aujourd’hui à un engouement de dernière minute. Certaines dispositions légales ne permettaient pas à plusieurs métiers de bénéficier de cette mesure», estime la profession.
Elle cite l’exemple de la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine et la loi 106-14 sur l’exercice du métier d’architecte qui permettent désormais aux cliniques et aux architectes de se constituer sous forme de sociétés. Les comptables agréés insistent aussi sur la réintroduction de la neutralité fiscale en cas d’apport des titres détenus par une personne physique à une holding.
Mise en place par la loi de finances 2014, cette mesure a disparu trop rapidement pour profiter à de nombreuses entreprises. Pareil pour les incitations relatives aux opérations de fusion et de scission qui ont pris fin au 31/12/2016. «Ces dispositions méritent d’être pérennisées si nous souhaitons voir émerger des groupes de taille importante compétitifs à l’échelle africaine et mondiale», souligne l’organisation.
Le concept de banque mobile séduit déjà 4 mois après son lancement, le dispositif AWB enregistre près de 220.000 visites
Trois offres: Smart, Flex et Premium
Le Le digital ouvre un vaste champ de possibilités et relais de croissance aux banques. Les banques marocaines ont flairé ce tournant électronique et commencent à se positionner les uns après les autres. C’est dans cette dynamique que le groupe Attijariwafabank (AWB) a lancé L’bankalik, sa nouvelle marque digitale.
Avec cette plateforme, le groupe veut «rendre les services bancaires et financiers plus simples et plus accessibles», explique My Idriss Maghraoui, directeur exécutif banque de détail-responsable marché des particuliers et professionnels chez Attijariwafabank.Il s’agit d’une offre bancaire 100% mobile sous trois déclinaisons: Smart, Flex et Premium: ouverture de compte online, qui doit être complétée dans une agence Attijariwafabank pour le retrait de la carte et la signature de paperasse.
Le délai de mise à disposition de la carte est de 4 jours. Réservée aux 18-35 ans, l’offre Smart est à 0 DH/mois.Concrètement, le client dispose d’un compte-chèques en dirhams et en devises pour les dotations de voyage, une carte Mastercard internationale, des prélèvements automatiques illimités.
L’offre Flexcontient en plus du package précédent, une assurance-vie Sécuricompte, deux remises de chèques par mois, des virements illimités émis vers toutes les banques au Maroc, une assurance et une assistance en cas de perte ou vol de la carte pour un forfait de 29 DH HT/mois. Enfin l’offre Premium, qui renferme en plus, les services d’assistance en cas de dysfonctionnement de la carte etCash Express automatique, pour 49 DH HT/mois.
«Notre vision est d’installer une marque autonome, indépendante, qui n’a pas de lien avec la marque Attijariwafabank et qui est appelée à évoluer», explique My Idriss Maghraoui. Pour l’heure, les deux marques cohabitent et s’adressent à leurs marchés respectifs. Toutefois, un détachement des marques n’est pas exclu à l’avenir. Seuls les aspects réglementaires font que la plateforme est portée par Attijariwafabank, explique la banque. Par contre, le volet marketing et commercial est porté par une marque indépendante (L’bankalik).
Pour les ouvertures de compte, les dirigeants d’AWB refusent de communiquer sur le nombre, prétextant que «c’est un élément de compétition». Ils indiquent cependant, qu’en l’espace de 4 mois de campagne marketing, la plateforme enregistre plus de 218.000 visites d’ouvertures. «Ces chiffres concernent les visites d’ouverture de compte, d’autres des encours ou des comptes déjà ouverts», explique Maghraoui. 1 compte sur 2 a été ouvert et initié en dehors des horaires d’agences. Soit près de 109.000 ouvertures entre 9 et 16 heures et la même proportion entre 17 heures et 8 heures du matin.
Immobilier : Le gouvernement prévoit un projet de logements pour les jeunes mariés
Le gouvernement prévoit le lancement d’un projet de logements destinés aux jeunes nouvellement mariés, a annoncé, mardi à Rabat, le ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mohamed Nabil Benabdellah.
En réponse à une question devant la chambre des Conseillers, M. Benabdellah a affirmé que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une série d’initiatives, portant sur le domaine de l’habitat, précisant qu’une étude a été lancée sur les logements à bas coût et sur les logements locatifs en faveur des catégories démunies.
Le ministre a également indiqué que le gouvernement compte lancer des projets de logement dédiés à la classe moyenne et prendre plusieurs mesures pour promouvoir ce type d’habitat, niant l’existence d’une crise dans le secteur.
Évoquant l’application de la loi sur l’urbanisme sans prendre en considération les particularités du monde rural, M. Benabdellah a souligné la nécessité de simplifier les démarches administratives concernant l’élaboration des plans, tout en étant rigoureux dans l’application de la loi, afin d’éviter la propagation de l’habitat insalubre.
En outre, le ministre affirme que quelque 600 documents d’urbanisme devraient être élaborés durant les cinq prochaines années, soit 120 par an, ajoutant qu’une partie importante concernera le monde rural.
PLF2017: 190 MMDH DESTINÉS AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2017 a mobilisé 190 MMDH pour réaliser des investissements publics, dont un budget de 63,6 MMDH destinés à l’Administration, a indiqué, jeudi, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd.
Ces investissements concernent les établissements publics, l’administration publique et les collectivités territoriales, a précisé Boussaïd.
Le ministre de l’Economie et des Finances présentait un exposé sur le PLF N°73-16, lors du Conseil du gouvernement, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole officiel du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le projet prévoir, en outre, la poursuite de la dynamique des investissements publics, dont ceux relatifs aux stratégies sectorielles, en consacrant 8,9 MMDH au Plan Maroc Vert, 3,7 MMDH au plan d’accélération industrielle et 11,7 MMDH aux énergies renouvelables.
