PLF 21: Les niches fiscales repartent à la hausse

Après une baisse régulière au cours des dernières années, les dépenses fiscales ont renoué avec une hausse, petite de 1,7%, mais une hausse quand même. En effet, le montant global de ces niches fiscales s’est établi en 2020 à 28,914 milliards de DH contre 28,423 milliards de DH en 2019, soit une augmentation de 491 millions de DH.

Pourtant, les gouvernements successifs ont promis de les supprimer progressivement. Mais, ils manquent d’une véritable volonté politique. Car, celles qu’ils ont touchées ne génèrent pas beaucoup d’économies pour le budget. Ainsi, en 2017, le ministère des Finances a annulé 5 dérogations qui n’ont représenté que 508 millions de DH.

L’année suivante, c’est une seule mesure qui est passée à la trappe pour 301 millions de DH et 9 autres supprimées en 2019, pour 293 millions de DH. Cette année, ce sont 3 dérogations qui ont été annulées pour une économie de 14 millions de DH. C’est dérisoire, surtout que le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi des finances 2019 a épinglé la gestion et le pilotage de ces incitations (cf www.leconomiste.com).

Celles-ci enregistrent un grand nombre d’insuffisances qui en réduisent la portée. Pour les magistrats de Driss Jettou, la prise de décisions ne s’effectue pas sur la base d’informations détaillées et significatives. En somme, les dérogations fiscales devraient être appuyées par des études préalables, suffisamment étayées.

Cette progression des dépenses fiscales s’explique par la hausse des dérogations relatives notamment à la taxe sur les contrats d’assurance de plus de 236 millions de DH et à l’Impôt sur le revenu de plus de 185 millions de DH. Par impôt, c’est la TVA qui arrive en tête, avec 13,601 milliards de DH en 2020 contre 14,471 milliards en 2019, soit un recul de 6%.

Cet impôt représente 47% du total des dépenses fiscales. Il est suivi par l’IS avec 5,076 milliards de DH et l’IR à 3,833 milliards de DH (+5,1%). Mais la hausse la plus spectaculaire a été constatée au niveau des droits d’enregistrement et de timbre qui ont augmenté de 156,9% pour s’établir à 1,644 milliard de DH cette année contre 640 millions de DH. Les dépenses fiscales relatives aux droits d’importation ont reculé de 13,6% pour s’établir à 895 millions de DH en 2020 contre 1,036 milliard de DH en 2019.

Les niches fiscales sont un véritable casse-tête pour le gouvernement, qui a voulu les supprimer sans pouvoir y arriver. Car, elles réduisent les recettes de l’Etat et constituent un coût pour le Trésor. Pour cette année, par impôt, c’est la TVA qui arrive en tête, avec 13,601 milliards de DH et représente 47% du total des dépenses fiscales. Il est suivi par l’IS avec 5,076 milliards de DH et l’IR à 3,833 milliards de DH (+5,1%). Mais la hausse la plus spectaculaire a été constatée au niveau des droits d’enregistrement et de timbre qui ont augmenté de 156,9%

Par secteur, ce sont les activités immobilières qui arrivent en tête, avec 5,830 milliards de DH, ce qui représente 20% du total. Il est suivi par le secteur sécurité et prévoyance, avec 5,388 milliards de DH et celui de l’électricité et le gaz avec 3,801 milliards de DH.

Ces niches fiscales profitent à tout le monde. Mais, ce sont les entreprises qui bénéficient le plus des exonérations, à hauteur de 14,195 milliards de DH cette année, dont les exportateurs (2,842 milliards de DH), les agriculteurs (2,043 milliards de DH) et les promoteurs immobiliers (840 millions de DH).

Les dépenses fiscales ont été instaurées pour une vocation économique, sociale ou culturelle. Cette année, les incitations à vocation économique bénéficient de la part majoritaire de ces dépenses. Elles représentent 56,4% du total, soit 16,305 milliards de DH. Quant aux incitations sociales, elles totalisent 12,495 milliards de DH. Pour les activités culturelles, les incitations représentent à peine 0,4%, seulement 114 millions de DH. En tout cas, sur toutes ces incitations, c’est la TVA qui arrive en tête.

