Bayane Al Yaoum :

PROMESSE DE REFORME DU METIER D’INSPECTEUR DU TRAVAIL.

Le ministre de l’Inclusion Economique, Younes Sekkouri, a annoncé, lundi à Rabat, que le métier d’inspecteur du travail connaitra une série de réformes dès 2023. Ce métier «difficile appelé à jouer de nombreux rôles socio-économiques» doit obtenir le statut qu’il mérite dans la réforme du Code du travail, estime Sekkouri. Cela, à travers l’amélioration des capacités et des compétences des inspecteurs (arbitrage, négociation, contrôle et surveillance, etc.), ce qui contribuera aussi à l’amélioration du rendement des entreprises.

Assahraa Al Maghribia :

HYDROGENE VERT : LES EXPLICATIONS D’UN EXPERT.

Dans son projet de relever la part des énergies renouvelables à 52% de son mix électrique nationale, le Maroc a choisi de s’orienter vers la production de l’hydrogène vert. L’expert en énergie Mehdi Bennouna explique au journal les raisons de l’intérêt pour l’hydrogène vert, les rôles qu’il peut jouer, les atouts du Maroc pour le produire en masse et le rôle du dessalement de l’eau de mer dans le processus de production.

Assahraa Al Maghribia :

LAIT : LES PRODUCTEURS IMPOSENT LEURS CONDITIONS.

Le syndicat national des commerçants accuse les sociétés de production de lait et de produits laitiers de profiter de la conjoncture actuelle pour imposer des conditions spécifiques pour son approvisionnement, en contradiction avec le principe de la libre concurrence. Les commerçants sont quasiment sommés d’acheter certains produits qui ont du mal à se vendre s’ils veulent se faire approvisionner en lait, surtout en lait UHT, assure le syndicat.

TOURISME : MARRAKECH AFFICHE DEJA PRESQUE COMPLET POUR LE NOUVEL AN

À un mois des fêtes de fin d’année, la plupart des grands hôtels de Marrakech affichent déjà des taux de réservation qui avoisinent les 70%.

Joint par le site d’information Médias24, Othman Cherif Alami, président du groupe Atlas Voyages, seul tour-opérateur du Maroc, annonce «un taux de réservation important et inédit dans tous les grands hôtels de la ville ocre».

Dans la ville de Marrakech, précise-t-il, «la plupart des établissements hôteliers classés ont déjà commercialisé 70% de leurs chambres pour cette période de très haute saison».

Et d’ajouter : «Contrairement aux années avant la crise où le last minute était la règle, les touristes étrangers ont réservé leur séjour largement à l’avance pour pouvoir bénéficier de prix plus abordables, avant la flambée des tarifs qui ne manquera pas d’avoir lieu à l’approche de Noël».

Également président du Conseil régional du tourisme (CRT) de Casablanca, Cherif Alami affirme que la métropole a aussi de fortes chances d’afficher complet les 30 et 31 décembre.

Ainsi, le niveau des réservations hôtelières pour le réveillon devrait largement dépassé celui réalisé durant l’année de référence 2019, relève-t-il.

PLF 2023 : LA REFORME FISCALE DANS LE COLLIMATEUR

Les critiques envers le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) se poursuivent. Après plusieurs négociations avec le gouvernement d’Akhannouch, les représentants des professions libérales ne sont toujours pas satisfaits. La réforme fiscale présentée dans le PLF 2023, définie par la majorité comme « injuste » et « sans fondement », a suscité l’indignation dans plusieurs secteurs d’activité. Le point.

La réforme fiscale inscrite dans le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) continue de susciter la colère des professionnels libéraux. Du côté des avocats, cette indignation s’est traduite par des grèves et des manifestations devant les tribunaux du Royaume, et ce, depuis plusieurs semaines. Après des négociations tendues avec le gouvernement de Aziz Akhannouch, l’accord conclu a divisé les robes noires. Certains avocats ont repris leur travail normalement à partir du 16 novembre. Quant aux autres, plus résistants aux « solutions » du gouvernement, choisissent de poursuivre leur grève à Rabat, Casablanca, Tanger, Oujda et Tétouan. Dernière nouvelle ! Le barreau de Casablanca s’est retiré de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Toutefois, cette bataille, qui dure maintenant depuis plusieurs jours, semble paralyser l’appareil judiciaire du pays.

