PROXIMO Revue de presse 20 09 2017

CGEM-Gouvernement : investissements et emplois au menu

Comme annoncé auparavant, Saâdeddine El Othmani a reçu hier une délégation de la CGEM ( Voir « El Othmani reçoit le patronat« ), présidée par Miriem Bensalah Chaqroun accompagnée de membres du Conseil d’Administration.  Cette réunion a porté sur les moyens de dynamiser la croissance à travers la relance de l’investissement créateur de valeur ajoutée locale et d’emplois. Plusieurs axes ont été abordés dont la problématique des arriérés de l’Etat et des délais de paiement, la fiscalité, l’efficience de la commande publique, la réglementation du droit de grève et la réforme du code du travail, la formation professionnelle, la relation entre l’entreprise et l’administration et l’intégration de l’informel.

Les deux parties ont convenu de mettre en place, dans un délai très court, dans le cadre de la plateforme CGEM-Gouvernement, des commissions techniques qui présenteront leurs recommandations concernant les sujets susmentionnés. La Confédération a réitéré sa conviction de la nécessité d’une concertation étroite et d’un partenariat public privé sincère et fort afin de développer un tissu industriel national durable.

Tourisme: 6,5 millions d’arrivées à fin juillet

La tutelle table sur 11 millions de touristes en 2017

34,4 milliards de DH de recettes en 7 mois

Les recettes générées par les 6,5 millions de touristes auront été de 34,4 milliards de DH à fin juillet dernier, en nette progression par rapport à la même période en 2016 (+4,3%)

Au terme des 7 premiers mois de l’année, la destination Maroc a réalisé une progression de 8% des arrivées aux postes-frontières.  Cette hausse des arrivées a généré une progression de 4,3% des recettes touristiques à fin juillet dernier. Quant aux nuitées enregistrées auprès des établissements hôteliers classés, elles ont affiché une croissance de 17%.

Sur le registre des arrivées, ce sont surtout les touristes étrangers de séjour (TES) qui ont considérablement contribué à cette performance. Ils ont assuré une hausse de 13,5% contre 3% pour les MRE. Par origine, les principaux marchés émetteurs auront été l’Allemagne (+11%), les Pays-Bas (7%), l’Espagne (7%), l’Italie (6%)… Sur le seul mois de juillet, tous les marchés émetteurs ont assuré des hausses importantes en termes d’arrivées, principalement les Etats-Unis (13%), l’Allemagne (8%), l’Italie et le Royaume-Uni (respectivement 7%).  Autre tendance positive aux arrivées, celle des voyageurs en provenance de marchés lointains, notamment la  Chine (+406%), le Japon (+46%), la Corée du Sud (+44%), les Etats-Unis (+23%) ou encore le Brésil (+47%).

Bien évidemment, la même tendance positive s’est traduite sur l’hébergement dans les hôtels. En effet, les nuitées dans les établissements classés ont monté à 21% en sept mois (pour les touristes non résidents) et 9% pour les résidents (tourisme interne). La hausse a bénéficié pratiquement à toutes les principales destinations du pays. A elles seules, les deux locomotives (Marrakech et Agadir) ont enregistré une augmentation respective de 20 et 16%. S’ensuivent Fès et Tanger qui ont enregistré des variations positives de 38 et 26%. Sur le reste du territoire, les villes de Tétouan et Casablanca ont enregistré une forte progression en juillet (34 et 22%). Pareil pour Tanger (16%), Oujda et Saïdia (13%), sur le seul mois de juillet.

En termes de fréquentation des chambres, là encore la tendance est à la hausse puisque le taux d’occupation a augmenté de 3 points par rapport au même  mois de l’année dernière. Il a atteint 46% en juillet dernier. Côté recettes, la facturation a atteint 34,4 milliards de DH en sept mois (contre 32,9 milliards à fin juillet 2016). Soit une progression de 4,3% par rapport à la même période en 2016. Durant le seul mois de juillet dernier, les recettes de voyages en devises ont atteint un peu plus de 8 milliards de DH, avec une hausse de 24,6% par rapport au même mois de l’an dernier.