Pour le ministère des Finances, chaque dépense fiscale a un caractère incitatif visant la réalisation d’objectifs précis. Dans le tableau fourni avec le projet de loi de finances, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien au pouvoir d’achat. Cela représente en 2020 le montant de 5,151 milliards de DH, soit 18% du total. Elle est suivie par la mobilisation de l’épargne à hauteur de 4,799 milliards de DH (17%) et la facilitation de l’accès au logement 4,577 milliards de DH (16%).

L’encouragement des exportations  canalisent 2,886 milliards de DH (10%) et le développement du secteur agricole pour 2,182 milliards de DH (7,5%). Autre objectif important, la réduction du coût des facteurs qui absorbe 1,739 milliard de DH (6%) et la promotion de l’investissement 1,134 milliard de DH (3,9%).

Des dérogations multiformes

Les dépenses fiscales ne sont autres que des dispositions législatives ou réglementaires qui dérogent à la norme fiscale. Ces mesures constituent un enjeu fiscal important dans la mesure où elles réduisent les recettes de l’Etat et constituent un coût pour le Trésor. En tout cas, ces dérogations se présentent sous forme d’exonérations totales, partielles ou temporaires. Elles peuvent être des réductions, des abattements, des déductions des taxations forfaitaires et de facilités de trésorerie.

Les couacs du projet de loi sur la SA

L’Ordre des experts-comptables conteste les dispositions relatives au commissaire aux comptes

Beaucoup de contradictions en matière de conventions réglementées

S’il y a une loi qui fait régulièrement l’objet d’une révision, c’est bien celle relative à la société anonyme. Une révision qui a pour objectif d’améliorer le climat des affaires et favoriser un environnement propice à la création d’entreprises. Mais les réaménagements montrent souvent leurs limites avant même l’entrée en vigueur de la loi. En cause, l’absence de concertation avec les professionnels même s’ils sont directement concernés.

Le projet de loi dans le circuit d’adoption n’échappe pas à la règle. Parmi les organisations professionnelles qui décrient le texte, figure l’Ordre des experts-comptables (OEC). «Nous n’avons pas été consultés dans le cadre de ce projet de loi alors qu’une partie importante des amendements proposés porte sur la mission de commissariat aux comptes et nous trouvons cette situation très regrettable. A titre d’exemple, dans les pays développés, des amendements de cette nature font l’objet d’une consultation préalable élargie à toutes les parties prenantes afin d’apporter des solutions adaptées aux objectifs ciblés et au contexte de l’environnement des affaires du pays», confie à L’Economiste Amine Baakili, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. Le risque est de déboucher sur une loi inadaptée comme l’a été la réglementation sur les délais de paiement, qui n’a pas réduit ces délais bien qu’elle soit entrée en vigueur depuis 2012.

La réforme de la loi sur la SA en cours vise notamment à renforcer l’indépendance du commissaire aux comptes vis-à-vis de la société. Cependant, l’OEC relève plusieurs inconvénients qui méritent d’être analysés. «Les études menées dans plusieurs pays sur la rotation obligatoire n’ont jamais conclu à l’efficacité de cette mesure ni convaincu les décideurs politiques. L’analyse comparative démontre qu’elle n’est appliquée que pour les entités d’intérêt public telles que les sociétés faisant appel public à l’épargne, les banques et les assurances», explique Baakili.

La rotation dans cette catégorie de société est fixée pour une durée plus longue, de 10  à 24 ans en Europe, mais aucune limitation aux Etats-Unis ni au Canada. L’Ordre des experts-comptables s’est inscrit dans cette logique, en 2011, via une norme prévoyant la rotation des commissaires aux comptes dans les sociétés faisant appel public à l’épargne et les établissements publics. Une rotation fixée à 6 ans maximum pour l’associé signataire et à 12 ans pour le cabinet faisant appel à plusieurs experts-comptables.