Pour rappel, le PLF 2023 prévoit de soumettre les opérations effectuées par certaines professions libérales, telles que les avocats, les traducteurs, les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice et les vétérinaires, à un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%, au lieu de 10% appliqué actuellement.

La semaine dernière, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a assuré que les résultats du dialogue avec l’ABAM, actuellement en examen à la Chambre des conseillers, seront pris en compte dans le PLF 2023.

Le secteur privé de la Santé réagit

Les nouvelles mesures fiscales concernent aussi d’autres secteurs. L’Association nationale des cliniques privées (ANCP) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) ont réaffirmé leur rejet de la réforme fiscale relative au prélèvement à la source. Ces deux instances avaient proposé l’adoption d’un taux de 5% accompagné d’un ensemble d’incitations fiscales. Cette proposition inclut également les jeunes médecins et les professionnels qui exercent dans des zones reculées. «En réaction au débat qui se poursuit autour du PLF 2023, et à la lumière de la position exprimées par de nombreux acteurs du secteur de la santé, nous nous inscrivons dans la même position et rejoignons la demande collective de révision des mesures relatives à la retenue à la source», annoncent l’ANCP et le CSNMSP.

Cependant, les deux parties appellent l’exécutif à revoir en urgence le tarif national de référence. Il s’agit d’un prix de référence sur la base duquel se font les remboursements des frais de santé. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du régime Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette révision a pour objectif «de passer à une nouvelle étape dans le système santé et aboutir à une justice sanitaire en réduisant les dépenses médicales», d’après les signataires. En effet, la loi exige la révision, chaque trois ans, de ce tarif national de référence. En revanche, la tarification actuelle, entrée en vigueur depuis 2006, stipule que «le patient supporte près de 60% des dépenses de chaque dossier médical, ce qui empêche l’accès régulier aux examens et aux traitements», expliquent-ils.

La Confédération marocaine des PME&TPE demande une révision

Les opposants aux mesures fiscales que prévoient le PLF 2023 sortent tous de leur silence. À quelques jours seulement de l’adoption officielle de ce projet, le risque d’un effet domino des manifestations ne peut être écarté. Le président de la Confédération marocaine des Très petites entreprises (TPE) et des Petites et moyennes entreprises (PME), Abdellah El Fergui, s’est réuni, le 24 novembre, avec la ministre des Finances, Nadia Fettah Alaoui. Cette rencontre avait pour but de demander une révision de la réforme fiscale que contient le PLF. «Avec la ministre, les échanges ont porté sur des problèmes que vivent les PME, les TPE et les auto-entrepreneurs avec l’inflation, le manque d’accompagnement et de soutien pour ces structures qui représentent 95% du tissu économique national», souligne El Fergui. La confédération plaide pour une révision de la disposition relative à un taux d’imposition de 30% des auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires de 50.000 DH avec le même client. De plus, elle demande l’examen de celle relative à la hausse de 10% de l’Impôt sur les sociétés (IS). D’après la confédération, ces mesures n’ont aucun fondement objectif.

Enfin, le PLF 2023 prévoit des mesures fiscales handicapantes pour plusieurs secteurs. En ces temps de crise économique, les impôts sont devenus le pire ennemi des citoyens. Par ailleurs, le vote des amendements déposés par les conseillers est prévu entre les 3 et 5 décembre. Ce lundi 28 novembre, les derniers amendements devront être présentés avant de procéder au vote le 30 novembre.

BAD : l’Afrique progresse sur la voie de l’industrialisation

En marge du Sommet de l’Union africaine sur l’industrialisation et la diversification économique, la Banque africaine de développement (BAD) a publié un nouveau rapport sur l’Indice de l’industrialisation en Afrique. Ce rapport apporte une évaluation à l’échelle nationale des progrès réalisés par les 52 pays africains sur la base de 19 indicateurs clés. Il indique que 37 pays africains ont progressé sur la voie de l’industrialisation au cours de la dernière décennie, le Maroc étant parmi les premiers. Détails.