Administration: Un portail pour traiter les réclamations des citoyens

Le coup d’envoi sera donné en janvier

Toutes les administrations sauf la Défense, auront 60 jours pour répondre aux usagers

Fruit d’une collaboration entre les ministères de l’Industrie et celui de la Fonction publique

Nouveau palier dans la mise en œuvre du projet destiné à traiter les réclamations et les plaintes des citoyens. Après la publication du décret fixant ses modalités en juin dernier, Moulay Hafid Elalamy et Mohamed Benabdelkader ont procédé jeudi dernier à la signature d’une convention de partenariat relative au développement du portail national unifié de gestion et de traitement des réclamations des usagers (www.chikaya.ma).

Au niveau technologique, tout est fin prêt. Mais, le véritable coup d’envoi sera donné en janvier, conformément au délai prévu par le décret qui fixe le début de l’application du dispositif à six mois après sa publication au Bulletin officiel. Il s’agit d’une obligation faite à toutes les administrations, à l’exception de l’administration de la Défense, de se soumettre aux dispositions qui prévoient des réponses aux réclamations et autres plaintes des citoyens.

Un premier examen sommaire doit aboutir à un accusé de réception de la réclamation dans les 15 jours suivants. L’administration dispose d’un délai de deux mois au maximum pour répondre aux citoyens. Entre temps, ils peuvent suivre à tout moment l’évolution de leurs réclamations en ligne.

Il s’agit d’un «moment important, d’un tournant dans la collaboration entre les deux ministères». Avec le ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique, le travail conjoint aboutit à un «portail unifié, qui donnera rapidement des résultats». Le ministre a appelé la population à se préparer, la digitalisation arrive. Elle sera au cœur du travail de l’équipe gouvernementale, avant de rappeler que tout le monde a compris le message royal pour que «le citoyen ait le droit de recevoir des réponses à ses requêtes et des solutions aux problèmes auxquels il s’expose», comme souligné à l’occasion de l’ouverture de la dernière session d’automne du Parlement. En tout cas, selon lui, «l’ère numérique n’a fait que démarrer. Préparez-vous à vous engager dans la transformation digitale de notre administration».

Dans le benchmark réalisé, Elalamy a tenu à citer «l’Arabie Saoudite comme une référence mondiale, avec un portail sophistiqué». Dans la réussite de ce projet porté par Mohamed Benabdelkader, il mise sur l’accompagnement du ministère de l’Industrie. L’expertise technique, particulièrement de sa structure chargée de l’économie numérique sera décisive pour la gestion de ce portail. Celui-ci «pourrait être un canal efficace  des réclamations des citoyens vers les départements destinataires des plaintes.

Il est incontestable qu’à travers ce partenariat, une étape décisive dans la transition numérique de l’administration publique marocaine sera franchie. Cela se traduira par l’amélioration des rapports entre l’administration et les citoyens. Le ministre de la réforme de l’administration et de la fonction publique fixe «deux objectifs dans la voie de la numérisation. Il s’agit de l’efficacité du service public mais aussi de la transparence et de l’intégrité. C’est un levier extraordinaire dans la lutte contre la corruption».

Rappelons que la réalisation du portail de gestion des réclamations repose sur l’application mutualisée e-réclamation qui a servi de «base à sa conception et qui a été développée par le ministère de l’Industrie et de l’économie numérique. Elle s’appuie sur la mutualisation des systèmes d’information, qui permet la réduction des coûts par l’optimisation des moyens financiers, techniques et humains ainsi que l’uniformisation des processus, lit-on dans un document du ministère de l’Industrie. La mutualisation donne la possibilité aux administrations et aux collectivités territoriales d’opérer une transition numérique sans trop de contraintes financières, organisationnelles et fonctionnelles.

Samia Charki, directrice par intérim de l’Economie numérique, a cité quelques applications réalisées comme la gestion des questions parlementaires. Il s’agit d’une plateforme permettant la dématérialisation du processus de gestion de ces questions et le suivi des engagements associés aux réponses proposées par le ministre concerné.

Le nombre de questions écrites et orales traitées en 2016 s’élève à 22.000. Elle a également évoqué la gestion des rendez-vous auprès des hôpitaux publics et le processus de traitement des courriers au sein d’une administration depuis l’arrivée du courrier au bureau d’ordre jusqu’à son issue finale.

29 administrations opérationnelles

Le système de gestion des réclamations présente plusieurs avantages. En effet, sans se déplacer, l’usager est informé avec une réponse de l’administration dans un délai fixé par décret. Le suivi des réclamations permet une traçabilité assurée et une base de données comprenant les réponses fournies. Pour Samia Charki, l’application est actuellement opérationnelle. Elle sera généralisée à l’ensemble des ministères d’ici fin novembre prochain. Pour l’heure, 47 administrations ont été accompagnées par son département pour le déploiement de cette plateforme, qui est opérationnelle au niveau de 29 administrations dont 12 ministères, 10 établissements publics, 7 conseils de villes, communes et conseil d’administration. L’application est en cours au niveau de 5 autres ministères, 6 établissements publics et 7 collectivités territoriales.