L’organisation professionnelle affirme que la rotation des commissaires aux comptes présente plusieurs inconvénients, à commencer par «la perte de la connaissance de l’entité et de son environnement au fil des ans. Ce qui peut conduire à la hausse du risque de non-détection d’anomalies, à un surcoût dû au changement de commissaire aux comptes en matière de prise de connaissance des problématiques…», signale Amine Baakili, président de l’Ordre des experts-comptables.

Le commissaire aux comptes pourrait également rencontrer des difficultés dans la mise en place d’une stratégie d’audit orientée vers une meilleure approche par les risques pour une plus grande valeur ajoutée pour l’entreprise contrôlée.

Sur un autre registre, le projet de loi sur la SA prévoit la révision du chapitre traitant des conventions réglementées. Il s’agit des conventions intervenant entre une société et ses dirigeants, administrateurs ou actionnaires. Le principe consiste à encadrer en amont ces accords en les soumettant à une autorisation préalable et, en aval, à les faire approuver par l’assemblée générale des actionnaires sur la base d’un rapport spécial dans lequel les commissaires aux comptes apprécient les principaux éléments économiques et financiers de ces conventions. L’OEC n’est pas de cet avis.

«Tout d’abord, cette procédure risque de créer une situation conflictuelle entre le conseil d’administration et l’assemblée générale. N’oublions pas que les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale (article 40 de la loi 17/95). Elle pourrait donc être considérée comme une immixtion dans la gestion par le commissaire aux comptes. Ce qui est en contradiction avec les normes internationales d’audit», souligne le président de l’Ordre. Et d’ajouter que «ce rapport préalable du commissaire aux comptes ne doit pas avoir pour objet de recommander ou non une transaction et qu’il revient aux organes de gestion d’en assumer la responsabilité».

Par ailleurs, le projet de loi ne prévoit aucune disposition sur le traitement des conventions autorisées par l’un des organes et refusées par l’autre, sachant que les conditions de quorum et de majorité ne sont pas les mêmes. Le texte ne fixe pas non plus de délai pour les conventions réglementées aussi bien pour le conseil d’administration que pour l’assemblée générale. De plus, il ne comporte aucune disposition sur les conventions conclues entre les SA et l’un de ses actionnaires détenant directement ou indirectement moins de 5% des actions ou droit de vote. Autant d’anomalies qui justifient une révision en profondeur du projet de texte.

Exit le commissaire aux comptes pour les SA simplifiées

De l’avis de l’Ordre des experts-comptables, la société anonyme simplifiée dans sa nouvelle configuration ne manquera pas d’avoir des conséquences négatives sur le droit des sociétés marocain puisque la réforme se traduira par «la création d’un statut sans soumission obligatoire à un contrôle indépendant dans des sociétés présentant moins de contraintes juridiques par rapport aux autres SA et des avantages indéniables en matière d’organisation et de fonctionnement. «Un statut qui ne garantit ni la protection des actionnaires, ni la bonne gouvernance ni la transparence, pourtant connu pour être le support idéal pour les joint-ventures, notamment entre sociétés marocaines et étrangères».

Projet de loi de finances : ce qui est prévu pour la Santé

Le ministère de la santé bénéficiera d’un effort budgétaire continu au titre du projet de la loi de finances pour l’année 2021, portant son budget à près de 20 milliards de dirhams (MMDH).

Cet effort budgétaire permettra à ce département « d’assurer le financement des actions nécessaires pour faire face aux exigences pour la riposte à la pandémie de Covid-19 et d’assurer l’approvisionnement continu des hôpitaux en équipements et en moyens de protection et de dépistage, explique la note de présentation du projet de loi de finances (PLF-2021).