La Banque africaine de développement (BAD), l’Union africaine (UA) et l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) viennent de publier un nouveau rapport sur l’Indice de l’industrialisation en Afrique.

Ce rapport relève que 37 des 52 pays africains, dont le Maroc, ont vu leur niveau d’industrialisation s’accroître au cours des onze dernières années. Il vise à permettre aux gouvernements africains d’identifier des pays de référence, afin de mieux évaluer leurs propres performances industrielles et d’identifier plus efficacement les meilleures pratiques.

Notons que les trois parties ont lancé conjointement la première édition du rapport en marge du Sommet de l’Union africaine sur l’industrialisation et la diversification économique. Cet événement s’est tenu, du 20 au 25 novembre à Niamey, au Niger.

Les 19 indicateurs clés de l’Indice

Selon un communiqué de la BAD, ledit rapport fournit une évaluation à l’échelle nationale des progrès réalisés par les 52 pays africains sur la base de 19 indicateurs clés. Ces derniers couvrent les performances manufacturières, le capital, la main-d’œuvre, l’environnement des affaires, les infrastructures et la stabilité macroéconomique.

L’indice établit également un classement du niveau d’industrialisation des pays africains selon trois axes : les performances, les déterminants directs et indirects.

Les déterminants directs comprennent les dotations en capital et en main-d’œuvre et la manière dont elles sont déployées pour stimuler le développement industriel. Les déterminants indirects comprennent les conditions environnementales favorables telles que la stabilité macroéconomique, des institutions et des infrastructures solides.

Le Maroc occupait la deuxième place en 2022

L’Afrique du Sud a conservé un classement très élevé tout au long de la période 2010-2021. Elle est suivie de près par le Maroc, qui occupe désormais la deuxième place en 2022. L’Égypte, la Tunisie, Maurice et Eswatini complètent le top six sur la même période.

Représentant l’institution lors de l’événement de lancement, Abdu Mukhtar, directeur du développement de l’industrie et du commerce à la BAD, a déclaré que «si l’Afrique a fait des progrès encourageants en matière d’industrialisation au cours de la période 2010-2022, la pandémie de Covid-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont freiné ses efforts et mis en évidence des lacunes dans les systèmes de production».

Le continent, a-t-il poursuivi, dispose d’une occasion unique de remédier à cette dépendance en renforçant davantage son intégration et en conquérant ses propres marchés émergents.

Et d’ajouter : «La Zone de libre-échange continentale africaine constitue une opportunité inédite de créer un marché unique de 1,3 milliard de personnes et de générer des dépenses cumulées des consommateurs et des entreprises pouvant atteindre 4.000 milliards de dollars. Cela offre la possibilité de renforcer leurs liens commerciaux et de production et de tirer enfin parti de la compétitivité industrielle de l’intégration régionale, comme l’ont fait d’autres régions».

En outre, la BAD a investi jusqu’à 8 milliards de dollars au cours des cinq dernières années dans le cadre de sa priorité stratégique « High-5 » dénommée « Industrialiser l’Afrique ». «Rien que dans le secteur pharmaceutique, nous avons l’intention de dépenser au moins 3 milliards de dollars d’ici 2030», a souligné Mukhtar.

Vers une transformation structurelle accélérée

La construction d’une industrie productive fera partie intégrante du développement de l’Afrique. Elle offre une voie vers une transformation structurelle accélérée, la création d’emplois formels à grande échelle et une croissance inclusive. Toutefois, la part de l’Afrique dans l’industrie manufacturière mondiale a diminué pour atteindre le niveau actuel de moins de 2%, note le communiqué.

Il souligne que des politiques industrielles plus proactives sont jugées essentielles pour inverser la tendance. Néanmoins, elles nécessitent des connaissances approfondies et une compréhension détaillée des contraintes et des opportunités auxquelles chaque pays est confronté.