Le déficit commercial s’aggrave de 4,9% à fin août

Le fossé continue de s’élargir entre les importations et les exportations. Le gouffre s’est creusé davantage au huitième mois de l’année. C’est ce qui ressort des dernières statistiques établies par l’Office des changes à fin août. En effet, la balance commerciale au titre des huit premiers mois de l’année a penché en faveur des achats. Les ventes se sont améliorées de 6,7% au moment où les achats se sont consolidés sur la même période de 5,5%. Ces évolutions disparates ont fait que le déficit s’aggrave de 4%, soit près de 4,9 milliards de dirhams par rapport à la même période de l’année passée. Ainsi, l’écart commercial est estimé à 127,22 milliards de dirhams contre 122,33 milliards de dirhams une année auparavant. A cet effet, une amélioration du taux de couverture a été observée à fin août. L’Office des changes relève un taux de 55,3% contre 54,7% une année auparavant.

L’approvisionnement en produits énergétiques grimpe de 30,2%

Ils constituent 70,4% de la hausse totale des importations. Les approvisionnements en produits énergétiques ont boosté l’élan des achats au titre des premiers mois de l’année. Les produits énergétiques se sont consolidés de 30,2%, soit une valeur additionnelle de 10,42 milliards de dirhams par rapport à la même période 2016. Ces importations sont ainsi passées de 34,55 milliards de dirhams à 44,98 milliards de dirhams. Ainsi les achats de gas-oils et fuels-oils ont grimpé de 36,9% pour s’établir autour de 22,01 milliards de dirhams. Les achats de gaz de pétrole et autres hydrocarbures ont pour leur part affiché une hausse de 26%, soit des importations de 8,99 milliards de dirhams contre 7,14 milliards de dirhams l’année passée. Les achats de produits bruts se sont améliorés pour leur part de 14,1% totalisant une valeur de 13,64 milliards de dirhams à fin août. De même, les importations de produits finis de consommation se sont redressées de 3,6% gagnant en une année 2,29 milliards de dirhams. Leur valeur est ainsi estimée à 66,47 milliards de dirhams contre 64,18 milliards de dirhams par rapport aux huit premiers mois de l’année passée.

Les importations des demi-produits se sont accrues pour leur part de 1,4% au moment où celles des produits alimentaires se sont légèrement repliées (-0,4%) perdant sur l’année 119 millions de dirhams. La baisse est également observée au niveau des achats de biens d’équipement ayant reculé à fin août de 0,6%. Compte tenu de ces évolutions, les importations globales ressortent en hausse de 5,5%. Elles se sont consolidées de 14,8 milliards de dirhams pour atteindre les 284,83 milliards de dirhams à fin août.

Les ventes agroalimentaires dopent les exportations

Redressement notable des exportations marocaines à fin août. Les ventes à l’export ont affiché une ventilation positive estimée à 6,7%. En valeur, elles se sont affermies de 9,92% atteignant, à cet effet,  157,60 milliards de dirhams contre 147,68 milliards de dirhams générés à la même période de l’année précédente. Tous les secteurs ont contribué à cette performance. Les ventes agroalimentaires ont fortement alimenté les exportations atteignant une valeur de 34,34 milliards de dirhams, soit une progression de 9%.

Les ventes de phosphates et derivés se sont hissées de 8,2% générant à fin août les 28,56 milliards de dirhams. Le secteur du textile et cuir a vu ses exportations se renforcer de 4,4% résultant d’une hausse de 6% des ventes de vêtements confectionnés et de 2,6% de celles des chaussures. Les articles de bonneterie ont vu en revanche leur valeur à l’export diminuer de 37 millions de dirhams comparé à l’année précédente. Le secteur aéronautique a affiché des expéditions de 6,7 milliards de dirhams, en progression de 13,5%. Les exportations du secteur automobile se sont inscrites, en revanche, en quasi-stagnation affichant à fin août une légère hausse (0,4%), soit 151 millions de dirhams de gagnés en une année. En revanche, les ventes électroniques et pharmaceutiques ont progressé conjointement de 5,5 et 8,6% sur les huit premiers mois.