Afin de renforcer le capital humain nécessaire, 5.500 postes budgétaires sont programmés au titre du PLF-2021 contre 4.000 postes accordés en 2020 portant ainsi le total des créations à 19.000 postes sur la période 2017-2021, ajoute la même source, notant que les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) ont bénéficié de créations de postes budgétaires importantes s’élevant à 3.223 postes pour la période 2017-2020.

Au titre de l’année 2021, les principales actions prévus par la PLF 2021 portent, notamment, sur la réalisation des opérations objet de conventions signées devant SM le Roi Mohammed VI en tenant compte des avenants établis ou conventions spécifiques, la poursuite de l’exécution du programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements sanitaires et l’assurance du bon fonctionnement des délégations du ministère de la Santé et des réseaux d’établissements des Soins de santé primaires qui en relèvent, notamment suite aux nouvelles ouvertures.

Il s’agit également de la réponse aux besoins additionnels en fonctionnement liés, notamment à la sécurité, l’hygiène, le gardiennage, l’achat de carburant et l’alimentation des malades suite aux exigences de la pandémie de Covid-19 ainsi que l’achat de médicaments, consommables médicaux, dispositifs médicaux et matériel médicotechniques nécessaires pour faire faire face à la pandémie.

Investissement : Les autorités mettent le paquet

Le gouvernement compte sur le PLF pour assurer la relance. Pour ce faire, les autorités ont mis le paquet en termes d’investissements. Il est également question de lancer un chantier important, à savoir le Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Ce fonds est appelé à jouer un rôle central dans la relance économique. Il faut dire que le Maroc a consenti des efforts considérables dans le but de dégager des marges budgétaires au profit des investissements publics dont l’enveloppe budgétaire a atteint 182 MMDH en 2020. «Toutefois, malgré les acquis enregistrés, la rentabilité socio-économique des investissements publics reste faible, et leur impact socio-économique ne suffit pas à garantir un accès mérité de notre pays au concert des pays dits émergents», affirment les responsables.

L’espoir est donc grand de voir l’opérationnalisation effective du Fonds Mohammed VI pour l’investissement changer complètement la donne. Selon le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, l’opérationnalisation aura lieu dans les quelques prochaines semaines. Plus loin encore, le responsable promet de mettre en place en urgence l’ensemble des mécanismes garantissant l’efficacité des interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, qui sera doté de la personnalité morale et des structures managériales adéquates, conformément aux Hautes directives royales. Il a également noté que ce Fonds interviendra d’une manière directe, en finançant des projets d’investissement moyennant des partenariats public-privé, et indirectement, à travers le renforcement des fonds propres des entreprises afin de les développer.

Le champ d’intervention de ce Fonds se focalisera aussi sur les fonds sectoriels spécialisés qui lui sont affiliés, selon des domaines prioritaires, notamment la restructuration industrielle, l’innovation et les secteurs prometteurs, les petites et moyennes entreprises (PME), les infrastructures, l’agriculture et le tourisme, a-t-il relevé, précisant que les critères de sélection des projets reposeront principalement sur l’impact sur l’emploi, tout en accordant une attention particulière au renforcement de la préférence nationale.

En application des Hautes directives royales, les orientations stratégiques du PLF 2021 ont été définies, avec à leur tête l’accélération du plan de la relance de l’économie nationale, a-t-il noté, faisant savoir que le gouvernement veillera à mobiliser toutes les ressources afin de consolider l’effort financier exceptionnel annoncé par SM le Roi Mohammed VI dans son dernier discours du Trône.

Nouveau dispositif réglementaire de traitement des biens acquis par dation en paiement : le Groupe BCP le premier à trinquer

Avec près de 9 milliards de dirhams, le groupe BCP représente à lui seul la moitié des actifs immobiliers acquis par le secteur bancaire marocain par voie de dation en paiement. Un rang qui risque de lui coûter cher à cause du nouveau dispositif réglementaire de Bank Al Maghrib qui régit, désormais, le traitement de ces biens de plus en plus lourds dans le bilan des banques.