Les autres conclusions clés du rapport montrent qu’au cours de la période couverte, Djibouti, le Bénin, le Mozambique, le Sénégal, l’Éthiopie, la Guinée, le Rwanda, la Tanzanie, le Ghana et l’Ouganda ont tous progressé de cinq places ou plus dans le classement.

Développement industriel : l’Afrique du Nord est la plus avancée

Le rapport de la BAD insiste, par ailleurs, sur le fait que les pays les plus performants ne sont pas nécessairement ceux dont l’économie est la plus importante, mais ceux qui génèrent la plus forte valeur ajoutée manufacturière par habitant, avec une proportion importante de produits manufacturés destinés à l’exportation.

Et de noter que l’Afrique du Nord reste la région africaine la plus avancée en matière de développement industriel, suivie par l’Afrique australe, l’Afrique centrale, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique de l’Est.

Il est à noter enfin que l’Indice de l’industrialisation en Afrique était l’un des deux nouveaux outils présentés lors de l’événement. Le second, qui vient en complément du premier, est l’Observatoire africain de l’industrie, dévoilé par l’ONUDI et l’Union africaine. Il servira de plateforme centrale de connaissances en ligne pour collecter, analyser et consolider les données quantitatives nécessaires aux analyses qualitatives des tendances, prévisions et comparaisons industrielles nationales, régionales et pancontinentales.

DOSSIERS D’INVESTISSEMENT : REDUCTION DE 45% DE LA PAPERASSE A PARTIR DE 2023

Le nombre des documents requis pour le traitement des dossiers d’investissement sera réduit de 45 %, à partir de l’année prochaine, a souligné, lundi à Rabat, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour.

En réponse à une question centrale à la Chambre des représentants sur « la simplification des procédures d’investissement », Mme Mezzour a indiqué que le ministère a œuvré en collaboration avec les centres régionaux d’investissements (CRI) pour la mise en place des procédures relatives à l’investissement, saluant l’importance que revêt l’investissement en tant que moteur de développement socio-économique et pourvoyeur d’emplois.

La ministre a, dans ce sens, fait observer que la plateforme « Cri-invest » a été mise à jour, en vue de réduire le nombre des documents requis pour l’investissement, notant que des rencontres d’information et de sensibilisation ont été organisées au profit des fonctionnaires de neuf régions, jusqu’à présent, en vue de leur accompagner dans la mise en œuvre de procédures administratives simplifiées avant le lancement officiel de la plateforme.

Concernant, par ailleurs, la question de l’intégration de la langue amazighe dans les administrations publiques, présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants, Mme Mezzour a fait savoir que son département est en phase d’élaborer une série de projets dans ce domaine, citant à cet égard l’affectation de 300 assistants aux ministères de la Justice et de la Santé et de la Protection Sociale dans toutes les régions du Royaume.

Ces assistants ont pour mission d’assurer l’accompagnement des usagers pour faciliter l’accès aux services sociaux, a-t-elle poursuivi, notant que d’autres départements ministériels seront concernés par cette opération.

GROUPE OCP : UNE FORTE RESILIENCE CONFIRMEE

Malgré les fortes tempêtes et les ouragans, le navire OCP garde solidement son équilibre et poursuit paisiblement sa route. En effet, les derniers résultats publiés confirment la forte résilience du géant mondial des phosphates.

Les transformations structurelles du Groupe OCP expliquent sa forte résilience face aux changements conjoncturels. Si le volume des ventes a connu une tendance mondiale à la baisse, au cours des trois premiers trimestres de l’année en cours, cette baisse a été largement compensée par la hausse des prix, grâce à la croissance des segments à haute valeur ajoutée, à l’exception des engrais dont les prix ont conjoncturellement connu une baisse au 3^ème trimestre, en raison d’une demande impactée par les prix record atteints au 1^er trimestre, les niveaux élevés de stocks et les conditions météorologiques défavorables dans certaines régions (Brésil, Etats Unis d’Amérique et Europe). Malgré cela, le segment des engrais continue à représenter la part la plus importante, en croissance, des ventes du Groupe, avec 65% du chiffre d’affaires (CA) global, à fin septembre 2022, contre 60% à fin septembre 2021.