Un bon élan des IDE

Une croissance à deux chiffres pour les investissements directs étrangers. Le flux a connu une amélioration de 27,6% passant en une année de 13,9 milliards de dirhams à 17,7 milliards de dirhams. Une hausse qui s’explique par la baisse de 56,1% des dépenses au moment où les recettes se sont retractées d’à peine 2,7%.

Au moment où la balance voyage a affiché une stabilité aux huit premiers mois de l’année, faisant ressortir un excédent de 35 milliards de dirhams, les recettes MRE ont grimpé de 2,7%. Elles se sont établies à 44,1 milliards de dirhams contre 42,9 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente.

Sans surprise, Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra créent 48,2% de la richesse nationale

Deux régions ont participé à la création de 48,2% de la richesse nationale au titre de l’année 2015, selon le Haut-commissariat au Plan (HCP).

Il s’agit de la région de Casablanca-Settat avec 32,2% et celle de Rabat-Salé-Kénitra (16%), a précisé le HCP dans une note d’information relative aux comptes régionaux de l’année 2015.

La contribution totale des régions Tanger-Tétouan-Al Hoceima (10,1%), Fès-Meknès (9%), Marrakech-Safi (8,9%), Souss-Massa (6,5%) et Béni Mellal-Khénifra (5,8%), s’est élevée à 40,4% du PIB, a souligné le HCP.

Les régions de l’Oriental, de Drâa-Tafilalet et les trois régions du sud n’ont contribué qu’à hauteur de 11,3% à la création de la richesse nationale, avec (4,8%), (2,6%) et (3,9%) respectivement.Compte tenu de ces conditions, le HCP a fait état d’une accentuation des disparités du PIB entre les régions au titre de l’année 2015.

Ainsi, quatre régions ont enregistré des taux d’accroissement du PIB largement supérieurs à la moyenne nationale (4,5%), a relevé la note, précisant qu’il s’agit des régions de Dakhla-Oued-Ed Dahab (16,5%), de Laâyoune-Sakia el Hamra (10,2%), de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (7,9%) et de Casablanca-Settat (7%).
Quant aux régions de Béni Mellal-Khénifra et Guelmim-Oued Noun, elles ont marqué des taux de croissance proches de la moyenne nationale avec 4,3% et 4,1% respectivement.

En revanche, les autres régions ont présenté des taux de croissance entre 2,2% (région de Rabat-Salé-Kénitra) et -0,1% (région de Fès-Meknès).

Adhésion à la CEDEAO : La douane se prépare

Zouhair Chorfi, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, se montre serein au sujet de la future adhésion du Maroc à la CEDEAO. «Le royaume saura relever ce challenge. Les experts commenceront leur travail d’échange. Mais déjà des simulations sont en cours pour préparer l’entrée à cette union douanière», a t-il annoncé lors du colloque de la FONDAFIP, tenu à Rabat. Le patron des douanes prévoit tout de même une période de transition pour s’adapter aux taux pratiqués dans le cadre cette zone.

Échange d’information : Un accord ficelé entre la DGI et l’Office des changes

La Direction générale des impôts (DGI) et l’Office des changes viennent de signer un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l’échange d’informations, afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l’étranger.

Annoncé par les directeurs respectifs des deux instances, cet accord-cadre vise la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l’exercice de leurs missions, les échanges automatiques de bases de données: identification des personnes physiques et morales, informations portées sur les déclarations fiscales, identification des points de change manuel et données y afférentes, état des transferts et des rapatriements, etc.

L’accord prévoit en outre les échanges d’informations spontanés et sur demande, notamment au titre des irrégularités retenues par l’une ou l’autre des parties à l’encontre de personnes physiques ou morales soumises au contrôle.

Hausse du trafic portuaire de 7,7% à fin juillet

Les exportations se sont appréciées de 27,3% en volume grâce à l’augmentation des ventes de phosphate et d’engrais. Les importations de céréales ont accusé une baisse de 17,3%. Casablanca demeure le port le plus important des enceintes gérées par l’ANP avec 37,6% du trafic global.

Afin juillet 2017, le trafic portuaire a porté sur 48,6 millions de tonnes, en hausse de 7,7% par rapport à la même période de 2016. C’est ce qui ressort des dernières statistiques de l’Agence Nationale des Ports (ANP). Les exportations ont évolué de 27,3% en volume grâce à l’augmentation des expéditions de phosphate (+41,2%) et d’engrais (+29,5%). Les importations ont, elles, baissé de 1,6% du fait de la chute de celles de céréales (-17,3%). Par contre, le volume d’importations des hydrocarbures s’est apprécié de 3,4%.