A quelques semaines de l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif réglementaire édicté par Bank Al Maghrib visant à régir les actifs acquis par voie de dation en paiement, le secteur bancaire énumère déjà les dégâts qui ne manqueront pas de se faire sentir sur les bilans et la rentabilité des banques, notamment des établissements les plus exposés. A commencer par le groupe BCP, champion incontesté de ces montages juridiques et financiers et qui en a usé et abusé au cours des dernières années au point de représenter, à lui seul, la moitié des 18 milliards de dirhams de biens immeubles logés aujourd’hui dans le bilan des banques marocaines (notamment dans la rubrique biens hors exploitation). 

De quoi s’agit-il en fait ? Les dations en paiement permettent aux banques de se faire rembourser les crédits, notamment difficilement recouvrables, via des biens immobiliers. C’est une sorte de troc auquel consent la banque pour éviter de provisionner une créance potentiellement en souffrance en récupérant un actif immobilier auprès du débiteur qui, de son côté, accepte la transaction pour annuler totalement ou partiellement une dette qu’il a du mal à honorer. La banque qui devient propriétaire du bien acquis en dation en paiement, prend en quelque sorte le risque de liquidité de tels actifs. Et vu qu’il s’agit d’un actif hors exploitation, la logique voudrait que la banque s’en débarrasse rapidement pour libérer les fonds propres ainsi mobilisés et récupérer le cash initialement immobilisé par la créance sous-jacente. Or, avec la crise immobilière des dernières années et la montée en puissance des créances en souffrance, les biens acquis par dation en paiement se sont retrouvés « scotchés » dans le bilan des banques qui y ont trouvé un moyen commode pour éviter de déclasser des milliards de dirhams de créances et d’en subir les conséquences en provisions ravageuses pour la rentabilité.

Maintenant que Bank Al Maghrib vient de siffler la fin de la récréation en instaurant l’obligation d’un provisionnement des biens acquis par voie de dation en paiement à partir de la quatrième année de détention (on parle d’un taux minimal de 30%), entre autres contraintes relatives à leur expertise régulière par exemple, les banques n’ont d’autres choix que d’accélérer la liquidation de tels biens, quitte à en subir des moins-values non négligeables, pour éviter des provisions douloureuses. A titre d’illustration, la facture pour le seul groupe BCP dont le bilan consolidé recèle près de 9 milliards de dirhams en valeur brute d’acquisition de biens immobiliers et sociétés immobilières acquises en contrepartie d’abandon de créances (dont plus de 6 milliards de dirhams chez la seule BCP), risque de s’élever à plus de 2,5 milliards de dirhams.

BTP : Les ventes de ciment augmentent de 7,8% en septembre

LES VENTES DE CIMENT, PRINCIPAL INDICATEUR DU SECTEUR DU BÂTIMENT ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION (BTP), SE SONT RENFORCÉES DE 7,8% AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020, SELON LA DIRECTION DES ÉTUDES ET DES PRÉVISIONS FINANCIÈRES (DEPF) RELEVANT DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION.

Au titre du troisième trimestre 2020, le volume de ces ventes s’est replié de 3,7% (après +2,6% un an plus tôt), impacté par la baisse du mois de juillet de 24,1%, indique la DEPF dans sa note de conjoncture du mois d’octobre.

Au terme des neuf premiers mois de 2020, ces livraisons ont régressé de 13,1%, au lieu de +2,5% un an auparavant.

Pour ce qui est des opérations de financement du secteur immobilier, l’encours des crédits alloués à l’habitat continue son amélioration ascendante depuis le mois de juin pour se renforcer de 2,2% à fin août 2020, après +1,1% à fin mai 2020 et +4,5% un an auparavant, précise la même source.

Quant aux crédits accordés à la promotion immobilière, ils ont accusé une légère baisse de 0,5%, après +1,2% un mois plus tôt et un recul de 0,8% à fin août 2019.