Le PLF, soumis au Parlement, met l’accent sur la nécessité d’accompagner la mise en œuvre des grands chantiers, en allouant une enveloppe de 1,2 MMDH aux autoroutes, 6 MMDH aux chemins de fer, 1,5 MMDH aux aéroports et environ 20 MMDH aux ports, a-t-il relevé.
Le projet de loi stipule également le soutien des stratégies sociales, particulièrement l’enseignement, l’enseignement supérieur, la santé et l’habitat, dont le coût est estimé à 10 MMDH, a-t-il révélé, ajoutant que 3,8 MMDH sont destinés à l’enseignement, 2,4 MMDH à la santé et 2,5 MMDH au logement.
EXCLUSIF – Prêts de la BAD au Maroc en 2017
5,2 milliards de DH à mobiliser, la moitié pour les entreprises
La Banque africaine de développement prévoit 7 interventions cette année au profit du Maroc pour un financement global d’environ 5,2 milliards de DH. La moitié de cette manne financière est destinée à des projets portés par les entreprises, notamment les TPME dans les secteurs industriel et agricole.
Environ 5,2 milliards de DH. C’est le montant que prévoit de mobiliser, cette année, la Banque africaine de développement (BAD) au profit du Maroc. Selon des sources officielles, la moitié de ce montant sera affecté à des projets portés par des entreprises, notamment les TPME dans les secteurs industriels et agricoles. Sept financements sont déjà programmés pour approbation par le conseil d’administration de la BAD, à l’issue des négociations avec le Maroc, dans le cadre de la nouvelle stratégie liant les deux parties pour la période 2017-2021.
Pour ce qui est des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), le premier prêt envisagé porte sur un appui budgétaire autour de 1 milliard de DH, destiné à financer un programme d’accélération de l’industrialisation des PME et du secteur exportateur. Ce programme prévoit de favoriser davantage la modernisation de la base productive nationale et d’accélérer la transformation structurelle de l’industrie ainsi que son insertion dans les chaînes de valeur mondiales.
Le deuxième prêt, avoisinant également 1 milliard de DH, est un prêt Corportate, pour le secteur privé. Il sera mobilisé directement en faveur de groupes industriels du secteur manufacturier, dont la production est destinée à l’exportation. D’après nos sources, trois projets d’investissement sont déjà pré-identifiés comme bénéficiaires de l’intervention de la BAD.
Le troisième prêt est une ligne de crédit d’environ 400 millions de DH à destination de petites exploitations agricoles et de l’économie rurale. Ce prêt non souverain permettra de financer 2.000 TPE et PME rurales, opérant dans le secteur agricole et agroalimentaire et comptant 4.000 emplois, dans le but de moderniser et améliorer leurs productions et productivités ainsi que de renforcer leurs investissements et la création de postes.
Le quatrième financement de la BAD, programmé cette année au profit du Maroc et destiné aux TPME, est une prise de participation de plus de 200 millions de DH dans un Fonds d’investissement pour l’entrepreneuriat féminin. Comme nous l’annoncions en exclusivité le 13 avril dernier, ce fonds devra être activé cette année en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et plusieurs partenaires financiers. Cette initiative se veut une déclinaison au Maroc du programme «Discrimination positive en matière de financement pour les femmes d’Afrique» (AFAWA), lancé par la BAD et qui compte mettre sur pied, en partenariat avec plusieurs bailleurs de fonds et acteurs nationaux et internationaux, un fonds global de 3 milliards de dollars en faveur des femmes africaines via des institutions intermédiaires.
Outre ces financements, qui intéressent directement les TPME marocaines, la BAD prévoit 3 autres prêts. Il s’agit d’abord d’un prêt d’environ 900 millions de DH pour cofinancer le développement de la première phase du complexe solaire NoorMildet (400 mégawatts), qui est en cours d’adjudication dans le cadre d’un appel d’offres international. Ensuite, un prêt d’environ 700 millions de DH est envisagé pour cofinancer la première phase du projet du nouveau port de Kénitra Atlantique. Enfin, le dernier prêt porte sur un montant de près de 1 milliard de DH, destiné à financer un programme d’appui à l’employabilité et l’emploi des jeunes et des femmes.
Immobilier : Le gouvernement prévoit un projet de logements pour les jeunes mariés
Le gouvernement prévoit le lancement d’un projet de logements destinés aux jeunes nouvellement mariés, a annoncé, mardi à Rabat, le ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mohamed Nabil Benabdellah.
En réponse à une question devant la chambre des Conseillers, M. Benabdellah a affirmé que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une série d’initiatives, portant sur le domaine de l’habitat, précisant qu’une étude a été lancée sur les logements à bas coût et sur les logements locatifs en faveur des catégories démunies.
Le ministre a également indiqué que le gouvernement compte lancer des projets de logement dédiés à la classe moyenne et prendre plusieurs mesures pour promouvoir ce type d’habitat, niant l’existence d’une crise dans le secteur.
Évoquant l’application de la loi sur l’urbanisme sans prendre en considération les particularités du monde rural, M. Benabdellah a souligné la nécessité de simplifier les démarches administratives concernant l’élaboration des plans, tout en étant rigoureux dans l’application de la loi, afin d’éviter la propagation de l’habitat insalubre.
En outre, le ministre affirme que quelque 600 documents d’urbanisme devraient être élaborés durant les cinq prochaines années, soit 120 par an, ajoutant qu’une partie importante concernera le monde rural.