Ainsi, la lecture des principaux indicateurs ne laisse aucun doute : le Groupe OCP a affiché une hausse significative de son EBITDA, à hauteur de presque + 76%, et une croissance de plus de 55% de son CA global. Les principaux marchés situés en Amérique du Sud, en Asie et en Afrique ont représenté 87% des exportations en volume, à fin septembre. Ce qui révèle une croissance potentielle de la demande future. La marge d’EBITDA a gagné 2 points pour passer de 46% à 48%. Et les dépenses d’investissement ont plus que doublé (+113%), passant de 7.126 MDH à 15.226 MDH, ce qui constitue un solide indicateur de confiance dans l’avenir, basé sur une meilleure visibilité stratégique du Top management.

PLF 2023. VERS UNE FRONDE FISCALE ?

Document audio

Lien : https://fnh.ma/article/alaune/plf-2023-vers-une-fronde-fiscale

CDG INVEST PREND UNE PARTICIPATION MINORITAIRE DANS LE GROUPE VITA COUTURE

A travers une prise de participation minoritaire, Nama Holding investit dans le Groupe Vita Couture dans l’objectif de soutenir sa croissance.

Le Groupe Vita Couture est une plateforme industrielle dans la filière de l’habillement qui offre des solutions complètes et sur mesure en « Produit Fini ».

Nama Holding, société d’investissement, dédiée au développement des filières industrielles à fort contenu exportateur, détenue par CDG Invest, la branche investissement du Groupe CDG, annonce une prise de participation minoritaire dans le capital du Groupe Vita Couture.

Fondé en 2013 par Mohammed Boubouh et par Mohamed Benajiba, le Groupe Vita Couture est une plateforme industrielle dans la filière de l’habillement, délivrant aux grands donneurs d’ordre internationaux et nationaux une offre de services complète « one-stop-shop » couvrant toute la supply chain de production des vêtements prêt-à-porter, partant du design jusqu’à la livraison finale. Depuis sa création, le Groupe Vita Couture a connu une croissance soutenue marquée par un renforcement de toutes les composantes de la supply chain « produit fini », essentiellement les capacités de création, de développement, de sourcing ainsi que le renforcement de son écosystème de production.

A travers cet investissement, les fondateurs du Groupe Vita Couture et Nama Holding ont l’ambition de consolider les fondamentaux de Vita Couture en tant qu’acteur de référence dans le segment du produit fini et d’engager le groupe sur un nouveau stade de croissance, à travers notamment la poursuite de la diversification des marchés cibles, l’approfondissement de la composante « sustainability » dans la chaîne de valeur ainsi que l’élargissement du portefeuille produits.

Le partenariat avec Vita Couture s’inscrit pleinement dans la stratégie d’investissement de Nama Holding visant à accompagner le développement des filières industrielles exportatrices, dont le secteur du textile et habillement, secteur qui dispose d’une forte capacité à poursuivre durablement sa dynamique de croissance et de transformation en phase avec les nouvelles tendances de consommation, les transformations profondes des chaînes de valeur, et les enjeux de développement durable.

Mohamed Boubouh, co-fondateur du Groupe Vita Couture déclare : « Nous sommes ravis d’avoir CDG Invest, à travers le fonds Nama, comme partenaire stratégique, car nous sommes convaincus qu’à travers leur appui et leur vision industrielle, nous serions capables d’accélérer notre croissance et de concrétiser notre ambition. »

Salaheddine Kamali, Directeur Général de Nama Holding déclare : « L’opportunité d’accompagner le Groupe Vita Couture correspond parfaitement à notre thèse d’investissement, mais la motivation centrale derrière cet investissement reste surtout l’opportunité d’accompagner un duo d’entrepreneurs d’une grande qualité et disposant d’une vision claire pour leur groupe, doté d’une parfaite maitrise de leur industrie et une passion profonde pour leur métier. »

La réalisation définitive de l’opération est soumise à la levée des conditions suspensives usuelles.