En somme, l’encours des crédits attribués au secteur de l’immobilier s’est raffermi de 1,7% au terme des huit premiers mois de 2020, après +3% il y a une année.

Une baisse de 7% à 9% du commerce mondial en 2020

A CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) A ANNONCÉ, MERCREDI, UNE BAISSE DE 7% À 9% DE LA VALEUR DU COMMERCE MONDIAL POUR 2020, MALGRÉ DES SIGNES DE REBOND AU TROISIÈME TRIMESTRE.

Le commerce mondial rebondissait légèrement au troisième trimestre, mais il restait négatif sauf pour la Chine, précise la CNUCED dans son rapport trimestriel, estimant que le commerce mondial sera inférieur d’environ 5% au troisième trimestre par rapport à la même période en 2019.

Les prévisions préliminaires de la CNUCED prévoient une baisse de 3% au quatrième trimestre par rapport à la même période l’an passé. Cependant, le rapport de la CNUCED souligne que ce chiffre est encore incertain en raison des inquiétudes quant à la manière dont la pandémie de nouveau coronavirus évoluera et affectera l’activité économique dans les mois à venir.

Le rapport souligne également la reprise notable du commerce de la Chine, affirmant que les exportations du pays, après avoir chuté au cours des premiers mois de la pandémie, se sont stabilisées au deuxième trimestre et ont fortement rebondi au troisième trimestre.

La CNUCED a également averti qu’aucune région n’était épargnée par la baisse du commerce international au deuxième trimestre de 2020, remarquant que la baisse la plus marquée concernait les régions du Moyen-Orient et d’Asie du Sud, où les importations ont chuté de 35% et les exportations de 41%.

En septembre, la CNUCED a mis en garde contre une « décennie perdue » et prédit que l’économie mondiale se contractera de 4,3% cette année, tout en s’attendant à un retour en territoire positif avec un taux de croissance de 4,1% en 2021.

Le Fonds monétaire international (FMI) a prédit une contraction mondiale de 4,4% en 2020 dans ses dernières Perspectives de l’économie mondiale au début du mois, une amélioration par rapport à une contraction de 5,2% prévue en juin, lorsque les fermetures d’entreprises liées à la pandémie ont atteint leur apogée.

L’économie mondiale reviendra à une croissance de 5,2% en 2021, selon le FMI.

Quel avenir pour une OMC fragilisée par Washington

Deux candidates sont en lice pour reprendre la tête d’une Organisation mondiale du commerce (OMC) en crise, un poste laissé vacant cet été par le brésilien Roberto Azevedo, avant le terme de son mandat. Que dit cette démission inattendue sur l’avenir du gendarme du commerce mondial?

Le choix final pour la direction de l’OMC se fera entre la ministre sud-coréenne du Commerce Yoo Myung-hee et l’ancienne ministre nigériane des Finances Ngozi Okonjo-Iweala. Il devrait intervenir ces prochaines semaines. Un aperçu du parcours de Roberto Azevedo et des raisons de son départ donne une idée des défis qui attendent la nouvelle directrice générale.

En mai, le Brésilien annonce sa démission, un an avant le terme de son mandat, en expliquant que son geste est un moyen de préserver le système, qui a déjà été gravement mis à mal. Il s’agit d’éviter que sa succession ne coïncide avec la conférence ministérielle de l’OMC prévue en 2021 et ne la contamine.

Lobbyiste en chef chez PepsiCo

Après cette annonce, Genève connaît une intense guerre de récits sur le sort d’un des plus importants diplomates de sa génération. Certains parient qu’il va se lancer en politique dans son pays d’origine, le Brésil. D’autres invoquent les pressions de l’administration de Donald Trump qu’il aurait subies ou l’avenir de son épouse, Maria Nazareth Farani Azevedo, ambassadrice du Brésil.

Mais 1er septembre, le mystère de son départ de l’OMC est en partie éclairci. Roberto Azevedo reprend le poste de vice-président de PepsiCo aux États-Unis, comme chef des affaires publiques. L’annonce prend beaucoup de monde par surprise, principalement parce qu’elle signifie son abandon du service public.