En valeur, les importations globales ont augmenté de 7% suite au relèvement du prix des hydrocarbures. Celle des exportations s’est appréciée de 7,1% et ce, malgré la baisse des cours des phosphates et dérivés à l’international.

L’activité conteneurs, quant à elle, a évolué de 5,1% à l’import et de 11,2% à l’export. L’activité des navires rouliers (transport de véhicules) arrivant dans les ports de Nador, Tanger (hors Tanger Med) et Casablanca a, pour sa part, été assez dynamique. Si le nombre de véhicules à l’import a baissé de 0,8%, à 3 334, une hausse de 20,9%, à 2 168 unités, a été enregistrée à l’export.

Sur le volet agricole, les exportations d’agrumes ont réalisé un bond de 41% en volume pour atteindre 35 645 tonnes à fin juillet 2017 grâce notamment à une bonne année agricole. Les importations d’engrais ont poursuivi leur évolution estimée à 108,4% (539 699 tonnes).

Baisse du trafic au port de Nador

Par mode de conditionnement, les vracs solides continuent de représenter le plus important trafic (58,6%). Ils sont suivis des vracs liquides (22,7%), des conteneurs (13,9%), des divers (4,3%) puis du trafic roulier (0,6%).

Par port, Casablanca demeure le port le plus important (37,6% du trafic global géré par l’ANP). Le trafic a évolué de 11,2%, à 18,2 millions de tonnes, poussé par une bonne performance des exportations de phosphate (+56,8%). On relève également une reprise dans le port de Mohammedia (classé 4e plus important port du pays) dont le trafic global a évolué de 6,9% grâce à une reprise des importations de gasoil (11,3%) et de fuel (253%). Même s’il ne figure pas parmi les plus importants ports du pays, le port de Tan-Tan (connu pour son activité d’export de produits de la pêche) a réalisé la plus forte croissance (+55,9%) grâce aux exportations d’huile de poisson qui ont évolué de 260%, à 900 tonnes. A l’opposé, le port de Nador a accusé une baisse de trafic de 22,7% à cause de la baisse des importations de céréales (-47,1%) et du clinker (-46,4%). Par contre, le transit international routier (TIR) a progressé de 54,1% au port de Nador. Le port de Jorf Lasfar a, pour sa part, pu accroître son trafic de 12% grâce à l’accroissement des exportations d’engrais (33,4%), d’acide phosphorique (17%) et des importations d’ammoniac (58,3%), de soufre (5,4%) et de céréales (10,5%).

En sens inverse, le port de Laâyoune a accusé une chute de trafic évaluée à 16,5% engendrée par les diminutions des exportations de phosphate (-28%), de sable (-35%) et de farine de poissons en sacs (-57%). Par contre, dans ce même port, les exportations de sel ont évolué de 1032% à fin juillet 2017 par rapport à la même période de 2016. Enfin, le trafic des passagers dans l’ensemble des ports de l’ANP a accusé une baisse de 9,1% à cause de la décroissance enregistrée dans le trafic passagers à Tanger ville et de passagers de croisières à Casablanca (-31%) et dans le port de la ville du détroit (-70%).

Contrôle en matière d’urbanisme : les professionnels de nouveau pris de court

Promoteurs et architectes dénoncent la publication sans concertation d’une nouvelle circulaire. Ils tablaient plutôt sur des décrets d’application pour corriger certaines anomalies de la loi, voire son amendement à court terme. Tous les acteurs redoutent une poursuite de la baisse des mises en chantier.

Aen croire des promoteurs, ça pourrait bien être le coup de grâce porté à un secteur de l’immobilier déjà bien mal en point. La circulaire que viennent de diffuser conjointement le ministère de l’intérieur et le département de l’habitat et de l’urbanisme pour préciser les modalités d’application de la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction inquiète au plus haut point les professionnels du secteur, promoteurs immobiliers et architectes en tête. «Cela renvoie un signal négatif aux opérateurs et renforcera le climat de défiance qui a déjà été très dommageable pour les mises en chantier et la production de logements sur les derniers mois», affirme-t-on au sein de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