PROTECTION DES DONNEES: LOURDE AMENDE DE 265 MILLIONS D’EUROS CONTRE META DANS L’UE

Le géant américain des réseaux sociaux Meta, maison mère de Facebook, a écopé d’une lourde amende de 265 millions d’euros de la part du régulateur irlandais (DPC) pour le compte de l’UE, pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs, indique la DPC lundi.

« La Commission de protection des données (DPC) annonce ce jour la conclusion d’une enquête sur Meta Platforms Ireland Limited (MPIL) », filiale du géant Meta et « instance qui contrôle les données du réseau social Facebook, lui imposant une amende de 265 millions d’euros et une série de mesures correctives », d’après le communiqué.

ABDELKADER BOUKHRISS : «LE CADRE FISCAL N’EST TOUJOURS PAS FAVORABLE A LA CONSTITUTION EN HOLDING»

Une avancée fiscale importante a été introduite en 2020 pour se structurer en holding. Mais l’intégration fiscale fait toujours défaut. A cause de cela, par ignorance ou peur de formalisme, des opérateurs sont réticents à sauter le pas. Les explications du PDG de SFM Conseil, ancien président de la Commission fiscale de la CGEM.

• La Vie éco :

Il n’existe pas de définition appropriée à la holding au Maroc. Les appellations vont de société mère à une société de participation, de portefeuille ou un groupe de sociétés. Comment s’en sortir entre toutes ces formes ?

Abdelkader Boukhriss :

Il y a des nuances importantes à connaître. La société de portefeuille est censée détenir des titres en vue d’obtenir des revenus sous formes de dividendes ou de plus-values, que ce soit à fréquence régulière ou occasionnellement. Par contre, la société de participation, elle, est une société d’investissement qui a dans son tour de table un ou plusieurs investisseurs et qui cherche à prendre des participations dans d’autres sociétés. Si les participations sont minoritaires, la configuration est celle d’une société de portefeuille. Mais, si elles sont majoritaires, la figure change et devient une société holding, détenant aussi bien le contrôle que le pouvoir décisionnel. Malheureusement, aucune définition n’est dédiée à la holding, que ce soit dans la réglementation juridique ou fiscale. Le législateur évoque la forme d’une société de groupes mais pas de société holding. Il faut savoir que la notion d’une société d’investissement n’a vu le jour au Maroc qu’à peine quelques décennies, avec la création par le gouvernement marocain de la Société nationale d’investissement (SNI) dont le but était de prendre des participations dans divers secteurs.

• Sous quelle forme juridique sont constituées les holdings marocaines ?

Je ne dispose malheureusement pas de statistiques fiables. Mais si je peux partager un retour d’expériences, je peux vous dire que nous avons autant de holdings érigées en SA, au Maroc, qu’en SARL. Cela, sachant que d’autres formes existent dont la plus récente est la SAS (ndlr: Société par actions simplifiées). Cette forme permet d’intégrer dans les statuts un certain nombre de règles que les sociétés classiques ne permettent pas. Je fais allusion aux règles de gouvernance, à la composition du conseil d’administration, aux règles entre associés. Ce type d’éléments figure généralement dans le pacte d’actionnaires des autres formes d’entreprises. Les holdings peuvent aussi être constituées en sociétés en commandite, comme c’est le cas de Mutandis, par exemple. Tout dépend de la vision du dirigeant. S’il s’inscrit dans un objectif de duration et donc de transmission, il a intérêt à se constituer en SA. Avant de s’organiser en holding, il est important pour l’opérateur de définir sa vision d’avenir. S’il se fixe des objectifs ambitieux, il est obligé de s’ériger en holding. Par contre, si son activité se limite à quelques prises de participation ci et là, il n’en est nul besoin.

• Les incitations fiscales sont-elles assez attractives pour le regroupement de sociétés en holding ?