Un défi relevé

En 2013, Azevedo est devenu le premier Brésilien à diriger une organisation internationale aux dimensions de l’OMC. Mais une fois en fonction, il a dû donner des preuves concrètes de ses qualités. L’OMC traversait déjà une crise profonde, discréditée par les experts, marginalisée par les gouvernements et ignorée par les manifestants qui ne se donnaient même pas la peine de protester à ses portes.

Sa mission était de retrouver une certaine crédibilité. Et la stratégie d’Azevedo était claire: abandonner l’idée de conclure immédiatement le cycle de Doha lancé en 2001, un vaste programme de négociations qui s’était avéré trop ambitieux en période de crise internationale.

Le nouveau patron a choisi un chapitre plus simple de ces négociations — la facilitation des échanges — et décidé que son objectif était désormais de sauver l’OMC, non le cycle lui-même.

Les gouvernements se sont rendus à la conférence ministérielle de Bali fin 2013, avec pour mission de quitter l’île avec au moins un accord. Azevedo s’est fait un point d’honneur de servir de médiateur, de passer des nuits blanches et de chercher des solutions aux obstacles, en particulier entre les États-Unis et l’Inde. À la fin, l’OMC a annoncé son premier accord commercial depuis 20 ans. Et Roberto Azevedo déclarait que l’entité était vivante. Du moins, il l’espérait.

Deuxième mandat

En 2017, les progrès réalisés par Azevedo lui ont permis de remporter un second mandat. Mais l’organisation a vite replongé dans la crise. L’accord partiel de Bali n’a pas donné l’impulsion que beaucoup attendaient. Le cycle de Doha ne faisait plus consensus et rien ne permettait d’affirmer que l’organisation elle-même y survivrait. En outre, les voix reprochant au Brésilien d’être trop proche de Washington se faisaient de plus en plus entendre.

De fait, son 2^e mandat a débuté alors que le gouvernement américain de Donald Trump évoquait la possibilité de contourner l’OMC pour adopter des sanctions commerciales contre ses partenaires.

Durant sa première campagne présidentielle, Donald Trump avait d’ailleurs montré la couleur: «L’OMC est un désastre.»

Le Brésilien savait qu’une décision de Trump contre l’OMC signifierait la fin de l’institution et un coup sans précédent contre le multilatéralisme.

Plutôt que de critiquer le président américain, ce négociateur expérimenté s’est concentré sur le renforcement du système international. Selon lui, les structures existantes ont été construites comme «des réponses directes aux leçons sanglantes de l’histoire. Elles représentent le meilleur effort au monde pour s’assurer que les erreurs du passé ne se répètent pas.»

Paralysie

Le gouvernement américain, lui, a adopté une stratégie différente. La Maison-Blanche n’a pas abandonné l’OMC, mais l’a attaquée de l’intérieur. Depuis 2017, Washington a opposé son veto à toute nouvelle nomination de juges au sein de l’Organe d’appel, qui permet de trancher les différents commerciaux entre les pays membres. En 2019, cette Cour est tombée à l’arrêt, faute d’un nombre suffisant de juges.

Dans le même temps, le gouvernement américain a exigé une réforme en profondeur de l’OMC.

Azevedo s’est attaché à trouver des moyens de rassurer la Maison-Blanche sur la possibilité d’une réforme à l’OMC. Mais sa lassitude est devenue évidente, tout comme son incapacité à trouver de véritables solutions face à des gouvernements qui ne voulaient tout simplement pas négocier.

Pression à la démission ?

Mais les rumeurs n’ont pas pris fin pour autant. Quelques semaines après avoir quitté son poste, le livre «Rage» (Simon & Schuster) de Bob Woodward révélait que Donald Trump avait fait pression sur lui et l’avait même menacé si ses ordres n’étaient pas respectés. Des allégations que Roberto Azevedo a rejetées.