Abus de pouvoir de la part de l’administration

Un bref rappel des faits s’impose à ce niveau. En septembre dernier, le ministère de l’urbanisme adopte la loi 66-12 donnant lieu instantanément à un tir groupé des promoteurs immobiliers, architectes, bureaux d’études et entreprises de BTP qui rejettent en bloc le texte «rédigé de manière hâtive et unilatérale sans aucune concertation préalable». Pour calmer les esprits et face au risque de panne du secteur immobilier, le département de tutelle promet de rectifier le tir à travers les décrets d’application de la loi en impliquant cette fois pleinement les professionnels dans le processus d’élaboration. Selon les opérateurs, le ministère ne fermait pas non plus la porte à un amendement à court terme de ce cadre, seule manière de traiter le mal à la racine, selon eux.

L’évolution des évènements fait dire aujourd’hui aux opérateurs que l’Exécutif se joue d’eux. «Nous avons de nouveau été pris en traître étant donné que la circulaire a été discrètement adoptée sans aucun échange préalable avec la profession», explique-t-on parmi les architectes. En outre, la démarche de l’Exécutif dit deux choses peu rassurantes, selon la FNPI. D’une part, l’on pense que les pouvoirs publics n’ont plus l’intention de revoir la loi puisque la nouvelle circulaire vient entériner ses dispositions. D’autre part, cela peut vouloir dire que l’Exécutif compte prendre son temps pour élaborer les circulaires en lesquels les professionnels placent beaucoup d’espoir pour traiter plusieurs points problématiques.

Quelles sont donc ces dispositions qui irritent les opérateurs ? Le nœud du problème selon les professionnels est que le nouveau cadre ne peut être que pénalisant pour les acteurs structurés. En effet, les dispositions du texte sont jugées imprécises et en déphasage avec la réalité du terrain. Un flou qui passe d’autant plus mal que la loi renforce le caractère coercitif des sanctions, notamment par la révision à la hausse des amendes et l’institution de sanctions privatives de liberté.

Pour illustrer leurs propos, les professionnels citent la procédure de contrôle des chantiers qui, même si elle a été davantage clarifiée par la nouvelle circulaire, ouvre toujours la voie à des abus de pouvoir de l’administration.

Les promoteurs immobiliers citent le cas pratique de l’arrêt immédiat du chantier qui figure parmi les sanctions pouvant être prononcées à la constatation des infractions et qui a effectivement été mise en œuvre sur le terrain aux dires des opérateurs. La procédure prévoit que le chantier reste fermé pendant que la procédure enclenchée à l’issue de la constatation des faits suit son cours. «Or, l’investisseur n’a pas le droit de contester ni de demander recours», déplorent les professionnels. S’il refuse l’arrêt du chantier, l’autorité procède en plus de la fermeture immédiate du chantier à la réquisition des machines, outils et autres biens appartenant au promoteur.

De fait, selon les opérateurs, «un abus de la part des autorités constituerait une réelle menace sur le chantier et la vie du projet : arrêt de chantier, perte de temps, procédures judiciaires et administratives pour débloquer la situation, procédures pour récupérer les biens et machines…». Les tares pointées par les professionnels concernent encore des problèmes d’harmonisation de la nouvelle réglementation avec des lois existantes. Des contradictions sont relevées, notamment avec la loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Cela complique grandement l’activité des lotisseurs puisque la commercialisation préalable de leurs programmes leur est désormais interdite alors que ce mode de vente est à la base même de leur business model.

Absence de réglementation unifiée

Au-delà de ces considérations pratiques, les architectes et les bureaux d’étude considèrent que la loi 66-12 met la charrue avant les bœufs. Au lieu d’en venir directement au contrôle et à la répression des infractions, il aurait été plus sensé de déterminer au préalable les rôles, missions et responsabilités des différents intervenants dans l’acte de bâtir. L’absence de réglementation unifiée sur la question constitue aujourd’hui le vide juridique le plus criant pour le secteur de la construction, selon les opérateurs. C’est précisément ce qu’est censé déterminer le projet de code de la construction bloqué dans les tiroirs du ministère de l’habitat depuis des années. La loi 66-12 tente bien d’éclaircir les choses en la matière, mais elle le fait de manière très incomplète, selon les professionnels. Exemple des bureaux d’étude supposés être légalement impliqués dans tous les stades de l’acte de bâtir pour mener à bien leur mission et qui, au lieu de cela, ne sont nullement intégrés dans les procédures touchant le démarrage du chantier ou encore la délivrance de l’attestation de conformité.