Le premier texte qui a permis de réaliser des opérations de restructuration en faisant des apports à la société holding date de 2014. Le dispositif n’était pas des plus intéressants, puisqu’il permettait de restructurer les activités, en ne bénéficiant d’exonération que sur les éléments corporels. Cette réglementation n’a duré que deux années, pour être suspendue les années qui suivent, jusqu’en 2020, où un changement a été introduit. En fait, la réglementation a étendu l’exonération aux immobilisations incorporelles également. C’est justement cette neutralité fiscale qui est importante et qui a permis à plusieurs de franchir le pas. Néanmoins, le législateur devra aller plus loin. Sous d’autres cieux, est prise en compte la notion de fiscalité de groupe, appelée dans le jargon fiscal l’intégration fiscale. Elle permet, avec des conditions, des traitements, des opérations à neutraliser, de manière à regrouper les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’une même holding. De la sorte, le calcul de l’impôt sur les sociétés est fait sur la somme des bénéfices et pertes de toutes les sociétés qui composent le groupe. Et c’est justement le maillon manquant dans la législation pour faire émerger des champions nationaux. Si j’ai un souhait à formuler au législateur c’est celui de réfléchir à l’intégration fiscale.

• Pourriez-vous nous citer quelques autres avantages ?

Au-delà de l’avantage de la centralisation des décisions, les considérations de transmission sont également importantes. Dans le cas du décès de l’un des associés, la succession se fait uniquement au niveau de cette même holding. Cette forme permet ainsi une certaine étanchéité par rapport aux filiales. Autrement dit, si mésentente il y a, elle sera réglée au niveau de la holding, sans toucher les autres sociétés du groupe. A côté, le volet organisationnel est tout aussi essentiel. Sans rentrer dans des détails techniques, il est possible, par exemple, d’organiser les activités d’une société. Une activité qui a pris de l’ampleur avec le temps peut être replacée dans un véhicule juridique et ce, sans frottement fiscal.

• Certains dirigeants refusent, ou du moins hésitent à se transformer en holding. Mis à part le volet fiscal, quelles raisons pourraient être derrière cette réticence ?

Je ne vois aucune raison valable qui repousse les dirigeants dans la transformation de leurs sociétés en holding, à moins qu’il y ait des contraintes patrimoniales ou de quotité de détention. Mais, je pense que c’est plus par ignorance ou par peur de formalisme. Car se constituer en holding nécessite tout un processus juridique à mettre en place. D’autant qu’il faut faire des apports de titres, faire appel à un évaluateur, à un commissaire aux apports… Des déclarations sont aussi exigibles auprès de l’Administration fiscale, des rapports…, bref, un ensemble de démarches qui pourraient «faire peur» à certains opérateurs. Cela dit, à mon avis, s’il y a réticence, c’est essentiellement au niveau fiscal qui n’est pas favorable, surtout à la sortie.

Les entreprises familiales ont tout intérêt à se constituer en holdings

Le tissu économique marocain est composé essentiellement d’entreprises familiales. Il est constitué à hauteur de 90% de PME et TPE, dont plus de 80% sont des sociétés comprenant des membres de la même famille. «Une entreprise familiale nécessite, elle-même, une définition. S’agit-il de contrôle ? De gouvernance ? De gestion ?…», s’interroge Abdelkader Boukhris, PD-G de SFM Conseil. Dans tous les cas, elle n’est pas créée pour réaliser des opérations spot, mais pour durer, développer un certain nombre d’activité ou même avoir le contrôle sur quelques sociétés. «Si exister et durer sur le long terme est l’objectif du dirigeant, il doit alors s’ériger en holding, puisqu’il s’agit d’un bon véhicule qui permet la gestion de la transmission et de la succession», ajoute notre expert. Deux types de holdings existent: Celles constituées par le bas, dans le sens où les sociétés sont rassemblées dans une holding à créer et celles conçues par le haut, qui consistent à créer d’abord la holding, pour ensuite prendre des participations. Dans une vision à long terme, l’opérateur devra accompagner cette création, d’une Charte dans laquelle il prévoit la transmission sur les 2 à 3 générations futures, sur les points de la gouvernance, de la rémunération, de l’investissement, de la stratégie…